SIGLES ET ABREVIATIONS
Al. : Alinéa.
APCPFC : Avant-projet du Code des Personnes
et de la Famille du Cameroun.
Art. : Article.
C.civ. : Code civil.
CADBE : Charte Africaine des Droits et du
Bien-être de l'Enfant.
CADHP : Charte Africaine des Droits de
l'Homme et des Peuples.
CBF : Constitution du Burkina Faso.
CIDE : Convention Internationale des Droits
de l'Enfant.
CEDH : Cour Européenne des Droits de
l'Homme.
Conv.EDH : Convention Européenne des
Droits de l'Homme.
CPFBF : Code des Personnes et de la Famille
du Burkina Faso.
CPT : Code pénal tchadien.
DHSF : Droit de l'Homme Sans
Frontières.
Dr : Docteur.
DUDH : Déclaration Universelle des
Droits de l'Homme.
Ed. : Edition.
Et al. : Et les autres auteurs.
FSJP : Faculté des Sciences
Juridiques et Politiques.
Ibid. : Au même endroit.
L. : Loi.
LGDJ : Librairie générale de
droit et de jurisprudence.
M. : Monsieur.
N° : Numéro.
ONU : Organisation des Nations Unies.
Op.cit. : Ci-dessus cité.
Ord. : Ordonnance.
P. : Page.
Pacs : Pacte Civil de Solidarité.
Pp. : Plusieurs pages.
PCPFT : Projet de Code des Personnes et de la
Famille du Tchad.
S. : Suivant.
UFAL : Union des Familles Laïques
V. : Voir.
Vol. : Volume.
RESUME
L'enfant naturel tchadien bénéficie actuellement
d'un statut juridique inférieur à celui de l'enfant
légitime. Les dispositions du Code civil montrent cette
infériorité tant en matière de filiation que successorale.
Pour ce qui est de sa filiation, elle s'établit uniquement par sa
reconnaissance par les parents, chose interdite à certains enfants. Il
est aussi lésé dans les actions relatives à la filiation.
Même reconnu, il n'hérite pas de ses grands-parents, ni à
titre personnel, ni par représentation. Ne bénéficiant pas
de la reconnaissance des parents, les enfants adultérins et incestueux
n'ont droit qu'aux aliments.
Le Projet de Code des Personnes et de la Famille du Tchad
(PCPFT),déposé à l'Assemblée Nationale depuis 2000,
tente d'établir l'égalité entre tous les enfants tchadiens
mais ne parvient pas. Malgré les efforts fournis par les
rédacteurs du PCPFT, il est réaffirmé la prescription de
l'action en recherche de paternité naturelle et la limitation des
titulaires de celle-ci. Le PCPFT n'établit pas la paternité
naturelle par la possession d'état, interdit l'établissement de
la double filiation de l'enfant incestueux et ne lui accorde qu'une simple
indication de paternité ne tendant pas à établir sa
paternité mais à lui octroyer seulement des aliments
limités. L'enfant naturel simple et les enfants adultérins a
patre comme amatre qui sont assimilés à l'enfant
légitime par le PCPFT, bien que reconnus, ne pourront hériter que
de leurs auteurs ; ils n'entrent pas dans la famille de ces derniers.
Toutes ces discriminations n'ont pas un fondement légitime d'où
la nécessité de revoir le statut juridique des enfants
tchadiens.
| 
