L'accès à la justice environnementale en droit international de l'environnement

A. Dommages à l'environnement

En tant que biens atypiques, les actifs environnementaux sont associés à de nombreuses valeurs dont l'évaluation est difficile. Pourtant, l'enjeu de leur évaluation est de permettre la réparation du dommage à l'environnement et l'internalisation des effets externes négatifs liés à ces dommages. Obtenir une évaluation des actifs environnementaux présentes trois intérêt : premièrement permettre des analyses, deuxièmement améliorer les méthodes dans le cadre de l'évaluation du dommage environnemental. Cette démarche est indispensable pour évaluer les pertes environnementaux et économiques pour justifier les demandes d'indemnisations. Et enfin, l'évaluation des actifs de l'environnement joue un rôle croissant dans la gestion des ressources naturelles¹⁶¹.

Les méthodes d'évaluation sont nombreuses et diverses. D'un point de vue économique, l'ensemble de ces méthodes peut être divisé en deux catégories selon l'objet du calcul : la valorisation environnementale qui a pour objet de déterminer la valeur qu'attache le public à ses ressources et d'en déterminer la compensation monétaire nécessaire ; la méthode d'équivalence, pour sa part, estime combien coûte la provision de ressources pour compenser les pertes et laisser le public indifférent. Dans ce dernier cas, le public est compensé en ressources ou services et non pécuniairement. Ainsi, la première méthode s'attache plus à ce que demande le public en termes de ressources tandis que la seconde concerne les services fournis qui doit être proportionnels à valeur attribuée par le public. Il faut noter que la valeur de l'impact peut être très différente des coûts de remplacement¹⁶². C'est notamment le cas lors que la disparition d'espèces rares, dont la courbe de demande est plus pentue et la demande, inélastique. Face à ces deux types de méthodes, le juge devra opérer un choix si ce dernier n'est pas déjà imposé. Il existe toutefois d'autres méthodes.

Les méthodes d'évaluation monétaire reposent toutes sur des fondements utilitaires. Comme l'affirme François Bonnieux et Brigitte Desaigues « malgré l'absence de prix, toute augmentation ou diminution de la qualité d'un actif environnemental affecte l'utilité (le bien-

161 Anouchka Didier, Le dommage écologique pur en droit international, Nouvelle édition, Genève, Graduate Institute Publications, 2013 disponible sur http://books.openedition.org/iheid/667

162 Idem

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être) des individus. Cette simple constatation conduit les économistes à rechercher les moyens de faire révéler les modifications d'utilité des individus »¹⁶³. Il faut cependant citer deux autres méthodes qui permettent de déterminer les valeurs accordées à un actif environnemental, à savoir : les méthodes de préférences révélées et les méthodes préférences déclarées¹⁶⁴.

Les méthodes de préférences révélées appréhendent les biens non marchands à travers des marchés qui leur sont reliés. Les deux méthodes principales sont : la méthode des coûts de transport qui évalue le consentement à payer des individus pour un site naturel en fonction de l'ensemble des dépenses que ces individus engagent afin de s'y rendre. L'avantage de cette méthode est la fiabilité et l'attribution d'un prix à cette activité non marchande. La seconde méthode est celle des prix, elle repose sur l'hypothèse qu'il existe un lien entre d'une part le prix d'un bien et, d'autre part ses différentes caractéristiques. Pour être valable, elle suppose toutefois deux conditions difficiles, voire impossible, à obtenir : la perfection du marché observé et la parfaite information des agents quant à la qualité de l'environnement¹⁶⁵.

Les méthodes de préférences déclarées sont, quant à elle, des méthodes d'évaluation contingente. Celles-ci consistent à enquêter directement auprès des individus concernés afin de déterminer le prix de l'actif environnemental. Dans ce cas, aucun détour par le marché n'est nécessaire : on enquête directement auprès des individus en leur présentant des scenarios relatifs à un actif environnemental. Cette méthode a un avantage certain, elle permet d'inclure dans l'évaluation une estimation de la valeur au-delà de la seule valeur d'usage. Elle a été utilisée, par exemple, pour évaluer l'ensemble des dommages consécutifs à la marée noire provoquée par l'Exxon Valdez sur les côtes de l'Alaska¹⁶⁶.

Il existe ainsi plusieurs méthodes, aussi variées que complexes, pour procéder à l'évaluation du dommage environnemental mais que cela ne soit un obstacle à leur réparation. Il faut noter cependant qu'il n'est pas aisé de réparer un dommage à l'environnement sans passer par une monétarisation du dommage à travers la référence aux utilités économiques, tout en sachant que les valeurs économiques ne suffissent pas à exprimer toute la valeur de l'atteinte. Après avoir évaluer le dommage à l'environnement, reste à savoir comment procéder pour le réparer.

163 Bonnieux, Desaigues, Economies et politiques de l'environnement, cité par Anouchka Didier, Op. Cit.

164 Anouchka Didier, Op. Cit.

165 Idem

166 Ibidem

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