L'accès à la justice environnementale en droit international de l'environnement

A. Absence d'une convention universelle sur l'environnement

C'est véritablement dans la seconde moitié du 20^ème siècle, et particulièrement depuis la fin des années 1970, que les réglementations visant la protection de l'environnement connaissent une croissance rapide, de façon concomitante dans la plupart des Etats à la suite de la prise de conscience que notre planète est menacée par l'explosion démographique et ses conséquences, par l'impact d'une technologie toujours plus envahissante et par la multiplication désordonnée des activités humaines¹⁷³. Face à cette menace grandissante, les gouvernements des Etats trouvent dans les instruments juridiques une solution contre la détérioration de l'environnement, multipliant ainsi, les conventions internationales à tous les niveaux et dans

172 Antoine Steff, « La protection de l'accès au juge judiciaire par les normes fondamentales », in Les annales de droit, 11, 2017 disponible sur http://journals.openedition.org/add/561

173 Sandrine Maljean-Dubois, La mise en oeuvre du droit international de l'environnement, Paris, éd. Iddri, 2003, pp. 9.

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tous les domaines. C'est dire à quel point l'humanité prit conscient de la nécessité de protéger la biosphère qu'est notre planète.

Cependant, ce foisonnement conventionnel, loin d'être une solution appropriée et suffisante, présente un risque majeur dans la mise en oeuvre effective du droit international de l'environnement. La multiplication des conventions entraine dans le chef des Etats une multiplication d'engagement institutionnels et financiers qui par la suite pose des problèmes de cohérence. De ce fait, le droit international de l'environnement souffre, donc, « d'une relative fragmentation »¹⁷⁴ dans son effectivité. A ce foisonnement conventionnel, il convient d'y ajouter, la profusion institutionnelle dans le domaine de l'environnement qui qui ne va pas sans poser de difficulté pratique.

Ainsi, l'accroissement de la complexité et du morcellement de la gouvernance internationale en matière d'environnement tient en partie à l'augmentation du nombre des acteurs, tant gouvernementaux que non gouvernementaux, dans le domaine de l'environnement. En outre, la prolifération des organes des Nations Unies et d'autres organismes internationaux qui s'occupent des questions d'environnement ne fait que s'ajouter à cette complexité¹⁷⁵. La multiplicité des institutions, des problèmes et des accords relatifs à l'environnement met les systèmes actuels et notre aptitude à les gérer à rude épreuve. L'accroissement continuel du nombre des organes internationaux compétents en matière d'environnement comporte le risque d'une diminution de la participation des Etats du fait que leurs capacités sont limitées alors que la charge de travail augmente, et rend nécessaire l'instauration ou le renforcement des synergies entre tous ces organes¹⁷⁶.

D'où la nécessité d'adopter une convention-cadre générale de l'environnement. La réglementation internationale, actuelle, en matière d'environnement ne se préoccupe que des aspects sectoriels voire transsectoriels sans envisager une réglementation beaucoup plus globale des problèmes environnementaux. De plus dans ces différents instruments juridiques, les Parties sont rares les mêmes d'où un réel problème d'harmonisation de vues et d'obligations.

174 Sandrine Maljean-Dubois, Op. Cit., p.10.

175 Idem , p. 18.

176 Ibidem

177 Steinar Andresen, « Le rôle des cours et tribunaux internationaux dans la gouvernance mondiale de l'environnement », in ASPJ Afrique et francophonie, 3^ème trimestre, 2016, 71-85 pp.

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