A. Adoption d'une convention universelle sur
l'environnement
Face aux problèmes de plus en plus grandissant de
détérioration de l'environnement, l'heure est à l'adoption
des mesures innovantes pour répondre de manière plus efficace au
problèmes environnementaux. Les mécanismes actuels et la
réglementation internationale de l'environnement, actuellement, ne
prennent en compte que de manière sectoriel ou transsectoriel la
dégradation de l'environnement, alors que ce dernier nécessite
une approche plus global et intégral de sa prise en charge par la
communauté internationale. L'adoption d'une convention-cadre
générale de l'environnement permettrait d'une part, de
réunir toute la communauté internationale autour d'une même
convention universelle prenant en compte l'environnement et ses
problèmes dans sa globalité et d'autre part serait un moyen plus
efficace de contrôler sa mise en oeuvre voire de sanctionner les Parties
à ladite convention qui n'honoreraient leur engagement librement, au nom
du principe pacta sunt servanda.
La Convention ne se limiterait pas seulement à
consacrer la seule responsabilité des Etats dans la dégradation
de l'environnement, elle pourrait aller encore plus loin en y intégrant
celle des individus qui porterait atteinte à l'environnement, consacrant
ainsi un lot des crimes
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internationaux à l'environnement. Une telle
démarche nécessite un engagement renouvelé pour apporter
des solutions concrètes et rapides aux problèmes majeurs de la
protection de l'environnement et confédérer les forces et les
avancées déjà réaliser en la matière. Il
faut cependant noter que l'idée d'une convention universelle sur
l'environnement n'est pas nouvelle.
Parmi les initiatives militant en faveur une convention
universelle de l'environnement figure le Projet d'un Pacte mondial pour
l'environnement porté par la communauté internationale des
juristes193. Projet qui s'inscrit dans le cadre de la
continuité de nombreux précédents internationaux dont elle
s'est inspirée, depuis la Déclaration de Rio jusqu'au projet de
l'UICN, en passant par la Charte mondiale de nature de 1982. Ce Projet d'une
Convention international à caractère général a pour
vocation de constituer une référence majeure de la gouvernance
mondiale de l'environnement194. Il est le fruit d'un processus de
maturation qui accompagne la croissance et le développement du droit
international de l'environnement195. Et a pour objectif de pallier
les lacunes du droit international de l'environnement et de contribuer à
l'émergence d'un cadre juridique mondial plus protecteur des
équilibres naturels.
Ce Projet vise à consacrer les grands principes qui
doivent guider l'action environnementale. C'est une idée qui va plus
loin que les différentes conventions déjà adoptées
qui ne visent que de secteur particulier de l'environnement (climat,
atmosphère, faune, flore). Cependant, si l'initiative est louable, il en
reste pas moins qu'elle n'est toujours pas suivie par les Etats, sujets
primaires du droit international. Toutefois, il ne faut pas laisser place eu
pessimisme et conduit à espère à un revers de la situation
qui conduirait à l'adopter d'une convention pareille et dans la vole
d'une cour internationale de l'environnement qui mettrait à la fois les
Etats et les individus face leur responsabilité environnementale.
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