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La francophonie et son expression dans la poésie de Léopard Sédar Senghorpar Adou Valery Didier Placide Bouatenin Université Félix Houphouet-Boigny - Doctorat 2019 |
Titre III : Des dispositions diversesArticle 12 : De la Conférence des organisations internationales non gouvernementales et des organisations de la société civile Tous les deux ans, le Secrétaire général de la Francophonie convoque une conférence des organisations internationales non gouvernementales, conformément aux directives adoptées par la Conférence ministérielle. 472 Article 13 : Langue La langue officielle et de travail des institutions et opérateurs de la Francophonie est le français. Article 14 : Interprétation de la Charte Toute décision relative à l'interprétation de la présente Charte est prise par la Conférence ministérielle de la Francophonie. Article 15 : Révision de la Charte La Conférence ministérielle a compétence pour amender la présente Charte. Le gouvernement de l'État sur le territoire duquel est fixé le siège de l'OIF notifie à tous les membres ainsi qu'au Secrétaire général toute révision apportée à la présente Charte. Article 16 : Dissolution L'OIF est dissoute : - soit si toutes les parties à la Convention,
éventuellement sauf une, ont dénoncé celle-ci - soit si la Conférence ministérielle de la Francophonie en décide la dissolution. En cas de dissolution, l'OIF n'a d'existence qu'aux fins de sa liquidation et ses affaires sont liquidées par des liquidateurs, nommés conformément à l'article 4, qui procéderont à la réalisation de l'actif de l'OIF et à l'extinction de son passif. Le solde actif ou passif sera réparti au prorata des contributions respectives. Article 17 : Entrée en vigueur La présente Charte prend effet à partir de son adoption par la Conférence ministérielle de la Francophonie. II- Annexe 2
473 XVIe Conférence des chefs
d'État et de gouvernement des pays ayant le Antananarivo (Madagascar), les 26 et 27 novembre 2016 Liste des 84 États et gouvernements membres de plein
droit, membres 54 membres de plein droit
Bruxelles 4 membres associés Chypre Ghana Qatar Nouvelle-Calédonie 26 observateurs Argentine Estonie Pologne Autriche Géorgie Serbie Bosnie-Herzégovine Hongrie Slovaquie Canada-Ontario Kosovo Slovénie Corée du Sud Lettonie République tchèque Costa Rica Lituanie Thaïlande Croatie Mexique Ukraine République dominicaine Monténégro Uruguay Émirats arabes unis Mozambique Direction de la communication et des instances de la Francophonie http://www.francophonie.org NB : Au XVIIe sommet à Erevan (Arménie), l'OIF compte 88 États membres. 474 III- Annexe 3 STATUTS ET MODALITÉS D'ADHÉSION À LA CONFÉRENCE DES CHEFS D'ÉTAT ET DE GOUVERNEMENT DES PAYS AYANT LE FRANÇAIS EN PARTAGE adoptés par le IXe Sommet de la Francophonie (Beyrouth, 18-20 octobre 2002) amendés par le XIe Sommet de la Francophonie (Bucarest, 28-29 septembre 2006) Le présent document portant « statuts et modalités d'adhésion à la Conférence des chefs d'État et de gouvernement des pays ayant le français en partage », adopté par le Sommet de Beyrouth le 20 octobre 2002, se substitue au document issu des travaux du Sommet de Cotonou et amendé au Sommet de Hanoi. Il intègre les modifications adoptées par le XIe Sommet de la Francophonie, tenu à Bucarest les 28 et 29 septembre 2006. |
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