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La prise en charge des mineurs non accompagnés marocains.


par Nadia Violain
Université Paris Est Creteil - Master expertise ingénierie et projets internationaux 2019
  

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Nadia violain

Université Paris Est Créteil | Sous la direction de Pascal Lafont et Marcel Pariat

LA PRISE EN CHARGE DES MINEURS

NON ACCOMPAGNÉS MAROCAINS

MASTER EXPERTISE, INGENIERIE ET

PROJETS INTERNATIONAUX - Mémoire 20182019

Nadia Violain

2018-2019

Mémoire de master « La prise en charge des mineurs non accompagnés Marocains » 1

Nadia Violain

2018-2019

Résumé

Les systèmes mis en place dans les différents pays européens résultent d'une longue histoire, propre à chacun d'entre eux, et de caractéristiques idéologiques en matière de politique migratoire, et de politique sociale. A travers cette recherche nous aborderons la migration des mineurs non accompagnés plus particulièrement celle des mineurs non accompagnés marocain, pour laquelle les États ont mis en place des dispositifs spécifiques. Une des particularités de ces mineurs est leur mobilité européenne, ainsi nous ferons une comparaison des prises en charge étatique et associative en Suède et en France. Souvent à cheval entre le droit des enfants et le droit des étrangers, nous nous questionnons sur la pertinence ou la possibilité d'uniformisation européenne des prises en charge, et de la recherche de «résultat» à l'étranger si l'on ne tient pas compte du contexte historique, sociale ou encore politique dans lequel s'insère le dispositif. Cependant, cela doit nous amener à y réfléchir et éventuellement les adapter à notre environnement national.

Sachant que chaque pays à ses particularités en matière de protection sociale et de solidarité d'une part, et de politique migratoire d'autre part, il est, à notre sens, légitime de savoir dans quelle mesure les différents systèmes européennes pourraient être harmonisés. Si l'échange de bonnes pratiques en termes d'accueil et d'intégration des MNA doit être encouragé, il convient toutefois de tenir compte des paramètres socio-politiques, économiques et budgétaires propres à chaque pays si l'on veut adopter un modèle européen d'accueil des MNA.

De plus, les pays européens ne peuvent s'enfermer dans un modèle unique et figé dans le temps mais doivent pouvoir s'adapter constamment aux mécanismes qui sous-tendent les flux migratoires ainsi qu'aux publics migrants en constante évolution .Ainsi, si des règles fondamentales pour protéger les enfants migrants non accompagnés doivent être communes aux États membres , il est nécessaire que chacun d'entre eux puisse disposer d'une marge de manoeuvre suffisante pour adapter et individualiser les dispositifs d'accueil des MNA. Enfin, la question sur l'uniformisation des systèmes d'accueil des MNA doit s'intégrer dans une réflexion commune urgente sur les problèmes de traite des mineurs migrants à travers l'Europe.

Mémoire de master « La prise en charge des mineurs non accompagnés Marocains » 2

The systems set up in the different European countries result from a long history, specific to each of them, and ideological characteristics in terms of migration policy and social policy. Through this research we will discuss the migration of unaccompanied minors, particularly that of unaccompanied minors in Morocco, for which states have set up specific mechanisms. One of the peculiarities of these minors is their European mobility, so we will make a comparison of State and associative care in Sweden and France. Often straddling between the rights of children and the rights of foreigners, we question the relevance or the possibility of European standardization of care, and the search for "result" abroad if we do not the historical, social or political context in which the device is However, this should lead us to think about it and possibly adapt it to our national environment.

Knowing that each country has its particularities in terms of social protection and solidarity on the one hand, and migration policy on the other, it is, in our view, legitimate to know to what extent the different European systems could be harmonized. While the exchange of good practices in terms of reception and integration of NAMs should be encouraged, the socio-political, economic and budgetary parameters specific to each country must be considered if a European model is to be adopted. NAMs.

Moreover, European countries can not lock themselves into a single, fixed-term model, but must be able to constantly adapt to the mechanisms underlying migratory flows and to constantly changing migrant audiences. fundamental rules to protect unaccompanied migrant children must be common to the Member States, it is necessary for each of them to have sufficient room for maneuver to adapt and individualize the reception facilities for unaccompanied minors. Finally, the question of standardizing the reception systems of unaccompanied minors must be part of an urgent joint reflection on the problems of trafficking of migrant minors across Europe.

Nadia Violain

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Mémoire de master « La prise en charge des mineurs non accompagnés Marocains » 3

Los sistemas establecidos en los diferentes paises europeos son el resultado de una larga historia, especifica de cada uno de ellos, y de caracteristicas ideológicas en términos de politica migratoria y politica social. A través de esta investigación discutiremos la migración de menores no acompa-ados, particularmente la de menores no acompa-ados en Marruecos, para lo cual los estados han establecido mecanismos especificos. Una de las peculiaridades de estos menores es su movilidad europea, por lo que haremos una comparación de la atención estatal y asociativa en Suecia y Francia. A menudo a caballo entre los derechos de los ni-os y los derechos de los extranjeros, cuestionamos la relevancia o la posibilidad de la estandarización europea de la atención, y la boesqueda de "resultados" en el extranjero si no lo hacemos. El contexto histórico, social o politico en el que se encuentra el dispositivo Sin embargo, esto deberia llevarnos a pensarlo y posiblemente adaptarlo a nuestro entorno nacional.

Sabiendo que cada pais tiene sus particularidades en términos de protección social y solidaridad, por un lado, y politica de migración, por otro, es legitimo, en nuestra opinión, saber en qué medida los diferentes sistemas europeos podrian armonizarse. Si bien debe fomentarse el intercambio de buenas prácticas en términos de recepción e integración de los NAM, deben tenerse en cuenta los parámetros sociopoliticos, económicos y presupuestarios especificos de cada pais para adoptar un modelo europeo. NAMs.

Además, los paises europeos no pueden encerrarse en un solo modelo de plazo fijo, sino que deben poder adaptarse constantemente a los mecanismos subyacentes a los flujos migratorios y al poeblico migrante en constante cambio. Las normas fundamentales para proteger a los ni-os migrantes no acompa-ados deben ser comunes a los Estados miembros, es necesario que cada uno de ellos tenga suficiente espacio para maniobrar para adaptar e individualizar las instalaciones de recepción para menores no acompa-ados. Finalmente, la cuestión de estandarizar los sistemas de recepción de menores no acompa-ados debe ser parte de una reflexión conjunta urgente sobre los problemas de la trata de menores migrantes en toda Europa.

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Remerciements

J'adresse mes sincères remerciements à toutes les personnes qui ont contribué à la rédaction de mon mémoire et, en particulier à tous les acteurs qui ont accepté de livrer leurs expertises.

Je remercie mes structures d'accueils de stage, Bani Street et Framtidstaget. J'ai eu l'honneur de côtoyer des équipes exemplaires, qui ont effectué un travail formidable. J'ai appris à leurs côtés ce qu'était le sens de l'engagement humanitaire. Ils m'ont permis de m'enrichir humainement et professionnellement. J'ai la ferme conviction que nos projets verront le jour et que nos actions actuelles et futures permettront de rendre une identité à ces mineurs isolés étrangers qui méritent une enfance, une adolescence, une scolarité et une insertion professionnelle. Je les remercie également pour leur accueil et leur témoigne ma reconnaissance pour ces expériences pleines d'intérêt.

J'exprime ma profonde gratitude envers l'ensemble du corps professoral du Master science de l'éducation de l'Université Paris-Est Créteil. Ils m'ont permis d'acquérir les ressources théoriques de cette formation. Je remercie particulièrement Pascal Lafont et Marcel Pariat qui m'ont formée en expertise et ingénierie de projets internationaux.

Enfin, Je dédie mon travail de rédaction aux jeunes «haragas» marocains que j'ai suivis au long de ces années. Je les remercie d'avoir impacté ma vie et d'y avoir laissé leur trace. J'espère qu'un jour le monde les comprendra, comprendra leur mode de vie et leurs souffrances.

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Avant-propos

Ces travaux de recherche ont pour vocation d'apporter une réflexion sur la prise en charge européenne des mineurs non accompagnés.

Notre diagnostic social et territorial avec le cas des mineurs isolés Marocains, nous a plongés dans une réalité désastreuse, face à une misère sociale qui devient parfois indescriptible, une jeunesse dans une précarité extrême. Ce diagnostic nous a aussi permis d'observer qu'il existe comme nous avions pu le voir dans notre mémoire collectif session 2017-2018 « Articulation et paradoxes des lois prostitutionnelles en France et au Portugal », un réel problème de coordination entre les institutions étatiques, et les associations intervenant auprès du même public, ou les mêmes thématiques. Cette difficulté de travailler ensemble, soulève une réelle problématique de concurrence entre les intervenants, qui nuit non seulement aux publics mais aussi aux différentes actions menées.

Au niveau européen, les états se retrouvent confrontés à une mise en concurrence de leur système de protection par les migrants mineurs, il en découle la nécessité d'une réflexion européenne sur les possibilités d'harmonisation des systèmes de prise en charge des MNA d'une part et des modalités de régularisation d'autre part.

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Mémoire de master « La prise en charge des mineurs non accompagnés Marocains » 6

Table des matières

PARTIE I : INTRODUCTION 10

PARTIE II : PROBLÉMATISATION 12

PARTIE III : DEFINITION DES CONCEPTS 18

POLITIQUE SOCIALE 18

POLITIQUE MIGRATOIRE 19

UNIFORMISATION 21

LA PRISE EN CHARGE 22

PARTIE IV : DÉFINITION DES CONTEXTES 25

GEOPOLITIQUE 25

Espace Schengen 25

Politiques migratoire européenne 26

SOCIO-HISTORIQUE 28

Sociologie des politiques sociales 28

Histoire des politiques sociales 32

Histoire de la migration 34

Crise migratoire européenne 38

SOCIOLOGIE DES INSTITUTIONS 40

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Mémoire de master « La prise en charge des mineurs non accompagnés Marocains » 7

Institution Étatique 41

Institution associative 46

SOCIOLOGIE DE L'IMMIGRATION 51

Politique d'accueil et d'intégration 51

Histoire de l'Europe et des traités Européens 61

Lois sociales Européennes 67

Lois Mineurs non accompagnées 68

Lois jeunes majeurs 71

Protection de l'enfance 71

PARTIES V : DIAGNOSTIC 79

Diagnostic territorial 79

Diagnostic social 81

PARTIES VI : ANALYSE CONCEPTUELLE 88

MODELE D'ANALYSE 88

METHODOLOGIE D'ENQUETE 89

ANALYSE DES ENTRETIENS 89

Tableaux d'analyse de l'entretien association CASP 89

Tableaux d'analyse de l'entretien association Hors la rue 99

Tableaux d'analyse de l'entretien de la DASES 114

Tableaux d'analyse de l'entretien association Au coeur de la précarité 119

Tableaux d'analyse de l'entretien association suédoise FramtidstOEget 132

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Tableaux d'analyse de l'entretien association suédoise Habibi 140

PARTIES VII : ANALYSE 147

LE PASSAGE A LA MAJORITE ET LES MODALITES DE REGULARISATION. 147

LE FONCTIONNEMENT GLOBAL DES INSTITUTIONS 152

LES MODALITES DE LA PRISE EN CHARGE ET DES PRATIQUES D'ACCUEIL 157

LA COORDINATION ET LES ECHANGES INTEREUROPEENS. 159

LES SPECIFICITES DU PUBLIC 160

PARTIES VIII : CONCLUSION 164

PARTIE IX : LEXIQUE 173

PARTIE X : LIMITES 174

PARTIE XI : BIBLIOGRAPHIE 175

ARTICLES SCIENTIFIQUES : 175

OUVRAGES : 177

PAGES WEB : 178

RAPPORTS D'INSTITUTIONS ETATIQUES : 180

RAPPORTS D'ORGANISATIONS INTERNATIONALES : 180

RAPPORTS D'ASSOCIATIONS 180

AUTRES RAPPORTS : 181

SITES INTERNET INSTITUTION ETATIQUES 182

PARTIE XI : ANNEXES 182

RETRANSCRIPTION DE L'ENTRETIEN ASSOCIATION SUEDOISE HABIBI 182

RETRANSCRIPTION DE L'ENTRETIEN ASSOCIATION FRANÇAISE HORS LA RUE 192

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RETRANSCRIPTION DE L'ENTRETIEN ASSOCIATION FRANÇAISE CENTRE D'ACTION SOCIAL PROTESTANT 211

RETRANSCRIPTION DE L'ENTRETIEN AVEC LE CHEF DE PROJET DE LA DASES 227

RETRANSCRIPTION DE L'ENTRETIEN ASSOCIATION SUEDOISE FRAMTIDSTÅGET 236

RETRANSCRIPTION DE L'ENTRETIEN ASSOCIATION FRANÇAISE AU COEUR DE LA PRECARITE 246

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PARTIE I : INTRODUCTION

Ce mémoire de recherche est l'aboutissement de mon master en sciences de l'éducation, expertise et ingénierie, projets internationaux. Il s'illustre au travers de mes deux expériences professionnelles au sein des structures qui m'ont accueillies.

Pour comprendre l'intérêt de cette recherche, il me semble important de présenter ma première structure de stage, Bani street (BS) qui signifie «Enfant des rues ». BS est une Organisation Non Gouvernementale (ONG) française basée en Ile de France créée il y a trois ans, le 28 juin 2016. Elle a pour mission de soutenir des enfants en difficultés financières, morales ou humanitaires ainsi que leur famille quelle que soit leur origine, leur religion en France et à l'étranger. Bani street favorise l'ouverture et le développement d'école et de pensionnat à destination des enfants de la rue. Sortir l'enfant de la rue est leur priorité. Actuellement Bani Street intervient dans trois pays : le Bangladesh, la France et le Maroc.

Au cours de cette première période de stage ma mission principale était de préparer l'implantation d'un centre Bani Street en France. Ainsi, en premier lieu je devais effectuer un état des lieux global pour cibler les besoins réels et les problématiques du public des mineurs non accompagnés sur le territoire d'ile de France. Le but était de mettre en place une structure adaptée. Dans le cadre de cette mission j'ai découvert un groupe d'environ une centaine de MNA d'origine marocaine âgés de neuf à vingt ans en errance dans le XVIIIème arrondissement de Paris. Ce groupe était dans une situation humanitaire extrêmement complexe, puisqu'il cumulait plusieurs spécificités (addictions, violence et délinquance par exemple) rendant leurs situations et surtout leurs prises en charge difficile, voire inexistante.

Suite à notre diagnostic, Banistreet a décidé d'ouvrir un centre d'éducation et d'orientation pour les mineurs non accompagnés en juillet 2018. Ce centre est un accueil de jour, un lieu de vie, un espace d'échange dans lequel les jeunes peuvent évoluer, trouver leur place et construire un projet d'avenir. Il permet aux jeunes de sortir de l'isolement et de créer du lien avec d'autres jeunes. Au quotidien, des professionnels et des bénévoles animent des cours et des ateliers : cours de français, cuisine, dessin, sorties culturelles, coaching sportif, etc.

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A la fin de mon stage avec Banistreet, j'ai décidé de continuer mon intervention auprès du public des mineurs non accompagnés Marocains avec l'association « Au coeur de la précarité »1, en effectuant des maraudes quotidiennes. Lors de ces maraudes, nous intervenions quotidiennement sur tous les besoins humanitaires de ces jeunes : vestimentaire, alimentaire, hygiénique, mais aussi sur tous les besoins psychosociaux c'est-à-dire l'accompagnement juridique, médical, social et psychologique.

C'est dans ces conditions que j'ai rencontré le président de l'organisation non gouvernementale FramtidstOEget, spécialisé dans la prise en charge de ces mineurs à Stockholm en Suède. Très intéressée par leurs missions, j'ai négocié un stage au sein de leur ONG. Ainsi, nous avons mis en place différents projets et fixer les missions pendant ma période de stage. FramtidstOEget qui signifie « Train de l'avenir » en français est une Organisation Non Gouvernementale (ONG) Suédoise basée à Stockholm. Créée en 1997, elle compte cent cinquante membres ainsi qu'une vingtaine d'employés. Leur objectif principal est d'aider les jeunes en difficultés familiale, sociale, identitaire, économique... à s'épanouir. Elle cible le jeune public, enfant ou adolescent avec ou sans famille. En effet, FramtidstOEget est agréée par l'État Suédois dans la prise en charge de l'enfance. Les employés sont pour la plupart des travailleurs sociaux, spécialisé dans différentes thérapies : addictologie, familiale, enfant. Il existe différents pôles : famille d'accueil, activités, thérapie et psychologie, développement de projet.

Au cours de cette deuxième période de stage, mes missions principales étaient d'implanter une antenne de FramtidstOEget en France, ainsi que de me rendre dans différents pays Européens pour évaluer la prise en charge des MNA Marocains en rencontrant différentes structures. J'avais également pour mission de développer un réseau européen spécialisé sur la question des MNA d'origine Marocaine, dans le but d'améliorer leur prise en charge et d'échanger des informations sur ce public. Je me suis donc rendue dans plusieurs villes espagnoles telles que Bilbao, Madrid ou Barcelone, en Belgique à Bruxelles, et dans différentes villes néerlandaises : Weert, Nijmegen, Amsterdam, Tilburg, Eindhoven. J'ai visité différentes types institutions :

1 Au Coeur de la précarité. Une force pour les démunis. Repéré à http://www.aucoeurdelaprecarite.com/

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centre éducatif fermé, centre éducatif ouvert, établissement pénitentiaire pour mineurs (EPM), associations, familles d'accueils É

PARTIE II : PROBLÉMATISATION

En 2015, près de 90 000 mineurs non accompagnés ont demandé l'asile dans des pays de l'union européenne, ce chiffre n'a cessé de diminué depuis. Selon les statistiques communautaires sur la migration et la protection internationale des États membre. Eurostat publie un nombre de 20000 MNA en 2018 sollicitant une protection internationale dans les États membres de l'union européenne, dont 1285 en Suède et 590 en France. Cependant, il existe d'autre statut pour les MNA. En France, la cellule de la mission des mineurs non accompagnés comptabilise environ 17000 personnes s'étant déclarés comme mineurs en 2018.

En Europe, les mineurs non accompagnés sont définis selon l'article 1er de la résolution du Conseil de l'Europe du 26 juin 1997 comme étant « tous les nationaux de pays tiers de moins de 18 ans qui entrent dans le territoire des États membres sans être accompagnés d'un adulte qui soit responsable d'eux par effet de la loi ou de fait, et [É] (les) mineurs ressortissants de pays tiers qui ont été laissés seuls après être entrés sur le territoire des États membres »2. Tel que, la notion de « mineur non accompagné » a été posé par la directive européenne lors d'un conseil traitant des protections internationales, le définissant comme « un mineur entré sur le territoire français sans être accompagné d'un adulte et privé temporairement ou définitivement de la protection de sa famille, ou un mineur laissé seul sur le territoire français ». Il faut savoir que les institutions européennes excluent de cette définition les mineurs ressortissants d'États membres de l'Union Européenne.

Dans la même lignée, on observe d'autres dénominations dans le domaine juridique français, le code de l'action sociale et des familles, utilise les termes de « mineur privé temporairement ou définitivement de la protection de sa famille ». Ces deux notions appuient la privation de la protection de la famille pour le jeune, c'est-à-dire que sur le territoire donné aucune personne

2 Conseil de l'Europe, Résolution concernant les mineurs non accompagnés ressortissants de pays tiers, 26 juin 1997, Journal officiel n° C 221 du 19/07/1997, p. 0023 - 0027, document 397Y0719(02), [en ligne], disponible sur < http://eur-lex.europa.eu EUROPA EU law and publications EUR-Lex>, (consulté le 07.07.2019).

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majeure n'a légalement la responsabilité de cet enfant, que personne ne le prend ou ne veut le prendre en charge durablement, ce devoir revient donc au juge des enfants. « Tout enfant qui est temporairement ou définitivement privé de son milieu familial, ou qui dans son propre intérêt ne peut être laissé dans ce milieu, a droit àÌ une protection et une aide spéciales de l'Etat. »3 .

En effet, le fait que ceux-ci se voient représentés dans deux catégories différentes : mineurs et étrangers, deux catégories ayant des politiques et des droits totalement différents, rendant la terminologie de leur catégorie sociale floue4. Cette terminologie ayant un véritable sens politique varie en fonction de son utilisation, et de l'institution qui l'emploie. Par exemple, dans le document rédigé par la sénatrice des Hauts-de-Seine « Dans ce rapport sera plutôt préféréì l'emploi du terme « mineurs isolés étrangers » (MIE) pour marquer la primautéì de la notion d'isolement du mineur sur le fait qu'il soit étranger. »5. « Mineur isolé étranger » n'est pas donc pas la seule dénomination que l'on peut retrouver, mais aussi « mineurs étrangers non accompagné, mineurs étrangers séparés ». Le choix de ces différentes dénominations n'est pas neutre, il met l'accent sur les approches et les traitements6, plus précisément on décide de mettre l'accent sur l'une des conditions du mineur, sa qualité d'étranger, sa situation d'isolement ou sa qualité de mineur.

3 Loi du 5 mars 2007

4 Etiemble, A. (2008). Parcours migratoire des mineurs isolés étrangers, catégorisation et traitement social de leur situation en France, Revue e-migrinter, (numéro 2)

5 Debré, I.(2010). Les mineurs isolés étrangers en France. Repéré à http://www.justice.gouv.fr/_telechargement/rapport_mineur_20100510.pdf

6 Masson, B. (2010). « Mineurs isolés étrangers : le sens d'une appellation », Migrations et société, n°131, pp.115-128

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Selon le plan d'action du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants réfugiés et migrants en Europe 2017-20197, tous les États membres du Conseil de l'Europe sont touchés par les flux migratoires de réfugiés, que ce soit directement ou indirectement, en tant que pays d'origine, de transit, de destination ou de réinstallation. Ces dernières années la migration des mineurs et leur prise en charge est au coeur du débat public dans différents pays européens, que ce soit dans le domaine juridique où se pose la question de la catégorie sociale ; doit-on appliquer le code juridique étranger ou le code social lié aux droits des enfants. Dans le domaine politique où se pose la question du financement, plus précisément, à quel corps de l'État revient le financement et la prise en charge des mineurs isolés étrangers, ou encore dans le domaine éthique, avec de nouveaux questionnements, peut-on accepter l'aide des particuliers (hébergement) avec toutes les dérives que cela peut engendrer ? La problématique reste effectivement au coeur des débats, puisqu'on observe une augmentation considérable du phénomène ces dernières années8.

En France les mineurs isolés étrangers tels que définit l'article L.112-3 du code de l'action sociale comme « des jeunes privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille » conformément au cadre juridique définit par le code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à la circulaire du 31 mai 2013, qui formulent que leur prise en charge relève de la compétence des départements comme la stipule les textes de référence de l'Union Européenne plus précisément la convention internationale des droits de l'enfant ( CIDE) », « Tout enfant qui est temporairement ou définitivement privé de son milieu familial, ou qui dans son propre intérêt ne peut être laissé dans ce milieu, a droit à une protection et une aide spéciale de l'Etat

7 Conseil de l'Europe. (2017). Plan d'action du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants réfugiés et migrants en Europe (2017-2019). Repéré à https://edoc.coe.int/fr/droits-des-enfants/7361-plan-daction-du-conseil-de-leurope-sur-la-protection-des-enfants-refugies-et-migrants-en-europe-2017-2019.html

8 Nisrine Eba Nguema, « La protection des mineurs migrants non accompagnés en Europe », La Revue des droits de l'homme [En ligne], 7 | 2015, mis en ligne le 22 mai 2015, consulté le 06 juillet 2019. URL : http://journals.openedition.org/revdh/1147 ; DOI : 10.4000/revdh.1147

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» , ils doivent donc normalement être considérés comme des mineurs en danger et ainsi bénéficier des droits à la protection et à l'assistance de l'Etat, c'est-à-dire une prise en charge immédiate par l'aide sociale à l'enfance pour accéder à un hébergement dans des familles mandatées ou des institutions spécialisées, au système de santé publique, à l'éducation... Ces protections peuvent notamment dans le cadre d'un « contrat jeune majeur » se prolonger à sa majorité.

La Suède, à travers les lois 2005-716 sur les étrangers et les lois 2005-429 sur les représentants temporaires pour mineur accompagnés. Comme une majorité de pays européen à décider d'adopter la dénomination «mineur non accompagné, et le définit comme étant « un enfant n'ayant pas de représentant détenteur de l'autorité parentale «

Au vu de la catégorisation floue des mineurs isolés étrangers, du fait qu'ils sont mineurs mais à la fois étrangers, s'appliquent à eux des dispositifs de droit lié aux étrangers. Par exemple, au moment de franchir les frontières, il arrive souvent qu'ils soient interpellés et placés en « zones d'attente » pendant une période plus ou moins longue, 20 jours maximum pour les mineurs isolés avant le rapatriement de celui-ci vers son pays d'origine. Cependant dans l'article 37 de la «CIDE» il figure que « l'arrestation, la détention ou l'emprisonnement d'un enfant doit être en conformité avec la loi, n'être qu'une mesure de dernier ressort et être d'une durée aussi brève que possible », et l'article 2 insiste sur le fait qu'il est nécessaire de permettre l'accès au territoire où se trouve le mineur et que le retour dans le pays d'origine ne peut être envisagé qu'après une évaluation complète des risques et de sa situation par des personnes compétentes qui conviendraient que le retour serait dans l'intérêt de l'enfant, et que celui-ci est bien renvoyé vers sa famille, ou dans un cadre sécurisant.

Mais si le mineur réussit à accéder au territoire français, que ce soit par avion comme évoqué au-dessus, ou par un système de passeur sa situation n'est pas stabilisée, puisqu'on lui demandera de prouver sa minorité et son isolement pour pouvoir bénéficier d'une prise en charge quelle qu'elle soit.

Il est question ici de comparer deux systèmes de prise en charge totalement différents dans la catégorisation puis dans les prises en charge de ce même groupe de MNA. En effet, en France

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un mineur non accompagnés est catégorisé par sa minorité et son isolement sur le territoire européen, ce qui amène à une prise en charge sociale exclusivement orienté vers la protection de l'enfance. En suède, le système se veut catégoriser ce même groupe par sa qualité d'étranger et donc sa prise en charge est gérée par le système de migration. Notre recherche s'appuie sur un groupe de mineur précis, les mineurs non accompagnés d'origine marocain. En effet, ce sont un groupe de mineurs cumulant les caractéristiques spécifiques. Tout d'abord, ils sont identifiés comme des enfants des rues, ils sont poly consommateurs, avec un profil délinquant, très jeunes, très méfiants, souffrants de signes post-traumatique, en situation d'errance continue. Pour terminer, ils sont reconnus pour leur mobilité européenne.

Ainsi, nous nous interrogerons sur la question de départ suivante :

Dans quelles mesures, les mineurs non accompagnés Marocains (MNA) sont-ils pris en charge par les institutions étatiques et les institutions associatives en Europe ? Zoom sur les villes de Paris et Stockholm.

La Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant de 1989 constitue le cadre général de protection des enfants en Europe. Toutefois, cet instrument ne prévoit pas de disposition s'appliquant directement aux mineurs migrants non accompagnés. Ce constat est le même au regard de la Convention européenne des droits de l'homme de 1950 et de la Convention européenne sur l'exercice des droits des enfants de 1996. Cette absence de disposition s'explique sans doute par la découverte et la médiatisation récentes de ce phénomène. Selon l'article 2 de la convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) « Les États parties s'engagent à respecter les droits qui sont énoncés dans la présente convention et à les garantir à tout enfant relevant de leur juridiction, sans distinction aucune, indépendamment de toute considération de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou autre de l'enfant ou de ses parents ou représentants légaux, de leur origine nationale, ethnique ou sociale, de leur situation de fortune, de leur incapacité, de leur naissance ou de toute autre situation ».

Le haut-commissariat des nations unies pour les réfugiés, définit « Un enfant non accompagné est une personne âgée de moins de dix-huit ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu

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de la législation qui lui est applicable, qui est séparée de ses deux parents et n'est pas prise en charge par un adulte ayant, de par la loi ou la coutume, la responsabilité de le faire »9.

Face à l'augmentation conséquente du nombre de mineur non accompagnés ces dernières années, et les nouveaux défis que cela comporte. En 2016, l'assemblée parlementaire à adopter la résolution « harmoniser la protection des mineurs non accompagnés en Europe «. L'Assemblée parlementaire avait déjà exprimé des préoccupations quant à la situation des mineurs migrants non accompagnés en Europe. A travers des recommandations et des résolutions proposant une série de quinze principes communs pour veiller à respecter la qualité d'enfant. Dans cette nouvelle résolution, l'Assemblée rappelle les principes des droits de l'enfants par une protection sociale et une assistance sociale. Enfin, elle appelle les États membre à travailler aux niveaux nationaux, et internationales pour améliorer la protection des mineurs non accompagnés.

En quoi l'uniformisation européenne des politiques sociales est un facteur déterminant dans la prise en charge des mineurs non accompagnés d'origine marocaine.

Cette uniformisation est d'autant plus difficile à mettre en oeuvre qu'elle est conditionnée par les différentes politiques sociales et politiques migratoires des états membres. Ainsi, on est contraint de partir de l'hypothèse que les politiques migratoires et les politiques sociales différenciés au sein de l'Europe rendent difficile l'uniformisation des politiques d'accueils et de prise en charge des mineurs non accompagnés marocains.

9 UNHCR. (1997). Notes sur les politiques et les procédures à appliquer dans le cas des enfants non accompagnés en quête d'asile. Repéré à https://www.infomie.net/IMG/pdf/index.pdf

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PARTIE III : DEFINITION DES CONCEPTS

Politique sociale

L'activité politique est une activité sociale qui organise et structure une grande partie des activités humaines « L'activité politique renvoie aux actes et prescriptions qui organisent la vie en société : Actes et prescriptions renvoie au fait que certains individus ou groupes d'individus disposent d'un certain pouvoir pour définir des règles de la vie collective. » L'élément majeur de l'institution politique est la dimension générale des règles qui sont étiquetés en touchant l'ensemble d'une population. L'espace est une dimension principale du politique au même titre que la constitution de groupes spécialisés d'individus qui émettent des règles. De plus ces règles doivent être acceptées, c'est une question de légitimité. L'espace se définissant par le territoire par les frontières entre les états ou encore à l'intérieur d'un état, est une dimension essentielle du politique. L'enjeu d'une frontière est que « les règles imposées par l'état s'appliquent à l'intérieur du territoire mais pas en dehors ».

Une politique sociale est composée de différentes actions mises en oeuvre pour augmenter le bien-être global de la société et assurer les droits sociaux des citoyens : droit au travail, à la santé, à la sécurité matérielle. On peut distinguer différentes catégories de politiques :

Ø Les politiques sociales globales visent à garantir collectivement une forme de sécurité contre les risques sociaux liés à la maladie, à l'invalidité, à la vieillesse, à l'absence de travail ou à des revenus insuffisants (Sécurité sociale, revenu minimum garanti, assurance chômage). Par ces politiques, il s'agit de « garantir à chaque citoyen qu'en toute circonstance il sera à même d'assurer dans des conditions convenables sa subsistance et celle des personnes à sa charge.

Ø Les politiques sectorielles sont celles établies par secteur d'activités : politique de la santé mentale, du logement, décrochage scolaire, etc.

Ø

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Les politiques catégorielles sont celles établies par catégorie de personnes : politique de l'enfance, de l'adolescence, de la vieillesse, des personnes immigrantes, victimes de violence, etc.

Ø Les politiques transversales sont celles qui peuvent croiser, concerner les secteurs et les catégories : la politique de la pauvreté, de l'exclusion sociale, l'égalité des personnes, la non-discrimination, etc.

Une politique sociale est un ensemble d'actions, de mesures qui ont pour but d'assurer une protection sociale aux individus de la société lors de situations de vulnérabilité, de danger ou encore de risques sociaux. Une politique sociale a pour fonction de réglementer et de résoudre le problème social en faveur du bien commun des individus de la société. L'État par le gouvernement fédéral, provincial et municipal a une responsabilité, une obligation légale et morale à l'égard des citoyens.

Politique migratoire

Le phénomène migratoire est au coeur de deux logiques contradictoires politiques et économiques, propres à la modernité :

· Le fait que depuis plusieurs centaines d'années, on a la formation des États Nations et l'affirmation d'une citoyenneté nationale. Selon Gérard Noiriel dans La tyrannie du national une frontière s'impose entre les résidents, entre les étrangers et citoyens ayants la nationalité, selon lui nous passons d'une société structurée en ordres : noblesse, clergé, tiers-état, à une distinct entre les nationalités.

· La mobilité croissante liée à l'évolution des techniques, des logiques économiques et politiques. Il faut la penser en termes d'accélération à travers les phénomènes croissants des mobilités comme la traites négrières et le déplacement des esclaves, la période d'industrialisation ou encore l'accélération de la mobilité humaine dans les années 80.

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Réa Andrea et Tripier Maryse dans La sociologie de l'immigration10, argumentent un retard paradoxal de la sociologie de l'immigration et des politiques migratoire en Europe, alors que les recherches sur l'immigration font partie constitutive de la sociologie Américaine. En France par exemple, les travaux sur l'immigration démarrent dans les années 1970. Si l'on reprend les étapes de la sociologie de l'immigration en France, dans les années 50's-60's on observe une approche Marxiste s'intéressant à la place de la personne immigré dans le marché du travail. Un point de vue au croisé de l'économie et de la sociologie. Dans les années 70's-80's, c'est plutôt une approche autour de la notion d'intégration des populations immigrées. Une approche se portant sur la ghettoïsation dans les banlieues, la ségrégation urbaine, les revendications identitaires, etc. Tandis qu'à partir du milieu des années 90's, on retrouve une approche en termes de discrimination, une approche quasi-absente dans la sociologie de l'immigration.

Les politiques sociales et de protection de l'enfance ne sont pas les seuls déterminants de la prise en charge des MNA. Même si, dans l'esprit des lois, tout enfant a droit à la même protection quel que soit son pays de naissance, les politiques migratoires ont également un impact sur la condition des MNA.

«Une politique européenne globale en matière de migrations, qui s'inscrive dans une perspective d'avenir et soit fondée sur la solidarité, est un objectif primordial pour l'Union européenne. La politique d'immigration vise à mettre en place une approche équilibrée de la migration légale et de la migration clandestine.» On n'entend pas politique migratoire tout mécanisme institutionnel mis en place par un État pour gérer ses flux migratoires. Tout pays cherche à maîtriser ou influencer les flux d'immigration en provenance des pays externes à l'Union Européenne.

D'ailleurs, à chaque campagne électorale, la question de la politique migratoire est toujours au centre des débats, comme on le constate par exemple à l'heure actuelle en France avec la tenue

10 Kateb Kamel, Simon Patrick. Rea A.,Tripier M. -- Sociologie de l'immigration. In: Population, 59? année, n°3-4, 2004. pp. 623-624.

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du débat parlementaire sur l'immigration, et ceci dans la perspective des élections municipales de 2020.

Comment les politiques migratoires impactent la situation et la mobilité des MNA ?

Il est important de souligner tout d'abord que les décisions en matière d'immigration appartiennent à chaque État souverain.

Néanmoins, avec l'ouverture des frontières au sein de l'union européenne et la création de l'espace Schengen, les États cherchent à coordonner, du moins à inscrire la question des flux migratoires extra-européens dans l'agenda politique européen.

Les MNA font partie du débat sur les politiques migratoires dans la mesure où se pose la question de leur intégration durable sur le territoire qu'ils ont choisi, ainsi que sur leur régularisation administrative.

Uniformisation

A travers la conceptualisation de l'uniformisation, on observe qu'étymologiquement, l'uniformisation se définit du latin unus, un, seul, unique et forma, forme, configuration. L'adjectif "uniforme" désigne ce qui est égal ou semblable, qui présente partout et toujours la même forme, la même façon d'être, qui ne montre aucune variété. Par l'action d'uniformiser, de rendre uniforme, de mettre en accord, de standardiser. C'est aussi le résultat de cette action.

Ce concept est souvent associé à la mondialisation. On la justifie comme une conséquence de la mondialisation, elle résulte de la diffusion des modèles culturels dominants, notamment anglo-saxons. Elle est souvent perçue comme un processus d'expansion, voire d'impérialisme de l'Occident sur le reste du monde. D'autres effets comme la crainte du marché néolibéral, la crainte de l'uniformisation et la crainte de perdre son identité, ses repères. Mais aussi, la peur de «l'américanisation », avec des emblèmes du modèle américain comme l'enseigne McDonald's. Ou encore « d'une mise sous tutelle de la diversité du monde». Poussant à

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11 Lagrée Jean-Charles. La mondialisation de la résistance à l'uniformisation. In: Agora débats/jeunesses, 20, 2000. Résistances à l'uniformisation culturelle. pp. 7-12.

s'interroger sur les changements des rapports quotidiens dans les relations humaines que pourrait entraîner cette homogénéisation. Ainsi que les relations officielles entre états.

L'uniformisation est définie comme un processus qui fait disparaître les caractéristiques distinctives d'un ensemble et qui tend à leur donner une forme unique. Par exemple L'uniformisation culturelle est une tendance constatée ou supposée à l'atténuation des différences entre les pays et entre les populations, en matière de culture, de mode de vie, de normes, de valeurs...

La globalisation, est définit comme «sans visage» 11, son impact sur l'avenir reste inconnu et légitime le questionnement d'un univers sans diversité. Ainsi que de ses risques en termes d'augmentation des inégalités, et de dérégulation de l'environnement sociale. Face à cela, il existe différentes manifestations de résistance. Tel que des manifestants engagés dans un processus de prise de conscience mis en action par des organisations ou des mouvements sociaux. Ou encore le développement d'une revendication d'identité nationale plus forte, amenant à des climats de xénophobie.

La prise en charge

La notion de « prise en charge », apparaît fréquemment dans le discours commun et linguistique. Pourtant, les études et les définitions consacrées à cette notion sont particulièrement rares, et majoritairement de nature linguistique. La conception de prise en charge dite globale intègre une multitude de dimensions sanitaires, sociales, éducatives, environnementales. La notion de prise en charge, se retrouve souvent associé au verbe « être », « être pris en charge ». On observe aussi, une attribution de cette notion au domaine de la santé, comme définit selon le préambule à la constitution de l'Organisation mondiale de la Santé, adopté par la Conférence internationale sur la Santé, New York, 19-22 juin 1946 « La santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une

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absence de maladie ou d'infirmité », s'associant à «prendre soin» par la protection et l'accompagnement. Dans les discours communs on s'aperçoit que prendre en charge ou ne pas prendre en charge renvoie à une hiérarchisation de la pauvreté.

Linguistiquement, la prise en charge est définie de différent manière, Antoine Culioli l'associe à l'engagement : «qui prendra en charge», «s'engagera en se portant garant». Selon lui cette dernière comporte une instance de représentation, c'est-à-dire une occurrence notionnelle que l'énonciateur situe par rapport à un espace de référence. Selon lui la prise en charge est ce qui opère la transformation, prendre en charge désigne l'association de la relation prédicative à un sujet. «Si ce sujet asserte au sens strict, il prendra en charge, s'engagera, et s'engagera en se portant garant.». On retrouvera cette notion d'engagement et d'assertion dans chaque définition, par exemple Sarah de Vogüé « Lorsque nous parlons de prise en charge, il s'agit d'un véritable engagement, et non pas d'un simple accord... »12 ou encore Paul Laurendeau « prendre en charge au sens technique c'est « dire ce qu'on croit (être vrai). Toute assertion (affirmative ou négative) est une prise en charge par un énonciateur.» Néanmoins la notion de prise en charge n'est pas une notion isolée chez Paul Laurendeau13,elle inclut une valeur de vérité, et est intégrée dans un système de quatre notions, liées entre elles par divers liens d'opposition et d'implication. Tout d'abord il la distingue de la prise en compte, notion qu'il emprunte à Eddy Roulet14. Dans la théorie scandinave de la polyphonie linguistique ScaPoLine, la notion de prise en charge est terminologique ment assimilée à celle de responsabilité15, je cite «c'est à travers les termes de responsabilité / non-responsabilité que nous étudierons la notion de prise en charge / non-prise en charge dans la théorie scandinave».

12 De Vogüé Sarah. Culioli après Benveniste : énonciation, langage, intégration. In: Linx, n°26, 1992. Lectures d'Emile Benveniste, sous la direction de Annie Montaut et Claudine Normand. pp. 77-108.

13 Laurendeau, P.« Repérage énonciatif et valeur de vérité : la prise en compte, la prise en charge »

14 Roulet Eddy. Des didactiques du français à la didactique des langues. In: Langue française, n°82, 1989. Vers une didactique du français ? sous la direction de Robert Galisson et Eddy Roulet. pp. 3-7.

15 Dendale, P. & Coltier, D. (2005). 8. La notion de prise en charge ou de responsabilité dans la théorie scandinave de la polyphonie linguistique. Dans : éd., Dialogisme et polyphonie: Approches linguistiques (pp. 125-140). Louvain-la-Neuve, Belgique: De Boeck Supérieur. doi:10.3917/dbu.bres.2005.01.0125.

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Enfin, selon le centre national de ressources textuelles et lexicales, la définition du concept de prise en charge s'observe toujours par une action. Concernant le terme «prise» il tourne souvent autour de l'accroche « action de prendre», «action de saisir », « manière de saisir», tandis que le terme « charge » se rapporte essentiellement à la notion de poids « ce qui pèse sur», «action de charger». Certains travailleurs médicaux16, remettent en question cette dénomination et invite les travailleurs à « revisité» cette appellation qui dépersonnalise les le public bénéficiaire. Je cite : « Et si l'on remplaçait « prendre en charge » par « prendre soin » ? Par ce titre un peu provocateur, je vous invite à revisiter notre langage quotidien, nous, professionnels de santé. En effet, quand j'étais infirmière, l'expression « prise en charge » a toujours un peu heurté mes oreilles. N'est-elle pas lourde à entendre, lourde de sens ? Il s'agit de prendre quoi, qui, et comment en charge ? La charge, d'ailleurs, quelle est son poids ? Et puis, une charge, c'est quoi ? Un objet ou un sujet de droits et de désirs ? Notre objet de soin, à nous soignants « de bonne volonté » est le sujet. Un sujet qui est un corps, un esprit, une âme, fait de sentiments, de sensations, de pensées et d'intuition. C'est un être global, entier dans toute sa complexité. Ne le réduisons pas à un objet et encore moins à une charge. C'est ce qu'il redoute le plus et nous le savons bien au fond de nous. Qui n'a pas entendu ses parents ou ses grands-parents leur dire un jour « je ne veux pas être une charge pour toi ». N'oublions pas la parole de nos anciens, riche d'enseignements. ».

16 Infirmiers.com Point de vue - Et si l'on remplaçait « prendre en charge » par « prendre soin » ? Répéré à https://www.infirmiers.com/ressources-infirmieres/documentation/point-de-vue-et-si-on-remplacait-prendre-en-charge-par-prendre-soin.html

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PARTIE IV : DÉFINITION DES CONTEXTES Géopolitique

Espace Schengen

Les accords de Schengen sont des accords de libre circulation entre les personnes et les biens entre plusieurs pays Européens.

Le 14 juin 1985, à Schengen, au Luxembourg, l'Allemagne, la France, le Luxembourg, la Belgique et les pays Bas signent les accords de Schengen. Cet accord crée l'Espace Schengen, un vaste territoire en Europe, où les frontières n'existent quasiment plus. L'objectif est de faciliter les déplacements, de vendre et acheter plus facilement.

L'Espace Schengen devient fonctionnelle en 1995. Il compte actuellement 26 pays avec plus de 400 millions d'habitants. Il y a 22 pays membres de l'UE, 4 pays non membres de l'UE (la Norvège, l'Islande, le Liechtenstein et la Suisse). Toutefois, plusieurs pays membres de l'UE ne sont pas dans l'Espace Schengen tels que la Roumanie, la Bulgarie, la Croatie, qui rejoindront l'espace d'ici les prochaines années. Ainsi que le Royaume-Uni et l'Irlande qui possèdent un statut particulier.

Les accords de Schengen permettent aux citoyens européens de passer les frontières des autres pays européens, sans être contrôlé. Par conséquent, le passeport n'est plus nécessaire pour se déplacer, et les vols au sein de l'espace Schengen sont considérés comme des vols intérieurs. L'Espace Schengen a également introduit le visa Schengen pour faciliter le déplacement des touristes. Il existe néanmoins une frontière extérieure de l'Espace Schengen, gérées par l'agence Frontex, avec l'ensemble des pays qui n'en font pas partie. Ce sont d'ailleurs les pays qui sont les plus concernés par l'arrivée de migrants et qui affirment ne pas avoir assez de moyens pour contrôler les frontières extérieures de l'Espace.

L'accord de Dublin est directement lié à l'accord de Schengen qui règle la collaboration des pays Schengen dans le domaine de l'asile, d'où la raison pour laquelle on parle des accords Schengen-Dublin.

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L'accord autorise, dans certaines situations, les pays signataires à rétablir les contrôles à la frontière en cas d'atteinte ou de menace à leur sécurité nationale pour des périodes renouvelables de 30 jours, pour une durée maximale de 6 mois. Mais suite aux guerres et aux conflits arabes, des contrôles temporaires au sein des pays de l'Espace Schengen ont été réintroduit pour contrôler l'afflux des migrants. Ainsi entre 2015 et 2018, suite à la crise migratoire en Europe, plusieurs pays de l'UE ont provisoirement rétabli leurs frontières.

Lors de la création de Schengen une réflexion sur une création d'un régime commun de l'asile à émaner en raison de la suppression des frontières. Et c'est en 1990 qu'un texte prend forme et qu'il est adopté : il s'agit de la Convention de Dublin sur l'asile dite « la règle du guichet unique» qui vise à encadrer strictement le dépôt d'un dossier d'une demande d'asile au sein de la communauté Européenne. Le texte déclare que pour éviter qu'une demande d'asile soit effectuée au sein de plusieurs pays, l'auteur de la demande de protection est autorisé à la déposer dans un seul pays. En 2003, la révision de Dublin (qui deviendra Dublin III) intègre un système d'empreintes digitales afin de garantir l'impossibilité de multiples demandes d'asiles au sein de différents pays. Puis en 2013, Dublin la révision de Dublin II (Dublin III) impose que la demande d'asile soit uniquement traitée dans les pays où la personne migrante est arrivée. C'est la raison pour laquelle la Grèce a rencontré de graves problèmes face aux flux importante de migrants qu'elle devait gérer. Ainsi, les pays situés dans le Sud de l'Europe, de par leurs positions géographiques sont davantage concernés par les flux migratoires que ceux du Nord.

Politiques migratoire européenne

Il n'existe pas de réelles politiques communes en matière d'immigration dans l'Union Européenne puisque chaque État à la responsabilité d'établir sa propre législation. Toutefois, certaines politiques plus laxistes d'États membres peuvent impacter les pays voisins, dans le cadre de la libre circulation. C'est pourquoi, plusieurs tentatives de coordination des politiques ont été élaborés tel que le régime d'asile européen commun « qui est un ensemble de textes législatifs fixant des normes et procédures communes aux États membres de l'Union européenne en matière de protection internationale, afin d'offrir aux demandeurs comme aux

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bénéficiaires un statut uniforme et un degré égal de protection sur tout le territoire de l'Union. » 17

Composée de cinq grands textes, la première directive du RAEC déclare que toute personne courant une menace pour sa vie, peut obtenir le statut de réfugié et par conséquent bénéficier des droits sociaux afin de faciliter son intégration dans le pays d'accueil. On voit ici que le texte s'aligne à la Convention de Genève du 28 juillet 1951. La deuxième directive vise à améliorer la qualité de la procédure de demande d'asile. Dès lors certaines mesures sont énoncés telles que la mise en place systématique d'un entretien lors d'une demande de protection, la possibilité d'avoir recours à un interprète ou encore la prise en compte de besoins particuliers de mineures non accompagnées demandant la protection internationale. La troisième directive établit et encadre les modalités d'accueil des demandeurs d'asile et le placement en rétention. Le RAC se compose aussi de deux règlements. Le premier est une amélioration du règlement de Dublin, qui vise à accroitre les garanties des demandeurs d'asile. Enfin le second règlement révise le fonctionnement du système informatisé des empreintes digitales. La RAEC a été adoptée par l'ensemble des pays membres de l'Union Européenne.

En 2019, les pays membres ont échoué à se mettre d'accord sur la réforme de la RAEC en raison des différentes opinions concernant le règlement Dublin III. En effet, la France et l'Allemagne s'étaient positionnées pour la création d'une « agence européenne de l'asile » pour mettre de côté la réforme sur Dublin III. Tandis que des pays tels que l'Italie et la Hongrie souhaitaient que des accords spécifiques soient trouvés sur le règlement Dublin III car ils estiment que le règlement reste problématique et par conséquent, ont refusé d'avancer sur la réforme de la RAEC.18

17 OFPRA. (2016). Définition du RAEC. Repéré à https://ofpra.gouv.fr/fr/asile/vers-un-regime-d-asile-europeen/definition-du-raec

18 France Terre D'asile. (2019).UE : LA RÉFORME DU PAQUET ASILE AU POINT MORT AVANT LES ÉLECTIONS EUROPÉENNES. Repéré à https://www.france-terre-asile.org/archives-

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Par ailleurs, l'UE s'est dotée en 2004 d'une agence-Frontex- qui a pour objectif de sécuriser les frontières extérieures des États membres de l'UE et de l'espace Schengen... Cependant, ses actions restent limitées puisqu'il n'existe pas de coordination dans la gestion des flux migratoire.

Socio-historique

Sociologie des politiques sociales

Robert Castel par État social, entend l'imposition de systèmes de garanties légales grâce auxquelles la sécurité ne dépend plus exclusivement de la propriété. «On peut interpréter l'avènement de l'État social comme l'introduction d'un tiers entre les chantres de la moralisation du peuple et les partisans de la lutte des classes». La naissance de l'Etat social fut longue et laborieuse, parce que toute intervention directe sur la propriété et sur l'économie étaient exclues. Selon lui, l'expression État providence est «impropre», et elle fut inventée dès l'origine par les détracteurs de l'intervention publique. Elle est de plus utilisée à une époque où il n'existe tout simplement pas. C'est une formule destinée à combattre sa mise en place.

Emile Durkheim reformule de façon décisive la question sociale en comprenant que les protections rapprochées de la sociabilité primaire, ce qu'il appelle « la solidarité mécanique», ne peut plus exister dans la société industrielle. C'est la solidarité organique qui doit prévaloir.

En France il faut vingt ans de débats pour élaborer la première loi en 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes, alors que les fondements de l'Etat providence suédois ont été posés dès la fin du XIXe siècle avec la mise en place des caisses d'assurance maladie volontaire prévues

veille-europe/veille-europe-france-terre-d-asile/1er-au-15-mars-2019/ue-la-reforme-du-paquet-asile-au-point-mort-avant-les-elections-europeennes

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par la loi de 1891. Cependant le système suédois d'assurance sociale recouvre un ensemble de prestations assez proche du système français. Néanmoins on observe qu'en Suède l'assurance maladie ne couvre que le régime d'indemnités journalières, géré par l'équivalent des caisses de sécurité sociale, ainsi que certaines dépenses pharmaceutiques. Les dépenses de santé, qu'il s'agisse de prévention ou de soins, sont prises en charge par les collectivités locales. Par ailleurs, les assurances sociales sont gérées, depuis le 1er janvier 2005, par la Caisse nationale de sécurité sociale « Förskringskassan » qui a le statut d'agence gouvernementale, chargée d'appliquer la législation votée par le Parlement.

L'extension de la protection sociale suédoise a été poursuivi par la couverture des salariés au XXe siècle avec les lois sur l'indemnisation des accidents du travail et sur la pension universelle, puis l'aide financière apportée par l'Etat aux caisses d'assurance maladie volontaire. Après la Seconde Guerre mondiale la création des allocations familiales en 1948, de l'assurance maladie universelle en 1955, des régimes de pension complémentaire universelle en 1960 et de l'assurance parentale en 1974.

Le dispositif mis en place en Suède au cours des « Trente Glorieuses » repose sur le principe selon lequel chaque individu doit bénéficier pendant toutes les phases de sa vie d'une sécurité économique lui permettant de faire face à toutes les situations de perte de salaire : chômage, grossesse, maladie, invalidité ou toute autre incapacité à occuper un poste de travail. Cette socialisation très poussée du risque a eu une contrepartie importante en termes de coût pour la collectivité. Selon Robert Castel le principe même de l'assurance obligatoire rencontre toujours de fortes résistances. Il s'agit en effet d'une mutation de la propriété elle-même, la fondation d'une propriété sociale. Se sentant obligés d'assurer ceux qui risqueraient d'être assistés.

A ses débuts, l'assurance obligatoire est donc loin de promouvoir une sécurité généralisée. Mais cela instaure une relation nouvelle entre travail, sécurité et propriété. «Je ne connais que trois manières d'être dans la société : mendiant, voleur ou salarié. Ce que nous appelons vulgairement sa propriété n'est que le prix que lui paye la société pour les distributions dont

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il est chargé de faire aux autres individus par ses consommations et par ses dépenses : les propriétaires sont les agents, les économes du corps social.»19

En France, on a tendance à penser l'action sociale comme une catégorie, certains vont être considérés comme plus légitimes à être aidé que d'autres.

Plus on agit tôt dans une logique d'assistance, plus le système est universel. Plus on agit tard dans un système d'assistance et plus le système est catégoriel. En suède, La loi crée deux catégories de prestations : celles dont l'octroi est lié à une condition de résidence en Suède et celles liées à une condition de travail. Schématiquement, relèvent de la première catégorie l'équivalent du « minimum vieillesse », la couverture des frais occasionnés par les soins de santé, les allocations familiales ainsi que les allocations logement et les diverses aides en faveur des personnes handicapées. En revanche, les allocations visant à couvrir la perte de salaire sont liées à l'activité professionnelle : il s'agit des indemnités d'accident du travail, des retraites et des indemnités journalières.

L'assurance sociale suédoise a donc une vocation universelle et couvre tous ceux qui résident ou travaillent en Suède, sans condition de nationalité et sans condition d'affiliation. La réputation de « générosité » que la protection sociale suédoise a acquise à l'étranger trouve en fait son origine dans deux séries de prestations :

- les indemnités journalières et les allocations d'invalidité, dont les règles d'octroi

- les prestations familiales qui comportent, outre les allocations familiales versées dès le premier enfant, une assurance parentale qui représente à elle seule environ 40 % des dépenses de la branche famille.

Selon Serge Paugam, en France la solidarité est une notion essentielle en dépit de l'autonomie, les individus sont de plus en plus complémentaires les uns des autres, interdépendants. La thèse de Durkheim a préparé la doctrine du solidarisme. La mise en place d'un système de protection généralisé découlant du solidarisme, conduisant les individus à

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19 Mirabeau (10 août 1789)

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20 Gaudin Jean-Pierre. J. Donzelot, l'Invention du social. In: Les Annales de la recherche urbaine, N°26, 1985. Développement social des quartiers. pp. 116-117.

compter sur un système de protection général, l'État de providence. Les individus comptent sur un système de protection généralisé ou l'individus doit prendre conscience qu'il est membre d'un organe général, le mépris social est important dans le processus de discrimination sociale et de la pauvreté.

Dans la fin des années 80, on disait qu'il fallait inventer quelque chose qui serait de la solidarité nationale pour aider ceux qui seraient dans ce que l'on appelle l'extrême pauvreté.

Aujourd'hui l'explication de la pauvreté par l'injustice n'est plus d'actualité, on justifie la pauvreté par la fainéantise « on serait pauvre car on ne veut pas travailler «. Le solidarisme est moins présent dans les esprits à l'égard des défavorisés, il existe une idée qu'il y a des profiteurs de l'assistance. Parallèlement les personnes au RMI sont dans un processus qui les a conduits à avoir de moins en moins confiance en elles-mêmes. Les caractéristiques de l'Etat providence Français est un système universel fondé sur une aide le plus large possible. Depuis un quart de siècle, une évolution du pilier de l'assistance ; l'ensemble catégoriel de mesures pour venir en aide aux plus défavorisés. A l'étranger, par exemple les pays scandinaves, le système de protection social est fondé sur un système le plus universel possible pour prévenir la pauvreté.

Jacques Donzelot, dans l'invention du social20 évoque la notion de solidarisme de Léon Bourgeois, lors des émeutes de 1848 les ouvriers demandent le « droit au travail », ces émeutes marquent la fin d'un rêve. L'idée que chacun est égal en droit devant le travail, la société doit garantir à tous du travail. C'est vu comme un principe d'égalité politique face aux inégalités sociales, statutaires, etc.

Selon le solidarisme de Léon Bourgeois, inspiré par Émile Durkheim, la société étant incapable d'honorer les droits, se doit de réparer cette injustice. Il faut que la société soit en dette de ceux qu'elle n'arrive pas à intégrer, elle a une dette auprès de ceux qu'elle exclut. De plus en plus, les gens pensent que ce sont ceux qui ne travaille pas les fauteurs : on voit apparaître une idée de paresse, de profiteurs. On pense que c'est la faute des exclus et ils vont être disqualifiés dans une société donnée.

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Histoire des politiques sociales

La genèse d'une politique de protection sociale de l'État français date du 17ème siècle sous l'impulsion de Colbert le ministre des finances. Ce n'est pas une protection nationale mais une protection ciblée sur certaines catégories de métiers comme les marins, ou des catégories de population comme les familles nombreuses. L'objectif est de protéger certains métiers et de créer des métiers attractifs par des conditions physique de travail plus acceptable avec cette protection. Pour exemple, l'édit du 16 mai 1604 par Henri IV en favorisant un système de protection organisé pour les mines assurant l'emploi d'un médecin et l'achat de médicament. L'objectif étant de remettre les blessés au travail d'encourager les autres à venir travailler dans les mines en rendant le risque plus acceptable, avec un système de réparation en soignant les blessés et non de prévention. Ou encore le règlement royal de 1673 permettant aux marins de bénéficier de soins gratuits, en prévoyant une hospitalisation gratuite ainsi que des soins gratuits. Le financement de ce régime vient des salariés en prélèvent une partie de leur salaire. Les marins du roi ont bénéficié des premières dispositions prises par Colbert, puis les marins du commerce et de la pêche avec une retenue de 2,5% de leur solde de travail. Ces pensions étaient destinées aux accidentés du travail à la base puis ont été octroyées aux gens de mer qui « auront vieillit dans le service », ainsi que les veuves et enfants. A la fin du siècle, une ordonnance précise les conditions dans lesquelles la pension de vieillesse sera versée, comme avoir 60 ans et avoir exercé au moins 13 ans dans la marine. C'est la ferme générale qui était chargée de récupérer les impôts de la monarchie et depuis la fin du 18ème. Cette ferme générale établissait pour son personnel une retraite grâce à une retenue tous les mois de 3% sur leur salaire et ce système s'est ensuite diffusé aux autres touts au long du 19ème. Certains historiens attribuent la paternité de cette pratique à la ferme générale mais ce système s'appliquait en fait déjà pour les marins. La manufacture de St Gobin dispensait aussi des retraites à ces ouvriers dès le 18ème pour les ouvriers du bâtiment, souvent victimes de blessures ou maladie, un édit de 1776 organisait un office de soin gratuit avec un médecin et deux chirurgiens, plus tard Louis XVI accordait un secours annuel aux blessés ce sera le premier système de protection sociale avec soins aux accidentés du travail, aux malades, pensions d'invalidité, de retraite, pension de réversion pour veuves et orphelins. Dans certaines grandes manufactures royales, comme St

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Gobin, la situation du personnelle malade ou âgé faisait lui aussi objet de mesures d'aides, les médecins établissaient des certificats de maladie permettant aux malades de bénéficier d'aides financières. Les malades pouvaient être contrôlés à domicile. Début 18ème, les ouvriers invalides de St Gobin étaient reclassés dans d'autres emplois, pour les accidentés du travail, ils conservaient leur salaire d'origine. Des pensions de retraites représentant environ 50% du salaire étaient également versées.

La révolution française mettra fin aux sociétés d'ordres ; Noblesse, clergé et tiers-États, ainsi qu'aux inégalités juridiques qu'elles créer. La déclaration des droits de l'homme déclare l'égalité des citoyens devant la loi. Le Chapelier, à l'assemblée générale déclare « Il n'y a plus de corporation dans l'Etat, il n'y a plus que l'intérêt particulier de chaque individu et de l'intérêt général. Il n'est permis à personne d'inspirer aux citoyens un intérêt intermédiaire, de la séparer de la chose publique par un esprit de corporation ». Le rôle de l'Etat va se renforcer et à terme pour prendre le relais, d'autant que le rôle de l'Église se réduit également. La volonté de laïciser la société va s'accompagner d'une confiscation des biens de l'Église et d'une tentative de dépossession de l'Église de sa fonction traditionnelle d'assistance des pauvres. La réponse est d'affirmer que c'est la nation qui doit subvenir aux besoins des plus démunis. Art. 21 des DDHC de 1993 : « Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler ». Le droit à l'assistance est ainsi reconnu à chacun mais pas vraiment mis en oeuvre. Le comité de mendicité de l'Assemblée Constituante va dégager un double principe qui est toujours valable : « tout indigent a droit à l'assistance de la société », « un indigent est celui qui est dans l'impossibilité de travailler ».

Au courant du 19éme siècle, les instabilités politiques et de succession de régime explique le retard de mise en place de la protection sociale de l'Etat. Néanmoins, une multitude de loi vont apparaît pour structure la protection sociale française tel qu'on l'a connaît aujourd'hui.

Le système suédois de protection sociale comprend un système universel basé sur la résidence et des prestations liées au travail. L'Office national des assurances sociales qui a en charge

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l'assurance maladie, l'assurance parentale, l'assurance contre les accidents du travail, l'assurance pension et les prestations familiales, est l'organisme public chargé de centraliser et de contrôler la gestion des caisses d'assurances sociales au nombre de 21.Cependant, le « modèle suédois », empreint d'un idéal solidaire fondé sur une forte redistribution des revenus, particulièrement vanté dans le reste de l'Europe dans les années soixante-dix, a connu un passage difficile dès le milieu de cette décennie. Après une période d'érosion lente, tout au long des années quatre-vingt, l'Etat providence suédois a été considérablement ébranlé par la récession profonde qui l'a affecté entre 1991 et 1993. Pendant cette période le chômage à exploser, le produit intérieur brut également. Cette situation à entraîner une vague de réforme, et une politique de rigueur budgétaire. A travers une augmentation des prélèvements obligatoire, une modification des prestations sociales, un processus de réforme des retraites, une restructuration et un transfert des soins. Cette politique de rigueur a permis de développer des instruments permettant de connaître les coûts du système social afin de les maîtriser, elle a créé les conditions d'une reprise forte de son économie. Enfin elle a permis de nouvelles marges de manoeuvre comme le redéploiement du secteur de la formation, et de l'économie.

Histoire de la migration

L'immigration est un phénomène qui désigne le passage d'un territoire à un autre. Un immigré est une personne née à l'étranger et qui s'installe dans un autre pays pour y vivre de façon durable. La France est depuis longtemps un pays d'immigration de parts sa situation géographique qui en fait un lieu de croisement des commerces et des populations, et de par son histoire d'ancienne puissance coloniale. Elle a connu deux grandes vagues d'immigration dans les années 1920 et les années 1960. Exposé comme les autres pays d'Europe à de fortes pressions migratoires, la France lutte contre toutes les formes d'immigration clandestine et illégale. Actuellement la politique d'immigration repose à la fois sur le contrôle des flux migratoires et sur le principe de l'intégration réussie. La Suède a longtemps été un pays homogène et c'est seulement au cours des dernières décennies qu'elle a commencé à recevoir un grand nombre de réfugiés extra-européens. Ces dix dernières années, ce pays en a même

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23 La Seconde Révolution industrielle est une période historique située entre la seconde moitié du 19e siècle et le début du 20e siècle (1870-1945) où l'Europe, les États-Unis et le Japon connurent un important développement de l'automobile et de la chimie grâce à l'utilisation axée du pétrole et de l'électricité.

reçu davantage par habitant que tout autre pays de l'OCDE21, La Suède, isolée géographiquement et culturellement, a longtemps été l'un des pays les plus homogènes du monde. Bien sûr, il y a toujours eu une certaine immigration mais, jusqu'à l'époque contemporaine, jamais à grande échelle. En 1940 encore, environ 1% seulement de la population suédoise était née à l'étranger et pas plus de 1 ä hors d'Europe.

Gérard Noiriel22, dans Le creuset français, Histoire de l'immigration, nous décrit trois grands cycles migratoires correspondant à des périodes de croissance économiques et de développement du secteur industriel en France. Le premier cycle de 1850 à 1914 est un cycle industriel avec une accentuation pendant la seconde révolution industrielle 23, avec un essor de l'agriculture jusqu'aux années 1870. La France, en comparaison avec les autres pays Européens à un recours précoce à l'immigration. Les paysans sont attachés à leur terre mais ont un besoin accru de main-d'oeuvre dans le secteur industriel. La France recrute une main-d'oeuvre étrangère abondante alors que les autres pays Européens sont plutôt des terres d'émigration. De 1851 à 1911 les étrangers en France venait surtout des pays frontaliers comme la Belgique, L'Italie ou encore la Suisse, l'Allemagne.

Après 1889, c'est une période où les étrangers s'installent durablement pour travailler on observe donc une évolution de la population étrangère et des étrangers naturalisés français, à la fin du 19éme siècle se développe un sentiment national de xénophobie, d'antisémitisme et une grande dépression, pour exemple Le massacre des Italiens à Aigues-Mortes en 1893 ou encore

21 . OCDE (2016), Working Together. Skills and Labour Market Integration of Immigrants and their Children in Sweden, OECD Publishing, Repéré à ( www.oecd.org/publications/working-together-skills-and-labour-market-integration-ofimmigrants-and-their-children-in-sweden-9789264257382-en.htm).

22 Noiriel, G. (1988). Le creuset français - histoire de l'immigration, XIX-XXes siècles, Éd. du Seuil,, p.407,p;438

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L'Affaire Dreyfus24. Certaines lois sont mises en place, par exemple en 1988, l'obligation aux étrangers de se déclarer.

Selon Gérard Noiriel, dans la Tyrannie du Nationale, au 19éme siècle il y a une massification du phénomène de migration, la migration de métier devient invisible et nous passons à une migration de prolétaire, c'est aussi un siècle ou le nombre de réfugiés augmentent avec la répression des Polonais par l'armée Russe ou encore les juifs fuyant les Pogroms d'Europe de l'Est

Gérard Noiriel, définit le second cycle migratoire par l'immigration massive des années 1920, cette deuxième vague d'immigration de 1914 à 1939 est caractérisé par la période allant de la première guerre mondiale à l'arrivée de la Seconde. La France fait appel à la main d'oeuvre étrangère pour les besoins d'armement de l'armée française avec l'intervention du SOTC Service de l'organisation des travailleurs coloniaux.

Dans les années 1920, la période de l'entre-deux guerres est une période de reconstruction avec un essor de la métallurgie, la chimie et l'électricité on retrouve une migration de travail et de peuplement avec une part de l'immigration se constituant de réfugiés politiques russes, arméniens et assyriens, Espagnols ou encore allemand25.

Et d'organisation privées, comme la création de la SGI : société générale d'immigration en 1924. Les états négocient entre eux la mobilité des gens qui partent par des accords bilatéraux. Les États délèguent au patronat le circuit de recrutement de la main-d'oeuvre pour pallier le déficit des hommes et des femmes en France, ces campagnes de recrutement sont mises en place en deux temps, la première sur le principe du volontariat puis le deuxième par des réquisitions forcés. Il apparaît de nouveaux flux d'émigrants, une ouverture de l'éventail des origines, avec une immigration beaucoup plus importante des pays colonisés particulièrement les colonies d'Afrique du Nord.

Quant au troisième cycle migratoire, il est daté de 1945 à 1980. Cette vague, se situe à la

24 Noiriel,G. (1992). La tyrannie du Nationnale.Éd. du Seuil.

25 -passeport Nansen aux seuls réfugiés

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reconstruction d'après-guerre. On observe la mise en place d'une politique spécifique de migration. L'un des instruments instituant cette période est l'ordonnance du 02 novembre 1945, créant l'office national d'immigration et instaurant les titres de séjour, d'une durée d'un, cinq et dix ans. Cette ordonnance, relève un changement clé dans la politique de d'immigration, puisque les mesures mises en place reflètent une politique d'immigration durable, à travers un allongement de la durée de séjour de l'étranger et suppose son intégration. 26

Au cours des années 2000, les politiques d'immigration sont de plus en plus traité au niveau européen, à travers une harmonisation des politiques.

La Suède est un pays historiquement homogène. Contrairement à la France, elle est devenue un pays d'immigration après la seconde guerre. Néanmoins, on observe des légères vagues de migration à partir du moyen âges constitués d'Allemands, d'Ecossais et de Néerlandais. Première immigration de travail au 17éme siècle depuis la Belgique, « les immigrés wallons ». Ce groupe n'était pas nombreux, se comptabilisant autour du nombre de 2500. Disons, que la première vague d'immigration est une migration de pays proche, comme la Finlande avec les « Finlandais des forêt ». Comme le décrit l'économiste suédois Eli Heckscher 27 « Il est évident que cette immigration, même si l'on inclut les descendants, ne représentait pas une grande vague migratoire au sens moderne de ce concept [É] Pour l'ensemble des communautés finlandaises, nous disposons d'un calcul concernant la fin du XVIIe siècle qui évalue entre 12 000 et 13 000 le chiffre de la population finlandaise en Suède ».

Entre 1871 et 1940, la Suède a reçu environ 6000 migrants, face à une démographie s'établissant à 5 millions d'habitants. Ces migrants étant en réalité, des Suédois de retour d'Amérique du Nord d'une part, des habitants d'Europe occidentale d'autre part.

27 Eli Heckscher, Sveriges ekonomiska historia frOEn Gustav Vasa [Histoire économique de la Suède depuis Gustave Vasa], Bonnier, 1935-1945

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Pendant, la seconde guerre mondiale, on observe une amplification du nombre de migrant s'élevant à environ 170 000 immigrants. Une majorité étaient originaires de pays nordiques, et ont retrouvé leur pays à la fin de la guerre. Néanmoins, on retrouve parmi les immigrés beaucoup d'orphelin de guerre, des immigrés des pays baltes, et de l'Europe de l'est. Ainsi que des milliers de réfugiés juifs. « L'immigration de travail [fut] d'abord un phénomène nordique et ensuite européen. La migration d'origine extra-européenne fut négligeable. Les tentatives de ressortissants du bloc communiste d'échapper à la mainmise de l'Union Soviétique se reflètent dans la migration vers la Suède. La révolution hongroise de l'automne 1956 a eu pour conséquence la fuite de Hongrois vers la Suède. Après le printemps de Prague en 1968, ce fut au tour des Tchèques ».

On voit que la Suède a connu une immigration relativement forte pendant les décennies d'après-guerre, un léger tassement dans les années 1970 et la première moitié des années 1980, puis une nouvelle accélération lors de ces dernières années. Il montre aussi les différences frappantes quant aux pays d'origine. Le groupe d'immigrés occidentaux n'a pas cru en proportion de la population depuis 1970, tandis que la part de personnes nées à l'étranger et d'origine non occidentale a rapidement augmenté. Bien sûr, la Suède a connu une immigration continue en provenance des pays nordiques et du reste de l'Occident, mais la proportion est restée stable car beaucoup repartent et les immigrés âgés décèdent. L'augmentation des non-Occidentaux est due au fait que la migration de travail des années 1980 a été remplacée par une immigration de réfugiés et une immigration familiale.

Crise migratoire européenne

En 2015, l'Europe rencontre sa plus grave crise migratoire depuis 1945 car plus d'1 million de personnes issues de pays en conflits tels que l'Irak, l'Érythrée, la Syrie ou encore la Libye arrivent sur le territoire européen. Ce phénomène divise les pays Européens pendant toute l'année 2015 car d'une part, certains dirigeants telle que la Chancelière Angela Merkel militent pour que les frontières restent ouvertes afin d'accueillir les migrants, tandis que d'autre part des pays comme la Hongrie ferment volontairement leurs frontières afin d'empêcher le passage des

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28 Anastasia Becchio. (2016). 2015, l'année de la crise des migrants. Repéré à http://www.rfi.fr/europe/20160101-focus-2015-annee-crise-migrants-aylan-turquie-syrie-frontex-merkel

migrants sur leur territoire. Cette dichotomie d'opinions empêche les avancées en matière de protection des migrants et des catastrophes humanitaires de produisent tout au long de l'année 2015. Ce phénomène est qualifié de « crise » face à l'incapacité des pays européens de répondre de manière coordonnés et efficace face à la masse d'arrivée de personnes migrantes. En 2016, plus de 3800 personnes décèdent en Méditerrané et 3100 en 201728.

Bien que la question migratoire ait toujours existé en Europe, c'est la crise liée au printemps arabes à partir de 2011 qui a eu pour conséquence une migration de masse vers les pays de l'UE. En plus des départs de ressortissants des pays d'Afrique Subsahariens fuyant les guerres et l'extrême précarité sociale et économique, s'ajoute toutes les personnes qui s'exilent des pays où ont lieu les conflits dans les pays arabes. C'est ainsi que depuis la Tunisie et la Libye, des milliers de migrants fuient leurs pays sur des embarcations surchargées et en très mauvais état pour venir vers l'Europe. Dès lors, des naufrages à répétition font des milliers de morts.

Au sein des pays de l'UE, c'est d'abord l'Italie qui est impactée, puisque les migrants arrivent principalement en Italie. Le pays fait face seule, à l'afflux de migrants et tente de réagir en patrouillant les eaux méditerranéennes afin de porter secours aux migrants.

A partir de 2015, des milliers de Syriens tentent de rejoindre l'Europe à travers la Turquie. Dès lors les naufrages augmentent tel qu'en avril 2015, lorsque 1200 personnes meurent noyées vers les côtes libyennes. Les migrants tentent cette fois de rejoindre la Grèce, qui rapidement dépassée n'arrive plus à contenir le flux de réfugiés qui continuent alors leurs voyages vers les autres pays Européens.

Face aux difficultés de submersion de la Grèce, la Chancelière Allemande Angela Merkel décide d'accueillir les réfugiés syriens sur son territoire. Suite à cela la commission européenne fait voter un système de relocalisation des migrants dans chaque pays membres en fonction d'une clé de répartition liée à la situation économique et démographique des pays.

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29 Vie Publique. (2018) La « crise » migratoire de 2015. Repéré à https://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/action/politiques-communautaires/crise-migratoire-2015.html

Les pays de l'UE se réunissent afin d'établir une stratégie de lutte contre les filières d'immigration clandestine et en 2016, l'UE signe un accord avec la Turquie en échange d'un financement de 6 milliards d'euros pour que les migrants ne parviennent pas sur son territoire. Dès lors, tout migrant arrivé illégalement sur le territoire européen est directement renvoyé en Turquie, ce qui est contraire à la Convention de Genève.

Cette crise migratoire a favorisé la monté de l'extrême droite dans plusieurs pays européens et la création de mesures strictes. Ainsi, en 2018, le Conseil Européen a mis en place plusieurs mesures : « Accroissement de l'aide aux garde-côte libyens, et soutien des États européens les plus exposés ; coopération accrue avec les pays d'origine et de transit ; création de centres « contrôlés », gérés par le Haut-Commissariat aux réfugiés (HCR) et l'Organisation internationale des migrations (OIM) avec les moyens financiers de l'UE et des États membres. Ces centres ont pour mission d'effectuer le tri entre les migrants économiques (qui doivent être renvoyés dans leur pays) et les demandeurs d'asile (dont les demandes seraient instruites sur place et qui seraient ensuite répartis dans les pays de l'UE sur la base du volontariat) ; éventuelle création, sous la supervision du HCR et de l'OIM de plates-formes de débarquement dans les pays tiers pour les navires et les migrants sauvés d'un naufrage. » 29

Sociologie des institutions

La notion d'institution désigne la plupart des faits sociaux dès lors que ces faits sont organisés, qu'ils se transmettent et qu'ils s'imposent aux individus. Les institutions s'inscrivent dans les temps, avec de l'organisation et de la transmission. Elles s'observent dans les pratiques, dans les manières de faire... Mais elles existent aussi dans les croyances et les représentations. Certes elle s'impose « naturellement » dans les pratiques mais aussi par des règles et des devoirs.

Émile Durkheim définissait les institutions comme objet de la sociologie, « On peut (...) appeler institutions, toutes les croyances et tous les modes de conduite institués par la collectivité. La

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sociologie peut être alors définie comme la science des institutions, de leur genèse et de leur fonctionnement »30 Les individus jouent un rôle dans la genèse des institutions, puisque pour lui une institution est une construction humaine. Si on prend le point de vue du Droit, les institutions politiques sont un ensemble de règle et non une construction des hommes.

Entrer dans une institution signifie recevoir une place dans la hiérarchie des positions institutionnelles auxquelles vont correspondre des rôles. Cette notion est très importante car entrer dans une institution c'est faire une prise de rôle, la manière d'agir doit se conformer à ce que l'institution attend d'eux ou à ce que l'individu croit que l'institution attend de lui. L'apprentissage se fait par des représentations floues qu'on peut avoir et par des règles formelles. Erving Goffman31 montre dans son enquête sur les hôpitaux psychiatriques que malgré les règles très rigides il y a tout de même de règles informelles qui organisent la vie collective d'une institution. Ces règles informelles sont très puissantes par l'auto contrôle notamment dans les groupes de pairs. Certains individus sont plus ajustés dans une institution par rapport aux autres.

Institution Étatique

L'idée commune que l'on peut voir de l'État est que c'est un être abstrait homogène mais cette représentation a une existence sociale. C'est un enjeu politique important de créer cette notion d'être abstrait car c'est au nom de cet être abstrait que certains agissent. L'État n'existe pas sans

30

31Goffman, E. (1979) . Asiles. Études sur la condition sociale des malades mentaux et autres reclus, Paris, Les Éditions de Minuit

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les individus qui la composent. L'état se caractérise par des moyens légaux pour exercer la contrainte physique sur les gens. Max Weber parle de « contrainte physique légitime », les règles doivent être acceptées, conçues comme légitime : On ne conteste pas le bien fondé du pouvoir. Max Weber distingue trois types de légitimités :

- Légitimité charismatique.

- Légitimité Traditionnelle : Par tradition c'est toujours le même groupe qui prend des décisions car ça a toujours été comme ça.

- Légitimité légale rationnelle : Légitimité des pouvoirs modernes par application de règles de

droits qui accordent le pouvoir à un ou des individus.
Même si dans la réalité ces trois légitimités sont mélangées. Il y a légitimité politique quand certains membres d'une société parviennent de manière organisée à contraindre les individus à accepter de formes de régulation sociale.

Au sens commun, l'institution d'État est un être collectif abstrait qui forme un ensemble homogène. D'un point de vue plus sociologique, on observe deux choses :

- Du texte, des droits. Ces textes ont une portée car ils disent ce qui est autorisé ou non.

- Des gens. Ces individus ne sont pas homogènes (policiers, hauts fonctionnaires

internationaux, cabinets ministériels, etc.). Ce que l'on regarde c'est dans quelles institutions, quels univers, ils agissent.

L'État tel qu'il est pensé aujourd'hui est loin d'être une forme politique naturelle. Plusieurs caractéristiques sont nécessaires pour déterminer la construction de cette figure étatique : l'existence de règles et d'instance de gouvernement légalement définies et instituées, la forte spécialisation des rôles et des tâches de gouvernements, le monopole de la coercition physique légitime , l'apparition d'une bureaucratie qui se spécialise de manière croissante et une spécialisation qui va très souvent de pair avec une autonomisation du pouvoir bureaucratique, une différenciation d'institutions spécialisées qui recouvrent certains domaines d'action spécialisés .

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Ces caractéristiques qui conduisent à l'apparition de l'État moderne sont selon Norbert Elias32 une transformation des pouvoirs spécifiques.

Selon lui, il faut envisager la formation de l'État moderne comme un processus dynamique se caractérisant par une faible institutionnalisation du pouvoir, une importante fragmentation du territoire politique et « des unités seigneuriales fragiles ». Toujours selon Norbert Elias l'émergence de l'État moderne passe par la création d'un centre politique, qui a fini par faire fusionner ces trois monopoles territoriaux, fiscal et militaire.

Il existe d'autres figures de l'État, en France on parle d'un État providence qui s'est développé à la fin du 19éme siècle, grâce à un système de politique publique re distributive que l'on peut retraduire par le passage d'une conception individuelle de la responsabilité à une responsabilité collective. Il est souvent représenté par la constitution de la sécurité sociale mais il se traduit plus précisément par l'élargissement des domaines d'activité de l'Etat. L'Etat providence se caractérise aussi par le développement de la bureaucratisation, ou l'organisation administrative complexifié.

L'Etat c'est tout d'abord constitué sous des activités qui lui sont propres et notamment sous l'angle de monopoles qui le caractérisent. Il a le monopole dans la production du droit, des lois, des règles collectives qui s'appliquent sur le territoire, le monopole fiscal, le monopole dans le domaine de l'économie (la production de la monnaie, le monopole judiciaire, seul l'Etat est habilité à juger et à punir et le monopole de la représentation collective, seul le pouvoir étatique peut prendre des décisions qui engagent la collectivité dans son ensemble.

Plusieurs sociologues ont essayé de conceptualiser l'État, pour E. Durkheim33 l'État fonctionne comme un organe de rationalité qui dans les sociétés complexes répond aux besoins de l'intérêt général, pour lui seul l'Etat est capable de réguler l'espace social puisqu'il le voit comme un être neutre qui garantit sa neutralité par l'expertise de ses fonctionnaires. Voici sa définition de

32 Norbert, E.(1975). Les dynamiques de l'occident, Calmann-Lévy

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33 Durkheim, E. (1935). Revue de l'Etat. Revue française de sociologie.

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l'Etat : « Pour tenir en échec toutes les inégalités, toutes les injustices qui en résulterait volontairement, il faut donc qu'il y ait au-dessus de tous ces groupes secondaires, de toutes ces forces sociales particulières, une force égale plus élevée que toutes les autres et qui, par conséquent, soit capable de les contenir et de prévoir leurs excès. Cette force est celle de l'État. ». Le point de vue de E. Durkheim sur l'Etat n'est pas vraiment sociologique puisqu'il considère que celui-ci n'est pas traversé par les tensions et les problème sociaux, vu que c'est un espace de rationalité qui suit des décisions.

Tandis que pour M. Weber34 l'Etat marque l'aboutissement d'un processus de concentration de différents moyens (coercition, économiques, informationnels) au sein de la bureaucratie. Une bureaucratie de plus en plus pesante, qu'il trouve dangereuse puisque l'on concentre de plus en plus de pouvoir entre ces mains et qu'elle devient beaucoup plus professionnalisé. L'Etat est synonyme de domination, par exemple c'est la seule institution à pouvoir utiliser la violence physique de manière légitime « en raison de sa direction administrative, un groupement est toujours à un quelconque degré un groupement de domination. » ; « une entreprise politique de caractère Institutionnel dont la direction administrative revendique avec succès dans l'application des règlements, le monopole de la contrainte physique légitime ». La notion d'Etat recouvre des formes de politique variées (Etat moderne, Etat de providence...). Si l'on s'attarde sur l'Etat moderne, c'est-à-dire démocratique, nous pouvons lui déterminer plusieurs caractéristiques comme, une forte spécialisation des rôles et des tâches de gouvernement, un monopole de coercition, une différenciation des institutions spécialisées dans des domaines élargis, des règles et des instances de gouvernements légalement instituées. Un État basé sur la construction de la nation qui met fin au pouvoir patrimonial (Noblesse), qui dissocie le pouvoir du pouvoir administratif. En mettant en place une administration composée de fonctionnaires de carrière qui se distinguent des salariés du privé.

Pour ce qui est l'Etat providence français, une loi de 1898 qui vise à mettre en place une forme

34 Weber, Max Économie et Société (posthume 1921), traduction du tome 1 par Julien Freund, Plon, 1971 ; édition de poche, Pocket, 1995 et 2003 (sous-titre : Les Catégories de la sociologie)

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d'assurance pour protéger les salariés contre les accidents de travail, plusieurs lois suivent pour élargir ce système de protection. L'Etat utilisera deux leviers pour agir, une intervention directe via des biens et services (éducation nationale...) et une intervention indirecte ou les biens et services sont assurés par des services privés (banque, gestion de biens publics...).

A partir de XIXème siècle l'Etat providence s'incarne dans un appareil administratif de plus en plus complexe, et son domaine d'action qui était jusqu'à la limiter à des fonctions régaliennes se voit élargir. Des activités régaliennes telles que le monopole fiscal (impôt), le monopole juridique (lois), le monopole économiques (monnaie), le monopole judiciaire (juger et punir), le monopole de la représentation collective (État d'urgence), le monopole de la violence physique.

En France, nous pouvons parler d'un « régime conservateurs-corporatistes », c'est-à-dire une forte dé marchandisation de l'Etat, une forte intervention de l'Etat. L'Etat s'immisce dans une bonne partie des structures de la vie sociale, il s'impose comme structure objective à travers les institutions d'Etat (palais de justice, université), les lieux de mémoires. Et comme structure cognitive, mentale et incorporée à travers le langage (langage bureaucratique, langage juridique), à sa représentation (les uniformes de ses représentants, Marianne, la cartographie du territoire), à l'histoire (livre scolaire).

Tandis, qu'en Suède, nous pouvons parler d'un « régime social-démocrate », c'est à dire un fort consensus social, politique et une tradition d'intervention publique légitimant la permanence de protections sociales très larges assurant une couverture universelle de la population. Ce modèle est celui où la dé marchandisation de la protection sociale est le plus fort. Selon l'économiste G. Esping-Andersen, il se caractérise par un niveau élevé de protection sociale couvrant la totalité de la population, indépendamment de la situation des individus sur le marché du travail ou de leur situation familiale. Une offre importante de services collectifs publics et sociaux. Un financement qui ne se fait pas sur la base de la rémunération obtenue sur le marché (cotisation en fonction du salaire) mais qui est réalisé par l'imposition de toute la population. Une « défamiliarisation » très forte, le système cible l'individu quel que soit son sexe ou son statut professionnel, enfin l'égalité des citoyens par le biais de la redistribution sociale.

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L'idée commune qu'on peut voir de l'Etat est que celui-ci est un être abstrait homogène mais cette représentation a une existence sociale. C'est un enjeu politique important de créer cette notion d'être abstrait car c'est au nom de cet être abstrait que certains agissent. En sociologie on va étudier la genèse de l'état puis son existence interne. L'Etat n'existe pas sans les individus qui la composent. Il se caractérise par des moyens légaux pour exercer la contrainte physique sur les gens. Max Weber parle de « contrainte physique légitime ». Ces règles doivent être acceptées, conçues comme légitime, il est primordial de ne pas contester le bien-fondé du pouvoir. L'Etat représente une force symbolique, qui représente quasiment la seule organisation politique aujourd'hui.

Institution associative

On pense souvent que la liberté d'association est un droit acquis pendant le XIXème siècle, mais en réalité le droit de constituer ou d'adhérer à une association remonte au fondement de notre civilisation. Connu sous différents termes, sous différents rôles au fil des années, mais toujours en représentant la dimension collective, l'action collective. Par exemple, dans la Grèce antique au IVème avant Jésus-Christ on utilisait le terme «d'hétairie» pour désigner une association d'amis, de compagnon, au Moyen Âge sous le terme de «Guildes» désignant des associations de bénévoles, sous l'ancien régime du XVIe au XIIIe siècle plusieurs termes vont apparaîtront celui de société désignant les associations volontaires de personnes dans un but commercial, le terme de communauté aux autres associations d'intérêts publics.

Certes, on retrouve pendant les monarchies successives et le siècle des Lumières une forte méfiance et un contrôle envers les associations. Même si pendant la Révolution, l'Assemblée nationale proclame par la loi du 21 août 1790 « le droit de s'assembler paisiblement et de former entre eux des sociétés libres, à la charge d'observer les lois qui régissent tous les citoyens », à la suite de troubles ouvriers et de revendication salariales cette même assemblée dissout toutes les associations et en 1791 interdit par le décret d'Allarde et la loi Chapelier de reformer des associations d'ouvriers ou d'habitants. On a donc une dissociation de la notion d'association, telle qu'évoquée dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, celle-ci se justifie seulement par « les associations politiques dont le but est de conserver les droits naturels et indescriptibles de l'homme» et proscrit toutes les autres associations.

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C'est au cours du XIXe siècle que l'on retrouve une certaine «liberté d'association» à travers une multitude de lois et des réglementations particulières, portés particulièrement autour de la thématique du droit ouvrier. Comme cette réglementation de 1810 « Nulle association de plus de vingt personnes [É] Ne pourra se former sans l'agrément du Gouvernement. » ou encore le décret du 28 juillet 1848 autorisant les réunions des clubs et des associations ouvrières sur simple déclaration et publicité des séances et maintient l'interdiction des sociétés secrètes, en 1864 abolition du délit de coalition autorisant ainsi les grèves sous conditions, en 1867 la reconnaissance des coopératives ouvrières, en 1868 la loi distingue la différence entre le droit d'association et le droit de réunion et reconnaît ce dernier, sans autorisation préalable, tant que l'on n'y traite pas de questions religieuses ou politiques. La loi du 12 juillet 1875, permet la création d'associations en vue de l'organisation de l'enseignement supérieur La loi du 30 juin 1881 instaurant la liberté de réunion, sur simple déclaration, tout en maintenant l'interdiction des clubs politiques. La loi du 22 mars 1884, dite loi Waldeck-Rousseau, autorisant la constitution libre des syndicats professionnels et abroge ainsi définitivement la loi Le Chapelier. Enfin en 1899, Pierre Waldeck-Rousseau, alors Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur et des Cultes dépose le projet de loi qui aboutira à la loi du 1er juillet 1901 « relative au contrat d'association », elle consacre le droit à toute personne en mesure de contracter de s'associer sans autorisation préalable.

Actuellement, la liberté d'association en France est toujours régie par la loi de 1901, ainsi elle repose sur trois éléments substantiels. Le premier est l'accord contractuel, sous-entend que la création d'une association repose sur une pleine liberté contractuelle, donc tous les membres de l'association se mettent d'accord sur les modalités de fonctionnement de celle-ci. Le deuxième est la mise en commun des connaissances et des savoir-faire, et non la mise en commun d'un capital social comme le voudrait une société. Enfin, le troisième élément se définit par son caractère non lucratif. Il existe plusieurs types d'associations, l'association non déclarée, l'association déclarée, l'association reconnu d'utilité publique et l'association agréée. Néanmoins, on retrouve une professionnalisation des associations de par leur fonctionnement proche du système des entreprises, et occupant souvent une position intermédiaire entre le privé et le public.

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En Suède, la liberté d'association est garanti par l'article 1 « Tout citoyen, dans ses relations avec l'autorité publique, jouit des droits et libertés suivants .
· 1. liberté d'expression .
· c'est à dire la liberté de communiquer des informations par la parole, par l'image, par l'écrit ou de toute autre manière et d'exprimer des idées, des opinions et des sentiments ;2. liberté d'information .
· c'est-à-dire la liberté de rechercher et de recevoir des informations et, par ailleurs, de prendre connaissance des propos d'autrui ; 3. liberté de réunion .
· c'est-à-dire la liberté d'organiser et de prendre part à des réunions dans un but d'information, d'échange d'opinions ou un autre objectif similaire ou la présentation d'oeuvres artistiques ;4. liberté de manifestation .
· c'est-à-dire la liberté d'organiser ou de participer à une manifestation dans un lieu public ;5. liberté d'association .
· c'est-à-dire la liberté de se grouper avec autrui en vue d'objectifs généraux ou particuliers ; 6. liberté religieuse .
· c'est-à-dire la liberté de pratiquer sa religion individuellement ou collectivement. 7. liberté d'aller et venir .
· c'est-à-dire la liberté de se déplacer à l'intérieur du royaume, ainsi que de le quitter. Concernant la liberté de la presse et la liberté connexe de s'exprimer par la radio, la télévision ou d'autres médias analogues, par le film, le vidéogramme, les enregistrements sonores et d'autres techniques d'enregistrement, il sera fait application des dispositions de la loi sur la liberté de la presse et de la loi fondamentale sur la liberté d'expression. La loi sur la liberté de la presse contient aussi certaines dispositions concernant le droit d'accès aux documents officiels.
[Définitions modifiées, lois 1471 de 1991 et 1437 de 1998] » et par l'article 2 de la Constitution suédoise »Tout citoyen, dans ses relations avec les autorités publiques, est protégé contre toute contrainte l'obligeant à exprimer son opinion en matière politique, religieuse, culturelle, ou autre. Il est également protégé dans ses relations avec l'autorité publique, contre l'obligation de prendre part à une réunion destinée à orienter l'opinion, à une manifestation de rue ou à une autre manifestation d'opinion, ou l'obligation d'appartenir à un groupement politique, à une communauté religieuse ou à une autre association du type visé à la phrase précédente. [Modifié, loi 871 de 1976] «. La liberté d'association est réglementé par l'Article 14 « La liberté de réunion et la liberté de manifestation pourront être limitées compte tenu du maintien de l'ordre et de la sécurité lors des réunions, des manifestations ou eu égard à la circulation. Par ailleurs ces libertés ne pourront être limitées que compte tenu de la sécurité du Royaume ou pour lutter contre une épidémie. La liberté d'association ne peut être limitée qu'en ce qui concerne les groupements dont l'activité est de nature militaire ou analogue, ou implique la

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persécution d'un groupe de personnes en raison de leur race, de la couleur de leur peau ou de leur origine ethnique. [Loi 1988 :443].», on observe même dans l'article 22 une notion assimilant les ressortissant étranger35 à la liberté d'association « Si rien ne résulte des dispositions légales particulières, un étranger est également assimilé dans le Royaume à un citoyen suédois pour ce qui concerne : 1. la liberté d'expression, d'information, de réunion, de manifestation, d'association et de religion (article 1er) «.

Il existe trois types d'organisations non gouvernementale en Suède. Les organisations à but non lucratif, les associations économiques et les fondations.

Enfin, c'est à partir du XXème siècle qu'apparaît une dimension internationale de la liberté d'association en devenant un droit constitutionnel reconnu par les traités internationaux, et un droit fondamental de la déclaration universelle des droits de l'homme. Plusieurs textes internationaux reconnaissent la liberté d'association, en 1948, l'Assemblée générale des Nations unies proclame dans la Déclaration universelle des droits de l'Homme le droit de s'associer librement. En 1950, la Convention européenne des droits de l'homme consacre la liberté de réunion et d'association. En 1966, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques garantit le droit de s'associer librement .En 1981, la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples consacre la liberté d'association et condamne toute adhésion associative obligatoire comme une violation de ce droit fondamental sous réserve de l'obligation de solidarité .En 1990, la Convention internationale des droits de l'enfant consacre la liberté d'association des mineurs .En 1999, la Cour européenne des droits de l'Homme condamne toute adhésion associative obligatoire comme étant contraire à la Convention européenne des droits de l'homme.

Le monde associatif est multiforme, à travers une infinité d'acteurs, de pratiques, de projet. Cependant on observe le point commun central de personnes qui s'associe librement pour agir en commun et mettre en commun des connaissances, des compétences. Alexis de Tocqueville les nommait « les écoles de la démocratie», parce qu'à son sens elles réveillent la démocratie, développent la coopération, participent à l'humanisation de l'économie. Dans cette continuité

35 Voir définition

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d'autres philosophes décrivent l'univers associatif comme «un projet à caractère humaniste et universaliste, de construction d'une société différente, dans lequel l'homme est mis au premier plan et l'économie subordonnée au social»36, stimulant l'esprit et la responsabilité, en encore la citoyenneté. Cependant, d'autres sociologues comme Matthieu Hély et Pascale Moulévrier37 ,s'interrogent sur la réalité du monde associatif et de ses apports en essayant de déconstruire «les mythes» liés aux associations, « les associations ont toujours préféré les légendes à l'histoire, surtout celles qui sont les plus proches délégataires de l'autorité de l'État » Geneviève Poujol.

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36 https://www-cairn-info.ezproxy.u-pec.fr/feuilleter.php?ID ARTICLE=DEC COTTI 2019 01 0003

37 MOULÉVRIER, P, HELY M. (2013). L'économie sociale et solidaire : de l'utopie aux pratiques, Paris, La Dispute.Viviane Tchernonog, auteure de l'incontournable Paysage associatif français [2007 ; 2013 ;2019]

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Sociologie de l'immigration

Politique d'accueil et d'intégration

Récemment, on observe l'émergence d'une politique d'intégration en France. Puisque les premiers cycles migratoire étaient vu comme une migration temporaire, les étrangers étaient perçus comme une main d'oeuvre n'ayant pas vocation à s'installer. Ce n'est qu'à partir de la crise économique que le statut de personne immigré évolue. Une politique d'intégration se met en place à travers la création de lois, d'actions ou encore d'institution spécialisé comme la création du Haut conseil à l'intégration en 1990. Sous le septennat de Valéry Giscard d'Estaing elle est d'abord traitée sous un angle culturel encourageant un retour au pays. A travers la création de l'office national pour la promotion des cultures immigrées ONPCI, ou encore « le million Stoléru «.

A partir de 1981, une nouvelle politique semble se dessiner, avec le basculement vers une politique d'insertion et la prise en compte de la dimension interculturelle dans la société. En 1982 est créé l'agence pour le développement des relations interculturelles ADRI, favorisant l'échange et le dialogue interculturels en vue d'une insertion sociale et professionnelle. En 1984, un titre unique de séjour et de travail est créé afin de faciliter la recherche de logement et d'emploi. Les années 80 sont aussi des années marquées par les revendications de la jeunesse «issus de l'immigration» pour l'égalité et la reconnaissance de leurs droits en tant que citoyen français.

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38Les orientations de la politique de l'immigration et de l'intégration - Huitième rapport du Secrétariat général du Comité interministériel du contrôle de l'immigration, 2012

39 Le Contrat et l'intégration, Haut Conseil à l'intégration, 2004

40 Etudes et intégration - Faire connaître les valeurs de la République. Les élus issus de l'immigration dans les conseils municipaux (2001-2008), Haut Conseil à l'intégration, 2009

On observe, une politique de développement social des quartiers, une politique de la ville incluant des mesures ciblées à la population immigrées visant à lutter contre l'exclusion et la ghettoïsation38. La circulaire de 1991 confirme la volonté du gouvernement de faire de l'intégration un élément important de la politique de la ville. L'intégration prend de plus en plus de place dans le gouvernement, par exemple entre 1991 et 1997, l'Etat met en place un secrétaire d'Etat chargé de l'intégration plus tard un ministre chargé de la ville et de l'intégration39. C'est une période où les questions d'intégrations s'oriente sur le respect des valeurs de la République, aussi à la lutte contre les discriminations40. Cette politique vise la population d'origine étrangère mais aussi les immigrés des deuxième et troisième générations. A travers la mise en place des commissions départementales d'accès à la citoyenneté CODAC, un groupe d'étude sur les discriminations GED, enfin la loi du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations et la création de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité HALDE.

Au milieu des années 2000, la politique de l'accueil des nouveaux arrivants devient le pilier de la politique d'intégration à travers une multitude de mesure. Tel que, des contrats d'intégration pour les primo-arrivants, la création de l'agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations ANAEM et du service social d'aide aux émigrants SSAE. La loi du 24 juillet 2006 rend obligatoire la signature du contrat d'accueil. On bascule, vers une obligation d'adhérer aux politiques d'intégration aux nouveaux arrivants. Tel que, l'imposition d'une formation civique portant sur les institutions française, et «les valeurs de la République», ou encore d'une formation linguistique.

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Concernant, les politiques d'accueils des mineurs non accompagnés présent sur le territoire national. Ces derniers bénéficient de la législation relative à la protection de l'enfance dont la mise en oeuvre incombe aux services de l'aide sociale à l'enfance ASE des conseils généraux. Ils bénéficient des mesures de protection au titre de l'enfance en danger comme le stipule la loi du 05 mars 2007 relative à la protection de l'enfance en rappelant que tous mineurs sans distinction de nationalité relève de la protection de l'enfance dès lors qu'ils sont privés de la protection de leur famille. Il existe deux mesures prévues par la législation, l'organisation et la protection des mineurs en danger dans les domaines de l'accueil, des soins ou de l'éducation ainsi que la représentation juridique sous la forme de tutelle assurée par l'ASE. La compétence des Conseils généraux et les missions de l'Aide sociale à l'enfance sont organisées par le Code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 221-1 (les missions de l'aide sociale à l'enfance, définies comme des missions de prévention et de protection des mineurs), L. 222-5 et L. 223-1 (les prestations d'aide sociale à l'enfance) et L. 223-2 (signalement des mineurs en danger).

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41 Décret n° 2016-840 du 24 juin 2016 relatif aux modalités de l'évaluation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille.

42 articles 375-3 et 375-5 du code civil

43 article 375 alinéa 1er du code civil

Comme, on peut l'observer à travers ce schéma, un mineur non accompagné dès son arrivé en France doit s'adresser aux services compétents du conseil département « bureau de l'aide sociale à l'enfance». Dans certains départements, la mission d'évaluation est déléguée à des association. L'arrêté du 17 novembre 201641 précise que l'évaluation sociale porte au minimum sur les six points suivants, l'état civil, la composition familiale, les conditions de vie dans le pays d'origine, le motif de départ ,le parcours migratoire, les conditions de vie à son arrivée et son projet. La structure d'évaluation, observe la cohérence de ses éléments ainsi que son comportement lors de l'entretien. Il est prévu que l'évaluation sociale se déroule dans une langue comprise par l'intéressé. Si la minorité et l'isolement familial de la personne sont clairement établis dans le délai de cinq jours, le président du conseil départemental saisit le procureur de la République du lieu où le mineur a été trouvé. Ce dernier s'appuie sur le dispositif national pour désigner le Conseil départemental auquel il confie le mineur par ordonnance de placement provisoire42. Si la personne qui s'est présentée en tant que mineure non accompagnée n'est pas reconnue comme telle à l'issue de l'évaluation et se voit notifier par le président du conseil départemental un refus d'admission à l'aide sociale à l'enfance, elle peut saisir le Juge des enfants43. Depuis quelques années et notamment suite aux interventions du Conseil Départemental, un ratio national a été mis en place confiés au plan national par décision judiciaire. Ce ratio prend notamment en compte le nombre de jeunes de moins de 20 ans dans la population totale. Au niveau national, au sein de la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation (SDMPJE) du ministère de la justice, une « mission mineurs non accompagnés » (MMNA) coordonne le dispositif national de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation des mineurs non accompagnés. Cette répartition des mineurs se base sur la loi du 14 mars 2016 ainsi qu'au décret 2016-840 du 24 juin 2016 et l'arrêté du 28 juin 2016 qui vient préciser les missions de la cellule.

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Lorsque le jeune est reconnu mineur par l'évaluation sociale, l'accueil, l'organisation et la prise en charge incombe des départements. Cela soulève des disparités d'un département à l'autre. La majeure partie du temps, la prise en charge prend la forme de protocoles d'accord entre différents partenaires institutionnels, judiciaires et associatifs. On retrouve quand même une standardisation des parcours de protection des MNA, la plupart passent une première période en foyer de type collectif avant d'entrer dans une structure dite « autonome » comme des Foyers Jeunes Travailleurs (FJT) ou studio ou appartement avec un accompagnement éducatif. Le manque de place sur certains départements amène les services de l'ASE à placer des mineurs isolés étrangers dans des hôtels où l'accompagnement éducatif est restreint, voire inexistant. Par ailleurs, les types de placement dans lesquels sont pris en charge les jeunes sont dépendants de leur âge d'entrée en placement. A leur placement doit s'ajouter un accompagnement éducatif comprenant une formation, l'apprentissage de la langue française É

Tandis que la Suède a rapidement mis en place une politique d'intégration des minorités. Historiquement elle a une politique migratoire dite « généreuse » avec l'accueil de nombreux demandeurs d'asile et la mise en place de diverses mesures pour leur venir en aide. De 1945 à la fin des années 60 la Suède fait appel à une main d'oeuvre étrangère mais comme pour la France elle ne prend pas la peine de construire une politique d'accueil, ni d'inscrire ce phénomène politiquement, économiquement et démographiquement.

Cependant, la crise économique a révélé les limites de cette politique de recrutement et le caractère irréversible du phénomène migratoire. On observe à partir de 1967 une diversification ethnique, culturel et géographique de l'immigration. Dès 1968, le gouvernement suédois émet sa volonté de reconsidérer sa politique migratoire, visant le développement d'une politique d'égalité sociale et économiques entre les citoyens suédois et immigrés. Face à cela, en 1975 le gouvernement met en place une politique d'intégration « des minorités ethniques» reflétant la volonté d'accélérer l'intégration des immigrés. Cette politique intègre plusieurs notions, la notion de minorité, d'ethnicité et de «pluralisme culturel «.

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La même année, le parlement suédois fixe le cadre de la nouvelle politique de l'immigration « égalité, fraternité de choix et solidarité-coopération, Ces concepts devraient être interprété en se référant à des droits égaux et des opportunités pour les immigrés en rapport avec ceux du reste de la population, respect pour l'identité et l'intégrité de l'individu, et la possibilité pour les immigrés de développer leur héritage culturel dans le cadre des principes fondamentaux de notre société concernant la coexistence humaine et la tolérance réciproque , la solidarité et la coopération entre les populations de différentes origines. De bonnes relations ethniques devraient caractériser notre société et la société devrait souligner qu'elle répudie toutes expressions d'intolérance ethnique».

En 1976, ces principes sont inclus dans la nouvelle constitution « Des mesures spécifiques doivent être prises pour préserver et promouvoir la spécificité culturelle, linguistique et religieuse de chaque minorité ethnique en Suède et lui donner l'opportunité de préserver et de développer sa propre culture et vie associative.», et met en place de nouvelles réformes. Tel que le droit de vote et d'éligibilité aux immigrés, le bilinguisme dans l'institution scolaire, la promotion des organisations immigrées...

Par ailleurs, l'adoption précoce d'une politique d'intégration est largement déterminée par une importante immigration finlandaise. La Suède dans le cadre d'un marché commun du travail Nordique avait accordé les mêmes droits aux travailleurs finlandais qu'à ces citoyens. Tel que de s'installer et travailler dans l'un des pays de leur choix. Il était donc difficile de ne pas faire bénéficier ces conditions économiques et sociales aux autres étrangers. Le modèle avancé d'intégration, à faciliter l'élimination de certaines discriminations des travailleurs immigrés.

Néanmoins, à la fin des années 1990, la question de l'immigration commence à devenir un sujet sensible. Un discours populiste et intolérant, jusque-là inaudible, devient légitime aux yeux d'une partie de la population dans un pays marqué par l'arrivée de nombreux réfugiés alors que le pays souffre d'une crise du logement et que le marché du travail y est stagnant. Ces dernières années, on aperçoit une ségrégation sur le marché du travail.

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Toutefois, malgré le tournant de ses politiques d'intégration, la Suède cherche toujours à privilégier la cohésion sociale et la concertation. De plus, l'ouverture de l'espace Schengen Ð que la Suède rejoint en 2001 Ð contribue à une importante libéralisation des frontières entre l'État scandinave et des autres pays membres de l'Union européenne. Rappelons, qu'entre 2014 et 2015, la Suède est, le pays d'Europe qui a accueilli le plus grand nombre de demandeurs d'asile et de réfugiés par habitant jamais enregistré dans un pays de l'OCDE.

Aussi, la Suède possède l'une des plus grandes populations d'immigrants parmi les pays européens de l'OCDE. En 2015, selon l'Agence des migrations, plus de 160 000 personnes ont demandé l'asile en Suède Ð soit deux fois plus qu'en 2014.

Rappelons que la protection de l'enfance relève de la compétence des communes, en effet la loi de 2001 concernant les services sociaux chargent les communes de mettre en place une commission sociale, à laquelle le conseil municipal délègue ses attributions en matière sociale, parmi lesquelles la protection de l'enfance. «La loi de 2001 sur les services sociaux charge les communes de mettre en place tous les services sociaux dont leurs habitants sont susceptibles d'avoir besoin. Les communes exercent leurs compétences en matière sociale, en particulier dans le domaine de la protection de l'enfance, par l'intermédiaire d'une commission permanente, la commission sociale. Le tribunal intervient de façon subsidiaire». Les diverses mesures requises pour la protection des mineurs en danger, à travers l'octroi d'une aide pratique sous la forme de cours de « parentalité », assistance d'un médiateur familial, consultations ambulatoires, placement,... sont prises par la commission sociale, assistée par les services municipaux. Ces décisions requièrent l'accord des parents ainsi que celui des enfants lorsque ceux-ci ont au moins quinze ans.

Les communes disposent d'une entière liberté d'organisation tant qu'elles respectent le cadre législatif étatique. Elles s'adaptent aux problématiques locales de leurs populations, ce qui résulte d'une grande disparité entre les différentes communes.

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Le système de protection de l'enfance suédoise se caractérise par une importante quantité d'outils et de dispositifs de prévention regroupant une multitude d'acteurs. Ainsi, que des aides financières, sociales et un accompagnement « de contact» c'est à dire de la société civile, des enfants, plus largement des familles. Ces personnes de contacts, sont souvent salariés d'une association ou du service social. Elles assurent un rôle de suivis individualisés auprès de public en difficulté. On observe, une priorité des outils de prévention avec un investissement au sein de la structure familiale.

Contrairement à la France, la protection de l'enfance relève de la compétence de l'administration et, à titre subsidiaire de celle de la justice. Si besoin, la commission sociale saisit directement le tribunal administratif, qui présente la particularité d'être composé lui aussi de personnes profanes en la matière et non uniquement de juges professionnels. Un modèle unique au monde. Cela dit, le placement peut être ordonné, mais cela ne concerne qu'une mesure sur quatre. La majorité des placements se font en famille d'accueil, le placement en institution est rare. Les familles d'accueil sont formées, et doivent bénéficier d'un agrément des services sociaux. Concernant, les foyers d'hébergement appelés HVB, ils sont majoritairement gérés par des acteurs privés. Tel que les associations, fondations ou encore citoyens ayant obtenu une autorisation, et ont une capacité maximale de neuf places. Il existe aussi des structures spécialisées dans les problématiques d'addictologies, comportementales, ou encore de délinquance. Puisque, la délinquance juvénile et son traitement judiciaire est intégré dans le système de protection de l'enfance.

Concernant, les politiques d'accueils des mineurs non accompagnés. On observe une réorganisation du dispositif depuis l'afflux massif de 2015. Le nouveau système, se rapproche du système de répartition français. Il se veut répartir de façon équitable les mineurs non accompagnés sur le territoire national.

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L'Office national des migrations, dénommé « Migrationsverket » gère la procédure d'asile, tandis que les municipalités s'occupent de l'accueil et de l'accompagnement. Depuis 2014, Migrationsverket a la possibilité de placer les jeunes dans la commune de son choix sans qu'il y ait d'accord bilatéral préalable. Aujourd'hui, des problématiques se posent telles que les délais d'attente pendant la procédure de demande d'asile, les difficultés d'accès à des interprètes ainsi que la disparition de MNA fuyant leurs lieux d'hébergement par crainte d'être expulsés. De nombreuses structures ont aussi dû être ouvertes afin de les accueillir. Pour répondre à ces enjeux, certaines municipalités ont mis en place des unités dédiées à leur prise en charge. À leur arrivée, les mineurs passent des entretiens à l'office national des migrations, en présence d'interprètes. On les interroge sur leur origine, leur situation familiale, leur parcours jusqu'en Suède, leur santé, leurs éventuelles attaches avec un autre pays vers lequel ils pourraient être renvoyés si leur demande était rejetée. Pour l'aider dans ses démarches, chaque mineur isolé reçoit l'aide d'un représentant temporaire, un «godman» c'est à dire un tuteur nommé par un responsable des tutelles. Si le mineur voit sa demande d'asile rejetée, il est considéré comme étant en situation irrégulière. Il doit quitter le territoire.

L'accompagnement des jeunes devenus majeurs figurent également parmi les défis du système suédois, où aucune législation ne régit spécifiquement cette transition. Ainsi, le travail est effectué sur une base individuelle. À leur majorité, lorsqu'ils sont placés en HVB, les jeunes peuvent demander à la municipalité à laquelle ils sont rattachés de rester dans leur établissement s'ils le souhaitent et si l'autorisation du foyer le permet (l'âge des enfants accueillis y est encadré). En pratique, les municipalités refusent souvent, notamment pour des raisons financières. Par conséquent, de nombreux jeunes sortent du système sans accompagnement après leur prise en charge.

Socio-politique

L'activité politique se définit comme une activité sociale qui organise et structure une grande partie des activités humaines. Elle renvoie aux actes et prescriptions qui organisent la vie en société. L'élément majeur de l'institution politique est la dimension générale des règles qui sont étiquetés et qui touche l'ensemble d'une population. L'espace est une dimension principale du politique au même titre que la constitution de groupes spécialisés d'individus qui émettent des

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règles. De plus ces règles doivent être acceptées, c'est une question de légitimité. L'espace, le territoire est une dimension essentielle du pouvoir politique, la délimitation de frontières entre les états ainsi qu'à l'intérieur de celui-ci. L'enjeu d'une frontière est que « les règles imposées par l'état s'appliquent à l'intérieur du territoire mais pas en dehors ». Pour le cas des mineurs isolés étranger, nous avons pu voir que leur catégorie juridique n'est pas fixe mais qu'elle bascule entre différentes catégories, celle des droits des enfants et des droits des étrangers.

Histoire de l'Europe et des traités Européens

L'Union Européenne est composée de 28 états membres et de 500 millions de citoyens. Les États membres de l'UE sont souverains et indépendants mais délègues une partie de leur pouvoir décisionnel aux institutions communes à l'Union Européenne. Ces institutions communes prennent des décisions d'intérêts communs aux états. Il existe neuf institutions,

Les instances décisionnaires :

- Le Conseil européen

- Le Conseil de l'Union européenne (le Conseil des Ministres) - La Commission européenne

- Le Parlement européen

Les organes financiers et juridiques :

- La Cour de Justice de l'Union européenne

- La Cour des Comptes européenne - La Banque centrale européenne

Les organes consultatifs :

- Le comité économique, social et environnemental - Le comité des régions

L'Europe est une institution qui est un organe bureaucratique. Les principaux membres qui la composent ne sont pas des élus. Ils sont désignés par le conseil de l'Union Européenne. Une

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prise de décision au niveau de l'Union Européenne fait intervenir plusieurs institutions : Le Conseil européen, qui est composé des chefs d'État membres de l'Union Européenne et qui définit la direction politique générale de l'Union Européenne mais n'ayant aucune fonction législative. La Commission européenne, qui représente les intérêts de l'Union Européenne dans son ensemble et qui fait des propositions de législations. Le Parlement Européen, qui représente les citoyens de l'Union Européenne et dont les membres sont élus au suffrage universel direct et le Conseil européen, qui représentent les gouvernements des États membres de l'Union Européenne. Ces deux derniers adoptent ou non les propositions de la Commission Européenne. Il appartient ensuite aux États membres et à la Commission de les appliquer. Le Comité économique et social européen, qui représente des groupes de la société civile peuvent faire objection des décisions de l'Union Européenne ainsi que le Comité des régions, qui veille à faire entendre la voix des autorités locales et régionales44.

Le traité de Rome du 25 mars 1957 instituant la Communauté économique européenne mentionne dans son préambule la nécessité « d'établir les fondements d'une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens (É) de renforcer l'unité de leurs économies et d'en assurer le développement harmonieux en réduisant l'écart entre les différentes régions et le retard des moins favorisés ».

L'Acte unique européen a été signé par 12 États membres de l'Union européenne entre en vigueur le 1er juillet 1987. L'acte unique modifie le traité de Rome en renforçant les pouvoirs du Parlement européen et en consacrant l'existence du Conseil européen. Ce faisant, il poursuit un double objectif :

~ Créer les conditions d'un grand marché intérieur,

~ Renforcer la cohésion économique et sociale au sein de l'Union européenne.

44 Commission européenne. (2013). Comment fonctionne l'Union européenne : Guide des institutions européennes à l'usage des citoyens. Doi:10.2775/20246

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La politique régionale de cohésion répond à des objectifs de long terme, fixés et actualisés par le Conseil européen. La politique européenne de cohésion est mise en oeuvre au travers de quatre grands instruments financiers :

l Le Fonds social européen (FSE) ;

l Le Fonds européen de développement régional (FEDER) ;

l Le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)

l Le Fonds de cohésion.

Ces instruments financiers ont été créés au fur et à mesure de l'élargissement de l'Union européenne et du renforcement du champ d'intervention communautaire.

La stratégie de Lisbonne fixe les objectifs attendus au titre de la période de programmation 2007-2013 : Le Conseil européen réuni les 23 et 24 mars 2000 à Lisbonne a décidé la mise en oeuvre d'une stratégie globale visant à préparer la transition vers une société et une économie fondée sur la connaissance, la compétitivité et l'innovation. La stratégie de Lisbonne repose sur deux piliers :

~ Un pilier économique visant conduire les pays de l'UE vers une économie compétitive, dynamique et fondée sur la connaissance.

~ Un pilier social investissant dans les ressources humaines et en luttant contre l'exclusion sociale.

~ Un pilier environnemental a été ajouté lors du Conseil européen de Göteborg des 15 et 16 juin 2001.

La stratégie Europe 2020 fixe les objectifs attendus au titre de la période de programmation 2014-2020 : La stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive a été adoptée lors du Conseil européen du 17 juin 2010. Dans la continuité de la stratégie de Lisbonne, elle insiste sur la conciliation des indicateurs de développement durable en matière de croissance, d'emploi et de protection de l'environnement tout en maintenant l'ambition de renforcer la compétitivité du modèle économique et social européen à l'échelle mondiale.

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Axée sur les investissements dans la recherche et l'innovation, la croissance verte ou encore l'éducation et l'emploi, la stratégie Europe 2020 identifie des objectifs quantifiés à l'échelle de l'Union européenne et entend créer une nouvelle forme de gouvernance économique pour mieux piloter la réalisation des objectifs fixés.

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A travers cette frise chronologique, on observe les grandes dates de l'histoire de la création européenne. Nous reviendrons sur les principaux traités. Pour commencer, la signature du 18 avril 1951 instituant le traité de la communauté européenne du charbon et de l'acier CECA. L'objectif étant de créer une interdépendance entre les États membres dans les domaines du charbon et de l'acier, de façon à ce qu'un pays ne puisse plus mobiliser ses forces armées à l'insu des autres. La signature du 25 mars 1957 instituant le traité de Rome. Son objectif est la création de la Communauté économique européenne CEE visant à mener une intégration économique et de là la Communauté européenne de l'énergie atomique CEEA coordonnant les programmes de recherche sur l'énergie nucléaire. La signature du 8 avril 1965, du traité de fusion appelé aussi traité de Bruxelles. Son objectif étant la création d'une seule Commission et d'un seul Conseil pour les trois Communautés européennes existant à l'époque (CEE, Euratom et CECA). Pour terminer la première partie de cette frise, la signature du 17 février 1986 de l'acte unique européen. Ayant pour objectif la création d'un espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des personnes, des marchandises et des capitaux sera assurée.

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Concernant cette deuxième partie, La signature du 07 février 1992, le traité de Maastricht, aussi appelé traité sur l'Union européenne, son objectif étant de crée « l'Union européenne » et de marquer un tournant politique majeur dans la construction européenne : la citoyenneté européenne est établie, la monnaie unique planifiée, et les compétences de l'organisation étendues et réorganisée en trois « piliers » (communautaire, PESC et JAI) avec des procédures et des actes différents.

Par la suite, les traités d'Amsterdam et de Nice apportèrent quelques modifications. Il faudra attendre 2009, soit l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, pour qu'un nouveau traité transforme en profondeur l'Union, essuyant l'échec de la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe en 2005. On retrouve, ensuite le traité de Nice du 26 février 2001,

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se voulant réformer les institutions afin que l'UE continue à fonctionner efficacement après l'élargissement à 25 États membres. Avec de nouvelles méthodes pour modifier la composition de la Commission et redéfinir le système de vote au Conseil. Pour terminer, le traité de Lisbonne du 17 décembre 2007, ayant pour objectif moderniser le fonctionnement de l'UE élargie à 27 membres et établir clairement les compétences attribuées à l'UE, aux États membres et les compétences partagées.

Le traité de Lisbonne reprend les principales innovations du traité établissant une Constitution pour l'Europe. Il donne une personnalité juridique à l'UE, renforce les pouvoirs du Parlement européen, simplifie le processus de décision du Conseil, introduit l'initiative citoyenne, intègre dans ses objectifs la lutte contre le changement climatique. La banque centrale européenne devient une institution de l'UE.

Lois sociales Européennes

Il n'existe pas vraiment de politique sociale Européenne, puisque ce domaine relève de la compétence des États mais plutôt une volonté d'harmoniser les législations sociales. « relèvent essentiellement de la compétence des États membres. Les mesures d'encouragement et de coordination [...] revêtent un caractère complémentaire. Elles servent à renforcer la coopération [...] et non pas à harmoniser des systèmes nationaux ». On observe dans le traité de Lisbonne une déclaration sur la coopération des États membre dans les domaines de politiques sociale.

Cependant, les réalisations de l'union européenne en matière sociale s'observent à travers la libre circulation des travailleurs et de la coordination de sécurité sociale, on entend par cela le droit de travailler et d'être socialement assuré de tout ressortissant dans un autre pays membre. A travers les directives mise en place depuis 1975 pour garantir l'égalité des hommes et des femmes, avec la création en 2006 d'un institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes . Aussi, une protection des droits individuels, collectifs, et garantie de la santé et de la

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sécurité sur le lieu de travail. Enfin, la lutte contre les discriminations, en décembre 2000 le conseil européen a adopté une charte des droits fondamentaux rassemblant les droits politiques, économiques et sociaux.

Lois Mineurs non accompagnées

La Convention Internationale des droits de l'enfant déclare que « Tout enfant qui est temporairement ou définitivement privé de son milieu familial, ou qui dans son propre intérêt ne peut être laissé dans ce milieu, a droit à une protection et une aide spéciale de l'État. ». Ainsi, la loi du 5 mars 2007 concernant les MNA s'est inspirée de l'article 20-1 de la CIDE.

Toujours en 2007, le code de l'Action Sociale français prévoit que des dispositifs de l'ASE soient destinés spécialement aux MNA. Ces structures ont pour mission de travailler autour de la « prévention des difficultés que peuvent rencontrer les mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille et d'assurer leur prise en charge. »

En 2011, la directive 2011/95/UE du parlement européen et du conseil du 13 décembre 2011 intègre la notion de « mineur non accompagné » dans les normes liés à la protection internationale des réfugiés et/ou apatrides.

Le 31 mai 2013, une circulaire du Ministère de la justice propose un dispositif national de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation. Cette circulaire La circulaire met en place un « système de répartition par département piloté par une cellule nationale dépendant de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant a permis l'inscription de ce dispositif de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation dans le Code de l'Action Sociale et des Familles (art 48- L221-2-2 du CASF) et dans le Code Civil (art 49375-5 du CC). »

En 2016, pour la première fois, le terme mineur isolé est défini par la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant. Un mineur isolé est un « mineur privé temporairement ou définitivement de la protection de sa famille art. L. 221-2-2 du code de l'action sociale et des familles (CASF).

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Mais, la dépêche conjointe DACG-DPJJ et DACS du 11 juillet 2016 rappelle que le MNA est « soit un mineur entré sur le territoire français sans être accompagné d'un adulte et privé temporairement ou définitivement de la protection de sa famille, soit un mineur laissé seul sur le territoire français. »

Toutefois, d'après les articles L112-3 et L221-2-2 du CASF un mineur privé de sa famille entre « dans le droit commun de la protection de l'enfance et relèvent donc à ce titre de la compétence des départements ».

La notion de danger est définie dans le Code Civil et le Code de l'Action Sociale et des Familles qui ordonnent que des mesures doivent être prises lorsque « la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social son gravement compromises ». Dès lors, d'après ces Codes, les MNA sont en danger puisqu'ils sont isolés.

En Suède, le fait d'être mineur ne dispense pas un étranger de la nécessité de disposer d'un titre de séjour. S'il n'en possède pas, il pourra être concerné par les mêmes mesures que toute personne se trouvant en séjour irrégulier sur le territoire. Il est donc indispensable pour un mineur non accompagné d'entreprendre des démarches auprès des autorités en charge de l'immigration pour régulariser sa situation administrative. La demande d'asile constitue la voie principale d'accès à un statut et à des droits. Pour les mineurs non accompagnés, la plupart des droits, comme celui d'aller à l'école ou de bénéficier du système de santé, dépendent des démarches effectuées en vue de demander l'asile. Cependant, les personnes sans permis de séjour ont le droit de demander de l'aide et de faire examiner leur cas en vertu de la loi sur les services sociaux. Sachant, que l'obligation des municipalités est régie principalement par la loi sur les services sociaux (Sol), mais également par d'autres lois telles que la loi comportant des dispositions spéciales pour la prise en charge des jeunes, ou LVU.

La loi sur l'accueil des demandeurs d'asile, LMA, concerne le travail des municipalités en matière d'accueil des enfants et des jeunes non accompagnés. La LMA est également importante

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pour l'indemnisation des municipalités pour les services sociaux fournis aux demandeurs d'asile.

Parmi les enfants dits nés à l'étranger, les enfants et les jeunes non accompagnés sont sous la responsabilité des municipalités. L'accueil des services sociaux pour les enfants et les jeunes non accompagnés est en grande partie couvert par les mêmes règles que pour les autres enfants et les jeunes ayant besoin d'assistance ou de protection. Comme le stipule la loi (2012 : 777), les interventions dans les services sociaux pour enfants et adolescents doivent être effectuées en accord avec l'adolescent et son tuteur conformément aux dispositions de la loi sur les services sociaux (2001 : 453). Les efforts doivent être caractérisés par le respect de la dignité et de l'intégrité de l'adolescent.

Pendant la durée de l'instruction de leur demande, ils sont « demandeurs d'asile », ce qui constitue un statut en Suède et ouvre l'accès à un certain nombre de droits, comme celui d'être hébergé, scolarisé ou soigné. Les demandeurs d'asile se voient délivrer une carte d'identité spécifique, appelée carte LMA (Lagen om mottagande av asylskande kort), qui contient des informations personnelles et leur photographie.

Il existe une autre possibilité de protection pour les mineurs non accompagnés, à caractère humanitaire. Elle existe pour les personnes considérées comme se trouvant dans des circonstances personnelles particulièrement pénibles. Cette notion permet de prendre en compte des éléments personnels tels qu'un état de santé nécessitant des soins ne pouvant être délivrés dans le pays d'origine, l'adaptation à la vie en Suède et la situation dans le pays d'origine. La loi précise que les enfants peuvent prétendre à ce titre « même si les circonstances qui sont établies n'ont pas la même gravité ou le même poids » que celles qui sont requises pour les adultes. L'octroi d'une protection en raison de circonstances particulièrement pénible peut donner droit à un permis de résidence permanent ou temporaire (TUT, tillflligt uppelhOEllstillstOEnd), lequel est valable au maximum deux ans.

Si sa demande d'asile est rejetée, le mineur se trouve en situation irrégulière. Une mesure d'éloignement pourra dès lors lui être appliquée. Il existe aussi, des jeunes mineurs qui n'effectue pas de demande d'asile et qui séjournent sans permis de résidence en Suède, ce sont

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les plus vulnérables. Ils sont couramment appelés « sans-papiers » (undocumented). Le fait d'avoir été précédemment demandeur d'asile lui offre quelques possibilités de plus, en termes de droits, que la situation d'enfant « sans-papiers ».

Enfin, il faut noter qu'un titre de séjour peut être délivré à un mineur pour d'autres motifs que celui de la protection. Un enfant non accompagné peut demander un permis de résidence au motif de ses liens familiaux en Suède. C'est alors la Division pour la migration et la citoyenneté du Bureau des migrations qui traite sa demande. La Division dispose de consignes spécifiques pour les mineurs non accompagnés déposant une demande de permis de résidence : leur dossier doit être traité en priorité, normalement dans les trois mois, et les enfants doivent se voir désigner un représentant légal. Des possibilités d'installation (sittement) en Suède existent donc pour les mineurs non accompagnés en dehors du cadre de l'asile, même si elles sont moins évoquées. En revanche, en cas de refus de la part des autorités, le mineur deviendra un enfant « sans-papiers », plus vulnérable du fait de n'avoir jamais demandé l'asile.

Lois jeunes majeurs

Protection de l'enfance

Sous l'ancien régime, l'enfant était soumis à l'autorité du père, lequel est détenteur de la puissance paternelle qui lui permet de disposer sur ses enfants d'un droit arbitraire et d'un droit de correction paternelle. Dans ce cadre, la protection de l'enfance ne concerne que les enfants privés de cette autorité CAD les orphelins ou enfants abandonnés. Ces enfants étaient pris en charge par l'église dans le cadre de leurs actions caritatives.

Dans la lignée de la DDLHC, la révolution française reconnaît l'enfant comme sujet de droit. La convention de 1793 proclame que la nation est responsable des enfants orphelins et abandonnés, pupilles de la nation. La nation doit assurer l'éducation physique et morale de ces enfants. Des bureaux de bienfaisance sont chargés de les secourir. En parallèle, les devoirs de protection des parents envers leurs enfants sont affirmés et le droit de correction paternelle aboli.

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Au 19ème siècle, la législation française poursuit un mouvement novateur à l'égard des enfants et plusieurs lois seront votées pour améliorer leurs conditions de vie.

· Loi ROUSSEL du 24 Juillet 1889 relative à la protection des enfants maltraités et moralement abandonnés. Loi remettant en cause la toute-puissance paternelle et consacrée à la protection par l'état de ces enfants.

· Loi du 19 Avril 1898 relative à la répression des violences prévoit la correctionnalisation des coups et privations aux enfants.

· L'ordonnance du 2 Février 1945 relative à l'enfance délinquante fait primer la protection et l'éducation sur la répression et la punition. Elle crée des magistrats spécialisés que sont les juges pour enfants qui mettent en place des mesures éducatives et assurent le suivi des mineurs délinquants.

· L'ordonnance du 23 Décembre 1958 instaure la mise en place par le juge des enfants des mesures « d'assistance éducative » pour protéger les enfants.

· Le décret du 7 janvier 1959 sur la protection sociale de l'enfance en danger complète l'ordonnance de 1958 : il pose les bases juridiques de l'AEMO.

· Loi du 10 Juillet 1964 crée les directions départementales de l'action sanitaire et sociale.

· Loi du 6 Juin 1984 relative aux droits des familles avec les organismes de protection de l'enfance. Cette loi prévoit que toute prestation accordée à l'enfant suppose l'accord du représentant légal du mineur.

· Loi du 22 Juillet 1984 relative à l'autorité parentale prévoit l'audition du mineur par le juge lors d'assistance éducative, de divorce...

· Loi du 10 Juillet 1989 relative à la protection des mineurs précise les responsabilités des PCG, renforce les compétences départementales de prévention des mauvais traitements. Obligation de signaler des enfants maltraités à la justice.

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Loi du 8 Janvier 1993 rend possible l'audition du mineur dans toutes les procédures administratives et judiciaires le concernant.

· Loi du 17 Juin 1998 relative à la prévention et répression des infractions sexuelles et à la protection des mineurs. Deux volets : suivi socio-judiciaire des délinquants sexuels + Renforcement de la protection des victimes.

· 1982-1983 : décentralisation des compétences de l'aide sociale à l'enfance transférées aux départements.

· 6 mars 2000 : création du défenseur des enfants (Institution étatique qui bénéficie du statut d'autorité indépendante s'inscrit dans le dispositif général de PE. Il doit défendre et promouvoir les droits de l'enfant définis par la loi).

· Loi du 2 Janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale transforme les règles d'organisations des services sociaux en fixant de nouvelles règles relatives aux droits des personnes et met en place des outils d'informations en faveur des usagers (livret d'accueil ; règlement...).

· Loi du 2 Janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance prévoit la création de l'observatoire national de l'enfance en danger (ONED) dont la mission est d'assurer une meilleure estimation des phénomènes de mise en danger des enfants.

· Loi 9 mars 2004 porte adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité. Elle prévoit l'allongement du délai de prescription des agressions sexuelles commises sur des mineurs + création du fichier national des auteurs d'infractions sexuelles.

· Loi 27 Juin 2005 réformant le statut des assistants familiaux. Dynamique de professionnalisation des familles d'accueil. La loi distingue assistant familiaux des assistant maternelle.

· Loi 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance en renforcent la prévention, clarification du signalement et une diversification des modes de prises en charge.

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La loi du 5 mars 2007 opère des changements majeurs dans la protection de l'enfance, elle définit la protection de l'enfance, elle clarifie les rôles du PCG (président du conseil général) qui est chargé du recueil, traitement et évaluation des informations préoccupantes. De nouvelles missions sont données à la PMI avec une dimension de prévention renforcée. Elle apporte des clarifications du signalement : La loi centralise les informations préoccupantes et les signalements au niveau du PCG avec la création de la CCIP et d'un ODPE placé sous son autorité. Le terme « maltraitance » remplacé par « mineur en danger ou risquant de l'être» Un mineur en danger comprend l'ensemble des « enfants en risque » et des « enfants maltraités » : « C'est donc un enfant victime de violences physiques, cruauté mentale, abus sexuel, négligences lourdes ayant des conséquences graves sur son développement physique et psychique mais c'est aussi un enfant qui connait des conditions d'existence qui risquent de mettre en danger sa santé, sécurité, moralité, éducation ou entretien mais qui n'est pas pour autant maltraité. ». Ainsi, que la création de la notion « d'information préoccupante » remplaçant « l'information signalant ».

L'information préoccupante est composée de tous les éléments susceptibles de laisser craindre qu'un ou des enfants se trouvent en situation de danger et puissent avoir besoin d'aide. L'information préoccupante peur être transmise par tous citoyens ou professionnels. Elle est transmise à la CCIP placée sous la responsabilité du CG. L'évaluation de cette information préoccupante mobilise l'ensemble des compétences territoriales.

On observe aussi, la création de la « cellule centralisée des informations préoccupantes » chargé de collecter, conserver et transmettre de façon anonyme les informations préoccupantes à l'ONED. Création de « l'Observatoire nationale de la protection de l'enfance dite ONPE » qui recueil, examine et analyse les données relatives à l'enfance en danger. Elle annone la primauté de l'aide administrative sur le judiciaire et la Prévention précoce avec l'intervention de la PMI. Elle légalise le « partage d'informations à caractère secret » entre professionnel de la protection de l'enfance. L'audition du mineur devient un droit s'il la demande. La création d'un projet pour l'enfant vient préciser les actions menées avec lui et sa famille et le rôle de chacun. La création d'une mesure d'aide à la gestion du budget familial, c'est une aide éducative en matière d'économie sociale décidé par le juge

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des enfants quand les PF ne sont pas employées pour le logement, santé, éducation . (MAESF : administratif (Mesure d'accompagnement en ESF) ; MJAGBF : judiciaire (Mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial). Tel que la diversification des modes de prise en charge avec l'accueil alterné, l'accueil durant 72 heures et l'exercice d'un droit de visite. Concernant les professionnels du domaine médical, social, sanitaire, judiciaire, animation... une formation sera obligatoire sur la protection de l'enfance. Le diplôme des travailleurs sociaux est reconnu sur le plan Européen, avec la prise en compte de nouvelles problématiques :

- Le syndrome d'hospitalisme (état dépressif qui se manifeste chez

certains enfants séparés précocement de leur mère et qui débouche sur un arrêt du développement)

- Les violences institutionnelles (Action commise ou absence d'action

commise par un service accueillant un enfant et qui cause une souffrance pour l'enfant)

- La bientraitance (soutenir émergence et potentialités des enfants et de

leurs parents)

En 1795, le député Irlandais Whig Edmund Burke explique que le rôle de l'Etat ne consiste pas qu'à aider les personnes qui traversent des périodes de précarité : « Nous devons virilement repousser l'idée première (...) qu'il est de la compétence du gouvernement (...) ou même des riches, de procurer aux pauvres ces choses nécessaires qu'il a plu à la divine providence de leur refuser pendant quelque temps. Nous devons être assez raisonnables pour comprendre que ce n'est pas en brisant les lois du commerce, qui sont les lois de la nature, et par conséquent, les lois de Dieu, que nous pourrons espérer atténuer le déplaisir de Dieu et l'amener à nous soulager de toute calamité dont nous souffrons ou qui nous menace »45

45 Hardy, J.-P, Lhuillier, J.M., (2008). L'aide sociale aujourd'hui. Issy-les-Moulineaux : ESF

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A travers cela nous pouvons obtenir une définition de l'aide sociale : compétence du gouvernement à pouvoir prévoir et soutenir des individus qui traversent des périodes de grande précarité. L'aide sociale serait-donc un ensemble de prestations fournies par l'Etat dans le but de permettre la réinsertion d'un individu dans la société.

Mais l'aide sociale diffère selon les pays. Parmi les pays membres de l'OCDE, les statistiques de l'OCDE démontrent que depuis les années 1980, les dépenses liées à l'aide sociale en France évoluent. En 2016, la France reste le pays où l'aide sociale est le plus développée.46

La protection sociale se définit par les aides obtenus face à différents risques sociaux, elle couvre l'ensemble des systèmes qui ont pour finalité de protéger les individus des risques sociaux comme la maladie, l'invalidité, la vieillesse, le chômage, la maternité et la famille, la pauvreté, l'exclusion.

Selon Marc de Montalembert la protection sociale se définit par l'ensemble des moyens mis en oeuvre par une collectivité comme une communauté, un groupe professionnel, une collectivité territoriale, l'État... pour protéger ses membres d'un certain nombre de risques de l'existence « les transferts sociaux ». L'ensemble de la collectivité prend à sa charge la couverture de ses risques subis par certain de ses membres une fois que les éléments sont nommés comme risque, il faut un processus de socialisation de ces risques pour qu'ils deviennent des risques sociaux et soient pris socialement en charge. Les risques étant tout événements entraînant une dégradation de la situation des individus. Selon les pays, les politiques mises en place, la richesse du pays, les idéologies dominantes, les différentes forces... le nombre de risques couverts et le niveau de couverture de chacun d'entre eux peuvent varier.

(p.13)

46 OECD. Dépenses sociales-Données agrées. Repéré à

http://stats.oecd.org/Index.aspx?DataSetCode=SOCX_AGG&Lang=fr

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Selon Gosta Esping-Andersen47, économiste et sociologue contemporain Danois, un système de protection sociale a comme caractéristique principale de faire en sorte que le travail de l'individu ne soit pas une marchandise. « Les droits sociaux permettent aux individus de rendre leur niveau de vie indépendant des seules forces du marché. Ils permettent aux citoyens de ne pas se réduire à un statut de marchandise. »

Il parle de trois modèles d'état de Providence :

1. modèle conservateur ou corporatiste

2. modèle social-démocrate

3. modèle libéral

Sous l'ancien régime, l'enfant était soumis à l'autorité du père, lequel est détenteur de la puissance paternelle qui lui permet de disposer sur ses enfants d'un droit arbitraire et d'un droit de correction paternelle. Dans ce cadre, la protection de l'enfance ne concerne que les enfants privés de cette autorité c'est à dire les orphelins ou enfants abandonnés. Ces enfants étaient pris en charge par l'église dans le cadre de leurs actions caritatives.

Dans la lignée de la DDLHC, la révolution française reconnait l'enfant comme sujet de droit. La convention de 1793 proclame que la nation est responsable des enfants orphelins et abandonnés, pupilles de la nation. La nation doit assurer l'éducation physique et morale de ces enfants. Des bureaux de bienfaisance sont chargés de les secourir. En parallèle, les devoirs de protection des parents envers leurs enfants sont affirmés et le droit de correction paternelle aboli. Au 19ème siècle, la législation française poursuit un mouvement novateur à l'égard des enfants et plusieurs lois seront votées pour améliorer leurs conditions de vie.

47 Esping-Andersen, G. (2007). Les trois mondes de l'État-providence: Essai sur le capitalisme moderne. Paris cedex 14, France: Presses Universitaires de France. doi:10.3917/puf.espin.2007.01.

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Bien avant d'être accessible à un public plus large, l'aide sociale encore appelée « assistance publique » ne concernait que les « enfants assistés » (enfants abandonnés ou orphelins), les malades privés de ressources grâce à « l'assistance médicale gratuite » et les « vieillards infirmes et incurables des hôpitaux ». Au milieu du 20e siècle, le terme « assistance publique » est remplacé par « aide sociale » car la solidarité nationale et la pensée collective évoluent. C'est ainsi, que l'assistance « aux enfants assistés », « médicale gratuite » et « l'assistance aux vieillards infirmes et incurables » devient en 1953, l'aide sociale.

L'aide sociale est réglementée par le Code de la famille et de l'Aide sociale. Elle se distingue de la Sécurité Sociale car aucune cotisation au préalable est nécessaire. Par ailleurs, l'aide sociale un caractère obligatoire : « (...) la collectivité publique désignée a l'obligation légale d'attribuer à ses habitants, du seul fait qu'ils sont dans le besoin, des prestations définies par la loi, sans qu'ils aient au préalable versé de cotisations (...) »48 .

Pour définir plus particulièrement l'aide sociale à l'enfance, elle a été créée en 1953, depuis les lois de décentralisation elle est devenue un service du département placé sous l'autorité du conseil général49. Elle a pour mission de mener des actions de préventions et de soutien en faveur des enfants, familles en difficultés « psycho-sociales », et des actions de prise en charge d'enfant en difficulté ne pouvant demeurer dans sa famille.

48 Thévenet, A. (2006). Le droit de l'aide sociale en 49 leçons. Rennes : Éditions ENSP (p.9)

49 Verdier, P., Noé, F. (2013) « L'admission à l'aide sociale à l'enfance », L'aide sociale à l'enfance, sous la direction de Verdier Pierre, Noé Fabienne. Dunod

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PARTIES V : DIAGNOSTIC Diagnostic territorial

Le 18éme arrondissement porte une histoire populaire forte, au travers de ses quartiers emblématique, Barbès, Montmartre, Pigalle, Château rouge. Selon les statistiques de l'INSEE, c'est l'un des arrondissements les plus densément peuplés de Paris avec environ 200000 habitants et un taux de natalité supérieur à la moyenne parisienne.

Historique c'est un arrondissement d'accueil de la population immigrée, majoritairement originaire d'Afrique subsaharienne, et du Maghreb mais aussi d'Asie, d'Amérique du Sud et de l'Union Européenne. C'est aussi un quartier de passé populaire et ouvrier, avec une plus importante ampleur et diversité associative, ainsi qu'une présence marquée d'association solidaire.

Le 18ème arrondissement reste l'un des arrondissements de Paris les plus marqués par la précarité, avec un taux élevé de famille monoparentale, un taux faible de scolarisation, une augmentation des demandeurs du RSA et des demandeurs d'emplois. On observe aussi un nombre important de public en hébergement d'urgence, et de personne en transit ou stabilisé dans un accueil hôtelier. Ainsi qu'une augmentation de la sollicitation des services de la protection de l'enfance.

On retrouve aussi une augmentation du nombre de personnes en situation d'isolement, en difficulté d'insertion ainsi qu'une forte présence de l'économie parallèle, avec des activités économiques de rues comme la vente à la sauvette. Pour pallier cela, les pouvoirs publics du 18éme arrondissement porte une attention particulière avec un développement de politiques publiques et d'innovation sociale, avec une offre d'accueil en structure conséquente, des Contrat de Ville et de veille sociale, des clubs de préventions... Ou encore par exemple la mise en place en 2015 de la cellule d'échange nominative des mineurs en danger CENOMED dans le cadre de la prévention de la délinquance permettant d'activer les services sociaux, les services éducatifs et de prévention spécialisée autour de situations de jeunes en prise de risque.

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Mémoire de master « La prise en charge des mineurs non accompagnés Marocains » 80

Pour résumer, l'arrondissement est très concerné par le public précaire, en exclusion et en grande fragilité, par ailleurs on l'observe par la dimension d'accueil et d'hébergement d'urgence surdéveloppés avec un nombre conséquent de structures d'accueils (CHRS ; CHU, résidence sociale) et d'hébergement hôtelier. Mais on retrouve aussi, le développement d'un système d'hébergement parallèle comme «les vendeurs de sommeil» ou «les squats». Il compte aussi une présence importante d'acteurs éducatifs, institutionnelles et associatifs engagés dans les actions de la prévention et la protection des mineurs.

En Suède, il est rare voire impossible que les jeunes migrants marocains se retrouvent en situation de rue. Le diagnostic territorial est différent de celui de la France. Tout d'abord, précisons que quand les jeunes rejoignent la Suède, il vise exclusivement la ville de Stockholm, la capitale. Cependant, on peut les retrouver aussi dans les villes de Malmö et Göteborg .A Göteborg, par exemple, les prises en charge sont limitées et beaucoup squattent dans des appartements vides. A Stockholm en revanche, les autorités ont mis des moyens importants : une unité de police leur est dédiée, des éducateurs de rue sont mobilisés par la municipalité, etc. Au cours, de mes missions en Suède, j'ai pu observer que les jeunes ne se saisissaient pas d'un quartier en particulier, ils sont plutôt très mobiles dans la ville.

Cependant, le premier repère est le centre de la ville « T-Centralen ». Il regroupe la gare ferroviaire de Stockholm par laquelle arrive les jeunes et la station de métro principale. A l'entrée de cette gare, à l'extérieur, un McDonald's est identifié comme le point d'arrivée des jeunes. Par ailleurs, on retrouve à cet endroit une multitude d'acteurs sociaux ainsi que la police. Les autorités locales suédoises indiquent que la situation est très contrastée.

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Diagnostic social

La sénatrice des Hauts de Seine, Isabelle Debré, reprend l'étude d'Angélina Étiemble50 qui parle de typologie des raisons de migration qui est la suivante :

« - Les exilés : Mineurs qui viennent de toutes les régions ravagées par la guerre et les conflits ethniques.

- Les mandatés : Mineurs dont le départ est incité, aidé voire organisé par leur famille (parents ou proches), afin de travailler, d'envoyer de l'argent, de poursuivre des études ou d'apprendre un métier. L'objectif secondaire peut être parfois de faire venir plus tard le reste de la famille.

- Les exploités : Mineurs aux mains de trafiquants de toutes sortes, parfois victimes de la traite des êtres humains.

- Les fugueurs : Mineurs quittant leur lieu de vie (parents, famille élargie, orphelinat) à cause de conflits ou de maltraitance.

- Les errants : Mineurs déjà en situation d'errance dans leur pays d'origine pour certains depuis longtemps (plusieurs mois ou plusieurs années). Ils vivaient de la mendicité, de petits emplois de fortune, de délinquance, parfois de prostitution, et décident de venir en Europe dans l'espoir d'une vie meilleure. Ce sont des enfants « de la rue.

- Les rejoignant : Mineurs rejoignant un membre plus ou moins proche de leur famille installée en Europe. Dans le cas d'un ascendant direct, le but peut être un regroupement familial déguisé ; mais il peut aussi s'agir d'un accueil beaucoup plus aléatoire qui, au gré des conditions d'accueil et/ou du hasard des rencontres, isole le mineur ou le met en danger ».

50 Étiemble, A., Zanna, O. (2013) Des typologies pour faire connaissance avec les mineurs isolés étrangers et mieux les accompagner.

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Mémoire de master « La prise en charge des mineurs non accompagnés Marocains »

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Les majoritaires restent les catégories « des mandatés, des exilés et des errants ».

En France les premiers mineurs non accompagnés sont arrivés fin des années 90 début des années 2000, ce phénomène s'observe d'abord en île de France puis dans le Nord Pas-de-Calais et dans les Bouches-du Rhône. En région parisienne l'arrivée de MNA ne cesse de s'accroître, dès 2003 la moitié des MNA présents en France se trouvent en Ile de France (à Paris et en Seine Saint Denis) et en 2009 il s'agit des 2/3 des MIE. La carte présentée ci-dessous nous donne le nombre des MNA pris en charge par les dispositifs sur l'année 2016. On observe que les régions Ile de France et Hauts-de-France sont beaucoup plus touchées que les autres, avec 1539 de mineurs isolés étrangers pris en charge pour le premier et 562 pour le deuxième, ce qui représente 25% des MIE pris en charge en France.

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Mémoire de master « La prise en charge des mineurs non accompagnés Marocains » 83

Nous allons reprendre quelques données chiffrées du dernier rapport d'activité de la DPJJ-MMNA, en date du 1er janvier au 31 décembre 2018. Celui-ci déclare le nombre de 17 022 personnes enregistrées en qualité de mineur non accompagnées (MNA) entre le 1er janvier et le 31 décembre 2018 portées à la connaissance de la cellule. Contrairement à 14 908 personnes du 1er janvier au 31 décembre 2017. En comparaison, nous notons un accroissement de 14% pour l'année 2018 avec 8 054 personnes. En effet, l'assemblée des départements de France comptabilise environ 18 000 mineurs isolés étrangers en juin 2017, avec une augmentation des plus significative de 85%. Concernant la répartition par genre, il apparaît une majorité des MNA de sexe masculin 95,8 % soit 14 296 garçons en 2017 et 4,1% soit 612 filles, et 95,4% Soit 16 255 de garçon et 4.45% de filles soit 758 filles en 2018. Même si selon France terre d'asile, il reste difficile de recenser le nombre exact de filles, puisqu'elles font face à des réseaux différents, comme la traite des êtres humains (prostitution, esclavage.). Rappelons que ces chiffres recensent seulement les cas recueillis par les services départementaux or ils existent de nombreux cas de mineurs qui ne sont pas pris en charge, qui n'ont pas été repérés. Le diagnostic social du public ci-dessous relève du constat des acteurs du service public (cellule nationale, ASE) et service privé (associations).

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Mémoire de master « La prise en charge des mineurs non accompagnés Marocains » 84

On observe à travers ces tableaux, une augmentation significative du nombre de MNA entre 2016 et 2018, particulièrement en 2017 comme dit plus haut. Effectivement, pour cette année donnée l'augmentation du nombre de MNA est effective pour toute les tranches d'âges. Tandis, que pour l'année 2018 on observe une légère augmentation soit 2114 mineurs. Les chiffres sont très variés, par exemple la tranche d'âge des mineurs de 12 ans ou moins et celle de 17 ans est

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Mémoire de master « La prise en charge des mineurs non accompagnés Marocains » 85

en diminution, et les tranches d'âges de 13 à 16 ans en légère augmentation. On peut affirmer que la majorité des mineurs ont entre 16 et 17 ans, ainsi que la stabilisation du nombre des MNA en 2018.

Les premiers MNA à arriver sur le territoire français venaient de l'Europe de l'Est notamment de Roumanie, mais aussi du Maghreb, plus particulièrement du Maroc, du Moyen-Orient, d'Afrique subsaharienne et de Chine.

A travers ce tableau quantifiant les pays d'origine des MNA ayant intégré le dispositif, on observe une majorité de MNA venant de l'Afrique de l'ouest. L'Afrique du Nord elle représente 5,62 % soit 957 jeunes et plus particulièrement 2,17% soit 369 de jeunes marocains.

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En Suède les premiers mineurs marocains ont fait leur apparition en 2013 dans différentes villes : Stockholm, Malmö et Göteborg. En 2017, le nombre de MNA marocains pris en charge était d'environ 800 sur l'ensemble du territoire suédois. On observe une diminution du nombre des MNA Marocain en 2019, je cite « Stockholm est devenue moins attractive pour les mineurs marocains non accompagnés. En fait, seulement 55 d'entre eux ont demandé l'asile en Suède, soit une baisse de 20% par rapport à la même période de l'année dernière, selon des statistiques récentes de l'Agence pour les migrations suédois. Pourtant, ils ont été 1.800 personnes à demander une protection internationale au cours des sept dernières années. Des statistiques des services de migration suédois datant de 2017 ont révélé que les mineurs marocains avaient représenté 3,9% des demandeurs d'asile des 29.213 dossiers déposés depuis 2011 et que sur les 1.128 demandes de protection internationale durant les sept dernières années, 66 ont été acceptées et 393 refusées. 24 personnes ont été renvoyées vers un autre pays de l'UE et 639 ont disparu dans la nature. ».

Rappelons que le public étudier, est le groupe des MNA marocains. Il s'agit de jeunes voire très jeunes marocains en situation de poly-consommation de substances psychotropes (benzodiazépines, cannabis, solvants, ecstasy, etc.) exposés à de nombreux dangers car se livrant à des activités délinquantes fréquentes (vol à l'arraché, cambriolage, deal) et pouvant pratiquer des activités dangereuses (prostitution). Ces jeunes présentent de multiples carences affectant leur capacité de socialisation, tant vis-à-vis de leurs pairs que vis-à-vis des adultes. Ils présentent fréquemment de nombreuses blessures, parfois superficielles mais pouvant s'aggraver suite à des infections, parfois plus sérieuses, mais également des pathologies liées à l'errance (gale et affections cutanées), aux consommations ainsi qu'au défaut de soins (maux de dents). Du fait d'une errance prolongée et de consommations excessives, qui éprouvent les ressources psycho-sociales de ces mineurs, l'accrochage aux dispositifs de protection de l'enfance classiques s'avèrent souvent compliqué. Le profil jusque-là majoritaire du mineur non accompagné mandaté par la famille pour assurer un revenu complémentaire n'est plus prépondérant. Les motifs de migration des enfants se diversifient, en raison des changements structurels économiques et sociaux du Maroc.

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La dernière caractéristique nécessaire au diagnostic social, est la mobilité européenne des jeunes marocains. Au-delà, des deux pays étudiés, ces jeunes ont la particularité d'être très mobile au niveau européen. La majorité du groupe sont passés par plus de 15 villes en Europe.

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PARTIES VI : ANALYSE CONCEPTUELLE Modèle d'Analyse

UNIFORMI SATION

POLITIQU
ES
SOCIALES

POLITIQU ES MIGRATOI RES

PRISE EN CHARGE

SOCIOLOG

SOCIOHIS TORIQUE

l'immigrati on

Histoire de

Crise migratoire

Lois

Typologie
d'immigrat
ion

Lois

flux de réfugiés

Ordonnan ce 45

Pays d'origine

dispositif européen

Lois MNA

Protection
de
l'enfance

Institution

SOCIOHIS TORIQUE

SOCIOIMM
IGRATION

Lois suédoise

Lois française

Institution associative

sociales européene

définition

SOCIOPOL
ITIQUE

Lois
sociales

remise en
question
actuelle

Nouvelles
ordonnanc
es

départeme nt

Sociologie des politiques sociales état redistribut eur

assurance sociale

Histoire
des
politiques
sociales

Acquis sociaux

systéme
de
protection

Politique d'accueil

évaluation sociale

statut

Politique
d'intégrati
on

prise en charge

pratiques d'accueil

SOCIOPOL ITIQUE

Lois jeunes majeurs Modalités

de régularisat ion Contrat jeune majeur

IE DES
INSTITUTI
ONS

Institution étatique

définition

rôle

SOCIOPOL
ITIQUE

Lois

s

rôle

GEOPOLIT IQUE

Espace SHENGEN

Politique
migratoire
européene

CIDE

Riksdag

Mémoire de master « La prise en charge des mineurs non accompagnés Marocains » 88

municipali té

assistance sociale

Raisons

enjeux

enjeux

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Méthodologie d'enquête

Analyse des entretiens

Tableaux d'analyse de l'entretien association CASP

Thématiques

Extraits

Commentaires

Modalités de

«la maraude a été un point d'appui pour les jeunes

Accroche par la

régularisation

majeur car on avait espoir qu'on permettait aux jeunes

prise en charge des

et passage à la

majeurs qui trainait avec les mineurs puisse aussi avoir

jeunes majeur.

majorité

accès à quelque chose qui leur permette de rester propre et digne ça permettrait aux petits de se rendre compte qu'il fallait rester propre et digne»p123

 

Fonctionnemen

«Donc le service MNA on m'a demandé de l'écrire

Spécialisation

t global des

parce qu'on est poly-spécialisé sur la prise en charge

territoriale de

institutions

d'un public qui pourrait occuper un territoire mais qui

l'association.

 

n'y habite pas et aussi parce que j'ai une expertise en

Partenaire

 

politique public et surtout n politique avec les mairies

institutionnel.

 

d'arrondissement car je travaille avec en tout 7 mairies

Travail

 

d'arrondissement. Donc ma spécialité c'est ça c'est de

principalement avec

 

savoir inscrire un dispositif sur un territoire dans un

les mairies

 

cadre partenarial et aussi de mettre en place l'action pour toucher les publics en situation de marginalité sur le territoire et en particulier sur un territoire qu'il n'habite pas.» Chansia p121

d'arrondissement.

 

«j'ai créé un appel à projet, la mairie de Paris a lancé

Demande des

 

un projet et m'a invité à y répondre en ayant une

pouvoirs publics à

 

connaissance partielle de ce qui se passait. La

une association

 

connaissance était celle dont pouvait parler les médias au moment où il fallait rédiger cet appel à projet je me

partenaire de l'Etat, non spécialisé sur

 

suis rapproché d'hors la rue pour ne pas leur couper

les MNA d'écrire

 

l'herbe sous les pieds parce qu'ils y étaient déjà donc il

un projet

 

n'y avait aucune raison de se mettre en concurrence

d'intervention sur ce

 

avec un association qui avait déjà commencé à

public.

 

travailler avec ce public. Quand ils m'ont expliqué

Contradiction avec

 

qu'ils n'avaient pas l'intention de débloquer un

autre entretien sur la

 

dispositif autour de ce public, je leur ai demandé de

continuité du

 

m'expliquer ce qui se passait et donc la ma

travail.

 

connaissance de ce qui se passait dans le 18e je l'ai surtout eu à travers hors la rue et en comprenant ce

Travail de rue.

Mémoire de master « La prise en charge des mineurs non accompagnés Marocains » 89

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qu'ils me disaient et e déclinant ce qu'ils pensaient être les besoins par rapport à ces gamins. J'ai fait un peu de rue aussi pour essayer de comprendre ce qui se passait dans le 18e mais c'est pour ça que je dis que c'est une connaissance partielle parce que par exemple la mairie de Paris m'a dit qu'ils aimeraient que j'écrive un appel à projet d'EPADH pour les personnes qui vivent à la rue donc des personnes qui commencent à prendre de l'âge. Un EPADH je sais ce que c'est, je peux monter un EPADH et je sais quelles orientations il y a derrière un EPADH, le public sans domicile fixe vieillissant «Chansia p122

«il fallait comprendre ces différents champs qui sont des champs d'interventions dans le social. Des mineurs non accompagnés en situation d'isolement, ils y ont une structure qui existe avec une prise en charge, un protocole, une loi et des institutions qui savent prendre en charge ce public qu'on le conteste ou pas il y a quelque chose qui existe déjà et ces jeunes ne rentraient pas dedans. Chansia p122

«qu'il était important d'apporter une réponse sur les besoins primaires et ensuite sur la question du soin et de l'aller vers ce qui nous avait été remonté c'était que les jeunes étaient dans une approche de soin parce qu'ils se blessaient et se martyrisait physiquement et il était important que cette question soit primordiale dans notre projet. «Chansia p123

«En lisant énormément de mémoire et de documents sur les enfants des rues cela revenait tout le temps la faite de médicalisée l'approche de rue en tout cas de permettre que le soin soit une place importante nous a semblait être une porte d'entrée qui s'est avéré être la vraie porte d'entrée »Chansia p124

«On est qu'un sas, donc qu'un premier palier. On est l'espace du «non» le jeune refuse les prises en charges qui leur est proposé, c'est comme ça que ce public nous a été présenté et nous on est que la pour que ce non puisse se transformer en pourquoi pas. Donc en gros on n'a pas à vocation de travailler sur l'insertion de ces jeunes, on a vocation à faire de l'orientation de ces jeunes et c'est là où c'est très compliqué pour nous, parce que notre travail c'est d'aller dans la rue. Par

Écriture de projet non adapté aux besoins du public.

Dispositifs existants mais les jeunes ne s'y accrochent pas.

Satisfaction sur les besoins primaires comme base. Accroche par le soin de rue et l'aller vers.

Approche médicalisée des enfants des rues « porte d'entrée».

Définit leur rôle comme un «sas ou s'opère une transformation», d'orientation.

-> pas de vocation à l'insertion/ contradictoire avec le chef de projet qui présente le dispositif en dispositif éducatif.

Mémoire de master « La prise en charge des mineurs non accompagnés Marocains » 90

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exemple, un jeune arrive sur Paris à la Goutte d'Or, notre travail c'est d'aller à sa rencontre de lui dire qu'il existe des structures qui existe et qui pourrait le prendre en charge. Qu'en attendant nous on est là mais qu'il puisse rentrer en contact avec les structures qui pourrait le prendre en charge. Chansia p125

«nous notre travail c'est de casser ce rythme de no man's land et de leur montrer qu'il y a des institutions qui se préoccupent d'eux de leur devenir et surtout de leur présent et nous on est là sur le présent pour qu'ils puissent entrevoir leur avenir mais on n'est pas là pour les accompagner par la suite. Pour les questions de problèmes de délinquance c'est à la PJJ de gérer ça ensuite s'il y a une question sur la mise en relation avec des avocats du barreau ou autre on peut le faire, on pourrait mais ça n'est pas notre fin ou notre mission première. Nous notre mission c'est qu'il puisse y avoir prise en charge soit de la PJJ soit de l'ASE «Chansia p 126

«la réalité est différente du projet bien évidement l'accompagnement c'est ce qu'il y a de plus chronophage dans le dispositif et c'est pour ça que j'ai des équipes qui s'épuisent, parce qu'ils sont toujours dans le dedans et dans le dehors donc ils sont constamment dans une prise en charge de l'urgence sur des besoins de nécessité première et en même sur des prises en charge d'orientation et d'accompagnement. Lorsque les jeunes se retrouvent avec des convocations bien évidemment qu'on va les accompagner sinon ils n'y vont pas et les dossiers s'entassent et au bout d'un moment tout tombe et là y'en a plein qui sont tombé parce qu'au bout d'un moment ça tombe. Chansia p126

«notre travail c'est aussi de les accompagner c'est de les accompagner sur leur difficulté ou suivi PJ ou leur condamnation au tribunal ou autre et c'est d'essayer de les accompagner au maximum quand nous sommes informés et lorsque les courroies de transmission d'information fonctionnent à peu près. Soit au niveau du jeune soit au niveau de la PJJ. Chansia p126

«nous on est là pour orienter vers l'état. Notre travail c'est de faire en sorte que ses jeunes aient accès à une prise en charge qui est réglementaire, la protection de

Rôle d'orientation, d'information.

Pas un rôle d'accompagnement durable mais un rôle d'accompagnement vers les associations.

Dans la réalité ils font beaucoup d'accompagnement soit d'urgence, soit sociale ou encore juridique.

Accompagnement quand ils sont l'information par d'autres acteurs ou par les jeunes.

Rôle d'orienter le jeune vers une prise en charge réglementaire dans

Mémoire de master « La prise en charge des mineurs non accompagnés Marocains » 91

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l'enfance est légiféré on est pas du tout sur quelque chose qui est aléatoire ou à la carte c'est pensé et légiféré et ça fait depuis plus de 60 ans que la protection de l'enfance existe et au fur et à mesure des décennie il y a eu des lois qui sont arrivé pour cadrer et encadrer les mesures de protection d l'enfance et au fur et à mesure aussi l'arrivée de nouveaux public et l'arrivée de nouveaux public comme les mineurs non accompagné dans les années 1980 ils ne savaient pas ce que c'était. Chansia p 127

«est c'est fluide maintenant. Entre le DEMIE et nous c'est totalement fluide. Chansia p 128

«il a fallu aussi du temps pour que des pratiques communes se prennent pour que des usages et des habitudes se prennent et je veux dire ça a mis à peu près 1 ans de construction avec le DEMIE pour qu'aujourd'hui on accompagne des jeunes au DEMIE et on a un retour par rapport aux jeunes qu'on a accompagné avant ça n'était pas du tout le cas en 2018 par exemple. Parce qu'il a fallu aussi que le DEMIE puisse se restructurer et aussi absorber la particularité de ce public au regard de l'immensité de leur travail parce que finalement les mineurs marocains c'est 0,5% des mineurs non accompagné à Paris, on est sur un tout petit nombre comparé aux mineurs non accompagnés »Chansia p128

«Fluidifier la prise en charge ça ne veut pas dire qu'on est sur des résultats magiques aujourd'hui ça veut dire que chaque partenaire institutionnel maintenant sait ou est sa place et sa mission et qui nous sommes et comment nous travaillons et comment on doit avoir à chaque fois un traitement différent »Chansia p129

«Nadia : Et du coups toutes ces parties qui s'emboîtent, vous vous êtes en relation avec quelle partie le plus souvent ?

Chansia : La PJJ, le DEMNA, le SEMNA, le DEMIE, Charonne la croix rouge et surtout les signalements le parquet des mineurs en direct »Chansia p129

«je veux que la porte d'entrée avec le parquet des mineurs donc en fait avec la cheffe des parquets des mineurs puisse être direct j'ai son numéro de portable

le cadre des mesures de protections.

Fluidité entre les grands partenaires.

Restructuration de la structure d'évaluation, avec adaptation des pratiques vis à vis du public.

Partage des informations. Évolution du dispositif. Accompagnement (relai institutionnel).

Connaissance mutuelle des acteurs et de leur mission. Individualisation des parcours.

Coordination entre les acteurs.

Collaboration directe avec la justice via le procureur.

Choix des signalements selon certains critère (-13ANS).

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et son mail et lorsqu'elle reçoit un mail de moi elle sait que c'est grave. Si je commençais à signaler tous les gamins ou bout d'un moment on se perdrait dans une espèce de conjoncture administrative. Et c'est moi qui fais les signalements. C'est à dire que les éducateurs me signalent une situation dès qu'ils voient un tout petit ou un jeune en très grande difficulté physique ou d'addiction. Ils me remontent l'information et j'écris le signalement avec l'éduqua' et c'est moi qui l'envoi et le signe. Parce que de toute façon après pour les autres

Rôle de repérage des institutions. Rôle d'orientation.

 

le travail c'est vraiment l'orientation vers le DEMIE et

Refus de

 

ensuite ce sont vraiment des jeunes qui repéré soit par

communiquer les

 

la PJJ soit par le DEMIE soit par nous dans le cadre de

rapports

 

nos réunion DEMNA SEMNA et CASP »Chansia p

d'évaluation.

 

129

 
 

«Nadia : Une dernière chose tu m'avais dit que vous faisiez des rapports tous les 6 mois ou un an, ces rapports sont-ils publics ?

 
 

Chansia : nan tu ne sais pas le nombre de personne qui me demande et surtout dans les médias et non je ne diffuse rien mais je dis non a tout le monde et c'est une demande que j'ai quasiment toutes les semaines et maintenant c'est une réponse automatique. Chansia p

 
 

134

 

Les processus

«nous notre travail c'est de les réconcilier avec

Refus catégorique

et modalités de

institutions et là il ne s'agit même plus de réconcilier

de prise en charge

protection et de

ces jeunes avec les institutions c'était juste de leur

des jeunes.

prise en charge

proposer une prise en charge en institution qu'ils

Rôle de relais

 

refusaient catégoriquement. «Chansia p 122

institutionnel.

 

«Donc travailler avec des jeunes qui commettent des

Prévention

 

délits, les accompagner au niveau de la justice et faire

délinquance et

 

en sorte de travailler avec eux pour qu'ils puissent

alternative à

 

sortir de leurs habitudes de délinquance c'est un travail

l'incarcération.

 

qui est fait depuis l'ordonnance de 45 et une mission

Incarcération vue

 

qui a été archi développé justement par rapport à un

comme une

 

public qui ne rentre pas dans les cases ou qui refuserait

réparation et une

 

une prise en charge traditionnelle ou qui se mettrait

rupture.

 

dans une voie de marginalisation et pareillement nous

Recherche

 

étions avec des jeunes que nous n'arrivons pas à tracé suffisamment pour pouvoir apporter une condamnation qui puisse permettre à la fois une réparation et le faite de les sortir de ce cercle vicieux et qu'on arrivait pas

d'innovation.

Mémoire de master « La prise en charge des mineurs non accompagnés Marocains » 93

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non plus à dater la naissance et qui favoriserait des mesures répressive qui correspondrait à leurs âges et donc lorsqu'on présente ça il faut inventer quelque chose mais qui correspond finalement à rien mais tout en essayant de penser à tout. «Chansia p 123

«le dispositif a été créé en prenant des bouts de tout ce qui est adapté sur des publics en difficulté. Le travail de rue, la faite d'aller vers c'est vraiment se dire on va aller à leur rencontre on ne va pas attendre qu'ils viennent vers nous et on va faire en sorte que ce soit des jeunes qui puisse à travers une relation de confiance avec un adulte va se dire « il peut m'aider» et prendre cette aide de manière ponctuelle dans un premier temps et créer une relation éducative qui soit un peu plus durable dans un second temps. Ca c'était pour leur errance et un peu leur marginalisation. »Chansia p123

«Pour toute la partie isolement sur un territoire inconnu et ce côté lutte contre les grandes exclusions car on est quand même avec des gamins qui dormaient dehors et qui sont complètement exclus de tout cadre et institution donc le but c'était de mettre en place des prestations de besoin primaire donc de premières nécessité et ça c'est ce qu'on fait au niveau des ESI donc on a des douches un petit déjeuner des collations et aussi de l'accompagnement social quand les familles viennent on ne leur demande pas seulement de rentrer dans un bureau et de raconter leur problème on leur propose aussi de répondre à des besoins de premières nécessité on a des couches des vêtement du lait on a des bouteilles pour les gamins on essaye de répondre aussi a ça pour enlever le temps de leur présence dans notre espace le soucis de se dire comment je vais laver mon enfant et moi-même et nous nourrir pour avoir quelque chose dans le ventre dans la journée. Et puis quand on a ouvert Marcadet et l'accueil de nuit c'est parce qu'il était indispensable qu'on puisse répondre à leur besoin primaire et ne jamais ergoté sur les douches et la collation» Chansia p123

«proposer une proposition de soin pour ensuite proposer une écoute et une aide donc là on a commencé à se dire qu'il était important d'avoir un poste d'infirmier »Chansia p124

Accroche du public par mission d'allers-vers dans le but d'un basculement vers une relation éducative.

Notions de référent éducatif, personne de confiance (relation tuteur Suède).

Invisibilité des actions déjà existante. Exclusion des acteurs institutionnels préexistantes à leur dispositif.

Relation établis via la satisfaction des besoins primaires.

Invisibilité des actions

d'institutions préexistantes. Soins comme base d'accroche.

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Nadia Violain

2018-2019

«on a choisi d'ouvrir un accueil de nuit parce qu'on s'est dit qu'on pouvait continuer le travail de journée la nuit en permettant au jeune de rester dans un endroit où il puisse profiter d'un cadre qui est sécurisant et demander à ce moment-là à être pris en charge dans des structures qui soit complètement adaptés. L'accueil de nuit n'est pas un foyer et c'était vraiment important pour nous dès le début de le dire car on ne veut pas prendre la place de l'ASE ou la place de la PJ l'objectif c'est que c'est un espace de répit et c'est comme ça que ça s'appelle. Dans le projet l'accueil de nuit s'appelle le répit pour que le jeune puisse s'y reposer manger se laver lui et ses vêtements avoir un endroit au chaud ou pouvoir penser où je vais dormir ce soir et ensuite profiter de ce temps de répit pour pouvoir envisager une prise en charge autre, ça c'est le projet. Après il y a la réalité. Chansia p 124

«Et aussi des ateliers pour créer des temps avec les jeunes, créer des ateliers éducatifs et des sorties et en fait crée des espaces de temps de rencontrer et de vie commune que les jeunes puissent vivre autre chose que leur errance et s'occuper avec autre chose qu'à la survie et qu'ils puissent envisager de vivre autrement et avoir envie de vivre autrement et donc créer les espaces qui sont autour avec les ateliers que l'on anime et qu'on met en place pour permettre à ce qu'il y ait autre chose que de l'errance de rue quoi. Chansia p 124

«sur l'addiction sur le projet ce qui était évident c'est que le CASP n'a pas de spécialisation sur l'addictologie, ce sont d'autres associations qui se sont spécialisé la dedans, ils ont dans leur ADN toute une lutte et un combat pour les personnes qui sont consommatrices mais nous nous on n'a pas ça dans notre ADN, nous on a plutôt des luttes contre l'exclusion et pour l'hébergement des personnes à la rue. Et dans le projet ce qui était important c'était de ne pas s'inventer une expertise qu'on n'avait pas et de ne surtout pas commencer une clinique sur une difficulté qui l'était déjà pour les associations addicto. «Chansia p124

«dans le projet ce qui était important c'était accrocher à notre dispositif une asso addicto de manière à ce que

Mise en place d'un hébergement d'urgence adapté « espace de répit» ayant fonction de tremplin.

Mise en place de projet éducatif.

Appel à des partenaires spécialisés dans l'addictologie.

Vouloir d'expertiser les comportements d'addictologie des personnes en

Mémoire de master « La prise en charge des mineurs non accompagnés Marocains » 95

Nadia Violain

2018-2019

cette asso puisse nous donner son expertise et son regard sur les questions addicto et nous aider à construire une prise en charge autour de l'addiction et surtout que les personnes qui interviendraient pourraient en feedback alimenter sa propre association pour qu'il y ait une réflexion et qu'il y ai une clinique de la prise en charge addicto pour des jeunes aussi jeune en situation de grande marginalisation et qui sont dans des consommations et des comportements à risques lié à la consommation et ça c'est ce qu'on a fait avec Charonne et avec Pierre Nicole et ce qu'on a commencé «Chansia p125

«on a monté le projet à l'envers. Normalement on aurait dû commencer par inscrire une équipe de rue et une équipe de jour. Le projet a été écrit comme ça c'était d'abord l'équipe de jour qu'il fallait inscrire sur le territoire et une fois cela fait on aurait fait une ouverture la nuit. Que l'équipe de jour s'approprient les difficultés de ses jeunes et qu'ils n'ont pas dans un premier temps la pression de la nuit alors oui effectivement ça allait être compliqué pour cette équipe de laisser les jeunes le soir et en même temps ça aurait pu laisser le temps et permettre à l'équipe de rentrer dans cette espèce de besoin et de nécessité du répit et de cet accueil de nuit et de création de place qu'on pouvait avoir. «p126

«comme on a ouvert l'accueil de nuit en premier parce qu'on est en décembre 2017, ça a mis l'équipe de jour la pression de proposer un accueil de nuit à ces gamins. Quand on a commencé l'accueil de huit ce que j'avais en tête c'est un petite maison ou il y aurait une maîtresse de maison et une cuisinière mais recréer quelque chose qui soit un espace où finalement ils se sentent en sécurité mais pas dans une institution pas dans un foyer en fait et dans un endroit où il y a des adultes bienveillant qui les accueillent où ils peuvent se poser, où il y a quelqu'un qui fait à manger ça c'était vraiment important que la cuisine soit préparé et qu'on soit pas du tout sûr de la livraison froide et vraiment qu'au moment où on accueille les 12 jeunes car en l'occurrence il y avait 12 place on puisse recréer une atmosphère de maison d'hôte de maison d'accueil et comme c'était l'hivers et qu'on nous a précipité un peu dans cette ouverture il a fallu trouver des lieux

situation de grande marginalisation par une association spécialisée.

Dysfonctionnement dans la mise en place du projet.

Politique de besoins et de nécessité, de prise en charge du répit et de l'hébergement.

Échec de la mise en place de l'accueil de nuit initiale suite à des contraintes politiques. // faire le lien avec lien pouvoir public institution.

Modification des missions des travailleurs sociaux.

Mémoire de master « La prise en charge des mineurs non accompagnés Marocains » 96

Nadia Violain

2018-2019

 

temporaire ce qu'on appelle aviaire et intercalaire donc on s'est un peu détourné du répit tel qu'il a été pensé au début mais en plus ont ouvert la nuit en première. Ce qui a été demandé aux travailleurs de jour qui ont

 
 

été embauché au fur et à mesure de se retrouver à

Critères de

 

devoir gérer l'accompagnement de nuit mais d'une manière prioritaire dans leur mission alors que ce

signalement, hiérarchisation des

 

n'était pas ça leur priorité dans leur mission initiale.

situations de danger.

 

»Chansia p127

 
 
 

Politique

 

«il y a deux règles, je signale tous ceux qui ont moins

d'orientation

 

de 13 ans sans exception et je signale ceux qui sont

différencié des

 

dans de grosses difficultés physiques et de santé peu

mineurs en errance

 

importe l'âge. En fait les plus fragiles. Chansia p129

la nuit.

 

«le point de départ il est déjà complètement différent après même si pareil que la France le point de départ est différent ce que je suis en train de dire c'est que les jeunes savent que dès qu'ils arrivent en Suède sauf s'ils se cachent ils ne peuvent pas rester à visage découvert dehors et dormir dehors ils le savent donc le point de départ est différent. Nous ils nous regardent et ils nous disent NON» Chansia p130

 

Coordination

«Très honnêtement l'ASE et la Police qui font de la

Collaboration entre

et échange

maraude ensemble en Suède et qui hésite à ce que les

les services de

intereuropéen

mineurs dorment dehors, pour moi c'est la solution.

protection de

 

Chansia p 130

l'enfance et la police vu comme

 

«On ne peut pas obliger nous les gamins de venir avec nous on a aucun pouvoir à obliger les gamins à venir

solution.

 

avec nous. Actuellement on a 5 petits et on ne peut rien

Échanges des

 

faire pour les obliger à venir avec nous en dehors de

pratiques

 

les amadouer créer du lien et voilà donc quand moi j'ai

professionnelles.

 

rencontré les policiers et ce que je suppose être une

Questionnement des

 

éducatrice ou une assistante sociale à l'enfance à

législations sur les

 

Stockholm m'expliquent comment ils travaillent je me dis Ok, »Chansia p 130

mineurs à la rue.

 

«Ouais et il y avait l'aide social à l'enfance en tout cas

Échange

 

l'équivalent de l'aide sociale à l'enfance à Stockholm.

intereuropéenne.

 

Pour moi c'est l'errance qui abime les gamins

Problématique

 

»Chansia p130

centrale d'errance.

Mémoire de master « La prise en charge des mineurs non accompagnés Marocains » 97

Nadia Violain

2018-2019

«Mais après j'en sais pas du tout comment ça se passe en Suède sur la prise en charge des gamins parce que comment te dire, au niveau de notre dispositif nous ce qui nous intéresse c'est comment est-ce que ces gamins rentrent dans le droit commun et comme le point de départ de la Suède c'est drastique après la prise en charge des gamins et les modalités, intellectuellement ça va me plaire si je réfléchis et je me pose deux secondes et que je me lis ton mémoire ça va m'intéresser et peut être me donner des pistes mais nous on est sur avant, pour faire en sorte qu'ils soient pris en charge «Chansia p132

« je ne suis pas certaines que ça soit la demande d'asile qui change quelque chose je ne suis pas certaine que c'est parce qu'ils entrent dans le cadre de la demande d'asile c'est ça que je ne comprends pas .Après tu vois par exemple l'Allemagne j'arrive même pas à comprendre qu'il les fasse rentrer par la demande d'asile par exemple puisque la réglementation des dublinois c'est l'Allemagne tu vois je ne comprends pas ça vient de l'Allemagne normalement leur premiers pays c'est l'Espagne, normalement l'Allemagne les ramène sauf s'ils sont sur un protocole de protection de l'enfance et on ne renvoie pas un enfant et là c'est la protection de l'enfance qui prime »Chansia p133

«Bah moi j'ai vu la tête du flic quand il a vu XX dans la rue je peux te garantir qu'il s'est décomposé le mec en me disant « ils sont dans un état» et ça c'est à la rue en plus pour avoir travaillé avec beaucoup de gens qui sont à la rue je peux te dire que ça abime et ça pardonne pas la rue et s'ils ont eu un doute que ce qu'ils faisaient c'était pas bien en venant en France ils ont plus le doute après je pense pas que ça soit magique la bas et que les Suédois sont mieux que nous mais en tout cas ce qu'ils ont mis en place évite une chose et c'est la seule et je ne sais pas comment ça se passe s'ils peuvent les prendre en charge je ne sais pas si leur prise en charge et bonne ou pas et si la France a une bonne prise en charge des MNA mais tout ça en fait je ne rentre même plus la dedans moi je dis juste que le temps d'errance et notre combat on est en fait sur une course contre la montre et ce temps d'errance les abîmes. Plus les jeunes restent dehors plus ils

Problématique de prise en charge différente.

Questionnement sur le statut de demandeur d'asile de ce public en Europe du nord.

Opposition de la protection de l'enfance et de la protection des demandeurs d'asiles.

Dégradation de l'état des jeunes en France lié à l'errance et à la rue.

Ancrage important dans la rue des MNA marocain.

Mémoire de master « La prise en charge des mineurs non accompagnés Marocains » 98

Nadia Violain

2018-2019

 

s'abîment et on est tous les jours sur une course contre la montre là on est en train de voir un gamin se dégrader en ce moment et tous les jours on est en train

 
 

de se demander comment on fait pour le sortir de la rue

Prise en charge

 

«Chansia p133

immédiate d'errance.

 

«Donc après eux ils ont cette solution je ne suis pas sûr que ça soit la meilleure mais que si ça évite ce temps d'errance ça évite que le gamin il s'abîme ça j'en suis convaincu» Chansia p134

 

La spécificité

«on parlait d'un public qui semblait ne correspondre à

Public ne

du public

rien du tout en termes de dispositif existant pour une

correspondant à

 

prise en charge spécifique donc on était avec des

aucun dispositif.

 

jeunes très jeunes qui refusaient la prise en charge ASE

Refus total de prise

 

qui refusait la prise en charge du coup il y avait les alias et des difficultés liés à leurs addictions, errance, migration et leur violence et délinquance. »Chansia

en charge.

 

p122

Difficultés suite à leurs différents

 

«pour la première fois j'étais en face d'un public qui

comportements.

 

était super jeune et qui cumulé des difficultés qui rendaient une prise en charge et une approche un petit

Publics très jeunes, cumulant les

 

peu difficile. «Chansia p122

difficultés.

 

«Quand un mineur étranger arrive sur le territoire

 
 

français il se déclare à une association d'une mairie ou

L'action de se

 

autre pour déclarer qu'il est seul isolé et qu'il est

déclarer comme

 

mineur isolé étranger. Ces jeunes ne font pas cette

isolé et mineur doit

 

démarche-là, il reste dans une espèce de no man's land où finalement ils s'autogèrent eux même sur un territoire «Chansia p125

venir du mineur

Tableaux d'analyse de l'entretien association Hors la rue

Thématiques

Extraits

Commentaires

 

« La question du mélange entre les mineurs et les

Différencié la prise en

 

majeurs, c'est à dire qu'à partir du moment où on

charge en fonction de

Le passage à la

observe que nous sommes sur des groupes mixtes, avec des mineurs bien mineurs et qui sont très

l'âge, entre les mineurs et les jeunes

majorité et la

jeunes et d'autres faux mineurs il faut mettre en

majeurs.

régularisation

place des solutions pour les deux. Cela a aussi été

Prendre en compte

 

notre limite, puisque notre tranche d'âge c'est

cette mixité. En

 

10/17 ans et nous avions des mineurs marocains de

prévoyant une prise

Mémoire de master « La prise en charge des mineurs non accompagnés Marocains » 99

Nadia Violain

2018-2019

 

12 ans qui arrivait avec des majeurs de 25 ans très

en charge pour les

 

en errance, très en souffrance, très précaires, ça nous met forcément dans une situation de tri » p 109

jeunes majeurs.

 
 

Inclure le jeune dans

 

« Après ce que l'on aurait pu faire qui aurait été

un processus de

 

intéressant avec ces groupes et que l'on pas pu faire

régularisation ainsi

 

en raisons de leur mobilité en Europe, je pense

que satisfaire ses

 

qu'avec ces jeunes ils ne faut pas mettre en place

besoins à l'arrivée des

 

quelque chose qui ne changent pas au contraire, on

jeunes faciliterait le

 

va arriver à faire de l'éducatif si au départ on dit ok

travail éducatif et

 

là les besoins humanitaires sont réglé, le jeune est régularisé il a compris, petit à petit on va lever le niveau d'exigence » p 116

l'intégration.

 

« Mais c'est sûr que politiquement ça ne sert à rien

La mobilité freine

 

d'investir le moindre centime sur la protection de

l'accroche.

 

ces enfants s'ils n'ont pas la possibilité de resté sur

Se mettre au niveau

 

le territoire ensuite mais ça c'est un plaidoyer que

du jeune.

 

l'on a avec l'ensemble des jeunes qui sont pris en

Prise en charge arrêté

 

charge et mis à la porte à leur majorité, à quoi ça

à l'évaluation de la

 

sert d'avoir financé l'insertion, les apprentissages

majorité donc

 

d'un jeune pendant deux ans pour qu'il soit

questionnement sur

 

expulsable, et c'est ce que font beaucoup de pays

l'utilité de rentrer

 

européens. » p 119

dans un processus d'intégration.

 

« Donc au contraire ils faut que les investissements soient pérennes et permette aux personnes de se projeter sur la durée , parce que effectivement ce

 
 

que vivent les jeunes marocains qui même quand ils

Pérenniser la prise en

 

ont accès à un minimum de prise en charge ça ne

charge par la

 

dure pas, c'est tous nos jeunes qui sont ici, c'est à

régularisation, pour

 

dire tous les jeunes qui sont demandeurs, prêt à tout

permettre aux jeunes

 

faire , prêt à se livrer entièrement et à faire tout ce

de se projeter et de

 

qu'on leur dit au mépris de leur propre envie

s'intégrer.

 

notamment dans l'éducation beaucoup par exemple

Différence faites entre

 

veulent faire un cursus classique nous leur disons

jeunes demandeurs et

 

non tu vas faire un métier plombier , électricien puis c'est tout, eh bien ces jeunes s'adaptent à tout et pourtant ils ont une épée de Damoclès en permanence au-dessus de la tête donc grandir sereinement et s'épanouir dans ce contexte c'est compliqué d'autant plus si on est carencé comme le sont les jeunes marocains »p 119

les MNA Marocains.

 

« Ça à démarrer sur un mail de l'UASA (unité

Partenariat

Le

d'assistance des sans-abris) de la ville de paris avec

fonctionnel avec

fonctionnement

lesquels ont travaillent depuis plusieurs années déjà

transmission

Mémoire de master « La prise en charge des mineurs non accompagnés Marocains » 100

Mémoire de master « La prise en charge des mineurs non accompagnés Marocains » 101

Nadia Violain

2018-2019

global des
institutions

sur des problématiques communes : familles, mineurs à la rue, essentiellement en mendicité de Roumanie primo arrivant ou installé sur le territoire depuis longtemps. Nous avons un partenariat assez fonctionnel » p 106

« C'est pour cela que des réunions multi

partenariales se sont mis en place par la mairie de Paris parce que ces jeunes échappent complètement aux propositions proposées par la ville de Paris » p 107

« Nous avons saisis le défenseur des droits sur les maltraitances dont ont pu être victimes les jeunes au commissariat, un jeune a pu témoigner. Cela fait partie de notre travail de constater les violences dont les jeunes ont été victime. » p 107

« Il y avait aussi beaucoup de demande qui émergeait mais qui ne tenait pas c'est-à-dire le temps que la réponse se mette en place le jeune n'a plus la même demande que celle qu'il avait effectué » p 107

« Les commissariats faisaient à la fois des interventions coup de poing pour protéger les jeunes c'est-à-dire qu'ils débarquaient dans les « auto lib » la ou les jeunes dormaient beaucoup et c'était les mêmes policiers qui arrêtaient les jeunes en actes de délinquance pour leur survie, pour les protéger et pour cela ils les sortaient violemment des « autolibs » parce que les jeunes n'étaient pas dans l'adhésion, ils les faisaient attendre toutes la journée » p 107

« Même si il y avait une volonté de faire en sorte à ce que les jeunes ai accès à une protection, il a été très difficile d'adapter ce système à ces jeunes, en vrai on a très longtemps dis qu'il ne fallait passer par les policiers pour la protection, même si le système français prévoit que si un mineur lambda se retrouve à la rue il peut frapper à la porte d'un commissariat pour demander de l'aide en réalité pour des jeunes en situation de délinquance cela ne se passe pas comme cela, nous avons pu avoir des échanges avec des policiers complètement excédé,

d'information entre différentes

institutions, sur une problématique.

Mise en place de réunions multi-partenariales entre pluralités d'acteurs par les politiques publics fautes de solutions.

Maltraitances institutionnelles. Mission des associations de constater ses violences.

Temporalité de mise en action trop longue face au public.

Mission faussé des acteurs institutionnels entre protection et répression. Maltraitance institutionnelles dans les institutions avec usage de la force.

Volonté de l'Etat d'apporter une protection mais système non adapter à ce public. Fonctionnement de l'institution étatique remis en cause. Problématique de délinquance. Maltraitances institutionnelles.

Nadia Violain

2018-2019

violent et complètement maltraitant à l'égard de ces jeunes » p 107

« Ils ont besoins de très bas seuil pour faire de l'éducatif, cela à créer énormément de débat au sein de l'équipe éducative, avec énormément de souffrance au travail parce que les éducateurs ont été violenté par les jeunes mais aussi psychologiquement de voir des enfants aussi jeunes et ne pouvoir pas faire grand-chose, ce qui a été très dur aussi c'est que les éducateurs voulaient faire de l'éducatifs avec ces jeunes mais la base c'était que les besoins de base soient satisfaits 109

« « d'autant plus que les services de protections sont des pôles d'évaluations en fait donc ce sont des structures dessiner pour des jeunes qui sont demandeurs, elles ne sont déjà pas adaptées pour ces jeunes qui sont demandeurs avec des demande de protecteurs pérennes donc encore moins pour des jeunes qui ont des demandes très ambivalente, très changeante et surtout qui ont surtout des demandes de satisfaction de leurs besoins fondamentaux » p 107

« C'est la première fois que l'on en a en France il faut s'inspirer des pays en développement qui sont confronté de manière récurrente aux enfants des rues même si cela doit être adapter à la France parce que les logiques ne sont pas les mêmes et qu'ils ne sont pas chez eux, qu'il y a des problèmes d'acculturation, nous on estimait qu'il fallait un centre d'accueil de jour ouvert H24 et un travail de rue pour commencer. » p 108

« On a essayé de relayer leur parole, en leur disant que c'était à nous système de protection de s'adapter à leur errance et à leur profil et par l'inverse » p108

« Le CASP, a été désigné pour mettre en place déjà une mise à l'abri, nous avons l'espoir que cela fonctionne, nous voulions travailler avec eux, on estimait que notre travail de rue fonctionnait et ce que nous avions pu mettre en place aussi, comme

Remise en question des rôles face au public, peut-on faire de l'éducatif avec un seuil aussi bas? Souffrance au travail. Non satisfaction des besoins primaires met en péril le travail éducatif.

Difficulté de voir que l'institution ne peut pas aller plus loin dans la prise en charge.

Remise en cause du fonctionnement des institutions : protection et évaluation.

Système non adapté aux jeunes désaffiliés.

Phénomène nouveau en France.

Rapport à la culture. S'adapter aux profils des jeunes.

Rôle de l'institution auprès des autres institutions de relayer la parole du public pris en charge. Remise en cause de la non adaptation des institutions.

Désignation d'une institution.

Pas de collaboration avec la première institution ayant diagnostiquer la situation. Pas de

Mémoire de master « La prise en charge des mineurs non accompagnés Marocains » 102

Nadia Violain

2018-2019

l'équipe de la croix rouge avec un pédopsychiatre et des infirmiers en rue » p 109

« Il fallait un programme spécifique, on aurait voulu un programme, beaucoup plus souple, beaucoup plus expérimental qui innove un petit peu plus, et surtout on aurait aimé être partie prenante comme l'ensemble des partenaires, je pense que sur ce type de public c'est impossible de travailler seul, une structure avec ses solutions ne peut pas avoir la solution pour ce public, donc les échanges sont indispensables, la collaboration aussi et c'est ce qu'il manque à ce programme. » p109

« Donc je pense que c'est un public pas simple, et il n'y a pas une solution mais c'était indispensable d'expérimenter, et on n'expérimente pas assez. » p111

« Nous avons monté un partenariat avec le CSAPA spécialisé dans l'accompagnement de jeunes ayant un problème d'addiction qui avait un point écoute jeune (É) nous avons plutôt mis en place une maraude hebdomadaire avec les infirmiers et les médiateurs santé, sur nos tournez le Csapa était présent une semaine et le pédopsychiatre une fois par mois. Nous avons mis en place un partenariat avec le dispositif ELSA à l'hôpital Robert Debré pour pouvoir leur orienté rapidement et de manière un peu concerté les jeunes » p111

« Ça n'a pas donné grand-chose parce que ce n'est pas non plus un dispositif d'urgence ou l'on peut amener les jeunes à tout moment. Nous avons fait beaucoup de sensibilisation dans les foyers notamment Croix nivert, la MAE Eleanor Roosevelt ou les jeunes étaient placés via le commissariat. » p 111

« . Mais je pense que c'était beaucoup trop rigide, nous ne pouvions pas être disponible H24 comme tu l'étais. J'ai toujours reconnu que c'était nécessaire comme intervention, parce que nous dans notre approche professionnelle ça ne fonctionne pas, nous ne sommes pas suffisamment souple pour ce public. »p112

continuation dans le travail de prise en charge et d'accroche fait par la première.

remise en cause de la coordination des acteurs. ( relation politique publique mandat).

Nécessité de travailler en collaboration sur un public aussi désaffilié.

Partenariat avec d'autres associations spécialisés.

Mise en place de temps d'intervention commun avec une pluralité d'acteurs. Mise en place de partenariat avec institutions hospitalières.

Échec du au problème de temps de prise en charge, nécessité de dispositif d'urgence. Sensibilisation auprès d'autres institutions.

Rigidité de leur fonctionnement face à ce public.

Approche professionnelle mettant en échec l'accroche avec ce public, pas assez de souplesse.

Mémoire de master « La prise en charge des mineurs non accompagnés Marocains » 103

Nadia Violain

2018-2019

« Ca c'est quelque chose que l'on aurait bien voulu mettre en place avec le CASP, mais ils ne se sont pas saisis de l'opportunité, ou peut être trouvé que ce n'étais pas pertinent. C'était justement parmi les jeunes qu'ils voient en groupe dans la rue ou sur leur centre , identifier des jeunes qui auraient des petits besoins d'être séparé , en demande d'avoir des temps de pause. Le but était de les orienter vers nous comme ça nous ne serons plus dans une approche de groupe mais dans une approche complémentaire pour ces jeunes. »p112

« nous étions en partenariat concret avec le CSAPA que nous avons réussis à faire financer pas l'agence régionale de santé »p113

« la Mairie de Paris a mis en place des réunions bimensuelles auxquelles on aurait souhaité que vous soyez présent parce que ce sont tous les acteurs en interaction avec les jeunes qui devrait être

accueillis. »p113

« Il y a eu l'UASA qui dans les premiers temps à gérer la mise à l'abri avec lesquels nous avons beaucoup travaillé, ce qui était intéressant c'est que eux nous pouvions les appelé à tout heure du jour et de la nuit pour essayer de placer les enfants un moindre mal par rapport aux commissariats(É)mais ça n `a pas durer parce que c'était trop exigeant en ressources humaines »p113

« Après, le reste ce n'est pas vraiment des partenariats opérationnels mais c'est tisser un réseau d'acteurs susceptible d'intervenir, par exemple la Mairie de Paris a mis en place une permanence au centre de santé Marcadet »p113

« il y a aussi eu la croix rouge, on a essayé de monter quelque chose avec le club de prévention spécialisé la DCLJC mais qui s'est vite retiré, Il y a eu Charonne qui a participé aussi, mais ça c'était quand le CASP était dans la boucle, nous ont avait monté le partenariat avec le CSAPA et ont trouvait que ça soit bien qu'ils perdurent même si on se retirait mais le CASP a fait appel à Charonne avec

Remise en cause de la rupture entre les deux institutions, pas de continuité.

Proposition de séparation des missions pour individualisé la prise en charge. Proposition d'une approche complémentaire.

Financement de partenariat par l'Etat.

Mise en place de réunion bimensuelle, avec un tri des acteurs associatif intervenant ( création de hiérarchie, légitimation).

Partenariat avec dispositifs d'urgence de la ville très fluide. Mise en échec parce que trop exigeant en ressource.

Création d'un réseau d'acteurs. Mise en place de dispositif s'adaptant aux problématiques .

Rupture des choses mise en place par la première association. ( partenariat ). Guerres inter-associatives. Complémentarité importante dans la prise en charge,

Mémoire de master « La prise en charge des mineurs non accompagnés Marocains » 104

Nadia Violain

2018-2019

un éducateur spécialisé qui tournait avec eux c'était des fois l'un des fois l'autre. Après il y a toujours des guerres inter-associatives qui n'ont pas lieu d'être . Je trouve au contraire que la complémentarité des approches est intéressante, de pouvoir en parler et de faire comprendre aux jeunes que nous sommes tous en liens. Je trouve vraiment dommage que ça n'ait pas pu être le cas. »p114

« qu'on avait beau leur dire qu'ils n'avaient pas le droit de revenir seuls ce qui était hyper dur à faire parce que expliquer à un jeune qui sait parfaitement comment se doucher tout seul, se repérer dans le territoire, comprendre des horaires d'ouvertures et de fermetures parce qu'ils sont très

débrouillards »p116

« notre obligation en tant que citoyen et association, que de signaler toute situation d'enfant en danger. L'idée c'était aussi de permettre aux institutions de mesurer l'ampleur du phénomène. Et on mettait l'accent sur la grande vulnérabilité des jeunes, c'est à dire qu'on a des institutions qui sont habitués à voir «des grands mineurs» ou des jeunes majeur demander une protection. Et là on voulait accentuer sur le fait qu'on était face à des jeunes adolescent en partie mais pas que. »p117

« En France dans les textes ça devraient être le cas, c'est très clair c'est une pratique illégale que de remettre un enfant à la rue. Or c'est ce qui ai fait. Je comprends que ces enfants ont jamais pu faire confiance en notre système puisqu'on les remet à la rue donc on estime que leur sécurité passe en second plan . »p118

« Je trouve que tout confié à une association c'est trop complexe puis tu les isoles . Après la question des maraudes H24 et 7/7, ca nous questionnait , on estime que les jeunes doivent garder un peu de liberté, ça peut même être vu comme de la surveillance. »p115

« nous avons assister à des sorties de commissariats de jeunes dont la minorité était avéré ce qui illégale. Ca c'est pareil avec les roumains, quand on est avec des jeunes en délinquance qui ne sont pas

montrer au public le lien entre les institutions.

Règles des institutions en décalage totale avec les problématiques du public. ( repère dans l'espace, temps... blocage guichet).

Rôle citoyen des associations : signalement d'enfant en danger.

Permettre de donner les clés à l'etat de mesurer le phénomène. Pluralité des mineurs dans le groupe, grande vulnérabilité.

Non-respect des droits de l'enfant.

L'état non protecteur, ne garantit pas la sécurité des enfants.

remise en question du fonctionnement du dispositif.

Non-respect de la législation lié à la protection.

Mémoire de master « La prise en charge des mineurs non accompagnés Marocains » 105

Nadia Violain

2018-2019

 

demandeurs de protection on les relâche quand bien même il n'y a pas de référent parentale qui se présente au commissariat. Ca ne devrait pas être permis, et c'est le mauvais message à faire entrer dans la tête du jeune , on lui dit fait ce que tu veux tout est permis c'est toi qui décide »p118

La police en tant qu'acteurs institutionnels met en danger les jeunes à travers certaines pratiques.

 

« Nous décidons de rédiger comme on le fais

Procès d'intervention.

 

souvent une demande d'intervention, Hors la rue a l'habitude d'aller vers des publics les plus

Aller - vers,

maraudes, diagnostic

 

vulnérables, ceux qui sont le plus éloigné de la

du public pour évaluer

 

protection et du droit commun avec notre stratégie

la prise en charge.

 

qui est d'aller au-devant du jeune et de créer un lien

Création d'un lien de

 

de confiance quand cela est possible avec

confiance en allant

 

orientation vers notre centre » p 106

vers lui, ensuite orientation vers la

 

« Nous les avons approchés pour nous présenter, ils nous ont dit qu'ils avaient faim donc nous les avons

structure.

 

emmenés manger, nous avons remarqué qu'ils

Premier contact

 

étaient très sale nous leurs avons donc demandé si

satisfaction des

 

ils avaient ou se doucher ils nous ont répondu non donc nous les avons emmenés dans notre centre. » p

besoins primaires.

 

106

 
 

« nous avons mis en place des maraudes deux fois

Mise en place de

Les processus et

par semaines. il y avait bien sûr du repérage pour

maraudes

modalités de

repérer les nouveaux jeunes qui arrivait. Essayer de

hebdomadaires.

protection et de

faire émerger des demandes, de l'accompagnement

Repérage, créer une

prise en charge

individuel, et d'activités sachant que ça dépendait

attente pour émerger

 

beaucoup de l'état des jeunes » p 106

des demandes.

 

« ça nous a surtout permis de remonter des

Rôle d'information et

 

informations et de faire du plaidoyer pour qu'il y ait

de plaidoyer pour

 

une prise en charge » p 107

débloquer la prise en charge.

 

« Les pôles d'évaluations ça ne fonctionne pas non

 
 

plus, puisque le dispositif est clairement dessiné

Remise en cause du

 

pour des jeunes qui sont très demandeurs et très

fonctionnement par

 

motivés pour passer toutes les étapes. » p 107

structure d'évaluation pour un public

 

« Ne surtout pas attendre un an comme ça a été le cas, d'autant quand nous avons que les enfants

désaffilié.

 

pouvaient arriver pas trop abimé et en deux mois de

La de la prise en

 

rue c'est fini, toute les accroches que l'on pouvait

charge non immédiate

 

avoir disparaitre » p108

est irréversible.

 
 

(Ancrage dans des politiques de rues.).

Mémoire de master « La prise en charge des mineurs non accompagnés Marocains » 106

Nadia Violain

2018-2019

« la lenteur de la mise en place des dispositifs par exemple pour avoir accès aux bains douches »p108

« Je pense que c'est quand même un échec total sur la prise en charge de ces jeunes, et pour Hors la Rue ça a été extrêmement compliqué vu leur état de souffrance et leur incapacité de s'adapter à ce qu'on leur propose, parce que nous ce que l'on propose c'est déjà très dessiner, c'est un centre pour jeune très en errance, très éloigné du droit commun, mais en vrai les jeunes qui se présentent sont des jeunes demandeurs qui ne sont pas reconnus mineurs et ne sont pas pris en charge. »p108

« le CASP a mis en place de la mise à l'abri sur base de tri dans la rue, un système pour nous est voué à l'échec dès le départ, on entérine des hiérarchie qui sont déjà existante dans les groupes »p109

« améliorer l'accès aux soins même si pour ces jeunes ce qui à marcher c'est l'urgence mais nous n'avons jamais pu faire en sorte que les jeunes soient accompagnés aux points de vue consommations. »p109

« C'est à nous de nous adapter à ses jeunes, et de reconnaitre que nos solutions ne fonctionne pas même si c'est bien d'essayer et que l'on a appris pleins de choses sur ce public et sur nous aussi. »p110

« Par exemple là le dispositif qui est mis en place depuis presque deux ans j'ai l'impression qu'il n'a pas bougé. Avec une mise à l'abri non occupé par les jeunes, il faut peut-être trouver une formule un peu différente je ne sais pas. »p111

« Notamment il y a eu plusieurs réunions d'organisés avec la mairie de Paris etc.. pour dire que c'était inutile de mettre ces jeunes à l'abri si ils n'étaient pas immédiatement vu par médecin le lendemain matin. »p111

« Donc nous avons contribuer à la formation, la sensibilisation des autres personnes dans toute la

Lenteur de la mise en place des dispositifs.

Échec total de la prise en charge.

Incapacité d'assouplir et de s'adapter. Différenciation dans le même public, demandeur/pas demandeur.

Mise en place d'un dispositif de mise à l'abri sélectif.

La notion d'urgence très importante pour ce public.

L'accès aux soins porte d'entrée.

Nécessité de s'adapter, et de ré questionner les solutions.

Dispositif mis en place ne fonctionnant pas.

Pas d'évolution.

Essaie par les associations de débloquer des dispositifs, ou d'en mettre en place.

Rôle de formation et de sensibilisation des acteurs intervenant.

Mémoire de master « La prise en charge des mineurs non accompagnés Marocains » 107

Nadia Violain

2018-2019

chaîne qui était amener à rencontrer ces jeunes. »P111

« Je pense que vous vous avez réussis à individualiser , à avoir des contacts familles ce que l'on fait nous avec tous nos jeunes sauf avec ces jeunes-là, nous étions tout le temps sur une intervention de groupe. »p112

« le but était de les faire revenir pour tisser le lien »p112

« Mais il y avait une urgence humanitaire aussi, je pense que l'on a essayé de gérer cette urgence humanitaire et en faire de l'éducatif ça a été un peu plus dur . »p112

« il n'y a pas eu de prise en charge pérenne, enfin si il y en a eu mais c'était finalement des jeunes ayant une problématique différente, avec une volonté de s'insérer et n'était pas dans les addictions. Et ça c'est une variable qui change beaucoup de chose et facilite la prise en charge. »p113

« on s'est beaucoup battu pour mettre en place des actions humanitaires qui ont mis énormément de temps à se mettre en place mais une fois mise en place ils s'étonnaient que les jeunes ne s'en saisissent pas plus régulièrement, ce qui montre bien qu'ils n'ont pas compris qu'elles sont les logiques d'errance, de grande précarité et de souffrance de ces jeunes. Parce que nous sommes sur un phénomène nouveaux auquel personnes n'est formé. Je me souviens de ces personnes de la mairie qui étaient de bonne volonté, qui essayait mais on ne parlait pas le même discours. »p115

« qu'il faut aussi revoir les objectifs pour moi un centre d'accueil de jour doit servir en premier lieu à ce que le jeune puisse se poser, accepter qu'il est pas envie de s'y poser souvent, s'y poser longtemps et qu'il ait d'autre projet qui font sens quand même. Ca ce n'est pas forcément acquis pour les institutions. Notamment accepter des jeunes en transit, parce que quelque part c'est ça qui était

Reconnaissance du travail des autres acteurs.

Difficulté

d'individualisé l'accompagnement.

Rôle d'accroche.

Difficulté de conciliation entre urgence humanitaire et travail éducatif.

Les comportements addictifs mettent en échec les prises en charge pérennes.

Écart entre les besoins des jeunes et l'attente des pouvoirs publics. Méconnaissance des autorités du public marocain en errance. Phénomène nouveau. Volonté des pouvoirs publics.

Différente vision de l'utilité d'un accueil de jour.

Difficulté pour l'Etat d'accepter la mobilité européenne des jeunes.

Travailler des mécanismes de

Mémoire de master « La prise en charge des mineurs non accompagnés Marocains » 108

Nadia Violain

2018-2019

difficile d'identifier, ceux qui était en transit ceux qui ne savait pas. »p116

« notre but étant quand même d'obtenir des OPP, à partir du moment où l'on sait que l'on a une protection, une OPP pour un jeune ça nous permet en rue, de dire voilà à tout moment tu peux être protéger sans passer par la police. Ce qui pour nous est intéressant, ça nous a permis de travailler un peu une projection pour les jeunes. Nous on aurait voulu travailler avec des OPP pérennes, par exemple des OPP de deux mois sur un jeune et on voit, on lui donne l'information et on voit comment il s'en saisit. On a aussi beaucoup travailler sur le fait qu'une mise à l'abri soit possible à chaque fois qu'il l'a demandé , parce que dans sa tête peut se construire l'envie de se poser petit à petit. »p117

« Après on a aussi beaucoup travailler sur la question de l'éloignement, qui de notre sens n'a pas du tout été mis en place pour ces jeunes ou pas suffisamment il y en a eu quelques-unes. Mais des éloignements des éloignements du secteur parisiens, des éloignement des lieux vies, en milieu rurale par exemple avec des dispositifs éducatifs un peu accrocheur selon les profils des jeunes, on nous a renvoyé quatre cinq échec à l'aide social à l'enfance. Mais à notre sens il faut vraiment expérimenter si une solution peut marcher il faut la rendre systématique. Ces jeunes ont bien compris que le système français n'était pas protecteur, parce que je pense qu'à chaque fois qu'ils se faisaient interpeller par la police ils auraient dû être mis à l'abri systématiquement, alors que ça n'était pas le cas, »p118

« le territoire parisien en matière de protection des mineurs non accompagnés , l'uniformisation de paris vers le territoire national s'est étendu en tirant vers le bas . C'est à dire qu'il y a vingt ans quand j'ai commencé à travailler avec les MNA, les prises en charges hôtelières étaient extrêmement réduite et réservé aux jeunes proches de la majorité, autonome dans un cadre d'insertion. Aujourd'hui on met des enfants de quatorze ans, primo arrivant , non francophone, dans un hôtel avec un

protection souple ne faisant pas intervenir la police.

Protection judiciaire suite à des signalements, ou des actes délinquants.

Systématisation et innovation des protections. Expérimenter des nouveaux dispositifs éducatifs, en les éloignant des lieux d'ancrages.

Le système français non protecteur selon les jeunes.

Police utilisé à des fins de répression et non sociale.

Régression de la prise en charge des MNA sur le territoire national.

Mise à l'abri non adapté.

Mémoire de master « La prise en charge des mineurs non accompagnés Marocains » 109

Nadia Violain

2018-2019

accompagnement éducatif qui se résume par une visite par semaine . La maintenant en France la pratique de mise à l'abri par l'hôtel est devenu la norme. »p119

« ce qui d'ailleurs était très questionnant mettre en place une protection ADOX c'est-à-dire sans passer par le DEMIE alors que tous les autres mineurs sur paris » p 108

« c'est l'accès aux soins et même sur ça nous avons eu d'énorme barrières, qui sont incroyable, nous avions conscience que notre système de santé n'était pas adapté aux personnes les plus précaires mais encore moins ces jeunes-là, quand on emmené un jeune couvert de sang et qu'à l'accueil on nous demande sa date de naissance sinon il n'aura pas accès aux soins, »p110

« C'est pour cela que nous avons mis en place une action de bobologie de rue, parce que nous avions beaucoup de jeune avec des mini blessures mais avec un énorme besoin d'être soigné pour cette blessure inexistante »p110

« nous avons plus préconiser cela à un moment avoir des infirmiers en rue parce qu'emmener les jeunes dans les hôpitaux ou ils sont mal accueillis les éloigne de la santé »p110

« en réalité si l'on prend la MAE Eleanor Roosevelt cela n'a jamais été effectué, aucun jeune n'a été accompagné après la mise à l'abri vers un

médecin. »p111

« On a mis en place du soins à l'accueil de jour, on a fait venir des médecins puisque les jeunes n'allaient pas à l'hôpital mais venait à l'accueil de jour pour se reposer »p112

« Cela a bouleversé toute nos pratiques, par exemple avec l'achat de vêtement que l'on devait réitéré deux fois par semaine. Pourtant ce n'était pas notre souhait et on estime que ce n'était pas éducatif mais on ne pouvait pas les laisser repartir dans cet

état. »p112

Adaptation des institutions.

Système de santé non adapté au personne précaire, difficulté d'accès aux soins. Différenciation de prise e charge de la santé en fonction du statut social. Décalage des guichets.

Le soin comme accroche essentielle.

Mauvaise prise en charge des jeunes (traumatisme), préconisation de soins de rue.

Pas d'accompagnement des structures d'état d'urgence après une mise à l'abri.

Utilisation de temps de repos pour faire du soin et créer du lien.

Bouleversement des pratiques éducatives face au besoin humanitaire.

Mémoire de master « La prise en charge des mineurs non accompagnés Marocains » 110

Nadia Violain

2018-2019

 
 

Préconisation d'un

 

« Il aurait fallu un dispositif spécifique, avec le

dispositif disponible

 

même système disponible H24. »p113

en continu

 

« IMMIEDATETE , ce qui est très important et cela

Faciliter les prises en

 

nous as permis de les accompagner, de faire du

charges du soin à

 

soins mais plus de l'activité de rue un peu plus

l'aide de partenaire.

 

facile. L'idée étant qu'une fois que le jeune a été vu

Prise en charge

 

par le centre de soins accompagné par nous , il

immédiate, avec une

 

pouvait y retourné seul. Ce qui est extrêmes

incitation de

 

important, il faut que le jeune soit autonome dans ses soins sinon ça ne peut pas marcher. »p113

l'autonomie des soins.

 
 

Proximité et souplesse

 

« une solution de proximité, suffisamment souple

dans la prise en

 

pour que les jeunes puissent s'en saisir. »p114

charge.

 

« On a participé à la première mise à l'abri, pareil

Développement de

 

suite à un plaidoyer pour une mise à l'abri

dispositif

 

d'urgence, pour déjà commencer à voir les jeunes

d'hébergement

 

dans un autre contexte un contexte de nuit. On a

d'urgence suite aux

 

appris beaucoup de chose d'ailleurs, et pleins

plaidoyers incluant un

 

d'autres liens se créaient. Sauf que très rapidement, la mairie de paris nous a demandé de faire du tri, on

tri en fonction du nombre de place.

 

a préféré arrêté. Nous ne pouvions pas demandé aux

Processus allant à

 

éducateurs de rue ayant pour objectif de créer du

l'encontre de la

 

lien de choisir qui va dormir ou non. »p114

création de lien.

 

« d'où le fait de faire intervenir un pédopsychiatre

Dimensions

 

dans la rue, qui fait un travail extraordinaire

pédopsychiatrique et

 

d'ailleurs, c'est lui qui a formé notre équipe pour

psycho trauma de la

 

aider les jeunes à mettre des mots sur leur angoisse, leur consommation plus que leur projet, parler sur leur quotidien. »p115

prise en charge.

Coordination et

« Ils ont quand même entendu par intervention de

Prise en compte d'un

échange

intereuropéen

plusieurs acteurs notamment des acteurs européens qu'ils ont fait venir parce qu'ils ont vite compris que

phénomène européen, intervention d'acteurs

 

le phénomène dépassait la problématique parisienne. » p108

sociaux européens.

 
 

La coopération

 

« Et à mon avis ce que tu es en train de faire est

européenne sur un

 

aussi la solution parce qu'au-delà des échanges sur

phénomène vu comme

 

un territoire nationale, sur paris ou sur le territoire

une solution.

 

français vu les caractéristiques d'errances

S'adapter aux

 

géographiques intra-européennes de ces jeunes, il

caractéristiques

 

n'y a pas de solution sur un territoire qui existe mais un fil à construire pour s'adapter à l'itinérance de

d'errance du public.

Mémoire de master « La prise en charge des mineurs non accompagnés Marocains » 111

Nadia Violain

2018-2019

 

ces jeunes donc je trouve que tu as complétement raisons et ça fais partie aussi des préconisations qui avait été faites par l'association trajectoire qui avait été mandaté par la mairie de paris pour faire l'enquête. » p110

Former une continuité entre les différentes prises en charge.

Politiques sociales

« Nous avons rencontrés cinq très jeunes enfants

Enfants très jeunes.

différenciés pour

ayant visiblement entre 12 et 14ans effectivement

Consommation de

les MNA

défoncé, il consommait de la colle dans rue » p 106

drogue.

Marocains

 
 
 

« Au bout d'un mois nous avions compris que la

 
 

problématique était d'abord essentiellement celle

Problématique

 

des enfants des rues » p107

d'enfants des rues.

 

« Qu'il y a eu de la part de la ville de Paris un effort

 
 

hallucinant de mettre en place quelque chose

Effort de la ville en

 

spécifique à ces jeunes » p108

mettant un dispositif spécifique.

 

« Qu'il faut que l'on s'adapte à leur errance et leur envie de liberté. » p108

 
 
 

Public errant avec un

 

« Et en même temps, voir des enfants si jeunes de

besoin de liberté.

 

12/13 ans nous en avions jamais vu, pourtant je travaille avec des enfants en errance depuis

 
 

longtemps et essentiellement des jeunes roumains

Public nouveau, avec

 

tous en situation de travail quotidien, certains en

un niveau de misère

 

situation de TEH mais ça n'atteint pas des niveaux

humaine extrêmement

 

de misère humaines tel que les marocains,

psychologiquement c'était extrêmement difficile » p110

élevé.

 

« Ces jeunes étant énormément susceptible, s'ils

 
 

sentent la moindre réticence du personnel médical ils sont prêts à renoncer malgré un niveau de

Public susceptible, capacité de pousser

 

douleur intense » p 110

les limites de la douleur.

 

« Ce qui était très dure aussi, de voir des jeunes se

 
 

scarifier sous nos yeux, pas juste des scarifications

Conduite à risque «

 

de poignet et qui refusait l'accompagnement

scarification»

 

d'urgence, avec des questionnements incroyables comme est-ce qu'on appelle les pompiers ou pas » p110

Refus de soins.

 

« Tous les jeunes avaient une problématique

 
 

addictive très forte, et nous étions sur des

Comportement

 

consommations de colle, Rivotril, alcool, cannabis, ça a changé après puis c'était périodique. La

addictif, poly consommateurs.

Mémoire de master « La prise en charge des mineurs non accompagnés Marocains » 112

Nadia Violain

2018-2019

vraiment, le moment où l'on a monté le programme nous étions sur colle et Benzodiazépine » p111

« Puis ces jeunes la moindre erreur il ne pardonne pas, après nous sommes une institution donc nous avons un mur, un cadre et ces jeunes sortent du cadre tout le temps » p 112

« L'ASE a mis en place des hébergements hôtels pour les marocains, ce qui n'était pas adapté, même l'hôtel il finissait par détruire complétement la chambre et s'en aller. Ils étaient beaucoup dans la destruction des solutions qui leurs a été proposé. » p 115

« Oui, il y aussi une question communautaire, ce n'est pas pour rien qu'avec Moustapha, il y a la langue mais pas que la langue il y a aussi d'autres choses. Mais le plus important c'est quand même la régularité et la disponibilité. Nous déjà je pense qu'on était trop de tête, tous les jours ce n'est pas les mêmes éducateurs sur le centre, forcément tisser du lien c'est plus long quand tu n'as pas identifié une personne ressource. « P116

« Je pense que les jeunes n'ont jamais eu réellement confiance en nous. » p116

« Pour les marocains je trouve que l'on avait un profil très désaffilié. Il y avait vraiment la rue, la rue et les copains de rues » p117

« On avait souvent des fins de non-recevoir parce que les jeunes n'étaient pas demandeurs de protections, ce qui légalement n'étaient pas un critère pour un mineur demander une protection n'est pas lié à son adhésion au projet mais le fait qu'il soit sans domicile fixe avec une identité non vérifier non déclarer, ça mettait beaucoup en péril l'exécution de ses dispositifs » p117

Jeunes sortant du cadre systématique.

Rejet et destruction des solutions institutionnelles.

Rattachement à la culture d'origine. Identification de personne ressource lié à des caractéristiques culturelles

Dimension collective.

Ne font pas confiance.

Profil très désaffilié mais avec une dimension collective.

Problème

d'identification.

Mémoire de master « La prise en charge des mineurs non accompagnés Marocains » 113

Mémoire de master « La prise en charge des mineurs non accompagnés Marocains » 114

Nadia Violain

2018-2019

Tableaux d'analyse de l'entretien de la DASES

Thématiques

Extraits

Commentaires

 

« En Suède tu dois mieux le savoir que moi (rire), il

Perspective de

 

n'y pas beaucoup de perspective d'obtenir une

régularisation

 

régularisation sans demande d'asile. Bon pourquoi voit-il en Suède, énigme. » p 139

faible en suède.

 
 

Questionnement

 

« Que je suis vraiment curieux de cet attrait pour la

des raisons de

 

Suède, parce qu'au-delà de l'accueil qui peut être

mobilités vers la

 

hyper bienveillant, parce que si on part du principe

suède.

 

qu'ils veulent s'installer, de régulariser leur

Sous-entend une

 

situation administrative, finalement il n'irait pas en

corrélation entre

 

Suède puisque les chances de régularisation sont

mobilité et

 

mince. » p140

régularisation.

 

« Après, nous on vise quand même à travers les

Système

 

dispositifs de protection de l'enfance, ceux qui le

méritocratique de

 

souhaite, être régularisé. Ca ne passe pas forcément

la régularisé.

 

par une demande d'asile donc le jeune qui entre en

L'intégration au

 

foyer, qui est rigoureux au niveau scolaire des fois

système de

 

même pas à toutes ses chances d'être régularisé. »

protection

Le passage à la

p141

enclenche une

majorité et la

 

régularisation.

régularisation

« Ce que je te disais concernant la régularisation en

 
 

Suède et un peu en Espagne. Je sais qu'ils sont

La régularisation

 

moins stricts que la Suède en termes de régularisation mais il faut quand même qu'il y est une présence sur le territoire. Après on sait que beaucoup souhaite être régularisé en Espagne.

choisie du jeune.

 

Après je ne maitrise pas leur système suffisamment pour en parler. En tout cas ça leur permet de faire des grands allers retour à travers les pays

 
 

européens, maintenant est-ce que ceux qui ont

Différentiation de

 

commencé des procédures de régularisation en

régularisation, pas

 

Suède vont être régulariser je ne sais pas. » p141

de réglementation probatoire en

 

« Oui comme une réglementation probatoire, ce qui

France.

 

n'existe pas en France, du moment que tu es

Système

 

régularisé c'est que tu es passé par les foyers de

méritocratique de

 

l'ASE et même si tu as commis des petits délits on te régularise quand même si tu as un bon dossier ASE, si tu es assidu au niveau formation. » p 141

régularisation.

Hiérarchie européenne dans

Nadia Violain

2018-2019

 

« Si on partait de cette logique la, beaucoup demanderait à être régulariser en France, à entrer dans les dispositifs de l'ASE, qui est l'une des plus souples en Europe mais ce n'est pas le cas. » p 142

la souplesse de la régularisation.

 

« Dans un premier temps avant 2017, il y a eu

 
 

plusieurs actions humanitaires qui avaient été mise

Mixité

 

en place, à savoir mise à disposition de douche, de repas, et même d'hébergement, c'est l'association

d'intervenant.

 

Hors la rue qui avait été missionné pour aller vers

Intervention de la

 

ces jeunes, il y avait aussi Pierre Nicole qui

ville créant un

 

s'occupe de l'addictologie qui tournait sur le

nouveau dispositif

 

quartier avec deux infirmières deux fois par

avec de nouveaux

 

semaine. Et deux éducateurs Taga qui tournaient

acteurs. L'objectif

 

tous les jours sur le quartier. Derrière la ville à

étant de créer un

 

choisit de mandaté une association pour s'occuper

ensemble éducatif

 

de l'ensemble éducatif et de créer une accroche pour ramener ces jeunes vers les dispositifs de protection de l'enfance. » p135

et une accroche.

 

« L'ARS qui a missionné Pierre Nicole et charronnes, il y a la PJJ et le GASP forcément qui

 
 

pilote un peu le projet. » p135

Association missionnée par

Le

« Le partenariat c'est construit un peu après avec le

l'agence régionale

fonctionnement

DEMIE puisque ces jeunes n'y allaient pas ou était

de santé.

global des

très peu à y aller, après nous avons mis en lien le

 

institutions

GASP et le DEMIE » p 135

Partenariat tardif avec la structure

 

« Je pense que tout le monde voit ou l'on veut aller, après les difficultés entre les partenaires il y en a

principal et première de

 

forcément, mais là il y a les réunions de

l'évolution des

 

coordinations toutes les deux semaines, les choses sont dites et les acteurs peuvent se voir au-delà de

MNA.

 

ses réunions de coordination, il y a des choses qui

Réunion de

 

se réajustes au fur et à mesure. » p136

coordination.

 

« Dans ton questionnement, si on adapte l'ensemble des dispositifs européens pour favoriser l'intégration de ces jeunes dans les dispositifs de protection de l'enfance, ce que moi j'approuve totalement. Donc on aurait peut-être une masse de jeune qui voudraient s'inscrire dans les dispositifs, sauf que ce n'est pas le cas. Ge n'est pas ici, qu'ils

Remise en cause

 

ont choisi de s'installer. Ici ça ne reste que du

de la volonté des

 

transit. » p142

jeunes à s'inscrire

Mémoire de master « La prise en charge des mineurs non accompagnés Marocains » 115

Nadia Violain

2018-2019

 

«Proportionnellement quand tu regardes l'ensemble du public qui se présente au DEMIE, ils sont très peu de ce public.» p 142

dans les dispositifs.

 

« S'adapter en prenant le jeune ou il ait, pas de ce

Non

 

qu'on aimerait qu'il soit. Les structures elles

représentation de

 

l'entendent finalement, elles jouent le jeu et

ce public dans les

 

prennent «le pari de «, « nous allons prendre ce

structures

 

jeune et voir comment nous pouvons nous adapter, nous allons en discuter avec l'équipe». » p 138

d'évaluation (1er palier de la prise en charge).

 
 

Adaptation des structures au niveau du jeune.

 
 

Réflexion des structures de développement des pratiques.

 

« Il n'y avait pas d'association qui était spécialiste

Service spécifique

 

dans la prise en charge de ce public-là, donc la ville

au MNA dans les

 

a choisi une association parmi celle qui avait été

services de

 

présenté, une qui connaissait le travail de

protection de

 

prévention, de rue, qui avait aussi une fibre humanitaire et ce sont orienté vers le GASP » p 136

l'enfance.

 

« Le dispositif GASP en tant que tel n'a pas vocation à durer, le but étant de créer une accroche pour pouvoir l'inscrire dans le dispositif d'évaluation et de l'aide sociale à l'enfance. Le but

 

Les processus et

de la ville de Paris est qu'il intègre vers la

 

modalités de

protection de l'enfance. Donc oui, ce n'est pas

 

protection et de

quelque chose de pérennes, mais on ne peut pas

 

prise en charge

installer des enfants qui sont dans la rue et accepter qu'il reste dans la rue et qu'ils viennent dormir toute l'année dans le même lieu. Le but est quand qu'ils intègrent les foyers de l'aide sociale à l'enfance sur paris ou ailleurs. » p 137

 
 

« Tout le travail d'accroche qui doit être fait, c'est-à-dire expliquer au jeune que ça ce n'est que du ponctuel et qu'il a vocation à aller au DEMIE et dans les services de protections de l'enfance. » p

 
 

137

 

Mémoire de master « La prise en charge des mineurs non accompagnés Marocains » 116

Nadia Violain

2018-2019

Double prise en charge protection de l'enfance et judiciaire.

Innovation de prise en charge, diagnostic d'un nouveau public.

Spécialisation des différents acteurs face au profil des jeunes.

Échec du processus de prise en charge, remise en cause mobilité des jeunes.

Mémoire de master « La prise en charge des mineurs non accompagnés Marocains » 117

« Il peut en accompagner un dans la semaine et d'autres fois trois ça fonctionne comme ça. On sait que le matin, c'est la partie de la journée ou l'accroche est plus facile, déjà ils n'ont' pas consommé, des fois aussi ils y ont passé la nuit donc il y a un travail éducatif qui a été fait. Il y a des accompagnements qui sont fait le matin, bon pas autant que l'on voudrait. » p137

« Pour ceux qui sont entrés dans les dispositifs de protection de l'enfance il y a toujours eu une adaptation des structures. Jamais, ils sont entrés comme les autres MNA en acceptant l'ensemble des règles de la structure, chacun a toujours bougé ses lignes, que ce soit le jeune ou la structure accueillante. » p138

« Il faut que ce soit des familles d'accueil volontaire qui sache quel type de public elles vont accueillir, j'ai demandé à ce qu'on propose à des familles volontaires d'accueillir ces jeunes-là. » p139 « L'ASE par exemple c'est le service du SEMNA dans l'ASE qui est sollicité puisque c'est lui qui par la suite prend en charge les jeunes une fois entré dans l'ASE. » p 135

« Beaucoup de jeunes ont des doubles mesures, ils sont pris en charge PJJ mais aussi ASE sur les questions de l'hébergement etc. » p 136

« Puisque personne n'a de réelle connaissance sur ce public, tout le monde apprend sur le tas donc il a fallu que tout le monde apprenne à connaitre ce public-là. Bon il y avait des individus parmi les personnes qui travaillaient pour ces associations qui connaissaient ce public mais qui n'avait pas non plus une longue expérience. » p136

« Charronnes par exemple travaille avec des publics toxicomanes, Pierre Nicole aussi, la PJJ travaille avec des jeunes difficiles qui ont des problèmes avec la justice donc il travaillait tous avec un des profils que pouvaient avoir ces jeunes. » p136

« Ils vont au DEMIE, ils font le premier entretien, ils bénéficient souvent d'une prise en charge

Nadia Violain

2018-2019

 

hôtelière puis après il ne vont pas au bout du

 
 

processus, parce qu'ils ne s'imaginent pas rester en

Remise en cause

 

France de toute façon. » p 138

systématique des jeunes dans la

 

« l'une des première chose, je ne pense pas qu'il ait

prise en charge (

 

comme perspective ,et ça il le dise, de s'installer en

instabilité des

 

France. Donc pourquoi s'inscrire dans un dispositif ou rentrer à l'ASE. Il y en a qui le font, souvent après un passage à l'hôpital assez long ou une incarcération ou un passage en CEF, donc il y en a qui vont faire le pas. Mais spontanément les jeunes te disent non je vais repartir en Espagne, en suède

jeunes)

 

É Je ne vais pas rester . »p 138

 
 

« Ce projet se décline en trois points à savoir un accueil de jour à proximité du lieu où sont les jeunes « la goutte d'or », des maraudes quotidiennes et un accueil de nuit un peu plus éloignés du quartier. Nous ce que nous avons mis en place au niveau de la ville, on a ouvert l'accès aux centres médicaux de Paris, on a ramené des partenaires qui connaissaient aussi ce public à savoir la PJJ par exemple ou encore Pierre Nicole, Charronnes, et tout ça pour avoir une présence éducatives quotidiennes. » p 135

 

Coordination et

« je me rappelle qu'un groupe Suédois est venu vous

Échange inter

échange

rencontrer. C'est la DASES qu'ils sont venu

européen des

intereuropéen

rencontrer ?

pratiques, visite

 

Abdel : Oui, ils sont venu rencontré la ville, mais tu

du territoire

 

étais là d'ailleurs quand on les as vu. Ils sont resté

d'ancrage des

 

deux jours, ils ont été reçu à Mairie ,ils ont visité la

jeunes.

 

goutte d'or . Nous avons échangé sur les pratiques, ils voulaient aussi voir Barbes parce que les jeunes

Écart relevé de l'État général des

 

en parle beaucoup ils voulaient juste voir comment

jeunes entre la

 

les jeunes étaient en France et ce que l'on avait mis

France et la

 

en place pour eux. Si c'était les même jeunes ou pas. Nous avons échanger. Ce qu'ils ont retenus, c'est que les jeunes sont beaucoup plus abîmés ici à

suède.

 

Paris qu'en Suède. Ils consomment beaucoup plus, ils sont beaucoup plus visible. » p140

 
 

« C'est toujours intéressant de savoir comment sont

Intéressement aux

 

les jeunes dans d'autres pays. Maintenant, je pense

pratiques

 

qu'il faudrait aller voir leur pratique.»

européennes

Mémoire de master « La prise en charge des mineurs non accompagnés Marocains » 118

Nadia Violain

2018-2019

Politiques sociales différenciés pour les MNA Marocains

 

« jeunes errants sur le quartier de la goutte d'or, qui avait un profil poly toxicomanes, délinquants sachant que de jeune errant comme cela nous n'en avions pas vu depuis la seconde guerre mondiale. En fait, il n'y avait aucune accroche avec les dispositifs disons « banales » de protection de l'enfance. » p 135

« Disons que personne ne savait faire dans ce public-là, c'est un phénomène que nous n'avions pas vu depuis la seconde guerre mondiale, des enfants errants qui refusent tout. » p 136

Dispositifs adapter

Tableaux d'analyse de l'entretien association Au coeur de la précarité

Thématiques

Extraits

Commentaires

Modalités de

«Et pour l'instant tout ce que j'ai vu de cette

Politique de

régularisation et

politique se résume à une fermeté vis-à-vis des

répression non de

passage à la

migrants : toujours plus de police, aucun jeune n'a

régularisation.

majorité

été régularisé, y compris ceux installés dans un processus de formation. «

 
 

«ils sont finalement parfois mieux protégés que les

Régularisation

 

marocains par la justice française et certains arrivent

différencié en

 

à avoir un titre de séjour même en ayant eu des

fonction du public.

 

problèmes de délinquance. Tout ceci me fait dire

Enjeu politique

 

qu'il y a un enjeu politique international derrière impliquant directement les plus hautes autorités marocaines et françaises. «

international .

 
 

La régularisation

 

«Il faut , comme en Espagne, donner la possibilité

comme moyen

 

au jeune de bénéficier d'un titre de séjour de courte

d'identification et

 

durée à son arrivée, pour lui donner accès aux principaux services publics : hôpitaux, école, transports. Ceux qui ne veulent pas donner leur identité devraient quand même bénéficier d'un titre de circulation officiel qui montre qu'ils sont suivis .»

d'autonomisation.

Le

«Au début mon objectif était simple : connaître le

Première étape

fonctionnement

type de public, leurs besoins, et savoir quelles types

d'intervention par le

global des

institutions

de réponse l'Etat comptait leur apporter .» p150

diagnostic du public

Mémoire de master « La prise en charge des mineurs non accompagnés Marocains » 119

Nadia Violain

2018-2019

«J'ai aussi été contactée par un éducateur qui travaillait pour l'entreprise d'intérim TAGA SOCIAL. Cet éducateur avait entendu parler de mon action auprès des mineurs étrangers isolés à la rue depuis 2014 . En 2014 , notre association avait mené, en lien avec d'autres associations, des syndicats de travailleurs une forte mobilisation qui avait duré plus de 4 mois à Jaurès et la Chapelle À cette époque, chaque soir entre 60 et 100 jeunes ( certains particulièrement petits ) , étaient littéralement jetés à la rue devant la cellule d'évaluation des mineurs de Paris ( auparavant géré par France Terre d'asile ) . Soit ils devaient attendre des semaines sans abri, ni soin, avec pour seul repas dans la journée une boisson et un pain aux raisins. Alors que la loi oblige à héberger tout nouvel arrivant jusqu'à son rendez-vous avec la cellule d'évaluation, entre 60 et 100 jeunes dormaient en plein hiver sous des tentes . Seuls les associations et syndicats leur distribuent le nécessaire : produits d'hygiène, vêtements, et repas. Les associations ont dû signer un texte commun réclamant la mise à l'abri immédiate des jeunes . Et des gymnases ont été réquisitionnés . Finalement , après des négociations quotidiennes avec la mairie , les mineurs pouvaient rester dormir dans les gymnases jusqu'à 7h du matin. Mais aucune activité ou centre d'accueil de jour n'était prévu la journée. Parmi les migrants laissés seuls à la rue , il y avait d'ailleurs des marocains.»p150

«Le Nord de Paris (Jaurès, Stalingrad, La Chapelle, Barbès, Château-rouge, et Porte de la Chapelle) est traditionnellement un lieu d'arrivée de migrants de différentes nationalités. Ils y sont plus tolérés que dans d'autres arrondissements.(...)L'état français semble privilégier d'une certaine manière l'accueil des migrants dans ce secteur de la capitale puisque les organismes dédiés à l'évaluation des migrants, qu'ils soient demandeurs d'asile ou migrants mineurs isolés sont dans le 18ième arrondissement ou des arrondissements proches du 18ème arrondissement.p151

«la problématique d'enfants migrants isolés à la rue n'est pas nouvelle à Paris. L'état a toujours montré des réticences à accueillir les migrants mineurs en

Bouche à oreilles entre association et acteurs institutionnels sur le phénomène.

Forte mobilisation militante et associative contre le système de prise en charge.

Dénonce une problématique générale de prise en charge.

Non-respect des lois européennes.

Question territoriale du placement géographique des mineurs en lien avec l'histoire de l'immigration, des repères culturels. Les institutions suivent et s'installent proche de ces lieux.

Problématique ancienne de prise en charge des MNA sur le territoire de Paris. Dénonciation et non reconduction des

Mémoire de master « La prise en charge des mineurs non accompagnés Marocains » 120

Nadia Violain

2018-2019

mettant des blocages institutionnels. Le rapport du Défenseur des Droits , Jacques Toubon , est d'ailleurs clair . L'ancienne structure d'évaluation des mineurs à Paris mandatée par le Département, à savoir France Terre d'asile n'a pas été reconduite dans ses missions d'orientation et d'évaluation des primo-arrivants mineurs suite aux pressions de collectifs de défense de mineurs auxquels j'appartiens. Des dérives ont été constatées dans le process d'évaluation : entretiens longs et difficiles, décisions arbitraires et discriminatoires. Ë la sortie des entretiens, des mineurs ont le sentiment qu'ils ne sont pas les bienvenus. C'est dans ce contexte global que s'inscrit la problématique des mineurs marocains. Comment peuvent-ils, avec leurs fragilités, se présenter dans des institutions qui peuvent leur être hostiles ? Seuls les plus armés ou les mieux préparés peuvent surmonter les obstacles du parcours d'immigration en France.

«p151

«Deux éléments ont accéléré la prise de décisions par les services de l'Etat pour mettre en place, en premier lieu, un dispositif de prévention et de médiation :

- la présence de mineurs particulièrement petits. On pourrait donner à certains de ces enfants l'âge de 7 ans. Mais ils sont en réalité légèrement plus âgés. Leur développement intellectuel et physique est gravement freiné par leur mode de vie. Il n'en reste pas moins que ce sont des enfants.

- la concentration dans un square devenu leur espace de vie, provoquant d'importants troubles du voisinage. Suite à plusieurs pétitions des riverains enjoignant la Mairie du 18ième arrondissement à agir en urgence, ainsi que de nombreux reportages télévisés et articles de presse sur le sujet » p152

«J'ai préféré faire ce travail bénévolement. Ma position privilégiée, si j'ose dire, vis-à-vis des pouvoirs publics, me permet d'avoir un regard critique et d'être indépendant sans agir toutefois comme un électron libre, mais en réseau avec des avocats, des défenseurs des droits de l'homme, des collectifs de défense des étrangers, et des militants contre la répression policière. Ma présence a

structures d'évaluation. Processus d'évaluation non adapté aux MNA.

Problématique de l'âge réel des mineurs.

La mise en place du dispositif de prévention et de médiation est liée à âge très jeune des enfants à la rue, surtout à un dérèglement territorial.

Privilégie la position bénévole pour l'intervention de ce public pour pouvoir défendre les droits du public, diagnostiquer l'intervention des pouvoirs publics. Problème de coordination des différents acteur, positionnement remis en question. Non-respect des droits.

Mémoire de master « La prise en charge des mineurs non accompagnés Marocains » 121

Nadia Violain

2018-2019

d'ailleurs gêné l'ensemble des acteurs sur place.»p153

«mes actions ont été de trois ordres :

- répondre aux besoins alimentaires et sanitaires - permettre l'accès aux soins

- faciliter l'accès aux droits

J'ai été choquée de constater que les droits fondamentaux de ces enfants étaient bafoués. Il m'a semblé logique de répondre aux besoins vitaux de ces jeunes à la rue.» p154

«nous avons mis en place une distribution alimentaire dans le square. C'étaient des éducateurs de TAGA qui allaient chercher une cinquantaine de sachets contenant des chips, un sandwich, une bouteille d'eau, une briquette de jus et un paquet de mouchoirs. Cette distribution n'était possible que lors des jours d'intervention de TAGA. Les autres jours, à savoir le mardi et le jeudi, étaient les jours d'intervention de Hors-la-Rue qui ne souhaitaient pas de distribution alimentaire au motif que " ce n'était pas éducatif et que les jeunes avaient de l'argent plein les poches ««p154

«Avec TAGA, nous pensions au contraire que ces repas donnés dans l'après-midi vers 15h avaient plusieurs intérêts : ils assuraient partiellement les besoins alimentaires des jeunes, et permettaient un moment d'échange et de convivialité entre les jeunes et les éducateurs. A ce moment-là, les éducateurs étaient quasiment dépourvus de moyens. Ils avaient un petit budget pour l'achat de médicaments. Ainsi, ils ne pouvaient pas répondre aux demandes alimentaires des jeunes ni proposer des activités payantes telles que piscine, cinéma...comme le souhaitaient certains d'entre eux. Cela aurait pu pourtant les faire sortir du quartier de la Goutte d'Or et du square Baschung en particulier. Je me souviens que les éducateurs de TAGA se plaignaient beaucoup de l'absence de moyens et qu'ils n'avaient pas le sentiment d'être écoutés par les représentants institutionnels lors des réunions organisés chaque semaine par la Mairie de Paris. Je me souviens aussi que la responsable des éducateurs de TAGA était très ambitieuse pour les jeunes et avait commencé à

Difficultés d'accès aux soins.

Besoins sanitaires et alimentaires non respecté.

Coordination des actions sur le terrain entre certains acteurs. D'autres ne collabore pas aux périls des besoins urgents des jeunes.

Satisfaction de certains besoins primaires permet de créer un début de lien, un moment de pause et des échanges.

Pas d'octroi de moyens des services publics pour répondre aux besoins primaires des jeunes.

Refus des pouvoirs publics de laisser les éducateurs

développés des activités éducatives.

Manque de volonté politique.

Mémoire de master « La prise en charge des mineurs non accompagnés Marocains » 122

Nadia Violain

2018-2019

contacter plusieurs associations pour répondre à l'ensemble des besoins. Mais elle était freinée par la Mairie qui était son financeur.»

«Mon premier sentiment, qui s'est conforté par la suite, fut un manque de volonté politique vis-à-vis de ce public. Je veux dire qu'il n'y a jamais vraiment eu, à mon sens de vrai politique de la jeunesse ni de grand projet socio-culturel conçu pour le public des mineurs marocains. Pourtant, le quartier de la Goutte d'Or est un quartier qui est classé sensible et est une zone prioritaire en matière de politique de la ville. De nombreuses associations y sont installés dans de nombreux domaines : sport, culture, alphabétisation, ...L'axe de la prévention n'a pas été assez travaillé. J'ai vu des jeunes se radicaliser dans la délinquance, poussés par des mauvaises fréquentations dans le quartier ou s'enfoncer dans la toxicomanie. De nombreuses portes leur ont été fermées au motif qu'ils étaient étrangers. Des éducateurs de TAGA très expérimentés ont activé leur réseau pour demander l'accès à des structures parisiennes de loisirs et de sport mais leurs démarches ont été bloqués. Ils ont d'ailleurs fini par démissionner.»p155

«L'accès aux soins dermatologiques est un vrai casse-tête. Plusieurs fois, l'hôpital Lariboisière a refusé les jeunes qui se présentaient seuls à l'hôpital. Cela me surprend parce que dans le cas de la gale, c'est contagieux. «p155

«Sur le plan dentaire, absolument rien n'est prévu. Ils ne bénéficient d'aucun suivi. Leur santé bucco-dentaire est clairement pour la plupart négligée par les institutions, qui bloquent l'accès aux soins.»p 156

«L'accompagnement aux soins est très chronophage mais c'est une priorité. Comme j'ai fondé il y a quelques années une association d'accès aux soins pour les Maghrébins, je connais les arcanes du système d'accès aux soins, les blocages. Le monde médical n'est pas épargné par le racisme. Beaucoup de jeunes s'en plaignent. «p156

Pas de politique jeunesse, socioculturel pour ce public pourtant le lieu d'ancrage de jeune est connu pour son réseau associatif. Zone territoriale à risque.

Prévention de la délinquance ou de l'addictologie faible. Travailleurs sociaux démissionne suite aux blocages.

Blocage de l'accès aux soins. Blocage guichet.

Urgence sanitaire.

Pas de suivi médical, négligemment par les institutions.

Discrimination dans les institutions médicales.

L'accès aux soins facilité par la mise en place du dispositif CASP, réticence des jeunes ou jeune peu informé. Racisme dans le monde médical.

Jeunes non informés des facilités d'accès aux soins ou ne veulent pas y être accompagnés par l'association

mandaté.

Mémoire de master « La prise en charge des mineurs non accompagnés Marocains » 123

Nadia Violain

2018-2019

«Il est possible que la Mairie de Paris via le CASP ait mis en place des facilités d'accès aux soins. Mais soit les jeunes ne les connaissent pas, soit ils ne veulent pas être accompagnés des éducateurs du CASP.»p 157

«Notre rôle auprès de tous ceux qui arrivaient était de leur expliquer et faire valoir leurs droits. Dans le quartier, il n'y a aucun point fixe d'accueil et d'orientation des migrants. Donc je me considère un peu comme un bureau mobile d'information parfois, en sillonnant les rues du quartier Les nouveaux arrivants savent qu'en tant que mineur isolé, ils peuvent bénéficier d'une protection particulière mais ils ne savent pas les points d'accès, comment ça marche.»

«le dispositif d'entrée dans le système de protection de l'enfance est complexe. Ils doivent passer des entretiens où ils sont obligés de raconter immédiatement leur enfance, leur histoire, leur parcours d'immigration alors que beaucoup ont subi des traumatismes. S'ils sont refusés lors du premier entretien, ils doivent faire un recours auprès du Juge pour Enfants. C'est une démarche qu'ils ne font jamais. Convaincre un juge que l'on est un enfant en danger n'a aucun sens.»

«Les autres aspects sur lesquels nous faisons valoir leurs droits sont le droit à la scolarité. Pour exemple des jeunes qui étaient à la rue au départ et qui ont réussi à intégrer l'Aide Sociale à l'Enfance ont été scolarisés au bout d'un voire deux ans ! Là-aussi nous sommes obligés d'intervenir directement auprès des services académiques à la place des éducateurs référents.»

«comme des mineurs, très jeunes et très fragiles, ont écopé de lourdes peines pour des délits mineurs (par exemple, un mineur de 15 ans avait été condamné à 8 mois de prison «

«Les éducateurs de l'ASE du 93 étaient très coopérants et soulagés de notre présence qu'ils considéraient comme un relais institutionnel, tandis

Rôle d'information des droits.

Maraudes pour orienter les jeunes. Ils doivent chercher l'information et la protection.

Dispositif de protection de l'enfance complexe. Le jeune doit convaincre, s'informer, s'orienter pour être pris en charge.

Relais d'orientation éducatif. Dysfonctionnement institutionnelle de l'accompagnement éducatif.

Vers une Rigidité des institutions par mesures judiciaires d'enfermement pour les mineurs de moins de 16 ans.

Rôle de relais institutionnel accepté par certaines institutions étatiques mais d'autres restent inaccessible. Concurrence entre les associations.

Difficulté de collaboration.

Mémoire de master « La prise en charge des mineurs non accompagnés Marocains » 124

Nadia Violain

2018-2019

que les éducateurs de l'ASE du 75, le SEMNA, étaient complètement fermés, inaccessibles. «

«La coordination avec Hors-la-Rue, s'est pour ma part, mal passée. Ils se sont positionnés clairement comme concurrents et non comme des acteurs complémentaires. Ils ont cherché à nous fermer des portes, et je trouve cela inadmissible»

«S'agissant du CASP, cela dépend des éducateurs. Mais avec la Direction, il n'y a quasiment aucune collaboration. Je leur envoie des alertes, mais je n'ai aucun retour. «

«En tout cas je relève pour ma part, une défiance de plus en plus grande des jeunes vis - à vis du CASP et je suis personnellement en manque de confiance vis-à-vis de cette institution financée à 100 % par la Mairie de Paris. «

«Le Chef de projet est à la fois partie prenante dans le processus de suivi des jeunes mais il est aussi dépendant d'une politique.»

«la démonstration claire qu'en France, le problème ce n'est pas eux mais bien les institutions et la société en général, contrairement au discours dominant. La France n'est pas vraiment une terre d'accueil pour eux, et au-delà des dysfonctionnements institutionnels, il y a un réel problème de racisme anti arabo-musulman.»

«Ça suppose que les différentes associations ou structures soient transparentes sur leur mode de fonctionnement, leurs statistiques. Or, si l'on prend l'association CASP, mandaté par la Mairie de Paris pour l'accueil et l'orientation des MNA marocains, il n'existe aucun rapport public, ne serait-ce que pour mesurer le nombre de jeunes accueillis, ceux qui ont rejoint le dispositif de droit commun, ceux qui ont été incarcérés...Cela n'est pas normal car d'abord il s'agit d'argent public, et les responsables peuvent dire ce qu'ils veulent sans être contrôlés ou du moins sans que cela ne tombe dans le débat public. Une association comme Hors-la Rue, qui reçoit aussi des

Rupture de confiance entre les acteurs en fonction de leur lien et leur financement avec les pouvoirs publics.

Dépendance politique.

Problématique généralisé à la politique d'accueil des migrant, discrimination d'une partie de migrant.

Manque de transparence des associations mandatés.

Association non mandatée. Manque de moyen humains.

Mémoire de master « La prise en charge des mineurs non accompagnés Marocains » 125

Nadia Violain

2018-2019

 

fonds publics pour des missions à caractère régalien, est quant à elle beaucoup plus transparente.»

«Pour notre association, nous ne fonctionnons qu'avec des fonds privés et nous manquons de bénévoles expérimentés pour être à la fois sur le terrain et rédiger tous les rapports d'intervention.»

 

Les processus et

«Suite à plusieurs pétitions des riverains enjoignant

Mise en place

modalités de

la Mairie du 18ème arrondissement à agir en

d'acteurs sociaux

protection et de

urgence, ainsi que de nombreux reportages télévisés

associatifs pour le

prise en charge

et articles de presse sur le sujet, la Mairie de Paris a

diagnostic et la prise

 

dans un premier temps mandaté deux organismes :

en charge des jeunes

 

l'association Hors-La-Rue et l'entreprise d'intérim

à la suite des plaintes

 

TAGA SOCIAL. L'objectif était de placer des

des riverains et de

 

éducateurs / médiateurs sur le terrain l'après-midi

diffusion

 

tous les jours de la semaine pour aider les jeunes du

d'information sur la

 

square Baschung. Les responsables de ces organismes avaient aussi pour mission de faire un

situation.

 

diagnostic de la situation sur le terrain et des

Acteur sociaux

 

recommandations.»p 153

parlant la langue des jeunes facilite

 

«Ils étaient tous arabophones et m'aidait aussi dans

l'accompagnement et

 

les relations avec les jeunes, notamment pour leur traduire le système du droit des mineurs étrangers.

la prise en charge, nécessaire pour que

 

Je me fais également aider par des adultes algériens, que je fais venir parfois au square. Le fait que je ne

les jeunes

comprennent le

 

parle pas arabe est un sérieux handicap dans ma

système, et créer un

 

tâche d'accompagnement. Il y a beaucoup de jeunes qui, dès le départ, ne me font pas confiance à cause

lien de confiance.

 

de la barrière de la langue 155

Pas de coordination entre certaine

 

«Avec les éducateurs de Hors-la-Rue il n'y avait aucun contact sur le terrain. Aucun éducateur ne venait vers moi pour savoir ce que je faisais. Je pense que pour eux, j'entravais leur mission. Il

association.

 

arrivait que des jeunes se détournaient d'eux quand

Mise en place d'un

 

ils me voyaient, ce qui pouvait provoquer des petites

dispositif d'accès à la

 

tensions.»p155

restauration, avec l'accompagnement

 

«La Mairie a alors mis en place un autre système en permettant aux jeunes l'accès à un restaurant le soir ouvert aux sans-abri situé trois stations de métro plus loin. Les jeunes devaient être accompagnés d'un éducateur. En pratique, cette solution a échoué,

qui échoue

Mémoire de master « La prise en charge des mineurs non accompagnés Marocains » 126

Nadia Violain

2018-2019

Mémoire de master « La prise en charge des mineurs non accompagnés Marocains » 127

notamment car les éducateurs n'étaient pas assez nombreux et devaient aussi assurer au même moment les accompagnements aux commissariats à des fins de mise à l'abri pour la nuit.»p155

«Il fallait systématiquement retourner à l'hôpital avec eux et négocier leur prise en charge, puisqu'ils n'avaient ni pièce d'identité ni carte de sécurité sociale. C'était donc systématiquement à nous de financer les médicaments, parfois très onéreux, prescrits sur l'ordonnance. «p155

«Nous avions aussi à traiter les séquelles physiques des scarifications. Sur le plan psychique, c'est toi qui par ta patience, a pu convaincre des mineurs de se faire suivre dans des unités d'addictologie. Là-aussi, la prise en charge a été bloquée, alors que théoriquement un enfant en danger devrait bénéficier, avec l'aide des services sociaux hospitaliers, d'un accès immédiat aux soins, que ce soit à l'hôpital ou tout autre centre médical.»p156

«Enfin sur le plan général, les jeunes étant confrontés à de la violence quotidienne, nous avons dû les accompagner pour des urgences telles que : fractures de la mâchoire, mains, clavicules, agressions au couteau «p156

«Nous l'avons accompagné chez un pharmacien maghrébin qui est devenu un de nos partenaires dans le quartier. Il ausculte les jeunes et grâce à son charisme et son comportement bienveillant et paternel, arrive à les convaincre d'aller à l'hôpital quand la situation est trop grave.»p156

«Une solution serait de mettre en place des maraudes sanitaires gérés par des organismes tels que Médecins du Monde, Médecins Sans Frontières, Croix-Rouge comme dans certains camps de migrants.»p157

«La mise en place d'un abri adapté à leur situation par la Mairie de Paris est d'ailleurs une excellente chose. Le problème est qu'ils doivent quitter cet abri très tôt le matin, le confort est tout à fait rudimentaire. L'esprit du projet d'accueil de nuit est

Nadia Violain

2018-2019

Mémoire de master « La prise en charge des mineurs non accompagnés Marocains » 128

d'être un tremplin vers le dispositif de droit commun. Mais ce n'est pas en un mois que les jeunes vont subitement basculer d'une situation de rue à une situation de foyer classique. Cela marche bien sûr pour certains cas, mais pas pour la plupart.»

«Un autre aspect fondamental concerne la défense de leurs droits lorsqu'ils sont inculpés. Certains jeunes nous confient leurs convocations devant la justice après avoir fait de la garde à vue et déféré au Parquet. Compte tenu des risques de ne pas se représenter devant le Juge, nous insistons pour qu'ils aillent au tribunal, si nécessaire en les accompagnant physiquement, en leur indiquant que, en France, la justice a pour principe de protéger les mineurs.»

«les avocats commis d'office n'ont aucune connaissance de ce public et n'étudient le dossier qu'à la dernière minute sans pouvoir apporter aucune pièce au dossier tels que des passages à l'hôpital pour consommation de drogue. Cela a un coût mais c'est primordial que les mineurs soient bien défendus et orientés vers des mesures de réparation et éducatives adaptées.»

«je me coordonnais très bien avec les éducateurs de TAGA : nous agissions ensemble sur la problématique des besoins primaires et urgents. Il y avait les repas que les éducateurs venaient chercher au local de notre association, nous allions aussi ensemble faire les mises à l'abri au commissariat vers 19h/20h, avec Taga ça marchait assez bien et on avait beaucoup de jeunes qui suivaient. Et on se relayait aussi pour rester à l'hôpital avec les jeunes. Les éducateurs de Taga ne laissaient jamais un jeune seul à l'hôpital, même s'il en avait pour plusieurs jours. L'intérêt de travailler avec Taga, c'était que même quand un jeune passait dans une autre institution il continuait à être suivi.»

«sur le terrain, il y avait plusieurs jeunes qui étaient à la rue toute la journée mais étaient placés à l'Aide Sociale à l'Enfance. Ils retournaient dans leur hôtel le soir. Ils étaient quand même assez jeunes. Ce sont des jeunes qui ne souhaitaient absolument pas être

Nadia Violain

2018-2019

 

en foyer, mais qui finalement somatisaient et déprimaient dans leurs chambres , et le suivi éducatif était insuffisant. finalement nous nous sommes mis directement en contact avec leurs éducateurs. «

 
 

«c 'est difficile en pratique de coopérer, car nous n'avons pas les mêmes identités des jeunes .

 
 

Certains jeunes ne veulent pas que l'on parle de certains de leurs problèmes aux éducateurs du

 
 

CASP, et ils font probablement la même chose avec le CASP vis-à-vis de moi.»

 
 

«lorsque le Directeur du CASP a présenté son dispositif, il a précisé que l'objectif final était le retour des jeunes chez leur famille au Maroc. A partir de là , j'ai compris que le dispositif du CASP était du court-termisme. Le fait que le CASP procède à du tri parmi les jeunes est un réel problème.»

 
 

«Je suis en désaccord avec cette politique d'évaluation de la minorité. Tout migrant a droit à une protection.»

 
 

«Avec le Chef de projet de la Mairie , en charge notamment de la coordination entre les acteurs, nos relations , tendues au départ se sont améliorés. Il s'est opposé à ce que nous mettions à disposition des jeunes des avocats . or, c'est un droit pour tout mineur de disposer d'un avocat. «

 
 

«l'inconvénient du dispositif, en mettant en place des mesures spéciales pour les MNA marocains , il contribue à les ficher et les stigmatiser si bien qu'ils finissent par être trop connus des services de police et de la préfecture comme les " mineurs toxicomanes de la Goutte d'or " . Les Algériens du quartier n'ont pas ce problème. Mais ils bénéficient davantage de la solidarité de la communauté des sans-papiers algériens . Du coup lorsqu'ils rencontrent des problèmes avec la police»

 

Coordination et

«Question suivante : que penses-tu de la prise en

 

échange

intereuropéen

charge en Espagne et en Suède, comparativement à

 

Mémoire de master « La prise en charge des mineurs non accompagnés Marocains » 129

Nadia Violain

2018-2019

Mémoire de master « La prise en charge des mineurs non accompagnés Marocains » 130

celle de la France ? Je n'y connais pas grand grand chose, à part les retours de jeunes.»

«Pour la Suède, je suis en contact régulièrement avec Sooi de l'association Habibi comme tu sais , elle connaît beaucoup des jeunes qui sont à Paris car ils avaient bénéficié d'une prise en charge auparavant en Suède. Quand je l'écoute , j'ai le sentiment que la Suède est beaucoup plus en avance que la France , et que les acteurs institutionnels sont plus en étroite coordination et bienveillants. Les jeunes aussi me disent tous que la Suède est bien mieux que la France, d'ailleurs ils parlent très bien le suédois, alors que beaucoup de jeunes marocains peuvent rester à Paris des mois et des mois voire plus d'une année sans parler français. C'est la même chose pour l'Espagne . Les jeunes sont souvent très fiers de me montrer qu'ils parlent très bien l'espagnol . Ils me montrent des photos aussi de leur séjour en Suède ou en Espagne, et là je constate à l'examen de ces photos qu'ils sont beaucoup plus épanouis, et mieux pris en charge. La différence est édifiante.»

«J'ai eu également l'opportunité de me rendre en Espagne, à Madrid et à Barcelone. J'ai rencontré des militants pour la protection des droits des MNA mais je n'ai pas assez de connaissances sur l'Espagne. A Madrid , il y a pas mal de jeunes en squat aussi , et à Barcelone la police est omniprésente. Néanmoins j'ai vu des jeunes qui avaient pu monter un vrai projet même après un parcours chaotique.»

«Cela ne fait aucun doute pour moi que les États doivent aller vers plus d'uniformisation à condition de s'aligner sur les meilleures politiques . Avant cela l'Europe, elle le fait peut-être déjà, doit échanger sur les meilleures pratiques.»

«L'uniformisation doit concerner les modalités d'évaluation, les instances de contrôle , les modalités d'accueil, les systèmes de scolarisation É»

«les pays européens doivent sérieusement se poser la question de la sécurisation des parcours

Nadia Violain

2018-2019

 

migratoires au sein de l'Europe car il en va de la sécurité des mineurs. Le passage des frontières fait prendre des risques aux mineurs et ils peuvent s'exposer à des problèmes de traite des enfants.»

 

Particularité et

«Le public des migrants marocains en situation

 

pratiques

d'errance présente des particularités mais ne

 

différenciés MNA

constitue pas pour autant un public homogène.(...)

 

Marocains

des migrants mineurs en situation de rue n'est pas tout à fait une situation inédite, puisque le même phénomène s'observe chez les Roms.. La première caractéristique commune chez le public des mineurs marocains est l'absence totale de liens avec les institutions françaises et leur marginalisation . La seconde caractéristique est que la plupart ont pour projet de gagner de l'argent , soit dans un objectif de survie , soit dans le but d'aider un membre de leur famille , le plus souvent leur mère ou les deux .

 
 

Beaucoup d'entre eux vivaient dans des milieux sociaux modestes ou appartenaient à la classe moyenne et leurs parents ont subi un accident de la vie ( séparation, perte du travail , grave maladie ) mettant en péril les finances peu solides de la famille . L'absence de filet de protection sociale au

 
 

Maroc est un facteur aggravant la situation de leurs familles. D'ailleurs, la plupart ont quitté l'école très jeune et ont commencé à travailler petit au Maroc .Il ressort également que beaucoup d'entre eux vivaient dans des quartiers populaires et dangereux .Un autre trait commun aux jeunes est la consommation de cannabis dans des quantités assez importantes , initiée depuis leur enfance au Maroc. Pour certains elle s'ajoute à la prise d'autres substances telles que psychotropes , alcool , ecstasy, cocaïne, crack. Du fait de leur addiction aux drogues , leur placement dans un foyer est difficile. Ils sont donc amenés à vivre directement dans la rue , dans des squats, ou des connaissances. «p152

 
 

«Nous avons découvert là encore sur ce plan une situation sanitaire catastrophique . Sur le plan dermatologique d'abord : par manque d'hygiène, les jeunes étaient touchés par des problèmes de gale, parfois surinfectés, ils avaient toujours des plaies également dans un très mauvais état. «p155

 

Mémoire de master « La prise en charge des mineurs non accompagnés Marocains » 131

Nadia Violain

2018-2019

Tableaux d'analyse de l'entretien association suédoise FramtidstOEget

Thématiques

Extraits

Commentaires

Modalités de

«il ne faut pas oublier que ces jeunes, ils savent dès

L'image de non

régularisation et

le départ qu'ils n'ont pas d'avenir ici. Ils viennent

régularisation

passage à la

ici et ont déjà en tête qu'ils n'auront aucun papier.

développe une

majorité

Mustapha p147

absence de projection des jeunes et donc une

 

«Oui il doit passer par une demande d'asile, c'est

installation

 

pour cela que j'explique toujours aux jeunes qu'ici ce n'est pas comme l'Espagne. En Suède, il n'y a

temporaire.

 

que trois moyens, la régularisation par l'école plus

Système de

 

particulièrement le baccalauréat qui

régularisation

 

automatiquement lui donnera son numéro de

différencié au sud de

 

résidence, la demande d'asile et le mariage.

l'Europe.

 

Concernant, l'asile c'est le godman qui est à cette

Tuteur juridique à la

 

charge, nous nous pouvons conseiller le jeune c'est

fonction

 

tout. Je sais qu'en France et en Espagne c'est plus

d'individualiser le

 

facile .» Samir 149

suivi de la demande d'asile du jeune.

 

«Je pense que la base c'est la régularisation, pour les

 
 

mineurs et les jeunes majeurs. C'est ça le moyen

Régularisation vu

 

d'intégration, si tu le régularise il peut travailler et

comme la base

 

devenir indépendant, il sera obligé de se

d'intégration et de

 

responsabiliser puisque lui seul sera responsable de

responsabilisation .

 

sa vie. Travailler ou étudier . Il faut que tous les

la création d'un

 

pays est le même système de régularisation, bien sûr

système de

 

avec des conditions qui montre que tu es une

régularisation

 

personne active dans la société. Mais pour moi c'est

européen pour les

 

la solution qui marcherait.. S'ajoute à ça le fait qu'il

MNA permettrait la

 

sait déjà qu'il n'a pas de futur, donc il n'essaie

sécurisation et

 

même pas d'intégrer la société du pays où il est .

l'intégration.

 

Vraiment, la variable de savoir qu'il n' pas de futur

 
 

c'est extrêmes dangereux, il n'a pas de limite et peut

Le fait de ne pas

 

faire n'importe quoi. Donc créer un système de

pouvoir se projeter

 

régularisation commun ca sécuriserait ces jeunes, et

augmente la prise de

 

le mettrait à égalité avec les autres. Lui donner une chance d'avancer et de s'intégrer dans la société.

risque des jeunes

 

«Samir p149

 
 
 

Catégorisation

 

«Cependant, la solution se situe au niveau politique

politique ne

 

du Maroc ne justifie par le statut de réfugié. Même si il existe des problèmes majeurs qui poussent les

correspondant pas au

Mémoire de master « La prise en charge des mineurs non accompagnés Marocains » 132

Nadia Violain

2018-2019

 

enfants à fuir. L'Europe doit ensuite assumer la responsabilité de répondre à leurs besoins mieux que maintenant. Par exemple, donner aux enfants un permis de résidence, quand ils espèrent en l'avenir et qu'ils ne finiront pas dans la criminalité »Sitapha p149

contexte de migration des jeunes . Responsabilité européenne de régulariser les MNA.

Fonctionnement

« Mon travail consiste à placer les enfants et les

Fonction

global des

jeunes suédois en situation de vulnérabilité sociale

professionnelle de

institutions

et qui doivent donc s'installer dans un foyer sûr et

stabilisé et sécurisé

 

stable. C'est ce que vous appelez des familles

l'hébergement des

 

d'accueil. Je travaille pour le service social à

jeunes.

 

Stockholm. Mon travail consiste à superviser les

Employabilité

 

familles qui accueillent ces enfants ou ces jeunes

étatiques des

 

afin de fournir les meilleures conditions pour que

associations.

 

l'enfant ait un bon environnement familial. Je

Collaboration entre

 

collabore avec l'enfant, la famille, les services

toute les parties de la

 

sociaux et parfois avec les parents biologiques de

prise en charge.

 

l'enfant. » Sitapha p143

Fonction professionnel

 

«Ma mission comme éducateur sociale est la

d'individualisation du

 

continuation du contact c'est à dire le suivi du jeune dans leur vie, à l'école, ses addictions É « Samir

suivi des jeunes.

 

p143

Collaboration entre tous les acteurs

 

« nous travaillons ensemble, avec le service sociale, les familles et les consultants des familles d'accueils

intervenants dans le quotidien du jeune.

 

. »Samir p144

 
 
 

Fonction

 

« la demande d'asile est géré par le godman. Mais

professionnelle de

 

nous on leur montre le chemin pour comprendre le

tutorat concernant les

 

fonctionnement. Ils sont jeunes pour connaître les

procédures d'asile et

 

procédures concernant le service de migration, l'école, la santé mais aussi dans la société civil, les familles É »Samir p144

les représentations juridiques.

 
 

Délimitation du

 

«leur rôle est totalement différent ce sont deux

service social et du

 

administrations différentes. Pour un mineur le

service de migration

 

service social a un poids beaucoup plus important.

dans la prise en

 

Le service de migration n'interviendra que pour obtenir une résidence. Pour un adulte, c'est le

charge du jeune.

 

service de migration le plus important. « Samir p144

Différence de

traitement en fonction

 

«j'ai déjà eu des discussions avec des personnes des

des représentations

 

services sociaux qui dénoncent que ces jeunes

liés à leur origine.

Mémoire de master « La prise en charge des mineurs non accompagnés Marocains » 133

Nadia Violain

2018-2019

n'étaient pas traités comme les autres sur tous les droits. Dès que le mineur est fiché comme marocain. Mustapha p 147

«Pour moi les différences, n'apparaissent que dans la société civile et non dans la prise en charge , par exemple ils se font souvent tapés par la sécurité ou ont des altercations avec la police. Parce que ces jeunes n'ont pas peur et ne se laisse pas faire. Donc eux font la différence, ce groupe se font identifié juste par leur vêtement. Et directement ils se font contrôler par exemple. On essaie de leur faire comprendre ça aussi, que la tenue vestimentaire joue beaucoup sur l'image qu'ils renvoient. «Samir p148

«Pour le SIS, il y a trois étapes , il n'envoie pas un jeune directement au SIS , il passe par deux autres institutions avant. La première qui ressemble à un centre de soins, d'assistance, c'est un centre qui n'est pas fermé, le jeune a le droit de sortir, d'aller à l'école mais il a des horaires à respecter. Il a une chambre individuel, une salle ou il y a une télévision, et le personnel est présent jour et nuit. Si cela n'a pas fonctionné, il envoie le jeune en LVU, c'est aussi un centre de soin mais qui est beaucoup plus rigide, et si cela ne marche pas il est envoyé au SIS qui est un centre totalement fermé similaire à un établissement pénitencier. «Samir p 148

«l'évaluation du service social détermine qu'il n'a pas besoin de passer par ses étapes, que ce jeune a besoin d'être soigné directement. Comme par exemple les jeunes qui prennent des cachets. "Samir 148

«Non, nous nous ne sommes plus mandatés si le jeune est transféré vers ces centres . Nous travaillons que dans la première étape, notre lien est lié aux familles d'accueil. Le reste c'est le service social. Les jeunes continuent de nous contacté, mais nous ne sommes plus mandatés. Bien sûr nous ne stoppons pas la relation. Certains continuent à venir dans notre association, à faire des activités. Parce à FramtidstOEget nous avons mis en place des activités pour ce groupe de jeunes, des repas «culturels tous

Maltraitance institutionnelles par les agents de sécurité, et la police.

Processus de protection par étape d'enfermement . Soins par enfermement.

Évaluation du service social détermine l'accroche de la prise en charge.

L'enfermement met fin aux mandats de protection des autres institutions, arrêt des suivis personnalisé. Mais continuité de la relation, et développement d'activités éducatives et culturelles.

Protection sociale suédoise met au coeur

Mémoire de master « La prise en charge des mineurs non accompagnés Marocains » 134

Nadia Violain

2018-2019

 

les jeudis, des match et cours de foot & boxes , des ateliers de réparations de téléphones et des ateliers de langues. Donc nous continuons à les aider et à les voir.

« Samir p 148

«Ce que je sais, c'est que la Suède fait partie des pays d'Europe dotés d'un système de protection sociale opérationnel et où l'intérêt supérieur de l'enfant est toujours au centre des préoccupations.» Sitapha p 149

des préoccupation et
de la prise en charge
l'intérêt de l'enfant.

Les processus et

« Je travaille pour le compte du service social à

 

modalités de

Stockholm. Mon travail consiste à superviser les

 

protection et de

familles qui reçoivent ces enfants ou des jeunes, afin

 

prise en charge

de fournir les meilleures conditions pour l'enfant d'avoir un bon environnement familial. Dans ma profession, il n'y a pas d'objectifs directs, mais l'objectif global est de faire en sorte que l'enfant vit dans une famille sûre que possible et de fournir un soutien aux familles qui prennent soin de l'enfant.

 
 

Sitapha p143

 
 

« Je travaille comme « kontaktperson», Ma mission comme éducateur sociale est la continuation du contact c'est à dire le suivi du jeune dans leur vie, à l'école, ses addictions (É), le godman à un rôle juridique, de tutelle moi je n'ai pas de rôle juridique mais un rôle amical, éducatif et social, je suis comme un ami pour le jeune, je suis là pour lui s'il veut se confier, partager quelque chose. Il peut m'appeler je suis là pour ça. J'ai aussi pour rôle de créer de la motivation pour changer leurs vies.

 
 

Samir p143

 
 

«les jeunes qui veulent arrêter de fumer du cannabis, ils ont de la volonté mais ont besoin d'aide, besoin d'une personne qui les accompagne, qui leurs montre le chemin, la méthode. En plus, une personne qui les suit, les guides. Ce que l'on appelle le «coaching». Mais mon rôle principal a

 
 

FramtidstOEget est Kontaktperson, c'est à dire créer des activités pour les jeunes. Samir p143

 
 

« Nous sommes très souvent appelé par le service de migration comme structure d'urgence comme un jeune arrive sur le territoire. » Mustapha p144

 

Mémoire de master « La prise en charge des mineurs non accompagnés Marocains » 135

Nadia Violain

2018-2019

Mémoire de master « La prise en charge des mineurs non accompagnés Marocains » 136

« Quand il arrive en Suède, les services sociaux peuvent les placer directement dans une famille d'accueil, il contacte soit des structures publiques d'état soit privé comme nous et nous nous sommes très souvent contactés parce que nous avons la connaissance et la compétence de ce public en suède. » Mustapha p144

« Dès qu'un jeune arrive en Suède, il est dirigé vers le service sociale qui le place vers une famille d'accueil, il existe deux types de familles : les familles d'accueil d'urgence le jeune peut y rester six mois maximums et les familles d'accueil permanente là où il reste tout le temps. Le rôle du service social est de s'assurer que le jeune soit placé dans une famille le plus possible. » Samir p144

«Oui directement son social est désigné.» Mustapha p144

«Mais le point de migration, tant qu'il est mineur la procédure avec le bureau de migration n'est pas vraiment importante. Elle passe en second plan, il doit d'abord avoir un cadre, un hébergement... Le plus important est de le connecter avec l'école, la famille, le kontaktperson et après vient le service de migration »Samir p144

«dans tous les cas ce n'est pas n'importe qu'elle famille qui peut recevoir des jeunes. Les familles passent par un test pour vérifier s'ils sont vraiment compétents à recevoir un jeune, »Samir p145

«la prise en charge c'est très clair dès que les services sociaux reçoivent un jeune, ils ont un plan d'activité. « Samir p145

«ce plan d'exécution nous donne la démarche à suivre avec ce jeune. Les objectifs à travailler dans la prise en charge souvent aller à l'école, veiller au bon lien avec la famille, la santé, les drogues. « Mustapha p146

«c'est le service social qui s'en occupe, nous on supporte, on créer des moments d'échanges etc. on discute des addictions mais c'est pareil il y a une

Nadia Violain

2018-2019

Mémoire de master « La prise en charge des mineurs non accompagnés Marocains » 137

institution spécialisée par laquelle ils sont pratiquement tous passé d'ailleurs. Parce qu'ils ont tous un problème d'addiction. La par exemple le dernier cas qui vient d'arriver, il habite chez une famille, il a beaucoup de problème de drogue, il n'avait pas de contact avec sa famille au Maroc donc il n'était pas stable dans sa famille d'accueil en Suède, il faut toujours le suivre et faire attention car il se scarifie. Nous on essaie d'être toujours là. Mustapha p 145

«que nous avons la compétence de leur culture, il y a beaucoup de personnes d'origine Marocaine qui travaille ici, ça veut dire que l'on peut communiquer avec ces jeunes de manières directe et clair pour comprendre leur besoin. Nous nous évitons cela, nous avons la compétence de comprendre le contexte général de ces jeunes.» Mustapha p145

«leur faire comprendre comment cela se passe ici, la procédure en Suède. Et ça c'est très important que les mineurs comprennent comment ça fonctionne. Sinon, concernant la prise en charge nous avons une responsabilité d'assurer que la famille d'accueil du jeune a la compétence d'héberger ce jeune» Samir p145

«les services sociaux qui nous appellent et nous disent qu'ils ont des responsabilités vis-à-vis des enfants non accompagnés du Maroc et demandent à notre organisation de trouver des familles pour les y placer. Notre entreprise est conçue pour créer les conditions permettant au jeune de créer un avenir. Une grande partie de notre groupe d'employés est d'origine étrangère et, dans de nombreux cas, d'origine marocaine. Cela signifie que la construction de la confiance, qui est une partie fondamentale du travail avec les enfants marocains, devient plus facile. Nous avons également divers projets spécifiquement destinés à ce groupe cible. Le but des projets est de faire en sorte que les jeunes se sentent impliqués et d'espérer en l'avenir. «Sitapha p146

«L'aspect positif est que la Suède est un pays construit sur un système de protection sociale, ce

Nadia Violain

2018-2019

Mémoire de master « La prise en charge des mineurs non accompagnés Marocains » 138

qui signifie que ces enfants, quels que soient leurs droits aux soins de santé, à l'école, à un foyer et à la chose la plus importante dont un enfant a besoin Et que la Suède adhère à la convention des enfants, qui est fondamentale dans l'UE, c'est-à-dire qui veille à l'intérêt supérieur de l'enfant à tout moment. Donc, s'il faut un soutien supplémentaire pour que le jeune se sente bien, la Suède est un pays qui aide le jeune à obtenir l'aide appropriée.

Le point négatif est que tout est long et qu'il suffira peut-être à ce groupe cible de se fatiguer et de partir. Alternativement, ils pensent que cela prend tellement de temps, qu'ils commencent avec le crime au lieu d'être agités.» Sitapha p147

«Je dirais que nous faisons du bon travail avec eux. Le groupe cible est difficile et peu d'entreprises et de services sociaux suédois peuvent travailler avec eux. « Sitapha p146

«La prise en charge générale de ce groupe cible est la même que celle d'un enfant ordinaire en Suède. Étant donné que les enfants sont le plus souvent des demandeurs d'asile, ils ont droit à des soins de santé, à des soins médicaux et à tout autre type de soutien dont ils ont besoin. Ce groupe cible n'est pas prononcé et on ne parle généralement pas beaucoup de ce groupe. La raison en est incertaine, mais il s'agit certainement d'un groupe en Suède où nous devons trouver des solutions pour les aider.» Sitapha p 146

«Ici à FramtidstOEget un de nos but premier est de faire comprendre aux jeunes qu'il est très important de s'installer. De lui expliquer que nous le prenons en charge, et que nous le soutenons. Le faire prendre conscience qu'il est très important d'avoir une routine dans la vie : comme simplement se lever le matin. Ce qui est très compliqué pour ces jeunes qui ont traversé différentes étapes de rues dans leurs vies. Lui faire comprendre qu'ici il a une chance de changer sa vie, mais qu'il ne peut pas changer sa vie tout seul et que nous sommes là pour ça. Lui faire comprendre aussi qu'il a besoin d'aide. »Samir p147

Nadia Violain

2018-2019

 

«Ces jeunes pour arriver ici, ils ont traversé

beaucoup d'étapes, c'est un trauma pour eux. Mais le travail de nos kontaktperson est énorme, parce que ces jeunes ne font confiance à personne. Ils se méfient toujours et surtout de quelqu'un qui les aides. Même si c'est compliquer, il faut leur donner des chances, prendre le temps, les écouter É comprendre leur situation, aider la situation de leur famille au Maroc, veiller à leur santé... «Mustapha p147

 
 

«Il y a beaucoup de facteurs sur le fait qu'ils ne s'installent pas, comme l'habitude d'errer, le milieu familial, le chemin migratoire, l'arrière-plan, leurs histoires sont pleines de drame, de traumatisme certains ont été agressé sexuellement, c'est difficile pour un enfant qui a traverser ces drames, cette mélancolie, ces situations très difficiles. Nous par exemple nous ne pourrions même pas vivre deux jours comme eux. Ils n'ont pas de but dans la vie mais ce n'est pas leur faute, ils sont seuls et on sait pourtant que la famille est la base dans la construction du jeune, la base. Nous travaillons avec des cas très difficile, les jeunes ne nous croient pas, se méfient, nous insultes, c'est très difficile de construire une alliance avec ces jeunes, mais pour l'aider cette alliance est nécessaire. Mais lui il est nouveau sur ce territoire, il se protège. C'est sa manière de survivre, et de se défendre. Il a passé toute sa vie à se protéger des autres. Il ne fait confiance à personne. Samir p 147

 

Coordination et

«Je n'ai pas d'opinion car je ne regarde pas bien à

Pas d'observation des

échange

quoi ressemble la garde des enfants dans le reste de

prises en charge

intereuropéen

l'Europe. « Sitapha p149

européennes.

 

«Chaque individu est unique et la normalisation des politiques sociales peut avoir des avantages et des inconvénients. Puisque chaque personne est différente de l'autre, leurs besoins peuvent différer de l'autre. Si on avait standardisé, peut-être que les besoins d'un individu n'auraient pas pu être satisfaits sur la base du fait qu'il existe toujours une norme sur laquelle se baser. Je pense personnellement, par exemple, que les enfants non accompagnés du Maroc doivent jouer un rôle plus

 

Mémoire de master « La prise en charge des mineurs non accompagnés Marocains » 139

Nadia Violain

2018-2019

 

important dans les pays européens qui les accueillent.» Sitapha p149

 

Politiques sociales

«Quand nous rencontrons les enfants du Maroc ils

Dimension psycho

différenciés pour

viennent de conditions brisées et sont très usés

traumatique, rupture

les MNA

quand ils arrivent en Suède. Les enfants ont vécu

dans la socialisation

Marocains

des choses qu'un enfant ne doit pas vivre, et donc ils sont déjà « cassé » quand nous entrons en contact

de l'enfant.

 

avec eux. Sitapha p147

Rupture de confiance.

 
 

Dimensions

 

«comme je disais la première difficulté c'est la

pécuniaires au centre

 

confiance, puis aussi l'argent qu'il place en priorité, il a besoin d'envoyer de l'argent à sa famille et du

de leur logique. Rapport aux besoins

 

coup le reste passe au second plan. Mustapha p147

de la famille primaire.

 

«Non des fois il loupe une étape, en général ces

Difficulté pour ses

 

jeunes n'ont pas l'habitude d'un cadre structuré

jeunes sans cadre et

 

avec des limites. Des que quelqu'un les resserre ils

sans limites

 

fuient. « Samir p148

d'intérioriser les règles, fuite constante

 

Il ne faut oublier que ces jeunes ont risqués leurs vies en migrant et contrairement à beaucoup d'autres enfants ils migrent seuls. Ils fuient souvent une société qui les méprise, et quand ils arrivent ils sont confrontés à une multitude de structure, d'acteurs, un système complexe. Samir

de celle-ci.

Tableaux d'analyse de l'entretien association suédoise Habibi

Thématiques

Extraits

Commentaires

 

« Oui mais lorsque le jeune atteint 18 ans ça devient

Arrêt de toute prise en

 

problématique, toute la prise en charge s'arrête, on les retrouve à la rue de plus en plus délinquante. »

charge à la majorité

 

Sooi p92

 

Le passage à la

« Le négatif est que la prise en charge est longue, très longue, pour qu'à la fin le jeune n'obtienne

Temporalité de demande d'asile trop longue sans

majorité et la
régularisation

aucune régularisation. » Tobias p94

régularisation

 

« Je pense que la solution reste dans la protection, l'Etat se doit de tout mettre en place pour protéger

Sans régularisation pas de protection, la

 

les jeunes. Et la protection pour moi passe par la

Protection pérenne passe

 

régularisation, cela éviterait une mise en danger perpétuelle de ces jeunes. » Sooi p95

par la régularisation

Mémoire de master « La prise en charge des mineurs non accompagnés Marocains » 140

Nadia Violain

2018-2019

« Le problème c'est que la demande d'asile est très longue, il y a une autre solution celle de trouver un contrat de travail, celle-ci est beaucoup plus

simple. » Suzanne P97

« Vraiment, le temps est un problème pour tout demandeur d'asile mais surtout pour ces jeunes-là, attendre cinq ans c'est impossible » Sooi p97

« Oui l'ancien protocole, après trois refus successifs de demande d'asile continuait le versement d'allocation et l'attribution du logement le temps de trouver une solution. Actuellement, à partir du troisième refus la prise en charge est arrêté automatiquement et le jeune majeur reçoit une obligation de quitter le territoire Suédois. La seule solution possible pour le jeune, est de prouver sa minorité avec des papiers d'identité marocain. » Suzanne p92

« Oui comme donner la possibilité aux jeunes majeurs de travailler, ou de régularisé les MNA arrivé jeunes. » Tobias p95

« Pour moi ceux qui ont besoin de plus d'aide sont les jeunes de plus de 18 ans, les jeunes majeurs » Suzanne p95

« La plupart des jeunes sont arrivés et sont devenu majeur, et sont entrés dans un cercle de drogue, de rue. Ils n'ont pas trouvé d'autres chemins. Il y a aussi beaucoup de jeunes qui attendent très longtemps la réponse de demande d'asile » Suzanne p 95

« Oui, mais ces jeunes racontaient toute leurs histoires au service de migration et c'est cette histoire qui était décisive. Il y a cinq jeunes qui ont eu trois refus mais ont obtenu leurs papiers parce que le service de migration a reconnu certaines erreurs. » Suzanne p96

« Il ne donne pas la nationalité, mais juste un titre de séjour. » Suzanne p96

La mise en danger

perpétuelle des jeunes est liée à la régularisation

Régularisation = protection

Pas de garantit la prise en charge peut stopper à tout moment à partir des 18ans des jeunes

Autres moyens de régularisation par l'emploi, si on leur donne cette possibilité.

Basculement vers un protocole moins protecteur

Si la demande d'asile aucune préparation, transition arrêt direct et systématique de la prise en charge.

Le passage à la majorité est le plus gros problème, déclenche un basculement vers la délinquance.

L'histoire de migration déterminante dans la régularisation par l'asile.

S'il y a régularisation, c'est un titre probatoire de séjour.

Mémoire de master « La prise en charge des mineurs non accompagnés Marocains » 141

Nadia Violain

2018-2019

 

« J'aimerais aussi que tous les jeunes obtiennent une régularisation, malheureusement la population ne sera jamais d'accord. Je pense aussi, que l'Etat et la population devrait les aider à trouver des formations ou du travail ça permettrait une vraie intégration. » Sooi p 97

Régularisé le jeune par la demande d'asile ou l'emploi facilite l'intégration

 

« La différence est qu'en Suède tous les services en

Tous les acteurs

 

liens avec ces mineurs travaillent ensemble pour

travaillent communément

 

intervenir le plus rapidement possible et trouver une

pour sortir le jeune de

 

solution, la justice le service de migration, les

situation d'urgence, ce

 

associations. C'est pour cela qu'à Stockholm il n'y

qui permet d'éviter des

 

a pas d'enfant à la rue » Sooi p91

ancrages dans la rue par exemple et intervenir le

 

« Ce qui définit le système Suédois est vraiment la coordination, par exemple si un mineur ne rentre

plus rapidement possible.

 

pas dans son foyer ou sa famille d'accueil, celle-ci

Continuation entre tous

 

prévient le kontaktperson qui lui contacte le social

les acteurs intervenants

 

qui lui prévient la police lui envoie la photo du

ou en lien avec les

 

jeune pour qu'il le recherche sur le territoire et le ramène. » Sooi p 91

jeunes.

 
 

S'informe entre eux pour

 

« Par exemple, il y avait un jeune qui se prostituait, à la fin nous avons compris et observés que ce sont

la protection des jeunes

 

les majeurs qui utilisaient « ces services ». Nous

Rôle d'information pour

Le

avons contacté la police et chercher une solution. »

aider l'intégration des

fonctionnement
global des

Sooi p93

jeunes

institutions

« Nous aidons les familles d'accueils à mieux

Créer un lien de

 

prendre en charge ou à mieux comprendre ces

confiance pour faciliter

 

jeunes et à mieux les intégrer à la société

l'intégration et le rapport

 

Suédoises. » Sooi p 93

aux autres

 
 

Étude du public et de ses

 

« Aussi, nous avons environ mis un an à obtenir leur

spécificités pour mieux

 

confiance. Je fais en sorte d'utiliser cette

cibler ses besoins, et le

 

connaissance des jeunes pour faciliter leur intégration et leur rapport aux autres. » Sooi p93

protéger.

 

« Nous avons mis environ un an pour vraiment

Rôle de plaidoyer, faire

 

comprendre la problématique et les spécificités de

entendre et respecter les

 

ce public. Au début nous ne comprenions pas le problème. » Tobias p93

droits de ces mineurs.

 
 

Mauvaise défense

 

« J'aide toujours les jeunes mais j'essaie vraiment

juridique des jeunes dû à

 

de faire en sorte que l'État comprenne ces jeunes et

la non connaissance de la

 

que tous leurs droits soient respectés. » Sooi p94

problématique des jeunes.

Mémoire de master « La prise en charge des mineurs non accompagnés Marocains » 142

Nadia Violain

2018-2019

 

« Oui, ou sinon ceux sont de nouveaux avocats donc souvent il n'est pas bien défendu. Souvent ils ne connaissent pas du tout le phénomène et les problématiques des jeunes Marocains mais plutôt celles des afghans. » Suzanne p97

« Le vrai problème est le personnel du SIS ne connaisse pas le vécu du jeune, tous ces

Instance totale ne

connaisse pas le vécu des jeunes, traumatisme É Mais sont ouvert et essaie de trouver des solutions, en s'adaptant.

 

traumatismes et du coup ils en créer d'autres. »

Rôle d'information des

 

Sooi p97

acteurs sociaux pour faciliter la prise en

 

« Actuellement, j'essaie justement de faire en sorte

charge et l'intégration

 

d'informer ou de former le social à ce public en passant par d'autres institutions. » Sooi p98

des jeunes.

 

« La prison par exemple est en avance à ce sujet.

 
 

Même si la prison est plus dure au niveau des règles, ils sont plus ouverts et essaie de trouver des solutions pour «réparer les jeunes», leur donner une certaine liberté. » Sooi p98

 
 

« Le problème en Suède, est que la réponse du

Place décisif de

 

service de migration concernant l'évaluation de

l'évaluation dans la prise

 

l'âge peut arriver à n'importe quel moment et stopper toute prise en charge. » Suzanne p91

en charge.

 

« En Suède, dès son arrivé le mineur doit

Prise en charge des

 

obligatoirement passer par le service de migration, ce qui introduit une prise en charge. » Sooi p91

mineurs immédiate

 
 

Séparation des mineurs

 

« Oui, Oui par exemple la prise en charge

et des jeunes majeurs.

 

différencie en fonction de l'âge des MNA, de

Mais aussi isolés les plus

Les processus et

séparer les plus jeunes. Parce que l'un des gros

jeunes pour les protéger

modalités de

problèmes de ce public est que les plus vieux utilise

et éviter qu'ils soient

protection et de

les plus jeunes, donc c'est important de les séparer.

influencés.

prise en charge

Mais il faut aussi aider les plus grand pour mieux

Prendre en charge des

 

aider les plus jeunes. » Sooi p92

majeurs pour que les plus jeunes acceptent la prise

 

« En discutant avec les acteurs sociaux de rues et la police ils m'ont expliqué que je pouvais devenir

en charge.

 

familjehem et prendre en charge ce jeune » Sooi p

Acteurs sociaux facilitent

 

93

le lien, et sont ouvert à inclure chaque acteur.

 

« Tous leurs besoins sont pris en charge par l'État suédois, et nous recevons de l'argent pour chaque enfant » Sooi p93

 

Mémoire de master « La prise en charge des mineurs non accompagnés Marocains » 143

Nadia Violain

2018-2019

 
 

Besoins primaires

 

« Je leur explique leur droit sur le territoire, et les

satisfaits, avec une rente

 

accompagne dans toutes les étapes, Je les aide aussi dans les besoins primaires. » Suzanne p95

mensuelle.

 
 

Accompagnement dans

 

« J'avais l'idée que l'État Suédois était très

tous les processus du

 

protecteur envers les enfants mais quand j'ai

jeune et information

 

rencontré ce jeune j'ai compris que lui personne ne le protégeait. » Sooi p93

juridique de ses droits.

 
 

Etat non protecteur

 

« Le positif pour Stockholm est qu'ils ne laissent aucun enfant à la rue, ils placent les jeunes

envers ces jeunes.

 

directement et leur attribue un kontaktperson, un godman É » Tobias p94

Prise en charge direct, pas de situation de rue.

 
 

Mise en place

 

« Ceux qui ont trouvé un repère, des contacts, ont

automatique d'un suivi

 

pu conserver une prise en charge » Suzanne p95

individualisé avec des travailleurs sociaux

 

« Le social place beaucoup de jeune au SIS pour les protéger, d'eux même et des autres. Mais les jeunes

personnalisés.

 

ne comprennent pas, c'est très dur pour eux d'être

Importance d'avoir des

 

privé de liberté, ce qui les rend encore plus dur »

repères, des personnes

 

Tobias p98

 
 
 

Protection par

 

« Oui il y a beaucoup de jeune qui sont placé pour

l'enfermement, mais non

 

être protégé comme XXX, et en ressortent

accepter par les jeunes.

 

totalement changer, parlant Suédois. D'autres, maintenant n'arrivent plus à s'adapter à la société

Développe d'autre trauma et devienne plus

 

extérieure et se met toujours en situation de

dur.

 

délinquance pour être renvoyé au SIS. C'est la seule

L'enfermement seule

 

solution que l'État à trouver pour les protéger pour

solution que l'Etat à

 

le moment. Il préférerait autre chose, une autre solution. » Sooi p 98

trouver

 

« Je ne sais pas, mais l'état Marocain aide la prise

Échange d'information

 

en charge de ces jeunes. En Espagne aussi, il essaie

avec le pays d'origine.

 

de trouver des solutions, il existe des associations

Échange entre

 

qui aident les jeunes comme la « fondation raises »

association travaillant

 

à Madrid. » Sooi p92

avec un même public.

Coordination et
échange

« La société Suédoise a vraiment étudié le

Étude du phénomène

intereuropéen

phénomène des MNA Marocains, que ce soit

pour spécifier la prise en

 

socialement ou psychologiquement. Ils ont visité

charge et pour

 

diffèrent pays pour comprendre comment ils étaient pris en charge comment ils se comportaient face à cette prise en charge et pourquoi ils erraient. » Sooi p92

comprendre le public.

Mémoire de master « La prise en charge des mineurs non accompagnés Marocains » 144

Nadia Violain

2018-2019

 

« Il faut vraiment selon moi qu'il y ait une

convention commune à tous les pays européens dans la prise en charge de ces enfants, même si certes il y a beaucoup de lois qui sont censés les protéger. » Sooi p98

Lois européennes

existantes pour les MNA.

Création d'une convention commune pour la prise en charge de ces enfants.

 

« Nous faisons en sorte qu'il n'y ait aucune

Pratiques

 

distinction et discrimination dans la prise en charge

discriminatoires et

 

de ces mineurs, que ceux-ci soient vu comme de

distinctives dans la prise

 

simple MNA. » Tobias p94

en charge de ce public.

 

« J'ai directement compris le lien entre les enfants

Stigmatisation de ce

 

roumains et les MNA Marocains. Dans les deux cas, les gens et l'État de manière générale ont des

public, lien entre les MNA d'origine marocain

 

préjugés sur eux. » Tobias p94

et les enfants Roumains.

 

« Je n'ai jamais vu une telle prise en charge avec

Non-respect des droits de

 

des mineurs en Suède sans compter les jeunes

ses jeunes et

 

roumains pourtant nous avons observés d'autres

discrimination.

 

prise en charge de jeune migrant somalien, syrien...

Prise en charge

 

Les droits sont bafoués et la prise en charge modifié

différenciés par rapport

 

seulement pour ces deux publics. » Tobias p94

aux autres MNA.

 

« L'État ne prend pas de temps pour les jeunes

L'Etat ne fais pas en

Les pratiques

marocains, il cherche la facilité dans la prise en

sorte de stabiliser les

différenciés face

charge alors que pour les autres ils cherchent à

jeunes, il cherche la

aux MNA

identifier les problèmes et mettent tout en place

facilité dans la prise en

Marocains

pour les stabiliser. » Tobias p95

charge, ne voit pas le long terme.

 

« J'ai compris que les institutions ne feraient rien

 
 

donc j'ai décidé de trouver des solutions pour lui venir en aide. Ses droits n'étaient pas respectés, il

Non-respect des droits, aucune aide de l'Etat

 

était comme invisible pour l'État. » Suzanne p 95

donc les civiles interviennent

 

« Nous avons remarqué que beaucoup de leurs

Non-respect des droits

 

droits n'étaient pas respecté, comme le droit à un

fondamentaux.

 

avocat au commissariat ou encore. J'ai observé que

Processus spécifique mis

 

ces jeunes bénéficiaient d'un processus spécifique, et qu'ils étaient facilement emprisonner par exemple pour des faits de consommation de cannabis alors qu'en règle général on n'emprisonne pas pour cela. » Suzanne p96

en place pour ce public. Enfermement facile, forte répression.

 

« Il n'y a pas de lois qui autorise à placer

Les lois sont

 

directement un jeune au SIS, normalement ceci est

assouplis/non respecté

Mémoire de master « La prise en charge des mineurs non accompagnés Marocains » 145

Mémoire de master « La prise en charge des mineurs non accompagnés Marocains » 146

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le dernier cas de figure, c'est interdit au moins de 12 ans. Il y a beaucoup de problème et de questionnement sur cette question, au début du phénomène il envoyait des groupes de jeunes au SIS mais ils se sont aperçus qu'il y avait de la violence entre eux, de la violence sexuelle, des logiques de pouvoirs É Il y a aussi beaucoup de choses qui sont bien, comme l'école, la rupture avec les addictions et donc un nouveau départ. D'autres jeunes sont ressortis du SIS avec plus de problème judiciaire que lorsqu'ils sont entrés. » Sooi p97

pour faciliter

l'enfermement des jeunes.

Engendrement de nouvelle problématique dans les institutions totales.

L'enfermement comme moyens d'intégration, de rupture, de réparation...

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Mémoire de master « La prise en charge des mineurs non accompagnés Marocains » 147

PARTIES VII : ANALYSE

Le passage à la majorité et les modalités de régularisation.

A travers cette thématique, on observe tout d'abord une différence flagrante entre la Suède et la France. Il apparaît à travers les entretiens que la question de la régularisation est surtout abordée par les acteurs suédois. En Suède, l'asile est devenu la seule entrée pour les migrants mineurs cherchant à obtenir une régularisation. En effet, l'évolution du climat socio-économique va provoquer en 2015 un tournant dans les politiques d'accueil. Le gouvernement suédois va chercher à limiter les flux migratoires par différents moyens comme par exemple : le rétablissement des frontières, contrôle d'identité systématiques, le passage d'un titre de séjour permanent à un permis de résidence temporaire (LMA), comme le stipule Suzanne de l'association Habibi dans cet extrait « « Il ne donne pas la nationalité, mais juste un titre de séjour. ». On retrouve dans les entretiens le durcissement du processus de régularisation. « Oui l'ancien protocole, après trois refus successifs de demande d'asile continuait le versement d'allocation et l'attribution du logement le temps de trouver une solution. Actuellement, à partir du troisième refus la prise en charge est arrêté automatiquement et le jeune majeur reçoit une obligation de quitter le territoire Suédois. La seule solution possible pour le jeune, est de prouver sa minorité avec des papiers d'identité marocain " nous rapporte Suzanne, en charge de l'accompagnement juridique des Jeunes Majeurs (association HABIBI).

Nous avons cet autre témoignage de Mustapha, psychothérapeute chargé du suivi des famille d'accueil (FRAMTIDSTAGET) « il ne faut pas oublier que ces jeunes, ils savent dès le départ qu'ils n'ont pas d'avenir ici. Ils viennent ici et ont déjà en tête qu'ils n'auront aucun papier. " ou encore celui de Sooi HABIBI « Oui mais lorsque le jeune atteint 18 ans ça devient problématique, toute la prise en charge s'arrête, on les retrouve à la rue de plus en plus délinquante. » Sooi

Le fonctionnement des procédures d'asiles ne semble pas être adapté aux mineurs non accompagnés, « Le négatif est que la prise en charge est longue, très longue, pour qu'à la fin le jeune n'obtienne aucune régularisation. » Tobias (HABIBI) « Le problème c'est que la demande d'asile est très très longue, il y a une autre solution : celle de trouver un contrat de

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travail, celle-ci est beaucoup plus simple. » Suzanne « Vraiment, le temps est un problème pour tout demandeur d'asile mais surtout pour ces jeunes-là, attendre cinq ans c'est impossible » Sooi-HABIBI

Rappelons qu'en droit suédois et en droit européen, un « réfugié » est défini comme un individu fuyant une persécution ciblée pour des raisons de race, de religion, de nationalité, de convictions politiques, d'orientation sexuelle, de sexe ou d'appartenance à un groupe. De ce fait, cette politique de régularisation par une procédure d'asile n'est pas véritablement adaptée aux marocains, dont le pays n'est pas considéré sur le plan international comme un pays non sûr. «Cependant, la solution se situe au niveau politique du Maroc ne justifie par le statut de réfugié. Même s'il existe des problèmes majeurs qui poussent les enfants à fuir. L'Europe doit ensuite assumer la responsabilité de répondre à leurs besoins mieux que maintenant. Par exemple, donner aux enfants un permis de résidence, quand ils espèrent en l'avenir et qu'ils ne finiront pas dans la criminalité » Sitapha FRAMTIDSTAGET. Cette politique a juste pour objectif de réduire les candidats à l'immigration.

Cette absence d'horizon est une source de découragement pour les MNA marocains qui sont alors peu incités à investir leur parcours d'intégration et se projeter dans leur avenir. L'absence de titre de séjour provisoire rend ces enfants «invisibles» aux yeux de la société et donc vulnérables à la discrimination et à l'exclusion puisque les enfants sans titre de séjour n'ont en outre droit qu'à des soins médicaux d'urgence et ont rarement la possibilité d'étudier, ce qui retarde leur développement et leur intégration. En Suède, à partir du moment où un migrant demande l'asile il obtient une carte spécifique : la carte LMA qui ouvre des droits d'hébergement, de scolarisation ou encore de soins.

Selon le cadre légal suédois le fait d'être mineur ne dispense pas de titre de séjour contrairement à la France où le mineur n'a pas à justifier d'un titre de séjour puisqu'il ne peut être considéré en situation irrégulière au vu de son statut de mineur et ne peut donc pas faire l'objet d'une reconduite à la frontière ou d'un placement en rétention. « Oui comme une réglementation probatoire, ce qui n'existe pas en France, du moment que tu es régularisé c'est que tu es passé par les foyers de l'ASE et même si tu as commis des petits délits on te régularise quand même si tu as un bon dossier ASE, si tu es assidu au niveau formation. » Abdel - DASES.

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Mémoire de master « La prise en charge des mineurs non accompagnés Marocains » 149

En France, l'absence de titre de séjour provisoire pour les MNA n'est cependant pas sans poser problème dans la mesure où leur accès aux différentes institutions publiques est freiné par l'impossibilité de présenter une carte officielle reconnaissant leur présence sur leur territoire.

La loi suédoise sur les étrangers établit que toute procédure qui implique un enfant doit être traitée en priorité et que l'intérêt supérieur des enfants doit être respecté. À leur arrivée, les mineurs passent des entretiens à l'office national des migrations, en présence d'interprètes. On les interroge sur leur origine, leur situation familiale, leur parcours jusqu'en Suède, leur santé, leurs éventuelles attaches avec un autre pays vers lequel ils pourraient être renvoyés si leur demande était rejetée.

Pour l'aider dans ses démarches de régularisation en tant que demandeur d'asile, chaque mineur isolé reçoit l'aide d'un représentant temporaire «Godman» nommé par un responsable des tutelles.

L'adolescent est transféré vers un centre de transit, puis vers un logement ou vers une famille d'accueil s'il est très jeune. La procédure est depuis 2006 gérée par les communes suédoises. Lorsqu'un mineur voit sa demande d'asile rejetée, il est considéré comme étant en situation irrégulière. Il doit quitter le territoire. Le bureau suédois des migrations est censé accompagner cette démarche en recherchant la famille du mineur concerné dans son pays d'origine. Les enfants qui choisissent de rester clandestinement en Suède sont désignés par les termes « d'enfants cachés », avec le risque de devenir la cible de réseaux criminels. Pendant de nombreuses années, les personnes affirmant être des mineurs non accompagnés pouvaient s'attendre à un permis de séjour en Suède. Il n'y avait aucun examen médical pour vérifier leur âge. Durant la procédure d'asile, les mineurs étaient logés, soit dans des foyers avec un encadrement professionnel, soit dans des familles suédoises, et ils étaient scolarisés dans les mêmes écoles que les enfants suédois.

En réalité, l'étranger en tant qu'individu n'ayant pas la nationalité du pays dans lequel il réside est soumis à une série de restrictions dans l'exercice de ses droits civils, sociaux et politiques par rapport aux nationaux. En règle générale, les droits des personnes non nationales sont limités au niveau législatif ou soumis à condition d'exercice, en particulier en ce qui concerne

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repéré à https://ec.europa.eu/eurostat/documents/2995521/7244687/3-02052016-AP-

FR.pdf/270f3b41-2f43-48c1-ba6d-c465cd7f5c0c

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la possibilité d'accéder, de séjourner et de s'établir sur le territoire, l'accès libre au travail, l'accès aux soins de santé, l'éducation, l'hébergement, etc. « Il faut, comme en Espagne, donner la possibilité au jeune de bénéficier d'un titre de séjour de courte durée à son arrivée, pour lui donner accès aux principaux services publics : hôpitaux, école, transports. Ceux qui ne veulent pas donner leur identité devraient quand même bénéficier d'un titre de circulation officiel qui montre qu'ils sont suivis. Fatiha-ACDLP ».

C'est pourquoi le Conseil de l'Europe recommande que « lorsqu'un mineur engagé dans la réalisation de son projet de vie atteint la majorité et lorsque celui-ci fait preuve de sérieux dans son parcours scolaire ou professionnel et témoigne de la volonté de s'intégrer dans le pays d'accueil, un permis de séjour temporaire devrait lui être délivré pour le temps nécessaire à l'accomplissement de son projet »

La situation administrative des jeunes lorsqu'ils atteignent leur majorité constitue également un enjeu important.

Rappelons que selon les statistiques d'Eurostat51 la Suède en 2015 à enregistré le nombre le plus élevé de demandeurs d'asile considérés comme mineurs non accompagnés.

En France, les MNA marocains à Paris ont souffert d'un problème particulier : ils ont été stigmatisés et perçus comme des dangers pour la société. Les institutions hésitent encore à les régulariser, même s'ils sortent de la rue et entrent dans le dispositif de droit

«Pour l'instant tout ce que j'ai vu de cette politique se résume à une fermeté vis-à-vis des migrants : toujours plus de police, aucun jeune n'a été régularisé, y compris ceux installés dans un processus de formation. Fatiha, ACDLP «.

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Les difficultés liées à la régularisation, en France et en Suède, créent un fort sentiment d'insécurité et un stress important chez le public des MNA marocains déjà fragilisés par une histoire marquée par des traumatismes.

« Donc au contraire ils faut que les investissements soient pérennes et permette aux personnes de se projeter sur la durée , parce que effectivement ce que vivent les jeunes marocains qui même quand ils ont accès à un minimum de prise en charge ça ne dure pas, c'est tous nos jeunes qui sont ici, c'est à dire tous les jeunes qui sont demandeurs, prêt à tout faire , prêt à se livrer entièrement et à faire tout ce qu'on leur dit au mépris de leur propre envie notamment dans l'éducation beaucoup par exemple veulent faire un cursus classique nous leur disons non tu vas faire un métier plombier , électricien puis c'est tout, eh bien ces jeunes s'adaptent à tout et pourtant ils ont une épée de Damoclès en permanence au-dessus de la tête donc grandir sereinement et s'épanouir dans ce contexte c'est compliqué d'autant plus si on est carencé comme le sont les jeunes marocains » Mathilde - HORS-LA-RUE

L'absence de régularisation administrative empêche ce public de se fixer sur un territoire donné et d'adopter un réel projet d'insertion. Se sentant exclus du pays dans lequel ils se trouvent, ils vont chercher à se déplacer dans un autre pays d'Europe. Toutefois, hormis l'Espagne, aucun autre pays européen ne facilite leur régularisation. Cette stratégie de mobilité au sein des pays européens met ces enfants dans une situation de danger permanent. Ils arrivent aux frontières des différents pays européens sans représentant légal, fréquemment sans point de chute, sans relais familial. De nombreux dangers les guettent, liés à l'errance dans la rue, et à leur exploitation par des réseaux criminels.

C'est pourquoi, pour ces publics, les acteurs n'envisagent pas d'autre solution que la régularisation afin de faciliter leur intégration et sécuriser leurs parcours de migration.

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Le fonctionnement global des institutions

En France, la mission d'accueil, d'orientation et d'accompagnement des MNA Marocain en situation d'errance a été confié par les pouvoirs publics à une seule association, le CASP qui travaille avec les institutions publiques en chargent de la protection de l'enfance : ASE, PJJ, et organisme d'évaluation sociale des nouveaux arrivants se déclarant mineur et en recherche de protection sur le territoire français.

Auparavant, durant une phase expérimentale, deux autres intervenants avaient été mandaté pour aller sur le terrain des MNA Marocain : l'association Hors la rue, et l'entreprise d'intérim à caractère sociale TAGA.

Une association indépendante s'est positionné sur la problématique des MNA Marocain : l'association au coeur de la précarité.

Partant du constat que l'ensemble des institutions classique, de protection de l'enfance était inadapté au public des mna marocains, l'état français à chercher au début de son intervention à comprendre le phénomène en vue de faire émerger un projet spécifique pour eux. « C'est pour cela que des réunions multi partenariales se sont mis en place par la mairie de Paris parce que ces jeunes échappent complètement aux propositions proposées par la ville de Paris». Il apparaît que l'association ACDLP, présente sur terrain n'était pas convié à ses réunions comme le stipule Mathilde d'hors la rue « la Mairie de Paris a mis en place des réunions bimensuelles auxquelles on aurait souhaité que vous soyez présent parce que ce sont tous les acteurs en interaction avec les jeunes qui devrait être accueillis.».

Nous savons aussi que d'autres acteurs associatifs ainsi que des riverains ont cherché à apporter des solutions pour promouvoir leur insertion par le biais d'activités culturelles et sportives mais ils ont été écartés par les autorités municipales, comme le décrit Fatiha d'ACDLP «Pourtant, le quartier de la Goutte d'Or est un quartier qui est classé sensible et est une zone prioritaire en matière de politique de la ville. De nombreuses associations y sont installés dans de nombreux domaines : sport, culture, alphabétisation, ...L'axe de la prévention n'a pas été assez travaillé. J'ai vu des jeunes se radicaliser dans la délinquance, poussés par des mauvaises fréquentations dans le quartier ou s'enfoncer dans la toxicomanie. De nombreuses portes leur ont été fermées au motif qu'ils étaient étrangers. Des éducateurs de TAGA très expérimentés ont activé leur

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Mémoire de master « La prise en charge des mineurs non accompagnés Marocains » 153

réseau pour demander l'accès à des structures parisiennes de loisirs et de sport mais leurs démarches ont été bloqués. Ils ont d'ailleurs fini par démissionner».

On peut regretter, l'exclusion d'acteurs ayant développé une expertise auprès de public aux caractéristiques similaires des MNA Marocains, c'est le cas de Hors la rue avec les jeunes Roms. Cela représente à notre sens, une forme de hiérarchie.

Contenu de la complexité du public, il apparaît difficile voire impossible de travailler seul, même si comme le précise le chef de projet de la DASES Abdel, le CASP travaille en réseau et coordination avec les autres acteurs officiels de la protection de l'enfance. «le CASP, a été désigné pour mettre en place déjà une mise à l'abri, nous avons l'espoir que cela fonctionne , nous voulions travailler avec eux, on estimait que notre travail de rue fonctionnait et ce que nous avions pu mettre en place aussi, comme l'équipe de la croix rouge avec un pédopsychiatre et des infirmiers en rue» , « on aurait aimé être partie prenante comme l'ensemble des partenaire, je pense que sur ce type de public c'est impossible de travailler seul, une structure avec ses solutions ne peut pas avoir la solution pour ce public, donc les échanges sont indispensables, la collaboration aussi et c'est ce qu'il manque à ce programme » Mathilde Hors la rue.

La dimension « plaidoyer et critique des institutions » des associations Hors la rue et ACDLP semblent être à l'origine de leur exclusion du dispositif global d'accueil des MNA Marocain. On sent qu'en France, les autorités ne sont pas prêtes à ouvrir des structures adaptées pour ces jeunes. La proposition d'un centre d'accueil de jour réclamer par l'association Hors la rue n'a pas été retenu. L'Etat, cherche absolument à faire entrer les migrants marocains dans les dispositifs du droit commun. « Il fallait un programme spécifique, on aurait voulu un programme, beaucoup plus souple, beaucoup plus expérimental qui innove un petit peu plus, »Mathilde de Hors la rue.

En Suède, on relève davantage de collaboration impliquant tous les acteurs, qu'il soit public ou issus de la société civile. Comme on a pu le voir plus haut dans la description des politiques d'accueil et de prise en charge « La différence est qu'en Suède tous les services en liens avec ces mineurs travaillent ensemble pour intervenir le plus rapidement possible et trouver une solution, la justice le service de migration, les associations. C'est pour cela qu'à Stockholm il

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n'y a pas d'enfant à la rue», « Ce qui définit le système Suédois est vraiment la coordination, par exemple si un mineur ne rentre pas dans son foyer ou sa famille d'accueil, celle-ci prévient le kontaktperson qui lui contacte le social qui lui prévient la police lui envoie la photo du jeune pour qu'il le recherche sur le territoire et le ramène.» Sooi de l'association Habibi.

On relève en Suède, une continuité dans la chaîne d'information et de prise en charge.

Même si le jeune est transféré vers des structures spécialisés, il a la possibilité de rester en lien avec ses personnes ressources « Non, nous nous ne sommes plus mandatés si le jeune est transféré vers ces centres. Nous travaillons que dans la première étape, notre lien est lié aux familles d'accueil. Le reste c'est le service social. Les jeunes continuent de nous contacté, mais nous ne sommes plus mandatés. Bien sûr nous ne stoppons pas la relation. Certains continuent à venir dans notre association, à faire des activités. Parce à FramtidstOEget nous avons mis en place des activités pour ce groupe de jeunes, des repas «culturels tous les jeudis, des match et cours de foot & boxes, des ateliers de réparations de téléphones et des ateliers de langues. Donc nous continuons à les aider et à les voir.» Samir FramtidstOEget.

Dans les deux pays, on observe des pratiques racistes et discriminatoires à l'égard des jeunes marocains dans de grandes institutions étatiques comme la police et les hôpitaux. Néanmoins, le problème du racisme institutionnel semble tabou en France. Seul un acteur en parle, l'association ACDLP. L'association Hors la rue quant à elle parle de maltraitance institutionnelle «nous avons pu avoir des échanges avec des policiers complètement excédé, violent et complètement maltraitant à l'égard de ces jeunes», « Nous avons saisis le défenseur des droits sur les maltraitances dont ont pu être victimes les jeunes au commissariat, un jeune a pu témoigner. Cela fait partie de notre travail de constater les violences dont les jeunes ont été victime «, «Nous avons saisis le défenseur des droits sur les maltraitances dont ont pu être victimes les jeunes au commissariat, un jeune a pu témoigner. Cela fait partie de notre travail de constater les violences dont les jeunes ont été victime «.

On constate ici que même si l'Etat cherche à faire preuve de souplesse, vis à vis du public des MNA Marocain, il maintient des pratiques qui posent de réels problèmes. Tel que le fait de passer obligatoirement par les commissariats de police pour trouver un accueil d'urgence la nuit. On retrouve les mêmes problèmes de maltraitance policière en Suède, même si comme le dit Sooi de l'association Habibi, la police travaille davantage en étroite coordination avec les services sociaux dans l'intérêt supérieur de l'enfant. «ils se font souvent tapés par la sécurité ou

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ont des altercations avec la police. Parce que ces jeunes n'ont pas peur et ne se laisse pas faire. Donc eux font la différence, ce groupe se font identifié juste par leur vêtement. Et directement ils se font contrôler par exemple. On essaie de leur faire comprendre ça aussi, que la tenue vestimentaire joue beaucoup sur l'image qu'ils renvoient.», «j'ai déjà eu des discussions avec des personnes des services sociaux qui dénoncent que ces jeunes n'étaient pas traités comme les autres sur tous les droits. Dès que le mineur est fiché comme marocain.» Samir et Mustapha de l'association FramtidstOEget.

Le problème des discriminations institutionnels pose la question de la représentation juridique des MNA marocains et la défense de leur intérêt. Hors, il apparait que les jeunes sont mal défendus par les avocats mis à leur disposition gratuitement par l'état car ils n'ont pas connaissance de ce public. « Oui, ou sinon ce sont de nouveaux avocats donc souvent il n'est pas bien défendu. Souvent ils ne connaissent pas du tout le phénomène et les problématiques des jeunes Marocains mais plutôt celles des afghans.» Suzanne de l'association Habibi. Dans ce contexte, des associations s'organisent pour faire entendre et respecter les droits de ses mineurs. «J'aide toujours les jeunes mais j'essaie vraiment de faire en sorte que l'État comprenne ces jeunes et que tous leurs droits soient respectés.» Sooi Habibi.

Pour résumer, on peut que la France et suède sont doté de système de protection où l'intérêt supérieur de l'enfant est au centre des préoccupations. Mais les capacités d'adaptation des institutions dans leur ensemble sont encore trop limitées. La France et la Suède ont grand interet à échanger, sur la problématique spécifique. D'une part, parce que les publics se déplacent régulièrement entre les deux pays et d'autres part dans un objectif d'optimisation des prises en charge. Afin de mieux mesurer les effets de leur politiques, les états doivent exiger plus de transparence de la part des institutions en charge des MNA marocains. En l'occurrence, on déplore le refus de diffuser le rapport d'activité de l'association CASP mandaté par les pouvoirs publics.

Mémoire de master « La prise en charge des mineurs non accompagnés Marocains » 155

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Comme on a pu le voir politique d'intégration === question territoriale

Mémoire de master « La prise en charge des mineurs non accompagnés Marocains » 156

Comme on a pu le voir au-dessus, à travers les grandes dates de l'histoire du monde associatif français, au cours des années les associations ont conquis une légitimité et une reconnaissance. Il apparaît que le développement associatif est lié aux grandes périodes historiques. Dans la première partie du XXe siècle il se spécialise dans les grandes lois sociales, au cours de la période du Front populaire on observe un essor du monde associatif se développer dans le domaine de l'éducation, de la culture et des loisirs. Tandis qu'à la libération de la seconde guerre mondiale, l'instauration de l'Etat-providence favorise un essor dans les domaines du sanitaire et social. Incluant une guerre de position entres acteurs selon leur légitimité, leur proximité avec les pouvoirs publics. « Les capacités ne possèdent pas les mêmes atouts dans leurs rapports avec le pouvoir et avec le public. »

On observe alors la construction d'une professionnalisation, une hiérarchisation des associations. Néanmoins, une fonction commune, partant nécessairement d'une dynamique commune, représentation des valeurs de l'institution. Ici, on l'observe des pratiques communes d'intervention : Allers vers ; plaidoyer ; accompagnement ; information.

Tous les entretiens abordent la question de la collaboration entre les différentes organisations.

Une institution doit son statut à une influence politique et économique. Une influence qu'elle s'exerce en «bannissant» les acteurs du même secteur, en les décourageant ou en essayant de la soumettre à sa vision pour installer la position. Une fois établit par les institutions politiques, elle développe sa propre dynamique avec un discours commun à l'institution dominante = travail accompli différent de ce que l'on attend. Il est donc nécessaire que l'institution dominante reste persuadée de l'utilité et de la valeur des actions de celle qu'elle protège. On observe beaucoup de similitude entre elles.

Se donne un statut professionnel/

Une autonomie toujours partielle, son existence dépend de la tolérance de l'état différent du pays. Par exemple ne France les mineurs dépendent des départements et en Suède les communes. Une autonomie dans la régulation de ses propres activités

Aucune propriété institutionnelle stable garantissant l'autonomie. (Public surtout

L'autonomie dépend de négociation et de persuasion. Mise en valeur d'attributs

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Mémoire de master « La prise en charge des mineurs non accompagnés Marocains » 157

Les modalités de la prise en charge et des pratiques d'accueil

Les dispositifs d'accueil, et de mise à l'abri de la prise en charge des mineurs non accompagnés relève des conseils départementaux, dans le cadre de leur compétence en matière de protection de l'enfance. Néanmoins, face à l'ampleur prise par la problématique, les pouvoirs publics ont été amenés à organiser des circuits et des modalités d'accueil spécifiques aux MNA Marocain.

La période d'évaluation et de mise à l'abri, première phase de cette prise en charge, cristallise l'essentiel des difficultés rencontrées par les départements.

Mémoire de master « La prise en charge des mineurs non accompagnés Marocains » 158

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2018-2019

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2018-2019

La coordination et les échanges intereuropéens.

La mobilité comme point centrale des échanges européen,

Une meilleure connaissance des prises en charge européenne par les suédois, avec des visites dans les institutions identiques.

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Une uniformisation vue par les moyens de régularisation mais pas dans les prises en charge.

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Les spécificités du public

Le public des mineurs non accompagnés présente des caractéristiques particulièrement. Ils ont été identifiés par les pouvoirs publics, les institutions et la presse comme un public marginal, requérant une approche spécifique. En France, on observe chez l'ensemble des intervenants une absence d'expérience avec ce type de public.

Chansia, directrice au CASP nous parle d'un « on parlait d'un public qui semblait ne correspondre à rien du tout en termes de dispositif existant pour une prise en charge spécifique donc on était avec des jeunes très jeunes qui refusaient la prise en charge ASE qui refusait la prise en charge», «pour la première fois j'étais en face d'un public qui était super jeune et qui cumulé des difficultés qui rendaient une prise en charge et une approche un petit peu difficile.». Mathilde, responsable éducative de Hors la rue rapporte : «voir des enfants si jeunes de 12/13 ans nous en avions jamais vu, pourtant je travaille avec des enfants en errance depuis longtemps et essentiellement des jeunes roumains tous en situation de travail quotidien, certains en situation de TEH52 mais ça n'atteint pas des niveaux de misère humaines tel que les marocains, psychologiquement c'était extrêmement difficile».

Le chef de projet de la DASES de la mairie de Paris précise : « jeunes errants sur le quartier de la goutte d'or, qui avait un profil poly toxicomanes, délinquants sachant que de jeune errant comme cela nous n'en avions pas vu depuis la seconde guerre mondiale. En fait, il n'y avait aucune accroche avec les dispositifs disons « banales » de protection de l'enfance.» et « «Disons que personne ne savait faire dans ce public-là, c'est un phénomène que nous n'avions pas vu depuis la seconde guerre mondiale, des enfants errants qui refusent tout.».

La première caractéristique de ce public est leur ancrage dans la rue, et leur inadaptation aux structures classiques de prise en charge prévu pour les MNA. Je cite Fatiha, responsable du pôle MNA à ACDLP « La première caractéristique commune chez le public des mineurs marocains est l'absence totale de liens avec les institutions françaises et leur marginalisation «. L'ensemble des acteurs interrogés en France parlent de refus de prise en charge, Chansia du CASP déclare

52 Traite des êtres humains

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« Quand un mineur étranger arrive sur le territoire français il se déclare à une association d'une mairie ou autre pour déclarer qu'il est seul isolé et qu'il est mineur isolé étranger. Ces jeunes ne font pas cette démarche-là, il reste dans une espèce de no man's land où finalement ils s'autogèrent eux même sur un territoire», « En fait, il n'y avait aucune accroche avec les dispositifs disons « banales » de protection de l'enfance.» nous dit Abdel de la DASES.

Il s'agit d'un public qui vit constamment dans la rue, et doit être compris et accrochés comme tel. « au bout d'un mois nous avions compris que la problématique était d'abord essentiellement celle des enfants des rues «, « pour les marocains je trouve que l'on avait un profil très désaffilié. Il y avait vraiment la rue, la rue et les copains de rues», « il faut que l'on s'adapte à leur errance et leur envie de liberté» Mathilde, Hors la rue.

Leur inadaptation sociale est aggravé en partie par leur poly toxicomanie, beaucoup de jeunes marocains sont des consommateurs réguliers ou irréguliers de drogue, y compris les plus jeunes, comme le dit Mathilde de Hors la rue « Nous avons rencontrés cinq très jeunes enfants ayant visiblement entre 12 et 14 ans effectivement défoncé, il consommait de la colle dans rue», « tous les jeunes avaient une problématique addictive très forte, et nous étions sur des consommations de colle , Rivotril, alcool, cannabis, ça a changé après puis c'était périodique . La vraiment, le moment où l'on a monté le programme nous étions sur colle et Benzodiazépine». C'est aussi le constat de Fatiha d'ACDLP « Pour certains elle s'ajoute à la prise d'autres substances telles que psychotropes, alcool, ecstasy, cocaïne, crack. Du fait de leur addiction aux drogues, leur placement dans un foyer est difficile. Ils sont donc amenés à vivre directement dans la rue, dans des squats, ou des connaissances.»

La deuxième caractéristique commune aux MNA Marocains, est que l'argent est au centre de leur préoccupation comme nous l'explique Fatiha d'ACDLP. « la plupart ont pour projet de gagner de l'argent, soit dans un objectif de survie, soit dans le but d'aider un membre de leur famille, le plus souvent leur mère ou les deux» ainsi que Mustapha de l'organisation suédoise FramtidstOEget « comme je disais la première difficulté c'est la confiance, puis aussi l'argent qu'il place en priorité, il a besoin d'envoyer de l'argent à sa famille et du coup le reste passe au second plan».

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La difficulté d'accrocher les jeunes revient dans tous les entretiens, les mineurs ne se laissent pas approcher facilement. Ils ont développé une méfiance vis à vis des institutions, ou tout ce qui rapporte à une institution. «Je pense que les jeunes n'ont jamais eu réellement confiance en nous.» Mathilde de Hors la rue. Mustapha de FramtidstOEget, témoigne également dans ce sens « comme je disais la première difficulté c'est la confiance, puis aussi l'argent qu'il place en priorité, il a besoin d'envoyer de l'argent à sa famille et du coup le reste passe au second plan.». Cette défiance se traduit par le rejet de toute solution institutionnelle. «Puis ces jeunes la moindre erreur il ne pardonne pas, après nous sommes une institution donc nous avons un mur, un cadre et ces jeunes sortent du cadre tout le temps «, « l'ASE a mis en place des hébergements hôtels pour les marocains, ce qui n'était pas adapté, même l'hôtel il finissait par détruire complètement la chambre et s'en aller. Ils étaient beaucoup dans la destruction des solutions qui leurs a été proposé. « Mathilde Hors la rue. Samir de FramtidstOEget fait la même observation «Non des fois il loupe une étape, en général ces jeunes n'ont pas l'habitude d'un cadre structuré avec des limites. Dès que quelqu'un les resserre ils fuient «.

Malgré leur situation sanitaire, médicale et psychologique très dégradées, beaucoup de jeunes ne laissent même pas accompagnés à l'hôpital. «Ce qui était très dure aussi, de voir des jeunes se scarifier sous nos yeux, pas juste des scarifications de poignet et qui refusait l'accompagnement d'urgence, avec des questionnements incroyables comme est-ce qu'on appelle les pompiers ou pas»,

Néanmoins tisser un lien de confiance avec ce public n'est pas chose impossible. On remarque que plusieurs choses doivent être réunis pour créer un lien de confiance :

- L'identification d'une personne ressource. La multiplicité des acteurs peut s'avérer troublante pour ce type de public. «Nous déjà je pense qu'on était trop de tête, tous les jours ce n'est pas les mêmes éducateurs sur le centre, forcément tisser du lien c'est plus long quand tu n'as pas identifié une personne ressource.» Mathilde de Hors la rue., Samir FramtidstOEget « quand ils arrivent ils sont confrontés à une multitude de structure, d'acteurs, un système complexe.».

- La régularité et la disponibilité

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- La langue, le partage d'une culture commune avec les jeunes facilitent les relations. « Il y a beaucoup de jeunes qui, dès le départ, ne me font pas confiance à cause de la barrière de la langue.» Fatiha ACDLP

- La souplesse du cadre de la structure

Le public des MNA Marocain, présentent des caractéristiques propres aux enfants des rues. Ils développent des mécanismes d'adaptation aux dangers de la rue. Comme le fait, par exemple, de rester constamment en groupe. Cette dimension collective est indispensable à prendre en compte. Comme le rapporte Chansia « ils s'autogèrent eux même sur un territoire».

Il s'agit aussi d'un public très mobile, ce qui rend difficile l'élaboration de projet à long terme « on avait souvent des fins de non-recevoir parce que les jeunes n'étaient pas demandeurs de protections, ce qui légalement n'étaient pas un critère pour un mineur demander une protection n'est pas lié à son adhésion au projet mais le fait qu'il soit sans domicile fixe avec une identité non vérifier non déclaré, ça mettait beaucoup en péril l'exécution de ses dispositifs « Mathilde Hors la rue.

Ainsi, contenu de l'ensemble de ces caractéristiques, les états sont obligés d'inventer de nouvelles formes de prise en charge. Comme l'indique Mathilde de Hors la rue. « qu'il y a eu de la part de la ville de Paris un effort hallucinant de mettre en place quelque chose spécifique à ces jeunes».

Il est manifeste que les causes qui poussent les individus, ici des enfants à ce mode de vie sont tout à fait particulières. Les chiffres et les données ne pourraient expliquer la complexité et l'ampleur du phénomène. Cependant, l'expérience de terrain des différentes organisations non gouvernementales, ainsi que notre expérience d'intervention permettent cependant de dégager quelques tendances concernant le profil des mineurs non accompagnés marocain.

Comme le signifiait Marcel Mauss et Paul Fauconnet dans la sociologie : objet et méthode, « il faut admettre l'existence de certains états sociaux tout à fait différent des états purement

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individuels. ». Ici on se questionne sur un groupe interdépendant, on observe une dimension collective primant sur la dimension individuelle. A travers des tendances collectives, des comportements collectifs, une pensée collective. Je cite Mathilde responsable éducative de HORS-LA-RUE « pour les marocains je trouve que l'on avait un profil très désaffilié. Il y avait vraiment la rue, la rue et les copains de rues ».

Cependant, comme le stipule Fatiha de l'ACDLP «Le public des migrants marocains en situation d'errance présente des particularités mais ne constitue pas pour autant un public homogène. (...)», le groupe étudié est repéré par les institutions d'état.

Mais aussi des manières sociales les laissant agir selon leurs propres codes moraux, leur propre règle. Et cela à l'encontre des lois sociétales obligatoires, même si celle-ci leur rappelle sans cesse par une multitude de sanction. Ces sanctions quelle qu'elle soient prison, mépris social, invisibilité. Ne font qu'augmenter leur envie d'aller à l'encontre, et de mettre en échec ce qu'on leur propose. Rappelons que selon Marcel Mauss et Paul Fauconnet « une règle à laquelle l'individu se considère comme soumis, ne peut être l'oeuvre de cet individu : car toute obligation implique une autorité supérieure au sujet obligé, et qui lui inspire le respect, élément essentiel du sentiment d'obligation. ».

La séparation, l'éloignement des différents établissements fermés s'impose avec force, en reprenant les termes de Charles Suaud dans le petit séminaire « la sanction rituelle vient s'ajouter à la sanction disciplinaire », d'autant plus qu'il se retrouve dans l'extrême contraire de leur mode de vie habitué à la rue. -> incorporation (langue).

Vengeance sociale

PARTIES VIII : CONCLUSION

Les politiques sociales et de protection de l'enfance ne sont pas les seuls déterminants de la prise en charge des MNA. Même si, dans l'esprit des lois, tout enfant a droit à la même protection quel que soit son pays de naissance. Comme le rappelle la Commission européenne

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dans son Plan d'action pour les mineurs non accompagnés, « il est fondamental de veiller à ce (É) que, indépendamment de leur statut d'immigré, de leur nationalité ou de leurs antécédents, tous les enfants soient, avant toute chose, traités comme tels ».

Les politiques migratoires ont également un impact sur la condition des MNA. On entend par politique migratoire tout mécanisme institutionnel mis en place par un État pour gérer ses flux migratoires. Tout pays cherche à maîtriser ou influencer les flux d'immigration en provenance des pays externes à l'Union Européenne. D'ailleurs, à chaque campagne électorale, la question de la politique migratoire est toujours au centre des débats, comme on le constate par exemple à l'heure actuelle en France avec la tenue du débat parlementaire sur l'immigration, et ceci dans la perspective des élections municipales de 2020. Il est important de souligner tout d'abord que les décisions en matière d'immigration appartiennent à chaque État souverain.

Néanmoins, avec l'ouverture des frontières au sein de l'union européenne et la création de l'espace Schengen, les États cherchent à coordonner, du moins à inscrire la question des flux migratoires extra-européens dans l'agenda politique européen. Les MNA font partie du débat sur les politiques migratoires dans la mesure où se pose la question de leur intégration durable sur le territoire qu'ils ont choisi, ainsi que sur leur régularisation administrative.

Or, les problèmes d'intégration et les décisions en matière de régularisation administrative sont spécifiques à chaque État, et sont fonction des stratégies d'accueil (ou à l'inverse de rejet) des étrangers. Il est donc loin d'être évident d'harmoniser les législations et les pratiques européennes en matière de prise en charge des MNA. Les phénomènes migratoires se caractérisent par le fait que des individus, pour des raisons diverses, traversent des frontières.

Tout d'abord, il paraît important de rappeler que les système mis en place dans les différents pays résultent d'une histoire longue et propre à chacun en rapport avec leur caractéristique idéologiques. Le processus d'intégration s'inscrit de plus en plus dans une approche dynamique à double sens, engageant l'ensemble de la société, à travers les politiques publiques. Dans un contexte global, nationale et européen les politiques d'intégration convergent vers les conditions d'accueil et d'intégration. Comme, la place essentielle de l'apprentissage de la langue du pays d'accueil. Les directions différentes dans l'historique des politiques

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d'intégration, influent les politiques d'accueil et la prise en charge du public des jeunes migrants.

Par exemple, on a pu observer à travers l'histoire des politiques d'intégration Suédoise. La volonté d'inclure au coeur de la société les différences culturelles. Elles se veut préserver et entretenir l'héritage culturel des personnes immigrés. A travers des réformes telles que celles des langues maternelles. Les langues de l'immigration font partie intégrante de l'institution scolaire à travers des cours d'apprentissages de la langue maternelle. « L'héritage culturel et linguistique de l'immigré sont des données indissociables de sa personnalité et doivent être en conséquence préservé et respecté «. Selon le gouvernement, la société suédoise se doit de faire un effort de s'adapter à l'immigré et de lui reconnaître ses droits humains et culturels. La société suédoise est reconnue à travers sa politique d'accueil ainsi que sa protection sociale dites généreuses. Elle s'est construite à travers une pluralité de mode d'expression culturelles et une politique de minorité. Elle se veut respecter l'identité culturel et surtout permettre son maintien. « Tend à donner aux groupes linguistiques minoritaires les moyens de maintenir et de faire respecter leur langue et leur identité culturelle dans le cadre d'un intérêt commun, représenté par l'ensemble de la société suédoise. Riksdag 1986 «. De plus, en Suède la réflexion des politiques d'intégration a été précoce.

Tandis qu'en France, les politiques d'intégration font l'objet d'un débat plutôt récent, puisque rappelons que pendant très longtemps les étrangers étaient imaginés comme amené à repartir, «les étrangers étaient perçu comme une main d'oeuvre n'ayant pas vocation à s'installer». Au cours des années, la politique d'intégration à beaucoup évolué. D'abord elle se dessine autour d'une politique d'insertion et d'interculturalité, ensuite vers un développement social des quartiers à travers des questions territoriales. Pour arriver à la politique d'intégration actuelle, lié aux respects des valeurs de la République et à la lutte contre la discrimination. A l'opposé de la politique d'intégration suédoise, on observe une obligation pour le migrant d'adhérer à celles-ci. Ainsi, qu'une obligation de formation civique portant sur les institutions française, et «les valeurs de la République», ou encore d'une formation linguistique.

A travers ces données historiques, il est évident que la différence de la base même des politiques d'accueil et de la prise en charge des migrants, ici le mineur non accompagné rend difficile leur

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harmonisation. On peut même ajouter que la gestion européenne des politiques d'intégration et d'accueil, avec la variation des législations et des pratiques institutionnelles d'un pays à un autre au sein de l'espace Schengen, rend difficile la prise en charge et la compréhension de cette prise en charge par les mineurs non accompagné.

La gestion des flux migratoire à l'échelle européenne à entraîner une modification des pratiques politiques et administrative d'accueil des primo-arrivants le contrôle accru aux frontières, les dispositifs mis en place pour réguler l'accès à la nationalité. Mais aussi, des dispositifs protégeant les mineurs et leur arrivée sur le territoire européen. Tel que l'article 37 de la CIDE « l'arrestation, la détention ou l'emprisonnement d'un enfant doit être en conformité avec la loi, n'être qu'une mesure de dernier ressort et être d'une durée aussi brève que possible », ou encore l'article 2 qui insiste sur le fait qu'il est nécessaire de permettre l'accès au territoire ou se trouve le mineur, et que le retour dans le pays d'origine ne peut être envisagée qu'après une évaluation complète des risques et de sa situation par des personnes compétentes qui conviendrait que le retour serait dans l'intérêt de l'enfant, et que celui-ci est bien renvoyé vers sa famille, ou dans un cadre sécurisant. La problématique de l'accès au territoire ne fait pas l'objet de la même attention selon les pays. La Suède comme la France ont ratifié la convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant pour les libertés de circulation, pourtant on observe des pratiques différenciés. Tel que la problématique des «zones d'attente» en France, ou certains mineurs se retrouvent interpellés et placer en « zone d'attente » pendant une période plus ou moins longue, 20jours maximum pour les mineurs isolés avant le rapatriement de celui-ci vers son pays d'origine.

L'évolution de la situation socio-économique nationale et européenne dans un contexte de restructuration des dépenses publiques, influe les politiques d'intégration des différents pays membres. D'une part, à travers les modifications des pratiques politiques et administratives d'accueil des primo-arrivants, qui peut s'avérer, précariser le monde associatif en le détournant de ses fonctions premières. En se retrouvant, avec une augmentation importante du temps consacré à la dimension administrative et juridique. Et donc, en délaissant les dimensions d'intégrations, éducative, culturelle... nécessaire au processus d'autonomie du jeune migrant.

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Le critère de répartition est aussi une condition importante dans la prise en charge, puisque comme nous avons pu le démontrer tout au long de la recherche, la répartition des mineurs non accompagnés sur le territoire de l'union européenne est particulièrement inégale. D'autant plus, les divergences concernant la définition de la notion se répercutent sur les statistiques ainsi que l'orientation prioritaire de certains pays européens comme la Suède des mineurs vers la demande d'asile.

En effet, d'une part les divergences dans les définitions constituent un obstacle à toute tentative d'harmonisation sur cette problématique. La mise en oeuvre d'une politique commune cohérente implique en effet de s'accorder préalablement sur l'étendue du domaine traité et sur

les termes utilisés.
D'autre part, il apparaît très difficile d'estimer le nombre de mineurs non accompagnés présents sur le territoire des États de l'Union européenne. Même si le module de détection européen du Comité italien pour les mineurs étrangers a été créer dans l'objectif de repérer les mineurs. Ce module contient en particulier des données relatives à l'identification du jeune (âge, nationalité, présence de proches en Italie, lieu de repérage du jeune...), sa prise en charge sociale (lieu de résidence, permis de séjour, représentant légal...) et la recherche de sa famille (numéro de téléphone des parents etc.). Inversement, les mineurs demandeurs d'asile et les victimes de traite ne sont pas répertoriés dans le système de recueil de données mis en place en Italie et font l'objet d'un recensement distinct. Il exclut les demandeurs d'asile, les victimes de traite et les citoyens de l'UE, ainsi que les mineurs non accompagnés non pris en charge par une institution publique.

D'autant plus, dans notre cas les mineurs non accompagnés d'origine Marocaine ont la particularité d'avoir une mobilité européenne. Mais aussi, se pose la problématique du changement d'identité en fonction du pays (nom, prénom, origine, âge). Ou encore, leur errance qui les éloigne du droit commun dans certains pays comme la France, ou ils vivent à la rue. Ces spécificités rendent presque impossible l'évaluation quantitative du phénomène. Quant à l'identification, on a pu voir que la France comme la Suède avait créer une coordination internationale exceptionnelle avec le royaume Marocain. Les données officielles nationales ou européennes ne permettent pas de prendre conscience de l'ampleur du phénomène car elles ne

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fournissent aucune estimation sur les jeunes en errance ou encore ceux refoulés avant leur accès sur le territoire. Même si, en Suède on peut avoir une estimation du phénomène de par son orientation des mineurs vers une demande d'asile.

Ainsi, il semble aujourd'hui très difficile d'appréhender le phénomène des mineurs non accompagnés au sein même de chacun des pays et a fortiori à l'échelle de l'Union Européenne. Face à la dispersion des sources et des interlocuteurs, il apparaît donc nécessaire de mettre en place des institutions de référence dans ce domaine dans chaque pays et

d'assurer une coordination au niveau européen. Pourtant, on fait face à un hyper visibilisation de la question de l'enfance migrante marocaine.

Cette grande disparité entre les pratiques nationales s'explique aussi par l'absence de prise en compte spécifique de cette problématique des acteurs sociaux intervenants. Comme on a pu l'observer très peu s'intéresse aux prises en charge des institutions des autres pays européens, travaillant pourtant sur le même public. De plus, comme on a pu le voir au-dessus, les associations ont conquis une légitimité et une reconnaissance. On observe alors la construction d'une professionnalisation, une hiérarchisation des associations. Incluant une guerre de position entres acteurs selon leur légitimité, leur proximité avec les pouvoirs publics. « Les capacités ne possèdent pas les mêmes atouts dans leurs rapports avec le pouvoir et avec le public. », se répercutant souvent sur le public pris en charge. A travers notre recherche, tous les acteurs ont mis en évidence la problématique de l'accroche avec les mineurs marocains liés au manque de confiance envers les institutions. On peut comprendre, qu'un public aussi désaffilié, et éloigné du droit commun ne comprenne pas la multitude d'acteur ainsi que la différence des rôles institutionnels.

Les procédures de détermination d'âge, les conditions d'accueil, les formalités auxquelles ils sont confrontés et le traitement de leur dossier varient d'un État membre à un autre. Concernant, le cas de la France et de la Suède on observe un cadre législatif très semblable pourtant la mise en place et l'application de ces procédures sont différentes. En France, la prise en charge est assurée par les services départementaux de protection de l'enfance, suite à une décision judiciaire dans le cadre de l'enfance en danger. Sur le territoire, l'accès à la protection et les dispositifs mis en place sont très variables selon les départements. En suède les mineurs non

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accompagnés bénéficient d'une protection de droit commun composée d'un premier accueil suivi d'une prise en charge durable. Les centres de premier accueil sont spécifiquement dédiés aux mineurs non accompagnés. La responsabilité de l'accueil des mineurs non accompagnés repose sur les municipalités qui elles aussi relèvent des disparités d'une commune à une autre.

La situation administrative des jeunes lors de leur passage à la majorité constitue également un enjeu important. Le conseil de l'Europe recommande « lorsqu'un mineur engagé dans la réalisation de son projet de vie atteint la majorité et lorsque celui-ci fait preuve de sérieux dans son parcours scolaire ou professionnel et témoigne de la volonté de s'intégrer dans le pays d'accueil, un permis de séjour temporaire devrait lui être délivré pour le temps nécessaire à l'accomplissement de son projet », pourtant là aussi on retrouve des disparités. En Suède, les politiques d'accueil des mineurs non accompagnés orienté vers une procédure d'asile mettent en échec toute possibilité de régularisation pour les jeunes Marocains. En France, c'est plutôt leur désaffiliation, l'éloignement du droit commun et par conséquent leur profil délinquant qui empêche la régularisation. Cependant, le statut de mineur rend automatiquement régulier le séjour du jeune jusqu'à majorité, ils ne sont pas soumis à l'obligatoire de détenir un titre de séjour. Tandis, qu'en Suède les mineurs ne demandant pas l'asile ou ayant essuyé un refus de statut se voit comme étant en situation irrégulière.

Gérard Noiriel, dans « la tyrannie du national »53 explique l'imposition d'une nationalisation des sociétés. A travers la formation des États nation et l'affirmation d'une citoyenneté nationale et une société divisée entre nationaux et étrangers. Ce statut d'étranger demeure prépondérant dans les domaines de l'accès au territoire, du droit au séjour et de l'éloignement, où les politiques migratoires des États peuvent parfois mettre à mal l'impératif de prise en compte primordiale de l'intérêt supérieur de l'enfant. L'état des lieux de plusieurs associations54, organisation non gouvernementale françaises travaillant avec ce public, ainsi que l'analyse

53 Bonnafous Simone. Gérard Noiriel, La tyrannie du National, le droit d'asile en Europe (1793-1993).

54 France Terre D'asile.Mineurs isolés étrangers : l'essentiel. Repéré à http://www.france-terre-asile.org/images/stories/mineurs-isoles-etrangers/MIE_web.compressed1.pdf

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Daniel Senovilla hernandez55, met en évidence que « l'application directe de la CIDE ou la mise en adéquation des législations internes et des pratiques administratives à son contenu est excessivement limitée ou très partielle », est limitée ou très partielle sur trois points principaux « l'exclusion de certaines catégories de mineurs, la restriction de l'accès au territoire et, enfin, une application instrumentalisée et arbitraire des droits énoncés dans la convention. ». Alors que la Convention relative aux droits de l'enfant dispose que « tout enfant qui est temporairement ou définitivement privé de son milieu familial, ou qui dans son propre intérêt ne peut être laissé dans ce milieu, a droit à une protection et une aide spéciale de l'État »56. Nous savons également que l'exclusion n'est pas un état de fait mais qu'il représente plutôt « un processus dont les causes sont multifactorielles »57, nous pouvons même, pour le cas des mineurs isolés, reprendre l'analyse de Serge Paugam58, c'est à dire employer le terme de « disqualification sociale » plutôt qu'exclusion. A travers ce terme, il définit plusieurs phases qui s'appliquent totalement aux mineurs isolés non accompagnés qui se voient refuser leur droit de prise en charge.

Enfin, il est question ici d'un public aux caractéristiques spécifique, catégorisés d'enfant des rues. Une problématique nouvelle en Europe. La prise en charge de ses jeunes, nous amène à repenser les politiques d'accueils et de prise en charge globale face à un public désaffilier très jeunes, avec un profil de délinquant, poly consommateur, porteur de signe traumatique...

En France, les problématiques globales des MNA sont souvent liés à la première étape, c'est à dire l'évaluation sociale. Les MNA Marocains au vu de leur profil ne passe pas cette étape, soit par manque d'information, soit par l'engrenage du jeune dans un réseau délinquant, mais la

55 « Mineurs étrangers non accompagnés et séparé en Europe : une analyse comparative de l'application de la Convention internationale des droits de l'enfant dans six pays », Daniel Senovilla hernandez, Migrations et société, n°131, pp.99-114, 2010

56 Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant, op. cit., (note 161), art. 20

57 Emmanuelli, X. Frémontier, C. (2004) La fracture sociale, PUF

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58 Paugam, S.(1991). La disqualification sociale, Essai sur la nouvelle pauvreté, PU

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raison est plutôt liée aux maltraitances institutionnelles. Il reste donc dans une situation de rue pendant la durée de leur séjour qui peut être relativement long. En Suède, cette question de rue est quasi inexistante, les jeunes sont repérés sur le territoire dès leur arrivé et accompagner par la police, des acteurs sociaux ou de simple citoyen vers la structure d'urgence social ce qui enclenche une prise en charge direct. Néanmoins, la problématique se centre, sur l'orientation du mineur vers une procédure d'asile qui pour la grande majorité n'aboutira pas. Je pense que sur des problématiques aussi complexes que celles des jeunes marocains, la question n'est pas tant de se s'interroger sur l'uniformisation des prises en charges. Mais plutôt, sur la capacité des institutions à se former sur ces nouveaux phénomènes dans l'objectif de d'adapter leur fonctionnement.

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PARTIE IX : LEXIQUE

Un réfugié : Il a le statut de réfugié. Il a obtenu son statut grâce à un pays étranger.

Un demandeur d'asile : en attente de statut de réfugié et il peut obtenir ce statut, si on lui refuse, il peut devenir sans papier ou se régulariser dans un cas précis (mariage- titre de séjour).

Étranger : personne n'ayant pas la nationalité du pays dans lequel il réside. (Opposé au national)

National : celui qui possède la nationalité du pays de résidence.

Immigré : Né étranger à l'étranger. Xénophobie : Peur de l'étranger

Race : prend en compte les caractéristiques physiques pour différencier les populations, c'est une hiérarchisation des populations. Il n'existe pas de race biologique. Mais ce terme est intéressant pour comprendre des discriminations.

Ethnicité : C'est la culture qui est signe de différenciation.

Population : ensemble humain situé au sein d'un espace géographique délimité et revêtu d'une certaine signification sociale. Cet ensemble humain correspond le plus généralement à la population d'un pays ou d'un ensemble de pays ayant certains traits communs d'un point de vue politique ou socio-économique

Familjehem : famille d'accueil en suède

Besoin : « Désir, envie, naturel où pas ; état d'insatisfaction dû à un sentiment de manque » dico le petit Larousse « Ce qui est nécessaire et indispensable » dico

Besoins primaires : Le besoin fondamental est une nécessité vitale essentielle à l'être humain pour assurer son bien-être et sa préservation physique et mentale.

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PARTIE X : LIMITES

Tout d'abord, je tiens à préciser que cette recherche a été très compliqué pour moi. Il faut savoir que j'interviens depuis presque quatre auprès du public des mineurs non accompagné d'origine marocaine. Mon premier axe d'intervention était humanitaire, rapidement un lien de confiance s'est créé. Ce qui pour ce public est assez improbable, et en même temps exceptionnel. Ce lien m'a placé au centre de différentes problématiques, d'une part l'identification des jeunes de « la personne de référence ou de confiance» pour ma personne, et d'autre part la multitude d'acteurs sociaux intervenants à la recherche d'information, et «d'aide» pour essayer d'accrocher ce public.

Au cours de ces quatre années, la situation des mineurs marocains à évoluer de différentes manières. J'ai pu collaborer avec plus ou moins facilement avec différentes institutions, et acteurs associatifs du territoire. Les acteurs interrogés lors de cette recherche en font partis, il a vraiment été compliqué pour moi de créer une grille d'entretien, et d'interrogé ces acteurs sans faire intervenir le travail de terrain que j'ai pu effectuer au long de ces années. Il a été aussi difficile de garder une posture académique, scientifique lors de cet entretien ainsi que l'analyse de ces entretiens.

Je tiens aussi, à mettre en évidence la difficulté d'intervenir auprès d'un public aussi désaffilié. Ce n'est pas sans conséquence physique, psychologique.

Techniquement, la recherche théorique des prises en charges ou encore des politiques, système de protection... Suédoise, s'est avéré laborieux. En effet, la majorité des données ne sont pas traduites, et la traduction est souvent impossible.

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PARTIE XI : BIBLIOGRAPHIE

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PARTIE XI : ANNEXES

Retranscription de l'entretien association suédoise Habibi

Nadia : Je vais commencer par me présenter et présenter mon travail de recherche, je m'appelle Nadia, Sooi et moi nous connaissons, je termine mon master 2 en science de l'éducation, j'ai créé une association en France. Cela fait environ deux ans que j'interviens auprès des jeunes mineurs non accompagnés d'origine marocaine. Nous intervenions sur différents points, l'urgence avec des distributions alimentaires, vestimentaires..., un accompagnement psychosocial et le plaidoyer. Mon travail de recherche porte sur la prise en charge européenne de ces mineurs particulièrement la France et la Suède.

Sooi : Effectivement, j'ai pu intervenir à tes côtés plusieurs fois en France. Nous avons vu la même situation en Suède il y a quelques années une grosse vague de mineur non accompagnés marocain est arrivé. La différence est qu'en Suède tous les services en liens avec ces mineurs travaillent ensemble pour intervenir le plus rapidement possible et trouver une solution, la justice le service de migration, les associations. C'est pour cela qu'à Stockholm il n'y a pas

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d'enfant à la rue, on peut en retrouver dans la ville de Gôteborg. Souvent la société ne voit que les problèmes superficiels de ces jeunes comme la délinquance et l'addiction à la drogue. En Suède, dès son arrivé le mineur doit obligatoirement passer par le service de migration, ce qui introduit une prise en charge.

Suzanne : Le problème en Suède, est que la réponse du service de migration concernant l'évaluation de l'âge peut arriver à n'importe quel moment et stopper toute prise en charge.

Nadia : En France et en Espagne, ces mineurs ne demandent pas l'asile mais sont pris en charge sous le principe du droit de l'enfant donc ce n'est pas le service de migration qui évalue les jeunes mais des structures d'évaluations associatives (la croix rouge, France terre d'asile) présente dans chaque département.

Sooi : Ce qui définit le système Suédois est vraiment la coordination, par exemple si un mineur ne rentre pas dans son foyer ou sa famille d'accueil, celle-ci prévient le contact person qui lui contacte le social qui lui prévient la police lui envoie la photo du jeune pour qu'il le recherche sur le territoire et le ramène. La société Suédoise a vraiment étudié le phénomène des MNA Marocains, que ce soit socialement ou psychologiquement. Ils ont visité diffèrent pays pour comprendre comment ils étaient pris en charge comment ils se comportaient face à cette prise en charge et pourquoi ils erraient.

Nadia : Avez-vous déjà entendu qu'il y avait des accords entre le Maroc et certains pays européens concernant l'expulsion des jeunes ?

Sooi : Je ne sais pas, mais l'état Marocain aide la prise en charge de ces jeunes. En Espagne aussi, il essaie de trouver des solutions, il existe des associations qui aident les jeunes comme la « fondacion raises » à Madrid.

Nadia : Avez-vous déjà observer une politique spécifique aux MNA Marocains ? Comme une politique d'identification, répression ?

Sooi : Oui, Oui par exemple la prise en charge différencie en fonction de l'âge des MNA, de séparer les plus jeunes. Parce que l'un des gros problèmes de ce public est que les plus vieux

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utilise les plus jeunes, donc c'est important de les séparer. Mais il faut aussi aider les plus grand pour mieux aider les plus jeunes.

Nadia : Oui, tout en sachant que pour la majorité ils sont arrivés mineurs en Europe.

Sooi : Oui mais lorsque le jeune atteint 18 ans ça devient problématique, toute la prise en charge s'arrête, on les retrouve à la rue de plus en plus délinquante. La Suède ne fait aucune expulsion tant qu'elle n'a pas les papiers du jeune, avant c'était différent à ses 18 ans le jeune recevait de l'argent, un logement

Suzanne : Oui l'ancien protocole, après trois refus successifs de demande d'asile continuait le versement d'allocation et l'attribution du logement le temps de trouver une solution. Actuellement, à partir du troisième refus la prise en charge est arrêté automatiquement et le jeune majeur reçoit une obligation de quitter le territoire Suédois. La seule solution possible pour le jeune, est de prouver sa minorité avec des papiers d'identité marocain.

Sooi : C'est un cercle vicieux, puisque les jeunes après cela s'enfuient dans un autre pays européen comme le Danemark ou l'Allemagne, mais si on prend leur empreinte on retrace leur parcours et à. Une fois renvoyé en Suède, on le transfère directement en centre de rétention.

Nadia : Serait-il possible que chacun se présente, présente son rôle dans l'association, son parcours ectÉ

Sooi : Mon Mari Tobias et moi avons commencé en 2015, nous avons accompagné un homme d'origine marocaine lors d'une distribution alimentaire pour des jeunes marocains dans le centre de Stockholm, nous avons discuté avec un jeune se retrouvait à la rue à Stockholm, il nous a demandé de l'aide. J'avais déjà l'expérience avec les jeunes surtout les jeunes filles ayant des problèmes d'addictions. J'avais l'idée que l'État Suédois était très protecteur envers les enfants mais quand j'ai rencontré ce jeune j'ai compris que lui personne ne le protégeait. Je l'ai fait monter dans ma voiture et j'ai immédiatement appelé mon mari Tobias pour lui expliquer la situation. Ce jeune était assez difficile, il avait un avis très négatif vis-à-vis de la police et du sociale. Il était dans un centre éducatif fermé, il n'avait pas le droit de sortir. La police le recherchait parce qu'il avait fui du centre, en discutant avec les acteurs sociaux de rues

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et la police ils m'ont expliqué que je pouvais devenir « familihem » et prendre en charge ce jeune. Ce que j'ai accepté, au bout de trois mois, on m'a amené deux autres jeunes, au bout de sept mois je me suis retrouvé avec sept jeunes chez moi, le social à accepter parce qu'il y a très peu de famille qui accepte de prendre en charge les jeunes marocains et il n'y a pas de foyer

qui les prend en charge. Tous leurs besoins sont pris en charge par l'État suédois, et nous
recevons de l'argent pour chaque enfant. Je me suis rendu compte que cela ne suffisait pas mais qu'il fallait garantir à ces jeunes leurs droits, c'est comme ça que nous avons commencé à travailler avec les jeunes et que nous avons créé notre association HABIBI qui se bat pour leurs droits. Depuis 2015, il n'y a pas un jeune Marocain qui n'est pas passé par notre association en Suède, et environ 400 jeunes qui sont passés à notre domicile. Nous intervenons principalement sur deux points, le premier le plaidoyer et le deuxième nous aidons les familles d'accueils à mieux prendre en charge ou à mieux comprendre ces jeunes et à mieux les intégrer à la société Suédoises. Nous avons aussi observé que ce sont les majeurs qui « exploitent » les plus jeunes, dans la délinquance mais aussi sexuellement, ce qui créent beaucoup de problème.

Tobias : Nous avons mis environ un an pour vraiment comprendre la problématique et les spécificités de ce public. Au début nous ne comprenions pas le problème.

Sooi : Par exemple, il y avait un jeune qui se prostituait, à la fin nous avons compris et observés que ce sont les majeurs qui utilisaient « ces services ». Nous avons contacté la police et chercher une solution. Aussi, nous avons environ mis un an à obtenir leur confiance. Je fais en sorte d'utiliser cette connaissance des jeunes pour faciliter leur intégration et leur rapport aux autres.

Tobias : Nous faisons en sorte qu'il n'y ai aucune distinction et discrimination dans la prise en charge de ces mineurs, que ceux-ci soit vu comme de simple MNA.

Sooi : Actuellement, j'aide toujours les jeunes mais j'essaie vraiment de faire en sorte que l'État comprenne ces jeunes et que tous leurs droits soient respectés.

Tobias : Moi j'étais spécialisé sur la situation des roumains en Suède, et j'ai directement compris le lien entre les enfants roumains et les MNA Marocains. Dans les deux cas, les gens et l'État de manière générale ont des préjugés sur eux.

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Nadia : Que faisais-tu exactement avec les enfants roumains ?

Tobias : Beaucoup de personnes ont une mauvaise image des enfants roumains ou des jeunes Marocains, il y a un professeur qui a fait une recherche sur les ressemblances entre ces deux publics, il a observé qu'au-delà de la proximité, ces deux groupes s'entraident énormément surtout dans les villes du bas de l'Espagne. Certains jeunes marocains parlent même leur langue. En Suède, ils ne s'entendent pas aussi bien.

Nadia : Et donc quel est ton rôle dans l'association ?

Tobias : Actuellement, j'ai diminué mes actions avec les jeunes MNA Marocains, j'aimerais me consacrer aux jeunes majeurs puisque sans papier ils se retrouvent bloqué et ne peuvent rien faire. Nous avons créé une équipe de travail pour trouver des solutions.

Nadia : Comment peux-tu décrire la prise en charge des MNA Marocain en Suède ?

Tobias : Je n'ai jamais vu une tel prise en charge avec des mineurs en Suède sans compter les jeunes roumains pourtant nous avons observés d'autres prise en charge de jeune migrant somalien , syrien... les droits sont bafoués et la prise en charge modifié seulement pour ces deux publics .

Nadia : Que qualifierais-tu de positif et de négatif dans la prise en charge des jeunes marocains ?

Tobias : Le positif pour Stockholm est qu'ils ne laissent aucun enfant à la rue, ils placent les

jeunes directement et leur attribue un contact person, un goodman É Le négatif est que la
prise en charge est longue, très longue, pour qu'à la fin le jeune n'obtienne aucune régularisation.

Nadia : Pour toi quelles sont les différences entre la prise en charge des MNA marocains et des autres MNA ?

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Tobias : L'Etat ne prend pas de temps pour les jeunes marocains, il cherche la facilité dans la prise en charge alors que pour les autres ils cherchent à identifier les problèmes et mettent tout en place pour le stabiliser.

Nadia : Vois-tu des solutions ?

Tobias : Oui comme donner la possibilité aux jeunes majeurs de travailler, ou de régularisé les MNA arrivé jeunes .Cela changerait même la vision des Suédois vis-à-vis des jeunes .

Sooi : Je pense que la solution reste dans la protection, l'Etat se doit de tout mettre en place pour protéger les jeunes. Et la protection pour moi passe par la régularisation, cela éviterait une mise en danger perpétuelle de ces jeunes.

Suzanne : J'ai commencé avec un jeune qui étais à la rue, Sooi m'a contacté et m'a demandé si je pouvais venir en aide à ce jeune. Je n'avais jamais entendu parler de ces jeunes. J'ai accepté, et j'ai rencontré ce jeune qui était très gentil mais avait beaucoup de problème lié à sa situation de rue. J'ai essayé de prendre contact avec son social qui ne l'a pas aidé. J'ai compris que les institutions ne feraient rien donc j'ai décidé de trouver des solutions pour lui venir en aide. Ses droits n'étaient pas respectés, il était comme invisible pour l'État. Cela a été ma première expérience dans le social, avant je travaillais dans l'économie. Pour moi ceux qui ont besoin de plus d'aide sont les jeunes de plus de 18 ans, les jeunes majeurs, c'est donc mon rôle dans l'association. Plus précisément, je leur explique leur droit sur le territoire, et les accompagne dans toutes les étapes, je suis en contact avec toutes les institutions liées à la demande d'asile. Je les aide aussi dans les besoins primaires.

Nadia : Selon toi quelles sont les conséquences de cette prise en charge pour les jeunes majeurs ? Et environ combien de jeunes as-tu aidé, parmi-eux combien ont obtenu une régularisation ?

Suzanne : La plupart des jeunes sont arrivés et sont devenu majeur, et sont entrés dans un cercle de drogue, de rue. Ils n'ont pas trouvé d'autres chemins. Ceux qui ont trouvé un repère, des contacts, ont pu conserver une prise en charge. Il y a aussi beaucoup de jeunes qui attendent très longtemps la réponse de demande d'asile, par exemple 4ans. J'essaie vraiment d'expliquer

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tout le processus aux jeunes pour éviter les faux espoirs. Aussi, nous avons remarqué que beaucoup de leurs droits n'étaient pas respecté, comme le droit à un avocat au commissariat ou encore. J'ai observé que ces jeunes bénéficiait d'un processus spécifique, et qu'ils étaient facilement emprisonner par exemple pour des faits de consommation de cannabis alors qu'en règle général on n'emprisonne pas pour cela.

Nadia: As-tu eu des jeunes qui s'en sont sorti, qui ont obtenu l'asile ? Suzanne : oui absolument

Sooi : Oui elle connait très très bien le droit, elles a accompagnés certains jeunes dès leurs arrivés sur le territoire Suédois qui ont obtenus une régularisation

Suzanne : Oui, mais ces jeunes racontait toute leurs histoire au service de migration et c'est cette histoire qui était décisive. Il y a cinq jeunes qui ont eu trois refus mais ont obtenu leurs papiers parce que le service de migration a reconnu certaines erreurs.

Nadia : Ces jeunes qui ont obtenus leurs régularisations sont-ils passées par toutes les difficultés que l'on connait aujourd'hui ? Sont-ils aussi mobiles que les groupes actuels ?

Suzanne : oui tout les jeunes ont subis des maltraitances et ont souffert sur la trajectoire Sooi: Oui et non,

Suzanne : Il ne donne pas la nationalité, mais juste un titre de séjour .

Sooi : Moi je connais les jeunes qui ont obtenus la nationalité directement, mais tout ceux qui ont été régulariser sont arrivés avant 2012, 2013, le système de demandeurs d'asile ne fonctionnait pas comme aujourd'hui. Aussi, ces jeunes n'ont souvent aucune famille dans leur pays d'origine comme XXX par exemple.

Nadia : Justement, si l'on prend ces jeunes pour moi ils restent très très différents du groupe actuel, celui qui ont migré à partir de 2015.

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Sooi : Oui, ces nouveaux sont différent du Maroc,

Suzanne : Oui ces jeunes ont besoin de beaucoup d'aide, même un avocat ne peut pas les aider, d'autant plus qu'il y a un gros problème de langue

Tobias : Il faut savoir que c'est le service de migration qui attribue les avocats, et souvent les avocats ne comprenne pas le cas de ces enfants

Suzanne: Oui, ou sinon ceux sont de nouveaux avocats donc souvent il n'est pas bien défendu. Souvent ils ne connaissent pas du tout le phénomène et les problématiques des jeunes Marocains mais plutôt celles des afghans.

Nadia : Selon toi, un jeune qui obtient sa régularisation par l'asile est-elle une bonne solution pour ces jeunes ?

Suzanne : Le problème c'est que la demande d'asile est très très longue, il y a une autre solution celle de trouver un contrat de travail, celle-ci est beaucoup plus simple.

Sooi : Vraiment, le temps est un problème pour tout demandeur d'asile mais surtout pour ces jeunes là, attendre cinq ans c'est impossible

Nadia : Pourriez-vous me donnez votre avis sur l'enfermement des jeunes marocains aux SIS

Sooi : Il n'y a pas de lois qui autorise à placer directement un jeunes au SIS, normalement ceci est le dernier cas de figure, c'est interdit au moins de 12 ans. Il y a beaucoup de problème et de questionnement sur cette question, au début du phénomène il envoyait des groupes de jeunes au SIS mais ils se sont aperçu qu'il y avait de la violence entre eux, de la violence sexuelle, des logiques de pouvoirs É Il y a aussi beaucoup de choses qui sont bien, comme l'école, la rupture avec les addictions et donc un nouveau départ. D'autres jeunes sont ressortis du SIS avec plus de problème judiciaire que lorsqu'il sont entrés. Le vrai problème est le personnel du SIS ne connaisse pas le vécu du jeune, tous ces traumatismes et du coup ils en créer d'autres.

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Tobias : Le social place beaucoup de jeune au SIS pour les protéger , d'eux même et des autres. Mais les jeunes ne comprend pas, c'est très dur pour eux d'être privé de liberté, ce qui les rend encore plus dur

Sooi : Oui il y a beaucoup de jeune qui sont placé pour être protégé comme XXX, et en ressortent totalement changer, parlant Suédois. D'autres, maintenant n'arrivent plus à s'adapter à la société extérieure et se met toujours en situation de délinquance pour être renvoyé au SIS. J'aimerais vraiment t'emmener au SIS pour que tu vois. C'est la seule solution que l'État à trouver pour les protéger pour le moment. Il préférerait autre chose, une autre solution.

Nadia : Le SIS fait-il un travail concernant le psycho-trauma ? Aussi, prenons pour exemple le jeune XXX actuellement incarcéré au SIS, que l'on soupçonne de se prostituer, ce jeune m'explique qu'il mange bien, qu'il va à l'école mais souffre d'un énorme manque parce que personne ne lui rend visite, personne ne lui envoie d'affaire contrairement aux autres jeunes. Même son « contact person » ne lui rend pas visite, tout contact est coupé. Que pense tu de ça ?

Sooi : Son social ne veut pas communiquer avec moi, même si je suis en contact avec lui. Donc je ne peux rien faire, c'est souvent comme ça le social ferme beaucoup de porte à ses jeunes. Actuellement, j'essaie justement de faire en sorte d'informer ou de former le social à ce public en passant par d'autres institutions.

Tobias : Il faut vraiment que cet enfermement serve à quelque chose, que le jeune en sorte en bonne santé mentale et physique.

Sooi : La prison par exemple est en avance à ce sujet . Même si la prison est plus dure au niveau des règles, ils sont plus ouvert et essaie de trouver des solutions pour «réparer les jeunes», leur donner une certaines libertés . Je les ai rencontré plusieurs fois à ce sujet. Si jamais tu fais des recherches sur le SIS, tout à l'air parfait c'est pourtant une autre réalité.

Nadia : Dernière question , que pensez vous de l'uniformisation européenne de la prise en charge des MNA marocains ?

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Sooi : Il faut vraiment selon moi qu'il y ai une convention commune à tous les pays européens dans la prise en charge de ces enfants, même si certes il y a beaucoup de lois qui sont censés les protéger.

Suzanne : oui j'en suis convaincu aussi.

Sooi : j'aimerais aussi que tout les jeunes obtiennent une régularisation, malheureusement la population ne sera jamais d'accord. Je pense aussi, que l'Etat et la population devrait les aider à trouver des formations ou du travail ça permettrait uen vrai intégration .

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Retranscription de l'entretien association française Hors la Rue

Nadia : Comme je t'expliquais, mon mémoire se porte sur la prise en charge Européenne des mineurs non accompagnés, avec une comparaison entre les prises en charge étatique et associatives Suédoises et françaises. Particulièrement, l'uniformisation européenne des prises en charge. Est-ce qu'il est possible pour toi de reprendre le contexte d'intervention de votre association auprès du public des MNA marocains.

Mathilde : Alors je suis très mauvaise en date mais en gros ça à démarrer sur un mail de l'UASA (unité d'assistance des sans-abris) de la ville de paris avec lesquels ont travaillent depuis plusieurs années déjà sur des problématiques communes : familles, mineurs à la rue, essentiellement en mendicité de Roumanie primo arrivant ou installé sur le territoire depuis longtemps. Nous avons un partenariat assez fonctionnel, un jour nous recevons un mail évoquant de très jeunes marocains en errance sur le quartier de la goutte d'or, avec plusieurs professionnels associatifs ou autres ayant tenté d'approcher ces jeunes ou de les accrocher sans succès, voilà ils attirent notre attention sur ce phénomène. Nous décidons de rédiger comme on le fais souvent une demande d'intervention, Hors la rue a l'habitude d'aller vers des publics les plus vulnérables, ceux qui sont le plus éloigné de la protection et du droit commun avec notre stratégie qui est d'aller au-devant du jeune et de créer un lien de confiance quand cela est possible avec orientation vers notre centre si le jeune le souhaite et si on estime que c'est adapté à sa situation et ses besoins. Le jour même nous sommes allés voir, au bout de quinze minutes nous avons rencontrés cinq très très jeunes enfants ayant visiblement entre 12 et 14ans effectivement défoncé, il consommait de la colle dans rue nous les avons approché pour nous présenter, ils nous ont dit qu'ils avaient faim donc nous les avons emmené manger, nous avons remarqué qu'ils étaient très sale nous leurs avons donc demandé si ils avaient ou se doucher ils nous ont répondu non donc nous les avons emmenés dans notre centre, ceux qui a été le début d'une longue histoire mais qui s'est écourté plus tôt que prévu. Très rapidement nous avons mis en place des maraudes deux fois par semaines, cela ne fait pas partie de notre stratégie éducative que d'être présent tous les jours sur le territoire surtout que l'on pleins d'autres publics vers lesquels on va régulièrement. Donc nous avons mis en place une tournée de deux après-midis

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par semaine, il y avait bien sûr du repérage pour repérer les nouveaux jeunes qui arrivait. Essayer de faire émerger des demandes, de l'accompagnement individuel, et d'activités sachant que ça dépendait beaucoup de l'état des jeunes, il y avait aussi beaucoup de demande qui émergeait mais qui ne tenait pas c'est-à-dire le temps que la réponse se mette en place le jeune n'a plus la même demande que celle qu'il avait effectué, c'est pour cela que des réunions multi partenariales ce sont mis en place par la mairie de Paris parce que ces jeunes échappait complètement aux propositions proposées par la ville de Paris d'autant plus que les services de protections sont des pôles d'évaluations en fait donc ce sont des structures dessiner pour des jeunes qui sont demandeurs, elles ne sont déjà pas adapter pour ces jeunes qui sont demandeurs avec des demande de protecteurs pérennes donc encore moins pour des jeunes qui ont des demande très ambivalente, très changeante et surtout qui ont surtout des demandes de satisfaction de leurs besoins fondamentaux c'est-à-dire : dormir, manger, faire une pause, se vêtir, mais n'était pas du tout sur des demandes de protection pérennes. Nous en avons eu très peu et quand nous en avons eu c'était plutôt un style d'adaptation à ce que nous voulions entendre. Aujourd'hui, pendant un an et demi sur la base de notre travail de terrain , tourner deux fois par semaine et accueillir des jeunes sur l'accueil de jour de manière inadapté en faisant avec les moyens du bord, ça nous a surtout permis de remonter des informations et de faire du plaidoyer pour qu'il y ait une prise en charge, à l'époque nous allions les chercher au commissariat sachant que les commissariats faisaient à la fois des interventions coup de poing pour protéger les jeunes c'est-à-dire qu'ils débarquaient dans les « auto lib[1] » la ou les jeunes dormaient beaucoup et c'était les mêmes policiers qui arrêtaient les jeunes en actes de délinquance pour leur survie , pour les protéger et pour cela ils les sortaient violemment des « autolibs » parce que les jeunes n'étaient pas dans l'adhésion, ils les faisaient attendre toutes la journée et éventuellement après X maltraitance nous avons saisis le défenseur des droits sur les maltraitances dont ont pu être victimes les jeunes au commissariats, un jeune a pu témoigner . Cela fait partie de notre travail de constater les violences dont les jeunes ont été victime. Même si il y avait une volonté de faire en sorte à ce que les jeunes ai accès à une protection, il a été très difficile d'adapter ce système à ces jeunes, en vrai on a très longtemps dis qu'il ne fallait passer par les policiers pour la protection, même si le système français prévoit que si un mineur lambda se retrouve à la rue il peut frapper à la porte d'un commissariat pour demander de l'aide en réalité pour des jeunes en situation de délinquance cela ne se passe pas comme cela, nous

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avons pu avoir des échanges avec des policiers complètement excédé, violent et complètement maltraitant à l'égard de ces jeunes. Les pôles d'évaluations ça ne fonctionne pas non plus, puisque le dispositif est clairement dessiné pour des jeunes qui sont très demandeurs et très motivés pour passer toutes les étapes. Donc au bout d'un an et demis de plaidoyer et de terrain on a assister à énormément de réunion, même si au bout d'un mois nous avions compris que la problématique était d'abord essentiellement celle des enfants des rues, c'est la première fois que l'on en a en France il faut s'inspirer des pays en développement qui sont confronté de manière récurrente aux enfants des rues même si cela doit être adapter à la France parce que les logiques ne sont pas les mêmes et qu'ils ne sont pas chez eux, qu'il y a des problèmes d'acculturation, nous on estimait qu'il fallait un centre d'accueil de jour ouvert H24 et un travail de rue pour commencer. Ne surtout pas attendre un an comme ça a été le cas, d'autant quand nous avons que les enfants pouvaient arriver pas trop abimé et en deux mois de rue c'est fini, toute les accroches que l'on pouvait avoir disparaitre, bon ce n'est pas trop tard bien sûr ce sont des enfants mais la lenteur de la mise en place des dispositifs par exemple pour avoir accès aux bains douches sachant que l'on a jamais obtenu ce que l'on voulait c'est-à-dire que les mineurs puissent aller se doucher librement quand ils le souhaitent, parce qu'il faut que l'on s'adapte à leur errance et leur envie de liberté. Si on est en permanence accompagné d'un éducateur, pareil nous avons mis en place une cantine mais sans éducateur ce n'était possible, cela marchait une deux fois. On a essayé de relayer leur parole, en leur disant que c'était à nous système de protection de s'adapter à leur errance et à leur profils et par l'inverse sinon ça ne marchera pas alors certes au bout d'un ans et demi de plaidoyer nous avons pu fortement contribué à ce qu'un dispositif soit mis en place pour nous ce dispositif mis en place n'est pas celui dont les enfants ont besoin après c'est mieux que rien parce qu'au moins on a réussis pour certains MNA, ce qui d'ailleurs était très questionnant mettre en place une protection ADOX c'est-à-dire sans passer par le DEMIE alors que tous les autres mineurs sur paris , par exemple les mineurs nigériens en situation de prostitution . Ce que je veux dire c'est qu'il y a eu de la part de la ville de Paris un effort hallucinant de mettre en place quelque chose spécifique à ces jeunes. Ils ont quand même entendu par intervention de plusieurs acteurs notamment des acteurs européens qu'ils ont fait venir parce qu'ils ont vite compris que le phénomène dépassait la problématique parisienne. Je pense que c'est quand même un échec total sur la prise en charge de ces jeunes, et pour Hors la Rue ça à été extrêmement compliqué vu leur état de souffrance et leur incapacité

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de s'adapter à ce qu'on leur propose, parce que nous ce que l'on propose c'est déjà très dessinner, c'est un centre pour jeune trés en errance, trés éloigné du droit commun, mais en vrai les jeunes qui se présentent sont des jeunes demandeurs qui ne sont pas reconnus mineurs et ne sont pas pris en charge. Et donc avec les années, on s'en ai rendu compte avec les marocains notre centre est devenu un centre ou il y a trop de règle, par exemple ils débarquait à quinze sous drogue, il essayait de consommer dans notre centre, ils avaient tous des besoins de douche sachant que l'on a une douche, c'est créer de l'attente , de la frustration, de l'enfermement , certains au bout d'une heure n'en pouvait plus , certe ils avaient le droit de sortir mais notre dispositif cours de français ectÉ pour eux n'était pas du bas seuil. Ils ont besoins de très bas seuil pour faire de l'éducatif, cela à créer énormément de débat au sein de l'équipe éducative, avec énormément de souffrance au travail parce que les éducateurs ont été violenté par les jeunes mais aussi psychologiquement de voir des enfants aussi jeunes et ne pouvoir pas faire grand chose, ce qui a été très dur aussi c'est que les éducateurs voulaient faire de l'éducatifs avec ces jeunes mais la base c'était que less besoins de base soient satisfait, nous sommes sur des jeunes qui sont sales, malnutris, pas soignés donc c'est très frustrant, et notre dispositif ne fonctionnait pas pour eux. Après là, ou nous avons de l'espoir c'est quand le CASP, à été désigner pour mettre en place déjà une mise à l'abri, nous avons l'espoir que cela fonctionne , nous voulions travailler avec eux, on estimait que notre travail de rue fonctionnait et ce que nous avions pu mettre en place aussi, comme l'équipe de la croix rouge avec un pédopsychiatre et des infirmiers en rue par exemple c'est Hors la rue qui l'a mis en place. Le CASP l'a repris, mais c'est une solution que nous avions mis en place ce qui a pu d'ailleurs un peu améliorer l'accès aux soins même si pour ces jeunes ce qui à marcher c'est l'urgence mais nous n'avons jamais pu faire en sorte que les jeunes soient accompagnés aux points de vue consommations. Il y a eu des brives de projet, ensuite ce qui a été compliqué c'est que le CASP a mis en place de la mise à l'abri sur base de tri dans la rue, un système pour nous est voué à l'échec dès le départ, on enterrine des hierarchie qui sont déjà existante dans les groupes, et finalement le tri c'est pas les éduc qui le font mais les jeunes eux même donc en fait cela renforce les logiques de rues donc ça ne fonctionne pas. Après, je ne dis pas que la solution est simple, notamment il y a une question qui n'a pas été assez abordé, c'est la question du mélange entre les mineurs et les majeurs, c'est à dire qu'à partir du moment ou on observe que nous sommes sur des groupes mixtes, avec des mineurs bien bien mineurs et qui sont très jeunes et d'autres faux mineurs il

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faut mettre en place des solutions pour les deux . Cela à aussi été notre limite, puisque notre tranche d'âge c'est 10/17 ans et nous avions des mineurs marocains de 12 ans qui arrivait avec des majeurs de 25 ans très en errance , très en souffrance , très précaires, ca nous met forcément dans une situation de tri, il n'y a pas de raison que l'on accepte des majeurs marocains alors que tout les jours ici nosu avons des majeurs auquels nous disons nous, cela nous a mis face à toutes ces problématiques là. Il fallait un programme spécifique, on aurait voulu un programme, beaucoup plsu souple, beaucoup plus experimental qui innove un petit peu plus, et surtout on aurait aimé être parti prenante comme l'ensemble des partenaire, je pense que sur ce type de public c'est impossible de travailler seul, une structure avec ses solutions ne peut pas avoir la solution pour ce public, donc les échanges sont indispensables, la collaboration aussi et c'est ce qu'il manque à ce programme. Et à mon avis ce que tu est en train de faire est aussi la solution parce qu'au delà des échanges sur un territoire nationale, sur paris ou sur le territoire français vu les caractéristiques d'errances géographiques intraeuropéennes de ces jeunes, il n'y a pas de solution sur un territoire qui existe mais un fil à construire pour s'adapter à l'itinérance de ces jeunes donc je trouve que tu as complétement raisons et ca fais parti aussi des préconisations qui avait été faites par l'assocation trajectoire qui avait été mandaté par la mairie de paris pour faire l'enquête. C'est à nous de nous adapter à ses jeunes, et de reconnaitre que nos solutions ne fonctionne pas même si c'est bien d'essayer et que l'on a appris pleins de choses sur ce public et sur nous aussi. Mais ça a été super dur, moi j'ia plus de la moitié de mon équipe qui a démissionné, ils sont rentrés dans nos failles, c'est ce que font ce public, ils sont si abimé qu'ils nous mettent face à nos incohérence, à nos difficultés , à nos manques, à nos carence à nous. Et en même temps, voir des enfants si jeune de 12/13 ans nous en avions jamais vu, pourtant je travaille avec des enfants en errance depuis longtemps et essentiellement des jeunes roumains tous en situation de travail quotidien, certains en situation de TEH mais ça n'atteint pas des niveaux de misére humaines tel que les marocains, psychologiquement c'etait extremment difficile pour les equipes d'autant plus que nos solutions n'etait pas les bonnes , nous en avions conscience et donc le débat au sein de l'équipe c'est nous savons que les solutions ne sont pas les bonnes mais est-ce que cela a du sens de continuer à le faire ? Et le principe de la hierarchie était de dire à ce jour, il n'y a rien, rien d'autre, mais on estime que c'est mieux que de ne rien faire. Et tout cela à créer de la maltraitance au travail, il y a tellement de chose à dire de l'accompagnement de ces jeunes. Ce qui a été vraiment compliqué, une des priorité c'est l'accès

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aux soins et même sur ça nous avons eu d'énorme barrieres, qui sont incroyable, nous avions conscience que notre système de santé n'était pas adapté aux personnes les plus precaires mais encore moins ces jeunes là, quand on emmene un jeune couvert de sang et qu'à l'accueil on nous demande sa date de naissance sinon il n'aura pas accès aux soins, je carricature mais globalement c'est la réalité.Ces jeunes étant énormément susceptible, si ils sentent la moindre rétissence du personnel medical ils sont prêt à renoncer malgrès un niveau de douleur intense, ce qui est très difficile pour nous , nous nous demandions estce qu'a chaque fois nous devons les convaincre d'aller à l'hopital la Riboisière qui est le plus proche en sachant l'accueil qu'ils vont avoir, est ce que nous sommes pas nous même en train de participer à les éloigner du soins plutôt que de les en rapprocher. C'est pour celà que nous avons mis en place une action de bobologie de rue, parce que nous avions beaucoup de jeune avec des miniblessures mais avec un enorme besoin d'être soigné pour cette blessure inexistante , ca ca c'etait interessant , ça c'etait un moteur éducatif, et voilà nous avons plus préconiser celà à un moment avoir des infirmiers en rue parce qu'emmener les jeunes dans les hopitaux ou ils sont mal accueillis les éloigne de la santé . Ce qui était très dure aussi, de voir des jeunes se scarifier sous nos yeux, pas juste des scarification de poigné et qui refusait l'accompagnement d'urgence, avec des questionnements incroyables comme est-ce qu'on appelles les pompiers ou pas . Sachant que les pompiers n'étaient pas non plus accueillant avec les jeunes, c'est quand même fou aujourd'hui quand on est dans de l'intervention d'urgence de se dire est ce que je fais appelle comme n'importe quels usagers à se service sachant que ca va peut être faire plus de mal que de bien. Après il y a eu des hospitalisations qui étaient indispensable et necessaire . Donc je pense que c'est un public pas simple , et il n'y a pas une solution mais c'etait indispensable d'experimenter, et on experiment pas assez. Par exemple la le dispositif qui est mis en place depuis presque deux ans j'ai l'impression qu'il n'a pas bougé. Avec une mise à l'abri non occupé par les jeunes, il faut peut etre trouver une formule un peu diferente je ne sais pas.

Nadia : Quand vous avez analyser la situation, que vous l'avez diagnostiquer, qu'avez vous mis en place ?

Mathilde: Nous avons monté un partenariat avec le XSAPA spécialisé dans

l'accompagnement de jeunes ayant un problème d'addiction qui avait un point écoute jeune, ce

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que nous n'avons pas utilisé mais nous avons plutôt mis en place une maraude hebdomadaire avec les infirmiers et les médiateurs santé, sur nos tournez le Xsapa était présent une semaine et le pédopsychiatre une fois par mois. Nous avons mis en place un partenariat avec le dispositif ELSA à l'hôpital Robert debré pour pouvoir leur orienté rapidemeent et de manière un peu concerté les jeunes mais ça n'a pas donné grand chose parce que ce n'est pas non plus un dispositif d'urgence ou l'on peut ammener les jeunes à tout moment. Nous avons fais beaucoup de sensibilisation dans les foyers notemment Croix nivert, la MAE Eleanor Roosevelt ou les jeunes étaient placés via le commissariat. Notemment il y a eu plusieurs réunions d'organisés avec la mairie de Paris ect.. pour dire qe c'était inutile de mettre ces jeunes à l'abri si ils n'étaient pas immédiatement vu par médecin le lendemain matin. Je parle de la première année ou nous étions très investis, tout les jeunes avaient une problématique addictive très forte, et nous étions sur des consommations de colle , rivotril, alcool, cannabis, ça à changé après puis c'était périodique . La vraiment, le moment ou l'on a monter le programme nous étions sur colle et Benzodiazépine. Donc nous avons contribuer à la formation, la sensibilisation des autres personnes dans toute la chaîne qui était ammener à rencontré ces jeunes. Après, en réalité si l'on prend la MAE Eleanor Roosevelt cela n'a jamais été effectué, aucun jeune n'a été accompagné après la mise à l'abri vers un médecin. On avait aussi demandé à être appelé par les commissariats pour pouvoir effectuer un accompagnement individuel, de manière à pouvoir proposé des temps de pause hors du groupe, et retarder le retour à la rue. Ce sont des espaces ou l'on peux travailler avec le jeune, ils ne sont pas sous consommation ça facilite. Mais je pense que c'était beaucoup trop rigide, nous ne pouvions pas être disponible H24 comme tu l'étais. J'ai toujours reconnu que c'était nécessaire comme intervention, parce que nous dans notre approche professsionnelle ça ne fonctionne pas, nous ne sommes pas suffisament souple pour ce public.

Nadia : Oui effectivement, ils sont dans le recherche d'immédiateté

Mathilde : Oui, et nous on diffère , on lui demande de revenir le lendemain mais lui le lendemain il a un autre problème puis il a même oublié . Donc effectivement notre approche qui fonctionne avec pleins de publics, n'est pas du tout adapté à ses jeunes. mais on a essayé , essayé pleins de choses.

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Nadia : Oui certes, mais votre accueil de jour à bien fonctionné, beaucoup de jeunes venaient ici malgrès la distance.

Mathilde : oui effectivement, ca a permis une certaine accroche, certains jeunes étaient très réguliers . On a mis en place du soins à l'accueil de jour, on a fait venir des médecins puisque les jeunes n'allaient pas à l'hôpital mais venait à l'accueil de jour pour se reposer, là aussi ça n'a pas été satisfaisant , nous avons effectué deux sessions puis on a arrêté . Les médecins posaient beaucoup trop de questions aux jeunes alors que nous leurs disions de pas leurs en poser du tout de seulement les soignés , de les soignés même s'ils n'ont rien du tout. Parce que nous n'étions pas dans une étape ou nous connaissions très bien les jeunes , le but était de les faire revenir pour tisser le lien. Puis ces jeunes la moindre erreur il pardonne pas, après nous sommes une institution donc nous avons un mur, un cadre et ces jeunes sortent du cadre tout le temps donc les exceptions dont ils ont beaucoup bénéficier ont commencé à poser probléme à l'équipe éducative notamment aux autres jeunes qui frequentent le centre de jour qui ne comprenait pas les différence de traitement. C'était énormément de travail, puisque c'est un public auprès duquel il faut être tout le temps, par exemple il s'enfermait pour consommer, il volait dans les frigos É en termes de sécurité nous nous sommes poséénormément de questions. Cela a bouleversé toute nos pratiques, par exemple avec l'achat de vêtement que l'on devait réitéré deux fois par semaine. Pourtant ce n'était pas notre souhait et on estime que ce n'était pas éducatif mais on ne pouvait pas les laisser repartir dans cet état. Nous avons fais énormément de vestiaire, ce qui nous as demandé une énergie tellement folle que sans doute nos autres public ont ampatis . Mais il y avait une urgence humanitaire aussi, je pense que l'on a essayé de gérer cette urgence humanitaire et en faire de l'éducatif ça a été un peu plus dur . Je pense que vous vous avez réussis à individualiser , à avoir des contacts familles ce que l'on fait nosu avec tous nos jeunes sauf avec ces jeunes là, nous étions tout le temps sur une intervention de groupe. Nous même en groupe éducateurs et eux en groupes jeunes. Quelques fois des jeunes ont essayé de venir ici seul et justement pour se poser, mais les autres suivaient en fait. Ca c'est quelque chose que l'on aurait bien voulu mettre en place avec le CASP, mais ils ne ce sont pas saisis de l'opportunité, ou peut être trouvé que ce n'étais pas pertinent. C'était justement parmis les jeunes qu'ils voient en groupe dans la rue ou sur leur centre , identifier des jeunes qui auraient des petits besoins d'être séparé , en demande d'avoir des temps de pause.

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Le but était de les orienter vers nous comme ça nous ne serons plsu dans une approche de groupe mais dans une approche complémentaire pour ces jeunes. Je trouve qu'il y aurait eu une vrai complémentarité à travailler comme ça.

Nadia: Oui, d'autant plus qu'il y a eu énormément d'acteur , vous avez été l'un des premiers et vous avez réussis à avoir une accroche .

Mathilde : Oui mais malheureusement il n'y a pas eu de prise en charge perenne, enfin si il y en a eu mais c'était finalement des jeunes ayant une problématique différente, avec une volonté de s'insérer et n'était pas dans les addictions. Et ça c'est une variable qui change beaucoup de chose et facilite la prise en charge.

Nadia: Oui, mais comme tu la souligné plus haut, nous étions face à une situation d'urgence, d'urgence humanitaire.

Mathilde : Oui, et c'est ça qui est incroyable d'imaginer qu'un pays comme la France n'a pas les moyens de gérer une urgence humanitaire d'enfant. C'est très inquiétant, et je pense que le phénoméne se reproduirait aujourd'hui on ne serait toujours pas comment gérer.

Nadia : Le phénomène est toujours présent actuellement.

Mathilde : Oui mais seulement avec une dizaine d'enfant, nous nous étions sur une cinquantaine d'enfant très jeunes. Même plus sur un instant T.

Nadia : Concernant les partenariats, les collaborations ?

Mahtilde : Donc nous étions en partenariat concret avec le CSAPA que nous avons réussis à faire financer par l'agence régionale de santé, après il y a eu tout un dispositif de lancer c'est à dire que la Mairie de Paris a mis en place des réunions bimensuelles auxquelles on aurait souhaité que vous soyez présent parce que ce sont tous les acteurs en interaction avec les jeunes qui devrait être accueillis. Il y a eu l'UASA qui dans les premiers temps à gérer la mise à l'abri avec lesquels nous avons beaucoup travaillé, ce qui était intéressant c'est que eux nous pouvions les appelé à tout heure du jour et de la nuit pour essayer de placer les enfants un moindre mal

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par rapport aux commissariats même si il y avait un homme en uniforme avec une camionnette blanche, les jeunes avaient bien identifié que ce n'étaient pas la police mais ça n `a pas durer parce que c'était trop exigeant en ressources humaines. Il aurait fallu un dispositif spécifique, avec le même système disponible H24. Après, le reste ce n'est pas vraiment des partenariats opérationnels mais c'est tisser un réseau d'acteurs susceptible d'intervenir, par exemple la Mairie de Paris à mis en place une permanence au centre de santé Marcadet ou l'on pouvait plus facilement orienté les jeunes, parce que justement nous avions fais remonter nos difficultés avec les urgences de l'hôpital la Riboisiére donc ils ont mis en place un accueil d'urgence les accueillant le jour même : IMMIEDATETE , ce qui est très important et cela nous as permis de les accompagner, de faire du soins mais plus de l'activité de rue un peu plus facile. L'idée étant qu'une fois que le jeune a été vu par le centre de soins accompagné par nous, il pouvait y retourné seul. Ce qui est extrêmement important, il faut que le jeune soit autonome dans ses soins sinon ça ne peut pas marcher. Ca a marcher avec certains jeunes. Ca marche toujours ?

Nadia : Oui toujours .

Mathilde : Ca fait plaisir, encore une fois si l'on avait pas nous tous fais remonté les constats de l'accueil catastrophique dans les services d'urgences , nous n'aurions pas eu ça : une solution de proximité, suffisamment souple pour que les jeunes puissent s'en saisir. Même si ce n'est pas évident pour le personnel. Je me souviens des médecins qui étaient choqué au début, il voyait les jeunes arriver dans des états, même si ils ont l'habitude avec le public précaire, la on est plus dans de la simple précarité

Nadia : Oui, en plus il y avait beaucoup de problème d'hygiène du genre la gale, poux de corp

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Mathilde : C'est ça, il y a aussi eu la croix rouge, on a essayé de monter quelque chose avec le club de prévention spécialisé la DCLJC mais qui s'est vite retiré, . On fait nous on a passé notre temps à chercher des acteurs pour travailler avec nous, parce que nous avions bien conscience que nosu seuls ca ne marcherait pas . D'autant plus que je trouvais que la DCLJC avait sa place puisqu'il vise un public 16/25 ans, et ils fallaient une intervention pour jeunes majeurs . on a fait des maraudes avec eux aussi parce qu'ils étaient présent aux réunions mais un jour nosu

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avons reçu un mail disant qu'ils s'étaient retiré de la question. En fait trés souvent les acteurs nosu ont laissés seuls. Il y a eu Charonne qui a participé aussi, mais ça c'était quand le CASP était dans la boucle, nous ont avait montéle partenariat avec le CSAPA et ont trouvait que ca soit bien qu'ils perdurent même si on se retirait mais le CASP a fait appel à Charonne avec un éducateur spécialisé qui tournait avec eux c'était des fois l'un des fois l'autre. Après il y a toujours des guerres inter-associatives qui n'ont pas lieu d'être . Je trouve au contraire que la complémentarité des approches est interessante, de pouvoir en parler et de faire comprendre aux jeunes que nous sommes tous en liens. Je trouve vraiment dommage que ca n'ai pas pu être le cas.

Nadia : Nous ont a toujours été en lien .

Mathilde : Oui toujorus , avec ce public en plus toutes les approches sont légitimes. Tous ceux qui cherche à faire quelque chose ont leur place. Ont a participé à la premiére mise à l'abri, pareil suite à un plaidoyer pour une mise à l'abri d'urgence, pour dejà commencer à voir les jeunes dans un autre contexte un contexte de nuit. On a appris beaucoup de chose d'ailleurs, et pleins d'autres liens se créaient. Sauf que très rapidement, la mairie de paris nosu a demandé de faire du tri, on a préféré arrêté. Nous ne pouvions pas demandé aux éducateurs de rue ayant pour objectif de créer du lien de choisir qui va dormir ou non. On a quand même fait certaines mise à l'abri ou l'on devait accompagné une dizaine de jeunes à travers Paris, ce qui était assez perilleux et dangereux donc c'est a ce moment là qu'est intervenu `l'UASA pour nous aider avec leurs camionnettes. Bon la je t'explique cela de manière dispatcher, il faudrait tout expliquer dans l'ordre , j'ai d'ailleurs des écrit que je pourrais te faire parvenir : des petits rapports officiels que nosu avions rédigés .

Nadia : Je me souviens de l'UASA qu'en période de grand froid, mais c'est dommage parceque c'était très interessant

Mathilde : Oui, il aurait fallu le perenniser . Oui ca plus ca plus ca , il faut tout faire, en fait c'est un énorme dispositif qu'il fallait mettre en place . Je trouve que tout confié à une association c'est trop complexe puis tu les isoles . Après la question des maraudes H24 et 7/7, ca nosu questionnait , on estime que les jeunes doivent garder un peu de liberté, ca peu même

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être vu comme de la surveillance. C'est d'ailleurs pour cela que nous avons pas mis en place de maraudes, on estime qu'intervenir sur un terrain ou un autre acteurs intervient ca ne se fait qu'en collaboration pas en concurrence.

Nadia : Oui, si je reprend notre intervention par exemple, nous n'avions pas besoin d'être là H24, les jeunes connaissaient mon numéro par coeur et me contactait au moindre problème.

Mathilde : Oui je pense que ces jeunes nous poussent à sortir de notre cadre habituel, et il faut décider de le faire ou non.

Nadia : Oui, ces jeunes reflétent la limite des actions collectives et instituelles, et c'est totalement actuel puisque ca nous pousse à nous demander si les dispositifs de protection de l'enfance sont adaptés à ces générations. Aviez-vous des interventions concernant le trauma ?

Mathilde : Oui nous avons une psychologue qui travail a temps plein et fait parti de notre équipe, participait au travail de tournée. Après il n'y avait pas d'invidualisation possible dans notre contexte d'intervention. Puis il y a eu aussi le partenariat ELSA avec des psychiatre, mais c'est pareil c'etait très nouveau pour les médecins, ils n'avaient jamais eu de jeune de ce type, ils connaissaient des jeunes maghrebins addict aux benzodiepines mais avec des profils différent n'étant pas dans la même situation d'errance des marocains qui par exemple tenait leur placement à l'hôtel. Parce que oui, l'ASE a mis en place des hebergments hotels pour les marocains, ce qui n'était pas adapté, même l'hotel il finissait par detruire complétement la chambre et s'en aller. Ils étaient beaucoup dans la destruction des solutions qui leurs a été proposé.

Nadia : Oui puis dans l'angoisse aussi de se retrouver seul dans une chambre d'hotel.

Mathilde : Totalement, d'ou le fait de faire intervenir un pédopsychiatre dans la rue, qui fait un travail extraordinaire d'ailleurs, c'est lui qui a formé notre équipe pour aidé les jeunes à mettre des mots sur leur angoisse, leur consommation plus que leur projet, parler sur leur quotidien. D'autant plus qu'il a une connaissance des enfants des rues puisqu'il a monté un programme au vietnam avec les enfants des rues donc ils connait bien la problématiques d'errance et de grande précarité, il n'avait donc pas d'attente trop haute. Parce que la difficulté

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que l'on a eu avec les institutionnels, on s'est beaucoup battu pour mettre en place des actions humanitaires qui ont mis enormement de temps à se mettre en place mais une fois mise en place ils s'etonnaient que les jeunes ne s'en saisissent pas plus régulierment, ce qui montre bien qu'ils n'ont pas compris qu'elles sont les logiques d'errance, de grande précarité et de souffrance de ces jeunes. Parce que nous sommes sur un phénoméne nouveaux auquels personnes n'est formé. Je me souviens de ces personnes de la mairie qui étiaent de bonne volonté, qui essayait mais on ne parlait pas le même discours. C'est à dire que quand nous on expliquait qu'on était arrivé avec dix jeunes et qu'on avait beau leur dire qu'ils n'avaient pas le droit de revenir seuls ce qui était hyper dur a faire parce que expliquer à un jeune qui sait parfaitement comment se doucher tout seul, se reperer dans le territoire, comprendre des horaires d'ouvertures et de fermetures parce qu'ils sont trés debrouillards même quand ils avaient consommé et la personne de la mairie s'enervait parce qu'ils étaient venus seuls. En disant qu'ils ne pouvaient pas faire ça, venir comme ca quand ils le veulent. Après ce que l'on aurait pu faire qui aurait été interessant avec ces groupes et que l'on pas pu faire en raisons de leur mobilité en europe, je pense qu'avec ces jeunes ils ne faut pas mettre en place quelque chose qui ne changent pas au contraire, on va arriver a faire de l'educatif si au départ on dit ok la les besoins humanitaires sont réglé, le jeune est regularisé il a compris, petit à petit on va lever le niveau d'exigence, il ne faut pas se satisfaire d'un jeune qui va se servir à la carte parce que c'est le maintenir dans une logique de survie alors qu'il faut le faire rentrer dans une logique de projection mais pour cela il faut voir le jeune suffisament , réguliérement comme sur le centre de jour par exemple on a pu, certains jeunes sont arrivés à ne plus consommer quand il étaient ici ou nous donner leur consommation quand il arrivait ici, qui participaient aux tâches collectives, faisaient la cuisine... Mais ça c'était les plus réguliers, les jeunes qui arrivaient comme ça un peu volatile, ca ne fonctionnait pas . Après je pense qu'il faut aussi revoir les objectifs pour moi un centre d'accueil de jour doit servir en premier lieu à ce que le jeune puisse se poser, accepte rqu'il est pas envie de s'y poser souvent, s'y poser longtemps et qu'il ai d'autre projet qui font sens quand même. Ca ce n'est pas forcément acquis pour les institutions. Notemment accepter des jeunes en transit, parce que quelque part c'est ça qui était difficile d'identifier, ceux qui était en transit ceux qui ne savait pas.

Nadia : Oui, si je me trompe Hors la Rue fais tout un travail sur le trauma migratoire ?

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Mathilde : Oui le problème c'est que ces jeunes nous ne pouvions pas vraiment nous entretenir avec eux, ils étaient entre dix et quinze quand ils arrivaient, donc nous étions dans de la gestion de groupe. A chaque fois en réunion d'équipe nous essayions de trouver un moyen d'individualisé : la XXX on va pouvoir discuter avec lui, il y a un moyen informel . Mais à chaque fois ils arrivaient à quinze, «défoncés» avec des jeunes majeurs, c'était hyper mobilisant donc ils ont un peu déjoué nos stratégies. La dessus nous n'avons rien pu faire. Je pense que les jeunes n'ont jamais eu réellement confiance en nous.

Nadia : Je pense que au delà de la confiance, parce que la question de confiance elle est actuelle, à votre époque il n'y avait pas la peur , la méfiance , la rupture de confiance d'aujourd'hui.

Mathilde : Oui il n'avait pas peur de nous.

Nadia : Oui, c'est aussi le contexte géographique qui explique celà.

Mathilde : Oui, il y aussi une question communautaire, ce n'est pas pour rien qu'avec Moustapha, il y a la langue mais pas que la langue il y a aussi d'autres choses. Mais le plus important c'est quand même la régularité et la disponibilité. Nous déjà je pense qu'on était trop de tête, tout les jours ce n'est pas les mêmes éducateurs sur le centre, forcément tisser du lien c'est plus long quand tu n'a pas identifier une personne ressource.

Nadia : C'est vrai qu'à notre époque, nous étions vraiment comme tu le disais sur de l'urgence, il était très compliqué pour nous tous de faire de l'éducatif, mais actuellement la situation le permet beaucoup plus.

Mathilde : Oui, c'est pour ça que je trouve dommage on pourrait être une solution ponctuelle, on pourrait est une ressource parmis d'autres pour certains jeunes.

Nadia : Oui, en plus vous êtes spécialisé dans prise en charge des mineurs d'origines Roumaines, qui ressemble aux MNA Marocains

Mathilde : oui dans les logiques mafieuses, le sacrosaint, le pouvoir de l'argent, la famille et le pays d'origine sur un pied d'estale comme un fantasme, ils en parlent tout le temps. Oui

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beaucoup de ressemblance, mais quand même les jeunes roumains sont beaucoup plus impliqué dans le travail et affilié. Alors que pour les marocains je trouve que l'on avait un profil très désaffilié. Il y avait vraiment la rue, la rue et les copains de rues. C'étaient vraiment leur socle alors que pour les roumains c'était un autre socle, ils sont un peu plus étayés.

Nadia : Oui, j'avais une question concernant les signalements peut tu m'en dire un peu plus.

Mathilde : Alors nous estimons que c'est notre obligation en tant que citoyen et association, que de signaler toute situation d'enfant en danger. L'idée c'était aussi de permettre aux institutions de mesurer l'ampleur du phénoméne. Et on mettait l'accent sur la grande vulnérabilité des jeunes, c'est à dire qu'on a des institutions qui sont habitués à voir «des grands mineurs» ou des jeunes majeur demander une protection. Et la on voulait accentuer sur le fait qu'on était face à des jeunes adolescent en partie mais pas que. La ou ca a été trés compliqué c'est que l'on ne peut pas signaler tout les jeunes que l'on voit lors de chaque tournée, chaque semaine on se disait quel à été les jeunes les plus vulnérables de la semaine, on avait souvent des fins de non recevoir parce que les jeunes n'étaient pas demandeurs de protections, ce qui légalement n'étaient pas un critère pour un mineur demander une protection n'est pas lié à son adhésion au projet mais le fait qu'il soit sans domicile fixe avec une identité non verifier non déclarer, ca mettait beaucoup en péril l'éxecution de ses dispositifs. Après notre but étant quand même d'obtenir des OPP, à partir du moment ou l'on siat que l'on a une protection, une OPP pour un jeune ca nous permait en rue, de dire voilà à tout moment tu peux être protéger sans passer par la police. Ce qui pour nous est intéressant, ca nous a permis de travailler un peu une projection pour les jeunes. Nous on aurait voulu travailler avec des OPP pérennes, par exemple des OPP de deux mois sur un jeune et on voit, on lui donne l'information et on voit comment il s'en saisit. On a aussi beaucoup travailler sur le fait qu'une mise à l'abri soit possible à chaque fois qu'il l'a demande , parce que dans sa tête peut se construire l'envie de se poser petit a petit. Après on a aussi beaucoup travailler sur la question de l'éloignement, qui de notre sens n'a pas du tout été mis en place pour ces jeunes ou pas suffisament i ly en a eu quelque uns. Mais des éloignements des éloignements du secteur parisiens, des éloignement des lieux vies, en milieu rurale par exemple avec des dispositifs éducatifs un peu accrocheur selon les profils des jeunes, on nous a renvoyé quatre cinq échec à l'aide social à l'enfance. Mais à notre sens il faut

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vraiment expérimenter si une solution peut marcher il faut la rendre systématique. Ces jeunes ont bien compris que le système français n'était protecteur, parce que je pense qu'a chaque fois qu'ils se faisaient interpeller par la police ils auraient du être mis a l'abri systématiquement, alors que ca n'était pas le cas, nous avons assister à des sorties de commissariats de jeunes dont la minorité était avéré ce qui illégale. Ca c'est pareil avec les roumains, quand on est avec des jeunes en délinquance qui ne sont pas demandeurs de protection on les relache quand bien même il n'y a pas de référent parentale qui se présente au commissariat. Ca ne devrait pas être permis, et c'est le mauvais message à faire entrer dans la tête du jeune , on lui dit fait ce que tu veux tout est permis c'est toi qui décide

Nadia : C'est aussi la difference avec beaucoup de pays européens

Mathilde : En France dans les textes ça devraient être le cas, c'est très clair c'est une pratique illégale que de remettre un enfant à la rue. Or c'est ce qui ai fait. Je comprend que ces enfants on jamais pu faire confiance en notre système puisqu'on les remet à la rue donc on estime que leur sécurité passe en second plan . Et c'est clair que quand en on fait ce genre de constat c'est compliqué ensuite de trouver des solutions, pour moi la solution passe par le systématisation de la proposition d'éducative après le jeune s'en saisit ou pas. Le placement en foyer systématique, si cela ce passe mal, obligation de proposer une autre solution éducative et de tester et d'expérimenter . Ily a des jeunes que l'on a eu sous la main pendant plusieurs mois qui était interpeller par les forces de police quasiment quotidiennement donc qu'il ne nous dise pas qu'il est impossible d'experimenter des solutions: d'éloignement, d'hospitalisation, séjours de ruptures. Les juges n'ont pas pris leur responsabilité.

Nadia : Je pense aux foyers PJJ aussi, qui ont la connaissance des adolescents délinquants. Ca non plus ca n'a pas été fait , ou très peu .

Mathilde : Ca n'a pas été fait du tout.

Nadia : Nous nous avons eu un jeune pour qui cette prise en charge à fonctionner, nous avons travailler avec la PJJ de Nanterre en totale collaboration. Son éducatrice PJJ à identifier et mis

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au centre le lien que l'on avait avec le jeune, et nous l'avons accompagner dans toute sa prise en charge, dans le transfert entre la rue et le foyer.

Mathilde : Educatrice pjj de la prison ou du milieu ouvert ?

Nadia : milieu ouvert. Pour terminer, je pourrais avoir ta vision sur la prise en charge européennne et des différentes politiques sociales en Europe. Comme la demande d'asile au nord de l'Europe. Ainsi que ton avis sur une uniformisation de celles-ci.

Mathilde : Je pense que c'est une catastrophe, dans la mesure ou il faut toujours s'efforcer d'individualiser l'accompagnement et la prise en charge. Aller sur une uniformisation alors que les territoires sont différent et n'ont pas les même logiques, les mêmes problématiques ca me semble une érésie mais cela vaut aussi bien pour la protection de l'enfance que d'autre phénoméne. Dans l'exemple de ses jeunes je trouve qu'au contraire l'experimentabilité des dispositifs parce qu'on est sur un phénoméne nouveau qui change tout le temps et extrêment vite. Et que du coup l'uniformiser ca prend enormement de temps et le temps que l'on uniformise on se rend compte qu'on ai deja passer à d'autre mode de fonctionnement . POur moi l'experimentabilité des dispositifs ,leurs souplesse et la complémentarité . Il ne faut pas mettre une solution en place mais pleins de solutions en place ce qui nous permettra de mieux nous adapter aux besoins des jeunes, de tester des choses et d'être un peu plus à la carte parce que même si on avait des logiques de groupes assez importantes avec ces jeunes on avait des individualités bien différente avec des histoires bien différente , des projets bien différentes, et justement pouvoir avoir un panel de solution à selectionnée aurait été hyper interessant avec ces jeunes. Les jeunes se seraient sentis un peu moins moutons que l'on met dans un meme sac.

Nadia : Pense tu que ca n'aurait changer les choses, si les jeunes auraient déjà en esprit que la prise en charge est identique en europe.

Mathilde : Si on va vers plus de liberté et plus d'octroi de titre de séjour, moi je veux qu'on uniformise les politiques sociales mais je ne pense pas que c'est vers là qu'on se dirige . Moi je ne sais pas, je ne sais pas ce qui est en train de se passer, moi ca me fait un peu peur parce qu'en général par exemple sur le territoire parisien en matière de protection des mineurs non

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accompagnés , l'uniformisation de paris vers le territoire national s'est étendu en tirant vers le bas . C'est à dire qu'il y a vingt ans quand j'ai commencé à travaillé avec les MNA, les prises en charges hôtelières étaient extrêmement réduite et réservé aux jeunes proches de la majorité, autonome dans un cadre d'insertion. Aujourd'hui on met des enfants de quatorze ans, primo arrivant , non francophone, dans un hôtel avec un accompagnement éducatif qui se résume par une visite par semaine . La maintenant en france la pratique de mise à l'abri par l'hôtel est devenu la norme. Il y a dix ans ce n'était pas le cas, pour moi c'est une uniformisation par le bas. Mais si c'est une uniformisation par le haut qui permet qu'à partir du moment ou un mineur es entré sur le territoire européen quel que soit le pays pourra y construire son futur tout en choisissant le pays, moi je suis pour bien sûr. Mais c'est sur que politiquement ca ne sert à rien d'investir le moindre centime sur la protection de se enfants si ils n'ont pas la possibilités de resté sur le territoire ensuite mais ca c'est un plaidoyer que l'on avec l'ensemble des jeunes qui sont pris en charge mis a la porte à leur majorité, à quoi ca sert d'avoir financé l'insertion , les apprentissages d'un jeune pendant deux ans pour qu'il soit expulsable, et c'est ce que font beaucoup de pays européens. On sait très bien que plus ils sont récessifs, en tout cas la fameuse question de l'appel d'air, la fameuse vague qui arriverait, ca ne fonctionne pas parce que les droits diminus que les migrants sont moins nombreux. Donc au contraire ils faut que les investissements soit pereins et permette aux personnes de se projetter sur la durée , parce que effectivement ce que vivent les jeunes marocains qui même quand ils ont accès à un minimum de prise en charge ça ne dure pas, c'est tous nos jeunes qui sont ici, c'est à dire tous les jeunes qui sont demandeurs, prêt à tout faire , prêt à se livrer entièrement et à faire tout ce qu'on leur dit au mépris de leur propre envie notamment dans l'éducation beaucoup par exemple veulent faire un cursus classique nous leur disons non tu vas faire un métier plombier , électricien puis c'est tout, eh bien ces jeunes s'adaptent à tout et pourtant ils ont une épée de Damoclès en permanence au-dessus de la tête donc grandir sereinement et s'épanouir dans ce contexte c'est compliqué d'autant plus si on est carencé comme le sont les jeunes marocains

Nadia : Je te remercie.

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Mathilde : Je t'en prie Nadia.

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Retranscription de l'entretien association française Centre d'Action Social Protestant

Nadia : Bonjour, alors pour t'expliquer, comme je te disais c'est pour l'écriture de mon mémoire qui se porte sur les MNA marocains et plus particulièrement sur les comparaisons entre les prises en charge étatiques et associatives entre la France et la Suède. En fait la grosse question c'est l'uniformisation européenne de la prise en charge. On se connait, mais est-ce que c'est possible pour toi de résumer un peu les objectifs de ton association et plus particulièrement ton pôle à toi ?

Chansia : Pour les objectifs de l'association du CASP tu peux faire un copier-coller sur internet. Mon pôle s'appelle le lien social de proximité parce que toutes mes activités et en tout cas mes services sont inscrits dans un territoire notamment parisien puisque je ne suis que sur Paris. Les objectifs de mon pôle c'est de permettre la prise en charge de publics en grande difficultés qui sont sur un territoire d'errance soit pour la majorité d'entre eux un territoire dans lequel ils n'habitent pas. Donc j'ai EST, un espace solidarité insertion qui accueille toutes les familles en situation de rue sur le territoire de Paris et notamment sur le centre de Paris. Tl y a aussi de la prévention sociale sur les 1e 2eme 3eme 4eme arrondissements et surtout sur le forum des halles et sur Beaubourg et qui s'occupe des jeunes en grandes difficultés sociales qui sont sur le centre de Paris mais qui n'habitent pas le centre de Paris mais qui sont en errance sur ce territoire. J'ai un centre social qui lui est territorialisé dans le centre et qui accueille tous les publics qui ont besoin d'un accompagnement sur les langues et l'informatique ou du soutien scolaire qui sont dans le centre de Paris ou sur Paris. Certains vivent dans le centre de Paris mais dans des conditions qui sont dans des petits logements, chambres de bonnes ou de hôtels sociaux, dans des conditions qu'on appelle le mal logement et puis j'ai un multi-accueil qui est sur le 2e arrondissement et qui accueille des famille du 2eme et également des familles qui sont sur des structures sociales tels que des CHRS, des CHU et qui sont des familles monoparentales pour la majorité d'entre elles et qui ont besoin d'un mode de garde pour rentrer dans des formations. J'ai un lieu accueil enfant parents qui accueil des familles sur le 2eme pour les familles au centre de paris avec un espace d'écoute avec des psychologues par rapport à des problématiques de parentalité et j'ai aussi un LAEP hors les mur c'est à dire un lieu accueil enfant qui va sur

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les CHRS et les CHU pour pouvoir proposer à des familles qui ne pousseront pas forcément la porte de ces établissements la même pratique et le service d'accueil et d'écoute avec des psychologues sur les difficultés qu'ils peuvent rencontrer avec leur tout petit. Donc le service MNA on m'a demandé d l'écrire parce qu'on est poly-spécialisé sur la prise en charge d'un public qui pourrait occuper un territoire mais qui n'y habite pas et aussi parce que j'ai une expertise en politique public et surtout n politique avec les mairies d'arrondissement car je travaille avec en tout 7 mairies d'arrondissement. Donc ma spécialité c'est ça c'est de savoir inscrire un dispositif sur un territoire dans un cadre partenarial et aussi de mettre en place l'action pour toucher les publics en situation de marginalité sur le territoire et en particulier sur un territoire qu'il n'habite pas.

Nadia : Donc ça veut dire que le service MNA est un des plus récent

Chansia : Oui c'est mon dernier Nadia : Qui date de 2018 ? Chansia : C'est ça, fin 2017

Nadia : Pour revenir au service MNA, est ce que tu pourrais expliquer comment tu as fait la mise en place de ce service-là ? Quel était le cadre et comment ça à évoluer ?

Chansia : En fait j'ai créé un appel à projet, la mairie de Paris a lancé un projet et m'a invité à y répondre en ayant une connaissance partielle de ce qui se passait. La connaissance était celle dont pouvait parler les médias au moment où il fallait rédiger cet appel à projet je me suis rapproché d'hors la rue pour ne pas leur couper l'herbe sous les pieds parce qu'ils y étaient déjà donc il n'y avait aucune raison de se mettre en concurrence avec un association qui avait déjà commencé à travailler avec ce public. Quand ils m'ont expliqué qu'ils n'avaient pas l'intention de débloquer un dispositif autour de ce public, je leur ai demandé de m'expliquer ce qui se passait et donc la ma connaissance de ce qui se passait dans le 18e je l'ai surtout eu à travers or la rue et en comprenant ce qu'ils me disaient et e déclinant ce qu'ils pensaient être les besoins par rapport à ces gamins. J'ai fait un peu de rue aussi pour essayer de comprendre ce qui se passait dans le 18e mais c'est pour ça que je dis que c'est une connaissance partielle parce que

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par exemple la mairie de Paris m'a dit qu'ils aimeraient que j'écrive un appel à projet d'EPADE pour les personnes qui vivent à la rue donc des personnes qui commencent à prendre de l'âge. Un EPADH je sais ce que c'est, je peux monter un EPADH et je sais quelles orientations il y a derrière un EPADH, le public sans domicile fixe vieillissant je vois exactement ce qu'il peut être et sociologiquement je peux expliquer ce public et créer un dispositif autour de cette problématique reviendrait à reprendre certaines réglementations et certaines lois en montant quelque chose qui existe avec une particularité. Là on ne parlait pas du tout de ça, on parlait d'un public que la France découvrait, en tout cas que Paris découvrait, on parlait d'un public qui semblait ne correspondre à rien du tout en termes de dispositif existant pour une prise en charge spécifique donc on était avec des jeunes très jeunes qui refusaient la prise en charge ASE qui refusait la prise en charge XX du coup il y avait les alias et des difficultés liés à leurs addictions, errance, migration et leur violence et délinquance. Donc il fallait comprendre ces différents champs qui sont des champs d'intervention dans le social. Des mineurs non accompagnés en situation d'isolement, il y a une structure qui existe avec une prise en charge, un protocole, une loi et des institutions qui savent prendre en charge ce public qu'on le conteste ou pas il y a quelque chose qui existe déjà et ces jeunes ne rentraient pas dedans. La prise en charge addictologie est développé en France depuis une vingtaine d'années avec des structures qui se sont spécialisé dedans et des associations qui en ont fait le corps de leur métier et même sur les prises en charge de jeunes il y a une pensée et une réflexion sauf que les addictions sur un public aussi jeune c'était aussi quelque chose d'inconnu. L'errance de jeune sur un territoire approprié c'est aussi un service dans mon pôle c'est une problématique que je connais par coeur et sur lequel j'ai beaucoup travaillé et réfléchi sauf que là pour la première fois j'étais en face d'un public qui était super jeune et qui cumulé des difficultés qui rendaient une prise en charge et une approche un petit peu difficile. Par exemple nous les jeunes qu'on a sur les Halles se sont des jeunes qui se sont exclus de toutes institutions et en même temps nous notre travail c'est de les réconcilier avec institutions et là il ne s'agit même plus de réconcilier ces jeunes avec les institutions c'était juste de leur proposer une prise en charge en institution qu'ils refusaient catégoriquement. De plus la problématique de la délinquance qui est une problématique PJJ, c'est une problématique des jeunes en situation de conduite à risque qui sont délictuel c'est une prise en charge qui est connu est repéré depuis longtemps. La mission de prévention spécialisé à une démarche de prévention de la délinquance mais qui est annexé à la mission de réinsertion

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des jeunes. Donc travailler avec des jeunes qui commettent des délits, les accompagner au niveau de la justice et faire en sorte de travailler avec eux pour qu'ils puissent sortir de leurs habitudes de délinquance c'est un travail qui est fait depuis l'ordonnance de 45 et une mission qui a été archi développé justement par rapport à un public qui ne rentre pas dans les cases ou qui refuserait une prise en charge traditionnelle ou qui se mettrait dans une voie de marginalisation et pareillement nous étions avec des jeunes que nous n'arrivons pas à tracé suffisamment pour pouvoir apporter une condamnation qui puisse permettre à la fois une réparation et le faite de les sortir de ce cercle vicieux et qu'on arrivait pas non plus à dater la naissance et qui favoriserait des mesures répressive qui correspondrait à leurs âges et donc lorsqu'on présente ça il faut inventer quelque chose mais qui correspond finalement à rien mais tout en essayant de penser à tout. Donc le but a été de se dire sur tel problématique ça fonctionne ou pas. Donc par exemple le dispositif a été créé en prenant des bouts de tout ce qui est adapté sur des public en difficulté. Le travail de rue, la faite d'aller vers c'est vraiment se dire on va aller à leur rencontre on ne va pas attendre qu'ils viennent vers nous et on va faire en sorte que ce soit des jeunes qui puisse à travers une relation de confiance avec un adulte va se dire « il peut m'aider» et prendre cette aide de manière ponctuelle dans un premier temps et créer une relation éducative qui soit un peu plus durable dans un second temps. Ça c'était pour leur errance et un peu leur marginalisation. Pour toute la partie isolement sur un territoire inconnu et ce côté lutte contre les grandes exclusions car on est quand même avec des gamins qui dormaient dehors et qui sont complètement exclus de tout cadre et institution donc le but c'était de mettre en place des prestations de besoin primaire donc de premières nécessité et ça c'est ce qu'on fait au niveau des EST donc on a des douches un petit déjeuner des collations et aussi de l'accompagnement social quand les familles viennent on ne leur demande pas seulement de rentrer dans un bureau et de raconter leur problème on leur propose aussi de répondre à des besoins de premières nécessité on a des couches des vêtement du lait on a des bouteilles pour les gamins on essaye de répondre aussi a ça pour enlever le temps de leur présence dans notre espace le soucis de se dire comment je vais laver mon enfant et moi-même et nous nourrir pour avoir quelque chose dans le ventre dans la journée. Et puis quand on a ouvert Marcadet et l'accueil de nuit c'est parce qu'il était indispensable qu'on puisse répondre à leur besoin primaire et ne jamais ergoté sur les douches la collation et en ça la maraude a été un point d'appui pour les jeunes majeur car on avait espoir qu'on permettait aux jeunes majeur qui

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trainait avec les mineurs puisse aussi avoir accès à quelque chose qui leur permette de rester propre et digne ça permettrait aux petits de se rendre compte qu'il fallait rester propre et digne et ça c'est un des points qu'on a pensé en se disant qu'il était important d'apporter une réponse sur les besoins primaires et ensuite sur la question du soin et de l'aller vers ce qui nous avait été remonté c'était que les jeunes était dans une approche de soin parce qu'ils se blessaient et se martyrisait physiquement et il était important que cette question soit primordial dans notre projet. En lisant énormément de mémoire et de documents sur les enfants des rues cela revenait tout le temps le fait de médicalisée l'approche de rue en tout cas de permettre que le soin est une place importante nous a semblait être une porte d'entrée qui s'est avéré être la vrai porte d'entrée. Donc proposer une proposition de soin pour ensuite proposer une écoute et une aide donc là on a commencé à se dire qu'il était important d'avoir un poste d'infirmier. Et puis bien évidemment c'est compliqué de faire tout ce travail de jour et d'être dans une approche en journée pour ensuite leur dire notre journée de travail à nous elle est fini au revoir les cocos on se revoit demain et débrouillez-vous pour dormir ou alors on vous emmène au commissariat ou on vous emmène au XXX mais en dehors de ça on ne peut pas faire grand-chose. Donc on a choisi d'ouvrir un accueil de nuit parce qu'on s'est dit qu'on pouvait continuer le travail de journée la nuit en permettant au jeune de rester dans un endroit où il puisse profiter d'un cadre qui est sécurisant et demander à ce moment-là à être pris en charge dans des structures qui soit complètement adaptés. L'accueil de nuit n'est pas un foyer et c'était vraiment important pour nous dès le début de le dire car on ne veut pas prendre la place de l'ASE ou la place de la PJ l'objectif c'est que c'est un espace de repris et c'est comme ça que ça s'appelle. Dans le projet l'accueil de nuit s'appelle le répit pour que le jeune puisse s'y reposer manger se laver lui et ses vêtements avoir un endroit au chaud ou pouvoir penser où je vais dormir ce soir et ensuite profiter de ce temps de répit pour pouvoir envisager une prise en charge autre, ça c'est le projet. Après il y a la réalité.

Nadia : Donc du coup, excuse-moi de te couper, dans le projet complet si je reprends il y a tout le travail d'aller vers, le travail de rue de journée tout ce qui est soin l'accueil de jour de Marcadet et les collations et les douches etc.

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Chansia : Et aussi des ateliers pour créer des temps avec les jeunes, créer des ateliers éducatifs et des sorties et en fait crée des espaces de temps de rencontrer et de vie commune que les jeune puisse vivre autre chose que leur errance et s'occuper avec autre chose qu'à la survie et qu'ils puissent envisager de vivre autrement et avoir envie de vivre autrement et donc créer les espaces qui sont autour avec les ateliers qu'on anime et qu'on met en place pour permettre à ce qu'il y ai autre chose que de l'errance de rue quoi. Et sur l'addiction sur le projet ce qui était évident c'est que le CASP n'a pas de spécialisation sur l'addictologie, ce sont d'autres associations qui se sont spécialisé là-dedans ont dans leur ADN toute une lutte et un combat pour les personnes qui sont consommatrices mais nous nous on n'a pas ça dans notre ADN, nous on a plutôt des luttes contre l'exclusion et pour l'hébergement des personnes à la rue. Et dans le projet ce qui était important c'était de ne pas s'inventer une expertise qu'on n'avait pas et de ne surtout pas commencer une clinique sur une difficulté qui l'était déjà pour les associations addicto. Sans voir ne serait-ce une structure qui soit dirigé vers les public addicto, ça ne veut pas dire que dans nos établissements le crack et les problèmes d'addiction ça fait pas partie du quotidien des éducateurs mais nous orientons les jeunes s'il y a besoin d'une prise en charge addicto parce que ça ne fait pas partie de notre coeur de métier et dans le projet ce qui était important c'était accrocher à notre dispositif une asso addicto de manière à ce que cette asso puisse nous donner son expertise et son regard sur les questions addicto et nous aider à construire une prise en charge autour de l'addiction et surtout que les personnes qui interviendrait pourrait en feedback alimenter sa propre association pour qu'il y ai une réflexion et qu'il y ai une clinique de la prise en charge addicto pour des jeunes aussi jeune en situation de grande marginalisation et qui sont dans des consommations et des comportements à risque lié à la consommation et ça c'est ce qu'on a fait avec Charonne et avec Pierre Nicole et ce qu'on a commencé à construire en 2018 mais qu'on a vraiment construit en 2019 pour qu'il y ai vraiment cette prise en charge addicto mais avec une association addicto et pas s'inventer quelque chose qu'on est pas. Et ça c'est aussi super important dans le projet

Nadia : Et donc, pour ce qui est accompagnement juridique parce qu'il y a un très très gros problème de délinquance, c'est quoi votre biais ?

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Chansia : En fait nous, on est parti du principe qu'on était qu'un sas entre la rue, ce qui existe et ce qu'il doit exister sur la prise en charge de ces jeunes. On est qu'un sas, donc qu'un premier palier. On est l'espace du «non» le jeune refuse les prises en charges qui leur est proposé, c'est comme ça que ce public nous a été présenté et nous on est que la pour que ce non puisse se transformer en pourquoi pas. Donc en gros on n'a pas à vocation de travailler sur l'insertion de ces jeunes, on a vocation à faire de l'orientation de ces jeunes et c'est là où s'est très compliqué pour nous, parce que notre travail c'est d'aller dans la rue. Par exemple, un jeune arrive sur Paris à la Goutte d'Or, notre travail c'est d'aller à sa rencontre de lui dire qu'il existe des structures qui existe et qui pourrait le prendre en charge. Qu'en attendant nous on est là mais qu'il puisse rentrer en contact avec les structures qui pourrait le prendre en charge. Quand un mineur étranger arrive sur le territoire français il se déclare à une association d'une mairie ou autre pour déclarer qu'il est seul isolé et qu'il est mineur isolé étranger. Ces jeunes ne font pas cette démarche-là, il reste dans une espèce de no man's land où finalement ils s'autogèrent eux même sur un territoire et nous notre travail c'est de casser ce rythme de no man's land et de leur montrer qu'il y a des institutions qui se préoccupent d'eux de leur devenir et surtout de leur présent et nous on est là sur le présent pour qu'ils puissent entrevoir leur avenir mais on n'est pas là pour les accompagner par la suite. Pour les questions de problèmes de délinquance c'est à la PJJ de gérer ça ensuite s'il y a une question sur la mise en relation avec des avocats du barreau ou autre on peut le faire, on pourrait mais ça n'est pas notre fin ou notre mission première. Nous notre mission c'est qu'il puisse y avoir prise en charge soit de la PJJ soit de l'ASE

Nadia : Après peut être que je me trompe mais il y a quand même une notion d'accompagnement. Par exemple l'accompagnement à un rdv PJJ ou ASE

Chansia : C'est pour ça que la réalité est différente du projet bien évidement l'accompagnement c'est ce qu'il y a de plus chronophage dans le dispositif et c'est pour ça que j'ai des équipes qui s'épuisent, parce qu'ils sont toujours dans le dedans et dans le dehors donc ils sont constamment dans une prise en charge de l'urgence sur des besoins de nécessité première et en même sur des prises en charge d'orientation et d'accompagnement. Lorsque les jeunes se retrouvent avec des convocations bien évidemment qu'on va les accompagner sinon

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ils n'y vont pas et les dossiers s'entassent et au bout d'un moment tout tombe et là y'en a plein qui sont tombé parce qu'au bout d'un moment ça tombe.

Nadia : Bien sûr bien sûr

Chansia : Donc oui notre travail c'est aussi de les accompagner c'est de les accompagner sur leur difficulté ou suivi PJ ou leur condamnation au tribunal ou autre et c'est d'essayer de les accompagner au maximum quand nous sommes informés et lorsque les courroies de transmission d'information fonctionnent à peu près. Soit au niveau du jeune soit au niveau de la PJJ.

Nadia : Et du coup quand vous avez écrit le projet et essayé de le mettre en place etc. rapidement ça été quoi vos premières difficultés ?

Chansia : En fait on a monté le projet à l'envers. Normalement on aurait dû commencer par inscrire une équipe de rue et une équipe de jour. Le projet a été écrit comme ça c'était d'abord l'équipe de jour qu'il fallait inscrire sur le territoire et une fois cela fait on aurait fait une ouverture la nuit. Que l'équipe de jour s'approprient les difficultés de ses jeunes et qu'ils n'ont pas dans un premier temps la pression de la nuit alors oui effectivement ça allait être compliqué pour cette équipe de laisser les jeunes le soir et en même temps ça aurait pu laisser le temps et permettre à l'équipe de rentrer dans cette espèce de besoin et de nécessité du répit et de cette accueille de nuit et de création de place qu'on pouvait avoir. On ne peut pas refaire l'histoire peut être que ça aurait été tout autant difficile, le truc c'est comme on a ouvert l'accueil de nuit en premier parce qu'on est en décembre 2017, ça a mis l'équipe de jour la pression de proposer un accueil de nuit à ces gamins. Quand on a commencé l'accueil de huit ce que j'avais en tête c'est un pette maison ou il y aurait une maîtresse de maison et une cuisinière mais recréer quelque chose qui soit un espace où finalement ils se sentent en sécurité mais pas dans une institution pas dans un foyer en fait et dans un endroit où il y a des adultes bienveillant qui les accueillent où ils peuvent se poser, où il y a quelqu'un qui fait à manger ça c'était vraiment important que la cuisine soit préparé et qu'on soit pas du tout sûr de la livraison froide et vraiment qu'au moment où on accueille les 12 jeunes car en l'occurrence il y avait 12 place on puisse recréer une atmosphère de maison d'hôte de maison d'accueil et comme c'était l'hivers

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et qu'on nous a précipité un peu dans cette ouverture il a fallu trouver des lieux temporaire ce qu'on appelle aviaire et intercalaire donc on s'est un peu détourné du répit tel qu'il a été pensé au début mais en plus ont ouvert la nuit en première. Ce qui a été demandé aux travailleurs de jour qui ont été embauché au fur et à mesure de se retrouver à devoir gérer l'accompagnement de nuit mais d'une manière prioritaire dans leur mission alors que ce n'était pas ça leur priorité dans leur mission initiale.

Nadia : Je comprends tout à fait. Du coup c'était leur plus grosse difficulté ?

Chansia : Ouais, ouais ouais en 2018 ça été leur plus grosse difficulté on avait beaucoup plus de demande que de place et en plus ont été sur une urgence au quotidien qui était la nuit quoi.

Nadia : Ouais je vois très très bien. Je ne sais pas si depuis que vous avez mis en place le projet il y a eu de gros changement, je ne veux pas dire politique mais plutôt dans la prise en charge ?

Chansia : Chez nous nan

Nadia : Pas chez vous mais j'ai l'impression que quand le projet a été écrit on retrouve une fonction associative, l'aller vers etc. et l'accueil de jour et comme tu disais et dans la réalité on est obligé d'avoir un rôle qui est un peu plus institutionnel donc tu sais vers des institutions d'état. Tu vois ce que je veux dire ou pas ?

Chansia : En fait nous on est là pour orienter vers l'état. Notre travail c'est de faire en sorte que ses jeunes aient accès à une prise en charge qui est réglementaire, la protection de l'enfance est légiféré on est pas du tout sur quelque chose qui est aléatoire ou à la carte c'est pensé et légiféré et ça fait depuis plus de 60 ans que la protection de l'enfance existe et au fur et à mesure des décennie il y a eu des lois qui sont arrivé pour cadrer et encadrer les mesures de protection d l'enfance et au fur et à mesure aussi l'arrivée de nouveaux public et l'arrivée de nouveaux public comme les mineurs non accompagné dans les années 1980 ils ne savaient pas ce que c'était.

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Nadia : Bien sûr mais ce que je veux dire plus précisément j'ai cette impression en tout cas c'est par rapport à ce que j'ai vu et mon expérience c'est qu'au début la prise en charge des MNA comme tu dis elle est générale est légiféré, il y a des règles. Par exemple le MNA il arrive sur le territoire et il doit être évalué mais plus on avance plus on se spécialise dans ce public-là qui est très très spécifique parce que les MNA marocains ils ne ressemblent pas aux autres MNA tu vois ce que je veux dire. Par exemple je me souviens qu'il y avait eu des discussions avec la croix rouge pour que ça soit plus facile entre les éducateurs du CASP et de la Croix Rouge tu vois ce que je veux dire je parle de ce genre de chose là dont je parle.

Chansia : Donc ça y est c'est fluide maintenant. Entre le DEMIE et nous c'est totalement fluide.

Nadia : Et donc quels genres de transformations et est ce qu'il y en a qui ont été plus ou moins difficile et avec quelles institutions ?

Chansia : Je ne comprends pas, c'est quoi les transformations en fait ? C'est que de l'évolution de projet en gros. Nous on s'est inscrit dans quelque chose qui a pris de court tout le monde et qui a mis tout le monde sous pression après il a fallu aussi du temps pour que des pratiques communes se prennent pour que des usages et des habitudes se prennent et je veux dire ça a mis à peu près 1 ans de construction avec le DEMIE pour qu'aujourd'hui on accompagne des jeunes au DEMIE et on a un retour par rapport aux jeunes qu'on a accompagné avant ça n'était pas du tout le cas en 2018 par exemple. Parce qu'il a fallu aussi que le DEMIE puisse se restructurer et aussi absorber la particularité de ce public au regard de l'immensité de leur travail parce que finalement les mineurs marocains c'est 0,5% des mineurs non accompagné à Paris, on est sur un tout petit nombre comparé aux mineurs non accompagnés

Nadia : Bien sûr bien sûr

Chansia : Et je parle des mineurs non accompagné Marocains qui passent par la Goutte d'or parce qu'après il y en a d'autre qui ne passe pas par la Goutte d'Or

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Nadia : Moi après mes questions elles sont sur les MNA marocains de la Goutte d'Or de toute façon, bien sûr avec toutes cette expertise et tout ce travail de rue a permis à plusieurs d'améliorer ou de continuer à évoluer la prise en charge

Chansia : Fluidifier la prise en charge ça ne veut pas dire qu'on est sur des résultats magiques aujourd'hui ça veut dire que chaque partenaire institutionnel maintenant sait ou est sa place et sa mission et qui nous sommes et comment nous travaillons et comment on doit avoir à chaque fois un traitement différent

Nadia : Et du coups toutes ces parties qui s'emboîtent, vous vous êtes en relation avec quelle partie le plus souvent ?

Chansia : La PJJ, le DEMNA, le SEMNA, le DEMIE, Charonne la croix rouge et surtout les signalements le parquet des mineurs en direct

Nadia : d'accord ça marche et du coup c'est à quel fréquence les signalements

Chansia : Alors en fait il y a deux règles, je signale tous ceux qui ont moins de 13 ans sans exception et je signale ceux qui sont dans de grosses difficultés physiques et de santé peu importe l'âge. En fait les plus fragiles. Et pourquoi ce choix ? C'est que je veux que la porte d'entrée avec le parquet des mineurs donc en fait avec la cheffe des parquets des mineurs puisse être direct j'ai son numéro de problème et son mail et lorsqu'elle reçoit un mail de moi elle sait que c'est grave. Si je commençais à signaler tous les gamins ou bout d'un moment on se perdrait dans une espèce de conjoncture administrative. Et c'est moi qui fais les signalements. C'est à dire que les éducateurs me signalent une situation dès qu'ils voient un tout petit ou un jeune en très grande difficulté physique ou d'addiction. Ils me remontent l'information et j'écris le signalement avec l'éduc' et c'est moi qui l'envoi et le signe. Parce que de toute façon après pour les autres le travail c'est vraiment l'orientation vers le demi et ensuite ce sont vraiment des jeunes qui repéré soit par la PJJ soit par le demi soi par nous dans le cadre de nos réunion DEMNA SEGNA et CASP

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Nadia : Et toutes les réunions elles sont là toutes les semaines c'est ça ?

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Chansia : Oui toutes les semaines

Nadia : Et du coup il y a un gros point qui concernent les mineurs marocains c'est l'errance, en tout cas c'est un gros point dans mon travail et je sais que tu as travaillé avec la Suède alors du coup est ce que tu aurais quelque chose à me dire mais plus au niveau européen ? Dans ce que tu aurais pu observer dans la prise en charge des MNA marocains ?

Chansia : Très honnêtement l'ASE et la Police qui font de la maraude ensemble en Suède et qui hésite à ce que les mineurs dorment dehors, pour moi c'est la solution.

Nadia : D'accord alors si je reprends vous...

Chansia : On ne peut pas obliger nous les gamins de venir avec nous on a aucun pouvoir à obliger les gamins à venir avec nous. Actuellement on a 5 petits et on ne peut rien faire pour les obliger à venir avec nous en dehors de les amadouer créer du lien et voilà donc quand moi j'ai rencontré les policiers et ce que je suppose être une éducatrice ou une assistante sociale à l'enfance à Stockholm m'expliquent comment ils travaillent je me dis Ok, nous à ce moment-là on est confronté au refus de certains qu'on considère comme prioritaire à une prise en charge à ce moment-là on est confronté à XXX ?

Nadia : Et donc dans l'équipe que tu as rencontrée il y avait la police Suédoise de Stockholm et ils étaient beaucoup nan ?

Chansia : Ouais et il y avait l'aide social à l'enfance en tout cas l'équivalent de l'aide sociale à l'enfance à Stockholm. Pour moi c'est l'errance qui abime les gamins

Nadia : Moi aussi, et en tout cas

Chansia : Plus ils restent à la rue plus ils s'abîment et plus ils sont petits plus ils s'abiment rapidement

Nadia : et plus ils déploient un vice qui n'existait pas, par exemple j'ai passé beaucoup de temps en Suède et les jeunes ils sont rodé quand ils arrivent en Suède c'est à dire qu'il n'y a aucune faille dans leur discours parce que du coup ils ont eu le temps de comprendre comment

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tous les systèmes marchaient. Et du coup à par cette histoire d'obliger les jeunes à aller en foyer ou à être pris en charge par la police par exemple en Suède est ce que tu as vu d'autres différences qui sont importantes et qui améliorerait la prise en charge qui diffère de la France quoi ?

Chansia : Nan je n'ai pas plus approfondi que ça mais le point de départ il est déjà complètement différent après même si pareil que la France le point de départ est différent ce que je suis en train de dire c'est que les jeunes savent que dès qu'ils arrivent en Suède sauf s'ils se cachent ils ne peuvent pas rester à visage découvert dehors et dormir dehors ils le savent donc le point de départ est différent. Nous ils nous regardent et ils nous disent NON

Nadia : en fait je te pose cette question parce qu'au-delà du fait qu'on ne peut pas laisser un enfant à la rue en Suède la prise en charge des mineurs est complétement différente au niveau politique parce qu'eux ils sont complétements sur des droits étranger demande d'asile

Chansia : Sauf qu'ils ne les ont pas, la réalité c'est que les gamins ils n'ont pas l'asile aussi

Nadia : Ah nan ils n'obtiennent pas l'asile mais à partir du moment où ils arrivent dans une circonscription peu importe en suède ils deviennent demandeur d'asile c'est leur statut. Donc toute leur procédure elle est lié à l'immigration et d'ailleurs quand ils arrivent sur le territoire l'institution qui les évalue c'est le service de l'immigration. E donc pour moi ça change beaucoup dans la prise en charge car la demande d'asile ça n'a rien à voir.

Chansia : Je suis bien d'accord mais l'histoire du Maroc avec la France ça n'a rien à voir avec l'histoire de la Suède et du Maroc donc on est pas du tout dans la possibilité de faire une demande d'asile. Même au niveau Européen, le Maroc n'est pas du tout dans un pays à risque, donc au final ce n'est qu'une procédure. En faisant une réflexion comme ça très rapide, la Suède est une île donc les étrangers qui pourrait demander refuge à la Suède rentrait je suppose tous dans la demande d'asile et ensuite la procédure écarte ce qui correspondrait à la demande d'asile tel que la convention de Genève et tout ce qui est déjà en place et tout ce qui ne rentrerait pas dedans. Donc là on est sur deux histoires de la prise en charge de la migration complètement différentes.

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Nadia : Bien sûr, totalement mais c'est aussi tout un changement parce qu'il n'y a pas que la Suède, il y a plein de pays qui fonctionne sur autre chose par exemple tout le côté Hollande Néerlandais c'est demande d'asile et des camps de demandeurs d'asile tandis que plus au Sud en Espagne et en France ce qui prime c'est le droit de l'enfant entre guillemet donc bien sûr ça change complètement la prise en charge. Et c'est pour ça que dans ma réflexion je me pose la question sur la prise en charge car d'un côté on prime sur le droit de l'enfant et de l'autre sur la demande d'asile. Parce qu'on sait très bien qu'il n'y aura aucune régularisation c'est impossible comme tu le dis et quelle est le rapport avec le Maroc. Donc la finalité de tout ça sera ta réflexion sur le sujet

Chansia : C'est celle que je viens de te donner, c'est pas du tout la même histoire donc forcément. Mais après j'en sais pas du tout comment ça se passe en Suède sur la prise en charge des gamins parce que comment te dire, au niveau de notre dispositif nous ce qui nous intéresse c'est comment est-ce que ces gamins rentrent dans le droit commun et comme le point de départ de la Suède c'est drastique après la prise en charge des gamins et les modalités, intellectuellement ça va me plaire si je réfléchis et je me pose deux secondes et que je me lis ton mémoire ça va m'intéresser et peut être me donner des pistes mais nous on est sur avant, pour faire en sorte qu'ils soient pris en charge

Nadia : J'ai suivi les MNA marocains dans à peu près 10 pays dans des associations, des institutions des prisons je les ai rencontrés dans n'importe quel cas dans pratiquement tous les pays européens où ils sont passé et j'ai suivi leur itinéraire et si je réfléchis bien les endroits où j'ai retrouvé l'errance et la rue c'est la Belgique, la France et l'Espagne un peu

Chansia : Pas un peu l'Espagne beaucoup

Nadia : Ça dépend où tu va

Chansia : Moi ce que j'en ai vu à Barcelone c'est chaud quand même... Nadia : A Barcelone oui mais par exemple à Madrid c'est différent

Chansia : Par exemple mais c'est parce que ça n'est pas la même fédération

Nadia : Oui et même à Barcelone ça dépend du groupe de jeune etc. ça dépend beaucoup mais oui en tout cas c'est les 3 pays ou j'ai retrouvé la rue. Après Le Danemark, L'Allemagne La hollande la Suède la Suisse tout cela et la plupart sont sur un système de demandeur d'asile et ils ne sont pas aussi sévère que les suédois c'est à dire pas de consommation sinon c'est directement en prison à 10h de route et pas de rue sinon enfin il sont hyper strict et pourtant ils rentraient dans le système tu vois pas longtemps mais ils y rentraient tu vois. Après moi je me pose la question est ce que le faite que ça soit aussi différent entre les pays européens où ils tournent ça met pas aussi en échec parce qu'ils savent qu'en Espagne ils peuvent rester dehors alors ils redescendent enfin tu vois ça joue sur le faite qu'ils tournent en rond

Chansia : je suis d'accord avec toi après je ne suis pas certaines que ça soit la demande d'asile qui change quelque chose je ne suis pas certaine que c'est parce qu'ils entrent dans le cadre de la demande d'asile c'est ça que je ne comprends pas

Nadia : Oui moi non plus c'est pas parce qu'il y a la demande d'asile moi j'observe juste que la plupart des pays où ils rentrent dans un droit commun c'est des pays qui fonctionnent sur la demande d'asile après je ne fais pas d'analyse la tu vois

Chansia : Après tu vois par exemple l'Allemagne j'arrive même pas à comprendre qu'il les fasse rentrer par la demande d'asile par exemple puisque la réglementation des dublinois c'est l'Allemagne tu vois je ne comprends pas ça vient de l'Allemagne normalement leur premiers pays c'est l'Espagne, normalement l'Allemagne les ramène sauf s'ils sont sur un protocole de protection de l'enfance et on ne renvoie pas un enfant et là c'est la protection de l'enfance qui prime

Nadia : Après personne en renvois d'enfant parce que c'est interdit. En tout cas je te remercie Beaucoup

Chansia : D'accord tu as eu toutes tes informations

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Nadia : Je ne sais pas mais en tout cas j'en ai eu pas mal déjà

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Chansia : Je suis désolé de jongler tout le temps mais c'est l'avant en fait et la grande différence entre la Suède et la France et bien c'est que eux l'avant ils ont pas ce problème

Nadia : Après ils ont pas ce problème en concret par contre ils ont les conséquences de ce problème mais direct

Chansia : Bah moi j'ai vu la tête du flic quand il a vu XX dans la rue je peux te garantir qu'il s'est décomposé le mec en me disant « ils sont dans un état» et ça c'est à la rue en plus pour avoir travaillé avec beaucoup de gens qui sont à la rue je peux te dire que ça abime et ça pardonne pas la rue et s'ils ont eu un doute que ce qu'ils faisaient c'était pas bien en venant en France ils ont plus le doute après je pense pas que ça soit magique la bas et que les Suédois sont mieux que nous mais en tout cas ce qu'ils ont mis en place évite une chose et c'est la seule et je ne sais pas si en suisse comment ça se passe s'ils peuvent les prendre en charge je ne sais pas si leur prise en charge et bonne ou pas et si la France a une bonne prise en charge des MNA mais tout ça en fait je ne rentre même plus la dedans moi je dis juste que le temps d'errance et notre combat on est en fait sur une course contre la montre et ce temps d'errance les abîmes. Plus les jeunes restent dehors plus ils s'abîment et on est tous les jours sur une course contre la montre là on est en train de voir un gamin se dégrader en ce moment et tous les jours on est en train de se demander comment on fait pour le sortir de la rue

Nadia : Bien sûr et ces temps on réfléchit sur comment on fait pour les sortir de la rue ils sont décisifs

Chansia : Donc après eux ils ont cette solution je n'en suis pas sûr que ça soit la meilleurs mais que si ça évite ce temps d'errance ça évite que le gamin il s'abîme ça j'en suis convaincu

Nadia : Moi aussi et comme tu dis de toute façon dans ce genre de sujet c'est très difficile de mettre les adjectifs de bonne prise en charge, il y a des gens chose qui sont moins bien, qui sont cohérentes plus ou moins mais après on est sur un public qui est très complexe et le reste va avec donc voilà quoi. Merci en tout cas.

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Chansia : Bon courage pour ton mémoire

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Nadia : Une dernière chose tu m'avais dit que vous faisiez des rapports tous les 6 mois ou un an, ces rapports sont-ils publics ?

Chansia : nan tu ne sais pas le nombre de personne qui me demande et surtout dans les médias et non je ne diffuse rien mais je dis non à tout le monde et c'est une demande que j'ai quasiment toutes les semaines et maintenant c'est une réponse automatique.

Retranscription de l'entretien avec le chef de projet de la DASES

Nadia : Alors comme je te disais, je suis actuellement en pleine rédaction de mon mémoire sur la prise en charge des MNA Marocains, en comparant la prise en charge associative et étatique en France et en Suède. La finalité est de revenir sur l'uniformisation européenne de la prise en charge, des politiques sociales liées à ces mineurs, et donc de voir un peu ton avis sur ces questions en tant qu'institution. Pourrais-tu reprendre ton rôle, ce que tu représentes, ton poste pour enfin introduire ton travail avec les jeunes Marocains.

Abdel : D'accord, alors moi j'ai été embauché comme chef de projet sur un dispositif mineur marocain, alors le dispositif que je pilote à commencer en décembre 2017, c'est parti du constat qu'il y avait de jeunes errants sur le quartier de la goutte d'or, qui avait un profil poly toxicomanes, délinquants sachant que de jeune errant comme cela nous n'en avions pas vu depuis la seconde guerre mondiale. En fait, il n'y avait aucune accroche avec les dispositifs disons « banales » de protection de l'enfance. Dans un premier temps avant 2017, il y a eu plusieurs actions humanitaires qui avaient été mis en place, à savoir mise à disposition de douche, de repas, et même d'hébergement, c'est l'association Hors la rue qui avait été missionné pour aller vers ces jeunes, il y avait aussi Pierre Nicole qui s'occupe de l'addictologie qui tournait sur le quartier avec deux infirmières deux fois par semaine. Et deux éducateurs Taga qui tournaient tous les jours sur le quartier. Derrière la ville a choisi de mandater une association pour s'occuper de l'ensemble éducatif et de créer une accroche pour ramener ces jeunes vers les dispositifs de protection de l'enfance. Ce projet se décline en trois points à savoir un accueil de jour à proximité du lieu où sont les jeunes « la goutte d'or », des maraudes quotidiennes et un accueil de nuit un peu plus éloignés du quartier. Nous ce que nous avons mis en place au niveau de la ville, on a ouvert l'accès aux centres médicaux de Paris, on a ramené

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des partenaires qui connaissaient aussi ce public à savoir la PJJ par exemple ou encore Pierre Nicole, Charronnes, et tout ça pour avoir une présence éducatives quotidiennes. Donc tout ça, ça fait beaucoup d'acteurs et mon rôle est de piloter ces acteurs et de coordonner les actions sur le terrain.

Nadia : Ok, tu me parlais des partenaires, serait-il possible de me citer tous les partenaires officiels de la mairie de Paris sur ce projet.

Abdel : Alors les partenaires, il y a l'ARS qui a missionné Pierre Nicole et charronnes, il y a la PJJ et le CASP forcément qui pilote un peu le projet.

Nadia : Et au niveau de la protection de l'enfance ASE, et le DEMIE ?

Abdel : Alors en fait le partenariat c'est construit un peu après avec le DEMIE puisque ces jeunes n'y allait pas ou était très peu à y aller, après nous avons mis en lien le CASP et le DEMIE. Quand je te parlais du pilotage de partenaire , effectivement l'ASE par exemple c'est le service du SEMNA dans l'ASE qui est sollicité puisque c'est lui qui par la suite prend en charge les jeunes une fois entré dans l'ASE.

Nadia : Après si j'ai bien compris, la prise en charge se divise en deux soit une prise en charge ASE, soit une prise en charge PJJ ?

Abdel : Oui mais ça peut être les deux, beaucoup de jeunes ont des doubles mesures, ils sont pris en charge PJJ mais aussi ASE sur les questions de l'hébergement etc..

Nadia : Quand vous êtes arrivé, tu me dis que c'était pour coordonnées tous les acteurs en lien avec ce public, pourrais-tu me décrire les facilités, les difficultés , les choses que tu as ressentis toi en tant que coordinateur dans la prise en charge ?

Abdel : Disons que personne ne savait faire dans ce public-là, c'est un phénomène que nous n'avions pas vu depuis la seconde guerre mondiale, des enfants errants qui refusent tout. Il n'y avait pas d'association qui était spécialiste dans la prise en charge de ce public-là, donc la ville

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a choisi une association parmi celle qui avait été présenté, une qui connaissait le travail de prévention, de rue, qui avait aussi une fibre humanitaire et ce sont orienté vers le CASP

Nadia : La coordination et plutôt fluide entre les partenaires ?

Abdel : Je pense que tout le monde voit ou l'on veut aller, après les difficultés entre les partenaires il y en a forcément, mais là il y a les réunions de coordinations toutes les deux semaines, les choses sont dites et les acteurs peuvent se voir au-delà de ses réunions de coordination, il y a des choses qui se réajustes au fur et à mesure.

Nadia : Que peut tu me dire de la prise en charge de manière générale . Comment sont départager les interventions entre les institutions associatives & étatiques ?

Abdel : Comme je te disais puisque personne n'a de réelle connaissance sur ce public, tout le monde apprend sur le tas donc il a fallu que tout le monde apprenne à connaitre ce public-là . Bon il y avait des individus parmi les personnes qui travaillaient pour ces associations qui connaissaient ce public mais qui n'avait pas non plus une longue expérience. Du coup coordonner les actions c'était aussi faire découvrir ce public au fur et à mesure. Bon maintenant, au-delà du CASP, Charronnes par exemple travaille avec des publics toxicomanes, Pierre Nicole aussi, la PJJ travaille avec des jeunes difficiles qui ont des problèmes avec la justice donc il travaillait tous avec un des profils que pouvaient avoir ces jeunes.

Nadia : Mais je me souviens de ton arrivé et de celle du CASP, on était vraiment sur une situation d'urgence donc forcément avec une réponse à ce besoin, comme par exemple l'accueil de nuit d'urgence qui est d'ailleurs toujours resté une accueil de nuit d'urgence. Quelles sont les actions actuelles et futures dans le but de s'éloigner de l'urgence et de passer à une prise en charge pérennes.

Abdel : Oui, en fait le dispositif CASP en tant que tel n'ont pas vocation à durer, le but étant de créer une accroche pour pouvoir l'inscrire dans le dispositif d'évaluation et de l'aide sociale à l'enfance. Le but de la ville de Paris est qu'il intègre vers la protection de l'enfance. Donc oui, ce n'est pas quelque chose de pérennes, mais on ne peut pas installer des enfants qui sont dans la rue et accepter qu'il reste dans la rue et qu'ils viennent dormir toute l'année dans le

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même lieu. Le but est quand qu'ils intègre les foyers de l'aide sociale à l'enfance sur paris ou ailleurs.

Nadia : Ok, mais quels moyens sont mis en place pour qu'il y ai un basculement de l'urgence

.

Abdel : Ca c'est tout le travail d'accroche qui doit être fait, c'est-à-dire expliquer au jeune que ça ce n'est que du ponctuel et qu'il a vocation à aller au DEMIE et dans les services de protections de l'enfance.

Nadia : Je comprends tout à fait, mais je te pose cette question parce que par exemple quand je reprends l'association Hors la rue, avec les mises à l'abri d'urgence , il y avait un souhait que quand un jeune était mis à l'abri la structure l'accompagne directement soit au DEMIE, ou encore vers un médecin spécialisé en trauma-addictologie. Est-ce que là, c'est le même système . Que ce passe-t-il après l'hébergement d'urgence concrètement ?

Abdel : En fait, le lendemain matin, il y a des activités et il y a quelqu'un qui les emmène au DEMIE. Bon ça ne marche pas pour tous . Des fois, il peut en accompagner un dans la semaine et d'autres fois trois ça fonctionne comme ça. On sait que le matin, c'est la partie de la journée ou l'accroche est plus facile, déjà ils n'ont' pas consommé, des fois aussi ils y ont passé la nuit donc il y a un travail éducatif qui a été fait. Il y a des accompagnements qui sont fait le matin, bon pas autant que l'on voudrait .

Nadia : Donc tu peux dire qu'il y a des résultats dans la prise en charge ?

Abdel : Oui il y a quelques résultats dans la prise en charge. Bon je t'avouerais que quand ils vont au DEMIE, ils font le premier entretien, ils bénéficient souvent d'une prise en charge hôtelière puis après il ne vont pas au bout du processus, parce qu'ils ne s'imaginent pas rester en France de toute façon.

Nadia : Selon votre diagnostic, quelles sont les variables qui mette en péril ou font en sortes que la prise en charge ne marche pas. Bon déjà j'entends le fait qu'il n'ait pas de visibilité sur l'avenir, qu'il n'ait pas pour but de rester en France.

p g p

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Abdel : Oui je pense que c'est l'une des première chose, je ne pense pas qu'il ait comme perspective ,et ça il le dise, de s'installer en France. Donc pourquoi s'inscrire dans un dispositif ou rentrer à l'ASE. Il y en a qui le font, souvent après un passage à l'hôpital assez long ou une incarcération ou un passage en CEF, donc il y en a qui vont faire le pas. Mais spontanément les jeunes te disent non je vais repartir en Espagne, en suède É Je ne vais pas rester .

Nadia : Tu ne penses pas qu'il ait d'autres raisons dans le fait qu'ils ne restent pas? Vois-tu d'autres choses qui fait qu'ils n'accroche pas à la prise en charge ou qu'elle ne fonctionne pas sur eux ?

Abdel : Moi honnêtement je ne vois pas d'autres raisons, alors pour ceux qui sont entrés dans les dispositifs de protection de l'enfance il y a toujours eu une adaptation des structures. Jamais, ils sont entrés comme les autres MNA en acceptant l'ensemble des règles de la structure, chacun a toujours bougé ses lignes, que ce soit le jeune ou la structure accueillante. Donc ça c'est tout le travail de suivi que j'effectue dans les situations particulières sur les structures.

Nadia : Tu pourrais me donner des exemples d'adaptation de structures, d'institution étatique.

Abdel : J'en ai une très récente, il y a deux jours, ils te disent non le jeune n'a pas le droit de fumer mais c'est impossible. Donc il s'adapte en acceptant qu'il continue à fumer, en l'aidant à diminuer sa consommation. S'adapter en prenant le jeune ou il ait, pas de ce qu'on aimerait qu'il soit. Les structures elles l'entendent finalement, elles joue le jeu et prennent «le pari de « , « nous allons prendre ce jeune et voir comment nous pouvons nous adapter, nous allons en discuter avec l'équipe».

Nadia : Oui, je me souviens par exemple du lien créer entre le CASP et le DEMIE, qui a énormément fluidifier les échanges et la prise en charge non ?

Abdel : Oui, par exemple. Nadia : Tu vois autre chose?

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Abdel : Je ne vois pas autre chose, mais après que je sache en Suède tu dois le savoir que moi ( rire ), il n'y pas beaucoup de perspective d'obtenir une régularisation sans demande d'asile. Bon pourquoi voit-il en Suède, énigme.

Nadia : Justement, quand on écoute les jeunes, ils vont en Suède pour la prise en charge, qui est différente. C'est une prise en charge directe, avec très peu de situation de rue voire aucune. Dès leur arrivée, ils sont placés en famille d'accueil, et ce qui est impressionnant c'est que leur placement marche.

Abdel : La, on essaie en ce moment. Mais il faut que ce soit des familles d'accueil volontaire qui sache quel type de public elles vont accueillir, j'ai demandé à ce qu'on propose à des familles volontaires d'accueillir ces jeunes-là. Notamment pour les jeunes.

Nadia : C'est intéressant, du coup vous avez déjà mis le processus en place ? vous êtes a la recherche de famille ?

Abdel : C'est en cours. Pour l'instant, là le service de la ville qui s'occupe de ça ont envoyé un mail à des familles qui pourraient être volontaire. Je dois les rencontré pour leur décrire le profil de ces jeunes. Je suis persuadé qu'il y a des familles qui vont bien correspondre avec ces jeunes, surtout en connaissant le respect qu'ils peuvent porter à la famille et aux plus âgés. Même pour le jeune, ça peut aussi le détendre de passé du temps , si il veut par exemple passé un coup de fil à ses parents il peut passer la famille, il n'est pas obligé de mentir.

Nadia : Après au-delà des familles, il y a aussi tout le fonctionnement qui est différent, par exemple automatiquement le jeune a un tuteur, un kontaktperson équivalent à un éducateur spécialisé&travailleur social spécifique à lui, et c'est lui qui fait le lien entre le jeune et le social. En fait c'est tout le processus qui est différent aussi.

Abdel : Oui c'est sûr, mais c'est vrai que je suis vraiment curieux de cet attrait pour la Suède, parce qu'au-delà de l'accueil qui peut être hyper bienveillant, parce que si on part du principe qu'ils veulent s'installer, de régulariser leur situation administrative, finalement il n'irait pas en Suède puisque les chances de régularisation sont mince.

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Nadia : Après certains sont conscient que les chances de régularisation sont mince, mais il y en a beaucoup qui y croient, qui attendent une régularisation.

Abdel : Ah bon, ils font quelles démarches pour ça du coup.

Nadia : Oui, Oui, ils essaient de s'insérer dans société par les familles d'accueils l'école etc.É Ils ont un but, la régularisation, ils attendent. Et il y en a énormément, énormément qui sont resté très longtemps en situation de rue en France, il y en a beaucoup qui y sont depuis longtemps. Des jeunes qu'ont auraient imaginé d'ailleurs.

Abdel : Pour moi ça reste une énigme, qu'ils aillent jusqu'à là-bas pour ne pas être régularisé.

Nadia : Du coup, je me rappelle qu'un groupe Suédois est venu vous rencontrer. C'est la DASES qu'ils sont venu rencontrer ?

Abdel : Oui, ils sont venus rencontré la ville, mais tu étais là d'ailleurs quand on les a vu. Ils sont restés deux jours, ils ont été reçus à Mairie, ils ont visité la goutte d'or. Nous avons échangé sur les pratiques, ils voulaient aussi voir Barbes parce que les jeunes en parlent beaucoup.

Nadia : Quels ont été les issues de vos échanges ?

Abdel : En fait, ils voulaient juste voir comment les jeunes étaient en France et ce que l'on avait mis en place pour eux. Si c'était les même jeunes ou pas. Nous avons échangé. Ce qu'ils ont retenus, c'est que les jeunes sont beaucoup plus abimés ici à Paris qu'en Suède. Ils consomment beaucoup plus, ils sont beaucoup plus visibles.

Nadia : Et vous vous en avez retenu quoi ?

Abdel : C'est toujours intéressant de savoir comment sont les jeunes dans d'autres pays. Maintenant, je pense qu'il faudrait aller voir leur pratique. Après, nous on vise quand même à travers les dispositifs de protection de l'enfance, ceux qui le souhaite, être régularisé. Ca ne passe pas forcément par une demande d'asile donc le jeune qui entre en foyer, qui est rigoureux au niveau scolaire des fois même pas à toutes ses chances d'être régularisé.

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Nadia : Plus généralement, que pense tu des prises en charge des MNA marocains de ce que tu connais en Europe ?

Abdel : Alors au niveau européen, je ne connais pas plus que ça, ce que je te disais concernant la régularisation en Suède et un peu en Espagne. Je sais qu'ils sont moins stricts que la Suède en termes de régularisation mais il faut quand même qu'il y est une présence sur le territoire. Après on sait que beaucoup souhaite être régularisé en Espagne. Après je ne maitrise pas leur système suffisamment pour en parler. En tout cas ça leur permet de faire des grands allers retour à travers les pays européens, maintenant est-ce que ceux qui ont commencé des procédures de régularisation en Suède vont être régulariser je ne sais pas.

Nadia : Est-ce que tu penses à travers ton expérience, ton diagnostic, que ces différences de prise en charge, je dis bien que ce soit une demande d'asile en Suède, en Allemagne, en hollande ou une régularisation basée sur la minorité et l'isolement du jeune en France ou en Espagne, ne met pas en échec la prise en charge ? Et influe la mobilité des jeunes ?

Abdel : Oui ce raisonnement pourrait se tenir si on avait une forte demande de régularisation en France. Parmi l'ensemble des pays ce que l'on peut dire, alors l'Espagne je pense qu'ils sont à peu près comme nous.

Nadia : Il y a quand même énormément de régularisation en Espagne. Après ce qui se passe la majorité du temps, c'est qu'on leur accorde un titre de séjour d'un an, mais pour différente raisons il n'est pas réitéré ou il lui est retiré.

Abdel : Oui comme une réglementation probatoire, ce qui n'existe pas en France, du moment que tu es régularisé c'est que tu es passé par les foyers de l'ASE et même si tu as commis des petits délits on te régularise quand même si tu as un bon dossier ASE, si tu es assidu au niveau formation. Pour revenir sur ta question initiale, si on partait de cette logique la, beaucoup demanderait à être régulariser en France, à entrer dans les dispositifs de l'ASE, qui est l'une des plus souples en Europe mais ce n'est pas le cas. Proportionnellement quand tu regardes l'ensemble du public qui se présente au DEMIE, ils sont très peu de ce public.

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Dans ton questionnement, si on adapte l'ensemble des dispositifs européens pour favoriser l'intégration de ces jeunes dans les dispositifs de protection de l'enfance, ce que moi j'approuve totalement. Donc on aurait peut-être une masse de jeune qui voudraient s'inscrire dans les dispositifs, sauf que ce n'est pas le cas. Ce n'est pas ici, qu'ils ont choisi de s'installer. Ici ça ne reste que du transit.

Nadia : Oui

Abdel : Tu n'as pas l'air convaincu

Nadia : Si, Si, moi je suis vraiment là pour prendre ton avis sur ces questions, comprendre ta vision des choses au niveau de l'uniformisation européenne des politiques sociales, comment tu places la France dans la prise en charge, c'est vraiment ton questionnement qui m'intéresse particulièrement avec ta posture.

Abdel : Après, si on alignait tout le monde sur la position de la France moi ça me convient. Mais je ne crois pas que ce soit prévu.

Nadia : Justement peut être que si les politiques sociales seraient uniformisés, peut-être la France et l'Espagne ne seraient plus de simples pays de transit.

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Abdel : Oui.

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Retranscription de l'entretien association Suédoise FramtidstOEget

Nadia : Comme je vous expliquais j'écris un mémoire sur la prise en charge des mineurs non accompagnés d'origine marocaine, c'est une comparaison entre les prises en charge associative et étatiques française et suédoise. La problématique générale se porte sur l'uniformisation des pratiques en Europe. Pourriez-vous commencer par vous présenter, la mission de chacun, son poste et sa relation, posture face aux jeunes.

Sitapha : Mon travail est de mettre les enfants et les jeunes qui vivent dans des situations socialement vulnérables en Suède, et qui ont donc besoin de venir dans un foyer sûr et stable. C'est ce que vous appelez des foyers d'accueil. Je travaille pour le compte du service social à Stockholm. Mon travail consiste à superviser les familles qui reçoivent ces enfants ou des jeunes, afin de fournir les meilleures conditions pour l'enfant d'avoir un bon environnement familial. Je collabore avec les enfants, la famille, les services sociaux et parfois avec les parents biologiques de l'enfant. Dans ma profession, il n'y a pas d'objectifs directs, mais l'objectif global est de faire en sorte que l'enfant vit dans une famille sûre que possible et de fournir un soutien aux familles qui prennent soin de l'enfant.

Samir : Oui, je m'appelle Samir, j'ai 35 ans, je travaille comme « kontaktperson», c'est à dire un éducateur social pour les mineurs, je travaille depuis deux ans avec les mineurs, j'ai un très bon contact avec beaucoup de personnes qui viennent de différents milieux du Maroc. Ma mission comme éducateur sociale est la continuation du contact c'est à dire le suivi du jeune dans leur vie, à l'école, ses addictions É

Nadia : Du coup tu te situes ou exactement dans la prise en charge entre le social et le godman ?

Samir : C'est une bonne question, le godman à un rôle juridique, de tutelle moi je n'ai pas de rôle juridique mais un rôle amical, éducatif et social, je suis comme un ami pour le jeune, je suis là pour lui s'il veut se confier, partager quelque chose. Il peut m'appeler je suis là pour ça. J'ai aussi pour rôle de créer de la motivation pour changer leurs vies.

Nadia : As-tu des exemples d'actions ?

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Samir : Oui par exemple, les jeunes qui veulent arrêter de fumer du cannabis, ils ont de la volonté mais ont besoin d'aide, besoin d'une personne qui les accompagne, qui leurs montre le chemin, la méthode. En plus, une personne qui les suit, les guides. Ce que l'on appelle le «coaching». Mais mon rôle principal a FramtidstOEget est Kontaktperson, c'est à dire créer des activités pour les jeunes.

Nadia : En tant que Kontaktperson tu es en lien avec qui ? avec le service social ?

Samir : Oui nous travaillons ensemble, avec le service social, les familles et les consultants des familles d'accueils.

Nadia : Au niveau du rôle du kontaktperson, c'est l'intégration du jeune dans la société suédoise, le suivi du jeune sur sa demande d'asile ?

Samir : Non ce qui concerne la demande d'asile est géré par le godman. Mais nous on leur montre le chemin pour comprendre le fonctionnement. Ils sont jeunes pour connaître les procédures concernant le service de migration, l'école, la santé mais aussi dans la société civile, les familles É

Mustapha : Alors moi je suis Mustapha, psychothérapeute. J'ai travaillé pendant longtemps avec les jeunes marocains. Nous sommes très souvent appelés par le service de migration comme structure d'urgence comme un jeune arrive sur le territoire.

Nadia : Quand un jeune arrive, il est directement placé dans une famille d'accueil ou il passe une première nuit dans un centre ?

Mustapha : Quand il arrive en Suède, les services sociaux peuvent les placer directement dans une famille d'accueil, il contacte soit des structures publiques d'état soit privé comme nous et nous nous sommes très souvent contactés parce que nous avons la connaissance et la compétence de ce public en suède.

Samir : Si on parle d'emplacement, dès qu'un jeune arrive en Suède, il est dirigé vers le service sociale qui le place vers une famille d'accueil, il existe deux types de familles : les familles

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d'accueil d'urgence le jeune peut y rester six mois maximums et les familles d'accueil permanente là où il reste tout le temps. Le rôle du service social est de s'assurer que le jeune soit placé dans une famille le plus possible.

Nadia : Si je reprends, le jeune arrive il passe par le service social d'urgence qui évalue qui est le jeune, son âge, sa provenance etc.... Ensuite, le service social contact des organismes pour lui trouver une place dans une famille d'accueil en même temps il lui est accordé une personne qui s'occupe de lui individuellement, « son social» c'est ça ?

Mustapha : Oui directement son social est désigné.

Samir : Mais le point de migration, tant qu'il est mineur la procédure avec le bureau de migration n'est pas vraiment importante. Elle passe en second plan, il doit d'abord avoir un cadre, un hébergement... Le plus important est de le connecter avec l'école, la famille, le kontaktperson et après vient le service de migration

Nadia : Je pensais que les deux étaient liés, j'ai l'impression que le service de migration a un poids important dans la prise en charge sociale.

Samir : Oui, mais leur rôle est totalement différent ce sont deux administrations différentes. Pour un mineur le service social a un poids beaucoup plus important. Le service de migration n'interviendra que pour obtenir une résidence. Pour un adulte, c'est le service de migration le plus important.

Nadia : Oui, pour revenir à ta posture Mustapha, donc tu es psychothérapeute des familles c'est ça ?

Mustapha : Oui, avant j'avais aussi le rôle de kontaktperson avec les jeunes marocains, et de famille d'accueil d'urgence.

Nadia : Avez-vous mis en place des thérapies spécifiques pour ces jeunes ?

Mustapha : Ca c'est le service social qui s'en occupe, nous on supporte, on créer des moments d'échanges etc. on discute des addictions mais c'est pareil il y a une institution spécialisée par

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laquelle ils sont pratiquement tous passé d'ailleurs. Parce qu'ils ont tous un problème d'addiction. La par exemple le dernier cas qui vient d'arriver, il habite chez une famille, il a beaucoup de problème de drogue, il n'avait pas de contact avec sa famille au Maroc donc il n'était pas stable dans sa famille d'accueil en Suède, il faut toujours le suivre et faire attention car il se scarifie. Nous on essaie d'être toujours là.

Nadia : Au niveau de la prise en charge spécifique de FramtidstOEget, concernant ces jeunes-là, qu'avez-vous mis en place ?

Mustapha : La première chose c'est que nous avons la compétence de leur culture, il y a beaucoup de personnes d'origine Marocaine qui travaille ici, ça veut dire que l'on peut communiquer avec ces jeunes de manières directe et clair pour comprendre leurs besoins. Par exemple, pour beaucoup de jeune il faut trouver un traducteur pas seulement parlant arabe mais parlant le dialecte maghrébins. Nous nous évitons cela, nous avons la compétence de comprendre le contexte général de ces jeunes.

Samir : Et de leur faire comprendre comment cela se passe ici, la procédure en Suède. Et ça c'est très important que les mineurs comprennent comment ça fonctionne. Sinon, concernant la prise en charge nous avons une responsabilité d'assurer que la famille d'accueil du jeune a la compétence d'héberger ce jeune, par exemple nous n'allons pas passer un jeune chez une famille qui a problème d'agressivité, ou encore d'alcool, une famille qui n'est pas approprié pour accueillir ce jeune.

Nadia : Faut-il des familles spécifiques pour ce groupe de jeune ?

Mustapha : Oui dans tous les cas ce n'est n'importe qu'elle famille qui peut recevoir des jeunes. Les familles passent par un test pour vérifier s'ils sont vraiment compétents à recevoir un jeune, il ne faut pas que ce soit seulement pour l'argent après pour revenir à la question, la prise en charge c'est très clair dès que les services sociaux reçoivent un jeune, ils ont un plan d'activité.

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Nadia : D'accord, ce plan est spécifique à ce groupe ou c'est pour tous les jeunes

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Mustapha : Tout les jeunes, ce plan d'exécution nous donne la démarche à suivre avec ce jeune. Les objectifs à travailler dans la prise en charge souvent aller à l'école, veiller au bon lien avec la famille, la santé, les drogues.

Nadia : D'accord, j'aimerais vraiment comprendre la différence et la continuité entre la prise en charge étatique et associative. Comment se départage les tâches, il y va-t-il des complications etc.É J'ai pu entendre à travers d'autres entretiens, que le service social était très rigide par exemple avec ce public en particulier.

Sitapha : Les services sociaux sont ceux qui nous appellent et nous disent qu'ils ont des responsabilités sur les enfants non accompagnés du Maroc, et demande à notre société de trouver des familles pour les placer là. Nous rencontrons les enfants et les jeunes du Maroc qui viennent de conditions brisées et sont très usés quand ils viennent en Suède. Les enfants ont vécu des choses qu'un enfant ne doit pas l'expérience, et donc ils sont déjà « cassé » quand nous entrons en contact avec eux.

Je dirais que nous faisons un bon travail avec eux. Le groupe cible est difficile et pas beaucoup d'entreprises et de services sociaux en Suède peuvent travailler avec eux. Notre entreprise est conçue pour créer les conditions pour le jeune de créer un avenir. Une grande partie de notre groupe de personnel d'origine étrangère a, et dans de nombreux cas, milieux marocains. Cela signifie que le renforcement de la confiance, qui est un élément fondamental du travail avec les enfants marocains, devient plus facile. Nous avons aussi divers projets qui sont spécifiquement orientés vers ce groupe cible. Le but des projets est de faire participer les jeunes se sentent gens et espoir pour l'avenir.

La prise en charge générale pour ce groupe cible est le même que celui d'un enfant ordinaire en Suède. Étant donné que les enfants sont le plus souvent les demandeurs d'asile, ils ont le droit aux soins de santé, les soins médicaux et d'autres types de soutien dont ils ont besoin. Il n'y a rien prononcé sur ce groupe cible, et il n'y a généralement pas beaucoup parler de ce groupe. La raison ne sait pas, mais il est sans aucun doute un groupe en Suède, où vous avez besoin de trouver des solutions pour les aider.

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Le point positif est que la Suède est un pays construit sur un système de protection sociale, ce qui signifie que ces enfants peu importe leur droit aux soins de santé, l'école, une maison et la chose la plus importante qu'un enfant a besoin. Et que la Suède fait suite à la convention des enfants, ce qui est fondamental dans l'UE, ce qui signifie occuper les meilleurs intérêts de l'enfant en tout temps. Donc, s'il y a un besoin de soutien supplémentaire pour le jeune de se sentir bien, la Suède est un pays qui soutient la jeune personne à obtenir l'aide.

Le négatif est que tout est long, et il peut être suffisant pour ce groupe cible se fatiguent et partir. Sinon, ils pensent qu'il faut si longtemps, qu'ils commencent par le crime au lieu d'être agité.

Samir : Ici à FramtidstOEget un de nos but premier est de faire comprendre aux jeunes qu'il est très important de s'installer. De lui expliquer de nous le prenons en charge, et que nous le soutenons. Le faire prendre conscience qu'il est très important d'avoir une routine dans la vie : comme simplement se lever le matin. Ce qui est très compliqué pour ces jeunes qui ont traversé différentes étapes de rues dans leurs vies. Lui faire comprendre qu'ici il a une chance de changer sa vie, mais qu'il ne peut pas changer sa vie tout seul et que nous sommes là pour ça. Lui faire comprendre aussi qu'il a besoin d'aide.

Nadia : Théoriquement je comprends très bien mais qu'est-ce que ça donne en pratique en connaissant les spécificités de ce public ? Si on prend un pourcentage, il y en-t-il beaucoup qui accroche ?

Mustapha : Ces jeunes pour arriver ici, ils ont traversé beaucoup d'étapes, c'est un trauma pour eux. Mais le travail de nos kontaktperson est énorme, parce que ces jeunes ne font confiance à personne. Ils se méfient toujours et surtout de quelqu'un qui les aides. Si nous prenons des exemples nous avons deux trois cas qui sont super difficile mais ils sont toujours en Suède. Même si c'est compliquer, il faut leur donner des chances, prendre le temps, les écouter É comprendre leur situation, aider la situation de leur famille au Maroc, veiller à leur santé...

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Samir : Il y a beaucoup de facteurs sur le fait qu'ils ne s'installent pas, comme l'habitude d'errer, le milieu familial, le chemin migratoire, l'arrière-plan, leurs histoires sont pleines de drame, de traumatisme certains ont été agressé sexuellement, c'est difficile pour un enfant qui a traverser ces drames, cette mélancolie, ces situations très difficiles. Nous par exemple nous ne pourrions même pas vivre deux jours comme eux. Ils n'ont pas de but dans la vie mais ce n'est pas leur faute, ils sont seuls et on sait pourtant que la famille est la base dans la construction du jeune, la base. Nous travaillons avec des cas très difficile, les jeunes ne nous croient pas, se méfient, nous insultes, c'est très difficile de construire une alliance avec ces jeunes, mais pour l'aider cette alliance est nécessaire. Mais lui il est nouveau sur ce territoire, il se protège. C'est sa manière de survivre, et de se défendre. Il a passé toute sa vie à se protéger des autres. Il ne fait confiance à personne.

Mustapha : Oui, il ne faut pas oublier que ces jeunes, ils savent dès le départ qu'ils n'ont pas d'avenir ici. Ils viennent ici et ont déjà en tête qu'ils n'auront aucun papier. C'est vrai, que j'ai déjà eu des discussions avec des personnes des services sociaux qui dénoncent que ces jeunes n'étaient pas traités comme les autres sur tous les droits. Dès que le mineur est fiché comme marocain.

Nadia : Quelles sont les difficultés avec ce public-là ? Ou les différences ?

Sitapha : Quand nous rencontrons les enfants du Maroc ils viennent de conditions brisées et sont très usés quand ils arrivent en Suède. Les enfants ont vécu des choses qu'un enfant ne doit pas vivre, et donc ils sont déjà « cassé » quand nous entrons en contact avec eux.

Mustapha : Oui, comme je disais la première difficulté c'est la confiance, puis aussi l'argent qu'il place en priorité, il a besoin d'envoyer de l'argent à sa famille et du coup le reste passe au second plan.

Samir : Pour moi les différences, n'apparaissent que dans la société civile et non dans la prise en charge, par exemple ils se font souvent tapés par la sécurité ou ont des altercations avec la police. Parce que ces jeunes n'ont pas peur et ne se laisse pas faire. Donc eux font la différence, ce groupe se font identifié juste par leur vêtement. Et directement ils se font contrôler par

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exemple. On essaie de leur faire comprendre ça aussi, que la tenue vestimentaire joue beaucoup sur l'image qu'ils renvoient.

Nadia : J'ai pu entendre aussi, que concernant la répression le service social était beaucoup plus rigide et rapide avec ce groupe ? Par exemple le SIS.

Samir : Pour le SIS, il y a trois étapes, il n'envoie pas un jeune directement au SIS, il passe par deux autres institutions avant. La première qui ressemble à un centre de soins, d'assistance, c'est un centre qui n'est pas fermé, le jeune a le droit de sortir, d'aller à l'école mais il a des horaires à respecter. Il a une chambre individuelle, une salle ou il y a une télévision, et le personnel est présent jour et nuit. Si cela n'a pas fonctionné, il envoie le jeune en LVU, c'est aussi un centre de soin mais qui est beaucoup plus rigide, et si cela ne marche pas il est envoyé au SIS qui est un centre totalement fermé similaire à un établissement pénitencier.

Nadia : Oui, mais en réalité passe-t-il par toutes ces étapes ?

Samir : Non des fois il loupe une étape, en général ces jeunes n'ont pas l'habitude d'un cadre structuré avec des limites. Des que quelqu'un les resserre ils fuient.

Nadia : Oui, mais par exemple beaucoup de jeunes marocains passe de la famille d'accueil au SIS directement.

Samir : Oui, l'évaluation du service social détermine qu'il n'a pas besoin de passer par ses étapes, que ce jeune a besoin d'être soigné directement. Comme par exemple les jeunes qui prennent des cachets.

Nadia : Et donc vous vous continuez le suivi quand un jeune est envoyé dans l'une de ces étapes ?

Samir : Non, nous nous ne sommes plus mandatés si le jeune est transféré vers ces centres. Nous travaillons que dans la première étape, notre lien est lié aux familles d'accueil. Le reste c'est le service social.

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Nadia : Donc si tu construis une relation avec un jeune, et que celui-là est envoyé dans l'une de ces structures, toi qui es un repère pour lui la relation s'arrête ? au niveau professionnel ?

Samir : Les jeunes continuent de nous contacté, mais nous ne sommes plus mandatés. Bien sûr nous ne stoppons pas la relation. Certains continuent à venir dans notre association, à faire les activités. Parce à FramtidstOEget nous avons mis en place des activités pour ce groupe de jeunes, des repas «culturels »tous les jeudis, des match et cours de foot & boxes, des ateliers de réparations de téléphones et des ateliers de langues. Donc nous continuons à les aider et à les voir.

Nadia : Tout à l'heure, nous parlions du service de migration et du service social, en France un mineur non accompagnés s'il est régularisé c'est pour sa qualité de mineur, ici à ce que j'ai pu comprendre ces mêmes jeunes passent par une demande d'asile, il y a-t-il d'autres voies de régularisation ? Vous que faites-vous pour faciliter sa demande de régularisation ?

Samir : Oui il doit passer par une demande d'asile, c'est pour cela que j'explique toujours aux jeunes qu'ici ce n'est pas comme l'Espagne. En Suède, il n'y a que trois moyens, la régularisation par l'école plus particulièrement le baccalauréat qui automatiquement lui donnera son numéro de résidence, la demande d'asile et le mariage. Concernant, l'asile c'est le godman qui est à cette charge, nous nous pouvons conseiller le jeune c'est tout. Je sais qu'en France et en Espagne c'est plus facile.

Nadia : Pense-tu que concernant les mineurs si les politiques sociales étaient uniformes, cela ne changerait-il pas toute la prise en charge des jeunes, est-ce les jeunes resteraient plus ici ? S'insèreraient-ils plus ici ?

Samir : Je pense que la base c'est la régularisation, pour les mineurs et les jeunes majeurs. C'est ça le moyen d'intégration, si tu le régularise il peut travailler et devenir indépendant, il sera obligé de se responsabiliser puisque lui seul sera responsable de sa vie. Travailler ou étudier. Il faut que tous les pays est le même système de régularisation, bien sûr avec des conditions qui montre que tu es une personne active dans la société. Mais pour moi c'est la solution qui marcherait. Il ne faut oublier que ces jeunes ont risqués leurs vies en migrant et

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contrairement à beaucoup d'autres enfants ils migrent seuls. Ils fuient souvent une société qui les méprise, et quand ils arrivent ils sont confrontés à une multitude de structure, d'acteurs, un système complexe. S'ajoute à ça le fait qu'il sait déjà qu'il n'a pas de futur, donc il n'essaie même pas d'intégrer la société du pays où il est. Vraiment, la variable de savoir qu'il n' pas de futur c'est extremement dangereux, il n'a pas de limite et peut faire n'importe quoi. Donc créer un systeme de regularisation commun ca securiserait ces jeunes, et le mttrait à égalité avec les autres. Lui donner une chance d'avancer et de s'intégrer dans la société.

Sitapha : Je n'ai pas d'avis parce que je n'ai pas un bon aperçu de la façon dont la garde des enfants dans le reste de l'Europe a l'air. Ce que je sais est que la Suède est parmi les pays d'Europe qui ont un système de protection sociale qui fonctionne, et où les meilleurs intérêts de l'enfant sont toujours au centre.

Il est une question difficile. Chaque individu est unique et la normalisation des politiques sociales peut avoir ses avantages et ses inconvénients. Étant donné que chaque personne est différente de l'autre, leurs besoins peuvent différer de l'autre. Si l'on avait normalisation, peut-être les besoins d'un individu n'auraient pu être atteints sur la base qu'il y a toujours une norme sur laquelle se baser. Personnellement, je pense, par exemple, les enfants non accompagnés du Maroc doivent jouer un rôle plus important dans les pays européens qui les reçoivent. C'est de ne pas fermer les yeux sur ce qui se passe au Maroc, et la nécessité de comprendre que les jeunes enfants fuyant du Maroc à un pays comme la Suède ont des problèmes majeurs qui doivent être résolus. Cependant, la solution est à un niveau politique, que le Maroc n'est pas un pays où il y a une raison d'asile à fuir. Cependant, il y a des problèmes majeurs qui causent les enfants à fuir et l'Europe doit assumer la responsabilité de répondre à leurs besoins d'une meilleure façon que maintenant. Par exemple, pour donner aux enfants un permis de séjour, quand il espère pour l'avenir et qu'ils ne se retrouveront pas dans le crime.

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Nadia : Merci.

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Retranscription de l'entretien association française Au Coeur de la Précarité

Nadia : Bonjour, alors pour t'expliquer, comme je te disais c'est pour l'écriture de mon mémoire qui se porte sur les MNA marocains et plus particulièrement sur les comparaisons entre les prises en charge étatiques et associatives entre la France et la Suède. En fait la grosse question c'est l'uniformisation européenne de la prise en charge. On se connait, mais est-ce que c'est possible pour toi de résumer un peu les objectifs de ton association et plus particulièrement ton pôle ?

Fatiha : Très bien,

Nadia : Pourrais-tu introduire ton intervention concernant le public MNA d'origine Marocaine ?

Fatiha : Après avoir pris connaissance via les médias main Stream et des riverains de la présence d'un groupe de mineurs isolés à la rue en situation de grande vulnérabilité dans le quartier de la Goutte d'Or ( plus exactement le square Baschung ) , notre association Au Coeur De La Précarité est partie, dans un premier temps en tant qu'observateur , accompagné du responsable de l'association BaniStreet, qui a contribué à fortement sensibiliser notre association sur les enfants marocains à la Goutte d'Or. Au début mon objectif était simple : connaître le type de public, leurs besoins, et savoir quels types de réponse l'Etat comptait leur apporter. En effet, je suis militante depuis 2007 dans de nombreux réseaux associatifs ou collectifs qui luttent pour le respect des droits des étrangers en France, contre le racisme institutionnel, les violences et les crimes policiers, et contre l'islamophobie. En plus de ces activités de militantisme, j'apporte avec l'association Au Coeur De La Précarité, dans le cadre de mes fonctions bénévoles de Responsable du Pôle Migrants Isolés, un soutien aux primo-arrivants enfants, adolescents, ou jeunes adultes, d'où qu'ils viennent. La plupart arrivant d'Afrique et d'Afghanistan.

J'ai aussi été contactée par un éducateur qui travaillait pour l'entreprise d'intérim TAGA SOCIAL. Cet éducateur avait entendu parler de mon action auprès des mineurs étrangers isolés

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à la rue depuis 2014. En 2014, notre association avait mené, en lien avec d'autres associations, des syndicats de travailleurs une forte mobilisation qui avait duré plus de 4 mois à Jaurès et la Chapelle. À cette époque, chaque soir entre 60 et 100 jeunes (certains particulièrement petits), étaient littéralement jetés à la rue devant la cellule d'évaluation des mineurs de Paris (auparavant géré par France Terre d'asile). Soit-il dû attendre des semaines sans abri, ni soin, avec pour seul repas dans la journée une boisson et un pain aux raisins. Alors que la loi oblige à héberger tout nouvel arrivant jusqu'à son rendez-vous avec la cellule d'évaluation, entre 60 et 100 jeunes dormaient en plein hiver sous des tentes. Seuls les associations et syndicats leur distribuaient le nécessaire : produits d'hygiène, vêtements, et repas. Les associations ont dû signer un texte commun réclamant la mise à l'abri immédiate des jeunes. Et des gymnases ont été réquisitionnés. Finalement, après des négociations quotidiennes avec la mairie, les mineurs pouvaient rester dormir dans les gymnases jusque 7h du matin. Mais aucune activité ou centre d'accueil de jour n'était prévu la journée. Parmi les migrants laissés seuls à la rue, il y avait d'ailleurs des marocains. Il me semble important de contextualiser dans le temps et dans l'espace le cadre dans lequel évoluent les enfants migrants isolés qui arrivent à Paris. Le Nord de Paris (Jaurès, Stalingrad, La Chapelle, Barbès, Château-rouge, et Porte de la Chapelle) est traditionnellement un lieu d'arrivée de migrants de différentes nationalités. Ils y sont plus tolérés que dans d'autres arrondissements. Mais ce n'est pas la seule raison. L'état français semble privilégier d'une certaine manière l'accueil des migrants dans ce secteur de la capitale puisque les organismes dédiés à l'évaluation des migrants, qu'ils soient demandeurs d'asile ou migrants mineurs isolés sont dans le 18ième arrondissement ou des arrondissements proches du 18ème arrondissement.

Ainsi, il faut souligner que la problématique d'enfants migrants isolés à la rue n'est pas nouvelle à Paris. L'état a toujours montré des réticences à accueillir les migrants mineurs en mettant des blocages institutionnels. Le rapport du Défenseur des Droits, Jacques Toubon, est d'ailleurs clair. L'ancienne structure d'évaluation des mineurs à Paris mandatée par le Département, à savoir France Terre d'asile n'a pas été reconduite dans ses missions d'orientation et d'évaluation des primo-arrivants mineurs suite aux pressions de collectifs de défense de mineurs auxquels j'appartiens. Des dérives ont été constatées dans le procès d'évaluation : entretiens longs et

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difficiles, décisions arbitraires et discriminatoires. À la sortie des entretiens, des mineurs ont le sentiment qu'ils ne sont pas les bienvenus.

C'est dans ce contexte global que s'inscrit la problématique des mineurs marocains. Comment peuvent-ils, avec leurs fragilités, se présenter dans des institutions qui peuvent leur être hostiles ? Seuls les plus armés ou les mieux préparés peuvent surmonter les obstacles du parcours d'immigration en France.

Nadia : Oui, dans ce contexte global, quelles sont les particularités des mineurs non accompagnés Marocains.

Fatiha : Le public des migrants marocains en situation d'errance présente des particularités mais ne constitue pas pour autant un public homogène. Tout d'abord, comme je le disais plus haut des migrants mineurs en situation de rue n'est pas tout à fait une situation inédite, puisque le même phénomène s'observe chez les Roms, par exemple. La première caractéristique commune chez le public des mineurs marocains est l'absence totale de liens avec les institutions françaises et leur marginalisation. La seconde caractéristique est que la plupart ont pour projet de gagner de l'argent, soit dans un objectif de survie, soit dans le but d'aider un membre de leur famille, le plus souvent leur mère ou les deux. Beaucoup d'entre eux vivaient dans des milieux sociaux modestes ou appartenaient à la classe moyenne et leurs parents ont subi un accident de la vie (séparation, perte du travail, grave maladie) mettant en péril les finances peu solides de la famille. L'absence de filet de protection sociale au Maroc est un facteur aggravant la situation de leurs familles. D'ailleurs, la plupart ont quitté l'école très jeune et ont commencé à travailler petit au Maroc. Il ressort également que beaucoup d'entre eux vivaient dans des quartiers populaires et dangereux. Un autre trait commun aux jeunes est la consommation de cannabis dans des quantités assez importantes, initiée depuis leur enfance au Maroc. Pour certains elle s'ajoute à la prise d'autres substances telles que psychotropes, alcool, ecstasy, cocaïne, crack. Du fait de leur addiction aux drogues, leur placement dans un foyer est difficile. Ils sont donc amenés à vivre directement dans la rue, dans des squats, ou des connaissances. Bon nombre de mineurs marocains et algériens vivent dans des squats, sans forcément être connus des services de l'Etat, mais ne fréquentent pas Barbès car ils savent qu'ils peuvent y être interpellés sans cesse et sans motif.

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Deux éléments ont accéléré la prise de décisions par les services de l'Etat pour mettre en place, en premier lieu, un dispositif de prévention et de médiation :

- la présence de mineurs particulièrement petits. On pourrait donner à certains de ces enfants l'âge de 7 ans. Mais ils sont en réalité légèrement plus âgés. Leur développement intellectuel et physique est gravement freiné par leur mode de vie. Il n'en reste pas moins que ce sont des enfants

- la concentration dans un square devenu leur espace de vie, provoquant d'importants troubles du voisinage

Suite à plusieurs pétitions des riverains enjoignant la Mairie du 18ième arrondissement à agir en urgence, ainsi que de nombreux reportages télévisés et articles de presse sur le sujet, la Mairie de Paris a, dans un premier temps mandaté deux organismes : l'association Hors-La-Rue et l'entreprise d'intérim TAGA SOCIAL. L'objectif était de placer des éducateurs / médiateurs sur le terrain l'après-midi tous les jours de la semaine pour aider les jeunes du square Baschung. Les responsables de ces organismes avaient aussi pour mission de faire un diagnostic de la situation sur le terrain et des recommandations. Pour ma part, après un entretien avec la responsable de TAGA, j'ai fini par refuser un poste de travailleur social sur le terrain car la mission ne cadrait pas avec mes convictions politiques et personnelles. J'ai préféré faire ce travail bénévolement. Ma position privilégiée, si j'ose dire, vis-à-vis des pouvoirs publics, me permet d'avoir un regard critique et d'être indépendant sans agir toutefois comme un électron libre, mais en réseau avec des avocats, des défenseurs des droits de l'homme, des collectifs de défense des étrangers, et des militants contre la répression policière. Ma présence a d'ailleurs gêné l'ensemble des acteurs sur place.

Nadia : Suite à ton diagnostic initial, par quoi a tu débuté ton intervention auprès des MNA Marocain ?

Fatiha : Au début de mon intervention, mes actions ont été de trois ordres :

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- répondre aux besoins alimentaires et sanitaires

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- permettre l'accès aux soins - faciliter l'accès aux droits

J'ai été choquée de constater que les droits fondamentaux de ces enfants étaient bafoués. Il m'a semblé logique de répondre aux besoins vitaux de ces jeunes à la rue. Quand je suis arrivée dans le quartier, ils étaient environ une quarantaine. En accord avec la responsable et les éducateurs de TAGA, nous avons mis en place une distribution alimentaire dans le square. C'étaient des éducateurs de TAGA qui allaient chercher une cinquantaine de sachets contenant des chips, un sandwich, une bouteille d'eau, une briquette de jus et un paquet de mouchoirs.

Cette distribution n'était possible que lors des jours d'intervention de TAGA. Les autres jours, à savoir le mardi et le jeudi, étaient les jours d'intervention de Hors-la-Rue qui ne souhaitaient pas de distribution alimentaire au motif que " ce n'était pas éducatif et que les jeunes avaient de l'argent plein les poches ".

Avec TAGA, nous pensions au contraire que ces repas donnés dans l'après-midi vers 15h avaient plusieurs intérêts : ils assuraient partiellement les besoins alimentaires des jeunes, et permettaient un moment d'échange et de convivialité entre les jeunes et les éducateurs. A ce moment-là, les éducateurs étaient quasiment dépourvus de moyens. Ils avaient un petit budget pour l'achat de médicaments. Ainsi, ils ne pouvaient pas répondre aux demandes alimentaires des jeunes ni proposer des activités payantes telles que piscine, cinéma...comme le souhaitaient certains d'entre eux. Cela aurait pu pourtant les faire sortir du quartier de la Goutte d'Or et du square Baschung en particulier. Je me souviens que les éducateurs de TAGA se plaignaient beaucoup de l'absence de moyens et qu'ils n'avaient pas le sentiment d'être écoutés par les représentants institutionnels lors des réunions organisés chaque semaine par la Mairie de Paris. Je me souviens aussi que la responsable des éducateurs de TAGA était très ambitieuse pour les jeunes et avait commencé à contacter plusieurs associations pour répondre à l'ensemble des besoins. Mais elle était freinée par la Mairie qui était son financeur.

Mon premier sentiment, qui s'est conforté par la suite, fut un manque de volonté politique vis-à-vis de ce public. Je veux dire qu'il n'y a jamais vraiment eu, à mon sens de vrai politique de

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la jeunesse ni de grand projet socio-culturel conçu pour le public des mineurs marocains. Pourtant, le quartier de la Goutte d'Or est un quartier qui est classé sensible et est une zone prioritaire en matière de politique de la ville. De nombreuses associations y sont installés dans de nombreux domaines : sport, culture, alphabétisation, ...L'axe de la prévention n'a pas été assez travaillé. J'ai vu des jeunes se radicaliser dans la délinquance, poussés par des mauvaises fréquentations dans le quartier ou s'enfoncer dans la toxicomanie. De nombreuses portes leur ont été fermées au motif qu'ils étaient étrangers. Des éducateurs de TAGA très expérimentés ont activé leur réseau pour demander l'accès à des structures parisiennes de loisirs et de sport mais leurs démarches ont été bloqués. Ils ont d'ailleurs fini par démissionner. Le turn-over chez les éducateurs de TAGA était relativement important. Il était très intéressant pour moi de travailler avec les éducateurs de TAGA, qui faisaient souvent appel à moi. Ils étaient tous arabophones et m'aidait aussi dans les relations avec les jeunes, notamment pour leur traduire le système du droit des mineurs étrangers. Je me fais également aider par des adultes algériens, que je fais venir parfois au square.

Le fait que je ne parle pas arabe est un sérieux handicap dans ma tâche d'accompagnement. Les jeunes qui viennent vers moi sont souvent enthousiastes quand je leur dis que je suis d'origine algérienne mais sont déçus de ne pas pouvoir parler en arabe avec moi. Il y a beaucoup de jeunes qui, dès le départ, ne me font pas confiance à cause de la barrière de la langue. Ils le disent entre eux d'ailleurs car je comprends certaines fois des phrases comme :" Non ne lui dis pas où tu vas dormir ce soir. ..." . Mais je comprends leurs réticences. Ces réticences s'amenuisent chez certains au bout d'un certain laps de temps. D'ailleurs c'est quand tu es arrivée que les choses ont été beaucoup plus faciles, surtout avec les petits. Avec les plus âgés, la confiance a été bien plus facile à mettre en place.

Avec les éducateurs de Hors-la-Rue il n'y avait aucun contact sur le terrain. Aucun éducateur ne venait vers moi pour savoir ce que je faisais. Je pense que pour eux, j'entravais leur mission. Il arrivait que des jeunes se détournaient d'eux quand ils me voyaient, ce qui pouvait provoquer des petites tensions.

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Pour revenir à la question de la sécurité alimentaire, notre association a été sollicitée par un fonctionnaire du cabinet de la Maire de Paris pour apporter directement les repas. Mais cette option n'était pas possible de notre côté, faute de bénévoles disponibles l'après-midi.

La Mairie a alors mis en place un autre système en permettant aux jeunes l'accès à un restaurant le soir ouvert aux sans-abri situé trois stations de métro plus loin. Les jeunes devaient être accompagnés d'un éducateur. En pratique, cette solution a échoué, notamment car les éducateurs n'étaient pas assez nombreux et devaient aussi assurer au même moment les accompagnements aux commissariats à des fins de mise à l'abri pour la nuit.

En ce qui concerne l'accès aux soins, elle a été une priorité pour l'association. Nous avons découvert là encore sur ce plan une situation sanitaire catastrophique. Sur le plan dermatologique d'abord : par manque d'hygiène, les jeunes étaient touchés par des problèmes de gale, parfois surinfectés, ils avaient toujours des plaies également dans un très mauvais état. L'accès aux soins dermatologiques est un vrai casse-tête. Plusieurs fois, l'hôpital Lariboisière a refusé les jeunes qui se présentaient seuls à l'hôpital. Cela me surprend parce que dans le cas de la gale, c'est contagieux. Il fallait systématiquement retourner à l'hôpital avec eux et négocier leur prise en charge, puisqu'ils n'avaient ni pièce d'identité ni carte de sécurité sociale. C'était donc systématiquement à nous de financer les médicaments, parfois très onéreux, prescrits sur l'ordonnance. Nous avions aussi à traiter les séquelles physiques des scarifications.

Sur le plan psychique, c'est toi qui par ta patience, a pu convaincre des mineurs de se faire suivre dans des unités d'addictologie. Là-aussi, la prise en charge a été bloquée, alors que théoriquement un enfant en danger devrait bénéficier, avec l'aide des services sociaux hospitaliers, d'un accès immédiat aux soins, que ce soit à l'hôpital ou tout autre centre médical. Pour ma part, je ne suis pas convaincue de la qualité des soins psychiatriques en France mais cela reste un avis personnel. Tous les marocains et algériens devenus majeurs que j'ai rencontrés et qui avaient réussi à se sevrer du cannabis et du Rivotril l'ont fait seuls, sans recours à des médicaments de substitution.

Sur le plan dentaire, absolument rien n'est prévu. Ils ne bénéficient d'aucun suivi. Leur santé bucco-dentaire est clairement pour la plupart négligée par les institutions, qui bloquent l'accès

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aux soins. C'est le cas de l'hôpital La Pitié Salpêtrière, seul hôpital parisien à assurer les urgences dentaires. Enfin sur le plan général, les jeunes étant confrontés à de la violence quotidienne, nous avons dû les accompagner pour des urgences telles que : fractures de la mâchoire, mains, clavicules, agressions au couteau ...Ces problématiques d'accès aux soins ne sont toujours pas réglées aujourd'hui. C'est un véritable scandale.

Hier encore, dans l'après - midi, un jeune présentait des symptômes grave de surdose médicamenteuse : violents maux de tête, vomissements ...Nous l'avons accompagné chez un pharmacien maghrébin qui est devenu un de nos partenaires dans le quartier. Il ausculte les jeunes et grâce à son charisme et son comportement bienveillant et paternel, arrive à les convaincre d'aller à l'hôpital quand la situation est trop grave. C'est un gros avantage d'avoir un partenaire comme cela. Aujourd'hui notre association suit plusieurs cas, faute de suivi par les autres institutions :

- un jeune qui a subi une importante fracture de la clavicule. L'accès aux soins de rééducation va être un véritable problème.

- une mineure enceinte sans suivi gynécologique et qui consomme de la drogue telle qu'alcool et qui n'a pas arrêté la cigarette.

- un jeune ayant des infections bucco-dentaires.

L'accompagnement aux soins est très chronophage mais c'est une priorité. Comme j'ai fondé il y a quelques années une association d'accès aux soins pour les Maghrébins, je connais les arcanes du système d'accès aux soins, les blocages. Le monde médical n'est pas épargné par le racisme. Beaucoup de jeunes s'en plaignent.

Il est possible que la Mairie de Paris via le CASP ait mis en place des facilités d'accès aux soins. Mais soit les jeunes ne les connaissent pas, soit ils ne veulent pas être accompagnés des éducateurs du CASP. Une solution serait de mettre en place des maraudes sanitaires gérés par des organismes tels que Médecins du Monde, Médecins Sans Frontières, Croix-Rouge comme

dans certains camps de migrants.

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Notre rôle auprès de tous ceux qui arrivaient était de leur expliquer et faire valoir leurs droits.

Dans le quartier, il n'y a aucun point fixe d'accueil et d'orientation des migrants. Donc je me considère un peu comme un bureau mobile d'information parfois, en sillonnant les rues du quartier. Les nouveaux arrivants savent qu'en tant que mineur isolé, ils peuvent bénéficier d'une protection particulière mais ils ne savent pas les points d'accès, comment ça marche.

Car il faut savoir que pour l'ensemble des mineurs non accompagnés et a fortiori pour les marocains, le dispositif d'entrée dans le système de protection de l'enfance est complexe. Ils doivent passer des entretiens où ils sont obligés de raconter immédiatement leur enfance, leur histoire, leur parcours d'immigration alors que beaucoup ont subi des traumatismes. S'ils sont refusés lors du premier entretien, ils doivent faire un recours auprès du Juge pour Enfants. C'est une démarche qu'ils ne font jamais. Convaincre un juge que l'on est un enfant en danger n'a aucun sens.

La mise en place d'un abri adapté à leur situation par la Mairie de Paris est d'ailleurs une excellente chose. Le problème est qu'ils doivent quitter cet abri très tôt le matin, le confort est tout à fait rudimentaire. L'esprit du projet d'accueil de nuit est d'être un tremplin vers le dispositif de droit commun. Mais ce n'est pas en un mois que les jeunes vont subitement basculer d'une situation de rue à une situation de foyer classique. Cela marche bien sûr pour certains cas, mais pas pour la plupart.

Les autres aspects sur lesquels nous faisons valoir leurs droits sont le droit à la scolarité. Pour exemple des jeunes qui étaient à la rue au départ et qui ont réussi à intégrer l'Aide Sociale à l'Enfance ont été scolarisés au bout d'un voire deux ans ! Là-aussi nous sommes obligés d'intervenir directement auprès des services académiques à la place des éducateurs référents.

Un autre aspect fondamental concerne la défense de leurs droits lorsqu'ils sont inculpés. Certains jeunes nous confient leurs convocations devant la justice après avoir fait de la garde à vue et déféré au Parquet. Compte tenu des risques de ne pas se représenter devant le Juge, nous insistons pour qu'ils aillent au tribunal, si nécessaire en les accompagnant physiquement, en leur indiquant que, en France, la justice a pour principe de protéger les mineurs.

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Néanmoins, comme des mineurs, très jeunes et très fragiles, ont écopé de lourdes peines pour des délits mineurs (par exemple, un mineur de 15 ans avait été condamné à 8 mois de prison ferme pour un vol de portable), nous tenons à ce que, comme tout citoyen en France, ils bénéficient d'une défense de qualité qui tient compte de leurs parcours. En effet, les avocats commis d'office n'ont aucune connaissance de ce public et n'étudient le dossier qu'à la dernière minute sans pouvoir apporter aucune pièce au dossier tels que des passages à l'hôpital pour consommation de drogue. Cela a un coût mais c'est primordial que les mineurs soient bien défendus et orientés vers des mesures de réparation et éducatives adaptées.

Nadia : Comment se passe la coordination avec les autres acteurs de terrain ?

Fatiha : Comme je te disais, au départ, je me coordonnais très bien avec les éducateurs de TAGA : nous agissions ensemble sur la problématique des besoins primaires et urgents. Il y avait les repas que les éducateurs venaient chercher au local de notre association, nous allions aussi ensemble faire les mises à l'abri au commissariat vers 19h/20h, avec Taga ça marchait assez bien et on avait beaucoup de jeunes qui suivaient. Et on se relayait aussi pour rester à l'hôpital avec les jeunes. Les éducateurs de Taga ne laissaient jamais un jeune seul à l'hôpital, même s'il en avait pour plusieurs jours. L'intérêt de travailler avec Taga, c'était que même quand un jeune passait dans une autre institution il continuait à être suivi. Par exemple, sur le terrain, il y avait plusieurs jeunes qui étaient à la rue toute la journée mais étaient placés à l'Aide Sociale à l'Enfance. Ils retournaient dans leur hôtel le soir. Ils étaient quand même assez jeunes. Ce sont des jeunes qui ne souhaitaient absolument pas être en foyer, mais qui finalement somatisaient et déprimaient dans leurs chambres , et le suivi éducatif était insuffisant. finalement nous nous sommes mis directement en contact avec leurs éducateurs. Les éducateurs de l'ASE du 93 étaient très coopérants et soulagés de notre présence qu'ils considéraient comme un relais institutionnel, tandis que les éducateurs de l'ASE du 75 , le SEMNA , étaient complètement fermés, inaccessibles.

La coordination avec Hors-la-Rue , s'est pour ma part , mal passée. Ils se sont positionnés clairement comme concurrents et non comme des acteurs complémentaires. Ils ont cherché à nous fermer des portes, et je trouve cela inadmissible.

Nadia Violain

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S'agissant du CASP, cela dépend des éducateurs. Mais avec la Direction, il n'y a quasiment aucune collaboration. Je leur envoie des alertes, mais je n'ai aucun retour. De toute façon c 'est difficile en pratique de coopérer, car nous n'avons pas les mêmes identités des jeunes. Certains jeunes ne veulent pas que l'on parle de certains de leurs problèmes aux éducateurs du CASP, et ils font probablement la même chose avec le CASP vis-à-vis de moi. En tout cas je relève pour ma part , une méfiance de plus en plus grande des jeunes vis - à vis du CASP et je suis personnellement en manque de confiance vis-à-vis de cette institution financée à 100 % par la Mairie de Paris.

Au début , lorsque le Directeur du CASP a présenté son dispositif, il a précisé que l'objectif final était le retour des jeunes chez leur famille au Maroc. A partir de là, j'ai compris que le dispositif du CASP était du court-termisme. Le fait que le CASP procède à du tri parmi les jeunes est un réel problème. Je suis en désaccord avec cette politique d'évaluation de la minorité. Tout migrant a droit à une protection.

Avec le Chef de projet de la Mairie , en charge notamment de la coordination entre les acteurs, nos relations , tendues au départ se sont améliorés. Il s'est opposé à ce que nous mettions à disposition des jeunes des avocats . or, c'est un droit pour tout mineur de disposer d'un avocat. Le Chef de projet est à la fois partie prenante dans le processus de suivi des jeunes mais il est aussi dépendant d'une politique.

Et pour l'instant tout ce que j'ai vu de cette politique se résume à une fermeté vis-à-vis des migrants : toujours plus de police, aucun jeune n'a été régularisé, y compris ceux installés dans un processus de formation. C'est l'inconvénient du dispositif, en mettant en place des mesures spéciales pour les MNA marocains , il contribue à les ficher et les stigmatiser si bien qu'ils finissent par être trop connus des services de police et de la préfecture comme les " mineurs toxicomanes de la Goutte d'or " . Les Algériens du quartier n'ont pas ce problème. Mais ils bénéficient davantage de la solidarité de la communauté des sans-papiers algériens . Du coup lorsqu'ils rencontrent des problèmes avec la police , ils sont finalement parfois mieux protégés que les marocains par la justice française et certains arrivent à avoir un titre de séjour même en ayant eu des problèmes de délinquance. Tout ceci me fait dire qu'il y a un enjeu politique international derrière impliquant directement les plus hautes autorités marocaines et françaises.

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Nadia : Que penses-tu de la prise en charge en Suède et en Espagne ?

Fatiha : Je n'y connais pas grand-chose, à part les retours de jeunes. Pour la Suède, je suis en contact régulièrement avec Sooi de l'association Habibi comme tu sais, elle connaît beaucoup des jeunes qui sont à Paris car ils avaient bénéficié d'une prise en charge auparavant en Suède. Quand je l'écoute, j'ai le sentiment que la Suède est beaucoup plus en avance que la France, et que les acteurs institutionnels sont plus en étroite coordination et bienveillants. Les jeunes aussi me disent tous que la Suède est bien mieux que la France, d'ailleurs ils parlent très bien le suédois, alors que beaucoup de jeunes marocains peuvent rester à Paris des mois et des mois voire plus d'une année sans parler français. C'est la même chose pour l'Espagne. Les jeunes sont souvent très fiers de me montrer qu'ils parlent très bien l'espagnol. Ils me montrent des photos aussi de leur séjour en Suède ou en Espagne, et là je constate à l'examen de ces photos qu'ils sont beaucoup plus épanouis, et mieux pris en charge. La différence est édifiante. Ceci est pour moi la démonstration claire qu'en France, le problème ce n'est pas eux mais bien les institutions et la société en général, contrairement au discours dominant. La France n'est pas vraiment une terre d'accueil pour eux, et au-delà des dysfonctionnements institutionnels, il y a un réel problème de racisme anti arabo-musulman.

J'ai eu également l'opportunité de me rendre en Espagne, à Madrid et à Barcelone. J'ai rencontré des militants pour la protection des droits des MNA mais je n'ai pas assez de connaissances sur l'Espagne. A Madrid, il y a pas mal de jeunes en squat aussi, et à Barcelone la police est omniprésente. Néanmoins j'ai vu des jeunes qui avaient pu monter un vrai projet même après un parcours chaotique.

Nadia : selon toi serait-ce une bonne chose d'aller vers une uniformisation européenne des systèmes de protection des MNA ?

Fatiha : Cela ne fait aucun doute pour moi que les États doivent aller vers plus d'uniformisation à condition de s'aligner sur les meilleures politiques. Avant cela l'Europe, elle le fait peut-être déjà, doit échanger sur les meilleures pratiques. Ça suppose que les différentes associations ou structures soient transparentes sur leur mode de fonctionnement, leurs statistiques. Or, si l'on prend l'association CASP, mandaté par la Mairie de Paris pour l'accueil et l'orientation des

Nadia Violain

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MNA marocains, il n'existe aucun rapport public, ne serait-ce que pour mesurer le nombre de jeunes accueillis, ceux qui ont rejoint le dispositif de droit commun, ceux qui ont été incarcérés...Cela n'est pas normal car d'abord il s'agit d'argent public, et les responsables peuvent dire ce qu'ils veulent sans être contrôlés ou du moins sans que cela ne tombe dans le débat public. Une association comme Hors-la Rue, qui reçoit aussi des fonds publics pour des missions à caractère régalien, est quant à elle beaucoup plus transparente. Pour notre association, nous ne fonctionnons qu'avec des fonds privés et nous manquons de bénévoles expérimentés pour être à la fois sur le terrain et rédiger tous les rapports d'intervention.

L'uniformisation doit concerner les modalités d'évaluation, les instances de contrôle, les modalités d'accueil, les systèmes de scolarisation É Il faut, comme en Espagne, donner la possibilité au jeune de bénéficier d'un titre de séjour de courte durée à son arrivée, pour lui donner accès aux principaux services publics : hôpitaux, école, transports. Ceux qui ne veulent pas donner leur identité devraient quand même bénéficier d'un titre de circulation officiel qui montre qu'ils sont suivis.

Enfin, les pays européens doivent sérieusement se poser la question de la sécurisation des parcours migratoires au sein de l'Europe car il en va de la sécurité des mineurs. Le passage des frontières fait prendre des risques aux mineurs et ils peuvent s'exposer à des problèmes de traite des enfants.






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