La prise en charge des mineurs non accompagnés marocains.

PARTIE XI : BIBLIOGRAPHIE

Articles scientifiques :

Anaïs Leboeuf, « L'accompagnement sociales «mineurs étrangers isolés» entre professionnalité et souffrance psychique », Migrations Société^ì, mai 2010, n° 131, pp. 161-179. FRIGOLI G.,

« Accueillir les jeunes migrants : Les mineurs isolés étrangers à l'épreuve du soupçon », Chroniques sociales, 2006.

Blondel (Marion), « L'interprétation rigoriste d'un instrument dépassé. Commentaire de l'arrêt CJUE, 17 mars 2016, aff. C-695/15, Mirza c/ Bevándorlási és çllampolgársági Hivatal », Revue de l'Union européenne, mars 2017, n° 606, p. 171-177.

Brigitte Bouquet et Marcel Jaeger « Tensions entre mise en oeuvre des politiques migratoires et questions éthiques du travail social », Hommes et migrations, 2011.

Corbel (François-Xavier), « Les mineurs isolés étrangers ou la négation par la France de l'intérêt supérieur de l'enfant », Hommes & Libertés, n° 129, janvier-mars 2005, pp. 71-73.

Cortes-Diaz (Claudia), « Mineurs isolés en Europe », Plein Droit, n° 52, mars 2002, pp. 41-44. DOI : 10.3917/pld.052.0041

Daniel Senovilla hernandez, « Mineurs étrangers non accompagnés et séparé en

Europe : une analyse comparative de l'application de la Convention

internationale des droits de l'enfant dans six pays », Migrations et société, n°131, pp.99-114, 2010

Dendale, P. & Coltier, D. (2005). 8. La notion de prise en charge ou de responsabilité dans la théorie scandinave de la polyphonie linguistique. Dans : éd., Dialogisme et polyphonie: Approches linguistiques (pp. 125-140). Louvain-la-Neuve, Belgique: De

Boeck Supérieur. doi:10.3917/dbu.bres.2005.01.0125.

De Vogüé Sarah. Culioli après Benveniste : énonciation, langage, intégration. In: Linx, n°26, 1992.

Lectures d'Emile Benveniste, sous la direction de Annie Montaut et Claudine

Normand. pp. 77-108.

Delbos (Laurent) [dir.], L'accueil et la prise en charge des mineurs non accompagnés dans huit pays de l'Union européenne. Étude comparative et perspectives d'harmonisation, France Terre d'asile, 2010, 45 p.

Dennis (Judith), « L'accueil et la prise en charge des mineurs isolés étrangers demandeurs

Nadia Violain

2018-2019

Mémoire de master « La prise en charge des mineurs non accompagnés Marocains » 176

d'asile au Royaume-Uni », ProAsile, n° 20, novembre 2009, p. 34-35.

Derhy (Nicole), « Les mineurs isolés en Europe : le cas de la France », in Lambert (Pierre) ; Pettiti (Christophe) [dir.] « Les mesures relatives aux étrangers à l'épreuve de la Convention européenne des droits de l'homme », , Bruxelles, Éd. Bruylant, 2003, p. 39-51.

Doineau (Elisabeth) et Godefroy (Jean-Pierre), Mineurs non accompagnés, répondre à l'urgence qui s'installe, Rapport d'information au nom de la commission des affaires sociales, Sénat, juin 2017, n° 598, 116 p.

Eba Nguema (Nisrine), « La protection des mineurs migrants non accompagnés en Europe », La Revue des Droits de l'Homme, 2015, n° 7, 15 p.

Etiemble, A. (2008). Parcours migratoire des mineurs isolés étrangers, catégorisation et traitement social de leur situation en France, Revue e-migrinter, (numéro 2)

Esping-Andersen, G. (2007). Les trois mondes

de l'État-providence: Essai sur le capitalisme moderne. Paris cedex 14, France: Presses Universitaires

de France. doi:10.3917/puf.espin.2007.01.

« Entre aide et contrôle, d'ici et d'ailleurs : les mineurs isolés étrangers », Migrations Société^ì, n°131, 2010.

Ficot (Elodie), « Les réponses des professionnels face aux mineurs étrangers isolés », Hommes & Migrations, n° 1241, janvier-février 2003, p. 100-106.

DOI : 10.3406/homig.2003.3955

Kateb Kamel, Simon Patrick. Rea A.,Tripier M. Ñ Sociologie de l'immigration. In: Population, 59? année,

n°3-4, 2004. pp. 623-624.

Labayle (Henri) et De Bruycker (Philippe), Impact de la jurisprudence de la CEJ et de la CEDH en matière d'asile et d'immigration, Parlement européen, DG Politiques internes, PE 462.438, 2012, p. 109

Lezertua (Manuel), Le respect effectif des droits fondamentaux des mineurs non accompagnés. Conclusions du Commissaire aux droits de l'homme, Strasbourg, Conseil de l'Europe, 2005,

Masson, B. (2010). « Mineurs isolés étrangers : le sens d'une appellation », Migrations et société, n°131, pp.115-128

MASSON, Bénédicte, « une enfant n'est pas un étranger comme les autres : cour européenne des droits de l'homme (1ére section), Req. N°131178/03, 12 octobre 2006, Revue trimestrielle des droits de l'homme, vol. 18, n° 71, juillet 2007, pp.823-835

Nadia Violain

2018-2019

Mémoire de master « La prise en charge des mineurs non accompagnés Marocains » 177

Nisrine Eba Nguema, « La protection des mineurs migrants non accompagnés en Europe », La Revue des droits de l'homme [En ligne], 7 | 2015, mis en ligne le 22 mai 2015, consulté le 06 juillet 2019. URL : http://journals.openedition.org/revdh/1147 ; DOI : 10.4000/revdh.1147

Phrabhakaran (Narbiar), « Age estimation using third molar development » », Malaysian Journal of Pathology, 1995, vol. 17, p. 31-34.

Revue européenne des migrations, « Mineurs en migration : enjeux juridiques, politiques et sociaux », numéro spécial, 2014/1, vol. 30, 168 p.

Roulet Eddy. Des didactiques du français à la didactique des langues. In: Langue française, n°82, 1989. Vers une

didactique du français ? sous la direction de Robert Galisson et Eddy Roulet. pp. 3-7.

Weber, Max Économie et Société (posthume 1921), traduction du tome 1 par Julien Freund, Plon, 1971 ; édition de poche, Pocket, 1995 et 2003 (sous-titre : Les

Catégories de la sociologie)

Ouvrages :

Commission nationale consultative des droits de l'homme, « Les conditions d'exercice du droit d'asile en France », La Documentation française, 2006, 253 p.

Durkheim, E. (1935). Revue de l'Etat. Revue française de sociologie.

Damon, J. (2008). L'exclusion, PUF

Esping-Andersen, G. (2007). Les trois mondes de l'État-providence: Essai sur le capitalisme moderne. Paris cedex 14, France: Presses Universitaires de France. doi:10.3917/puf.espin.2007.01.

Emmanuelli, X. Frémontier, C. (2004) La fracture sociale, PUF

France Meslé et al.(2011).Le dictionnaire de démographie et des sciences de la population, Armand Colin

Goffman, E. (1979) . Asiles. Études sur la condition sociale des malades mentaux et autres reclus, Paris, Les Éditions de Minuit

Hardy, J.-P, Lhuillier, J.M., (2008). L'aide sociale aujourd'hui. Issy-les-Moulineaux : ESF (p.13)

Hervé Le Bras.(2002). La démographie en dix énigmes, Odile Jacob

Nadia Violain

2018-2019

Mémoire de master « La prise en charge des mineurs non accompagnés Marocains » 178

Markova (Eugenia), Situation des [mineurs] migrants non accompagnés au Royaume-Uni, Strasbourg, Conseil de l'Europe, 2005, 19 p.

Mesotten (Katrien), Gunst (Kathleen), Carbonez (An), Willems (Guy), « Dental age estimation and third molar: a preliminary study », Forensic Science International, 2002, vol. 129, issue 2, p. 110-115.

Noiriel,G. (1992). La tyrannie du Nationnale.Éd. du Seuil.

Noiriel, G. (1988). Le creuset français - histoire de l'immigration, XIX-XXes siècles, Éd. du Seuil,, p.407,p;438

Norbert, E.(1975), Les dynamiques de l'occident, Calmann-Lévy

Paugam, S.(1991). La disqualification sociale, Essai sur la nouvelle pauvreté, PUF

Papademetriou (Theresa), European Union: Status of Unaccompanied Children Arriving at the EU Borders, The Law Library of Congress, Global Legal Research Center, sept. 2014, 18 p.

Parusel (Bernd), « Unaccompanied minors in the European Union - definitions, trends and policy overview », Social Work and Society (International online Journal), 2017, vol. 15, n° 1

Peraldi (Michel), Les mineurs migrants non accompagnés, un défi pour les pays européens, Karthala, 2014, p. 360

Rollet, C. (2011).Introduction à la démographie : Domaine et approches, Armand Colin Thévenet, A. (2006). Le droit de l'aide sociale en 49 leçons. Rennes : Éditions ENSP (p.9)

Verdier, P., Noé, F. (2013) « L'admission à l'aide sociale à l'enfance », L'aide sociale à l'enfance, sous la direction de Verdier Pierre, Noé Fabienne. Dunod

Versini, D., Mineurs étrangers isolés. Vers une harmonisation des pratiques dans l'intérêt supérieur de l'enfant, Colloque organisé par la défenseure des enfants, Paris, Maison du Barreau, 20 juin 2008, Paris, 2008, 90 p.

Pages Web :

AU Coeur de la précarité. Une force pour les démunis. Repéré à://www.aucoeurdelaprecarite.com/

Commission européenne. (2013). Comment fonctionne l'Union européenne : Guide des institutions européennes à l'usage des citoyens. Doi:10.2775/20246

Infirmiers.com Point de vue -

Nadia Violain

2018-2019

Mémoire de master « La prise en charge des mineurs non accompagnés Marocains » 179

Et si l'on remplaçait « prendre en charge » par « prendre soin » ? Répéré à https://www.infirmiers.com/ressources-infirmieres/documentation/point-de-vue-et-si-on-remplacait-prendre-en-charge-par-prendre-soin.html

La Croix. (2017). Quelle prise en charge pour les mineurs isolés ? Repéré à https://www.la-croix.com/France/Immigration/Quelle-prise-charge-mineurs-isoles-2017-09-15-1200877000

Le Monde. (2017). L'Etat s'engage sur une prise en charge financière des mineurs non accompagnés. Repéré à https://www.lemonde.fr/societe/article/2017/09/18/l-etat-s-engage-sur-une-prise-en-charge-financiere-des-mineurs-non-accompagnes_5187350_3224.html#JhJ9UZH7wm0PEuDT.99

MOULÉVRIER, P, HELY M. (2013). L'économie sociale et solidaire : de l'utopie aux pratiques, Paris, La Dispute.Viviane Tchernonog, auteure de l'incontournable Paysage associatif français [2007 ; 2013 ;2019]

Ouest-France. (2017).Mineurs non accompagnés : l'Etat annonce une aide financière. Repéré à https://www.ouest-france.fr/societe/mineurs-non-accompagnes-l-etat-annonce-une-aide-financiere-5255176

Sergent, H. (2017). Migrants : Vers un nouveau plan d'accueil pour les mineurs non accompagnés. Repéré à https://www.20minutes.fr/societe/2132787-20170915-migrants-vers-nouveau-plan-accueil-mineurs-non-accompagnes

Réseau européen des migrations, Politiques, pratiques et données statistiques sur les mineurs isolés étrangers en 2014, novembre 2014, 58 p.

Toute l'Europe.(2019). Le fonctionnement de l'espace Schengen. Repéré à https://www.touteleurope.eu/actualite/le-fonctionnement-de-l-espace-schengen.html

Vie Publique. (2018) La « crise » migratoire de 2015. Repéré à https://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/action/politiques-communautaires/crise-migratoire-2015.html

Vie Publique.(2015). Comment fonctionne l'espace Schengen ? Repéré à https://www.vie-publique.fr/focus/comment-fonctionne-espace-schengen.html?xtor=RSS-13

Nadia Violain

2018-2019

Mémoire de master « La prise en charge des mineurs non accompagnés Marocains » 180

Rapports d'institutions étatiques :

Debré, I.(2010). Les mineurs isolés étrangers en France. Repéré à http://www.justice.gouv.fr/_telechargement/rapport_mineur_20100510.pdf

Ministère de la justice, Rapport annuel d'activité 2016, Mission Mineurs non accompagnés, mars 2017, 27 p.

Sénat. (2017). Rapport d'information. Répéré à https://www.senat.fr/rap/r16-598/r16-5981.pdf Rapports d'organisations internationales :

Conseil de l'Europe. (2017). Plan d'action du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants réfugiés et migrants en Europe (2017-2019). Repéré à https://edoc.coe.int/fr/droits-des-enfants/7361-plan-daction-du-conseil-de-leurope-sur-la-protection-des-enfants-refugies-et-migrants-en-europe-2017-2019.html

Conseil de l'Europe, Résolution concernant les mineurs non accompagnés ressortissants de pays tiers, 26 juin 1997, Journal officiel n° C 221 du 19/07/1997, p. 0023 - 0027, document 397Y0719(02), [en ligne], disponible sur < http://eur-lex.europa.eu EUROPA EU law and publications EUR-Lex>, (consulté le 07.07.2019).

Kotrane (Hatem), Les migrations des mineurs non accompagnés et l'approche holistique fondée sur les droits de l'enfant, Strasbourg, Conseil de l'Europe, 2005, 20 p.

7

OECD. Dépenses sociales-Données agrées. Repéré à

http://stats.oecd.org/Index.aspx?DataSetCode=SOCX_AGG&Lang=fr

OCDE (2016), Working Together. Skills and Labour Market Integration of Immigrants and their Children in Sweden, OECD Publishing, Repéré à ( www.oecd.org/publications/working-together-skills-and-labour-market-integration-ofimmigrants-and-their-children-in-sweden-9789264257382-en.htm).

UNHCR. (1997). Notes sur les politiques et les procédures à appliquer dans le cas des enfants non accompagnés en quête d'asile. Repéré à https://www.infomie.net/IMG/pdf/index.pdf

UNICEF. Convention Internationale des droits de l'enfant. Repéré à https://www.unicef.fr/sites/default/files/convention-des-droits-de-lenfant.pdf

Rapports d'associations

Étiemble, A., Zanna, O. (2013) Des typologies pour faire connaissance avec les mineurs isolés

Nadia Violain

2018-2019

Mémoire de master « La prise en charge des mineurs non accompagnés Marocains » 181

étrangers et mieux les accompagner.

France Terre D'asile. (2019).UE : LA RÉFORME DU PAQUET ASILE AU POINT MORT AVANT LES ÉLECTIONS EUROPÉENNES. Repéré à https://www.france-terre-asile.org/archives-veille-europe/veille-europe-france-terre-d-asile/1er-au-15-mars-2019/ue-la-reforme-du-paquet-asile-au-point-mort-avant-les-elections-europeennes

Johnston (Elisabeth), La situation des mineurs non accompagnés en France, Strasbourg, Conseil de l'Europe, 2005, 29 p.

InfoMIE. L'accompagnement des mineures isolées étrangers.Repéré à https://infomie.net/IMG/pdf/vf_version_complete.pdf

Seiller (Suzanne) et Vasseur (Lo
·c), Les listes de « Pays sûrs » de l'Union européenne : un déni du droit d'asile, Association européenne pour la défense des droits de l'Homme (AEDH), EuroMed Droits et Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH), mai 2016, 15 p.

Autres rapports :

ANESM (Agence Nationale de l'Évaluation et de la qualité des Établissements et services sociaux et médico-sociaux), « L'accompagnement des mineurs non accompagnés dits mineurs isolés étrangers », décembre 2017, 115 p.

European migration network, Comparative EU Study on Unaccompanied Minors - An EU comparative study, Direction Générale des Affaires intérieures, Commission européenne, 2010, 112 p.

European migration network, Policies, practices and data on unaccompanied minors in the EU Member States and Norway - Synthesis Report, Direction Générale des Affaires intérieures, Commission européenne, 2015, 48 p.

Coordination française pour le droit d'asile ; Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers ; Hors la rue ; Réseau éducation sans frontières, Pour une application du droit commun dans la prise en charge des mineurs isolés étrangers en quête d'asile et de protection, 2009, 20 p.

Di Stefano (Manlio), Harmoniser la protection des mineurs non accompagnés en Europe, Rapport de la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, doc. 13646, renvoi 4099 du 26 janvier 2015, 15 p.

Fédération internationale des droits de l'homme, « La Serbie, un pays sûr ? », mai 2016, www.fidh.org/fr/themes/droits-des-migrants/la-serbie-un-pays-sur

Nadia Violain

2018-2019

Mémoire de master « La prise en charge des mineurs non accompagnés Marocains » 182

Observatoire national de la protection de l'enfance, Mineurs non accompagnés, quels besoins, quelles réponses ? La Documentation française, février 2017, 208 p.

Senovilla Hernández (Daniel), La situation et le traitement des mineurs non accompagnés en Europe. Une étude comparée de 6 pays : Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie et Royaume-Uni. Résumé des résultats, Bruxelles, Observatoire international de la justice juvénile, 2007, 62 p.

Troller (Simone), « Pris dans le piège de la migration : les enfants migrants non accompagnés en Europe », in Rapport mondial 2010 de Human Rights Watch, 2010, p. 61-65.

Sites internet Institution étatiques

OFPRA. (2016). Définition du RAEC. Repéré à https://ofpra.gouv.fr/fr/asile/vers-un-regime-d-asile-europeen/definition-du-raec

Ministère de la Justice. (2017). Mineurs non accompagnés. Repéré à http://www.presse.justice.gouv.fr/communiques-de-presse-10095/mineurs-non-accompagnes-30833.html