CHAPITRE II : PRESENTATION DE L'ACCORD DE LA
SAINT SYLVESTRE
L'histoire politique congolaise est très riche en
négociations et en dialogues. Les accords politiques ont
été un moyen efficace pour restaurer, rétablir l'ordre
ainsi que l'unité nationale.
Ce pourquoi dans ce chapitre il est question de faire un
portrait-robot de l'accord de la saint sylvestre. Cet accord au mérite
d'oeuvrer pour le rétablissement de l'ordre constitutionnel qui est une
spécificité. Car la plupart des accords que notre pays à
connu étaient signés dans le but de la réunification et de
la pacification du pays.
SECTION I : DE L'ACCORD DE LA SAINT SYLVESTRE
1. 1. Etat de lieu
Sous les auspices de la Conférence épiscopale
nationale du Congo (CENCO), émanation de la très influente
Église catholique de RDC, a débuté le 8 décembre au
Centre interdiocésain de Kinshasa, siège de cette même
CENCO. La crainte d'une situation échappant à tout contrôle
a certainement beaucoup joué, à la fois du côté du
pouvoir que de l'opposition, pour accepter d'entamer ces pourparlers,
qualifiés de la dernière chance.
Y ont participé outre des représentants de la
société civile, l'essentiel des forces politiques congolaises,
tant celles qui ont signé l'accord du 18 octobre, c'est-à-dire la
MP et la frange minoritaire de l'opposition, regroupée dans une nouvelle
plateforme, l'Opposition politique signataire de l'accord (OPSA), que celles
qui ne l'ont pas signé, principalement le MLC et ses alliés,
coalisés dans un
31 DOC-20170102-WA0011.pdf.Une copie non officielle de l'accord
est disponible sous
http://www.africanewsrdc.com/wp-content/uploads/2017/01
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Front pour le respect de la constitution (FRC)
créé entretemps, et le Rassemblement.
Après avoir opté pour un travail en commissions
et au bout de plusieurs prolongations, les négociations se sont
achevées, le 31 décembre, par la conclusion d'un accord politique
global et inclusif », prévoyant explicitement que, en application
de l'article 70 de la Constitution, ayant accompli deux mandats », Kabila
« ne peut donc en briguer un troisième », mais est
néanmoins autorisé à rester en fonction jusqu'à
l'installation effective de son successeur élu.
La même règle s'appliquera pour les
sénateurs et députés nationaux et provinciaux. Quant au
Premier ministre, il sera « présent par l'opposition politique non
signataire de l'accord du18 Octobre 2016/Rassemblement »31.
Exit donc Badibanga et place à un Premier ministre
vraisemblablement issu de l'UDPS. Comme dans l'accord précédent,
les élections présidentielles et législatives nationales
et provinciales se tiendront simultanément, mais « auplus tard en
décembre 2017 », soit quatre mois plus tôt que ce qui avait
été convenu en octobre.
En outre, il est précisé que des
élections locales, encore jamais organisées depuis le
renversement de Mobutu, se tiendront en 2018. Concernant le financement de ces
scrutins, l'accord se limite à des recommandations, exhortations et
encouragements, et à une exigence de transparence de la partde la CENT,
qui devra être « redynamisée » dans le sens que
recommandera le Conseil national de suivi de l'accord (CNSA), une structure de
28 membres qui sera
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dirigée par le président du Conseil des sages du
Rassemblement, c'est-à-dire Étienne Tshisekedi.
Le CNSA sera donc responsable de la mise en oeuvre de l'accord,
mais ne sera pas doté de pouvoirs contraignants. Parmi les autres points
principaux de l'accord de la Saint-Sylvestre, notons la nomination, « dans
le respect de l'inclusivité », de nouveaux membres du Conseil
supérieur de l'audiovisuel et de la communication (CSAC), qui devra
garantir un accès équitable aux médias publics, et des
mesures de « décrispation politique », soit essentiellement
l'examen, par une Commission de hauts magistrats, des dossiers de prisonniers
politiques.
Les parties ont pris acte avec satisfaction que les poursuites
engagées contre quatre opposants ont déjà
été traités. Parmi ceux-ci, Roger Lumbala, accusé
de connivence avec les rebelles du M-23, a pu revenir sans problème
à Kinshasa après une période d'exil en Belgique. Par
contre, Moïse Moni Della, un proche de Moïse Katumbi, a dû
patienter jusqu'au 28 janvier pour quitter sa geôle à Makala,
principale prison de la capitale congolaise.
Enfin, la CENCO était chargée de poursuivre ses
bons offices pour résoudre deux autres cas emblématiques, dont
celui de Moïse Katumbi, également en exil en Belgique après
sa condamnation dans une affaire controversée de spoliation
immobilière.
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