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Accords politiques en RDC. Enjeux, acteurs et défis sur l'accord de la saint Sylvestre.


par Djodjo Mayele mutanda
Université de Kinshasa - Licence 2019
  

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CHAPITRE II : PRESENTATION DE L'ACCORD DE LA SAINT
SYLVESTRE

L'histoire politique congolaise est très riche en négociations et en dialogues. Les accords politiques ont été un moyen efficace pour restaurer, rétablir l'ordre ainsi que l'unité nationale.

Ce pourquoi dans ce chapitre il est question de faire un portrait-robot de l'accord de la saint sylvestre. Cet accord au mérite d'oeuvrer pour le rétablissement de l'ordre constitutionnel qui est une spécificité. Car la plupart des accords que notre pays à connu étaient signés dans le but de la réunification et de la pacification du pays.

SECTION I : DE L'ACCORD DE LA SAINT SYLVESTRE

1. 1. Etat de lieu

Sous les auspices de la Conférence épiscopale nationale du Congo (CENCO), émanation de la très influente Église catholique de RDC, a débuté le 8 décembre au Centre interdiocésain de Kinshasa, siège de cette même CENCO. La crainte d'une situation échappant à tout contrôle a certainement beaucoup joué, à la fois du côté du pouvoir que de l'opposition, pour accepter d'entamer ces pourparlers, qualifiés de la dernière chance.

Y ont participé outre des représentants de la société civile, l'essentiel des forces politiques congolaises, tant celles qui ont signé l'accord du 18 octobre, c'est-à-dire la MP et la frange minoritaire de l'opposition, regroupée dans une nouvelle plateforme, l'Opposition politique signataire de l'accord (OPSA), que celles qui ne l'ont pas signé, principalement le MLC et ses alliés, coalisés dans un

31 DOC-20170102-WA0011.pdf.Une copie non officielle de l'accord est disponible sous

http://www.africanewsrdc.com/wp-content/uploads/2017/01

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Front pour le respect de la constitution (FRC) créé entretemps, et le Rassemblement.

Après avoir opté pour un travail en commissions et au bout de plusieurs prolongations, les négociations se sont achevées, le 31 décembre, par la conclusion d'un accord politique global et inclusif », prévoyant explicitement que, en application de l'article 70 de la Constitution, ayant accompli deux mandats », Kabila « ne peut donc en briguer un troisième », mais est néanmoins autorisé à rester en fonction jusqu'à l'installation effective de son successeur élu.

La même règle s'appliquera pour les sénateurs et députés nationaux et provinciaux. Quant au Premier ministre, il sera « présent par l'opposition politique non signataire de l'accord du18 Octobre 2016/Rassemblement »31.

Exit donc Badibanga et place à un Premier ministre vraisemblablement issu de l'UDPS. Comme dans l'accord précédent, les élections présidentielles et législatives nationales et provinciales se tiendront simultanément, mais « auplus tard en décembre 2017 », soit quatre mois plus tôt que ce qui avait été convenu en octobre.

En outre, il est précisé que des élections locales, encore jamais organisées depuis le renversement de Mobutu, se tiendront en 2018. Concernant le financement de ces scrutins, l'accord se limite à des recommandations, exhortations et encouragements, et à une exigence de transparence de la partde la CENT, qui devra être « redynamisée » dans le sens que recommandera le Conseil national de suivi de l'accord (CNSA), une structure de 28 membres qui sera

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dirigée par le président du Conseil des sages du Rassemblement, c'est-à-dire Étienne Tshisekedi.

Le CNSA sera donc responsable de la mise en oeuvre de l'accord, mais ne sera pas doté de pouvoirs contraignants. Parmi les autres points principaux de l'accord de la Saint-Sylvestre, notons la nomination, « dans le respect de l'inclusivité », de nouveaux membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel et de la communication (CSAC), qui devra garantir un accès équitable aux médias publics, et des mesures de « décrispation politique », soit essentiellement l'examen, par une Commission de hauts magistrats, des dossiers de prisonniers politiques.

Les parties ont pris acte avec satisfaction que les poursuites engagées contre quatre opposants ont déjà été traités. Parmi ceux-ci, Roger Lumbala, accusé de connivence avec les rebelles du M-23, a pu revenir sans problème à Kinshasa après une période d'exil en Belgique. Par contre, Moïse Moni Della, un proche de Moïse Katumbi, a dû patienter jusqu'au 28 janvier pour quitter sa geôle à Makala, principale prison de la capitale congolaise.

Enfin, la CENCO était chargée de poursuivre ses bons offices pour résoudre deux autres cas emblématiques, dont celui de Moïse Katumbi, également en exil en Belgique après sa condamnation dans une affaire controversée de spoliation immobilière.

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"Soit réservé sans ostentation pour éviter de t'attirer l'incompréhension haineuse des ignorants"   Pythagore