4. Les élections en RDC
4.1. Cadre juridique et institutionnel
Le cadre juridique qui régit actuellement
l'organisation des élections au Congo a été produit dans
un contexte post-conflit dans un Etat fragile en refondation, tiraillé
entre l'impératif de la démocratisation et consolidation de la
paix que les violences postélectorales risquent d'énerver et de
mettre en cause. Les lois électorales reflètent donc davantage
les compromis que les anciens belligérants doivent se concéder
qu'un effort de permettre la meilleure organisation des élections. Le
calcul et le jeu des compromis politiques ont directement inspiré une
bonne partie des règles sur les systèmes électoraux, les
conditions
55 MUBANGI G., art.cit. p.11.
56 KAYEMBE A., op.cit., p.101.
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d'électeur et d'éligibilité, les cas
d'inéligibilité, le mode de désignation ainsi que le
mandat des futures autorités.
La révision constitutionnelle du 20 Janvier 2011 et
l'évolution législative ont conduit le législateur
à apporter des modifications à la loi n°06/006 du 09 Mars
2006 portant organisation des élections présidentielle,
législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales :
Ces modifications portent notamment sur :
- La réduction du nombre de tours pour l'élection
présidentielle ;
- L'introduction, parmi les conditions
d'éligibilité, du niveau d'Etudes ou d'une expérience
professionnelle d'au moins cinq ans dans l'un des domaines suivants :
politique, administratif, économique ou socio-culturel ;
- L'actualisation du taux de cautionnement électoral
à payer par la liste et la référence en Francs Congolais
conformément à la réglementation en vigueur ;
- L'organisation par le conseil supérieur de
l'audio-visuel et de la communication des temps d'antenne
radiotélévision pour permettre à chaque candidat
président de la République de présenter son programme
d'action.
- L'établissement d'un centre de compilation dans chaque
circonscription électorale ; - La signature des procès-verbaux
par les témoins ;
- La remise des procès-verbaux aux
témoins.57
4.2. Financement de l'administration électorale : la
CEI
Selon les éléments d'information en notre
possession, sur les 14 millions de dollars sollicités par la CEI pour
les opérations, l'on a pu mettre à sa disposition que 800.00USD
ou titre de frais de fonctionnement. On pouvait se demander s'il y aurait des
fonds spéciaux comme coup de pouce à la CEI.
En effet, les bénéficiaires des fonds
spéciaux dont le montant n'a pas été relevé dans le
budget de 2004 sont connus, les membres de l'espace présidentiel, le
ministre du Budget et les présidents des institutions citoyennes.
L'analyse du Professeur Vincent de Paul LUNDA BULULU,
député national, tant dans les débats à
l'Assemblée Nationale sur le budget que dans un article de presse qu'il
a publié du journal "Le potentiel" après l'opération de
celui-ci (budget), sa démarche visait à prendre à
témoins l'opinion sur la volonté du gouvernement de ne pas
organiser les élections.58
57 TSHISUNGU LUBAMBU E., Introduction à
l'histoire politique du Congo (1885-2006), God's hope collections,
Kinshasa, 2013, p.164.
58 KASONGO BANZA, la RDC à la veille des
élections "démocratiques" in le potentiel n°09 Mars
2004. p19.
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