3.2. Partis politiques et bonne gouvernance
La bonne gouvernance telle que nous la connaissons à ce
jour, résulte des décennies de développement
proposées par l'occident aux pays du tiers monde pour leur
développement. Les décennies de développement sont des
périodes au cours desquelles on privilégie le
développement en passant par des techniques particulières ;
ainsi, de 1960 à 2011 nous avons cinq décennies de
développement :
- La décennie de la croissance et du
développement par l'agriculture qui va de 1960 à 1970 ;
- La décennie de la croissance et du
développement par la coopération internationale allant de 1970
à 1980 ;
- La décennie de la croissance et du
développement par le plan d'ajustement structurel (PAS) qui va de 1980
à 1990 ;
- La décennie de la croissance et du
développement par la démocratie qui va de 1990 à 2000 ;
- La décennie de la croissance et du
développement par la mondialisation et la bonne gouvernance qui
s'étale de 2000 à 2010 ;100
Ainsi comprise à partir de ses racines, il nous sera
facile d'appréhender la notion même de la bonne gouvernance. Pour
la banque mondiale qui a créé ce concept "la gouvernance implique
la responsabilisation, la bonne gestion des secteurs publics, l'appui à
un caractère légal pour le développement, l'information et
la transparence.101 La bonne gouvernance a comme assise la
démocratie. Parce que la démocratie conçue comme "le
100 KONRAD ADENAUER, op.cit.
101 Rapport de la CASE, op.cit.
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gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple" exige
que le peuple, en toute liberté" choisisse ceux qui doivent gérer
les affaires en son nom.
Les dirigeants ainsi issus des élections, dont des
produits des partis politiques et quand les fonctions leur sont
confiées, c'est pour que ceux-ci les exercent en respectant un certain
nombre de principes dont :
- La transparence dans la gestion de la chose publique ;
- La responsabilité des dirigeants (pour la gestion)
devant le peuple ;
- Le respect réciproque de la majorité et de la
minorité.
Le devoir de transparence dans la gestion de la chose publique
permet aux dirigeants d'écarter la fausseté et l'opacité
afin que chaque citoyen se rende compte de ce qui se passe au niveau de
l'Etat.
Pour mieux comprendre la notion de transparence dans la
gestion de la chose publique, il convient de se référer à
la notion de transparence dans la gestion des partis politiques d'autant plus
que les dirigeants de l'Etat sont pour la plupart issus des partis politiques.
Ainsi, partant des pratiques en vogue dans leurs partis respectifs, nous
pouvons arriver à expliquer le rôle que jouent les partis
politiques dans la transparence de la gestion de la chose publique.
En effet, s'agissant de la transparence dans la gestion des
partis politiques, l'on se souviendra que c'est une notion sans contenu pour
plusieurs partis, une notion inexistante pour autant que la "gestion des partis
politiques demeure l'apanage d'un seul individu, le président du
parti102 c'est lui qui finance le parti, le représente et
prend ses décisions, il ne doit de compte à personne d'autant
plus que c'est sa notoriété qui sert d'assise au parti. Au
demeurant, il va de soi que l'homme ne peut donner que ce qu'il a. Des membres
issus de tels partis politiques ne peuvent que transposer dans leurs
sphères de pouvoir les pratiques usuelles de leurs partis respectifs.
L'un des moments les plus importants où il est propice
aux partis politiques de rendre compte et de tenir informé leurs
membres, sinon toute la population, du déroulement tant de leurs
activités que de leurs comptes (finances), c'est le congrès. A ce
sujet, loin de nous l'idée de faire un raisonnement a fortiori, mais si
l'UDPS qui est parmi les vieux partis du pays n'a tenu le congrès que
deux fois depuis sa création en 1982, que dire des autres partis, dont
la plupart n'apparaissent que lors des élections ? Alors il devient
compréhensible et loin d'être une habitude dans les partis
politiques.
La responsabilité des dirigeants devant le peuple
s'extériorise par la capacité dévolue au peuple de
reconduire, par leurs votes, les dirigeants ayant bien travaillé et le
cas échéant à les sanctionner par un vote négatif
à leur égard. Chaque fois que les dirigeants gèrent mal,
la population à la possibilité de les interpeller par le biais de
ses représentants.
102 BOSHAB E., op.cit., p.121.
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Dans ce sens les partis politiques, du moins au travers de
leurs membres qui sont députés ou sénateurs agissent le
plus souvent par des motions. Celles-ci leurs permettent soit de faire tomber
un ministère, soit de faire démissionner le gouvernement tout
entier.
Ainsi, ce contrôle, de 2006 à 2011, a le plus
été utilisé par l'opposition parlementaire. Mais il
convient de remarquer que la plupart desdites motions n'ont pas abouti. Pour
s'en convaincre nous pouvons considérer les motions de défiance
initiées par les députés nationaux Martin MUKONKOLE et
Emery OKUNDJI NDJOVU en mai 2009 à l'encontre du Ministre de
l'information Monsieur Lambert MENDE et du Ministre des Affaires
Etrangères Monsieur Alexis TAMBWE MWAMBA. En effet, il était
reproché au Ministre de l'information d'avoir instrumentalisé, au
mépris de l`article 24 de la constitution, un service public, en
l'occurrence la Radio Télévision Nationale Congolaise (RTNC),
à travers des vociférations malveillantes d'un animateur de
télévision. Ainsi, suite à cette faute la RTNC aurait
failli à sa mission d'informer le souverain primaire du
déroulement de la cérémonie d'ouverture de la session
ordinaire du parlement du 15 Mars 2009.
Quant à la motion de censure contre le Ministre des
Affaires Etrangères, il était reproché à ce dernier
d'avoir souillé la réputation des députés nationaux
en déclarant devant une foule composée de diverses
personnalités : "un mois d'émolument d'un député
peut payer dix ans de salaire d'un enseignant du Kivu".
Etant donné l'avantage numérique dont jouissait
la majorité présidentielle à l'Assemblée Nationale,
ces motions ont été contrées et n'ont pas abouti.
Toutefois, il convient de reconnaître que l'Assemblée Nationale
n'aurait que peu ou presque pas usité la motion de censure pour mettre
en cause la responsabilité du Gouvernement. Même quand elle a
tenté de le faire, elle n'a jamais abouti. L'on peut épingler le
cas de la motion initiée par le député Clément
KANKU BUKASA qui fut rejetée pour vice de forme, ou celle par le
député de l'opposition BUSSA contre le Premier Ministre en mai
2010 et qui a ensuite été retirée sans raison puisque
remplissant déjà les conditions de recevabilité.
L'un des principes sur lesquels repose la démocratie
est le respect réciproque entre la majorité et la minorité
: dans une démocratie, les jeux s'articulent très souvent entre
deux composants majeurs dont une majorité et une minorité. Dans
les décisions que les dirigeants prennent, ce principe permet une bonne
répartition des tendances, puisque dans la démocratie toute
chose, pour être adoptée, doit passer par le choix de personnes
présentes, ainsi c'est la loi de la majorité qui triomphe mais
cela ne signifie pas que la majorité a toujours raison, la
majorité pourrait avoir pris une mauvaise position, d'où la
majorité et la minorité se doivent un respect mutuel pour
promouvoir la démocratie, mais si la majorité doit profiter de sa
pluralité pour fouler au pied la minorité, cela constitue un
exemple malheureux pour la nation ; c'est cette situation qui a prévalu
en RDC lors de la législature de 2006, où les
députés de la majorité profitaient de leur nombre pour
passer des lois même désavantageuses pour le peuple. Pour
comprendre davantage cet exemple, il suffit de jeter un regard sur le refus du
parlement de réviser la loi n°007/2002 du 11 Juillet 2002 portant
code minier congolais, pourtant désavantageux pour la nation, pour
comprendre qu'il peut servir
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d'illustration éloquente pour expliquer la complaisance
du parlement congolais dans le contrôle du gouvernement.
En effet, cette loi qui constitue la référence
en matière minière en RDC comporte plusieurs désavantages
pour la nation et accorde plus de garanties et de bénéfices aux
investisseurs étrangers qui, en vertu dudit code, ont eu le
privilège de conclure plusieurs contrats avec l'Etat et cela sur
plusieurs années, contrant où ni eux (investisseurs), ni leurs
partenaires ne paieront pas d'impôts endéans 30ans, ce qui
constitue un manque à gagner pour l'Etat c'est dans ce cadre que la
GECAMINES comptait en 2007 plus de 40 joint-ventures et partenaires infructueux
à qui elle a cédé le Permis d'Exploitation des rejets du
concentrateur de Kolwezi, notamment le permis d'exploitation PER 652
cédé à HIGHWIND PROPERTIES LIMITED pour un montant de
25.000.000 USD à payer par acompte.
3.2.1. Activité de contrôle et de pression
sur les autorités au pouvoir
En outre de la conquête et de l'exercice du pouvoir, les
partis politiques sont aussi appelés à contrôler et exercer
une pression sur les autorités au pouvoir par et à travers
multiples mécanismes qu'ils peuvent mettre en jeu. Pour mieux s'y
prendre, les partis procèdent par des dénonciations politique
faites à l'égard des autorités, des marches populaires,
des débats et de propositions.
Au titre des dénonciations, il convient de marquer que,
la quasi-totalité de partis politiques de la RDC s'affilient à
une sorte de clientélisme politique où nous observons
complaisance et détournement de l'attention de la population.
Malgré cet handicap, quelques partis dénoncent quand même
les abus du pouvoir en matière de gestion des affaires politiques ;
c'est l'exemple du MLC, dénonçant en 2006, le caractère
autoritaire du pouvoir du président Kabila ; c'est également
l'exemple de l'UNC, dévoilant publiquement en 2011 le caractère
mafieux des contrats entre le président Joseph Kabila et certaines
entreprises minières au pays.
Quant aux marches populaires, la situation n'est pas aussi
simple qu'on a le droit. Pour qu'un parti organise une marche, il faut au
préalable que ledit parti ait des ressources humaines en quantité
suffisante. Or paradoxalement nombreux des partis politiques évoluant en
République Démocratique du Congo n'ont pas de base en dehors de
la famille du fondateur et des connaissances proches ; face à cette
situation, comment voudriez-vous qu'une marche d'une dizaine de personnes ait
un impact sur les autorités au pouvoir ? c'est ainsi très souvent
pour organiser des marches, ces partis recrutent des enfants de la rue, des
étudiants et autres vendeurs ambulants à qui ils donnent quelques
choses pour les motiver à participer à la marche, comme l'a fait
en 2011 l'alliance des forces démocratiques du Congo (AFDC).
Par et à travers les débats et les propositions,
les partis politiques participent au contrôle et mettent la pression aux
dirigeants. En effet, les débats au cours desquels les
représentants des partis politiques émettent des suggestions, des
recommandations et des propositions peuvent infléchir les
autorités à agir dans un sens plutôt que dans un autre.
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