1.4. TYPOLOGIE DES DECHETS
Les déchets sont classés selon leur provenance,
leurs caractères de dangerosité ou d'encombrement et aussi par la
méthode utilisée pour leur collecte et leur traitement
communs.
Le tableau suivant présente la typologie des
déchets inspirée de la définition de la loi du 15 juillet
1975 relative à l'assainissement, en France.
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Tableau 1 Typologie des déchets ( source loi
français du 15/07/1975)
Catégories des déchets Sous-catégories
Description sommaire
Déchets ménagers
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Déchets ménagers
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Déchets produits par les ménages
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Déchets de l'activité domestique des
ménages pris en compte par la collecte régulière
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Déchets liés à une activité
occasionnelle qui, en raison de leur volume et de leur poids, ne peuvent
être pris en compte par la collecte régulière des ordures
ménagères
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Déchets présentant un ou plusieurs
caractères dommageables pour l'environnement et/ou qui ne peuvent pas
être éliminés par les mêmes voies que les ordures
ménagères sans créer des risques lors de la collecte
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Déchets de la collectivité
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Déchets de la collectivité
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Déchets produits par les services de la
collectivité
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Déchets liés au nettoyage des rues, des
marchés, des plages,...
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Déchets liés à l'entretien des espaces
verts : tontes de gazon, tailles, élagages, feuilles mortes, etc.
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Déchets résultant du fonctionnement des
dispositifs publics d'épuration et de l'entretien des réseaux
d'évacuation des eaux usées, pluviales ou cours d'eau (boues,
graisses, déchets de dégrillage, sables de curage, ...)
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Déchets des artisans et commerçants,
déchets banals des activités économiques et des
administrations
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Idem
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Ces producteurs peuvent confier leurs déchets aux
services communaux « à condition qu'ils n'entraînent pas, eu
égard à leurs caractéristiques, de sujétions
techniques particulières lors de leur élimination ». Les
communes acceptent ainsi l'assimilation de ces déchets aux ordures
ménagères du fait leur nature similaire
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Déchets industriels
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Déchets banals
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Déchets assimilables, à travers leur nature (ou
dangerosité), aux ordures ménagères. Dépassant les
volumes et quantités limites fixées par la commune ou
regroupement dans le contrat de collecte, leur élimination est alors
à la charge du producteur
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Déchets dont la destination nécessite des
précautions particulières vis-à-vis de la protection de
l'environnement. Exemple : déchets d'activité de soins, produits
phytosanitaires,...
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