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Le droit à  la justice au cameroun (à  l'origine de l'accélération de la modernisation du code pénal camerounais)

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par Amadou Mbeyap Kutnjem
Chaire Unesco des Droits de la personne et de la démocratie,Université d'ABOMEY-CALAVI - DEA Droits de la personne et de la démocratie 2005
  

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3- La détention provisoire

La détention provisoire est une incarcération de l'inculpé dans une maison d'arrêt pendant tout ou partie de la période allant du début de l'instruction préparatoire au jugement définitif. Elle est plus grave pour les libertés que la garde- à- vue. Le droit d'être soumis au juge se fait encore « plus puissant encore ». Toutes les mesures de mise en détention et de prolongation ne peuvent être prises que par le juge ; mais la procédure est moins bien organisée que celle de la garde -à -vue.

Au Cameroun, si la procédure de mise en détention est respectée, la prolongation l'est moins. Ainsi s'exprimait M. BEYLGNE EMMANUEL, alors prisonnier à la prison centrale de Douala, capitale économique du Cameroun. « Il y a parmi nous des détenus qui, comme moi, ont passé onze ans déjà ici....vous pouvez passer un an sans jugement définitif »114(*).

La plupart des détenus sont donc ceux qui ne sont pas encore jugés. La détention fait peser sur l'individu une présomption de culpabilité entraînant parfois un risque de plus forte condamnation. Le juge est parfois obligé de prendre des décisions avec des peines couvrant la période de la détention préventive, évitant par là un éventuel recours en réparation du préjudice subi par le détenu.115(*).

Par ailleurs, les lieux de détention, les prisons sont de terribles mouroirs. Construites à l'époque coloniale pour près de 800 détenus, elles accueillent de nos jours, dans un état vétuste, près de 3000 personnes. Les régisseurs dépassés confient souvent la charge de surveillance à certains prisonniers. Ayant désormais des statuts particuliers, ceux-ci deviennent des techniciens de la torture.

Maître YONDO BLACK, avocat au Barreau au Cameroun, ancien bâtonnier, emprisonné à Yaoundé en 1991 se rappelait son séjour à KONDENGUI116(*) « Il y avait un Monsieur dont le seul et unique travail était la torture, s'il n'avait personne à torturer il jouait aux Dames... ». 117(*) Le phénomène n'a pas disparu de nos jours, le raz le bol a occasionné une mutinerie à la prison des Douala faisant des victimes118(*).Cette situation déplorable ne témoigne que du caractère limité de l'accès à la justice pour le justiciable camerounais.

* 114 ETEKI -OTABELA. Marie Louise, op. cit. ,. p .502.

* 115 PRADEL Jean, op. cit. , p .607.

* 116 Prison centrale de Yaoundé.

* 117 ETEKI- OTABELA Marie Louise, op. cit., p.110.

* 118 Mutinerie du 03 janvier 2005 à la prison de Douala faisant pour la radio nationale, la CRTV, 1 mort et pour les ONG de défense des droits l'homme près de 5 morts.

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