Le droit à la justice au cameroun (à l'origine de l'accélération de la modernisation du code pénal camerounais)

2- Le juge camerounais : du régime autocratique à un régime autoritaire195(*).

Dès l'accession du Cameroun à l'indépendance^196(*), les premières constitutions établies par les nouveaux gouvernants affirment l'indépendance de la justice et le respect de la séparation des pouvoirs. Mais les proclamations vertueuses ne sont pas totalement réalisées à cause de l'existence du parti unifié, l'Union nationale Camerounaise  (UNC) crée le 11 juin 1966 par le président Ahmadou AHIDJO. Il y avait donc une forte concentration du pouvoir entre les mains du pouvoir exécutif, lui même dominé par un chef d'Etat omnipotent^197(*). C'est pourquoi M. Alioune BADARA FALL affirme que « les dispositions constitutionnelles et législatives relatives aux droits de l'homme et aux libertés publiques ne pouvaient valablement s'appliquer et être respectées, car le juge, à quelques exceptions près, ne pouvait assurer convenablement sa mission »^198(*).

La loi constitutionnelle camerounaise révisée du 18 janvier 1996 a conservé, repris et ajouté certains principes gage de l'Etat de droit, d'indépendance de la justice et séparation des pouvoirs.

Cependant les choses n'ont pas évolué pour garantir au juge camerounais un climat plus favorable à son indépendance. Peut être a t-il encore en mémoire le souvenir de l'époque du parti unique ? D'ailleurs, de l'avis de M. Achille MBEMBE, « la peur du juge camerounais s'explique comme celle du justiciable, par une société camerounaise nourrie depuis des lustres de la sève de l'autocratie, de la répression et de l'asservissement de l'homme»^199(*). Aux méthodes de répression forte, ont succédé des procédés doux. Mme. Marie Louise OTABELA révèle qu'« à l'époque c'était vraiment la terreur (...). Aujourd'hui la désolation a pris la relève. Vingt ans après vous préférez appeler cela la corruption »^200(*).M. Jean Paul PASSERON constate qu'« en définitive, la justice en Afrique noire reste et restera marquée par le régime d'unité de pouvoir qui confie le rôle essentiel au chef de l'Etat, érigé en véritable guide de la nation animant un parti unique ou dominant, majoritaire à l'Assemblée et pouvant éliminer sans rencontrer d'obstacles toute opposition susceptible de nuire à la cohésion nationale, au développement du pays »^201(*).

Dans cette situation, le juge camerounais ne peut appliquer de manière correcte la règle de droit et participer de manière satisfaisante à la réalisation de l'Etat de droit. La tâche est ardue pour lui, puisqu'en plus de conquérir une réelle indépendance vis-à-vis du pouvoir politique, il faut qu'il fasse pour lui-même un examen de conscience.

* ¹⁹⁵ Le régime autoritaire est un régime dictatorial. La dictature est un régime politique qui s'impose et se maintient par la force. C'est en général le pouvoir absolu d'un homme, parfois d'un groupe d'hommes plus ou moins étendu (parti, caste, armée, groupe religieux...). La dictature s'oppose à la démocratie, en particulier par l'absence d'élections libres ou/et représentatives.Le régime autocratique est un régime politique dans lequel un homme exerce lui-même et sans partage, une autorité illimitée, in GERARD CORNU, op. cit. , p83-84.

* ¹⁹⁶ Le Cameroun a accédé à l'indépendance le 1^er janvier 1960.

* ¹⁹⁷ ONDOA Magloire, op cit. , pp. 1-40.

* ¹⁹⁸ BADARA FALL Alioune, op. cit., p. 23.

* ¹⁹⁹ MBEMBE Achille, "Tradition de l'autoritarisme et problème de gouvernement en Afrique subsaharienne" revue Afrique et développement, vol XVI n°1, 1992 cité par R.G. NLEP in SOLON, volume 1, p .14.

* ²⁰⁰OTABELA ETEKI Marie-louise, op. cit. , p 110.

* ²⁰¹ PASSERON Jean Paul, le pouvoir et la justice en Afrique noire francophone et à Madagascar, Paris, Pedone, 1966 pp. 157-158.