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L'organisation comptable (rapport de stage)


par Youness Etmaiti
ISIM - bac+2 2006
  

Disponible en mode multipage

REMERCIEMENTS....................................................................................P 2

AVANT-PROPOS........................................................................................P 3

INTRODUCTION.......................................................................................P 4

PARTIE I : L'organisation comptable.................................................P 5

A. la comptabilité :......................................................................P 6

B.La0méthode0de0travail0au0sien0de0fiduciaire..................P 8

I. Les services de fiduciaire.................................................P 9

II. a saisie de journal............................................................P 9

III. La balance.......................................................................P 10

IV. Le bilan...........................................................................P 10

PARTIE II : Les types des impôts.........................................................P 11

A. Les impôts indirects:...............................................................P 12

I. L'impôt........................................................................P 12

I. La place de l'impôt dans le budget de l'Etat...............P 13

II. TVA : (la taxe sur la valeur ajoutée)...........................P 14

B.Les impôts directs:...................................................................P 15

III. IGR : (l'impôt sur le revenu général)..........................P 17

IV. IS : (l'impôt sur les sociétés).......................................................................P 18

PARTIE III : CNSS  (la caisse national de la sécurité social)................P 22

PARTIE IV : La création des entreprises...............................................P 24

A. Création légale..........................................................................P 25

B. L'immatriculation....................................................................P 26

C. Publication...............................................................................P 26

CONCLUSTION........................................................................................P 27

ANNEXES.................................................................................................P 29

.

Avant d'entamer ce modeste rapport, j'ai l'honneur de présenter mes profonds remerciements à Monsieur TRARI ABDELKADER le chef comptable du fiduciaire ANOUAL, je présente aussi mon véridique remerciement au groupe du fiduciaire :

Mr. EL JAMLI RACHID

Mr. EL JAMLI ABDELMALIK

Mlle ZAIDI NAIMA

Sur la bonne collaboration et tous les efforts pour m'aider à achever ce travail

Je remercie également le Directeur de notre institut (ISIM) monsieur BEN SALIM EL HANAFI Et notre Directrice Mlle SAIDA.

Mes très profonds remerciements à ma petite famille.

Finalement, mes sincères remerciements à mes professeurs sur tout Mr Anas BARRADA, et à tous mes amis (es) Sanae, Hajar, Mohammadi, Abdelhamid, Najim, Mohamed Diouani pour leur harmonie et leur amitié.

Pendant deux ans de formation au sien de l'Institut Supérieur d'Informatique et de Management qui demande à ses étudiants d'effectuer un stage d'un mois dans une société.

Vise essentiellement à initier les stagiaires au rythme de travail au sien d'une entreprise, à respecter les règlements intérieurs et les horaires, de plus, il attribue à l'étudiant la possibilité de se doter d'une expérience professionnelle.

Grâce au fiduciaire ANOUAL et à l'aide de toutes les personnes du fiduciaire j'ai effectué mon stage dans les meilleurs conditions, dont j'ai très bien assimilé le travail et même j'ai pu rédiger mon rapport de stages dans le quel j'ai résumé tout ce que j'ai vu et fait durant ma période de stage.

Présentation du fiduciaire :

Fiduciaire ANOUAL c'est une société sous la forme : SARL, crée en 1988 par Monsieur TRARI ABDELKADER.

Les tâches du fiduciaire sont :

Constitution des sociétés

Comptabilité et fiscalité

Etude des projets

Programme des investissements

Rédaction d'actes

Siège social :

178, Bd Youssef ibn tachafine Nador

L'activité principale du fiduciaire est la comptabilité des sociétés et leurs projets.

Partie I

A. La comptabilité :

I. Le système comptable :

Le système comptable peut être définit comme un ensemble organisé des documents nécessaires à l'enregistrement des opérations comptables.

Le système comptable détermine les méthodes et les procédés de travail qui permettent à l'entreprise de répondre efficacement aux deux fonctions comptables de base à savoir le journal et le grand livre.

Le système comptable trace le chemin que doit respecter le comptable dans l'enregistrement d'un fait comptable il faut :

Déterminer les opérations réalisées par l'entreprise (vente, achat)

Analyser et recenser les documents qui matérialisent les opérations à savoir les bons, les factures, les avis, de débit et de crédit.

Déterminer la voie précise de circulation de ces documents au sein de l'entreprise.

Tous les systèmes qui sont représentés par des documents ou pièces comptables qui sont classés et enregistrés correctement dans les comptes correspondant.

Chaque entreprise e fiduciaire utilise le système comptable qu'elle considère comme étant le plus approprié. Du côté juridique, la loi oblige chaque entreprise à tenir une comptabilité, cette dernière sert de base pour calculer les impôts que l'entreprise doit versée à l'ÉTAT. De même elle constitue un moyen de preuve en cas de conflit « mal entendu » avec les fournisseurs ou clients.

II. Le système centralisateur :

Pièces justificatives

Journal achat

Journal vente

Journal banque

Journal caisse

Journal O.D

Journal général

Grand livre

Balance général

Enregistrement caronologique

CENTRALISATION

(Voir annexes)

Le système centralisateur consiste à remplacer le journal unique par un certain nombre des journaux divisionnaires souvent appelés journaux auxiliaires.

Chaque journal affecte un type d'opération principale.

III. avantages du système centralisateur :

Le système centralisateur à des avantages très importants car il est utilisé

par toutes les entreprises, puisque la fonction journal peut être divisée en autant de livres auxiliaires nécessaires.

Dans ce système l'établissement des documents ne nécessite pas des grands efforts.

B. la méthode de travail au sien de fiduciaire :

I. les services de fiduciaire :

Chef comptable

Mr. TRARI ABDELKADER

Comptable

Mr. RACHID

Secrétaire

Mlle NAIMA

Comptable

Mr. ABDELMALIK

1. service secrétaire :

Ce service est chargé de plusieurs tâches à savoir :

Le traitement de texte

La dactylographie et l'ordinateur

La rédaction du courrier, son classement et sont expédition

Le téléphone

La tenue des archives

2. Service étude et gestion :

La mission pour laquelle ce service est chargé, est en réalité c'est pour cela

que ce service est tenu par l'expert comptable en personne.

Le service étude et gestion à pour objectif de réaliser des études pour jeunes promoteurs désirant créer de nouveaux projets.

Après la réalisation de l'étude, le service peut être amené à remplir les formalités administratives, en vue de la création de la société étudiée.

3. Service comptable :

Le service comptable est en étroite liaison avec les autres services de fiduciaire il à pour tâches principales :

L'enregistrement des opérations dans les journaux auxiliaires

La centralisation dans un journal général

Le report dans le grand livre

L'établissement d'une balance avant inventaire

Passation les écritures de régularisation

Etablissement d'une balance après inventaire

Bilan final et le compte produits et charges

Pour tout enregistrement comptable, l'existence d'une pièce justificative est indispensable, elle constitue une garantie sur la réalité des documents qui résultent précède en premier lieu à un classement, par nature d'opération des comptables qui lui ont été délivrés aux clients.

II. la saisie de journal :

1. définition :

La saisie de journal est un tableau qui permet d'enregistrer des diverses opérations (achat, vente, caisse,...) sur un logiciel F.COPMTE praticable par la fiduciaire.

2. procédure de saisie d'un journal :

On enregistre chaque pièce d'après son classement dans une saisie (achat, vente, ...) on lui donnant un numéro d'ordre selon sa situation dans la saisie.

Dans un journal, en enregistre chaque pièce suivant sa nature on passant par les étapes suivantes :

Numéro de la pièce

Date

Libellé

Numéro de compte au débit avec le montant

Numéro du compte au crédit avec le montant

3. Exemples des journaux :

a. Dossier des ventes :

Ce dossier contient les factures de vente et les bons ... l'opération vente met en jeu les différents comptes (soit le compte client, soit un ou plusieurs comptes de trésorerie) qui sont débités pour le montant des ventes et le compte « vente de marchandises » et celui de la TVA crédit de la même somme.

b. Dossier des achats :

Ce dossier contient les factures d'achats et les bons de livraison avant toute comptabilisation des opérations d'achats il est nécessaire d'établir un état d'achat de chaque mois.

Après le classement de toutes les factures et les bons, on procède à l'enregistrement de l'opération dans le journal d'achat.

Le compte achat de marchandises et celui de la TVA est débité, en conte partie, on crédité le compte fournisseurs ou en autre compte de trésorerie.

c. Dossier de banque :

Au journal, on inscrit toutes les opérations payées par chèque ou virement ainsi que les virements de fond.

Après avoir reçu le relevé bancaire, on procède au vérification des écritures ou journal et les écritures qui sont passées par la banque.

III. La balance :

La balance est un document de synthèse qui sert à nous montrer les soldes de chaque compte et principalement la situation des tiers auprès de la société.

IV. Le bilan :

Le bilan est un document de synthèse qui sert à découvrir la situation de l'entreprise à un certain temps donné de chaque exercice. Le bilan est établit par l'expert comptable.

Partie II

A. Les impôts indirects :

I. L'impôt :

1. Définition :

L'impôt est définie habituellement comme étant :  «  un prélèvement pécuniaire, obligatoire, effectué par voie d'autorité à titre définitive, sont conte partie déterminer, en vue d'assuré le financement des charges publiques de l'Etat et des collectivités locale ».

2. les caractéristiques de l'impôt :

L'impôt ce caractérise par les éléments suivants :

Prélèvement pécuniaire : est ce traduit par le paiement d'une somme d'argent et non pas un travail en nature.

Prélèvement obligatoire tout contribuable (celui qui paye l'impôt) ce trouve dans l'obligation de s'acquitter de l'impôt, de ce faite l'impôt est une contribution obligatoire et non volontaire.

Prélèvement effectué par voie d'autorité il s'agit d'un prélèvement forcé sous peine de sanction.

Prélèvement effectué sont contre partie déterminer : il n'y à pas relation entre l'impôt et les services rendu par l'Etat. En effet même ce qui ne paye pas l'impôt bénéfice les services publiques.

Prélèvement destiné à assuré le financement des charges publiques de l'Etat : cette contribution sert à alimenté le budget de l'Etat et par conséquent de financier les dépenses publiques (éducation, santé, la sécurité, ...).

II. La place de l'impôt dans le budget général de l'Etat :

Le budget est l'acte qui prévoit l'ensemble des recettes et des dépenses de l'Etat pour une année donnée.

1. structure et composition de budget :

a. les ressources de l'Etat :

Ce sont des recettes collecté par l'Etat à fin de pouvoir financé ces dépenses en distingue alors :

Les ressources fiscales (I.S, IGR, TVE, PATENTE,...).

Les ressources de privatisations ce sont des ressources prévenantes de la cession des établissements publiques.

Les ressources d'emprunts ce sont des crédits collectés par l'Etat auprès des agents économiques nationaux et international.

Les recettes des domaines et monopoles ce sont des recettes prévenants de l'exploitation des biens appartenant à l'Etat (mines, mères,...) et de l'activité des entreprises publiques.

b. les dépenses publiques :

Sur la base de ces recettes l'Etat couvre les dépenses suivantes :

Les dépenses de fonctionnements : il s'agit de paiement des traitements et des salaires des fonctionnements, l'achat des fournitures.

Les dépenses d'investissements ce sont des charges dégagé par la construction des infrastructures à un caractère économique et sociale, (routes, ...).

Les dépenses de la dette sont destiné essentiel au remboursement des emprunts et des intérêts au préteur.

2. la place de l'impôt dans le budget :

Les recettes fiscales représente une part très importante dans les recettes de l'Etat, en dit donc que l'Etat se base sur les recettes fiscales pour financé ces dépenses.

III. TVA (la taxe sur la valeur ajoutée) :

a. Définition :

La TVA est un impôt indirect qui concerne non les revenus des contribuables mais leur dépense dans le temps.

La TVA est applique pour les entreprises commerciales, industrielles de présentation de service artisanales et aux opérations d'importation.

b. Les taux de TVA au Maroc :

7 % : Eau, électricité, produits pharmaceutiques, opérations bancaires ....

14 % : Travaux immobiliers, transports de voyages ....

20 % : Tous autres produits et services, c'est le taux normal.

c. Les types de déclaration (TVA) :

Déclaration mensuelle : lorsque le chiffre d'affaires est > 1000000 DH

Déclaration trimestrielle : lorsque le chiffre d'affaires est < 1000000 DH

d. Calcul de la TVA :

Etat TVA due = Etat TVA facturé - Etat TVA récupérable

B. Les impôts directs :

I. IGR (Impôt générale sur le revenu) :

1. Définition :

C'est un impôt direct qui s'applique aux catégories des revenus suivants :

Revenus professionnels.

Revenus provenant des exploitations agricoles.

Revenus salariaux et assimilés.

Revenus de la location des biens immobilisés.

Revenus des capitaux mobiliers.

2. L'IGR sur salaire s'applique à la totalité des revenus salariaux :

Le salaire est la rémunération du travail convenue entre un employé et un employeur suite d'un contrat de travail.

Il s'agit de :

Traitements publiques et privés.

Indemnités et émoluments.

Salaires proprement dits.

Pension.

Rentes viagères ainsi que les avantages en argent au en nature.

3. Méthode de calcul de l'IGR :

Pour résumer tous les cheminements de la détermination du montant de l'impôt à retenir nous vous représentons ci-dessus les étapes à suivre :

a. détermination de revenu globale imposable :

Le revenu global imposable est obtenu en sommant les différents revenus nets dont dispose le contribuable pendant l'année civil et après déduction d'un certain nombre de charges réputées à caractère sociale.

b. calcul de l'IGR brut :

L'IGR brut est calculé comme suit :

IGR brut = revenu brut imposable * taux - somme à déduire

Le barème de l'IGR est fixé par l'administration fiscale il s'applique à tous les revenus rentrant dans le champ d'application de l'IGR mais les modalités de détermination du revenu imposable différent selon la nature du revenu considéré.

Revenu annuel en DH situé entre

Taux

Somme à déduire

0 et 20 000

0 %

0

20 001 et 24 000

13 %

2 600

24 001 et 36 000

21 %

4 520

36 001 et 60 000

35 %

9 650

Au-delà de 60 000

44 %

14 960

Selon le barème, on détermine l'intervalle qui correspond au montant de revenu global imposable obtenu en appliquant un taux progressif qui correspond à l'intervalle choisi, et en déduisant la somme à déduire.

c. calcul de l'IGR dû :

IGR dû = IGR brut - déduction sur l'impôt

d. paiement de l'IGR déclaré :

La cotisation minimale :

Les contribuables disposant de revenu professionnel sont tenus de verser eu trésor avant le 1 er février de chaque année au titre de leur revenu se rapportant à l'année précédente une cotisation calculée sur la base suivant :

Chiffre d'affaire (TTC) constitué par les recettes et créances acquises.

Produits accessoires (TTC).

Produits financiers (TTC) (hors dividendes).

Subvention, primes et dons reçus de l'Etat ou tirs.

Dont une copie être jointe à la déclaration de l'IGR.

Paiement de reliquat :

Après le calcul de l'IGR, le contribuable ne doit verser à l'Etat que le reliquat qui égal à :

Reliquat = IGR net - CM qui est déjà versée avant 1er février ce reliquat est à payer avant le 31 mars de l'année N+1.

II. IS (impôt sur les sociétés) :

Introduction :

L'impôt sur les sociétés est institué par la loi 24-86-B-O N°3873 du 21 janvier 1987. Comme son nom l'indique, cet impôt s'applique aux entreprises qu'ont opté pour la formule juridique de société.

1. champ d'application :

Il s'agit ici de discuter les personnes imposables et la territorialité de l'impôt.

a. les personnes imposables :

En principe et sauf exception les personnes morales visées à l'article 2 de la loi 31 décembre 1986 sont passibles de l'IS.

Sociétés et collectivités imposables :

L'impôt sur les sociétés s'applique aux sociétés, aux établissements publics et autres personne morales (article 2 de la 24-86).

Les sociétés :

Les sociétés quelle que soient leur forme et leur objet sont assujetties à l'impôt sur les sociétés, à l'exclusion de certaines sociétés prévues par la loi.

Les sociétés soumises de plein droit :

Les sociétés de capitaux (sociétés anonymes et sociétés par action).

Les sociétés à responsabilité limitée.

Les sociétés civiles.

Les sociétés de personne (les sociétés en nom collectif (SNC) et les sociétés en commandite simple (SCS) lorsque les associer ne sont pas des personnes physiques (lorsqu'un ou plusieurs associés sont des personnes morales).

Les sociétés soumises sur option :

Les SNC et les SCS ne comprenant que des personnes physiques.

Les associations en participation.

Ces sociétés ne sont pas soumises à l'impôt sur les sociétés sauf si elles optent expressément pour cet impôt soit au moment de leur constitution soit après. Dans le 1er cas elles doivent le mentionner sur leur déclaration d'existence. Dans le 2ème elles doivent faire une demande à l'administration locale des impôts directs et taxes assimilées (IDTA) du lieu de leur siège social ou de leur principal établissement dans les trois premiers mois de l'exercice à partir duquel elles décident d'opter.

Les établissements publics et autres personnes morales :

Ils sont passibles de l'impôt lorsqu'ils se livrent à une exploitation ou à des opérations à caractère lucratif.

Les sociétés exclues du champ d'application de l'IS :

Les SNC et les SCS ne comprenant que des personnes physiques n'ayant pas opté pour l'IS.

Les associations de participation n'ayant pas opté pour l'IS.

Les sociétés immobilières transparentes.

Les sociétés de fait ne comprenant que des personnes physiques.

Les groupements d'intérêt économique.

Les exonérations :

On distingue dans ce cas une exonération totale et une exonération partielle:

Exonération totale :

Sont exemptés totalement de l'IS :

Les associations sans but lucratif et les organismes assimilés :

Il s'agit entre autres.

Des associations reconnues d'utilité publique.

Des unions ou fédération d'associations.

Des partis politiques et associations à caractère politique.

Des associations étrangères autorisées par le secrétariat du gouvernement.

Santé et notamment :

La ligne nationale de lutte contre les maladies cardio-vasculaires et la fondation Hassan II pour la lutte contre le cancer.

Cette exonération se limite aux seules opérations dûment reconnues conformes à l'objet défini dans leurs statuts ; selon l'article 4 de la loi, ces associations restent cependant passibles de l'impôt en raison des bénéfices ou revenus tirés de la gestion ou de l'exploitation d'établissements de vente de bien ou de services (locations d'immeubles, magasins, cafés, restaurations ...).

Les sociétés coopératives marocaines et leurs unions :

Les coopératives ont été exonérées des impôts directs selon les dispositions de l'article (87) de la loi formant statut général des coopératives, ainsi que par l'article (4) de la loi sur l'impôt sur les sociétés.

Ainsi toute société ayant régulièrement adopté la forme coopérative se trouve exonérée. Cette exonération ne la dispense pas des obligations fiscales prévues aux articles 26, 27, 28, 30, 31, 32, et 33 de la loi sur l'IS.

Les sociétés dont l'activité consiste en l'élevage du bétail.

Des revenus agricoles, pour les sociétés qui exercent à titre principal ou accessoire une activité agricole et ce jusqu'à l'an 2010.

Exonération partielle :

Les sociétés agricoles sont exonérées à 50% pour les bénéfices réalisés dans les cultures : céréalières, oléagineuses, sucrières, fourragères et cotonnières.

Les sociétés exportatrices :

Les entreprises exportatrices de produits ou de services qui réalisent, dans l'année un chiffre d'affaires à l'exportation pour le montant de ce chiffre d'affaires. Cette exonération est totale pendant les cinq premières années, elle est de 50% de l'impôt au-delà de la période de cinq ans.

Les entreprises artisanales ou minières :

Ce sont les entreprises dont la production est le résultat d'un travail essentiellement manuel, elles bénéficient d'une réduction de 50% de l'impôt pendant les cinq premiers exercices consécutifs suivant la date du début de leur exploitation.

Le secteur minier bénéficie d'une réduction de 50% l'impôt pendant les cinq premières années d'exploitation.

Les établissements privés d'enseignements ou de formation professionnelle :

Ils bénéficient d'une réduction de 50% de l'impôt pendant les cinq premiers exercices suivant la date du début de leur activité.

Les entreprises créées dans certaines provinces ou préfectures :

Les entreprises hôtelières :

Exonération totale pendant les cinq premiers exercices.

50% de l'impôt au-delà de cette période.

b. territorialité de l'impôt :

l'impôt sur les sociétés s'applique aux sociétés quelque soit le lieu de leur siège social sur l'ensemble de leurs bénéfices ou revenus de source marocaine se rapportant aux biens qu'elles possèdent, aux activités qu'elle exercent et aux opérations lucratives qu'elles réalisent au Maroc.

2. calcul de l'IS :

Une fois le résultat comptable de l'exercice (résultat avant impôt) est terminé, la société devra calculer par voie extra comptable le résultat net fiscal et l'impôt sur les résultats (IS).

Le résultat net fiscal est le « résultat déterminé conformément à la réglementation fiscale à partir du résultat net comptable ». La base imposable ainsi obtenue sert de support au calcul de l'impôt sur les résultats.

Résultat brut fiscal* = résultat net comptable + réintégrations fiscales - déduction fiscales.

* = (bénéfice ou déficit brut fiscal)

Partie III

I. Définition :

1. Déclaration à la CNSS :

La caisse national de la sécurité social est un organisme public crée par le dahir du 31/12/1959, son rôle est la sécurité dont le but et la subsistance de façon provisoire (accident, maladie, ...).

Si le nom d'un salarié ne figure pas sur le document de la CNSS, il doit être inscrit sur un bordereau spécial de référence : F 12-1-01 on, doit mentionner le N° d'immatriculation (s'il set déjà déclaré).

Les cotisations à la CNSS sont supportées à la fois par les employeurs et les employés, ces cotisations sont versés au compte de la CNSS, tenue par banque populaire et la BMCE dans le mois qui suit celui de paiement.

La CNSS envoie ainsi le bordereau de versement.

2. Les taux de cotisation et plafond du salaire :

Les taux de cotisation à la CNSS sont des :

Allocation familial : cette cotisation est à la charge de l'employeur, elle est assise sur l'ensemble de la remonétisation brut mensuelle gagné par chaque salarié.

Le taux de cotisation = 7.5 % (base de calcul sans limite de plafond).

3. Présentation sociale :

Cette cotisation regroupe les indemnités journalières de maladie ou de maternité, les pensions d'invalidité, ....

Le taux de cotisation = 12.89 % (base de calcul et plafonnée à 6 000/mois) repartie comme suit :

8.60 % : à la charge de l'employeur.

4.29 % : à la charge de l'employé.

4. taxe de formation professionnelle :

C'est un bordereau de déclaration de salaire des salariés ne figurant pas sur le bordereau établie par la CNSS. Tx = 1.60 %

Partie IV

I. Création légale de la société :

1. Introduction :

La société doit être crée légalement sous forme juridique, soit sous forme d'une personne physique, soit sous forme d'une personne morale et dans ce cadre on distingue plusieurs types des sociétés, on cite :

Société anonyme.

Société au nom collectif.

Société en commandité simple.

Société an participation.

Société à responsabilité limité.

2. Formalités de constitution :

Certificat négatif : c'est le point de départ de la création.

Ce premier point en le fait à fin de choisir un nom de la société et pour qu'elle soit enregistrée au registre central de commerce à CASABLANCA. (OMPI)

3. Rédaction des statuts :

Ils sont nécessaires pour la validité de la société, les statuts doivent obligatoirement ressortir toutes les caractéristiques de la société à créer, à savoir :

La dénomination sociale.

La forme juridique de la société.

Le siège social qui est le domicile légal de la société.

L'objet de la société.

Le montant du capital.

Dispositions relatives aux droits d'enregistrement et timbres.

Les statuts doivent être l'égalisés, timbrés avant de les déposés auprès de service de l'enregistrement.

4. Certificat de patente :

C'est une demande à pour but d'inscription définitive au rôle des patentes

Après l'enregistrement des statuts, il est obligatoire de demander l'inscription de la société au rôle des patentes, à fin de l'inscrire pour délivrer le certificat de patente, les pièces nécessaires sont :

Un statut.

Une attestation de domiciliation.

Dépôt légal au tribunal de la 1ère instance :

Après avoir enregistré les procès verbaux, ou les statuts, il faut procéder au dépôt de greffe du tribunal la 1ère instance de la ville, les pièces suivantes :

Certificat négatif.

Un original et deux copies des statuts, (l'égalisés et confirmes).

Un original et deux copies conformes des procès verbaux.

II. Immatriculation au registre de commerce :

Pour l'immatriculation d`une société au registre de commerce, il suffit de déposer eu secrétaire greffé en chef du tribunal de la 1ère instance de la ville, les pièces suivants :

Certificat de patente.

L'imprimé réservé au registre de commerce.

Deux états explicatifs.

Financement.

Ce dossier comporte :

Les fonds propres.

Les crédits bancaires.

Leasing.

Autres crédits.

Emploi à créer.

Informations concernant l'emploi et l'investissement, il comporte :

Raison sociale.

Abréviation.

Numéro de la patente.

Investissement.

III. Publication :

Après la démarche des dépôts au tribunal, il y a lieu de procéder à la publication de la constitution de la société dans le journal d'annonces légales et au bulletin officiel, il faut donc publier un extrait résume les caractéristiques de la société constituée.

Dans un journal d'annonce légale du ressort juridique du siège social, habilité à recevoir de pareilles annonces.

Une double insertion doit être publiée au bulletin officiel en langue arabe.

Conclusion

La période de mon stage était vraiment insuffisante pour assimiler tout genre de pratique dans un fiduciaire.

Mais ceci m'empêche que j'ai appris pas mal de choses sur la comptabilité qui reste un domaine très vaste, ainsi que la fiscalité qui avoir toujours des changements.

Dans ce modeste mémoire j'ai essayé de regrouper toutes les tâches que j'ai effectuées durant un mois de stage au sien de la fiduciaire ANOUAL.

En fin, je dirai que la théorie reste la base la plus solide pour la réussite de la comptabilité.