2-Histoire de la Bourse de Tunis
2.1-Création de la Bourse :
La création de la Bourse de Tunis remonte à
1969. Bien que cette création est relativement ancienne, le rôle
de la bourse dans le financement de l 'économie est demeuré
limité voire insignifiant en raison de la prédominance de
l 'Etat et des banques dans le financement de l 'économie.
Ceci s 'est traduit par des niveaux de création monétaire et
d'inflation importants. Cette période est caractérisée par
:
1. une facilité d'accès aux crédits
bancaires et aux aides de l 'Etat
2. une rémunération très avantageuse des
dépôts auprès des banques qui étaient
réglementés, protégés et exonérés
d 'impôts
3. par une fiscalité assez lourde des placements en
bourse
En résumé, la bourse était perçue
beaucoup plus comme un bureau d 'enregistrement des transactions qu'un
miroir de l'économie ayant sa place dans le financement des entreprises.
Un chiffre à cet égard, la capitalisation boursière
représentait à fin 1986 à peine 1% du PIB.
2.2-L'engagement des réformes
Dans le cadre du Plan d'Ajustement Structurel dont il faut
rappeler un des buts fondamentaux à savoir la modernisation du
financement de l 'économie par le renforcement du rôle du
marché financier, une réforme du marché financier a
démarré en 1988 dans le but de mettre en place un cadre juridique
moderne tendant à permettre au marché financier de contribuer au
financement de l 'économie.
A partir de 1988, plusieurs lois et textes ont
été adoptés qui concernent notamment :
1. La loi n° 88-111 du 18 août1988, concernant les
Emprunts obligataires dont le but est l 'ouverture du marché
obligataire jadis réservé aux banques et aux entreprises non
financières.
2. La loi n°88-92 du 2 août 1992 sur les
sociétés d 'investissement qui a favorisé la
création de sociétés d 'investissement à
capital fixe (SICAF), des sociétés d 'investissement
à capital variable (SICAV) et des sociétés
d 'investissement à capital risque (SICAR).
3. Première modification de la loi 1969 qui a introduit
des notions fondamentales telle que l 'Appel Public à l'Epargne
(APE).
4. La loi n°92-107 du 16 novembre 1992 portant
institution de nouveaux produits financiers qui a permis la création des
fonds communs de placement et autres produits financiers tels que les actions
à dividendes prioritaires, les titres participatifs et les certificats
d 'investissement.
D'une manière concomitante :
· Les dépôts auprès des banques sont
devenus fiscalisés, les taux d'intérêts sur les
dépôts ont baissé comme conséquence de la baisse du
taux d'inflation
· L'épargne en valeurs mobilières a
bénéficié d'une fiscalité favorable: Suppression de
la fiscalité sur les plus values et sur les dividendes
· L'impôt sur les bénéfices des
sociétés a baissé de 80% à 35%.
Cette phase a réuni les conditions favorables à
la naissance d'un véritable marché financier.
2.3-Vers les standards internationaux :
Pour atteindre les meilleurs standards internationaux, une
réforme majeure a été adoptée fin 1994 avec la
promulgation de la loi de novembre 1994 portant réorganisation du
marché financier qui est venue compléter le train de
réformes démarré en 1988
Cette loi a créé la nouvelle autorité de
régulation, le Conseil du Marché Financier (équiv. COB,
SEC), la nouvelle Bourse et le Dépositaire Central.
Les aspects fonctionnels et techniques de cette
réorganisation se sont appuyés sur l'expérience de places
financières développées, notamment par l'adoption d'un
système de cotation électronique et le renforcement de la
transparence et la sécurité du marché.
La loi de 1994 a redéfini les rôles des
opérateurs sur le marché financier.
Le Conseil du Marché Financier (CMF) a
été créé en tant qu'Autorité Administrative
Autonome chargée de la Protection de l'épargne investie dans les
valeurs mobilières négociables en Bourse et autres produits
financiers, l'organisation et la supervision du fonctionnement des
marchés de la Bourse, la tutelle des OPCVM (SICAV).
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