Liberté de la presse et droits fondamentaux en France et en Ecosse: influence de la CEDH

2. la bonne foi: un moyen subsidiaire d'exonération

En France, elle s'est principalement développée dans les cas ou l'exception de vérité est impossible.^254(*) Comme la mauvaise foi est présumée, il appartient prévenu de la détruire en rapportant la preuve de sa bonne foi qui se compose de quatre éléments: en effet, la Cour de cassation dans un arrêt du 23 Mars 2003 a déclaré que « la bonne foi de la personne recherchée pour diffamation suppose la légitimité du but poursuivi, l'absence d'animosité personnelle, la prudence et la mesure dans l'expression, ainsi que la fiabilité de l'enquête»^255(*).

Enfin, la Cour de cassation a admis implicitement l'impossibilité pour le journaliste de prouver la véracité d'un jugement de valeur car «exiger des journalistes qu'ils apportent la preuve -irréalisable- de tels jugements porte atteinte à la liberté d'opinion »^256(*) et donc une condamnation fondée sur l'incapacité à prouver les dires constitue une violation de la liberté de la presse. C'est au juge d'apprécier si les propos et écrits litigieux ressortissent du jugement de valeur ou non et, si le journaliste peut se retrancher derrière cet argument pour échapper à la responsabilité.

La reproduction des imputations diffamatoires même sous forme dubitative est punissable au même titre que la publication elle-même toutefois la preuve apportée que les propos ont été rapportés de bonne foi peut exclure la responsabilité (article 41) car la mauvaise foi est présumée en ce cas ( article 35bis)^257(*). L'affaire « Clearstream » qui a bouleversé l'actualité politique ces dernières années a fait l'objet d'un arrêt de la cour de cassation^258(*) dans lequel l'hebdomadaire le Point a été poursuivi en diffamation. La décision de la Cour d'appel de Paris qui a décidé de la relaxe des journalistes après leur avoir accordé le bénéfice de la bonne foi a été cassée par la Cour de Cassation car les journalistes n'ont pas satisfait à l'exigence de prudence dans l'expression de la pensée au regard des documents qu'ils avaient en possession.

En Écosse, en l'absence de preuve des faits diffamatoires, le défendeur peut se tourner vers les jugements de bonne foi sur un sujet d'intérêt public: ils ne sont pas considérés comme constituant des imputations calomnieuses. En effet, « le droit du citoyen d'exprimer honnêtement son opinion sincère sur une affaire d'intérêt public » ne doit pas être menacé par une trop grande place donné au droit à la réputation et ce quoique « l'opinion [exprimée] soit fausse exagérée ou préjudiciable »^259(*). Cette affirmation de Lord Akner trouve sa racine dans la reconnaissance par les cours de l'importance donnée à la liberté d'opinion.^260(*) Par conséquent, on peut échapper à la responsabilité en démontrant que les mots utilisés sont des commentaires plus qu'une simple description de faits: on utilise ici encore le critère du bon père de famille à savoir : `Comment les mots pourraient être compris par un lecteur ordinaire`^261(*). Dans ce domaine, la jurisprudence européenne dans l'affaire Lingens met l'accent sur la distinction entre faits et jugements de valeur et affirme que « si la matérialité des premiers peut se prouver, les seconds ne se prêtent pas à une démonstration de leur exactitude ». ^262(*)Lorsqu'il n'est pas possible de faire la différence entre les deux, on présume que l'affirmation est factuelle.^263(*) Par ailleurs, il doit aussi être prouvé que les faits sur lesquels les commentaires sont fondés sont exacts. Toutefois, même en cas d'absence de preuve de la réalité des faits allégés, le défendeur pourra échapper à la responsabilité s'il montre que les commentaires sont loyaux par rapport aux faits connus à l'époque de la publication.^264(*) Enfin, la preuve doit être apportée que les commentaires sont loyaux c'est-à-dire qu'ils sont « vraisemblablement de bonne foi »^265(*) sinon ils seront considérés comme malveillants et, donc susceptibles de poursuites judiciaires. Cette jurisprudence écossaise est en parfaite adéquation avec la jurisprudence européenne car elle met l'accent sur l'importance de la presse dans les débats politiques et d'intérêt public.

* ²⁵⁴ Crim. 21 Février 1967, n° de pourvoi : 65-92437 : « [L]a preuve de la vérité étant légalement impossible, s'agissant de faits remontant à plus de dix ans (article 35), seule subsiste la présomption de mauvaise foi qui frappe les prévenus »

* ²⁵⁵ Cass. Civ2., 27/03/2003, n° de pourvoi : 00-20461

* ²⁵⁶ Crim 24/01/1989 n° de pourvoi : 87-90461

* ²⁵⁷ Crim., 3/05/1966, n° de pourvoi : 65-90515 « l'intention coupable, en matière de diffamation, étant présumée et se déduisant des imputations diffamatoires mêmes »

* ²⁵⁸ Crim 28/11/2006 N° de pourvoi : 06-82260

* ²⁵⁹ Lord Akner dans l'affaire Telnikoff v Matusevitch [1991] 4 All ER 817

* ²⁶⁰ Voir aussi Silkin v Beaverbrook Newspapers Ltd [1958] 2 All ER 817

* ²⁶¹ Slim v Daily Telegraph Ltd [1968] 2 QB 157

* ²⁶² Cit, Para 46

* ²⁶³ S. Spilsbury, Op cit, p91

* ²⁶⁴ Defamation Act 1952, s.6

* ²⁶⁵ Silkin v Beaverbook Newspapers Ltd [1958] 1 WLR 743