Index lexical
A
Abus de droit 39
B
Breach of confidence 8
C
Common Law 8, 9, 32, 35, 59, 68, 85
Conseil Constitutionnel
Liberté fondamentale 10
Objectif de transparence 11
Pluralisme des quotidiens d'informations 11
Constitution française 10
Constitutionnalité des lois 12, 15
Contempt of Court 8
Contrôle de conventionalité 12, 15
Convention Européenne 12
Abus de droit 6
Principe de légalité des délits et des
peines 23
Principe de non discrimmination 23
Principe de subsidiarité 17
'prévue par la loi' 7
Cour Européenne des Droits de l'Homme 22
Besoin social impérieux 81
Interprétation vivante, 'living instrument' 22
Marge d'appréciation nationale 16, 17, 18, 22, 28, 44, 47,
54, 60, 78
'besoin social impérieux' 7, 29, 47, 49
'buts légitimes' 7, 21, 49, 87
'chien de garde' 44, 54, 82
'nécessaire dans une société
démocratique' 6, 7, 21, 29, 60, 77, 91
'prévue par la loi' 7, 21, 59
D
DDHC 10
Devoir d'objectivité 46
Divulgation d'informations 16
Droit à un procès équitable 82
Affaire des écoutes de l'Elsée 90
Affaire Fressoz et Roire 90
Affaire Goodwin 89
Affaire Outreau 83
Affaire Roy et Malaurie 87
Constitution de parties civiles 87
Contempt of Court 82, 85
Délit de recel 90
Intérêt public capital 90
Présomption d'innocence 83
Secret de l'instruction 90
Droit constitutionnel écossais
Conventions constitutionnelles 9
Déclaration d'incompatibilité 15
Doctrine du Lord Bridge 13
Souveraineté du parlement 10, 12, 15
E
Expression politique 7, 43, 45, 75
Affaire Lingens 4, 61
Critique 80
Débat politique 81
Débat public d'intérêt général
79, 82, 90
Libre discussion des questions politiques 77
H
Human Rights Act 1998 12, 13, 23, 55, 57, 68
J
Jugements de valeur 16, 74, 78
L
Loi de 1881 8
M
Moralité
Affaire Handyside 28
Affaire Hara-kiri 38
Affaire Open Door et Dublin Well Women 29
Attentat à la pudeur 33
Avortement 29
Dignité de la personne humaine 31
Instrument vivant 35
Obscénité 18, 28, 32
Outrage aux bonnes moeurs 30, 32, 33, 35
Protection de la jeunesse 34, 36, 37, 38
N
Négationnisme 47
Abus de droit 50, 51
Affaire Garaudy 50
Affaire Lehideux 49
Apologie des crimes ou délits de collaboration 50
Délit de contestation de crimes contre l'humanité
47, 52
Diffamation raciale 50
Génocide arménien 52
Histoire officielle? 52
Lois mémorielles 53
Nécessité de la répression 49
'faits historiques clairement établis' 51
Non discrimination
Convention sur l'élimination de toutes formes de
discrimination raciale 42
Diffamation, injure 42
Discrimination sexuelle 42
Haine raciale 39
Multiculturalisme 40
P
Protection des sources journalistiques 88
R
Racisme
Affaire Jersild 39, 43, 44
Affaire Lehideux 49
Expression politique 41
Religion
Affaire 'Vision d'Ecstasy' 22
Affaire des caricatures 4, 19, 24
Affaire Gay News 21
Délit de blasphème 8, 18, 19, 27
Diffamation 25
Eglise 19, 22
Incitation à la haine religieuse 27
Injure publique 24
Islam 23, 25, 26
'Clash des civilisations' 27
Reporters Sans Frontières 4
Réputation
Affaire Clearstream 75
Affaire Colombani et autres 80
Affaire Lingens 75, 77
Affaire Mamère 78
Bonne foi 72, 74, 79
Calomnie 68
Diffamation 67, 70, 71
Diffamation publique envers un fonctionnaire 78
Droit de réponse 73
Fonctionnaires 78
Hommes politiques 77
L'exception de vérité 72, 73, 79, 81
Offense publique aux chefs d'état étrangers 80
Satire 80
Réputation
Diffamation 67
S
Scotland Act 1998 9, 12, 13, 55
T
Théories 61
Affaire Handyside 60
Découverte de la vérité 53
Développement personnel 5
Participation citoyenne à la démocratie 4
V
Vie privée 55, 57
Affaire du 'Grand Secret' 61, 66
Breach of confidence 63
Débat d'intérêt public 65
Définition européenne 58
Définition française 63
Droit à l'image 64
Expression politique 66
Incorporation de la convention 56
Personnages publics 61, 62, 64, 65
Press Complaints Commission's Code of Practice 57
Presse people 61, 63
Secret médical 66
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