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Liberté de la presse et droits fondamentaux en France et en Ecosse: influence de la CEDH

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par Abderrahman BENYAHYA
Université d'Auvergne Clermont I - DU Etudes Juridiques et Politiques Comparées 2007
  

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Index lexical

A

Abus de droit 39

B

Breach of confidence 8

C

Common Law 8, 9, 32, 35, 59, 68, 85

Conseil Constitutionnel

Liberté fondamentale 10

Objectif de transparence 11

Pluralisme des quotidiens d'informations 11

Constitution française 10

Constitutionnalité des lois 12, 15

Contempt of Court 8

Contrôle de conventionalité 12, 15

Convention Européenne 12

Abus de droit 6

Principe de légalité des délits et des peines 23

Principe de non discrimmination 23

Principe de subsidiarité 17

'prévue par la loi' 7

Cour Européenne des Droits de l'Homme 22

Besoin social impérieux 81

Interprétation vivante, 'living instrument' 22

Marge d'appréciation nationale 16, 17, 18, 22, 28, 44, 47, 54, 60, 78

'besoin social impérieux' 7, 29, 47, 49

'buts légitimes' 7, 21, 49, 87

'chien de garde' 44, 54, 82

'nécessaire dans une société démocratique' 6, 7, 21, 29, 60, 77, 91

'prévue par la loi' 7, 21, 59

D

DDHC 10

Devoir d'objectivité 46

Divulgation d'informations 16

Droit à un procès équitable 82

Affaire des écoutes de l'Elsée 90

Affaire Fressoz et Roire 90

Affaire Goodwin 89

Affaire Outreau 83

Affaire Roy et Malaurie 87

Constitution de parties civiles 87

Contempt of Court 82, 85

Délit de recel 90

Intérêt public capital 90

Présomption d'innocence 83

Secret de l'instruction 90

Droit constitutionnel écossais

Conventions constitutionnelles 9

Déclaration d'incompatibilité 15

Doctrine du Lord Bridge 13

Souveraineté du parlement 10, 12, 15

E

Expression politique 7, 43, 45, 75

Affaire Lingens 4, 61

Critique 80

Débat politique 81

Débat public d'intérêt général 79, 82, 90

Libre discussion des questions politiques 77

H

Human Rights Act 1998 12, 13, 23, 55, 57, 68

J

Jugements de valeur 16, 74, 78

L

Loi de 1881 8

M

Moralité

Affaire Handyside 28

Affaire Hara-kiri 38

Affaire Open Door et Dublin Well Women 29

Attentat à la pudeur 33

Avortement 29

Dignité de la personne humaine 31

Instrument vivant 35

Obscénité 18, 28, 32

Outrage aux bonnes moeurs 30, 32, 33, 35

Protection de la jeunesse 34, 36, 37, 38

N

Négationnisme 47

Abus de droit 50, 51

Affaire Garaudy 50

Affaire Lehideux 49

Apologie des crimes ou délits de collaboration 50

Délit de contestation de crimes contre l'humanité 47, 52

Diffamation raciale 50

Génocide arménien 52

Histoire officielle? 52

Lois mémorielles 53

Nécessité de la répression 49

'faits historiques clairement établis' 51

Non discrimination

Convention sur l'élimination de toutes formes de discrimination raciale 42

Diffamation, injure 42

Discrimination sexuelle 42

Haine raciale 39

Multiculturalisme 40

P

Protection des sources journalistiques 88

R

Racisme

Affaire Jersild 39, 43, 44

Affaire Lehideux 49

Expression politique 41

Religion

Affaire 'Vision d'Ecstasy' 22

Affaire des caricatures 4, 19, 24

Affaire Gay News 21

Délit de blasphème 8, 18, 19, 27

Diffamation 25

Eglise 19, 22

Incitation à la haine religieuse 27

Injure publique 24

Islam 23, 25, 26

'Clash des civilisations' 27

Reporters Sans Frontières 4

Réputation

Affaire Clearstream 75

Affaire Colombani et autres 80

Affaire Lingens 75, 77

Affaire Mamère 78

Bonne foi 72, 74, 79

Calomnie 68

Diffamation 67, 70, 71

Diffamation publique envers un fonctionnaire 78

Droit de réponse 73

Fonctionnaires 78

Hommes politiques 77

L'exception de vérité 72, 73, 79, 81

Offense publique aux chefs d'état étrangers 80

Satire 80

Réputation

Diffamation 67

S

Scotland Act 1998 9, 12, 13, 55

T

Théories 61

Affaire Handyside 60

Découverte de la vérité 53

Développement personnel 5

Participation citoyenne à la démocratie 4

V

Vie privée 55, 57

Affaire du 'Grand Secret' 61, 66

Breach of confidence 63

Débat d'intérêt public 65

Définition européenne 58

Définition française 63

Droit à l'image 64

Expression politique 66

Incorporation de la convention 56

Personnages publics 61, 62, 64, 65

Press Complaints Commission's Code of Practice 57

Presse people 61, 63

Secret médical 66

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"Qui vit sans folie n'est pas si sage qu'il croit."   La Rochefoucault