Table des matières
Remerciements 2
Liste des abréviations et sigles 3
Introduction 4
Les sources législatives du droit de la presse 8
Les sources constitutionnelles de la liberté de la presse
9
La transposition du droit de la Convention en droit interne 11
Chapitre 1: La diversité des approches en matière
de liberté d'opinion 17
Titre 1: Religion et moralité: protection renforcée
en Écosse 18
Section I: Entre blasphème et provocation à la
haine religieuse 19
Paragraphe 1: le délit de blasphème:
spécificité anglo-saxonne anachronique? 19
A- Le délit de blasphème: une limitation
nécessaire dans une société démocratique? 19
B- La discrimination entre l'Eglise et les autres religions
23
Paragraphe 2 : La variété des réactions
quant à l'outrage a la religion 24
A- La France : La mise en forme d'un débat public
24
B- Écosse : Une tentative d'apaisement social 26
Section II : entre obscénité et protection de
la jeunesse 28
Paragraphe 1: La moralité: notion évolutive par
excellence 28
A- la jurisprudence européenne : une marge nationale
d'appréciation large mais non illimitée 28
B- Contexte national: entre l'abrogation et
interprétation évolutive de la notion de morale 30
1.De l'outrage aux bonnes moeurs au principe de dignité en
France 30
2.L'évolution du concept d'obscénité en
Ecosse 32
Paragraphe 2: La protection de la jeunesse 34
A- La jeunesse comme une cible à protéger des
influences démoralisantes et violentes 35
B- les risques de détournement de la loi de 1949 38
Titre 2 : Propos racistes et négationnistes:
traitement plus répressif en France 39
Section I : L'incitation à la haine raciale et
à la discrimination 39
Paragraphe 1 : Étendue diversifiée de la
protection de la personne 40
A- En Écosse: la protection dans le cadre de l'ordre
public 40
B- En France: la protection contre la diffamation et l'injure
raciale 42
Paragraphe 2: Les limites adoptées par la CEDH 44
A- Renforcement de la liberté de la presse dans sa
contribution aux discussions de problèmes d'intérêt
général 44
B- Devoirs et responsabilités du journaliste dans la
transmission de propos racistes 45
Section II: La spécificité française dans la
lutte contre le négationnisme 47
Paragraphe 1 : la conformité de la
pénalisation du négationnisme à la Convention 47
A- Le contexte national de la répression du
négationnisme 47
B- Jurisprudence européenne favorable 49
Paragraphe 2 : Les risques inhérents aux lois
mémorielles 50
A- Les limites juridiques dans l'affaire Lehideux 50
B- Les craintes d'une vérité imposée 52
Chapitre II: L'uniformisation des limites de la liberté de
communication des informations. 54
Titre I: Convergence des législations protectrices de la
réputation et du droit a la vie privée 55
Section 1: la protection de la vie privée: menace par ou
sur la liberté de la presse? 55
Paragraphe 1: L'Ecosse: des craintes suscitées par
l'incorporation de la Convention sur la liberté de la presse 56
A- Raison de l'inquiétude: l'absence de
législation sur la vie privée 56
B- Une évolution mitigée de la protection du droit
à la vie privée 59
Paragraphe 2: France: Une législation fortement
protectrice du droit à la vie privée atténuée par
le droit à l'information 63
A- L'étendu du champ de protection de la vie
privée 63
B- Une reconnaissance insuffisante de la
supériorité du débat public 65
Section 2: Le droit de la diffamation et le droit à la
critique 67
Paragraphe 1: Étendue de la protection de la
réputation des personnes 68
A- L'interdiction des propos calomnieux et diffamatoires 68
B- La vérité des faits diffamatoires et la bonne
foi comme faits justificatifs 72
1.L'exception de vérité: des conditions difficiles
à réunir 72
2.la bonne foi: un moyen subsidiaire d'exonération 74
Paragraphe 2: Les limites à protection de la
réputation accentuées dans le cadre du débat
d'intérêt public 76
A- Le déplacement de « l'acceptable »
en faveur de la critique pour les hommes publiques 77
B- L'affaire Colombani et autres c/ France: mise à mort
de l'offense envers les chefs d'État étrangers 80
Titre II: L'assouplissement de la protection du droit à un
procès équitable 82
Section 1: Deux législations nationales très
protectrices de la présomption d'innocence 82
Paragraphe 1: le système français de protection de
la présomption d'innocence. 82
Paragraphe 2: Le système écossais de 'Contempt of
Court' 85
Section 2: L'influence de la Cour Européenne:
atténuation de la protection de la justice 87
Paragraphe 1: Le cas particulier français de la
constitution de partie civile 87
Paragraphe 2: La protection des sources journalistiques contre le
droit à un procès équitable 88
A- L' Affaire Goodwin: l'intérêt public capital des
sources journalistiques 89
B- La résistance des juridictions françaises
sanctionnée par le juge européen 90
Conclusion 92
Bibliographie 94
Index lexical 100
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