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La souveraineté de l'Etat au début du vingtième siècle,l'exemple du Congo-Brazzaville


par Aymar KIMBEMBE-LEMBA
Université de Poitiers - Master recherche 2006
  

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CHAPITRE I : LA SOUVERAINETE MENACEE (PARTI I)

SECTION I : LA SOUVERAINETE : ELEMENT FONDAMENTAL DE L'ETAT..... 16

§1 : Bref historique de la souveraineté au Congo........................ 16

§2 : La consécration de la souveraineté au Congo........................ 20

SECTION II : LA CONFRONTATION AVEC LE DROIT NOUVEAU................. 25

§1 : L'apport des organisations internationales........................ 25

§2 : La prolifération des normes sur les droits de l'homme... 32

SECTION III : LE DEPOUILLEMENT DE L'ETAT......................................... 35

§1 : La limitation des compétences traditionnelles.................. 35

§2 : Le poids de la conjoncture économique................................. 37

CHAPITRE II : LA SOUVERAINETE SAUVEGARDEE (PARTI II)

SECTION I : LA SOUVERAINETE DANS LA SURVIE DE L'ETAT.................... 44

§1 : Le fondement de la survie de l'Etat.................................... 44

§2 : Observations sur cette constatation.................................... 54

SECTION II : LE MODELE ETATIQUE DOMINANT..................................... 57

§1 : La décentralisation de l'Etat............................................... 57

§2 : L'universalisation du fédéralisme....................................... 60

CONCLUSION

TABLE DES MATIERES

ABBREVIATIONS ET SIGLES

ACP : Afrique, Caraïbes, Pacifique

AEF : Afrique équatoriale française

AFDI : Annuaire français de droit international

AG : Assemblée générale (ONU)

Al. : Alinéa

AOF : Afrique occidentale française

APD : Archives de philosophie du droit

Art. : Article

Ass. : Assemblée

BEAC : Banque des Etats de l'Afrique centrale

BIRD : Banque internationale pour la reconstruction et le développement

Bull. : Bulletin

C/ : Contre

CAMES : Conseil d'Afrique et Malgache pour l'enseignement supérieur

Cass. Crim : Chambre criminelle de la cour de cassation

CE : Conseil d'Etat ; Conseil de l'Europe

CEDEAO : Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'ouest

CEE : Communauté économique européenne

CEMAC : Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale

CESDH : Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme

Cf. : Confère

CFA : Communauté financière d'Afrique (Afrique de l'ouest), coopération financière d'Afrique (Afrique centrale)

CICR : Comité international de la Croix-Rouge

CIJ : Cour international de justice

CJCE : Cour de justice des communautés européenne

CNRS : Centre national de recherche scientifique

CNS : Conférence nationale souveraine

COMIFAC : Commission des forêts d'Afrique centrale

CPJI : Cour permanente de justice internationale

CSCE : Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe

CSR : Conseil supérieur de la République

D.: Décret

Dollar US: Dollar american (United States)

Ed. : Edition

FAC : Force des armées congolaises

FENU : Fonds des Nations Unies pour l'équipement

FMI : Fonds monétaire international

FNSP : Fondation nationale de science politique

FRPC : Facilité de la réduction de la pauvreté et de la croissance

G: Groupe

GATT: General agreement for tariffs and trade

JDI: Journal de droit international

Km (2): Kilomètre (carré)

LGDJ: Librairie générale de droit et de jurisprudence

MCDDI: Mouvement congolais pour la démocratie et le développement intégral

MNR : Mouvement national de la révolution

MONUC : Mission de l'Organisation des Nations-Unies au Congo (Kinshasa)

MPLA : Mouvement pour la libération de l'Angola

MSA : Mouvement socialiste africain

N° : Numéro

Ord.: Ordonnance

OHADA: Organisation pour l'Harmonisation du droit des affaires en Afrique

OIG : Organisation intergouvernementale

OMS : Organisation mondiale pour la santé

ONG : Organisation non-gouvernementale

ONU : Organisation des Nations Unies

OTAN : Organisation du traité de l'Atlantique nord

OUA : Organisation de l'Unité africaine

P (PP) : Page (pages)

PAM : Programme alimentaire mondial

PCT : Parti congolais du travail

PMRU : Programme en milieu ruro- urbain

PMU : Programme en milieu urbain

PNUD : Programme des Nations Unies pour le développement

PPC : Parti progressiste congolais

PPTE : Pays pauvres très endettés

PU : Presses universitaires

PUF : Presses universitaires de France

RCA : République centrafricaine

RCADI : Recueil des cours de l'académie de droit international

RD(C) : République démocratique (du Congo)

Rec. : Recueil

Rés. : Résolution

RDISDP : Revue de droit international, de sciences diplomatiques et politiques

RFSP : Revue française de science politique

RGDIP : Revue générale de droit international public

RISS : Revue internationale des sciences sociales

RRJ : Revue de recherche juridique/ droit prospectif

S, SS : Suivante, suivantes

SFDI : Société française pour le droit international

SFIO : Section française de l'internationale ouvrière

SNPC : Société nationale des pétroles du Congo

T : Tome

UA : Union africaine

UDDIA : Union démocratique pour la défense des intérêts africains

UE : Union européenne

UDEAC : Union douanière des Etats de l'Afrique centrale

UNESCO : Organisation des Nations Unies pour la science, la culture et l'éducation

URD- FDU : Union pour le rassemblement démocratique-Force démocratique unie

URSS : Union des Républiques socialistes soviétiques

V. : Voir

Vol. : Volume

ZEE : Zone économique exclusive

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"Il faudrait pour le bonheur des états que les philosophes fussent roi ou que les rois fussent philosophes"   Platon