Memoire Online - Le Développement Durable : Source de Pérennité de l'Entreprise ?

L'enjeu de la démarche d'intégration des principes du Développement Durable pour

REMERCIEMENTS

Je tiens à remercier toutes les personnes qui m'ont soutenue et permis de mener à bien ce mémoire de fin de cycle.

Tout d'abord, je voudrais adresser un grand merci à messieurs Thierry Vincent, Yohan Leroy et Etienne Ruth, pour le temps qu'ils m'ont accordé et les connaissances qu'ils m'ont transmises.

Un autre grand merci à M. Lecocq et à M. Mary pour m'avoir ouvert les portes de leurs entreprises et m'avoir consacré un peu de leur précieux temps.

Merci également à M. Stanislas Dupré et à Michel Breton pour leur aimable participation et leurs conseils.

Un merci tout particulier à mon conseiller de recherche, M. Patrick Franconie, pour son soutien et sa capacité à me recentrer sur les points essentiels de ce vaste sujet.

Enfin, merci beaucoup à tous les intervenants de l'ISTEC pour leur professionnalisme et la passion de l'enseignement qui les anime.

Merci aussi à Corinne Laronce et Naffissa Boutebba pour leur implication, leur aide, et pour le courage qu'elles ont su nous insuffler pour parvenir au terme de ce cursus.

Et je n'oublie pas, pour terminer, de remercier mes collègues de travail qui se sont armés de patience pour lire ce mémoire et me donner leur avis, ainsi que ma tutrice, Nathalie Sciardis, pour m'avoir permis d'utiliser les moyens du CEA pour mener cette étude à bien.

SOMMAIRE

Préambule 5

Introduction 7

Partie I : Le Développement Durable : Pourquoi et Comment ? 8

1. Le constat des échecs des sociétés occidentales 8

1.1. L'environnement et les Hommes 8

1.2. Les Hommes et leur qualité de vie 14

2. Le DD : une nouvelle chance pour l'avenir 21

2.1. Définitions : développement durable et termes associés 21

2.2. Le Développement Durable : valeur montante de la société 23

2.3. Le Développement durable : un gain de visibilité en 2003 et des perspectives d'avenir encourageantes 31

2.4. A qui s'adresse le DD ? 33

Partie II : Les enjeux du DD pour les PME 35

1. Les PME en France 36

1.1. Qu'est ce qu'une PME ? 36

1.2. Les PME face aux trois piliers du DD 38

2. Les particularités des PME françaises face au DD 41

2.1. Difficultés 41

2.2. Avantages structurels 43

3. La Responsabilité Sociale et Environnementale : un avantage concurrentiel 44

3.1. Opinion publique, les nouvelles tendances de fond 44

3.2. Les marchés publiques : préférence aux entreprises appliquant la RSE 46

3.3. Grands Comptes : nouvelles exigences en matière de Développement Durable 46

4. La Responsabilité Sociale et Environnementale : un avantage financier 48

4.1. La réduction des coûts 48

4.2. Les aides financières 51

Partie III : La démarche d'engagement sur la voie du DD pour une PME 53

1. Les étapes générales 53

2. Les clefs de la réussite de la démarche 57

3. Expérimentation de la faisabilité financière de la démarche sur deux entreprises d'IDF 59

3.1. Les entreprises sélectionnées 59

3.2. Diagnostic développement durable 61

3.3. Application de la démarche 68

3.4. Résultat de l'expérimentation 82

Conclusion 84

Méthodologie 86

Bibliographie 88

Glossaire 90

Annexes 98

Notes 131

PREAMBULE

Lorsque l'on se penche sur ce qu'englobe le Développement Durable, on apprend que ce n'est pas simplement une affaire de concept. Il s'agit d'une nouvelle vision du monde. « L'enjeu n'est pas de répondre à de nouvelles contraintes par de nouvelles politiques ponctuelles et des actions limitées mais bien de réinventer la société économique de demain, comme la société de consommation a été inventée il y a près de soixante ans »¹

Le comportement majoritaire actuel dans notre société peut être symbolisé par une image très parlante qu'a utilisé lors d'un entretien Thierry Vincent, chargé d'études à la CCIP : Celle d'un homme qui marche dans le désert avec une gourde, qui est loin de toute oasis, mais qui continue à boire comme si une source intarissable se trouvait près de lui.

En effet, le développement du monde, tel qu'il a été façonné par la société de consommation, n'est pas durable.

Le DD est la réponse des sociétés occidentales à cet état de fait pour éviter les catastrophes annoncées sans « révolution ». Sa diffusion implique une évolution des mentalités qui permette de prendre un nouveau cap.

On s'aperçoit alors que lorsqu'il s'agit de passer à l'action suite aux conclusions et préconisations des organisations internationales, et de modifier effectivement nos habitudes, les ONG, les gouvernements et les citoyens se tournent vers l'entreprise. Il ne s'agit pas ici de poursuivre le débat qui consiste à déterminer à quel maillon de l'économie il incombe de commencer en brisant le « cercle vicieux ». L'important est qu'il semble que les entreprises soient déclarées d'office en première ligne et qu'elles doivent réagir par rapport à cela.

Les grandes entreprises font déjà l'objet de contraintes légales en France, et communiquent abondamment sur le sujet du développement durable, qui semble plus porteur actuellement que celui de l'innovation. Nous ne ferons pas ici le procès du « green washing » car le fait de communiquer sur le sujet améliore la « notoriété » du développement durable, même si cela peut parfois nuire à son « image ». Mais les grandes entreprises sont-elles les mieux placées pour effectuer le changement de cap attendu ? Les opinions divergent. La mienne est que leur « tête » n'est pas assez proche du terrain.

¹ J. BLOCH, « Développement durable : la myopie des entreprises... », Les Echos, 30-31 août 2002, p. 43.

Les PME n'ont pas encore de contraintes légales en matière de DD et peut-être n'en auront-elles jamais. En effet, le débat entre la promotion de démarches volontaires et la contrainte par la réglementation est toujours d'actualité. Néanmoins, les PME font de plus en plus l'objet de l'attention des pouvoirs publics, l'objectif actuel étant à la sensibilisation des PME ainsi qu'à la compréhension de leurs spécificités.

Alors que faire face à cela lorsque l'on est dirigeant d'une PME ? Anticiper et intégrer le club très fermé des pionniers de l'évolution pour un monde plus durable, ou voir venir et espérer que la « mode » passe ?

Pour les PME qui choisissent l'anticipation se pose alors la question du comment. Cette question n'implique pas uniquement le comment de la démarche d'engagement sur la voie du DD, elle implique aussi de comprendre comment une PME peut trouver un intérêt économique à cette démarche.

L'objet de cette étude de recherche appliquée sera donc de réaliser si la gestion des PME à travers les piliers du DD est viable.

INTRODUCTION

Mais où va le Monde ? A cette interrogation banale qu'on se pose devant le JT sans en attendre de réponse particulière le monde scientifique s'accorde pour rétorquer qu'il va vers sa fin. En tous cas, à la fin du Monde tel que nous le connaissons.

Les raisons de cette fin anticipée ? En premier lieu, il y a les activités humaines qui menacent les équilibres naturels en dépit du bon sens. En second lieu, d'un point de vue social, le mal de vivre et la pauvreté gagnent du terrain. Les situations de rupture qui en résultent peuvent mener à des actions destructrices au-delà de toute raison.

C'est dans ce contexte que, de la prise de conscience de quelques Hommes, est née l'idée d'un développement plus durable, comme une concession entre le développent déraisonné que nous connaissons et la révolution des écologistes.

Depuis, le développement durable est une valeur montante de la société et devient un élément économique incontournable pour toute entreprise ayant une vision à long terme.

Les PME ne sont pas encore concernées de façon réglementaire par les préceptes du développement durable. Néanmoins, ce dernier semble être autant un moyen d'amélioration de la société dans son ensemble que de l'entreprise en particulier.

Mais concrètement, comment une PME peut-elle s'approprier la démarche de DD sans grever son bilan ? Quel angle d'approche du DD lui permettra de s'engager sur cette voie tout en espérant un retour sur investissement à moyen terme ? Dans les faits, une PME peut-elle améliorer sa rentabilité grâce à une stratégie de DD ?

Pour répondre à ces questions, nous allons, dans un premier temps, étudier le concept de DD, les phénomènes environnementaux et sociaux qui justifient son apparition, et l'ampleur qu'il a pris ces dernières années.

Ensuite nous ferons le bilan de l'état actuel des PME face aux trois piliers du DD et nous nous attacherons à montrer les bénéfices qu'elles peuvent tirer à être socialement et environnementalement responsables.

Enfin nous proposerons une démarche générale pour les PME et nous l'expérimenterons sur deux TPE orientées services de la région parisienne afin d'évaluer la faisabilité financière de cette démarche et la réalité des bénéfices que l'entreprise peut en tirer.

Le Développement Durable : Pourquoi et Comment ?

1. Le constat des échecs des sociétés occidentales

Pour bien comprendre ce qu'est le développement durable, il est nécessaire de bien prendre en compte le contexte dans lequel il est apparu. C'est le constat de l'échec social et écologique de nos sociétés occidentales qui a constitué le terreau dans lequel le caractère inévitable d'un mode de développement durable continue de se renforcer.

1.1. L'environnement et les Hommes

Depuis la préhistoire, l'être humain se sert de ce qu'il trouve autour de lui pour organiser sa vie et peu à peu améliorer son confort. Cela commença par les peaux de bêtes qui devinrent vêtements, et les cailloux et bouts de bois qui devinrent outils. Puis au fur et à mesure que les civilisations se développèrent, l'Homme n'eut de cesse que de trouver une nouvelle utilité aux produits de sa planète. Ainsi animaux, végétaux, minéraux, gaz, lumière, eau, tout fut mis à contribution dans la marche vers le progrès de l'humanité.

Nous sommes ainsi arrivés, au terme actuel de cette évolution dans les pays développés, à un mode de vie dont le standard minimal implique la possession de quantités d'objets ayant eux-mêmes nécessité quantités de ressources pour leur fabrication.

Il suffit d'avoir déménagé une fois dans sa vie pour avoir une petite idée de l'ampleur de cette accumulation d'objets, sans compter tous ceux qui ont été jetés sans qu'on s'y attache.

Et c'est justement ce mode de vie des pays développés qui est aujourd'hui mis en cause dans la surconsommation des ressources naturelles.

En effet, c'est une préoccupation qui a émergé autour des années 70, avec les chocs pétroliers de 73 et 79 : Les ressources naturelles de notre planète peuvent-elles s'épuiser ? Et le verdict du monde scientifique tombe : OUI. Et non seulement les ressources s'épuisent plus vite qu'elles ne se renouvellent, mais il semble que notre activité influe également sur le climat (qui se réchauffe en risquant d'entraîner quantités de catastrophes pour l'écosystème et pour l'humanité), et sur le monde du vivant dans son ensemble (duquel nous dépendons également). Les scénarios les plus catastrophiques nous prédisent des dommages importants et irréversibles d'ici 2050 (autant dire demain).

Seulement comment revenir en arrière ? Comment effacer les conséquences de nos erreurs sans renoncer à l'indéniable confort que le progrès, notamment depuis les révolutions industrielles, puis celle, plus proche, de l'information, nous a apporté ? Il semble que cela ne soit pas « humainement » réalisable. La seule chose que nous puissions faire est d'essayer de rectifier le tir au plus vite, et cela est déjà un véritable défi en soi.

1.1.1. Constats scientifiques des impacts environnementaux de l'activité humaine

L'activité humaine génère un impact sur l'environnement à chaque mouvement. Le seul fait de respirer nous fait transformer l'oxygène nécessaire à notre survie en CO2 (dioxyde de carbone) qui est le principal gaz à effet de serre produit par l'Homme. Mais cet impact là a été prévu par l'écosystème. Nous allons nous concentrer ici sur les impacts des activités les plus nuisibles, propres à l'Homme, et en particulier celles des civilisations occidentales des pays développés (ce sont en effet les pays développés qui présentent les plus importantes émissions de CO2 dans le monde, cf. Annexe 1) : la consommation d'énergie, la banalisation de l'usage du papier, le recours croissant aux transports, le développement des industries, la production de déchets ménagers et des exemples de pollutions diverses (cf. détail de ces constats en annexe 2)

L'homme est dépendant face à son environnement naturel. C'est celui-ci qui lui apporte la satisfaction des besoins primaires vitaux : l'eau, l'air, la nourriture. Même si la technologie nous permet souvent de copier la nature, elle ne nous permettra sûrement pas de la remplacer dans ces tâches essentielles. « La substitution du capital reproductible au capital naturel connaît des limites. Il est loin d'être acquis que les services écologiques actuellement rendus par les écosystèmes puissent être systématiquement reproduits artificiellement. On compte parmi ces services gratuitement rendus par la nature : la purification de l'air et de l'eau, la décomposition des déchets, la régulation du climat, la régénération de la fertilité des sols, la production et la préservation de la biodiversité, laquelle procure les ressources nécessaires à l'agriculture et à certains secteurs industriels, notamment pharmaceutique. La substitution d'un mécanisme artificiel à ces services est dans certains cas économiquement absurde, et dans d'autres tout simplement impossible »²

Sans les équilibres assurés naturellement par l'écosystème, l'homme pourrait bien se retrouver dans un environnement hostile.

^2.Dominique Bourg, Quel avenir pour le développement durable ? p.24 Editions Le Pommier 2002

1.1.2. Menaces à Moyen et long et terme

ü Le réchauffement climatique dû à l'intensification de l'effet de serre*

Dans le cadre d'un scénario typique de " laisser-faire ", les émissions de dioxyde de carbone passeront de 7 milliards de tonnes par an en 1990 à 20 milliards en 2100. Ce scénario, qui tient compte des effets des autres émissions de gaz à effet de serre, traduits en équivalent dioxyde de carbone (en effet, la plupart des autres GES émis par l'activité humaine ont un pouvoir absorbant plus fort que celui du CO2 et une plus longue durée de vie, même s'ils sont émis en quantités plus petites) signifierait que les concentrations de CO2 doubleraient d'ici à 2030 et tripleraient d'ici à 2100 par rapport à l'époque préindustrielle.

Même s'il ne faisait que doubler par rapport à l'ère préindustrielle, un tel niveau d'émissions de dioxyde de carbone correspondrait à des concentrations de gaz à effet de serre à longue durée de vie plus élevées qu'elles ne l'ont été depuis plusieurs millions d'années.

Pour les scientifiques, le niveau de pollution lié aux émissions de gaz à effet de serre, générés principalement par la combustion des énergies fossiles (pétrole, charbon, gaz), est tel que le climat de la terre se réchauffe. De combien de degrés et à quelle échéance ? Les prévisions divergent.

Un rapport des experts du GIEC (Groupe Intergouvernemental sur l'Evolution du Climat) rendu publique le 19 février 2001 prévoit pour le XXI° siècle une hausse de la température moyenne de la Terre comprise entre 1,4°C et 5,8°C et une augmentation du niveau des océans comprise entre 9 et 88 cm.

Quoi qu'il en soit, les conséquences d'une augmentation moyenne de 2° (prévision basse) à échéance de 2100, seraient considérables :

La fonte déjà amorcée d'une partie des glaces polaires et le réchauffement des océans pourrait entraîner une élévation du niveau des mers, menaçant 92 millions de personnes vivant dans les zones côtières. En France, certaines régions côtières seraient affectées, notamment les espaces deltaïques (delta du Rhône).

Les risques de disette alimentaire et de famine peuvent s'accroître dans certaines régions de la planète. Les vagues de chaleur seront plus intenses et plus longues: on prévoit donc un accroissement consécutif des maladies cardio-vasculaires; indirectement, un certain nombre de maladies se transmettront plus facilement (paludisme, dengue, fièvre jaune, encéphalites).

Une augmentation est à prévoir de la fréquence et de la durée des grandes crues et des grandes sécheresses. En France, en cas d'augmentation de 2°C de la température moyenne, les précipitations d'hiver augmenteraient de 20 %, les précipitations d'été diminueraient de 15 %.

Certains chercheurs envisagent la possibilité d'un ralentissement du "gulf stream " au niveau du Nord de l'océan atlantique, ce qui aurait pour conséquence un fort refroidissement de la température moyenne en Europe occidentale alors que le niveau de cette température aurait tendance à s'élever sur le reste du globe.

Cette modification rapide du climat mondial accentuerait son instabilité et se traduirait par une augmentation de la fréquence des catastrophes naturelles, cyclones, sécheresse, inondations, etc... L'agriculture serait bouleversée et des déplacements massifs de population deviendraient inévitables entre les régions sinistrées (zones côtières inondées, accroissement des déserts, etc...) et les zones préservées entraînant les tensions politiques habituelles dans ce genre de situation.

ü La disparition définitive de certaines espèces.

L'histoire de la vie sur Terre est parsemée de disparitions mais, en raison du déclin de la diversité biologique dû aux activités humaines, "le taux d'extinction des espèces est aujourd'hui 1.000 à 10.000 fois supérieur à ce qu'il serait naturellement", avertissent les experts.

L'appauvrissement de la diversité biologique mondiale, c'est à dire la diversité des gènes, des espèces animales et végétales, et des milieux qui les abritent, s'accélère au point d'être considéré aujourd'hui comme une menace globale d'égale importance à celle des changements climatiques. Les experts estiment que la moitié des espèces vivantes que nous connaissons pourrait disparaître d'ici un siècle. Et on estime qu'entre cinquante et trois cent espèces animales et végétales s'éteignent chaque jour (Le Monde diplomatique)

Les grandes forêts tropicales disparaissent, la biodiversité des plantes et des micro-organismes, potentiellement riche d'applications pour la santé humaine, diminue de façon alarmante sous la pression d'une consommation incontrôlée des espaces naturels et d'une exploitation forestière souvent mal maîtrisée. Du fait de mauvaises pratiques de la sylviculture, dix essences composent plus de 80% des forêts. Le nombre d'espèces animales se réduit ; les grands prédateurs, indispensables à l'équilibre des écosystèmes, se raréfient (le Loup en Europe, le Lion en Afrique, ...).

La faune et la flore des océans est victime de la surpèche et de la surexploitation, ainsi que de la pollution (20% des espèces de poisson sont menacées de disparition, WWF 2002).

L'appauvrissement de la biodiversité représente également la perte d'un potentiel économique et médical. La pharmacopée a largement profité des connaissances médicinales traditionnelles des différentes ethnies. Dans le vaste ensemble des plantes non-encore inventoriées ou mal connues il y a sans doute d'importantes moissons de nouveaux remèdes qui ne guériront personne si on les élimine.

L'importance et l'urgence de l'enjeu ont été universellement reconnues au Sommet de Rio de Janeiro en 1992, avec l'adoption de la Convention sur la diversité biologique, puis confirmées par la communauté internationale à Johannesburg en septembre 2002. Pour sa part, l'Europe a affiché, à travers la stratégie européenne pour la biodiversité, son ambition d'inverser la tendance d'ici à 2010.

ü Des risques pour la santé

Depuis le début des années 1900, l'industrialisation a introduit dans l'environnement près de 100.000 produits chimiques. Certains ont été interdits en raison de leur toxicité, mais seulement quelques-uns, car pour la plupart d'entre eux leurs effets sur la santé ne sont pas étudiés. En attendant, ils ont déjà largement pénétré l'air, l'eau, le sol, les aliments et le corps humain.

Ces dernières décennies, des risques nouveaux pour la santé liés à la dégradation de l'environnement sont apparus. Les interactions entre la santé des français et leur environnement (impact de la pollution de l'air sur le système respiratoire, pathologies cancéreuses liées à l'exposition à certains produits,...) commencent à être reconnues en matière de santé publique.

Selon le dernier rapport du Fonds des Nations Unies pour la Population (FNUAP), la pollution atmosphérique fait trois millions de victimes chaque année dans le monde. Les produits chimiques synthétiques sont dénoncés comme notamment responsables de troubles de la reproduction et de la fertilité.

Les hospitalisations sont plus nombreuses les jours de pollution et selon une étude dijonnaise, le nombre d'infarctus du myocarde s'accroît de 160% lorsque l'air est de mauvaise qualité (travaux du Dr Yves Cottin, cardiologue au CHU de Dijon, communication de Clotilde Royer, décembre 2003)

ü Le manque d'eau potable

Au cours des 20 prochaines années, on s'attend à une diminution d'un tiers, en moyenne, de l'eau disponible par personne dans le monde (rapport mondial sur l'eau, 2003). Selon la croissance de la population et les décisions politiques, les pénuries d'eau concerneront, vers 2050, 7 milliards de personnes dans 60 pays (hypothèse haute) ou 2 milliards dans 48 pays (hypothèse basse).

Alors que 40 % de la population mondiale est en pénurie d'eau (26 pays) et 400 millions d'habitants en stress hydrique, 10 pays se partagent 60 % des ressources mondiales.

De surcroît, plus de la moitié des cours d'eau mondiaux sont grandement pollués.

Les villes, dont la population ne cesse de croître, présentent une vulnérabilité face au développement des épidémies et une sensibilité accrue aux inondations. En 2000, 30% de la population mondiale est urbaine et ce chiffre passera à 40% d'ici à 2010. Les villes de plus de 10 millions d'habitants étaient 3 en 1950, 21 en 2000 (dont 17 dans des PVD) et elles seront 50 en 2025. Il y a donc urgence sanitaire :

- Plusieurs millions de personnes meurent chaque année de maladies liées à l'eau dont la moitié sont des enfants

En France, les eaux souterraines contribuent à l'alimentation des sources et des cours d'eau, et leur rôle est essentiel pendant l'été. Elles sont exploitées pour la consommation humaine (eau potable), l'agriculture (irrigation) et l'industrie (eau industrielle.

L'impact des activités agricoles sur la qualité des eaux est la conséquence des pertes de fertilisants (engrais chimiques, effluents d'élevages, aussi appelés engrais de ferme, effluents agro-alimentaires et boues) et des produits de traitement des cultures (produits phytosanitaires). Ces pollutions peuvent empêcher certaines utilisations de l'eau, notamment son emploi pour l'alimentation humaine et animale (eaux souterraines et superficielles), et entraîner une dégradation des milieux aquatiques.

Selon le WWF (chiffres 2002), le bilan global des écosystèmes naturels fait état d'une diminution de 30% des richesses naturelles de la terre, entre 1970 et 1995. Les forêts ont perdu 12% de leur richesse biologique en trente ans... et les écosystèmes marins, 30 %. Un milliard d'hectares de terres autrefois cultivables ne le sont plus à cause des divers pesticides déversés massivement... Les transports sont responsables de 70% des émissions de gaz à effet de serre et des pics d'ozone. Or plus de 500 millions de voitures dans le monde roulent à l'essence.

Pour rendre compte de ce constat alarmiste, l'organisation écologiste parle d' empreinte écologique. C'est un mode de calcul qui permet de mesurer la part de ressources naturelles utilisée par une population donnée. A l'échelle mondiale, cette exploitation des ressources dépasse de 20% les capacités biologiques de la terre.

Personne n'est capable de faire de prévision sûre, mais le risque existe, il est élevé, et le principe de précaution semble s'imposer.

1.2. Les Hommes et leur qualité de vie

1.2.1. Le fossé Nord Sud

Sur les quarante dernières années, la fracture entre pays riches et pays pauvres n'a cessé de s'approfondir. Les quatre cinquièmes de la population mondiale vivent dans les pays dits " en voie de développement ", dont un quart est acculé à une " situation d'extrême pauvreté ", c'est-à-dire survit avec moins de 1 dollar par jour et par personne.

La différence entre les plus pauvres et les plus riches a ainsi doublé en 30 ans : les 20% les plus riches de la population mondiale consomment aujourd'hui 86% des ressources tandis que les 20% les plus pauvres n'ont à leur disposition que 1% de ces mêmes ressources.

Comme c'est le cas pour la destruction des écosystèmes, le développement des échanges commerciaux internationaux est montré du doigt comme en ont témoigné les manifestations populaires à Seattle ou ailleurs, lors des sommets de l'Organisation Mondiale du Commerce.

Le commerce est l'un des facteurs clef du développement. Les pays sont de plus en plus dépendants du commerce qui représente entre 1/3 et 1/4 des revenus nationaux des pays du Sud. Si toutes les données étaient équitables, le commerce international pourrait constituer pour les pays les plus pauvres un moyen de créer des richesses, de générer des revenus (pour les producteurs comme pour l'État), et de créer des emplois et ainsi de réduire la pauvreté.

En réalité, la balance du commerce est loin de pencher en leur faveur. Les pays les plus pauvres sont largement marginalisés dans le commerce mondial. De 1960 à aujourd'hui, la part des pays les moins avancés dans le commerce mondial est passée de 2 à 0,5%. La part de l'Afrique est de 1,8% et continue de diminuer. La mise en place des accords de l'Uruguay Round devrait rapporter des revenus supplémentaires. Mais, d'après les estimations du groupe des 77 pays en développement, les pays industrialisés qui représentent 20% des membres du GATT devraient s'approprier 70% des bénéfices générés...

Les pays les plus pauvres exportent généralement des matières premières ou alimentaires, à faible valeur ajoutée et au prix peu élevé et en baisse constante alors qu'ils importent des produits transformés dont les prix sont en augmentation régulière. Leurs balances commerciales sont donc largement déficitaires.

De plus, la majorité des pays n'exportent qu'une ou deux denrées (sucre, café, coton, vanille..), ce qui fragilise leur économie et les rend totalement dépendants des fluctuations du marché, des aléas climatiques. Plusieurs pays ont commencé à diversifier leurs productions mais l'économie de plus de la moitié des pays en développement dépend encore d'une ou deux denrées principales.

Les entreprises multinationales sont présentes de manière croissante dans les pays du Sud. On voit ainsi des marques textiles faire les gros titres des journaux parce que leurs fournisseurs et sous-traitants auraient eu recours, directement ou non, au travail des enfants ou au travail forcé.

Mais ce n'est pas le seul mal qui touche les PVD et les pays sous développés. Les principaux problèmes de ces pays sont :

ü Le travail des enfants

Selon le Bureau International du Travail, 1 enfant sur 8 dans le monde, soit 179 millions, est exposé aux pires formes du travail, qui se rapprochent de l'esclavage. De nombreuses organisations comme l'OIT et l'Unicef, luttent pour éradiquer ce fléau. Le moyen le plus efficace étant l'accès à l'éducation, les ONG essaient de favoriser, pour les enfants plus âgés, une scolarisation en alternance avec un travail dans des conditions décentes.

ü La sous-traitance dans les pays émergents

Dans le cas de l'industrie textile et du jouet en particulier, les conditions de production instaurées dans des usines situées dans des pays émergents en contrat avec des grandes marques mondiales sont régulièrement dénoncées par les ONG. Pour lutter contre l'existence des «sweatshops», les ONG tentent de mobiliser les consommateurs occidentaux pour qu'ils renoncent à acheter les produits qui y sont fabriqués. L'organisation actuelle de la production au niveau mondial ainsi que la question de la responsabilité du donneur d'ordre sur les conditions de travail chez ses fournisseurs sont au coeur de la notion de responsabilité sociale dans les secteurs concernés.

ü La faim dans le monde

Les sommets internationaux et les appels à l'aide n'y changent pas grand chose : 24 000 personnes meurent de faim chaque jour et 800 millions de personnes dont 300 millions d'enfants, souffrent toujours de la faim (chiffres ONU). L'aide au développement, sous toutes ses formes, permet de lutter contre cet état de fait qui constitue l'un des handicaps majeurs du développement durable dans les pays pauvres.

ü La santé

A peine 10% de la recherche médicale mondiale est consacrée aux maladies qui concernent 90% de la morbidité mondiale. Ce sont ce qu'on appelle les maladies négligées qui ne sont pas prises en compte par l'industrie parce qu'elles affectent les populations les plus pauvres de la planète.

Dans le cas du sida, le problème est plus celui de l'inégalité de traitement entre les malades occidentaux et ceux des autres continents, dont l'Afrique.

Selon l'Onusida, 42 millions de personnes vivaient avec le virus du sida en 2002, et autant pourraient être infectées d'ici à 2010. Partout où l'épidémie s'est propagée sans contrôle, elle prive les pays des ressources et des capacités dont dépendent leur sécurité et leur développement. Dans certaines régions, le VIH/SIDA, associé à d'autres crises, conduit des parts de plus en plus importantes de la population vers la misère.

1.2.2. Climat social dans les pays développés

Les problèmes en matière sociale ne concernent pas uniquement le pays pauvres et en voie de développement.

Dans nos pays riches, dans les grandes villes, nombre d'injustices font partie de notre quotidien et empêchent l'épanouissement de chacun dans un contexte d'équité sociale.

ü Exclusion sociale

« 1 million d'enfants vivent sous le seuil de pauvreté en France » : voici l'information principale martelée les 17 et 18 février 2004 sur toutes les chaînes TV et radio.

Sa manifestation la plus flagrante est l'augmentation constante du nombre de sans abris (il n'y a pas de recensement précis, mais il suffit de prendre les transports en commun à Paris pour s'en rendre compte). Il y a de multiples causes à ce phénomène, mais la plus récente et la plus effrayante est celle de la spirale qui suit la perte d'un emploi, viennent alors le chômage de longue durée, l'impossibilité de payer ses traites, conjugué à l'absence de famille à même de les aider, ils sont exclus du système.

D'autres exclus du système sont les chômeurs de longue durée qui vivent avec le RMI.

Mais les femmes aussi rencontrent des difficultés dans le milieu du travail:

Manque de flexibilité des entreprises en ce qui concerne l'aménagement du temps et du lieu de travail, ce qui pénalise particulièrement les mères de famille occupant des postes à responsabilité

Discriminations salariales, favorisées par l'absence de grilles de salaire ou de normes objectives permettant les comparaisons

Discriminations en matière de promotion ; on barre l'accès des femmes aux échelons les plus élevés de la hiérarchie

Préjugés négatifs, subtils mais réels, concernant la reconnaissance des compétences ou les pressions relatives au choix de fonder une famille.

Et enfin, les personnes handicapées sont aussi exclues de l'emploi, bien qu'elles soient souvent capables d'effectuer certaines tâches normalement. Mais à choisir, et malgré les subventions, les entreprises préfèrent embaucher des personnes « valides ».

ü Multiplication des plans sociaux

Les restructurations à grande échelle observées en Europe suscitent des inquiétudes chez l'ensemble des salariés et autres parties prenantes, car la fermeture d'une entreprise ou des suppressions massives d'emplois peuvent provoquer une crise économique, sociale ou politique grave dans une communauté. Peu d'entreprises échappent à cette nécessité de restructurer, qui prend souvent la forme d'une réduction des effectifs; au cours de l'année 2000, le nombre de fusions et d'acquisitions a atteint un niveau historique. Il apparaît que peu de restructurations atteignent leurs objectifs et parviennent à réduire les coûts, augmenter la productivité et améliorer la qualité et le service à la clientèle, car elles sont souvent préjudiciables à la motivation, à la loyauté, à la créativité et à la productivité du personnel (source : Livret vert de la Commission européenne).

« Depuis quelques mois, les licenciements économiques, les fermetures d'usine, de sites se multiplient et n'épargnent aucune région » accusent des militants de gauche début 2003 en France. Nombre d'exemples de suppression d'emplois au journal de 20 h sont là pour étayer leurs accusations envers les patrons :

- 3 500 emplois à Air Lib sans compter les emplois dans les entreprises sous-traitantes du bassin d'emploi d'Orly

- DANONE a annoncé la fermeture anticipée des usines LU de Ris-Orangis (416 salariés) et de Calais (247 salariés).

Ces licenciements sont très médiatisés en raison de la forte mobilisation des salariés. Mais beaucoup d'entreprises non médiatisées continuent à mettre la clé sous la porte. Au 1^er semestre 2002, près de 23 000 sociétés ont déposé leur bilan, soit une augmentation de 12,7 % par rapport à la même période de l'année précédente et tous les secteurs sont touchés. Cela s'est traduit par une augmentation considérable du nombre de salariés inscrits à l'ANPE après un licenciement économique : 55 000 sur les 200 000 nouveaux inscrits.

Ces restructurations, la manière dont les dirigeants communiquent (ou pas) sur les raisons de ces restructurations, et les manifestations qu'il y a autour, créent un climat de conflit entre les « travailleurs » et les entreprises et un sentiment d'insécurité chez les salariés.

ü Inhospitalité du lieu de travail

Selon une enquête en ligne réalisée par Le Journal du Management, la majorité des managers estiment supporter un niveau de pression élevé dans le cadre de leur travail. (novembre 2003)

Les causes de ce stress sont, aux yeux des lecteurs, principalement de trois natures : les objectifs à respecter (32,3 %), l'ambiance générale de l'entreprise (27,6 %) et le rythme de vie globale (20,2 %). On notera que dans la catégorie "autres", trois causes sont évoquées de façon répétitive : le manque de reconnaissance, le manque d'équité et le style de management.

Face à cette pression, la majorité des lecteurs admettent que les conséquences sont multiples. Largement en tête, s'installent les erreurs commises dans le travail (43,8 %). Le besoin de récupération par des jours de repos (24,9 %) ou les velléités de mobilité interne et externe (21,5 %) apparaissent également comme des effets non négligeables. Enfin, dans la catégorie "autres", de multiples conséquences sont spontanément citées par les participants. On retiendra notamment la baisse de productivité, la démotivation, la déprime, l'agressivité ou encore la perte de sommeil. Autant de maux qui confirment le poids du stress dans l'univers professionnel.

Cette enquête n'a qu'une valeur indicative, mais ce qui est particulièrement intéressant, ce sont les réponses faites spontanément dans la partie « autres ». Il en ressort une mise en cause directe du management (reconnaissance, équité, style de management). Parmi les conséquences, l'impact sur l'entreprise est évident (la baisse de productivité, la démotivation, la déprime ... ne sont pas des conditions idéales pour le bon fonctionnement de l'entreprise).

Le stress n'est pas l'apanage des cadres, chaque maillon de l'entreprise y est plus ou moins soumis, et cela constitue tant un coût pour la collectivité (prise en charge des soins et arrêts de travail) que pour l'entreprise (baisse de la productivité, mauvaise qualité du service, arrêts du travail...)

Selon le rapport du Bureau international du Travail (BIT), qui représente l'étude la plus approfondie jamais réalisée au niveau mondial sur la violence sur le lieu de travail, celle-ci provient d'un ensemble de causes qui inclut l'individu, le milieu et les conditions de travail, les rapports entre employés, les rapports entre ces derniers et les clients et, enfin, les rapports entre la direction et les employés.

Les différentes études réalisées ces dernières années ont permis d'apporter de nouvelles preuves de l'impact et du préjudice causés par la violence non physique, à laquelle on se réfère souvent sous le terme de violence psychologique et qui englobe le comportement abusif ou tyrannique vis-à-vis d'un subalterne ou d'un pair ainsi que le harcèlement psychologique exercé par le groupe à l'encontre d'un individu (cf. 2 types de violences au travail en Annexe 4). «Le concept de la violence au travail est en train d'évoluer en ce sens que l'on accorde désormais autant d'importance aux comportements psychologiques qu'aux comportements physiques et que l'on reconnaît pleinement la portée des actes de violence secondaires,» explique Vittorio Di Martino, coauteur du rapport du BIT.

La violence sur le lieu de travail a un coût : elle provoque une rupture immédiate et souvent durable dans les relations interpersonnelles, dans l'organisation du travail et dans le milieu de travail pris dans son ensemble, précise le rapport. Les employeurs assument le coût direct du travail perdu et des améliorations sur le plan de la sécurité, mais la violence génère aussi des coûts indirects, tels que la baisse de l'efficacité, de la productivité et de la qualité des produits, la détérioration de l'image de marque de l'entreprise et la diminution de la clientèle. En Allemagne, le coût direct de la violence psychologique dans une entreprise de 1 000 employés a été estimé à 112.000 dollars (équivalent en euros) par an, auxquels viennent s'ajouter 56.000 dollars en coût indirects.

En France, un état des lieux a été dressé par IPSOS en juin 2000. Il montre que 30% des salariés français déclarent subir un harcèlement moral au travail

Longtemps "tabou", le thème du harcèlement moral sur le lieu de travail est aujourd'hui considéré comme un réel problème, omniprésent au sein du monde de l'entreprise

Selon cette enquête, trois salariés sur dix ont le sentiment d'avoir déjà été l'objet de harcèlement moral sur leur lieu de travail, c'est à dire d'avoir été l'objet de conduites abusives, qui se sont manifestées notamment par des comportements, des paroles, des actes, des gestes ou des écrits répétés, pouvant porter atteinte à leur personnalité, à leur dignité ou à leur intégrité physique et psychologique, mettant en péril leur emploi ou dégradant le climat social. Par ailleurs, plus du tiers des salariés français (37%) disent avoir été témoin du harcèlement moral d'un collègue. Pour une forte majorité d'entre eux, les brimades sont multiples, répétées et systématiques.

Ce phénomène est donc assez répandu et constitue un méfait pour tous les acteurs de la société. L'entreprise elle-même est une des plus grandes victimes à long terme car ces violences entraînent une rupture de la nécessaire confiance des salariés en leur entreprise.

Dans le contexte actuel de crise économique, lié particulièrement à une crise de l'emploi, le climat social est tendu. Traditionnellement reprochée à l'Etat, la mauvaise conjoncture commence à être attribuée par l'opinion publique à l'irresponsabilité des entreprises en matière sociale.

Pour récapituler, 30% des richesses naturelles de la planète ont disparu en 25 ans ; chaque jour, nos voitures, nos usines, nos maisons consomment une quantité d'énergie que la planète a mis 10 000 jours à créer ; chaque année, une surface de forêts équivalente à la moitié de l'Italie et une surface de terres arables égale à la totalité des champs de blé en Australie disparaissent de la surface du globe ; sur six milliards de personnes, un milliard est sans emploi et un autre milliard vit dans une extrême pauvreté (sources : rapport "Planète Vivante" du WWF et "The Ecology of Commerce" de P. Hawken).

La grogne sociale se fait de plus en plus pressante. Beaucoup de citoyens prennent conscience de tous les problèmes développés plus haut, et leur « envie d'agir » se fait de plus en plus impérieuse (cf. chanson en Annexe 5)

Au-delà de la menace de l'espèce humaine, le déclin des écosystèmes et les problèmes sociaux concernent toutes les entreprises de tous les secteurs économiques. En effet, elles fondent leur activité sur la consommation de ressources dont elles ont souvent pris l'habitude de considérer qu'elles étaient inépuisables alors que certaines sont d'ores et déjà quasi épuisées. Quant à un mauvais contexte social, en interne, il peut freiner le développement de l'entreprise, et à l'externe, lui interdire des débouchés.

Pour inverser cette tendance et passer à un développement durable, l'action de tous (entreprises, collectivités locales et citoyens) à tous les niveaux (international, national et local) est nécessaire.

2. Le DD : une nouvelle chance pour l'avenir

2.1. Définitions : DD et termes associés

Le développement durable (anglais : sustainable development) est un concept relativement récent (cf. historique en Annexe 6). Contrairement à ce que l'on croit généralement, il ne se limite pas à une prise de conscience écologique, mais vise à instaurer un meilleur équilibre entre les dimensions économique, sociale et environnementale.

En 1987, la Commission mondiale sur l'environnement et le développement - également connue sous le nom de Commission Brundtland - a donné du développement durable la définition suivante:

« Un développement qui permette aux générations présentes de satisfaire leurs besoins sans remettre en cause la capacité des générations futures à satisfaire les leurs »

Depuis lors, la notion de développement durable (ou de durabilité) est devenue synonyme de recherche d'un nouvel équilibre entre développement et rentabilité économique, équité sociale et respect de l'environnement, le tout dans une dynamique de progrès.

La double ambition du développement durable est de faire de la rentabilité économique un moyen de développement au service des personnes et remédier aux déséquilibres générés par nos modes de consommation.

Une activité est dite «durable» si elle peut se prolonger ou se répéter sur le long terme. Ceci implique que le capital de ressources qui l'alimente ne soit ni épuisé, ni dégradé de manière irréversible.

Concrètement, le développement durable pose la nécessité de maintenir ou d'améliorer la qualité de l'environnement naturel, d'assurer la pérennité des ressources, de réduire les différences de niveau de vie des populations dans le monde, de favoriser l'autosuffisance des communautés, et de permettre le transfert des connaissances ou des richesses (y compris les richesses naturelles) d'une génération à l'autre. Le tout, en favorisant le dialogue et la participation des populations aux décisions qui les concernent.

Il implique aussi la participation de tous les acteurs à la prospérité économique. Les entreprises peuvent oeuvrer en ce sens en promouvant le rôle de la femme, en facilitant l'accès au monde du travail pour les jeunes, en favorisant l'intégration des personnes handicapées et en encourageant la diversité au sein de leur personnel.

La notion de Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) est liée à l'application aux entreprises du concept de développement durable. La RSE (CSR, Corporate Social Responsability , en anglais, `social' est un terme plus large que l'on traduit souvent par « sociétal ») signifie qu'une entreprise doit non seulement se soucier de sa rentabilité et de sa croissance, mais aussi de ses impacts environnementaux et sociaux. Elle doit aussi être plus attentive aux préoccupations de ses parties prenantes ("stakeholders").

Une entreprise ayant une politique de RSE tient compte de l'ensemble de ses partenaires économiques et sociaux. Les salariés, les clients et fournisseurs, mais aussi les organisations non gouvernementales (ONG) ou les collectivités locales et les riverains ont un intérêt plus ou moins direct dans la vie de l'entreprise dont ils constituent les parties prenantes ou stakeholders, en anglais (cf. Annexe 7). Les actionnaires (shareholders, en anglais) sont un type particulier de partie prenante puisqu'ils sont directement intéressés par les résultats économiques de l'entreprise. Quant aux générations futures, elles trouveront leur intérêt dans la politique à long terme de l'entreprise.

Le principe fondateur de la citoyenneté d'entreprise est que, pour développer une activité économique durablement prospère, l'entreprise doit placer son activité dans une spirale vertueuse où l'entreprise se fait du bien en faisant du bien autour d'elle, à l'ensemble de ses publics.

Cependant le terme d'entreprise "citoyenne" peut aujourd'hui sembler un peu galvaudé car il renvoie à une réalité large et différente selon celui qui l'emploie : il désigne ainsi parfois des initiatives de type fondation ou mécénat, par définition extérieures à l'activité de l'entreprise, et d'autres fois une manifestation de l'intégration des principes du développement durable, car l'entreprise fonctionne et interagit quotidiennement avec ses environnements.

Il consiste à pousser les entreprises de la grande distribution à introduire (pour un nombre croissant de produits) des critères d'amélioration tenant compte des conditions de travail des producteurs et à assurant une garantie d'équité sociale aux consommateurs.

Il ne s'agit pas de modifier l'ensemble du fonctionnement de l'entreprise mais de la pousser à modifier certaines pratiques concernant des produits particuliers.

Cette approche est celle du collectif de l'éthique sur l'étiquette qui travaille particulièrement sur les vêtements, les chaussures et le matériel scolaire. Ce collectif a élaboré un code de conduite qui fait référence aux principales conventions élaborées par l'Organisation Internationale du Travail (OIT).

Ces conventions définissent les normes sociales minimales dont doivent bénéficier tous les travailleurs. Pour cela, les acteurs du commerce éthique réfléchissent à la mise en place d'un "label social" qui garantirait les conditions de fabrication des produits. Le code de conduite constitue une garantie pour les consommateurs qui cherchent de plus en plus à acheter des produits fabriqués dans des conditions socialement convenables.

Né dans les années 60, le mouvement du commerce équitable est le fruit d'une volonté : établir des rapports commerciaux égaux entre les différents acteurs du commerce mondial, en permettant aux petits producteurs de vivre dignement de leur travail. Aujourd'hui, le commerce équitable contribue au revenu de 5 millions de personne à travers le monde*.

Les labels de commerce équitable servent à insérer dans le système classique des produits importés selon les critères du commerce équitable à travers des filières particulières et labellisées.

En passant par la grande distribution l'objectif est, d'une part, de toucher un maximum de consommateurs et par conséquent de soutenir le développement de producteurs et d'autre part de participer à changer le système de l'intérieur.

En France, une seule organisation est engagée dans cette démarche. Il s'agit de l'association Max Havelaar qui promeut le label du même nom.

2.2. Le Développement Durable : valeur montante de la société

2.2.1. Sur le plan politique :

ü Au niveau international

En 1992, la Conférence de Rio sur l'environnement et le développement a été un progrès sans précédent à l'échelle mondiale : à partir des constats alarmants sur l'état de la planète et l'évolution des conditions de vie sur Terre.

*Pour un commerce équitable, RITIMO / SOLAGRAL, Editions Charles Léopold Mayer, Paris, 1998.

178 nations y ont élaboré un programme commun pour le 21ème siècle, plus connu sous le nom d'Agenda 21.

Il liste une série d'actions devant être intégrées aux législations nationales de manière prioritaire pour progresser vers un développement durable.

Malgré l'enjeu de l'Agenda 21 qui était d'assurer la mise en application du développement durable dans des actions concrètes et l'appropriation de ses impératifs par tous les acteurs économiques (états, collectivités locales, entreprises et citoyens), la conclusion 10 ans après Rio fut que les intentions ne s'étaient pas concrétisées en actions.

En 1997, la Conférence de Kyoto sur le réchauffement de la planète a réuni 159 pays. Des accords ont été passés pour une réduction moyenne de 5,2% des émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2010.

Les pays en voie de développement sont dispensés de cette contrainte et la mise en place de "permis de polluer" a été renvoyée au prochain sommet. Ce sommet a eu pour vertu de créer un cadre institutionnel et certains résultats méritent d'être soulignés, comme l'interdiction quasi-générale de jeter des déchets en mer.

Mais en 1998, la conférence de Buenos Aires s'est achevée sur un bilan globalement décevant. En définitive, aucune décision sur la manière de mettre en pratique les accords de Kyoto n'a été prise. Les discussions d'experts se sont enlisées, les divergences entre pays pauvres et pays riches se sont creusées et l'objectif de réduction des émissions globales de gaz à effet de serre (GES) à l'horizon 2010 semble aujourd'hui bien difficile à atteindre.

Lors du Sommet mondial sur le développement durable (Johannesburg, 26 août - 4 septembre 2002), une déclaration politique et un plan de mise en oeuvre ainsi que plusieurs initiatives de partenariat ont été adoptés. Parmi les objectifs du plan de mise en oeuvre:

· Mettre en oeuvre, à partir de 2005, les stratégies nationales de développement durable.

· Accroître la part globale des énergies renouvelables et augmenter l'accès des plus pauvres à l'énergie ;

· Elaborer un cadre décennal de programmes d'appui des modes de production et de consommation durables ;

· Faire en sorte que le protocole de Kyoto entre en vigueur le plus rapidement possible ;

· Encourager une réforme des subventions ayant des effets négatifs sur l'environnement ;

Pour mettre ces accords en oeuvre, ainsi que pour coordonner leur suivi, des partenariats (dits de type II) entre les gouvernements, le secteur privé et les organisations non gouvernementales ont été annoncés.

ü Au niveau européen

La transition vers un développement plus durable est un des objectifs stratégiques de l'Union européenne.

En juin 2001, le Conseil européen de Göteborg a discuté d'une stratégie proposée par la Commission européenne en faveur du développement durable.

La Commission européenne s'est mobilisée en faveur du développement durable en lançant en juillet 2001 un Livre Vert intitulé "Promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociale des entreprises". Il préconise un renforcement de la responsabilité sociale des entreprises en Europe, et s'inscrit en droite ligne avec la stratégie européenne en faveur du développement durable. Ce document pose quelques principes généraux tels l'intégration, le reporting ou encore l'attitude volontaire des entreprises.

Le Conseil des ministres européens a adopté en décembre 2002 une directive prévoyant le lancement d'un marché des gaz à effet de serre en 2005 qui s'accompagnera de quotas pour les usines polluantes.

Cette directive a été adoptée en vue de la création d'un marché international en 2008 en vertu du protocole de Kyoto. L'Union européenne s'est engagée à réduire, entre 2008 et 2012, ses émissions de gaz à effet de serre de 8% par rapport à 1990. Des objectifs ont été assignés à chaque pays membre en fonction des différentes situations économiques : la France est tenue de revenir au niveau de 1990.

Dans le cadre de cet accord environ 4 000 à 5 000 établissements européens vont se voir assigner des niveaux d'émissions à respecter. Ces quotas seront fixés par chaque gouvernement.

ü Au niveau français

Ministère de l'écologie et du Développement Durable (l'extension développement durable a été ajoutée en 2001)

Ce ministère a mis en place deux nouveaux organismes : le CNDD (Le Conseil National du Développement Durable) qui se substitue au Comité français pour le sommet mondial du développement durable, et le CIDD (Le comité interministériel pour le développement durable) qui se substituera à trois instances existantes : le comité interministériel de l'environnement (CIEN), la commission interministérielle de lutte contre l'effet de serre (CIES) et le comité interministériel de prévention des risques naturels majeurs (CIPRNM).

La Stratégie nationale de développement durable a été adoptée lors de la première réunion du CIDD qui s'est tenue le 3 juin 2003, pendant la semaine nationale du développement durable. Elle s'articule avec la stratégie européenne de développement durable adoptée en 2001, et se veut « résolument tournée vers l'action pour les prochaines années » (Comité Interministériel pour le Développement Durable 3 juin 2003).

C'est un document qui mélange déclarations de principes et objectifs précis que se fixe l'Etat, notamment en matière de réduction de la consommation d'eau, d'émission de GES et d'achat de voitures propres.

2.2.2. Sur le plan normatif

ü La norme SA 8000 :

L'élaboration, en 1997, du standard Social Accountability 8 000 (SA 8 000), par l'ONG américaine Council for Economic Priorities (CEP), en partenariat avec des grandes entreprises, des syndicats et des universitaires, est la principale initiative en matière sociale.

Cette norme s'appuie sur les conventions de l'OIT, la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et la Convention des Nations Unies sur les droits des enfants, pour définir un management socialement responsable.

Elle couvre neuf champs essentiels : le travail des enfants, le travail forcé, l'hygiène et la sécurité, la liberté syndicale et le droit de négociation collective, la discrimination, les pratiques disciplinaires, le temps de travail et les rémunérations. La norme SA 8 000 peut être recherchée par les entreprises pour garantir le respect des droits fondamentaux des travailleurs dans l'ensemble du monde. Le champ d'application de la SA8000 concerne l'ensemble de la chaîne de valeur ajoutée d'une entreprise, de ses fournisseurs et sous-traitants jusqu'au service après-vente. Des entreprises, comme Reebok ou Toys'R Us, indépendamment des pratiques sociales reconnues légalement dans les pays en développement où elles sont installées, ont, d'ores et déjà, adopté cette norme.

ü La norme ISO 14001

La norme ISO 14001 spécifie les démarches que doit entreprendre l'entreprise pour mettre en place un système de management environnemental.

Publiées en 1996, les normes ISO 14000 tendent à se généraliser au sein du monde de l'entreprise et des services, de plus en plus de grandes entreprises exigeant de leurs fournisseurs l'adoption de ce standard de qualité environnementale.

La norme ISO 14001 est une démarche volontaire de l'entreprise, permettant la gestion des impacts de son activité sur l'environnement, qui l'engage sur trois principaux points : la prévention de la pollution, l'amélioration continue et la conformité réglementaire.

Au printemps 2003, le nombre d'organisations certifiées AFAQ ISO 14001 atteint le millier.

ü Le règlement européen EMAS - Eco-Audit

EMAS signifie « Environmental Management and Audit Scheme ». EMAS, également appelé Eco-Audit est un règlement européen fournissant des lignes de conduite à toute organisation désirant gérer l'environnement sur une base volontaire. EMAS est applicable uniquement en Europe.

L'organisme enregistré EMAS doit produire une déclaration environnementale reprenant les résultats du système et les objectifs futurs, chiffres à l'appui. Cette déclaration doit être certifiée par un vérificateur agréé, et être renouvelée tous les trois ans. Cette déclaration est en fait un outil efficace de communication vers l'extérieur, qui prouve la bonne foi et les efforts de l'entreprise de manière indiscutable. La conformité légale de l'organisme est exigée pour l'enregistrement.

Le nombre de sites enregistrés selon le règlement EMAS en France est de quelques dizaines.

2.2.3. Sur le plan financier :

ü Investissement Socialement Responsable (ISR)

Lancé au début du siècle par des communautés religieuses aux Etats Unis, l'investissement "éthique" ou responsable est sorti de l'ornière alternative avec le lancement fin 1999, par la très classique firme Dow Jones, d'un indice boursier spécialisé sur les entreprises leaders en matière de développement durable.

Les fonds socialement responsables ou de développement durable : ils intègrent des critères sociaux et environnementaux d'évaluation d'une entreprise cotée qui sont croisés avec des critères financiers pour sélectionner les compagnies les plus performantes d'un point de vue développement durable.

Les fonds d'exclusion : plus répandus dans les pays anglo-saxons, ils excluent, pour des raisons morales ou religieuses, certains secteurs comme l'armement, le jeu, le tabac...

L'engagement actionnarial : il consiste, pour les investisseurs, à exiger des entreprises une politique de responsabilité sociale plus forte par un dialogue direct, mais aussi par l'exercice des droits de vote en assemblées générales.

En 2003, le marché de l'ISR en France pèse près de 2 milliards d'euros
(3 milliards si on inclut les fonds étrangers) soit un peu moins d'1% des fonds que distribuent les banques aux investisseurs institutionnels et particuliers. Ceci dit, il est en forte progression. Le nombre de fonds a été multiplié par plus de deux, entre fin 2001 et septembre 2003, et les montants investis, eux, ont été multipliés par cinq, entre 99 et 2003.

L'Investissement Socialement Responsable se développe parce qu'un certain nombre de financiers ont acquis la conviction que la prise en compte de critères sociaux et environnementaux permet de mieux identifier les sociétés performantes, à moyen et long terme.

En effet, le monde financier prend, lentement mais sûrement, conscience des effets vertueux des stratégies de développement durable pour anticiper les contraintes et prévenir les risques (sociaux, écologiques, juridiques, d'image, etc.), pour réduire les coûts liés à la consommation de ressources ou à la production de déchets, pour innover et se différencier sur le marché, ou encore pour attirer puis fidéliser employés et clients, etc.

ü Agences de notation sociale et environnementale

Créées à la fin des années 90 et au début des années 2000, les agences de rating social et environnemental évaluent et notent la politique de responsabilité sociale et environnementale des entreprises. Elles travaillent pour des investisseurs, à partir d'analyses des documents publics, de questionnaires spécifiques, et de rencontres avec des responsables d'entreprises. Chacune a sa propre méthodologie ce qui ne simplifie pas le travail de réponse des entreprises et la comparaison entre leurs différentes notes. (Cf. Agences remarquables sur le plan international en Annexe 8)

En France, il existe une dizaine de structures proposant leurs services d'évaluation des politiques sociale et environnementale des entreprises soit aux investisseurs soit aux entreprises elles-mêmes dans une démarche d'audit. Deux d'entre elles sont des agences à part entière :

Dirigée par Nicole Notat, Vigeo a été créée en juillet 2002, et a absorbé Arese, première organisation française de ce type, créée en 97. Ses actionnaires sont à la fois des entreprises, des syndicats et des institutions financières parmi lesquels on compte la Caisse des dépôts et les Caisses d'Epargne. Vigeo dispose de 15 analystes et 6 auditeurs. Cette agence propose du rating développement durable "classique" (vendu aux investisseurs) et de la notation sollicitée (réalisée pour les entreprises à leur demande).

Financée par Fimalac, holding propriétaire de l'agence de notation financière Fitch, Core Ratings a été créée en octobre 2002. L'agence franco-anglaise compte 22 analystes spécialisés. Croisant l'expertise développement durable et la rigueur de l'analyse financière, la méthodologie de Core Ratings repose sur une analyse des risques économiques, sociaux et environnementaux liés au secteur d'activité des entreprises étudiées. Le bureau français est dirigé par Geneviève Ferone, fondatrice d'Arese.

ü Les indices boursiers

Le premier indice composé des valeurs cotées les mieux notées sur un plan social et environnemental, a été lancé aux Etats-Unis, au début des années 90, par le cabinet KLD. Depuis, les principales agences de notation ont construit le leur, souvent en partenariat avec les indices boursiers classiques.

Aujourd'hui, on compte au moins 8 indices, dits «éthiques» aux Etats-Unis*. Ils sont plus ou moins utilisés et connus de la communauté financière. La composition de chacun d'entre eux est liée à la méthodologie de l'agence qui en est à l'origine. Ils n'appliquent donc pas les mêmes critères de sélection d'où la difficulté de les comparer entre eux.

En France, selon Novethic, les 60 fonds dits socialement responsables recensés représentaient, fin octobre 2002, 1,038 milliards d'euros d'encours, soit environ 1 % des OPCVM-actions. Le total de l'actif des investissements socialement responsables (ISR) a avoisiné, en Europe, 34 milliards d'euros en 2000. Aux Etats-Unis, « l'activisme actionnarial », pratique consistant à utiliser les droits de vote liés à la détention d'actions pour proposer des orientations aux assemblées générales, a été la clef de voûte de l'investissement socialement responsable.

Effet induit de cet activisme, les 200 fonds éthiques (fonds de pension, fondations, organisations religieuses et institutions financières de développement communautaire) sont passés de 1 185 milliards de $ en 1997 à 2 160 milliards de $ aujourd'hui, soit environ 13 % des actifs gérés professionnellement.

En France, avec plus d'une douzaine de fonds éthiques nouveaux créés en un an, l'offre se diversifie de plus en plus (Cf. Tableau en Annexe 9). Mais, sur les dix plus importants fonds socialement responsables dans le monde, on ne compte, cependant, pas d'investisseur français.

2.2.4. Sur le plan économique : entreprises engagées

Certaines entreprises ont été fondées sur les principes du développement durable bien avant que ce dernier ne devienne un objectif mondial.

Elles ont été crées par des hommes et des femmes visionnaires. Ils sont maintenant à la tête de ces entreprises exemplaires dont les bonnes pratiques sont des modèles pour les grandes entreprises qui ont du s'y mettre plus récemment (cf. 2 exemples de bonnes pratiques de grandes entreprises en Annexe 10)

* Aspi Eurozone, Calvert Social Index, Domini 400, Dow Jones Sustainability Index, Ethibel Social Index, FTSE4Good, Jantzi Social Index, MS.SRI

Créée en 1990 par François Lemarchand, Nature & découvertes compte aujourd'hui plus de 57 magasins, destinés à "tous ceux qui ont le désir de comprendre le monde naturel et d'en apprécier les bienfaits". L'enseigne propose des produits respectueux de l'environnement, souvent réalisés par des artisans-créateurs, ainsi que des actions pédagogiques variées (animations, ateliers et conférences et portail Internet naturaliste), souvent animées par ses équipes. Enfin, l'enseigne consacre 10% de ses profits à sa Fondation, qui finance des projets de connaissance et de protection de la nature.

Reconnue comme "l'agence pionnière dans le conseil en développement durable" (Enjeux/Les Echos, Oct. 2001), Utopies a pour mission, depuis sa création en 1993, de promouvoir la responsabilité sociale et environnementale auprès des entreprises. 1^ère agence de conseil en matière de Développement Durable, le credo d'Utopies est qu'une entreprise ne vit bien que dans un cercle vertueux où elle prospère en contribuant à la prospérité de ses environnements. Utopies est notamment à l'origine de nombreux rapports développement durable de grands groupes (Lafarge (2000 et 2002), Carrefour (2001 et 2002), Michelin (2002) et Castorama (2001), le rapport Environnement 2002 de France Télécom...)

2.2.5. Sur le plan juridique :

Le Code de l'environnement : En France, depuis le 21 septembre 2000, tous les textes de loi sont regroupés dans le Code de l'environnement. En près de mille articles, le Code de l'environnement reprend tout ou partie d'un ensemble de 39 lois précédemment dispersées, sur :

Loi NRE de 2001 : En France, Le décret d'application de l'article 116 de la loi sur les Nouvelles Régulations Economiques, votée le 15 mai 2001, est paru fin Février 2002 : il rend obligatoire, pour les entreprises cotées, l'intégration à leur prochain rapport annuel (à paraître début 2003) d'informations sur la façon dont elles prennent en compte les impacts sociaux et environnementaux de leur activité. C'est-à-dire l'obligation d'un reporting environnemental et social pour les quelques 2000 grandes entreprises françaises côtés en bourse.

Son décret d'application énumère les critères sociaux et environnementaux, d'ordre qualitatif et quantitatif, qui doivent être renseignés. Cela va des émissions de gaz à effet de serre à l'égalité professionnelle entre hommes et femmes en passant par l'insertion des personnes handicapées.

La loi sur l'épargne salariale : La loi n° 2001-152 du 19 février 2001. Cette loi stipule, entre autres, que « les organismes de placement collectif en valeurs mobilières auxquelles sont affectés les fonds recueillis par les plans d'épargne d'entreprise (PPE), interentreprises (PPI) et les plans partenariaux d'épargne salariale volontaire (PPESV) sont tenus de rendre compte annuellement de la mesure dans laquelle ils prennent compte des considérations sociales, environnementales ou éthiques, tant dans la sélection, la conservation et la liquidation des titres ».

Le nouveau code des marchés publics : La réforme du Code français des marchés publics, adoptée en mars 2001, s'inspire très fortement des réflexions menées à l'échelle européenne. En effet, en mai 2000, la Commission a décidé de renforcer le dispositif réglementant la passation des marchés publics par la mise à jour de la législation européenne existante. Le Code français des marchés publics autorise, désormais, l'introduction des considérations sociales ou environnementales dans les clauses d'un marché public (art. 14).

Ainsi, les cahiers des charges du maître d'ouvrage pourront comprendre des dispositions visant à « promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, à lutter contre le chômage ou à protéger l'environnement».

2.3. Le Développement durable : un gain de visibilité en 2003 et des perspectives d'avenir encourageantes

2.3.1. Semaine du Développement Durable

La première édition de la "Semaine du développement durable", annoncée par le Premier ministre lors du séminaire gouvernemental du 28 novembre dernier, s'est déroulée du 2 au 8 juin 2003.

Cette opération, pilotée par le secrétariat d'État au développement durable, avait pour vocation d'expliquer le développement durable au grand public, de le sensibiliser sur ses enjeux et de montrer concrètement les différents niveaux de mobilisation possibles. Elle a eu cette année pour thème : "le quotidien du citoyen durable". Collectivités territoriales, associations, établissements publics, entreprises et citoyens ont tous été invités à se mobiliser pour expliquer et illustrer concrètement, au sein de leur activité, le développement durable dans toutes ses dimensions : économique, sociale et environnementale. Toutes les actions menées tant au niveau national qu'au niveau local ont été regroupées durant la même période sous le parrainage du Secrétariat d'État au Développement Durable avec le label "Semaine du développement durable".

2.3.2. Charte de l'environnement

Adoptée par le gouvernement le 25 juin 2003 en Conseil des ministres, elle consacre, dans la Constitution, les principes liés à la défense de l'environnement. Mise au même niveau que la Déclaration des droits de l'Homme de 1789, la charte est composée de 10 articles, dont l'article 6 qui consacre le développement durable.

La Charte donne au législateur de nouvelles références et notamment l'objectif de mieux concilier développement économique, progrès social et protection de l'environnement.

2.3.3. Forum National du Développement Durable

Le Forum National du Développement Durable, organisé par la revue Manager, s'est tenu à Paris en novembre 2003 et a réuni nombre de grandes entreprises françaises de tous secteurs.

Placé sous la présidence de Jacques Chirac, il n'en a pas moins été boycotté par les ONG.

Mais même si, dans ces conditions, sa légitimité reste discutable, le fait même que les grandes entreprises y participent activement montre qu'ils sont d'avis que l'opinion publique accorde beaucoup d'importance à leur engagement en terme de développement durable. Leur absence à ce type de manifestation pourrait leur porter préjudice, et cela prouve l'importance de la réflexion de toute entreprise au sujet du développement durable.

2.3.4. Projets en cours à la DRIRE

Dans le cadre du plan d'action lancé par le Ministère de l'Industrie et le Secrétariat d'Etat aux PME, les DRIRE (Directions Régionales de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement) pourront aider financièrement des PME à mettre en place des mesures en matière de Développement Durable.

L'objectif d'ici l'été 2004 est d'aider au moins un millier de PME/PMI à mettre en place des systèmes de management environnementaux, la gestion des déchets, l'éco-conception, l'intégration de technologies propres et sûres, l'utilisation rationnelle de l'énergie...

De plus, la DRIRE IDF doit réaliser en 2004 un recueil de bonnes pratiques à l'usage des PME.

Néanmoins, le pilier social du DD semble encore être difficilement abordé par les DRIRE avec des entreprises en majorité industrielles et plus concernées par l'environnement.

2.3.5. Un outil dédié édité par l'AFNOR

Le guide SD 21000 - Développement Durable- Responsabilité sociétale des entreprises - guide pour la prise en compte des enjeux du développement durable dans la stratégie de management de l'entreprise.

Edité en mai 2003, ce document se pose comme un guide de bonnes pratiques et non pas comme la préparation à l'établissement d'une nouvelle norme. En effet, normaliser la démarche d'intégration du Développement Durable semble à l'heure actuelle impossible.

Néanmoins, le fait que l'Afnor ait éprouvé la nécessité d'éditer ce guide est une preuve de plus que le Développement Durable est plus que jamais à prendre au sérieux dans le domaine du management.

2.3.6. Intégrer le DD aux formations commerciales

C'est une des preuves de la validité du Développement Durable, l'Ecole HEC a ouvert, à la rentrée 2003, un Mastère Spécialisé Management Du Développement Durable.

Le Groupe HEC a décidé de relever ce défi pour « accompagner les cabinets de conseil, les organisations internationales, et les ONG dans ce changement de paradigme ». La formation vise à former des managers capables d'appréhender le développement durable sous ces différents aspects : économique, social, environnemental...

D'autre part, des universités d'été et de cycles de formation courts sont organisés à l'attention des professionnels, comme le cycle de formation diplômant du groupe CIDEM à Paris par exemple.

Selon un sondage publié le 24 avril 2003, 1/3 des Français n'a jamais entendu parler du développement durable et moins d'1/10 en donne une définition exacte. On constate bien que la signification de la notion de DD est peu connue, et floue pour ceux qui en ont entendu parler.

Il y a une raison à cela. C'est un thème vaste, qui couvre énormément de domaines. De plus, il y a plusieurs interprétations et plusieurs types d'approches qui se côtoient dans la tentative de clarifier cette démarche.

Plusieurs questions se posent quant à l'opportunité de mettre en oeuvre certains outils, et quant à leur mise en place concrète (label Développement durable, normes internationales, ...). Le fait même que ces débats existent entre différents acteurs tend à prouver que le DD n'est pas un effet de mode. Il tend à devenir un mode de pensée qui doit guider tous les acteurs économiques dans leurs actes.

2003 a été une année marquante pour le DD, surtout en terme de sensibilisation.

Il semble que l'orientation pour les années à venir soit encore à l'heure de la sensibilisation, mais aussi à l'appui de démarches volontaires de tous les acteurs économiques.

2.4. A qui s'adresse le DD ?

Comme nous l'avons vu au cours de cette première partie, le DD est l'affaire de tous. Il semble que ce qui est encore un concept pour beaucoup tende à réformer peu à peu l'organisation et les valeurs du monde actuel. Réformer car le changement se fait par l'intérieur du système. En effet, l'économie étant l'un des piliers du DD, celui-ci ne pousse pas à une révolution.

Le fait même que le changement se fasse par une réforme progressive du système économique place les entreprises en première ligne.

En effet, lieu de création de richesses, d'emploi, de réalisation sociale, et d'échanges, l'entreprise est le ciment de nos sociétés libérales.

La société civile a déjà compris l'intérêt que le DD aurait à ce que les entreprises intègrent ses principes.

Mais les entreprises n'ont pas encore, pour l'immense majorité d'entre elles, compris ce que le fait de s'intégrer dans un Développement Durable peut leur apporter. Quant aux grandes entreprises, elles ont du, bon gré mal gré, s'y mettre. Mais ces entreprises cotées ne sont que 2000 environ en France, qu'en est-il des 2,5 millions de PME ?

Par les biens et services qu'il produit, par ses modes de production, par sa politique sociale, etc., le secteur privé est en mesure de contribuer à l'amélioration de la qualité de vie et à la préservation de l'environnement pour les générations futures. Jusqu'ici toutefois, certains obstacles ont freiné l'adoption de pratiques «durables» par ce secteur.

Au cours des années qui ont suivi la Conférence de Rio, les gouvernements ont tardé à émettre des signaux clairs vers le secteur privé ; les investissements consentis ont été insuffisants, les consommateurs et les actionnaires - que ce soit par manque d'intérêt ou d'information - n'ont pas exercé une pression suffisante; à l'échelle internationale, les marchés instables et imprévisibles ont souvent empêché un développement industriel durable dans des secteurs prioritaires.

Mais depuis quelques années, un changement se fait sentir. Le public est toujours plus sensible aux questions de «durabilité». Le milieu financier - notamment les fonds de pension - exerce une pression croissante en faveur des investissements socialement responsables. Face à ces mouvements d'opinion, les entreprises européennes, puis américaines ont pris conscience de la nécessité d'adopter un comportement éthiquement, écologiquement et socialement responsable dans la conduite de leurs affaires. Parallèlement, de nombreuses entreprises ont compris l'importance d'un dialogue avec toutes leurs parties prenantes.

Ainsi, progressivement, la marge de manoeuvre des entreprises se réduit sous l'effet conjugué de ces nouvelles contraintes sociales, environnementales, politiques et économiques : pour prévenir les crises potentielles, l'entreprise n'a plus le choix, elle doit anticiper les contraintes pour ne pas les subir et les intégrer à sa stratégie pour en faire, si possible, des opportunités.

Les enjeux du DD pour les PME en France

Le développement durable concerne toute la société, tous les pays, toute la planète. Les entreprises du secteur privé, notamment les PME, ont un rôle important à jouer en la matière, quel que soit leur domaine d'activité - de l'industrie aux services en passant par le commerce et l'artisanat.

Les préoccupations liées à la pollution, à la dégradation des ressources énergétiques, à la réduction de la biodiversité et à la nécessité d'introduire une éthique dans l'économie conduisent à considérer désormais la performance de l'entreprise non plus seulement sous l'angle économique et financier, mais également en fonction du respect des intérêts de la communauté et de l'environnement dans lesquels elle opère. Ainsi les entreprises qui auront intégré cette nouvelle dimension jouiront d'une bonne image.

Cependant, le souci premier d'une PME ne semble pas être son image, ce qui est assez logique vu son faible rayonnement en comparaison des grandes entreprises. Son souci est d'assurer sa pérennité. Il semble même (selon Yohan Leroy, DRIRE IDF, qui a longtemps été sur le terrain pour les visites de la DRIRE aux entreprises) que la préoccupation première d'un dirigeant de PME est de « s'occuper de sa trésorerie au jour le jour » avant même de penser au long terme. Le développement durable semble donc éloigné de ses priorités, surtout que, contrairement aux entreprises côtés, « il n'y a ni bâton pour l'y pousser, ni carotte pour l'y inciter ».

Il me semble toutefois que ce n'est pas tout à fait exact. La pression peut venir du marché des PME, que se soit des particuliers, des grandes entreprises (dont la PME est sous-traitant ou fournisseur), ou encore des marchés publics. Ce bâton peut aussi se transformer en carotte si l'entreprise saisit l'opportunité que représente la RSE pour acquérir un avantage concurrentiel sur son marché.

De plus, les économies relatives à la démarche de développement durable et les aides financières qui se multiplient pour les seconder sur cette voie peuvent avoir un fort pouvoir incitatif.

1. Les PME en France

Après avoir défini ce qu'est une PME et pourquoi l'étude porte particulièrement sur elles, nous dresserons un tableau de leur position actuelle face aux trois piliers du développement durable.

1.1. Qu'est ce qu'une PME ?

La définition des Petites et Moyennes Entreprises retenue ici est celle, classique en France, des entreprises de moins de 500 salariés.

Néanmoins, notons que la Commission européenne a adopté en mai 2003 une nouvelle définition des PME qui entrera officiellement en vigueur le 1er janvier 2005.

Une entreprise moyenne est donc une entreprise de moins de 250 salariés (avec un CA de moins de 50 millions d'euros, et un total du bilan inférieur à 43 millions d'euros) et une petite entreprise est une entreprise de moins de 50 salariés (avec un CA et un total du bilan de moins de 10 millions d'euros)

Cependant, pour cette étude la différence n'est pas significative aux vues du petit nombre d'entreprises (environ 4000) qui se trouvent entre 250 et 500 salariés, mis en regard du nombre total de PME.

Taille et activité des entreprises de l'industrie, du commerce et des services au 1er janvier 2000 (taille en nombre de salariés)

L'univers des petites et moyennes entreprises est très hétérogène (environ 2,5 million d'entreprises de 0 à 500 salariés, dont seulement 170 000 environ emploient plus de 9 salariés).

7,6 millions de salariés sont employés par des entreprises de moins de 200 salariés (56,6% de l'effectif moyen des salariés) contre 5,8 millions embauchés par des entreprises de plus de 200 salariés.

Lorsque l'on constate que seules 2000 entreprises environ ont plus de 500 salariés et que seules 6000 ont plus de 250 salariés, autant dire que toutes les entreprises du tissu économique français sont des PME.

Seulement même si les grandes entreprises sont peu nombreuses, elles concernent une partie considérable des travailleurs en France et elles ont un pouvoir parfois comparable à celui des Etats.

Leur problématique en terme de Développement Durable est différente de celle des PME, non seulement du fait de la loi NRE, mais aussi en termes d'impacts environnementaux (« grande entreprise, grande pollution »), d'impacts sociaux (du fait même de leur taille), et d'enjeux économiques.

Et bien que les PME ne soient pas un groupe homogène, on retrouvera des enjeux communs face à l'intégration d'une démarche de Développement Durable. Même s'il est évident qu'il y a des différences entre secteurs, entre lieux d'implantation, entre TPE, PE et ME, il y a aussi des différences entre deux entreprises concurrentes sur un même marché. Chaque PME est unique mais nous nous attacherons ici à dégager des points communs (on admettra que, lorsque l'on abordera les questions des relations avec le personnel et des conditions de travail, seront exclues les 1,2 million d'entreprises unipersonnelles).

Les PME dominent les secteurs secondaire et tertiaire à quelques exceptions près (banques et assurances par exemple). L'économie évoluant vers une économie de services, on s'attend à ce que les PME et surtout les TPE (plus de 80 % des entreprises françaises) gagnent encore en importance. La tendance croissante à la création de nouvelles entreprises participe à cette évolution.

Par ailleurs, un nombre croissant de PME développent leurs activités au niveau international ; elles tirent profit de la libéralisation des marchés et de l'intégration des échanges en s'approvisionnant auprès de filiales et de fournisseurs dans les pays en voie de développement.

Les entreprises sont au coeur du système de production/consommation. Elles ont donc un rôle primordial à jouer - tout comme les consommateurs - dans la mise en oeuvre du développement durable.

1.2. Les PME face aux trois piliers du DD

1.2.1. Conjoncture économique globale

Selon l'enquête semestrielle de conjoncture de décembre 2003 de la Banque de Développement des PME, l'année 2003 a été particulièrement décevante pour les petites et moyennes entreprises françaises, même si elle s'est achevée un peu mieux qu'elle n'avait débuté.

La faiblesse de la demande a plus particulièrement affecté les entreprises exportatrices et celles de taille moyenne.

En termes sectoriels, l'activité a stagné dans l'industrie manufacturière. Elle a reculé dans le transport et le tourisme, tandis qu'elle a été médiocre dans le commerce de détail. En revanche, les PME du BTP, du commerce de gros et des services aux entreprises ont enregistré une certaine reprise des affaires au second semestre.

En dépit de la conjoncture, les PME sont globalement parvenues à conserver leurs effectifs salariés, malgré des suppressions de postes dans l'industrie et dans les entreprises exportatrices. Cependant, les difficultés de recrutement sont toujours importantes et elles ont augmenté au cours des six derniers mois dans les secteurs de la construction, du commerce de détail et de l'hôtellerie-restauration.

La situation de trésorerie est jugée un peu plus difficile en 2003. En particulier, les tensions ont été plus fréquentes dans le tourisme et dans le BTP.

Les chefs d'entreprise s'attendent à une légère dégradation de leurs performances financières en 2003, mais anticipent un redressement, notamment dans les entreprises moyennes et dans les PME fortement exportatrices.

Les dépenses d'équipement, qui avaient déjà été réduites en 2002, ont poursuivi leur recul l'an dernier, tout particulièrement dans l'industrie. Cependant, les intentions d'investissement en 2004 sont en sensible hausse dans l'ensemble des secteurs.

Fin 2003, les carnets de commandes étaient très peu garnis dans la plupart des secteurs d'activité. Toutefois, les anticipations d'évolution de la demande au cours des prochains mois sont bien meilleures, en particulier dans l'industrie, dans le commerce de gros et les services aux entreprises. En revanche, l'optimisme est plus mesuré dans les secteurs liés à la consommation des ménages, peu dynamique actuellement.

Après les fortes contraintes qui ont pesé sur l'emploi dans les PME en 2003, les embauches devraient reprendre à un rythme modéré en 2004, les entreprises moyennes notamment souhaitant prioritairement améliorer une rentabilité jugée très insuffisante.

Cette enquête montre que la préoccupation des PME est de surmonter leurs difficultés à dégager de la trésorerie, à investir et à embaucher face à une demande incertaine et souvent en baisse dans certains secteurs. La priorité en matière de sensibilisation au DD sera donc de démontrer qu'il peut être un facteur positif et non uniquement une charge suplémentaire.

1.2.2. Questions sociales

Il n'y a pas d'études à proprement parler sur la prise en compte de la dimension sociale du Développement Durable dans les PME.

Ce qui ressort de mes entretiens à la DRIRE et à la CCIP est que les PME assimilent encore majoritairement Développement Durable à environnement.

N'oublions pas que l'immense majorité des PME sont en fait des TPE, et que le dirigeant fait partie des citoyens français dont deux tiers ne connaissaient pas le DD en avril 2003 (sondage IPSOS pour le secrétariat d'Etat au développement durable). Même si la semaine du DD a eu lieu depuis, beaucoup considèrent qu'il ne s'agit que d'une mode ou d'un effet de manche des politiques.

De plus, l'aspect environnemental est clairement plus simple à appréhender pour une petite structure. La plupart des PME n'ont peut être jamais réfléchi à ce qu'est leur « système de management » ou leur « politique de ressources humaines ». Nous verrons aussi en fin de partie 2 que les PME font souvent du DD au travers du pilier social sans le savoir. Plus proches du terrain, elles sont en effet plus proches de leurs parties prenantes.

1.2.3. Environnement

La revue " regard sur les PME " vient de publier dans le cadre de l'observatoire des PME et pour le compte de l'agence des PME une étude pour analyser plus en détail le couple PME / Environnement.

« A la surprise des enquêteurs, les réponses se regroupent autour d'un assez grande unanimité : oui l'environnement est une notion importante, oui il faut y faire attention, et puisque c'est difficile autant disposer d'une réglementation claire »

L'étude confirme que les PME souffrent d'un manque de lisibilité de la réglementation environnementale et qu'elles sont confrontées à des difficultés d'accès aux aides et ressentent un besoin de formation.

Au regard de ces résultats, on peut dire aujourd'hui que la prise en compte de l'environnement n'est plus réservée aux grandes entreprises. On constate que l'environnement fait partie intégrante des préoccupations des petites et moyennes entreprises tant de l'industrie que des services (qu'ils soient ou non à fort impact sur l'environnement)

On trouve donc deux grandes motivations à la prise en compte de l'environnement :

Selon l'étude, les réponses montrent une confiance limitée dans l'impact économique de la prise en compte de l'environnement. Les PME n'ont pas encore pris en considération le fait que des investissements dans le domaine de l'environnement puissent avoir un effet bénéfique à long terme sur les indicateurs de l'entreprise. Seuls 35,7% pensent accroître la rentabilité de l'entreprise par la prise en compte de l'environnement.

Ils sont légèrement plus confiants dans le bénéfice concurrentiel qu'ils pourraient en tirer. Alors que les investissements environnementaux représentent un coût à court terme, les avantages s'intègrent dans une vision de long terme parfois difficile à prendre en compte dans la gestion quotidienne d'une PME.

2. Les particularités des PME françaises face au Développement Durable

2.1. Difficultés

2.1.1. Le manque d'informations

Les PME, du fait de leur taille, ont rarement du personnel dédié (au moins partiellement) à la veille réglementaire. Les dirigeants sont donc mal informés sur les aides, quelles qu'elles soient. Les CCI et les DRIRE sont les interlocuteurs privilégiés des PME. Quant aux aides européennes, et celles d'organismes publics comme l'ADEME, elles sont mal connues.

A ce manque d'informations sur les aides s'ajoute un déficit de sensibilisation spécifique aux PME en matière de développement durable. Mais il semble que sur ce point les pouvoirs publics (objectif des DRIRE régionales au 01/07/04 : avoir sensibilisé 3% des PMI et PME de service aux PMI) et des organismes privés (le MEDEF a publié en juin 2003 un cahier intitulé Développement Durable et PME) travaillent à inverser la tendance.

2.1.2. Le manque de ressources financières

Comme nous l'avons vu dans la conjoncture économique globale, les PME sont globalement dans une situation qui ne leur permet pas de dégager des liquidités pour effectuer des investissements. Elles doivent donc avoir recours à des emprunts bancaires pour financer leurs investissements lourds en matière sociale ou environnementale.

Mais on comprend bien que les dirigeants soient réticents à augmenter leur taux d'endettement pour une démarche DD alors qu'ils comprennent encore mal les bénéfices financiers qu'ils peuvent en tirer (cf. point 1.2.3.)

2.1.3. Les freins culturels

Certaines difficultés viennent du fait même que les dirigeants sont influencés par la culture de la France et par la manière française d'appréhender le monde des affaires. Cela se manifeste notamment par :

L'héritage de la culture catholique et le tabou de l'argent : la religion catholique demande à celui qui veut se consacrer au Bien (c'est-à-dire à Dieu) de faire voeu de pauvreté. L'entreprise (riche, par définition) est donc assez facilement soupçonnée de faire le Mal et de s'être enrichie au détriment d'autrui. On l'accusera donc de vouloir se racheter une conscience quand elle prétend faire du bien autour d'elle.

Un sentiment diffus d'anti-américanisme : Il y a encore quelques années, la responsabilité sociale et environnementale de l'entreprise était ainsi assimilée en France au politiquement correct à l'américaine, une sorte de modèle bien-pensant et puritain appliqué au management. Lorsqu'on considère qu'ils sont réputés être les plus gros pollueurs du monde et l'un des pays les plus corrupteurs, le développement durable y perd en crédibilité.

La peur de l'échec : si dans d'autres pays, l'échec est considéré comme une occasion d'apprendre et de progresser (un individu ayant créé plusieurs entreprises, même si celles-ci ont cessé d'exister, y sera considéré comme quelqu'un d'audacieux et de dynamique), il est vu en France comme une faiblesse personnelle (le même individu ayant créé plusieurs entreprises pourra être considéré en France comme un incompétent - un gérant de SARL ayant vécu le dépôt de bilan de son entreprise n'est pas autorisé par la loi, à être gérant d'une autre entreprise avant plusieurs années). Or le développement durable consiste justement, pour l'entreprise et ses dirigeants, à accepter de s'ouvrir à des problématiques sociales et environnementales nouvelles, face auxquelles ils sont plutôt démunis. Accepter de reconnaître que l'on ne maîtrise pas tout, que l'on n'a pas toutes les réponses, et accepter l'échec est difficile dans ce contexte.

La culture informelle du management à la française : Cette particularité consiste en un management reposant davantage sur une culture orale, transmise de personne à personne, avec assez peu de formalisation et avec des objectifs moins quantifiés et moins strictement suivis. Au contraire, le management anglo-saxon repose sur la notion de contrat écrit. Le problème est que les stratégies de développement durable reposent pour partie sur le suivi de la performance sociale et environnementale, avec cette idée qu'on ne progresse que sur ce que l'on mesure. Ainsi, tant que le profit sera la seule chose mesurée dans l'entreprise, il demeurera le seul objectif capable de fédérer les efforts de tous.

L'absence de partage des pratiques : Les entreprises françaises vivent encore dans une culture du secret et de la confidentialité. Elles sont donc souvent réticentes à diffuser ou à partager entre elles les chiffres de leur performance sociale ou environnementale, ce qui limite la diffusion des bonnes pratiques - pourtant moyen considéré comme le plus efficace pour la sensibilisation (à cet égard, les DRIRE comptent publier un recueil de bonnes pratiques par secteur afin de soutenir leur action de sensibilisation).

2.2. Avantages structurels

Les PME ont de part leurs caractéristiques (taille, nombre limité d'implantation géographiques) quelques prédispositions à la RSE :

Il est plus facile pour les petites structures de mettre en oeuvre la transversalité de la démarche de DD. En effet, le cloisonnement des compétences y est moins marqué, les circuits d'information sont plus courts et les réunions avec l'ensemble du personnel sont réalisables.

Du fait de leur taille et du rôle marqué des responsables d'entreprise, les PME gèrent souvent leur impact sur la société de façon plus intuitive et informelle que les grandes entreprises. Une enquête réalisée en 2001 par le Réseau européen de recherche sur les PME (ENSR) révèle que de nombreuses PME ont déjà adopté des pratiques sociales et environnementales durables, souvent définies et comprises par les PME comme des pratiques responsables de gestion d'entreprise. Leur engagement dans le domaine social ou au sein de leur communauté est généralement de portée locale, de nature occasionnelle et détaché de la stratégie commerciale. Il semble que la principale motivation soit la conception éthique du responsable d'entreprise

Le PDG d'une PME connaît ses salariés. Cette proximité rend les licenciements plus durs pour le dirigeant, ainsi il n'en parvient à cette extrémité que lorsqu'il est acculé. Les licenciements apparaissent donc plus motivés aux salariés et par conséquent ils les acceptent mieux.

Le lien affectif fonctionne dans les deux sens. Ainsi, dans une PME plus que dans une grande entreprise, l'entreprise est une deuxième famille pour le salarié. Leur adhésion est donc plus facile à gagner.

De nombreuses PME sont des entreprises familiales dans lesquelles l'épouse ou la compagne joue presque toujours un rôle économique. Sans cette aide, la majorité des PME ne pourrait tout simplement pas exister. Cette place cruciale des femmes met les PME en excellente position pour améliorer leur place au travail. Néanmoins, l'importance économique des femmes dans les PME reste insuffisamment reconnue et soutenue. De même, leurs besoins professionnels, notamment en matière de formation, sont insuffisamment pris en compte.

Selon Thierry Vincent (CCIP) le développement durable c'est « la proximité, l'humanité et la capacité à faire confiance à ses salariés plutôt qu'à des conseillers ». Il me semble que ce sont des caractéristiques que les PME ont souvent en commun avec le Développement Durable.

3. La Responsabilité Sociale et Environnementale : un avantage concurrentiel

Dans un monde où les changements s'accélèrent, où la pression sur les résultats et la responsabilité éthique s'accentue, les PME sont de plus en plus nombreuses à choisir le chemin du Développement Durable. Les entreprises en avance dans le domaine de la protection de l'environnement et dans le respect des normes sociales se démarquent par rapport aux autres entreprises, ce qui devrait leur assurer un avantage concurrentiel notamment en leur facilitant l'obtention de contrats ou en leur assurant de meilleures parts de marché.

3.1. Opinion publique, les nouvelles tendances de fond

L'opinion publique (avec à sa tête les associations de citoyens telles ATAC* et des ONG) demande des comptes aux entreprises et participe à l'élaboration des lois qui dessinent le contexte dans lequel les entreprises évolueront demain.

61% des Français estiment que le rôle de l'entreprise ne se limite pas à un rôle économique mais qu'elle doit être citoyenne et intervenir dans le champ de la solidarité (sondage SOFRES de février 2003).

Et les consommateurs suivent : pour 70 % des Européens, la responsabilité sociale et environnementale est devenue un "critère important ou très important" lors de l'achat d'un produit ou service.

En, France, selon une enquête du CREDOC sur la consommation engagée (publiée en septembre 2003), 38% des consommateurs disent tenir compte des engagements de « citoyenneté » des entreprises lorsqu'ils achètent des produits industriels, de plus une personne sur deux déclare être prête à payer un supplément de 5% pour des produits « éthiques », une sur cinq en est même certaine. Même s'il s'agit de déclarations d'intention, cela montre une mobilisation certaine des consommateurs.

Pour la première fois en France, en avril 2001, un « Guide éthique du consommateur » a été réalisé. Il analyse 80 entreprises françaises qui représentent 700 marques et 80 % des achats courants des ménages français. Publié par l'Observatoire de l'Ethique, ce guide note chaque entreprise en fonction de sept familles de critères : stratégie, salariés, écologie, commercial, transparence, humanitaire, citoyenneté. L'Ademe a également publié un petit guide gratuit (Devenir un éco-consommateur, acheter et consommer mieux, octobre 2002) pour aider le consommateur à choisir des produits respectueux de l'environnement et l'inciter à utiliser son pouvoir d'achat comme un moyen de pression sur les fabricants et distributeurs : « le consommateur doit faire savoir au détaillant qu'il veut des éco-produits et que la demande existe ».

*ATAC : Association pour la Taxation des transactions financières pour l'Aide aux Citoyens (association française créée en 1998)

Ce phénomène d'éco-consommation est encore marginal, mais il prend sa source dans une somme de tendances de fond :

Un retour à des devoirs citoyens : Le consommateur est de plus en plus éduqué à la gestion des déchets avec la mise en place progressive du tri sélectif. Les citoyens français sont sensibilisés au problème du recyclage et de la nécessité de réduire la quantité d'emballages à la source. Ainsi il et clairement conseillé de privilégier les produits au format familial plutôt que les emballages individuels (ce qui va à l'encontre de la tendance des fabricants à surfer sur la vague de la nomadisation des produits).

Un retour à une vie plus saine et plus proche de la nature : on le constate surtout avec le phénomène de rurbanisation (les citadins qui retournent vivre à la campagne), mais aussi avec l'importance que prennent les produits « du terroir » et la vague du « bio ».

Un phénomène d'empathie sociale : Lors des manifestations diverses suite à des restructurations, on n'a jamais entendu dans les médias de point de vue de citoyen défendant les entreprises mises en causes. Il semble qu'il y ait eu consensus sur le caractère révoltant de ces licenciements économiques, dans un contexte de crise où personne, pas même les cadres et les personnes très diplômées, n'a la sécurité de l'emploi.

Les consommateurs attendent donc des entreprises plus de communication sur l'origine, les conditions de fabrication et la performance écologique des produits qu'ils achètent. Ils sont de plus en plus exigeants sur les critères environnementaux et sociaux et, désormais, sur la transparence des circuits de production et de commercialisation.

Lorsque l'on sait que les organisations de citoyens peuvent mobiliser des millions d'individus depuis le développement d'Internet, rien d'étonnant à ce qu'en 2000, les mouvements d'opinion étaient la première menace perçue par les dirigeants d'entreprises européens.

Leur liberté d'action dépend donc désormais du niveau de confiance que leur accorde le public.

3.2. Les marchés publics : préférence aux entreprises appliquant la RSE

Un premier pas a été fait pour que les marchés publics soient utilisés comme outil dans les politiques publiques en faveur de l'environnement, en intégrant dans l'appel d'offre des objectifs de respect de l'environnement.

Le « verdissement » des administrations publiques consiste à sélectionner des approvisionnements aux impacts les moindres possibles sur l'environnement.

L'article 14 du nouveau code des marchés publics spécifie : « La définition des conditions d'exécution d'un marché dans les cahiers des charges peut viser à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, à lutter contre le chômage ou à protéger l'environnement».

Le nouveau code, même s'il reste peu clair sur le sujet, laisse une possibilité d'interprétation pour les acheteurs publics. Il devrait leur permettre de sortir d'une logique de court terme (qui consiste à favoriser le prix le plus bas) pour adopter une vision de long terme intégrant le fait que la qualité a un coût.

3.3. Grands Comptes : nouvelles exigences en matière de Développement Durable

« Ce seront probablement les grandes entreprises clientes qui pousseront le plus les PME à adopter des pratiques socialement responsables » (Entreprise et développement durable, Comité 21). Les demandes particulières des clients de l'entreprise s'imposent à elle avec la même force que la loi. L'entreprise prendra alors en compte les risques de déréférencement auxquels elle s'expose en ne répondant pas aux exigences de son donneur d'ordre. En matière de développement durable, c'est particulièrement vrai pour les grandes entreprises qui sont maintenant les plus à même de demander des garanties, étant elles mêmes contrôlées sur leur performances sociales et environnementales.

Les PME - souvent fournisseurs de produits et de services pour les grandes entreprises - sont confrontées de manière croissante à la nécessité de répondre à certaines questions, sinon à prouver qu'elles opèrent selon certains critères de responsabilité. En effet, avec l'obligation de Rédaction de rapports environnementaux et sociaux qui s'applique aux grandes entreprises cotées, les mauvaises performances de leurs fournisseurs et sous traitants sont inacceptables dans la mesure où elles peuvent porter préjudice à la qualité de leurs actions.

Les grands groupes qui ont intégré la démarche environnementale dans leur gestion se doivent de vérifier que toute la chaîne de production respecte les normes qu'ils se sont fixées. Aussi font-ils pression sur leurs sous-traitants pour obtenir des produits conformes. La sensibilisation atteint ainsi tous les niveaux de la chaîne de production.

Dans certains grands groupes, la direction des achats établit des listes de fournisseurs respectueux du Développement Durable. On trouve ce type de démarches dans tous les secteurs d'activités. Quelques exemples sont cités ci-dessous.

Dans le secteur industriel, les grandes entreprises sont de plus en plus nombreuses à exiger de leurs fournisseurs une prise en compte de l'environnement; ainsi le concepteur d'automobiles Renault exige de la part de ses fournisseurs la norme ISO 14001.

Dans les services, le groupe d'assurance AGF a expliqué comment la notion de développement durable est répercutée sur la politique d'achat. Une clause spécifique est insérée dans tous les contrats, et des vérifications sont faites directement chez le fournisseur. L'assureur a mis au point un système de notation développement durable de ses fournisseurs par le biais d'un questionnaire qui doit être transmis avec la réponse à l'appel d'offre. La clause spécifique se présente ainsi : « Le fournisseur s'engage à respecter la législation française concernant la protection de l'environnement, tant dans le cadre de ses activités propres que de ses prestations pour les AGF. Pour ces dernières, il s'engage également à s'assurer que ses fournisseurs et sous-traitants respectent les mêmes obligations. En cas de manquement à cet engagement, les AGF se réservent le droit de résilier le contrat, sans indemnité. »

De grandes entreprises s'inscrivent dans une démarche plus positive qui consiste à construire des partenariats avec leurs fournisseurs et à les accompagner dans leur démarche environnementale. C'est le cas par exemple de l'entreprise précurseur en matière de RSE ; Nature & Découvertes.

Lors d'un entretien avec Etienne Ruth (responsable DD), il est apparu que l'objectif de la Charte de Nature & Découvertes est, non seulement de formaliser l'engagement de l'entreprise, mais aussi d'inciter leurs fournisseurs à entamer une démarche d'amélioration en matière de RSE. Notons que cet objectif est formalisé dans les indicateurs de performance sociale et environnementale de l'entreprise, ce qui l'oblige à tenir cet engagement.

Ce type de politique créé donc un effet d'entraînement en direction des plus petites entreprises.

Sous la pression conjuguée des investisseurs, des consommateurs, des groupes d'opinion et parfois des gouvernements, les entreprises doivent faire face à des exigences accrues en matière de responsabilité et de durabilité. Ces impératifs se fondent encore à l'heure actuelle sur des critères non standardisés, et ils concernent surtout les multinationales et les grandes entreprises. Il n'en demeure pas moins que cette tendance commence à influencer le marché de manière globale. Les PME - souvent fournisseurs de produits et de services pour les grandes entreprises - sont confrontées de manière croissante à la nécessité de répondre à certaines questions, sinon à prouver qu'elles opèrent selon certains critères de responsabilité.

4. La Responsabilité Sociale et Environnementale : un avantage financier

4.1. La réduction des coûts

4.1.1. Les économies en matière d'achat et de consommation

Il s'agit d'appliquer une gestion de « bon père de famille ». En effet, Thierry Vincent a constaté dans les entreprises qu'il a suivies que « dès qu'une entreprise commence à suivre sa consommation (d'eau et d'énergie par exemple), elle baisse ».

Ceci est confirmé par Nature & Découvertes où les compteurs d'eau sont relevés une foi par mois, surtout dans les entrepôts (le nettoyage consomme beaucoup quand il n'est pas surveillé).

L'eau coûte de plus en plus cher et son prix augmentera encore à l'avenir. Le captage, le traitement et la distribution d'eau potable ainsi que le transport et le traitement des eaux usées dans les stations d'épuration consomment beaucoup d'énergie et nécessitent de nombreuses infrastructures. Une gestion plus rationnelle de l'eau permet donc à l'entreprise de réaliser des économies intéressantes.

La bonne maintenance des équipements, l'analyse des pertes éventuelles au cours du process, les économies d'énergie, permettent une réduction des consommations.

On retiendra que tout ce qui n'est pas consommé ne doit ni être payé, ni être traité.

En ce qui concerne les achats, outre le coût d'achat, il faut également tenir compte de tous les coûts liés au produit au cours de son cycle de vie:

ü Coûts directs d'exploitation (énergie, consommation en eau et autres substances)

ü Coûts indirects (achat de matériel supplémentaire de dépollution ou de sécurité en fonction de nouvelles lois environnementales)

ü Coûts administratifs (achat de substances dangereuses nécessitant des contrôles et des dispositions spéciales (transport et stockage)

ü Coûts d'investissement supplémentaire dans le futur pour faire des modifications nécessitant des économies d'énergie, de consommation d'eau

ü Coûts d'élimination (ex.: intégration du coût d'élimination des déchets ou reprise des emballages par les fournisseurs dans les critères d'achat)

Quand on considère le coût global, un produit qui semble peu bon marché peut se révéler être, au final, plus coûteux qu'un autre qui aurait intégré en amont les contraintes écologiques et sociales.

4.1.2. Les économies en matière de taxes

Les taxes peuvent, dans une certaine mesure, être considérées comme "le prix de la consommation d'environnement". Elles s'appliquent aux rejets de polluants dans l'air, l'eau et le sol, ainsi qu'aux émissions sonores. Pollueurs et consommateurs sont tenus de payer à la collectivité la valeur de la ressource qu'ils détruisent. Les redevances peuvent avoir un aspect dissuasif en modifiant les prix relatifs des produits polluants tels que les combustibles, les engrais, les pesticides, les batteries, etc. Elles ont aussi un pouvoir redistributif car, la plupart du temps, les recettes sont utilisées pour financer le traitement collectif et la recherche sur les nouvelles techniques de dépollution.

Par exemple, en France, la loi relative à la lutte contre le bruit institue une taxe destinée à couvrir les dépenses d'aide aux riverains des aéroports. Elle est due par les exploitants d'avions et dépend du nombre de décollages.

La Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) regroupe l'ensemble des taxes visant à modifier les comportements dans un sens plus favorable à l'environnement. Elle porte sur un ensemble d'activités polluantes et est collectée par la Direction générale des douanes et des droits indirects. Cette taxe permet non seulement de dégager des ressources suffisantes pour réparer les dommages liés aux activités polluantes des entreprises, mais également de dissuader les pratiques polluantes.

La TGAP vise à faire apparaître le véritable coût de la pollution. Il faut néanmoins ajouter à cette taxe, la taxe sur l'énergie, la taxe Éco-emballages, la taxe sur les produits pétroliers, la redevance à l'Agence de l'eau et la TGAP pour les installations concernées.

En outre, le CNDD va lancer un « chantier d'une réforme fiscale » permettant d'aller vers plus de durabilité dans l'économie française. L'objectif est de « transférer progressivement, d'ici 2014, 10% des recettes fiscales pesant sur le travail (charges sociales et patronales) vers l'environnement » en étendant notamment la TGAP.

Faut-il attendre 2014 pour décider que les taxes sur l'environnement coûtent trop cher à l'entreprise ? Plus tôt les entreprises gèreront leur impact sur l'environnement, plus elles feront d'économies.

4.1.3. Les économies en matière sociale

L'application de normes sociales dépassant les obligations juridiques fondamentales, par exemple dans le domaine de la formation, des conditions de travail ou des relations entre la direction et le personnel, peut également avoir des retombées directes sur la productivité. C'est ainsi que s'ouvre une voie permettant de concilier le développement social et une compétitivité accrue.

Lorsqu'elles sont largement diffusées à tous les niveaux de l'entreprise, les politiques et actions de développement durable constituent un puissant facteur d'identification et de motivation. En créant un climat de confiance, elles renforcent la motivation du personnel, ce qui peut se traduire par de meilleurs résultats en matière d'efficacité et d'innovation.

En effet, les employés sont toujours plus nombreux à manifester des soucis éthiques et responsables quant à la place de l'entreprise dans la société et à un renouveau de la «citoyenneté».

Ainsi en remportant l'adhésion des salariés et en les fédérant autour du projet d'entreprise que constitue la démarche DD, l'entreprise minimise les risques de conflits sociaux, diminue le taux d'absentéisme et peur espérer une sensible amélioration de la productivité. Autant d'éléments qui peuvent être chiffrés et qui constituent une économie notable.

De plus, le niveau global de santé du personnel a une influence importante sur la bonne marche de l'entreprise. Un personnel en bonne santé, c'est:

ü Une meilleure ambiance de travail, une meilleure motivation, d'où une meilleure productivité

Ainsi, en éliminant progressivement les causes, l'entreprise diminue encore ses coûts sociaux tout en s'inscrivant dans une démarche de responsabilité sociale.

Le capital social est un facteur d'intégration et de confiance dont on commence à reconnaître les retombées significatives sur le plan économique:

ü Il renforce la cohésion de votre entreprise et accroît la motivation au travail

ü Il facilite les opérations commerciales et financières et réduit leur coût (moins de frais de contrat, moins d'intermédiaires, etc.)

ü Il favorise les collaborations entre entreprises ainsi que le règlement collectif des problèmes

ü Il apporte des avantages commerciaux par le biais de liens durables entre acheteurs et fournisseurs

ü Il réduit les coûts liés aux litiges (frais d'avocats, etc.) et aux tâches de surveillance et de contrôle

ü Il facilite la recherche et la mise en oeuvre de solutions en matière de pollution, de bruit et d'autres problèmes

Une entreprise possédant un riche réseau social pourra régler de manière informelle plutôt que formelle bon nombre d'opérations, ce qui réduira d'autant les coûts de transaction.

4.2. Les aides financières

Elles ont pour but, soit d'inciter les pollueurs à modifier leur comportement, soit d'aider les entreprises qui vont au delà des normes environnementales ou sociales. Elles prennent la forme de subventions, d'allégements fiscaux (amortissement accéléré ou réduction des impôts et des redevances) ou de prêts à taux réduit consentis aux pollueurs et aux consommateurs. Elles restent toutefois d'une faible importance (moins de 1 % du Pib).

En France, des aides financières (prêts) sont accordées pour encourager les entreprises industrielles à réduire la pollution des eaux, et des incitations fiscales existent pour la promotion des énergies renouvelables : 21% de l'énergie doit provenir d'énergies renouvelables à l'horizon 2006 selon les engagements pris par la France au niveau européen.

La France a d'ores et déjà pris des mesures pour parvenir à cet objectif. Les entreprises qui investissent afin d'utiliser les énergies renouvelables bénéficient d'un régime fiscal très particulier. Par le biais des crédits d'impôts et de taux réduits de TVA, les coûts d'acquisition de certains équipements mettant en oeuvre des énergies renouvelables peuvent être réduits de 15 à 30%.

les aides européennes : dispensées par 6 directions différentes de la Commission européenne ;

les aides au niveau national : l'ADEME, l'ANVAR, les 6 Agences de l'eau, le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et des Affaires rurales, le ministère de l'Écologie et du Développement durable, le ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, le ministère de la Recherche ;

Les aides au niveau régional : distribuées par les conseils régionaux, qui peuvent être soumises à approbation de la Commission européenne.

Les PME et notamment les plus petites éprouvent de nombreuses difficultés à s'y retrouver parmi tous les dispensateurs d'aides, et, pour beaucoup, souhaiteraient l'existence d'un interlocuteur unique.

L'ADEME, les Agences de l'eau et les DRIRE sont les principaux dispensateurs d'aides au niveau national, pourtant on a pu constater (dans l'étude Regards sur les PME) que l'ADEME était mal connue des PME, surtout des plus petites.

L'intérêt du Développement Durable pour les PME semble donc bien réel. Mais les difficultés qu'elles peuvent rencontrer à initier la démarche le sont aussi.

Les PME devront, pour s'engager sur la voie du DD, s'appuyer sur leurs points forts et ne pas pêcher par excès en cherchant à en faire trop tout de suite. Sans tomber toutefois dans l'autre extrémité qui serait de collectionner quelques bonnes pratiques et de revendiquer ensuite sa responsabilité sociale et environnementale, elles devront trouver un juste équilibre, avec honnêteté et dans le souci de ne pas trahir le pilier du DD que l'on occulte le plus souvent ; la viabilité économique.

Engager une démarche de développement durable ne veut pas dire sacrifier la rentabilité aux préoccupations environnementales ou sociales. Il s'agit plutôt de trouver le juste équilibre entre les dimensions économiques, écologiques et sociales, et répondre aujourd'hui à ce que sera la PME de demain. Dans cette optique, un programme de développement durable n'est pas un luxe, mais un avantage concurrentiel. Pas uniquement un facteur de coût, mais un moyen faire des économies à court terme et un investissement à long terme.

La démarche d'engagement sur la voie du DD pour une PME

1. Les étapes générales

Par son ampleur, l'intégration du développement durable à l'activité quotidienne de l'entreprise ne peut qu'être progressive. Mais alors, par où entamer cette démarche ?

1.1. Diagnostic social et environnemental de l'entreprise

Le diagnostic est la première étape de la démarche. Il est essentiel pour que le projet de l'entreprise en matière de développement durable soit cohérent avec sa réalité quotidienne, pour qu'il soit réalisable, mais aussi pour qu'il soit suffisamment ambitieux pour être crédible.

Il consiste le plus souvent en l'étude de tous les aspects de l'entreprise qui sont sensibles aux problèmes environnementaux et sociaux.

1.2. Identification des points prioritaires d'amélioration

L'expérience des entreprises les plus engagées fait apparaître deux entrées possibles à la démarche de développement durable, qui peuvent d'ailleurs être simultanées : tout d'abord, l'entreprise doit, pour assurer la crédibilité de son propos, s'attacher de manière prioritaire à réduire ses impacts sociaux ou environnementaux les plus directs et les plus importants. Souvent, l'entreprise tire de ces priorités une série limitée d'indicateurs de performance. Au-delà de ses impacts principaux, l'entreprise gagne aussi à focaliser son effort sur des actions faciles à mettre en place à court terme et dont l'effet visiblement positif (en termes d'économies, de résultats commerciaux, de réputation, de différenciation, etc.) aura des vertus pédagogiques et dynamiques au sein de ces équipes.

Ces actions peu coûteuses et dynamisantes sont les actions de réduction de la consommation des ressources et de gestion des déchets qui font souvent partie de cette première phase. De telles économies sont efficaces : tout d'abord, elles permettent de motiver les équipes grâce à des actions peu coûteuses et à effet rapidement visible, et ensuite elles dégagent de quoi financer le passage progressif à des projets de développement durable plus lourds. Et souvent, ces actions permettent aussi de commencer à communiquer la démarche auprès des clients de l'entreprise, transformant une réduction des coûts en avantage concurrentiel.

Il convient donc assez rapidement de piloter la démarche de progrès et de choisir des priorités d'action tout en s'attachant à développer la connaissance et la compréhension de dimensions plus complexes, qui ne peuvent être traitées au départ (les impacts indirects via les achats ou les sous-traitants par exemple) : pour cela, beaucoup d'entreprises prévoient l'intégration ultérieure de ces dimensions au moyen par exemple d'une feuille de route qui définit les étapes de progrès de l'entreprise sur cinq années au moins. Au fur et à mesure de sa démarche, l'entreprise peut ainsi aborder les impacts indirects de son activité.

1.3. Définition du projet

Le projet est la résultante des points d'amélioration recensés, de l'objet de l'entreprise (sa mission) et du niveau d'engagement de la direction.

Il doit être clair, de façon à être compris et intégré par les salariés, qui eux mêmes pourront l'exposer à tous les stakeholders.

Le projet doit être diffusé. C'est pour cela qu'il doit s'inscrire dans la durée. Il engage l'entreprise sur du long terme.

1.4. Moyens de mise en oeuvre du projet

Voici une grille générale des actions qui permettront à une PME de mener son projet à bien :

ü Donner un sens à son projet

Le projet doit être cohérent avec la mission de l'entreprise, qu'il s'aligne sur celle-ci ou entraîne sa redéfinition à la lumière de nouvelles perspectives. Il se traduira par des buts et des plans d'actions spécifiques à chaque service, mais l'essentiel est qu'il ait un sens global perceptible pour tous.

ü Impliquer tout le personnel

Ce projet est l'affaire de tous. Il doit créer une dynamique participative et refléter les préoccupations de l'ensemble des employés. C'est à cette condition qu'il mobilisera les énergies créatrices et portera ses fruits.

ü Mettre en place un dispositif de suivi

On ne peut gérer efficacement que ce que l'on mesure. Les gérants le font déjà pour le suivi économique de leur entreprise, mais ils peuvent également le faire pour les aspects environnementaux et sociaux, en mettant en place par exemple une comptabilité énergétique, un système de management environnemental et/ou un bilan social.

ü Faire preuve de souplesse

ü Formaliser l'engagement dans l'organigramme de l'entreprise

L'organigramme de l'entreprise devrait refléter son engagement en faveur du développement durable. C'est le meilleur moyen d'ancrer ce programme dans la pratique quotidienne et de le lier plus étroitement à la mission de l'entreprise.

ü Inscrire le projet dans la durée

Pour réussir pleinement, un programme de développement durable doit engendrer des automatismes dans les actions au quotidien. S'il reste l'affaire d'un petit groupe qui se réunit lorsque d'autres urgences ont été réglées, il n'a aucune chance de donner des résultats probants.

ü Dialoguer avec les «parties prenantes»

Qu'il s'agisse de la planification ou de la mise en oeuvre du programme d'action, il est important d'identifier les risques et d'examiner comment les transformer en opportunités. Les «parties prenantes» ont un rôle important à jouer: elles sont les interprètes les plus fiables des besoins, attentes, demandes, priorités et préoccupations de la société.

ü Evaluer ses résultats et les communiquer

Quoi que l'entreprise entreprenne en matière de développement durable, il est dans l'intérêt de l'entreprise d'évaluer ses résultats et de les communiquer. Les systèmes de gestion et/ou la certification apportent un outil performant en ce domaine.

ü Faire connaître ses bonnes pratiques

Les PME devraient faire connaître leurs expériences de «bonnes pratiques» en matière de développement durable au sein de leur branche et auprès de leurs fournisseurs. Les bonnes pratiques doivent être mesurables au niveau de l'impact, innovantes (capables de produire de nouvelles solutions) et reproductibles.

ü Etablir des partenariats

Les PME peuvent rechercher des synergies par le biais de partenariats avec des organisations de la société civile ou les pouvoirs publics. Ces collaborations à long terme exigent néanmoins beaucoup de temps et une bonne transparence. Il est impératif en effet que l'organisation partenaire ne perde pas sa capacité critique vis-à-vis de l'entreprise avec laquelle elle collabore et que l'entreprise qui fait la démarche DD ne soit pas suspectée d'essayer de les acheter.

2. Les clefs de la réussite de la démarche

2.1. Impulsion de la direction

En amorçant une démarche de développement durable, l'entreprise prend des engagements sociaux et environnementaux qui dépassent largement la vision traditionnelle de sa fonction économique. Cette réorientation représente souvent l'amorce d'une révolution culturelle : c'est pourquoi elle n'est possible qu'au prix d'un engagement personnel et fort des dirigeants de l'entreprise. Il est en effet essentiel, par exemple, que les employés comprennent qu'il s'agit, non pas d'une mode de management de plus, comme certains tendent à le croire, mais véritablement d'un pilier stratégique pour l'entreprise. Et ce message ne peut passer que par une implication visible du PDG et du comité de direction sur ces questions, qui peuvent prendre toutes sortes de formes : discours et écrits en forme de prises de position publiques, engagement personnel dans des structures travaillant sur ces questions, participation aux structures internes chargées de piloter la démarche, etc.

2.2. Intégration au système de management

Par définition, le système de management est la courroie de transmission de l'entreprise : l'organisation, les structures, les politiques de l'entreprise, les processus de prises de décision, les systèmes d'évaluation ou de suivi de la performance collective et individuelle diffusent dans l'entreprise ses valeurs et ses objectifs. Il est donc essentiel que le développement durable soit intégré au système de management, dès que possible, pour piloter la démarche et assurer le respect des engagements aussi bien dans l'entreprise que chez les sous-traitants et fournisseurs.

Cette intégration se traduit le plus souvent, dans les entreprises, par la création d'une structure dédiée (département ou poste spécifique, comité de représentants des différents services) chargées de diffuser la culture du développement durable en interne.

2.3. Formation et mobilisation de tous les salariés

Le changement culturel important que représente le développement durable ne peut se faire sans une formation des équipes, pour qu'elles comprennent les enjeux de la démarche, l'intérêt stratégique pour l'entreprise et les conséquences sur leur travail quotidien, car la mobilisation de tous est nécessaire pour faire progresser l'entreprise.

2.4. L'implication des stakeholders

L'un des fondements des stratégies de développement durable est qu'en s'ouvrant à des problèmes sociaux ou environnementaux nouveaux, l'entreprise n'est plus experte comme elle en a l'habitude sur son marché, mais simple débutante. Elle est contrainte de reconnaître qu'elle n'aura pas, seule, toutes les réponses. Les nouveaux partenariats entre entreprises et ONG se révèlent alors précieux et constructifs.

2.5. La transparence

Pour dialoguer et développer des partenariats, les entreprises se doivent d'être transparentes et accepter de rendre des comptes à leurs parties prenantes. Ces derniers attendent avant tout de l'entreprise qu'elle fasse preuve d'honnêteté en communiquant ses succès et ses échecs

3. Expérimentation de la faisabilité financière de la démarche sur deux entreprises d'IDF

Nous avons vu plus haut que les TPE représentent 80% des entreprises en France, et également le plus fort potentiel de croissance avec l'augmentation des créations d'entreprises.

Mais nous avons vu aussi que, parmi des PME déjà mal sensibilisées au Développement Durable, elles se sentent encore moins concernées.

Le but de cette partie est d'expérimenter, sur deux TPE orientées service, la démarche décrite plus haut.

Notons que, de part le caractère évolutif dans le temps de cette démarche, seul le début pourra être étudié dans le cadre de ce mémoire.

On observera donc l'état actuel des deux entreprises face aux aspects concrets de leur activité qui relèvent du développement durable, pour ensuite choisir des actions pertinentes et peu coûteuses pour entamer la démarche d'amélioration. Les entreprises étudiées y trouveront en outre des recommandations ainsi que des exemples d'outils qui leur permettront, le cas échéant, de poursuivre leurs efforts sur la voie du Développement Durable.

Le résultat de cette étude, comme pour toute expérimentation, n'aura pas valeur de loi générale.

La comparaison de ces deux cas permettra de dégager des points communs et des différences, de lever des objections quant à la faisabilité, dans une TPE, de certains aspects de la démarche, et de vérifier que d'autres aspects ne posent pas de problèmes aux dirigeants de TPE.

On pourra alors émettre des opinions plus précises et plus argumentées quant à la viabilité d'une démarche de Développement Durable pour une TPE.

3.1. Les entreprises sélectionnées

Deux entreprises ont été choisies parmi cinq contacts. Ce qui a motivé ce choix est le fait qu'elles soient toutes les deux des TPE et que leur activité soit principalement tournée vers les services (les autres contacts : un traiteur, une entreprise de gestion immobilière de 120 collaborateurs, et une boutique d'impression et de reliure de 2 personnes).

Les deux entreprises sélectionnées ne sont pas sensées représenter un secteur ou un marché particulier. Leur position face au développement durable est représentative du fait même qu'elles sont des TPE, qu'elles n'appartiennent pas au secteur industriel, et qu'elles ne sont pas sensibilisées au développement durable.

3.1.1. IDF services

C'est une entreprise de transport qui opère principalement en B to B sur le marché du mobilier.

Ø Livraisons de meubles pour le compte de boutiques et fabricants de meubles (mobilier traditionnel).

L'entreprise est composée de 6 salariés y compris le dirigeant (M. Lecocq) : 4 installateurs / monteurs / livreurs, et un assistant qui seconde le dirigeant dans la gestion de la relation client et l'organisation des tournées.

M. Lecocq a racheté l'entreprise en 2003. Son prédécesseur lui a transmis une entreprise bénéficiaire disposant d'un portefeuille de clients fidèles. En 2003, la Chiffre d'affaire était de 205 000 € pour un résultat net de 27 800 €.

En outre, étant lui-même déjà du métier, il a amené ses propres clients, augmentant ainsi le volume d'affaires.

Il a donc déjà dû effectuer des investissements (dont l'achat d'un 2^ème véhicule de livraison) et envisage de continuer le développement de l'entreprise dès que ses finances se seront rétablies (notamment des travaux de réaménagement des locaux).

M. Lecocq est assez touché par les problèmes sociaux et environnementaux à titre personnel. Néanmoins, il n'a jamais envisagé d'impliquer son entreprise dans le développement durable, pour la bonne et simple raison qu'il ne sait pas de quoi il s'agit. En effet, il n'effectuait pas, avant notre entretien, le lien entre développement durable et respect de l'environnement et équité sociale.

Il n'est pas réfractaire à l'idée de mettre son entreprise à la RSE, mais exclut d'emblée tout investissement supplémentaire.

3.1.2. Sodamin

La société Sodamin est une SARL au capital de 11 500 € créée en 1985 en tant que concessionnaire de la marque Mobalpa (N°1 français sur le secteur de la fabrication de meubles de cuisines, cuisines intégrées et salles de bain, la marque fabrique également des rangements dressing et des bibliothèques). le CA 2003 s'élevait à un peu plus d'1 millions d'euros pour un résultat net de 15 000 €.

Sodamin dispose de 2 magasins côte à côte à Vincennes, l'un dédié à la cuisine, l'autre à la salle de bain.

La société est dirigée par son fondateur, Christian Mary, et emploie 6 personnes (en dehors du dirigeant) : 2 vendeurs / concepteurs, 3 poseurs / menuisiers, et une secrétaire / attachée commerciale. M. Mary est le conducteur des travaux ; il supervise les dossiers de l'étude de faisabilité à la phase finale.

En cas de pic d'activité, l'entreprise sous traite à des poseurs externes. Néanmoins, M. Mary est très attentif dans le choix des chantiers à sous-traiter pour ne pas entacher l'image de qualité de l'entreprise.

Le marché est porteur tant pour l'aménagement de neuf que pour la rénovation (en forte progression ces derniers temps grâce à la TVA à 5,5% sur les meubles et travaux de pose).

Compte tenu de sa localisation (grande artère commerçante) et de son ancienneté, l'entreprise dispose d'une solide réputation de sérieux et de savoir faire.

Leur zone de chalandise couvre principalement le Nord du département 94 et les arrondissements de l'Est parisien. Néanmoins, leurs magasins attirent des clients d'autres départements, et même d'autres pays grâce au bouche à oreille positif et à la migration d'anciens clients qui ne manquent jamais de revenir lorsqu'ils ont une nouvelle cuisine ou salle de bain à installer.

Le magasin dédié à la cuisine a été entièrement refait en juin 2003, le deuxième sera refait en juin 2004.

La philosophie de l'entreprise consiste à offrir un niveau de qualité élevé, de privilégier une vision globale qui intègre les rêves des clients et une adaptation pratique à leurs modes de vie.

Les vendeurs sont d'autant plus attentifs à l'ergonomie des cuisines qu'ils sont conscients du danger que représentent les accidents domestiques.

Les cuisines Mobalpa sont déjà sur la voie de l'éco-conception, même si M. Breton (responsable développement de l'enseigne) n'a pas utilisé ce terme. En effet, grâce aux remontées d'informations des concessionnaires, les cuisines sont conçues par Mobalpa pour être sûres, elles sont disposées rationnellement de manière à économiser du temps et à éviter les mauvaises postures, elles permettent une économie d'énergie, et facilitent le tri des déchets en intégrant (si la surface du client le permet) des poubelles à quatre compartiments dans un meuble dédié.

3.2. Diagnostic Développement Durable

De manière à bien cerner la position actuelle des entreprises étudiées face au développement durable, j'ai réalisé plusieurs entretiens avec leurs dirigeants. Au cours de ces entretiens, les mêmes questions ont été posées aux deux interlocuteurs afin de pouvoir comparer les situations de leurs entreprises respectives (Cf. trame d'entretiens en Annexe 11)

IDF service

Sodamin

Interne

Ø Très peu de consommation d'eau : uniquement pour les sanitaires, café, et ménage.

Ø Pas de contrôle de la consommation.

Ø Pas d'usage de substances polluantes.

Ø 70 € par trimestre

Gestion de l'eau

Ø Consommation suivie régulièrement afin de dépister d'éventuelles fuites.

Ø Personnel encouragé à économiser l'eau (réduction de moitié entre 1999 et 2001) dans l'entreprise comme chez les clients.

Ø Pas de rejet de substances polluantes

Ø Le ménage est fait avec de produits biodégradables qui respectent l'environnement

Ø 115 € / trimestre

Ø Ne surveille pas encore l'évolution de la consommation. Nous avons constaté ensemble, sur une facture, une augmentation inhabituelle que le dirigeant était incapable d'expliquer.

Ø Mais l'ancien patron calculait la part de consommation en fonction des différents clients

Ø EDF = 90 € tous les deux mois environ

Ø 660 € en 2003

Gestion de l'énergie

Ø La consommation est suivie, tant pour l'électricité que pour le carburant.

Ø Suivi plus particulier depuis l'installation de la climatisation

Ø Contrôle particulier de la consommation de la climatisation et du chauffe eau.

Ø Utilisation de puits de lumière et de lampes spéciales : éclairage adapté et consommation faible. Cet investissement a été réalisé lors des travaux du 1^er magasin (cuisines)

Ø Pas d'objectifs de réduction formalisés, juste une volonté de réduire les factures.

Ø EDF = 720 € en moyenne tous les deux mois

Ø Faible consommation car faible production ; les services représentent 95% de l'activité

Ø Peu de consommation de papier (1 rame / mois)

Consommation

de matières premières et fournitures de bureau

Ø Pas d'activité de production

Ø Consommation de papier importante (environ 20 rames par mois)

Ø 2 camionnettes diesel

Ø Les chargements sont groupés mais les retours se font toujours à vide.

Ø L'entretien est régulièrement effectué au garage (pas de vidanges dans l'entreprise).

Ø L'entreprise est desservie par une ligne de bus de banlieue et est à 10 min à pieds du métro, mais 5 salariés sur 6 viennent en voiture.

Ø Le coût d'achat prévu pour la 3^ème camionnette d'occasion (achat en sept. 2004) est de 15 000 € pour une durée de vie estimée à 10 ans.

Ø 6 000 € d'entretien prévus pour 2004 soit environ 2000 € par véhicule.

Ø 2 200 € de carburant en 2003

Transports

Ø 2 fourgonnettes diesel. L'entreprise possède actuellement 2 anciens véhicules et est sur le point d'en prendre 2 nouveaux en leasing (280€/mois/voiture sur 5 ans).

Ø Indemnité kilométrique pour le 3^ème poseur (220€/ mois). La société envisage de prendre un 3^ème véhicule en leasing

Ø Approvisionnements par camions Mobalpa : pas de transport combiné

Ø Les poseurs se déplacent avec les voitures de société

Ø Les autres : voiture personnelle, et transports en commun (la secrétaire)

Ø Pas de mesure pour favoriser l'emploi des transports en commun

Ø Desservi par la ligne 1, le RER A et le bus 56

Ø Font appel à un transporteur pour les livraisons chez les clients.

Ø 2 400 € de carburant en 2004 pour 4 véhicules.

Ø entretien compris dans le leasing.

Ø Uniquement des déchets courants, des emballages et du bois.

Ø Les déchets courants ne sont pas triés.

Ø Pas de comptabilité des quantités de déchets générés par l'entreprise.

Ø Le bois et les emballages sont menés à la décharge

Ø 40 € par mois environ

Ø 580 € en 2003

Déchets

Ø La production de déchets n'est pas suivie, mais leur coût d'élimination l'est.

Ø Les déchets sont composés principalement de bois et de gravats chez les clients, et de papier et de déchets ménager dans les boutiques.

Ø Les gravats et autres déchets sont emmenés par les poseurs à la décharge. Un contrat a été passé avec la voirie pour le ramassage des cartons.

Ø Pas de tri sélectif dans les bureaux

Ø Les piles, tonner, tambours... sont réexpédiés au fabricant.

Ø Les déchets spéciaux (acide, white spirit, décapants, colles) sont mis dans des bidons puis dans des cartons et laissés pour le ramassage quotidien de la voirie.

Ø Décharge : 540 €/an (dont 200 pour des cartons)

Ø Voirie : 500 € / an

Ø Pas de politique particulière.

Ø Prêt à acheter des produits éco-conçus si le surcoût reste modeste.

Ø Pour les nouveaux équipements, il s'agit principalement de reprises

Ø Le dirigeant ne sait pas comment choisir des produits respectueux de l'environnement.

Ø Accepte d'acheter dès maintenant du papier recyclé.

Ø Pas d'articles à usage unique dans le bureaux (verres au lieu de gobelets, filtre à café permanent,...)

Achats

Ø Utilisent du papier recyclé.

Ø Pas d'articles à usage unique dans le bureaux (verres au lieu de gobelets, filtre à café permanent,...)

Ø Ne tiennent pas compte de la consommation des produits en ressources naturelle lors de l'achat.

Ø Prêt à acheter des produits éco-conçus si le surcoût reste modeste.

Ø Ø le local est aux normes, les instructions sont affichées à l'entrée sur une note de service.

Ø L'information est diffusée quant aux risque de mauvaises postures lors du port d'objets lourds. Le personnel est formé en interne.

Sécurité sur le lieu de travail

Ø Pas de consigne particulière hors dispositions légales (extincteurs, sorties de secours...)

Ø Lieux à risque identifiés mais peu nombreux

Ø Les informations sont données de façon informelle et sont peu respectées par les poseurs.

Ø L'ergonomie des bureaux a été développée par les bureaux d'études de Mobalpa. Ils sont donc assez adaptés.

Ø Pas encore de suivi des objectifs, mais c'est en projet.

Ø Le dirigeant compte continuer les investissements pour développer l'entreprise : 2 embauches, 1 véhicule et des travaux d'aménagement des locaux.

Développement économique

Ø Le seul objectif est en terme de CA minimum par mois (110 000 €)

Ø Pas d'outil de suivi des objectifs

Externe

Ø Aucune pression connue dans le sens de la RSE de la part des donneurs d'ordre et des clients finaux.

Ø La concurrence n'utilise pas d'argumentation « verte », et ils n'entretiennent aucun contact entre concurrents.

Clients et concurrents

Ø Environ 15% de la clientèle est internationale, et 10% provient de pays où les clients sont sensibilisés à la RSE

Ø Certains clients, surtout les étrangers, s'intéressent aux performances environnementales et sont sensibles aux labels.

Ø Le dirigeant se fait aider dans la gestion des tournées par son assistant. Mais celui-ci n'a aucune formation bureautique. Il effectue tout le suivi à la main.

Ø L'unique ordinateur sert à éditer des devis et des factures.

Capital social

Ø Peu de concertation dans la prise de décision

Ø Le dirigeant n'est pas complètement fermé au prêt ponctuel de salariés pour une cause d'intérêt général s'il peut en ressortir des retombées positives en termes d'image.

Ø Aucune implication dans la vie de la collectivité locale.

Ø Non affilié à un syndicat

Ø Pas de nuisances signalées

Intégration locale

Ø Aucune implication dans la vie de la collectivité locale.

Ø Non affilié à un syndicat

Ø Pas de nuisances, si ce n'est un léger bruit dans l'arrière cour de l'immeuble dû à la climatisation.

Ø Enseigne lumineuse étudiée pour ne pas être dérangeante (bureau d'études de Mobalpa).

Ø Pas de plainte des riverains

En tant que dirigeant d'IDF Services, M. Lecocq est particulièrement sensible à une argumentation économique et civique. Dans le cadre de l'implication dans une démarche développement durable, les perspectives de faire des économies, d'avoir un meilleur cadre de travail et d'être une entreprise exemplaire le séduisent.

En tant que dirigeant de Sodamin, M. Mary est particulièrement sensible à une argumentation image et qualité. Ce qui le séduit avant tout dans la démarche développement durable est d'être en mesure de communiquer sur la qualité et la performance environnementale et sociale de ses services et sur l'engagement de sa société.

Pour affiner ce diagnostic et obtenir des conseils de professionnels, les entreprises pourront s'adresser à la CCIP (cf. Annexe 12)

3.3. Application de la démarche

3.3.1. Propositions d'actions et coût

Profiter également des investissements prévus dans le développement normal de l'entreprise pour prendre en compte des critères d'achat « responsables ».

Non seulement cette démarche de développement durable apportera des impacts positifs à l'entreprise, mais elle permettra de plus de faire une légère économie. Quant au suivi, il ne nécessitera que 37 h par an environ à la secrétaire de M. Mary, ce qui est tout à fait envisageable sans surcoût.

Devenir le concessionnaire pionnier en termes d'implication dans une démarche de développement durable et devenir un exemple de bonnes pratiques tant pour les autres concessionnaires que pour les cuisinistes d'Ile de France.

Donner un sens au projet	formaliser l'implication dans le DD. Expliquer le lien étroit entre les impératifs de DD et les engagements de Sodamin en son nom et en tant que concessionnaire Mobalpa.
Impliquer le personnel	Les impliquer dans les actions DD et écouter leur avis afin de les valoriser. Surtout ne pas imposer les objectifs, discuter du projet avec eux en amont.
Organiser le suivi	Faire de la secrétaire la responsable du suivi des actions DD : collecte d'informations, suivi des objectifs...
Rester souple	Gérer les imprévus, décider dans la concertation, adapter la démarche aux événements, mais ne pas perdre le projet de vue.
Formaliser l'engagement	Rédiger la charte Sodamin annexée au contrat de services Mobalpa (cf. Annexe 15)
Inscrire le projet dans la durée	Fusionner la RSE et les projets de développement normaux de l'entreprise.
Dialoguer avec les stakeholders	Expliquer le nouvel engagement de Sodamin aux sous traitants, aux fournisseurs et aux clients. Prendre contact avec les collectivités locales, identifier avec eux les moyens de participer au dynamisme local.
Evaluer ses résultats et les communiquer	Faire un bilan mensuel de la position de l'entreprise par rapport à ses objectifs DD et énumérer les bonnes pratiques du mois. Distribuer ce document aux stakeholders (les afficher à l'attention des clients dans le magasin)
Communiquer	Afficher l'engagement de l'entreprise sur ses véhicules, sur les modèles d'exposition en magasin, et discrètement sur la vitrine.
Etablir des partenariats	rechercher des association locales dynamiques et connues dans l'optique de développer des actions conjointes à moyen terme.

Il faut rappeler en permanence les consignes de tri au personnel, expliquer à chacun comment fonctionne la collecte sélective et où vont aller les déchets, se fixer des objectifs de réduction et présenter les résultats au personnel.

Quel que soit le résultat des demandes de subventions, cette démarche ne demandera aucun investissement financier de la part de l'entreprise. Seul un investissement modeste en terme de temps sera nécessaire. En effet, le suivi nécessitera environ 30h par an à l'assistant de M. Lecocq.

Tenir la promesse du nom de l'entreprise en devenant une entreprise de transport d'Ile de France « propre », proposant un service de qualité à ses clients et garantissant la meilleure équité sociale possible à toutes ses parties prenantes.

3.3.2. Impacts positifs escomptés

Même si les économies s'avèrent modestes dans le cas où les aides ne sont pas obtenues pour une meilleure gestion du capital social, ces actions constitueront un bon début pour IDF Services.

En effet, la formation du personnel administratif et la mise en place des dispositifs de suivi ne manqueront pas de porter leurs fruits en 2005.

L'entreprise pourra alors espérer faire des économies plus importantes et mieux gérer son processus d'achats.

Car non seulement l'achat de matériel moins gourmand en ressources et en énergie permet de réaliser des économies significatives, mais il améliore également la qualité et la fiabilité des achats. Ces achats verts constituent un indicateur important de l'engagement managérial de l'entreprise en matière de RSE.

De plus le passage au leasing soulage le dirigeant des soucis causés par l'entretien de véhicules anciens (achetés d'occasion) qui peuvent nécessiter des réparations coûteuses à tout moment. En outre, le prix d'utilisation baisse, et les économies annuelles sont significatives.

Ces avantages pour l'entreprise sont complétés par des bénéfices certains pour la collectivité : moins de pollution et moins de bruit.

L'implication des chauffeurs et de l'assistant dans le projet d'intégration du développement durable aura aussi comme effet de fédérer le personnel autour de l'objectif commun : faire prospérer l'entreprise selon les principes (bientôt standardisés ?) de la RSE.

En mettant en oeuvre cette démarche, Sodamin s'assurera la position de concessionnaire Mobalpa pionnier dans l'intégration des impératifs du développement durable à sa gestion quotidienne.

Ceci lui assurera non seulement un avantage compétitif face à sa concurrence dans sa zone de chalandise, mais également face aux autres concessionnaires Mobalpa d'Ile de France qui seront en retard concernant les nouvelles exigences de Mobalpa.

De plus, Mobalpa aura probablement besoin d'une vitrine pour montrer son engagement sur toute la chaîne de la valeur. Or la société Fournier (marque Mobalpa) ne possède pas de point de vente. En se positionnant comme pionnier, Sodamin bénéficiera donc en premier de la communication effectuée par la franchise.

Quant aux actions pour favoriser l'intégration locale, elles auront pour effet à long terme de facilité l'accès aux aides dont l'entreprise pourrait avoir besoin pour mettre en place de nouvelles actions. De même, elles contribueront au renforcement du sentiment d'appartenance des salariés qui seront fiers d'oeuvrer, avec leur entreprise, pour le bien de la communauté. L'image de l'entreprise qu'ils diffusent à l'extérieur n'en sera que meilleure.

3.3.3. Recommandations et outils de suivi

ü Recommandations

Après avoir ainsi dressé le bilan de la situation actuelle et examiné les améliorations possibles, voici quelques recommandations pour ne pas se perdre en route et s'éloigner des préoccupations du développement durable :

Le développement durable implique la participation de tous les acteurs à la prospérité économique. Les PME peuvent oeuvrer en ce sens en promouvant le rôle de la femme, en facilitant l'accès au monde du travail pour les jeunes, en favorisant l'intégration des personnes handicapées et en encourageant la diversité au sein de leur personnel.

Les PME ont aussi un rôle important à jouer dans l'intégration ou la réintégration professionnelle des chômeurs.

Une entreprise responsable s'efforcera par ailleurs d'éviter toute discrimination - sans rapport direct avec les compétences professionnelles - basée sur des critères tels que le sexe, la nationalité, la race, la religion ou l'âge. Elle veillera à ne pas écarter d'office les employés et employées ayant dépassé la cinquantaine, voire la quarantaine, et qui risquent d'avoir beaucoup de mal à (re)trouver du travail. Il suffit parfois d'une petite formation pour que ces personnes soient parfaitement à niveau (notamment dans le domaine informatique) et qu'elles puissent faire bénéficier l'entreprise de leur précieuse expérience.

Il est de plus en plus largement reconnu que la diversité est un aspect fondamental de la richesse et de la santé de l'économie, et que l'intégration horizontale et verticale de tous les groupes de population doit être activement encouragée. La prise en compte de cette dimension dans votre entreprise vous permettra de faire des progrès réels dans la démarche de développement durable.

þ Informer et influencer les prestataires de service, les sous-traitants et les fournisseurs (surtout pour Sodamin)

Afin de mieux connaître la performance environnementale des produits que l'entreprise utilise couramment, il faut faire une liste de critères tels que la durabilité, le coût, la présence de solvants, la présence d'écolabels, la recyclabilité. Si certains de ces produits comportent trop de points négatifs, il est judicieux de les modifier en priorité.

ü Outils de suivi

On ne gère parfaitement que ce que l'on mesure. Pour aider IDF Services et Sodamin dans leur démarche, voici des exemples de «tableau de suivi» à adapter en fonction de leurs spécificités.

Année:			Chiffre d'affaires:
Source énergétique	Consommation (c)	Consommation équivalente (MJ)	Prix unitaire (euros)	Coût (euros)
Electricité totale
Tarif jour
Tarif nuit
Autre tarif
Carburant des véhicules
Diesel
GPL
Autres
	Total	MJ	Total

TABLEAU DE SUIVI DES DECHETS

Date

Ordures ménagères

Papier et carton

Verre

Déchets organiques

Métaux

Déchets spéciaux

Autres (déchets de chantier, bois, etc.)

../../..

Total annuel

Q: quantité (volume ou poids) C: coûts d'élimination (traitement et évacuation)

Année		Chiffre d'affaires
Type de déchets	Quantité (volume, poids)	Coûts	Filière d'élimination (recyclage, incinération, compostage, etc.) et repreneur
Ordures ménagères
Papier et carton
Verre
Déchets organiques
Métaux
Déchets spéciaux (piles, accumulateurs, huiles, tubes fluorescents, etc.)
Autres (déchets de production, déchets de chantier, bois)
Total annuel

Analyser le système d'approvisionnement et de livraison sous l'angle du développement durable et de l'environnement.

Pour ce faire, on peut se baser sur la distance séparant l'entreprise de ses fournisseurs et de ses clients, en utilisant les tableaux suivants:

Déterminer les principaux produits et matières premières achetés par l'entreprise. Utiliser pour cela les factures ainsi que les données de la comptabilité et reporter ces informations dans le tableau ci-dessous. Il faut faire la distinction entre les produits fabriqués à partir de sources non renouvelables et ceux issus de sources renouvelables ou recyclées.

3.4. Résultat de l'expérimentation

Au terme de cette expérience, on constate que les deux entreprises étudiées ont la possibilité d'entamer une démarche de développement durable sans investissement financier de départ et qu'elles peuvent espérer faire des économies substantielles dès 2005 si elles poursuivent sur cette voie.

Cependant, les deux dirigeants devront être très vigilant et devront bien suivre les objectifs de départ tout en préparant la suite de la démarche en concertation avec les parties prenantes afin de fixer des objectifs plus ambitieux pour la 2^ème année.

En effet, les propositions d'actions décrites ici n'auront de véritable intérêt que si elles constituent effectivement le premier pas d'une démarche d'amélioration continue sur la voie de la RSE, et non pas quelques actions isolées qui permettent aux dirigeants de se donner bonne conscience.

Pour les deux TPE, le principal frein à l'intégration du développement durable reste le caractère informel du management. Le principal avantage constaté est la proximité entre le dirigeant et les salariés qui permet une bonne circulation de l'information et des concertations plus fréquentes.

Néanmoins, on s'aperçoit que certains champs d'amélioration sont difficiles à mettre en place vue la taille des effectifs : le covoiturage entre salariés est par exemple inenvisageable dans les deux cas.

De plus, la petite taille des entreprises et le fait qu'elles soient des entreprises de service diminuent l'impact des économies qui peuvent résulter d'une meilleure gestion des consommations (eau, énergie, ...).

De même pour les déchets ; ils en produisent déjà peu et font le nécessaire en les emmenant à la décharge. Ils pourraient faire mieux, mais l'économie qu'ils feront ne compensera pas le temps passé à la gestion des déchets.

Une stratégie d'achats responsables est aussi assez difficile à mettre en place dans les deux cas. Sodamin est liée par son contrat avec Mobalpa pour la grande majorité de ses achats, ce qui lui laisse une très faible marge de manoeuvre. Quant à IDF Services, l'entreprise a très peu d'achats à effectuer, l'entreprise travaille le plus souvent avec les produits de ses donneurs d'ordre.

On constate également que cette expérience infirme l'idée comme quoi les PME seraient plus impliquées dans la vie locale. En effet, pour les deux exemples, tout reste à faire en matière d'intégration locale et de dialogue avec les parties prenantes.

Toutes ces difficultés montrent à quel point l'étape de la réflexion personnalisée est importante pour définir un projet adapté.

Trouver les actions pertinentes à mettre en place à moindre coût est difficile mais pas impossible. Pour preuve, le passage à des véhicules GPL en location qui n'est pas évident pour une entreprise, surtout lorsqu'elle a l'habitude d'acheter d'occasion. Cette action présente un double avantage dans l'optique du développement durable : la réduction des émissions polluantes, et la contribution à la dématérialisation de l'économie en privilégiant la valeur d'usage du véhicule par la location.

De plus, la mise en place de cette démarche aura pour effet, dans les deux cas, de forcer l'entreprise à se mettre au suivi de ses performances.

En effet, la démarche de développement durable améliore les chances d'IDF Services et de Sodamin d'être pérennes, en les structurant, et en leur donnant une mission plus claire, d'où résulte une stratégie d'entreprise plus efficace avec une vision à plus long terme : l'entreprise sort le nez du guidon.

Quant à la pression du marché, elle est plus ou moins présente selon les entreprises. Mais contrairement aux idées préconçues, elle n'épargne pas les TPE, comme on l'a vu avec la société Sodamin qui commence à subir la pression de sa franchise.

Ainsi, ces deux entreprises illustrent bien les deux types d'avantages que l'on peut tirer de la mise en place d'une démarche de développement durable que l'on a décrit en 2^ème partie : l'avantage concurrentiel (en particulier pour Sodamin) et l'avantage financier.

Conclusion

Il est difficile de mettre un point final à cette étude et de conclure alors que l'on souhaiterait légitimement connaître la suite que ces entreprises donneront aux projets développés en 3^ème partie.

Vont-ils les mettre en oeuvre ? Les modifier ? Quels seront leurs résultats au bout d'1 an ? Quelle sera leur contribution au développement durable au bout de quelques années ? Autant de questions qui resteront en suspens.

Néanmoins, cette expérimentation a, de mon point de vue, répondu aux questions essentielles.

Oui, le développement durable peut être mis en place dans des TPE - et à fortiori dans des PME - à condition de définir un projet cohérent avec les contraintes internes et externes de l'entreprise.

Oui, cette démarche peut être rentable, car elle peut ne nécessiter que peu de temps et génère des économies.

Quant à déterminer si c'est un facteur de pérennité, ce n'est pas cette expérience qui pourra nous le démontrer vu le manque de recul dont nous disposons. Cependant, dans la mesure où les actions mises en place visent à structurer ces entreprises, réduire leurs coûts, leurs risques, améliorer le dialogue avec leurs stakeholders, et à leur garantir un avantage concurrentiel à moyen terme, on peut en déduire que les chances de survie à long terme de ces entreprises seront nettement améliorées.

Si les deux TPE étudiées se sont prêtées à l'application de cette démarche, pourquoi pas une autre TPE de service de l'Ile de France ?

Les économies que l'entreprise peut réaliser en allant vers le développement durable semblent avoir un réel pouvoir incitatif et constituent de ce fait la meilleure accroche pour la sensibilisation des PME, avant l'avantage concurrentiel.

Contrairement à ce que redoutent les pouvoirs publics, les TPE se sentent concernés par le développement durable une foi qu'ils sont familiarisés avec ses implications concrètes. En effet, ils avouent ne pas se sentir concernés par des plaquettes informatives qu'ils voient comme des publicités pour un produit hors de leur budget. Les dirigeant de TPE ont besoin de conseil personnalisé, pour qu'ils initient la démarche, il faut les prendre par la main et leur monter le chemin.

Ainsi, il ne me semble plus utopique de penser que les principes du développement durable sont applicables aux PME en adaptant la démarche au cas par cas.

On peut s'attendre à des objections telles que : « la démarche n'est pas assez poussée », ou « il s'agit de développement durable à la carte ». Mais les grandes entreprises non plus ne peuvent pas être jusqu'au boutistes en matière de développement durable. Car pour permettre aux entreprises de s'impliquer davantage et plus complètement, il faudra à l'avenir que, parallèlement, soit promue à grande échelle une consommation durable.

Il faudra donc que le changement attendu des entreprises, et en particulier des PME, soit accompagné par un véritable changement en profondeur de la société. C'est le travail des pouvoirs publics que d'assurer la synergie entre la prise de conscience des consommateurs et les progrès des entreprises.

Mais avant que les pouvoirs publics puissent agir efficacement en la matière, il faudra qu'une majorité d'entreprises changent de perspective en intégrant l'idée que la mission d'une entreprise doit être tournée vers l'extérieur et que le profit devrait être vu comme un moyen de remplir cette mission, et non comme une fin.

Pour finir, collaborer avec ces deux dirigeants de TPE, essayer de se mettre à leurs places et de voir concrètement comment leurs entreprises peuvent, dans les contextes qui leurs sont propres, intégrer le développement durable à leurs pratique ; tout ceci m'a menée à acquérir la conviction que cette démarche peut, dans leurs cas, s'avérer bénéfique.

De plus, cette étude m'a permis de me conforter dans mon idée de départ que la conception durable du développement va dans le sens même de l'intérêt des entreprises : perdurer.

Le développement durable amène donc les entreprises à faire ce qu'elles devraient savoir le mieux faire : maintenir un cap stratégique responsable.

Il s'agit donc bien d'assumer sa responsabilité vis-à-vis de la communauté en faisant le choix d'un développement qui ne compromette pas les équilibres économiques et sociaux des régions où l'entreprise est implantée.

Méthodologie

Stanislas Dupré, UTOPIES Stratégie & Développement Durable (qui m'a conseillée sur l'angle d'approche)

Thierry Vincent, Chargé d'études en matière de Développement durable à la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris.

Yohan Leroy, Adjoint au chef de la division développement industriel à la DRIRE Ile de France

Sept-décembre 2002	· Pré-étude documentaire	Veille Documentaire
Janvier-février 2003	· Choix du sujet
Mars	Rédaction et rendu du Projet
Avril-mai	· Affinement du sujet et de la problématique / étude documentaire
Juin	Rédaction et rendu de la Problématique et Méthodologie de Recherche
Juillet - octobre	· Suite de l'étude documentaire, réflexion sur la valeur ajoutée de l'étude
Octobre-janvier	· Entretiens et étude documentaire
Janvier 2004	Rédaction et rendu du 1^er Jet
1^ère semaine de février	· Entretien avec le patron d'une franchise Mobalpa · Recherche d'une entreprise de service de région parisienne susceptible d'accepter une proposition de démarche DD personnalisée.
17 février	Soutenance 1er jet
3^ème semaine de février	· Entretien avec un traiteur du Val de Marne · Relance de la CGPME
Début mars	· Entretien avec les entreprises retenues lors de la recherche
Mars- avril	· Validation de la démarche par la CCIP · Diagnostic DD des entreprises retenues pour l'étude à la suite des entretiens
Mi-avril	· Rédaction finale du mémoire
28 avril	Rendu du document final
Mai	· Réactualisation des conclusions de l'étude
Début juin	· Préparation de la soutenance
14 juin 2004	Soutenance finale

Bibliographie

Développement Durable ? Doctrines pratiques et évaluations, IRD Editions, 2002.

Rapport du Sommet mondial pour le développement durable, Nations Unies, 2002.

Pour que l'entreprise soit le moteur du développement durable, rapport de la CCIP, mars 2003.

Le développement durable, un benchmark des meilleures pratiques françaises et nord-américaines, par Olivier Dubigeon, Les Echos Etudes, collection "le management stratégique", 2002.

L'entreprise verte, le développement durable change l'entreprise pour changer le monde, par Elisabeth Laville, Editions Village Mondial, 2002.

Ce que le Développement Durable veut dire, par Geneviève Férone, Dominique Debas, ..., Editions d'Organisation, collection Regards croisés, 2003.

Le nouveau consommateur : dimensions éthiques et enjeux planétaires, Ezzedine Mestiri, L'Hamattan, 2003.

De la parole aux actes : 67 expériences de développement durable dans l'entreprise, Charles O.Holliday Jr., Victoires Editions, 2003.

Développement Durable : pour une entreprise compétitive et responsable, Octave Gellinier, François Xavier Simon,..., ESF Editeurs, 2002.

Développement Durable et performance de l'entreprise, Didier Stephany, Editions liaisons, 2003.

Economie, le réveil des citoyens : les alternatives à la mondialisation libérale, Henri Rouillé d'Orfeuil, La Découverte, 2002.

Les entreprises face aux enjeux du Développement Durable : élément d'un débat, Annie Najim,..., Editions Kartala, 2003.

Développement Durable : 21 patrons s'engagent, Pierre Delaporte, le Cherche Midi Editeurs, 2002

Johannesburg 2002 : Sommet Mondial du Développement Durable : quels enjeux ? Quelle contribution des scientifiques ?, Ministère des Affaires Etrangères, Direction Générale de la coopération Internationale et du Développement, ADFP Publications, 2002.

Guide à la mise en place du Management Environnemental en Entreprise selon ISO 14 001, Paolo Baraochini, Presse Polytechniques et Universitaires Romandes, 2001.

Glossaire

Masse d'air qui entoure la terre. Elle fait, en moyenne, une soixantaine de kilomètres d'épaisseur

Diversité biologique, c'est-à-dire variété des organismes vivants. Le développement durable s'efforce de préserver la biodiversité au sein des espèces, entre les espèces ainsi qu'au sein des écosystèmes.

Outre les missions actuelles du CIES et du CIPRNM, il est chargé de définir, d'animer, de coordonner et de veiller à la mise en oeuvre de la politique conduite par le Gouvernement en matière de développement durable. A ce titre, il a adopté la stratégie nationale de développement durable, et veillera à sa mise en oeuvre et à son actualisation.

Il examine la cohérence de l'action de chaque ministère avec la politique de développement durable arrêtée par le Gouvernement, notamment dans les positions et engagements pris par la France aux plans européen et international.

Il se réunit au moins une fois par an sous la présidence du Premier Ministre. La première réunion du comité interministériel pour le développement durable qui s'est tenue au début du 2^ème trimestre 2003 a permis notamment d'adopter la stratégie nationale de développement durable.

Il a pour mission de réunir les représentants de la société civile et des collectivités territoriales afin de les associer à l'élaboration des politiques de développement durable et à leur mise en oeuvre. A ce titre, il a notamment une fonction de consultation et de proposition tout au long du processus d'élaboration de la stratégie nationale de développement durable.

Il se réunira une foi par mois, sous l'égide du Premier ministre, et est composé d'une soixantaine de membres choisis en fonction de leur expérience et de leur compétence dans le domaine du développement durable et représentatifs des différents acteurs, que sont les collectivités territoriales, les entreprises, les associations, les syndicats...

Déclaration officielle des valeurs et des pratiques commerciales d'une entreprise, parfois élargi à ses fournisseurs. Le code formalise un certain nombre de principes d'actions et de normes « minimales » : en publiant son code de conduite, l'entreprise s'engage à observer ces normes et à les faire observer par ses sous-traitants et fournisseurs. Dans certains cas, le code est conçu directement par une entreprise pour son activité, et dans d'autres cas, le code est rédigé par une ONG et proposé à la signature de nombreuses entreprises. Un code de conduite peut être global ou porter spécifiquement sur les pratiques sociales de l'entreprise (refus du travail des enfants, etc.), sur les pratiques éthiques (lutte contre la corruption, etc.), ou sur les pratiques environnementales (principe de précaution, utilisation privilégiée de ressources renouvelables, etc.).

Nom donné à la Commission Mondiale sur l'Environnement et le Développement crée (en 1983) et présidée (jusqu'en 1996) par le Dr Gro Harlem Brundtland, une femme qui fut Premier ministre de Norvège, médecin de formation. La commission, surtout connue pour avoir forgé le concept de DD, a publié son rapport « Notre avenir à tous » en avril 1987. Les recommandations de la commission ont conduit à la convocation, en 1992 à Rio de Janeiro, de la Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement (CNUED), également appelé Sommet de la Terre.

Éléments reflétant les valeurs qui servent de base à l'évaluation des entreprises et à la formulation d'un choix par les consommateurs ou les investisseurs «responsables ». Concernant spécifiquement l'investissement responsable, on distingue les critères d'exclusion, qui visent à d'exclure de l'univers d'investissement les entreprises qui ne respectent pas ces critères, quelles que soient ses performances par ailleurs (ex. : présence en Birmanie, activité liée à l'armement... ), les critères d'inclusion, qui sont l'exact opposé des critères d'exclusion (toute entreprise répondant positivement à l'un de ces critères favorise son acceptation - par exemple : utilisation d'énergies renouvelables ou l'agriculture biologique) et les critères de notation qui sont les sujets pour lesquels les pratiques de l'entreprise sont étudiées et évaluées au moyen d'une lettre, d'un chiffre, d'un classement.

Ensemble des étapes composant la «vie» d'un produit, de l'extraction des matières premières à l'élimination finale en passant par la fabrication et la distribution. L'analyse du cycle de vie (ou LCA, life cycle assessment) permet d'évaluer l'impact global d'un produit sur l'environnement (matières, ressources, énergie, etc.).

Les droits de l'homme reposent sur le principe selon lequel la reconnaissance de la dignité intrinsèque et de l'égalité et l'inaliénabilité des droits de tous les membres de la famille humaine constitue la base de la liberté, la justice et la paix dans le monde. Ils sont définis dans la Déclaration universelle des droits de l'homme (1948). Au niveau européen, l'article 6 du traité sur l'Union européenne réaffirme que l'Union européenne "est fondée sur les principes de la liberté, de la démocratie, du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi que de l'État de droit, principes qui sont communs aux États membres." De plus, la Convention Européenne des Droits de l'Homme adoptée par le Conseil de L'Europe est juridiquement contraignante dans tous les États Membres. Enfin, la Charte européenne des droits fondamentaux adoptée à Nice en décembre 2000 est un instrument favorisant le respect des droits fondamentaux par les institutions européennes et les États membres dans leur action au titre de la législation communautaire.

Bilan détaillé des impacts d'un procédé (conception de produits ou de services) ou de prestations (transports, etc.) sur l'environnement.

Unité écologique de base formée par un certain milieu et par les animaux, végétaux et micro-organismes qui y vivent. Exemple: un écosystème d'eau douce se définit par sa faune (poissons, animaux aquatiques, etc.), sa flore, la nature du lit et des berges du lac ou des cours d'eau, le régime hydraulique, les caractéristiques physico-chimiques de l'eau, et toutes les interrelations qui lient ces différents éléments entre eux.

Application des principes du développement durable à l'architecture, afin de diminuer l'empreinte écologique de ce secteur d'activité et des bâtiments plus généralement, en travaillant simultanément sur trois axes : l'économie des ressources naturelles (eau, énergie, matières premières, etc.) et l'utilisation de matériaux écologiques, la prise en compte de tout le cycle de vie des bâtiments (de la construction aux déchets de démolition), et l'intégration des considérations écologiques avec les considérations sociales et humaines (sécurité, santé, confort, etc.).

Consiste à concevoir les produits, dès l'origine, pour y intégrer les principes du développement durable, et notamment l'économie des ressources naturelles à toutes les étapes de la vie du produit (production, usage et fin de vie). Pour certains, l'éco-design commence, en amont de la création des objets, par une réflexion sur leur raison d'être et l'utilité intrinsèque de leur existence.

Ce concept vise à faire plus (de produits, de valeur...) avec moins (d'énergie et de matières premières consommées, de déchets produits, etc.). L'éco-efficacité entend ainsi transformer l'industrie en y intégrant des considérations écologiques, même si l'accent est traditionnellement mis sur l'intérêt économique de la démarche (économies réalisées) plus que sur l'impact environnemental des pratiques industrielles.

Information (généralement présentée sur une étiquette apposée sur un produit) permettant aux consommateurs de connaître les caractéristiques environnementales d'un article ou des méthodes de production ou de transformation utilisées pour le produire. Les labels officiels font l'objet d'une vérification indépendante.

Phénomène naturel permettant à certains gaz naturellement présents dans l'atmosphère (la vapeur d'eau, le méthane, le dioxyde de carbone, l'oxyde nitreux, l'ozone) de retenir, quelque temps, la chaleur renvoyée vers l'espace par la terre. Cet effet de serre garanti une température moyenne globale de 15°C. Sans lui, cette température tomberait à - 18°C. C'est l'augmentation de la concentration de ces gaz à effet de serre qui provoque un renforcement de l'effet de serre. Ce qui empêche la naturelle dissipation de la chaleur terrestre dans le cosmos. Et par voie de conséquence qui provoque un réchauffement du climat mondial

Eco-Management and Audit Scheme. Système européen de gestion environnementale dont les principes ont été établis par la Commission européenne le 29 juin 1993. L'EMAS est entré en application le 10 avril 1995. Ce système repose sur une démarche volontaire et son objectif consiste à promouvoir une bonne gestion environnementale des sites industriels et à établir une communication active avec le public.

Ensemble de valeurs issues d'une réflexion personnelle qui guide l'action d'un individu. Dans ce sens philosophique, l'éthique s'oppose à la morale, qui est l'ensemble des valeurs définies par la société ou une communauté et qui s'impose à ses membres. Le terme « éthique » est souvent utilisé, de manière plus ou moins pertinente, pour désigner les démarches responsables dans les entreprises : il renvoie parfois à la « moralisation » des affaires et, en France notamment, à la criminalité financière ou autres pratiques illégales ; dans d'autres cas, du fait de l'histoire de l'investissement responsable, né au début du vingtième siècle avec les congrégations religieuses, l'approche « éthique » de l'entreprise est souvent le reflet d'une approche « morale », liée à des valeurs religieuses par exemple. En matière d'investissement, elle va de pair avec l'exclusion des entreprises ayant des activités dans des secteurs considérés comme condamnables.

Les gaz à effet de serre naturels sont la vapeur d'eau, le dioxyde de carbone, le méthane, l'oxyde nitreux, l'ozone. Ils sont " complétés " depuis plusieurs décennies par les chlorofluorocarbones (gaz de synthèse) et leurs substituts (HFC, PFC et SF6). Au total, les émissions de gaz à effet de serre dues à l'homme contribuent déjà à retenir 1 % en plus de la chaleur terrestre qui devrait normalement être évacuées vers l'espace. 1 %, c'est peu, mais cela représente l'équivalent de l'énergie produite par la combustion de un million de millions de tonnes de pétrole par an.

Initiative internationale et multi-stakeholders visant à établir des lignes directrices pour les rapports de développement durable. Le but est de définir les principes généraux du reporting et d'uniformiser le contenu des rapports de développement durable.

Ensemble de relations entre la direction d'une entreprise, son conseil d'administration, ses actionnaires et les autres parties prenantes. La gouvernance d'entreprise fournit également le cadre au sein duquel sont d'une part fixés les objectifs de l'entreprise et d'autre part définis les moyens de les atteindre et de surveiller les performances.

Ou « verdissement d'image ». Terme utilisé par les groupes de pression environnementaux pour désigner un certain type de communication des entreprises sur leurs stratégies de développement durable, dans lequel les messages sont émis avec force sans être forcément accompagnés d'actions à la hauteur de cette communication. Cette notion en inspire parfois d'autres : ainsi, le terme de Bluewashing est désormais utilisé pour désigner le rapprochement des entreprises et de l'ONU dans le cadre du programme d'engagement volontaire des Nations-Unies, le Global Compact.

Toute influence négative ou positive sur l'environnement résultant d'une activité économique (ou autre).

Les normes ISO sont établies par l'Organisation internationale de normalisation (ISO). Elles peuvent être introduites par toute entreprise, quels que soient ses produits ou services, et indépendamment du secteur d'activité. La série de normes ISO 14000 se rapporte à un système de management environnemental (SME); la série ISO 9000 traite principalement du management de la qualité (SMQ).

Mots ou symbole censé garantir aux consommateurs que le produit sur lequel ils sont apposés a été fabriqué dans des conditions respectueuses des Droits de l'Homme au travail - avec l'espoir que cette garantie soit un critère supplémentaire pour emporter la décision d'achat.

Créée en 1988, l'association européenne Max Havelaar agit pour un commerce équitable : un commerce juste, efficace et bénéfique pour tous, consommateurs ou petits producteurs des pays pauvres. Sans être elle-même impliquée dans le commerce des produits, l'association met en contact les coopératives de petits producteurs des pays en développement avec les importateurs européens, en veillant au bon respect de règles simples : contrats de partenariat durable, prix et volumes de vente garantis, préfinancement des récoltes, chaîne d'approvisionnement la plus courte possible. Max Havelaar porte le nom d'un héros de la littérature hollandaise, connu pour avoir dénoncé l'exploitation des agriculteurs dans les colonies : son sigle est une garantie pour les consommateurs européens sur différents types de produits garantis par l'association : café mais aussi thé, cacao, bananes, miel et sucre.

Ensemble de procédures, pratiques ou spécifications bénéficiant d'une large reconnaissance. Qu'elles portent sur la qualité (par exemple ISO 9000), sur la performance environnementale (par exemple ISO 140000) ou sur la qualité sociale (par exemple SA 8000), les normes sont utilisées par les entreprises pour progresser et formaliser leur démarche - en se concentrant avant tout sur les moyens et les outils que se donne l'entreprise. Elles permettent aussi, au fur et à mesure de leur développement, d'étendre les bonnes pratiques des pionniers à l'ensemble des entreprises.

Organismes Génétiquement Modifiés. Terme apparu à la fin des années 80 dans le langage réglementaire de la Commission européenne pour désigner des plantes, des animaux, des bactéries dont le profil génétique a été transformé en laboratoire afin de leur « greffer » un ou plusieurs nouveaux caractères génétiques pouvant provenir d'espèces très différentes. Le génie génétique autorise en effet ce que les lois naturelles de l'hybridation interdisent : l'échange de gènes par-delà la barrière d'espèces, comme lorsque des chèvres fabriquent dans leur lait une soie aussi résistante que le fil d'araignée suite à la greffe d'un gène de cet insecte.

Organisation Non-Gouvernementale. Selon l'Union des associations internationales, une ONG est une association sans but lucratif et internationale par ses membres, par ses fonctions, par la composition de sa direction et par les sources de son financement. D'autres désignent plus largement par le terme d'ONG toute association travaillant en faveur du développement humain, de la lutte contre la pauvreté et les inégalités, du développement durable et de la paix. Malgré leurs différences, les ONG prennent de plus en plus de poids sur la scène internationale, mobilisant l'opinion et interpellant publiquement les entreprises sur leurs pratiques.

L'ozone est un constituant naturel de l'atmosphère. Il se forme par transformation photochimique, soit naturellement à haute altitude dans la stratosphère, soit secondairement depuis d'autres gaz polluants au niveau du sol.

Dans le premier cas, sa présence est nécessaire, car il agit comme un voile de protection contre les rayons UV. Mais il est dangereusement détruit par les émissions dues à l'homme - les CFC. C'est ce qu'on appelle le «trou d'ozone».

Dans le second cas, il est en excès, car les gaz précurseurs à son origine (NO_x, COV) - résultant de l'activité humaine - sont trop abondants. Les concentrations trop élevées en ozone présentent des effets néfastes pour la santé. Par ailleurs, l'ozone présent dans les couches basses de l'atmosphère agit comme gaz à effet de serre coresponsable du réchauffement climatique, avec le CO₂, le méthane et la vapeur d'eau.

Ensemble des personnes, communautés ou organisations qui influent sur les activités d'une entreprise ou sont concernées par celles-ci. Les «parties prenantes» peuvent être internes à l'entreprise (personnel) ou externes (clientèle, fournisseurs, actionnaires, investisseurs, communautés locales, etc.). Cf. annexe 7.

Les océans, les sols et les végétaux en croissance absorbent naturellement le carbone présent dans l'atmosphère. Au fond des mers, le carbone est transformé en carbonates. Pour les mers, on ne peut pas faire grand chose (du moins à grande échelle) pour augmenter ses capacités de stockage du carbone. En revanche, en plantant davantage d'arbres et en révisant nos méthodes agricoles, on peut contribuer à faire des forêts et des champs des " puits de carbone ". Tout le problème est de savoir quel est le carbone effectivement stocké dans ces puits. Car plus on a de grands puits, moins on aura d'efforts à produire pour diminuer ses émissions réelles.

Rapport publié régulièrement par les entreprises sur les objectifs de leur démarche de développement durable mais aussi sur les progrès réalisés et sur ceux restant à accomplir. De la même manière que le rapport annuel rend des comptes aux actionnaires (stockholders' report ou shareholders' report) sur les aspects financiers de l'activité de l'entreprise, le rapport de développement durable s'adresse à l'ensemble des autres publics de l'entreprise (stakeholders' report) pour rendre des comptes sur les aspects sociaux et environnementaux de cette activité.

Obligations légales édictées par les pouvoirs publics visant à imposer des objectifs respectant des valeurs limites (bruit, concentration de polluants dans l'air ou dans l'eau, etc.).

Démarche volontaire de l'entreprise, par laquelle celle-ci assure le suivi (quantifié si possible) de ses progrès dans les domaines environnementaux et sociaux, puis rend compte à ses stakeholders, le plus souvent à travers un « rapport de développement durable », sur les progrès réalisés et sur les points restant à améliorer.

Responsabilité sociale des entreprises (en anglais : Corporate Social Responsibility (CSR)

Terme adopté par le secteur privé à la fin des années 90 afin de désigner ses actions en matière sociale, environnementale et éthique en application des principes du développement durable. En France, on parle souvent de responsabilité sociétale.

Ressource initialement présente en quantité plus ou moins limitée, et qui est susceptible d'être épuisée à terme. Ex.: pétrole.

Ressource susceptible de se reconstituer par le biais de processus naturels (par exemple le cycle de l'eau) ou par sa propre régénération, généralement dans un délai qui ne dépasse pas quelques décennies.

Que l'on peut traduire par « ateliers à sueur », désignent les ateliers aux conditions de travail inacceptables, en particulier les ateliers clandestins ou les ateliers qui font travailler illégalement des enfants. Le problème des sweatshops se pose en particulier dans les industries qui font appel à de nombreux sous-traitants des pays en voie de développement, comme le textile, le cuir ou les jouets.

Approche structurée fixant des objectifs en matière d'environnement ainsi que les moyens permettant de les atteindre. Le SME se base sur les normes ISO 14000.

· Annexes

(Source : Ministère de l'économie des finances et de l'industrie, Comprendre pour choisir)

La place des énergies renouvelables est encore très faible dans la production et la consommation d'énergie en France. Cependant, il est important de noter que, contrairement aux idées reçues, énergies renouvelables ne veut pas dire non polluantes. Bien sur les émissions de CO2 de l'énergie hydraulique, photovoltaïque, et éolienne sont faibles, mais la biomasse bois fait partie des énergies renouvelables (bien que pas toujours renouvelée par la replantation des arbres) et c'est elle qui présente le plus fort taux d'émission.

La France a fait le choix énergétique du nucléaire, dans un souci à court terme (outre celui d'assurer son indépendance énergétique) de ne pas aggraver nos émissions de CO2 (cf. Annexe 2, émissions comparatives par pays) et en postulant que le nucléaire sera l'énergie du futur et qu'à moyen terme, une solution sera trouvée par les scientifiques au problème des déchets radioactifs (c'est un des enjeux du projet ITER qui fait l'actualité avec le choix du pays d'accueil). Ce choix a fait l'objet du « débat sur les énergies » début 2003.

Emissions de gaz à effet de serre par habitant et par an, selon les pays, en kg d' équivalent carbone (Chine : émissions de CO2 seul), pour 1990 et 1998 (classées par ordre d'importance en 1998).

On remarque que parmi les pays disposant d'un fort PNB par habitant, les plus "vertueux", outre la France, sont la Suède et la Suisse, qui produisent aussi - comme la France - leur électricité avec essentiellement du nucléaire et de l'hydraulique. Dans le cas de la Suisse se rajoute le fait que son économie est fortement tertiarisée. On remarque aussi que les émissions par habitant en Chine sont quasiment 10 fois plus faibles que celles des USA.

Ce graphique montre à nouveau la forte diminution intervenue dans les anciens pays communistes.

Source : United Nations Framework Convention on Climate Change (sauf la Chine : Ministère de l'Industrie) - UNFCCC pour les émissions, et Institut National d'Etudes Démographiques - INED pour les populations ; les divisions ont été faites par votre serviteur.

Détail des constats scientifiques des impacts environnementaux de l'activité humaine

ü La consommation d'énergie

Nous avons besoin d'énergie tout au long de la journée, que ce soit dans un cadre personnel ou professionnel. Inutile d'énumérer ici la liste des appareils qu'il nous serait impossible d'utiliser sans prise de courant ou batterie rechargeable, sans parler de l'éclairage et du chauffage.

Notons seulement que selon l'énergie utilisée, les impacts sur l'environnement sont différents. On distingue 4 grands impacts :

- La déforestation (par l'usage de l'énergie issue de la combustion du bois : la Biomasse)

- L'émission de CO2, principalement lors de la combustion de bois, de charbon, de pétrole et de gaz

- La production de déchets radioactifs que nous ne savons pas traiter en l'état actuel des connaissances scientifiques, et qu'il faut donc stocker dans l'attente d'une solution.

ü L'utilisation du papier

Le papier est devenu une composante banale de notre vie. On en utilise tous les jours, et c'est un des rares produits pour lequel la majeure partie de la population française se pose peu la question du gaspi. On écrit, on rate, on jette.

De même, peu d'entreprises imposent un contrôle sur l'utilisation du papier, sans parler des administrations. Là, on imprime, on constate une erreur, on jette. Et malgré le développement de la messagerie électronique et du téléphone, on continue à se confirmer par écrit ce qui a été dit par téléphone, et à imprimer les emails pour les classer dans les dossiers, quand ce n'est pas uniquement pour les lire !

Les entreprises utilisent également énormément de cartons (emballages, transport, stockage et autres) et émettent un grand nombre de publicités (ISR de la grande distribution par exemple) ou supports de communication (plaquettes, rapports annuels). Le secteur de la presse écrite est un consommateur notable de papier.

Autant dire que dans les pays développés, on use du papier comme s'il s'agissait d'une ressource inépuisable.

Or chacun sait que le papier se fabrique à partir de bois, et que le bois est coupé dans des forêts.

Ce n'est pas nouveau, et c'est la raison pour laquelle le recyclage du papier existe. Malheureusement, la production de papier ne fonctionne pas encore en circuit fermé uniquement à base de papiers recyclés. En effet, l'industrie papetière française a consommé 8,1 millions de tonnes de bois et 5,7 millions de tonnes de papiers et cartons récupérés en 2002 (source Confédération française de l'industrie des papiers, cartons & celluloses), et seuls 43% du gisement des papiers-cartons sont valorisés (ADEME, 1999).

Le principal impact de l'usage de papier est bien sur la déforestation, mais ce n'est pas le seul, cette industrie pollue également les eaux et consomme beaucoup d'énergie, même si des efforts sont faits.

ü Les transports

Le 20^ème siècle a vu l'avènement des transports. Ainsi les distances se sont réduites, et ont permis d'arriver au phénomène de mondialisation que nous connaissons aujourd'hui. Mais ce progrès, s'accompagne d'impacts environnementaux lourds :

- La voiture individuelle, les transports routiers, l'avion : émission de gaz à effet de serre et épuisement des réserves de pétrole (Les transports sont à l'origine de 25% des émissions de dioxyde de carbone générées par l'homme dans le monde).

- Le train et le métro : consommation d'électricité (en France, environ 2/3 de l'énergie provenant de l'énergie nucléaire, le train vient aggraver le problème de gestion des déchets nucléaires).

Les transports de personnes et de marchandises contribuent le plus à l'accroissement de notre consommation d'énergie en France.

(Source : Ministère de l'économie des finances et de l'industrie, Comprendre pour choisir)

Depuis 30 ans, malgré des progrès technologiques (à performances égales, les moteurs consomment 50 % de moins), la consommation d'énergie de transport par habitant a augmenté de plus de 50 %, à cause de l'augmentation du nombre de kilomètres parcourus avec des véhicules de plus en plus puissants, du développement du transport de marchandises par camions et de la démocratisation des transports aériens (le transport est de plus en plus dépendant du seul pétrole). Au rythme actuel, cette consommation pourrait encore croître de 10 à 20 % d'ici à 2010.

ü Le développement de l'industrie.

Malgré toute l'attention qui peut être portée à la sécurité dans les usines, les risques industriels se sont développés en parallèle de l'évolution des technologies.

L'avènement des technologies du nucléaire a apporté son lot d'accidents, dont le plus connu, car le plus étendu et lourd de conséquences, est celui de Tchernobyl (Le 26 avril 1986, un des quatre réacteurs de la centrale de Tchernobyl, en Ukraine, explosa et brûla). Des doses de radiation très élevées ont atteint la population proche du réacteur et un nuage de retombées radioactives s'est étendu vers l'Ouest).

Des accidents, comme celui, grave et spectaculaire, de l'usine AZF à Toulouse en septembre 2001, viennent rappeler que, dans ce domaine, le risque zéro n'est pas atteint.

Outre l'impact immédiat sur les victimes, ces accidents causent, selon leur nature, de graves dommages à l'environnement (pollution des eaux, des sols, de l'air) par la diffusion dans la nature de produits chimiques dangereux.

ü Les déchets

Le développement de la société de consommation dans les pays industrialisés a généré des masses de déchets dont le recyclage et/ou la destruction par incinération posent un problème écologique crucial.

En France, chaque année, environ 580 millions de tonnes de déchets sont produites: 400 millions de tonnes de déchets verts, 150 millions de tonnes de déchets industriels dont 1 à 4 millions de tonnes de déchets industriels spéciaux, 1 million de tonnes de déchets hospitaliers et 26 millions de tonnes de déchets ménagers.

Ce dernier chiffre signifie que, en moyenne, un Français jette 1 kg par jour d'ordures ménagères. En 1960, ce même Français ne jetait que 600 grammes. Pour comparaison, l'Américain jette près de 2,3 kg par jour. (Source UNESCO)

Bien que le recyclage, grâce au tri des ordures, entre de plus en plus dans les habitudes des collectivités locales, le taux de recyclage reste en général très faible quels que soient les types de déchets. En effet, l'industrie du papier est celle qui a, avec 43%, le taux de valorisation le plus élevé. Les décharges regorgent donc d'écrans d'ordinateurs, de piles, de vieux réfrigérateurs... Ces appareils contiennent des produits toxiques de nature à polluer les sols et les eaux (rivières, nappes phréatiques,...).

ü Pollutions diverses

Ces cinq points ne sont que des exemples des impacts d'activités faisant partie intégrante de notre mode de vie. Il y en a bien d'autres mais ce n'est pas l'objet de ce mémoire que d'en faire une liste exhaustive.

Il nous faut malgré tout noter les impacts d'actes de négligence voire de malveillance qui sont monnaie courante et qui contribuent à la dégradation de l'environnement :

- Les marées noires et dégazages en mer qui polluent les océans et les littoraux, et menacent les espèces marines. Tout le monde se souvient encore de la L'Amoco Cadiz en 1978 et plus récemment de l'Erika en 1999 et du Prestige fin 2002. Le pétrole de ce dernier s'échappe encore doucement mais régulièrement dans l'océan près des côtes espagnoles.

- Le braconnage (chasse d'espèces protégées). Les chimpanzés, par exemple, sont menacés de disparition à l'état sauvage.

- Le rejet frauduleux par des industries de produits polluants (au lieu de payer le traitement de leurs déchets) qui entraînent une pollution des sols, des rivières et de l'air, menaçant les écosystèmes.

- Les sacs plastiques, mégots de cigarettes et autres déchets jetés dans la nature, qui mettent des centaines, voire des milliers d'années à se décomposer et qui présentent des risques pour les animaux. En Corse, les sacs plastiques représentent non seulement une pollution visuelle, une dégradation des sols et des fonds marins, mais ils tuent aussi des animaux marins, comme les dauphins, qui s'étouffent en les ingérant.

- L'accumulation de molécules pathogènes tout au long de la chaîne alimentaire qui entraîne un risque sanitaire (le dossier de la vache folle entraînant chez l'homme la maladie de Creutzfeld-Jacob ou ESB -l'encéphalopathie spongiforme bovine-, la tremblante du mouton,...).

- L'usage de pesticides et de fertilisants à outrance dans l'agriculture, qui polluent les sols, les nappes phréatiques (rendant ces eaux impropres à la consommation) et nos aliments (pour manger des pommes, il est fermement recommandé de les éplucher ou de les laver au préalable)

La plus grande partie du rayonnement solaire traverse directement l'atmosphère pour réchauffer la surface du globe. La terre, à son tour, "renvoie" cette énergie dans l'espace sous forme de rayonnement infrarouge de grande longueur d'onde. La vapeur d'eau, le gaz carbonique, et d'autres gaz absorbent ce rayonnement renvoyé par la terre, empêchent l'énergie de passer directement de la surface du globe vers l'espace, et réchauffent ainsi l'atmosphère. L'augmentation de la teneur atmosphérique en gaz à effet de serre (GES) peut se comparer à la pose d'un double vitrage: si les apports de rayonnements solaires à l'intérieur de la serre restent constants, la température s'élèvera.

- le gaz carbonique (CO2) : durée de vie d'environ 100 ans dans l'atmosphère. Il provient de l'industrie, du transport, de la production d'énergie...

- le méthane (CH4) : durée de vie de 12 ans. Les émissions de méthane proviennent des décharges, de l'exploitation des mines de charbon et du gaz naturel, mais surtout des activités agricoles (en France, l'agriculture contribuerait pour 57% des émissions de CH4).

- le protoxyde d'azote (ou N20) : durée de vie d'environ 120 ans dans l'atmosphère. Il est en partie responsable de la destruction de l'ozone. L'agriculture contribuerait pour 75% des émissions de N2O provenant essentiellement de la transformation des produits azotés (engrais, fumier, lisier, résidus de récolte) dans les sols agricoles.

³ Source Citepa (centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique) 2000.

Ø Le comportement abusif ou tyrannique vis-à-vis d'un subalterne ou d'un pair

C'est l'une des formes de violence sur le lieu de travail de plus en plus fréquemment dénoncée. La personne qui se comporte de cette façon blessante cherche à amoindrir un ou plusieurs employés en utilisant des moyens vindicatifs, cruels, malicieux ou humiliants. Par exemple:

- Elle rend la vie difficile à ceux ou celles qui ont la capacité de réaliser son propre travail mieux qu'elle-même;

- Elle s'adresse au personnel en criant pour lui demander d'exécuter un travail;

- Elle refuse de déléguer, parce qu'elle pense qu'on ne peut faire confiance à personne d'autre qu'à elle;

- Elle punit les autres en les critiquant constamment ou en leur ôtant leurs responsabilités sous prétexte qu'ils ou elles ne sont pas assez compétent(e)s.

Par exemple, une étude finlandaise visant à évaluer les effets de ces types de comportement sur les employés municipaux révélait les faits suivants : 40 pour cent des travailleurs tyrannisés ressentaient un degré «important» ou «très important» de stress ; 49 pour cent se sentaient anormalement fatigués pendant leur travail; et 30 pour cent étaient «souvent» ou «constamment» nerveux.

Ø Le harcèlement psychologique exercé par le groupe à l'encontre d'un individu.

Il se produit lorsque plusieurs personnes s'allient pour persécuter un employé ciblé en le soumettant à un harcèlement psychologique qui peut prendre les formes suivantes: faire constamment des remarques négatives sur cette personne ou la critiquer sans arrêt, l'isoler en la laissant sans contact social et médire ou diffuser de fausses informations sur elle. En Suède, on estime que le harcèlement psychologique est à l'origine de 10 à 15 pour cent des suicides.Annexe 5

Approche-toi petit, écoute-moi gamin
Je vais te raconter l'histoire de l'être humain
Au début y'avait rien au début c'était bien
La nature avançait y'avait pas de chemin
Puis l'homme a débarqué avec ses gros souliers
Des coups de pied dans la gueule pour se faire respecter
Des routes à sens unique il s'est mis à tracer
Des flèches dans la plaine se sont multipliés
Et tous les événements se sont vus maîtriser
En deux temps trois mouvements l'histoire était pliée
C'est pas demain la veille qu'on fera marche arrière
On a même commencé à polluer les déserts

Il faut que tu respires
Et ça c'est rien de le dire
Tu vas pas mourir de rire
Et c'est pas rien de le dire

D'ici quelques années on aura bouffé la feuille
Et tes petits enfants ils n'auront plus qu'un oeil
En plein milieu du front ils te demanderont
Pourquoi toi t'en as deux et tu passeras pour un con
Ils te diront comment t'as pu laisser faire ça
T'auras beau te defendre leur expliquer tout bas
C'est pas ma faute à moi c'est la faute aux anciens
Mais y'auraplus personne pour te laver les mains
Tu leur raconteras l'époque où tu pouvais
Manger des fruits dans l'herbe allongé dans les prés
Y'avait des animaux partout dans la forêt
Au début du printemps les oiseaux revenaient

Refrain

Le pire dans cette histoire c'est qu'on est des esclaves
Quelque part assassin ici bien incapable
De regarder les arbres sans se sentir coupable
A moitié défroqué cent pour cent misérable
Alors voilà petit l'histoire de l'être humain
C'est pas joli joli et j'connais pas la fin
T'es pas né dans un chou mais plutôt dans un trou
Qu'on remplit tous les jours comme une fosse à purin

Des années 60 au début des années 80 : l'émergence du concept de développement durable

Jusqu'aux années 60, les questions d'environnement sont reléguées au «second plan ». Les politiques environnementales sont pour l'essentiel sectorielles : elles visent à lutter contre des pollutions localisées et dont les acteurs sont relativement facilement identifiables (déchets, eau, etc.).

C'est au début des années 70 que des changements vont s'opérer, tant dans la prise de conscience que dans les débats relatifs aux questions d'environnement. Cette « prise de conscience » par les populations des problèmes environnementaux est liée à des inquiétudes de plus en plus prononcées dans les sociétés du Nord vis-à-vis des impacts négatifs de l'industrialisation. Les débats sur l'épuisement des ressources naturelles ont commencé à faire prendre conscience que les conditions actuelles de la croissance ne pourront se poursuivre de façon indéfinie.

En 1971, le Club de Rome lance un vrai pavé dans la marre en publiant Halte à la croissance. Face à la surexploitation des ressources naturelles liée à la croissance économique et démographique, cette association privée internationale créée en 1968, prône la croissance zéro. En clair, le développement économique est alors présenté comme incompatible avec la protection de la planète à long terme.

C'est dans ce climat de confrontation et non de conciliation entre l'écologie et l'économie que se tient la Conférence des Nations Unies sur l'Environnement humain, à Stockholm, en 1972 (première conférence mondiale sur l'environnement). Conférence qui sera à l'origine du premier vrai concept de développement durable, baptisé à l'époque éco-développement. Des personnalités (comme Maurice Strong, organisateur de la Conférence) insistent sur la nécessité d'intégrer l'équité sociale et la prudence écologique dans les modèles de développement économique du Nord et du Sud. Il en découlera la création du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) ainsi que le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD).

Cependant, l'agenda environnemental des pays industrialisés s'est heurté aux perspectives et aux priorités politiques des pays en développement, pour qui il n'était pas question de réduire les taux de croissance.

Notons que les deux chocs pétroliers ainsi que la manifestation d'une crise économique importante ont conduit pendant une dizaine d'années à un déclin de l'attention publique et politique vis-à-vis des questions environnementales.

A partir des années 80 : la « montée en puissance » du développement durable

Mais plus le temps passe, plus la société civile prend conscience de l'urgence de mettre en place une solidarité planétaire pour faire face aux grands bouleversements des équilibres naturels. Ainsi, au cours des années 1980, le grand public découvre les pluies acides, le trou dans la couche d'ozone, l'effet de serre, la déforestation et la catastrophe de Tchernobyl !

L'ensemble de ces éléments, relayé par les médias, a touché le grand public. Il est dorénavant questions de problèmes « globaux » d'environnement pour lesquels de « nouvelles formes de gouvernance » doivent être élaborées. Ces problèmes globaux mettent en jeu l'avenir des générations futures et peuvent avoir des effets irréversibles qui menacent la survie de la planète et de l'espèce humaine.

Dès 1980, l'UICN (alliance mondiale pour la nature - c'est un organisme privé) parle pour la première fois de Sustainable Development (traduit à l'époque par développement soutenable). Présentée comme un « cadre théorique et pratique » à destination des pouvoirs publics, des praticiens du développement, etc., cette stratégie vise à concilier les objectifs du développement des sociétés et de conservation de la nature, lesquels ont trop longtemps été considérés comme antinomiques. C'est au rapport Brundtland que l'on attribue généralement l'origine du terme de développement durable. À l'époque Premier ministre en Norvège et présidente de la Commission Mondiale sur l'Environnement et le Développement, madame Gro Harlem Brundland s'attacha à définir ce concept de développement durable par " un développement qui répond au besoin du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ". Depuis cette date, le concept de développement durable a été adopté dans le monde entier.

Mais le terme n'a vraiment retenu l'attention des médias qu'à partir de la conférence de Rio (Un recensement de l'occurrence du terme « développement durable » dans Le Monde et Les Échos depuis 1987 montre que l'utilisation du terme dans ces deux quotidiens ne décolle réellement qu'à partir de la Conférence de Rio en 1992. Le terme apparaît une fois en 1988, 9 en 1990, 19 en 1991, 46 en 1992, 137 en 1999, 119 en 2000 ; résultats d'une recherche menée par AGGERI (2001) sur la base de données Europresse).

Les collaborateurs de l'entreprise sont sa première source de richesse. Ils garantissent non seulement la production d'un bien ou d'un service, mais peuvent également, placés dans des conditions favorables (qualité du management et de l'environnement de travail, incitation à l'autonomie, formation et rémunération), améliorer la qualité des produits et des services, imaginer de nouvelles façons de travailler, etc.

Il s'agit d'établir un nouveau type de contrat avec ses fournisseurs en établissant des relations à long terme. L'idée n'est plus d'obtenir le meilleur prix, en écrasant les marges de ses fournisseurs et en en changeant régulièrement, mais de bénéficier de produits ou de services de qualité constante, dans un bénéfice mutuel pour les deux parties.

Reste la question des responsabilités en cascade : une entreprise engagée dans une politique socialement responsable sélectionnera ses fournisseurs selon des critères sociaux et environnementaux. Mais qu'en est-il des propres sous-traitants de ces fournisseurs ? Comment aller vérifier leurs méthodes de travail puisqu'ils restent, a priori, inconnus de l'entreprise cliente ? La sous-traitance, et ses multiples niveaux, est au coeur de la RSE.

Prendre en compte les attentes des clients passe par un éventail de mesures visant à améliorer le service au consommateur via les procédures qualité, les numéros verts et les services d'information client, les enquêtes de satisfaction, etc. C'est aussi répondre à de nouvelles attentes sur les qualités sociales et environnementales des produits.

Les consommateurs deviennent progressivement des consom'acteurs qui utilisent «le pouvoir de leurs caddies» pour, par exemple, choisir des produits labellisés commerce équitable ou se détourner de marques stigmatisées par des ONG pour les conditions de travail chez leurs sous-traitants.

La voix des actionnaires ne cesse de s'affirmer, celle des investisseurs institutionnels comme des petits porteurs. Détenteurs d'une partie du capital de l'entreprise, ces actionnaires, quel que soit leur poids, exercent de plus en plus leur droit de regard sur la politique menée par l'entreprise y compris dans ses aspects sociaux et environnementaux. Ils utilisent pour cela, entre autres, les assemblées générales.

Certains organismes non-gouvernementaux publient régulièrement des informations sur les méthodes de gestion des entreprises et en dénoncent, si nécessaire, les errements. Leur mission consiste aussi à élaborer et publier des chartes, voire à mener des audits sollicités par les entreprises elles-mêmes.

Il s'agit de tous ceux qui vivent autour des unités de production et peuvent, directement ou indirectement, bénéficier ou subir les impacts de cette activité économique. En anglais, on parle de community. La vie et le développement des collectivités locales dépendent toujours largement des retombées économiques générées par les entreprises, en termes d'emploi, mais aussi de taxes professionnelles, de vie des associations, de maintien des services publics et des commerces. Dans les pays en développement, la contribution de l'entreprise relève parfois de notions de services publics (santé, équipement...).

Le développement durable doit tenir compte des générations à venir qui n'ont, par définition, pas de porte-parole. De façon plus concrète, il consiste aussi à réintroduire dans une économie et une société occidentale vivant au rythme du court terme, les notions de moyen et long terme.

Agences de rating social et environnemental remarquables sur le plan international

C'est une association qui évalue les entreprises et s'adresse à la communauté financière comme aux consommateurs (par la publication du best-seller "Shopping for a better world"). Le C.E.P. est notamment à l'origine de la norme sociale SA 8000, dont il est une agence de vérification agréée.

Fondée en 1995, SAM est une société indépendante de gestion d'actifs basée en Suisse et spécialisée dans la mise en place effective de stratégies d'investissement durables pour des investisseurs privés et institutionnels. En 1999, elle a lancé, en partenariat avec Dow Jones & Company, le premier indice mondial composé selon des critères de durabilité, le DJSI World, et a lancé en octobre 2001, un indice européen composé selon des critères de durabilité, le DJSI STOXX.

S'adressant aux investisseurs "que le comment intéresse autant que le combien", Calvert Group est l'un des premiers organismes américains spécialisés dans les placements éthiques. C'est aussi une entreprise pionnière de la responsabilité sociale.

Extrait des annexes du rapport de la CCIP, Pour que l'entreprise soit le moteur du développement durable.

2 exemples de grandes entreprises qui se sont lancées dans la démarche d'intégration du Développement Durable

(source CCIP)

La Société générale a commencé à mettre en place un système de management interne avec la création d'un " comité de pilotage transversal ", composé de toutes les directions du groupe (direction des risques et de la gestion des immeubles, direction financière, juridique, qualité et communication). Ce comité est chargé d'animer la politique environnementale du groupe par des propositions, par la mise en place d'un système de reporting interne, et par la mise en place de mesures et de dispositifs spécifiques : le contrôle des rejets atmosphériques, le tri sélectif des déchets, la récupération des tubes fluorescents et des piles, le recyclage des " déchets administratifs " (700 tonnes de papier et de carton ont été recyclées en 2000). Des économies de papier sont réalisées pour l'édition de documents internes et externes.

Le groupe a même calculé l'impact de l'Intranet sur l'édition de la documentation interne : 60 millions de pages éditées en 1997, contre 33 millions en 1999. Direction stratégique en matière d'environnement, la division des achats a sélectionné un certain nombre de produits " écologiques " (sacs poubelles, blanc liquide, colles), et incite le personnel a les utiliser. S'agissant du siège (la tour Société générale située à La Défense), plusieurs dispositions ont été prises pour réduire les consommations d'énergie. La lumière est coupée automatiquement aux heures d'inoccupation des bureaux, et les installations de productions frigorifiques, conçues pour améliorer la récupération de la chaleur, permettent de couvrir 86% des besoins de chauffage. Des installations de récupération permettent également de récupérer de l'énergie sur les groupes électrogènes. De même, les calories " récupérées " au sein du centre informatique permettent de chauffer les bureaux et une partie des locaux du centre.

En 2001, le bénéfice de cette politique a été évalué à 7 millions de francs, uniquement pour le siège.

Signé en mars 2000, l'accord du groupe Lafarge (leader mondial des matériaux de construction) avec le WWF (organisation internationale de protection de l'environnement) s'inscrit dans le cadre du programme mondial " Conservation Partner " du WWF. Membre fondateur de ce programme, Lafarge est le premier groupe industriel à prendre un engagement de cette importance.

Ce vaste programme s'accompagne également d'actions de sensibilisation auprès des salariés du groupe (un "guide du partenariat" est diffusé en interne) et des entreprises du secteur, l'objectif étant de déterminer des standards écologiques pour l'ensemble de la profession. Premier partenariat de ce cette ampleur au niveau mondial, les enjeux sont, de part et d'autre, fondamentaux. Car le WWF ne s'interdira pas de critiquer les méthodes du groupe, voire de mettre fin à cet accord si Lafarge ne respectait pas ses obligations. En accolant leur logos, les deux partenaires ont pris un risque partagé.

Surveillez-vous régulièrement votre consommation afin de réagir rapidement en cas de fuite dans les canalisations ?

Respectez-vous l'interdiction de rejeter à l'égout les substances telles que: eau de Javel, peintures, solvants, acides et bases, huiles, etc. ?

Disposez-vous de compteurs d'eau dans les secteurs qui consomment beaucoup d'eau ?

Connaissez-vous votre consommation annuelle d'énergie et les coûts qu'elle engendre?

Mesurez-vous votre consommation énergétique en fonction des différentes utilisations (outils de production, chauffage, ventilation, air conditionné, éclairage, transports, etc.)?

Lors de l'achat d'un équipement, tenez-vous compte de sa consommation d'énergie?

Votre entreprise utilise-t-elle l'énergie solaire, géothermique (pompe à chaleur) ou éolienne à la place d'une énergie non renouvelable lorsque cela est possible?

Privilégiez-vous le transport de marchandises par rail quand cela est économiquement possible?

Avez-vous recours au transport combiné (rail/route; transport maritime ou fluvial/route) quand cela est économiquement possible?

Utilisez-vous ou possédez-vous des véhicules électriques ou fonctionnant autrement qu'à l'essence ou au diesel (biodiesel, biogaz, GPL, etc.)?

Evitez-vous le retour à vide des camions de livraison? Optimisez-vous le chargement?

Avez-vous recensé les arrêts de transports en commun à proximité de votre entreprise?

Avez-vous une idée du coût annuel d'élimination de vos déchets (recyclage et incinération)?

Tenez-vous une comptabilité des quantités de déchets générés par votre entreprise: par année, par catégorie?

Triez-vous les matériaux suivants: papier et carton, verre, PET, métaux, bois, déchets organiques, piles et accumulateurs, appareils électriques et électroniques, etc.?

Avez-vous dressé une liste des déchets spéciaux présents dans votre entreprise?

Connaissez-vous les zones dans lesquelles la santé et la sécurité du personnel peuvent être menacées?

Le matériel et les installations nécessaires pour prévenir les accidents sont-ils à disposition sur les lieux à risque?

Avez-vous l'habitude de formuler des objectifs, de les suivre de façon formalisée, et d'évaluer vos résultats ?

Avez-vous pensé à proposer aux employés de remplacer une formation professionnelle par un engagement dans une association ou une oeuvre d'entraide?

Etes-vous prêt - dans un accord de réduction du temps de travail - à consacrer quelques jours de travail rémunéré à une cause d'intérêt général définie par l'ensemble du personnel?

Encouragez-vous les plates-formes ou groupements d'entreprises ou d'employeurs permettant de mettre en commun les ressources?

Avez-vous déjà envisagé de mettre à disposition d'organisations non gouvernementales ou bénévoles un expert ou une experte de l'entreprise, à titre occasionnel?

Avez-vous pensé à soutenir des associations par la mise à disposition de moyens logistiques ou de locaux, des dons en nature (mobilier, nourriture, matériel) ou financiers, etc.?

Une partie de votre clientèle vient-elle de pays sensibilisés aux questions environnementales (Allemagne, Pays-Bas, pays scandinaves) ou à la responsabilité sociale des entreprises (Grande-Bretagne, Europe)?

Votre clientèle interroge-t-elle votre personnel sur les mesures prises en matière de développement durable dans votre entreprise?

Avez-vous déjà demandé à vos clients s'ils se sentent concernés par la protection de l'environnement? l'éthique? la responsabilité sociale?

Vos concurrents utilisent-ils ou s'apprêtent-ils à utiliser l'argumentation «verte»?

Votre entreprise génère-t-elle des nuisances sonores à l'extérieur de ses installations (machines et équipements, trafic, transports)? Si oui, ont-elles fait l'objet de plaintes ou de mesures du niveau sonore?

Votre installation de ventilation ou de climatisation génère-t-elle des nuisances sonores ou des rejets thermiques pouvant gêner le voisinage?

Votre entreprise génère-t-elle des nuisances visuelles (dépôt de matériel usagé, bâtiments inesthétiques, etc.)?

Votre entreprise produit-t-elle des lumières dérangeantes (enseignes lumineuses clignotantes, etc.)?

PME-PMI, vous souhaitez évaluer la prise en compte de l'environnement dans votre entreprise ?
La CCIP-Délégation de Paris vous propose la réalisation d'un pré-diagnostic environnement gratuit et confidentiel.
La durée de ce pré-diagnostic est d'une demi-journée, effectué par un conseiller environnement de la CCIP-Délégation de Paris.

Vous souhaitez faire appel à un consultant pour réaliser une mission avec la possibilité de bénéficier d'une subvention du Conseil Régional et/ou de l'Etat, (DRIRE) dans les domaines suivants :

- "Business Plan" et recherche de financements extérieurs
- Etude stratégique et organisationnelle, y compris la fonction commerciale
- Passage norme ISO 14 000 (norme environnementale)
- Design de produits et de services industriels
- Etude de marché pour les entreprises de moins de trois ans d'existence
- Opérations qualité groupées pour les TPE (Très Petites Entreprises de moins de 15 salariés)

Fonds Régional d'Aide au Conseil (FRAC)

La CCIP-Délégation de Paris se tient à votre disposition pour instruire votre dossier.

Un nouvel outil d'information gratuit, relatif aux techniques de gestion des ressources humaines et l'actualité en droit social.

Capital RH est une lettre d'information électronique, un portail de liens utiles et une véritable base documentaire (fiches techniques par thématiques). Concis et pratique, elle vous permettra de rester au fait de l'actualité et des tendances en matière de gestion de ressources humaines.

En France, le GPL Carburant est un mélange constitué d'environ 50% de Butane et 50% de Propane. La composition de ce mélange est régie par la norme européenne EN 589 qui spécifie notamment un indice d'octane minimal ( MON ) de 89.

Le Butane et le Propane ont la propriété de se maintenir sous forme liquide, à faible pression, dans des réservoirs étanches et de se transformer en gaz lors de leur utilisation.

A performances égales, le GPL Carburant est nettement moins polluant et plus économique que l'essence ou le Gazole. C'est aussi le carburant alternatif le plus utilisé dans le monde !

Ne contenant ni Plomb (Pb), ni Souffre (S), ni Benzène (C₆H₆), le GPL Carburant est non toxique. De plus, sa combustion en présence d'Oxygène étant quasi totale, il ne dégage pratiquement pas de particules d'imbrûlés.

Par rapport à l'Essence, le GPL Carburant permet une réduction des émissions :

d'Oxyde d'Azote (NOx) de 15 à 40 %

d'Oxyde de Carbone (CO) de 20 à 60 %

de Gaz Carbonique (CO₂) d'environ 10 %

d'Hydrocarbure (HC) de 30 à 60 %

Depuis février 1998, la pastille verte est accordée aux véhicules "propres" et notamment ceux qui fonctionnent au GPL Carburant. Cette mesure permet de circuler les jours de forts pics de pollution même lorsque la circulation est alternée.

Les véhicules roulant au GPL Carburant révèlent des performances confortées par les qualités techniques qu'offre ce carburant : moteur robuste, plus silencieux et plus souple, et une décélération en douceur grâce à l'homogénéité de la combustion.

Les huiles n'étant pas altérées, elles conservent plus longtemps leurs qualités lubrifiantes.

Il faut savoir également que la réduction des vibrations diminue sensiblement les nuisances sonores améliorant ainsi le confort et la souplesse de conduite.

En résumé, on peut dire que le GPL Carburant représente l'une des meilleures solutions alternatives qui existe actuellement.

Les pouvoirs publics ont associé aux qualités écologiques du GPL Carburant un intérêt économique.

Le GPL Carburant est le moins cher de tous les carburants à la pompe : en moyenne 0.50 € le litre

Des mesures fiscales prises dans le cadre de la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie du 30 décembre 1996 ainsi que les différentes lois de finances soulignent la volonté des Pouvoirs publics d'encourager sur le long terme, le développement du GPL Carburant.

Les mesures communes aux professionnels et aux particuliers pour l'environnement.

Les conseils généraux peuvent exonérer de vignette, en totalité ou partiellement, les véhicules les moins polluants et notamment ceux fonctionnant au GPL Carburant.

Les conseils régionaux ont la faculté d'exonérer partiellement ou totalement la taxe proportionnelle sur la carte grise pour les véhicules fonctionnant au GPL Carburant. .

La TVA est récupérable sur le GPL carburant, à hauteur de 100 %, pour tous les véhicules fonctionnant au GPL Carburant. Cette mesure concerne les véhicules particuliers, la TVA étant déjà déductible pour les véhicules utilitaires quel que soit le type de carburant utilisé.

Amortissement exceptionnel sur 12 mois pour les véhicules fonctionnant en mono-carburation (réservoir essence d'une contenance inférieure à 15 litres), pour les équipements spécifiques des véhicules fonctionnant au moyen de plusieurs sources d'énergie ainsi que pour les véhicules fonctionnant en bi-carburation (plafond fixé à 18 293, 88 euros).

Exonération totale pour les véhicules mono-carburation, de la taxe sur les véhicules de société (T.V.S.). La T.V.S. est réduite de 50 % pour les véhicules bi-carburation. Pour rappel, son montant est de 1 128,12 euros pour les véhicules n'excédant pas les 7 chevaux fiscaux et de 2 439,18 euros au-delà. Cette disposition s'applique aux véhicules particuliers (V.P.), les véhicules utilitaires (V.U.) n'étant pas soumis à la T.V.S.

ENTREPRISES BENEFICIAIRES
Seules les PME ont accès au Fonds Social Européen au titre de l'Objectif 3 - mesure 6 " moderniser les organisations du travail et développer les compétences " (programmation 2000 - 2006).

PROJETS SOUTENUS
Programmes de formation du personnel, y compris cadres et dirigeants.
Tous domaines : technique, stratégie, commercial, qualité ...
Le contenu précis des programmes soutenus est différent selon les besoins des entreprises.

MODALITES
L'aide consiste en une subvention dont le taux varie en fonction du programme. Elle bénéficie, le cas échéant, d'un cofinancement du Fonds Social Européen.

Direction Régionale du travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle

OBJECTIFS
Aider les actions exemplaires conduites par les entreprises qui modifient de façon significative les conditions matérielles de travail et/ou d'organisation, et qui privilégient la mise en oeuvre de solutions innovantes en matière de conditions de travail et d'aménagement du temps de travail, dans un contexte de dialogue social.

PROJETS SOUTENUS
Acquisition d'équipements, élaboration de procédés, aménagement de situations de travail visant à améliorer les conditions de travail et mettre en oeuvre des transformations de l'organisation du travail préservant la santé physique et psychique des salariés.
Ces projets doivent être examinés avec les salariés ou leurs représentants.

- 50 % des études préalables (y compris le conseil extérieur pour préparer et accompagner la mise en oeuvre du projet) et de la réalisation de prototypes ;
- 30 % des investissements en matériels ;
- 30 % du temps passé à la mise en oeuvre du projet.

- Direction Régionale du travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
- Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle

QUI PEUT FAIRE LA DEMANDE DE SUBVENTION ?
Tout organisme intervenant dans l'un des domaines d'activité des programmes FSE, est habilité à présenter un projet et en particulier :
- Les associations
- Les collectivités territoriales
- Les chambres consulaires
- Les organismes de formation
- Les entreprises
- Les OPCA
- Les établissements publics.

Les personnes physiques ne peuvent pas présenter de projet sans le support d'une structure juridique.

POUR QUELS TYPES D'ACTIONS ?
Les projets doivent répondre aux priorités fixées par le DOCUP de l'Objectif 3, à savoir : la lutte contre le chômage, l'insertion des personnes en difficulté, l'égalité des chances pour tous, l'éducation et la formation tout au long de la vie, la modernisation et l'innovation dans les organisations de travail, l'amélioration de la participation des femmes au marché du travail.
Le FSE finance ainsi des actions d'accompagnement, d'information, de formation et de préformation à destination des salariés, des demandeurs d'emploi, des chômeurs, etc. comme:

- l'accompagnement, le tutorat et la formation des publics en difficulté
- la formation des salariés, des demandeurs d'emploi ou des publics en insertion
- l'information du public éloigné de l'emploi
- les actions spécifiques en faveur du public féminin
- les actions en faveur du public handicapé
- la formation et l'information grâce aux TIC, notamment en zone rurale
- l'ingénierie de projet de développement local ayant une incidence sur la thématique de l'emploi

Une attention particulière est réservée aux projets qui intègrent l'égalité des chances entre les femmes et les hommes.

OU RETIRER LE DOSSIER ?
Le dossier est à retirer auprès du service emploi/formation de la DRTEFP de votre région. Il comprend un formulaire type, des annexes financières et la liste des pièces à produire.

Les demandes doivent obligatoirement être déposées avant le démarrage de la formation.

Au moment du dépôt du dossier, un accusé de réception vous sera remis par le service emploi/formation Fonds Social Européen de la DRTEFP. Mais attention, ce justificatif ne préjuge pas des suites qui seront données à votre dossier.

COMMENT FORMULER LA DEMANDE ?
La description des actions pour lesquelles le porteur de projet demande un cofinancement du Fonds Social Européen doit comporter les éléments suivants :
- le contenu de l'action et son déroulement
- les moyens mis en oeuvre
- les résultats attendus et les moyens d'évaluation
- le cofinancement (État, Région, OPCA, chambres consulaires)
- la prise en compte des priorités communautaires comme l'égalité des chances femmes/hommes

LE PRINCIPE DE COMPLEMENTARITE
Le Fonds Social Européen n'intervient jamais seul (sans le complément d'autres ressources). En effet, un porteur de projet doit d'abord obtenir un cofinancement public et éventuellement privé, avant de demander le concours du FSE. Ce cofinancement peut prendre la forme d'une lettre d'intention d'un partenaire public ou privé (qui peut être l'apport du porteur de projet lui-même).

UNE SUBVENTION SOUS FORME DE REMBOURSEMENT
Les actions sont financées à hauteur de 45 %. Toutefois, les projets de formation des entreprises, les actions liées à la création d'entreprises et à la formation des emplois jeunes sont financés à hauteur de 40 % en moyenne.

Le FSE est uniquement versé en remboursement de dépenses réalisées, sur la base d'un bilan d'exécution. L'organisme bénéficiaire conservera l'ensemble des pièces des justificatives utilisées pour la réalisation de ce bilan.

Ø Mesures en faveur des véhicules alternatifs (ministère des finances et de l'industrie)

PROJETS SOUTENUS
Acquisition et utilisation par les entreprises de véhicules fonctionnant, exclusivement ou non, à l'énergie électrique, au GNV ou au GPLc et d'équipements liés à ce mode de fonctionnement (accumulateurs électriques, équipements de stockage, compression et distribution de GNV ou GPLc ...)

Sur 12 mois à compter de la date de 1ère mise en circulation des véhicules ou de la mise en service des équipements, avant le 1er janvier 2003, applicable :

Récupérable à 100 % sur les carburants gazeux pour véhicules fonctionnant au GPLc ou GNV

Récupérable à 100 % sur l'électricité consommée pour les véhicules électriques, dans certaines conditions.

Subventions par véhicule pour les véhicules acquis entre le 01/01/2002 et le 31/12/2004.

Une aide financière sera accordée aux entreprises de transport pour la réalisation d'études de faisabilité du passage au transport combiné rail-route ou route-fluvial, ou bien préalablement au lancement de nouvelles lignes de transport maritime courte distance (Etude de faisabilité transport maritime courte distance). Ces études, qui doivent éclairer la décision des transporteurs sur l'intérêt d'utiliser le transport combiné, portent sur les aspects commerciaux (étude du marché), organisationnel (recherche de partenaires pour assurer une chaîne de transport complète), financier (investissements, impacts sur le résultat d'exploitation,...).

Elles pourront comporter une estimation de la réduction des émissions de CO2 qui résulteraient du passage au transport combiné. Cette aide aux études préalables sera également ouverte à des groupements d'entreprises de transport et/ou de chargeurs pour faciliter des coopérations inter-entreprises en vue du développement concerté du transport combiné, autour d'axes ou de zones géographiques.

Cible: entreprises de transport, groupements d'entreprises de transport et de chargeurs, éventuellement associés à des organismes consulaires

Taux d'aide : 50%

Assiette de l'aide : coût des études plafonné à 75 000 euros

Toutes les entreprises constituant la cible (transporteurs, loueurs de matériels de transport combiné, opérateurs) pourront bénéficier d'une subvention de 20% pour le développement de leur activité de transport combiné (25% pour les nouveaux accédants) subordonnée à des engagements sur les volumes de trafic sur une période de 5 ans, pour l'acquisition de matériels dédiés au transport combiné rail-route.

Cette subvention sera accordée, au choix du bénéficiaire, soit sous la forme d'une aide directement distribuée par les délégations régionales de l'ADEME, quel que soit le mode de financement retenu (hors location financière), soit dans le cadre du contrat TOP 2 sous la forme d'un crédit-bail négocié au taux du marché. Le dossier de demande d'aide peut être téléchargé depuis le lien ci-dessus. Le matériel concerné : caisses mobiles, semi-remorques à prise par pince, châssis porte caisse mobile (dans la limite d'un châssis pour deux caisses mobiles). Les entreprises concernées : transporteurs, déménageurs, loueurs de matériel et opérateurs de transport combiné (pour leur flotte de démonstration)

Cible: entreprises de transport, loueurs de matériel de transport combiné, opérateurs de transport combiné

Taux d'aide : 25 % du montant de l'investissement si le bénéficiaire accède à la technique, 20 % s'il en développe l'utilisation, dans la limite de 100 euros par tonne de carbone évitée pendant les 5 ans correspondant aux objectifs de trafic

Assiette de l'aide : coût HT des investissements plafonné à 1 000 000 euros