Memoire Online - Le Développement Durable : Source de Pérennité de l'Entreprise ?

La Société générale a commencé à mettre en place un système de management interne avec la création d'un " comité de pilotage transversal ", composé de toutes les directions du groupe (direction des risques et de la gestion des immeubles, direction financière, juridique, qualité et communication). Ce comité est chargé d'animer la politique environnementale du groupe par des propositions, par la mise en place d'un système de reporting interne, et par la mise en place de mesures et de dispositifs spécifiques : le contrôle des rejets atmosphériques, le tri sélectif des déchets, la récupération des tubes fluorescents et des piles, le recyclage des " déchets administratifs " (700 tonnes de papier et de carton ont été recyclées en 2000). Des économies de papier sont réalisées pour l'édition de documents internes et externes.

Le groupe a même calculé l'impact de l'Intranet sur l'édition de la documentation interne : 60 millions de pages éditées en 1997, contre 33 millions en 1999. Direction stratégique en matière d'environnement, la division des achats a sélectionné un certain nombre de produits " écologiques " (sacs poubelles, blanc liquide, colles), et incite le personnel a les utiliser. S'agissant du siège (la tour Société générale située à La Défense), plusieurs dispositions ont été prises pour réduire les consommations d'énergie. La lumière est coupée automatiquement aux heures d'inoccupation des bureaux, et les installations de productions frigorifiques, conçues pour améliorer la récupération de la chaleur, permettent de couvrir 86% des besoins de chauffage. Des installations de récupération permettent également de récupérer de l'énergie sur les groupes électrogènes. De même, les calories " récupérées " au sein du centre informatique permettent de chauffer les bureaux et une partie des locaux du centre.

En 2001, le bénéfice de cette politique a été évalué à 7 millions de francs, uniquement pour le siège.

Signé en mars 2000, l'accord du groupe Lafarge (leader mondial des matériaux de construction) avec le WWF (organisation internationale de protection de l'environnement) s'inscrit dans le cadre du programme mondial " Conservation Partner " du WWF. Membre fondateur de ce programme, Lafarge est le premier groupe industriel à prendre un engagement de cette importance.

Ce vaste programme s'accompagne également d'actions de sensibilisation auprès des salariés du groupe (un "guide du partenariat" est diffusé en interne) et des entreprises du secteur, l'objectif étant de déterminer des standards écologiques pour l'ensemble de la profession. Premier partenariat de ce cette ampleur au niveau mondial, les enjeux sont, de part et d'autre, fondamentaux. Car le WWF ne s'interdira pas de critiquer les méthodes du groupe, voire de mettre fin à cet accord si Lafarge ne respectait pas ses obligations. En accolant leur logos, les deux partenaires ont pris un risque partagé.

Surveillez-vous régulièrement votre consommation afin de réagir rapidement en cas de fuite dans les canalisations ?

Respectez-vous l'interdiction de rejeter à l'égout les substances telles que: eau de Javel, peintures, solvants, acides et bases, huiles, etc. ?

Disposez-vous de compteurs d'eau dans les secteurs qui consomment beaucoup d'eau ?

Connaissez-vous votre consommation annuelle d'énergie et les coûts qu'elle engendre?

Mesurez-vous votre consommation énergétique en fonction des différentes utilisations (outils de production, chauffage, ventilation, air conditionné, éclairage, transports, etc.)?

Lors de l'achat d'un équipement, tenez-vous compte de sa consommation d'énergie?

Votre entreprise utilise-t-elle l'énergie solaire, géothermique (pompe à chaleur) ou éolienne à la place d'une énergie non renouvelable lorsque cela est possible?

Privilégiez-vous le transport de marchandises par rail quand cela est économiquement possible?

Avez-vous recours au transport combiné (rail/route; transport maritime ou fluvial/route) quand cela est économiquement possible?

Utilisez-vous ou possédez-vous des véhicules électriques ou fonctionnant autrement qu'à l'essence ou au diesel (biodiesel, biogaz, GPL, etc.)?

Evitez-vous le retour à vide des camions de livraison? Optimisez-vous le chargement?

Avez-vous recensé les arrêts de transports en commun à proximité de votre entreprise?

Avez-vous une idée du coût annuel d'élimination de vos déchets (recyclage et incinération)?

Tenez-vous une comptabilité des quantités de déchets générés par votre entreprise: par année, par catégorie?

Triez-vous les matériaux suivants: papier et carton, verre, PET, métaux, bois, déchets organiques, piles et accumulateurs, appareils électriques et électroniques, etc.?

Avez-vous dressé une liste des déchets spéciaux présents dans votre entreprise?

Connaissez-vous les zones dans lesquelles la santé et la sécurité du personnel peuvent être menacées?

Le matériel et les installations nécessaires pour prévenir les accidents sont-ils à disposition sur les lieux à risque?

Avez-vous l'habitude de formuler des objectifs, de les suivre de façon formalisée, et d'évaluer vos résultats ?

Avez-vous pensé à proposer aux employés de remplacer une formation professionnelle par un engagement dans une association ou une oeuvre d'entraide?

Etes-vous prêt - dans un accord de réduction du temps de travail - à consacrer quelques jours de travail rémunéré à une cause d'intérêt général définie par l'ensemble du personnel?

Encouragez-vous les plates-formes ou groupements d'entreprises ou d'employeurs permettant de mettre en commun les ressources?

Avez-vous déjà envisagé de mettre à disposition d'organisations non gouvernementales ou bénévoles un expert ou une experte de l'entreprise, à titre occasionnel?

Avez-vous pensé à soutenir des associations par la mise à disposition de moyens logistiques ou de locaux, des dons en nature (mobilier, nourriture, matériel) ou financiers, etc.?

Une partie de votre clientèle vient-elle de pays sensibilisés aux questions environnementales (Allemagne, Pays-Bas, pays scandinaves) ou à la responsabilité sociale des entreprises (Grande-Bretagne, Europe)?

Votre clientèle interroge-t-elle votre personnel sur les mesures prises en matière de développement durable dans votre entreprise?

Avez-vous déjà demandé à vos clients s'ils se sentent concernés par la protection de l'environnement? l'éthique? la responsabilité sociale?

Vos concurrents utilisent-ils ou s'apprêtent-ils à utiliser l'argumentation «verte»?

Votre entreprise génère-t-elle des nuisances sonores à l'extérieur de ses installations (machines et équipements, trafic, transports)? Si oui, ont-elles fait l'objet de plaintes ou de mesures du niveau sonore?

Votre installation de ventilation ou de climatisation génère-t-elle des nuisances sonores ou des rejets thermiques pouvant gêner le voisinage?

Votre entreprise génère-t-elle des nuisances visuelles (dépôt de matériel usagé, bâtiments inesthétiques, etc.)?

Votre entreprise produit-t-elle des lumières dérangeantes (enseignes lumineuses clignotantes, etc.)?

PME-PMI, vous souhaitez évaluer la prise en compte de l'environnement dans votre entreprise ?
La CCIP-Délégation de Paris vous propose la réalisation d'un pré-diagnostic environnement gratuit et confidentiel.
La durée de ce pré-diagnostic est d'une demi-journée, effectué par un conseiller environnement de la CCIP-Délégation de Paris.

Vous souhaitez faire appel à un consultant pour réaliser une mission avec la possibilité de bénéficier d'une subvention du Conseil Régional et/ou de l'Etat, (DRIRE) dans les domaines suivants :

- "Business Plan" et recherche de financements extérieurs
- Etude stratégique et organisationnelle, y compris la fonction commerciale
- Passage norme ISO 14 000 (norme environnementale)
- Design de produits et de services industriels
- Etude de marché pour les entreprises de moins de trois ans d'existence
- Opérations qualité groupées pour les TPE (Très Petites Entreprises de moins de 15 salariés)

Fonds Régional d'Aide au Conseil (FRAC)

La CCIP-Délégation de Paris se tient à votre disposition pour instruire votre dossier.

Un nouvel outil d'information gratuit, relatif aux techniques de gestion des ressources humaines et l'actualité en droit social.

Capital RH est une lettre d'information électronique, un portail de liens utiles et une véritable base documentaire (fiches techniques par thématiques). Concis et pratique, elle vous permettra de rester au fait de l'actualité et des tendances en matière de gestion de ressources humaines.

En France, le GPL Carburant est un mélange constitué d'environ 50% de Butane et 50% de Propane. La composition de ce mélange est régie par la norme européenne EN 589 qui spécifie notamment un indice d'octane minimal ( MON ) de 89.

Le Butane et le Propane ont la propriété de se maintenir sous forme liquide, à faible pression, dans des réservoirs étanches et de se transformer en gaz lors de leur utilisation.

A performances égales, le GPL Carburant est nettement moins polluant et plus économique que l'essence ou le Gazole. C'est aussi le carburant alternatif le plus utilisé dans le monde !

Ne contenant ni Plomb (Pb), ni Souffre (S), ni Benzène (C₆H₆), le GPL Carburant est non toxique. De plus, sa combustion en présence d'Oxygène étant quasi totale, il ne dégage pratiquement pas de particules d'imbrûlés.

Par rapport à l'Essence, le GPL Carburant permet une réduction des émissions :

d'Oxyde d'Azote (NOx) de 15 à 40 %

d'Oxyde de Carbone (CO) de 20 à 60 %

de Gaz Carbonique (CO₂) d'environ 10 %

d'Hydrocarbure (HC) de 30 à 60 %

Depuis février 1998, la pastille verte est accordée aux véhicules "propres" et notamment ceux qui fonctionnent au GPL Carburant. Cette mesure permet de circuler les jours de forts pics de pollution même lorsque la circulation est alternée.

Les véhicules roulant au GPL Carburant révèlent des performances confortées par les qualités techniques qu'offre ce carburant : moteur robuste, plus silencieux et plus souple, et une décélération en douceur grâce à l'homogénéité de la combustion.

Les huiles n'étant pas altérées, elles conservent plus longtemps leurs qualités lubrifiantes.

Il faut savoir également que la réduction des vibrations diminue sensiblement les nuisances sonores améliorant ainsi le confort et la souplesse de conduite.

En résumé, on peut dire que le GPL Carburant représente l'une des meilleures solutions alternatives qui existe actuellement.

Les pouvoirs publics ont associé aux qualités écologiques du GPL Carburant un intérêt économique.

Le GPL Carburant est le moins cher de tous les carburants à la pompe : en moyenne 0.50 € le litre

Des mesures fiscales prises dans le cadre de la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie du 30 décembre 1996 ainsi que les différentes lois de finances soulignent la volonté des Pouvoirs publics d'encourager sur le long terme, le développement du GPL Carburant.

Les mesures communes aux professionnels et aux particuliers pour l'environnement.

Les conseils généraux peuvent exonérer de vignette, en totalité ou partiellement, les véhicules les moins polluants et notamment ceux fonctionnant au GPL Carburant.

Les conseils régionaux ont la faculté d'exonérer partiellement ou totalement la taxe proportionnelle sur la carte grise pour les véhicules fonctionnant au GPL Carburant. .

La TVA est récupérable sur le GPL carburant, à hauteur de 100 %, pour tous les véhicules fonctionnant au GPL Carburant. Cette mesure concerne les véhicules particuliers, la TVA étant déjà déductible pour les véhicules utilitaires quel que soit le type de carburant utilisé.

Amortissement exceptionnel sur 12 mois pour les véhicules fonctionnant en mono-carburation (réservoir essence d'une contenance inférieure à 15 litres), pour les équipements spécifiques des véhicules fonctionnant au moyen de plusieurs sources d'énergie ainsi que pour les véhicules fonctionnant en bi-carburation (plafond fixé à 18 293, 88 euros).

Exonération totale pour les véhicules mono-carburation, de la taxe sur les véhicules de société (T.V.S.). La T.V.S. est réduite de 50 % pour les véhicules bi-carburation. Pour rappel, son montant est de 1 128,12 euros pour les véhicules n'excédant pas les 7 chevaux fiscaux et de 2 439,18 euros au-delà. Cette disposition s'applique aux véhicules particuliers (V.P.), les véhicules utilitaires (V.U.) n'étant pas soumis à la T.V.S.

ENTREPRISES BENEFICIAIRES
Seules les PME ont accès au Fonds Social Européen au titre de l'Objectif 3 - mesure 6 " moderniser les organisations du travail et développer les compétences " (programmation 2000 - 2006).

PROJETS SOUTENUS
Programmes de formation du personnel, y compris cadres et dirigeants.
Tous domaines : technique, stratégie, commercial, qualité ...
Le contenu précis des programmes soutenus est différent selon les besoins des entreprises.

MODALITES
L'aide consiste en une subvention dont le taux varie en fonction du programme. Elle bénéficie, le cas échéant, d'un cofinancement du Fonds Social Européen.

Direction Régionale du travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle

OBJECTIFS
Aider les actions exemplaires conduites par les entreprises qui modifient de façon significative les conditions matérielles de travail et/ou d'organisation, et qui privilégient la mise en oeuvre de solutions innovantes en matière de conditions de travail et d'aménagement du temps de travail, dans un contexte de dialogue social.

PROJETS SOUTENUS
Acquisition d'équipements, élaboration de procédés, aménagement de situations de travail visant à améliorer les conditions de travail et mettre en oeuvre des transformations de l'organisation du travail préservant la santé physique et psychique des salariés.
Ces projets doivent être examinés avec les salariés ou leurs représentants.

- 50 % des études préalables (y compris le conseil extérieur pour préparer et accompagner la mise en oeuvre du projet) et de la réalisation de prototypes ;
- 30 % des investissements en matériels ;
- 30 % du temps passé à la mise en oeuvre du projet.

- Direction Régionale du travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
- Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle

QUI PEUT FAIRE LA DEMANDE DE SUBVENTION ?
Tout organisme intervenant dans l'un des domaines d'activité des programmes FSE, est habilité à présenter un projet et en particulier :
- Les associations
- Les collectivités territoriales
- Les chambres consulaires
- Les organismes de formation
- Les entreprises
- Les OPCA
- Les établissements publics.

Les personnes physiques ne peuvent pas présenter de projet sans le support d'une structure juridique.

POUR QUELS TYPES D'ACTIONS ?
Les projets doivent répondre aux priorités fixées par le DOCUP de l'Objectif 3, à savoir : la lutte contre le chômage, l'insertion des personnes en difficulté, l'égalité des chances pour tous, l'éducation et la formation tout au long de la vie, la modernisation et l'innovation dans les organisations de travail, l'amélioration de la participation des femmes au marché du travail.
Le FSE finance ainsi des actions d'accompagnement, d'information, de formation et de préformation à destination des salariés, des demandeurs d'emploi, des chômeurs, etc. comme:

- l'accompagnement, le tutorat et la formation des publics en difficulté
- la formation des salariés, des demandeurs d'emploi ou des publics en insertion
- l'information du public éloigné de l'emploi
- les actions spécifiques en faveur du public féminin
- les actions en faveur du public handicapé
- la formation et l'information grâce aux TIC, notamment en zone rurale
- l'ingénierie de projet de développement local ayant une incidence sur la thématique de l'emploi

Une attention particulière est réservée aux projets qui intègrent l'égalité des chances entre les femmes et les hommes.

OU RETIRER LE DOSSIER ?
Le dossier est à retirer auprès du service emploi/formation de la DRTEFP de votre région. Il comprend un formulaire type, des annexes financières et la liste des pièces à produire.

Les demandes doivent obligatoirement être déposées avant le démarrage de la formation.

Au moment du dépôt du dossier, un accusé de réception vous sera remis par le service emploi/formation Fonds Social Européen de la DRTEFP. Mais attention, ce justificatif ne préjuge pas des suites qui seront données à votre dossier.

COMMENT FORMULER LA DEMANDE ?
La description des actions pour lesquelles le porteur de projet demande un cofinancement du Fonds Social Européen doit comporter les éléments suivants :
- le contenu de l'action et son déroulement
- les moyens mis en oeuvre
- les résultats attendus et les moyens d'évaluation
- le cofinancement (État, Région, OPCA, chambres consulaires)
- la prise en compte des priorités communautaires comme l'égalité des chances femmes/hommes

LE PRINCIPE DE COMPLEMENTARITE
Le Fonds Social Européen n'intervient jamais seul (sans le complément d'autres ressources). En effet, un porteur de projet doit d'abord obtenir un cofinancement public et éventuellement privé, avant de demander le concours du FSE. Ce cofinancement peut prendre la forme d'une lettre d'intention d'un partenaire public ou privé (qui peut être l'apport du porteur de projet lui-même).

UNE SUBVENTION SOUS FORME DE REMBOURSEMENT
Les actions sont financées à hauteur de 45 %. Toutefois, les projets de formation des entreprises, les actions liées à la création d'entreprises et à la formation des emplois jeunes sont financés à hauteur de 40 % en moyenne.

Le FSE est uniquement versé en remboursement de dépenses réalisées, sur la base d'un bilan d'exécution. L'organisme bénéficiaire conservera l'ensemble des pièces des justificatives utilisées pour la réalisation de ce bilan.

Ø Mesures en faveur des véhicules alternatifs (ministère des finances et de l'industrie)

PROJETS SOUTENUS
Acquisition et utilisation par les entreprises de véhicules fonctionnant, exclusivement ou non, à l'énergie électrique, au GNV ou au GPLc et d'équipements liés à ce mode de fonctionnement (accumulateurs électriques, équipements de stockage, compression et distribution de GNV ou GPLc ...)

Sur 12 mois à compter de la date de 1ère mise en circulation des véhicules ou de la mise en service des équipements, avant le 1er janvier 2003, applicable :

Récupérable à 100 % sur les carburants gazeux pour véhicules fonctionnant au GPLc ou GNV

Récupérable à 100 % sur l'électricité consommée pour les véhicules électriques, dans certaines conditions.

Subventions par véhicule pour les véhicules acquis entre le 01/01/2002 et le 31/12/2004.

Une aide financière sera accordée aux entreprises de transport pour la réalisation d'études de faisabilité du passage au transport combiné rail-route ou route-fluvial, ou bien préalablement au lancement de nouvelles lignes de transport maritime courte distance (Etude de faisabilité transport maritime courte distance). Ces études, qui doivent éclairer la décision des transporteurs sur l'intérêt d'utiliser le transport combiné, portent sur les aspects commerciaux (étude du marché), organisationnel (recherche de partenaires pour assurer une chaîne de transport complète), financier (investissements, impacts sur le résultat d'exploitation,...).

Elles pourront comporter une estimation de la réduction des émissions de CO2 qui résulteraient du passage au transport combiné. Cette aide aux études préalables sera également ouverte à des groupements d'entreprises de transport et/ou de chargeurs pour faciliter des coopérations inter-entreprises en vue du développement concerté du transport combiné, autour d'axes ou de zones géographiques.

Cible: entreprises de transport, groupements d'entreprises de transport et de chargeurs, éventuellement associés à des organismes consulaires

Taux d'aide : 50%

Assiette de l'aide : coût des études plafonné à 75 000 euros

Toutes les entreprises constituant la cible (transporteurs, loueurs de matériels de transport combiné, opérateurs) pourront bénéficier d'une subvention de 20% pour le développement de leur activité de transport combiné (25% pour les nouveaux accédants) subordonnée à des engagements sur les volumes de trafic sur une période de 5 ans, pour l'acquisition de matériels dédiés au transport combiné rail-route.

Cette subvention sera accordée, au choix du bénéficiaire, soit sous la forme d'une aide directement distribuée par les délégations régionales de l'ADEME, quel que soit le mode de financement retenu (hors location financière), soit dans le cadre du contrat TOP 2 sous la forme d'un crédit-bail négocié au taux du marché. Le dossier de demande d'aide peut être téléchargé depuis le lien ci-dessus. Le matériel concerné : caisses mobiles, semi-remorques à prise par pince, châssis porte caisse mobile (dans la limite d'un châssis pour deux caisses mobiles). Les entreprises concernées : transporteurs, déménageurs, loueurs de matériel et opérateurs de transport combiné (pour leur flotte de démonstration)

Cible: entreprises de transport, loueurs de matériel de transport combiné, opérateurs de transport combiné

Taux d'aide : 25 % du montant de l'investissement si le bénéficiaire accède à la technique, 20 % s'il en développe l'utilisation, dans la limite de 100 euros par tonne de carbone évitée pendant les 5 ans correspondant aux objectifs de trafic

Assiette de l'aide : coût HT des investissements plafonné à 1 000 000 euros

Initiation à Internet
Savoir rechercher et récupérer les différentes sortes d'information sur Internet. Utiliser la messagerie électronique (e-mails)
Durée :	2 journées
Coût :	96 €
Date(s) :	Communiquée ultérieurement. Pré-inscrivez-vous!

Word Initiation
Etre capable d'utiliser les commandes et les outils de base d'un traitement de texte.
Durée :	1 journée
Coût :	48€
Date(s) :	Entre mi-avril et fin juin

Word perfectionnement
Utiliser les fonctions avancées : Tableaux, en-têtes, publipostage....
Durée :	1 journée
Coût :	48€
Date(s) :	Entre début mai et fin juin

Excel Initiation
Etre capable d'utiliser les commandes et les outils de base d'EXCEL.
Durée :	1 journée
Coût :	48€
Date(s) :	Communiquée ultérieurement. Pré-inscrivez-vous!

Le Développement Durable : Source de Pérennité de l'Entreprise ?

2 exemples de grandes entreprises qui se sont lancées dans la démarche d'intégration du Développement Durable

(source CCIP)