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Le contrat d'assurance-vie en droit libanais
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par
Mazen Fakih
Université de Perpignan - master 2 en droit privé et sciences criminelles 2006
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Introduction
Première partie :
La qualification d'un contrat en assurance-vie
Chapitre 1 : Les éléments contractuels nécessaires à la qualification
Section I : L'aléa dans le contrat d'assurance-vie
Paragraphe 1 : Les caractéristiques de l'aléa
Paragraphe 2 : La portée de l'obligation aléatoire sur l'économie du contrat
Section II : La faculté de rachat du contrat par le souscripteur
Paragraphe 1 : Le caractère personnel du droit de rachat
Paragraphe 2 : les conditions de rachat et son domaine d'application
Chapitre 2 : les difficultés de qualification des assurances-vie
Section I : l'évolution de l'opération d'assurance-vie
Paragraphe 1 : la diversification des produits d'assurance-vie
Paragraphe 2 : l'adaptation de l'assurance-vie aux fluctuations monétaire
Section II : Les obstacles engendrés à la qualification des assurances-vie en contrat d'assurance
Paragraphe 1 : l'absence de prestation conditionnelle de l'assureur
Paragraphe 2 : l'absence de caractère aléatoire conforme à celui du contrat d'assurance
Deuxième partie :
Les effets de la qualification sur les droits des créanciers et des héritiers du souscripteur
Chapitre 1 : l'attribution du bénéfice à un tiers déterminé : mécanisme de stipulation pour autrui
Section I : la désignation du bénéficiaire de l'assurance
Paragraphe 1 : but de la désignation
Paragraphe 2 : auteur, moment et mode de la désignation
Section II : la révocation du bénéfice de l'assurance
Paragraphe1 : révocation avant acceptation du bénéficiaire
Paragraphe 2 : révocation après acceptation
Chapitre 2 : les droits du bénéficiaire
Section I : le droit propre du bénéficiaire
Paragraphe1 : l'acceptation du bénéficiaire
Paragraphe 2 : le droit propre et direct du bénéficiaire
Section II : Les effets du droit direct du bénéficiaire
Paragraphe1 : le bénéficiaire face aux créanciers et héritiers du souscripteur
Paragraphe 2 : la protection des créanciers et héritiers du souscripteur
Conclusion
Bibliographie
Table de matière
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"Entre deux mots il faut choisir le moindre"
Paul Valery