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Les obstacles à la bonne qualité de l'eau dans les rivières péri-urbaines. L'exemple du bassin versant de l'Azergues (Rhône)

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par Nicolas Talaska
Université Lumière Lyon 2 - Maîtirise de géographie 2007
  

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Annexes

Annexe 1 : Masse d'eau du bassin versant de l'Azergues

Annexe 2 : Réseau hydrographique du bassin versant de l'Azergues et villes ou villages cités dans le texte

Annexe 3 : Orientation technico-économique dominante des exploitations agricoles par communes dans le bassin versant de l'Azergues

Annexe 4: Zonages technico-administratif du bassin versant de l'Azergues

Annexe 5 : Questionnaire

Annexe 6 : Présentation de la population enquêtée

Annexe 7 : Exemple d'une fiche d'entretien. Un agriculteur de la Haute-Azergues

Annexe 8 : Exemple d'une fiche d'entretien. Un agent de la Police de l'Eau

Annexe 1 : Masses d'eau du bassin versant de l'Azergues

Annexe 2 : Réseau hydrographique du bassin versant de l'Azergues et villes et villages cités dans le texte.

.

Annexe 3 : Orientation technico-économique dominante des exploitations agricoles par communes dans le bassin versant de l'Azergues

Annexe 4 : Zonages technico-administratifs du bassin versant de l'Azergues

Annexe 5 : Questionnaire usagers

Numéro du questionnaire :

Date de l'enquête : Heure :

Lieu de l'enquête (commune, lieu-dit) :

1) Fréquentation de la rivière :

· 1.1) Dans quelles circonstances fréquentez vous la rivière ?

Travail (préciser)

...........................................................................................................................

Loisir (préciser. Entourer vos choix ci-dessous)

Sport Pêche Promenade Flânerie Pique-nique Baignade

Riverain

Autre (préciser)

...................................................................................................................................................................

· 1.2) Dans quel(s) secteur(s) principalement ?

Haute Azergues (entre Poule-les-Echarmeaux et Chamelet)

Moyenne Azergues (entre Chamelet et Lozanne)

Basse Azergues (entre Lozanne et Anse)

Quel site en particulier ? ...................................................................................................

· 1.3) A quelle fréquence ?

Tous les jours

Une ou plusieurs fois par semaine

Une à plusieurs fois par mois

Quelques fois dans l'année

· 1.4) Plutôt le week-end ou la semaine ?

Week-end Semaine

· 1.5) A quelle(s) période(s) de l'année principalement ?

Printemps Eté Automne Hiver

· 1.6) Connaissez vous l'Azergues sur l'ensemble de son cours depuis Poule-les -Echarmeaux à Anse ?

OUI NON

· 1.7) Quel(s) secteur(s) de la rivière connaissez vous le mieux ?

Haute Azergues (entre Poule-les-Echarmeaux et Chamelet)

Moyenne Azergues (entre Chamelet et Lozanne)

Basse Azergues (entre Lozanne et Anse)

Aucun

2) Perception de la qualité, de son évolution, des critères pris en considération

· 2.1) Sur une échelle de 0 à 10, (0 étant mauvais et 10 excellent), comment évaluez vous la qualité de l'eau de l'Azergues dans le secteur que vous connaissez le mieux ?

................ Sans avis

· 2.2) Sur une échelle de 0 à 10, (0 étant mauvais et 10 excellent), comment évaluez vous la qualité de l'eau de l'Azergues sur l'ensemble de son cours ?

................. Sans avis

· 2.2) Quels sont les indicateurs que vous prenez en considération pour évaluer la qualité de l'eau de la rivière ? citez deux ou trois éléments importants pour vous 

......................................................................................................................................................................................................................................................

· 2.3) Selon vous comment la qualité de l'Azergues a t'elle évoluée au cours des 30 (pour les anciens) 10 dernières années ?

Amélioration Dégradation Sans avis

· 2.4) Selon vous comment va-t-elle évoluer au cours des 10 prochaines années ?

Amélioration Dégradation Sans avis

3) Facteurs dégradant la qualité :

· 3.1) Selon vous qu'est ce qui contribue à dégrader la qualité de l'eau ? Trois réponses possibles

Les crues Les eaux usées industrielles

L'agriculture (si cocher se reporter à 3.2) Les petits barrages sur l'Azergues

Les eaux usées domestiques Les plans d'eau

Les détritus en bord de rivières Les enrochements

L'urbanisation Autres (préciser)...........................

...............................................

................................................

La nature géologique du sous-sol .................................................

· 3.2) Pour l'agriculture classer par ordre croissant les types d'agricultures les plus impactantes : (1 le plus impactant, 2 un peu moins, etc.)

Elevage Viticulture Céréaliculture

Maraîchage/ horticulture Sylviculture

· 3.3) Selon vous quelles actions prioritaires seraient à mettre en oeuvre concernant la rivière ? Choisir par ordre d'importance parmi les options suivantes

Gérer les inondations et les érosions de berges

Améliorer et protéger la qualité des eaux de surfaces et souterraines

Mener des actions de sensibilisation à l'environnement

Restaurer et mettre en valeur la rivière et ses abords

Autres (préciser) ............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

· 3.4) Connaissez vous les actions du Contrat de Rivière Azergues ?

OUI NON

· 3.5) Selon vous quels sont les obstacles à la bonne qualité de l'eau de la rivière ? (trois choix possibles à classer par ordre croissant. 1 : obstacle majeur, 2 : obstacle moins important...)

Les coûts économiques

Le manque de volonté politique

Les objectifs de qualité sont trop exigeants

Les objectifs de qualité ne sont pas assez exigeants

Les pratiques agricoles

Les rejets industriels

Les rejets domestiques

Les pratiques individuelles domestiques

L'urbanisation

Les phénomènes naturels

Autres ( préciser) ..........................................................................

3.6) Avez-vous d'autres remarques concernant les questions de la qualité de l'eau des rivières de l'Azergues ? .....................................................................................................................

4) Connaissance de l'interviewé :

· 4.1) Lieu de résidence ?

Grand Lyon Val de Saône (hors Grand Lyon)

Monts du Lyonnais Commune riveraine de l'Azergues

Beaujolais Autres (préciser).....................................

· 4.2) Depuis combien de temps résidez vous dans cette région ?

Moins de 5 ans entre 5 et 10 ans entre 10 et 20 ans

Plus de 20 ans

· 4.3) Ou passer vous l'essentiel de votre temps ?

Milieu rural Milieu périurbain Milieu urbain

· 4.4) Âge ? Sexe ?

- - 20 40-49 M

- 20-29 50-59 F

- 30-39 + 59

· 4.5) Profession ?

Agriculteurs exploitants Employés

Artisans, commerçants, chefs d'entreprise Ouvriers

Cadres et professions intellectuelles supérieurs Retraités

Professions intermédiaires Sans activités professionnelles

Annexe 6 : Présentation de la population enquêtée.

Les personnes interrogées étaient majoritairement des promeneurs ainsi que quelques pêcheurs. L'enquête à eu lieu entre 1er et le 15 avril 2007 auprès de 92 personnes (27 dans la Haute-Azergues, 25 dans la Moyenne-Azergues et 40 dans la Basse-Azergues). Les hommes sont majoritaires, 54 personnes contre 38 pour les femmes.

Annexe 7 : Un exemple d'une fiche d'entretien. Un agriculteur

Compte rendu entretien n° 3

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Mercredi 21 mars 2007, Pascal G., (45-50ans), éleveur à Grandris, représentant FDSEA 69 plus comité de développement des hauts du Beaujolais (haute Azergues, et Monts de Tarare) au Comité de Rivière depuis 2004. Rencontré à son domicile à Grandris.

Durée de l'entretien : 1h 15

Au comité de rivière depuis 2 ans. C'est suite aux actions zones humides que les agriculteurs sont intégrés au Comité. Pour PG, le CR a été mis en place au départ pour récupérer des subventions de l'Etat dans le but d'entretenir le lit de la rivière. Au départ la qualité de l'eau pas vraiment prise en compte. Les agriculteurs n'ont pas été associés à la démarche CR. Même en y étant associé, ce n'est pas facile de faire valoir son point de vue par rapport aux élus qui ont beaucoup plus de pouvoir.

Exploitation : 160 ha en GAEC avec son fils, 180 têtes. Vache laitière et vache à viande (« uniquement pour occuper le territoire, faire manger l'herbe, pas beaucoup d'aide dessus »), surfaces céréales et maïs pour nourrir les animaux. Achat en externe du tourteau de soja.

Dans la haute Azergues, l'évolution des exploitations est allée à l'agrandissement (déprise agricole). Donc les exploitations dispose de grandes surfaces pour pouvoir cultiver la nourriture pour les bêtes tout en ayant assez de place pour les faire paître.

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Qualité de l'eau : qu'est ce que c'est ? Comment la définissez vous ?

Deux types de qualité en fonction du type d'eau considérée : l'eau de consommation humaine et l'eau des rivières.

La qualité de l'eau de consommation est approchée comme une combinaison de normes strictes impulsées par l'Union Européenne et dont le respect est obligatoire. Cette situation garantit une eau pour la consommation humaine de bonne qualité.

Pour les rivières, pas de définition de la qualité mais des idées sur ce qui fait la qualité (l'entretien des paysages en bords de rivières ainsi que le lit de la rivière) ou ce qui ne la fait pas (les pollutions et les déchets qui y sont déversées). La qualité des rivières n'est possible que grâce à la main de l'homme et surtout grâce aux agriculteurs. « La nature à besoin de nous pour la conserver un peu jolie ».

Les prairies en bord de rivière doivent être entretenues. La végétation ne doit pas y proliférer. Le lit doit être nettoyé. Enlèvement des arbres morts ou branches, enlèvement des bans de sable qui contribuent à « faire sortir la rivière du lit ». Les gravières autrefois exploitées, par les maçons, par exemple, qui y puisaient leur sable de construction, permettaient à la rivière d'être entretenu. « Quand les anciennes gravières étaient exploitées, l'Azergues s'en portait pas plus mal. Elle restait dans son lit alors qu'aujourd'hui elle creuse la berge d'en face »

Concernant la qualité des rivières PG dit : « on est passé d'un extrême à l'autre ». « Y a encore 10 ans tout le monde faisait n'importe quoi, la rivière c'était le dépotoir, tout le monde balançait ses égouts, ses déchets dedans [dans l'Azergues] et puis aujourd'hui suite à ces abus des lois interdisent tout. Même nous en tant qu'agriculteurs on peut plus entretenir les rivières sous peine d'amende ». Pour « aller dans l'eau » PG dit qu'il faut faire des demandes au Contrat de rivière qui les transmet ensuite à la police de l'eau. Une entreprise spécialisée est sollicitée. Cela peut prendre parfois beaucoup de temps, et d'autant plus que cela coûte de l'argent. « C'est l'agriculture qui à toujours entretenu les cours d'eau, aujourd'hui y a une branche qui tombe dedans on ne peut plus la sortir ». Il est fait référence ici à la police de l'eau qui a souvent verbalisé des agriculteurs pour leurs pratiques en fond de vallée.

Les critères pris en considération :

· Les paysages de la rivière.

· Les peuplement piscicoles et astacicoles (Truite Fario, écrevisse à pattes blanches)

· Les connaissances sommaires des études du contrat de rivière

La qualité de l'Azergues :

· Soucis d'azote à certaines périodes de l'année. PG l'explique comme étant un phénomène naturel. La décomposition des feuilles mortes lors de l'augmentation des températures génère un phénomène de nitrification en quantité excédant les possibilités d'absorption du milieu. « Ça ne vient pas de l'agriculture ». Sous entendu : il y a peu d'agriculture sur le bassin versant, mais aussi l'agriculture est propre aujourd'hui.

· Les affluents « très propres ». Le Ry par exemple présence de Truite Fario et écrevisse à pattes blanches.

· Le bas de l'Azergues, n'est pas propre à cause des industriels. (Tarare)

· Problèmes des phosphates qui viennent des lessives. Le problème vient des fabricants de lessive, « mais ils emploient du monde ».

Son évolution

· Plus mauvaise avant. La présence d'écrevisses aujourd'hui le prouve. Qualité pas aussi bonne il y a 10-15 ans.

· Dans le futur, si tout est mis en oeuvre (traitement des eaux usées) la qualité va vite se rétablir.

Les facteurs responsables de la qualité

D'une manière générale PG dit que l'agriculture a fait de gros efforts pour réduire les pollutions alors que l'industrie et l'assainissement en font beaucoup moins.

· (-) L'assainissement et l'industrie sont responsables de la mauvaise qualité alors que l'agriculture a fait de gros efforts. La loi européenne fait bouger les choses actuellement car c'est obligatoire (pour l'industrie et l'assainissement). « Si tout le monde fait ce que l'agriculture a fait », dans 10 ans la qualité sera bonne.

· (-) L'industrie pollue plus que l'agriculture. Les industriels ne jouent pas le jeu. Ils font pression via l'emploi. Si trop de contraintes s'exercent sur eux ils menacent de fermer l'usine.

· (-) L'assainissement est très en retard sur le bassin. Sur la haute Azergues beaucoup de villages rejettent encore leurs eaux directement dans la rivière sans traitement préalable. Les choses tendent à s'améliorer mais y'a du retard. PG reste sceptique sur l'assainissement individuel. « Ça marche bien quelques années et après le sol sature ».

· (-) Les zones tampons préconisées par l'Agence de l'Eau autour des rivières sont des « nids à merde » (les branches accrochent les sacs plastiques lors des crues), les arbres pompent l'eau. PG n'est pas d'accord selon l'idée qu'il faille mettre tous les bords de rivières « en friche ». « il faut être là pour l'entretenir »

· (-) Les investissements de plus en plus lourds demandés aux agriculteurs (local phyto, sous cuve sous les stockages...). Le problème c'est que ce sont des investissements « à fond perdus » qui profitent peut être à l'environnement mais qui contraignent financièrement les agriculteurs. Si la conquête de la qualité de l'eau veut être rapide il faudra « arroser de subventions »

· (+) La réduction des pollutions agricoles s'est fait par des changements de pratiques rendues obligatoires. « y a quelques années tout le monde avait son purin qui coulait dans la descente du pré et ça allait à la rivière. Aujourd'hui y'a des fosses. Tout le monde l'épand (le fumier) à des doses bien prescrites ». De plus les contrôles sont tellement importants qu'il est difficile de polluer. « je considère qu'on a fait un réel effort alors que les autres ont continué à balancer pendant des années. Y a juste une prise de conscience maintenant ».

· (+) Une bonne partie des exploitations d'élevage du haut bassin n'ont pu bénéficier du PMPOA car elles n'avaient pas un nombre de bêtes suffisant par rapport aux critères d'attribution des subventions. Je demande alors à PG si cela n'a pas d'effet sur la réduction des pollutions par les effluents d'élevage dans le sens ou sans subventions les agriculteurs ne se lancent pas dans des changements de pratiques à finalité environnementales. PG affirme qu'à partir du moment où un certain nombre d'exploitants modifie leur pratique les autres suivent. C'est d'autant plus le cas lorsque les agriculteurs travaillent en groupes. L'achat d'une machine pour épandre le fumier se fait en commun et ceux qui achetaient avant de l'engrais préfèrent aujourd'hui épandre du fumier produit gratuitement par leur troupeau. Ce n'est pas une généralité mais ça se fait. « y'a un effet boule de neige ».

La protection des cours d'eau et des milieux connexes contre les pratiques agricoles traditionnelles ?

L'entretien des cours d'eau à toujours été fait par les agriculteurs mais aujourd'hui il n'est plus possible d' « aller dans l'eau » sous peine d'amende.

« La rivière fait partie de mon patrimoine, les berges... tout ». Suivant cette logique PG affirme que c'est à l'agriculture d'entretenir les cours d'eau comme cela se fait depuis toujours et au même titre que les paysages. Mais aujourd'hui la réglementation sur les travaux en rivière conduit à ôter aux agriculteurs le rôle qu'ils jouaient dans l'entretien des cours d'eau.

A ce sujet PG dit apprécier le travail des brigades de rivières, mais il campe sur l'idée d'un entretien par les agriculteurs. Il suggère même, implicitement, que cela puisse se faire par le biais d'une rémunération qui pourrait de tout façon être moins élevé que ce que coûtent les brigades de rivières.

PG critique que la réglementation sur les cours d'eau s'applique même à « des choses qui sont plus des fossés que des cours d'eau ». « Si on peut plus traverser la rigole pour aller entretenir le champ à côté ça va plus ». La FDSEA est en discussion avec la DDAF pour que la réglementation sur les cours d'eau ne contraigne pas le travail des agriculteurs.

Le paradoxe c'est que les réglementations émanent du ministère de l'agriculture. Les agriculteurs ont le sentiment de « se faire taper sur la tête par ceux qui devrait les aider ». Mauvaise relation avec la Police de l'Eau (DDAF).

La protection des prairies humides se fait dans le dos des agriculteurs

Dans le cadre du contrat de rivière et plus généralement depuis les conventions sur la protection des zones humides, les prairies humides font l'objet d'une attention toute particulière. L'expertise et les propositions relatives aux milieux naturels terrestres identifient les prairies humides et para-tourbeuses comme des milieux remarquables qu'ils convient de protéger par la mise en oeuvre de mesures agri-environnementales. Le département du Rhône a lancé un inventaire des zones humides afin de mieux les connaître, pour mieux les conserver. L'inventaire n'est pas destiné au public et les agriculteurs ont peur qu'il soit utilisé par la Police de l'eau pour mieux les verbaliser. Des zones de prairies humides à protéger sont délimitées et des réglementations s'y applique.

PG dit avoir appris l'existence de réglementation sur les zones humides au moment ou il fut verbalisé par la police de l'eau suite à des travaux qu'il avait réalisé sur une prairie humide.

« J'ai repris une parcelle qui était en mauvais état. J'ai fait faire des rigoles pour remettre la parcelle en état » sous entendu la parcelle à été drainée. Ce sont les gardes pêche qui ont dit à PG qu'il n'avait pas le droit de faire ce genre de travaux. Quelques mois après la Police de l'eau a dressé un procès verbal à l'encontre de PG. Lui, dit qu'il ne voit pas ce qu'il faisait de mal car il avait réalisé ce qui s'est toujours fait. « Depuis que je suis tout petit j'ai toujours entendu les anciens dire qu'il faut enlever l'eau dans les joncs, évacuer les surplus d'eau. A l'école on a appris à faire ça aussi ».

PG déplore le fait de ne pas être au courant des réglementations qui s'appliquent aux zones humides alors qu'il les exploite. Il dit que les propriétaires et les exploitants ne savent pas ou se situent ces zones à protéger alors que tout le monde les exploite. La relation avec la Police de l'eau passe d'autant plus mal que selon lui elle «  laisse faire les choses et elle verbalise après ».

Il cite l'exemple d'un autre agriculteur situé sur une commune hors BV Azergues.

A Monsol un agriculteur a rehaussé d'un mètre « une parcelle pleine d'eau inexploitable » avec de la terre afin d'y planter de la prairie. « Ça a bien assainit ». Les travaux furent réalisés après accord des riverains et de la commune. La police de l'eau ne s'est pas manifestée et a laisser faire le chantier pendant 2 ans tout en prenant des photos. Aujourd'hui elle demande à l'agriculteur d'enlever tout le remblai. L'agriculteur n'était pas au courant et aujourd'hui l'affaire est au tribunal. Cette situation a envenimé les relations entre la FDSEA et la Police de l'eau.

PG se dit sensible aux zones humides. A cet effet il rappelle que si elles existent c'est grâce aux agriculteurs qui les ont toujours entretenues. Toutefois on peut noter que les pratiques actuelles dans les prairies humides (drainage principalement) sont en contradiction avec les actions préconisées pour les conserver. L'exemple de l'agriculteur de Monsol est révélateur. Pour les agriculteurs les prairies humides sont une contrainte à l'agriculture. La mise en herbe de la parcelle rehaussée s'est apparemment accompagnée d'une utilisation d'engrais. Donc le drainage et l'introduction d'engrais dans les prairies humides sont les pratiques traditionnelles des agriculteurs d'une part, mais les pratiques identifiées comme néfastes à la protection des « milieux connexes remarquables » par le SDAGE d'autre part.

Les actions de réduction des pollutions agricoles : La modification des pratiques

Depuis une dizaine d'années les diverses politiques mises en oeuvre ont progressivement modifié les pratiques. Le couvert végétal, les plans de fumures.

Plans de fumures, organisés par la chambre d'agriculture. 1 fois par an les techniciens calculent les doses de fumier ou d'engrais minéral à apporter aux cultures pour que celles-ci absorbent la totalité des apports. Le but est de limiter le lessivage d'excédents. Reste toutefois le problème météorologique. Si une période de grosse pluie intervient après l'épandage, il y a ruissellement quand même.

L'avantage dans le basin de la haute Azergues c'est que les exploitations ont de grandes surfaces. Mode d'élevage extensif donc les apports d'engrais sont limités et l'épandage des cultures peut se faire sur de grandes surfaces. Cette politique a sensiblement modifiée les pratiques quant à l'utilisation d'engrais « Avant d'être en plan de fumure j'en mettais beaucoup plus à l'hectare ». De plus certains y voient des avantages. Etaler le fumier produit par les bêtes coûte beaucoup moins cher que d'épandre des engrais minéraux qu'il faut acheter.

Le couvert végétal hivernal. Encouragé à la base par les CTE, cette pratique vise à ne pas laisser les terres à nues pendant l'hiver et ainsi limiter le lessivage. Au départ cette pratique a bénéficiée de subventions et aujourd'hui la pratique continue même sans les aides car les agriculteurs y trouvent des avantages. « Les sols sont légers au printemps alors qu'ils sont durs sans couvert ». Cela rend les cultures plus faciles. Cette action est bien appréciée des promeneurs (des citadins). Quand des promeneurs s'interrogent sur les agriculteurs qui font des semis à l'automne, PG leur explique que c'est pour limiter les nitrates dans l'eau. Toutefois l'épandage des fumures reste le catalyseur des critiques des riverains qui ne supportent pas les odeurs.

Le Plan Végétal pour l'Environnement : Plan national subventionné par l'Etat et l'UE pour l'achat d'agroéquipements environnementaux. « C'était pour faire une préfosse et limiter les effluents lors du remplissage des pulvérisateurs ». L'info est passée trop vite. En quinze jours il fallait constituer un dossier. « On a pas eu le temps de fournir les devis ». Aucun agriculteur n'est passé sur la haute Azergues. 40 dossiers acceptés sur le département.

Les pratiques agricoles respectueuses de l'environnement sont les seules qui pourront s'en sortir vu les orientations actuelles.

Toutefois, les changements de pratiques sont durs à faire passer car le contexte a changé rapidement. « On a gravi une montagne ». Sous entendu ici que les pratiques polluantes aujourd'hui remises en causes était pendant longtemps la référence et le symbole d'une agriculture performante.

Les pratiques culturales :

Dans le haut bassin. Elevage extensif sur prairie ainsi que quelques parcelles de cultures en maïs pour la nourriture du bétail.

La prairie n'est que très peu subventionnée par la PAC comparée aux céréales. Il y a un mauvais équilibre des primes. « Les gens ont tendance à vouloir semer des céréales car on touche plus de primes ». Dans le haut bassin se constat ne se vérifie pas tellement car le relief très accidenté ne permet pas de faire facilement des céréales, mais « en plaine tous les ans des prairies sont retournées pour faire des céréales »

La pression urbaine :

(L'urbanisation) « C'est en train de monter sur la haute Azergues, ça pose des problèmes. On fait un PLU ». Lamure à 1 000 habitants et compte passer à 1 500 en 5 ans. Grandris 60 demande de constructions en 2007. L'A89 fait bouger les choses en terme de pression urbaine. Grandris à 20 minutes de l'autoroute.

Les terrains à construire se feront sur des terrains vendus par des propriétaires. Les agriculteurs ne revendent pas car les nouveaux habitants sont sources de contraintes (se plaignent des mauvaises odeurs du fumier).

« On nous oblige à planter des fosses et côté de ça les nouveaux habitants seront équipés en assainissement individuel » qui selon PG sont des source de pollutions.

Les points importants :

La qualité de l'Azergues est meilleure aujourd'hui qu'il y a 10-15 ans. Elle sera encore meilleure à l'avenir si l'industrie et l'assainissement polluent moins.

L'agriculture a fait beaucoup d'effort pour réduire les pollutions alors que l'assainissement et les industries polluent encore beaucoup.

La réglementation sur les travaux en rivière ne permet plus aux agriculteurs de remplir leur rôle traditionnel dans l'entretien des cours d'eau.

Les pratiques des agriculteurs sur les prairies humides sont en contradiction avec les mesures préconisées pour les protéger dans le cadre de la valorisation écologique des  « milieux connexes ».

Sentiments d'injustice de la part des agriculteurs. Alors qu'ils consentent à faire des efforts pour réduire les pollutions, la Police de l'eau les sanctionnent beaucoup.

Concentration des exploitations à Grandris. Source : RGA.

Annexe 8 : Un exemple d'une fiche d'entretien. Un agent de la Police de l'Eau.

Compte rendu entretien n° 11

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Mardi 3 avril 2007, Lyon, Daniel D. (+50ans), DDAF cellule police de l'eau.

Durée de l'entretien : 1h30

Ambiance d'entretien : L'accueil est bon mais DD ne semblait toujours bien renseigné sur les thèmes abordés. La référence est constamment réglementaire.

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La qualité de l'eau qu'est ce que c'est ?

C'est en premier lieu un objectif à atteindre depuis l'adoption de la DCE.

Les objectifs de « bon état » de la DCE ont sensiblement modifiés la manière d'apprécier la qualité des milieux aquatiques. Les cartes d'objectifs de qualité élaborés depuis 1971 à l'échelle des départements se basaient sur la qualité physico-chimique. « A chaque classe de qualité correspondait des seuils de normes physico-chimique ». Les objectifs de qualité visaient donc à améliorer la qualité physico-chimique en adaptant notamment des moyens sur l'assainissement. Avec la DCE l'objectif du « bon état » est surtout biologique. La qualité physico-chimique n'est qu'un aspect de la qualité au même titre que la qualité physique des milieux. La qualité biologique dépend de la qualité physico-chimique et physique.

Les rivières du Rhône sont très impactées par les interventions permanentes en lit mineur. Les rivières sont très artificialisées. Pour l'Azergues c'est ce qui s'est passé. Les travaux qui ont eu lieu dans le passé ont fortement altérés les milieux physiques « Les milieux sont très artificialisés, y'a des enrochements partout, des seuils, un tas d'intervention qui font que le milieu n'a plus rien de naturel et les espèces aquatiques ont du mal à se développer. Les écrevisses disparaissent, les poissons ne remontent pas ».

Pour atteindre le bon état en 2015, il faut mettre en oeuvre les bonnes pratiques dès maintenant.

Pour la pollution agricole, c'est le domaine ou la DDAF a le moins d'outils. Pour l'assainissement les collectivité sont bien organisées « on sait comment progressé » c'est une affaire de temps et d'argent. La réduction des pollutions agricoles passera par les changements de pratiques agricoles. La loi sur l'eau n'a pas de portée réglementaire sur les pollutions diffuses. La police de l'eau n'est pas équipée pour veiller à l'application des bonnes pratiques. « On ne peut faire que de la bonne parole »

« Concevoir son projet pour minimiser les incidences. C'est ça l'esprit de la loi sur l'eau »

J'aborde le sentiment des agriculteurs et des élus sur ce qu'ils ressentent comme l'interdiction d'entretenir les rivières. L'entretien de la rivière n'est pas interdit, « il est encadré ». Les travaux en rivière sont soumis à la réglementation pour ne pas porter atteinte à l'écosystème. DD fait référence à un article du code de l'environnement qui précise que toutes  « installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens » doit faire l'objet d'une demande auprès de la police de l'eau. La manière de faire les travaux en rivière est soumise à l'autorisation de la DDAF et du CSP. La qualité de l'eau sera atteinte ou préservé en limitant les impacts des travaux par l'application stricte de la réglementation.

On passe d'une période ou les personnes qui voulaient faire des travaux en rivière appelaient l'administration qui lui disait ce qu'il fallait faire. Ça a déresponsabilisé les personnes et l'imposition de prescription passait un peu mal car la DDAF basée à Lyon ne connaissait pas les conditions locales. Aujourd'hui le demandeur doit analyser les incidences de ses actions. Il doit alors prendre des mesures pour limiter les incidences ou alors faire des mesures compensatoires. La pollution du Rhône au PCB pourrait affermir les positions de la DDAF (en ce qui concerne la mobilisation de sédiments) sur les analyses de sédiments car la pollution serait due à la mobilisation de sédiments contaminés. « Ça prouve que c'est pas du théorique ».

Les gens doivent passer d'une pratique ou dès qu'il fait beau je prend la pelle faire mon trou dans la rivière, à quelque chose de prévu à l'avance. Il faut donc faire un dossier.

Les dossiers à monter (pour intervenir en rivière) sont très compliqués. DD dit que pour cette raison il faut faire appel aux bureaux d'études. DD justifie toutes ces réglementations par le principe de précaution. Il faut mieux prendre toutes les précautions aujourd'hui plutôt que de devoir réparer les dégradations futures qui coûteront beaucoup plus chères.

Le problème de l'environnement c'est que c'est la collectivité qui supporte la charge des coûts environnementaux générés par des activités individuelles.

Les zones humides : protection de l'environnement contre pratiques agricoles traditionnelles.

Les pratiques traditionnelles des agriculteurs sur les zones humides se heurtent aux orientations de la loi sur l'eau. Les pratiques « ancestrales » agricoles ont toujours cherché à assécher les zones humides. Ces espaces étaient considérés comme non productif et impropre. L'Etat finançait il y encore peu le drainage. Le code de l'environnement définit ce qu'il est possible de faire ou pas dans des zones humides. Le drainage ou le remblais de ces zones sont aujourd'hui très encadré dans le but de limiter ce type d'opération.

« Les agriculteurs disent que la réglementation est mal connue mais ils ne veulent pas trop la connaître ». La DDAF a chargé l' ONEMA (ex CSP) d'être vigilant sur les interventions en zones humides. Ils ont plus d'agents de terrain (7 contre 3 à la DDAF).

L'inventaire des zones humides réalisé par le Conseil Général du Rhône à pour objectif de porter un effort particulier de gestion sur ces milieux. DC dit que le CG hésite à donner à la DDAF cet inventaire par peur qu'elle s'en serve pour faire la police de l'eau. Or le CG ne veut pas apparaître, auprès des agriculteurs, comme un sbire de l'Etat pour faire appliquer la police de l'eau.

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"Les esprits médiocres condamnent d'ordinaire tout ce qui passe leur portée"   François de la Rochefoucauld