WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Les obstacles à la bonne qualité de l'eau dans les rivières péri-urbaines. L'exemple du bassin versant de l'Azergues (Rhône)

( Télécharger le fichier original )
par Nicolas Talaska
Université Lumière Lyon 2 - Maîtirise de géographie 2007
  

Disponible en mode multipage

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

    Université Lumière-Lyon 2

    Faculté de Géographie, Histoire, Histoire de l'Art et Tourisme

    Master Sciences des Sociétés et de leur environnement

    Mention Interface nature-sociétés

    LES OBSTACLES A LA BONNE QUALITE DE L'EAU

    DANS LES RIVIERES PERI-URBAINES.

    L'EXEMPLE DU BASSIN VERSANT DE L'AZERGUES (Rhône)

    Mémoire de maîtrise de géographie

    Présenté par : Nicolas TALASKA

    Directeur de recherches : Mme Anne RIVIERE HONEGGER, UMR 5600 CNRS EVS

    Date de soutenance : 10 Juillet 2007

    Membres du jury :

    Anne RIVIERE HONEGGER, Chargée de recherches, UMR 5600 CNRS EVS

    Norbert LANDON, Maître de conférences, université Lyon 2

    Pierre GADIOLET, Chargé de mission contrat de rivière Azergues

    « La vérité est un grand miroir tombé du ciel qui s'est brisé en mille morceaux. Chacun en possède un tout petit morceau et croit détenir toute la vérité. »

    Djalal Al-dîn Rûmi, écrivain et poète mystique persan (1207-1273)

    Remerciements

    Ce travail a été réalisé avec un grand intérêt. Ce fut l'occasion de prendre le temps de réfléchir sur des sujets complexes et d'approfondir mes connaissances sur la gestion de l'eau. Ce fut enfin une très bonne expérience que de développer des méthodes pour connaître un terrain totalement inconnu au départ.

    Je remercie particulièrement Anne Honegger pour ses relectures attentives, ses conseils bibliographiques, et sa disponibilité.

    Je remercie chaleureusement Pierre Gadiolet (chargé de mission du contrat de rivière Azergues) qui m'a toujours accueillit pour des discussions très enrichissantes mais toujours trop courtes. Sa très bonne connaissance du terrain et sa passion ont beaucoup alimenté mes réflexions.

    Je tiens également à remercier toutes les personnes qui ont accepté de me recevoir dans le cadre des entretiens.

    Je remercie Laëtitia dont l'aide a été précieuse lors de la passation des questionnaires.

    Enfin, je remercie beaucoup ma famille grâce à laquelle j'ai réalisé ce travail dans de bonnes conditions. La confiance qu'elle m'a accordée a renforcé mes motivations. Et merci à Laurent pour ses conseils.

    Sommaire

    Sommaire 3

    Introduction 4

    PARTIE 1. Les évolutions de la qualité de l'eau 9

    Chapitre 1 . Peut-on définir la qualité de l'eau ? 9

    Chapitre 2 . Postures scientifiques et méthodologie utilisée 23

    Chapitre 3 . Présentation du terrain d'étude 29

    Conclusion de la partie 1 62

    PARTIE 2. L'ubiquité de la qualite de l'eau 63

    Chapitre 1 . A chacun sa qualité, ou les divergences de perceptions de la qualité de l'eau 63

    Chapitre 2 . Les obstacles à la bonne qualité de l'eau 83

    Conclusion 109

    Bibliographie 113

    Annexes 121

    Liste des figures 141

    Liste des tableaux 141

    Table des matières 142

    Introduction

    Selon une enquête de l'Ifen, réalisée en 2003, la qualité de l'eau des milieux aquatiques (rivières, lacs, nappes souterraines, mers et océans) serait la deuxième préoccupation environnementale des français après la qualité de l'air.

    Le parti pris par l'Ifen de considérer l'eau de la `nature' et non pas l'eau du robinet, comme c'est souvent le cas, sous tend un point essentiel. L'eau n'est pas seulement une ressource pour fabriquer de l'eau potable ou pour produire de l'électricité, elle est aussi un milieu de vie pour les végétaux et les animaux aquatiques ainsi qu'un support d'activités humaines non extractives (loisirs, agrément paysager). La prise en compte de cette double dimension de l'eau est le résultat d'un changement de paradigme quant à la représentation de cet élément.

    Si l'origine de ce changement est multiforme, l'adoption en France de la première loi sur l'eau en 1964 marque au moins son institutionnalisation. Cette loi prend acte des multiples dégradations de l'eau et des risques que cela fait peser sur la pérennisation de ses usages, au premier rang desquels la production d'eau potable. Elle crée également les conditions institutionnelles, financières et techniques d'une gestion globale et décentralisée de la ressource en eau. Pour y parvenir, la loi instaure la création d'administrations spécifiques : les agences financières de bassin, devenues Agences de l'Eau depuis. Elles ont pour objectif d'impulser les politiques de gestion de l'eau à l'échelle de territoires dont la cohérence ne repose pas sur le traditionnel maillage administratif français, mais sur l'aire d'alimentation des grands cours d'eau : les bassins hydrographiques.

    Dans le fond, ces dispositions instituent la volonté d'utiliser l'eau autrement que ce qui prévalait jusqu'ici. L'eau conçue essentiellement comme une ressource illimitée au service des usages anthropiques est un élément « corvéable et malléable à merci » (Aspe, 1999, 10). L'eau est endiguée pour favoriser le transport fluvial ou pour se protéger des crues, elle est stockée pour produire de l'électricité, elle est drainée des terres qu'il faut cultiver. Elle est enfin l'exutoire de tous les rejets, qu'ils soient domestiques ou industriels. Cette intense exploitation de l'eau a été favorisée par les progrès techniques d'après guerre mais elle était surtout nécessaire pour répondre aux besoins croissants engendrés par le développement économique, agricole, démographique et urbain des Trente Glorieuses. Ce mode d'utilisation de l'eau aboutit à une dégradation tellement avancée de la ressource qu'il met en péril les usages de l'eau.

    Il faut donc utiliser l'eau autrement pour pérenniser les exigences des besoins humains. C'est bien l'objectif principal de la loi de 1964 qui stipule dans son article 1er que « la lutte contre la pollution des eaux et leur régénération » a pour « but de satisfaire ou de concilier les exigences : de l'alimentation en eau potable des populations et de la santé publique ; de l'agriculture, de l'industrie, des transports et de toutes autres activités humaines d'intérêt général ». Mais au-delà des efforts de lutte contre la pollution pour mieux satisfaire les besoins humains, la loi indique aussi que ces efforts doivent permettrent « la vie biologique du milieu récepteur et spécialement de la faune piscicole ainsi que des loisirs, des sports nautiques et de la protection des sites ». D'une manière explicite la loi de 1964 instaure le principe de la conciliation. Tous les usages de l'eau doivent être réalisables sans pour autant détruire les conditions naturelles qui les permettent. L'attention porte alors essentiellement sur les pollutions de l'eau. Pour en réduire les conséquences négatives sur les usages de l'eau et sur la vie aquatique (les poissons essentiellement), la loi réglemente les rejets dans le milieu en assignant des objectifs de qualité pour chaque rivière en fonction des usages qu'elles permettent. Cette volonté d'action se double de l'élaboration d'outils et de méthodes scientifiques pour évaluer la qualité de l'eau.

    Le principe de conciliation est accentué dans la deuxième loi sur l'eau de 1992 puisque l'eau devient un « patrimoine commun de la nation ». A travers cette expression se trouve affirmé le principe selon lequel tout individu a le droit de disposer d'eau à sa convenance pour satisfaire ses besoins quels qu'ils soient. Par exemple, la pratique du kayak doit pouvoir s'accorder avec celle du pêcheur à la ligne, et ces deux là ne doivent pas être entravées par la production hydroélectrique ou l'irrigation agricole. Tous les usagers deviennent également les titulaires du patrimoine-eau et en sont à ce titre responsables.

    La notion de patrimoine est fondamentale en cela qu'elle modifie durablement la manière de concevoir et de gérer l'eau. On retiendra la définition de Montgolfier (1987, 241) pour qui le patrimoine est un « ensemble d'éléments susceptibles, moyennant une gestion adéquate, de conserver dans le futur des potentialités d'adaptation à des usages non prévisibles aujourd'hui ». Cette définition implique donc une vision sur le long terme et la prise en compte des générations futures. Cette position éthique est proche de la notion de « développement durable ». Malgré l'utilisation abusive de cette notion, nous nous placerons dans cette position car elle est au coeur des politiques environnementales actuelles. La définition de Montgolfier sous tend également l'idée de déterminer un certain état du patrimoine pour qu'il soit pérenne. Quelles sont alors les caractéristiques du patrimoine-eau qui permettront de satisfaire aux usages futurs ? Quelle qualité de l'eau permet de satisfaire tous les usages y compris ceux qui n'existent pas encore tout en conservant les fonctionnalités naturelles qui les permettent ?

    La détermination de la qualité de l'eau et plus encore la définition d'une « bonne qualité », c'est-à-dire celle qui permet de pérenniser les potentialités d'usages du patrimoine en permettant sa régénération, est donc un préalable essentiel à toutes politiques de gestion de l'eau. Mais la conception de la « bonne qualité » a évolué puisque l'eau n'est plus seulement ressource mais aussi milieu. Or ce milieu ne concerne plus seulement les poissons mais toutes les formes de vies aquatiques (formes biotiques) ainsi que l'état du milieu physique qui les supporte (formes abiotiques). Il ne s'agit plus de considérer les seules pollutions du fluide comme le faisait la loi de 1964, mais de prendre en compte tous les compartiments de l'hydrosystème, car de leurs interactions dépend la qualité globale de l'eau. Cette approche systémique modifie donc sensiblement la manière d'évaluer la qualité de l'eau. Elle étend considérablement l'espace à considérer pour comprendre les tenants et les aboutissants de la qualité. La qualité du fluide dépend des milieux aquatiques et plus largement des activités du bassin versant. Or, considérer un espace toujours élargi pour comprendre ce qui fait la qualité de l'eau implique de prendre en considération un nombre important d'acteurs. Toutefois, la complexité de l'approche systémique semble n'être à la portée que d'experts ou de scientifiques alors que toutes personnes agit plus ou moins directement sur la qualité de l'eau sans forcément connaître ou admettre l'impact potentiellement négatif de son action sur la qualité de l'eau. Il semble donc qu'il y ait ici un contexte propice à des divergences de perceptions de la qualité de l'eau. D'un côté, des experts produisent un savoir `objectif ' de la qualité, et de l'autre, des `profanes' utilisent des critères différents pour évaluer la qualité de l'eau.

    Pour autant, la « bonne qualité » de l'eau devient un objectif ultime qui s'inscrit autant dans un souci utilitariste (limiter les dégradations des milieux aquatiques pour garantir les usages humains) que naturaliste (limiter les dégradations des milieux aquatiques pour préserver leur valeur écologique en soi). Cet objectif prend même un caractère réglementaire avec l'adoption, en 2000, de la Directive Cadre européenne sur l'Eau (DCE). Elle fixe comme objectif aux Etats Membres d'atteindre à l'horizon 2015 un « bon état » des eaux. Si ce « bon état » doit permettre de satisfaire les usages actuels et futurs de l'eau, il est évalué à partir de l'état des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques. Cette définition du « bon état » postule qu'un fonctionnement optimal des écosystèmes aquatiques permet de pérenniser le patrimoine-eau. Cet état optimal correspond à un fonctionnement des écosystèmes dans un contexte  pas ou très peu perturbé par l'homme. Ainsi, cette manière d'évaluer la qualité de l'eau, à partir de ses fonctionnalités naturelles, affirme nettement la conception de l'eau-milieu et tend à primer, en apparence, sur l'eau-ressource.

    En moins de 50 ans, la manière de concevoir l'eau a donc profondément changé, et cela bouleverse le rapport des sociétés avec l'eau. De fait, elle bouleverse aussi les représentations de la « bonne qualité » de l'eau. Alors qu'une rivière qui « coule bien », c'est-à-dire non entravée par des bois morts ou des bancs de graviers, est considérée par beaucoup de personnes comme un gage de bonne qualité, cette représentation est fortement remise en cause par les progrès de la recherche qui démontrent au contraire que le bois mort et les bancs de graviers sont des éléments indispensables au bon fonctionnement des milieux aquatiques et donc à la « bonne qualité » de l'eau. Alors comment parvenir à une « bonne qualité » de l'eau si tous les acteurs ne partagent pas la même représentation de cette « bonne qualité » ? Quand bien même tous les acteurs s'accordent sur une qualité à atteindre, la poursuite de cet objectif n'est pas toujours effective (Mermet, 2000) ou les résultats ne sont pas à la hauteur de ceux attendus (Salles, 2006). Quels sont alors les obstacles à la « bonne qualité » de l'eau ?

    Cette question est pertinente sur le terrain d'étude retenu et pour le type d'eau concernée. Sont considérées de manière privilégiée, les eaux de surfaces courantes. Dans le bassin versant de l'Azergues, une rivière au sud du Beaujolais dont la partie aval est relativement proche de l'agglomération lyonnaise, quatre des cinq masses d'eau risquent de ne pas atteindre les objectifs de la DCE pour 2015, et pour les deux masses d'eau aval, ce risque est estimé comme fort. Le bassin versant de l'Azergues est concerné par un contrat de rivière mis en oeuvre depuis 2003.

    La question des obstacles à la « bonne qualité » de l'eau est au coeur de la recherche présente, toutefois ses angles d'approche sont nombreux. Cette question de la « bonne qualité » est d'abord abordée comme un axe fondamental des politiques actuelles de gestion de l'eau (objectif DCE). A ce titre on postule que la gestion de l'eau relève d'une gestion patrimoniale, c'est-à-dire une gestion qui vise à pérenniser les potentialités du patrimoine-eau tel que cela a été définie plus haut. En reprenant les principes de la gestion patrimoniale de Montgolfier, on peut dire que s'intéresser à la qualité de l'eau nécessite de considérer trois démarches. La première est celle de l'analyse systémique du milieu aquatique. Elle vise à comprendre le fonctionnement de l'hydrosystème. La deuxième est relative aux « méthodes multicritères d'aide à la décision ». Elle vise à guider l'action sur l'hydrosystème. La troisième est celle de l'analyse du système- acteurs appliquée à la gestion de la qualité. Elle s'intéresse aux relations que les acteurs entretiennent avec le patrimoine, ici la rivière et plus précisément sa qualité.

    La démarche adoptée pour ce mémoire s'inscrit dans cette troisième dimension de la gestion patrimoniale. Il ne s'agit pas de faire un diagnostic environnemental, celui-ci a déjà été réalisé dans le cadre des études du contrat de rivière. Il ne s'agit pas non plus de proposer des outils d'aide à la décision puisque les décisions ont déjà été prises et actées dans les engagements et les objectifs du contrat de rivière. Nous nous intéresserons à la relation que les différents acteurs entretiennent avec la notion de « bonne qualité » de l'eau des rivières. Il s'agit de voir si une conception de la « bonne qualité » est partagée par tous les acteurs et dans le cas contraire si des conceptions divergentes peuvent représenter des obstacles pour parvenir à la « bonne qualité » telle qu'elle est demandée par la DCE. Cette démarche repose donc largement sur des enquêtes de terrains auprès des différents acteurs impliqués dans la gestion de l'eau mais également auprès des simples usagers de la rivière.

    Cette étude s'inscrit enfin dans un espace particulier puisque le bassin versant de l'Azergues, de par sa proximité de l'agglomération lyonnaise, est soumis à des dynamiques périurbaines qui modifient plus ou moins profondément les territoires du bassin versant. Ces dynamiques socio-spatiales (fort accroissement démographique, extension urbaine et pression foncière, diversification des activités économiques) sont susceptibles d'interférer avec les politiques de gestion de l'eau.

    Dans la première partie, il s'agira de définir ce qu'est la qualité de l'eau. Nous verrons alors que la manière de définir la qualité de l'eau a évolué au cours du temps et que ces évolutions sont liées à des conceptions changeantes de l'eau et des milieux aquatiques (chapitre 1 et 2). Une description du bassin versant de l'Azergues permettra ensuite de mieux saisir les contrastes socio-spatiaux de ce « territoire de l'eau » (chapitre 3).

    La deuxième partie reviendra sur les objectifs de la recherche et sur les méthodes utilisées pour y parvenir. Il s'agit d'identifier les obstacles aux objectifs de bonne qualité de l'eau à partir d'enquêtes de terrains. Celles-ci mettent en évidence les divergences de perceptions de la qualité de l'eau ainsi que les représentations qui leurs sont sous-jacentes (chapitre 1). Ces divergences sont approchées au sein de quelques politiques de gestion de l'eau mises en oeuvre dans le bassin versant de l'Azergues (chapitre 2).

    PARTIE 1. LES ÉVOLUTIONS DE LA QUALITÉ DE L'EAU

    Cette partie vise à approfondir la notion centrale du sujet de recherche : la qualité de l'eau (des rivières). Il sera démontré que la définition de la qualité a beaucoup évolué au cours des cinquante dernières années. Cette évolution est liée à des conceptions changeantes de l'eau. Considérée comme un bien dont la finalité essentielle était de servir les usages anthropiques, elle est devenue un patrimoine naturel, un milieu de vie pour les êtres aquatiques qu'il convient de préserver. Cette conception est aujourd'hui institutionnalisée dans la DCE qui fait de la biologie l'indicateur phare de la qualité de l'eau. Ces conceptions de la qualité de l'eau ne sont pourtant pas partagées par tous les individus (qu'ils soient impliqués dans les politiques de gestion de l'eau, ou qu'ils soient de simples usagers), et les perceptions que chacun se fait de la qualité et de son évolution divergent. Ces divergences peuvent être à l'origine de certains obstacles pour parvenir à une `bonne qualité' de l'eau (chapitre 1).

    Après avoir définit les hypothèses et la méthodologie générale de la recherche (chapitre 2), le terrain d'étude sera présenté (chapitre 3). La description du bassin versant de l'Azergues visera à mettre en évidence les contrastes socio-spatiaux de ce territoire, ainsi que ses transformations par les dynamiques périurbaines depuis l'agglomération lyonnaise.

    Chapitre 1 . Peut-on définir la qualité de l'eau ?

    1. La qualité de l'eau, une notion relative et évolutive

    La définition de la qualité de l'eau est relative car elle se base sur des indicateurs dont le choix dépend des représentations que les hommes ont de l'eau. L'évolution des outils d'évaluation de la qualité traduit le passage d'une eau considérée comme un outil de production, à une eau conçue aussi comme un patrimoine naturel qu'il convient de protéger.

    1.1. La qualité, une notion polysémique et relative

    Qualité est une notion polysémique. D'après le Petit Robert, il est possible de distinguer trois sens. Dans son acception originelle qualité désigne la « manière d'être d'une personne ou d'une chose». Cette notion est neutre, elle désigne le caractère, l'attribut. Dans une seconde acception, qualité correspond à une connotation faisant référence à « un degré plus ou moins élevé d'une échelle de valeurs ». On parle alors de bonne ou de mauvaise qualité, de ce qui est recommandable ou pas. Enfin, qualité prend un sens absolu pour désigner l'excellence d'une chose ou d'une personne. Hormis ce dernier sens, la qualité est donc une notion relative qui ne s'apprécie qu'en fonction de critères auxquels peuvent être attribuées des valeurs dans l'objectif d'une connotation. D'un point de vue sémantique, la qualité n'existe donc pas en soi. Ce caractère relatif de la qualité amène à s'interroger sur l'existence même d'une définition scientifique de la qualité de l'eau. « Le glissement depuis une signification neutre, la qualité attribut, vers une signification empreinte d'un jugement de valeur, la mauvaise ou la bonne qualité, et plus encore vers la qualité synonyme d'excellence, pose un problème délicat dans une approche scientifique de la question »1(*).

    Malgré tout, scientifiques, politiques, et professionnels de toutes branches cherchent à définir des `qualités absolues', pour l'édification de normes notamment2(*). Dans le domaine de l'eau, la production d'eau potable est ainsi soumise à de nombreuses normes qui définissent les caractéristiques que l'eau doit avoir, ou pas, pour être autorisée à la consommation. A ce titre, B.Barraqué souligne l'exigence de plus en plus grande des normes de qualité de l'eau potable. Alors que six paramètres suffisaient à définir l'eau potable en France au début du XXème siècle, il en existe 63 aujourd'hui et plus de 100 aux Etats-Unis. Cette profusion de paramètres rend quasiment impossible le respect permanent des normes ou bien les coûts de traitements de l'eau seraient tellement élevés que le prix de la facture d'eau s'envolerait3(*).

    Donc, malgré le caractère relatif de la qualité, la définition de qualités absolues apparaît nécessaire d'un point de vue pratique, que ce soit pour définir une façon de faire (normes ISO) ou pour définir l'état d'une chose , comme l'eau, en vue d'un usage particulier.

    La recherche d'une définition objective de la qualité de l'eau s'effectue à partir d'une évaluation qui fixe au préalable des indicateurs à évaluer (biologiques, physico-chimiques, organoleptiques...), et les valeurs que les variables qui les composent devront prendre ou ne pas prendre pour que la qualité soit dite bonne ou mauvaise. Des valeurs-seuils déterminent des références. Dans le système d'évaluation de la qualité de l'eau en France4(*), il existe plusieurs classes de qualités de très mauvaise à très bonne. Ce classement permet de juger de la capacité de l'eau à satisfaire à tel usage ou fonction. Les valeurs-seuils déterminent le passage d'une classe à une autre.

    La qualité de l'eau ne s'apprécie qu'en comparaison à des indicateurs et des valeurs-seuils pré déterminées. Mais le choix de ces indicateurs et des valeurs-seuils est aussi un facteur de relativité. Les valeurs des variables de l'eau ne sont appréciées qu'en rapport aux fonctions qu'il est souhaité qu'elles satisfassent. La qualité de l'eau d'une rivière nécessaire à la vie et au développement des truites n'est pas la même que celle requise pour la production d'eau potable. De même, la qualité de l'eau d'une rivière requise pour la baignade n'est pas la même que celle attendue pour la réalisation d'un process industriel.

    Donc la qualité de l'eau dépend de la valeur que prennent les variables des indicateurs choisis pour son appréciation. Le choix des indicateurs et des valeurs auxquels ils doivent répondre dépend des fonctionnalités attendues de l'eau. Ces fonctionnalités peuvent être distinguées en deux grandes catégories. Soit elles concernent le fonctionnement des milieux aquatiques, soit elles permettent la réalisation d'usages humains. Le Centre National Français des Sciences Hydrologiques (CNSH) prend en compte toutes ces dimensions et définit la qualité de l'eau comme étant « l'aptitude de l'eau, déterminée par ses caractéristiques physiques, chimiques, biotiques ou organoleptiques, à servir à un usage défini ou à permettre le fonctionnement d'un milieu aquatique donné »5(*). Le fait de préciser « un usage défini » et « un milieu donné » en les opposant par la conjonction « ou » sous tend l'idée qu'il existe autant de qualités d'eau que d'usages et de milieux. Chaque milieu ou usage requiert une qualité qui n'est pas la même. Le CNSH préconise d'ailleurs de parler de qualités (au pluriel).

    Conscient de la qualité relative d'un milieu donné, car inscrit dans un tout alliant la complexité du fonctionnement des  `milieux naturels' et les divers groupes sociaux qui en usent, H. Ollagnon définit la qualité d'un milieu (« naturel ») comme « une propriété globale émergente d'un ensemble d'éléments physiques et biologiques et d'acteurs en relation ». La définition de la qualité est indissociable d'un ensemble d'acteurs qui sont concernés par la qualité d'un milieu, mais qui en ont aussi chacun une vision qui leur est propre en fonction de leurs objectifs et de leurs représentations du réel. Donc la qualité « engage l'observateur » mais sa définition pour un milieu donné doit « intégrer et dépasser les représentations partielles qu'en ont tous les acteurs concernés »6(*).

    On voit bien que la définition de la qualité implique le choix d'une grille d'analyse qui dépend largement des acteurs humains. La qualité de l'eau n'est évaluée qu'à travers le prisme des besoins anthropiques. Ces besoins sont aussi bien de s'assurer de la pérennité des usages de la ressource que vouloir préserver le milieu même de cette ressource dans une optique naturaliste. Ainsi l'eau doit être considérée dans sa double dimension : l'eau de la nature comme élément des écosystèmes, et l'eau des hommes comme élément des sociosystèmes. Ces deux dimensions n'ont pas toujours été considérées ensemble et l'une prend parfois l'ascendant sur l'autre. Privilégier l'une ou l'autre des dimensions de l'eau implique des manières différentes d'apprécier ses qualités. Dans tous les cas cela dépend de la conception que les hommes ont de l'eau.

    1.2 De la qualité de l'eau à celle des milieux aquatiques

    L'évaluation de la qualité de l'eau a sensiblement évolué au cours des cinquante dernières années. Cette évolution peut être vue comme le résultat des transformations des représentations sociales de l'eau. D'une eau conçue uniquement en termes de ressource pour satisfaire aux usages anthropiques, on est passé à une eau conçue aussi comme milieu de vie des êtres vivants aquatiques.

    Les avancées de la recherche scientifique et la mise au point de nouvelles techniques permettent sans cesse d'affiner l'évaluation des multiples caractéristiques de l'eau7(*). Toutefois, ces évolutions sont à replacer dans un contexte sociopolitique qui favorise leur émergence. La prise en compte de nouveaux indicateurs, pour évaluer la qualité de l'eau, résulte de l'évolution des représentations sociales de l'eau. Ch. Aspe distingue deux représentations de la nature (que l'on peut appliquer à l'eau) en fonction des attentes sociales qui lui sont liées. Cette analyse est valable pour les pays industrialisés8(*).

    Depuis la révolution industrielle et jusque dans les années 1960, l'eau est considérée comme un outil de production au service de la croissance économique et démographique. L'eau est endiguée (pour se protéger des crues), canalisée (pour développer le transport fluvial), accumulée (pour la production hydroélectrique), éliminée là où elle est indésirable (drainages agricoles). Elle est en outre l'exutoire de nombreux rejets produits par les activités économiques et domestiques. L'eau est un élément au service de l'homme, on parle alors de « l'eau ressource ».

    Parallèlement à cette exploitation de la ressource-eau, des mouvements sociaux, inscrits dans la mouvance écologiste internationale, contestent ce mode de rapport à la nature dès les années 1960. « L'eau n'est pas seulement une ressource potentielle pour servir les intérêts des êtres humains, elle est aussi milieu de vie, biotope, pour les poissons, et support d'activités humaines non extractives » (Aspe, 1999, 11). On parle alors de « l'eau milieu ».

    Cette nouvelle représentation de l'eau fut institutionnalisée dans la première loi sur l'eau de 19649(*). Elle stipule dans son titre 1er qu'il convient de satisfaire, après les usages économiques et domestiques de l'eau, aux « exigences de la vie biologique du milieu récepteur et spécialement de la faune piscicole ainsi que des loisirs, des sports nautiques et de la protection des sites ». L'attention portée à la faune piscicole est fortement liée à l'importance de ce loisir dans la société française de l'époque. En 1964, près de 10 % de la population pratique la pêche de loisir10(*). Les pêcheurs représentent donc une catégorie sociale qu'il n'est pas possible d'ignorer. Or, les multiples pollutions de l'eau générées par l'industrie et les collectivités ont beaucoup contribué à la dégradation des populations piscicoles. Les mortalités de poissons ou leurs comportements anormaux sont décelés en premier lieu par les pêcheurs. Cette situation a entraîné de nombreux conflits opposant les pêcheurs aux industriels et aux collectivités11(*). Ces conflits avaient une dimension juridique puisque les pêcheurs ont souvent eu recours à un article de la législation sur la pêche qui réprime, en vue de la protection du poisson, tout déversement dans les eaux de substances susceptibles de nuire à sa vie, à sa nutrition, à sa reproduction ou à sa qualité12(*).

    Ces revendications, conjuguées à la forte volonté de la loi de 1964 de réduire les pollutions de l'eau13(*), vont aboutir à la création d'outils d'évaluation de la qualité de l'eau : préliminaire indispensable à la mise en oeuvre de politiques de gestion.

    Pour satisfaire aux demandes des pêcheurs, la construction d'outils d'évaluation de la qualité de l'eau va prendre en compte les exigences de la vie du milieu aquatique. Des hydrobiologistes sont sollicités pour mettre au point ces outils. Ainsi le premier système d'évaluation de la qualité de l'eau est officialisé en 197114(*). Il intègre quelques indicateurs biologiques, mais surtout des indicateurs physico-chimiques explicitement liés à la vie du milieu aquatique. A titre d'exemple, la DCO et de la DBO15(*) permettent de quantifier l'impact des rejets dans le milieu aquatique en terme de quantité d'oxygène consommée pour la dégradation des polluants. Sous entendu, la quantité d'oxygène nécessaire pour la dégradation des polluants est autant d'oxygène en moins pour les êtres vivants du milieu aquatique. Il y a donc bien, derrière l'utilisation de ce type de paramètre, la volonté de quantifier les pollutions par rapport aux effets néfastes qu'elles peuvent avoir sur les organismes vivants du milieu aquatique. Qui plus est, sur des organismes à haute valeur sociale : les poissons des pêcheurs à la ligne.

    La deuxième loi sur l'eau de 1992 va sensiblement faire évoluer l'évaluation de la qualité des milieux aquatiques pour deux raisons.

    D'abord, elle accentue encore la prise en compte de l'eau-milieu. Dans son article premier, la loi stipule que « le développement de la ressource utilisable dans le respect des équilibres naturels est d'intérêt général ». La gestion de l'eau devra être « équilibrée » et dans la définition des équilibres à assurer, la loi place en premier « la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides »16(*). L'accentuation de la prise en compte du milieu s'inscrit dans la profusion réglementaire concernant la protection de la nature depuis 1964. Sans être exhaustif, on peut citer la création des Parcs Naturels Régionaux en 1967, du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres en 1975. La promulgation de la Loi relative à la protection de la nature en 1976 instaure les Réserves Naturelles et rend obligatoire la réalisation d'études d'impacts environnementaux pour les aménagements nouveaux. Les arrêtés de biotope créés en 1977 reprennent le principe des Réserves naturelles sur un mode moins contraignant, et la Loi sur la pêche de 1984 renforce la protection des ressources piscicoles. Enfin, il faut mentionner la création du Ministère de l'environnement en France en 1971. Au niveau européen, les directives Oiseaux Sauvages (1979) et Habitats (1992) s'inscrivent dans le réseau Natura 2000. La convention internationale de RAMSAR en 1971 vise la protection des zones humides. Cette forte prise en compte institutionnelle de la nature illustre la montée en puissance des préoccupations environnementales qui trouvent leur fondement dans la rupture avec la croissance économique que prônent les travaux du Club de Rome à la fin des années 1960. Ces travaux participeront à la formalisation de la désormais fameuse notion de « développement durable » apparue en 1987 dans le rapport Brundtland17(*)

    Ensuite, la création des Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) donne aux Comités de Bassins la responsabilité de définir des programmes de gestion de l'eau à l'échelle des grands bassins hydrographiques français (article 3 : « Un ou des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux fixent pour chaque bassin ou groupement de bassins les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau »).

    Dans ce contexte la « grille Multi-usages » apparaît peu adaptée à la compréhension des multiples dégradations qui affectent les cours d'eau18(*). Dès le début des années 1990 des recherches sont menées pour construire un nouvel outil d'évaluation de la qualité. Le Système d'Evaluation de la Qualité de l'eau (SEQ-Eau) est officialisé en 1999. Il remplace depuis cette date la grille Multi-usages. Ce nouveau système d'évaluation a les mêmes finalités que l'ancien (analyser la qualité physico-chimique de l'eau pour évaluer ses aptitudes d'usages et de fonctionnalités naturelles) mais il est plus précis. Alors que 28 paramètres étaient analysés dans la grille de 1971, 156 le sont dans le SEQ-Eau, dont les ¾ concernent des substances toxiques (pesticides et micropolluants organiques). En outre, le SEQ-Eau prend en compte cinq fonctionnalités ou usages de l'eau contre trois dans l'ancien système.

    Mais l'approfondissement de l'évaluation de la qualité va bien au-delà des seuls paramètres physico-chimiques. Le SEQ-Eau n'est que le premier volet, actuellement le seul opérationnel, d'un trio de trois grands indicateurs que sont la physico-chimie (SEQ-Eau), la biologie (SEQ-Bio), et le fonctionnement physique (SEQ-Physique).

    Cette évaluation de la qualité intègre ainsi le fonctionnement systémique des cours d'eau. La qualité de l'eau n'est plus seulement appréciée à partir des caractéristiques du fluide mais aussi à partir de la vie animale et végétale qu'elle contient, et du fonctionnement physique du cours d'eau. Le cours d'eau est considéré comme un hydrosystème19(*), et chacun des compartiments qui le composent sont en interaction. Ainsi la qualité biologique du cours d'eau est dépendante de la composition physico-chimique de l'eau mais aussi de la morphologie de son lit. La biologie devient par ailleurs l'indicateur privilégié de la qualité des cours d'eau puisque son état est lié à la qualité des autres compartiments de l'hydrosystème. La figure 1 schématise cette conception de la qualité de l'eau.

    Figure 1. Les trois grands indicateurs de l'évaluation globale des cours d'eau du SEQ. (L'architecture du graphique est reprise des Agences de l'Eau, et les commentaires de BRUN, 2003). Nicolas Talaska, 2007. Université Lyon 2.

    L'utilisation d'un indicateur phare pour évaluer la qualité de l'eau n'est donc pas étrangère à des revendications sociales reprises par la suite dans le champ politique. La montée en puissance des préoccupations environnementales depuis les années 1960 est portée par les classes moyennes aspirant à un meilleur cadre de vie, et par l'écologie scientifique (Aspe, 1991). Les nombreux programmes de recherches scientifiques, initiés dans le sillage des grands sommets internationaux à thématiques environnementales, ont permis de mieux connaître la diversité des milieux naturels et leur vulnérabilité face aux activités humaines. Les acteurs de `l'écologie citoyenne' reprennent à leur compte ces connaissances. Les associations de protection de la nature sont d'autant plus écoutées par les responsables politiques qu'elles répondent aux revendications sociales des classes moyennes. La forte médiatisation du « Pacte écologique » de Nicolas Hulot au début de la campagne présidentielle française de 2007 et la volonté politique de donner une certaine puissance au « Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables » en attestent. « Cette dynamique permet d'expliquer l'institutionnalisation de la notion d'écosystème aquatique en France puis au niveau européen avec notamment la Directive Cadre sur l'Eau »20(*).

    2. Les enjeux de la Directive Cadre Européenne sur l'Eau

    L'entrée en vigueur de la Directive Cadre sur l'Eau (DCE) en 2000 constitue l'évolution la plus récente quant à la représentation de la qualité des milieux aquatiques. Elle induit de nouvelles manières d'évaluer la qualité qui bouleversent les conceptions admises jusqu'ici.

    2.1 Un nouveau référentiel pour définir la qualité des cours d'eau

    La DCE réaffirme avant tout les principes de la loi sur l'eau de 1992 sur le caractère patrimoniale de l'eau21(*). La notion de patrimoine est au coeur des politiques environnementales. On peut retenir pour l'eau la définition du patrimoine donnée par Montgolfier (1987, 241). « Un patrimoine est un ensemble de biens susceptibles de conserver dans le futur, moyennant une gestion adéquate, des potentialités d'adaptation à des usages non prévisibles dans le présent ». Cette définition considère donc l'eau comme une source d'usages anthropiques, dont la pérennité ou l'apparition repose sur le maintien de fonctions de l'eau qui les permettent. La DCE est élaborée dans cet esprit : les usages de l'eau pourront être préservés si la qualité des milieux aquatiques reste bonne (« Une bonne qualité de l'eau garantira l'approvisionnement de la population en eau potable » (DCE, considération 24)).

    Ainsi, la DCE est entièrement vouée à créer les conditions (institutionnelles, techniques et réglementaires) pour conserver ou retrouver une bonne qualité des milieux aquatiques afin de garantir les usages actuels et futurs de l'eau. Cet objectif prend un aspect réglementaire. La DCE rend obligatoire l'atteinte du « bon état » dans des délais temporels fixés sous peine de sanctions (article 23). En outre le « bon état » est un objectif de résultat et non plus un objectif de moyens comme pouvait l'être, par exemple, la directive sur les Eaux Résiduaires Urbaines (1991) qui imposait une mise en conformité technique des systèmes de traitement des eaux usées. En ce sens la directive « impose des objectifs ambitieux aux Etats membres mais leur laisse le choix des moyens pour y parvenir »22(*).

    La protection environnementale stricte est un objectif à part entière, mais elle doit surtout servir aux usages. En effet, la DCE vise à protéger toutes les eaux de surfaces, souterraines et côtières sur le territoire de l'Union Européenne pour répondre à quatre objectifs principaux : l'approvisionnement en eau potable des populations, l'approvisionnement en eau des usages marchands, la protection des milieux aquatiques, la réduction des conséquences des inondations et sécheresses23(*). La protection des usages de l'eau est donc au coeur de la DCE, en revanche la définition de la qualité des milieux aquatiques est profondément basée sur une approche écosystémique, et les « indicateurs biologiques deviennent les juges de paix de l'évaluation de la qualité des milieux »24(*).

    Voyons plus en détail les nouvelles conceptions de la « bonne qualité » des milieux aquatiques induites par la DCE.

    La DCE demande aux Etats Membres d'atteindre le « bon état » des eaux pour 2015. Des délais de temps et des objectifs moins forts sont possibles pour les eaux trop dégradées. Pour ces eaux fortement modifiées25(*) l'atteinte d'un « bon potentiel » est alors fixée comme objectif. L'état des eaux est apprécié selon deux grands indicateurs : l'état écologique et l'état chimique. Le « bon état » est atteint lorsque les états écologiques et chimiques sont bons. Pour les eaux de surfaces courantes, les états sont évalués sur des segments de cours d'eau homogènes par leurs caractéristiques écologiques. Ce sont les « masses d'eau », elles constituent l'unité d'évaluation de base. Un seul cours d'eau peut être divisé en plusieurs masses d'eau26(*).

    « L'état chimique » est apprécié en mesurant la teneur, dans le milieu (eau ou sédiments), de différentes substances chimiques. Il s'agit de 41 substances dont les concentrations dans les milieux aquatiques font déjà l'objet de seuils réglementaires fixés par différentes directives européennes. Le « bon état chimique » est atteint si les normes sont respectées. L'état chimique ne peut prendre que deux valeurs (respect ou non respect).

    « L'état écologique » est plus complexe à définir et comporte deux innovations. D'abord, il donne une part prépondérante à la biologie. Si la méthode d'évaluation de la qualité écologique prend en compte des paramètres physico-chimique et physique (comme le SEQ-Eau), ils ne doivent être considérés que par les liens qui les unissent à la biologie. « En fait, la physico-chimie et l'hydromorphologie interviendront plutôt comme facteur explicatif à l'évaluation de l'état donnée par la biologie. Le préalable est donc de construire le dispositif biologique pour l'évaluation de l'état écologique et, ensuite, les éléments physico-chimiques sont calés en fonction de ce dispositif »27(*).

    La seconde innovation du « bon état » est la notion d'écart à une référence. En effet, « l'état écologique » mesuré sur une masse d'eau sera comparé à un état dit de référence. La référence, le « très bon état écologique », correspond à un état de fonctionnement du milieu aquatique dans un contexte pas ou très peu perturbé par l'homme. Il est définit par l'annexe V de la DCE comme un état comportant« Pas ou très peu d'altérations anthropogéniques des valeurs des éléments de qualité physico-chimiques et hydromorphologiques applicables au type de masse d'eau de surface par rapport aux valeurs normalement associées à ce type dans des conditions non perturbées. Les valeurs des éléments de qualité biologique pour la masse d'eau de surface correspondent à celles normalement associées à ce type dans des conditions non perturbées et n'indiquent pas ou très peu de distorsions. Il s'agit des conditions et communautés caractéristiques ». L'état de référence sera fixé pour des types de masses d'eau. Cette typologie est basée sur l'homogénéité écologique des cours d'eau et des régions dans lesquelles ils s'écoulent. Elle prend acte de la diversité des `milieux naturels' et donc de la diversité des états de références. Autrement dit, « les cours d'eau ont une chimie et une biologie qui leur sont propres ou typiques. Pour un type donné, un tronçon de cours d'eau sans impact dû à l'activité humaine, constitue une référence »28(*). Il existe 123 types de masses d'eau en France, dont 50 représentent 80 % du linéaire des cours d'eau. La qualité d'une masse d'eau sera définie en fonction de l'écart de qualité quelle présente par rapport à la situation de référence (le « très bon état »). La qualité écologique peut prendre plusieurs valeurs en fonction du degré d'écart à la référence. A l'instar du SEQ-Eau, l'état écologique s'apprécie sur une échelle à cinq niveaux. En attendant la définition précise du « bon état écologique » au niveau européen, la référence correspond à la classe verte du SEQ-Eau29(*).

    Cette notion d'écart à une référence est déjà utilisée par les différents outils d'évaluation existants en France (SEQ-Eau, IBGN, IBD...) mais leur référence n'est pas établie selon une typologie des cours d'eau, comme le demande la DCE. Le milieu de référence des outils français correspond à une petite rivière de montagne. « Or, dans le domaine de la biologie, avant d'être influencée par des éléments polluants ou des problèmes d'habitats, la répartition naturelle des organismes aquatiques est guidée par des critères plus généraux (géologie, climat, altitude, ...). D'où la nécessité de prendre en compte la typologie. Compte tenu de la construction de nos outils d'évaluation actuels qui ne tient pas compte de cette typologie, certains milieux aquatiques, même exempt de pressions anthropiques, ne peuvent être classés en très bonne qualité ou en bonne qualité. Aussi, pour ces cas-là, dans les SDAGE et dans les SAGE, l'objectif peut être seulement une qualité moyenne. Pour la mise en oeuvre de la DCE, cette façon de raisonner n'est plus possible puisque l'objectif principal est le « bon état » pour toutes les eaux (ou le bon potentiel pour les masses d'eau fortement modifiées) »30(*).

    La DCE marque ainsi l'apogée de la représentation eau milieu. Cette conception se retrouve dans la méthode d'évaluation de la qualité de l'eau. Elle intègre le fonctionnement systémique des milieux aquatiques, et place l'indicateur biologique au centre de l'évaluation de la qualité `écologique' de l'eau. Enfin, la qualité vers laquelle doivent tendre les milieux aquatiques est proche d'une situation non perturbée par l'homme, sous entendu `naturelle'. Cette situation, le « bon état écologique », est considérée comme la mieux à même de conserver les aptitudes de l'eau nécessaire à la réalisation d'un maximum d'usages anthropiques.

    2.2. Les enjeux de la notion « d'état de référence »

    La définition de « l'état de référence » revêt une importance capitale car c'est en fonction de lui que sera évaluée la qualité des milieux aquatiques et donc les mesures à mettre en oeuvre pour atteindre le « bon état écologique». Pourtant la définition de cette référence pose quelques problèmes techniques et suscite des interrogations quant à la notion même de référence, autrement dit de normalité.

    Un rapide passage en revue de la bibliographie permet de rendre compte des nombreuses difficultés techniques que pose la définition de l'état de référence. Une bonne partie des données est à collecter, et des méthodes d'évaluation appréciant la qualité biologique en fonction des facteurs physiques et physico-chimique restent à élaborer31(*). Se posent ensuite des problèmes d'ordres spatiaux et temporels. Sur le plan spatial, on peut s'interroger sur l'existence même de sites de références pour mesurer l'ensemble des paramètres relatifs aussi bien à la composition et la pollution de l'eau, l'hydrobiologie et l'hydromorphologie (Perreira-Ramos). Sur le plan temporel, l'époque qu'il convient de considérer pour définir l'état de « non perturbation anthropogénique », en fonction des différents paramètres à mesurer, ne fait pas l'unanimité. Des travaux associant plusieurs disciplines pour définir l'état de référence de l'estuaire de la Seine le démontrent. « Pour un sédimentologiste, l'état de référence se trouve vers 1850, avant la Révolution industrielle, avant que l'homme ne modifie la morphologie du lit du fleuve ; pour ceux qui étudient les poissons, l'état de référence se trouve il y a deux mille ans, avant que nos ancêtres n'introduisent des carpes et autres poissons dans la Seine ; pour la pollution chimique, l'état de référence était moins lointain, tandis que pour la pollution microbienne, l'état de référence se trouve avant le Moyen Age, qui était très pollué »32(*). Ces considérations laissent à penser, comme la qualité, que l'état de référence n'existe pas en soi. L'état de référence est relatif et non absolu.

    Finalement ces problèmes techniques sont liés à une conception particulière de la nature, sous jacente à la notion d'état de référence. Le « très bon état écologique », défini comme un état non perturbé par l'homme, semble correspondre à l'idée de la nature sauvage, la wilderness des Anglo-Saxons, une nature idéale et idéalisée préexistante à l'humanité (Larrère, 1997). Cette vision de la nature est culturelle, et souvent liée au mythe d'une nature idéale toujours plus ancienne à celle existante. Par exemple, les principes de la gestion patrimoniale des tourbières visent à retrouver un état de fonctionnement écologique définit comme idéal. Mais au fond cet état correspond aux paysages idéalisés du XIXème siècle, « celui qui fut façonné par une paysannerie avec laquelle notre société a rompu au nom du progrès »33(*). Il est aujourd'hui admis, au moins par la communauté scientifique, que la wilderness n'existe pas en Europe. Les paysages naturels actuels sont le fruit d'aménagements de l'homme depuis plusieurs siècles. Or la définition du « très bon état écologique » donnée dans l'annexe de la directive reste assez floue et ne précise pas s'il s'agit, par exemple, de revenir un état pré-anthropique, ou seulement préindustriel (Perreira-Ramos).

    En outre, choisir une référence comme objectif à atteindre à l'horizon de plusieurs dizaines d'années, sous-tend l'idée de stabilité. Or cette conception proche du concept de climax est aujourd'hui fortement remise en cause par les scientifiques (Veyret, 2004. Larrère, 1997). L'équilibre des écosystèmes n'est que temporaire. Par exemple, des travaux récents ont mis en évidence la variabilité sur des temps très courts, parfois de l'ordre de la décade, de la morphologie de cours d'eau de têtes de bassins dans des environnements très sensibles à l'érosion des versants34(*). J.P. Bravard (2003) souligne ainsi que « les recherches sur l'histoire de l'environnement, couplant archives naturelles et culturelles, ne font qu'étendre les limites de la variabilité connue ».

    L'état de référence est donc bien relatif, et définir cet état relève, comme pour la qualité, d'un choix quant aux critères à prendre en compte. Choisir un état de référence revient à poser la question : « quelle nature voulons nous ? » (Lévèque, 2003). Sans oublier l'interrogation de Morand (1971) : « faut-il conserver la nature ou la nature des hommes ? ». On peut émettre comme hypothèse que le « bon état écologique » vise à conserver la nature puisque les critères retenus pour le définir relève d'une conception biocentrique de l'environnement. Mais au fond il s'agit bien de conserver la nature des hommes puisque le retour à un état de référence est en quelques sortes l'institutionnalisation de plusieurs décennies de revendications environnementales et aussi un moyen de pérenniser des usages anthropiques.

    Bref, fixer comme référence un état des milieux aquatiques non perturbé par l'homme reste difficile à définir sur des sites qui restent à trouver. N'est-ce pas ici une « double utopie » ? F. Schmitt parle d'ailleurs, non sans ironie, de « l'utopie environnementale de la bureaucratie européenne ».

    On peut toutefois constater le pragmatisme de la DCE qui admet que certains milieux ne peuvent revenir à un état non perturbé. Les MEFM ont pour objectif un « bon potentiel ». En revanche la question reste posée pour tous les autres cours d'eau.

    Pour pallier aux difficultés d'atteindre un état écologique utopique, J.P. Bravard (2003) propose d'adopter une « démarche d'écologie prospective » capable de rendre compte et d'intégrer les évolutions conjointes des écosystèmes et des sociosystèmes. Cette démarche s'écarte de la définition d'un stade idéal et ultime de la `bonne qualité' en optant plutôt pour l'intégration, dans les politiques de gestion, des formes de variabilité. Les bases théoriques de cette démarche font appel au concept d'anthroposystème.

    Chapitre 2 . Postures scientifiques et méthodologie utilisée

    1. L'anthroposystème, un concept opérationnel pour approcher les problématiques de la gestion de l'eau

    Le concept d'anthroposystème a été formulé dans le cadre du Programme Environnement Vie et Sociétés (PEVS) du CNRS afin de fédérer des champs disciplinaires différents et éclatés sur un objet de recherche commun : l'environnement. Mais « au delà du discours quelque peu incantatoire sur l'interdisciplinarité », ce concept à une vocation opérationnelle pour étudier l'interaction sociétés-milieux à l'échelle (privilégiée) régionale. Les Zones Ateliers ont clairement été créées dans cette optique. Le Bassin du Rhône a obtenu le label « Zone Atelier » en 2001, il s'agit de la Zone Atelier Bassin Rhône (ZABR).

    L'anthroposystème se définit comme un « système interactif entre deux ensembles constitués par un (ou des) sociosystème(s) et un (ou des) écosystème(s) naturels et/ou artificialisé(s) s'inscrivant dans un espace géographique donné et évoluant dans le temps. Ces écosystèmes sont occupés, aménagés, et utilisés par les sociétés, ou bien s'ils ne le sont pas, leur existence est nécessaire à leur vie et à leur développement social. Les sociétés qui vivent ou utilisent cet espace sont constituées de groupes sociaux ayant des intérêts et des jeux propres ».35(*)

    Le concept d'anthroposystème est très récent dans le champ scientifique. Il a été formulé par LEVEQUE en 2003. Il s'inspire d'autres concepts (l'écosystème de Tansley (1935), le Géosystème de Bertrand (1978, 1982), l'éco-socio-système de Montgolfier (1987)) et fait ainsi partie d'une lignée de concepts qui ont cherché à intégrer dans une analyse globale, dite environnementale, l'interdépendance et l'interaction des systèmes sociaux et naturels. En revanche l'anthroposystème se démarque des autres concepts qui donnent chacun une importance plus grande soit aux systèmes naturels (écosystème et dans une moindre mesure Géosystème), soit aux systèmes sociaux (Sociosystèmes). Les concepteurs de l'anthroposystème se targuent ainsi de considérer le naturel et le culturel sur le même plan d'égalité. « Ces derniers forment un tout du point de vue structurel et sont indissociables dans leurs relations imbriquées, ce qui implique la coévolution fonctionnelle des sous-systèmes naturels et sociaux au fil du temps. »36(*)

    Beaucoup de travaux réalisés à partir du concept d'anthroposystème ont concernés, et concernent encore, les systèmes fluviaux. Les Zones Ateliers sont largement vouées à ce type d'approche. Dans le cadre de la ZABR, les travaux de la Maison du fleuve Rhône sur « l'observation sociale du fleuve » optent pour une entrée par les sociosystèmes, mais ils s'intègrent toujours dans des politiques de gestion de l'eau. Une étude anthropologique sur les représentations de la rivière Drôme, par les différents usagers, a permis une gestion éclairée des flux sédimentaire dans le cadre du volet restauration physique du SAGE Drôme37(*). Cette entrée par les sociosystèmes dans le cadre de la gestion de l'eau est devenue nécessaire tant les usages des milieux aquatiques sont multiples et parfois générateurs de conflits. La prise en compte de tous les usages de l'eau est par ailleurs clairement énoncée depuis la loi sur l'eau de 1992 et réaffirmée dans la loi sur l'eau et les milieux aquatiques de 200638(*). La considération du facteur humain dans la gestion de l'eau est aujourd'hui essentielle.

    A ce titre, on peut citer les travaux du Groupe de Recherche Rhône-Alpes sur les Infrastructures et l'Eau (GRAIE) qui s'intéressent à « la demande sociale » dans leur programme « aménagement des rivières urbaines et demande sociale »39(*). Des enquêtes sur les pratiques et les perceptions des rivières par les usagers et les propriétaires riverains ont été réalisées dans le cadre de programmes de gestion de l'eau (SAGE et Contrats de Rivières). Cuaz, Meuret, Piégay (1996) en démontrent l'utilité40(*).

    2. La prise en compte des perceptions et des représentations pour mettre en lumière les `qualités subjectives' de l'eau

    Pour reprendre l'expression de S. Allain (2001), « s'intéresser à la gestion du domaine de l'eau, c'est s'intéresser à la gestion d'un anthroposystème ». Une des portes d'entrée de l'étude de l'anthroposystème-Eau peut être celle qui s'intéresse aux représentations sociales de l'eau. Ce domaine de recherches à été investit par les travaux du GIP Hydrosystèmes dans le cadre de son axe « Hydrosystèmes et sociétés »41(*). Par représentations sociales on entendra « toutes créations sociales ou individuelles de schémas pertinents du réel » (Guérin, 1989). Ch. Aspe explique que les représentations sont des systèmes explicatifs construits par les individus pour comprendre et agir malgré l'incertitude et la complexité des interactions homme-nature dans le cas des problématiques environnementales. Ces construits dépendent des connaissances scientifiques existantes et de leur diffusion mais aussi de la culture des individus.

    La prise en compte de ces représentations est essentielle pour comprendre les stratégies que les acteurs mettent en place pour agir sur l'espace, et dans notre cas sur la qualité de l'eau des rivières. D'une manière générale cette posture implique de considérer l'espace géographique dans ses deux dimensions42(*). La première est celle des formes concrètes de l'espace (l'organisation spatiale du bassin versant, les aménagements de la rivière et du lit majeur, etc.), la seconde est le sens de ces formes (les perceptions qu'en ont les individus, les idéologies sous jacentes à la construction des formes spatiales). Prendre en considération le sens de l'espace, c'est donc s'intéresser aux acteurs qui en sont à l'origine. Appliqué à notre sujet de recherche, l'espace considéré est la rivière mais aussi son bassin versant et ce toujours à travers le prisme de la qualité de l'eau. Les acteurs considérés sont des personnes concernées ou impliquées dans la gestion de la qualité de l'eau des rivières (élus locaux, agriculteurs, pêcheurs, techniciens...).

    L'analyse des perceptions est elle aussi riche d'enseignements. H. Piégay (2007) souligne le rôle des perceptions négatives du bois mort en rivière dans les difficultés de gestion écologique du fonctionnement physique des cours d'eau. Dans sa thèse sur les contrats de rivières dans le bassin versant de la Saône, A. Brun fait part des divergences de perception de la qualité de l'eau des rivières et de son évolution entre les acteurs de la gestion de l'eau en fonction de leur aire géographique d'intervention43(*). Enfin, une enquête de l'Ifen démontre qu'il existe aussi des divergences de perceptions de la qualité de l'eau des rivières en fonction des catégories socioprofessionnelles44(*).

    Ces deux dernières citations démontrent qu'au-delà d'une définition « objective » et scientifique de la qualité de l'eau, il existe des qualités « subjectives » de l'eau portée par des individus ou groupes d'individus. Cette divergence reflète des représentations différentes de ce qui fait la bonne qualité de l'eau d'une rivière. C'est ici une de nos hypothèses. Or ces divergences de représentations peuvent être des obstacles à la réussite d'une politique de gestion de l'eau qui se fixe comme objectif d'atteindre une « bonne qualité » de l'eau déterminée objectivement. En effet comment atteindre un objectif si les acteurs concernés ont une conception différente du contenu de cet objectif ?

    Postuler ici qu'il n'existe pas de réel objectif en dehors de nos représentations n'est pas nouveau. Cette conception platonicienne est affirmée chez KANT qui montre que les sciences n'accèdent pas aux objets qu'elles souhaitent étudier, mais à certaines de ses qualités (Bailly, 2001). On l'a vu à travers la définition de la « bonne qualité » de l'eau. Elle ne se définit qu'en ne tenant compte que de certaines caractéristiques de l'eau. Ces réductions pragmatiques du réel, pour établir des normes ou des seuils de qualité en vue d'une politique de gestion, sont liées à des représentations particulières de l'eau non sans rapport avec des contextes sociopolitiques favorables soit à l'exploitation de la ressource en eau, soit à la conservation des milieux aquatiques.

    Il importe donc de s'intéresser d'une part aux perceptions de la qualité de l'eau, pour voir si elles divergent des définitions objectives de la qualité élaborées selon des méthodes scientifiques et admises comme références, préalables à toutes actions de gestion de l'eau. D'autre part il faut s'intéresser aux représentations de la bonne qualité de l'eau d'une rivière pour comprendre le sens des actions engagées dans le cadre des politiques de protection ou de reconquête de la « bonne qualité » de l'eau des rivières. Là encore, il s'agit de confronter les représentations des acteurs locaux (agissant dans le bassin versant de l'Azergues) avec les représentations sous jacentes de la DCE, pour la plupart retranscrites dans le SDAGE.

    3. Hypothèses et méthodologie générale

    Les deux hypothèses de travail sont les suivantes :

    1/ Malgré l'existence de méthodes scientifiques et de techniques qui permettent de définir objectivement la qualité de l'eau des rivières et donc la « bonne qualité », les acteurs ont des perceptions divergentes qui s'écartent plus ou moins fortement de la « qualité objective ».

    2/ Ces divergences sont liées à des représentations différentes de ce qui fait la « bonne qualité » de l'eau des rivières. Ces divergences sont verticales (entre les acteurs de bassin et les acteurs locaux) et horizontales (entre les acteurs locaux). Elles peuvent être des obstacles pour parvenir à la « bonne qualité » de l'eau telle qu'elle est formulée par la DCE.

    Pour rendre compte de ces divergences un constant aller-retour est réalisé entre, d'une part, les définitions objectives de la bonne qualité de l'eau et les perceptions subjectives qu'en ont les différents acteurs, et d'autre part, entre les représentations de la bonne qualité induites par la DCE et les représentations des acteurs locaux.

    La méthodologie générale adoptée se compose de deux grandes phases.

    La première a consisté à connaître le terrain d'étude. Le bassin versant de l'Azergues a été approché en fonction d'une de ses spécificités: sa proximité avec l'agglomération lyonnaise. Les dynamiques démographiques, urbaines et agricoles ont été privilégiées pour caractériser le phénomène de périurbanisation.

    Pour ce travail j'ai d'abord fait l'acquisition des cinq cartes topographiques au 1/25 000ème de l'IGN pour couvrir l'ensemble du bassin versant. L'analyse globale de l'espace, à partir de croquis d'interprétation, m'a permis de décomposer le bassin versant en trois zones. Ce découpage spatial sur des critères naturels (formes du relief, géologie, agencement du réseau hydrographique, couverture végétale) et humains (zones et taille de peuplement, activités agricoles et économiques, réseaux de communications) s'est doublé d'une approche statistique. Le traitement de données brutes issues du recensement général de la population et du recensement général agricole a confirmé la pertinence de ce découpage spatial. Plusieurs randonnées dans chacun des trois secteurs m'ont permis de mieux saisir les contrastes du territoire du bassin versant de l'Azergues. Enfin j'ai rencontré dès le début de mon travail (janvier) le chargé de mission du contrat de rivière Azergues.

    Parallèlement à la caractérisation socio-spatiale du bassin versant, j'ai rassemblé des données techniques sur la qualité de l'eau de l'Azergues pour définir son état et son évolution. Les sources disponibles ne m'ont pas permis de connaître l'évolution de la qualité de l'eau de l'ensemble de l'Azergues sur plusieurs décennies. Seul un point de mesure du Réseau National de Bassin, situé dans la partie aval de l'Azergues, permet de retracer une évolution de la qualité depuis 1987. Les sources les plus utilisées furent les données issues des trois campagnes de surveillance de la qualité de l'eau de l'Azergues (1994, 1999, 2004) commandées par le Conseil Général du Rhône dans le cadre de sa politique de surveillance de la qualité des cours d'eau du département. Ces études générales ont été complétées par d'autres études thématiques (suivi de la pollution par les pesticides des rivières du Beaujolais viticoles, plusieurs études dans le cadre des différents volets du contrat de rivières (étude morphodynamique, étude paysagère de la vallée, étude piscicole et astacicole)). Des données du SDAGE 1996 et de l'Agence de l'Eau RMC dans le cadre de l'état des lieux pour la DCE ont aussi été utilisées.

    La deuxième phase concernait les enquêtes de terrain ainsi que leur analyse.

    Le recours aux enquêtes de terrains permet de recueillir la perception de la qualité de l'eau des différents acteurs et aussi leurs représentations quant à ce qui fait la « bonne qualité d'une rivière ».

    Dans un premier temps seize entretiens semi directifs ont été réalisés auprès de différents acteurs concernés par la gestion de l'eau (élus, agriculteurs, techniciens). Les résultats des entretiens ont permis la réalisation d'un questionnaire destiné aux simples usagers de la rivière (essentiellement des promeneurs et des pêcheurs) interrogés au « fil de l'eau » dans les trois secteurs du bassin versant. La passation des questionnaires s'est parfois accompagnée de discussions plus ou moins longues. Les entretiens, pris sur rendez vous, m'ont également permis de connaître les politiques de protection de la ressource engagées sur le bassin versant.

    L'analyse des enquêtes visait à confronter les discours des différents acteurs sur la qualité de l'eau de l'Azergues.

    Chapitre 3 . Présentation du terrain d'étude

    Affluent de la Saône, l'Azergues s'écoule dans le sud du Beaujolais entre la bordure orientale du Massif Central et la vallée de la Saône. C'est le plus important affluent de la Saône dans le département du Rhône. Depuis ses sources, dans les montagnes Beaujolaises, l'Azergues parcourt un peu plus de 60 kilomètres à travers les collines du Bas Beaujolais puis la plaine de la Saône avant de rejoindre l'affluent du Rhône à quelques kilomètres au sud de Villefranche-sur-Saône. Deux principaux affluents gonflent le débit de l'Azergues autant qu'ils augmentent la superficie de son bassin versant : Le Soanan et la Brévenne. Le Soanan rejoint l'Azergues dans la partie médiane du bassin versant après un parcours de 18 kilomètres au nord des Monts de Tarare. La Brévenne, gonflée dans sa partie aval par les eaux Tararoise de la Turdine, s'écoule dans les Monts du Lyonnais et conflue avec l'Azergues à l'amont de Lozanne. Ce réseau hydrographique en `Y', dont les branches très ouvertes sont orientées nord nord-ouest sud sud-est pour l'Azergues et sud-ouest nord-est pour la Brévenne, confère à l'Azergues un vaste bassin versant étendu sur 875 km², soit le quart de la superficie du département du Rhône.

    Le terrain d'étude retenue ici est le bassin versant de l'Azergues sans le sous-bassin Brévenne-Turdine. Ce choix s'est fait pour des raisons pratiques afin de limiter un terrain d'étude sinon trop étendu, mais aussi et surtout parce que le bassin versant de l'Azergues est concerné par un contrat de rivière engagé depuis 2003. Cet instrument donne ainsi un cadre cohérent pour la gestion de l'eau en fédérant un certain nombre d'acteurs sur des objectifs communs. Le bassin de l'Azergues est aussi un territoire particulier par sa proximité avec l'agglomération lyonnaise. Soumis plus ou moins fortement à un processus de périurbanisation (l'aval beaucoup plus que l'amont), la question de la qualité de l'eau ne se pose pas de la même manière selon les territoires du bassin versant.

    Le secteur ainsi délimité s'étend sur 450 km² et comprend une cinquantaine de communes pour une population d'environ 50 000 habitants. La limite ouest du bassin versant jouxte la ligne de partage des eaux des bassins rhodanien et ligérien. La Saône marque la limite est du bassin. La limite sud correspond à la vallée de la Turdine, axe de transition entre le Beaujolais et le Lyonnais. Au nord, la limite correspond aux têtes de bassins versant de quatre autres rivières du Beaujolais : l'Ardières, la Vauxonne, le Nizerand, le Mérioux.

    Figure 2. Localisation du bassin versant de l'Azergues dans la région lyonnaise. Source : Région Urbaine de Lyon. Auteur : N. Talaska, 2007

    Le réseau hydrographique du bassin versant de l'Azergues se caractérise par la forte densité du chevelu (voir la carte à l'annexe n° 2). Une cinquantaine de petits ruisseaux, à écoulement pérenne ou pas, drainent des bassins de taille réduite. Les plus importants d'entre eux n'excèdent pas 18 km². Ce réseau de petit chevelu constitue 70 % des 260 kilomètres du linéaire total des cours d'eau du bassin versant de l'Azergues. Ces affluents sont beaucoup plus nombreux dans la partie amont et médiane du bassin versant. Le substrat géologique cristallin imperméable favorise l'écoulement de surface. Les affluents sont assez rares dans la partie aval du bassin versant de nature sédimentaire. Il faut enfin rajouter à ce linéaire `naturel' une vingtaine de biefs encore en eau hérités de l'important usage hydraulique de l'Azergues jusqu'au milieu du XXème siècle.

    Tout au long de son parcours l'Azergues traverse des territoires très diversifiés. Le bassin versant peut se différencier en trois entités géographiques distinctes se succédant de l'amont vers l'aval (figure 3) :

    Les Monts du Beaujolais forestier et faiblement peuplés

    Les collines viticoles du bas Beaujolais très peuplées

    La vallée de la Saône agricole et densément peuplée

    Figure 3. Occupation des sols et relief du bassin versant de l'Azergues. Un territoire contrasté de l'amont à l'aval

    Avant de présenter chaque secteur du bassin versant de l'Azergues, il est nécessaire de replacer ce territoire dans le cadre de l'aire urbaine lyonnaise. La deuxième agglomération de France joue un rôle important dans les dynamiques qui affectent le sud du Beaujolais.

    1. Le bassin versant de l'Azergues un territoire contrasté sous l'influence de l'agglomération lyonnaise.

    L'Azergues et ses affluents constituent un territoire à la cohérence naturelle qui sert d'espace d'intervention pour la gestion de l'eau dans le cadre d'un contrat de rivière. Ce territoire cohérent par son fonctionnement hydrologique se montre très contrasté dans son organisation socio spatiale. L'influence des dynamiques périurbaines émises par la deuxième agglomération de France est le principal facteur de cette distinction.

    L'observation de quelques indicateurs socio-économiques (tableau 1) révèle une différenciation spatiale plus ou moins importante du bassin versant de l'Azergues. La croissance démographique par apport migratoire est plus importante de l'amont vers l'aval, les populations sont plus âgées de l'amont vers l'aval, elles sont aussi plus riches à l'aval qu'à l'amont, et la Basse-Azergues concentre 65 % des établissements économiques du bassin versant. A cela s'ajoute la spécialisation agricole de chaque secteur (carte de l'annexe 3). Le décalage temporel et spatial de la dynamique périurbaine est à l'origine de la différenciation socio-spatiale du bassin versant

     
     
     
     

    Tableau 1. Exemples des contrastes socio-démographiques des territoires du bassin versant de l'Azergues. Source : Insee RGP 1999, Géoclip. Auteur : N. Talaska, 2007. (La distinction du BV par secteurs est présentée dans la figure 20)

    Depuis le début des années 1970, la population du bassin versant connaît un très fort accroissement démographique. La population a doublé en 40 ans, passant de 32 000 habitants en 1962 à plus de 63 600 en 1999. Ce constat général est très contrasté en fonction de chaque secteur. Alors que la Basse-Azergues a connu une explosion démographique dès la fin des années 1960, la Haute-Azergues a continué de perdre des habitants jusqu'au début des années 1980. La Moyenne-Azergues se place en position intermédiaire avec un gain démographique constant depuis 1962 mais inférieur à celui de la Basse-Azergues. On observe ainsi un gradient d'accroissement démographique aval-amont. Mais la tendance la plus singulière est la diffusion de cet accroissement depuis l'aval vers l'amont.

    La figure 4, montre bien une concentration spatiale de `l'explosion démographique' dans la Basse-Azergues au cours de la période 1962-1999. On voit aussi nettement l'opposition entre l'amont qui perd des habitants et l'aval qui en gagne beaucoup. Mais la tendance récente (1990-1999) met en lumière une baisse relative de l'accroissement démographique dans la Basse-Azergues au profit de la Moyenne-Azergues et secondairement de la Haute-Azergues. Cette diffusion démographique vers l'amont du bassin versant est le résultat de la constitution d'une deuxième couronne périurbaine autour de l'agglomération lyonnaise (Charmes, 2007).

    Les grandes métropoles françaises sont entourées d'une couronne périurbaine non homogène dans leurs dynamiques d'urbanisation. Les espaces ruraux les plus proches de l'agglomération ont accueilli les premières grandes vagues d'urbanisation périurbaine. L'important mouvement de construction résidentielle génère, à un moment donné, une dénaturation du cadre de vie rural que recherchaient les populations qui s'y sont installées. Ces nouvelles populations s'intègrent petit à petit dans la vie locale et prennent une place de plus en plus importante dans les conseils municipaux. Elles font alors prévaloir leurs attentes et notamment celles ayant trait à la conservation de leur cadre de vie qu'ils voient menacé par l'urbanisation croissante. Les volontés de restreindre l'urbanisation se traduisent alors dans les Plan Locaux d'Urbanisme (PLU) et, à une échelle plus large, dans les Schémas de Cohérence Territorial (SCOT). Ce « malthusianisme foncier » contraint donc la construction résidentielle dans ces espaces alors que les désirs d'habitat à la campagne proche de la ville ne diminuent pas. Le résultat est un report de la périurbanisation dans des espaces de plus en plus éloignés de la ville : c'est la deuxième couronne périurbaine45(*).

    La diffusion de l'urbanisation de l'aval vers l'amont du bassin versant de l'Azergues peut être interprétée selon ce schéma. A l'échelle de l'aire urbaine de Lyon (figure 5), et en ne considérant que l'ouest lyonnais, on remarque que pour la période 1962-1999, les communes qui ont enregistré les taux d'évolution annuel moyen les plus forts forment un arc proche de Lyon d'une dizaine de kilomètres de large allant des communes de la Basse-Azergues au sud de Vienne. Sur la période 1990-1999, cet arc est encore perceptible mais il a sensiblement changé de forme. Il s'est écarté de Lyon et sa partie nord présente une excroissance orientée vers l'ouest. Cette excroissance concerne amplement les communes de la Moyenne-Azergues. On voit donc bien que la diffusion démographique, et donc de l'urbanisation, de l'aval vers l'amont du bassin versant de l'Azergues est liée à la dynamique périurbaine de l'agglomération lyonnaise d'une part, et probablement liée au « malthusianisme foncier » des communes de l'ouest lyonnais46(*) qui génère un transfert de l'urbanisation dans la Moyenne-Azergues, d'autre part.

    Figure 4. Evolution de la population des communes du bassin versant de l'Azergues

    Figure 5. Evolution de la population des communes de l'aire urbaine de Lyon

    Donc on retrouve dans le bassin versant de l'Azergues une distinction démographique et urbaine entre trois secteurs sous le contrôle de la dynamique périurbaine de l'agglomération lyonnaise. La Basse-Azergues a très tôt enregistré les fortes évolutions démographiques dues aux premières grandes vagues de périurbanisation au début des années 1970. Le mouvement de périurbanisation continuant, et sous l'effet d'une saturation foncière, les nouvelles populations s'installent dans la Moyenne-Azergues et secondairement dans la Haute-Azergues. Il y a donc dans le bassin versant de l'Azergues un décalage spatial et temporel du mouvement de périurbanisation. Ce décalage explique la différenciation socio-spatiale du bassin versant. Cette distinction se retrouve assez bien dans les récents regroupements intercommunaux. La Communauté de Communes de la Haute Vallée de d'Azergues regroupe une bonne partie des communes du secteur de la Haute-Azergues. La Communauté de Communes des Pays du Bois d'Oingt regroupe presque toutes les communes de la Moyenne-Azergues. Le secteur de la Basse-Azergues est concerné par la Communauté de Communes du Beaujolais Saône Pierres Dorées et une autre comprend trois communes autour de Lozanne (annexe n°4).

    Ces dynamiques démographiques et urbaines contribuent à l'intégration de certains territoires du bassin versant de l'Azergues à l'agglomération lyonnaise. Ainsi, selon la classification de l'Insee, plus des trois quarts des communes du bassin versant font partie de l'aire urbaine de Lyon. Celle-ci regroupe l'unité urbaine lyonnaise et sa couronne périurbaine47(*). Toutes les communes de la Basse-Azergues font partie de l'unité urbaine de Lyon et les autres communes de la Moyenne-Azergues font partie de la couronne périurbaine. Les communes de la Haute-Azergues restent des communes rurales. En terme de politique d'aménagement du territoire toute la Basse-Azergues et une partie de la Moyenne-Azergues sont concernées par la Directive Territoriale d'Aménagement (DTA) de l'aire métropolitaine lyonnaise. Enfin un débat illustre bien l'intégration progressive de la Basse-Azergues à l'agglomération Lyonnaise. Lors d'un entretien dans la presse régionale avec Dominique Perben (ancien ministre des transports, vice président du Conseil Général du Rhône et candidat aux élections municipale de Lyon) un journaliste l'interrogeait ainsi : « Vous êtes candidat à la mairie de Lyon (en 2008), en cas de victoire quelle sera votre attitude par rapport au Beaujolais ? La plaine des Chères va-t-elle conserver son rôle de "zone  tampon" ? Ou bien, l'incorporation au Grand Lyon du sud Beaujolais est-elle inéluctable comme pour Givors ? »48(*). Et celui-ci de répondre : « Ce débat est largement aujourd'hui dans les mains des élus du sud Beaujolais qui doivent l'aborder clairement avec les populations qu'ils représentent, s'ils le souhaitent ». A travers cette question resurgit un débat récurrent : celui du désajustement entre les territoires institutionnels de l'agglomération Lyonnaise et les espaces fonctionnels dépendant de l'agglomération mais dépassant largement ses cadres administratifs. En clair, les dynamiques démographiques, urbaines et économiques du sud du Beaujolais sont largement liées à l'agglomération lyonnaise, mais ces territoires restent gérés selon des logiques institutionnelles `Beaujolaises' et non Lyonnaises.

    Figure 6. Le bassin versant de l'Azergues dans l'aire urbaine de Lyon

    2. La Haute-Azergues, les Monts du Beaujolais forestier et faiblement peuplés

    Constituant la bordure orientale du Massif Central, les moyennes montagnes du Beaujolais, (900 mètres en moyenne), forment une barrière aux formes trapues orientée nord sud sur près de 90 kilomètres de long depuis les confins du Mâconnais, au nord, jusqu'au Massif du Pilat au sud. La ligne de crête de ces montagnes constitue la ligne de partage des eaux entre les bassins ligérien et rhodanien. Le haut bassin de l'Azergues fait partie de la montagne Beaujolaise à dominante cristalline. L'altitude moyenne est de 700 m et la particularité du relief réside dans l'opposition entre les formes sommitales adoucies et les entailles du réseau hydrographique. L'Azergues s'encaisse ici dans la masse rocheuse et sa vallée se réduit à un étroit sillon. La multitude de ruisseaux affluents, aux régimes torrentiels, forme autant de valons qui dissèquent le relief perpendiculairement à l'exutoire.

    2.1 De la polyculture élevage à la sylviculture : les conséquences sociales et environnementales du passage d'une agriculture de subsistance à une culture à forte rentabilité économique

    Le haut bassin de l'Azergues ainsi que la partie amont du bassin du Soanan sont marqués par l'importance du couvert forestier. Dans le cadre du Pays Beaujolais, ce secteur du bassin fait partie de l'appellation touristique « Beaujolais Vert ». Couleur donnée pour l'omniprésence de la forêt mais aussi des prairies. Le taux de boisement dépasse parfois 60 % de la surface communale (Claveisolles, Saint-Nizier-d'Azergues, Valsonne) et s'élève à 51 % pour les 10 communes du canton de Lamure-sur-Azergues. Les surfaces non boisées sont des prairies servant de pâtures aux troupeaux de bovins, ovins et caprins. Elles occupent de manière privilégiée les fonds de vallées humides. Quelques surfaces cultivées assurent essentiellement du fourrage pour le bétail.

    La forêt majoritairement privée est une source d'activité économique industrielle et agricole (exploitation forestière, sciage et transformations du bois). On peut citer, à titre d'exemple, la société Provvedi dont le siège se situe à Saint-Nizier-d'Azergues. Cette société emploi 79 salariés au sein de 5 sociétés dont l'ensemble constitue une filière bois intégré verticalement allant de la préparation des sols forestiers à la vente de maisons en bois. La société possède 2 scieries parmi les 15 réparties dans la haute vallée de l'Azergues49(*).

    La sylviculture n'a pas toujours été un marqueur du paysage comme elle l'est aujourd'hui. Les surfaces boisées ont pris de l'importance au fur et à mesure de l'exode rural qui a fortement touché les monts du Beaujolais. La sylviculture a peu a peu remplacée un système de polyculture-élevage voué à une agriculture de subsistance. Le Douglas est l'essence majoritaire des plantations. Importé d'Amérique au milieu du XIXème siècle, le Douglas trouve dans les petites montagnes Beaujolaise des conditions écologiques idéales. Cette essence à la croissance rapide est bien adaptée à l'exploitation forestière. L'arbre fournit des fûts exploitables en 60 ans. La production de bois ne cesse de gagner en surfaces plantées et les essences résineuses composent les ¾ des surfaces boisées aujourd'hui. Ces changements de boisements reflètent la forte rentabilité de la filière bois au détriment des chênaies mixtes et hêtraies autrefois intégrées aux terroirs agricoles des sociétés locales.

    Le passage d'une agriculture de subsistance à la domination d'une culture à forte rentabilité économique illustre la mutation des territoires des montagnes Beaujolaise. Dans une monographie géo-historique de la commune de Valsonne, l'auteur50(*) décrit avec une certaine amertume la mutation, au cours du XXème siècle, des sociétés rurales traditionnelles fortement attachées à leur territoire. L'essor de la sylviculture est tout autant la cause que la conséquence des ces changements. En 80 ans les surfaces boisées ont triplé, passant de 20 % de la surface communale au début du XXème siècle à 65 % au milieu des années 1980. L'essor des boisements de résineux fait non seulement disparaître les espaces agricoles qui faisaient vivre les familles au prix d'un travail ardu de la terre, mais il modifie aussi profondément la structure de la propriété foncière. Alors que les espaces agricoles `traditionnels' appartenaient aux familles du village, aujourd'hui 60 % des propriétaires forestiers sont extérieurs à la commune. Le Douglas incarne cette mutation des territoires. Cette critique de la sylviculture se retrouve dans le discours d'un homme de 80 ans lors d'une discussion sur la qualité de l'eau de l'Azergues. Pour lui le débit de la rivière est un facteur important de la bonne qualité de l'eau. Or, aujourd'hui, le débit lui semble moindre et il l'explique en partie à cause de la culture du Douglas. Pour lui, cette essence assèche les sources dans les montagnes. « Le Douglas pompe l'eau des sources ». Par ailleurs le remplacement des boisements de feuillus par les résineux a réduit les possibilités de cueillette de champignons. Le débit des rivières et les possibilités de pêche ainsi que l'abondance de champignons dans les forêts sont des indicateurs de la qualité environnementale plusieurs fois cités lors de discussions avec des personnes de plus de 60 ans.

    Enfin la sylviculture est identifiée comme une source de « pression importante » dans l'état des lieux des milieux aquatiques du bassin Rhône Méditerranée Corse (RMC)51(*). La sylviculture est considérée comme une espèce invasive au même titre que la Renouée du Japon. L'extension sylvicole est également considérée comme un facteur de « fermeture du paysage » dans l'étude des milieux terrestres du contrat de rivière52(*).

    Malgré l'omniprésence de la sylviculture, l'élevage reste important. Il représente un cheptel de 18 000 têtes soit 80 % du cheptel total du bassin versant. Les bovins sont les plus nombreux avec 9 500 têtes devant les ovins, 6 000 têtes, et les caprins, 2 500 têtes. Dans toutes les communes de la Haute-Azergues l'élevage est l'orientation technico-économique dominante53(*).

    2.2. Des faibles densités de populations dans un environnement d'une grande valeur écologique

    Les densités de populations sont faibles dans la Haute-Azergues, elles dépassent rarement 50 habitants/km² par communes et la moyenne dans le haut bassin est de 34 habitants/km², soit presque 5 fois moins que celle du bassin versant. Contrairement au reste du bassin versant de l'Azergues, la population du haut bassin a continué de régresser jusqu'au début des années 1980. Depuis cette date la population augmente mais à des taux largement plus faible que dans les secteurs aval, et entre 1990 et 1999 trois communes enregistraient encore un taux d'évolution négatif. Dans les communes bénéficiaires entre 1990 et 1999, l'augmentation de la population est uniquement due au solde migratoire qui a permis de compenser un solde naturel déficitaire. La population est relativement plus âgée que dans les autres secteurs puisque la proportion de personnes de plus de 60 ans est plus élevée et celle de moins de 59 ans plus faible (tableau 1). Cette situation démographique est due au fort exode rural qui a touché ces territoires de moyennes montagnes. L'augmentation démographique générée par les dynamiques périurbaines, à l'oeuvre dans les parties moyenne et aval du bassin versant, n'a pas encore permis de compenser les pertes démographiques passées de ces territoires de la Haute-Azergues. Hormis une dispersion de l'habitat sur le plateau de Poule les Echarmeaux, la population se regroupe dans les villages et hameaux dont une bonne partie se situe dans la vallée de l'Azergues. La taille des villages n'excède pas 1 000 habitants.

    Figure 7. Chamelet. Au second plan, toute une partie du versant est voué à l'exploitation forestière. Il est possible que la tempête de 1999 ait accrue l'importance de la coupe. L'autre partie du versant est dominée par les prairies. Traversé par l'Azergues, le fond de vallée est occupé par le village. Les bords de la rivière sont banalisés par le parking. Les vestiges d'un ancien lavoir témoignent de l'accès quotidien à la rivière aujourd'hui difficile par les aménagements de protection des berges (enrochements).

    (Source : Nicolas Talaska, 2007)

    Ce territoire peu aménagé par des activités non agricoles, a une grande valeur écologique au regard de l'importante surface classée au titre des Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) 54(*)(figure 8). Par exemple sur la commune de Poule les Echarmeaux, une ZNIEFF de type 1 délimite une tourbière de 2 hectares de part et d'autre d'un petit affluent de l'Azergues. Cette tourbière constitue l'habitat de deux espèces végétales très rares dans le département du Rhône. Une ZNIEFF de type 2 concerne tout le Haut bassin versant de l'Azergues et du Soanan. Cet espace constitue l'habitat de plusieurs espèces protégés et exigeantes quant à la qualité du milieu. Ce milieu abrite notamment l'Ecrevisse à pattes blanches et la Lamproie de Planer, espèces protégées par de nombreuses réglementations (Arrêté du 21/07/1983 visant la protection des écrevisses autochtones et arrêté du 08/12/1998 fixant la liste des espèces de poissons protégés en France, Directive Habitat qui les désignent comme espèces d'intérêt communautaire et dont la conservation nécessite la désignation de Zones Spéciales de Conservation, la Convention de Berne qui réglemente leur exploitation, la Liste Rouge Monde établie par l'Union Internationale de Conservation de la Nature et les désignant comme espèce vulnérable pour l'Ecrevisse et espèce menacée pour la Lamproie).

    Les cours d'eau de la Haute-Azergues sont tous classés en ZNIEFF de type 1 et leur bassin versant en ZNIEFF de type 2.

    En outre deux tourbières situées au niveau des sources de l'Aze et de l'Ergues sont recensées dans l'inventaire de la DIREN Rhône Alpes. Ce sont les seules tourbières recensées dans le département du Rhône. Enfin le SDAGE RMC 1996 identifie toute la partie amont de l'Azergues et du Soanan comme « milieux remarquables » pour ses eaux courantes. Six des sept frayères du bassin versant sont localisées dans ce secteur. La truite est l'espèce majoritaire des cours d'eau.

    Figure 8. Zonages ZNIEFF dans le bassin versant de l'Azergues

    2.3. La qualité des milieux aquatiques est bonne malgré la persistance de pressions ponctuelles

    Dans le secteur de la Haute-Azergues, la qualité globale de l'eau (physico-chimie et biologie) de l'Azergues et des affluents est bonne à excellente malgré l'apport de rejets polluants ponctuellement importants. Les eaux usées domestiques sont le principal facteur de dégradation de la qualité de l'eau. Sur les 14 communes de la Haute-Azergues, six ne disposent d'aucun traitement des eaux usées domestiques et pour cinq autres les STEP présentent des dysfonctionnements (situation en 2003). Les effluents d'élevage participent également à la pollution azotée. La bonne capacité d'auto-épuration du milieu permet de ne pas trop altérer la qualité mais deux secteurs présentent toutefois une dégradation sensible. Sur le ruisseau du Ry, à l'aval de la station d'épuration du village de Grandris la qualité est médiocre et à l'aval de Chambost-Allières la qualité est moyenne. Les pollutions phosphorées et azotées sont les principales causes de dégradation. La pollution phosphorée contribue fortement à l'eutrophisation qui touche l'ensemble des cours d'eau à des degrés plus ou moins prononcés. Les industries de traitement du bois sont aussi à l'origine de rejets polluants. En outre des aménagements du lit mineur (remblais, enrochements), essentiellement dans les villages de la vallée, modifient le fonctionnement physique de la rivière.

    Les trois campagnes d'analyses de la qualité commandées par le Conseil Général montrent une stabilité, entre 1993 et 2004, des tronçons de bonne qualité mais aussi des tronçons de qualité moyenne ou médiocre. En 2004 sur neuf points de mesures de la qualité hydrobiologique, trois présentaient une « qualité moyenne » (pour les autres : « bonne qualité »). Par ailleurs la présence de métaux comme l'arsenic est détectée en quantités non négligeables. Enfin les quelques dysfonctionnements des cours d'eau de la Haute-Azergues révèlent une qualité des eaux en deçà de ce qu'il peut être attendu d'une rivière de tête de bassin.

    Dans le cadre du contrat de rivière, les actions de réduction de la pollution visent uniquement les rejets domestiques. Ainsi le secteur de la Haute-Azergues capte 18 % du budget total destiné à l'assainissement (volet A), soit près de 1 900 000 euros dont le financeur principal est le Département (45 %) suivi par la Région (22 %). Les actions portent sur 5 communes55(*). D'autres actions prévues sont réalisées dans le cadre des compétences des communautés de communes. C'est le cas pour la Communauté de Commune de la Haute Vallée de l'Azergues qui a mis en place son schéma d'assainissement. Toutes les zones en assainissement collectif font l'objet d'actions de traitement des eaux usées. Toutefois, ces actions n'en sont en 2007 qu'à la phase des études56(*) alors que la directive ERU fixait comme délai ultime la date du 31 décembre 2005 pour effectuer les travaux nécessaire à la réduction des flux polluants domestiques. L'assainissement de la Haute-Azergues est donc en retard au regard des obligations fixées par l'Union Européenne. Ce point sera développé dans la deuxième partie.

    La masse d'eau DCE correspondant à ce secteur présente un doute quant à l'atteinte du bon état pour 2015. La présence de métaux, pesticides et micropolluants organiques est la cause de ce doute. L'autre masse d'eau concernée par ce secteur, correspondant au Soanan, ne présente qu'un faible risque de non atteinte du bon état. Toutefois, de récents prélèvements sur sédiments ont révélés la présence de teneur en métaux qui pourrait conduire à revoir les estimations réalisées jusqu'ici57(*).

    3. Les coteaux viticoles de la Moyenne-Azergues, ou le Bas-Beaujolais

    Au droit de Létra (figure 9), la vallée de l'Azergues tend à s'élargir pour atteindre à certains endroits 400 à 500 m de large (Le Breuil, Châtillon-d'Azergues). Les fonds de vallée sont occupés par des cultures de céréales, des prairies, des jachères, des jardins ouvriers et quelques zones d'activités économiques. Ici l'urbanisation s'est essentiellement développée sur les versants pour fuir la vallée inondable. Ce secteur du bassin versant compris entre 500 et 300 mètres d'altitude est le domaine de la vigne : c'est le « Beaujolais Rouge ». Pour l'ensemble des communes, la viticulture est l'orientation technico-économique dominante des exploitations agricoles. Cette spécificité agricole doit être replacée à l'échelle du vignoble du Beaujolais. L'activité viticole dans le bassin versant de l'Azergues participe pour une part non négligeable à la production viticole du vignoble Beaujolais.

    Figure 9. De l'Azergues des montagnes à celle des coteaux. A partir de Létra, les versants boisés font placent à la vigne. (Source : Nicolas Talaska, 2007)

    3.1. L'activité viticole de la Moyenne Azergues dans le vignoble du Beaujolais

    Depuis le sud du Mâconnais et jusqu'aux Monts du Lyonnais, le vignoble du Beaujolais occupe les paysages de coteaux entre les Monts du Beaujolais et la plaine de la Saône. A l'échelle du Pays Beaujolais, le vignoble occupe un espace relativement faible (à peine 15 % du territoire, voir la figure 10) mais confère une identité forte à cette région grâce à la renommée mondiale du vin Beaujolais acquise notamment par le Beaujolais Nouveau depuis 1975.

    Le vignoble se compose de trois régions d'appellations dont la différence tient à la nature de leurs sols et à la qualité des vins qui y sont produits. Schématiquement le nord du Beaujolais de nature granitique s'oppose au sud à dominante argilo-calcaire. Dans le Haut-Beaujolais, au nord de Villefranche, le modelé doux s'abaissant progressivement vers la plaine alluviale de la Saône correspond à des sols siliceux de texture sableuse sur arène granitique. Ces terrains conviennent très bien au Gamay. Le cépage roi du Beaujolais donne dans ces terroirs des produits d'une grande finesse. A l'inverse les sols argilo-calcaires du Bas-Beaujolais « donne des vins d'une moins grande finesse et d'une qualité plus ordinaire »58(*).

    Ces différences pédologiques influant sur la qualité des vins produits ont donné naissance entre 1935 et 1950 à trois régions d'appellations hiérarchisées. Les vins les plus renommés sont « les Crus ». Dix appellations communales occupent la partie nord du vignoble sur 6 300 hectares, soit moins de 30% du vignoble du Beaujolais, et participent pour 26 % à la production totale du vignoble. Dans le secteur des Crus la vigne occupe la quasi-totalité de l'espace entre 200 et 450 mètres d'altitude. L'appellation sous-régionale « Beaujolais Villages » se situe essentiellement dans la partie médiane du vignoble. Elle occupe un peu plus de 6 000 hectares et produit la même quantité de vin que les crus, soit environ 360 000 hectolitres (2001). Enfin l'appellation régionale « Beaujolais » est la plus répandue puisqu'elle concerne 46 % de la surface du vignoble et constitue près de la moitié de la production vinicole Beaujolaise. Les surfaces viticoles en appellation Beaujolais se situent majoritairement dans le sud du vignoble. Les surfaces en vigne alternent ici avec des prairies, des bois et quelques vergers. Presque la moitié de la surface viticole en « Beaujolais » se situe dans le bassin versant de l'Azergues sur 4 700 hectares. Si les surfaces en vigne du bassin versant ne représentent que 21 % de la SAU du bassin, elles constituent une part non négligeable dans le vignoble Beaujolais et encore plus dans la production de vin d'appellation Beaujolais. La viticulture du bassin versant de l'Azergues contribue pour 20 % à la production viticole en appellation Beaujolais et pour 19 % à la production totale du vignoble59(*).

    Figure 10. Les régions d'appellations du vignoble du Beaujolais

    Figure 11. Part des surfaces viticoles du bassin versant de l'Azergues dans le vignoble du Beaujolais. Source des données : Inter Beaujolais.

    Dans le Bas-Beaujolais, la vigne est présente de manière moins hégémonique que dans le Haut-Beaujolais. L'importance des surfaces toujours en herbe et la part non négligeable de cultures sur terres labourables, dont 90 % servent à produire du fourrage, révèle un système de polyculture-élevage. La vigne ne constitue qu'un élément parmi une agriculture relativement diversifiée. Toutefois il faut noter que les surfaces en vigne n'ont cessé de progresser depuis 1979 alors que tous les autres types de surfaces agricoles diminuaient dans le même temps. En 2000 la vigne était la principale surface agricole dans la moyenne Azergues alors qu'elle était deuxième en 1979 avec un écart de près de 2 000 hectares avec la première surface agricole : les prairies permanentes (figure 12). Cette évolution reflète une tendance à la spécialisation viticole au dépend de l'élevage. Dans le canton du Bois d'Oingt, il reste 27 exploitations laitières alors qu'elles étaient 250 en 198060(*).

     

    Figure 12. Evolution des surfaces agricoles en Moyenne-Azergues entre 1979 et 2000. Source des données : RGA 2000. Auteur : N. Talaska, 2007.

    Il convient toutefois de nuancer ce constat puisque la tendance présentée ici renvoie aux meilleures années du vignoble et ne révèle pas les conséquences de la crise actuelle. Depuis le milieu des années 1970, les ventes du Beaujolais sont largement tirées par le désormais traditionnel « Beaujolais Nouveau ». Le succès de ce vin primeur est attribué au « roman de René Fallet Le Beaujolais Nouveau est arrivé et à la consécration officielle du nouveau millésime par un baptême à l'Assemblée Nationale »61(*). Or l'essentiel de ce vin primeur est produit à partir des vignobles du Bas-Beaujolais. Entre 1961 et 1985 la production du Beaujolais primeur à été multiplié par 12. Ces bonnes années du Beaujolais ont mécaniquement incité à augmenter la production et donc les surfaces viticoles car les débouchés économiques étaient bien réels. De là s'est opéré une spécialisation relative des coteaux du bassin versant de l'Azergues. Mais depuis 1999, l'ensemble de la production Beaujolaise subit une baisse continue du chiffre d'affaire.

    3.2. Les conséquences de la crise viticole dans un contexte de pressions foncières périurbain

    A l'instar du vignoble français, le Beaujolais connaît une crise économique durable. La production de vin excède la demande. Chaque année les ventes diminuent et les stocks augmentent. Alors que la part de marché pour les vins du Beaujolais est estimée à un million d'hectolitre par an, le vignoble produisait en 2005, 1 111 444 hectolitres et plus de 1 300 000 en 2004. Depuis 1994, huit campagnes ont été marquées par une production supérieure aux ventes62(*). La crise se traduit par une baisse du chiffre d'affaire, et par une baisse des cours du vin. Même les ventes de « Beaujolais Nouveau » connaissent la crise. « Le marché du beaujolais primeur d'octobre-novembre dernier (2005) s'est beaucoup dégradé, les prix chutant, pour certaines ventes, à 110 euros l'hectolitre, voire 100 et même 80 euros dans les derniers jours, alors que le prix d'équilibre pour l'exploitant est entre 150 et 160 euros »63(*).

    Derrière cette crise générale, les appellations régionales sont les plus touchées et particulièrement celle du Beaujolais. Afin de remédier à la crise, la profession aidée financièrement par le département et l'Etat s'oriente vers deux voies principales. La première vise à rétablir des niveaux de ventes acceptables en travaillant sur le marketing. La seconde vise à équilibrer la production à la capacité d'absorption du marché en réduisant les surfaces viticoles. Entre 2006 et 2009, 3 000 hectares de vignes doivent être arrachés dans le seul vignoble du Beaujolais. En 2006 sur les 300 hectares arrachés, près de la moitié le furent dans le bassin versant de l'Azergues64(*).

    Dans un contexte de forte pression foncière à l'urbanisation, la disparition de surfaces viticoles suscite la convoitise des bâtisseurs tout en offrant aux viticulteurs des possibilités financières attrayantes pour se décharger d'une activité de moins en moins rentable. Alors que le mètre carré de vigne coûte 3 euros dans le secteur d'Anse, destiné à une vocation constructible, il se vend 120 euros à un bâtisseur et 150 euros à un particulier65(*). Le terrain de vigne, s'il est situé dans une zone constructible, peut donc être vendu 50 fois plus cher en terrain à bâtir qu'en terrain agricole. La crise du vignoble devient alors un facteur potentiel d'urbanisation (figure 13). Certaines parcelles sont d'ores et déjà vouées à de futures constructions.

    Figure 13. Une parcelle de vigne fraîchement arrachée et vouée à la construction résidentielle sur la commune de Chessy-les-Mines en marge du village. (Source : Nicolas Talaska, 2007)

    Cette situation est à replacer dans le contexte de forte augmentation démographique dans cette partie du bassin versant. Depuis 1962 la Moyenne Azergues a gagné près de 9 000 habitants, soit presque un doublement de la population. Si la croissance démographique a diminué dans l'ensemble du bassin versant depuis 1975, elle continue d'augmenter dans la Moyenne-Azergues alors qu'elle diminue fortement dans la Basse-Azergues. Cette tendance semble révéler une extension de la dynamique périurbaine vers l'amont du bassin versant et plus spécifiquement dans la Moyenne-Azergues. Un habitant de Lozanne depuis 25 ans illustre ce constat : « Quand je me suis installé à Lozanne alors que je travaillais à Lyon, c'était le bout du monde. Aujourd'hui les gens viennent habiter de plus en plus haut ». (Discussion pendant la passation des questionnaires, avril 2007).

    Figure 14. Paysages de la Moyenne-Azergues. Au troisième plan, les versants boisés alternent avec les parties viticoles. Le village de Châtillon s'est installé à distance de l'Azergues. Le fond de vallée est occupé par des parcelles agricoles, des jardins ouvriers et le complexe sportif du village. (Source : Nicolas Talaska, 2007).

    3.3. La qualité de l'Azergues s'est améliorée mais certains affluents sont très dégradés

    Dans le secteur de la Moyenne-Azergues, la qualité de l'eau est moins bonne que dans le secteur amont, mais elle reste bonne (classe verte du SEQ-Eau). Elle s'est sensiblement améliorer depuis 1993. Les travaux d'assainissement des rejets industriels, domestiques et vinicoles sont probablement à l'origine de cette amélioration. Les pollutions phosphorées restent le principal facteur d'altération. La sensibilité des cours d'eau à l'eutrophisation est confirmée. Un problème de pollution reste insoluble : la coloration de l'eau par les rejets d'une teinturerie. La coloration de l'eau participe fortement à l'image d'un cours d'eau très pollué. Quelques anecdotes relevées au cours de discussions lors de la passation des questionnaires sont emblématiques. « Depuis qu'un enfant est ressorti de l'eau avec des boutons je ne me baigne plus », « alors que nous nous baignions en tee-shirt, nos vêtements ont changé de couleur ». La teinturerie est aussi à l'origine de plusieurs pollutions ponctuelles. La dernière date de 2006. Plusieurs centaines de litres de fioul lourd se sont déversés dans l'Azergues. Après les inondations de 2003, plusieurs dizaine de fûts de 200 litres de produits chimiques ont été retrouvés dispersés au long des berges. Malgré l'impossibilité de connaître la provenance des fûts non marqués, la teinturerie était visée à demi-mots lors de plusieurs entretiens.

    Quelques secteurs présentent une forte contamination métallique (cuivre, cadmium, zinc) non sans rapport avec l'ancien site minier de Chessy-les-Mines. La présence de cuivre est aussi le résultat d'une importante utilisation de la bouillie bordelaise en viticulture. L'érosion des versants viticoles apporte en outre d'importantes quantités de matières en suspension dans la rivière. La viticulture est également à l'origine d'une forte contamination de l'eau par les pesticides. Ce point sera développé dans la deuxième partie.

    Certains affluents subissent de fortes pressions dues en partie aux rejets domestiques alors que les débits de ces affluents sont faibles. En outre plusieurs retenues d'eau ont été créées directement en travers du lit de certains de ses affluents. Ces retenues servent d'étang pour la pêche. Ils contribuent à dégrader la qualité physico-chimique de l'eau à l'aval (augmentation de la température en été, charge importante en matières organiques...) mais participent aussi à la déstabilisation des peuplements piscicoles et astacicoles. La qualité plus mauvaise à l'aval de l'étang a fait disparaître l'Ecrevisse à pattes blanches au profit de l'écrevisse américaine, plus résistante aux mauvaises qualités d'eau. La prolifération de cette espèce pourrait faire disparaître l'espèce autochtone.

    Approchée par des critères biologiques (essentiellement piscicole et astacicole), la qualité de l'eau dans la Moyenne Azergues est fragile. L'étude piscicole et astacicole parle d'un « état de fonctionnement inquiétant ». Cette situation est due à la mauvaise qualité des affluents mais aussi à cause de leur déconnexion à l'Azergues. Ces ruisseaux affluents sont les lieux privilégiés pour la reproduction des espèces de poissons comme la truite.

    Donc le cours principal (l'Azergues) est plutôt de bonne qualité et s'est même amélioré grâce aux actions de traitements des rejets. Toutefois la prise en compte des indicateurs biologiques révèle une qualité moins bonne en partie à cause de la mauvaise qualité des affluents ou à cause de leur mauvaise connexion à l'exutoire.

    L'état des lieux des milieux aquatiques dans le cadre de la DCE identifie la masse d'eau concernée par ce secteur comme présentant un risque fort de non atteinte du bon état pour 2015. Les pollutions aux métaux et pesticides sont identifiées comme la cause de non atteinte.

    Figure 15. À partir de Lozanne l'Azergues sort du verrou rocheux de la vallée avant de parcourir ses dix derniers kilomètres dans la Plaine des Chères. (Source : Nicolas Talaska, 2007)

    4. La Basse Azergues : un territoire agricole profondément transformé et stratégique

    Gonflée par les apports de la Brévenne, l'Azergues s'extrait de son verrou rocheux à partir de Lozanne pour prendre l'allure d'une large rivière de plaine. Après une série de méandres dans un contexte paysager encore un peu marqué par une vallée aux formes adoucies entre Lozanne et Chazay-d'Azergues, la rivière traverse la Plaine des Chères en suivant un tracé quasi rectiligne jusqu'à la confluence avec la Saône à Anse. A l'exception d'une partie des Monts d'Or sur lesquels s'écoulent quelques affluents de l'Azergues, les paysages vallonnés des secteurs amont font place à la plénitude du val de Saône. Ici tout est différent. La proximité de l'agglomération lyonnaise conjuguée aux influences de « l'axe de civilisation » qu'est la Saône, confère à cette partie du bassin versant de l'Azergues un caractère nettement périurbain. Malgré l'omniprésence de l'agriculture, les densités de populations, de grands équipements de communications et d'activités sont très fortes. La Plaine des Chères est ce dernier territoire traversé par l'Azergues avant sa confluence avec la Saône.

    4.1 La Plaine des Chères, un territoire soumis aux pressions périurbaines

    Schématiquement, la Plaine des Chères, forme un triangle d'une vingtaine de kilomètres carré délimité au sud par les Monts d'Or, à l'ouest par les premiers coteaux du Beaujolais viticole et à l'est par la Saône. Cette entité géographique appartient à la vallée de la Saône et correspond à « un bassin tertiaire dans lequel se sont accumulées au Quaternaire des alluvions d'origine fluvio-glaciaire remaniées plus récemment par la Saône et ses affluents, dont l'Azergues. Ces cours d'eau ont développé un ensemble de terrasses alluviales plus ou moins emboîtées ». Les terres limoneuses et fertiles de la Plaine des Chères sont propices à l'agriculture (grandes cultures de céréales et de maïs, maraîchage, horticulture et arboriculture) mais une pression d'urbanisation s'y exerce avec force. Les grands équipements de communications segmentent le territoire (figure 16). La DIREN identifie d'ailleurs la basse Azergues comme un « paysage marqué par de grands équipements ». Deux autoroutes (A6 et A46), une route Nationale et trois routes départementales au trafic important traversent la plaine. Deux projets autoroutiers viendront s'ajouter d'ici 2020. Il s'agit de l'extrémité est de l'A89, qui relie Bordeaux à Lyon, ainsi que le projet de contournement ouest de l'agglomération lyonnaise (COL). Enfin un barreau autoroutier doit relier l'A6 à l'A46 au niveau d'Ambérieux-d'Azergues. On peut ajouter à ces axes routiers le passage de quatre voies ferrées ainsi que plusieurs lignes électriques à haute tension dont l'une d'elle passe au dessus de l'Azergues entre Lozanne et Chazay. La seconde source de pression est exercée par l'extension de l'urbanisation liée au très fort accroissement démographique. En 40 ans la population de la Basse-Azergues a plus que doublé, passant de 12.600 habitants en 1962 à 35.800 en 1999. L'accroissement démographique se ralentit depuis le début des années 1980 mais il reste le plus fort du bassin versant66(*). L'augmentation de la population se traduit par une extension spatiale des villages sous la forme de quartiers pavillonnaires. Le nombre important de villas avec piscine dans certains quartiers révèle la richesse des populations. Les revenus imposables moyens de plus de 90 % des communes de la Basse-Azergues sont égaux ou supérieur à 18 000 euros67(*).

    Malgré tout le faciès paysager de la Plaine des Chères reste très agricole. Considérant son site et sa situation le caractère stratégique de ce territoire est évident. Espace plat agricole, très bien desservie par les voies communications et disposant d'un potentiel constructible important, la Plaine des Chères apparaît comme une poche urbanisable convoitée à proximité d'une agglomération millionnaire qui ne cesse de s'étaler depuis 40 ans. C'est précisément contre cette potentielle vocation que la Directive Territoriale d'Aménagement (DTA)68(*) de l'aire métropolitaine lyonnaise préconise une restriction de l'urbanisation dans la Plaine des Chères. Cette préconisation spécifique s'intègre dans la volonté plus générale de la DTA à limiter la forte consommation, depuis plusieurs décennies, d'espaces naturels et agricoles en périphérie de l'agglomération lyonnaise. Elle satisfait ainsi aux orientations de la Loi SRU. Mais derrière cette préoccupation environnementale, c'est bien plus la volonté de limiter un développement résidentiel et économique périphérique concurrent de Lyon qui motive les restrictions de la DTA. « La poursuite des tendances démographiques conduirait à accueillir, sur le périmètre de la DTA, 250 000 habitants supplémentaires d'ici 2020. Sans action régulatrice forte, cette croissance fabriquera une conurbation inorganisée et dispendieuse et non une métropole ; elle menace dans ces conditions l'attractivité et la compétitivité de la métropole à l'échelle européenne. »69(*)

    Suivant les orientations de la DTA, un Projet d'Intérêt Général (PIG) restreint d'ores et déjà l'urbanisation dans la Plaine des Chères et vise à conforter les activités agricoles en créant des conditions économiques et sociales favorables à la reprise des exploitations. La DTA comme le PIG sont des instruments imposés par l'Etat aux collectivités locales : les Schémas de Cohérence territoriale (SCOT) doivent être compatibles avec les objectifs de la DTA, et les Plan Locaux d'Urbanisme (PLU) doivent intégrer les préconisations du PIG et du SCOT. Or les objectifs de ces deux instruments sont critiqués par les élus de la Basse-Azergues car ils limitent leurs possibilités de développement. On peut citer le discours du Maire d'Ambérieux d'Azergues qui ne cache pas son mécontentement lors d'une réunion publique consacrée aux projets autoroutiers : « [...] Et pour en terminer avec les contraintes subies par les habitants d'Amberieux-d'Azergues, le Sud de la commune, seule perspective d'extension du village est limité dans ses aménagements par le Plan d'intérêt général mis en place par l'Etat, pour protéger les terres agricoles de la plaine des Chères ». Ces instruments d'aménagements sont d'autant plus mal acceptés que la DTA prévoit de faire passer sur ce territoire deux projets autoroutiers (le barreau A6-A46 et le COL). Ces projets sont critiqués par les élus dans le sens ou ils vont augmenter les pollutions atmosphériques et sonores mais aussi supprimer des terres agricoles alors même qu'elles sont protégées dans le cadre du PIG. Et de surcroît le barreau autoroutier doit être construit dans une zone soumise à une double réglementation très restrictive. Il passera sur le champ captant d'Ambérieux qui sert à l'alimentation en eau potable de plus de 100 000 personnes dont une bonne partie aux habitants du bassin versant de l'Azergues, et dans une zone inondable classée rouge dans le Plan de Prévention des Risques d'Inondations (PPRI) de la Saône. Les élus dénoncent donc un manque de cohérence des projets et cette amertume se répercute sur la gestion locale de l'eau. Ainsi dans le cadre de l'élaboration du futur SDAGE, l'Agence de l'Eau demande aux responsables des programmes de gestion locaux (ici le contrat de rivière Azergues) de faire part de leurs remarques quant à la définition du programme de mesure pour atteindre le bon état des masses d'eau demandé par la DCE. Le président du Syndicat porteur du contrat de rivière (également maire d'Ambérieux d'Azergues) émet la remarque suivante : « l'attention est attirée sur la nécessaire cohérence du programme de mesures proposé avec les procédures d'aménagement du territoire (DTA, PIG, SCOT,...) et autres projets de grandes infrastructures en cours (autoroutes). ».

    On voit bien ici comment des conflits liés aux répercussions locales d'aménagements du territoire national et régional (l'aire métropolitaine lyonnaise) interfèrent avec la gestion de l'eau dans le cadre du contrat de rivière. Mais derrière ces remarques d'élus locaux se dessine peut être aussi la critique d'une perte de souveraineté des décisions communales qui va à l'encontre des intérêts de la commune. Les différents outils de planification (DTA, PIG), dont les prescriptions s'appliquent aux communes, émanent d'un processus de décisions qui lui dépasse largement l'échelle communale. Ici les intérêts de la commune passent bien après les intérêts de la métropole lyonnaise. Les intérêts de la métropole lyonnaise ne sont pas ceux des communes de la Basse-Azergues.

    Figure 16. Les axes de communication dans le bassin versant de l'Azergues

     

    Figure 17. Au troisième plan, les premiers coteaux viticoles marquent le passage de la Basse à la Moyenne-Azergues. Ce chaînon régulier constitue une ligne de relief régulière formée par les calcaires du Jurassique moyen. Il est séparé des autres collines plus élevées de la Moyenne Azergues par une puissante faille. Au pied du Coteaux s'étale le village de Lucenay dont la population a doublé en 40 ans. Au premier plan, les cultures maraîchères et horticoles de la Plaine des Chères. (Source : Nicolas Talaska, 2007)

    4.2 Une rivière très dégradée

    Dans la Basse-Azergues la rivière présente d'importantes altérations. L'Azergues aval cumule non seulement les rejets de l'amont mais également les pollutions importantes de la Brévenne. Les rejets sont par ailleurs très importants dans cette partie du bassin versant. Sur les 26 points de rejets identifiés dans l'ensemble du bassin versant, par la dernière campagne d'analyse de la qualité (2004), 10 se situent dans la Basse-Azergues. La qualité globale de l'eau est médiocre en situation d'étiage (SEQ-Eau). La pollution phosphorée est le facteur d'altération principal. La contamination de l'eau par les pesticides est très forte et suscite des inquiétudes quant à la qualité sanitaires des poissons susceptibles d'être consommés. Plusieurs ruisseaux affluents sont de très mauvaises qualités (Sémanet, ruisseau des Gorges) et les rejets des stations d'épuration sont parfois les seuls apports hydriques des ruisseaux. Les phénomènes d'eutrophisation sont prononcés. Les pollutions excessives limitent les potentialités biologiques. L'état des fonctionnalités des cours d'eau de ce secteur est jugé « catastrophique » pour les peuplements piscicoles. L'importance des particules en suspension et des micro-organismes rend l'Azergues impropre à la pratique des loisirs aquatiques.

    Cette partie de l'Azergues est en outre très dégradée physiquement comme en témoigne le tracé étrangement rectiligne de la rivière entre Chazay d'Azergues et la confluence avec la Saône. Le tracé a sensiblement été modifié au XVIIIème. Pour limiter les conséquences des inondations sur les terres agricoles le tracé de l'Azergues fut modifié dans les années 1780 entre Lucenay et la confluence avec la Saône. Avant ces travaux l'Azergues rejoignait la Saône en passant par Ambérieux d'Azergues. Des extractions de matériaux dans le lit de la rivière dans les années 1960 et 1970 ont profondément modifié le profil en long, entraînant des incisons importantes du lit et des érosions de berges. Ces perturbations physiques ont déstructuré les habitats piscicoles comme en témoigne la disparition du Brochet qui devrait normalement trouver des conditions idéales en Basse-Azergues.

    La masse d'eau de ce secteur présente un risque fort de non atteinte du bon état pour 2015, elle est pré-identifiée comme une MEFM.

    5. La vallée de l'Azergues, axe structurant de l'urbanisation du bassin versant

    A l'instar de nombreuses vallées, les surfaces planes des fonds de la vallée de l'Azergues ont permis le développement d'axes de communications et ont offert les sites de plusieurs villes et villages qui se succèdent tout au long de l'Azergues.

    La vallée de l'Azergues ouvre un axe de passage transversal dans le sud du Beaujolais entre le val de Saône et le bassin ligérien. Une route départementale et une voie ferrée empruntent la vallée sur toute sa longueur. Les emprises routières et ferroviaires occupent dans la Moyenne et la Haute-Azergues une part non négligeable de l'espace du fond de vallée et tendent par ailleurs à limiter les champs d'expansions de crues. A l'image de l'Azergues, la départementale reçoit (et irrigue) tout un réseau de routes secondaires donnant accès aux lieux de peuplements de la vallée et des hauteurs. Cet axe de communication, s'il enregistre un trafic relativement important, a une vocation essentiellement locale. C'est la vallée de la Turdine empruntée par la N7, qui est l'axe privilégié pour passer de la vallée de la Loire au couloir Rhodanien. Cet axe va être renforcé avec la construction d'ici 2012 de la dernière section de l'A89. Cette transversale autoroutière revêt une importance nationale et européenne : l'A 89 relie Bordeaux à Lyon, la façade atlantique à l'Europe du sud et de l'est. Le passage de l'A89 en bordure du bassin versant de l'Azergues donnera accès aux territoires du bassin puisque un échangeur doit être construit au sud de Châtillon.

    A partir de Lozanne, le sillon de la vallée s'élargit pour faire place à des paysages de plaine. Le passage de la vallée à la plaine est également le site d'un carrefour routier d'importance. Un axe mène à la vallée de la Turdine et de la Brévenne et deux autres axes conduisent à la vallée de la Saône : l'un vers le nord en direction de Villefranche, via la Plaine des Chères, et l'autre vers le sud en direction de Lyon, via les Monts d'Or. Ce deuxième axe est très fréquenté. Lozanne apparaît comme un point de passage obligatoire pour entrer ou sortir de la vallée de l'Azergues. Cette situation de noeud routier n'est pas sans apporter de nombreuses nuisances pour Lozanne mais aussi pour le trafic vers la Haute vallée de l'Azergues. L'engorgement fréquent du trafic aux heures de pointes génère un flux de véhicules ininterrompu dans le centre du village tout en rendant difficile l'accès à la Haute-Azergues. Plus de 21 000 véhicules traversent chaque jour le seul pont au dessus de l'Azergues à Lozanne70(*). Des embouteillages se créent parfois sur plusieurs kilomètres en amont de Lozanne. Afin de fluidifier le trafic, le Conseil Général du Rhône a lancé en 2004 un projet routier visant à répartir la circulation à Lozanne grâce à la construction de deux nouveaux points de passage sur l'Azergues. Cette solution est vivement contestée par une association de Lozanne qui souhaite un contournement total afin de réduire la circulation dans le village71(*). Derrière ce projet du Conseil Général et l'opposition qu'il génère de la part des habitants (via l'association) apparaît la complexité des problèmes liés à la périurbanisation du bassin versant de l'Azergues. Le fort accroissement démographique dans la Moyenne-Azergues s'est traduit par une saturation du trafic routier puisque la majorité des populations nouvelles travaillent dans l'aire urbaine lyonnaise. Ces nouvelles populations ont fait le choix de s'installer en dehors de l'agglomération lyonnaise pour bénéficier d'un cadre de vie rural  aux qualités recherchées à travers tout un ensemble de valeur ayant trait à la nature. Or la saturation du trafic tend à dégrader les qualités de ce cadre de vie et les populations contestent cette altération. Donc les nouvelles populations sont dans le même temps génératrices de la saturation du trafic routier et demandeuse de solutions pour réduire les impacts de cette saturation sur leur cadre de vie. Le réseau routier, son extension et sa réorganisation cristallise les contestations autant qu'il reste l'élément structurant du développement des villes de la vallée de l'Azergues.

    Plusieurs villes et villages se succèdent en chapelet tout au long de l'Azergues. Neuf se sont installés et développés dans le lit majeur de l'Azergues. La forte urbanisation dans le bassin versant se traduit par de nombreuses constructions en fond de vallée. On y retrouve souvent des équipements collectifs (terrains de sport, salles des fêtes, parking). C'est aussi dans la vallée que se concentrent les activités industrielles. Bien que le bassin de l'Azergues ne soit pas qualifié d'industriel par la DRIRE, quelques unités existent et pour l'essentiel concentrées dans la vallée. Parmi les plus importantes on peut citer la teinturerie Mathelin et la cimenterie Lafarge, toutes deux situés dans la partie aval de la vallée. Si ces deux unités marquent le paysage « naturel » et socio-économique de la Moyenne-Azergues, la plupart des unités industrielles et artisanales de la vallée et du bassin versant sont de petites tailles. Elles forment de petites grappes tout au long de la vallée. Le lit majeur de l'Azergues continue d'être le lieu privilégié de localisation des activités économiques. Une dizaine de zones d'activités artisanales ou industrielles sont en projet dans la vallée de l'Azergues. Une zone d'activité intercommunale de plus de 20 000 m² vient de voir le jour dans un fond de vallée au lieu-dit Les Plaines sur la commune de Saint-Laurent d'Oingt. Les extensions urbaines et industrielles, voies de communications comprises, dans le lit majeur se font aux dépend des milieux terrestres connexes à la rivière, comme les prairies humides. Au final la rivière devient étrangère au développement économique et industriel de la vallée. Elle tend à être considérée comme un obstacle au développement, puisque les extensions urbaines et les zones d'activités y sont contraintes par les risques d'inondation72(*).

    Ces villes de la vallée et les axes de communication qui les desservent sont les éléments structurants de l'urbanisation actuelle et future telle qu'elle est envisagée dans le cadre du SCOT Beaujolais. Conformément à la Loi SRU et aux prescriptions de la DTA de l'aire métropolitaine lyonnaise, le SCOT Beaujolais entend limiter la consommation diffuse d'espaces naturels et agricoles pour l'urbanisation dans le Beaujolais alors même que la pression foncière s'annonce très importante. Selon les estimations des études préliminaires à l'élaboration du SCOT, le Beaujolais devrait accueillir 40 000 habitants supplémentaires d'ici 203073(*). L'atteinte de cet objectif passe par la volonté de densifier les pôles urbains et ruraux existants, d'une part, et de limiter l'urbanisation ailleurs, d'autre part. Cette orientation pose clairement les bases d'un territoire aux dynamiques divergentes. Certains espaces concentreront les populations et les zones d'activités économiques alors que d'autres auront pour vocation de préserver des espaces ruraux « patrimoniaux » pour le développement touristique. Le bassin versant de l'Azergues présente ce type d'opposition. Ainsi la grande majorité des pôles retenus pour accueillir populations et activités sont situés dans la Basse-Azergues. Toutefois le caractère structurant de la vallée de l'Azergues réapparaît ici puisque quatre villes de la Moyenne et Haute-Azergues sont identifiées comme pôle d'accueil. A l'opposé dans les territoires hors vallée de la Moyenne et de la Haute-Azergues l'urbanisation sera restreinte pour conserver des espaces à forte valeur environnementale et architecturale. Les espaces classées en ZNIEFF occupent de grandes surfaces exclusivement situées dans la Haute et Moyenne-Azergues, avec une surreprésentation dans la Haute-Azergues. Sur le plan architectural, un mouvement d'embellissement des villages est remarquable dans le secteur des Pierres Dorées (Oingt, Bagnols).

     
     

    Figure 18. Aux marges nord du bassin versant, le village de Oingt illustre le mouvement de valorisation architecturale des coeurs de village dans le beaujolais des Pierres Dorées. Le revers de cette patrimonialisation architecturale est l'augmentation des prix de l'immobilier qui rendent l'accès difficile aux jeunes. La population à plus que doublée en 40 ans, passant de 200 à plus de 500 habitants, mais ce ne sont pas les mêmes populations que dans la vallée. Beaucoup de retraités viennent s'installer, ce sont des personnes plus aisées que les actifs qui travaillent sur Lyon et qui s'installent dans la vallée. « La parcelle à bâtir est deux fois plus chère dans les pierres dorées que dans la vallée et le Beaujolais vert » (entretien avec le Maire de Oingt). (Source photo : www.oingt.com )

    Figure 19. Châtillon d'Azergues. Cette commune de moins de 2 000 habitants en Moyenne vallée de l'Azergues a gagné 800 habitants en 40 ans. La Commune fait partie des pôles d'accueils prévus par le SCOT. Une liaison avec l'A89 est qualifiée « d'indispensable ». Au premier plan le village originel, au second plan sur les versants opposés les extensions récentes du village sous formes de quartiers pavillonnaires. Entre le vieux village et le neuf, le fond de vallée traversé par la D385, la voie ferrée et l'Azergues. (Source : Nicolas Talaska, 2007).

    Conclusion de la partie 1

    Le bassin versant de l'Azergues est donc un territoire contrasté. Ce contraste est largement généré par les dynamiques périurbaines et leur décalage spatio-temporel. Tous les territoires du bassin versant enregistrent malgré tout des transformations plus ou moins fortes mais différentes. La Basse Azergues et une partie de la Moyenne Azergues accueillent les développements périurbains résidentiels et économiques qui se verront favorisés dans le futur par les orientations du SCOT Beaujolais. La vallée est l'axe structurant de cette urbanisation. D'autres secteurs de la Moyenne Azergues et la Haute-Azergues sont quant à eux voué à une conservation et une valorisation de leur patrimoine agricole, environnemental et architectural à des fins de loisirs et de tourisme notamment pour les populations urbaines lyonnaise. Au dynamisme démographique et économique de la Moyenne et Basse Azergues s'oppose la relative inertie de la Haute-Azergues et sa vocation à conserver un environnement patrimonial. Ce contraste vaut également pour la qualité de l'eau de la rivière qui se dégrade de l'amont vers l'aval, des territoires ruraux aux territoires périurbains.

    La qualité de l'eau la moins bonne correspond aux territoires qui ont connu et qui connaîtront à l'avenir les dynamiques périurbaines les plus fortes. La périurbanisation serait-elle un facteur participant à la dégradation de la qualité de l'eau ?

    Dans tous les cas les enjeux sont forts dans ce type d'espace car les politiques d'aménagement du territoire, liées à l'accroissement démographique et à l'urbanisation d'espaces ruraux, doivent être compatibles avec les objectifs de la DCE pour parvenir au bon état des rivières.

    PARTIE 2. L'UBIQUITÉ DE LA QUALITE DE L'EAU

    Cette partie revient en premier lieu sur les objectifs de la recherche et sur la méthodologie pour y parvenir. Il s'agit de chercher les obstacles aux objectifs de bonne qualité l'eau à partir d'enquêtes de terrains. Celles-ci mettent en évidence les divergences de perceptions de la qualité de l'eau ainsi que les représentations qui leurs sont sous-jacentes (chapitre 1).

    Ces divergences sont approchées au sein de quelques politiques de gestion de l'eau mises en oeuvre dans le bassin versant de l'Azergues (chapitre 2).

    Chapitre 1 . A chacun sa qualité, ou les divergences de perceptions de la qualité de l'eau

    1. Rappel des objectifs et méthodologie

    Il s'agit de rappeler ici, les objectifs de la recherche ainsi que la méthodologie utilisée pour y parvenir.

    1.1 Objectifs

    Dans la recherche des obstacles à la bonne qualité de l'eau, une des hypothèses est l'existence de perceptions différentes qui rendent difficile un accord, et au-delà l'action nécessaire pour parvenir à la « bonne qualité » de l'eau. L'angle d'entrée choisi est de mettre en évidence ces perceptions de la qualité de l'eau, et les représentations qu'elles véhiculent, par les différents acteurs de l'eau et des usagers dans le bassin versant de l'Azergues. Il s'agit de confronter ces perceptions entre les acteurs et toujours par rapport aux données « objectives » de la qualité de l'eau. Un deuxième niveau d'analyse consiste à comparer nos résultats avec ceux issus de la thèse de géographie d'Alexandre Brun (2001).

    Le recueil de ces perceptions a pris en considération trois éléments principaux :

    · La perception stricte de la qualité de l'eau de la rivière. Comment les individus évaluent-ils la qualité sur une échelle allant de « mauvaise » à « bonne » qualité. Cette question a été abordée dans ses dimensions spatiales et temporelles. Spatiales, car le recueil des perceptions a pris en considération la localisation des personnes interrogées (secteur amont, médian, aval du bassin versant). Temporelles, car en plus de faire le point sur les perceptions actuelles, il était demandé aux personnes interrogées de donner leur avis sur l'évolution passée et future de la qualité de l'eau de l'Azergues.

    · les critères utilisés pour évaluer la qualité de l'eau.

    · Les éléments qui font obstacle à l'atteinte d'une « bonne » qualité de l'eau de la rivière.

    Le recueil des perceptions s'est effectué auprès de divers acteurs. Ces acteurs sont impliqués dans la gestion de l'eau, et plus particulièrement de la qualité, ou bien ils sont de simples usagers de l'eau dans le bassin versant de l'Azergues.

    Il est possible de distinguer trois grandes catégories d'acteurs selon leur espace d'intervention et leur fonction :

    · Les acteurs « régionaux ». Il s'agit des acteurs dont l'espace d'intervention n'est pas exclusivement celui du bassin versant de l'Azergues. Ils sont concernés par l'Azergues dans le cadre de leurs actions mais interviennent également dans d'autres bassins versants. Ce sont, par exemple, les personnels des services déconcentrés de l'Etat (DDAF, DIREN, CSP), d'établissements publics (Agence de l'Eau, Chambre d'Agriculture), et d'organismes divers (Fédération Départementale de Pêche, Syndicats mixte).

    · Les acteurs « locaux ». Leur espace d'intervention est essentiellement limité au bassin versant de l'Azergues, ou à une partie. Ce sont les élus des communes et des structures intercommunales (Communautés de Communes, Syndicats mixtes...), les techniciens, les chargés de missions de structures de gestion de l'eau (Syndicat porteur des contrats de rivières), des représentants d'associations (pêche, protection de la nature), des agents économiques (industriels, agriculteurs).

    Toutes les personnes dénommées « acteurs », avec lesquelles des entretiens ont été réalisés, font partie du comité de rivière du contrat de rivière Azergues.

    · Les usagers. Inclus dans la catégorie des « locaux » par l'inscription locale de leurs actions, ils seront dénommés « usagers » pour les distinguer des acteurs. Les usagers ne sont pas directement impliqués dans des actions de gestion de l'eau, mais ils utilisent la rivière. Ce sont les promeneurs, les habitants des communes riveraines de l'Azergues, les pêcheurs.

    1.2 Une démarche hypothético-déductive à partir des résultats d'une thèse

    Pour parvenir à l'objectif énoncé au dessus, une démarche hypothético-déductive a été adoptée à partir des résultats de la thèse de géographie d'Alexandre BRUN (2001). Dans le cadre de sa thèse sur les contrats de rivières dans le bassin de la Saône, il a mené une enquête sur la perception de la qualité de l'eau auprès de différents acteurs de la gestion de l'eau. L'objectif était « d'analyser la manière dont les acteurs de l'eau définissent et perçoivent l'évolution de la qualité de l'eau et des milieux aquatiques dans le bassin versant de la Saône en fonction de leur niveau géographique d'intervention et du groupe social auquel ils appartiennent ».

    A. Brun distingue deux groupes d'acteurs. Les « acteurs de bassins » et les « acteurs locaux », auxquels il faut ajouter les « riverains ». Les acteurs de bassins sont des personnes en charge de la politique de l'eau à l'échelle du bassin de la Saône (Agence de l'eau, services déconcentrés de l'Etat...). Les acteurs locaux sont des personnes agissant localement, à l'échelle des sous bassins versants (élus locaux, techniciens de rivières, représentants d'associations locales...). Enfin les riverains ont été interrogés afin de mettre en perspective leur discours avec ceux des acteurs locaux.

    Au total 180 entretiens ont été réalisés entre 2000 et 2002. La répartition des entretiens en fonction des acteurs est la suivante : 20 entretiens semi-directifs approfondis auprès des acteurs de bassins et 84 auprès des acteurs locaux. 71 entretiens simples (sans prise de rendez-vous) au « fil de l'eau » avec des riverains des cours d'eau74(*).

    Parmi les résultats, on peut citer ceux qui intéressent les objectifs de la recherche présente75(*).

    La qualité de l'eau est perçue différemment par les acteurs de bassins et les acteurs locaux.

    Pour les acteurs de bassins la qualité est définie comme une « combinaison de normes » qu'il convient de respecter pour satisfaire aux exigences réglementaires mais aussi sociales. Par ailleurs, ces normes sont de plus en plus exigeantes et cette évolution est à l'origine de dysfonctionnements dans la mise en oeuvre des politiques de gestion de l'eau. La plus grande exposition aux risques de poursuites, liés aux difficultés d'atteindre les objectifs sans cesse plus exigeants, favorise un phénomène de « déresponsabilisation vers le haut ». « Une partie des administrations et des collectivités aurait tendance à s'engager "à reculons" dans des démarches contractuelles tout en cherchant à obtenir des garanties des niveaux hiérarchiques supérieurs ».

    L'évaluation de la qualité de l'eau, par les acteurs de bassins, est technique et basée sur des expertises diverses menées par des bureaux d'études ou des universitaires. Les acteurs de bassins n'évaluent pas la qualité écologique des cours d'eau in situ car ils trouvent cette démarche « démagogique ». Ils préfèrent travailler à partir de données globales plutôt que de montrer un intérêt superficiel à des données empiriques difficilement exploitables dans le cadre de leur mission.

    A l'inverse, les acteurs locaux évaluent la qualité des milieux aquatiques davantage sur des critères de perceptions directes (aspects visuels de la rivière par exemple). Les critères sont toutefois « variables et à l'origine d'une information erronée ». Brun cite par exemple le cas de la couleur de l'eau. Pour certains la transparence est synonyme d'une bonne qualité de l'eau alors que d'autres l'interprètent au contraire comme un « signe inquiétant lié à une diminution du plancton ».

    La perception de l'évolution de la qualité diverge fortement entre les acteurs de bassin d'une part, et entre les acteurs de bassins et les acteurs locaux, d'autre part.

    Globalement Brun oppose la vision plutôt optimiste des acteurs de bassins à la vision pessimiste des acteurs locaux sur l'évolution passée (de 1960 à nos jours) de la qualité des cours d'eau.

    Toutefois au sein des acteurs de bassins des divergences de vues existent aussi. Deux grandes catégories sont identifiables. Elles sont présentées de manière synthétique dans le tableau suivant :

    Les « optimistes raisonnables »

    Personnels des DDAF et des DDE, des collectivités, des entreprises et de l'Agence de l'eau.

    Les actions prioritaires sont mises en oeuvre (assainissement des secteurs déficients, pollution diffuse agricole) mais la reconquête de la bonne qualité est une mission ambitieuse et de longue haleine

    Les « pessimistes logiques »

    Représentants du CSP, de la DIREN, du

    SATESE et du milieu associatif

    La réglementation va dans le bon sens mais elle parvient peu à modifier le comportement des agents économiques. Il faudrait un fort encadrement technique et financier.

    Tableau 2. Positionnement des acteurs de bassin sur l'évolution de la qualité de l'eau. (Source : Brun, op. cit. Mise en forme : Nicolas Talaska, 2007)

    Les acteurs locaux ont, en revanche, une vision majoritairement pessimiste sur l'évolution de la qualité. Pour eux elle était meilleure il y'a dix ans ou plus. Sur les 53 personnes ayant émis un avis quant à l'évolution de la qualité, 41 pensent qu'elle s'est dégradée (31 personnes ne se prononcent pas).

    1.3 Le recours aux enquêtes de terrain

    Comme pour Brun, le recours aux enquêtes de terrain est apparu nécessaire. Deux types d'enquêtes ont été utilisés en fonction des personnes interrogées : entretien semi-directif pour les acteurs régionaux et locaux, questionnaire pour les usagers.

    Les acteurs régionaux et locaux ont été interrogés aux cours d'entretiens semi-directifs. Tous les entretiens ont fait l'objet de rendez-vous. Quinze ont été réalisés entre janvier et mai 2007, leur durée moyenne était d'une heure. Certains n'ont duré que trente minutes et d'autres deux heures. Quelques entretiens ont été enregistrés avec un dictaphone mais la majorité d'entre eux s'est réalisé sans. Tous les entretiens ont fait l'objet d'une retranscription sélective et organisée76(*) visant à mettre en évidence les réponses aux questions initiales de la recherche. Ces entretiens ont également permis de mieux connaître les différentes politiques de gestion de l'eau à l'oeuvre dans le bassin versant de l'Azergues, ainsi que les difficultés auxquelles elles se confrontaient dans leur phase opérationnelle.

    Pour des raisons de temps, seuls quinze entretiens ont été réalisés. Les résultats peuvent être affinés en menant d'autres entretiens. Par exemple, aucun élu de la Haute-Azergues n'a été interrogé, de la même manière les questions concernant l'agriculture peuvent être approfondies en interviewant des viticulteurs et des horticulteurs, pour ne citer qu'eux. La question de la pêche n'a été abordée qu'au travers des représentants au niveau départemental (Fédération de Pêche) dont les discours sont parfois éloignés des présidents d'associations locales (AAPPMA). Ce ne sont ici que des exemples, il resterait beaucoup d'autres entretiens à mener.

    Afin de comparer nos résultats avec ceux de Brun, la grille d'entretien que nous avons utilisée reprend dans les grandes lignes celle de Brun. Les questions visant à diriger les entretiens étaient structurées en deux grandes parties :

    Perceptions et représentations de la qualité de l'eau des rivières

    · Représentations de la qualité de l'eau des rivières

    · Bilan général de la qualité de l'eau de l'Azergues, ou du secteur le plus familier (perception de la qualité)

    · Indicateurs pris en considération pour évaluer la qualité

    · Evolution passée et future de la qualité

    · Facteurs responsables de l'évolution

    Mise en oeuvre des politiques de protection ou de reconquête de la qualité des milieux aquatiques

    · Quelles actions et politiques engagées dans le domaine de l'eau, et concernant particulièrement la qualité des milieux aquatiques

    · Articulation avec les autres domaines d'actions

    · Les difficultés rencontrées lors de la mise en oeuvre des politiques de l'eau

    Les usagers ont été interrogés par le biais d'un questionnaire. Cet outil a été privilégié pour obtenir des données quantitatives. En outre l'intérêt du questionnaire est de mettre en perspective le discours des acteurs de la gestion de l'eau avec la perception que les usagers de la rivière ont de la qualité de l'eau et de ses obstacles.

    La différenciation spatiale, en trois secteurs, du bassin versant de l'Azergues tant du point de vue de la qualité de l'eau que des activités qui s'y développent, conduit à formuler l'hypothèse suivante. La perception de la qualité de l'eau de l'Azergues et des obstacles à la bonne qualité diffère en fonction du secteur considéré.

    La passation des questionnaires s'est donc déroulée dans les communes riveraines de l'Azergues des trois secteurs du bassin versant. L'enquête a eu lieu entre 1er et le 15 avril 2007 auprès de 92 personnes (27 dans la Haute-Azergues, 26 dans la Moyenne-Azergues et 40 dans la Basse-Azergues)77(*). Compte tenu de l'hétérogénéité et de la taille importante de la population concernée (les usagers de la rivière), la construction d'un échantillon s'est avéré difficile et peu scientifique. La population étudiée n'est donc pas représentative. Il s'agit plutôt d'un panel permettant de donner quelques tendances. La population enquêtée est présentée à l'annexe n°6.

    Les personnes interrogées étaient majoritairement des promeneurs ainsi que quelques pêcheurs. Il est dommage de ne pas avoir rencontré d'agriculteurs. La passation des questionnaires s'est parfois poursuivie par des discussions. Une dizaine d'entretiens `improvisés' d'environ une heure ont permis d'approfondir certaines questions particulières (les pollutions industrielles de la teinturerie, l'évolution des pratiques récréatives de la rivière au cours des trente dernières années, l'évolution des populations piscicoles, l'entretien et la propreté de la rivière, l'évolution de l'urbanisation dans le bassin versant de l'Azergues, la gestion de l'eau en France). Certaines des informations recueillies lors de ces entretiens ont été utilisées dans l'argumentaire développé au cours des chapitres suivants.

    Pour des raisons de temps le nombre de questionnaires traités est relativement faible. Les résultats présentés ici ne doivent pas être considérés comme représentatifs. Ils n'indiquent que des tendances que seule une enquête plus large permettrait de confirmer ou d'infirmer.

    Figure 20. Localisation des enquêtes de terrain

    La surreprésentation des entretiens dans la partie médiane et aval du bassin versant est volontaire et liée à l'énoncé du sujet qui porte sur les « rivières périurbaines ». La Moyenne et Basse-Azergues sont les parties les plus concernées par les dynamiques périurbaines.

    SECTEURS

    (ME : Masse d'eau)

    QUALITE « objective »

    Nombre de questionnaires

    ENTRETIENS

    200478(*)

    Evolution 1994-200479(*)

    Risque NABE80(*)

    Etat de fonctionnalité piscicole81(*)

    Acteurs locaux82(*)

    Acteurs régionaux

    AMONT

     

     

     

     

    27

    Pascal GIRIN, éleveur à Grandris, représentant FDSEA 69 pour l'élevage en haut Beaujolais secteur Amplepuis

    Michel SENELET, Chef de projet SCOT Beaujolais

    Azergues amont ME : R 572

    Bonne

    Amélioration

    Doute

    Satisfaisant

    Soanan ME : R571

    Bonne à Moyenne

    Dégradation

    Faible

    Satisfaisant

    Jean Pierre FAURE, Technicien Fédération de Pêche du Rhône

    MEDIAN

     

     

     

     

    26

    Antoine DUPERRAY, Maire de Oingt, vice président SMEPST

    Moyenne Azergues ME : R568a

    Bonne, affluents médiocres à mauvais

    Amélioration mais persistance des dégradations sur affluents

    Fort

    Inquiétant

    Alain LAGARDE, Président Fédération de Pêche du Rhône

    Bruno CHARVET, Maire du Bois d'Oingt, Président CCPBO, président du comité de rivière

    Gérard GUNTHER, vice président du SAVA, vice président CCPBO

    Daniel DANCETTE, Police de l'eau DDAF 69

    Robert ABBAMONTE, président ACSE

    Claire NIVON, Chargé de mission Programme QEBV

    AVAL

     

     

     

     

    40

    Mrs ECOCHARD et DESSAINJEAN

    Azergues aval ME : R568b

    Moyenne à médiocre, affluents mauvais

    Amélioration, mais persistance de points noirs

    Fort (pré-identifiée MEFM)

    Catastrophique

    Betty CACHOT, Chargé de mission contrat de rivière Brévenne-Turdine

    Alain PERSIN, Maire d'Ambérieux d'Azergues, président SMPRCA

    Laurent BOURDIN, Ingénieur hydromorphologue

    Direction Planification et Programmation,

    Agence de l'Eau RMC

    Pierre GADIOLET, chargé de mission contrat de rivière Azergues

    Tableau 3. Liste des entretiens réalisés entre janvier et avril 2007, et caractérisation de la qualité de l'Azergues par masse d'eau, N. Talaska, 2007

    2. Perception des usagers

    Les différences géographiques de la qualité de l'eau de l'Azergues sont plutôt bien perçues par les usagers, malgré des critères d'appréciations très éloignés de ceux utilisés pour définir la qualité « objective ».

    2.1 Les usagers utilisent des critères visuels pour évaluer la qualité de l'eau de la rivière

    Avant de s'intéresser à la perception que les personnes interrogées ont de la qualité de l'eau de l'Azergues, il convient de connaître à partir de quels critères se base cette perception. Le recueil de cette information s'est fait par l'intermédiaire d'une question ouverte dans le questionnaire. Les différents éléments cités ont été regroupés en six catégories. Dans la catégorie « couleur », a été regroupé tout ce qui concerne l'aspect visuel de l'eau (couleur, clarté, visibilité du fond de la rivière). La catégorie « propreté des abords » concerne la présence de détritus sur/ou dans l'eau et les berges, ainsi que l'entretien du lit de la rivière et de ses abords (essentiellement la végétation). Par exemple, les bois morts dans le lit de la rivière font partie de cette catégorie. La catégorie « faune et flore du milieu aquatique » regroupe toutes les réponses qui citent la présence ou l'absence de poissons et/ou de certains types de poissons comme indicateurs de qualité. Par exemple, la truite est toujours citée comme un indicateur de bonne qualité et la diminution des populations de vairons reflète une dégradation de la qualité. Les réponses concernant la flore font référence au type de végétation dans la rivière. L'aspect des cailloux est aussi intégré dans cette catégorie. Le cas le plus fréquent concerne la présence de mousses sur les cailloux ou d'algues filandreuses. Enfin, il faut citer le cas de certains pêcheurs qui évaluent la qualité de la rivière à « la vie sous les cailloux » dans le lit. La présence de « vers de vase » et de larves d'éphémères est toujours un indicateur de bonne qualité pour eux. Pour finir, la catégorie « atterrissements » regroupe toutes les réponses qui citent la présence de vase, de bancs de sable ou de graviers dans le lit de la rivière. Ces derniers étaient souvent cités pour leur mauvaise image et comme facteur de « mort de la rivière ». Il est à noter que beaucoup de personnes citant cet élément se prononcent fermement pour un « curage de la rivière ».

    Considérant les résultats, trois éléments se détachent nettement. La couleur, la propreté des abords et l'observation faunistique et floristique de la rivière et de ses abords. Trois autres éléments (l'odeur, le débit et la présence d'atterrissements) sont beaucoup moins cités. Cette répartition des réponses est similaire aux trois secteurs du bassin versant (tableau 4).

    Tableau 4. Critères d'évaluation de la qualité de l'eau de l'Azergues. N. Talaska, enquêtes de terrain, avril 2007

    2.2 Les contrastes de perceptions reflètent assez bien les différences « objectives » de la qualité

    Deux questions étaient posées pour apprécier la perception de la qualité de l'eau de la rivière, d'une part, et son évolution, d'autre part. La première question portait sur le secteur où la personne était interrogée, et la deuxième sur l'ensemble de l'Azergues. Pour les deux questions, il était demandé d'attribuer une note à la qualité de l'eau de la rivière entre 0 et 10 (0 étant mauvais et 10 excellent). Les notes ont ensuite été regroupées en trois classes de qualité : de 0 à 4 (qualité mauvaise), de 5 à 6 (qualité moyenne) et de 7 à 10 (qualité bonne). Une option « sans avis » était possible.

    Globalement les personnes interrogées ont une image relativement négative de la qualité de l'Azergues (tableau 5). Près de ¾ des personnes ayant un avis se prononcent pour une qualité moyenne ou mauvaise avec une majorité d'avis pour la classe « moyenne ». Le sentiment de « bonne qualité » arrive en dernière position. Il faut toutefois remarquer que la moitié des personnes invitées à se prononcer sur la qualité de l'ensemble de la rivière n'expriment pas d'avis. Cette forte proportion semble révéler la méconnaissance de la rivière sur la totalité de son cours, ou peut être aussi le fait que les personnes n'avaient pas vraiment réfléchi à cette question.

     
     

    Tableau 5. Perception globale de la qualité de l'Azergues et de son évolution par les usagers. N. Talaska, enquêtes de terrain, avril 2007

     
     
     
     
     
     

    Tableau 6. Perception de la qualité de l'eau de l'Azergues par les usagers des trois secteurs du bassin versant. [NB : les barres en pointillées représentent la perception pour l'ensemble de l'Azergues, les barres hachurées représentent l'évolution future. NSP : Ne se prononce pas]. N. Talaska, enquêtes de terrain, avril 2007.

    Dans la Haute-Azergues, la qualité de l'eau de la rivière est perçue de manière plutôt positive. Plus de 90 % des personnes ayant un avis ont donné une note entre 5 et 10. Dans la Moyenne-Azergues, la tendance est inversée. La qualité est perçue de manière plutôt négative puisque 90% des personnes ayant un avis ont attribué une note entre 0 et 6. Si les avis optant pour une qualité mauvaise sont supérieurs de 20 points à ceux exprimés dans la Haute-Azergues, c'est la classe de qualité moyenne qui arrive en tête. Enfin dans la Basse-Azergues, le sentiment d'une qualité mauvaise est largement supérieur à tous les autres avis. Toutefois les avis sont plus divergents que dans les autres secteurs. La classe moyenne est largement moins choisie et la perception de bonne qualité est supérieure de 15 points à la Moyenne-Azergues mais le sentiment de mauvaise qualité est majoritaire en Basse-Azergues.

    L'enquête révèle un sentiment de dégradation de la qualité de l'amont vers l'aval. Cette divergence de perception de la qualité, selon que les usagers habitent à l'amont ou à l'aval, vérifie donc l'hypothèse de départ. La perception de la qualité de l'eau de l'Azergues n'est pas uniforme tout au long de la rivière. Cette divergence de perception reflète assez bien la différenciation spatiale de la qualité de l'Azergues telle qu'elle est identifiée par les analyses scientifiques83(*). Toutefois, la perception globale tend majoritairement pour une qualité moyenne alors que la représentation dominante par les institutions (Conseil Général du Rhône, Agence de l'Eau) de la qualité de l'Azergues penche pour une bonne qualité. « La qualité physico-chimique et biologique de l'Azergues est bonne dans l'ensemble »84(*)

    2.3 L'évolution de la qualité : un sentiment de dégradation partagé par tous, mais des perceptions contrastées sur l'évolution future

    Concernant l'évolution de la qualité, un peu moins de la moitié des personnes interrogées pensent qu'elle s'est dégradée au cours des deux dernières décennies. Ce sentiment est largement majoritaire chez les personnes qui se sont prononcées. Là encore, la forte proportion de personnes sans avis révèle la méconnaissance de la rivière et de son évolution, ou encore un faible intéressement à la question. En revanche « les sans avis » sont beaucoup moins nombreux lorsqu'il s'agit de faire un `pronostic' sur l'évolution future de la qualité. Globalement les personnes interrogées sont plus optimistes sur l'évolution future de la qualité, mais près de 40 % pensent qu'elle va se dégrader.

    Si on peut relever un certain consensus sur la dégradation de la qualité dans le passé jusqu'à nos jours, l'évolution future fait l'objet de perceptions contrastées.

    D'une manière générale, les personnes interrogées dans les secteurs où la perception de la qualité est plutôt négative, sont les plus optimistes quant à l'évolution future. C'est l'inverse dans les secteurs relativement protégés. Dans les secteurs où le sentiment d'une qualité mauvaise à moyenne domine, les personnes ayant données leur avis, pensent majoritairement que la qualité va s'améliorer dans le futur. Si ce constat est fragile pour la Moyenne-Azergues, il est plus net dans la Basse-Azergues puisque plus de la moitié des personnes interrogées pensent que la qualité va s'améliorer alors qu'un peu plus de 30 % pensent le contraire. A l'inverse dans la Haute-Azergues, les personnes interrogées sont plutôt pessimistes alors même qu'elles ont le sentiment que la rivière est de bonne qualité. La justification de cette vision pessimiste se base assez souvent sur l'urbanisation de nouveaux espaces. Dans cette partie du bassin, l'urbanisation est citée comme facteur dégradant la qualité, et ce largement plus que dans les autres secteurs du bassin versant (tableau 7).

    2.4 Pour les usagers, ce n'est pas tant la qualité de l'eau de la rivière qui compte que le « paysage » de la rivière

    A l'exception de certains pêcheurs qui utilisent des indicateurs biologiques pour évaluer la qualité du milieu aquatique, la qualité intrinsèque de l'eau de la rivière est difficile à évaluer pour les simples usagers. De fait ils prennent en considération des critères visuels (couleur de l'eau, présence de détritus, etc.). A ce titre la coloration de l'eau par les rejets des teintureries (celle de la Moyenne-Azergues, mais surtout celles présentent sur la Turdine) était très souvent citée dans la Basse et la Moyenne-Azergues comme un facteur dégradant la qualité de l'eau. Or il est largement admis par les élus locaux et les techniciens de rivière que la coloration de l'eau participe peu à la dégradation de la qualité physico-chimique et biologique. Cette représentation dominante est toutefois remise en cause par un technicien de la Fédération de pêche qui précise que si la coloration de l'eau impacte peu la qualité du milieu85(*), comparé aux rejets domestiques par exemple, il n'en reste pas moins que les rejets de teinturerie sont également composés de substances toxiques. Le technicien cite une campagne de mesure de la qualité de l'eau dans la Turdine qui avait révélée des concentrations non négligeables dans l'eau de substances utilisées dans le process industriel des teintureries.

    Le recours aux critères visuels pour évaluer la qualité de l'eau des rivières est nettement perceptible lorsque qu'on demande aux usagers de définir les éléments qui participent à la dégradation de la qualité de l'eau (tableau 7).

    Tableau 7. Les facteurs dégradant la qualité de l'eau86(*) par secteurs selon les usagers. N. Talaska, enquêtes de terrain, avril 2007

    La présence de détritus en bord de rivière arrive en tête des éléments participant à la dégradation de la rivière, et ce pour tous les secteurs du bassin versant. De la même manière, les eaux industrielles, dans la Moyenne et Basse Azergues, sont beaucoup citées. Par ce facteur les personnes interrogées citaient souvent les rejets de teintureries et donc la coloration des eaux. Or ces types de « pollutions » sont très éloignés des critères d'évaluation de la qualité « objective ».

    En bref, les usagers ne disposent pas des outils et des savoirs utilisés pour évaluer la qualité « objective » de l'eau. L'évaluation de la qualité de l'eau par les usagers se base sur le domaine du visible. Or presque tous les critères d'évaluation « objectifs » sont de l'ordre de l'invisible (température de l'eau, concentration de micropolluants, Demande Biologique en Oxygène...). Les seuls critères communs sont utilisés par certains pêcheurs qui se font une idée de la qualité en observant les populations d'invertébrés, et de poissons dans le cours d'eau. Il faut préciser que tous les pêcheurs n'observent pas la qualité de l'eau, et certains n'en ont que faire. Pour certains pêcheurs, la qualité de l'eau de la rivière passe bien après le prix de leur carte de pêche au nom de laquelle ils demandent que soient lâchés plus de truites dans la rivière. Ici l'essentiel n'est pas la qualité de l'eau mais le nombre de truites que l'on pourra pêcher87(*).

    Finalement, plus que la qualité de l'eau, c'est le paysage de la rivière qui compte pour les usagers. Ce constat est peut-être aussi un biais de l'enquête qui n'a porté presque entièrement que sur des promeneurs. Toutefois cette importance accordée au paysage de la rivière, faute de disposer de savoirs et d'informations suffisantes pour que les usagers se préoccupent de la qualité de l'eau, s'illustre à travers les préoccupations d'une association locale dans la Moyenne-Azergues. L'Association Châtillon Sécurité Environnement (ASCE) à été crée après la crue de 2003. Si le but fondamental de cette association est de limiter les risques d'inondations, elle est porteuse d'une certaine représentation de la bonne qualité d'une rivière. Pour le président de l'association les dépôts de détritus végétaux et autres en bord de rivière constituent des facteurs importants de la dégradation de la qualité du cours d'eau. La présence de bois morts dans le lit de la rivière est placée sur le même plan. Les adhérents de l'association réalisent quelques fois dans l'année un reportage photographique visant à un inventaire exhaustif des « dégradations » de la rivière. Y sont photographiés des décharges sauvages et des amas de bois morts dans la rivière88(*). Le bois mort en rivière est accusé à double titre. D'une part il est susceptible d'accentuer les crues et les érosions de berges dans certains secteurs, et d'autre part, il dégrade l'image de qualité de la rivière. Lors de l'entretien, le président attirait mon attention sur des photos où l'on voyait bien les détritus accrochés aux branches des bois morts en rivière. Cette représentation de la bonne qualité de la rivière aboutit à la formulation, auprès des élus locaux, de demandes d'entretien de la rivière. Dans cette logique les travaux des « brigades de rivières »89(*) sont très bien perçus.

    3. Perception des acteurs

    Les acteurs rencontrés font partie du Comité de Rivière du contrat de rivière Azergues. Nous partons donc du postulat que toutes ces personnes possèdent les mêmes informations sur la qualité de la rivière. Pourtant les critères pris en considération pour évaluer la qualité de l'eau divergent, tout autant que les perceptions de l'évolution de la qualité.

    3.1 Des critères d'évaluation proches des critères objectifs, mais des utilisations restrictives au domaine de compétences des acteurs

    Pour les acteurs impliqués dans la gestion de l'eau, les critères pris en considération pour évaluer la qualité de l'eau sont limités à leur domaine de compétence.

    D'une manière générale, les élus locaux connaissent la technicité de l'évaluation de la qualité de l'eau et précisent à ce titre qu'ils se réfèrent aux « statistiques » pour connaître les évolutions de la qualité. « Nous ne sommes que des élus, pas des techniciens »90(*). Cette conception fait référence à la qualité physico-chimique puisqu'elle était souvent associée aux questions d'assainissement. L'assainissement étant de la compétence et de la responsabilité des communes ou de leurs regroupements, la focalisation des élus sur cet aspect de la qualité n'est donc pas surprenant. L'entretien des cours d'eau (enlèvement des végétaux morts, contrôle de la végétation riveraine) et leur propreté (pas de décharges sauvages sur les berges) sont également des éléments cités comme facteurs de la bonne qualité de l'eau de l'Azergues. En ce sens les élus sont assez proches des préoccupations des usagers. En outre, les élus ont systématiquement cités des indicateurs biologiques, au premier rang desquels, l'Ecrevisse à pattes blanches. L'évocation de cette espèce n'était le fait que des élus ou des spécialistes (techniciens de rivière) et jamais des usagers, à quelques exceptions près. Selon eux, la présence de cette espèce témoigne de la bonne qualité des cours d'eau. Il est vrai que cette espèce, très sensible à la qualité des milieux aquatiques, est présente dans certains affluents. C'est d'ailleurs ce qui fait la `renommée environnementale' de certains ruisseaux de l'Azergues. Mais les élus n'ont jamais évoqué la disparition de l'espèce sur certains cours d'eau suite à des aménagements ou à des rejets domestiques pas encore traités91(*). L'évocation de cette espèce emblématique92(*) par les élus, sans faire référence aux spécificités de ses conditions de vie ou de mort selon les espaces du bassin versant, ne véhicule t'elle pas une représentation excessivement positive de la qualité globale des milieux aquatiques ?

    Contrairement aux élus locaux qui prennent essentiellement en considération la qualité physico-chimique, à l'exception des citations quasi anecdotiques de certaines espèces animales aquatiques, les acteurs de la pêche (ici la Fédération de Pêche du Rhône) abordent la qualité des milieux aquatiques par le prisme de la biologie. Pour eux les populations piscicoles, mais aussi toute la microfaune (invertébrés, diatomées) sont des indicateurs bien plus efficaces que les analyses physico-chimiques pour évaluer la qualité des cours d'eau. Toutefois le technicien interrogé souligne les limites des investigations biologiques. La faible fréquence des campagnes d'analyses et le nombre restreint de stations de mesures ne permet pas de comprendre l'évolution de la qualité sur le long terme. Ainsi, sur l'Azergues, les premières campagnes de mesures datent de 1985 sur huit stations. « C'est ridicule (le nombre de stations de mesures) vu la taille du bassin versant »93(*). Les dernières campagnes remontent à 1997 et 2005 et ces fois-ci, sur un nombre de stations encore plus faible (5). Entre des pas de temps aussi longs il est possible de ne pas prendre la mesure d'évènements exceptionnels. Par exemple, la sécheresse de 2003 a fortement réduit les populations piscicoles. Si un relevé est effectué en 2004, il est facile d'attribuer à une dégradation de l'eau la forte diminution des populations. De la même manière, et c'est là une question plus compliquée, comment faire la part des conséquences de la sécheresse ou de la qualité physico-chimique de l'eau sur la modification des peuplements ?

    Enfin le technicien précise que la prise en compte de l'état physique des cours d'eau est capitale pour espérer retrouver une bonne qualité de l'eau des rivières. Or les élus sont peu sensibles à ce sujet. Il y'a même parfois des incohérences. Des efforts importants peuvent être faits pour traiter plus efficacement les rejets domestiques, mais ils peuvent rester sans effets sur la biologie si, à côté de ces actions, des plans d'eau sont créés sur les cours d'eau en têtes de bassins ou si la construction d'une route entraîne le busage d'une partie d'un ruisseau. Ces aménagements assez banals sont fréquents, et ce d'autant plus dans des espaces périurbains comme la Basse-Azergues.

    Les préoccupations des acteurs départementaux de la pêche sont finalement assez proches des conceptions de la DCE. Leur approche de la qualité est basée sur la biologie et la prise en considération de l'état du milieu physique est forte.

    Dans cette conception se retrouvent les missions de la Police de l'eau94(*) dont une grande partie concerne l'examen de dossiers de demandes de travaux en rivière95(*). A la DDAF, les critères de qualité de l'eau font référence à des normes et à des réglementations bien définies par le législateur. Les travaux en rivière, ou tout aménagement susceptible de perturber le milieu aquatique, sont fortement encadrés par la législation. Les agents de la DDAF sont ainsi tenus de faire respecter la réglementation. S'ils disposent des outils juridiques, la faiblesse des moyens humains sur le terrain rend parfois la tâche difficile. En comptant les personnels de l'ONEMA et de la DDAF, dix agents sont chargés de la surveillance des milieux aquatiques dans le département du Rhône. La conception très réglementaire de la qualité de l'eau par la DDAF et L'ONEMA est vivement contestée par les acteurs locaux. Le cadre réglementaire s'opposerait au pragmatisme nécessaire des actions de terrain. Beaucoup d'élus dénoncent la lourdeur administrative et technique des dossiers ainsi que la lenteur d'examen alors que les travaux sont parfois urgents. Certaines personnes ayant déjà fait l'objet de procès verbaux n'hésitent pas à parler des « cow-boys de la Police de l'eau ». Les tensions sont vives entre les acteurs locaux et la Police de l'Eau. Ce point est approfondi dans le chapitre suivant.

    Ce tour d'horizon, aussi limité soit il, permet toutefois de mettre en lumière les visions assez différentes de ce qui fait la bonne qualité de l'eau chez les acteurs impliqués dans la gestion de l'eau. Ces divergences se retrouvent dans la perception de l'évolution de la qualité.

    3.2 Les perceptions divergentes de l'évolution de la qualité

    Pour tous les élus rencontrés, la qualité de l'eau de l'Azergues est meilleure aujourd'hui qu'avant. Cette perception est donc toute à l'opposé du sentiment dominant chez les usagers. Elle est aussi contraire aux résultats de Brun. Rappelons que sur les 53 « acteurs locaux » se prononçant sur la question de l'évolution de la qualité de l'eau d'hier à aujourd'hui, dans le bassin de la Saône, 41 optaient pour une dégradation96(*). A. Brun soulignait que ce sentiment portait en lui la mise en cause d'activités polluantes ne relevant pas de la responsabilité des personnes interrogées. Il citait, par exemple, les remarques d'interviewés dénonçant le rôle de l'administration ou d'un pollueur bien identifié dans la dégradation des cours d'eau, alors même que des actions à la portée des personnes interrogées ne faisaient pas vraiment l'objet de priorité (assainissement des communes rurales, par exemple). Dans notre cas c'est plutôt l'inverse, mais ce constat n'est pas sans ambiguïté.

    Les élus justifient leur perception de l'amélioration de la qualité de la rivière par les efforts qu'ils consentent à faire pour traiter les rejets domestiques (construction de réseaux et de stations d'épuration, perfectionnement des systèmes de traitement, mise en oeuvre des SPANC97(*)). Pour appuyer leur vision, ils citaient tous la présence de la fameuse Ecrevisse à pattes blanches et parfois le retour du Brochet dans la Basse-Azergues. Selon eux, la mise en place dans la plupart des communautés de communes de filières de collectes des déchets (construction de déchetterie, mise en place du tri sélectif) a également permis de réduire les décharges sauvages en bords de cours d'eau, et donc d'améliorer la qualité des rivières. Par ces discours les élus assument bien leurs responsabilités, mais le feraient-ils s'ils n'avaient pas engagé les actions précitées ?

    Il est indéniable que les travaux d'assainissement ou de traitement des déchets ménagers participent à l'amélioration de la qualité de l'Azergues et de ses paysages. Ces actions, aujourd'hui bien identifiées par les citoyens comme bénéfiques à l'amélioration de la qualité de la rivière, permettent aussi aux élus de montrer leur engagement dans la démarche, désormais dogmatique, du « développement durable »98(*). Dans cette logique, les élus rencontrés se montrent très optimistes sur l'évolution future de la qualité. « On va de l'avant donc ça ne peut que s'améliorer » disait ainsi un élu de la Basse-Azergues à propos des travaux d'assainissement. De même la sensibilisation croissante des jeunes générations aux problèmes environnementaux serait un facteur positif. Un élu faisait référence aux actions dans le milieu scolaire,  « On leur apprend ce qu'est la nature ». Sur ce sujet on pourrait d'ailleurs s'interroger sur la conception de la nature sous-jacente à l'éducation à l'environnement99(*).

    Toutefois le discours des élus sur la qualité de l'eau est restreint aux seules problématiques d'assainissement. Les perturbations physiques de la rivière et de ses affluents ont toujours été absentes des entretiens. Ce que dénonce le président et un technicien de la Fédération de Pêche qui soulignent que l'Azergues est très impactée par les perturbations physiques, et notamment la Basse-Azergues. Selon eux, les travaux d'assainissement sont nécessaires mais pas suffisants pour atteindre les objectifs de la DCE. Les seuls points qui avaient trait aux problématiques de l'hydromorphologie concernaient les atterrissements. Il en était question car ils posent des problèmes d'érosions de berges avec parfois des risques de déstabilisation d'ouvrages, et peuvent accroître les risques d'inondations dans les secteurs urbanisés. Les atterrissements ne sont perçus que comme des problèmes mais leurs enlèvements sont à l'origine de conflits récurrents avec la Police de l'eau. D'un côté, les élus veulent pouvoir intervenir vite en rivière pour enlever les atterrissements afin de limiter les risques qu'il font peser sur les biens publics et privés mais aussi sur la responsabilité juridique des élus100(*), de l'autre, les agents de la DDAF demandent la construction de dossiers administratifs lourds exigeants une perturbation minimale de la rivière conformément à la réglementation en vigueur. Ce point sera approfondi dans le chapitre suivant.

    A l'optimisme des élus, s'oppose le pessimisme des divers techniciens (Fédération de pêche, Chargé de mission contrat de rivière Azergues et Brévenne-Turdine, chargé de mission du Programme Qualité des Eaux dans le Beaujolais Viticole) sur l'évolution de la qualité des eaux de l'Azergues. A titre d'exemple, alors que les élus parlent d'une amélioration depuis une dizaine d'année, les acteurs de la pêche constatent plutôt l'inverse.

    Sur l'évolution future l'optimisme des élus est partagé par la majorité des usagers enquêtés, mais les techniciens rencontrés font part de leurs inquiétudes. Les raisons ne sont pas les mêmes, toutefois le réchauffement climatique est cité comme un des facteurs fondamentaux de la non atteinte du « bon état écologique » par le technicien de la Fédération de pêche et par la chargée de mission du contrat de rivière Brévenne-Turdine. Pour la chargée de mission du programme QEBV, c'est plutôt la crise économique du vignoble du Beaujolais qui est avancée comme facteur limitant la réduction de la contamination des eaux par les pesticides. De la même manière le chargé de mission du contrat de rivière Azergues fait part de nombreuses interrogations sur les possibilités d'atteindre le bon état pour 2015.

    Enfin, on peut souligner des représentations divergentes entre les analyses de la qualité menées par le Conseil Général et les récentes études pour définir les potentialités d'atteinte du « bon état » des eaux dans le cadre de la DCE. Alors que les analyses du Conseil Général donnent une image de la qualité de l'Azergues plutôt bonne dans son ensemble, l'état des lieux DCE identifie, sur les cinq masses d'eau du bassin versant de l'Azergues, deux masses d'eau présentant un risque fort de non atteinte du « bon état », et une autre masse d'eau pour laquelle il existe des doutes. Cette divergence n'est-elle pas liée à une conception différente de la qualité ? Les analyses du Conseil Général sont historiquement orientées vers des problématiques d'assainissement, elles privilégient donc la qualité physico-chimique de l'eau. A l'inverse la DCE pointe son attention sur la biologie. Or, la considération des indicateurs biologiques rend bien mieux compte des dégradations de l'eau car elles n'enregistrent pas des situations ponctuelles (comme les analyses physico-chimique) mais elles révèlent des situations sur des temps longs enregistrés par les êtres vivants. Généralement, la considération des indicateurs biologiques révèle des situations de qualité moins bonnes que les seuls indicateurs physico-chimiques.

    Chapitre 2 . Les obstacles à la bonne qualité de l'eau

    Dans ce chapitre il s'agit de mettre en perspective les divergences les plus significatives de perceptions de la qualité de l'eau au sein des politiques de protection de la ressource mises en oeuvre sur le territoire du bassin versant de l'Azergues. C'est en effet lors de la mise en oeuvre des actions que les divergences de perceptions s'expriment avec force. Elles peuvent en outre aboutir à certains obstacles pour parvenir à la « bonne qualité » de l'eau.

    Le bassin versant de l'Azergues est concerné par plusieurs politiques de protections de la ressource. Trois sont examinées ici. Ce choix résulte de l'importance des perturbations de la qualité qui sont à l'origine des politiques mises en oeuvre. Les trois types d'actions engagées et examinées ici sont l'assainissement des eaux usées domestiques, la restauration physique des cours d'eau, la réduction des pollutions par la viticulture.

    1. Le traitement des rejets domestiques, une exigence réglementaire plus qu'une préoccupation environnementale
    1.1 Les bénéfices environnementaux du traitement des rejets domestiques

    Pour les élus locaux, la qualité de l'eau des rivières dépend essentiellement du degré de traitement des eaux usées domestiques. La focalisation sur ce facteur est cohérente avec les compétences et les responsabilités des élus en matière d'assainissement d'une part, et avec les orientations du contrat de rivière, d'autre part. Le volet du contrat consacré à l'assainissement capte 73 % du budget total soit plus de 10 millions d'euros. Ces investissements importants se justifient par le fait que « la pollution domestique directe et diffuse est sur le bassin versant la principale source d'apports en phosphore aux cours d'eau (environ 60 % de la pollution nette) ». La pollution phosphorée accentue les phénomènes d'eutrophisation et contribue fortement à altérer la qualité biologique de la rivière. « Cette pollution est notamment favorisée par  les rejets non ou insuffisamment traités et la faible efficacité des stations d'épuration sur l'élimination de cet élément ».De plus le bassin versant de l'Azergues fait partie d'une « Zone Sensible » à l'eutrophisation. La prise en compte de ce facteur est donc obligatoire.

    En effet, sur les 29 stations d'épuration qui traitent les eaux usées des collectivités du bassin versant, 1/3 n'assurent pas un niveau de rejet satisfaisant et 14 communes ne disposent d'aucun traitement des eaux usées. La Haute-Azergues est largement concernée par le manque d'épuration des rejets domestiques et globalement les systèmes de collectes et de traitements dans le bassin versant nécessitent de sérieuses remises à niveau101(*). Plusieurs opérations ont déjà été réalisées et ont permis d'améliorer la qualité de l'eau dans certains secteurs, surtout dans la Moyenne et Basse Azergues. Ainsi le gros travail sur l'assainissement fait dire aux élus que la qualité de l'eau est meilleure qu'il y a 20 ans, et qu'elle sera encore meilleure à l'avenir. « On va de l'avant, donc la qualité ne peut que s'améliorer »102(*).

    Pour le moment, les efforts d'assainissement ont surtout concerné la partie aval de la Moyenne-Azergues et la Basse-Azergues, mais les mises en conformité plus lentes dans la Haute-Azergues créent une certaine amertume de la part d'élus de l'aval qui critiquent les collectivités de la Haute-Azergues. « Dans la campagne, chez les paysans de l'amont, ils ne jouent pas le jeu alors qu'on reçoit leurs pollutions. A l'aval on est cerné, toutes les attentions sont portées sur nous car la qualité de l'eau n'est pas très bonne »103(*). Cette remarque vaut aussi pour les aménagements en lit majeur qui tendent à accentuer les inondations que l'aval subit plus que l'amont.

    1.2 Les enjeux de l'assainissement révèlent l'ubiquité de la qualité de l'eau

    La primauté accordée aux travaux d'assainissement dans le cadre du contrat de rivière peut s'expliquer pour plusieurs raisons.

    La première tient à la compétence historique des contrats de rivière. « Conçus, à l'origine comme des outils pour la mise en oeuvre des cartes d'objectifs de qualité » 104(*) issus de la loi de 1964, les contrats de rivière ont largement gardés ce champ d'action, même si leurs missions se sont élargies aux milieux aquatiques, en relation avec leurs bassins versants, et non plus exclusivement à la rivière105(*). Le volet A des contrats de rivière (réduction des pollutions) capte toujours la plus grosse part du budget. Le contrat de rivière Azergues le démontre.

    La seconde raison tient au problème général de l'assainissement en France. La mise en conformité des systèmes de traitements des eaux usées au titre de la directive européenne Eaux Résiduaires Urbaines (ERU) de 1991 accuse un sérieux retard en France106(*). Cette directive fixait des objectifs de moyens pour réduire les flux de substances polluantes par les eaux de rejets domestiques107(*). Le retard français a déjà conduit à une condamnation par la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE), en 2004, pour la mauvaise application de la directive. Cette condamnation visait les agglomérations concernées par l'échéance du 31/12/1998, mais la commission européenne a poursuivi son analyse de l'application de la directive pour les agglomérations concernées par l'échéance du 31/12/2000. Cette situation a abouti, le 13 décembre 2005, à deux mises en demeure qui demandent des précisions pour les agglomérations posant problèmes. Or, en 2007, le problème n'est toujours pas réglé puisque 20 % des collectivités ne seraient pas à jour au vu des obligations de traitements imposées par les directives européennes108(*).

    C'est dans ce contexte que l'Etat tente d'accélérer la mise aux normes des traitements des eaux usées pour ne pas avoir à payer les fortes amendes prévues par l'Europe en cas de non respect des directives. Une circulaire publiée en janvier 2007 prévoit ainsi des mesures exceptionnelles pour parvenir aux mises aux normes, préalables indispensables à l'atteinte des objectifs de la DCE sur la qualité des eaux. Par exemple, les préfets pourront utiliser la procédure de « travaux d'office » prévu par le Code de l'environnement. Ce type de circulaire n'est qu'une version plus sévère d'une précédente datée de 2002.

    Les collectivités compétentes et responsables de l'assainissement, et derrière elles les élus locaux, n'ayant pas encore satisfait aux exigences de la directive ERU n'ont donc plus le choix. La DIREN Rhône-Alpes abonde dans ce sens en précisant qu'« Actuellement une deuxième condamnation de la France (avec amende et astreintes journalières) paraît hautement probable. La mise en conformité des systèmes d'assainissement est donc une priorité, et tous les efforts qui seront engagés dans ce sens contribueront à réduire l'importance de cette condamnation » 109(*).

    Si aucune agglomération du bassin de l'Azergues n'est concernée par la mise en demeure de 2005, certaines collectivités n'auraient pu poursuivre leur urbanisation si elles n'avaient pas engagé la mise aux nomes de leur dispositif de traitement des eaux usées. Par ailleurs, les agglomérations de Anse et de la Basse-Azergues sont soumises à des échéanciers plus stricts car leurs tailles dépassent 10 000 EH110(*), et elles sont situées dans une « Zone Sensible »111(*). Elles devaient donc être aux normes avant le 31 décembre 1998. Ces échéances étaient déjà dépassées lors de la mise en oeuvre du contrat de rivière en 2003.

    On comprend alors mieux l'enjeu que représente l'assainissement des collectivités du bassin de l'Azergues. Au-delà de la réduction des pollutions des cours d'eau, il s'agit bien de permettre aux communes de poursuivre leur urbanisation dans un contexte géographique et historique qui y est très favorable. Cette mise en perspective permet de relativiser le discours des élus sur la qualité de l'eau. En réalité le traitement des eaux usées vise moins à protéger l'Ecrevisse à pattes blanches, même si cela y contribue, qu'à respecter les exigences réglementaires, et ainsi permettre le légitime développement démographique, urbain et économique des territoires du bassin versant. On peut alors s'interroger sur la réelle finalité environnementale d'un contrat de rivière dont 75 % du budget est consacré à l'assainissement. Dans la première version du contrat de rivière, l'assainissement représentait même 90 % du budget. Ce à quoi les financeurs se sont refusés en expliquant qu'un contrat de rivière devait programmer d'autres types d'actions, plus orientées vers la protection des milieux aquatiques.

    Si le gain environnemental des travaux d'assainissement, en termes d'amélioration de la qualité physico-chimique et biologique de l'eau n'est pas contestable, la récupération d'un discours à tendance environnementaliste par les élus l'est plus. Quelques personnes rencontrées lors des entretiens pensent ainsi que le contrat de rivière est considéré par les élus comme «  une pompe à fric » pour financer des solutions à des problèmes d'urbanisation.

    En outre, d'autres acteurs font remarquer que la focalisation sur l'assainissement tend à diminuer l'attention sur d'autres compartiments de l'hydrosystème tout aussi importants, comme les milieux physiques. Or la dégradation physique des cours d'eau contribue à l'altération des qualités biologiques. Cette remarque émane des gestionnaires de rivières (Contrat de rivière et Fédération de Pêche), mais aussi des acteurs régionaux comme ceux de l'Agence de l'Eau. « La prise de conscience de l'intérêt d'agir plus nettement sur le volet de la restauration physique, se heurte trop souvent à une conception de la gestion environnementale encore très axée sur la maîtrise des pollutions. Les rejets sont ressentis comme le facteur essentiel de la dégradation des milieux, celui sur lequel les capacités techniques d'interventions sont bien « rodées » »112(*).

    Enfin, si l'amélioration de l'assainissement est nécessaire, ses conséquences en terme d'extension urbaine peuvent avoir des effets indirects négatifs sur la qualité de l'eau. Par exemple, la création de plans d'eau de loisirs peut engendrer de nouvelles perturbations des milieux aquatiques. Parfois situés en tête de bassin de petits cours d'eau, les plans d'eau submergent des zones humides qui font, par ailleurs, l'objet de mesures de protection. Il faut également citer la perturbation des conditions écologiques des cours d'eau à l'aval des retenues qui sont néfastes pour les populations piscicoles et astacicoles.

    On voit donc bien toute l'ubiquité de la question de la qualité de l'eau. L'assainissement est une réponse à un problème donné (la qualité physico-chimique de l'eau), à un endroit donné (un cours d'eau ou un tronçon de cours d'eau), à un moment donné (échéance réglementaire). Mais cette réponse peut amener d'autres types de problèmes en d'autres lieux à des moments différents. Cette ubiquité est d'autant plus complexe qu'elle fait intervenir différents acteurs ayant chacun une représentation différente de la qualité de l'eau. La qualité paysagère ou piscicole du plan d'eau vu par le riverain ou le pêcheur s'oppose à la représentation de la qualité du technicien de la fédération de pêche qui verra dans le plan d'eau une disparition des zones de fraies du poisson et une perturbation des conditions écologiques du cours d'eau à l'aval. Or, si ce dernier type de représentation est proche des préoccupations de la DCE, elle l'est beaucoup moins de celle des élus ou des riverains dont la perception de la qualité se base plus sur des critères paysagers. Les élus souhaitent le bien-être de leurs administrés, lesquels ne disposent pas des mêmes critères d'appréciation de la qualité que ceux utilisés dans le cadre de la DCE. Comment dans ce cas parvenir à une « bonne qualité » de l'eau telle qu'elle est définie par la DCE, alors que les prescriptions pour y arriver semblent entrer en contradiction avec les demandes des « profanes » ?

    C'est en cela que Treyer remet en cause l'approche écologique et écosystémique de la DCE qui devrait primer à l'avenir sur une approche par les usages113(*). En effet, une partie de la communauté scientifique tend à remettre en question cette approche spécifique de la DCE. Un programme de recherche initié par l'Inra et le Cemagref114(*), dans le but de « doter ces organismes d'un outil d'appui à une réflexion stratégique pour piloter la recherche » dans le cadre des nouveaux objectifs de la DCE, a donné lieu à des analyses du système eau et milieu aquatique plus centrée sur l'eau comme ressource que sur l'eau comme milieu. Par exemple, « la prise en compte de l'ensemble des acteurs et des relations de pouvoir sous-jacentes à toute situation de gestion de l'eau » a été considérée de manière approfondie et pas seulement en terme « d'analyses géopolitiques sur le partage des ressources transfrontalières ».

    2. Le décalage des discours sur la gestion des milieux physiques
    2.1 Entre postures théoriques de l'Agence de l'eau et difficile application à l'Azergues dans le cadre du contrat de rivière. La restauration physique en question

    Les progrès de la recherche scientifique sur les hydrosystèmes démontrent de plus en plus le rôle primordial de l'état physique des cours d'eau dans leur fonctionnement général et notamment vis-à-vis de la qualité physico-chimique et biologique. Du fonctionnement hydromorphologique des cours d'eau dépendent la qualité des habitats des communautés vivantes aquatiques, et donc son « bon état écologique » au sens de la DCE. « La présence d'habitats favorables et des processus qui sous tendent leur existence et leur renouvellement (tels que les crues justes débordantes, les capacités de déplacement du lit des cours d'eau dans leur espace de liberté) conditionnent le fonctionnement physico-chimique et biologique des milieux aquatiques, et par conséquent, les possibilités d'atteinte du bon état écologique des eaux »115(*). L'utilisation récente du concept d'« espace de liberté »116(*) des cours d'eau dans les réflexions autour des politiques de gestion de l'eau est révélatrice de l'importance accordée aux caractéristiques physiques comme facteurs essentiels de la qualité des milieux aquatiques. Ce concept sera largement repris dans le futur SDAGE RMC qui prévoit, parmi ces orientations fondamentales, d'« agir sur la morphologie, le décloisonnement et l'hydrologie des milieux aquatiques »117(*). Dans la même lignée, les travaux de H.Piégay démontrent le rôle bénéfique du bois mort en rivière sur la qualité biologique des cours d'eau118(*).

    Dans le bassin de l'Azergues, la question des milieux physiques prend une importance particulière. Les deux masses d'eau aval de l'Azergues sont identifiées comme fortement impactées quant à leur fonctionnement physique. La partie aval est en outre pré-identifiée comme une masse d'eau fortement modifiée (MEFM)119(*). Ces dégradations du fonctionnement physique sont héritées des usages passés de la rivière, mais sont aussi le résultat d'aménagements contemporains. Ces dégradations sont en partie responsables des risques de non-atteinte du « bon état écologique ». Le tableau 8 présente les principales altérations physiques de l'Azergues ainsi que les mesures prévues pour réduire leurs impacts sur le « bon état écologique ».

    Tableau 8. Inventaire des pressions physiques de l'Azergues et mesures prévues (Source : DDAF du Rhône, cellule Eau, 2003)

    Problèmes du bassin

    Objectifs à atteindre

    Mesures à mettre en oeuvre

    Masse d'Eau

    Commentaires sur les mesures

    Commentaires sur les problèmes

    Dégradations

    physiques

    (artificialisation et

    ouvrages

    transversaux)

    Restaurer la morphologie et les liens avec les milieux connexes

    Restaurer la morphologie du lit mineur pour

    restaurer les habitats aquatiques (population

    animale et végétale)

    568B ; 568A

    Il s'agit de mesures diverses en zone agricole : suppression de l'enrochement, acquisitions foncières,

     

    Restaurer la morphologie et les liens

    avec les milieux connexes

    Restaurer et entretenir les berges

    568B ; 568A

     
     

    Restaurer la morphologie et les liens

    avec les milieux connexes

    Favoriser la dynamique de "reprise/dépôt" des matériaux dans le lit mineur et/ou majeur

    568B ; 568A

    Au-delà du plan de gestion du transport sédimentaire en cours (qui "limitera" le problème des curages d'atterrissements en réinjectant les matériaux à l'aval. (coût C = coût /6ans)), il serait nécessaire de revenir à une restauration naturelle du transport solide.

     

    Préserver et restaurer la continuité biologique amont aval

    Rendre franchissable ou améliorer la franchissabilité des ouvrages existants à la montaison

    568B ; 568A ; 572

    ; 571

    Il y a 61 ouvrages infranchissables sur le BV : il s'agira dans l'avenir de déterminer si l'atteinte du bon état nécessite de travailler sur seulement une dizaine de seuils ou plus. La franchissabilité de certains ouvrages peut être économiquement difficile.

    Secteur fortement impacté : dynamique en cours et poursuite du contrat envisageable

    La prise en compte des problèmes liés au fonctionnement physique est assez faible dans le contrat de rivière. Les actions de « restauration physique » captent moins de 11,5 % du budget. Toutefois, ces opérations sont globalement moins coûteuses que celles liées à l'assainissement. Elles sont donc plus nombreuses malgré un budget qui leur est consacré assez faible. Certaines actions programmées vont entièrement dans le sens des préconisations du SDAGE et de la DCE. A titre d'exemple, deux opérations visent à « renaturaliser » deux affluents de la Moyenne Azergues fortement dégradés (busage, requalibrage, déconnexion à l'exutoire). En revanche certains acteurs émettent quelques nuances en précisant que la plupart des actions de restauration physique ont été rajoutées au contrat pour satisfaire les financeurs qui avaient demandés de diminuer l'ampleur, en nombre et en coûts, des seules opérations d'assainissement. Or, aux dires de certains acteurs interviewés, ce sont ces actions rajoutées qui risquent le plus de ne pas être réalisées. « Les élus n'ont pas vraiment la fibre écologique ». Les raisons explicites de l'émergence du contrat de rivière n'étaient d'ailleurs pas tant la reconquête des milieux aquatiques que la résolution des problèmes d'urbanisation liée à la rivière. A savoir, l'assainissement (cela permet bien sur de réduire les dégradations de la qualité de la rivière, par ailleurs identifiées comme un des problèmes principaux par le contrat de rivière, mais s'il n'était pas aux normes, il interdisait les possibilités d'urbanisation) et la lutte contre les inondations qui limitait dans certains secteurs les possibilités d'extension urbaine.

    A l'intérêt plutôt faible des élus pour les questions de restauration physique, peut aussi s'ajouter leur relative inexpérience en la matière.

    La majorité des opérations de restauration physique sont des `actions communes'. C'est-à-dire que la structure porteuse du contrat de rivière (le SMRPCA compétence contrat de rivière) en est le maître d'ouvrage. Les actions programmées sont ainsi financées par l'ensemble des collectivités du bassin versant, et la préparation des travaux incombe aux gestionnaires de rivière du Syndicat contrat de rivière. D'autres opérations relèvent de la maîtrise d'ouvrage de certaines communautés de communes (CC) qui n'ont pas souhaitées déléguer leurs `compétences-eau-rivière' au syndicat. Ces compétences historiques sont en réalité plus liées à des actions hydrauliques, dont le technicien de la Fédération de Pêche souligne leur relative incompatibilité avec de véritables opérations de restauration physique. Alors que les actions de restauration physique ont une réelle finalité environnementale, les actions hydrauliques visent plutôt la protection des secteurs urbanisés par le recours à des techniques parfois peu en phase avec le milieu (canalisation, busage, requalibrage). Sur les cinq actions de restauration physique prise en charge par les CC, aucune n'est réalisée en 2007. A l'inverse, trois opérations sur trois programmées en protections hydrauliques sont réalisées120(*). Si les CC semblent plus à l'aise avec les techniques de protection hydrauliques, elles sont peut-être moins `armées' sur les dossiers plus complexes de restauration physique. Le chargé de mission souligne à ce titre le choix peu judicieux d'une CC pour un bureau d'étude dans le cadre d'une opération visant la reconnexion d'un ruisseau à l'Azergues. La CC a confié l'étude à un bureau très performant mais aussi très cher. Le résultat est que l'étude a capté une bonne partie du budget total de l'opération prévue initialement. Au final, le projet est en attente.

    Ces quelques considérations ont permis de mieux connaître les problèmes de qualité liés aux milieux physiques de la rivière, et leur mode de prises en charge dans le cadre du contrat de rivière. Voyons maintenant plus en détail deux types de problèmes de gestion liés aux perturbations physiques de l'Azergues : la rupture de la « continuité écologique » par les seuils, et la gestion de la charge sédimentaire dans la basse Azergues. Les solutions esquissées à ces problèmes révèlent des oppositions nettes entres différents acteurs ayant chacun une représentation différente de la qualité de l'eau.

    2.2 La dégradation physique des milieux aquatiques : entre problèmes hérités d'usages passés de la rivière, et développement contemporain contre la rivière

    2.2.1 Les seuils, problèmes actuels hérités d'usages passés de la rivière

    A l'instar de toutes les rivières de France, avant l'entrée dans l'ère industrielle et urbaine d'après la seconde guerre mondiale, l'Azergues faisait entièrement partie de la vie quotidienne et économique des sociétés locales. Avant que l'eau courante n'arrive dans les foyers, la rivière était utilisée pour y laver le linge. La présence de lavoirs encore visibles au bord de la rivière en témoigne. Dans la basse Azergues, des professionnelles (« les laveuses ») se chargeaient de laver les vêtements après les gros travaux agricoles annuels : les moissons en été et les vendanges en automne. Le sable et les graviers de la rivière étaient utilisés par les maçons pour la construction et jusqu'à récemment pour les remblais des chemins. Les bois morts dans le lit de la rivière et à ses abords étaient ramassés et servaient aux usages domestiques comme `bois de chauffe'. Enfin la rivière servait surtout d'exutoire aux eaux usées et divers déchets.

    Figure 21. « Les Laveuses » à Anse sur les bords de l'Azergues au début du XXème siècle. Source : Géo-Anse.com

    Au-delà de ces usages anecdotiques, bien que nécessaires, la rivière avait une importance bien plus grande pour diverses activités économiques. La multitude de seuils et de moulins tout au long de l'Azergues, encore visibles aujourd'hui, témoigne du fort usage de la fonction hydromotrice de la rivière. Cet usage de l'eau est ancien puisque certaines prises d'eau sont mentionnées dans un document datant de 1321. Ces dérivations avaient de multiples finalités. Certaines faisaient tourner des moulins à blé ou à huile, d'autres des battoirs à chanvre ou des martinets à minerai, des tissages et des scieries. Certaines dérivations servaient aussi à irriguer des prairies. Un inventaire des dérivations de l'Azergues réalisé en 1854 par un ingénieur des Ponts et Chaussées faisait état de 36 dérivations faisant fonctionner 45 usines hydrauliques uniquement sur l'Azergues121(*). Un conflit qui opposa plusieurs communes de la vallée à une compagnie privée dans le cadre d'un projet de captage des eaux de l'Azergues révèle l'importance de la rivière pour les activités économiques de la haute et moyenne vallée. En 1899 le Maire de Chénellette est informé qu'une compagnie privée souhaite capter une partie des eaux de l'Azergues à sa source pour alimenter les communes de Beaujeu et Belleville (respectivement situées à l'extrême amont et aval d'une rivière du nord Beaujolais : l'Ardières). Cette proposition suscita une vive opposition des élus des communes des cantons de Lamure-sur-Azergues et du Bois d'Oingt durant deux années au cours desquelles l'affaire fut portée jusqu'au Conseil d'Etat. L'argumentaire de la contestation portait sur le risque de voir disparaître de nombreuses activités économiques d'importance pour toute la vie de la vallée mais dépendantes des débits de l'Azergues pour faire tourner les outils de production. L'extrait du délibéré d'un conseil municipal de Lamure-sur-Azergues témoigne de la situation conflictuelle. « Un spéculateur, le sieur Perret, voudrait dériver une partie de la source de l'Azergues dans la vallée de l'Ardières, et ce au détriment des nombreux usiniers comprenant les moulins, scieries, féculeries et huileries que cette eau fait mouvoir dans tout le parcours de la vallée d'Azergues qu'elle traverse, pour en tirer son profit et son intérêt personnel. Le Conseil Municipal [...] considérant que la captation, dont voudrait s'emparer le sieur Perret, de cette source, serait [...] une perte irréparable qui aboutirait d'une façon évidente à la ruine complète du Pays, attendu que cette source n'est pas assez suffisante et surtout que pendant quatre ou cinq mois de l'été elle est presque tarie dans la vallée de l'Azergues. [...] Espérant que MM. Les Membres du Conseil d'Etat ne voudront pas sacrifier au profit d'une seule personne les intérêts de plusieurs cantons. »122(*). Dans sa partie amont et médiane, l'Azergues avait donc une très grande importance pour les activités industrielles, artisanales et agricoles nécessaires à la vie des populations des territoires que la rivière traversait.

    Ces usages de la rivière ont aujourd'hui disparu. Quelques prises d'eau comportent encore un enjeu économique123(*) mais pour la grande majorité d'entre elles, la disparition des usages qui leur étaient associés conduit à l'abandon de ces aménagements hydrauliques. Bien qu'ils n'aient plus d'usages, ces aménagements existent toujours. C'est justement leur présence et parfois leur ruine qui contribuent aujourd'hui aux dégradations physiques des milieux aquatiques des rivières du bassin versant de l'Azergues.

    Pour les seuils encore existants, dans le cadre de la DCE, leur présence est identifiée comme un obstacle à la « continuité écologique » des cours d'eau. Cette notion renvoie à l'idée d'une circulation des éléments de la rivière (eau, êtres vivants, sédiments) non entravée par des obstacles (seuils, par exemple, photo 10). Cette libre circulation doit être longitudinale (de l'amont vers l'aval) et transversale (de l'exutoire vers les affluents). La DCE place cet élément comme une condition hydromorphologique participant au « bon état écologique ». Le « très bon état » de la qualité hydromorphologique sur l'élément « continuité de la rivière » est défini comme suit : « La continuité de la rivière n'est pas perturbée par des activités anthropogéniques et permet une migration non perturbée des organismes aquatiques et le transport de sédiments »124(*).

    Cette préoccupation pour la continuité est assez ancienne en France. En 1865, une loi avait soumis certains cours d'eau à des obligations d'aménagements pour faciliter la circulation des poissons dans le but de garantir l'alimentation de populations rurales. La Loi de 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydroélectrique instaure dans son article 2 que sur des rivières dites « réservées », au titre de l'intérêt de certains poissons migrateurs, aucune autorisation d'exploitations hydroélectriques nouvelles ne sera accordée afin de limiter la segmentation des rivières par l'édification de barrages. De la même manière un article du Code de l'environnement, issue de la Loi Pêche de 1986, impose aux exploitants d'ouvrages hydrauliques de rendre franchissable les ouvrages sur les rivières classées au titre de cet article.

    L'Azergues n'est pas classée au titre de ces deux lois, cependant le SDAGE RMC de 1996 identifie, dans une note technique, d'après les conclusions du Schéma Départemental de Vocation Piscicole, certains secteurs de l'Azergues comme prioritaires à « décloisonner » pour permettre la reproduction de la truite et du brochet, mais aussi pour faciliter le transit sédimentaire.

    Figure 22. Un exemple de seuil infranchissable. Source : Nicolas Talaska, 2007.

    Ce type d'action vise à pérenniser l'existence d'espèces de « poissons nobles », par ailleurs très appréciées des pêcheurs (Truite, Brochet). Toutefois certains pêcheurs sont farouchement opposés à l'idée de franchissabilité des seuils. En effet, les seuils sont assez appréciés des pêcheurs car les poissons, bloqués dans leur circulation, se concentrent au pied des seuils. Ces lieux sont ainsi propices à de bonnes pêches125(*). Ce point de vue fut exprimé explicitement en réunion publique par le président d'une association locale qui disait que « les passes à poissons c'est cher et ça ne sert à rien »126(*). Ce discours est par ailleurs assez éloigné de celui des acteurs de la pêche au niveau de la Fédération. De la même manière les plans de gestion piscicole des Associations Agrées de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques (AAPPMA) sont critiqués au niveau de la Fédération pour leur incohérence. En effet, alors que les AAPPMA ont pour mission la restauration, sinon l'entretien des milieux aquatiques, leurs actions se résument la plupart du temps à des empoissonnements de la rivière. Certains empoissonnements sont par ailleurs peu en phase avec les conditions écologiques des cours d'eau. Des lâchés de truites sont fréquents dans des cours d'eau de 2ème catégorie, c'est-à-dire ceux qui ne présentent pas les conditions « naturelles » propices à la reproduction de la truite. Des études menées par la Fédération de Pêche démontrent bien le caractère conjoncturel des lâchés qui servent plus à satisfaire une demande temporaire de pêche qu'à repeupler les milieux127(*). Non seulement les poissons lâchés sont pêchés très rapidement mais en plus leur survie est limitée dans des milieux auxquels ils ne sont pas adaptés. Ces modes d'actions sont dénoncés par les acteurs de la Fédération de pêche, mais ils précisent que ces façons de faire sont difficiles à faire évoluer car elles s'inscrivent bien souvent dans des « traditions », « ça fait partie du folklore local ». Les empoissonnements sont des temps forts de la saison de pêche. Ils marquent l'ouverture de la pêche, et sont l'occasion de moments sociaux conviviaux.

    On voit donc bien le décalage des discours entre les acteurs régionaux, impliqués dans les orientations de la DCE, et les acteurs locaux dont les représentations de la qualité de l'eau des rivières sont assez éloignées des premiers.

    Figure 23. Les seuils, aujourd'hui identifiés comme des obstacles à la « continuité écologique », sont très appréciés des pêcheurs justement pour leurs rôles d'obstacles car le poisson se concentre au pied du seuil. Cet usage des seuils a donné lieu, dans ce cas présent, au surnom d'un seuil en « barrage de la truite ». Source : BERGERON (A.), 1989, Lamure-sur-Azergues au fil du temps. (La photo date du début du XXème siècle mais cette pratique est également visible sur une photo en page 5 de la plaquette de présentation nationale de la DCE, élaborée par le MEDD et consultable sur le site Internet du Ministère)

    2.2.2 Dimension sociale du transit sédimentaire : La gestion conflictuelle des atterrissements

    Si les seuils représentent un obstacle à la circulation des poissons, leurs ruines éliminent cet obstacle mais créent de nouveaux problèmes.

    La présence d'un seuil dans le lit d'une rivière perturbe le transit sédimentaire et devient donc un élément de l'évolution du profil en long et en plan du cours d'eau. En interrompant le transit sédimentaire, les alluvions s'accumulent à l'amont des seuils et déterminent de nouvelles valeurs de pentes du lit. Les seuils, ayant perdu leurs usages initiaux, ne sont plus entretenus et ils se dégradent lentement. La rupture d'un seuil, lors d'une crue par exemple, remobilise les alluvions et en quelques années la masse accumulée transite vers l'aval jusqu'à des zones de dépôts généralement situées à l'amont d'un autre seuil. Ces augmentations du volume de matériaux dans le lit de la rivière sont perçues négativement par les riverains et les élus car ils sont susceptibles d'accroître les risques d'inondations (« ça fait sortir la rivière de son lit »). Pour cette raison, l'augmentation de la charge sédimentaire dans le lit de la rivière s'est presque toujours conclue par des curages qui en retour ont activé une érosion des berges. Ces érosions qui menaçaient les terrains riverains ont été traitées par des techniques lourdes de protection de berges : des enrochements. Ces aménagements n'ont fait qu'accroître la capacité érosive du cours d'eau et sont par ailleurs identifiés comme des éléments de la dégradation physique de la rivière (figure 24). Ils figent ses capacités d'évolution en plan. Ce schéma a été très fréquent dans la moyenne Azergues128(*) et est à cet effet critiqué par le président de la fédération de pêche « Y a 40 ans en arrière la rivière méandrait aujourd'hui elle passe tout droit. C'est ça le problème ».

    Figure 24. L'Azergues à l'aval de Lozanne. Ce tronçon enroché est un exemple des « interventions lourdes » et systématiques jusqu'au début des années 1990. Sur la berge de gauche la Renouée du Japon colonise la ripisylve. L'accès à la rivière est difficile et dangereux. (Source : Nicolas Talaska, 2007).

    Le contexte physique le plus dégradé de la rivière se situe dans sa partie aval. Les extractions de matériaux dans le lit de rivière au cours des années 1960-1970 ont profondément et durablement modifié la dynamique morphologique du cours d'eau. Le déficit sédimentaire a provoqué un enfoncement du lit de plusieurs mètres (figure 25). Ces activités sont pour partie responsables de la disparition du brochet qui ne trouve plus, dans cette partie de la rivière, ses conditions de reproduction. Par ailleurs, les aménagements du lit mineur (enrochements, remblais) ont favorisé le développement de la Renouée du Japon. Cette espèce, considérée comme invasive, a la particularité de s'installer sur des terrains physiquement dégradés. Sa prolifération, écologiquement et esthétiquement problématique, en Basse et Moyenne Azergues témoigne donc des perturbations physiques de la rivière. « L'invasion des renouées peut être considérée comme un signal d'alarme. Elle témoigne d'une altération du fonctionnement naturel entièrement dû aux surexploitations humaines »129(*). Les extractions ont également entraîné la déstabilisation de certains ouvrages. Pour ces raisons les communes de la Basse-Azergues ont créé le Syndicat Mixte de Réaménagement de la Plaine des Chères (SMRPC) en 1983 pour remettre la rivière en état.

    Les perturbations engendrées par les extractions seront très longues à réparer. Les souilles ne sont toujours pas comblées et ce processus sera lent car le transit sédimentaire est assez faible dans cette partie de la rivière. Pourtant la rivière commence à reprendre un fonctionnement naturel. Cela se traduit par une reprise des érosions de berges et par des engraissements du lit en certains endroits. Ces nouveaux dépôts de matériaux augmentent à leur tour les érosions latérales par reprise d'un méandrement du cours d'eau (figure 25).

    Figure 25. L'Azergues à l'amont d'Anse. L'incision du lit est importante comme en témoigne la hauteur de la berge de droite. Sur la partie gauche de la photo, l'atterrissement contribue au re-méandrement de la rivière et aussi à l'érosion latérale. Jusqu'à Anse, des jardins particuliers occupent une bande d'une vingtaine de mètres sur la rive gauche. (Source : Nicolas Talaska, 2007)

    Bien que ces dépôts (atterrissements) soient un signe encourageant de restauration de la rivière, ils posent des problèmes car certains d'entre eux se situent dans des secteurs urbanisés. Les élus comme les riverains souhaitent enlever ces atterrissements qu'ils considèrent comme des éléments augmentant les risques d'inondations. Ces craintes sont par ailleurs assez vives après d'importantes inondations en 2003, et pour un élu de la Basse-Azergues « La qualité c'est aussi les inondations ».

    Toutefois les interventions de type curage, systématique jusqu'au début des années 1990, sont aujourd'hui fortement réglementées à cause de leurs conséquences écologiques et socio-économique négatives lorsque ce type d'intervention est pratiquée de manière abusive. C'est ainsi que les demandes de travaux des élus sont rejetées ou fortement contraintes par la DDAF (Police de l'eau). Une solution pragmatique fut alors élaborée par le chargé de mission du contrat de rivière. Le principe est le suivant : puisque un excès de sédiments pose problème en certains endroits, il faut alors les enlever et les réinjecter là ou leur déficit est problématique (dans les anciennes souilles d'extraction). Cette solution avait donc un double objectif : prévenir les risques d'inondations dans les secteurs urbanisés et contribuer à restaurer le fonctionnement écologique des secteurs perturbés.

    La Police de l'eau rejette cette solution et demande d'établir un « plan de gestion des atterrissement ». Concrètement il s'agit d'un document, basé sur une étude hydromorphologique la plus complète possible, visant à planifier l'entretien de la rivière en tenant compte des impératifs de non dégradation physique de la rivière. Cette exigence de la DDAF n'est que l'application réglementaire du principe « comprendre et connaître avant d'agir » du SDAGE.

    Cette réglementation est perçue comme trop contraignante par les élus car elles les empêchent de mener à bien leur mission. A l'inverse la Police de l'eau estime que les travaux entrepris par les syndicats sont susceptibles de dégrader la rivière. Or la Basse-Azergues est déjà identifiée comme fortement perturbée.

    Derrière ce conflit transparaît les représentations fort divergentes des acteurs sur ce qui fait la bonne qualité de l'eau. La forte volonté de protection globale des milieux aquatiques, exprimée par la DCE et appliquée strictement par les acteurs régionaux de l'eau, s'oppose à des situations locales dont les acteurs demandent des ajustements pragmatiques pour effectuer leurs missions d'entretien de la rivière.

    Cette situation est du même ordre pour les éleveurs de la Haute-Azergues. Ils exploitent les zones humides de fond de vallée pour faire paître leurs troupeaux ou pour cultiver des plantes fourragères. Ils disent par ailleurs contribuer à entretenir ces espaces dont la fermeture est inéluctable sans intervention humaine. Toutefois leurs pratiques d'exploitation et d'entretien s'opposent aux réglementations actuelles. Le drainage des zones humides, strictement interdit dans ce type d'espaces, est la condition première pour leurs pratiques. Le drainage est même la condition sine qua non d'une prairie de bonne qualité. « Depuis que je suis tout petit j'ai toujours entendu les anciens dire qu'il faut enlever l'eau dans les joncs, évacuer les surplus d'eau. A l'école on a appris à faire ça aussi »130(*). Certains éleveurs ont déjà fait l'objet de procès verbaux pour leurs pratiques en fond de vallée. La situation est là aussi très tendue entre les agriculteurs et la Police de l'eau. La réalisation d'un inventaire des zones humides à l'échelle du département du Rhône est d'ailleurs perçue assez négativement. Les agriculteurs voient dans cet inventaire un outil réglementaire pour réprimander leurs activités dans les fonds de vallées.

    3. La politique de réduction des pollutions des eaux par les pesticides utilisés dans la viticulture se heurte à la crise économique de la filière viticole Beaujolaise

    La viticulture est à l'origine de deux types de pollution de l'eau. L'activité viticole génère des pollutions indirectes par l'utilisation diffuse de pesticides. L'activité vinicole produit des rejets directs dans le milieu aquatique issus des déchets de la transformation du raisin en vin. Ces deux sources de dégradation de la qualité des cours d'eau font l'objet de programmes d'actions visant à réduire les pollutions des eaux de surface à l'échelle du vignoble du Beaujolais. La mise en oeuvre des programmes se heurte au contexte économique difficile et durable de la viticulture Beaujolaise mais aussi à la difficile acceptation de la remise en cause des pratiques viticoles telles qu'elles existent depuis plusieurs décennies.

    3.1. La vigne, forte consommatrice de produits phytosanitaires

    Comme toutes les productions végétales, la vigne est vulnérable aux maladies, aux insectes ravageurs et aux adventices (`mauvaises herbes'). Parmi les plus répandues on peut citer huit maladies et une dizaine d'insectes néfastes à la vigne. Pour limiter la vulnérabilité de la vigne, les viticulteurs utilisent trois types de pesticides : les fongicides contre les champignons représentent 80 % de la consommation totale, les herbicides contre les mauvaises herbes et les insecticides contre les insectes. La vigne est une grosse consommatrice de pesticides. Alors qu'elle représente 3 % de la SAU nationale elle capte 20 % de la consommation totale de pesticides. Une vingtaine de traitements sont effectués chaque année. Ils s'étalent généralement entre le mois d'avril et le mois d'Août131(*).

    Si l'utilisation de pesticides vise à protéger les vignes, la migration des molécules dans le milieu naturel génère des effets néfastes pour l'homme et les écosystèmes et notamment les écosystèmes aquatiques. Les substances actives des pesticides ainsi que leurs métabolites migrent vers les cours d'eau par ruissellement lors des épisodes pluvieux et contribuent à la dégradation de la qualité des eaux de surfaces. Les pesticides altèrent la qualité de l'eau en soi, par une dégradation physico chimique, et contribue aussi à l'altération de l'écosystème aquatique via les effets toxiques sur les organismes vivants. Enfin, et c'est sans doute un des points les plus importants, la pollution toxique par les pesticides peut remettre en cause des usages non agricoles de l'eau et notamment la production d'eau potable. Les propos alarmistes du MEDD révèlent sans ambiguïté la problématique liée aux pesticides. Le MEDD parle de « la contamination préoccupante des eaux de surfaces ainsi que des eaux souterraines » par les pesticides. La question apparaît d'autant plus préoccupante que la France est une grosse consommatrice de pesticides. Alors que l'Europe est le premier acheteur mondial de pesticides (29 % du marché mondial), la France consomme à elle seule 1/3 des pesticides vendus dans tous les pays européens, soit une moyenne de 100 000 tonnes par an. Cette quantité fait de la France le troisième consommateur mondial de pesticides. Cette utilisation massive entraîne une pollution des cours d'eau plus ou moins fortes selon les aires géographiques, mais globalement elles sont généralisées et importantes. En 2004, sur 607 stations mesurant la teneur en pesticides des cours d'eau, la moitié présentait une qualité moyenne à mauvaise et 10 % une qualité impropre à la production d'eau potable et pouvant affecter de manière importante les équilibres écologiques. Cette contamination remet en cause l'atteinte du « bon état » demandée par la DCE. A titre d'exemple, le diuron132(*) fait partie de la liste des 41 substances prioritaires entrant dans l'évaluation de l'état chimique des eaux. L'état chimique est mauvais si la moyenne de concentration d'une seule des substances analysées dépasse la valeur seuil fixée par la DCE. Pour le diuron cette valeur seuil est fixée à 0.2ug/l d'eau. Or lors d'une campagne d'analyse des pesticides dans les rivières du Beaujolais menée mensuellement en 2002 et 2003 la concentration moyenne du diuron était de 1.079ug/l. La concentration moyenne du diuron dans les eaux superficielles du Beaujolais est donc 5 fois supérieure au seuil maximum fixé par la DCE pour atteindre le bon état chimique. Ce seul paramètre peut aboutir à la non atteinte du « bon état » général des masses d'eau concernées.

    La publication d'études sur les effets sanitaires et environnementaux néfastes des pesticides, ainsi que l'inquiétude croissante des consommateurs sur les risques alimentaires, ont favorisé la mobilisation des pouvoirs publics européens et français. Depuis 1980, l'Union Européenne a élaboré plusieurs directives concernant les pesticides, et la préparation d'une directive cadre sur les pesticides (DCP) témoigne de l'attention croissante portée à cette question. En France, la prise de conscience est plus récente comme en témoigne la retranscription tardive en 1989 d'une directive européenne datant de 1980 établissant des concentrations maximales en pesticides pour la production d'eau potable. Toutefois le début des années 1990 marque un engagement plus fort. Depuis 1996, des groupes régionaux « phyto » coordonnent des actions de lutte contre la pollution des eaux par les pesticides sous la responsabilité des services régionaux déconcentrés de l'Etat (DIREN, SRPV). Ces groupes identifient des secteurs très impactés dans la région et animent des actions de lutte contre les pollutions phytosanitaires sur des « bassins versants pilotes». Depuis 1998, le MEDD mandate l'IFEN pour réaliser un suivi annuel de la contamination des eaux par les pesticides. Les résultats assez préoccupants ont donné lieu dès 2000 au lancement, à l'échelle nationale, du « plan phyto », poursuivi depuis 2006 par le Plan Interministériel de Réduction des Risques liés aux Pesticides. Ce deuxième plan semble révéler une montée en puissance du dispositif puisqu'il associe 4 ministères contre 2 pour le premier plan. Ces deux programmes visent à réduire l'utilisation des pesticides les plus dangereux et les pollutions qu'ils génèrent. A côté des mesures nationales, les actions régionales sont renforcées. Ces actions ciblées sur des « bassins versants prioritaires » doivent être largement basées sur le volontariat, et depuis 2004 les ministères de l'environnement et de l'agriculture demandent expressément que ces actions recouvrent un caractère très opérationnel orienté vers la modification des pratiques agricoles et non agricoles.

    En Rhône-Alpes, les actions sont mises en oeuvre sous l'égide de la Cellule Régionale d'Observation et de Prévention des Pollutions par les Pesticides (CROPPP). La « labellisation CROPPP » des actions proposées permet de bénéficier de financements. Jusqu'en 2004 le financeur principal était l'Etat mais, depuis 2005, c'est l'Agence de l'Eau RMC.

    Les études de l'IFEN et le travail de la CROPPP ont identifié le Beaujolais comme très impacté par les pesticides. L'ensemble du Beaujolais viticole fait partie des 26 bassins versants prioritaires en Rhône-Alpes. Il est concerné depuis 2002 par le programme Qualité des Eaux dans le Beaujolais Viticole (QEBV) mené par la Chambre d'Agriculture du Rhône. Ce programme se compose de trois volets. Un premier volet, important par les crédits qu'il mobilise, consiste à suivre la contamination de 12 rivières du Beaujolais par des analyses mensuelles. Prévues initialement sur toute la durée du programme (5 ans), elles n'ont couvert que deux années suite à l'arrêt du financement par l'Etat. Une campagne de mesures sera menée à la fin du programme pour évaluer son efficacité. Un second volet consiste à mettre en oeuvre des actions tests sur des petits bassins versants afin d'évaluer leur efficacité et leur capacité à être généralisées à l'ensemble du Beaujolais viticole. Ces actions sont essentiellement orientées vers la création de « zones tampons » permettant de réduire la migration des pesticides dans les cours d'eau par ruissellement. L'enherbement des chemins d'exploitation, et des rangs de vigne est largement privilégié par l'Agence de l'Eau. Enfin un important travail de sensibilisation à destination des professionnels de la viticulture vise à faire changer les pratiques actuelles quant à l'utilisation des pesticides. Cette action se double d'une large communication sur les possibilités de subventionnement pour la réalisation de travaux de mise aux normes devenus nécessaire au gré d'une réglementation en évolution rapide.

    Le suivi de la contamination de l'eau par les pesticides est allé bien au-delà des analyses de l'IFEN et a mis en évidence la forte pollution des rivières du Beaujolais133(*). Si la contamination apparaît moins forte dans le sud du Beaujolais que dans le nord, elle reste très importante dans l'Azergues. A Lucenay (Azergues aval), le suivi mensuel sur deux années met en lumière une qualité de l'eau très altérée par les pesticides. Sur 24 meures mensuelles, 11 présentent une qualité très mauvaise (figure 13). La viticulture n'est pas seule en cause dans cette contamination, mais le graphique montre bien la corrélation entre les pics de pollutions et les périodes de traitements.

    Figure 26. Pour réaliser ce graphique, les données issues de la campagne de mesures mensuelles sont comparées aux classes de qualités par altérations aux pesticides du SEQ-Eau (version 2, 2003). Il est à noter que les seuils par altérations aux pesticides correspondent à ceux utilisés pour les classes d'aptitudes à la production d'eau potable.

    3.2. La vinification à l'origine d'importants rejets de matière organique

    La seconde source de pollution des cours d'eau liée à la viticulture provient de l'activité vinicole. Cette activité concerne toutes les opérations de vinification, c'est-à-dire de transformation du raisin en vin. La vinification génère des eaux usées issues des opérations de lavage des cuves. Les effluents vinicoles se composent de déchets organiques insolubles (pépins de raisins, fragments de rafles, peaux) et de matières solubles (sucres, acides organiques, alcool, composés phénoliques) qui sont les constituants naturels du raisin. Les effluents comportent également des résidus des produits de nettoyage des cuves. Le risque environnemental des effluents vinicoles tient à leur importante teneur en matière organique. Leur dégradation dans le milieu aquatique nécessite de grandes quantités d'oxygène dissous. Cet élément vient à manquer dans l'eau et peut parfois atteindre des valeurs nulles et ainsi entraîner une forte mortalité des organismes aquatiques. Ce risque est d'autant plus fort que les rejets sont concentrés sur de courtes périodes de l'année correspondant aux périodes d'étiages des cours d'eau. Les rejets connaissent une période de pointe lors des vendanges avec une activité soutenue jusqu'en janvier février. Dans le bassin versant de l'Azergues et pour les seules caves particulières, la pollution produite est proche de 450 000 EH, soit presque l'équivalent des rejets produits par la ville de Lyon134(*).

    La pollution par les effluents vinicoles est bien connue mais « leur charge polluante est restée longtemps sous-estimée avec un taux de redevance aux agences de l'eau ne traduisant pas la pollution réelle »135(*). La prise en considération de ce type de pollution est relativement récente, mais la réglementation la concernant s'est progressivement durcie. Depuis 1993 les établissements vinicoles dont la production est supérieure à 500 hl/l de vin par an sont concernés par la réglementation sur les installations classées (ICPE) et depuis 2006 tous les cuvages de France sont tenus de traités leurs effluents. Dans le bassin versant de l'Azergues on peut distinguer deux types de cuvages : les caves coopératives et les caves particulières. Les premières produisent la moitié de la production totale de vin du bassin versant de l'Azergues. Elles sont au nombre de six. Elles génèrent de grosses quantités d'effluents qui sont aujourd'hui traités conformément à la réglementation sur les ICPE. Cette mise aux normes a sensiblement contribué à améliorer la qualité des cours d'eau. Les cuvages particuliers représentent la seconde moitié de la production totale de vin du bassin versant. La charge polluante qu'ils génèrent est donc équivalente aux caves coopératives, mais comme leur production n'excède pas 500hl/ an pour la grande majorité d'entre eux, ils ne sont donc pas soumis à la réglementation sur le ICPE. Autrement dit, rien n'oblige les petits cuvages à traiter leurs effluents. Ils doivent juste respecter l'interdiction de rejets dans le milieu naturel inscrite dans le code de l'environnement. C'est pour pallier au risque de pollution par les caves particulières que la circulaire d'octobre 2006 oblige tous les cuvages à traiter leurs effluents. Cette mise aux normes est financée à hauteur de 40 % dans le département du Rhône. L'Agence de l'Eau est le principal financeur (25 %) devant le département (8 %) et la région (7 %). A priori ce programme de financement portera ses effets puisque plus de 90 % des volumes d'effluents du bassin versant de l'Azergues devrait être traités d'ici 2009 (Chambre d'agriculture du Rhône).

    3.3. Les obstacles à la mise en oeuvre des actions environnementales

    La dégradation durable des milieux aquatiques par l'agriculture intensive, alors que la DCE demande d'atteindre le « bon état » des cours d'eau pour 2015, a contribué au renforcement de la réglementation environnementale française sur les pratiques agricoles. La viticulture est concernée à double titre par l'utilisation importante de pesticides d'une part, et la production de gros volumes d'effluents issus des différentes étapes de la vinification, d'autre part. Les rivières du Beaujolais sont particulièrement altérées par les pollutions viti-vinicoles. Prises en considération par les pouvoirs publics, ces pollutions Beaujolaises sont aussi dénoncées par les écologistes136(*). Dans le Beaujolais la réduction des pollutions liées à la viticulture fait l'objet de deux programmes concernant chacun des deux types de pollutions. La prise en considération des pollutions viti-vinicoles se traduit donc par la mise en oeuvre d'actions opérationnelles de nature correctives et préventives. Mais dans la pratique, des entretiens avec les chargés de missions des deux programmes et un viticulteur se dégage un constat. La volonté accrue et récente de réduire la dégradation des milieux aquatiques pour satisfaire aux exigences de la DCE se traduit par une réglementation environnementale exigeant des viticulteurs une rapide modification de leurs pratiques qu'ils sont peu enclins à réaliser pour plusieurs raisons.

    Les pratiques agricoles mises en cause aujourd'hui ont été érigées au sommet du progrès technique durant 40 ans. L'utilisation massive des fongicides dans la viticulture depuis les années 1970 a effectivement permis d'améliorer la sécurité des récoltes, mais leurs effets néfastes sur l'environnement et la santé n'émeuvent les pouvoirs publics que depuis peu et les pratiques effectives aujourd'hui remises en cause ne changent que lentement. Une enquête de l'ISARA137(*) menée en 2004 auprès des viticulteurs du Beaujolais sur leurs pratiques phytosanitaires fait ressortir que plus de la moitié des viticulteurs ont « moyennement ou pas conscience » de la dégradation des eaux par les pesticides. Cette méconnaissance se répercute sur les pratiques. A titre d'exemple, la même enquête montre que presque 20 % des viticulteurs déversent leurs reliquats de traitements soit dans la nature soit au tout à l'égout. Ces pratiques sont à l'origine de pollutions ponctuelles plus ou moins importantes alors même que les connaissances sur les risques de ces pratiques ne sont plus ignorées. L'enquête s'est déroulée deux ans après la mise en oeuvre du programme QEBV, et quatre ans après la mise en oeuvre à l'échelle nationale du « plan phyto ». Ceci montre bien que les temporalités sont diverses entre la formalisation de la connaissance scientifique, l'institutionnalisation des volontés de changements de pratiques et les changements effectifs sur le terrain. Ce décalage de transmission du savoir scientifique à destination des `profanes' conduit à la difficile acceptation des réglementations qui se situent, elles, entre la formalisation du savoir scientifique et sa diffusion auprès des profanes. Prenons le cas du traitement des effluents vinicoles des caves particulières. L'obligation de traitement n'a pu être légitimé auprès des viticulteurs que par un important travail de « communication » de la chambre d'agriculture. Il s'agissait en réalité de transmettre aux viticulteurs un savoir scientifique leur permettant de connaître l'impact réel de leurs effluents sur la qualité des cours d'eau. Les viticulteurs ne comprenaient pas l'obligation qui leur était faite de traiter leurs effluents. Pour eux, les rejets qu'ils génèrent sont faibles et la composition des effluents est organique, donc « biodégradable ». Les techniciens de la chambre d'agriculture ont donc expliqué aux viticulteurs le processus d'auto-épuration des rivières et en quoi les rejets vinicoles contribuent à perturber ce processus.

    Au-delà des obstacles liés à la communication d'un savoir scientifique pour faire changer les comportements, la crise économique actuelle du vignoble du Beaujolais est aussi un facteur limitant les changements de pratiques.

    La volonté récente de limiter les risques de pollutions des eaux par les effluents viti-vinicoles s'impose aux viticulteurs du Beaujolais dans un contexte économique et social difficile. Il est demandé aux viticulteurs d'investir dans des équipements à plus value environnementale alors que « le litre de Beaujolais ne vaut pas plus cher qu'un timbre ». Un arrêté du ministère de l'agriculture datant du 12 septembre 2006138(*), impose de nouvelles mesures réglementaires concernant l'utilisation des pesticides en vue de réduire les pollutions diffuses et ponctuelles ayant des impacts sur la qualité des eaux. Avec cet arrêté, des pratiques favorisées sous la forme du volontariat deviennent obligatoires. Cet arrêté impose notamment la mise aux normes des lieux de stockages des produits phytosanitaires ainsi que l'aménagement d'aires conçues pour le remplissage et le nettoyage des appareils de pulvérisations. Ces aménagements nécessitent des investissements relativement importants alors même que certains viticulteurs travaillent aujourd'hui à perte. Toutes les aides publics possibles pour faciliter la réalisation des travaux sont regroupés au sein d'un plan unique dont la vocation explicite est « la reconquête de la qualité des eaux » dans le cadre de la DCE. Le Plan Végétal pour l'Environnement139(*) peut apporter des subventions pouvant atteindre 40 % des investissements réalisés. Le taux de subventionnement est donc assez élevé mais le montant minimal d'investissement est lui aussi très élevé (4 000 euros) et peu adapté aux difficultés économiques que connaissent un nombre important de viticulteurs dans le Beaujolais et particulièrement dans le sud du vignoble. Cet obstacle économique se retrouve aussi dans les opérations d'enherbement du vignoble puisqu'elles nécessitent l'achat de machines spécifiques. En outre ces nouvelles réglementations entraînent de nouvelles pratiques qui augmentent la charge de travail. A titre d'exemple, dans le cadre du traitement des effluents vinicoles plusieurs techniques sont possibles dont la création d'une cuve souterraine pour récupérer les effluents et les épandre ensuite sur les parcelles en herbe ou dans la vigne. Cette technique demande donc une vidange régulière de la cuve pendant la période très chargée des vendanges. En ce qui concerne l'entretien de l'enherbement dans les vignes, certains viticulteurs y voient une régression technique. Alors que les herbicides ont permis d'abolir le désherbage mécanique pratiqué dans le passé, « on nous (les viticulteurs) demande aujourd'hui de revenir à l'époque de nos grands-parents »140(*).

    Les obstacles que rencontrent les programmes de réduction des pollutions viti-vinicoles sont donc liés à la conjonction des contraintes économiques et environnementales que subit le vignoble du Beaujolais. D'un côté la crise de méventes génère des problèmes de trésorerie pour les exploitations qui sont accentués d'un autre côté par l'obligation d'investissements liés aux injonctions environnementales. Ces investissements sont d'autant plus mal acceptés par les viticulteurs qu'ils ne créent pas de plus value économique pour l'exploitation d'une part, et qu'ils augmentent la charge de travail d'autre part. Les viticulteurs ont ainsi le sentiment que « tout leur tombe sur la tête » en même temps. Ce sentiment risque de ne pas favoriser les objectifs affichés par la DTA et le SCOT, mais aussi ceux de la DCE. Conserver une agriculture garante de « paysages ruraux-patrimoniaux »141(*) contre un processus accentué d'urbanisation dans le sud du Beaujolais ne se fera pas sans les agriculteurs. Ce constat vaut aussi pour la réduction des pollutions. « La reconquête de la qualité de l'eau se fera avec les agriculteurs et grâce à eux, ou ne se fera pas »142(*).

    Conclusion

    La qualité de l'eau et plus largement celle des milieux aquatiques est évaluée de manière scientifique et cette méthode experte sert à définir une « bonne qualité » qui devient un objectif réglementaire dans le cadre de la DCE. Considérer ainsi, la « bonne qualité » tend à prendre un caractère absolu alors que la manière de la déterminer est bien relative. Elle relève de choix sociaux qui dépendent des fonctions et des usages attendus de l'eau par les hommes. Et même si le « bon état » vise à garantir une fonctionnalité naturelle des milieux aquatiques propre à conserver une certaine diversité biologique, les caractéristiques écologiques qui permettent cet état sont définies par les hommes. Autrement dit, ce qui semble être bon pour la nature est déterminé par les hommes. Dans le cadre de la DCE, bon état de la nature et bien être des hommes sont liés puisque un fonctionnement des milieux aquatiques pas ou très peu perturbé par l'homme (le « bon état ») devrait garantir aussi bien la diversité biologique que la satisfaction des usages anthropiques de l'eau.

    Cette conception de l'eau est relativement récente, au moins en France, puisqu'elle n'apparaît politiquement qu'avec la première loi sur l'eau de 1964. La loi préconise d'utiliser l'eau avec précaution, sans quoi sa dégradation met en péril les usages nécessaires que les hommes en ont. Depuis la révolution industrielle l'eau était essentiellement considérée comme une ressource qu'il fallait maîtriser par tous les moyens pour le développement industriel, agricole et urbain. Cette conception utilitariste de l'eau a conduit à d'importantes dégradations de la ressource qui menaçaient certains usages de l'eau et donc le développement.

    Peu à peu, et parallèlement à la montée sociale et politique des préoccupations environnementales, les milieux aquatiques font l'objet de politiques de protection qui ont autant un objectif utilitariste (protéger les milieux aquatiques pour garantir les usages de l'eau) que naturaliste (protéger les milieux aquatiques pour leur valeur écologique en soi). Toutefois la DCE franchit un pas supplémentaire en fixant des objectifs de qualité des milieux aquatiques ambitieux, et de surcroît basés sur la satisfaction des fonctionnalités naturelles du milieu avant les usages anthropiques de l'eau. Dans la philosophie de la DCE, la première condition garantira la seconde. « Du bon usage de la nature »143(*) dépendra les usages de l'eau.

    Dans le bassin versant de l'Azergues, plusieurs masses d'eau risquent de ne pas atteindre le « bon état » dans les délais impartis par la DCE. Les obstacles pour parvenir au « bon état » sont identifiés par les responsables des politiques de l'eau, mais leurs résolutions rencontrent d'autres obstacles qui relèvent, selon notre hypothèse de départ, de représentations sociales différentes de ce qui fait la bonne qualité de l'eau des rivières.

    Les enquêtes de terrain ont mis en évidence les divergences de perception de la qualité de l'eau de l'Azergues et de son évolution entre les acteurs impliqués dans la gestion de l'eau et aussi entre ces acteurs et les simples usagers. Ces divergences sont liées à l'utilisation de critères différents pour apprécier la qualité. Les élus considèrent essentiellement les caractéristiques physico-chimiques de l'eau, les riverains sont plus sensibles aux qualités esthétiques des paysages de la rivière, les acteurs de la pêche privilégient une approche biologique et physique des milieux aquatiques, et les responsables de la Police de l'eau s'attachent uniquement au respect de la réglementation quant aux interventions sur la rivière.

    Si ces divergences de perceptions ne sont pas en soi des obstacles à la bonne qualité, ce sont plutôt les représentations, de ce qui fait la « bonne qualité » sous jacentes à ces perceptions, qui semblent créer certains problèmes. Ainsi la vision plutôt optimiste de la qualité de l'eau pour les élus fait écho aux efforts qu'ils consentent à faire sur l'assainissement. Pour eux la qualité de l'eau dépend essentiellement de la qualité physico-chimique, et la mise aux normes des systèmes d'assainissement permettra d'améliorer la qualité de l'eau. Si les rejets domestiques sont bien identifiés comme un problème majeur dans le bassin versant de l'Azergues, il existe d'autres types de dégradations auxquels les élus semblent beaucoup moins sensibles. C'est le cas pour les perturbations physiques de la rivière dont une partie est due aux aménagements contemporains en lit mineur et majeur pour faciliter les développements (péri-)urbains (remblais en lit mineur pour l'aménagement d'équipements sportifs, curage abusif de la rivière, enrochement de berges pour la protection des secteurs urbanisés). Les vifs conflits qui opposent les élus et certains agriculteurs à la Police de l'Eau quant aux techniques d'entretien de la rivière, pour les uns, et aux pratiques agricoles dans les zones humides alluviales, pour les autres, sont assez révélateurs des représentations divergentes sur la bonne qualité d'une rivière.

    Il y a ainsi un décalage des représentations de la bonne qualité des milieux aquatiques entre les acteurs régionaux (Agence de l'eau, Police de l'eau, Fédération de pêche) et les acteurs locaux (élus, agriculteurs, pêcheurs). Les premiers s'inscrivent entièrement dans la conception de la DCE et oeuvrent pour parvenir aux objectifs de qualités qu'elle a fixé. Les seconds, sans remettre en cause le « bon sens » de la DCE144(*), critiquent les contraintes que ces objectifs imposent aux pratiques locales.

    Ne faudrait-il pas voir ici un décalage temporel et spatial entre d'un côté l'adoption, par les acteurs régionaux, des conceptions naturalistes relativement récentes de la qualité des milieux aquatiques et d'un autre côté une conception des rivières plus en phase avec des logiques utilitaristes au niveau local ? L'approche écosystémique prônée par la DCE et reprise par les acteurs régionaux de la politique de l'eau entre t'elle en contradiction avec l'approche pragmatique que demandent les acteurs locaux pour ne pas faire peser trop de contraintes sur les usages de l'eau et les pratiques sur les milieux aquatiques ?

    Ce décalage semble s'exprimer chez les acteurs locaux par une expression souvent citée : le passage « d'un extrême à l'autre ».

    En moins de 50 ans, on est passé d'une eau qu'il fallait mettre au service de l'homme par tous les moyens (« avant on faisait tout et n'importe quoi, il y a eu des abus »), à une eau conçue comme un milieu de vie dont le « bon état » est un objectif éthique aussi bien qu'une nécessité pour garantir les usages anthropiques de l'eau. Cette conception des milieux aquatiques bouleverse les pratiques (« aujourd'hui on ne peut plus rien faire dans la rivière. On risque une amende si on écrase un poisson »). Encouragées jusqu'à récemment, certaines pratiques sont aujourd'hui bannies pour leurs impacts négatifs sur la qualité des milieux aquatiques. C'est le cas des zones humides alluviales dont le drainage à des fins agricoles a longtemps été subventionné par l'Etat alors que désormais cette pratique est strictement interdite. Ce constat pourrait aussi s'appliquer à l'utilisation des pesticides en agriculture, ou encore aux pratiques d'entretiens des rivières.

    Ces approches divergentes entre les acteurs régionaux et locaux pourraient aboutir au réajustement des moyens, pour atteindre la bonne qualité, à la demande des acteurs locaux. C'est par exemple le cas, dans le bassin versant de l'Azergues, pour les programmes d'entretien de la rivière dont les conflits qui opposent les responsables des syndicats de rivières à la Police de l'eau sont susceptibles d'aboutir au tribunal administratif, et font d'ores et déjà l'objet de revendications auprès des députés. C'est aussi le cas pour les agriculteurs dont les revendications aboutissent à des discussions entre la FDSEA du Rhône et la DDAF (Police de l'eau) pour assouplir les conditions d'utilisation des zones humides alluviales (voir à l'annexe n°7).

    Les analyses présentées ici doivent être considérées comme de nouvelles hypothèses car il serait nécessaire de mener plus d'enquêtes et sur des terrains différents pour les infirmer ou les confirmer.

    De futures recherches, sur la thématique particulière de la restauration où la protection physique des cours d'eau, pourraient être très intéressantes car ce domaine d'action est susceptible de révéler avec force toutes les représentations divergentes sur la qualité d'une rivière. En effet le traitement des pollutions, s'il reste encore un pan important de la gestion de la qualité de l'eau, entre aujourd'hui dans une certaine routine car les réglementations et les techniques sont anciennes et rodées. En outre ce domaine très technique et relativement peu visible reste investi des experts mais peu des usagers-citoyens, hormis pour les pollutions ponctuellement importantes et visibles, ou temporairement catastrophiques. A l'inverse, l'action physique sur les cours d'eau, de par sa visibilité, mais aussi parce qu'elle concerne directement le patrimoine foncier privé et le domaine public, peut mobiliser de nombreux acteurs avec des conceptions diverses. Or l'intérêt croissant porté sur ce compartiment de l'hydrosystème fait l'objet de principes de gestion susceptibles de se heurter à des conceptions fort divergentes de la part de nombreux acteurs locaux.

    La géographie a bien évidement toute sa place dans l'approche de cette question car elle est dotée d'une certaine ouverture disciplinaire pour aborder une problématique à quatre dimensions. La gestion physique des cours d'eau relève de l'hydromorphologie et de l'écologie des milieux aquatiques (le naturel) mais aussi de la sociologie et de l'économie (le culturel). En outre, la gestion physique intervient sur du matériel (la rivière) mais elle mobilise aussi l'idéel (les représentations). Toutes ces dimensions se situent dans des contextes géographiques particuliers qu'il est nécessaire d'expliciter. C'est peut-être sur la capacité à faire un constant aller-retour entre ces dimensions que la géographie pourrait révéler tous les enjeux et les potentiels obstacles aux politiques de gestion physique des cours d'eau.

    * * *

    Bibliographie

    Ouvrages et articles généraux

    ASPE (C), POINT (P). (Coord.), 1999, L'eau en représentations : gestion des milieux aquatiques et représentations sociales, Gip Hydrosystèmes, Cemagref, 101 p.

    BAILLY (A.) et al. , 2001, Les concepts de la géographie humaine, Paris : Armand Colin, 333 p.

    BARRAQUE (B.), « Problématique sociologique de la gestion intégrée des rivières » ; pp.9-21 in : Gestion intégrée des milieux aquatiques, 1995, LE COZ C. (dir.), Paris : ENPC, 238 p.

    BARRAQUE (B.), (dir.), 1995, Les politiques de l'eau en Europe, Ed La Découverte, Paris, 301p.

    BARRAQUE (B.), THEYS (J.), (Dir.), 1998, Les politiques d'environnement. Evaluation de la première génération : 1971-1995, Paris, Recherches.

    BARRAQUE (B.). (Page consultée le 10 février 2007). Cinq paradoxes dans la politique de l'eau. [En ligne]. Adresse URL : http://www.cnrs.fr

    BAROUCH (G.), 1989, La décision en miettes. Systèmes de pensées et d'action à l'oeuvre dans la gestion des milieux naturels, éd. Harmattan,

    BELAIDI (N.), RENAUD-HELLIER (E.), 2005, Tensions sur la ressource en eau en espace périurbain : enjeux, acteurs et réponses territoriales, Symposium INRA, Lyon 10 mars 2005. Article consulté à l'adresse URL : http://www.inra.fr

    BERTRAND (N.), MARCELPOIL (E.), 2001, « L'environnement, support de l'autonomie des territoires périurbains », Revue de Géographie de Lyon, 2001, Vol 76, n°4, pp. 319-327.

    BOULEAU (G). (Page consultée le 20 février 2007). Acteurs et circuits financiers de l'eau en France : Grandeur et décadence du Syndicat du Tempétueux, [En ligne]. Adresse URL : http://www.engref.fr

    BOULEAU (G.), 2006, « Le débat sur la qualité de l'eau. Comment des données peuvent devenir des indicateurs ? », Ingénieries, 2006, n° 47, pp. 29-36.

    BOULEAU (G.), 2006, Légitimité des indicateurs et de l'évaluation des politiques publiques. Quelques exemples dans la gestion de l'eau, UMR-G-EAU CEMAGREF, 2006-2007, 19 p.

    BRAVARD (J.P.), PETIT (F.), 1997, Les cours d'eau. Dynamiques du système fluvial, Armand Colin, 221 p.

    BRAVARD (J.P.), 2003, « Dynamiques à long terme des systèmes écologiques ou de l'Eden impossible à la gestion de la variabilité » ; pp. 133-139 in : Quelles natures voulons nous ? : Sous la direction de LEVEQUE (C.) et VAN DER LEEUW (S.), Paris, Elsevier, 2003, 324 p.

    BRAVARD (J.P.), LANDON (N.), 2003, «  Les ajustements du Bez, un torrent du Diois (Alpes du Sud). Essai de micro-histoire géomorphologique. » Colloque d'Hammamet (Tunisie) du 13 au 16 novembre 1998 "Eau et environnement - Tunisie et milieux méditerranéens", Ed. Presses ENS-Fontenay-St-Cloud, Coll. Sociétés Espaces Temps, 2003.

    BRUN (A.), 2003, Les politiques territoriales de l'eau en France : le cas des contrats de rivières dans le bassin versant de la Saône, Thèse de Géographie : Institut National Agronomique Paris-Grignon, 376 p.

    CHARVOLIN (F.), 2003, l'invention de l'environnement en France : chroniques anthropologiques d'une institutionnalisation, Paris, éditions de la Découverte, 133 p.

    CUAZ (M.), MEURET (B.), PIEGAY (H.), 1996, «  L'enquête auprès des usagers et des propriétaires riverains, quel intérêt pour la gestion des rivières ? », Revue de Géographie de Lyon, 1996, Vol 71, n°4, pp. 353-362.

    DASNOY (C.), 1999, «  Le contrat de rivière, un modèle de participation pour la gestion de l'eau ? », Environnement et société, 1999, n° 22.

    DEZERT (B.), METTON (A.), STEINBERG (J.), 1991, La périurbanisation en France, Sedes, 224 p.

    DI MEO (G.), 1998, Géographie sociale et territoires, Paris, Nathan, Col. Géographie, 320 p.

    DUPORT (L.), 1990, « Les contrats de rivières et les rivières périurbaines », Métropolis, n° 92-93, pp. 51-53.

    DUPORT (L.), 1991, « De l'aménagement intégré à la gestion globale des rivières : Les contrats de rivière ont 10 ans », La houille Blanche, n° 7, pp. 549-552.

    FAURE (S.), 1994, « Les contrats de rivières en France », Environnement et Société, n°13, FUL, pp. 33-40.

    GHIOTTI (S.), 2006, Les territoires de l'eau : gestion et développement en France, CNRS éditions, coll. Espaces et Milieux, 238 p.

    GRAMAGLIA (C.), 2007, « De la passion de la pêche à la dénonciation des pollutions. Mise en forme d'une revendication (1958-1978) », Responsabilités et environnement, annales des Mines, n° 46, pp. 53-59.

    GROSCLAUDE (G.), (coord.), 1999, L'eau : usages et pollutions, INRA, Paris, 120 p.

    GUERIN (N.), (Page consultée le 27 mai 2007). Directive cadre européenne sur l'eau : qu'est ce que le bon état écologique, [En ligne, résumé].Adresse URL : http://www.aquadoc.fr

    GUMUCHIAN (H.), GRASSET (E.), LAJARGE (R.), ROUX (E.), 2003, Les acteurs ces oubliés du territoire, Anthropos Economica, 186 p.

    LAIME (M.), 2003, Le dossier de l'eau : Pénurie, pollution, corruption, Ed du Seuil, 401 p.

    LAJARGE (R.), 2001, « Territoires de projets et projets d'acteurs : la complexité nécessaire », in Les territoires locaux construits par les acteurs, 2001, Lyon, Géophile, ENS LSH, p. 229-238

    LARRERE (C. & R.), 1997, Du bon usage de la nature, Pour une philosophie de l'environnement, Paris : Aubier, Coll. Alto, 355 p.

    LASCOUMES (P.), 1994, L'éco-pouvoir, environnements et politiques, Paris, La Découverte.

    LEVEQUE (Ch.), VAN DER LEEUW (S), (dir.), 2003, Quelles natures voulons nous ? Pour une approche socio-écologique du champ de l'environnement, Paris : Elsevier, 324 p.

    LÉVÊQUE (Ch.), MUXART (T.), ABBADIE (L.), WEIL (A.), van der LEEUW (S.), 2003, « L'anthroposystème : entité structurelle et fonctionnelle des interactions sociétés-milieux » ; pp 110-129 in Quelles natures voulons-nous ? : LÉVÊQUE (Ch.) et van der LEEUW (S.), (Eds.), 2003, Paris, Elsevier, 324 p.

    LORIFERNE (H.) (Sous la dir.), 40 ans de politique de l'eau en France, Economica,1987, 525p.

    MEUBLAT (G.), 1998, « La politique de lutte contre la pollution des eaux : la mise en oeuvre de la loi du 16 décembre 1964 » ; pp.67-90 in : Les politiques de l'environnement : évaluation de la première génération : 1971-1975, sous la direction de Bernard BARRAQUE et Jacques THEYS. Ed Recherches, 1998, 391p.

    MONTGOLFIER (J.), NATALI (J.M.), 1987, Le patrimoine du futur. Approches pour une gestion patrimoniale des ressources naturelles, Ed. Economica, 248 p.

    MORAND (F.), 1971, Introduction, colloque de biogéographie, Bulletin de l'Association des Géographes Français, n° 393-394

    MOSER (G.), WEISS (K.), (dir.), 2003, Espaces de vie : aspects de la relation homme-environnement, Paris, Armand Colin, 396 p.

    OLLAGNON (H.), 1984, « Acteurs et patrimoine dans la gestion de la qualité des milieux naturels », Aménagement et Nature, n° 74, pp. 1-4.

    PEREIRA-RAMOS (L.). (Page consultée le 20 mai 2007). Que signifie la qualité écologique de l'eau en Europe ?, [En ligne]. Adresse URL : http://www.annales.org

    PERRIER-CORNET (P.) (dir.), 2002, Repenser les campagnes, éditions de l'Aube datar, 279 p.

    PIEGAY (H.), LE LAY (Y.F.), 2007, « Le bois mort dans les paysages fluviaux français : éléments pour une gestion renouvelée », L'espace géographique, n°1, pp. 51-64.

    PROST (B.), 2001, « Quel périurbain aujourd'hui ? », Revue de Géographie de Lyon, Vol 76, n°4, pp. 282-289.

    RACAULT (Y.), STRICKER (A.E.), VEDRENNE (J.), 2002, « Les effluents vinicoles : problématique du traitement et premier bilan sur la conception et le fonctionnement des procédés biologiques », Ingénieries, N°32, pp. 13-26.

    RIOU (C.), BONHOMME (R.), CHASSIN (P), NEVEU (F.), PAPY (F.), (éds.), 1997, L'eau dans l'espace rural : production végétale et qualité de l'eau, Paris : INRA éd, 411 p.

    ROSEMBERG (M.), 2003, « Contribution à une réflexion géographique sur les représentations de l'espace », Géocarrefour, Vol 78, n°1, pp. 71-79

    ROY (A.), 2004, La qualité de l'eau une préoccupation environnementale forte, Institut Français de l'Environnement, les données de l'environnement, N° 91, 4 p.

    SALLES (D.), 2006, Les défis de l'environnement : Démocratie et efficacité, Paris, éd Syllepse, 250 p.

    SCHMITT (F.), (Page consultée le 27 mai 2007). L'homme cet intrus, [En ligne]. Adresse URL : http://www.larevuedesressources.org

    THEYS (J.), « La gouvernance, entre innovation et impuissance : le cas de l'environnement », in WAECHTER S. (dir.), L'aménagement durable : défis et politiques, La Tour d'Aigues, l'Aube, 2002, chap. 6, pp. 125-167.

    TREYER (S.), 2006, « L'eau et les milieux aquatiques : enjeux de société et défis pour la recherche. Un exercice de prospective », Nature Sciences Sociétés, n° 14, pp. 91-93.

    VEYRET (Y.), 2004, Géo-environnement, Armand Colin, Coll. Campus, 186 p.

    Ouvrages et articles concernant la région d'étude

    BERGERON (A.), 1989, Lamure-sur-Azergues au fil du temps.

    BOINO (P.), 2001, « Périurbanisation et renouvellement des centres secondaires dans la région lyonnaise », Revue de Géographie de Lyon, 2001, Vol 76, n°4, pp. 375-383.

    CHARMES (E.), 2007, « Le malthusianisme foncier », Etudes foncières, n°125, pp. 12-16.

    DEMARCQ (G.), 1973, Lyonnais vallée du Rhône, Paris, Masson & Cie éditeurs, Collection guides géologiques régionaux.

    DEPROST (M.), 2004, Beaujolais, vendanges amères, Golias, 235 p.

    LOYAT (J.), 1982, Le Beaujolais nouveau et ancien, 150 de métayage, Chronique Sociale.

    RENDU (G.), 1987, Valsonne en 80 ans ou la grande mutation du 20ème siècle à l'échelon d'un village des Monts du Beaujolais, 286p.

    SERRAND (Y.), 1845, Histoire d'Anse et quelques mots sur les villes et villages environnants, 360 p.

    SCEAU (R.), 2005, « De la polyculture à la viticulture » in : Le Bois d'Oingt et sa région, Actes des journées d'études 2005, Union des Sociétés historiques du Rhône, pp. 143-151.

    SCEAU (R.), 1995, Lyon et ses campagnes : héritages historiques et mutations contemporaines, Presse Universitaire de Lyon, 375 p.

    VANNIER (M.) (éd.), 1999, Urbanisation et emploi : Suburbains au travail autour de Lyon, Paris l'Harmattan, collection Géographies en liberté, 118 p.

    Ouvrages méthodologiques

    BLANCHET (A.), GOTMAN (A.), 2001, L'enquête et ses méthodes : L'entretien, Armand Colin, 127 p.

    BROWAEYS (X.), CHATELAIN (P.), 2005, Etudier une commune. Paysages, territoires, populations, sociétés, Armand Colin, Paris, 283 p.

    De SINGLY (F.), 2006, L'enquête et ses méthodes : Le questionnaire, Armand Colin, collection 128, 127 p.

    GUMUCHIAN (H.), MAROIS (C.), 2000, Initiation à la recherche en géographie : Aménagement, développement territorial, environnement, Anthropos Economica, Presses de l'Université de Montréal, 425 p.

    LAHOUSSE (P.), PIEDANNA (V.), 1998, L'outil statistique en géographie. Tome 1 : Les distributions à une dimension, Armand Colin, Paris, 95 p.

    Rapports et études

    Conseil Général du Rhône, Agence de l'eau RMC, rapport technique, Bilan de la qualité des cours d'eau du bassin de l'Azergues (hors Brévenne), année 2004, Agence de l'eau RMC, Avril 2005, 119 p. Etude réalisée par le bureau d'étude IRIS consultants

    Conseil Général du Rhône, Agence de l'eau RMC, rapport technique, Etude de la qualité des eaux du bassin versant de l'Azergues, années 1993-1994, Agence de l'eau RMC, mai 1995, (Environ 100 p.) Etude réalisée par la DIREN Rhône-Alpes, service de l'eau et des milieux aquatiques.

    Comité de bassin Rhône Méditerranée., mars 2005, Etat des lieux bassin du Rhône et des cours d'eau côtiers méditerranéens : Caractérisation du district et registre des zones protégées, 330 p.

    Fédération de Pêche du Rhône, juillet 2001, Etude piscicole et astacicole pour le volet B du contrat de rivière Azergues, 27 p.

    GADIOLET (P.), 2000, étude des biefs et des droits d'eau, Communauté de communes des Pays du Bois d'Oingt, Contrat de Rivière Azergues, 24 p.

    Groupe de Recherche Rhône-Alpes sur les Infrastructures de l'Eau, guide technique, 1999, La gestion intégrée des rivières : pour une approche globale, 252 p.

    SOGREAH, juin 2001, Etude morphodynamique du bassin versant de l'Azergues (diagnostic) pour le volet B du contrat de rivière Azergues, 24 p.

    Syndicat Mixte pour le Réaménagement de la Plaine des Chères et de l'Azergues, 2006, Contrat de Rivière Azergues, 100 p.

    GEO SCOP, Atelier PERROT-TETAZ, février 2001, Etude pour la valorisation paysagère et touristique pour le volet B du contrat de rivière Azergues, 66 p.

    Textes législatifs

    Conseil Economique et Social, avis, Paris, Novembre 2000, La réforme de la politique de l'eau, 172 p.

    DIRECTIVE 2000/60/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau

    Loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution

    LOI no 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau

    Sources cartographiques

    IGN, 1995, Villefranche, 3030 ET, 1 :25 000.

    IGN, 2001, Villefranche (vallée de l'Azergues Beaujolais), 2930 ET, 1 :25 000.

    IGN, 2001, l'Arbresle Monts de Tarare (col de la Luère), 2931 ET, 1 : 25 000.

    IGN, 2001, Beaujeu-Belleville (haut-Beaujolais), 2929 ET, 1 :25 000.

    IGN, 2001, Lyon Villeurbanne Monts d'Or, 3031 ET, 1 :25 000.

    IGN, 2004, Lyon Vichy, n°43, 1 : 100 000

    Carte de CASSINI, 1760, 1 :100 000.

    Filmographie 

    ICARD (R.), 2005, Eau, le grand gaspillage, Actual prod, 52 minutes

    MANTELLI (B.), 1998, Le souci du SAGE, Voir média productions, France 3, 58 minutes

    SANTOS (I.), DALAISE (M.), 1999, Fleuve Sénégal, les eaux du partage, Cité des Sciences et de l'Industrie/ Institut de Recherche pour le Développement, 52 minutes.

    Sites Internet les plus consultés

    Actu Environnement : http://www.actu-environnement.com

    Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse : http://www.eaurmc.fr

    Annales des Mines : http://www.annales.org

    Aquadoc France : http://www.aquadoc.fr

    Association Rivières Rhône Alpes : http://www.riviererhonealpes.org

    Comité National Français des Sciences Hydrologiques : http://www.cig.ensmp.fr

    Cartel-Eau : http://www.carteleau.org

    Cellule Régionale d'Observation et de Prévention des Pollutions par les Pesticides (Rhône Alpes) : http://www.rdbrmc.com/croppp

    Cemagref : http://www.cemagref.fr

    Centre National de la Recherche Scientifique: http://www.cnrs.fr

    Chambre d'Agriculture du Rhône : http://rhone-alpes.synagri.com

    Département du Rhône : http://www.rhone.fr

    DIREN Rhône-Alpes : http://www.rhone-alpes.ecologie.gouv.fr

    Géoclip : http://www.geoclip.fr

    Gest'Eau : http://www.gesteau.eaufrance.fr

    Institut Français de l'Environnement : http://www.ifen.fr

    Institut National de la Recherche Agronomique : http://www.inra.fr

    Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques : http://www.insee.fr

    InterScot: http://www.urbalyon.org/interscotBeta

    Le patriote Beaujolais : http://www.lepatriote.com

    Légifrance : http://www.legifrance.gouv.fr

    Les Agences de l'Eau : http://www.lesagencesdeleau.fr

    Ministère de l'Agriculture et de la Pêche : http://www.agriculture.gouv.fr

    Ministère de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables : http://www.ecologie.gouv.fr

    Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques : http://www.csp.ecologie.gouv.fr

    Pays Beaujolais : http://www.beaujolais.net

    Portail de l'Observatoire des Territoires : http://www.territoires.gouv.fr

    Préfecture de Région Rhône-Alpes : http://www.rhone.pref.gouv.fr

    Région Urbaine de Lyon : http://www.regionurbainedelyon.fr

    Système d'Information sur l'Eau RMC : http://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr

    Vie publique : http://www.vie-publique.fr

    Conférences et séminaires suivis

    25/10/2006 : Dynamiques naturelles, adaptations sociétales, culture du risque, développement durable des fonds de vallées : exemples rhodanien et alpins (par Jean-Paul BRAVARD)

    26/10/2006 : conférences à l'ENS, La naissance et le développement des aquacultures en France au XIXème siècle et L'eau : De la richesse naturelle à la ressource.

    15/11/2006 : La gestion durable et raisonnée des ressources piscicoles (par la Fédération de pêche du Rhône)

    17/11/2006 : Vigne et biodiversité (par la Fédération des Chasseurs du Rhône)

    29/11/2006 : Observation sociale du fleuve (par André VINCENT) et étude de cas sur l'Yzeron (par Karine TROGGER) dans le cadre des séminaires du Master 2 Connaissance, gestion, mise en valeur des espaces aquatiques continentaux.

    13/12/2006 : Impact des retenues collinaires (par la Fédération de pêche du Rhône)

    25/01/2007 : OTHU, séminaire Zone Atelier Bassin Rhône, Lyon, Les petites rivières périurbaines : connaissances des risques, évaluation de la qualité, aide à la décision.

    14/03/2007 : Sociétés urbaines et culture du risque. Les inondations dans la France d'Ancien Régime. Par René FAVIER

    25/04/2007 : Les programmes d'actions et de préventions des inondations (PAPI). Nouveaux cadres de la gestion intégrée de risque inondation. Par Bruno LEDOUX

    Annexes

    Annexe 1 : Masse d'eau du bassin versant de l'Azergues

    Annexe 2 : Réseau hydrographique du bassin versant de l'Azergues et villes ou villages cités dans le texte

    Annexe 3 : Orientation technico-économique dominante des exploitations agricoles par communes dans le bassin versant de l'Azergues

    Annexe 4: Zonages technico-administratif du bassin versant de l'Azergues

    Annexe 5 : Questionnaire

    Annexe 6 : Présentation de la population enquêtée

    Annexe 7 : Exemple d'une fiche d'entretien. Un agriculteur de la Haute-Azergues

    Annexe 8 : Exemple d'une fiche d'entretien. Un agent de la Police de l'Eau

    Annexe 1 : Masses d'eau du bassin versant de l'Azergues

    Annexe 2 : Réseau hydrographique du bassin versant de l'Azergues et villes et villages cités dans le texte.

    .

    Annexe 3 : Orientation technico-économique dominante des exploitations agricoles par communes dans le bassin versant de l'Azergues

    Annexe 4 : Zonages technico-administratifs du bassin versant de l'Azergues

    Annexe 5 : Questionnaire usagers

    Numéro du questionnaire :

    Date de l'enquête : Heure :

    Lieu de l'enquête (commune, lieu-dit) :

    1) Fréquentation de la rivière :

    · 1.1) Dans quelles circonstances fréquentez vous la rivière ?

    Travail (préciser)

    ...........................................................................................................................

    Loisir (préciser. Entourer vos choix ci-dessous)

    Sport Pêche Promenade Flânerie Pique-nique Baignade

    Riverain

    Autre (préciser)

    ...................................................................................................................................................................

    · 1.2) Dans quel(s) secteur(s) principalement ?

    Haute Azergues (entre Poule-les-Echarmeaux et Chamelet)

    Moyenne Azergues (entre Chamelet et Lozanne)

    Basse Azergues (entre Lozanne et Anse)

    Quel site en particulier ? ...................................................................................................

    · 1.3) A quelle fréquence ?

    Tous les jours

    Une ou plusieurs fois par semaine

    Une à plusieurs fois par mois

    Quelques fois dans l'année

    · 1.4) Plutôt le week-end ou la semaine ?

    Week-end Semaine

    · 1.5) A quelle(s) période(s) de l'année principalement ?

    Printemps Eté Automne Hiver

    · 1.6) Connaissez vous l'Azergues sur l'ensemble de son cours depuis Poule-les -Echarmeaux à Anse ?

    OUI NON

    · 1.7) Quel(s) secteur(s) de la rivière connaissez vous le mieux ?

    Haute Azergues (entre Poule-les-Echarmeaux et Chamelet)

    Moyenne Azergues (entre Chamelet et Lozanne)

    Basse Azergues (entre Lozanne et Anse)

    Aucun

    2) Perception de la qualité, de son évolution, des critères pris en considération

    · 2.1) Sur une échelle de 0 à 10, (0 étant mauvais et 10 excellent), comment évaluez vous la qualité de l'eau de l'Azergues dans le secteur que vous connaissez le mieux ?

    ................ Sans avis

    · 2.2) Sur une échelle de 0 à 10, (0 étant mauvais et 10 excellent), comment évaluez vous la qualité de l'eau de l'Azergues sur l'ensemble de son cours ?

    ................. Sans avis

    · 2.2) Quels sont les indicateurs que vous prenez en considération pour évaluer la qualité de l'eau de la rivière ? citez deux ou trois éléments importants pour vous 

    ......................................................................................................................................................................................................................................................

    · 2.3) Selon vous comment la qualité de l'Azergues a t'elle évoluée au cours des 30 (pour les anciens) 10 dernières années ?

    Amélioration Dégradation Sans avis

    · 2.4) Selon vous comment va-t-elle évoluer au cours des 10 prochaines années ?

    Amélioration Dégradation Sans avis

    3) Facteurs dégradant la qualité :

    · 3.1) Selon vous qu'est ce qui contribue à dégrader la qualité de l'eau ? Trois réponses possibles

    Les crues Les eaux usées industrielles

    L'agriculture (si cocher se reporter à 3.2) Les petits barrages sur l'Azergues

    Les eaux usées domestiques Les plans d'eau

    Les détritus en bord de rivières Les enrochements

    L'urbanisation Autres (préciser)...........................

    ...............................................

    ................................................

    La nature géologique du sous-sol .................................................

    · 3.2) Pour l'agriculture classer par ordre croissant les types d'agricultures les plus impactantes : (1 le plus impactant, 2 un peu moins, etc.)

    Elevage Viticulture Céréaliculture

    Maraîchage/ horticulture Sylviculture

    · 3.3) Selon vous quelles actions prioritaires seraient à mettre en oeuvre concernant la rivière ? Choisir par ordre d'importance parmi les options suivantes

    Gérer les inondations et les érosions de berges

    Améliorer et protéger la qualité des eaux de surfaces et souterraines

    Mener des actions de sensibilisation à l'environnement

    Restaurer et mettre en valeur la rivière et ses abords

    Autres (préciser) ............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

    · 3.4) Connaissez vous les actions du Contrat de Rivière Azergues ?

    OUI NON

    · 3.5) Selon vous quels sont les obstacles à la bonne qualité de l'eau de la rivière ? (trois choix possibles à classer par ordre croissant. 1 : obstacle majeur, 2 : obstacle moins important...)

    Les coûts économiques

    Le manque de volonté politique

    Les objectifs de qualité sont trop exigeants

    Les objectifs de qualité ne sont pas assez exigeants

    Les pratiques agricoles

    Les rejets industriels

    Les rejets domestiques

    Les pratiques individuelles domestiques

    L'urbanisation

    Les phénomènes naturels

    Autres ( préciser) ..........................................................................

    3.6) Avez-vous d'autres remarques concernant les questions de la qualité de l'eau des rivières de l'Azergues ? .....................................................................................................................

    4) Connaissance de l'interviewé :

    · 4.1) Lieu de résidence ?

    Grand Lyon Val de Saône (hors Grand Lyon)

    Monts du Lyonnais Commune riveraine de l'Azergues

    Beaujolais Autres (préciser).....................................

    · 4.2) Depuis combien de temps résidez vous dans cette région ?

    Moins de 5 ans entre 5 et 10 ans entre 10 et 20 ans

    Plus de 20 ans

    · 4.3) Ou passer vous l'essentiel de votre temps ?

    Milieu rural Milieu périurbain Milieu urbain

    · 4.4) Âge ? Sexe ?

    - - 20 40-49 M

    - 20-29 50-59 F

    - 30-39 + 59

    · 4.5) Profession ?

    Agriculteurs exploitants Employés

    Artisans, commerçants, chefs d'entreprise Ouvriers

    Cadres et professions intellectuelles supérieurs Retraités

    Professions intermédiaires Sans activités professionnelles

    Annexe 6 : Présentation de la population enquêtée.

    Les personnes interrogées étaient majoritairement des promeneurs ainsi que quelques pêcheurs. L'enquête à eu lieu entre 1er et le 15 avril 2007 auprès de 92 personnes (27 dans la Haute-Azergues, 25 dans la Moyenne-Azergues et 40 dans la Basse-Azergues). Les hommes sont majoritaires, 54 personnes contre 38 pour les femmes.

    Annexe 7 : Un exemple d'une fiche d'entretien. Un agriculteur

    Compte rendu entretien n° 3

    -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

    Mercredi 21 mars 2007, Pascal G., (45-50ans), éleveur à Grandris, représentant FDSEA 69 plus comité de développement des hauts du Beaujolais (haute Azergues, et Monts de Tarare) au Comité de Rivière depuis 2004. Rencontré à son domicile à Grandris.

    Durée de l'entretien : 1h 15

    Au comité de rivière depuis 2 ans. C'est suite aux actions zones humides que les agriculteurs sont intégrés au Comité. Pour PG, le CR a été mis en place au départ pour récupérer des subventions de l'Etat dans le but d'entretenir le lit de la rivière. Au départ la qualité de l'eau pas vraiment prise en compte. Les agriculteurs n'ont pas été associés à la démarche CR. Même en y étant associé, ce n'est pas facile de faire valoir son point de vue par rapport aux élus qui ont beaucoup plus de pouvoir.

    Exploitation : 160 ha en GAEC avec son fils, 180 têtes. Vache laitière et vache à viande (« uniquement pour occuper le territoire, faire manger l'herbe, pas beaucoup d'aide dessus »), surfaces céréales et maïs pour nourrir les animaux. Achat en externe du tourteau de soja.

    Dans la haute Azergues, l'évolution des exploitations est allée à l'agrandissement (déprise agricole). Donc les exploitations dispose de grandes surfaces pour pouvoir cultiver la nourriture pour les bêtes tout en ayant assez de place pour les faire paître.

    -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

    Qualité de l'eau : qu'est ce que c'est ? Comment la définissez vous ?

    Deux types de qualité en fonction du type d'eau considérée : l'eau de consommation humaine et l'eau des rivières.

    La qualité de l'eau de consommation est approchée comme une combinaison de normes strictes impulsées par l'Union Européenne et dont le respect est obligatoire. Cette situation garantit une eau pour la consommation humaine de bonne qualité.

    Pour les rivières, pas de définition de la qualité mais des idées sur ce qui fait la qualité (l'entretien des paysages en bords de rivières ainsi que le lit de la rivière) ou ce qui ne la fait pas (les pollutions et les déchets qui y sont déversées). La qualité des rivières n'est possible que grâce à la main de l'homme et surtout grâce aux agriculteurs. « La nature à besoin de nous pour la conserver un peu jolie ».

    Les prairies en bord de rivière doivent être entretenues. La végétation ne doit pas y proliférer. Le lit doit être nettoyé. Enlèvement des arbres morts ou branches, enlèvement des bans de sable qui contribuent à « faire sortir la rivière du lit ». Les gravières autrefois exploitées, par les maçons, par exemple, qui y puisaient leur sable de construction, permettaient à la rivière d'être entretenu. « Quand les anciennes gravières étaient exploitées, l'Azergues s'en portait pas plus mal. Elle restait dans son lit alors qu'aujourd'hui elle creuse la berge d'en face »

    Concernant la qualité des rivières PG dit : « on est passé d'un extrême à l'autre ». « Y a encore 10 ans tout le monde faisait n'importe quoi, la rivière c'était le dépotoir, tout le monde balançait ses égouts, ses déchets dedans [dans l'Azergues] et puis aujourd'hui suite à ces abus des lois interdisent tout. Même nous en tant qu'agriculteurs on peut plus entretenir les rivières sous peine d'amende ». Pour « aller dans l'eau » PG dit qu'il faut faire des demandes au Contrat de rivière qui les transmet ensuite à la police de l'eau. Une entreprise spécialisée est sollicitée. Cela peut prendre parfois beaucoup de temps, et d'autant plus que cela coûte de l'argent. « C'est l'agriculture qui à toujours entretenu les cours d'eau, aujourd'hui y a une branche qui tombe dedans on ne peut plus la sortir ». Il est fait référence ici à la police de l'eau qui a souvent verbalisé des agriculteurs pour leurs pratiques en fond de vallée.

    Les critères pris en considération :

    · Les paysages de la rivière.

    · Les peuplement piscicoles et astacicoles (Truite Fario, écrevisse à pattes blanches)

    · Les connaissances sommaires des études du contrat de rivière

    La qualité de l'Azergues :

    · Soucis d'azote à certaines périodes de l'année. PG l'explique comme étant un phénomène naturel. La décomposition des feuilles mortes lors de l'augmentation des températures génère un phénomène de nitrification en quantité excédant les possibilités d'absorption du milieu. « Ça ne vient pas de l'agriculture ». Sous entendu : il y a peu d'agriculture sur le bassin versant, mais aussi l'agriculture est propre aujourd'hui.

    · Les affluents « très propres ». Le Ry par exemple présence de Truite Fario et écrevisse à pattes blanches.

    · Le bas de l'Azergues, n'est pas propre à cause des industriels. (Tarare)

    · Problèmes des phosphates qui viennent des lessives. Le problème vient des fabricants de lessive, « mais ils emploient du monde ».

    Son évolution

    · Plus mauvaise avant. La présence d'écrevisses aujourd'hui le prouve. Qualité pas aussi bonne il y a 10-15 ans.

    · Dans le futur, si tout est mis en oeuvre (traitement des eaux usées) la qualité va vite se rétablir.

    Les facteurs responsables de la qualité

    D'une manière générale PG dit que l'agriculture a fait de gros efforts pour réduire les pollutions alors que l'industrie et l'assainissement en font beaucoup moins.

    · (-) L'assainissement et l'industrie sont responsables de la mauvaise qualité alors que l'agriculture a fait de gros efforts. La loi européenne fait bouger les choses actuellement car c'est obligatoire (pour l'industrie et l'assainissement). « Si tout le monde fait ce que l'agriculture a fait », dans 10 ans la qualité sera bonne.

    · (-) L'industrie pollue plus que l'agriculture. Les industriels ne jouent pas le jeu. Ils font pression via l'emploi. Si trop de contraintes s'exercent sur eux ils menacent de fermer l'usine.

    · (-) L'assainissement est très en retard sur le bassin. Sur la haute Azergues beaucoup de villages rejettent encore leurs eaux directement dans la rivière sans traitement préalable. Les choses tendent à s'améliorer mais y'a du retard. PG reste sceptique sur l'assainissement individuel. « Ça marche bien quelques années et après le sol sature ».

    · (-) Les zones tampons préconisées par l'Agence de l'Eau autour des rivières sont des « nids à merde » (les branches accrochent les sacs plastiques lors des crues), les arbres pompent l'eau. PG n'est pas d'accord selon l'idée qu'il faille mettre tous les bords de rivières « en friche ». « il faut être là pour l'entretenir »

    · (-) Les investissements de plus en plus lourds demandés aux agriculteurs (local phyto, sous cuve sous les stockages...). Le problème c'est que ce sont des investissements « à fond perdus » qui profitent peut être à l'environnement mais qui contraignent financièrement les agriculteurs. Si la conquête de la qualité de l'eau veut être rapide il faudra « arroser de subventions »

    · (+) La réduction des pollutions agricoles s'est fait par des changements de pratiques rendues obligatoires. « y a quelques années tout le monde avait son purin qui coulait dans la descente du pré et ça allait à la rivière. Aujourd'hui y'a des fosses. Tout le monde l'épand (le fumier) à des doses bien prescrites ». De plus les contrôles sont tellement importants qu'il est difficile de polluer. « je considère qu'on a fait un réel effort alors que les autres ont continué à balancer pendant des années. Y a juste une prise de conscience maintenant ».

    · (+) Une bonne partie des exploitations d'élevage du haut bassin n'ont pu bénéficier du PMPOA car elles n'avaient pas un nombre de bêtes suffisant par rapport aux critères d'attribution des subventions. Je demande alors à PG si cela n'a pas d'effet sur la réduction des pollutions par les effluents d'élevage dans le sens ou sans subventions les agriculteurs ne se lancent pas dans des changements de pratiques à finalité environnementales. PG affirme qu'à partir du moment où un certain nombre d'exploitants modifie leur pratique les autres suivent. C'est d'autant plus le cas lorsque les agriculteurs travaillent en groupes. L'achat d'une machine pour épandre le fumier se fait en commun et ceux qui achetaient avant de l'engrais préfèrent aujourd'hui épandre du fumier produit gratuitement par leur troupeau. Ce n'est pas une généralité mais ça se fait. « y'a un effet boule de neige ».

    La protection des cours d'eau et des milieux connexes contre les pratiques agricoles traditionnelles ?

    L'entretien des cours d'eau à toujours été fait par les agriculteurs mais aujourd'hui il n'est plus possible d' « aller dans l'eau » sous peine d'amende.

    « La rivière fait partie de mon patrimoine, les berges... tout ». Suivant cette logique PG affirme que c'est à l'agriculture d'entretenir les cours d'eau comme cela se fait depuis toujours et au même titre que les paysages. Mais aujourd'hui la réglementation sur les travaux en rivière conduit à ôter aux agriculteurs le rôle qu'ils jouaient dans l'entretien des cours d'eau.

    A ce sujet PG dit apprécier le travail des brigades de rivières, mais il campe sur l'idée d'un entretien par les agriculteurs. Il suggère même, implicitement, que cela puisse se faire par le biais d'une rémunération qui pourrait de tout façon être moins élevé que ce que coûtent les brigades de rivières.

    PG critique que la réglementation sur les cours d'eau s'applique même à « des choses qui sont plus des fossés que des cours d'eau ». « Si on peut plus traverser la rigole pour aller entretenir le champ à côté ça va plus ». La FDSEA est en discussion avec la DDAF pour que la réglementation sur les cours d'eau ne contraigne pas le travail des agriculteurs.

    Le paradoxe c'est que les réglementations émanent du ministère de l'agriculture. Les agriculteurs ont le sentiment de « se faire taper sur la tête par ceux qui devrait les aider ». Mauvaise relation avec la Police de l'Eau (DDAF).

    La protection des prairies humides se fait dans le dos des agriculteurs

    Dans le cadre du contrat de rivière et plus généralement depuis les conventions sur la protection des zones humides, les prairies humides font l'objet d'une attention toute particulière. L'expertise et les propositions relatives aux milieux naturels terrestres identifient les prairies humides et para-tourbeuses comme des milieux remarquables qu'ils convient de protéger par la mise en oeuvre de mesures agri-environnementales. Le département du Rhône a lancé un inventaire des zones humides afin de mieux les connaître, pour mieux les conserver. L'inventaire n'est pas destiné au public et les agriculteurs ont peur qu'il soit utilisé par la Police de l'eau pour mieux les verbaliser. Des zones de prairies humides à protéger sont délimitées et des réglementations s'y applique.

    PG dit avoir appris l'existence de réglementation sur les zones humides au moment ou il fut verbalisé par la police de l'eau suite à des travaux qu'il avait réalisé sur une prairie humide.

    « J'ai repris une parcelle qui était en mauvais état. J'ai fait faire des rigoles pour remettre la parcelle en état » sous entendu la parcelle à été drainée. Ce sont les gardes pêche qui ont dit à PG qu'il n'avait pas le droit de faire ce genre de travaux. Quelques mois après la Police de l'eau a dressé un procès verbal à l'encontre de PG. Lui, dit qu'il ne voit pas ce qu'il faisait de mal car il avait réalisé ce qui s'est toujours fait. « Depuis que je suis tout petit j'ai toujours entendu les anciens dire qu'il faut enlever l'eau dans les joncs, évacuer les surplus d'eau. A l'école on a appris à faire ça aussi ».

    PG déplore le fait de ne pas être au courant des réglementations qui s'appliquent aux zones humides alors qu'il les exploite. Il dit que les propriétaires et les exploitants ne savent pas ou se situent ces zones à protéger alors que tout le monde les exploite. La relation avec la Police de l'eau passe d'autant plus mal que selon lui elle «  laisse faire les choses et elle verbalise après ».

    Il cite l'exemple d'un autre agriculteur situé sur une commune hors BV Azergues.

    A Monsol un agriculteur a rehaussé d'un mètre « une parcelle pleine d'eau inexploitable » avec de la terre afin d'y planter de la prairie. « Ça a bien assainit ». Les travaux furent réalisés après accord des riverains et de la commune. La police de l'eau ne s'est pas manifestée et a laisser faire le chantier pendant 2 ans tout en prenant des photos. Aujourd'hui elle demande à l'agriculteur d'enlever tout le remblai. L'agriculteur n'était pas au courant et aujourd'hui l'affaire est au tribunal. Cette situation a envenimé les relations entre la FDSEA et la Police de l'eau.

    PG se dit sensible aux zones humides. A cet effet il rappelle que si elles existent c'est grâce aux agriculteurs qui les ont toujours entretenues. Toutefois on peut noter que les pratiques actuelles dans les prairies humides (drainage principalement) sont en contradiction avec les actions préconisées pour les conserver. L'exemple de l'agriculteur de Monsol est révélateur. Pour les agriculteurs les prairies humides sont une contrainte à l'agriculture. La mise en herbe de la parcelle rehaussée s'est apparemment accompagnée d'une utilisation d'engrais. Donc le drainage et l'introduction d'engrais dans les prairies humides sont les pratiques traditionnelles des agriculteurs d'une part, mais les pratiques identifiées comme néfastes à la protection des « milieux connexes remarquables » par le SDAGE d'autre part.

    Les actions de réduction des pollutions agricoles : La modification des pratiques

    Depuis une dizaine d'années les diverses politiques mises en oeuvre ont progressivement modifié les pratiques. Le couvert végétal, les plans de fumures.

    Plans de fumures, organisés par la chambre d'agriculture. 1 fois par an les techniciens calculent les doses de fumier ou d'engrais minéral à apporter aux cultures pour que celles-ci absorbent la totalité des apports. Le but est de limiter le lessivage d'excédents. Reste toutefois le problème météorologique. Si une période de grosse pluie intervient après l'épandage, il y a ruissellement quand même.

    L'avantage dans le basin de la haute Azergues c'est que les exploitations ont de grandes surfaces. Mode d'élevage extensif donc les apports d'engrais sont limités et l'épandage des cultures peut se faire sur de grandes surfaces. Cette politique a sensiblement modifiée les pratiques quant à l'utilisation d'engrais « Avant d'être en plan de fumure j'en mettais beaucoup plus à l'hectare ». De plus certains y voient des avantages. Etaler le fumier produit par les bêtes coûte beaucoup moins cher que d'épandre des engrais minéraux qu'il faut acheter.

    Le couvert végétal hivernal. Encouragé à la base par les CTE, cette pratique vise à ne pas laisser les terres à nues pendant l'hiver et ainsi limiter le lessivage. Au départ cette pratique a bénéficiée de subventions et aujourd'hui la pratique continue même sans les aides car les agriculteurs y trouvent des avantages. « Les sols sont légers au printemps alors qu'ils sont durs sans couvert ». Cela rend les cultures plus faciles. Cette action est bien appréciée des promeneurs (des citadins). Quand des promeneurs s'interrogent sur les agriculteurs qui font des semis à l'automne, PG leur explique que c'est pour limiter les nitrates dans l'eau. Toutefois l'épandage des fumures reste le catalyseur des critiques des riverains qui ne supportent pas les odeurs.

    Le Plan Végétal pour l'Environnement : Plan national subventionné par l'Etat et l'UE pour l'achat d'agroéquipements environnementaux. « C'était pour faire une préfosse et limiter les effluents lors du remplissage des pulvérisateurs ». L'info est passée trop vite. En quinze jours il fallait constituer un dossier. « On a pas eu le temps de fournir les devis ». Aucun agriculteur n'est passé sur la haute Azergues. 40 dossiers acceptés sur le département.

    Les pratiques agricoles respectueuses de l'environnement sont les seules qui pourront s'en sortir vu les orientations actuelles.

    Toutefois, les changements de pratiques sont durs à faire passer car le contexte a changé rapidement. « On a gravi une montagne ». Sous entendu ici que les pratiques polluantes aujourd'hui remises en causes était pendant longtemps la référence et le symbole d'une agriculture performante.

    Les pratiques culturales :

    Dans le haut bassin. Elevage extensif sur prairie ainsi que quelques parcelles de cultures en maïs pour la nourriture du bétail.

    La prairie n'est que très peu subventionnée par la PAC comparée aux céréales. Il y a un mauvais équilibre des primes. « Les gens ont tendance à vouloir semer des céréales car on touche plus de primes ». Dans le haut bassin se constat ne se vérifie pas tellement car le relief très accidenté ne permet pas de faire facilement des céréales, mais « en plaine tous les ans des prairies sont retournées pour faire des céréales »

    La pression urbaine :

    (L'urbanisation) « C'est en train de monter sur la haute Azergues, ça pose des problèmes. On fait un PLU ». Lamure à 1 000 habitants et compte passer à 1 500 en 5 ans. Grandris 60 demande de constructions en 2007. L'A89 fait bouger les choses en terme de pression urbaine. Grandris à 20 minutes de l'autoroute.

    Les terrains à construire se feront sur des terrains vendus par des propriétaires. Les agriculteurs ne revendent pas car les nouveaux habitants sont sources de contraintes (se plaignent des mauvaises odeurs du fumier).

    « On nous oblige à planter des fosses et côté de ça les nouveaux habitants seront équipés en assainissement individuel » qui selon PG sont des source de pollutions.

    Les points importants :

    La qualité de l'Azergues est meilleure aujourd'hui qu'il y a 10-15 ans. Elle sera encore meilleure à l'avenir si l'industrie et l'assainissement polluent moins.

    L'agriculture a fait beaucoup d'effort pour réduire les pollutions alors que l'assainissement et les industries polluent encore beaucoup.

    La réglementation sur les travaux en rivière ne permet plus aux agriculteurs de remplir leur rôle traditionnel dans l'entretien des cours d'eau.

    Les pratiques des agriculteurs sur les prairies humides sont en contradiction avec les mesures préconisées pour les protéger dans le cadre de la valorisation écologique des  « milieux connexes ».

    Sentiments d'injustice de la part des agriculteurs. Alors qu'ils consentent à faire des efforts pour réduire les pollutions, la Police de l'eau les sanctionnent beaucoup.

    Concentration des exploitations à Grandris. Source : RGA.

    Annexe 8 : Un exemple d'une fiche d'entretien. Un agent de la Police de l'Eau.

    Compte rendu entretien n° 11

    -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

    Mardi 3 avril 2007, Lyon, Daniel D. (+50ans), DDAF cellule police de l'eau.

    Durée de l'entretien : 1h30

    Ambiance d'entretien : L'accueil est bon mais DD ne semblait toujours bien renseigné sur les thèmes abordés. La référence est constamment réglementaire.

    -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

    La qualité de l'eau qu'est ce que c'est ?

    C'est en premier lieu un objectif à atteindre depuis l'adoption de la DCE.

    Les objectifs de « bon état » de la DCE ont sensiblement modifiés la manière d'apprécier la qualité des milieux aquatiques. Les cartes d'objectifs de qualité élaborés depuis 1971 à l'échelle des départements se basaient sur la qualité physico-chimique. « A chaque classe de qualité correspondait des seuils de normes physico-chimique ». Les objectifs de qualité visaient donc à améliorer la qualité physico-chimique en adaptant notamment des moyens sur l'assainissement. Avec la DCE l'objectif du « bon état » est surtout biologique. La qualité physico-chimique n'est qu'un aspect de la qualité au même titre que la qualité physique des milieux. La qualité biologique dépend de la qualité physico-chimique et physique.

    Les rivières du Rhône sont très impactées par les interventions permanentes en lit mineur. Les rivières sont très artificialisées. Pour l'Azergues c'est ce qui s'est passé. Les travaux qui ont eu lieu dans le passé ont fortement altérés les milieux physiques « Les milieux sont très artificialisés, y'a des enrochements partout, des seuils, un tas d'intervention qui font que le milieu n'a plus rien de naturel et les espèces aquatiques ont du mal à se développer. Les écrevisses disparaissent, les poissons ne remontent pas ».

    Pour atteindre le bon état en 2015, il faut mettre en oeuvre les bonnes pratiques dès maintenant.

    Pour la pollution agricole, c'est le domaine ou la DDAF a le moins d'outils. Pour l'assainissement les collectivité sont bien organisées « on sait comment progressé » c'est une affaire de temps et d'argent. La réduction des pollutions agricoles passera par les changements de pratiques agricoles. La loi sur l'eau n'a pas de portée réglementaire sur les pollutions diffuses. La police de l'eau n'est pas équipée pour veiller à l'application des bonnes pratiques. « On ne peut faire que de la bonne parole »

    « Concevoir son projet pour minimiser les incidences. C'est ça l'esprit de la loi sur l'eau »

    J'aborde le sentiment des agriculteurs et des élus sur ce qu'ils ressentent comme l'interdiction d'entretenir les rivières. L'entretien de la rivière n'est pas interdit, « il est encadré ». Les travaux en rivière sont soumis à la réglementation pour ne pas porter atteinte à l'écosystème. DD fait référence à un article du code de l'environnement qui précise que toutes  « installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens » doit faire l'objet d'une demande auprès de la police de l'eau. La manière de faire les travaux en rivière est soumise à l'autorisation de la DDAF et du CSP. La qualité de l'eau sera atteinte ou préservé en limitant les impacts des travaux par l'application stricte de la réglementation.

    On passe d'une période ou les personnes qui voulaient faire des travaux en rivière appelaient l'administration qui lui disait ce qu'il fallait faire. Ça a déresponsabilisé les personnes et l'imposition de prescription passait un peu mal car la DDAF basée à Lyon ne connaissait pas les conditions locales. Aujourd'hui le demandeur doit analyser les incidences de ses actions. Il doit alors prendre des mesures pour limiter les incidences ou alors faire des mesures compensatoires. La pollution du Rhône au PCB pourrait affermir les positions de la DDAF (en ce qui concerne la mobilisation de sédiments) sur les analyses de sédiments car la pollution serait due à la mobilisation de sédiments contaminés. « Ça prouve que c'est pas du théorique ».

    Les gens doivent passer d'une pratique ou dès qu'il fait beau je prend la pelle faire mon trou dans la rivière, à quelque chose de prévu à l'avance. Il faut donc faire un dossier.

    Les dossiers à monter (pour intervenir en rivière) sont très compliqués. DD dit que pour cette raison il faut faire appel aux bureaux d'études. DD justifie toutes ces réglementations par le principe de précaution. Il faut mieux prendre toutes les précautions aujourd'hui plutôt que de devoir réparer les dégradations futures qui coûteront beaucoup plus chères.

    Le problème de l'environnement c'est que c'est la collectivité qui supporte la charge des coûts environnementaux générés par des activités individuelles.

    Les zones humides : protection de l'environnement contre pratiques agricoles traditionnelles.

    Les pratiques traditionnelles des agriculteurs sur les zones humides se heurtent aux orientations de la loi sur l'eau. Les pratiques « ancestrales » agricoles ont toujours cherché à assécher les zones humides. Ces espaces étaient considérés comme non productif et impropre. L'Etat finançait il y encore peu le drainage. Le code de l'environnement définit ce qu'il est possible de faire ou pas dans des zones humides. Le drainage ou le remblais de ces zones sont aujourd'hui très encadré dans le but de limiter ce type d'opération.

    « Les agriculteurs disent que la réglementation est mal connue mais ils ne veulent pas trop la connaître ». La DDAF a chargé l' ONEMA (ex CSP) d'être vigilant sur les interventions en zones humides. Ils ont plus d'agents de terrain (7 contre 3 à la DDAF).

    L'inventaire des zones humides réalisé par le Conseil Général du Rhône à pour objectif de porter un effort particulier de gestion sur ces milieux. DC dit que le CG hésite à donner à la DDAF cet inventaire par peur qu'elle s'en serve pour faire la police de l'eau. Or le CG ne veut pas apparaître, auprès des agriculteurs, comme un sbire de l'Etat pour faire appliquer la police de l'eau.

    Liste des figures

    Figure 1. Les trois grands indicateurs de l'évaluation globale des cours d'eau du SEQ. 16

    Figure 2. Localisation du bassin versant de l'Azergues dans la région lyonnaise. 30

    Figure 3. Occupation des sols et relief du bassin versant de l'Azergues 31

    Figure 4. Evolution de la population des communes du bassin versant de l'Azergues 35

    Figure 5. Evolution de la population des communes de l'aire urbaine de Lyon 35

    Figure 6. Le bassin versant de l'Azergues dans l'aire urbaine de Lyon 37

    Figure 7. La Haute-Azergues. Chambost-Allières (photo). 41

    Figure 8. Zonages ZNIEFF dans le bassin versant de l'Azergues 42

    Figure 9. De l'Azergues des montagnes à celle des coteaux. Létra (photo) 45

    Figure 10. Les régions d'appellations du vignoble du Beaujolais 46

    Figure 11. Part des surfaces viticoles du bassin versant de l'Azergues dans le vignoble du Beaujolais. 46

    Figure 12. Evolution des surfaces agricoles en Moyenne-Azergues entre 1979 et 2000. 47

    Figure 13. Une parcelle de vigne fraîchement arrachée. Chessy-les-Mines (photo) 49

    Figure 14. Paysages de la Moyenne-Azergues. Châtillon d'Azergues (photo). 50

    Figure 15. À partir de Lozanne l'Azergues sort du verrou rocheux de la vallée (photo) 52

    Figure 16. Les axes de communication dans le bassin versant de l'Azergues 56

    Figure 17. La Plaine des Chères (photo) 56

    Figure 18. Patrimonialisation architecturale dans le Beaujolais des Pierres Dorées. Oingt (photo) 61

    Figure 19.Village originel et extrensions résidentielles contemporaines Châtillon d'Azergues (photo). 61

    Figure 20. Localisation des enquêtes de terrain 69

    Figure 21. « Les Laveuses » à Anse sur les bords de l'Azergues au début du XXème siècle (photo) 92

    Figure 22. Un exemple de seuil infranchissable (photo). 94

    Figure 23. Usages des seuils pour la pêche à la ligne (photo) 96

    Figure 24. Enrochement en basse Azergues (photo) 97

    Figure 25. Incision de l'Azergues à l'amont de Anse (photo) 98

    Figure 26. Teneurs de l'Azergues en pesticides 103

    Liste des tableaux

    Tableau 1. Exemples des contrastes socio-démographiques des territoires du bassin versant de l'Azergues 33

    Tableau 2. Positionnement des acteurs de bassin sur l'évolution de la qualité de l'eau dans le bassin de la Saône 66

    Tableau 3. Liste des entretiens et caractérisation de la qualité de l'Azergues par masse d'eau 70

    Tableau 4. Critères d'évaluation de la qualité de l'eau de l'Azergues 72

    Tableau 5. Perception globale de la qualité de l'Azergues et de son évolution par les usagers 72

    Tableau 6. Perception de la qualité de l'eau de l'Azergues par les usagers des trois secteurs du bassin versant. 73

    Tableau 7. Les facteurs dégradant la qualité de l'eau par secteurs et par les usagers............................................... 76

    Tableau 8. Inventaires des pressions physiques de l'Azergues et mesures prévues 89

    Table des matières

    Remerciements 2

    Sommaire 3

    Introduction 4

    PARTIE 1. Les évolutions de la qualité de l'eau 9

    Chapitre 1 . Peut-on définir la qualité de l'eau ? 9

    1. La qualité de l'eau, une notion relative et évolutive 9

    1.1. La qualité, une notion polysémique et relative 9

    1.2 De la qualité de l'eau à celle des milieux aquatiques 12

    2. Les enjeux de la Directive Cadre Européenne sur l'Eau 17

    2.1 Un nouveau référentiel pour définir la qualité des cours d'eau 17

    2.2. Les enjeux de la notion « d'état de référence » 20

    Chapitre 2 . Postures scientifiques et méthodologie utilisée 23

    1. L'anthroposystème, un concept opérationnel pour approcher les problématiques de la gestion de l'eau 23

    2. La prise en compte des perceptions et des représentations pour mettre en lumière les `qualités subjectives' de l'eau 24

    3. Hypothèses et méthodologie générale 26

    Chapitre 3 . Présentation du terrain d'étude 29

    1. Le bassin versant de l'Azergues un territoire contrasté sous l'influence de l'agglomération lyonnaise. 32

    2. La Haute-Azergues, les Monts du Beaujolais forestier et faiblement peuplés 38

    2.1 De la polyculture élevage à la sylviculture : les conséquences sociales et environnementales du passage d'une agriculture de subsistance à une culture à forte rentabilité économique 38

    2.2. Des faibles densités de populations dans un environnement d'une grande valeur écologique 40

    2.3. La qualité des milieux aquatiques est bonne malgré la persistance de pressions ponctuelles 43

    3. Les coteaux viticoles de la Moyenne-Azergues, ou le Bas-Beaujolais 44

    3.1. L'activité viticole de la Moyenne Azergues dans le vignoble du Beaujolais 45

    3.2. Les conséquences de la crise viticole dans un contexte de pressions foncières périurbain 48

    3.3. La qualité de l'Azergues s'est améliorée mais certains affluents sont très dégradés 50

    4. La Basse Azergues : un territoire agricole profondément transformé et stratégique 52

    4.1 La Plaine des Chères, un territoire soumis aux pressions périurbaines 53

    4.2 Une rivière très dégradée 57

    5. La vallée de l'Azergues, axe structurant de l'urbanisation du bassin versant 58

    Conclusion de la partie 1 62

    PARTIE 2. L'ubiquité de la qualite de l'eau 63

    Chapitre 1 . A chacun sa qualité, ou les divergences de perceptions de la qualité de l'eau 63

    1. Rappel des objectifs et méthodologie 63

    1.1 Objectifs 63

    1.2 Une démarche hypothético-déductive à partir des résultats d'une thèse 64

    1.3 Le recours aux enquêtes de terrain 66

    2. Perception des usagers 71

    2.1 Les usagers utilisent des critères visuels pour évaluer la qualité de l'eau de la rivière 71

    2.2 Les contrastes de perceptions reflètent assez bien les différences « objectives » de la qualité 72

    2.3 L'évolution de la qualité : un sentiment de dégradation partagé par tous, mais des perceptions contrastées sur l'évolution future 74

    2.4 Pour les usagers, ce n'est pas tant la qualité de l'eau de la rivière qui compte que le « paysage » de la rivière 75

    3. Perception des acteurs 78

    3.1 Des critères d'évaluation proches des critères objectifs, mais des utilisations restrictives au domaine de compétences des acteurs 78

    3.2 Les perceptions divergentes de l'évolution de la qualité 80

    Chapitre 2 . Les obstacles à la bonne qualité de l'eau 83

    1. Le traitement des rejets domestiques, une exigence réglementaire plus qu'une préoccupation environnementale 83

    1.1 Les bénéfices environnementaux du traitement des rejets domestiques 83

    1.2 Les enjeux de l'assainissement révèlent l'ubiquité de la qualité de l'eau 84

    2. Le décalage des discours sur la gestion des milieux physiques 88

    2.1 Entre postures théoriques de l'Agence de l'eau et difficile application à l'Azergues dans le cadre du contrat de rivière. La restauration physique en question 88

    2.2 La dégradation physique des milieux aquatiques : entre problèmes hérités d'usages passés de la rivière, et développement contemporain contre la rivière 91

    2.2.1 Les seuils, problèmes actuels hérités d'usages passés de la rivière..............................91

    2.2.2 Dimension sociale du transit sédimentaire : La gestion conflictuelle des atterrissements 96

    3. La politique de réduction des pollutions des eaux par les pesticides utilisés dans la viticulture se heurte à la crise économique de la filière viticole Beaujolaise 100

    3.1. La vigne, forte consommatrice de produits phytosanitaires 100

    3.2. La vinification à l'origine d'importants rejets de matière organique 104

    3.3. Les obstacles à la mise en oeuvre des actions environnementales 105

    Conclusion 109

    Bibliographie 113

    Annexes 121

    Liste des figures 141

    Liste des tableaux 141

    Table des matières 142

    * 1 BRUN (A.), 2003, Les politiques territoriales de l'eau en France : le cas des contrats de rivières dans le bassin versant de la Saône. Thèse de Géographie, Institut national agronomique Paris-Grignon, 376 p.

    * 2 C'est par exemple le cas des normes internationales ISO.

    * 3 BARRAQUE (B.). (Page consultée le 10 février 2007). Cinq paradoxes dans la politique de l'eau. [En ligne]. Adresse URL : http://www.cnrs.fr

    * 4 SEQ-Eau. Son fonctionnement est détaillé plus loin.

    * 5 Comité National Français des Sciences Hydrologiques. (Page consultée le 5 février 2007). Dictionnaire français d'hydrologie. [En ligne]. Adresse URL : http://www.cig.ensmp.fr

    * 6 OLLAGNON (H.), 1984, « Acteurs et patrimoine dans la gestion de la qualité des milieux naturels », Aménagement et Nature, n° 74, pp. 1-4.

    * 7 A titre d'exemple il suffit de se référer aux travaux de l'Observatoire de Terrain en Hydrologie Urbaine (OTHU) qui cherche à opérationnaliser des techniques et des méthodes très pointues pour l'évaluation de la qualité des milieux aquatiques. OTHU, séminaire Zone Atelier Bassin Rhône, Lyon, janvier 2007, Les petites rivières périurbaines : connaissances des risques, évaluation de la qualité, aide à la décision.

    * 8 ASPE (C.), POINT (P.), (Coord), 1999, L'eau en représentations : gestion des milieux aquatiques et représentations sociales, Gip Hydrosystèmes, Cemagref, 101 p.

    * 9 Loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution

    * 10 LEYNAUD, 1987, « L'eau et le milieu naturel : gestion des milieux et ressources aquatiques » ; pp. 439-480 in : 40 ans de politique de l'eau en France, 1987, sous la direction de LORIFERNE, Economica, 521 p.

    * 11 Voir sur ce sujet l'article de GRAMAGLIA (C.), 2007, « De la passion de la pêche à la dénonciation des pollutions. Mise en forme d'une revendication (1958-1978) », Responsabilités et environnement, annales des Mines, n° 46, pp. 53-59.

    * 12 LEYNAUD, ibid.

    * 13 L'article 3 de la loi précise que la réduction de la pollution des eaux sera une exigence réglementaire puisque « des décrets fixeront, d'une part, les spécifications techniques et les critères physiques, chimiques, biologiques et bactériologiques auxquels les cours d'eau [...] devront répondre, notamment pour les prises d'eau assurant l'alimentation des populations, et, d'autre part, le délai dans lequel la qualité de chaque milieu récepteur devra être améliorée pour satisfaire ou concilier les intérêts définis à l'article 1er ».

    * 14 Il s'agit de la « grille Multi-usages ». Ce système consiste à évaluer la qualité des cours d'eau à partir d'une « grille qui associe, pour une série de paramètres principalement physico-chimiques, des valeurs seuils à 5 classes de qualité. Cette grille permet une évaluation sommaire de l'aptitude de l'eau aux principaux usagers anthropiques ». Source : http://www.eau-artois-picardie.fr

    * 15 DCO : Demande Chimique en Oxygène ; quantité d'oxygène nécessaire à la transformation par voie chimique des matières organiques. DBO : Demande Biologique en Oxygène ; quantité d'oxygène consommée par l'effluent, principalement pour la biodégradation des matières organiques.

    * 16 Loi no 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau.

    * 17 Une description synthétique des ces différentes législations est présentée dans l'ouvrage de VEYRET (Y.), 2004, Géo-environnement, Armand Colin, coll. Campus, 186 p.

    * 18 « Il apparaît en effet essentiel de mieux prendre en compte la diversité des types de pollutions (micropolluants notamment), les atteintes à la structure et au fonctionnement physique, jusque là très largement ignorées, et mieux apprécier la qualité biologique des cours d'eau ». (Source : Agence de l'Eau RMC, 1999, Les outils d'évaluation de la qualité des cours d'eau (SEQ), Etudes des Agences de l'Eau, n°72, 12 p.)

    * 19 Hydrosystème : « Système composé de l'eau et des milieux aquatiques associés dans un secteur géographique délimité, notamment un bassin versant. Le concept d'hydrosystème insiste sur la notion de système et sur son fonctionnement hydraulique et biologique qui peuvent être modifiés par les actions de l'homme. Un hydrosystème peut comprendre un écosystème ou plusieurs écosystèmes ». Glossaire National des SDAGE, O.I.E., 1995.

    * 20 BOULEAU (G.), 2006, « Le débat sur la qualité de l'eau. Comment des données peuvent devenir des indicateurs ? », Ingénieries, n° 47, pp. 29-36.

    * 21 DIRECTIVE 2000/60/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, considération (1) : « L'eau n'est pas un bien marchand comme les autres mais un patrimoine qu'il faut protéger, défendre et traiter comme tel. »

    * 22 PEREIRA-RAMOS (L.). (Page consultée le 20 mai 2007). Que signifie la qualité écologique de l'eau en Europe ?, [En ligne]. Adresse URL : http://www.annales.org

    * 23 Conseil Economique et Social, avis, Paris, Novembre 2000, La réforme de la politique de l'eau, Paris, éditions des Journaux officiels, 172 p.

    * 24 BOULEAU (G.), ibid.

    * 25 Il s'agit des Masse d'Eau Fortement Modifiée (MEFM)

    * 26 Le bassin versant de l'Azergues comporte cinq masses d'eau. Une carte les identifie dans l'annexe n°1.

    * 27 Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable (MEDD), Circulaire DCE 2005/12 relative à la définition du « bon état » et à la constitution des référentiels pour les eaux douces de surface (cours d'eau, plans d'eau), en application de la directive européenne 2000/60/DCE du 23 octobre 2000, ainsi qu'à la démarche à adopter pendant la phase transitoire (2005-2007).

    * 28 PEREIRA-RAMOS (L.), ibid.

    * 29 MEDD, Circulaire DCE 2005/12, ibid.

    * 30 MEDD, Circulaire DCE 2005/12, ibid.

    * 31 « Les difficultés de mise en oeuvre [de la définition du « état écologique »] sont liées au manque de données de terrain ainsi qu'au manque d'outils scientifiques ». GUERIN (N). (Page consultée le 27 mai 2007). Directive cadre européenne sur l'eau : qu'est ce que le bon état écologique, [En ligne, résumé].

    Adresse URL : http://www.aquadoc.fr

    * 32 SCHMITT (F.). (Page consultée le 27 mai 2007). L'homme cet intrus, [En ligne].

    Adresse URL : http://www.larevuedesressources.org

    * 33 BRAVARD (J.P.), 2003, « Dynamiques à long terme des systèmes écologiques ou de l'Eden impossible à la gestion de la variabilité » ; pp. 133-139 in : Quelles natures voulons nous ? : Sous la direction de LEVEQUE (C.) et VAN DER LEEUW (S.), Paris, Elsevier, 2003, 324 p.

    * 34 BRAVARD (J.P.), LANDON (N.), 2003, «  Les ajustements du Bez, un torrent du Diois (Alpes du Sud). Essai de micro-histoire géomorphologique. » Colloque d'Hammamet (Tunisie) du 13 au 16 novembre 1998 "Eau et environnement - Tunisie et milieux méditerranéens", Ed. Presses ENS-Fontenay-St-Cloud, Coll. Sociétés Espaces Temps, 2003.

    * 35 LÉVÊQUE (Ch.), MUXART (T.), ABBADIE (L.), WEIL (A.), van der LEEUW (S.), 2003, « L'anthroposystème : entité structurelle et fonctionnelle des interactions sociétés-milieux » ; pp 110-129 in Quelles natures voulons-nous ? : LÉVÊQUE (Ch.) et van der LEEUW (S.), (Eds.), 2003, Paris, Elsevier, 324 p.

    * 36 LÉVÊQUE (Ch.), MUXART (T.), ABBADIE (L.), WEIL (A.), van der LEEUW (S.), ibid.

    * 37 Paradoxes, obstacles et enjeux de la restauration physique de la rivière Drôme. Volet anthropologique du programme « Sciences, transformations de l'action publique et prospective : la gouvernance de l'eau en question dans le bassin de la Drôme ». Programme de recherche EVS-CNRS, dans le cadre du site atelier Drôme de la ZABR. (juin 2005).

    * 38 « Dans le cadre des lois et règlements ainsi que des droits antérieurement établis, l'usage de l'eau appartient à tous et chaque personne physique, pour son alimentation et son hygiène, a le droit d'accéder à l'eau potable dans des conditions économiquement acceptables par tous. ». Article 1er.

    * 39 Frédéric RICHARD

    * 40 CUAZ (M.), MEURET (B.), PIEGAY (H.), 1996, «  L'enquête auprès des usagers et des propriétaires riverains, quel intérêt pour la gestion des rivières ? », Revue de Géographie de Lyon, Vol 71, n°4, pp. 353-362.

    * 41 ASPE (C), POINT (P). (Coord), op.cit.

    * 42 GUMUCHIAN (H.), GRASSET (E.), LAJARGE (R.), ROUX (E.), 2003, Les acteurs ces oubliés du territoire, Paris, Anthropos Economica, 186 p.

    * 43 BRUN (A.), op. cit.

    * 44 ROY (A.), 2004, La qualité de l'eau une préoccupation environnementale forte, Institut Français de l'Environnement, les données de l'environnement, N° 91, 4 p.

    * 45 CHARMES (E.), 2007, « Le malthusianisme foncier », Etudes foncières, n°125, pp. 12-16

    * 46 « Le Scot Ouest Beaujolais prévoit de maintenir une bande non construite d'au moins 600 mètres entre chaque commune. De même, il affirme la nécessité de préserver l'activité agricole afin de dresser un obstacle supplémentaire à l'encontre de l'urbanisation ». CHARMES (E.), ibid.

    * 47 L'aire urbaine comprend le pôle urbain de Lyon (unité urbaine de plus de 5 000 emplois) et les communes de la couronne périurbaine (40% des actifs travaillent dans le pôle urbain contiguë à la couronne périurbaine).

    * 48 Le patriote Beaujolais. (Page consultée le 10 février 2007). Projets autoroutiers : le Beaujolais ne veut pas être une voie de secours, [En ligne]. Adresse URL : http://www.lepatriote.com

    * 49 Société Provvedi. (Page consultée le 20 février 2007). François Provvedi : scierie Douglas, [En ligne]. Adresse URL : http://www.provvedi.fr

    * 50 RENDU (G.), 1987, Valsonne en 80 ans ou la grande mutation du 20ème siècle à l'échelon d'un village des Monts du Beaujolais, 286 p.

    * 51 Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse, 2005, Etat des lieux : Bassin du Rhône et des cours d'eau côtiers méditerranéens, caractérisation du district et registre des zones protégées, annexe géographique, territoire Bourgogne et Beaujolais.

    * 52 ACER CAMPESTRE, 2001, expertise et propositions relatives aux milieux naturels terrestres, Etude volet B contrat de rivière Azergues.

    * 53 AGRESTE, Recensement Agricole 2000.

    * 54 Les ZNIEFF sont des aires géographiques plus ou moins étendues et délimitées dans le cadre de l'inventaire du patrimoine naturel institué par la Loi sur la protection de la nature de 1976. Les ZNIEFF recensent, pour contribuer à mieux les protéger, des espèces végétales et animales ainsi que leurs habitats en raison de leur rareté ou de leur intérêt pour le bon fonctionnement des écosystèmes. Il existe deux types de ZNIEFF. Les ZNIEFF de type 1 concernent généralement des petites surfaces et elles visent une ou plusieurs espèces. Les ZNIEFF de type 2 sont plus étendues. Elles prennent en compte les fonctionnalités écologiques de certains milieux à des échelles assez larges (couloir de circulation de la faune, bassin versant...). Les ZNIEFF n'ont aucune portée réglementaire mais elles intègrent bien souvent des espèces qui elles sont protégées par la législation.

    * 55 Syndicat Mixte pour le Réaménagement de la Plaine des Chères et de l'Azergues, Contrat de Rivière Azergues, 2006.

    * 56 Communauté de communes de la Haute-Azergues, bulletin d'information, janvier 2007.

    * 57 Entretien avec Pierre Gadiolet, chargé de mission du Contrat de Rivière Azergues, mars 2007.

    * 58 SCEAU (R.), 1995, Lyon et ses campagnes : héritages historiques et mutations contemporaines, Presse Universitaire de Lyon, 375 p.

    * 59 Inter Beaujolais. (Page consultée le 10 avril 2007). Beaujolais, données d'économie 2006, [En ligne]. Adresse URL : http://www.beaujolais.com

    * 60 SCEAU (R.), 2005, « De la polyculture à la viticulture » in Le Bois d'Oingt et sa région, Actes des journées d'études 2005, Union des Sociétés Historiques du Rhône, pp 143-151.

    * 61 SCEAU (R.), ibid.

    * 62 Inter Beaujolais, ibid.

    * 63 Direction Générale des Services Départementaux du Rhône. (Page consulté le 10 avril 2007). Politique départementale d'aide au Beaujolais, [En ligne]. Adresse URL : http://www.rhone.fr

    * 64 Source des données : Conseil Général du Rhône

    * 65 DEPROST (M.), 2004, Beaujolais, vendanges amères, Golias, 235 p.

    * 66 Source des données : Insee, RGP 1999.

    * 67 Direction Générale des Impôts - Ircom 2004

    * 68 La DTA est un outils d'aménagement du territoire à l'échelle d'une région dominée par un grande agglomération. La DTA planifie les orientations d'aménagement en veillant à un équilibre entre perspectives de développement d'une part et protection et mise en valeur des territoires d'autre part. La DTA fixe les objectifs de l'Etat quant à la localisation des grandes infrastructures, d'équipements et de protection des milieux naturels. La DTA est élaborée par l'Etat en association avec les collectivités locales, elle est approuvée par décret. La DTA s'impose aux documents d'urbanisme (SCOT, PLU) qui doivent lui être compatibles. (Source : Agence de l'eau RMC. - Guide technique n°8 : eau et aménagement du territoire en RMC. - 2003).

    * 69 Préfecture de Région Rhône-Alpes. (Page consultée le 20 avril 2007). Directive Territoriale d'Aménagement de l'aire métropolitaine lyonnaise, [En ligne]. Adresse URL : http://www.rhone.pref.gouv.fr

    * 70 Source des données : Comptages routiers, DDE du Rhône.

    * 71 Association « Oxygénons Lozanne ». (Page consultée le 2 mai 2007). Oxygénons Lozanne avec un vrai contournement, [En ligne]. Adresse URL : http://oxygenons.lozanne.free.fr

    * 72 GEO SCOP, étude pour la valorisation paysagère et touristique. Contrat de rivière Azergues, 2006.

    * 73 SCOT Beaujolais, Avant projet de Projet d'Aménagement et Développement Durable, non publié, 2006

    * 74 Vingt deux entretiens (onze auprès de riverains et dix auprès d'acteurs locaux) ont été réalisés dans le bassin versant de l'Azergues en septembre 2001. Le compte rendu de ces entretiens aurait été utile à prendre en compte pour comparer nos résultats avec ceux de Brun. Après contact avec Alexandre Brun, il était matériellement compliqué d'accéder à ces données.

    * 75 Le détail des analyses se trouve dans le chapitre 9, pp. 324-338. La thèse est téléchargeable sur http://pastel.paristech.org/554/

    * 76 Chaque entretien a été retranscrit sur une fiche individuelle dans les heures suivant l'interview. Les discours n'ont pas été retranscrits intégralement puisqu'il ne s'agissait pas de faire une analyse de discours mais bien de repérer les perceptions et les arguments qui les expliquent. Les fiches d'entretiens ne suivent pas la logique du discours mais sont organisées par type d'argumentaire en fonction des objectifs de la recherche. Deux exemples de fiches d'entretien sont présentés en annexe 6 et 7.

    * 77 Un exemplaire du questionnaire est à l'annexe n°5

    * 78 Source : campagnes d'analyse du Conseil Général du Rhône

    * 79 Source : campagnes d'analyse du Conseil Général du Rhône et Contrat de rivière Azergues

    * 80 Source : Agence de l'Eau RMC. NABE (Risque de Non Atteinte du Bon Etat)

    * 81 Source : Fédération de Pêche du Rhône, 2001, étude piscicole et astacicole pour le Contrat de rivière Azergues

    * 82 Abréviations. Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles, Syndicat Mixte Eau Potable Saône Turdine, Communauté de Communes des Pays du Bois d'Oingt, Association Châtillon Sécurité Environnement, Syndicat Mixte pour le Réaménagement de la Plaine des Chères et de l'Azergues, Qualité des Eaux dans le Beaujolais Viticole

    * 83 Campagnes d'analyses du Conseil Général du Rhône de 2004.

    * 84 Conseil Général du Rhône, juillet 1999, Mieux connaître les rivières du département du Rhône : l'Azergues, dépliant, 1 p.

    * 85 On pourrait même oser un raisonnement absurde. La coloration de l'eau, en limitant considérablement l'apport de lumière dans le milieu, serait susceptible de limiter les phénomènes d'eutrophisation en stoppant le processus de photosynthèse qui permet le développement des végétaux aquatiques.

    * 86 Dans le questionnaire il était demandé aux personnes interrogées d'indiquer trois éléments contribuant, selon eux, à dégrader la qualité de l'eau de la rivière dans une liste qui en comprenait dix. Pour le traitement de cette variable, seul les taux de réponses supérieur à 10 % on été retenu.

    * 87 Propos extrait de discussions différentes avec deux pêcheurs dans la Basse-Azergues.

    * 88 Entretien avec le président de l'association.

    * 89 Les brigades de rivières font partie du dispositif « brigades vertes » mis en place par le Conseil Général du Rhône en 1992 pour entretenir les chemins de promenade dans le département. Depuis 1997 le dispositif « brigades de rivières » vient en complément des « brigades vertes », et intervient spécifiquement pour l'entretien des rivières (lit, berges et zones humides). Ce dispositif à finalité `environnementale' à une importante dimension sociale puisque les agents des brigades sont des personnes en réinsertion professionnelle. Ce dispositif est largement financé par le département (87 %) essentiellement sur le budget « insertion ». L'Agence de l'Eau subventionne à hauteur de 14 %. Les communes ou leurs groupements, à qui bénéficient les travaux, ne participent qu'à hauteur de 4 %. C'est une association (Rhône Insertion Environnement) qui gère le dispositif pour le département depuis 2000. Source : Conseil Général du Rhône. (Page consultée le 04 juin 2007). Dispositif des brigades vertes (rapport au Conseil Général dans le cadre de la dotation financière 2007), [En ligne]. Adresse URL : http://www.rhone.fr

    * 90 Entretien avec un élu de la Basse Azergues, avril 2007.

    * 91 Fédération de Pêche du Rhône, 2001, Etude piscicole et astacicole pour le volet B du contrat de rivière Azergues

    * 92 L'Ecrevisse à pattes blanches est une espèce à forte valeur environnementale. Elle est sous la protection de législations nationale, européenne et mondiale.

    * 93 Entretien avec un technicien de la Fédération de Pêche du Rhône

    * 94 Dans le département du Rhône la Police de l'Eau est assurée par la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt (DDAF) pour le volet administratif et par les agents de l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA), ex-Conseil Supérieur de la Pêche (CSP), sur le terrain.

    * 95 Entretien avec un agent de la DDAF, service Police de l'Eau. La fiche de cet entretien est en annexe.

    * 96  BRUN (A), op. cit. pp. 329-330

    * 97 Service Public d'Assainissement Non Collectif.

    * 98 Un élu « multi-casquettes » de la Moyenne Azergues fait même de ce thème une obligation en faisant référence à l'ampleur médiatique qu'il a pris au début de la campagne présidentielle de 2007 : « Nous devons faire du développement durable ».

    * 99 Pour ne citer qu'un exemple, ce sujet fait l'objet d'une recherche par Caroline LEININGER-FRÉZAL (thèse en cours de géographie sous la direction de Isabelle LEFORT) L'éducation à l'environnement et au développement durable : analyse de discours, de pratiques et des stratégies d'acteurs, Université Lyon 2.

    * 100 Les maires sont responsables de la sécurité de leurs administrés

    * 101 Toutes les données et les citations utilisées avant cette note sont extraites du Contrat de Rivière Azergues, et décrivent la situation en 2003, c'est-à-dire lors de l'engagement du contrat.

    * 102 Entretien avec plusieurs élus, avril 2007

    * 103 Entretien avec des élus de la Basse Azergues, avril 2007

    * 104 DUPORT (L.), 1991, « De l'aménagement intégré à la gestion globale des rivières : Les contrats de rivière ont 10 ans », La houille Blanche, n° 7, pp. 549-552.

    * 105 « Depuis la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, la loi paysage du 8 janvier 1993 et le plan risque de 1994, le contrat de rivière intègre l'approche globale de la gestion de l'eau et des milieux aquatiques à l'échelle d'un bassin versant » (SALLES D., 2006, 99).

    * 106 « C'est un fait, depuis une quinzaine d'années la France est à la traîne en ce qui concerne la mise en oeuvre de la directive européenne du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires ». Source : Cartel Eau. (Page consultée le 10 mai 2007). Communes : nouvelle circulaire sur la mise en conformité de la collecte et du traitement des eaux usées. [En ligne]. Adresse URL : http://www.carteleau.org

    * 107 Les articles 3 et 5 de la directive ERU prévoyaient des échéances échelonnées ;
    - au 31 décembre 1998 pour les agglomérations dont les EH sont supérieurs à 10 000 et qui rejettent leurs eaux résiduaires dans un milieu récepteur considéré comme "zone sensible" ;

    - au 31 décembre 2000 pour les agglomérations dont les EH sont supérieurs à 15 000 et ;
    - au 31 décembre 2005 pour les agglomérations dont les EH sont compris entre 2 000 et 15 000.

    Les agglomérations ne correspondent pas à la définition « géographique » commune mais sont définies comme des « Zones dans lesquelles la population ou les activités économiques sont suffisamment concentrées pour qu'il soit possible de collecter les eaux pour les acheminer vers un système d'épuration unique » (Décret du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées)

    * 108 Cartel Eau, ibid.

    * 109 DIREN Rhône-Alpes. (Page consultée le 10 mai 2007). Contentieux Directive ERU pour les échéances 1998 et 2000 - Situation en Rhône-Alpes, [En ligne]. Adresse URL : http://www.rhone-alpes.ecologie.gouv.fr

    * 110 EH : Equivalent Habitant. Unité de mesure permettant d'évaluer la capacité d'une station d'épuration. Cette unité de mesure se base sur la quantité de pollution émise par personne et par jour. La directive européenne ERU du 21 mai 1991 définit l'équivalent-habitant comme la charge organique biodégradable ayant une demande biochimique d'oxygène en cinq jours (DBO5) de 60 grammes d'oxygène par jour. 1 EH = 60 g de DBO5/jour soit 21,6 kg de DBO5/an. (Source : http://www.actu-environnement.com )

    * 111 Les Zones sensibles ont été délimitées par arrêtés dans le cadre de la directive ERU. Elles identifient des espaces sensibles à l'eutrophisation des cours d'eau. Les délais de mises aux normes, dans ces espaces, sont plus stricts et les systèmes de traitements doivent mieux éliminés le phosphore, élément responsable de l'eutrophisation.

    * 112 Comité de bassin Rhône Méditerranée, 2005, Etat des lieux bassin du Rhône et des cours d'eau côtiers méditerranéens : Caractérisation du district et registre des zones protégées, p 187.

    * 113 TREYER (S.), 2006, « L'eau et les milieux aquatiques : enjeux de société et défis pour la recherche. Un exercice de prospective. Compte rendu d'une recherche », Nature Sciences Sociétés, n° 14, pp. 91-93.

    * 114 SEBILLOTE (M.), HOLFLACK (P.), LECLERC (L.A.), SEBILLOTTE (C.), 2003, Prospective: L'eau et les milieux aquatiques. Enjeux de société et défis pour la recherche, Paris, INRA éditions / Anthony, Cemagref éditions.

    * 115 Comité de bassin RMC, 2005, ibid. p. 181.

    * 116 « Cette notion est apparue en 1990 aux Assises nationales de l'eau (Protection des milieux naturels aquatiques, Ministère de l'environnement, 1990); elle a été reprise par le groupe de travail "Protection et gestion des plaines alluviales" de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse (1996) ». Source : Comité Nationale Français des Sciences Hydrologiques (Page consultée le 15 mai 2007). Dictionnaire français d'hydrologie, [En ligne]. Adresse URL : http://www.cig.ensmp.fr

    * 117 Comité de bassin Rhône Méditerranée. (Page consultée le 15 mai 2007). Préparation de l'avant projet de SDAGE, [En ligne]. Adresse URL : http://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr

    * 118 PIEGAY (H.), LE LAY (Y.F.), 2007, « Le bois mort dans les paysages fluviaux français : éléments pour une gestion renouvelée », L'espace géographique, n°1, pp. 51-64.

    * 119 Comité de bassin Rhône Méditerranée, mars 2005, Etat des lieux bassin du Rhône et des cours d'eau côtiers méditerranéens : Caractérisation du district et registre des zones protégées, 330 p.

    * 120 Tableau de bord Contrat de Rivière, 2007.

    * 121 GADIOLET (P.), 2000, étude des biefs et des droits d'eau, Communauté de communes des Pays du Bois d'Oingt, Contrat de Rivière Azergues, Contrat de rivière, 24 p.

    * 122 BERGERON (A.), 1989, Lamure-sur-Azergues au fil du temps

    * 123 C'est le cas de l'eau d'un bief utilisée dans le process industriel de la teinturerie des établissements Mathelin. C'est la seule prise d'eau à usage industriel sur tout le bassin versant. Une prise d'eau sur le Soanan alimente une microcentrale électrique à usage domestique ainsi qu'un moulin à céréales travaillant pour de petites demandes. Dans la haute et la moyenne vallée les biefs traversant des pâturages servent à l'abreuvage du bétail. Dans la Basse Azergues l'eau du Béal et du bief d'Ambérieux servent ponctuellement à l'arrosage des plantations maraîchères et horticoles. Ces ponctions tendent à disparaître au profit de captages d'eaux souterraines. Source : GADIOLET (P.), ibid.

    * 124 DCE, annexe V, 1.2.1

    * 125 La figure 23 illustre cette pratique ancienne

    * 126 Entretien avec Pierre Gadiolet, janvier 2007.

    * 127 FAURE (J.P.), (Fédération de Pêche du Rhône), La gestion durable et raisonnée des ressources piscicoles, conférence donnée à la Maison Rhodanienne de l'Environnement le 15 novembre 2006.

    * 128 Source : SOGREAH, 2001, étude morphodynamique de l'Azergues pour le volet B du contrat de rivière Azergues.

    * 129 BRUN (A.), p 207, op. cit.

    * 130 Entretien avec un éleveur de la Haute-Azergues. Le compte rendu d'entretien est en annexe.

    * 131 Aubertot (J.N)., Barbier (J.M), Carpentier (A), Gril (J.J), Guichard (L) , Lucas (P), Savary (S), Savini (I), Voltz (M), (éditeurs), 2005, Pesticides, agriculture et environnement. Réduire l'utilisation des pesticides et limiter leurs impacts environnementaux, Expertise scientifique collective, synthèse du rapport, INRA et Cemagref (France), 64 p. (Document consulté et téléchargeable sur le site Internet de l'INRA : http://www.inra.fr )

    * 132 Cette substance entre dans la composition de nombreux herbicides utilisés en viticulture mais aussi pour des usages non agricoles (jardins, voiries, etc.)

    * 133 Chambre d'Agriculture du Rhône, mars 2005, Caractérisation et suivi de la qualité des eaux en Beaujolais viticole, année 2.

    * 134 Syndicat Mixte pour le Réaménagement de la Plaine des Chères et de l'Azergues, 2006, Contrat de Rivière Azergues.

    * 135 Racault (Y.), Stricker (A.E.), Vedrenne (J.), 2002, « Les effluents vinicoles : problématique du traitement et premier bilan sur la conception et le fonctionnement des procédés biologiques », Ingénieries, N°32, pp. 13-26.

    * 136 Dans un article de novembre 2003, l'association écologiste Robin des Bois écrivait : « dans le Beaujolais, on produit plus d'eau polluée que de vin » et « les rivières qui traversent le vignoble sont sinistrés par les pesticides ». La très forte concentration d'arsenic dans les sédiments de l'Azergues est également attribuée à l'utilisation de l'arsénite de soude comme fongicide dans la viticulture.

    * 137 ISARA Lyon, travail de fin d'étude, 2004, Les pratiques phytosanitaires dans le Beaujolais viticole.

    * 138 Arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits visés à l'article L.253-1 du code rural.

    * 139 Circulaire DGFAR/SDEA/C2006-5047/DE/SDMAGE/BPREA/ 2006, définissant les conditions de mise en oeuvre du Plan Végétal pour l'Environnent.

    * 140 Discussion avec un viticulteur à Bagnols, avril 2007.

    * 141 Classification paysagère du Beaujolais viticole, DIREN Rhône-Alpes, Cartes, (Page consulté le 02 mai 2007) [En ligne]. Adresse URL : http://www.rhone-alpes.ecologie.gouv.fr

    * 142 MIQEL Gérard. (Page consultée le 10 mai 2007). La qualité de l'eau et de l'assainissement en France (Rapport de l'Office Parlementaire d'Evaluation des Choix Scientifiques et Techniques, 2003), [En ligne].

    Adresse URL : http://www.senat.fr

    * 143 En référence au titre de l'ouvrage de Catherine et Raphaël LARRERE, op. cit.

    * 144 Les acteurs locaux ont presque toujours fait référence au « développement durable » en précisant que c'était aujourd'hui une démarche nécessaire.






Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy








"Des chercheurs qui cherchent on en trouve, des chercheurs qui trouvent, on en cherche !"   Charles de Gaulle