IV. Aspects réglementaires et normatifs relatifs
aux effluents hospitaliers
IV.1. Aspects réglementaires
Les dispositions prévues par les arrêtés
préfectoraux spécifiques, concernant l'exploitation des
établissements hospitaliers autorisés, attribuent à ces
institutions sanitaires le statut d'installations classées pour la
protection de l'environnement (ICPE). Les hôpitaux étant des
établissements classés sont obligés de respecter un
certain nombre de prescriptions, notamment en matière de rejets liquides
(CLIN PARIS-NORD, 1999).
La Directive Communautaire du 12 décembre 1991
(91/689/CEE) relative aux déchets dangereux, considère en ses
annexes I et II les déchets hospitaliers (liquides et solides) comme des
résidus dangereux. Dans la liste publiée par cette directive
européenne on retrouve: les produits pharmaceutiques, les
médicaments, les résidus de produits employés comme
solvants, les produits de laboratoires photographiques, les savons, les
substances organiques non halogénés et les constituants dangereux
(phénols, solvants, argent ...).
La circulaire n° 429 du 8 avril 1975 relative aux
problèmes d'hygiène dans les établissements hospitaliers
fournit des recommandations pour l'évacuation des effluents liquides.
Elle propose de:
· prévoir un réseau séparatif pour le
drainage des eaux pluviales et des eaux usées,
· prévoir un simple dégrillage avant le rejet
des effluents dans le réseau collectif, dans la mesure où il
existe une station d'épuration,
· réaliser une désinfection poussée
des rejets infectieux avant leur introduction dans le réseau
collectif,
· se référer à la
réglementation en vigueur pour les eaux usées radioactives.
La Circulaire 86/140 du 19 Mars 1986 du Ministère de
l'Intérieur définit les conditions et les modalités
auxquelles est soumis le déversement des eaux dans les réseaux
d'assainissement de la collectivité. Pour les établissements de
santé importants (Centre Hospitalier Universitaire ou Centres
Hospitaliers Généraux) ou les établissements dans lesquels
s'exercent une activité spécifique, une convention
spéciale de déversement peut être signée entre la
collectivité et l'établissement de santé.
L'article L.35-8 du Code de la Santé définit
ainsi l'autorisation de raccordement : « Tout déversement d'eaux
usées, autres que domestiques, dans les égouts publics doit
être préalablement autorisé par la collectivité
à laquelle appartient les ouvrages qui seront empruntés par ces
eaux usées avant de rejoindre le milieu naturel ».
L'article 34 de l'Arrêté du 2 février
1998 stipule : « Le raccordement à une station d'épuration
collective, urbaine ou industrielle, n'est envisageable que dans le cas
où l'infrastructure collective d'assainissement (réseau et
station d'épuration) est apte à acheminer et traiter l'effluent
industriel dans de bonnes conditions.
L'étude d'impact comporte un volet relatif au
raccordement. Ce volet atteste de l'aptitude précitée,
détermine les caractéristiques des effluents qui peuvent
être admis sur le réseau et précise la nature ainsi que le
dimensionnement des ouvrages de prétraitement prévus, le cas
échéant, pour réduire la pollution à la source et
minimiser les flux de pollution et les débits raccordés. Les
incidences du raccordement sur le fonctionnement de la station, la
qualité des boues, et, s'il y a lieu, leur valorisation, sont en
particulier étudiées au regard de la présence
éventuelle de micropolluants minéraux ou organiques dans les
effluents ».
| 
