Evaluation de l'impact de l'application des mesures conservatoires et leurs incidences sur l'exploitation des forêts au Gabon

CHAPITRE I

GENERALITES ET METHODOLOGIE

I.1. Présentation du lieu de stage et ses principales missions

Nous avons effectué ce stage à la Direction Générale des Eaux et Forêts (commanditaire) au Ministère de l'Economie Forestière, des Eaux, de la Pêche et des Parcs Nationaux. Composé actuellement de trois directions générales à savoir : la DGEF, la DGENEF et la DGPA, le Ministère de l'Economie Forestière a pour principales attributions ; la gestion du domaine forestier, de la faune sauvage, des ressources halieutiques, le contrôle général et l'application de la réglementation forestière dans les forêts relevant du domaine de l'Etat^3(*) .

En ce qui concerne spécifiquement la DGEF, elle est chargée entre autres  de :

þ Préparer et d'appliquer les textes législatifs et réglementaires relatifs aux activités du département (ministère)^4(*) ;

þ D'assister le ministère des Eaux et Forêts dans le traitement des affaires à soumettre au conseil des ministres et à l'assemblée nationale.

Composée de six(6) directions techniques, neuf(9) inspections provinciales, vingt six (26) cantonnements et quatorze (14) brigades (DGEF, 2002), la Direction Générale des Eaux et Forêts compte actuellement 671 agents (Annexe1), soit 299 agents (DPFO, 2007) de plus qu'en 2005. L'organigramme de la DGEF est établi comme suit :

Figure 1 : Organigramme de la DGEF

Source : DPFO(2007)

Les attributions de la Direction de la Production Forestière au sein de laquelle nous avons été suivis, visent principalement :

þ L'élaboration des directives générales concernant la gestion de la forêt, la conservation des sols, ainsi que le contrôle de leur exécution ;

þ La proposition des conditions d'attribution des permis forestiers ;

þ L'instruction des demandes de permis ;

þ La centralisation et la gestion des dossiers de permis et le fichier des entreprises d'exploitation forestière ;

þ Le contrôle de la production forestière, en liaison avec la direction compétente du ministère chargé des domaines.^5(*)

I.2. Les grands traits géographiques du Gabon

I.2.1. Situation géographique.

A cheval sur l'équateur, le Gabon (267667 km²) est bordé par l'Océan atlantique, et possède des frontières communes avec la Guinée équatoriale au Nord-Ouest, le Cameroun au Nord à l'Est et au Sud par le Congo^6(*) . En ce qui concerne ses coordonnées géographiques caractéristiques, le Gabon se trouve entre les latitudes 3°55S- 2°30N, et les longitudes 8°E -15°E^7(*)(figure 2).

Figure 2 : Situation géographique du Gabon

Source : Léonard et Richard, cité par Robert NASI(1999)

* ³ : Article 2 du décret n° 1746 du 29/12/1983

* ⁴ : Article 7 du décret n° 1746 du 29/12/1983

* ⁵ : Article 10 du décret n° 1746 du 29/12/1983

* ⁶ : R.NASI, S.DROUINEAU;(1999). L'aménagement forestier au Gabon : historique, bilan et perspectives, p.1

* ⁷ : Atlas de l'Afrique, cité par J .R NZAMBA MOMBO (2005).p 4