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L'évaluation du contrôle interne dans la nouvelle réglementation Tunisienne

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par Amin SMAOUI
OECT - Expert comptable stagiaire 2006
  

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Conclusion

Il a été particulièrement difficile de déterminer en quoi consiste un contrôle interne efficace dans le cas des petites sociétés ouvertes, dont il existe un très grand nombre en Tunisie. Voici quels ont été les défis à surmonter.

· Transgression ou surveillance des contrôles par la direction? Dans les petites sociétés, le fait que les responsabilités soient concentrées dans les mains des hauts dirigeants peut accroître les risques de fraude découlant de la transgression des contrôles par ces dirigeants. Mais cela peut aussi, en revanche, offrir l'occasion de déceler les erreurs ou les fraudes dans les états financiers, étant donné que les hauts dirigeants interagissent étroitement avec les autres employés.

· Séparation des tâches. Dans une petite société, il arrive souvent que les membres de la direction et les autres employés assument de multiples rôles et s'acquittent d'activités qui se recoupent. Dans de telles situations, où la séparation des tâches est plutôt limitée, un élément clé d'un contrôle interne pourrait ne pas être atteint dans la mesure qu'on le souhaiterait.

· Rythme d'évolution et complexité des normes comptables. Ce défi se pose à tous les émetteurs, mais il est particulièrement difficile à surmonter lorsque la direction ne peut compter que sur un personnel limité en matière de finances.

Ces difficultés rendent la mission du commissaire aux comptes en matière d'évaluation d'efficacité du contrôle interne très obscure sur tous les niveaux : étendu des travaux, documentation et rapport à remettre.

Aux États-Unis, le COSO est en train d'élaborer des directives pouvant aider à l'application des principes du contrôle interne dans de petites entreprises. Bien que ce projet de directives vise à fournir des éclaircissements dont le besoin se fait grandement sentir, il n'a suscité que des réactions mitigées à venir jusqu'à maintenant, et les travaux se poursuivent en vue de la mise au point d'exemples utiles pouvant s'appliquer dans les petites entreprises.

Bibliographie

· Code des sociétés commerciales.

· Débats parlementaires sur le projet de la loi modifiant et complétant le code des sociétés commerciales.

· Commentaire de la loi 2005-65 modifiant et complétant le code des sociétés commerciales. (Septembre 2005) (Faez CHOYAKH)

· Commentaire de la loi 2005-96 relative au renforcement de la sécurité des relations financières. (décembre 2005) (Faez CHOYAKH)

· Commentaire de la loi 2005-65 modifiant et complétant le code des sociétés commerciales. (Amin SMAOUI & Amin DERBEL - BDO Afric Audit)

· Le nouveau code des sociétés commerciales. (Raouf YAICH)

· Traduction des normes internationales d'audit vers le français. (29 juin 2006) (CNCC)

· Le contrôle interne dans la pratique suisse actuelle. (1ére édition 5/2005) (KPMG suisse)

· Lire et comprendre les rapports annuels (3éme édition) (KPMG suisse)

· Attestation des contrôles internes : nouvelles propositions canadiennes (Mai 2006) (KPMG canada)

· Contrôle interne - au-delà des concepts, 40 questions aux praticiens. (Novembre 2004) (PriceWaterhouseCoopers - Landwell & associés)

· Découverte du COSO. (Committee Of Sponsoring Organizations)

· Gestion des risques d'entreprises et contrôle interne. (Septembre 2005) (Mohamed Hamzaoui avec la participation de Benoît Pigé)

· La gestion du risque au Fond International de Développement Agricole. Consultation de la 7éme reconstitution des ressources du FIDA - 4éme session (Doha- QATAR) (1er-2 octobre 2005)

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