Introduction
S'inquiétant de la situation conflictuelle que vivait
le monde, Dag Hammarjköld, premier Secrétaire Général
des Nations Unies tenait ces propos : « Le problème des
réfugiés sera pour nous, je le crains un problème
éternel à moins que le monde ne devienne pacifique. »
Aujourd'hui cette situation a empiré davantage.
Presqu'aucun continent n'est épargné de la
violence et de la barbarie, entraînant par ailleurs un déplacement
à grande échelle de populations vulnérables
composées en majorité de femmes et d'enfants vers d'autres
endroits plus paisibles. Cet exode massif engendre des conséquences
sociales néfastes comme la famine, les maladies, l'éclatement des
communautés et la dispersion des familles, etc.
L'Afrique, du fait de son instabilité politique reste
le continent le plus touché de la planète par ce
phénomène. S'y ajoute sa situation de précarité
économique qui fait dire à certains spécialistes que
l'Afrique constitue la poudrière du monde.
Pour faire face à cette situation désastreuse,
l'Organisation des Nations Unies (ONU) a décidé de la mise sur
place d'un Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés
(HCR) en vue de la prise en charge socio-économique de cette couche de
la population défavorisée.
Cependant, malgré les efforts qu'elle accomplit, cette
institution spécialisée reste largement handicapée par son
caractère discriminatoire : elle ne prend en compte que ceux ou
celles qui sont reconnus officiellement comme réfugiés par les
autorités du pays d'accueil. Ce statut de réfugié ne
s'obtient qu'après de longues procédures pouvant s'étendre
sur six mois au moins voire des années comme c'est le cas au
Sénégal.
Devant cette situation d'attente les demandeuses et demandeurs
d'asile vivent des périodes difficiles d'autant plus qu'il s'agit d'une
nouvelle vie qui recommence.
C'est la raison pour laquelle, dans ce présent
mémoire, nous nous proposons d'analyser les conditions de vie des femmes
demandeuses d'asile vivant à Dakar en nous appuyant sur le comité
des femmes réfugiées et demandeuses d'asile au
Sénégal (C.F.R.D.A.S.)
D'abord, dans un premier temps, il s'agira de présenter
la situation actuelle de la question des réfugiés, demandeurs
d'asile et personnes déplacées dans le monde, la justification du
choix du sujet, le cade conceptuel et les objectifs de la recherche à
travers la problématique.
Au niveau de la méthodologie, il sera traité
l'univers de l'étude, ensuite la population parent, puis la
stratégie de recherche et enfin les limites et difficultés
rencontrées.
La troisième partie consacrée à l'analyse
et à l'interprétation des données va aborder les
conditions de vie des femmes demandeuses d'asile vivant à Dakar à
travers leur logement, leur santé, l'éducation de leurs enfants,
leur travail, leur habillement et leur nourriture. Aussi des suggestions et
recommandations pouvant apporter des solutions à ces difficultés
y sont étudiées de même que le rôle du travailleur
social dans la recherche de solutions à ces difficultés.
Cette partie porte successivement sur la position du
problème, la justification du choix du sujet, la revue de la
littérature, le cadre conceptuel et les objectifs de la recherche
1.1 POSITION DU PROBLEME
Tout au long de l'histoire, l'oppression et les catastrophes
écologiques et économiques ont fait fuir des populations loin de
leurs patries.
Dans les temples bibliques, les Israélites
réduits en esclavage avaient fuient l'Egypte. Au 15ème
siècle, les maures et les juifs pourchassés par l'inquisition ont
été expulsés d'Espagne.
Pendant la deuxième guerre mondiale, 07 millions de
juifs et d'autres populations persécutées par les Nazis se
réfugient hors de leur pays de résidence.
Jusqu'à début du 20ème sicle,
les réfugiés qui dépendaient pour leur survie de l'aide de
groupes privés ne possédaient ni protection légale, ni
droits.
Depuis la fin de la première guerre mondiale, diverses
organisations ont été crées pour protéger et porter
secours aux réfugiés.
La Société Des Nations (S.D.N.) crée
d'abord un Haut Commissariat aux Réfugiés en 1921. (Robert
SALOMON, 1963).
En 1933, avec l'arrivée du dictateur Hitler au pouvoir
qui entraîna l'exode massif des juifs et de ses adversaires politiques,
le conseil de la S.D.N. fut dans l'obligation de créer un Haut
Commissariat pour les réfugiés « Israélites et
autres » provenant d'Allemagne (ibid.,1963).
L'ampleur de la barbarie Hitlérienne aboutit à
la création d'un Comité Intergouvernemental pour les
Réfugiés (C.I.R.) qui se charge d'organiser le déplacement
des personnes contraintes de quitter les territoires sous domination Allemande
et leur réinstallation.
Le 09 Novembre 1943, un accord signé à
Washington par 44 Etats des Nations Unies crée un nouvel
organisme : « l'Administration des Nations Unies pour le Secours
et la Reconstruction » ou U.N.R.R.A (United Nations Relief and
Réhabilitation administration). Il a pour but de
« préparer, coordonner, exécuter ou arranger les
mesures nécessaires, pour apporter secours aux victimes de la guerre
dans toute région placée sous contrôle de l'une quelconque
des Nations Unies (acte constitutif)
Suite à la création de l'Etat d'Israël en
1948 et des guerres Israélo - Arabes qui s'ensuivent, l'Assemblée
Générale des Nations Unies décide de la mise sur pied, le
08 décembre 1949 de l'Office de Secours et de Travaux des Nations Unies
pour les Réfugiés de Palestine dans le Proche Orient dont le
titre anglais est en abrégé U.N.R.W.A. La zone d'intervention de
l'U.N.R.W.A couvre le Liban, la Syrie, la Cisjordanie et la bande de Gaza.
(Narentinoudjou, 2006)
Grâce à l'ampleur du phénomène des
réfugiés lié à l'éclatement des foyers de
tensions un peu partout dans la planète, en 1949, l'Assemblée
Générale des Nations Unies crée un Haut Commissariat pour
les Réfugiés (HCR). Une résolution du 14 décembre
1954 en fixe le statut. D'après l'article premier, il
« assume les fonctions de protection internationale ... et de
recherche des solutions permanentes au problème des
réfugiés en aidant les gouvernements et (......) les
organisations privées à faciliter le rapatriement librement
consenti de ces réfugiés ou leur assimilation dans de nouvelles
communautés nationales ».
En droit international, la situation des
réfugiés a fait l'objet de la convention de Genève du 28
juillet 1951 « relative au statut des
réfugiés » ainsi que le protocole relatif au statut des
réfugiés datant de 1967.
De la même façon les quatre conventions de
Genève de 12 Août 1949 constituent avec leurs protocoles
additionnels le corpus principal du droit humanitaire international :
Regroupement des familles dispersées, protection des femmes, protection
des enfants.
A la lumière de ce bref historique, il convient de
souligner qu'il existe un arsenal d'instruments juridiques universels
destinés à assurer la protection des réfugiés, des
personnes apatrides, des demandeurs d'asile et autres personnes
déplacées. Cependant malgré ces dispositions, la question
des réfugiés reste entière et a même tendance
à empirer. Il y a environ 50 millions de déracinés dans le
monde (réfugiés ayant trouvé asile dans un autre pays ou
personnes déplacées à l'intérieur de leur propre
pays) dont 75 à 80 % sont des femmes et des enfants
(Réfugiés, 2006).
Au début de l'année 2002 , le nombre de
personnes relevant du mandat du H.C.R était de 19,8 millions dont 12
millions de réfugiés, 6,3 millions de personnes
déplacées, 940.800 demandeurs d'asile et 462.700 rapatriés
avec un budget d'un milliard deux millions de dollars. (Réfugiés,
2006).
En 2005, il y a environ 13,5 millions de
réfugiés dans le monde dont environ la moitié
étaient des femmes et 773.500 demandeurs d'asile (FNUAP).
Les femmes s'enfuient souvent parce qu'elles ont
transgressé leur rôle social, les normes qu'on leur attribuait, ou
bien elles ont été persécutées et victimes de
violences en raison de leur sexe ou encore les combattants les maltraitent pour
les inciter à donner des renseignements sur le lieu ou se trouve un
membre de leur famille.
Dans les camps de réfugiés comme dans les zones
de conflits les femmes et les filles sont souvent victimes de violences
sexuelles et les enfants enrôlés dans les armées aussi bien
par les forces gouvernementales que par les rebelles. Ainsi, le viol est devenu
une véritable arme de guerre. L'explication est peut-être que la
femme est l'honneur de l'homme et de la communauté toute entière
(Turshen et Twagiramariya, 2001).
C'est pourquoi le statut de la cour pénale
internationale adopté en 1998 habilite la cour à juger les
auteurs d'un large éventail de crimes dont le viol, l'esclavage, la
prostitution forcée et la grossesse imposée. Au début du
nouveau millénaire, une résolution des Nations Unies engageait
les gouvernements à protéger les femmes des violences et abus
commis en temps de guerre et les inclure dans les négociations de paix
ultérieures (« Réfugiés », 2002).
Au niveau régional, la cour interaméricaine et
la cour Européenne des droits de l'homme ont statué que les
violences sexuelles et le viol en situation de conflit armé
constituaient des violations des traités relatifs aux droits de
l'homme.
Auparavant, le programme d'action adopté à
Beijing en 1995 lors de la quatrième conférence mondiale sur les
femmes a déterminé les conséquences des conflits
armés sur les femmes comme un domaine critique requérant une
action de la part des gouvernements et de la communauté internationale
out en mettant l'accent sur la nécessité de promouvoir une
participation égale des femmes à la résolution des
conflits au niveau de la prise de décision.
Le continent africain n'est pas épargné par ce
triste phénomène. En janvier 2003, il comptait quelque 15
millions de réfugiés, de déplacés internes et
autres personnes déracinées (H.C.R ,2003).
A partir de la fin des années 50, la
décolonisation en Afrique a provoqué une série de conflits
se traduisant par d'importants déplacements de populations en
Algérie, au Mozambique, en Guinée Bissau...
Depuis la fin de l'ère coloniale, l'Afrique a
été le théâtre de conflits parmi les plus longs et
les plus meurtriers au monde. Ainsi, le soudan très vite après
son indépendance en 1956 a été déchirée par
une guerre civile qui a entraîné la mort d'environ 2 millions de
personnes, 4 millions de personnes déplacées et 500 000 autres
sont contraintes de chercher refuge dans les pays voisins.
Aujourd'hui, cette guerre civile trouve son prolongement dans
la crise du Darfour. A la mi- août 2004, quelque 180 000
réfugiés vivaient au Tchad voisin dans des camps ouverts par le
H.C.R. victimes des exactions des milices arabes janjawid qui sont les
supplétifs de l'armée régulière
(« Réfugiés », 2004).
Au coeur du bassin congolais, environ 3 millions d'âmes
ont péri dans une guerre réputée être la plus
meurtrière dans l'histoire de l'Afrique, 2 millions de personnes ont
été chassées de chez elles et obligées à se
réfugier dans les forêts tropicales et les pays limitrophes.
Ensemble les guerres en Afrique Australe et dans la région des grands
lacs ont totalisé 12 millions de personnes déplacées et
réfugiées (Fall, 2005).
La guerre civile en Angola a causé la mort d'environ un
million de civils et 3 à 5 millions d'autres ont été
déracinés en près de 30 ans de guerre. Tout de même
la signature d'un accord de paix entre le gouvernement et les rebelles de
l'UNITA a suscité un réel espoir de paix après la mort de
Jonas Savimbi.
Entre 1993 et 1994, il y a eu le génocide Rwandais qui
a fait environ 800000 morts et jeté hors des frontières 2
millions de réfugiés principalement au Congo et en Tanzanie. On
décompte également environ 3 millions de personnes
déplacées à l'intérieur du pays.
Durant l'année 2000, les cinq pays d'Afrique ayant
reçu les plus grands nombres de réfugiés sont : la
Tanzanie, la Guinée, le Soudan, le Congo et la Zambie alors que les cinq
plus grands producteurs sont : le Soudan, le Burundi, l'Angola, la Sierra
Léone et la Somalie (Bulletin d'information du réseau ouest
africain pour les réfugiés et les personnes
déplacées, 2002). L'Afrique de l'ouest compte 2.380.510
réfugiés soit le tiers sur le continent (H.C.R, 2003).
Les conflits internes en Sierra Léone et au
Libéria ont contraint 150.000 personnes à l'exil même si on
note une tendance au retour à la paix dans ces deux pays avec la
signature d'accords de paix et l'élection démocratique d'Ellen
Johnson Searleaf à la présidence de la république du
Libéria en 2004 (« Réfugiés »,
2006).
De même, les troubles politiques au
Sénégal, en Guinée Bissau, au Nigeria et en Côte
d'Ivoire ont entraîné le déplacement massif de populations
vers d'autres endroits plus paisibles.
Selon Yameogo (1994), les causes de l'accroissement du
nombre de réfugiés sont
diverses : « répartition inéquitable de la
richesse et du pouvoir, attitude négative de certains dirigeants
africains à l'égard de toute forme de critique, assimilation du
bien-être de la nation à celui du chef de l'Etat, importation
d'idéologies étrangères, violation des droits de l'homme,
ingérences des superpuissances, etc. »
Turshen et Twagiramariya (2001) attribuent aux
« causes des conflits internes les problèmes d'identité
ethnique, religieuse ou sociale que la dimension coloniale a souvent
amplifiés afin d'occulter les luttes pour le pouvoir. »
Face à cette situation catastrophique, un ensemble de
textes juridiques ont été élaborés à
l'échelle du continent africain en vue de protéger ces
réfugiés. Ainsi, il importe de retenir ceux-ci :
-La convention de l'OUA régissant les aspects propres
aux problèmes des réfugiés en Afrique du 10 septembre
1969. Elle reconnaît la convention de 1951 des Nations Unies comme
« l'instrument universel et fondamental relatif au statut des
réfugiés », réitère cette
définition et l'élargit. La convention des réfugiés
de l'OUA contient des dispositions complémentaires importantes car non
explicitées dans la convention des Nations Unies. Ce sont des
dispositions relatives au non refoulement à la frontière à
l'asile à la localisation des camps de réfugiés, à
l'interdiction d'activités subversives par les réfugiés et
au rapatriement volontaire. (H.C.R, 2000) ;
- Les recommandations de la conférence panafricaine
sur la situation des réfugiés en Afrique des 07 - 17 mai
1979 ;
- La deuxième conférence internationale sur
l'assistance aux réfugiés en Afrique de 9 - 19 Avril
1981 ;
- La charte Africaine des droits de l'homme et des peuples
adoptée par la 18e conférence des chefs d'Etat et de
gouvernement à Nairobi en juin 1981 ;
- La déclaration sur les crises des
réfugiés en Afrique des 22 - 24 septembre 1990.
L'Assemblée Générale des Nations Unies a
aussi de son côté adopté un certain nombre de
résolutions concernant le sort des réfugiés,
rapatriés et personnes déplacées en Afrique dont les plus
importantes sont :
-La résolution 45 /137 portant sur la conférence
internationale, sur la situation tragique des réfugiés ;
rapatriés et personnes déplacées en Afrique du 14
Décembre 1990 ;
-La résolution 45 /139 sur l'aide humanitaire d'urgence
aux personnes déplacées et aux réfugiées
libériens du 14 décembre 1990 ;
-La résolution 46 / 108 sur l'assistance aux
réfugiées, aux rapatriés et aux personnes
déplacées en Afrique du 16 décembre 1992 ;
Dans le monde arabe, il y a la déclaration du Caire
sur la protection des réfugiés et des personnes adoptées
par le IV e séminaire des experts arabes sur les lois concernant l'asile
et les réfugiés en Novembre 1992.
Pour une meilleure sensibilisation sur la question des
réfugiés, le 20 juin de chaque année est
célébré la journée du réfugié
africain. Cette date coïncide avec l'entrée en vigueur de la
convention de l'OUA avec sa ratification par les chefs d'Etat et de
gouvernements.
Au Sénégal, c'est en 1982 avec
l'éclatement de la crise casamançaise suite à la
rébellion armée du Mouvement Des Forces Démocratiques de
la Casamance (M.F.D.C.) que l'on a noté pour la première fois un
déplacement massif de populations hors du territoire national
principalement vers la Gambie et la Guinée Bissau pour y trouver refuge
mais aussi à l'intérieur du pays plus précisément
dans la commune de Ziguinchor et à Dakar. Ensuite il y a eu
l'éclatement du conflit Sénégalo - mauritanien d'Avril
1989 qui a provoqué l'arrivée d'un nombre impressionnant de
réfugiés négro - mauritaniens (66.078 personnes dont 13
000 enfants d'après le recensement effectué par le H.C.R en
juillet 1996).
A la suite des conflits internes en Gambie, en Guinée
Bissau, en Sierra Léone, au Libéria, en Côte d'Ivoire, au
Tchad, au Cameroun, au Togo, ... Il y a eu un afflux massif des
réfugiés de ces pays en direction du Sénégal qui
demeure le quatrième pays d'accueil de réfugiés en Afrique
de l'Ouest après la Guinée, la Sierra Léone et le
Libéria (RADDHO, 2005). Notre pays est ciblé pour sa
stabilité politique principalement. Cela peut d'ailleurs expliquer en
partie la présence du H.C.R. qui a fait de Dakar sa capitale de
l'Afrique de l'Ouest.
Les droits de ces personnes réfugiées sont
garantis par la constitution du Sénégal qui reconnaît que
« la personne humaine est sacrée. Elle est inviolable. L'Etat
a l'obligation de la respecter et de la protéger » (Titre II,
Article 7). Cette même loi organique dans son préambule affirme
l'adhésion du peuple Sénégalais à « la
déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 aux instruments
internationaux adoptés par l'organisation des Nations Unies et
l'organisation de l'Unité africaine notamment la déclaration
Universelle des droits de l'Homme du 10 Décembre 1948 ... et la Charte
Africaine des Droits de l'Homme et des peuples du 27 juin 1981. »
Les demandeurs d'asile ont l'obligation de se faire
enregistrer au niveau de la Commission Nationale d'Eligibilité au Statut
de Réfugié (C.N.E.R) qui est un bureau administratif de
dépôt pour les personnes demandant le statut de
réfugié. Elle dépend du Ministère de
l'intérieur et des collectivités locales.
Ainsi d'après les dernières statistiques, la
C.N.E.R a enregistré 479 demandes d'asile en 2004 et 499 nouveaux
requérants en 2005.
-c'est le décret 76-014 du 09 Janvier 1976 :
relatif à la commission prévue à l'article de la loi
numéro 68-27 du 24 Juillet 1968 portant statut des
réfugiés qui a créé cette commission nationale
d'éligibilité en a fixé le fonctionnement et les
attributions.
Les membres qui y siègent sont composés d'un
magistrat qui joue le rôle de président, un représentant du
Ministre des affaires étrangères, un représentant du
Ministre de l'intérieur, un représentant du Ministre de la
santé publique et des affaires sociales et un représentant du
haut commissaire des Nations Unies pour les réfugiés en
qualité d'observateur.
La loi 75-109, du 20 Décembre 1975 : abrogeant et
remplaçant l'article 3 de la loi numéro 68-27 du 24 Juillet 1968
portant statut de réfugiés dispose que la C.N.E n'émet
désormais qu'un avis et seul le Président de la République
décide, par décret, de l'admission d'une personne au
bénéfice du statut de réfugié ou constate la perte
de ce bénéfice.
Les voies de recours en cas d'un rejet de dossier par la C.N.E
sont :
-l'appel de la décision au niveau de la C.N.E.R en
première instance ;
-la saisie du conseil d'Etat pour excès de pouvoir,
-enfin, l'introduction d'un recours gracieux à
l'adresse du Président de la République qui est le seul
compétent à prendre l'acte juridique conférant au statut
de réfugié au Sénégal sur avis de la commission.
Du 1er janvier au 20 juillet 2006, elle a
reçu 113 demandeurs dont 04 enfants accompagnés. Ces derniers qui
ont moins de 14 ans ne peuvent être, considérés comme des
demandeurs d'asile. A leur arrivée, les demandeurs d'asile sont
regroupés à titre transitoire au niveau du Bureau d'orientation
Sociale (B.O.S) du H.C.R qui leur appuie dans les dépôts de
dossier en vue de l'obtention du statut de réfugié.
Le H.C.R a développé un programme d'assistance
en faveur des réfugiés établis au Sénégal
qui se présente comme suit :
· Un projet d'assistance aux réfugiés de
la vallée du fleuve qui se limite aux projets d'intégration mis
en oeuvre au cours de la décennie écoulée principalement
dans les secteurs de l'éducation, de la santé et de l'agriculture
mais également dans l'entretien des infrastructures communautaires
telles que les puits ;
· Un projet d'assistance à quelque 1.066
réfugiés et 1950 demandeurs d'asile. ce programme a
été repris en 2002 et comportait trois volets : l'assistance
médicale aux réfugiés nécessiteux, l'assistance
sociale aux réfugiés vulnérables notamment les femmes, les
parents seuls, les enfants, les mineurs non accompagnés, les personnes
âgées et les malades mentaux et enfin les activités
génératrices de revenus.
· Un projet d'assistance à
l'éducation : Il a pour but de financer l'éducation
élémentaire, secondaire et la formation professionnelle. La
priorité est accordée aux jeunes filles et femmes.
· Un projet d'assistance à l'éducation
post - secondaire. Le H.C.R reçoit depuis 1993 du gouvernement allemand
une contribution annuelle pour l'appui du programme spécial DAFI
(Initiative académique allemande Albert Einstein pour les
réfugiés). Le programme met chaque année des bourses
d'études de niveau post secondaire et universitaire à la
disposition des réfugiés nécessiteux et
méritants.
L'ensemble de ces projets ont été mis en oeuvre
par l'OFADEC (Office Africaine pour le Développement et la
Coopération) partenaire opérationnel de la
délégation du H.C.R au Sénégal. Il y a aussi
l'assistance juridique offerte par les organisations de défense des
droits de l'homme comme la RADDHO, Amnesty international ou le WARIPNET
(Réseau Ouest Africain de ONG pour les réfugiés et
personnes déplacées.)
Aussi, l'O.N.G. CARITAS a mis sur pied à Dakar une
structure pour accueillir les demandeurs d'asile urbains : le P.A.R.I.
(Point d'Appui pour les Réfugiés et Immigrants) crée en
1995 par les frères Taizé présents à Dakar.
Après un aperçu historique plus ou moins
exhaustif sur la question des réfugiés, demandeurs d'asile et
personnes déplacées et ses implications aux plans juridique,
social, politique, économique et culturel, nous nous sommes
amenés à nous poser la question de recherche
suivante : « Quelles sont les conditions de vie des
femmes demandeuses d'asile âgées entre 25 et 50ans dans la ville
de Dakar ? »
1-2 JUSTIFICATION DU CHOIX DU SUJET
L'intérêt du choix que ce sujet suscite en nous
est important à un triple niveau : au plan personnel, professionnel
et scientifique.
D'abord au plan personnel, nous sommes
émerveillés par le nombre impressionnant de non
sénégalais rencontrés dans les artères de la ville
de Dakar qui déclarent avoir fui leurs pays pour cause
d'insécurité. Notre curiosité intellectuelle nous a
poussés à nous interroger sur les conditions de vie de ces
personnes d'autant plus qu'il y a un grand nombre de femmes dans ce lot.
Aussi, les images des chaînes de
télévision de populations dont des femmes et des enfants
jetés hors des frontières de leurs pays parce que ne se sentant
plus en sécurité chez eux et obligés de vivre ailleurs
dans des conditions encore plus pénibles ont été un des
facteurs déterminants du choix de ce thème.
De même, l'ENTSS étant une école
multinationale, il nous arrive souvent d'entendre des témoignages
émouvants d'étudiants provenant de pays en conflits sur les
conditions dans lesquelles vivent les femmes et les enfants
démobilisés par les guerres et contraints de chercher asile dans
d'autres pays frontaliers.
Ensuite au plan professionnel en tant que futur travailleur
social communautaire, nous avons jugé utile d'entamer un début de
réflexion sur les conditions de vie des femmes demandeuses d'asile
pouvant contribuer un tant soit peu à redonner un souffle nouveau
à cette catégorie de la population car, notre objectif est
d'aider les individus, les groupes et les communautés confrontés
à des problèmes sociaux. Et, force est de constater que les
réfugiés constituent des groupes minoritaires
défavorisés et vulnérables. Il s'y ajoute que le
Sénégal est pratiquement entouré de foyers de tensions et
par conséquent aura à recevoir sur son territoire un nombre de
plus en plus important de demandeurs d'asile qui vivront à coup
sûr dans les villes principalement à Dakar la capitale.
Enfin, au plan scientifique, ce présent travail devra
permettre d'enrichir si minime soit-il les écrits sur la question. En
effet, la quasi-totalité de la documentation consultée dans ce
domaine traite en général des aspects juridiques et de la
situation sociale des réfugiés sous le mandat du HCR. Même
s'il existe une documentation spécifique sur les femmes, elle concerne
globalement les femmes réfugiées vivant dans des camps. Donc,
pour nous, ce mémoire n'est qu'un modeste début de
réflexion qui, à coup sûr sera amélioré par
des voix plus autorisées afin que la recherche puisse connaître
d'autres avancées significatives dans ce domaine.
1.3- LA REVUE LA LITTERATURE
La revue de la littérature constitue une étape
essentielle dans notre recherche. Elle fait l'état des lieux des
connaissances sur la question à l'étude.
La recension des écrits délimite notre
problème de recherche et permet de nous positionner par rapport aux
études faites dans ce domaine.
Par les ouvrages, les résultats de recherche et les
revues, elle nous a permis d'avoir une vision globale de notre sujet et a servi
de cadre de référence pour l'interprétation des
données recueillies.
Cependant, il convient de préciser que nous n'avons pas
rencontré dans notre recherche un document traitant
spécifiquement des demandeuses d'asile. L'essentiel des documents que
nous avons consultés abordent de façon générale la
question des réfugiés.
Robert Salomon (1963) dans son ouvrage
intitulé «Les réfugiés » retrace
l'historique de la question des réfugiés depuis le droit d'asile
d'avant la première guerre mondiale jusqu'à la création du
HCR et de l'UNRWA comme organes spécialisés de l'ONU. Il fait
aussi la différence entre l'asile et l'apatridie pour ensuite mous
entretenir des institutions de prise en charge des réfugiés en
France. Il termine son livre sur la problématique des rapatriés
(aide, intégration, etc.)
L'intérêt de cet ouvrage pour notre
présente étude est de nous permettre d'avoir un net aperçu
historique sur la question des réfugiés liée
fondamentalement aux conflits internationaux d'où la création
successive de divers organes de prise en charge des victimes et l'adoption de
textes juridiques destinés à les protéger.
Cependant, l'auteur de ce livre ne nous propose pas dans son
analyse des solutions concrètes pouvant réduire ou même
arrêter le phénomène des réfugiés mais
seulement se limite à une description historique de la question et des
institutions de prise en charge des réfugiés. Aussi par rapport
à notre thème d'étude, l'auteur ne traite pas des
conditions de vie des femmes demandeuses d'asile.
La Division de la Protection Internationale de
l'Office du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés
(1997) a publié un livre intitulé « Recueil de
traités et autres textes de droit international concernant les
réfugiés et les personnes
déplacées » .Ce recueil regroupe en un outil
complet et pratique d'utilisation tous les instruments internationaux en la
matière. C'est un répertoire de textes les plus récents de
même que les sources les plus anciennes dont l'importance a
été révélée ces dernières
années.
Elle se compose de deux volumes consacrés
respectivement aux instruments universels et régionaux.
Son utilité a été incontestable dans la
réalisation de ce mémoire. En effet, nous nous sommes largement
inspirés de ces textes juridiques au niveau de la position du
problème en nous permettant de camper la situation d'ensemble de la
question au plan juridique.
Tout de même, ce recueil présente
l'inconvénient de ne faire aucun commentaire sur ces textes, ni faire
établir un lien entre les instruments juridiques et la
réalité concrète sur le terrain.
Il se borne seulement à une énonciation du
contenu des textes actuellement en vigueur. Il ne prend pas non plus en compte
les conditions de vie des femmes demandeuses d'asile qui constituent notre
cible.
L'ouvrage « les réfugiés dans le
monde » publié par le HCR(2002) est important
en ce qu'il retrace en détail l'histoire d'un demi-siècle
d'action humanitaire internationale en faveur des réfugiés et
autres personnes déplacées. Il décrit toutes les crises
majeures auxquelles ils ont été confrontés durant cette
période. Aussi, il permet de voir comment crise après crise s'est
constitué un corpus en matière de droit des
réfugiés et analyse l'évolution du comportement de la
communauté internationale aux problèmes des migrations
forcées. Enfin, il examine les liens fondamentaux entre les
déplacements d'une part, et la paix et la sécurité
internationale d'autre part.
L'importance que ce livre suscite pour notre travail est de
nous permettre de faire le point sur la situation des réfugiés,
mais aussi d'avoir une idée sur l'historique de l'action humanitaire
internationale, des crises qui l'ont jalonnée et des instruments
juridiques de protection des réfugiés qu'il a fait
naître.
Néanmoins, cet ouvrage malgré sa densité
reste muet sur les actions préventives que devrait mener la
communauté internationale pour empêcher l'éclatement des
conflits, ni des conditions de vie de personnes déplacées et
demandeurs d'asile qui ne relèvent pas du mandat du HCR. En cela, il ne
recoupe pas intégralement les préoccupations de notre sujet.
Meredeth Turshen et Clotilde Twagiramariya
(2001) retracent la description et l'analyse de vécu des femmes en
Afrique pendant les guerres civiles. C'est un recueil de reportages, de
témoignages et d'études qui a bénéficié de
la contribution des femmes du Tchad, du Liberia, du Mozambique, de la Namibie,
du Rwanda, d'Afrique du Sud et du Soudan. Le livre rend compte des
préjudices subis par les femmes confrontées à la guerre
aussi bien comme combattantes que victimes (viol, déplacement et
dispersion, esclavage sexuel, veuvage et isolement, santé et violence
politique...).
Tout de même, les auteurs de ce livre font ressortir un
aspect positif des conflits chez les femmes c'est-à-dire les transformer
de leur situation de consommatrices à celles de productrices, les rendre
autonomes et confiantes en elles-mêmes et par ricochet gagner d'autres
types de pouvoir et de ressources qu'elles n'auraient pu acquérir en
temps normal.
L'intérêt de cet ouvrage pour notre étude
est de nous éclairer sur la situation socio-économique des
femmes en temps de conflit aussi bien dans les camps de réfugiés
que dans les zones de combat (moyens de subsistance, santé en
particulier le Sida). Cependant les auteurs de ce livre restent muets sur
l'éducation des enfants de ces femmes, l'habillement et le logement qui
sont des domaines qui intéressent notre étude.
Jérôme Karimumuryango (2000)
dans son ouvrage « Les réfugiés Rwandais dans la
région de Congo Bukavu R.D.C. : La survie du réfugié
dans les camps de secours d'urgence » expose d'abord dans un premier
chapitre les besoins que le réfugié va chercher à
satisfaire, fait une description du terrain de recherche ainsi que les
principaux concepts à l'oeuvre dans cette analyse
comme « stratégie de survie »,
« logique des acteurs » et
« besoins ».
Le deuxième chapitre met en relief les actions
tactiques entreprises par le réfugié pour assurer sa survie dans
les quatre domaines suivants : aménagement et recherche
d'espace, alimentation, ressources financières et enfin relations
sociales dans un camp de secours d'urgence.
Quant au troisième chapitre, il cherche à
analyser les causes ou les raisons profondes qui motivent ces actions tactiques
de survie du réfugié dans le camp de secours d'urgence.
Ces conditions difficiles n'ont pas empêché aux
réfugiés de contribuer au développement de la
région : le commerce, l'agriculture et le transport ont
prospéré pendant que la population autochtone, le H.C.R. et les
O.N.G. humanitaires profitaient du savoir-faire des réfugiés
employés dans les divers services mis en place par l'aide
humanitaire.
L'intérêt que présente cet ouvrage pour
notre recherche est de nous permettre de découvrir les conditions de
logement, de nourriture et de travail de ces réfugiés mais aussi
leur ingéniosité, leur capacité d'adaptation et
d'autonomisation.
Cependant, par rapport à notre sujet, l'auteur traite
des réfugiés vivant dans un camp de secours d'urgence alors que
nous nous intéressons aux demandeuses d'asile vivant en ville.
Amadou Bal (1987) dans son
article « Du droit d'asile » paru dans la revue EDJA
s'intéresse d'abord aux fondements juridiques du droit d'asile que
certains considèrent comme un droit de l'individu et d'autres un droit
de l'Etat en nous présentant la qualité de réfugié,
les causes de la déchéance de cette qualité et les limites
partielles à l'expulsion.
Dans la deuxième partie de son exposé, Bal met
face à face le droit d'asile et la coutume internationale pour mettre en
évidence les raisons juridiques que brandissent certains auteurs pour
nier l'existence d'un droit d'asile puis, il nous entretient de la pratique
internationale et enfin du rôle du HCR dans l'assistance
matérielle et juridique des réfugiés.
Cependant, malgré la pertinence juridique de son
analyse, l'auteur ne propose aucune piste de solutions pouvant freiner le
phénomène des réfugiés, ni régler la
situation juridique des personnes à qui le droit d'asile n'est pas
accordé et qui pourtant nécessitent un appui aussi bien
matériel que juridique. Aussi ce document ne s'intéresse
nullement aux conditions de vie des demandeurs d'asile en général
ou des femmes en particulier.
Le rapport intitulé « les droits de l'homme
n'ont pas de frontières » consacré aux
réfugiés par Amnesty International (1997)
rappelle les raisons qui poussent les gens à des migrations
forcées. Il insiste sur la nécessité de les
protéger et se penche sur le système qui devrait remplir cette
fonction mais ne le fait pas toujours (HCR). Ce document montre que la question
des réfugiés ne peut être résolue qu'à
condition de s'attaquer aux violations des droits de l'homme qui ont
crée ce problème aussi bien par les gouvernements que par les
opposants armés.
La pertinence de cette étude par rapport à notre
travail est liée aux recommandations généreuses des
instruments juridiques universels de protection des réfugiés
demandeurs d'asile et autres personnes déplacées dans leurs
propres pays et les difficultés rencontrées dans l'application
pratique de ces textes à l'échelle des pays riches comme pauvres.
Ce qui provoque des dissuasions et des entraves de toutes sortes à
l'encontre des demandeurs d'asile.
Cependant, les auteurs de ce rapport tout en insistant sur la
nécessité d'assurer une protection à ces victimes des
violations des droits de l'homme n'ont pas écrit sur les
conséquences sociales, morales et même matérielles de la
non prise en charge de ces demandeurs d'asile mais aussi des conditions
dramatiques dans lesquelles ces populations sont appelées à
vivre. Par rapport à notre thème d'étude, le document ne
traite point des conditions de vie des femmes demandeuses d'asile.
Mouhamed Diallo (1993) dans son
mémoire « Problèmes psychologiques des
enfants réfugiés mauritaniens de la vallée du
fleuve Sénégal et leurs
conséquences » nous présente une étude
permettant d'avoir un aperçu général sur la situation des
enfants réfugiés mauritaniens quant à leurs conditions
d'études, sanitaires, émotionnelles et affectives.
Il aboutit aux résultats que ces enfants souffrent
d'une malnutrition qui influe négativement sur leurs rendements
scolaires. En effet, leur intégration dans le système
éducatif sénégalais est freinée par la langue
d'enseignement qui est le français alors qu'ils ont commencé avec
l'arabe au niveau de leur pays d'origine. A cela s'ajoutent les effectifs
pléthoriques des classes pour les réfugiés, le manque de
motivation des enseignants, etc.
Au plan émotionnel et affectif, l'absence des deux
parents ou l'un des deux, le déracinement, les perturbations et
l'insécurité inhérentes aux situations de
réfugiés entravent durablement le développement physique,
intellectuel, psychologique, culturel et social des enfants qui vivent une
angoisse existentielle perpétuelle.
L'intérêt que ce mémoire apporte à
notre étude est de mettre en évidence la situation sociale des
réfugiés afin de mieux faire ressortir les problèmes que
rencontrent les réfugiés dans l'éducation de leurs
enfants.
En revanche, l'analyse de Diallo reste limitée par
l'absence de perspectives de solutions durables à ces problèmes
suite à la diminution progressive du budget du HCR et l'exigence de
conditionnalités de la part des réfugiés pour un
éventuel rapatriement vers leurs pays d'origine. De même ce
mémoire passe complètement sous silence l'objectif de notre
recherche à savoir les conditions de vie des femmes demandeuses
d'asile.
Mamadou WATT (1994) dans son mémoire
intitulé « La participation des réfugiés
Mauritaniens au développement socio-économique de Dagana à
travers le projet CHR/OFADEC : périmètre de Dagana
bis » aborde des tentatives d'autonomiser les réfugiés
mauritaniens par le HCR à travers l'érection de
périmètres maraîchers irrigués le long de la
vallée du fleuve Sénégal et participer du coup au
développement socio-économique de la localité. Cette
initiative malgré sa générosité reste
handicapée par des contraintes telles le défaut de
sensibilisation des réfugiés, l'absence de formation de ces
derniers et leur méfiance à l'égard du HCR.
Ce mémoire a l'avantage de mieux camper les fondements
historiques du conflit sénégalo-mauritanien de 1989 et les
préalables au rapatriement volontaire de ces réfugiés. Ces
données nous ont été d'un grand apport au niveau des
éléments de la situation sur le plan national.
Tout de même, l'auteur dans son analyse n'a pas fait
allusion aux conditions de vie des réfugiés qui justifient la
nécessité de les venir en aide encore moins de la situation
sociale des femmes demandeuses d'asile, thème de notre étude.
Latsouk Gnilane Diouf (1998) dans son
mémoire « La problématique de l'intégration, une
réponse au problème des réfugiés : le cas des
réfugiés résidant a Dakar » fait sienne la
définition de l'intégration locale donnée par le H.C.R.
qui consiste à « assister les gouvernements hôtes dans
la mise en place de programmes permettant aux réfugiés
d'être autonomes et d'atteindre un certain niveau de vie. »
A l'issue de ses enquêtes, l'auteur a montré que
plus de 3 /4 des personnes dépensent leur argent exclusivement en
nourriture et en frais de logement, 52% ne sont impliquées dans aucune
activité de leurs quartiers, 56% n'ont pas adhéré dans
aucune association et ne parlent aucune des langues nationales, tandis que 52%
souhaitent leur réinstallation dans un pays tiers et 34% souhaitent la
naturalisation.
La qualité des relations est plus positive pour la
grande majorité des francophones alors que les anglophones
éprouvent de réelles difficultés de cohabitation avec
leurs voisins.
L'intérêt de ce mémoire pour notre
étude est de nous éclairer sur le vécu quotidien des
réfugiés et demandeurs d'asile dans les différents
quartiers de Dakar, leurs modes alimentaires bref leur degré
d'intégration dans la société
sénégalaise.
Cependant, monsieur Diouf dans son analyse n'a pas
abordé certaines questions qui nous préoccupent en particulier la
question des femmes demandeuses d'asile quant à l'éducation de
leurs enfants, leur santé, leur habillement, etc. Mais aussi, il ne fait
pas la distinction entre un réfugié et un demandeur d'asile.
Aimé Samuel Saba (2002) dans son
mémoire de D.E.A. sur « L'analyse des impacts environnementaux
et sociaux de l'établissement des réfugiés mauritaniens
dans le département de Podor, région de Saint Louis »
retrace l'origine du conflit Sénégalo-mauritanien ayant
entraîné un déplacement massif de populations au niveau de
Podor dans la région de Saint Louis au nord du Sénégal.
Aussi, il fait état des problèmes
environnementaux survenus après l'installation des
réfugiés au niveau de la vallée du fleuve.
L'auteur montre aussi les différentes activités
menées par les réfugiés pour la satisfaction de leurs
besoins vitaux, de même que l'aide que le H.C.R. leur a apportée
en matière de protection pour une intégration dans leur milieu
d'asile.
L'intérêt de ce mémoire pour notre
étude est de nous éclairer sur la manière dont ces
populations parviennent à se prendre en charge dans un milieu qui leur
est étranger, mais aussi comment leur présence représente
un réel danger pour l'environnement et pour les populations autochtones
qui vivent en grande partie des produits extraits de leur milieu naturel.
Toutefois, ce mémoire ne traite pas de la question des
femmes demandeuses d'asile quant à leurs conditions de vie ; ce qui
constitue pour nous le thème de recherche qui nous préoccupe.
Mame Anta Fall (2005) dans son mémoire
intitulé « la situation sociale des
réfugiés urbains demandeurs d'asile : cas des
réfugiés de Dakar pris en charge par le
P.A.R.I. » aborde la question des demandeurs d'asile vivant à
Dakar dans des conditions socio-économiques dures. C'est pourquoi le
P.A.R.I. leur offre une aide ponctuelle leur permettant de pouvoir entreprendre
de nouvelles activités génératrices de revenus. Aussi,
elle traite de la situation juridique de ces demandeurs d'asile en essayant de
connaître les raisons pour lesquelles ils ne parviennent pas à
obtenir le statut de réfugié comme l'absence de suivi de leurs
dossiers et aux lenteurs administratives.
Le thème de ce mémoire qui semble être le
plus proche du nôtre définit la situation sociale par rapport au
logement, la santé, la situation socio-économique et la
perception des réfugiés de leur situation. Elle a utilisé
l'échantillon accidentel avec une taille de 12 réfugiés
alors que nous avons privilégié la technique
d'échantillonnage volontaire avec 13 sujets.
Cependant, l'analyse des conditions de vie ne dit rien sur la
question spécifique des femmes. Aussi, elle ne parle pas comme dans
notre recherche de la manière dont ces demandeurs d'asile arrivent
à se nourrir, à assurer l'éducation de leurs enfants et
s'habiller décemment. Ce qui à notre sens semble important.
Vinaha NARENTINOUDJOU (2006) dans son
mémoire « La prise en charge des réfugiés
vivant à Bangui par le HCR » nous entretient de la
problématique des réfugiés à Bangui (capitale de la
Centrafrique). Ce pays accueille des réfugiés de
nationalités différentes : soudanais, tchadiens, Congolais
de Brazzaville, Burundais et Rwandais. Le HCR leur vient en aide dans les
domaines de la santé et des assistances financières. De
même, elle analyse les besoins de réfugiés en
matière de logement, de nourriture et d'habillement.
L'intérêt de ce mémoire par rapport
à notre thème est de mettre en lumière la situation
politique difficile dans tous les pays des grands lacs ayant abouti à
l'arrivée sur le pays en juin 2005 de 27 748 réfugiés
dont 21 681 vivent dans des camps et 2 748 demandeurs d'asile. En
outre, l'analyse des conditions de logement, de nourriture et d'habillement
intéresse aussi notre étude.
Cependant, le document traite uniquement de la question
sociale des réfugiés relevant du mandat de HCR mais n'aborde en
aucun point les conditions de vie des demandeurs d'asile encore moins des
femmes qui nous concernent au premier plan.
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