la situation du mineur en droit positif ivoirien au regard de la convention sur les droits de l'enfant et de la charte africaine sur les droits et le bien-être de l'enfant

BILIOGRAPHIE

OUVRAGES GENERAUX

- Assi-Esso (A .M), Précis de droit civil : les personnes-la famille,2^ième

édition L.I.D.J.2002.

- Carbonnier(J), Droit civil2 : la famille -les incapacités, éd.Dalloz,

- Lohoues-Oble (J), le droit des successions en Côte d' Ivoire, tradition et modernisme,

thèse pour le doctorat d'Etat, Lyon 1983, NEA1984

-Mambet(C), Document de formation en psychologie de l'enfant et prise

en charge des enfants victimes de traite ou de traumatismes

divers,BIT/IPEC, Lutrena, 2000.

-Mazeaud(M.L.J.), leçons de droit civil :les personnes, éd. Dalloz

-Mazeaud(H.L.J), leçon de droit civil :les incapacités , éd. Dalloz

OUVRAGES SPECIAUX

-Action for the Rights of Children (ARC), questions spécifiques Abus et

exploitation, Avril 2001.

-Aho(S), la protection des enfants mineurs dans la législation togolaise,

Ed. Editogo, Lomé 1994

- Ancel ( M) et Molines (H), la protection judiciaire de l'enfant en fonction de

L'évolution du droit et des institutions judiciaires,

Ed A. Pédone, Paris 1980.

-BICE, IDE, Quels droits pour les enfants en institution, les enfants

Immigrés, les enfants handicapés mentaux, les enfants

Des familles séparées ou divorcées, éd. B.I.C.E, Genève 1997

-BIT, la traite des enfants aux fins d'exploitation de leur travail dans

le secteur informel à Abidjan, Côte d'Ivoire, éd. BIT 2005

-BIT, coup de main ou vie brisée ? Comprendre le travail domestique

Des enfants pour mieux intervenir, éd. BIT, Suisse 2004

- Champion (J), Toutes les questions pratiques sur l'adoption

Ed delmas et C^ie, Paris Avril 1977

-Comité des droits de l'enfant, examen des rapports présentés par les Etats

parties en application de l'article 44 de la

convention: Côte d'Ivoire Unicef, 2000  

-Hodgkin(R), Newell(P), Manuel d'application de la convention relative

aux droits de l'enfant, Unicef, juillet1999.

-Kouakou (K), Séri (D) ,Peglan(C), Etude de la conformité de la loi

ivoirienne par rapport à la convention

sur les droits de l'enfant Unicef CI,

Abidjan, Décembre 2000

-Koffi (M), Etude juridique sur la traite et les pires formes de travail des

enfants en Côte d'Ivoire, édition GTZ projet LTTE ,Abidjan

,Septembre 2002

- Marmier ( M-P), Sociologie de l'adoption, étude de sociologie juridique,

LGDJ, Paris 1969

.-Neirinck (C), La protection de la personne de l'enfant contre ses parents, thèse pour

doctorat d'Etat L.G.D.J, paris.1984, tome I

-N'guessan (C), la traite des enfants au fin d'exploitation de leur travail

dans les mines d'or d'Issia, Côte d'Ivoire, éd B.I.T,Abidjan

2005.

-Sarassoro (H), L'enfant naturel en droit ivoirien, N.E.A, Abidjan1984.

-Souchet (F-X), Recueil sur la minorité : analyse et commentaire de la

législation pénale applicable au mineur en Côte

D'Ivoire, B.I.C.E 2003

-Tano(Y), Le mineur en droit ivoirien, thèse pour le doctorat d'Etat, Montpellier

28 juin 1982.

-Unicef, un monde digne des enfants, éd. Unicef juillet 2002.

ARTICLES DE DOCTRINE

-Aggrey (A), l'enfant victime d'infraction dans le projet de loi du code

pénal ivoirien Rev.jur.ind et coop. 1977 N°2.

-Dubin (J), le contrôle de la puissance paternelle, in travaux de

l'association Henry Capitant, 1946, tome II, Dalloz1947.

-Colombet (C), commentaire de la loi du 4 juin 1970 portant De l'autorité

parentale, D.1971.chr.p1

-Donnier (M), l'intérêt de l'enfant, D.1959.chrXXVI p180

-Gobert(M), l'enfant et les adultes,J.C.P1971.1.2421

- Hauser (J) et Abitbol, défaillances de l'autorité parentale et

tutelle,D.1971.1 p70

-Larguier (J), rigueur pénale et protection de l'enfant, D.1955.I.44

-Poisson(E), l'abaissement de l'âge de la majorité, D.1976.I.21

-Simler (P), la notion de garde de l'enfant, sa signification et son rôle au

regard de l'autorité parentale,R.T.D.Civ1972 p685

-Théry(R), l'intérêt de la famille, J.C.P1972.1.2485

TEXTES LEGISLATIFS INTERNES

- loi N° 64-373 du 7 Octobre 1964, relative au nom, modifiée par la loi

N°83-799 du 2 Août 1983

- Loi N°64-374 du 7 Octobre 1964, relative à l'état civil, modifiée par la loi

N°83-779 du 2 Août 1983, modifiée par la loi N° 99-691

du 14 Décembre 1999

- Loi N° 64-375 du 7 Octobre, relative au mariage, modifiée par la loi

N° 83-800 du 2 Août 1983.

-Loi N° 64-376 du 7 Octobre 1964, relative au divorce et à la séparation de

corps, modifiée par la loi N° 83-376 du 2 Août 1983.

-Loi N°64-377 du 7 Octobre 1964, relative à la paternité et à la filiation,

modifiée par la loi N°83-799 du 2 Août 1983.

-Loi N°64-378 du 7 Octobre 1964, relative à l'adoption, modifiée par la loi

N°83-802 du 2 Août 1983.

- Loi N°64-379 du 7 Octobre 1964, relative aux successions

- Loi N°64-380 du 7 Octobre 1964, relative aux donations entre vifs et au

Testament..

-Loi N°2000-513 du 1^er Août 2000 portant Constitution Ivoirienne.

- Convention collective interprofessionnelle du 19 Juillet 1997.

TEXTES INTERNATIONAUX

-Convention des Nations Unies relative aux droits de l'Enfant in Souchet (F-X), recueil sur la minorité : analyse et commentaires de la législation pénale aux mineurs Côte d'Ivoire éd. BICE, 2003

-Charte Africaine des Droits et le Bien-être de l'enfant in Souchet (F-X), recueil sur la minorité : analyse et commentaires de la législation pénale aux mineurs Côte d'Ivoire éd. BICE, 2003

-Ensemble des règles minima des Nations Unies concernant l'administration de

la justice pour les mineurs in Souchet (F-X), recueil sur la minorité :analyse et commentaires de la législation pénale aux mineurs Côte d'Ivoire éd. BICE, 2003

-Règles des Nations Unies pour la protection des enfants privés de liberté in Souchet (F-X), recueil sur la minorité : analyse et commentaires de la législation pénale aux mineurs Côte d'Ivoire éd. BICE, 2003

-Convention 138 concernant l'âge minimum d'admission à l'emploi

-Recommandation 146 concernant l'âge minimum d'admission à l'emploi

- Convention n°182 de l' OIT concernant l'interdiction des pires formes de travail de l'enfant et de l'action immédiate en en vue de leur élimination du 17 juin 1999

WEBIOGRAGRAPHIE

- Convention sur la protection d'enfants et la coopération en matière d'adoption

Internationale, www.eurojeune.com

- Affa'a mindzé (M), institut pour les droits humains et le développement en Afrique,

5^ième atelier panafricain sur les procédures du système régional des

droits humains, Banjul 11-20 Août 2003, www.wikipedia.com

-Ordonnance n°45-174 du 2 Février 1945 relative à l'enfance délinquante, modifiée par des lois du 3 Août 2002 et du 9 Septembre 2002, www.oboulo.com

- Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, www.droitsenfant.com

- Déclaration de Genève de 1924 sur les droits de l'enfant, www.droitsenfant.com

-déclaration des droits de l'enfant du 20 novembre 1959, www.droitsenfant.com

CODES

- Loi N°61-415 du 14 Décembre 1961 portant code de la nationalité.....

-Loi N°2000-513 du 1^er Août 2000 portant constitution de la République de

Côte d'Ivoire.

-Loi N°2000-514 du 1^er Août 2000 portant code électoral.

-Loi N°95-15 du 12 Janvier 1975 portant code du travail, modifiée par la

loi N°97-400 du 11 Juillet 1997

- Code pénal ivoirien.

- Code civil français tel que rendu applicable en Côte d'Ivoire.

- Code de procédure pénale ivoirien.

-loi n°68-595 du 2 décembre 1968 portant code de la prévoyance sociale, modifiée

par la loi n°71-332 du 12 juillet 1971,modifiée par la loi n°88-1115 du 29 novembre

1988, modifiée par la loi n°94-436 du 16 août 1994, modifiée par la loi n°99-477 du 2 Août 1999

JURISPRUDENCE

-C.A.A 2^ième chbre civ, 17 janvier 1969 ,R.I.D 1970 n°2 p 2

-C.S chbre civ,11 Décembre 1970 ,R.I.D1972 n° 1-2 p 77

-C.A.A ,21 Janvier 1972 ,R.I.D 1974 n°1-2 p 20

-C.A.A,21 Janvier 1972,R.I.D 1974 n°1-2 p 21

- Cass. Civ. 1^ère,14 Avril 1982, Bull. civ. N°125 p 110

-C.S chbre jud. Form. Pénale, 15 Décembre 1987, rec. CNDJ, CSR 2001 n°4,

-T.P.I de Bouaké, chbre civ. 27 Mars 1992,rec CNDJ, CAT 1998.3 p 87

- Trib. sect Gagnoa 18 Mars 1994, rec CNDJ CAT 2000.4

-T.P.I Man, form. civ. 22 Avril 1994, rec CNDJ, CAT 1997 .1 p 101.

-T.P.I de Gagnoa 25 Octobre 1996 , rec. CNDJ,  CAT 1996 n°2, , p5 et suiv.

-Trib.de Mbahiakro.chbre pénale 28 Novembre 1996, rec. CNDJ, CAT 1998 n°4

, p203.

-Sect.de trib de Dimbokro 16 Avril 1997, ,rec. CNDJ,  CAT 1996 n°2, p178 et suiv.

-C.A de Daloa 09 Juillet 1997, rec. CNDJ, CAT 2000 n°2 

-C.Ade Daloa 30 Juillet 1997, rec. CNDJ, CAT 2000 n°1,

-C.A de Daloa 29 avril 1998 , rec. CNDJ ,CAT 1999 n°1, p5 et suiv

-T.P.I de Bouaké 19 Fevrier 1999, rec. CNDJ, CAT 2001 n°3,

-Trib. de Mbahiakro form. trib. des enfants,20 Mai 1999,rec CNDJ, CAT 2001 n°1

-C.A de Bouaké 28 Mai 1999, rec. CNDJ,CAT 2000 n°1 

-Sect.de trib. de Katiola, form. pén 30 Mars 2000, rec. CNDJ, CAT 2000 n°3,