CHAPITRE 2 : LES PRINCIPES DE L'ASSURANCE
Le contrat d'assurances
L'assurance pour être concrète, se traduit par un
contrat d'assurance entre l'assureur et l'assuré. C'est un
contrat de transfert de risques :
§ l'assuré cède un risque par
définition aléatoire, à la Compagnie d'Assurance,
après avoir souscrit à un évènement ou une liste
d'évènements repris dans un document, la police
d'assurance et garantis par l'assureur, avec les exclusions
éventuelles. Lorsque le contrat prévoit une franchise,
l'assuré conserve une partie du risque.
§ la Compagnie d'assurance accepte le risque en
échange de la prime.
Le mécanisme de l'assurance ne modifie pas la
probabilité de survenance du risque, ni ses conséquences. Il se
contente de transférer le risque d'un agent économique, l'assure
à un ou plusieurs autres. L'assuré est alors
protégé contre des évènements qu'il ne peut pas
supporter seul.
Il peut alors réaliser des activités
risquées. L'assurance aide indirectement à la création de
richesses.
La compagnie d'assurances effectue grâce à la
souscription de nombreux risques similaires, une mutualisation des risques
entre les assurés. Cette maîtrise statistique du risque,
effectuée grâce au calcul des probabilités,
réalisé par un actuaire permet à l'assureur de
diminuer la volatilité totale de ses risques. La loi des grands nombres
permet à l'assureur de connaître approximativement le montant des
sinistres futurs.
Les contrats d'assurance sont en général
à tacite reconduction. L'assureur et l'assuré peuvent
dénoncer le contrat à chaque échéance. En cas de
disparition du risque assuré, le contrat prend fin. Les prestataires de
services doivent informer les consommateurs au plus tôt trois (3) mois et
au plus tard un (1) mois avant la date limite de résiliation, de la
possibilité de ne pas reconduire le contrat.
En cas de non respect de ces modalités, des
dispositions viennent réglementer la résiliation du contrat par
l'une ou l'autre des parties contractantes. Les contrats de groupes et les
autres opérations sont expressément exclus du dispositif de
renouvellement des contrats d'assurance.
A. Les types d'assurances
Il existe deux (2) grands types d'assurances: les
assurances de dommages et les assurances de personnes.
- les assurances de dommages couvrent la
réparation d'un préjudice, qu'il soit direct, c'est à dire
qu'il porte sur un bien appartenant à l'assuré (assurance de
choses) ou indirect, c'est à dire qu'il soit subi par un tiers du fait
de l'assuré (assurance de responsabilité). Les contrats
d'assurance combinent souvent ces deux aspects.
- les assurances de personnes garantissent
l'individu contre les évènements qui touchent à son
existence et à sa santé: il s'agit principalement des
assurances sur la vie, ou encore de celles qui couvrent les risques
lies à la maladie ou aux accidents.
Les assurances individuelles se répartissent en
assurance en cas de décès et en assurance en cas
de vie.
B. Les métiers spécifiques à
l'assurance
On peut citer essentiellement :
§ L'actuaire qui étudie les risques
statistiques pour établir les tarifications générales ou
primes d'assurances ;
§ L'agent d'assurance ou agent commercial qui
est le représentant ou mandataire d'une compagnie d'assurance qui place
ses contrats auprès de la clientèle. A ce titre il engage la
responsabilité de l'entreprise. Il exerce une profession
libérale ;
§ Le courtier en assurances qui possède
le statut de commerçant et représente le client vis à vis
des Compagnies avec lesquelles il travaille. Il est chargé par des
assurés de leur trouver les contrats les meilleurs pour eux
auprès des compagnies d'assurances.
Il analyse les risques de ses clients puis les conseillent sur
les opportunités de couverture d'assurances, place les risques
auprès des Compagnies d'Assurances, suit la gestion des contrats au jour
le jour et assiste ses clients en cas de sinistre ;
§ L'expert en sinistres qui établit la
réalité des dommages et les responsabilités, chiffre leur
valeur et détermine les montants d'indemnisation à verser.
Certaines compagnies ont leurs propres experts comme c'est le cas à
GTAC2A-IARDT. Ils peuvent dans certains cas rares et justifiés,
régler financièrement le sinistre en faisant un chèque sur
place.
§ L'employé d'assurance qui soit, assure
le contact de la clientèle et les opérations commerciales, soit
effectue uniquement le traitement administratif. Il est souvent polyvalent;
certains sont spécialisés en rédacteurs de
contrats, d'autres sont des rédacteurs sinistres.
§ Les fonctions financières: Gestion
actifs-passifs, opérateurs de marchés, trésorier.
Le Code CIMA est le document juridique de
référence mais chaque pays réglemente cependant son
secteur d'assurance en fonction des lois nationales et d'autres instruments
juridiques internationaux.
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