Union Douanière de l'Uemoa : Impact à court terme sur les échanges extérieurs du Bénin

L'UNION DOUANIERE DE L'UEMOA : IMPACT A COURT

TERME SUR LES ECHANGES EXTERIEURS DU BENIN,

BALLOGOUN Moutaïrou, Décembre 2000

SOMMAIRE

I N T R O D U C T I O N 1

PREMIERE PARTIE : CONSIDERATIONS THEORIQUES SUR L'UNION DOUANIERE DE L'UEMOA CHAPITRE I : PRESENTATION DE L'UEMOA ET DE L'UNION DOUANIERE 3

SECTION I : PRESENTATION DE L'UEMOA 3

SECTION II : L'UNION DOUANIERE ET SES IMPLICATIONS 7
CHAPITRE II : ANALYSE THEORIQUE DES EFFETS DE L'INSTAURATION DE

L'UNION DOUANIERE ........................ ..............................16

SECTION I : DESCRIPTION DU MODELE 16
SECTION II : ANALYSE GRAPHIQUE DES EFFETS DE LA PREFERENCE

TARIFAIRE DE L'UEMOA .19

DEUXIEME PARTIE : IMPACT DE L'INSTAURATION DE L'UNION DOUANIERE DE L'UEMOA
SUR LES ECHANGES EXTERIEURS DU BENIN

CHAPITRE I : ESTIMATION DES ELASTICITES DU COMMERCE EXTERIEUR ... 25

SECTION I : PRESENTATION DES MODELES .25

SECTION II : ESTIMATION DES MODELES .27

CHAPITRE II : INCIDENCE DE LA MISE EN PLACE DE L'UNION DOUANIERE

DE L'UEMOA SUR LES ECHANGES EXTERIEURS DU BENIN..................33 SECTION I : IMPACT SUR LE COMMERCE INTRACOMMUNAUTAIRE :

la libéralisation des échanges au sein de l'UEMOA 33

SECTION II : IMPACT SUR LES ECHANGES AVEC LES PAYS HORS ZONE

UEMOA : le Tarif Extérieur Commun ..46

Paragraphe 2 : structure des échanges par pays tiers .50

C O N C L U S I O N 55

I N T R O D U C T I O N

Le contexte économique international actuel est marqué par la tendance des pays à s'insérer dans l'économie mondiale à travers la création ou le renforcement des regroupements régionaux. Cette stratégie explique aujourd'hui l'élargissement de l'Union Européenne, la formation du Bloc Asiatique et la concrétisation du projet de création de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA).

Signé à Dakar le 10 janvier 1994, le Traité instituant l'UEMOA devrait permettre non seulement d'assurer à la monnaie commune (le franc CFA) le soubassement réel qui conditionne sa consolidation et sa pérennité, mais également d'accélérer le processus d'intégration sous-régionale ; stratégie qui permettra aux économies des Etats membres de relever les défis des mutations économiques contemporaines, à savoir la mondialisation et la compétitivité internationale.

Dans le cadre de l'intégration sous-régionale, l'instauration d'une union douanière opérationnelle entre les pays membres constitue un volet essentiel du processus d'unification des espaces économiques nationaux. L'Union Douanière telle que prévue par le traité de l'UEMOA s'est réalisée suivant deux (02) schémas complémentaires :

- l'adoption d'un régime préférentiel transitoire (1^er juillet 1996 - 31 décembre 1999) qui a consisté à libéraliser de manière progressive, les échanges commerciaux entre les pays de l'Union ;

- la mise en place vis-à-vis des pays tiers, d'un Tarif Extérieur Commun (TEC) le 1^er janvier 2000⁽¹⁾ consistant en une uniformisation des droits et taxes perçus sur les marchandises qui entrent dans l'Union, quel que soit le pays d'accueil.

Le Bénin, pays de transit par excellence en Afrique de l'Ouest et couvrant une superficie de 114.763⁽²⁾ km², avec une population d'un peu plus de 6 millions

d'habitants en l'an 2000 ; est signataire des accords instituant l'Union Douanière de l'UEMOA.

Les réformes tarifaires opérées en vue de la matérialisation de cette Union Douanière de l'UEMOA ont eu, sans aucun doute, des répercussions sur l'économie béninoise et plus particulièrement sur le commerce extérieur béninois c'est-à-dire les flux des importations, des réexportations et des exportations du Bénin.

Le présent mémoire, dont le but est d'étudier l'impact de l'instauration de l'Union Douanière de l'UEMOA sur les échanges extérieurs du Bénin, s'articulera autour de deux (02) grandes parties subdivisées comme suit :

Une première partie intitulée "Considérations théoriques sur l'Union Douanière de l'UEMOA" qui comportera deux chapitres :

* Chapitre I : Présentation de l'UEMOA et de l'Union Douanière ;

* Chapitre II : Analyse théorique des effets de l'instauration de l'Union Douanière de l'UEMOA.

La deuxième partie est intitulée "Impact de l'instauration de l'Union Douanière de l'UEMOA sur les échanges extérieurs du Bénin" et comprend aussi deux chapitres que sont :

* Chapitre I : Estimation des élasticités du commerce extérieur ;

* Chapitre II : Incidence de la mise en place de l'Union Douanière de l'UEMOA sur les échanges extérieurs du Bénin.

1 Le Bénin n'a effectivement mis en application le TEC que le 31 janvier 2000.

2 Source : Institut Géographique National (IGN).

PREMIERE PARTIE

C H A P I T R E I :

Présentation de l'UEMOA

et de l'Union Douanière

SECTION I : PRESENTATION DE L'UEMOA

Paragraphe 1 : Historique de l'UEMOA

Avant l'année 1994, l'intégration économique et l'intégration monétaire entre les pays composant l'UEMOA étaient régies par deux (02) accords séparés¹ :

- le traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA ) signé en 1962, qui s'occupait des questions touchant à l'intégration monétaire,

- le traité de la Communauté Economique de l'Afrique de l'Ouest (CEAO) signé en 1973 qui avait pour mission de promouvoir la coopération commerciale et sectorielle entre les pays membres.

Ces traités s'étaient avérés très peu fonctionnels, du moins n'avaient pas pu atteindre les objectifs qui leur étaient assignés.

Guidés par la préoccupation majeure de relancer le processus d'intégration en Afrique de l'Ouest en partant du socle que représente l'UMOA, les chefs d'Etat de l'Union avaient demandé, en Mars 1990, au Gouverneur de la BCEAO de leur soumettre un schéma d'intégration économique.

1. La Mauritanie était membre de la CEAO mais n'était pas membre de l'UMOA. . Le Togo n'était pas membre de la CEAO mais était Membre de l'UMOA.

Cette nécessité de consolider l'UMOA s'est fait ressentir de manière particulièrement aiguë suite à l'aggravation de la crise économique et financière à laquelle les Etats membres étaient confrontés à la fin des années 80. L'atout que représentait la seule politique monétaire commune était devenu, de ce fait, insuffisant pour faire face aux défis de l'heure.

Jusque-là, les autres volets de la politique macro-économique, notamment les politiques budgétaires, ont toujours fait l'objet d'une gestion autonome de la part de chaque Etat. Cette situation a entraîné des distorsions croissantes entre les différents volets de la politique économique, une instabilité du cadre macro-économique et une faible efficacité de la politique monétaire.

La globalisation croissante des marchés ajoutée à une exacerbation sans précédent de la concurrence et de la tendance à la multiplication des blocs régionaux, caractéristiques des profondes mutations de l'environnement économique international, ont rendu urgente la relance effective de l'intégration économique. La modification de la parité de la monnaie commune a rendu encore plus impérieuse cette urgence, au regard de la nécessité de consolider les gains de compétitivité liés à cette décision et de permettre aux pays de l'Union de renouer avec la croissance.

Entrepris depuis juin 1991 à l'instigation de la France avec le soutien de l'Union Européenne, le projet de création de l'UEMOA s'est finalement concrétisé le 10 janvier 1994 à Dakar au Sénégal à la veille de la dévaluation du franc CFA¹. Le traité constitutif de l'Union est entré en vigueur le 1^er août de la même année après ratification par les sept (07) Etats membres fondateurs que sont : le Bénin, le Burkina- Faso, la Côte d'Ivoire, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo. Trois (03) ans plus tard, c'est-à-dire le 02 mai 1997, les Etats signataires étaient rejoints par la Guinée-Bissau qui devenait de ce fait, le huitième (8^è) membre de l'Union.

1 Communauté Financière Africaine.

Remplaçant désormais la CEAO et l'UMOA, l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine représente à ce jour, non seulement la toute dernière-née des organisations d'intégration Ouest africaine, mais aussi l'une des formes les plus avancées de ces expériences d'intégration dans la mesure où elle ajoute aux acquis de l'union monétaire, les avantages d'une coopération économique.

Paragraphe 2 : Principaux objectifs de l'UEMOA

L'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) a été créée pour répondre aux trois (03) préoccupations suivantes :

- l'organisation à brève échéance, autour de la monnaie commune, d'une convergence accrue des politiques macro-économiques nationales ;

- le décloisonnement effectif des marchés nationaux et leur fusion en un marché unifié d'une taille compatible avec les exigences de rentabilité des investissements requis pour la relance de la croissance économique dans les Etats membres ;

- et l'instauration des conditions de nature à optimiser l'exploitation des potentialités économiques des Etats membres, en accroissant les opportunités d'échanges intra-régionaux.

Pour faire face au défi de l'intégration, gage de survie des Nations dans le monde de demain, l'UEMOA s'est fixée cinq (05) objectifs prioritaires à savoir :

1 / renforcer la compétitivité des activités économiques et financières des Etats membres dans le cadre d'un marché ouvert et concurrentiel et d'un environnement juridique rationalisé et harmonisé ;

2/ assurer la convergence des performances et des politiques économiques des Etats membres par l'institution d'une procédure de surveillance multilatérale ;

3/ créer entre les Etats membres un marché commun basé sur la libre circulation des personnes, des biens, des services, des capitaux et le droit d'établissement des personnes exerçant une activité indépendante ou salariée ainsi que sur un Tarif Extérieur Commun et une politique commerciale commune ;

4/ instituer une coordination des politiques sectorielles nationales, par la mise en oeuvre d'actions communes et éventuellement de politiques communes notamment dans les domaines suivants : ressources humaines, aménagement du territoire, transports et télécommunications, environnement, agriculture, énergie, industrie et mines ;

5/ harmoniser, dans la mesure nécessaire au bon fonctionnement du marché commun, les législations des Etats membres et particulièrement le régime de la fiscalité.

Paragraphe 3 : Les grands traits de la communauté1

L'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine regroupe huit (08) pays de l'Afrique occidentale² qui couvrent une superficie de 3,5 millions de km² et compte plus de 67 millions d'habitants. Représentant environ 30% de la population de l'Afrique de l'Ouest, ces pays ont une part de 33% dans le Produit Intérieur Brut de la région.

L'économie de cet ensemble est dominée par l'agriculture qui emploie environ 65% de la population active et constitue la première source de recettes d'exportation. Deux (02) pays, la Côte d'Ivoire et le Sénégal, se distinguent des autres. Le Produit Intérieur Brut de ces deux pays vaut près de 60% de l'ensemble, alors qu'ils

1 Les données de ce paragraphe sont tirées de l'étude intitulée" Cadre analytique pour l'évaluation des coûts et des avantages de l'intégration économique régionale en vue de minimiser les coûts et de maximiser la distribution équitable des avantages : conséquences sur les politiques nationale et régionale" réalisée en 1998 par Monsieur ADJOVI G. Epiphane pour le compte de la Communauté des Nations Unies pour l'Afrique. La plupart des données concernent la période 1995-1 996.

2 Bénin, Burkina-Faso, Côte d'Ivoire, Guinée-Bissau, Mali, Niger, Sénégal et Togo.

représentent moins de 38% de la population totale de l'Union. Une des caractéristiques de ces deux pays est qu'ils sont de gros exportateurs (respectivement 11,10% et 13,51% d'exportations communautaires pour la Côte d'Ivoire et le Sénégal) en direction des autres membres de l'Union et n'importent de ceux-ci qu'une petite part de leurs achats à l'extérieur (1,11% et 3,72% respectivement pour la Côte d'Ivoire et le Sénégal). Les autres pays présentent un schéma inverse. La particularité de la Côte d'Ivoire et le Sénégal se note également par rapport à la composition de leur commerce extérieur. En effet, alors que ces pays exportent essentiellement des produits de base vers le reste du monde, ils vendent en grande partie des produits manufacturés à leurs partenaires de l'Union. Ces derniers exportent presque exclusivement des produits primaires aussi bien vers le Sénégal et la Côte d'Ivoire que vers le reste du monde.

Le Bénin quant à lui, occupe 3,27% de la superficie de l'Union avec une population représentant environ 11,17% de celle de la communauté. Il participe pour 8% à la formation du PIB de l'Union et contribue pour 6% aux exportations totales de l'UEMOA.

Les échanges mutuels entre pays membres de l'Union ne dépassent pas en moyenne 10,5% de leur commerce extérieur.

SECTION II : L'UNION DOUANIERE ET SES IMPLICATIONS

Paragraphe 1 : Définitions et objectifs

Sur le plan théorique, l'union douanière peut être considérée comme la troisième (3^è) étape des processus d'intégration économique pour lesquels six (06) étapes sont généralement distinguées :

1) la zone de préférence douanière, à l'intérieur de laquelle les droits de douane sur le commerce entre les pays membres sont abaissés à un niveau significativement

inférieur à ceux appliqués aux échanges avec les pays tiers ;

2) la zone de libre échange, dont la principale caractéristique consiste en la suppression totale des droits de douane entre les pays membres, qui demeurent toutefois maîtres de leur politique douanière à l'égard des pays tiers ;

3) l'union douanière, objet de notre analyse, qui constitue une zone de libre échange, confortée par l'adoption par les membres d'un Tarif Extérieur Commun (TEC) ;

4) le marché commun, au sein duquel est réalisée une liberté totale de circulation, tant des marchandises que des facteurs de production. Il implique une certaine harmonisation des politiques économiques, dans le souci de prévenir les distorsions préjudiciables au plein exercice de la concurrence ;

5) l'union économique, stade le plus avancé de l'intégration économique stricto sensu qui suppose, en plus de l'institution d'un marché commun, une harmonisation poussée, voire l'uniformisation, des politiques économiques des pays membres ;

6) l'union économique et monétaire, qui représente la forme la plus achevée d'intégration, ajoutant aux acquis de l'union économique, les avantages d'une monnaie et d'une politique monétaire uniques. C'est à ce degré achevé d'intégration que consacre le traité de l'UEMOA.

Il y a union douanière entre plusieurs pays lorsque ceux-ci abaissent ou suppriment les droits de douane sur les flux commerciaux existant entre eux et instaurent un Tarif Extérieur Commun à l'égard des pays tiers à l'Union.

D'une manière générale, la finalité des expériences d'union douanière réside dans leur vocation potentielle qui est de favoriser l'accélération de la croissance économique des pays impliqués. Ceci se justifie par le fait que :

- elles permettent l'intensification des relations commerciales entre les pays concernés ; résultant de l'élimination de toutes les entraves à la libre circulation des marchandises et l'instauration de la préférence communautaire ;

- l'unification des marchés nationaux crée les conditions d'un accroissement significatif des investissements et est susceptible de favoriser des économies d'échelle, en élargissant les débouchés ouverts aux entreprises installées dans les pays membres de l'union et en améliorant leurs perspectives de rentabilité.

Les effets souvent attendus de l'union douanière sont :

- les effets de création de commerce qui se traduisent par le développement entre les pays de la zone concernée, de nouveaux courants commerciaux résultant de l'abandon par certains pays de quelques productions bien spécifiées pour s'approvisionner auprès des autres pays membres sur la base, soit d'avantages comparatifs, soit d'une décision prise de commun accord par les membres de l'Union ;

- les effets de détournement de commerce se traduisant (du fait de l'application du régime préférentiel) par un redéploiement, au profit des pays de la zone, de certaines importations précédemment effectuées auprès de pays tiers.

Il faut remarquer que, d'après la littérature économique, un processus d'intégration est d'autant plus efficace que les effets de création de commerce qu'il génère sont plus importants que ses effets de détournement de commerce.

Paragraphe 2 : Principes de base de l'Union Douanière

Les réformes engagées dans le cadre de la réalisation de l'Union Douanière visent essentiellement la mise en place d'un système tarifaire propice à l'amélioration de l'allocation des ressources productives et de la compétitivité des économies, ainsi qu'à l'intensification des échanges intra-zones. L'Union Douanière est basée sur deux (02) principes fondamentaux :

- la suppression de tous les obstacles tarifaires et non tarifaires entravant les échanges entre pays membres ;

- la rationalisation et l'harmonisation des politiques commerciales à l'égard des pays tiers par l'élimination de toutes les barrières tarifaires aux échanges et la mise en application d'un Tarif Extérieur Commun (TEC).

Les réformes requises pour la matérialisation de l'Union Douanière ont permis :

- l'harmonisation et la rationalisation des taux de protection effective entre les différents secteurs d'activité, de manière à éliminer les distorsions contre-productives dans le domaine ;

- une rationalisation des systèmes tarifaires, minimisant le nombre de taxes ainsi que celui des catégories et généralisant le principe de la taxation ad valorem¹, en substitution à la taxation spécifique¹ et aux valeurs mercuriales².

Paragraphe 3 : La libéralisation des échanges et le Tarif Extérieur Commun

1. La libéralisation des échanges au sein de l'UEMOA

Le processus de libéralisation des échanges a été réalisé en deux (02) étapes. D'abord le régime préférentiel transitoire des échanges, puis la circulation en franchise totale de droits d'entrée pour tous les produits originaires de l'Union. Le régime préférentiel transitoire mis en application le 1^er juillet 1996, comportait les trois volets ci-après :

- la levée de toutes les barrières non tarifaires entravant les échanges entre pays membres ;

- la libre circulation, en franchise de tous droits et taxes, des produits du cru (produits du règne animal ou du règne végétal et n'ayant subi aucune transformation à caractère industriel) et de l'artisanat (articles faits à la main ou avec l'aide d'outils ou d'instruments actionnés directement par l'artisan) ;

1 Appliquée à la valeur nominale du produit importé.

- la réduction des droits d'entrée sur les produits industriels originaires agréés³ à

la Taxe Préférentielle Communautaire (TPC), de :

1 Montant prélevé sur chaque unité de bien importé.

2 Valeurs fixées par les autorités.

3 Produits dont la fabrication incorpore au moins 60% de matières premières communautaires ou dont la valeur ajoutée communautaire représente au moins 40% du prix de revient ex-usine.

· 30% entre juillet 1996 et juin 1997,

· 60% entre juin 1997 et décembre 1998,

· 80% en janvier 1999, suivie du désarmement tarifaire total le 1^er janvier 2000, et de la réduction de 5% des droits d'entrée pour les produits industriels originaires non-agréés.

Depuis le 1^er janvier 2000, les produits originaires de l'Union ne devraient plus être assujettis à un quelconque droit ou taxe.

Le régime préférentiel transitoire et la libéralisation des échanges intracommunautaires survenue au début de l'année 2000 visent, en principe, un accroissement du commerce entre les pays membres de l'Union. Pour le Bénin, cela doit se traduire par une augmentation sensible des importations en provenance et des exportations à destination de ses partenaires de l'UEMOA.

2. Le Tarif Extérieur Commun (TEC)

La mise en application du Tarif Extérieur Commun de l'UEMOA introduit de nombreuses modifications dans le système tarifaire du Bénin. Celles-ci sont mises en évidence dans la comparaison qui est faite ci-après entre le système tarifaire du TEC et celui qui prévalait :

2.1. Système tarifaire avant TEC

Les principales caractéristiques du tarif douanier avant TEC étaient :

· Les droits de porte :

Ils se composaient de deux (02) droits à savoir :

- le Droit de Douane (DD) protecteur, qui était suspendu ;

- le Droit Fiscal (DF), dont les taux (ad valorem) étaient : 0, 5, 10, 15 et 20%.

· Le Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS) :

Son taux était fixé à 1% de la valeur du produit. Il regroupait, à parts égales, le PC (Prélèvement Communautaire/CEDEAO) et le PCS (Prélèvement Communautaire de Solidarité/UEMOA).

· La Taxe sur Valeur Ajoutée (TVA) :

Son taux est de 18% (ad valorem).

· La taxe fiscale de sortie :

Son taux était variable, mais elle était suspendue, sauf pour le cacao en fèves et les métaux précieux.

· Autres taxes :

Ce sont les redevances perçues au profit de l'ORTB à savoir : la taxe radiophonique de 500 F.CFA par pièce, et la taxe télévisuelle, à raison de 5% de la valeur CAF du produit, le timbre douanier (TD), qui est de 4% et la taxe de voirie d'un montant de 0,15% ou 0,85% selon le cas.

Il est à noter qu'un acompte forfaitaire (AF) de 3 à 5% est perçu sur la valeur du produit importé ; il représente une avance sur l'impôt BIC.

2.2. Système tarifaire en vigueur (TEC)

La mise en application du Tarif Extérieur Commun s'inscrit dans la logique de l'harmonisation de la fiscalité de porte. Le règlement¹ n° 02/97 qui l'institue à été adopté en Conseil des Ministres de l'UEMOA, le 28 novembre 1997.

Le Tarif Extérieur Commun a pour but, l'instauration d'un système tarifaire compatible avec l'Union Douanière de la zone UEMOA. Il est appliqué à toutes les importations en provenance des pays non-membres de l'Union. Le nombre de taxes perçues au niveau du cordon douanier est globalement ramené à cinq (05) ; les unes permanentes, les autres temporaires.

Au titre des taxes permanentes, on retrouve :

- le Droit de Douane (DD) hiérarchisé en (04) catégories structurées comme suit :

Catégorie 0	Catégorie 1	Catégorie 2	Catégorie 3
(0%)	(5%)	(10%)	(20%)

1 Ce règlement est complété par les règlements :

.n° 05/98 du 03 juillet 1998 portant catégorisation des produits aux taux : 0 ; 5 ; 10 et 20% ;

.n° 03/99 du 25 mars 1999 portant création de la Taxe Dégressive de Protection pour les produits industriels originaires de l'Union ; .n° 05/99 du 06 août 1999 portant création de la Taxe Conjoncturelle à l'Importation pour certains produits provenant de pays tiers.

Biens à caractère culturel ou	Biens de première	Intrants et produits	Biens de consommation
social relevant d'une liste	nécessité, matières	intermédiaires	finale et tous les produits
limitative (médicaments, préservatifs, livres, journaux, appareils de rééducation	premières de base, biens d'équipement, intrants spécifiques.		non-repris dans les autres catégories.
sanitaire).

- la Redevance Statistique (RS) de 1% applicable à tous les produits, y compris ceux exonérés de droits de douane ;

- le Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS) de 1,5% (1% pour l'UEMOA et 0,5% pour la CEDEAO) dont les ressources sont affectées à la compensation des moins-values de recettes douanières, à la dotation des fonds structurels et au financement du fonctionnement de l'Union. Il est exigible sur les marchandises en provenance des pays tiers à l'Union (exceptées celles bénéficiant de privilèges diplomatiques).

Au titre des taxes temporaires, on recense :

- la Taxe Dégressive de Protection (TDP), mise en application depuis le 1er juillet 1999 et qui est un mécanisme de protection complémentaire prévu pour compenser de façon temporaire (sur 04 ans), la baisse de protection tarifaire liée à la mise en oeuvre du Tarif Extérieur Commun. Elle est transitoire, dégressive et destinée à permettre aux branches d'activités fortement affectées, de se restructurer afin de s'adapter à l'intensification de la concurrence induite par le désarmement tarifaire externe¹. Les produits concernés par la TDP sont ceux relevant de l'industrie et de l'agro-industrie. Un produit obtenu dans l'Union est éligible à la TDP si la mise en application du TEC provoque une réduction importante du Taux de Protection Effective (TPE) de l'activité relative à ce produit.

. Si la baisse du TPE est comprise entre 25 et 50%, le produit bénéficie d'une TDP basse de 10%.

. Dans le cas où la baisse du TPE serait supérieure ou égale à 50%, il est octroyé une TDP haute de 20% pour le produit concerné.

Il convient de préciser que la dégressivité de la TDP pendant les quatre (04) années sur lesquelles elle va s'étaler, est automatique et qu'un abattement de 2,5 points sur la TDP basse et de 5 points sur la TDP haute sera opéré, au bout de chaque année.

1 Il faut remarquer qu'avant la mise en application du TEC, contrairement au Bénin, la plupart des pays de l'UEMOA avaient des taux de droits de douane très élevés, allant jusqu'à 65%.

- la Taxe Conjoncturelle à l'Importation (TCI) ; c'est un mécanisme d'amortissement des effets des variations des prix internationaux sur la production communautaire et qui sert à contrecarrer les pratiques commerciales déloyales notamment le dumping¹. Elle est applicable aux produits agricoles. Sa mise en oeuvre est liée à un prix de déclenchement calculé à partir d'une comparaison des prix internationaux des produits considérés aux valeurs CAF d'importation de ces mêmes produits. Un taux fixe de 10% a été retenu.

Il existe enfin pour certains produits, un système de valeur de référence. La valeur de référence s'applique en conformité avec les dispositions des accords de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC)² signés à Marrakech (au Maroc), à l'instar d'autres pays, par les Etats membres de l'UEMOA.

Les réformes tarifaires résultant de la mise en place de l'Union Douanière de l'UEMOA ont eu une incidence sur le commerce extérieur du Bénin, incidence qui sera étudiée, à travers une approche théorique, dans le prochain chapitre.

1 Il y a dumping lorsqu'un pays vend ses produits à un prix relativement bas sur le marché étranger, par rapport à ses prix domestiques.

2 Qui a succédé formellement au GATT (Accords Généraux sur les Tarifs Douaniers et le Commerce), le 1^er janvier 1995.

C H A P I T R E II :

Analyse théorique des effets de l'instauration

de l'Union Douanière de l'UEMOA

Le modèle explicatif qui sera développé, essayera de montrer l'impact de l'instauration de la préférence tarifaire de l'UEMOA sur les économies des pays membres. Dans sa construction, les spécificités que comporte l'ensemble sous- régional UEMOA sont prises en compte, notamment l'existence de deux (02) catégories de pays dont les caractéristiques ont été décrites plus haut, dans le paragraphe intitulé "les grands traits de la communauté".

SECTION I : DESCRIPTION DU MODELE

Paragraphe 1 : Les hypothèses du Modèle

H1/ Nous avons trois (03) pays A, B et C.

A représente les "grands pays" de l'UEMOA (Côte d'Ivoire et Sénégal),

B représente les autres pays de l'Union (Bénin, Burkina-Faso, Guinée-Bissau, Mali, Niger, Togo),

C représente le reste du monde (par rapport à l'UEMOA).

H2/ Ces pays échangent entre eux trois (03) biens ; 1, 2 et 3

1 représente les produits primaires,

2 représente les biens industriels produits et échangés par A et par C,

3 représente les biens industriels produits et échangés uniquement par C

H3/ Les biens 1, 2 et 3 sont des biens normaux (dont la demande augmente avec le niveau du revenu).

H4/ Les pays de l'UEMOA (A et B) sont considérés comme "petits pays" par rapport au reste du monde. Les prix hors droits de douane du pays C sont donc considérés comme les prix mondiaux respectifs des biens échangés.

H5/ Il est supposé que toute la demande d'importation de produits primaires du pays

A est satisfaite par le pays B, à des conditions de coût constant.

Paragraphe 2 : Flux commerciaux des biens

La description des flux commerciaux des trois (03) biens pour les trois (03) pays est reproduite sur le graphique 1. Comme on le voit sur ce graphique, les pays A et

B représentant les deux groupes de pays membres de l'UEMOA, exportent tous des produits primaires (bien 1) en direction du reste du monde et en importent les biens manufacturés 2 et 3. Les produits primaires constituent également l'essentiel des exportations de B vers A. Le pays A, quant à lui, exporte principalement le bien 2 vers son partenaire B.

Pays A

Bénin, Burkina-Faso,
Guinée-Bissau, Mali,
Niger, Togo

2 1 1 2 3

Côte d'Ivoire, Sénégal

2

3

1

Reste du Monde
(par rapport à l'UEMOA)

Pays B Pays C

Graphique 1

Paragraphe 3 : Prix domestiques dans l'UEMOA

Le bien 1 est acheté par le pays A auprès du pays B. Son prix domestique dans le pays A est donc le prix hors douane de ce produit en B auquel on ajoute le droit de douane prévu par le tarif de A. Ce produit n'étant pas importé par B, le prix domestique en B est ce même prix hors douane auquel il le vend à A. S'agissant des deux (02) autres biens, qui font l'objet d'échanges avec le reste du monde, leur prix domestique dans les pays partenaires (A et B) n'est rien d'autre que leur prix international (qui est par hypothèse le prix pratiqué par le reste du monde) auquel on applique le taux du tarif sur les marchandises en provenance du reste du monde. Le tableau 1 ci-dessous présente la liste des différents prix domestiques.

Tableau 1 : Prix domestiques dans l'UEMOA

	Pays A	Pays B	Pays C
Bien 1	P1B* (1+tB)	P1B^*	P1B^*
Bien 2	P2C* (1 +tC)	P2C* (1 +tC)	P 2C*
Bien 3	P3C^* (1+tC)	P3C^* (1+tC)	P 3C*

avec P_ij* = Prix hors Droits de Douane du Bien i dans le pays j.

La première étape de la réforme tarifaire au sein de l'UEMOA, se limite à la mise en application d'une préférence tarifaire entre les pays membres consistant en une réduction progressive des droits d'entrée sur les marchandises communautaires, sans modification de la politique commerciale régissant les relations de ces pays avec le reste du monde. A cette étape de la réforme, il n'y a aucun effet sur le prix du bien 3 uniquement vendu par le reste du monde. Dans les "grands pays" (pays A) de l'Union, on assiste à une baisse sensible du prix du bien 1 pour les consommateurs et à un maintien des prix des biens 2 et 3. Dans les autres pays de l'Union (pays B), la préférence tarifaire n'a aucun effet sur les prix domestiques.

Ainsi, en terme de flux commerciaux, il y aura une augmentation des exportations du bien 2 de A vers B et des exportations du bien 1 de B vers A. La hausse des exportations de A vers B s'expliquent par le fait que le droit de douane ayant baissé, le prix perçu par les exportateurs du pays A augmente et les incite à exporter davantage. La hausse des exportations de B vers A provient plutôt de l'accroissement de la demande des consommateurs de A suite à la baisse de leur prix domestique (baisse de t_B).

Au sujet du bien-être, les résultats sont différents d'un partenaire à l'autre. En ce qui concerne le pays B, c'est à une détérioration de bien-être qu'on assiste du fait

de la baisse des recettes douanières provenant de la réduction des droits de douane sur les biens en provenance de son partenaire. Le pays A connaît plutôt une amélioration de bien-être du fait de la hausse du prix qu'il perçoit de ses exportations en direction de B et de la baisse du prix domestique du bien importé de B. Ces différents aspects seront mieux expliqués par l'analyse graphique ci-après.

SECTION II : ANALYSE GRAPHIQUE DES EFFETS DE LA PREFERENCE TARIFAIRE DE L'UEMOA

Dans cette section, nous considérons le régime préférentiel à son étape finale c'est-à-dire que les échanges commerciaux communautaires se font en franchise totale de droits et taxes d'entrée. Compte tenu du fait que les effets sur les pays ne sont pas identiques, l'analyse se fera séparément pour chaque groupe de pays distingué.

Paragraphe 1 : Importation de produits primaires par les grands pays de l'UEMOA

Le graphique 2 illustre le cas du bien 1 (produits primaires) dans le pays A (Côte d'Ivoire et Sénégal). Ce bien est essentiellement importé du pays B (dont le Bénin). Initialement, son prix est égal à _P1B* (1+t_B). L'exportateur de B reçoit _P1B*, la différence étant versée comme droit de douane.

P1B*(1 + tB)		C
	E
P1B*			D

_MA 1

Q1 Q2 Importations

Graphique 2

Avec l'instauration de la préférence tarifaire communautaire, le droit de douane est éliminé, le prix passe donc à _P1B*. Cela se traduit pour les consommateurs, par une augmentation de leur demande du bien 1. Et puisque toute la demande d'importation du pays A est satisfaite par le pays B pour ce bien, les exportations de celui-ci augmentent et passent de Q1 à Q2.

La hausse de la consommation compense la perte de recettes et permet même de dégager un gain net de bien-être pour le pays A, égal au triangle CDE. Le pays partenaire B quant à lui, du fait des coûts constants ne gagne ni ne perd rien en terme de bien-être.

Cela veut dire que pour les produits primaires (bien 1), il y a un gain net pour l'Union dans son ensemble (triangle CDE) entièrement au bénéfice des consommateurs du pays A.

Paragraphe 2 : Importation de produits industriels par les autres pays de l'Union

Le graphique 3 illustre le marché du pays B. Avant la formation de l'Union, le prix domestique était de P_2C*(1 +t_C) aussi bien pour les importations en provenance de C que pour celles en provenance de A.

P2C*(1+tC) K E H

Prix

P2C^*

L F G

A'

E2 ^A E2

Importations

Graphique 3

La mise en place de la préférence tarifaire laisse inchangé le prix domestique dans le pays B, mais permet le déplacement de E₂^A à E₂^A' de la courbe d'offre d'exportation adressée aux résidents de B. Ceci permet aux exportateurs de A d'accroître leurs ventes de KD à KE au détriment du reste du monde. L'Etat en B perd le rectangle KEGL en recettes douanières dont une partie, la surface KEFL, est récupérée comme gain par les producteurs du pays A. Par contre le triangle EGF représente une perte sèche (qui n'est récupérée par aucun des pays), perte due à l'inefficacité de la production de A qui est incapable, à ce prix (P_2C*), de satisfaire toute la demande d'importation exprimée par le pays B.

Si par contre, le niveau du droit initial et la différence de coûts entre A et C sont tels que la suppression des droits d'entrée sur les produits de A permet à celui-ci de vendre à un prix inférieur au prix de C droits inclus, alors on a une situation un peu plus intéressante pour l'Union. Le graphique 4 ci-après décrit ce cas :

_MB

2

Importations

P2C^*

P2C*(1+ tC)

P2A^*

A' E2 A E2

D E F

G

M

L

K

N

I J

Graphique 4

Sous cette hypothèse, le prix d'acquisition auprès de A devenant meilleur, le pays B importera la totalité du bien 2 de ses partenaires de l'UEMOA au prix _P2A*. Il achète donc MG au lieu de la quantité DF préalablement achetée. Il perd la surface DFJN en recettes douanières. Les consommateurs de ce pays récupèrent la partie DFLM et obtiennent en plus le triangle FGL qui constitue leur gain net de bien-être. Les producteurs de A récupèrent la partie MLKIN et en plus, le triangle LGK. Au total, sur les pertes de recettes douanières de B, seul la partie KJI est véritablement perdue du fait de l'inefficacité de la production du pays A. C'est la comparaison des aires (KJI) et (FGL+LGK) qui permettra de savoir s'il y a perte ou gain de bien-être.

En résumé, la vente de produits industriels par les "grands pays" de l'Union sur le marché des autres partenaires accroît, à la fois, leurs exportations et le bien-être qu'ils tirent du commerce. Les pays partenaires (pays B) des exportateurs de produits industriels quant à eux perdent du bien- être compte tenu de la baisse de leurs recettes douanières. L'Union dans son ensemble se trouve alors confrontée à une perte sèche due à l'inefficacité de la production dans le pays A par rapport à celle du reste du monde.

Cette conclusion peut être relativisée si l'institution de la préférence tarifaire communautaire s'accompagne d'une baisse du prix des produits importés par le pays partenaire car, plus la droite MG s'éloigne en dessous de DF, moins l'aire KJI (c'est-àdire la perte sèche) est importante. Dans ce cas, une amélioration du bien-être apparaît pour les "petits pays" à travers une amélioration du surplus de leurs consommateurs.

Mais au niveau de l'UEMOA prise globalement, la situation reste mitigée puisque l'apparition de gain ou de perte dépend de l'ampleur de l'inefficacité de la production dans les pays membres, par rapport à celle du reste du monde.

Le modèle vient de montrer que l'instauration de la préférence tarifaire au sein de l'UEMOA a deux (02) types d'effets sur l'économie des pays membres de cette institution sous-régionale. Le premier est l'opportunité qui s'offre pour une augmentation des flux commerciaux intra-zones, pour les deux (02) catégories de pays qui ont été distinguées au sein de l'Union. Le deuxième effet est le remplacement des importations venant des pays tiers par des productions communautaires bien que celles-ci soient peu efficaces : c'est ce qui est dénommé "effet de détournement de commerce".

En effet, profitant de la réduction de tarif dont elles bénéficient, les entreprises de l'Union aux coûts de production élevés donc ne survivant que grâce à une forte protection, peuvent désormais écouler leur production sur un marché beaucoup plus élargi : le marché communautaire. Si l'on sait que l'inefficacité du système productif communautaire est une source de baisse du bien-être, les pays membres doivent procéder à une adaptation de leurs appareils productifs respectifs afin de pouvoir répondre à moindre coût à la demande nouvelle qui se présente à eux, du fait de la mise en oeuvre de la préférence tarifaire.

Après cette analyse théorique de l'impact de l'instauration de la préférence tarifaire de l'UEMOA sur le commerce extérieur, la deuxième partie de ce document abordera l'étude sous une approche beaucoup plus pratique.

DEUXIEME PARTIE

CHAPITRE I :

Estimation des élasticités

du commerce extérieur

L'objectif poursuivi dans ce paragraphe est de déterminer le comportement des composantes du commerce extérieur notamment le volume des importations et celui des exportations, en fonction des grandeurs macro-économiques qui les déterminent. La démarche que nous avons adopté est basée sur la détermination empirique d'une relation fonctionnelle entre les composantes du commerce extérieur et ces grandeurs macro-économiques. Un test de stabilité des paramètres d'estimation dans le temps (test de CHOW), aurait été intéressante pour déceler les éventuels changements structurels induits par l'instauration de l'Union Douanière, sur les modèles (importation, exportation). L'institution de l'UEMOA étant récente, la deuxième souspériode¹ (1997-1999) est encore trop courte pour qu'il soit possible de réaliser un tel test.

SECTION I : PRESENTATION DES MODELES

Paragraphe 1 : Le modèle d'importation

Le modèle d'importation proposé exprime le volume des importations en fonction :

- du revenu national (PIB)

1 La première étant 1970-1 996.

- et de l'indice des prix à l'importation (IPM).

Ainsi le modèle d'importation, sous forme log-linéaire, s'écrit :

LogM_t = 5₀ + 5₁LogPIB_t + 5₂LogIPM_t + î_t

Avec : 5₀ la constante,

5₁ l'élasticité des importations par rapport au niveau du revenu national,

5₂ l'élasticité-prix des importations,

î_t le terme d'erreur.

Paragraphe 2 : Le modèle d'exportation

Le modèle d'exportation exprime le volume des exportations comme fonction : - de la demande étrangère (DE)

- et du taux de change effectif réel à l'exportation (TCERX).

Le modèle se présente comme suit :

LogX_t = ,u₀ + ,u₁LogDE_t + ,u₂LogTCERX_t + æ_t

Avec : ,u₀ la constante,

,u₁ l'élasticité des exportations par rapport à la demande exprimée sur les marchés extérieurs (reste du monde),

,u₂ l'élasticité des exportations par rapport au taux de change effectif réel à l'exportation,

æ_t le terme d'erreur.

SECTION II : ESTIMATION DES MODELES

ü Constitution de la base des données et méthode d'analyse

Les données ayant permis d'estimer les équations sont annuelles et concernent la période 1970-1999, soit 30 observations. Elles proviennent pour la plupart de l'INSAE (Institut National de la Statistique et de l'Analyse Economique) et sont présentées à l'annexe 5.

Rappelons que l'estimation directe par la méthode des moindres carrées ordinaires peut fournir des résultats inadéquats (fallacieux) sur les relations qui lient la variable expliquée aux variables explicatives, lorsque les séries étudiées ne sont pas stationnaires dans le temps. Pour cette raison, nous avons recouru à la modélisation dynamique, basée sur la théorie moderne de la co-intégration.

ü Stationnarité des séries¹

C'est grâce au test de Dickey-Fuller Augmenté (ADF) que nous avons étudié la stationnarité des séries. Il consiste à tester l'hypothèse H₀ de l'existence d'une racine unitaire (non-stationnarité de la série) contre l'hypothèse H₁ de stationnarité.

Le test a montré que les séries (M, PIB, IPM, X, DE, TCERX) sont non- stationnaires en niveau.

ü Ordre d'intégration des variables

En différence première, les séries M, PIB et IPM sont toutes stationnaires. Les variables M, PIB et IPM sont donc intégrées et d'ordre d'intégration 1 chacune. Le test de JOHANNSEN (test de co-intégration) montre qu'il existe un seul vecteur de co-intégration entre les trois (03) variables.

1 Pour les résultats des tests, voir annexe 5 bis.

De même les variables du modèle d'exportation, X, DE et TCERX sont toutes stationnaires en différence première et intégrées d'ordre 1. Cela signifie qu'il y a risque de co-intégration dans chacun des deux (02) modèles.

Nous pouvons alors procéder à l'estimation des modèles (importation et exportation). Le processus comporte trois (03) étapes : estimation de la relation de long terme ; test de stationnarité sur les résidus issus de la relation de long terme ; estimation du modèle de court terme ou modèle à correction d'erreur (ECM).

Paragraphe 1 : Estimation du modèle d'importation

ü Estimation de la relation de long terme

L'estimation du modèle statique par les moindres carrées ordinaires (MCO) donne les résultats suivants :

Log M = -3.63 + 1.88 Log PIB - 0.31 Log IPM

(-6.10) (16.87) (-4.37)

R2 = 0.92 DW = 1.61 (.) représente la statistique de Student.

La valeur tabulée de la statistique de Student pour n = 30, est t = 2,04 au seuil de 5%. Donc tous les coefficients estimés sont significatifs (différents de zéro) avec les signes attendus. La statistique de Fisher F* = 150 est supérieure à la valeur critique au seuil de 5%, F0.05 = 3,35. Cela veut dire que la régression est globalement significative. Le Durbin-Watson est tel que¹ d₂ < DW < 4-d₂ . Il n'y a donc pas autocorrélation des erreurs.

ü Stationnarité des résidus issue de la relation de long terme

Le test de stationnarité de Dickey-Fuller Augmenté (ADF) effectué sur les résidus fournit les résultats ci-après :

ADF Test Statistic -2.41 8923 1% Critical Value* -2.6486

5% Critical Value -1.9535

10% Critical Value -1.6221

*MacKinnon critical values for rejection of hypothesis of a unit root..

Au seuil de 5%, on rejette l'hypothèse d'existence de racine unitaire. On en déduit la stationnarité des résidus. Ce qui signifie que le processus converge vers une position d'équilibre de long terme. Les variables M, PIB et IPM sont co-intégrées. Ce qui permet d'estimer le modèle à correction d'erreur.

Estimation de la relation de court terme

L'estimation du modèle dynamique fournit les résultats ci-dessous :

?LogM = - 0.01 + 2.52 ? Log PIB - 0.44? Log IPM - 0.74 RESM(-1)

(-0.28) (2.63) (-3.42) (-3.34)

R2 = 0.63 DW = 1.79 (.) la statistique de Student

La valeur tabulée du Student au seuil de 5% pour n = 29 est t = 2,045. Donc les coefficients estimés sont tous significatifs et ont les signes attendus.

Le tableau ci-après présente les élasticités :

	Elasticité de court terme	Elasticité de long terme		Variation absolue	Produit Intérieur Brut (PIB)
2,52	1,88	64%		Indice des prix à l'importation (IPM)
-0,44	-0,31	-13%

Ce tableau montre que les comportements à l'importation diffèrent selon que l'on serait sur le court ou le long terme. En effet,

1 d2 = 1,57 est la valeur extrême de la table de Durbin-Watson au seuil de 5% pour n = 30 et k = 2 variables exogènes.

- à long terme, une augmentation de 1% du revenu entraîne une hausse de 1,88% du volume des importations alors qu'une augmentation de 1% de l'indice des prix à l'importation engendrerait une baisse de 0,3 1% de ce même volume ;

- à court terme, les effets ont plus d'intensité. Lorsque le niveau du revenu s'accroît de 1%, le volume des importations augmente de 2,52%, alors qu'une hausse de 1% du niveau de l'indice des prix à l'importation entraînerait une diminution de 0,44% des volumes importés.

RESM(-1) qui représente l'erreur d'équilibre (décalée d'une période) de la relation de long terme, a un coefficient significatif avec le signe négatif attendu (c'est la force de rappel à l'équilibre de la relation de court terme). La valeur absolue du coefficient vaut 0,7389. Cela veut dire qu'à court terme, il se produit un ajustement annuel de 73,89% du volume des importations

Paragraphe 2 : Estimation du modèle d'exportation Estimation de la relation de long terme

L'estimation du modèle statique par les moindres carrées ordinaires (MCO) donne les résultats suivants :

LogX = 1.74 + 0.73 LogDE + 0.11 LogTCERX + AR(1)

(2.19) (7.40) (0.81) (6.63)

R2 = 0.90 DW = 1.87 (.) représente la statistique de Student.

La valeur tabulée de la statistique de Student pour n = 29, est t = 2,045 au seuil de 5%. Seul le coefficient de la demande étrangère (variable DE) est significatif (différent de zéro) avec le signe attendu. Le taux de change effectif réel à l'exportation (TCERX) contribue pour peu à l'explication du volume des exportations. La statistique de Fisher F* = 75 est supérieure à la valeur critique au seuil de 5%,

F0.05 = 3,37. Ce qui signifie que la régression est globalement significative. Le DurbinWatson est tel que¹ d₂ < DW < 4-d₂. Alors il n'y a pas autocorrélation des erreurs².

ü Stationnarité des résidus issus de la relation de long terme

Le test de stationnarité de Dickey-Fuller Augmenté (ADF) effectué sur les résidus fournit les résultats ci-après :

ADF Test Statistic -4.011287 1% Critical Value* -2.6522

5% Critical Value -1.9540

10% Critical Value -1.6223

*MacKinnon critical values for rejection of hypothesis of a unit root..

Au seuil de 5%, on rejette l'hypothèse d'existence de racine unitaire. On en déduit la stationnarité des résidus. Cela veut dire que le processus converge vers une position d'équilibre de long terme. Les variables X, DE et TCERX sont co-intégrées. Ce qui permet d'estimer le modèle à correction d'erreur.

ü Estimation de la relation de court terme

L'estimation du modèle dynamique fournit les résultats ci-dessous : ?LogX = -0.02 + 0.77 ?LogDE + 0.12 ?LogTCERX - 0.30 RESX(-1)

(-0.61) (8.71) (0.98) (-1.99)

R2 = 0.78 DW = 1.72 (.) la statistique de Student

La valeur tabulée du Student au seuil de 5% pour n = 29, est t = 2,045. Donc le coefficient de la demande étrangère est significatif et a le signe attendu. A la limite (1 ,992,05), on peut dire que RESX(-1) est significativement négatif.

1 d2 = 1,56 est la valeur extrême de la table de Durbin-Watson au seuil de 5% pour n = 29 et k = 2 variables exogènes.

2 Le processus auto-régressif AR(1) a permis de lever l'autocorrélation des erreurs.

Le tableau ci-après récapitule les élasticités :

	Elasticité de court terme	Elasticité de long terme	Variation absolue
Demande étrangère (DE)	0,77	0,72	5%
Taux de change effectif réel à l'exportation (TCERX)	0,12	0,11	1%

D'après ce tableau, les comportements à l'exportation sont peu différents selon que l'on serait sur le court ou le long terme.

A long terme, une augmentation de 1% de la demande étrangère entraîne une hausse de 0,72% du volume des exportations alors qu'une augmentation de 1% du taux de change effectif réel à l'exportation engendre une augmentation de 0,11% de ce même volume.

A court terme, les effets sont presque identiques. Lorsque le niveau de la demande étrangère s'accroît de 1%, le volume des exportations augmenterait de 0,77%, alors qu'une hausse de 1% du taux de change effectif réel à l'exportation entraînerait une augmentation de 0,12% des volumes exportés.

RESX(-1) qui représente l'erreur d'équilibre (décalée d'une période) de la relation de long terme, a un coefficient significatif (à 10%) avec le signe négatif attendu (c'est la force de rappel à l'équilibre de la relation de court terme). La valeur absolue du coefficient vaut 0,30. Cela veut dire qu'à court terme, il se produit un ajustement annuel de 30% seulement du volume des exportations. Cette faible vitesse d'ajustement est à l'origine de l'écart assez restreint entre les élasticités de court et de long terme.

C H A P I T R E II :

Incidence de la mise en place

de l'Union Douanière de l'UEMOA

sur les échanges extérieurs du Bénin

SECTION I : IMPACT SUR LE COMMERCE INTRACOMMUNAUTAIRE :

la libéralisation des échanges au sein de l'UEMOA
Paragraphe 1 : Evolution de la balance commerciale communautaire du Bénin

-10 000

-20 000

-30 000

-40 000

40 000

20 000

50 000

30 000

10 000

0

-3 194

1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999

Evolution de la balance commerciale communautaire du Bénin

Importations Exportations Solde communautaire

-6 799

-17 875

-19 192 -19 905

-24 475

-33 810

L'évolution du solde commercial communautaire décrite par ce graphique montre l'écart sans cesse croissant entre les importations en provenance et les exportations à destination des pays de l'UEMOA, déficit dû à une augmentation des importations qui est loin d'être compensée par l'accroissement des exportations. Cette dégradation continue de la balance commerciale montre bien que la libéralisation des échanges intra-communautaires a énormément accru les importations du Bénin en provenance de ses partenaires de l'Union.

Paragraphe 2 : Le taux d'ouverture communautaire global

Dans l'approche de CAMARA (1990), les effets de la mise en place d'une union douanière sur le commerce extérieur d'un pays membre de l'union peuvent se mesurer grâce au taux d'ouverture intra-communautaire, qui représente la part des importations de ce pays en provenance de ses partenaires de l'union dans la valeur totale de ses importations tous pays confondus. Ce taux qui permet de mesurer les performances à l'importation, se calcule également pour les exportations.

L'indicateur du degré d'ouverture communautaire est fourni par la formule : + TOC_M = MC/MT pour les importations

Avec M_C : les importations communautaires,

M_T : les importations totales ;

+ TOC_X = XC/XT pour les exportations

Avec X_C : les exportations communautaires,

X_T : les exportations totales.

Le tableau suivant montre l'évolution de ces taux dans le cas du Bénin

	1993	1994	1995	1996	1997	1998	1999
TOCM	4,07	5,13	6,45	8,05	7,11	7,84	9,24
TOCX	4,58	3,72	2,91	2,92	4,67	3,71	4,65

Les taux d'ouverture calculés sur la période 1993-1999 justifient la dégradation du solde commercial observée plus haut. Toutefois, il faut noter la nette augmentation d'année en année du taux d'ouverture communautaire des importations (TOC_M) qui témoigne de l'intérêt croissant que porte le Bénin pour les produits communautaires. Bien qu'on n'ait pas encore atteint une croissance à deux (02) chiffres, l'évolution de ces indicateurs présage de la naissance, à terme, de nouveaux courants commerciaux entre le Bénin et les autres pays de l'UEMOA.

Paragraphe 3 : Elasticité-revenu de la demande d'importation

L'analyse ex-post des effets de l'intégration sur le commerce extérieur développée par B. BALASSA (1967) permet de saisir globalement l'impact de l'instauration d'une union douanière sur le flux des échanges commerciaux existant

entre les pays membres. Cette approche se base sur le concept de l'élasticité de la demande d'importation par rapport au revenu pour mesurer les effets de création de commerce. Pour appréhender, dans le cas de l'UEMOA, l'impact de l'Union Douanière sur le commerce extérieur du Bénin, nous avons considérer une période d'observation allant de 1994 à 1999, subdivisée en deux (02) sous-périodes :

1994-1996, période d'avant Union Douanière ;

1997-1999, période post Union.

Pour chacune des sous-périodes, on déterminera des élasticités-revenu annuelles de la demande d'importation. La comparaison de la moyenne de la première sous-période à celle obtenue sur la seconde sous-période, permettra de conclure.

L'élasticité est fournie par la relation : e = (?M/M) / (?R/R) ; Avec ?M/M la variation relative de la valeur des importations,

?R/R la variation relative du PIB¹ (assimilé au revenu) du Bénin.

En désignant par e₁ la moyenne de l'élasticité avant union douanière et e₂ celle après, on a le tableau ci-après :

	DM	DM	DM/M	R	DR	DR/R	(DM/M)/(DR/R)
ANNEES
1993	5,46			596,41
1994	10,02	4,56	45,51%	831,05	234,64	28,23%	1,611841098
1995	20,46	10,44	51,03%	1 002,91	171,86	17,14%	2,977707423
1996	23,05	2,59	11,24%	1 129,54	126,63	11,21%	1,002291027
						e1	1,863946516
1997	24,97	1,92	7,69%	1 249,76	120,22	9,62%	0,799341909
1998	29,57	4,6	15,56%	1 360,64	110,88	8,15%	1,908958662
1999	40,09	10,52	26,24%	1 453,24	92,6	6,37%	4,11818678
						e2	2,275495784

e₁ < e₂ : cela veut dire que la demande d'importation du Bénin vis-à-vis des pays de l'UEMOA est devenue plus élastique, au revenu après la mise en place de l'Union Douanière. Selon le principe, on conclut donc qu'il y a eu effets de création de commerce c'est-à-dire naissance de nouveaux courants commerciaux.

Il convient de préciser que l'écart assez faible (0,4) entre les deux élasticités ne permet pas encore de tirer des conclusions pertinentes, mais l'on peut quand même en

1 Produit Intérieur Brut.

déduire un début de réorientation des besoins d'approvisionnement en faveur de la communauté.

Paragraphe 4 : Analyse de variance

Au niveau des importations

Pour mesurer les répercussions des réformes tarifaires de l'UEMOA sur les importations et les exportations du Bénin, nous allons procéder à une analyse de variance de ces composantes du commerce extérieur. L'analyse de variance permet de détecter les éventuels changements structurels subis par une variable influencée par un facteur donné. Le facteur considéré ici est la mise en place le 1^er juillet 1996, du premier schéma de l'Union Douanière c'est-à-dire le régime préférentiel transitoire communautaire consistant en un désarment tarifaire interne progressif au sein de tous les pays de l'Union. Pour faire l'analyse, nous avons réparti les importations par groupes de produits et distinguer deux (02) périodes : la période antérieure à la libéralisation des échanges communautaires (1994-1996) et la période post libéralisation (1997-1999). Le tableau ci-dessous décrit cette répartition :

	IMPORTATIONS (Millions)
PRODUITS	94/96	97/99
Alimentaires	2 974	12262
Habillement	4 784	6535
Equipement	878	1852
Energétiques	4 202	35444
Chimiques	29 029	27610
Autres	11 664	10915

On veut tester l'hypothèse H₀ de stabilité de la structure des importations sur la période 1994-1999 contre l'hypothèse H₁ d'un changement structurel. La statistique utilisée pour valider l'analyse est celle de Fisher qui rapporte la variance entre les échantillons Se ² à la variance à l'intérieur des échantillons S_i² :

F = Se ²/ Si ²

Analyse de variance à un facteur

RAPPORT DÉTAILLÉ
Groupes	échantillons	Somme	Moyenne	Variance
94/96	6	53531	8921,833333	110259219
97/99	6	94618	15769,66667	168424983
ANALYSE DE VARIANCE
Source des variations	Som . carrés	ddl	Moy. des carrés	F*	Probabilité	F0,05 (1 , 10)
Entre Groupes	140678464,1	1	140678464,1	1,0095905	0,338694	4,96459052
A l' intérieur des group	1393421010	10	139342101
				F* < F 0 ,0 5 (1 , 10)
TOTAL	1534099474	11

La valeur calculée de la statistique de Fischer, F*, est inférieure à la valeur critique au seuil de 5%, F^0.05(1 , 10). On accepte alors l'hypothèse Ho qui stipule la stabilité de la structure des importations suite à l'instauration de la préférence communautaire.

En approfondissant l'analyse au niveau de chaque échantillon, on s'aperçoit que dans les groupes "produits alimentaires" et "produits énergétiques", il y a eu un changement structurel (valeur calculée supérieure à la valeur critique).

Ainsi, l'analyse de variance a montré que seuls les produits alimentaires et les produits énergétiques ont été sensibles à la libéralisation des échanges au sein de l'UEMOA et que cette conclusion ne peut pas encore être généralisé à tout le commerce extérieur du Bénin.

Au niveau des exportations

Les principaux groupes retenus dans l'analyse de la variance des produits d'exportation sont au nombre de sept (07) : coton et ses dérivés, tabacs et succédanés de tabacs fabriqués, ouvrages de sparterie ou de vannerie, produits des arts graphiques, chaux et ciments, graisses et huiles animales ou végétales, combustibles minéraux. Les exportations de ces produits sont consignées dans le tableau ci-après :

	EXPORTATIONS (M illions)
PRODUITS	94/96		97/99
Coton	2	610	2	855
Tabacs	1	896	6	016
Artisanat		610		253
Arts graph.		350		772
Ciment	1	711		673
G raiss. huiles		23	1	308
C om bus. M iné		7	2	403
Autres	2	458	2	148

L'analyse de variance fournit les résultats suivants : Analyse de variance à un facteur

RAPPORT DÉTAILLÉ
Groupes	échantillons	Somme	Moyenne	Variance
94/96	8	9665	1 208,13	1 170 693
97/99	8	16428	2 053,50	3 402 926
ANALYSE DE VARIANCE
Source des variations	Som. carrés	ddl	Moy. des carrés	F*	Probabilité	F0,05 (1 , 14)
Entre Groupes	2 858 635,56	1	2 858 635,56	1,2500541	0,282361	4,60011051
A l'intérieur des groupes	32 015 332,88	14	2 286 809,49
				F* < F0,05 (1 , 14)
TOTAL	34 873 968,44	15

Au seuil de 5%, on accepte l'hypothèse qu'il n'y a pas eu un changement dans la structure des exportations prises globalement. L'analyse intra-groupe n'est pas réalisable ici puisqu'à l'intérieur des groupes, il y a très peu de diversifications en terme de sous-produits. Il convient de préciser que, hormis le coton et le ciment, la plupart des produits exportés sont en fait des produits de réexportation.

Paragraphe 5 : Effets sur les valeurs et sur les volumes des biens échangés

Il s'agit ici de mesurer les répercussions de la libéralisation des échanges d'abord sur les valeurs, puis sur les quantités des biens importés et ceux exportés. Les quantités considérées sont les poids nets c'est-à-dire le poids des produits, dépouillés de leurs emballages, exceptés ceux indispensables à leur conservation.

Au niveau des importations

Les importations ont toujours occupé une place importante dans les échanges extérieurs du Bénin. Nous allons essayer de quantifier les variations subies par les importations aussi bien en terme de flux monétaire qu'en terme de volume.

* Effets sur les valeurs

40 000

35 000

30 000

25 000

20 000

15 000

10 000

5 000

Evolution comparée des importations comm unautaires en valeur du Bénin

0

Avant libéralisation
Après libéralisation

Il ressort de l'analyse de ce graphique, une nette tendance à la hausse des importations dans tous les groupes de produits. En effet :

- les produits alimentaires ont vu leurs importations s'accroître de 312,31% après la libéralisation,

- les produits de l'habillement ont connu une hausse de 36,60% par rapport à la période d'avant régime préférentiel,

- les biens d'équipement ont subi une augmentation de 110,93%

- les produits énergétiques ont connu une hausse spectaculaire de 743,50% après la libéralisation ;

- quant aux produits chimiques, leurs importations en valeur ont connu une légère baisse de 4,89%.

De façon globale, les importations ont connu une tendance à la hausse de 76,75% ; passant de 53,5 Milliards à 94,6 Milliards après la libéralisation communautaire des échanges.

* Effets sur les quantités

Evolution com parée des quantités importées

350000

300000

250000

200000

150000

100000

50000

0

Avant libéralisation
Après libéralisation

En dehors des produits de l'habillement et des produits chimiques qui ont enregistré de faibles taux de croissance (respectivement 35,96% et 13,65%) on note de très grandes augmentations :

- de 18036,36% pour les produits énergétiques. Il s'agit essentiellement des importations de produits pétroliers en provenance des raffineries de la Côte d'Ivoire.

- de 3194,28% pour les produits alimentaires, - de 79,6 5% pour les biens d'équipement.

Globalement, les quantités importées ont augmenté de 202,76% ; passant ainsi de 193.453 Tonnes à 585.701 Tonnes suite à la libéralisation des échanges.

Au niveau des exportations

L'évolution des exportations du Bénin telle que décrite dans l'analyse du solde communautaire montre que ce volet du commerce extérieur n'a pas connu jusque-là

un décollage réel, son taux de croissance annuel moyen étant encore autour de 17%. Cette situation s'explique par la faible représentation des entreprises béninoises parmi les entreprises agréées de l'UEMOA. En effet, en 1999, le Bénin ne possédait que onze (11) entreprises agréées soit 4% du total de l'Union et fabriquant quarante cinq (45) produits industriels agréés à la Taxe Préférentielle Communautaire (TPC), soit 3,5% du total de l'UEMOA, ce qui le positionne avant dernier dans l'Union, devant le Niger.

* Effets sur les valeurs

4 000

2 000

7 000

6 000

5 000

3 000

1 000

0

Evolution comparée des exportations comm unautaires en valeur du Bénin

Avant libéralisation
Après libéralisation

L'analyse de l'histogramme ci-dessus montre que :

- le groupe Coton et ses dérivés a connu une faible tendance à la hausse de 9,39% ;

- les exportations de tabacs se sont accrues de 217,30% ;

- les produits des arts graphiques ont connu une hausse de 120,57% ;

- les graisses et huiles animales ou végétales ont augmenté de plus de 50 fois. Ceci montre le grand intérêt que portent les opérateurs économiques Béninois à cette filière, suite à la libéralisation des échanges au sein de l'UEMOA.

- les combustibles minéraux ont également connu une tendance à la hausse soit 2,4 Milliards contre seulement 7 Millions avant la libéralisation.

- quant aux produits de l'artisanat et le ciment ils ont vu leurs exportations baisser respectivement de 58,52% et 60,67%.

De façon globale, les exportations ont augmenté en valeur de 69,97% ; passant de 9,6 Milliards à 16,4 Milliards après la mise en place de l'Union Douanière.

* Effets sur les quantités exportées

Evolution conparée des exportations du Bénin en quantité à destination de l'UEMOA

45000

40000

35000

30000

25000

20000

15000

10000

5000

0

Avant libéralisation
Après libéralisation

- Pour le coton, les ouvrages de sparterie ou de vannerie et le ciment, on note des baisses respectives de 20,62 ; 45,99 et 61,76%.

- par contre les tabacs, les produits des arts graphiques, les graisses et huiles et les combustibles minéraux ont vu le volume de leurs exportations augmenter respectivement de 178,21 ; 187,27 ; 1933,85 et 81568%.

Globalement, les quantités exportées ont augmenté dans une proportion très faible soit 1,39% ; après la libéralisation des échanges au sein de l'UEMOA.

Paragraphe 6 : Indice des termes de l'échange

Après l'analyse séparée de l'évolution du volume et de la valeur des importations et des exportations effectuée ci-dessus, nous avons essayer de déterminer l'indice des termes de l'échange (ITE), indice qui indique le nombre

d'unités de biens importés pouvant être échangés contre une unité de biens exportés¹. C'est un indicateur du commerce extérieur qui retrace simultanément les variations subies par les volumes et les valeurs des biens échangés. Il permet de savoir si dans le commerce entre les pays impliqués, il y a amélioration ou détérioration des termes de l'échange et se calcule en plusieurs étapes. Il est obtenu par le rapport :

ITE = (IVM à l'exportation)/(IVM à l'importation)

Avec IVM = (IVT/IVC) l'indice de valeur moyenne
IVT : indice de valeur totale

IVC : indice de volume corrigé

La période de base retenue est l'année 1997, année relativement stable dans les statistiques du commerce extérieur. Les calculs² fournissent les résultats ci-après :

	IVm	IVx	ITE	IGT
1994	38,18	83,36	71,31	59,44
1995	85,06	36,65	116,99	42,87
1996	72,68	58,88	91,42	53,82
Moyenne 1	61,80	56,45	91,36	51,57
1997	100,00	100,00	100,00	100,00
1998	359,62	87,50	306,76	268,42
1999	440,18	130,58	230,33	300,78
Moyenne 2	251,09	104,54	191,89	200,61

Avec IVm : l'indice de volume à l'importation, IVx : l'indice de volume à l'exportation, ITE : l'indice des termes de l'échange, IGT : l'indice des gains totaux.

D'après ce tableau, les volumes importés et les volumes exportés sont en permanente croissance (comparés une année avant à une année après la libéralisation), avec des moyennes très élevées après la mise en place du régime préférentiel :

1 Définition tirée de "Finances & Développement" Publication trimestrielle du FMI : juin 2000.

2 Voir en annexe 4 : formules des indices et détails des calculs.

- pour les importations on a 251,09% après la libéralisation contre une dégradation de 38,20 points avant la libéralisation.

- pour les exportations, c'est plutôt 104,54% contre une dégradation de 43,55 points avant la libéralisation.

Pour ce qui concerne l'indice des termes de l'échange, il s'est accru de 91,89 points après la libéralisation alors qu'elle s'était dégradée de 9,64 points avant la libéralisation.

Le même constat se fait pour l'indice des gains totaux. Une croissance de 100,61 points contre une dégradation de 48,43 points avant le régime préférentiel.

En somme, l'analyse des indices du commerce extérieur du Bénin a montré que la libéralisation des échanges au sein de l'UEMOA a favorisé les termes de l'échange du Bénin (ITE = 191,89%), et a énormément augmenté la capacité de ce dernier à importer de ses partenaires de l'Union (IGT = 200,61%).

Paragraphe 7 : E changes par pays partenaire UEMOA

De l'analyse des échanges par pays partenaire de l'Union, il ressort que :

La majorité des importations communautaires du Bénin provient du Sénégal et de la Côte d'Ivoire qui ont un taux de croissance de 85,53% et 17,79% respectivement de la période d'avant libéralisation à celle d'après (importations composées essentiellement de produits pétroliers pour la Côte d'Ivoire et de produits alimentaires pour le Sénégal). De plus, leurs parts relatives sont de 58,80% et 27,66% dans la valeur totale des importations communautaires après la libéralisation contre respectivement 56,02% et 41,50% avant. Pour le Togo, cette part est de 13,23% contre 1,95% ; le Burkina-Faso 0,19% contre 0,16% ; le Niger 0,09% contre 0,17%. Le mali et la Guinée-Bissau ont chacun des parts insignifiantes dans les importations du Bénin, aussi bien avant la libéralisation des échanges, qu'après.

En matière d'exportation, c'est le phénomène contraire qui s'observe. En effet, la structure des exportations du Bénin en direction des pays de l'UEMOA se présente comme suit :

- la Côte d'Ivoire, une part relative 23,53% dans les exportations post libéralisation contre 13,82% la période d'avant,

- le Sénégal, 2,16% contre 3,59%. Le Togo, 16,06% contre 36,00% avant la libéralisation des échanges,

- le Mali 6,93% ; le Burkina-Faso 4,82% ; la Guinée-Bissau 0,51% contre respectivement 1,56% ; 4,71% ; 0,00% avant la libéralisation,

- le Niger quant à lui, apparaît comme le 1^er partenaire du Bénin puisque le marché nigérien accueille une part allant de 40,32% avant la libéralisation à 46,00% après la libéralisation des échanges, dans les exportations communautaires du Bénin. Il s'agit essentiellement de produits alimentaires (graines de maïs, fécules de manioc, huile de coton, huile de karité) et des tabacs et cigarettes.

SECTION II : IMPACT SUR LES ECHANGES AVEC LES PAYS TIERS A L'UEMOA : le Tarif Extérieur Commun (TEC)

L'impact de l'instauration de l'Union Douanière de l'UEMOA sur les échanges avec les pays tiers à l'Union concerne l'incidence du Tarif Extérieur Commun (TEC) sur le flux des échanges commerciaux du Bénin avec le reste du monde. Le Tarif Extérieur Commun a pour objectif, la simplification des systèmes tarifaires en vigueur dans les pays de l'UEMOA, l'ouverture de l'Union sur l'économie mondiale, la promotion de la production communautaire et la lutte contre le détournement de trafic.

Paragraphe 1 : Effets du Tarif Extérieur Commun (TEC) sur les valeurs et sur les volumes des biens échangés

Au niveau des importations

* Effets sur les valeurs

Les importations du Bénin en provenance des pays tiers à l'UEMOA pour le 1er semestre 2000 se présente comme suit :

Energétiques
13%

Chimiques
2%

Equipement

19% Papeterie

3%

importations du 1er semestre 2000 par groupes de produits

Autres

15%

Pharmaceutiques
4%

Alimentaires
25%

Habillement
19%

Les produits alimentaires ont occupé la 1^ère place dans les importations du Bénin au 1^er semestre 2000 avec une part relative de 25% dans les importations totales de la période. Ces produits ont connu une faible augmentation de 8,34% contre 22,70% au 1^er semestre 1999.

Les produits de l'habillement et les biens d'équipement occupent la 2^ème place avec une part relative de 19% chacune. Les produits de l'habillement ont connu une baisse de 11% au 1^er semestre 2000 contre une baisse de 1% au 1er semestre 1999 alors que les biens d'équipement ont subi une diminution de 17% contre une hausse de 10% au 1^er semestre 1999.

Le même constat se fait pour les produits chimiques avec une part relative de 2% dans les importations. Ces produits ont ainsi connu une énorme baisse de 84% au

400 000

250 000

200 000

350 000

300 000

150 000

100 000

50 000

0

Evolution comparée des volumes importés des pays-tiers

1er semestre 1999
1er semestre 2000

cours du 1^er semestre 2000 contrairement au 1^er semestre 1999 où il y avait eu une augmentation de 42%. Cette importante baisse se justifie par le retard observé dans les commandes d'engrais et d'insecticides au 1^er semestre 2000.

Bien que les produits énergétiques, les produits pharmaceutiques et les produits de la papeterie ont de faibles parts dans les importations du 1^er semestre 2000 (respectivement 13% ; 4% ; 3%); ces produits ont connu une grande tendance à la hausse sur la valeur de leurs importations, soit :

- 47% contre une baisse de 10% observée au 1^er semestre 1999 pour les produits énergétiques ;

- 42% contre 3% au 1^er semestre 1999 pour les produits de la papeterie

- et 33% contre 7% au 1^er semestre 1999 pour les produits de la pharmaceutiques;

De façon globale, les importations ont connu une baisse de 5,97% en valeur, passant de 178 Milliards à 167 Milliards avec l'entrée en vigueur du Tarif Extérieur Commun.

* Effets sur les volumes

L'analyse du graphique montre qu'en dehors des produits pharmaceutiques, de la papeterie et ceux de l'habillement qui ont vu leurs volumes augmentés (49% ; 9% ; 1% respectivement), il y a eu une baisse des volumes importés au 1^er semestre 2000, notamment

- de 8% pour les produits alimentaires, contre une hausse de 21% au 1er semestre 1999

- de 28% pour les biens d'équipement, contre une augmentation de 9% enregistrée au 1^er semestre 1999

- de 32% pour les produits énergétiques, contre une hausse de 7% au 1er semestre 1999

- de 95% pour les produits chimiques, contre une augmentation de 35% au 1er semestre 1999

Néanmoins, d'une manière globale, le volume des importations a connu une augmentation de 18% passant de 554.000 Tonnes à 630.000 Tonnes, après la mise en place du Tarif Extérieur Commun.

Au niveau des exportations * Effets sur les valeurs

Structure des exportations du Bénin au 1er semestre 2000

Oléagineux
1%

Fruits comestibles
16%

Autres
4%

Coton et ses dérivés
79%

Le coton a, de tout temps, occupé une place de choix dans les exportations du Bénin. Cette réalité se trouve encore justifiée pour les données du 1^er semestre 2000. En effet, le coton et ses dérivés (graines, fibres) ont une part relative de 79% dans la valeur des exportations en direction des pays tiers à l'UEMOA pour cette période. Mais on note une baisse de 9% pour ces produits, suite à la mise en application du Tarif Extérieur Commun contre une baisse 22% au 1^er semestre 1999.

Les fruits comestibles et les produits oléagineux ne représentent respectivement que 16% et 1% des exportations après la mise en place du TEC ; soit une augmentation de 28% pour les fruits comestibles et une baisse de 19% pour les oléagineux part rapport au 1^er semestre 1999.

De façon globale, la valeur des exportations a légèrement baissé de 6,5% ; passant de 77 Milliards à 72 Milliards après l'instauration du Tarif Extérieur Commun.

* Effets sur les quantités exportées

Evolution comparée du volume des exportations du Bénin en direction
des pays tiers

200 000

180 000

160 000

140 000

120 000

100 000

40 000

80 000

60 000

20 000

0

1er semestre 1999
1er semestre 2000

Presque tous les produits d'exportation ont vu leurs volumes diminués : - le coton a connu une baisse de 23% après l'entrée en vigueur du TEC,

- la quantité de produits oléagineux exportés a également diminué de 11%, - seuls les fruits comestibles ont augmenté de 17%.

Globalement, le volume des exportations a baissé de 28,7% ; passant de 273.000 Tonnes à 194.000 Tonnes après la mise en place du TEC.

Paragraphe 2 : Structure des échanges par pays tiers à l'UEMOA Au niveau des importations

La diversité des fournisseurs du Bénin justifie la variété des produits importés des pays hors UEMOA.

En dehors des autres pays de l'Afrique desquels on note une augmentation de 41,51% des importations du Bénin au 1^er semestre 2000, c'est une tendance à la baisse qui s'observe pour les autres pays. En effet, les importations du Bénin en provenance de l'Europe, de l'Amérique et de l'Asie ont baissé respectivement de 7,50% ; 37,76%

et 9,71% (par rapport au 1^er semestre 1999), suite à l'entrée en vigueur du Tarif Extérieur Commun.

Au 1^er semestre 2000, il convient de préciser qu'au niveau de l'Europe, près de 97% des importations proviennent de l'Union Européenne et qu'en Afrique, 39% proviennent des autres pays de la zone CEDEAO (mise à part ceux de l'UEMOA).

Au niveau des exportations

De l'analyse par continent, il ressort que les exportations du Bénin à destination des autres pays de l'Afrique (sans l'UEMOA) et de l'Amérique ont baissé respectivement de 69% et 63% au 1^er semestre 2000, comparé au 1^er semestre 1999. Par contre, on note une augmentation des exportations à destination de l'Asie et de l'Europe respectivement de 43,6% et 3,6%, suite à l'entrée en vigueur du Tarif Extérieur Commun.

Ici, les gros clients du Bénin sont respectivement :

- l'Inde avec des achats d'une valeur de 34,3 Milliards contre 11,1 Milliards au 1er semestre 1999 ;

- le Brésil avec des achats de 7,3 Milliards contre 14 Milliards au 1^er semestre

1999 ;

- l'Italie, 3,7 Milliards contre 2,1 Milliards au 1^er semestre 1999

- l'Indonésie vers qui le Bénin a exporté pour 3,6 Milliards au 1^er semestre 2000 contre 8,3 Milliards au 1^er semestre 1999.

Les exportations vers ces pays sont composées essentiellement de coton égrené et de noix de cajou.

Paragraphe 3 : Répercussions du Tarif Extérieur Commun sur la structure des importations

Une étude comparée de l'ancien système de tarification à celui du TEC montre que ce dernier a induit de profondes modifications sur la structure des importations. Le tableau ci-dessous décrit la répartition des importations de l'année 1998 suivant les deux systèmes tarifaires :

Avant TEC TEC		0%		5%		10%		15%	20%	TOTAL		(en %)
0%	14	450,33		698,97		103,00		28,00	80,00	15	360,30	4,25
(Catégorie 0)		94,08		4,55		0,67		0,18	0,52		100,00
5%	8	381,00	70	101,05	9	500,61	1	194,46	2 882,51	92	059,63	25,47
(Catégorie 1)		9,10		76,15		10,32		1,30	3,13		100,00
10%	25	958,97	29	324,95	13	557,24	10	428,63	1 878,30	81	148,08	22,45
(Catégorie 2)		31,99		36,14		16,71		12,85	2,31		100,00
20%	32	997,72	32	910,49	51	534,16	34	986,64	20 409,55	172	838,56	47,82
(Catégorie 3)		19,09		19,04		29,82		20,24	11,81		100,00
TOTAL	81	788,01	133	035,45	74	695,02	46	637,72	25 250,36	361	406,56	100,00
(en %)		22,63		36,81		20,67		12,90	6,99		100,00

Source : INSAE, Etude intitulée « Impact du Tarif Extérieur Commun (TEC) sur les

échanges commerciaux avec le Nigéria »

De l'analyse du tableau, il ressort que 47,82% des importations de l'année 1998 seraient classées dans la catégorie 3 et devraient être taxées à 20%, si on leur appliquait le TEC et la catégorisation de l'UEMOA. De même, respectivement 25,47% et 22,45% des importations seraient classées dans les catégories 1 et 2 et seraient donc taxées respectivement à 5% et 10%. Seulement 4,25% seraient dans la catégorie 0.

Cette répartition est très différente de celle observée avec le tarif avant TEC, puisque, sur les importations qui avec le TEC sont taxées à 20%, seulement 11,81% l'étaient à ce taux. Les 88,19% restant étaient moins taxées avec l'ancien tarif. Il faut remarquer que 19,09% des produits qui, avec l'ancien tarif, étaient taxés à 0% passent à 20% et 19,04% passent de 5% de droits à 20% avec le TEC. Ces chiffres montrent qu'avec le TEC on assiste à une véritable inversion de la fiscalité. Cette inversion concerne pour une grande part, les produits qui font l'objet de la réexportation.

La plupart des produits identifiés comme ceux alimentant la réexportation, doivent connaître une augmentation des droits perçus au cordon douanier. Le tableau ci-après montre l'effet de la modification de tarif sur les produits de la réexportation.

Taux de Protection Nominal

Moyenne	SIMPLE		PONDEREE^1
Catégorie de Produits	Avant TEC	TEC	Avant TEC	TEC
Produits de Réexportation	13,57	23,55	11,09	23,37
Ensemble des Importations	16,26	16,64	11,90	19,89
Différence	-2,69	6,91	-0,81	3,48

Source : INSAE, Etude intitulée « Impact du Tarif Extérieur Commun (TEC)

sur les échanges commerciaux avec le Nigéria »

Ce tableau montre qu'avec le tarif avant TEC, les produits de la réexportation sont, en moyenne, moins taxés que l'ensemble des produits échangés. Ces produits étant dans leur majorité des produits de consommation finale, on peut dire que le TEC rétablit la logique dans la mesure où, avec ce tarif, ces produits sont plus frappés par les droits de douane. Le tableau ci-après confirme ce qui précède :

Répartition des importations alimentant la réexportation pour l'année 1998 selon la catégorisation de l'UEMOA

(en millions de F.CFA)

Avant TEC TEC		0%		5%		10%		15%	20%		TOTAL		en %
0%		0,00		0,00		0,00		0,00		0,00		0,00	0,00
(Catégorie 0)		-		-		-		-		-		-
5%	5	919,50		0,00		0,00		0,00		0,00	5	919,50	5,18
(Catégorie 1)		100,00		0,00		0,00		0,00		0,00		100,00
10%	9	564,30		0,00	2	065,60	3	449,00		0,00	15	078,90	13,20
(Catégorie 2)		63,43		0,00		13,70		22,87		0,00		100,00
20%	22	766,60	12	957,60	33	297,90	21	637,00	2	553,60	93	212,70	81,62
(Catégorie 3)		24,42		13,90		35,72		23,21		2,74		100,00
TOTAL	38	250,40	12	957,60	35	363,50	25	086,00	2	553,60	114	211,10	100,00
en %		33,49		11,35		30,96		21,96		2,24		100,00

Source : INSAE, Etude intitulée « Impact du Tarif Extérieur Commun (TEC) sur

les échanges commerciaux avec le Nigéria »

Avec le tarif avant TEC, 33,49% des produits ne subissaient pas de Droit Fiscal, 11,35% et 30,96% subissaient respectivement 5 et 10% de Droit Fiscal et

seulement 2,24% étaient taxés à 20%. Avec le TEC, c'est pratiquement le phénomène inverse qui est observé, puisque 81,62% des produits sont taxés à 20% et plus aucun ne sera classé à la catégorie 0 et seulement 5,18% le seront à 5%. Le phénomène d'inversion de la fiscalité sur les importations a donc beaucoup plus d'ampleur avec les produits alimentant la réexportation.

D'une manière générale le TEC entraînera pour nombre de produits, et plus particulièrement les produits qui alimentent la réexportation, une augmentation des droits perçus. Cela va se traduire, pour le Bénin, par une contraction des importations de ces produits en provenance des pays tiers. Alors que pour la plupart des autres pays de l'UEMOA, c'est plutôt à un désarmement tarifaire qu'on assiste.

Compte tenu de ce qui précède, la leçon principale à tirer de ce paragraphe est que, avec la mise en oeuvre du Tarif Extérieur Commun, les activités d'importation en général, ne seront plus assez rentables ; ce qui veut dire qu'à l'avenir, il s'impose au Bénin tout comme aux autres pays de l'UEMOA, une orientation vers des activités visant la production de biens.

1 Moyenne pondérée par la valeur des importations.

C O N C L U S I O N

L'instauration de l'Union Douanière de l'UEMOA a engendré de profondes modifications dans les relations commerciales du Bénin. Les effets divergent selon l'échelle sous-régionale ou internationale.

Sur le plan sous-régional, il y a eu une intensification des flux commerciaux entre le Bénin et ses partenaires de l'UEMOA, du fait du remplacement des achats précédemment effectués auprès de pays tiers par la production communautaire. Ceci s'est traduit d'une part, par une augmentation du volume des importations du Bénin, leurs prix ayant baissé avec la libéralisation des échanges ; et d'autre part, par une augmentation aussi bien des volumes que des gains tirés des exportations, le marché s'offrant au Bénin étant désormais plus élargi.

Sur le plan international, à court terme, il n'y a pas eu un changement structurel dans le comportement des agents économiques Béninois ; ceci se justifie par l'analyse de variance qui a été effectuée sur les données du 1^er semestre 2000, et dont les résultats n'ont pas permis de tirer des conclusions pertinentes. Par ailleurs, on note une contraction de la demande d'importation exprimée par le Bénin, contraction due au renchérissement des importations avec l'entrée en vigueur du Tarif Extérieur Commun ; et dans le même temps une légère baisse de l'offre d'exportation, imputable à la faible existence d'unités de production.

Face à cette situation, nous formulons les recommandations ci-après à l'endroit aussi bien des opérateurs économiques que des autorités à divers niveaux :

- redynamiser des filières agricoles autres que le coton (arachide, noix de cajou, huile de palme) afin de remédier aux conséquences économiques de la monoculture en cas de variation des cours mondiaux des matières premières ;

- prendre les mesures nécessaires à la résolution des problèmes de coût de transport et de communication élevés entre le Bénin et les autres pays membres de l'UEMOA ;

- accorder une priorité d'action à la diversification des activités agricoles d'exportation, au développement des industries artisanales et manufacturières d'intérêt sous-régional, surtout les productions non-traditionnelles de mise en valeur et de transformation des ressources locales ;

- moderniser le secteur de l'énergie (notamment l'électricité) et de l'eau, tout en réduisant leur coût aux producteurs ;

- améliorer la qualité des produits d'exportation en se basant sur les quatorze (14) paliers d'exportation à savoir : la recherche, la multiplication et la commercialisation des semences, la production, la collecte et le stockage, la chaîne des transports, la transformation, le contrôle de la qualité des produits, les débouchés, l'assurance relais, la formation, la fiscalité, les contrats commerciaux, la communication ;

- faciliter les investigations des structures intervenant dans le processus de collecte et de traitement de l'information statistique (en particulier l'INSAE) ;

- susciter chez les populations, l'intérêt pour les produits communautaires à travers des politiques de vulgarisation de ces produits.

La prise en compte de ces recommandations permettra à coup sûr, aussi bien au Bénin qu'aux autres pays de l'UEMOA, de profiter pleinement du processus d'intégration enclenché.