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L'économie verte

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par Bassop Pierre, Ge Mingyue et NDAO Mathar
ENSAE - Ingénieur 2008
  

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Mémoire d'Economie descriptive

»L 'Economie Verte»

Bassop Pierre
Ge Mingyue
NDAO Mathar

ENCADREMENT: MEUNIER Laurent
Année 2007-2008 ENSAE

Table des matières

1

2

Introduction

Etat des lieux, empreinte écologique, tours d'horizon de la situation écologique

2.1 L'indice planète vivante

2.2 L'empreinte écologique

2.3 Les risques futurs

2.4 Les scénarios envisagés pour réduire l'empreinte écologique

3

3

4

5

8

9

3

Outils disponibles pour la protection environnementale.

11

 

3.1

Notion d'externalité

11

 
 

3.1.1 Les défaillances du marché

12

 
 

3.1.2 Les dysfonctionnements de l'Etat

13

 

3.2

Instruments de lutte

15

 
 

3.2.1 La règlementation et les normes

15

 
 

3.2.2 Les taxes

16

 
 

3.2.3 Les marchés des droits à polluer

17

 

3.3

Problèmes de mise en oeuvre d'une politique environnementale

18

 
 

3.3.1 Le choix des instruments de politique environnementale

18

4

Analyse des dépenses de protection de l'environnement et ses conséquences.

19

 

4.1

L'effort d'investissement s'intensifie

19

 

4.2

Protection de l'environnement: Les dépenses revues à la hausse en 2005 19

 
 

4.3

Qu'en est-il des dépenses de recherches

23

 

4.4

Fonction d'administration: un coût de 2,5 millards d'euros en 2005

25

 

4.5

Une stabilisation de la dépense nationale de récupération

25

 

4.6

Conséquences de ces dépenses en terme d'emploi

25

5

Conclusion

30

1 Introduction

Les pays développés (ou pays du Nord) ont pris conscience depuis les années 1970 que leur prospérité était basée sur l'utilisation intensive des ressources naturelles finies, et que par conséquent, outre l'économie et le social, un troisième aspect a été négligé l'environnement. Par exemple, l'empreinte écologique mondiale a dépassé la capacité »biologique» de la Terre à se reconstituer vers le milieu des années 1970. Pour certains analystes, le modèle de développement industriel n'est pas viable ou insoutenable sur le plan environnemental, car il ne permet pas un »développement» qui puisse durer. Les points cruciaux sont l'épuisement des ressources naturelles (matières premières, énergies fossiles pour les humains), la destruction et fragmentation des écosystèmes, la diminution de la biodiversité qui diminuent la résilience de la planète. Le développement (industriel, agricole, urbain) génère des pollutions immédiates et différées (exemple pluie acide et gaz à effet de serre qui contribuent à un changement climatique et contribue à la surexploitation des ressources naturelles (exemple déforestation de la forêt équatoriale). Il provoque une perte inestimable en terme de biodiversité par l'extinction (donc irréversible) d'espèces végétales ou animales. Ce développement provoque une raréfaction des énergies fossiles et des matières premières qui rend imminent le pic pétrolier) et nous rapproche de l'épuisement de nombreuses ressources naturelles vitales. Au problème de viabilité s'ajoute un problème d'équité les pauvres subissent le plus la crise écologique et climatique, et il est dès lors à craindre que le souhait de croissance (légitime) des pays sous-développés (souvent appelés pays du Sud) vers un état de prospérité similaire, édifié sur des principes équivalents, n'implique une dégradation encore plus importante et accélérée de la biosphère. Si tous les ~Etats de la planète adoptaient l'American Way Of Life (qui consomme près du quart des ressources de la Terre pour 7% de la population) il faudrait 5 ou 6 planètes. Et si tous les habitants de la planète vivaient avec le même train de vie que la moyenne française, ce ne sont pas moins de 3 Terre qui seraient nécessaire.

Aujourd'hui, bon nombre d'êtres humains est conscient du danger planétaire que peut occasionner l'usage excessif des ressources naturelles pour le développement économique. En effet des expériences ont montré que la protection de l'environnement contrairement aux craintes des acteurs économiques, est profitable au développement et à la protection non seulement des ressources naturelles mais aussi de l'avenir de planétaire. D'où le terme de développement durable. Nous essayerons de dégager, ici, des pistes de réflexions en faisant un état des lieux de l'état environnemental, d'analyser l'empreinte écologique, puis de faire un tour d'horizon de l'état environnemental dans le monde. Ce diagnostic nous permettrait de tirer les conséquences sur les pays, les ressources et sur l'environnement. Quels sont les différents outils disponibles pour lutter contre la dégradation avancée de l'écologie? Quels sont

mis à la disposition des »gendarmes » pour la protection de l'environnement? Les réponses àtoutes ces questions permettront d'éclairer l'opinion sur les coûts de protection et ses avantages pour la planète.

2 Etat des lieux, empreinte écologique, tours d'horizon de la situation écologique

Selon le Rapport » Planète Vivante 2006 » nous utilisons les ressources de la planète plus
vite qu'elles ne peuvent se renouveler. En effet, depuis la fin des années 80, nous sommes

en dépassement. L'Indice Planète Vivante, qui reflète la santé des écosystèmes de la planète en mesurant l'évolution de la diversité biologique de la Terre, montre une perte rapide et continuelle de biodiversité les populations de vertébrés ont décliné de presque un tiers depuis 1970. L'autre indice, l'empreinte écologique de l'humanité, nous montre que l'impact de notre mode de vie sur la planète, a plus que triplé depuis 1961. En 2003, elle a dépassé la bio capacité de la Terre d'environ 25%. Le message de ces deux indices est univoque nous avons excédé la capacité de la Terre à soutenir notre niveau de vie pendant les 20 dernières années et nous ne pourrons pas puiser éternellement dans un capital fini (i.e. la Terre) sans risquer des conséquences funestes. En réalité, la capacité régénératrice de la Terre n'arrive plus à suivre la demande l'homme transforme les ressources en déchets plus vite que la nature ne peut transformer ces déchets en ressources! Cette pression croissante sur les écosystèmes entraine la destruction ou la dégradation d'habitats et la perte permanente de productivité; ce qui menace tout à la fois la biodiversité et le bien-être humain. Nous devons donc équilibrer notre consommation, la capacité de la nature à se régénérer et à absorber nos déchets sous peine de dommages irréversibles.

La prise de conscience de l'existence d'un environnement fini et fragile méritant notre intérêt et une protection semble s'être développée par vague et de manière différente selon les époques et les cultures. L'environnement est de plus en plus perçu comme une ressource finie, et non plus inépuisable ou renouvelable à l'infini.

2.1 L'indice planète vivante

Pour mesurer l'état de la biodiversité du monde, on utilise l'indice planète vivante(IPV). Ce dernier se construit avec les tendances des populations de 1313 espèces de vertébrés (poissons, amphibiens, reptiles, oiseaux, mammif~eres) provenant de tous les coins du monde, relevées entre 1970 et 2003. L'IPV est la moyenne de trois indices qui mesurent les évolutions dans les populations de 695 espèces terrestres 274 espèces marines et 344 espèces d'eau douce. Entre 1970 et 2003, l'indice a diminué de 30%. Cette tendance globale semble indiquer que nous dégradons les écosystèmes naturels à un rythme sans précédent dans l'histoire humaine. Ce déclin est également présent pour les indices terrestres, marins et d'eau douce pris individuellement. Des indices séparés sont produits pour les espèces terrestres, marines et d'eau douce, et la moyenne de ces trois évolutions nous donne l'indice agrégé l'IPV.

Les populations d'espèces terrestres ont baissé d'environ 30% en moyenne de 1970 à 2003. En fait, ce déclin masque une différence marquée des évolutions entre les espèces tempérées et tropicales. Les populations d'espèces tropicales ont en moyenne chuté de 55% entre 1970 et 2003 tandis que les populations d'espèces tempérées sont restées assez stables. La perte d'habitat naturel au profit de l'agriculture ou l'élevage sous les tropiques entre 1950 et 1990 (principalement due aux conversions agricoles) reflète bien le taux rapide de déclin des populations d'espèces tropicales. Ce sont les forêts tropicales de l'Asie du Sud Est, une partie du domaine biogéographique Indo Malaisien, qui ont connu la plus rapide conversion au cours des deux dernières décennies. Quant aux écosystèmes tempérés, la conversion d'habitat naturel en terres cultivées a largement pris place avant 1950; c'est alors que les populations d'espèces tempérées ont vraisemblablement diminué avant de se stabiliser.

L'environnement marin qui couvre près de 70% de la surface de la Terre comprend des écosys-

tèmes parmi les plus variés et productifs du monde. L'indice marin se base sur les tendances de 1112 populations de 274 espèces. Depuis la seconde moitié du 20e siècle, les activités humaines ont négativement affecté ces écosystèmes marins. Entre 1970 et 2003, l'indice montre une baisse de plus de 25% en moyenne pour les quatre bassins océaniques. Les populations des espèces de l'océan Austral ont baissé de 30% entre 1970 et 1998 tandis que l'évolution des populations des océans Arctique et Atlantique a été globalement positive.

Les augmentations des populations d'oiseaux marins et de quelques espèces de mammifères dans les océans Atlantique et Pacifique, depuis 1970, masquent cependant le déclin de nombreuses espèces de poissons, particulièrement celles qui possèdent une grande importance économique telles que le cabillaud et le thon, qui déclinent à cause d'une pêche excessive. Les tortues et d'autres espèces ont aussi connu le même sort, car victimes de pêches accidentelles.

Les mangroves, ces forêts résistantes à l'eau de mer qui fournissent les zones d'élevage de 85% d'espèces commerciales de poissons sous les tropiques et sont essentielles au maintien des populations de poissons et donc des ressources en nourriture, ont été dégradées ou détruites deux fois plus vite que les forêts tropicales. On estime que plus d'un tiers de la surface totale des forêts de mangroves a été perdu entre 1980 et 2000. Plus d'un quart des mangroves d'Asie

ont été perdues dans les dix années précédant 2000. En Amérique du Sud, plus de la moitiédes mangroves a disparu pendant la même période.

Environ 45.000 espèces de vertébrés vivent dans ou autour des lacs, rivières, ruisseaux et marécages. Les tendances de ces populations servent d'indicateur de la santé de l'ensemble des écosystèmes d'eau douce dans le monde. L'indice eau douce se base sur les tendances de 344 espèces. Dans l'ensemble, ces populations d'espèces d'eau douce tropicale et tempérée ont diminué d'environ 30%, entre 1970 et 2003. Il y a un contraste entre les évolutions relativement stables des oiseaux d'eau douce et les autres espèces d'eau douce qui ont décliné de 50% en moyenne au cours de la même période, principalement à cause de la destruction d'habitats, la surpêche, les espèces envahissantes, la pollution et les perturbations des systèmes fluviaux pour la fourniture d'eau.

La transformation et l'obstruction des systèmes fluviaux à des fins industriels et domestiques, l'irrigation et l'énergie hydroélectrique ont fragmenté plus de la moitié des grands systèmes fluviaux. Environ 83% de leur écoulement annuel total est affecté, dont 52% modérément et 31% sévèrement. Les écoulements des rivières d'Europe sont les plus régulés et ceux d'Océanique les moins. Dans le monde, la quantité d'eau stockée dans des réservoirs de barrage est de trois à six fois supérieure à la quantité d'eau contenue dans les rivières. La fragmentation et la transformation de l'écoulement naturel des rivières ont un impact sur la productivité des marécages, des plaines alluviales et des deltas: elles perturbent la migration, la dispersion du poisson et provoquent des diminutions de nombreuses espèces d'eau douce.

2.2 L'empreinte écologique

L'Indice planète vivante (IPV) montre donc une perte rapide et continuelle de biodiversité, surtout lorsque la productivité de la biosphère n'arrive plus à suivre la consommation humaine et à absorber les déchets produits. L'empreinte écologique mesure cette perte en termes de surface de terre et d'eau nécessaire pour subvenir à nos besoins : l'extraction des ressources ou le traitement des déchets et bien sûr la production et consommation.

Cependant, l'eau douce n'est pas prise en compte dans l'empreinte écologique car sa demande et son utilisation ne peuvent s'exprimer en termes d'hectares globaux. L'eau douce demeure néanmoins essentielle à la santé humaine et à celle des écosystèmes. Bien que l'eau douce ne soit pas considérée comme une ressource rare au niveau mondial, une grande partie est géographiquement inaccessible ou alors accessible une partie de l'année seulement. Les ressources en eau douce sont loin d'être distribuées équitablement à travers le monde et de nombreux pays prélèvent en fait plus que ce qui est acceptable pour maintenir les écosystèmes d'eau douce. Un indicateur largement répandu de la pression sur l'eau est le ratio prélèvement- disponibilité; il mesure les prélèvements totaux annuels d'une population par rapport aux ressources

renouvelables d'eau douce disponibles : plus grand est ce ratio, plus forte est la pression àlaquelle les ressources d'eau douce sont soumises. Selon cet indicateur, des prélèvements de

5-20% représentent une pression légère, 20-40% une pression modérée et plus de 40% une pression sévère.

Lorsque l'utilisation d'eau, en particulier pour l'irrigation, ne peut plus être satisfaite par prélèvement du ruissellement dans les rivières, ce sont les nappes phréatiques qui sont exploitées. L'augmentation du pompage dans les nappes phréatiques entraîne une baisse du niveau de la table des nappes en de nombreuses parties du monde, particulièrement dans l'ouest des Etats-Unis d'Amérique, dans le nord de la Chine et dans bien des zones d'Asie du Sud. Ces baisses se font à des taux supérieurs à un mètre par an. Globalement, on estime que 15 à 35% des prélèvements d'irrigation ne sont pas durables. La consommation d'eau a doublé entre 1960 et 2000, ce qui signifie que la consommation moyenne par personne est restée constante. L'agriculture utilise environ 70% des prélèvements d'eau et l'industrie environ 20%.

L'empreinte d'un pays est déterminée par sa population, la quantité consommée par chaque habitant et l'intensité des ressources utilisées par unité de biens et services alors que la bio capacité d'un pays est fonction du nombre et du type d'hectares biologiquement productifs situés à l'intérieur de ses frontières et de leurs rendements moyens. Le déficit écologique des pays débiteurs (qui utilisent plus de bio capacité que ce dont ils disposent à l'intérieur de leurs propres territoires) peut s'expliquer de différentes manières. Soit ils utilisent leurs ressources écologiques plus rapidement que celles-ci ne se régénèrent chaque année, soit ils importent ces

ressources d'autres pays, soit ils produisent plus de déchets que ce qui ne peut être absorbépar leurs propres écosystèmes. Les pays créditeurs écologiques sont dits dotés de réserves

écologiques.

La comparaison de l'empreinte de chaque région à sa bio capacité indique si la région a une réserve écologique ou un déficit. Même avec une bio capacité considérable, l'Amérique du Nord a le plus grand déficit par personne : un américain du Nord utilise en moyenne 3,7 hectares globaux de plus que ce que la région ne possède. L'Union Européenne (UE-25) vient en seconde position: avec un déficit par personne de 2,6 hectares globaux, la région consomme deux fois sa propre bio capacité. A l'autre extrême se trouve l'Amérique Latine : avec des réserves écologiques de 3,4 hectares globaux par personne; l'empreinte moyenne d'un habitant d'Amérique Latine n'est que le tiers de la bio capacité régionale disponible.

D'après cette représentation graphique, les régions d'Asie-Pacifique et d'Afrique participeraient faiblement dans la biocapacité mondiale moyenne par personne, alors que l'UE-25 et l'Amérique du Nord dépassent le seuil du développement humain, élevé en 2003. Ni le monde dans sa globalité, ni aucune région prise séparément ne répond conjointement aux deux critères de développement durable; seul Cuba remplirait ces critères minimaux. Durant la période 1970-2000, les nations riches, telles que les Etats-Unis, ont significativement aug-

FIG. 1 -

menté leur utilisation de ressources tout en améliorant leur qualité de vie. Cela n'a pas été le cas pour les nations les moins développées, comme la Chine et l'Inde, où des augmentations importantes de l'IDH ont été enregistrées, tandis que l'empreinte par personne restait en dessous de la biocapacité moyenne globale par personne.

Il y a une prise de conscience croissante du fait que les déficits écologiques ont de sérieuses conséquences pour les régions et les nations. En juin 1992, la Conférence des Nations Unies pour l'Environnement et le Développement de Rio de Janeiro réaffirmait l'importance d'assurer une vie saine pour tous. Durant les onze années qui ont suivi Rio l'empreinte moyenne par personne des pays à revenus faibles ou moyens, mesurée en hectares globaux constants, a peu

changé tandis que l'empreinte moyenne par personne des pays à hauts revenus a augmentéde 18%. Au cours des 40 dernières années, l'empreinte moyenne des pays à faibles revenus a

plafonné sous la barre des 0,8 hectares globaux par personne. C'est l'empreinte énergie qui montre la plus grande disparité par personne entre les pays à hauts et à faibles revenus. Ceci est en partie dû au fait qu'il y a une limite de fait à la quantité de nourriture qu'une personne peut ingérer alors que la consommation d'énergie n'est principalement limitée que par la capacité du consommateur à la payer.

Nous vivons au dessus de nos moyens et ce sont les choix que nous ferons aujourd'hui qui détermineront les possibilités des générations futures. Ces choix doivent aller dans le sens du développement durable qui est, ici, un engagement à »améliorer la qualité de la vie humaine tout en vivant dans les limites de la capacité de charge des écosystèmes qui nous font vivre». Le développement durable nécessite que le monde, dans son ensemble, réponde conjointement

à ces deux critères, c'est-à-dire que plus la population croît, plus faible sera la bio capacitédisponible par personne et donc plus la hauteur de cette zone se réduit. En 2003, les régions

d'Asie-Pacifique et d'Afrique ont utilisé moins que la bio capacité mondiale moyenne par per-
sonne, alors que l'UE-25 et l'Amérique du Nord dépassent le seuil du développement humain

élevé.

2.3 Les risques futurs

Au rythme de consommation actuel, la nature ne serait plus à même de fournir assez de
ressources à l'homme d'ici 2050 il est probable qu'elle nous en fournisse seulement la moitiéselon les Nations Unies. Cette »surexploitation» risque d'entraîner non seulement une perte

de biodiversité mais aussi des dégâts aux écosystèmes affectant leur capacité à fournir les ressources et services dont l'humanité dépend. Ceci dit, l'homme doit modérer dès maintenant son prélèvement sur la nature sous peine d'être livré à de sérieux dérèglement de l'écosystème. Plus vite la surexploitation disparaîtra, moindres pourront être les risques de perturbations graves affectant les écosystèmes et les coûts qui leur sont associés. Les mesures pouvant être prises porteront notamment sur la démographie, la consommation, la bio capacité et la biodiversité. Des investissements à long terme seront nécessaires dans de nombreux domaines, tels que l'éducation, la technologie, la protection de la nature, la planification urbaine, le planning familial. Voici un graphe qui simule une suppression probable de la surexploitation.

FIG. 2 -

D'abord l'accroissement de la population peut être freinée via certaines politiques de planning familial avoir moins d'enfant, faciliter l'accès aux femmes à l'éducation, au marchédu travail, ou encore établir un système de santé efficace sont des moyens qui ont fait leurs preuves pour y arriver.

La consommation, quant à elle, dépend du niveau de vie des différentes populations; d'où la nécessité de politiques adéquates réduire la consommation chez les plus aisés, et l'augmenter chez les plus pauvres. La quantité de ressources utilisées pour la production de biens et

services, peut être significativement réduite. Cela peut prendre plusieurs formes, de l'efficacité énergétique dans les processus de production et les maisons, à la diminution des déchets par l'augmentation du recyclage et de la réutilisation en passant par des voitures à faible consommation et par une réduction des distances sur lesquelles les biens sont transportés. Les entreprises et l'industrie sont capables de réagir à la pression des consommateurs et aux politiques publiques de promotion d'une utilisation efficace des ressources et d'innovations technologiques, lorsque ces politiques sont claires et portent sur le long terme. Maintenant, l'on peut donc diminuer le prélèvement sur la nature de manière significative en développant les énergies renouvelables, en luttant contre la pollution industrielle et automobile, et en innovant.

Enfin, la bio capacité pourrait être préservée en protégeant les sols de l'érosion et d'autres formes de dégradation, en protégeant les bassins fluviaux, les zones humides et les lignes de partage des eaux afin de conserver les sources d'eau douce, ainsi qu'en maintenant des forêts et des pêches saines. Il en va de même avec la surface bio productive que l'on peut contrôler en restaurant les terres dégradées. De combien la surexploitation doit elle être réduite? Comment cette réduction doit-elle être partagée? Dans quel délai doivent-elles être effectuées? Après avoir étayé les grandes lignes de mesures à prendre, il ne reste donc plus qu'à savoir à quel rythme l'on peut avancer vers une nature saine

2.4 Les scénarios envisagés pour réduire l'empreinte écologique

Les trois scénarios sont envisagés ici : un scénario » Business as usual » basé sur les projections les plus optimistes des Nations Unies de croissance lente; un scénario de modification progressive, qui mènerait à la fin de la surexploitation d'ici à la fin du siècle et un scénario de réduction drastique, qui vise à résorber la surexploitation d'ici à 2050, avec la création d'un tampon de bio capacité pouvant contribuer à la restauration des populations d'espèces sauvages et de leurs habitats.

Le scénario» Business as usual »évalue les conséquences de diverses projections des Nations Unies pour le futur et ce en choisissant des hypothèses modérées (qui minimisent l'empreinte). L'augmentation de l'empreinte est due ici aux taux de croissance modérés de population et de demande en ressources. Dans ce scénario, on estime que la bio capacité continuera tout d'abord à croître grâce à la croissance des rendements observés ces 40 dernières années. En 2050, selon

ce scénario, l'empreinte totale des terres cultivées et liées à l'absorption du CO2 aura augmentéde 60%, la demande en pâturages et en zones de pêches de 85% et l'utilisation des forêts de

110%. A cause de cette surexploitation continue, l'humanité accumule une dette écologique qui correspondra en 2050, selon le même scénario, à 34 ans de productivité biologique de la planète. Voici un graphe qui représente l'évolution suivant ce scénario.

On a ensuite le scénario de modification progressive qui considère les résultats d'un effort concerté pour graduellement sortir de la surexploitation d'ici à 2100. Dans le contexte d'un tel scénario, les émissions globales de CO2 devraient avoir diminué de 50% d'ici à la moitié du siècle. En fait, la plus grande part de l'Empreinte Ecologique en 2003 correspond à la demande en bio capacité nécessaire pour absorber les émissions de CO2 provenant de combustibles fossiles. Le défi est donc d'augmenter l'offre en énergie tout en réduisant les émissions de CO2 et ce sans transférer le fardeau à d'autres éléments de la biosphère dans la mesure où toutes les sources d'énergie, qu'elles soient fossiles ou renouvelables, ont une Empreinte Ecologique.

FIG. 3 -

Enfin, on a le scénario de réduction drastique qui décrit un engagement radical pour sortir l'humanité de la situation de surexploitation d'ici 2050. Ce scénario suppose une réduction des émissions de CO2 de l'ordre 50% d'ici à 2050 et de 70% d'ici à 2100. Ce scénario suppose également une croissance optimiste de la bio capacité, de l'ordre de 30% d'ici à 2100, provenant d'augmentation de rendement des terres cultivées, des pêches et des forêts grâce à de meilleures technologies et une meilleure gestion. Toutefois, ces mesures ont des coûts. Ainsi, par exemple, les méthodes d'agriculture intensive consommant plus d'énergie peuvent induire une augmentation de l'empreinte CO2.

L'étude de la première partie de document nous a donné une idée sur l'état de l'environnement à travers le monde. De nos jours, le concept d'écologie est devenu un des piliers non seulement social mais économique. D'où la dénomination » d'économie verte ». Du point de vue économique, comment expliquer ce constat sur l'agression de la nature?

3 Outils disponibles pour la protection environnementale. 3.1 Notion d'externalité

Pour mieux appréhender la notion d'externalité, nous situerons les responsabilités des mar-
chés d'une part et de l'Etat d'autre part. Les économistes parlent d'externalité pour désigner

ces situations où les décisions d'un agent économique affectent un autre sans que le marchéintervienne. Il faut d'ailleurs souligner que parler de marché n'implique pas de faire unique-
ment référence à une institution fonctionnant avec des prix. Plus généralement, il y a marchéquand il y a des moyens, pour des parties concernées, de négocier leurs actions. Les accords

bilatéraux ou multilatéraux sont d'autres formes de marchés que la forme concurrentielle. De
manière plus large, les normes sociales sont des contrats implicites dont le respect ne repose

FIG. 4--

FIG. 5 -

pas sur une juridiction, mais sur des comportements stratégiques d'acteurs qui se renforcent mutuellement. Ce type de norme sociale jouait un rôle important dans la gestion des ressources communes dans les sociétés traditionnelles d'avant industrialisation.

3.1.1 Les défaillances du marché

Quelle est la raison de ces défaillances? Qu'est- ce qui explique l'existence des externalités? Si c'est la divergence entre coûts privés et coûts sociaux, pourquoi perdure-t-elle?

Les réponses à ces questions ont été fournie par Coase et reposaient sur le concept de coûts de transaction, qui traduit l'existence de coûts spécifiques dus aux tentatives de coordination des agents. Si ceux-ci pouvaient aisément entrer en relation chaque fois que certains souffrent des actions d'autres, un espace de négociation pourrait s'ouvrir, et qui conduirait alors à une situation meilleure pour tous. Autrement dit, si les externalités existent, c'est parce qu'il est plus couteux(en terme de transactions) de les faire disparaître que de les supporter.

Un exemple souvent repris d'une négociation bilatérale aboutissant à un accord est celui qui avait opposé Volvo et British Petroleum en Suède. Le constructeur automobile constatant que ces carrosseries étaient corrodées par suite des émissions de la raffinerie quand le vent soufflait dans sa direction, a obtenu de cette dernière qu'elle ne poursuive ses activités corrosives que pendant les périodes où le vent soufflait dans la direction opposée. Si l'on considère

comme une donnée la localisation proche des deux industriels, cet exemple peut être invoquécomme une application du » théorème » de Coase qui stipule que, en l'absence de coûts de

transactions, il est toujours possible d'éliminer les externalités par la négociation. Ce serait toutefois oublier les conséquences de l'implantation de la raffinerie sur la qualité de l'air, qui n'intéresse pas que les deux industriels. Ce qui est remarquable dans cet accord, c'est qu'il exclut complètement les habitants de la ville voisine qui subissent, sans pouvoir intervenir, la dégradation de l'atmosphère. Du fait de leur grand nombre et donc de leur capacité de négociation individuelle faible, ils n'ont pas eu leur mot à dire sur l'installation de la raffinerie près de chez eux, supportant ainsi les coûts sociaux qu'impliquait son activité. Ce qu'illustre en fait cet exemple, c'est la difficulté de la coordination quand un grand nombre d'acteurs est concerné.

La figure suivante va nous permettre d'expliciter graphiquement cette partie. On y a représentéla demande D pour le bien produit et l'offre O de ce bien. Jusqu'alors, les firmes décidaient de

leur niveau de production en égalant le prix de vente de leur produit avec leur coût marginal (privé), soit un équilibre de marché pour un prix p et une production Y, correspondant au point E sur la figure. Supposons que l'Etat impose aux entreprises une taxe t sur la production pour qu'elles intègrent le coût social de leur activité et pour que le prix qui parvienne aux consommateurs soit révélateur du coût pour la collectivité de l'utilisation de ce bien. Cette taxe augmente les coûts des entreprises, ce qui a pour effet de diminuer l'offre, qui est maintenant représentée par O', et déplace l'équilibre en E', où le prix est p' et la production Y'.

En fait, pour que les firmes décident du niveau de production Y' sur la seule base de leurs coûts privés, il eût fallu que le prix de marché soit égal à p'', correspondant au coût marginal de production de Y'. Comme la quantité Y' est produite et vendue au prix p', la différence p' - p'' correspond à l'écart entre les coûts privés et les coûts sociaux et doit être égale à la taxe t, imposant ainsi aux firmes de prendre en compte les coûts sociaux. On dit que l'effet externe a été internalisé. Une autre cause de défaillance du marché et de la persistance de la dégradation réside dans les comportements de passager clandestin. A cause de la nature de bien public des biens environnementaux, chacun, pris individuellement, a intérêt à sous- déclarer sa disponibilité marginale à payer. En effet, même en ne participant pas à l'effort commun pour réserver la qualité de l'eau d'une rivière, par exemple, on pourra toujours en bénéficier une fois l'effort fait. Mais comme chacun se trouve dans une situation, il est possible

FIG. 6 -

que l'effort total soit insuffisant pour maintenir une qualité acceptable. On parle de passager clandestin pour caractériser ce comportement individualiste de sous-déclaration de son intérêt pour le bien. Enfin, une troisième cause de dysfonctionnement est due à l'impossibilité de l'existence d'un marché, comme dans les situations où les générations futures sont impliquées. Ici, il ne peut y avoir de négociations tout simplement parce qu'li manque un des membres pour négocier. Les difficultés sont encore accrues du fait des grandes incertitudes sur la valeur future des biens considérés, cette valeur ne peut être évaluée avec précision, soit parce que les préférences des générations futures auront changé.

3.1.2 Les dysfonctionnements de 1'Etat

Ces défaillances des marchés conduisent naturellement à examiner l'intervention de l'Etat, puisque ce dernier a notamment pour fonction, par la législation ou la fiscalité, d'inciter les agents économiques à adopter des comportements plus conformes à l'intérêt collectif que ceux qu'ils adopteraient sans cette action. Mais si, de fait les gouvernements interviennent de plus en plus dans la gestion des ressources naturelles ou pour tenter de résoudre de multiples problèmes de l'environnement, comme les conséquences de la pollution de l'air ou du bruit sur la santé, la maîtrise des déchets, la qualité des eauxÈ, ils ne réussissent guère mieux que le marché. Trois types de raisons permettent d'expliquer cette situation.

Premièrement, les défaillances peuvent découler de l'absence d'une politique adéquate et il doit être possible d'y remédier. C'est ainsi que la décimation de certains éléphants des pays africains est très liées aux faibles dépenses engagées dans la protection de leurs parcs nationaux. Durant la décennie quatre vingt, la Tanzanie, la Zambie, le Soudan et le Za~re(RDC) ont perdu à eux seuls 750 000 éléphants (soit autant que tous les autres pays africains) alors que leurs dépenses de surveillance dans leurs parcs étaient respectivement de 20 dollars et 2

dollars par kilomètre carré. Pour la même période, le Zimbabwe dépensait 277 dollars/km~s et voyait son nombre d'éléphants augmenter de 1%. Un certain nombre de décisions sont également influencées par des groupes d'intérêt pratiquants le lobbying, comme la subvention de l'utilisation de pesticides pour augmenter la production agricole, ou, comme en Amérique latine, le soutien de l'expression de la production bovine par des prêts à faire intérêt. Dans ces exemples, l'Etat ne prend pas en compte les externalités sur l'environnement enregistrées par ces propres décisions.

Deuxièmement, il y a les problèmes, les plus difficiles à résoudre, qui sont liés à la nature de biens environnementaux globaux. Aucun Etat ne peut résoudre seul de tels problèmes et les mêmes conséquences que celles provoquées par les défaillances des marchés pour le même type de situation s'ensuivront. Les négociations internationales à propos de l'effet de serre sont ainsi un autre exemple de la tragédie d'un bien commun et plus d'un gouvernement est tenté de s'y comporter en passager clandestin, comme les USA refusant l'accord de Kyoto. Plus généralement, pour tous les problèmes globaux qui concernent l'ensemble de la planète, l'inexistence d'institutions internationales aux prérogatives reconnues par tous conduit à des décisions inefficaces.

Troisièmement, enfin, la solution de nombreux problèmes, de l'érosion des sols à la déforestation en passant par les pollutions diverses ou la gestion des ressources halieutiques, nécessite d'énormes quantités d'informations disponibles seulement de façon éparpillée, ce qui rend l'action d'une administration centrale très difficile. Et même quand ces informations sont disponibles, elles peuvent faire l'objet d'interprétations différentes dans le cadre de théories scientifiques concurrentes, ce qui peut parfois obliger à agir avant de connaître, au risque d'une mauvaise décision. Pour une illustration graphique, prenons l'exemple d'un parc d'attractions qui attire des touristes dont profitent les commerçants d'une commune. Sans intervention des pouvoirs publics, le parc d'attraction ne tient compte que de son coût marginal privé. En réalité, son activité crée un avantage social qu'il faudrait prendre en compte. Ici, le coût social est plus faible que le coût privé. Donc, sans intervention des pouvoirs publics, la production est trop faible par rapport à l'optimum. Cette fois-ci, la force publique doit subventionner l'entreprise de façon à augmenter ses recettes pour égaliser la recette marginale privée et l'avantage marginal social comme l'illustre la représentation graphique ci-dessous. Les effets externes négatifs conduisent donc à une production trop forte par rapport à l'optimum, et les effets externes positifs, à une production trop faible. Pour se rapprocher d'une situation optimale, l'Etat doit donc internaliser les effets externes. Pour cela, il peut utiliser les taxes et subventions pigouviennes, mais il a aussi à sa disposition d'autres outils.

3.2 Instruments de lutte

L'analyse économique de l'intervention publique en matière d'environnement implique que l'on revienne sur le concept d'externalité qui est au centre des explications.

Nous avons défini une externalité dans les pages antérieures comme une situation où les décisions d'un agent économique affectent un autre agent en dehors du marché. Existe-t-il des moyens pour réduire, voire éliminé, les causes de ces externalités? Faudrait-il d'ailleurs chercher nécessairement à le faire? Et si c'est le cas, certains moyens seraient ils plus efficaces que les autres? Telles sont les questions que nous essaierions de répondre.

On a l'habitude de distinguer entre deux grandes catégories d'instruments pour modifier le

FIG. 7-

comportement des individus causant des externalités. D'une part, ceux qui limitent l'action des agents économiques en leur donnant peu de flexibilité et, d'autre part, ceux qui, au contraire, les poussent à trouver par eux-mêmes les solutions pour améliorer l'environnement. Nous les présentons ci-dessous après avoir explicité leur cadre théorique de référence.

3.2.1 La règlementation et les normes

Cette forme d'internalisation suppose l'intervention d'un agent particulier, garant de l'intérêt général, et qui va modifier la perception que les autres agents pouvaient avoir du problème environnemental. Dans la pratique, c'est une institution spécifique qui tient ce rôle (comme de l'eau en France pour leur domaine de compétence, ou l'Environnemental Protection Agency(EPA) aux Etats-Unis).

Le premier moyen de parvenir à l'optimum de pollution est celui où le réglementeur impose àl'entreprise de ne pas polluer plus que le niveau P * fixé. Cette norme, définie par une quantitémaximale de rejets, est assortie de pénalités dissuadant toute infraction, et permet de restau-

rer l'optimum social.

En pratique, elle peut prendre différentes formes, selon qu'elle définit la technologie utilisable (norme de procédé), les critères auxquels doivent se conformer les produits nuisibles à l'environnement (norme de produit), les caractéristiques des milieux récepteurs (norme de qualité) ou le seuil maximal de polluant acceptable (norme d'émission).

Editer une norme qui restaure l'optimum social suppose la connaissance de P *, c'est-à-dire celle des dommages et celle des coûts de pollution. Une condition suppose que le réglementeur ait accès à des informations qui sont généralement réservées aux firmes, notamment concernant les technologies utilisées. Pour ces deux types de raisons, la norme imposée est généralement différente de celle qui permettrait d'atteindre l'optimum social.

3.2.2 Les taxes

Plutôt que d'exiger ou d'interdire, l'État peut intervenir de façon que le calcul rationnel des
agents économiques intègre les externalités. Il faut pour cela faire en sorte que le coût privéqui entre dans le calcul des agents soit le même que le vrai coût de l'activité (coût social)

grâce à la mise en oeuvre de taxes dans le cas des externalités négatives et de subventions dans le cas des externalités positives. Ainsi, l'usine qui génère des nuisances de bruit importantes se verra dans l'obligation de payer un impôt qu'elle intégrera dans son calcul de coût. Le coût marginal augmentant du fait de ces taxes, l'entreprise réduira sa production (et par conséquent ses nuisances).

Les solutions publiques ne sont pas les seules. Certains économistes libéraux pensent que l'intervention des pouvoirs publics n'est pas nécessairement légitimée par la présence d'externalités. Ainsi, Ronald Coase explique, dans» Le Problème du coût social» (1960), que l'Etat ne doit pas intervenir économiquement en taxant ou en subventionnant, et ainsi en modifiant la répartition des revenus. Coase considère qu'il suffit de définir les droits de propriété qui peuvent être échangés.

Supposons deux entreprises fabriquant au fil de l'eau (exemple tiré de l'ouvrage de F. Lévêque) l'une, A, fabrique du cuir pour un producteur de chaussures et pollue la rivière; l'autre, B, fabrique de la bière en aval de A et a besoin d'eau pure pour nettoyer ses cuves de fermentation; la quantité de pollution varie proportionnellement à la quantité de cuir produite; B traite l'eau qu'elle consomme en fonction de la quantité de tanins déversés par A dans la rivière . Ce coût marginal de purification, c'est le préjudice que subit l'entreprise de

FIG. 8 -

bière B

Cette figure montre comment la présence d'une externalité met en échec la main invisible.

Cherchant à maximiser son profit, la tannerie produit jusqu'au point où son bénéfice marginal devient nul. Du point de vue de l'intérêt général, qui se réduit ici au bien-être des deux agents, cette situation n'est pas optimale car la richesse totale est maximisée pour q = q* et non q0. La solution canonique du problème de l'externalité est de réglementer. Le réglementeur doit calculer le » niveau optimal de production d'externalités » et mettre en place un mécanisme qui va contraindre (ou inciter) les agents économiques à l'atteindre (imposer au pollueur une norme, qui limite ses émissions à q*, ou taxer le pollueur) Coase estime qu'il n'est pas nécessaire de recourir à l'Etat réglementeur pour régler ce problème d'externalité négative. Il suffit d'introduire dans notre exemple un droit de propriété sur la rivière. Supposons qu'elle appartienne à la fabrique de cuir. Admettons que les entreprises se connaissent et peuvent signer des accords entre elles. Négligeons enfin le coût des accords en considérant que la négociation, la mise en oeuvre et la surveillance d'un contrat n'entraînent pas de dépenses

(coûts de transaction négligeables). Une diminution des rejets de ?q = (q0-q) apporte au polluéB un gain (qXRq0) qui est supérieur à la perte subie par A (qYq0). Le fabriquant de bière a

donc intérêt à entrer en négociation avec la tannerie pour lui proposer de limiter ses émissions en échange d'une contrepartie monétaire.

3.2.3 Les marchés des droits à polluer

Comme le dysfonctionnement de l'économie liés à la présence d'externalités s'expliquent souvent par l'absence de marché qui fixerait un prix à l'externalité, certains économistes ont préconisé la mise en place d'un marché boursier où les parties concernées pourraient échanger des titres de propriété des ressources environnementales. L'Etat fixe alors un objectif de pollution (P*dansnotreexemple), et distribue ou alloue, par exemple, par enchères, le montant correspondant de droits à polluer à l'entreprise et aux riverains. L'entreprise doit posséder un nombre de droits au moins égal aux rejets effectués; si elle en possède plus que nécessaire, elle peut décider de les revendre aux riverains ou, à l'inverse leur en acheter si elle n'en a pas assez. En achetant des droits, les riverains diminuent le stock de permis disponible pour les entreprises réduisant d'autant la pollution. L'établissement de ce marché fait apparaître un prix d'équilibre pour les droits à polluer et rétablit l'optimalité d'équilibre de l'entreprise car au coût de réduction de la pollution s'ajoute le prix des permis à acheter. Si l'objectif de pollution est P *, le prix unitaire d'équilibre s'établit à t', c'est à dire au niveau du coût marginal de réduction des rejets pris à l'optimum.

Dans l'ensemble, nous constatons que d'énormes théories économiques et sociales existent dans le cadre de la protection de l'environnement. Qu'en est-il exactement de leurs applications?

3.3 Problèmes de mise en oeuvre d'une politique environnementale.

L'existence de ces nombreux moyens d'internalisation pose la question de leur comparaison, même s'ils ne sont pas toujours incompatibles entre eux. De plus, il ne suffit pas généralement pas d'édicter une norme ou d'instaurer une taxe pour que la pollution cesse brusquement. Le choix d'un instrument qui soit réellement efficace pour diminuer la pollution pose des problèmes supplémentaires de mise en IJuvre, dont on verra qu'ils ne sont pas sans influence sur ce choix lui-même.

3.3.1 Le choix des instruments de politique environnementale

Le problème du choix entre les différents mécanismes d'internalisations impliquant l'intervention des autorités publiques (normes, taxes, marchés de droits à polluer pour la fixation de l'objectif) ne se pose donc lorsque le réglementeur est confronté à l'impossibilité de calculer l'optimum de pollution P*. Comme nous l'avons déjà dit, cela peut provenir d'un manque d'information à deux niveaux : l'évaluation des dommages et le manque de données sur les coûts de réduction des rejets des différents pollueurs

- Le manque d'information sur l'évaluation des dommages

On suppose ici que le réglementeur est parfaitement informé des coûts de pollution. Certains économistes comme Baomol et Oates [1988], ont reformulé le problème en considérant l'objectif de rejets à atteindre comme une donnée exogène, résultants par exemple de décisions politiques (protection d'intérêts économiques) ou fondée sur des exigences de santé publique. C'est le cas par exemple des normes américaines sur la pollution atmosphérique établies aux Etats unis dans les années soixante-dix sous les auspices du Clean Air Act. Dans ce cadre, il

est couramment avancé que les taxes sont plus efficaces que les instruments de type qualitécomme les normes. Supposons que l'objectif soit que la somme des pollutions individuelles

ne dépasse pas un montant prédéterminé. Les autorités publiques sont alors confrontées à la nécessité de repartir de manière efficace l'effort de réduction des rejets entre différents types de pollueurs.

Si une taxe est mise en oeuvre, ceci incite chaque pollueur à diminuer ses rejets jusqu'au point où le coût marginal de réduction des rejets égale la taxe unitaire à payer. En effet, il vaut mieux payer la taxe que dépolluer à un coût supérieur, et, inversement, il est préférable de dépolluer plutôt que de payer la taxe quand celle-ci est plus élevée que le coût marginal de la dépollution. La répartition des effets est alors efficace puisque le coût total de dépollution est minimisé grâce à l'égalisation des coûts marginaux avec la taxe. Les pollueurs dotés des coûts de dépollution les plus faibles sont ainsi incités à réduire leurs émissions plus fortes que les autres. En revanche, si une norme uniforme pour tous les pollueurs est adoptée, la répartition des efforts entre les sources est nécessairement inefficace si les coûts marginaux respectifs sont différents. Les entreprises les plus capables de réduire leurs émissions (coût marginal faible) dépolluent trop peu tandis que les entreprises avec des coûts marginaux élevés effectuent trop d'efforts. Pour atteindre un même objectif de dépollution, une norme se révèle plus couteuse qu'une taxe.

En ce qui concerne les marchés de droits, ils minimisent les coûts comme la taxe parce que le prix d'équilibre du marché s'établit au niveau de la taxe.

- Le manque d'information sur les dommages et les coûts de dépollution.

Malgré bon gré, des politiques économiques et sociales seraient mises en oeuvre pour éradiquer les menaces sur l'environnement. Pourquoi alors en dépit de toutes ces propositions de solutions, la dégradation de l'environnement continuerait elle? Quels sont les moyens financiers de lutte contre ce fléau (traitement des déchets) et les perspectives économiques qu'elles génèrent?

4 Analyse des dépenses de protection de l'environnement et ses conséquences.

4.1 L'effort d'investissement s'intensifie

Les formes de protection de l'environnement sont variées on y trouve l'action des entreprises, des ménages et d'administrations publiques. La protection de l'environnement génère une activité économique évaluée à 35,2 milliards d'euros en 2005, soit plus de 2,1% du produit intérieur brut. Cette part dans le PIB a eu tendance à s'accroître depuis les années 90, traduisant ainsi un rythme de croissance des dépenses de protection de l'environnement (DPE). Au tournant du siècle, la DPE est rentrée dans une seconde phase où sa marche était davantage calée sur celle de l'économie, notamment à cause d'un rythme élevée dans les » nouveaux domaines » de la protection de l'environnement d'une part, et de la maîtrise de la gestion des déchets et des eaux usées des entreprises d'autre part.

En 2005, la DPE s'accélère de nouveau elle progresse de 5,5% par rapport à 2004 pour atteindre 3,1% du PIB. Cette accélération résulte de la hausse des dépenses d'investissements d'environ 11%, dont l'évolution confirme son alignement sur le rythme de consommation nationale (+3,8%). L'essor de l'investissement se répercute sur l'emploi dans les activités de travaux publics ou de construction comme l'installation de réseaux d'assainissement ou la construction de stations d'épuration soit plus de 4500 postes crées.

Dans le domaine de l'assainissement, l'année 2005 constituait ainsi une échéance réglementaire pour les petites agglomérations, qui devaient s'être dotées de systèmes collectifs d'épuration aux performances définies par la directive sur les eaux résiduaires urbaines (Eru). Fin 2005 encore, les communes dont une partie de la population n'est pas desservie par le système collectif d'épuration des eaux usées devaient avoir crée un service public d'assainissement non collectif (Spanc). Il est à notée aussi que la construction neuve de logements individuels est liée à l'accroissement des dépenses en capital d'assainissement autonome. L'investissement des industriels pour lutter contre la pollution ou la prévenir rencontre des évolutions contrastées, particulièrement en faveur de la protection de l'air. L'effort accru d'investissement traduit ainsi l'intégration plus poussée de la protection de l'environnement par le processus économique.

4.2 Protection de l'environnement : Les dépenses revues à la hausse en 2005.

En 2005, la dépense nationale de gestion des eaux usées, représentant 0,8% du PIB, a amorcéune reprise de 2,5%. Mais sa dépense courante a progressé modérément à 0,8%, par rapport

à 5% en moyenne de dernières 15 années. Ses dépenses d'investissement ont éprouvé aussi une reprise ces années, dû à la hausse des prix sur le marché des canalisations, les exigences réglementaires et l'amélioration des performances des traitements. Parmi la dépense totale, l'assainissement a occupé la plus grosse part de 82%. En revanche, la dépense de gestion des eaux usées industrielles a poursuivi une forte baisse de 11,4% cette année. La dépense totale est financée essentiellement par trois agents les ménages (45%), les administrations publiques (31%), et les entreprises (22%).

En 2005, la dépense de gestion des déchets est en hausse de 5% par rapport à 2004. Cela peut s'expliquer par les politiques qui permettent une amélioration de la qualité environnementale du traitement des déchets. La dépense courante de gestion des déchets municipaux a consacré

FIG. 9 -

une progression importante, de 33% de dernières 5 années, soit plus de 3 fois de l'augmentation des quantités de déchets collectés durant cette période. 59% des dépenses sont réalisées par des entreprises délégataires. La dépense de gestion des déchets industriels s'est stabilisée, quand sa dépense en capital a progressé 20% cette année. Mais pour les entreprises spécialisées dans la gestion des déchets ont éprouvé une progression moins rapide, soit un peu supérieur à 2%. La dépense de gestion courante des déchets est financée presque exclusivement par les consommateurs ou bénéficiaires des services. Les aides aux entreprises pour la gestion en compte propre de leurs déchets ne couvrent que 2,5%. 86,5% de la dépense courante des collectivités locales sont financées par deux taxes, TEOM et REOM, qui se sont accru 8% en 2005. Les ménages et les entreprises financent 97% de la dépense courante.

En 2005, la dépense de gestion des déchets radioactifs s'est accru un peu supérieur à 6% par rapport à 2004. La dépense est répartie majoritairement en deux parties, la production électronucléaire (69%) et la recherche dans le domaine nucléaire et son associé (27%). Sur le stock de déchets, seuls 0,2% sont hautement radioactifs mais ils représentent 92% de la radioactivité. Ils ont une progression d'inférieur à 5% par an. Les déchets de très faible activité connaîtront la plus forte croissance dans les années à venir, selon les prévisions, avec une augmentation de 10% l'an d'ici 2020. Au côté de financement, l'administration publique réalise 20% de la dépense et les producteurs de déchets en financent actuellement la totalité. La dépense courante a progressé fortement à 8% et 6% pour les deux années successives. L'essentiel de la dépense correspond à » traitement et conditionnement » des déchets, en hausse de 8%, qui couvre 84% de la dépense courante. Les dépenses de » stockage et entreposage » se sont accrues fortement à 30% en 2004 et 12% en 2005, représentant 12% de la dépense courante totale. Cette forte progression se poursuit aussi à la dépense en capital, dont les investissements représentent 11% de la dépense totale.

En 2005, la dépense de protection de l'air est en très forte progression, avec une hausse de

FIG. 10--

FIG. 11 -

17% par rapport à 2004. Notamment sous l'impulsion des investissements antipollution des entreprises industrielles, elle progresse 54%. De plus, la dépense en chaudières à condensation a quadruplé en 2 dernières années.

FIG. 12-

Pour les produits adaptés et connexes, la dépense s'est accrue également de 14,4%. La pro-
gression de la dépense en biocarburants est 8,2%, dont les volume vendu s'est élevés à 1,1%

du total du marché des carburants routiers, en remarquant que les dépenses en fuel désulfuréaugmentent 59,5% en 2005. Ce sont les entreprises qui financent l'essentiel de la dépense, soit 61%. Et les ménages couvrent près de 28%.

4.3 Qu'en est-il des dépenses de recherches

Au cours des années quatre-vingt-dix, la dépense de R et D environnementale a progressé à des
rythmes soutenus, régulièrement supérieurs à ceux observés pour l'ensemble de la recherche

nationale. Durant cette période, sa part relative s'est donc accrue, passant de 2,8% en 1992 à4,7% en 2000. Au début des années deux mille, le différentiel de croissance s'était estompé et

la dépense de recherche environnementale avait évolué comme l'ensemble de la recherche. En
particulier, le ralentissement observé en 2003 avait concerné aussi bien l'environnement que les

autres domaines de recherche. En 2004, les dépenses de recherche environnementale avaient ànouveau progressé plus vite, représentant jusqu'à 5,0% de la dépense nationale de recherche.

Les données provisoires de 2005 font état d'un décrochage entre l'évolution de l'ensemble des dépenses de recherche, +2,8%, et celles consacrées à l'environnement, en baisse de 5,5%. La part de l'environnement redescendrait ainsi à 4,6% de l'ensemble de la dépense de recherche. La dépense de recherche pour la gestion des déchets radioactifs s'élève à 275 millions d'euros en 2005, soit 16% du total. L'essentiel est réalisé au titre de la loi Bataille. L'arrivée à

FIG. 13-

échéance des dispositions de la loi relative à la recherche explique le net ralentissement des dépenses dans ce domaine, -11% par rapport à 2004. Sur les autres programmes de recherche environnementale, les dépenses sont en repli de 4,2%. Les dépenses de recherche pour l'environnement ont longtemps reposé majoritairement sur les administrations publiques. Leur part dans l'exécution des dépenses a culminé en 2000 à près de 58%. L'écart entre acteurs

privés et publics s'est ensuite amenuisé et, depuis 2004, les entreprises assurent la majoritéde l'exécution des dépenses (54% en 2005). La recherche environnementale se rapproche, de

ce point de vue, de l'ensemble de la recherche dont les dépenses sont exécutées à 63% par les entreprises.

Avec 773 millions d'euros en 2005, la R et D publique a décliné de 10,5% comme le montre le

FIG. 14-

graphe ci-dessus. La chute des dépenses de fonctionnement observée en 2004 s'est poursuivie en 2005, à un rythme identique (-11,2%). Alors que les investissements se maintenaient en 2004 à cet affaissement, ils ont enregistré, en 2005, la baisse la plus importante de la période (-9,5%). Après avoir progressé régulièrement au cours des années quatre-vingt-dix, les investissements publics fluctuent de manière erratique depuis 2000. Les programmes de recherche sont, le plus souvent, mis en oeuvre par les établissements publics à caractère scientifique et technologique, comme le CNRS, les établissements publics industriels et commerciaux ou l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).

4.4 Fonction d'administration : un coût de 2,5 millards d'euros en 2005

Les dépenses dites d'administration générale retracées dans ce compte ne concernent que le secteur des administrations, centrales ou locales. Elles sont évaluées à 2,5 milliards d'euros en 2005, en hausse de 5,1% par rapport à 2004. Cette progression marque une légère accélération par rapport à l'année précédente, mais reste inférieure à la croissance de l'ensemble des dépenses de protection de l'environnement financées par les administrations (+8,6%). En conséquence, le poids des fonctions d'administration générale est contenu à environ 21% de la dépense publique. Pour près des trois quarts, il s'agit de dépenses de fonctionnement. Cette composante est stabilisée depuis 3 ans à 1,9 milliard d'euros et enregistre même un léger repli en 2005 (-2,1%). La dépense en capital, à l'inverse, continue de progresser en 2005.

FIG. 15-

4.5 Une stabilisation de la dépense nationale de récupération

La dépense courante de récupération est estimée à 4,3 milliards d'euros en 2005. Après avoir augmenté de 6% en 2003 et de 17% en 2004, elle s'est stabilisée en 2005. L'investissement des entreprises de plus de 20 salariés a progressé de presque 17% en 2005 et s'élève à 225 millions d'euros. Les investissements enregistrent une forte hausse dans la récupération des métaux et une croissance plus modeste pour les autres matériaux. L'évaluation résultante de la dépense nationale totale se situe à 4,5 milliards d'euros en 2005 et se maintient au niveau de l'année 2004. Les investissements des petites entreprises ne sont pas compris.

4.6 Conséquences de ces dépenses en terme d'emploi

Les premières estimations 2005 de l'emploi directement lié à l'environnement font état d'une
nette relance de la croissance des emplois (+2,5% par rapport à 2004), soit plus de 9 000
nouveaux emplois. Cette évolution s'inscrit dans la tendance au développement de l'emploi

FIG. 16-

environnemental observée depuis 997 (+2,6%), après le ralentissement sensible de l'année 2004. Les activités environnementales ont repris leur dynamique de croissance, stimulées par la réglementation. Celle-ci porte des effets significatifs, avec notamment la construction d'unités de traitement fortement créatrices d'emplois, rattachés aux domaines de l'eau ou des déchets. Les plus fortes créations d'emploi ont été enregistrées dans les domaines de la gestion des déchets (+6 400), de la biodiversité et des paysages (+2 000) ainsi que de la gestion de l'eau (+ 200). L'environnement emploie 374 000 personnes en 2005, ce qui représente ,5% de l'emploi intérieur.

En 2005, le nombre d'emplois environnementaux en France connaît une nette augmentation (2,5% sur un an, soit 9 100 emplois de plus qu'en 2004). Il s'agit d'emplois liés aux activités environnementales ou induites par celles-ci. Tous ne correspondent pas à des métiers spécifiquement environnementaux. En particulier, ils ne nécessitent pas obligatoirement une formation spécifique à l'environnement.

Les activités de stricte protection de l'environnement totalisent 62% des emplois estimés. L'évaluation comprend aussi la production et la distribution d'eau potable, la récupération et l'amélioration du cadre de vie, activités fortement liées à l'environnement. La croissance de l'emploi résulte pour partie d'une augmentation de la production des biens et services environnementaux (+4,7% à prix courant) sur l'ensemble des activités environnementales, plus particulièrement pour la protection de l'environnement. L'emploi lié aux exportations, qui ne représente que 4% environ du total, n'augmente pas en 2005. Le marché interne est ainsi le seul contributeur à cette croissance. On peut noter qu'en moyenne, 1 million d'euros de dépense correspond à 7,4 emplois environnementaux, avec des variations plus ou moins importantes selon les domaines.

FIG. 17-

La hausse de la dépense entraîne un surplus d'activité. Celui-ci se traduit par des emplois supplémentaires en raison de la faible croissance de la productivité apparente du travail dans la plupart des secteurs de l'environnement. Cela est d'autant plus vrai dans les » services » comme la collecte et le transport des déchets, la réhabilitation des sites, etc. De plus, la

majorité de la dépense est constituée d'achats de services qui, par nature, sont peu exposés àla concurrence internationale.

La croissance de l'emploi est très marquée dans la plupart des autres domaines de protection de l'environnement. Toutefois, les activités transversales, administration générale notamment, enregistrent une réduction d'effectif liée à l'extinction du dispositif»nouveaux services emplois jeunes ». Après plusieurs années d'augmentation de croissance, le domaine de la récupération connaît une baisse sensible du niveau d'emploi en 2005.

Le domaine de la production et distribution d'eau bénéficie en revanche d'une croissance soutenue, +3,3%, soit environ 1 200 emplois. Celle-ci résulte de l'augmentation de la dépense (+3,4%), mais également d'une légère baisse de la productivité apparente du secteur. Les données issues de l'ANPE permettent de suivre l'évolution des demandes et des offres d'emploi traitées par cet organisme» emplois-métiers » touchent directement l'environnement parmi les 466 identifiés dans la nomenclature de l'ANPE. Sur la période 1997-2005, l'ANPE enregistre une croissance annuelle moyenne de 15,9% des offres pour l'ensemble de ces 6 postes, contre 3,5% pour la moyenne des offres enregistrées au niveau national. Après une stabilité observée en 2004, l'année 2005 se caractérise par une hausse marquée (+12,6%) avec 13 667 offres d'emploi » environnemental » enregistrées.

Tous les métiers bénéficient de cette relance, notamment celui d'agent d'entretien et d'as-
sainissement. Pour celui-ci, les offres se sont accrues de 9,8%. Elles représentent les 3/5 des

FIG. 18-

offres d'emploi » environnemental » en 2005.

FIG. 19-

En 2005, les métiers suivis à l'ANPE restent globalement touchés par l'augmentation du nombre de demandeurs d'emploi. Ce constat touche plus particulièrement les métiers d'agent d'entretien et d'assainissement, faiblement qualifiés, pour lesquels les importants flux d'offres en 2005 n'ont pas pour autant permis une résorption du chômage annuel.

Six métiers spécifiques de l'environnement permettent de comparer l'évolution conjoncturelle du marché de l'emploi du secteur de l'environnement aux autres secteurs. Pendant que le » chômage» global augmentait de 17%, du printemps 2001 à la fin 2004, il progressait de 60% pour les six métiers »environnement ». Fin 2004, plus de 10 300 demandeurs d'emploi étaient inscrits à l'ANPE dans l'un de ces six métiers. Mais cette évolution n'est pas synonyme d'une crise du secteur. En effet, pour ces métiers environnementaux, le nombre de demandeurs qui ont quitté le chômage pour reprise d'emploi a régulièrement progressé. Par ailleurs, le nombre d'offres a augmenté de 16,4% sur la période 1997-2004. C'est une croissance sensiblement plus soutenue que celle observée pour la moyenne des offres enregistrées (2,9%). Ces offres sont émises principalement par les services marchands et, dans une moindre mesure, par les services non marchands associations, établissements sous tutelle publique, collectivités ter-

ritoriales à travers les emplois aidés etc. Plus qu'une crise du secteur, c'est donc l'attractivitéde l'environnement qui semble responsable de cette montée du chômage.

Il existe un décalage quantitatif entre les effectifs sortant des formations » environnement » et les capacités d'absorption du secteur, ce qui peut expliquer la dégradation du marchédu travail. L'environnement crée des emplois, mais pas à la hauteur de toutes les formations existantes. De ce fait, certaines ont du mal à trouver des débouchés.

FIG. 20-

5 Conclusion

Les analyses précédentes nous ont révélé une situation de surexploitation de la nature à travers le monde. L'arbitrage entre activités économiques et protection environnementale s'est soldé à l'avantage des activités économiques. En effet, certaines politiques économiques ont aggravé l'état de l'environnement. Son état est inquiétant dans certaines zones du monde. Les pays riches seraient les plus grands pollueurs du monde avec l es Etats Unis qui n'ont pas ratifié les accords de kyoto. Ainsi, les théories fiscales et sociales développées pour sa protection ne seraient pas forcément appliquées. Néanmoins, dans certains pays comme la France (Grenelle de l'environnement en 2007), des pas seraient entrain d'être franchis pour la protection écologique. Durant la dernière décénnie, elle (france) aurait fourni d'importants moyens institutionnels et financiers pour la protection de la nature.

Et elle aurait prouvé que la protection environnementale et croissance économique pourraient aller de paire avec la création d'emploi. En effet les activités de protection sont pour une grande part suscitées par un corpus réglementaire qui, en assurant un certain niveau de protection de l'environnement, » crée »la demande adressée aux entreprises spécialisées. Les acteurs publics y tiennent un rôle prépondérant par la maîtrise d'ouvrage qu'ils exercent. Cependant, l'essentiel de la production des biens et services de protection est assuré par la sphère privée. La progression des dépenses résulte de l'accroissement des pollutions à traiter mais aussi des mesures de prévention visant à les réduire à la source. La gestion des eaux usées et celle des déchets représentent 69% des dépenses tandis que la protection de la biodiversité et celle de la qualité de l'air, plus préventives, n'en totalisent que 10%. Il véhicule des valeurs positives qui peuvent influencer l'orientation des productions et les stratégies de communication des entreprises.

Références

[1] Living Planet Report 2006, WWF

[2] Rapport de le Commission des Comptes de l'Environnement 2007, IFEN

[3] Bontemps P, Rotillon G, Economie de l' Environnement, 2003, Editions la Découverte, Collection Repères

[4] Europe's Environment, 4th report of the European Environment Agency, 2007







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