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Soutenabilité de la dette publique des pays post PPTE de la Zone Franc

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par Guy Albert KENKOUO
ISSEA - Ingénieur statisticien 2008
  

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I.2.-Solvabilité, soutenabilité

La solvabilité et la soutenabilité sont des notions permettant de caractériser la situation d'un pays par rapport à ses possibilités et à sa volonté de respecter ses engagements financiers, par rapport au remboursement de sa dette.

I.2.1- Solvabilité

La solvabilité caractérise la situation financière d'un pays capable de faire face à ses engagements, c'est-à-dire la contrainte budgétaire intertemporelle est respectée. En d'autres termes, la solvabilité d'un État est sa capacité à payer totalement sa dette (annuler sa dette à long terme en respectant les échéances). Le constat de la non solvabilité d'un État s'accompagne d'une crise des finances publiques, à titre d'exemple, nous pouvons citer la crise de l'endettement des pays du tiers monde dans les années 1982. Cependant, RAFFINOT (1998) pense que la solvabilité est un critère peu opérationnel, car le moment où le pays devient créditeur net peut être trop lointain, même dans les hypothèses les plus favorables. Il estime que dans la pratique, le pays doit continuer à recevoir des financements extérieurs, à condition qu'il assure régulièrement le service de sa dette et il traduit cet aspect sur un plan quantitatif par la soutenabilité.

I.2.2- Soutenabilité

Plusieurs approches sont utilisées pour définir la notion de soutenabilité. La soutenabilité de la dette correspond à la situation d'un État dont le paiement du service de sa dette est assurée sans qu'il ait particulièrement besoin d'ajuster sa politique budgétaire dans l'avenir. Pour le FMI, la soutenabilité de la dette est la situation dans laquelle un pays a la capacité de financer le solde de la balance des opérations courantes et assurer les obligations du service de la dette sans faillir, sans solliciter un rééchelonnement, sans accumuler les arriérés et enfin sans compromettre sa croissance. Selon RAFFINOT (1998), la soutenabilité se définit ordinairement par le fait qu'à long terme, un rapport jugé pertinent entre la dette et un flux de ressources (recettes publiques, exportations, PNB,...) reste stable. Bref, la soutenabilité de la dette renvoie à la capacité d'un pays à assurer le service de sa dette publique sans compromettre les objectifs du développement à long terme, c'est-à-dire sans contribuer à la baisse du niveau de vie de la population. La dette publique est alors réputée soutenable, si son encours est inférieur à la valeur actualisée des futurs excédents primaires.

Les concepts de dette privée, intérieure, extérieure, bilatérale, multilatérale et de dette de l'État facilitent la compréhension de la dette publique. Le stock et le service de la dette publique mesurent le fardeau d'obligations d'un pays, tandis que la solvabilité et la soutenabilité permettent d'analyser la capacité d'un pays à respecter ses engagements financiers. Toutefois, notons que la soutenabilité de la politique budgétaire et la soutenabilité de la dette publique prêtent à confusion. Cependant, d'une manière générale, la gestion des finances publiques d'un pays est soutenable si, d'une part, les déficits budgétaires sont financés par des ressources non inflationnistes et n'obligent pas l'État à recourir à des financements exceptionnels pour combler et si, d'autre part, le gouvernement peut s'acquitter intégralement de ses obligations actuelles et futures au titre du service de sa dette publique (intérieure et extérieure), sans recourir à des réechelonnements, ni accumuler des arriérés de paiements et sans compromettre sa croissance. Ainsi, la soutenabilité de la politique budgétaire est plus globale. Mais seulement, dans la littérature, plusieurs auteurs pour examiner la soutenabilité de la politique budgétaire appréhendent plutôt celle de la dette publique.

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