I.2.-Solvabilité, soutenabilité
La solvabilité et la soutenabilité sont des
notions permettant de caractériser la situation d'un pays par rapport
à ses possibilités et à sa volonté de respecter ses
engagements financiers, par rapport au remboursement de sa dette.
I.2.1- Solvabilité
La solvabilité caractérise la situation
financière d'un pays capable de faire face à ses engagements,
c'est-à-dire la contrainte budgétaire intertemporelle est
respectée. En d'autres termes, la solvabilité d'un État
est sa capacité à payer totalement sa dette (annuler sa dette
à long terme en respectant les échéances). Le constat de
la non solvabilité d'un État s'accompagne d'une crise des
finances publiques, à titre d'exemple, nous pouvons citer la crise de
l'endettement des pays du tiers monde dans les années 1982. Cependant,
RAFFINOT (1998) pense que la solvabilité est un critère peu
opérationnel, car le moment où le pays devient créditeur
net peut être trop lointain, même dans les hypothèses les
plus favorables. Il estime que dans la pratique, le pays doit continuer
à recevoir des financements extérieurs, à condition qu'il
assure régulièrement le service de sa dette et il traduit cet
aspect sur un plan quantitatif par la soutenabilité.
I.2.2- Soutenabilité
Plusieurs approches sont utilisées pour définir
la notion de soutenabilité. La soutenabilité de la dette
correspond à la situation d'un État dont le paiement du service
de sa dette est assurée sans qu'il ait particulièrement besoin
d'ajuster sa politique budgétaire dans l'avenir. Pour le FMI, la
soutenabilité de la dette est la situation dans laquelle un pays a la
capacité de financer le solde de la balance des opérations
courantes et assurer les obligations du service de la dette sans faillir, sans
solliciter un rééchelonnement, sans accumuler les
arriérés et enfin sans compromettre sa croissance. Selon
RAFFINOT (1998), la soutenabilité se
définit ordinairement par le fait qu'à long terme, un rapport
jugé pertinent entre la dette et un flux de ressources (recettes
publiques, exportations, PNB,...) reste stable. Bref, la soutenabilité
de la dette renvoie à la capacité d'un pays à assurer le
service de sa dette publique sans compromettre les objectifs du
développement à long terme, c'est-à-dire sans contribuer
à la baisse du niveau de vie de la population. La dette publique est
alors réputée soutenable, si son encours est inférieur
à la valeur actualisée des futurs excédents primaires.
Les concepts de dette privée, intérieure,
extérieure, bilatérale, multilatérale et de dette de
l'État facilitent la compréhension de la dette publique. Le
stock et le service de la dette publique mesurent le fardeau d'obligations d'un
pays, tandis que la solvabilité et la soutenabilité permettent
d'analyser la capacité d'un pays à respecter ses engagements
financiers. Toutefois, notons que la soutenabilité de la politique
budgétaire et la soutenabilité de la dette publique prêtent
à confusion. Cependant, d'une manière générale, la
gestion des finances publiques d'un pays est soutenable si, d'une part, les
déficits budgétaires sont financés par des ressources non
inflationnistes et n'obligent pas l'État à recourir à des
financements exceptionnels pour combler et si, d'autre part, le gouvernement
peut s'acquitter intégralement de ses obligations actuelles et futures
au titre du service de sa dette publique (intérieure et
extérieure), sans recourir à des réechelonnements, ni
accumuler des arriérés de paiements et sans compromettre sa
croissance. Ainsi, la soutenabilité de la politique budgétaire
est plus globale. Mais seulement, dans la littérature, plusieurs auteurs
pour examiner la soutenabilité de la politique budgétaire
appréhendent plutôt celle de la dette publique.
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