II- RENDEMENTS ET FISCALITEE DES VALEURS
MOBILIERES :
Les actions peuvent procurer deux types de revenus :
1. Les dividendes qui sont une partie du
bénéfice net distribué aux actionnaires à la fin de
l'exercice
2. La plus value sur cession qui est la différence
entre le prix d'achat et de vente de l'action. Elle n'est
réalisée que lorsqu'on vend l'action à un cours
supérieur à celui de l'achat.
Ces revenus sont exonérés d'impôt sur le
revenu des personnes physiques
Pour les personnes morales seules les plus
values sur cessions sont sujettes à l'I.S...
D'autre part, d'après l'article 5 de la loi 99-92
relative à la relance du marché financier, les provisions pour
dépréciation des actions cotées en bourse sont
déductibles de l'impôt sur les sociétés et ce, dans
la limite de 30 % du bénéfice imposable.
Le rendement des obligations est représenté par
les intérêts calculés sur le nominal et versés
à des échéances bien déterminées
après déduction d'une retenue à la source de 20% au titre
d'impôt sur le revenu des personnes physiques ou de l'IS (lors du calcul
du revenu imposable des personnes physiques, un plafond de 1500 dinars est
déductible au titre des intérêts des obligations).
| 
