La politique commerciale de tout Etat membre de l'OMC se
fonde sur les principes du système commercial international, l'objectif
général étant l'accroissement et la diversification de la
production afin d'exploiter les opportunités, actuelles et attendues, de
la libéralisation économique.
Les principaux éléments de cette politique, en
2003, se résument au Mali en:
· la libéralisation de l'économie
· l'application du TEC aux importations
· la rationalisation des procédures
douanières
· le contrôle de qualité
· la recherche de partenaires étrangers en
matière de commerce et d'investissement
· la collecte et la gestion d'informations commerciales.
La libéralisation de l'économie est
consacrée depuis l'adoption des premières politiques d'ajustement
du début des années 80 e.g. le démantèlement du
monopole public de commercialisation des céréales, la suppression
des restrictions quantitatives (prohibition ou contingentement) et des bases de
taxation spécifiques à l'importation e.g. valeurs mercuriales
(à l'exception toutefois des hydrocarbures), la restructuration du
secteur des entreprises publiques, etc.
L'application du TEC fait suite à l'adoption par le
Mali du code communautaire des douanes. A ce titre, les produits des pays de
l'UEMOA circulent librement (sous certificat d'origine) et les produits de pays
tiers sont soumis aux mêmes taux de TEC.
Tableau 4 : Le régime malien de la
fiscalité de porte
Valeur locative des bâtiments et 10 % Droit
proportionnel
installations
Source: République du Mali, Code
général des impôts - àjour au 31 décembre
1995
Loi 99-0 12 du 1er avril 1999 portant
modification du Code général des impôts UEMOA, Tarif des
douanes, 2002
Le protocole additionnel III/200 1 du 19 décembre 2001
instituant les règles d'origine des produits de l'UEMOA qui classe les
produits en deux catégories:
· les produits entièrement obtenus comprenant les
produits du cru et de l'artisanat traditionnel ainsi que les produits
fabriqués à partir d'au moins 60% de matières
premières communautaires
· les produits ayant fait l'objet d'une ouvraison ou
d'une transformation suffisante i.e. transformation ayant entraîné
soit un changement de classification tarifaire dans l'un des 4 premiers
chiffres de la nomenclature tarifaire et statistique de l'UEMOA soit une valeur
ajoutée communautaire d'au moins 30% du prix de revient hors taxe.
En 2002, un règlement communautaire affine les
règles d'origine et fait disparaître la notion de produit du cru
pour la substituer par une notion universelle qui tienne compte du degré
d'élaboration régionale du produit.
Les avantages accordés aux entreprises dans le cadre
de l'UEMOA (70 millions de consommateurs) sont extensibles à tout
l'espace CEDEAO (3 fois plus de consommateurs que l'UEMOA), une fois le plan
d'action mis en oeuvre, notamment:
· la généralisation du TEC à la
CEDEAO
· l'adoption d'un code douanier CEDEAO
· l'élimination des barrières non
tarifaires.
La rationalisation des procédures douanières a
consisté en la simplification des formalités administratives de
commerce réduites à la levée d'intention d'importer ou
d'exporter auprès de la Direction nationale du commerce et de la
concurrence (DNCC) et d'un certificat d'origine auprès de la Chambre de
commerce et d'industrie du Mali (CCIM).
Le contrôle de qualité est régi par le
système national de normalisation et de contrôle de
qualité. Ce système vise, entre autres, à préserver
la santé et la protection de la vie et à contribuer à
l'élimination des entraves techniques aux échanges.
La recherche de partenariat avec des opérateurs
étrangers fait partie des missions de promotion des investissements du
Centre national de promotion des investissements (CNPI) et de la Chambre de
commerce et d'industrie du Mali (CCIM).
En matière de collecte et de gestion de l'information
commerciale, seule la surveillance des valeurs en douane est
opérationnelle, des efforts restant à déployer pour la
constitution d'une banque de prix pouvant servir de base de taxation du tarif
douanier.
En dépit de ces efforts, il subsiste toutefois des
entraves à la libéralisation complète des échanges,
aux plans tarifaire et administratif, notamment :
u le certificat d'intention d'importer, soumis à une
contribution au titre du Programme de vérification des importations
(PVI) de 0.65% de la valeur FOB des intentions
u la patente d'exportateur de 550 000 fcfa (180 000 fcfa pour
un exportateur net), soit une barrière à l'entrée dans la
profession d'exportateurs de produits maliens
u l'obligation de rapatrier dans les 180 jours les recettes
d'exportation convertis en francs cfa dans une banque de la place (pour tout
montant supérieur à un million de fcfa) avant règlement de
toute importation à partir de son compte bancaire à
l'étranger, engendrant ainsi des frais financiers qui
renchérissent les importations
u la lenteur dans le remboursement de la TVA payée sur
les intrants utilisés dans la production de biens exportés,
étant donné que toutes les entreprises manufacturières ne
bénéficient pas d'admission temporaire.
Ce sont ces entraves et les difficultés d'accès
au marché ainsi que la faible capacité d'offre du pays qui
expliquent la faible insertion du Mali dans l'économie mondiale. Aussi,
les 6 agences (BM, CCI, CNUCED, FMI, OMC, PNUD) du Cadre intégré
admettaient-elles, à l'évaluation mi-95 du plan d'action de la
Deuxième Conférence des nations Unies sur les PMA, la
marginalisation des PMA des échanges mondiaux.
Pour inverser la tendance de marginalisation de
l'économie mondiale, le Mali doit orienter sa politique commerciale vers
la promotion de ses exportations. A cet égard, il faut éliminer
les entraves tarifaires et administratives à la libéralisation
des échanges, élargir la base productive e.g. dans l'optique
UEMOA, renforcer ses ressources humaines en vue de mieux maîtriser les
mécanismes du commerce international et procéder à des
réformes institutionnelles subséquentes. En plus, le Mali devra
exploiter au maximum toutes les possibilités d'exportation que lui
offrent des accords préférentiels comme:
u l'Union douanière de l'UEMOA avec libre circulation
des produits du cru et des produits industriels agréés ;
u l'AGOA qui offre, jusqu'au 30 septembre 2008, des avantages
tarifaires aux exportations de vêtements et parures de 35 pays (dont le
Mali) d'Afrique sub-saharienne sur le marché américain ;
u l'initiative Tout sauf les armes.
