Introduction
1. Les objectifs de l'étude
Avec la signature de l'Accord de Cotonou en juin 2000, pour
une durée de 20 ans révisable tous les 5 ans, un nouveau
régime commercial se substituera, à partir de 2008, au
système de préférence non-réciproque, entre l'UE et
les 77 pays ACP. En Afrique de l'ouest, c'est avec la CEDEAO que sera conclu
l'APE. Un processus se met donc en place qui doit aboutir dans une
première étape à l'établissement d'une union
douanière au sein de la CEDEAO en libre- échange progressif avec
l'UE à partir du 1er janvier 2008.
L'objectif de cette étude est de contribuer à la
recherche de positions et stratégies adaptées aux
intérêts du Mali lors de la négociation des accords de
partenariat économique. Elle cherche à analyser et à
évaluer l'impact de la mise en place d'un APE sur l'économie
malienne, sur les recettes fiscales de l'Etat et donc sur l'environnement
social.
Les Accords de partenariat économique (APE) sont
censés accélérer l'insertion des économies
sous-développées dans le circuit des échanges
internationaux, en même temps qu'ils favorisent les processus
d'intégration régionale en cours. Cependant, du fait de leur
signature non pas entre Etats mais entre blocs économiques
constitués, les Etats pris individuellement doivent examiner avec
détail l'intérêt qu'ils peuvent en tirer et la marge de
manoeuvre qu'il doivent dégager de manière à faire valoir
leur intérêt dans une décision prise collectivement.
Certains analystes estiment notamment que des divergences
entre pays d'une même union économique (existante ou en gestation)
peuvent compromettre leur succès, à cause des différences
de niveau de développement entre Etats membres ou des dispositions
commerciales dont bénéficient les Etats en vertu de leur statut
international. Ainsi, beaucoup de PMA qui bénéficient
déjà de l'initiative "Tout sauf les armes" (TSA) s'interrogeront
sur la nécessité d'adhérer à un APE, qui a priori
ne leur offre pas d'opportunités supplémentaires d'accès
aux marchés européens, et qui au contraire introduit la
réciprocité de l'accès libre à leur marché.
Par contre, la situation est évidemment bien différente pour les
PED non-PMA, comme la Côte d'Ivoire dans l'UEMOA ou encore le Nigeria et
le Ghana dans la CEDEAO. Au sein de l'espace ouest africain, ces pays
reconquerront des parts de marché UE que les PMA comme le Mali avaient
gagné grâce à
"Tout sauf les armes". Par conséquent, une
appréciation doit être portée sur les forces et faiblesses
d'une adhésion à un APE pour le Mali au sein des entités
sous-régionales.
Il sera également nécessaire d'étudier la
compatibilité des politiques commerciales existantes au Mali avec les
dispositions de l'APE et les conséquences de la mise en oeuvre d'un APE
sur les engagements internationaux du pays vis à vis de l'OMC et des
institutions multilatérales en particulier en terme de comptes
externes.
Cette étude vise à développer un
argumentaire autour de différents scénarios de manière
à définir une stratégie pour la négociation. Elle
doit donc permettre au gouvernement malien de pouvoir évaluer les
différents scénarios possibles sur la mise en place d'un APE et
de pouvoir formuler sa position avant et pendant les négociations qui
viennent de démarrer avec l'UE.
Elle s'inscrit dans un processus d'appui à la
négociation, qui se déroule en quatre étapes : u Un
séminaire d'information (non confié aux consultants)
u Une étude d'impact ex-ante
u Un séminaire de mise en débat des
résultats et recueil d'opinion des acteurs u Une proposition d'agenda de
négociation et de travaux complémentaires Les attendus de
l'étude sont les suivants :
1. envisager différents scénarios possibles sur la
mise en place d'un APE
2. évaluer et analyser l'impact de la mise en oeuvre d'un
APE sur :
· les recettes fiscales
· l'économie et le secteur productif
· Les engagements du pays vis à vis de l'OMC et les
bailleurs multilatéraux
3. étudier la compatibilité des politiques
commerciales du Mali avec un programme de libéralisation commercial
répondant aux objectifs des APE et de l'OMC
4. recommander des positions pour le Mali avant et pendant les
négociations avec l'UE
| 
