Le MINPOSTEL exerce la fonction de réglementation et
supervision générale du secteur. Il élabore et met en
oeuvre la politique sectorielle des télécommunications. Il assure
la tutelle des entreprises de télécommunication et la gestion du
spectre des fréquences.
> La supervision générale
> La planification et les études techniques
> Les études et le suivi du développement des
TIC
> La coopération internationale
> La formation en matière de
télécommunications
> Les affaires juridiques
Etant chargé de la conception, l'élaboration et
le suivi de la mise en oeuvre de la politique sectorielle des
télécommunications, le MINPOSTEL a en 2005 mis en oeuvre la
politique sectorielle des postes et télécommunications,
stratégie élaborée pour la période de 2005 à
2015.
Les objectifs ciblés par le Gouvernement dans le domaine
des télécommunications et des TIC sont notamment :
> d'augmenter la télé densité fixe de
0.7% en 2005 à 30% en 2015 ;
> d'augmenter la télé densité mobile de
15% en 2005 à 50% en 2015 ;
> de doter 20 000 villages de moyens de
télécommunications modernes d'ici 2015 ;
> de mettre à la disposition du public une offre
d'accès à 2 Mb/s dans toutes les villes ayant un central
numérique avant la fin 2007
> de construire un réseau interuniversitaire
d'accès à l'Internet en s'appuyant sur le backbone national en
fibre optique et élaborer un plan de développement vers les
institutions privées, les établissements secondaires et
primaires, au plus tard fin 2008 ;
> de construire un réseau de
télémédecine et autres e-services connexes en s'appuyant
sur ledit backbone, au plus tard fin 2008 ;
> de doubler la contribution du secteur au PIB d'ici 2010
(estimation 2005: 2,5% du PIB) ;
> de multiplier par 50 le nombre d'emplois directs et
indirects dans le domaine des télécommunications et des TIC d'ici
2015.
La mise en oeuvre de cette stratégie globale des
télécommunications et des TIC est sous- tendue par trois grands
axes, à savoir :
Premier axe : Adapter et actualiser le cadre légal,
réglementaire et institutionnel ;
Deuxième axes : Améliorer l'offre de services en
quantité, en qualité, et à des prix abordables ;
Troisième axe : Accroître l'utilisation des TIC et
densifier le tissu industriel des entreprises TIC
11.2 - L'Agence de Régulation des
Télécommunications (ART)
La Loi de 1998 a en outré crée un cadre
réglementaire, regroupant l'ensemble des tâches de mise en
application des lois et règlements, de suivi de l'entrée et de la
sortie du marché, de contrôle du respect des règles
établies et acceptées par tous, de protection des consommateurs
et de suivi des activités des opérateurs et des exploitants des
réseaux de télécommunications ouverts au public ainsi que
celles des fournisseurs des services de télécommunications au
public.
Les activités de régulation, sont principalement
menées par l'Agence de Régulation des
Télécommunications. Elles portent sur:
> L'application des textes législatifs et
réglementaires et la gestion de l'utilisation des ressources
(fréquences, numéros) ;
> L'observation et l'évaluation des marchés
;
> Le contrôle et le suivi des opérateurs et
exploitants des réseaux ainsi que des fournisseurs des services ;
> Les affaires juridiques et le règlement des litiges
entre opérateurs ;
> La prospective, l'interconnexion des réseaux et la
normalisation ;
> La coopération internationale.
11.3 - L'Agence Nationale des Technologies de l'1nformation et
de la Communication (ANT1C)
L'ANTIC a été créée par
décret présidentiel en 2002. Depuis lors, elle accuse un grand
retard dans la mise en application du décret de création
pénalisant ainsi le secteur dans la mesure ou les actions restent encore
dispersées et la politique et stratégie en matière des TIC
ne sont toujours pas élaborées. Bien que le MINPOSTEL a
été investi de cette responsabilité de promotion,
vulgarisation des TIC, il n'a pas les moyens, surtout en ressources humaines,
suffisants pour mener les actions dans le domaine des TIC
particulièrement le sous secteur informatique et internet.
Rattachée à la plus haute institution de
l'Etat, la Présidence de la République, l'ANTIC jouera un
rôle déterminant dans le développement de l'offre des TIC.
Elle a pour mission de promouvoir et de suivre l'action gouvernementale dans le
domaine des TIC. La mission qui lui est assignée accorde une place
à la problématique du genre. En effet, elle sera chargée
entre autres de:
- favoriser l'implication de tous les citoyens, sans
discrimination, dans la société de l'information;
- mettre les TIC au service des citoyens et des entreprises
ainsi que des agents de l'Etat et des organismes publics par la promotion de
l'accès facile aux informations publiques essentielles.
