2. La réglementation actuelle
Comme nous l'avons vu auparavant, l'Union Européenne a
effectuée ces dernières années une refonte totale des
règles en matière de bien-être des animaux pendant le
transport. Le règlement CE 1/2005 et la nouvelle Convention
européenne sur la protection des animaux en transport international
définissent les nouvelles priorités en matière de
protection des animaux au cours du transport et identifie tous les intervenants
et leurs responsabilités respectives, elles renforcent les mesures de
surveillance et prévoit des règles plus strictes pour les longs
trajets et les véhicules utilisés.
2.1 Le règlement CE 1/20055, synthèse du
passé et renouveau.
C'est grâce à l'Union Européenne que la
réglementation protégeant les animaux en cours de transport
évolue. En Décembre 2004, l'Union Européenne a
adopté un nouveau règlement qui est entré en vigueur le 5
janvier 2007. La finalité de ce texte étant que les animaux ne
risquent pas d'être blessés ou de subir des souffrances inutiles
et qu'ils disposent de conditions appropriées pour satisfaire leurs
besoins. Nous allons donc le détailler afin de mieux comprendre les
règles européennes actuelles.
a- Champ d'application :
Le règlement CE 1/2005 vise à
réglementer le transport des animaux vertébrés vivants
à l'intérieur de l'Union européenne lorsque ce transport
est effectué dans le cadre d'une activité économique. Il
ne s'applique qu'aux transports internationaux de plus de 50
kilomètres.
b- Les intervenants et leurs responsabilités
Le règlement s'étend à l'ensemble des
personnes impliquées le processus de transport c'est-à-
dire
les transporteurs, les organisateurs de transport et les conducteurs ainsi que
les
5 Cf. : Annexe 1 : Le règlement CE
1/2005
« détenteurs d'animaux transportés
»6. Tous les intervenants doivent recevoir une formation
adéquate. Les conducteurs et les accompagnateurs doivent posséder
un certificat d'aptitude professionnelle délivré par les
autorités compétentes ou bénéficier d'une
expérience pratique équivalente pour manipuler les animaux
transportés et leur apporter les soins nécessaires.
c- Autorisations de transport
Les sociétés de transport d'animaux vivants
doivent être agréées par un État membre de l'Union
européenne. Chaque État membre dispose d'une autorité
responsable de la délivrance de cet agrément. Pour l'obtenir, les
sociétés de transport doivent prouver qu'elles possèdent
un personnel, des équipements et des procédures
opérationnelles suffisantes et appropriées. Ces autorisations
sont valables 5 ans et ont un format européen.
Pour les voyages de plus de 8 heures, les
sociétés de transport d'animaux vivants doivent également
fournir des informations complémentaires sur les moyens de suivi et
d'enregistrement des mouvements des véhicules et disposer d'un plan
d'urgence. De plus, les véhicules doivent être
équipés d'un système de navigation par satellite à
compter du 1er janvier 2007 pour les nouveaux véhicules et de
2009 pour les anciens.
Dans le cas de voyages à travers plusieurs Etats, les
transporteurs doivent en plus avoir un carnet de route comprenant les
informations suivantes : identification des animaux et des personnes qui en ont
la charge, lieux de départ et de destination, contrôles
effectués aux divers moments du transport, etc.
d- Aptitudes des animaux au transport
Le transport de certains animaux est interdit. C'est le cas
des animaux sérieusement malades ou blessés ; des animaux qui
sont dans un état de gestation avancé et qui peuvent mettre bas
durant la période de transport et ceux ayant mis bas depuis moins de 48
heures ; les très jeunes animaux dont l'ombilic n'est pas encore
complètement cicatrisé, (les veaux de moins de 10 jours, les
porcs de moins de 3 semaines et les agneaux de moins d'une semaine).
6 Il s'agit du personnel des centres de
regroupement, des marchés et des abattoirs, ainsi que les
éleveurs.
e- Règles techniques pour le transport des animaux
Ces règles sont applicables aux véhicules et aux
animaux. Le règlement prévoit différentes normes selon la
durée du trajet.
- Voyages de moins de 8 heures
Les animaux doivent disposer d'un espace suffisant entre leurs
têtes et l'étage supérieur. Ils ne doivent pas pouvoir
s'échapper. Les véhicules doivent être conçus de
manière à éviter toute blessure ou souffrance
évitable. Le plancher doit être recouvert d'une litière ou
être équipé d'un système qui permet l'absorption des
déjections. Des ponts, rampes ou passerelles doivent être
utilisés pour le chargement et le déchargement. Les
véhicules doivent être conçus et manipulés de
manière à assurer la protection des animaux contre les
intempéries et les grandes variations de climat.
- Voyages de plus de 8 heures
Dans le cas de trajets de plus de 8 heures, le plancher doit
obligatoirement être recouvert d'une litière. Le véhicule
doit transporter une quantité suffisante d'aliments pour les animaux et
être équipé d'un système de ventilation qui doit
pouvoir être utilisé lorsque le camion est à l'arrêt
ou en mouvement. En l'absence de ventilation mécanique le
véhicule doit être à même d'assurer une
température située entre 5 et 30 °C. Pour ce faire il doit
être équipé d'un système de contrôle de la
température (grâce à un système d'alerte dans la
cabine de conduite).
Des cloisons amovibles doivent être en place afin de
répartir les animaux par type, taille et en nombre raisonnable. A tout
moment il doit être possible d'accéder à tous les animaux
afin de pouvoir les inspecter, et leur apporter tous les soins
appropriés.
Le camion doit être équipé d'un
système permettant d'abreuver les animaux, adapté à
l'espèce transportée. Le dispositif d'abreuvement doit avoir une
capacité correspondant au besoin des animaux. Le véhicule doit
être doté d'un dispositif permettant le branchement sur une
adduction d'eau lors des arrêts.
La directive européenne prévoit également
des densités maximales de chargement pour les principales espèces
d'élevage selon le mode de transport (route, mer, air, rail) et le poids
moyen des animaux.
f- Intervalles d'abreuvement, d'alimentation et temps de
repos
Les dispositions concernant les durées de trajet et
les espaces prévus pour les animaux restent inchangées par
rapport à l'ancienne réglementation. En matière de
durée du transport, le règlement prévoit ainsi des
durées différentes selon les types d'animaux: animaux
non-sevrés, c'est-à-dire buvant encore du lait (9 heures de
trajet, puis 1 heure de repos pour l'abreuvement, puis 9 heures de trajet, ,
porcs (24 heures de trajet, lorsque l'abreuvement possible en permanence),
chevaux (24 heures de trajet avec abreuvement et alimentation toutes les 8
heures, bovins, ovins et caprins (14 heures de trajet, puis 1 heure de repos
pour l'abreuvement, puis 14 heures de trajet, Volailles, oiseaux domestiques et
lapins domestiques (Si le transport dépasse 12 heures, l'accès
à de l'eau et de la nourriture est obligatoire).
Les séquences précitées peuvent être
répétées si les animaux sont déchargés,
nourris, abreuvés et laissés au repos pendant au moins 24 heures
dans un poste de contrôle agréé.
g- Les contrôles
Des contrôles doivent être organisés par
les autorités compétentes aux moments clés du transport
notamment aux points de sortie ou aux postes d'inspection frontaliers. Par
ailleurs, des contrôles supplémentaires peuvent être
effectués à tout stade du voyage, sur une base aléatoire
ou ciblée.
Lors des contrôles, l'autorité compétente
doit vérifier la validité des autorisations, certificats
d'agrément et certificats d'aptitude professionnelle, ainsi que les
informations consignées dans le carnet de route. Les
vétérinaires officiels doivent également vérifier
l'état des animaux et leur aptitude à poursuivre le voyage. Les
frais vétérinaires sont à la charge du transporteur en cas
de requête par les autorités.
En cas de transport par voie maritime, l'état et la
conformité du navire de transport doivent aussi être
vérifiés.
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