Conclusion et recommandations.
Dans cette première partie consacrée à la
réglementation en matière de transport international d'animaux
d'abattoirs, nous avons donné un aperçu de l'historique des
diverses normes ; analysé la réglementation actuelle et constater
ses limites et faiblesses. Nous la conclurons par diverses propositions
d'évolutions.
L'Europe a développé la réglementation la
plus complète au monde en matière de bien-être animal
durant le transport. Pourtant, nous avons pu remarquer que la
réglementation est complexe et qu'elle manque de contrôles
à l'échelle européenne. Pour palier à cela, il
semblerait adéquat de proposer un investissement financier à
l'échelle européenne. Chaque Etat membre disposerait une
enveloppe dans un fond commun dédié au développement de
« points de contrôles » européens. Elle pourrait
également être utilisée à la formation de
contrôleurs européens assermentés qui viendraient s'ajouter
aux forces de l'ordre nationales.
Malgré l'harmonisation des réglementations
à l'échelle de l'Europe, il n'existe pas de répercussions
pécuniaires au niveau européen. Dans certains pays, les
conséquences juridiques et financières en cas de non respect de
la législation ne sont pas assez dissuasives. Il pourrait
également être intéressant de mettre en place des «
peines » à l'échelle européenne.
Autre point à réorganiser : le transfert des
responsabilités. Comme nous l'avons vu, à l'heure d'aujourd'hui,
le transfert des responsabilités se définit ainsi :
Cependant, si chaque acteur de la chaîne logistique du
transport restait responsable (juridiquement et financièrement) des
animaux jusqu'à leur abattage, le nombre d'infractions se verraient
diminuer.
L'éleveur prendrait soin de choisir des transporteurs
de qualité, les compagnies de transport se verraient dans l'obligation
d'investir dans la qualité de leurs services afin de répondre
à une demande de sérieux et les abattoirs pourraient être
davantage consciencieux dans le processus d'abattage.
Une question qui pourrait subvenir : Pourquoi les transporteurs
resteraient-ils responsables des animaux jusqu'à leur abattage ?
Les transporteurs se doivent de livrer les animaux en «
bonne santé )) c'est-à-dire qu'ils doivent être aptes
à être abattus à leur descente de camions. Autrement dit,
si un animal, au déchargement se trouve être dans un état
d'épuisement ou s'il est blessé, il ne pourra être abattu.
Or, si le transporteur reste responsable des animaux jusqu'à leur
abattage, il est clair qu'il sera dans l'obligation d'apporter les soins
nécessaires aux animaux dans le besoin.
Bien que cette solution paraisse assez idyllique, il est
aujourd'hui nécessaire d'impliquer chaque
personne dans le processus
de transport des animaux. Cette solution a été mise en place dans
le
secteur du transport de carburant (législation sur la
récupération des vapeurs) et fonctionne très bien.
Ainsi, la mise en place de davantage de points de
contrôles, la formation de contrôleurs européens des
conséquences juridiques et financières plus lourdes et
harmonisées à l'échelle de l'Europe ainsi qu'une
réorganisation du transfert des responsabilités, pourraient
être une clé afin de réduire le nombre d'infractions. Il
est certain que ces idées sont à retravailler et que
l'investissement de chacun des Etas Membres est primordial.
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