Memoire Online - L'aide humanitaire de la communauté internationale après la guerre d'agression en République Démocratique du Congo

A mon Dieu, source de ma force et de ma persévérance, pour la bonté, l'amour et la grâce que je ne cesse de bénéficier de ta part.

A mon Père MASUNGI MUNA pour tous les sacrifices consentis à mon égards, source de ma vie qui, par ses conseils m'a permis de devenir ce que je suis aujourd'hui.

A vous mes frères, soeurs, cousins et cousines, neveux et nièces pour qui ce mémoire constitue une victoire et un encouragement.

A celui qui sera le père de mes enfants que ce mémoire puisse constituer un instrument d'une parfaite considération à son égard.

Mireille Masungi

AVANT - PROPOS

Au terme du second cycle de nos études universitaires, nous voudrions nous acquitter d'un impérieux devoir, celui de témoigner de notre profonde gratitude à l'endroit de tous ceux qui se sont dépensés implicitement ou explicitement pour la réalisation du présent mémoire.

C'est ici l'occasion pour nous, de remercier tous ceux qui nous ont apporté quelques aides matérielles, financières, morales et spirituelles.

Nos remerciements s'adressent plus particulièrement au Professeur Jeannôt MOKILLI pour tous les conseils vraiment instructifs à mon égard, malgré ses multiples occupations, il a tenu à assurer la direction de ce mémoire.

Nous formulons notre reconnaissance au chef du département, à tout nos professeurs, assistants, ainsi qu'au chef des travaux de l'Université Pédagogique Nationale.

Nos remerciements les plus sincère à mes amis et amies tel que : Titina KAYEMBA, Chimène MBUYI, Pitshou NTAMBWE, Mami MUKANYA, Sylvie NZOUSSI, Hervé KABENGELE, Prudence KANIKA, Ethel DIZU,...

A mes camarades étudiants et étudiantes avec qui nous avons passés de moment des joies et des peines.

Ainsi qu'à Maître J.-B. NDOMBE qui m'a soutenu pour l'élaboration de ce mémoire.

0. INTRODUCTION

La République Démocratique du Congo et tous les Etats de Grands Lacs sont l'un des points les plus chauds d'Afrique centrale et cela, depuis un certain nombre d'années.

Les conflits se succèdent et la situation continue à s'aggraver du fait qu'on connaît des moments de répit dans ce cycle de conflits. Les populations en R.D.C. (ont tendance à se couvrir derrière les organismes internationaux) posent ainsi chaque jour des problèmes écologiques, sociaux et humanitaires.

En effet, le 2 août 1998, les troupes régulières du Rwanda, de l'Ouganda et su Burundi ont envahi et occupé une partie du territoire de la République Démocratique du Congo, violant ainsi son intégrité territoriale et sa souveraineté.

Dès le début du conflit armé, du fait de la guerre d'agression contre la République Démocratique du Congo, le conseil de sécurité de l'organisation des Nations-Unies a demandé a toutes les parties au conflit de défendre les droits de l'homme et de respecter le droit international humanitaire, en particulier les dispositions des conventions de Genève de 1949 et leurs protocoles additionnels, ainsi que la convention sur la prévention et la répression du crime de génocide de 1948 qui leur sont applicables dans la résolution 1234 du 9 avril 1999, au point 6.

Si toutes les violations sont condamnables, toute vie humaine ayant un prix, force est de constater que les crimes et méfaits, massacres et autres atrocités commis à l'Est du Congo, n'ont pas d'égal.

Cependant les droits de l'homme et humanitaire ont un objet commun, à savoir la protection de la personne humaine et le respect de sa dignité, en temps de paix comme en temps de guerre. Les Etats ont le devoir de protéger l'espèce humaine.

Dans la résolution 1341 du 22 février 2001, le conseil se préoccupe encore une fois de la situation des droits de l'homme et du droit international humanitaire dans les provinces de l'Est et souligne que les forces occupantes devrant être tenues responsables des violations des droits de l'homme commises dans les territoires qu'elles contrôlent.

C'est ainsi que la méconnaissance et le mépris des droits de l'homme ont conduit à des actes de barbarie qui révoltent la conscience de l'humanité et que l'avènement d'un monde où les êtres humaines seront libres de parler et de croire, libérés de la terreur et de la misère, a été proclamé comme la plus haute aspiration de l'homme.

1. Problématique

Dans les relations internationales, les Etats n'ont pas a eux seuls les monopoles d'action dans tous les domaines de la vie, notamment sociale, politique, sécuritaire et humanitaire.

Bien qu'étant acteurs aussi sur la scène internationale, les Etats vivent en relation étroite avec les organisations internationales. Le Continent africain en général et la République Démocratique du Congo en particulier, et plongé dans des multiples querelles, conflits qui divisent les Etats.

Pourtant l'heure est à la mondialisation dans d'autres continents. Ces différents conflits ont permis l'intervention du HCR (le Haut Commissariat pour les Réfugiés) sur le sol congolais pour la prise en charge de la protection des réfugiés, des déplacés de guerre de tout genre.

En effet, le problème des réfugiés constitue de nos jours une préoccupation majeure et est encore circonscrire à certains coins de notre planète, mais si l'on y prend pas garde, le phénomène pourrait s'étendre partout dans le monde où il y aurait extension des conflits.

Les problèmes soulevés dans ce mémoire tournent autour de l'action du Haut Commissariat pour les réfugiés en sigle H.C.R. en Afrique et en République Démocratique du Congo ; de l'impact de la présence du H.C.R. face à l'ampleur des problèmes qui se posent de façon quasi permanente dans divers foyers de tension dans notre pays, des mécanismes mis sur pied par la communauté internationale pour venir en aide aux populations réfugié en République Démocratique du Congo après la guerre d'agression de la République Démocratique du Congo. Telle est la problématique que nous tenterons d'expliquer.

Hypothèse de travail

A la lumière de tous les faits évoqués, nous pouvons émettre l'hypothèse selon laquelle l'Aide Humanitaire de la Communauté Internationale à travers les organisations internationales comme le H.C.R. (le Haut Commissariat pur les Réfugiés) contribue à atténuer les souffrances des populations congolaises touchés par la guerre d'agression perpétrée par les Etats voisins du Rwanda, du Burundi et de l'Ouganda, et cela aussi bien pendant la durée du conflit armé que dans la situation post conflit armé en République Démocratique du Congo ; car en ces moments là, le recours au H.C.R. s'avère indispensable. Il n'a pas toujours les moyens pour mener son action. Il a des limites, et celles-ci peuvent être sans doute, d'ordre divers tant financier que politique.

II. Choix et intérêt du sujet

Le choix opéré pour ce sujet, est justifié par le fait que nous avons voulu apporter une contribution à une meilleure connaissance du mécanisme d'aide humanitaire du Haut Commissariat pour les Réfugiés à travers le monde et spécialement en République Démocratique du Congo.

En outre, l'intérêt que suscite cette oeuvre scientifique, est dans l'analyse approfondie sur la redéfinition du Haut Commissariat pour les Réfugiés et des ses objectifs, afin d'offrir aux Etats des raisons concrètes d'espérer face à l'absence totale dans une solution à long terme à l'horizon.

Enfin, comme toute oeuvre humaine, ce mémoire pourra apporter une petite contribution à la connaissance des problèmes ayant affecté la République Démocratique du Congo à un moment donné de son histoire.

III. Délimitation dans le temps et dans l'espace

Un conflit armé internationalisé est transnational au regard du droit international public, voire humanitaire.

Ce travail nous oblige à délimiter dans l'espace et dans le temps, pour contourner certaines difficultés dans la récolte des données, c'est dans cette perceptive que nous avons choisi la République Démocratique du Congo comme champ d'investigation dans l'espace et dans le temps la période allant de 1998 à 2003.

IV. Méthode et technique utilisée

Dans ce mémoire, nous avons bon jugé d'utilisé les méthodes et technique ci-après :

- Méthode dialectique est essentiellement la mise en oeuvre de procédés conceptuels de nature logique (principe de contradiction, logique du tout et de la partie), associées les plus souvent a des prises position critique de nature réflexive et évaluative.(^1(*))

- Technique documentaire : sont celles qui portent soit sur des documents écrits : ouvrages scientifiques, recrues et articles, rapports, archives, interview, document officielles et statuts soit encore sur des documents d'une autre nature : Internet, photographie, portant sur le sujet de recherche.(^2(*))

V. Plan sommaire

- Le premier chapitre portera sur les généralités sur l'Aide humanitaire, la Communauté Internationale et la guerre d'Agression.

- Le deuxième chapitre s'attellera sur le regards du conflit en République Démocratique du Congo.

- Le troisième chapitre exposera sur l'Aide Humanitaire de la Communauté Internationale après la guerre d'Agression en République Démocratique du Congo.

CHAPITRE I : GENERALITES SUR L'AIDE HUMANITAIRE, LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE ET LA GUERRE D'AGRESSION

Tout travail scientifique nécessité les précisions sur les concepts clés à utiliser pour éviter la confusion. C'est pourquoi, il nous est utile de commencer l'abord par définir les concepts opératoires, en l'occurrence de ce qu'on entend par : Aide Humanitaire, Communauté Internationale et Guerre d'Agression.

I.1. L'Aide Humanitaire

I.1.1. Définition

Avant de définir le concept de l'Aide Humanitaire, il serait capital dans cette étude de définir d'abord le terme « aide ».

Par aide, on sous-entend un secours ou une assistance. Le dictionnaire « le petit Larousse » attribue au concept aide deux significations : personne qui aide, qui seconde quelqu'un dans un travail, une fonction ; ou encore l'Aide désigne un soutien, secours apporté par quelqu'un ou par quelque chose.(^3(*))

Au regard de ce qui précède, l'ide humanitaire peut être définie selon différents auteurs.

MENDET, définit l'aide humanitaire comme étant l'aide qui ressemble à un artichaut (plante potagère cultivée pour ses capitules ou tête. Quand il est en fluer, il est assez plaisant par la forme et la couleur. Avec le temps, il devient la plante piquante dont une petite partie seulement est mangeable.

Estimé par les spécialistes, il est également enthousiaste. On dit même que l'une de ses composantes a des effets bénéfiques contre certaines maladies).

En d'autres termes, l'auteur définit l'aide humanitaire comme étant un secteur ou une assistance qui vise le bien de l'humanité.(^4(*))

Quand à Marcel PACANT et Paul M. BOUJON, l'aide humanitaire s'entend comme étant la manière dont l'assistance se pratique en supposant un assistant et un assisté. Le premier apporte et le second reçoit, comme étant l'acte du mieux pourvu au moins pourvu, de plus instruit au plus ignorant, du plus efficace au moins efficace.(^5(*))

Quant à nous, l'aide humanitaire peut-être définie comme étant une assistance financière, matérielle, logistique, sociale ... des pays dits développés vers les pays pauvres et vice versa.

I.1.2. forme de l'Aide

Selon Marcel PACANT et Paul M. BOUJON, l'aide se présente sous des formes variées parmi lesquelles nous citons.(^6(*))

Celle-ci se manifeste quand un Etat envoie des produits alimentaires ou fournit des services gratuits. C'est ce qui se passe quand un Etat a connu une catastrophe naturelle. Actuellement, beaucoup de pays compatissent aux malheurs des peuples du Soudan en leur octroyant des dons en nature (par exemple céréales, couvertures, bâches...).

Elle est celle qui spécule sur l'argent c'est à dire le donateur exprime son assistance, son secours au bénéficiaire en terme d'argent. L'aide financière est le mode le plus fréquent dans divers cadres et organismes.

Selon EVERETTE HAGER, l'aide financière s'explique comme étant le déblocage des devises étrangères par un Etat, destinées à aider le programme de développement d'un Etat dans l'ensemble et lesquelles doivent être librement utilisées par les pays bénéficiaires.(^7(*))

D'autres littératures consacrées à l'analyse de cette question soutiennent que la grande majorité des prêts n'est pas payée en espèce. Ces dont des crédits pour des achats futurs. Malgré cette contradiction, le premier sens est celui qui dans le cadre de notre analyse, désignera « l'aide financière ».

Il s'agit de l'envoi du personnel expatriée, de l'octroi des bourses d'études..., les pays bénéficiaires subissent pour ainsi dire une aliénation mentale et sont dans une situation de dépendance structurelle suite à la pérennité de celle-ci. Qu'il s'agisse d'une aide en nature, financière ou assistance technique, il existe deux voies principales par lesquelles elle doit être octroyée : la voie bilatérale ou la voie multilatérale.

L'aide bilatérale est celle qui est octroyée à la suite d'un accord entre deux Etats. Cette forme d'aide est la plus importante en volume par rapport à toutes les autres formes d'aides, notamment l'aide multilatérale car 80 % de l'aide accordée au tiers-monde sont distribués sous forme bilatérale.

Comme la valeur des apports multilatéraux est relativement faible eu égard aux besoins immenses des pays sous-développés, l'aide bilatérale semble être la solution de transaction nécessaire.

Cependant, cette forme d'aide a un inconvénient : elle exerce un effort de domination sur les pays sous-développés. Elle permet aux pays développés de noués des développés car les services offerts par les pays nantis ne sont jamais gratuits.

L'aide multilatérale est celle octroyée par les organismes internationaux (Banque Mondial, F.M.I.,...) ou encore qui est octroyée à la suite d'un accord entre plusieurs Etats.

Cependant, cette forme d'aide ne représente qu'une modeste part du total et l'aide publique au développement. Elle assure une équitable répartition de la charge entre les pays aidant.

Par ailleurs, elle paraît dépolitisée, elle e doit en effet être accordée qu'en fonction des critères d'efficacité et sous l'arrière pensée d'accroître l'influence de l'assistant sur l'assisté.

Mais celle-ci exerce beaucoup d'attrait sur le pays en voie de développement. Cet attrait irrésistible qu'exerce l'assistance multilatérale sur le pays du tiers monde tient à son caractère désengagement qui donne à ces derniers l'impression d'être libérés des contraintes qu'exerce sur eux l'assistance par voie bilatérale. A cela on peut ajouter l'aide humanitaire.

I.2. Communauté Internationale

I.2.1. Notions et définitions

La Communauté Internationale s'est développée et transformée au cours du 20^ème S, Elle est une convulsion particulièrement douloureuse. Après la seconde guerre mondiale, il était indispensable de trouver un cadre pour régler quelques problèmes résultats de la guerre, mais surtout pour chercher un moyens dans l'avenir, c'est ainsi qu'est née l'organisation des Nations Unies. Nous allons expliquer dans les lignes qui suivent le terme « communauté ».

Quand on parle d'une communauté, on peut penser, selon le professeur LUMANU, à un groupe des personnes liées entre elles par un lien de voisinage, race, de culture, de civilisation. (^8(*))

Le lien communautaire proviendrait seulement des nécessités de l'échange, c'est à dire des intérêts. La vie en communauté développerait des relations confiantes et intimes.

C'est pourquoi, à l'échelon universel, certaines auteurs utilisent le concept de société internationale au lieu de la communauté internationale puisqu'ils estiment qu'une communauté universelle des Etats serait une pure utopie.(^9(*))

Ceci se justifie par l'hétérogénéité des Etats dispersés de par le monde qui est incompatible avec l'existence d'une communauté internationale.

On parlerait peut être des communautés internationales s'il faut penser à nos différences de race, de culture, de civilisation nous trouvons qu'au lieu d'assembler les peuples, celle-ci séparent. En plus, tout ce qui divise les Etats quand on pense aux conflits idéologiques ou simplement politiques, on peut bien se rendre compte comment il est difficile, sinon impossible aux Etats d'appartenir à une même communauté.

Par ailleurs, Nguyen Q. D., nous fait voir qu'il ne faut pas ignorer que les différences entre les peuples n'excluent pas l'élément spirituel subjectif nécessaire qui provient de la volonté des Etats de vivre en commun en dépit de ce qui les sépare.

D'autres convictions communes la renforcent encore : l'identité générale des conceptions morales, le sentiment général de justice, l'aspiration générale à la paix, l'interdépendance économique, la nécessité universellement reconnu de la lutte contre le sous développement.(^10(*)) La communauté internationale met alors l'accent sur la faible solidarité internationale qui n'entraîne pas l'inexistence de cette dernière.

En rapport à ce que nous venons d'expliquer, nous pouvons dire que la communauté internationale est un groupement d'Etats qui prend conscience de la solidarité qui les lie.

I.2.2. Composition et Normes du Droit International

Comme nous pouvons le remarquer, la communauté internationale est composée des Etats souverains que nous considérons bel et bien comme des personnes morales publiques, sujets principaux du Droit international.

En effet, les relations entre les différents Etats entraînent inévitablement des solidarités particulières qui les conduisent à adopter des règles particulières au plan bilatéral ou régional. Ces coopérations entre un nombre restreint d'Etats peuvent se traduire par la création des organisation internationales.(^11(*))

Les organisations internationales sont aussi sujets du droit international lesquels sont titulaires des droits et des obligations dans l'ordre internationale et donc peuvent ester en justice.

I.3. Guerre d'Agression

I.3.1. Définitions

L'Afrique des Grands Lacs vit depuis quelques années au rythme des conflits armés, de guerres ethniques, de guerres de libération et de guerre d'agression en République Démocratique du Congo.

Au regard de la permanence de cette situation dans cette partie du continent africain, il est nécessaire d'en rechercher une explication sociologique.

Mais avant cela, il nous faut définir le concept de guerre dans sa compréhension.

La guerre, selon Carl Von CLAUSEWITZ, est donc un acte de violence destiné a contraindre l'adversaire a exécuter notre volonté.(^12(*))

D'après le dictionnaire « Le petit Larousse », la guerre est l'épreuve de force entre les Etats, les nations, de groupes humains entre les parties déclarées à faire la guerre (^13(*)) ou encore la lutte armée entre deux Etats dans une situation de conflit qu'elle implique.

Avec Gérard CORNU, nous pouvons définir le terme agression comme étant l'emploi de force armée par un Etat contre la souveraineté, l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique d'un autre Etat ou de toute autre manière incompatible avec la charte des Nations Unies (la résolution 3314 du 14 décembre 1974, par l'Assemblée Générale).(^14(*))

I.3.2. Les actes d'agression

La résolution 3314 de l'Assemblée Générale des Nations Unies stipule dans son article 3 l'un quelconque des actes ci-après, qu'il y ait ou non déclaration de guerre réunie (...) les conditions d'un acte d'agression.

En d'autre terme une énumération limitative mais significative d'actes qui réunissent les conditions d'actes d'agression selon les critères de l'article Ier qui est fournie par l'article 3. Elle comporte :

· l'invasion ou l'attaque du territoire d'un autre Etat ou toute occupation militaire même temporaire résultant d'une telle invasion ou d'une telle attaque ou toute annexion par l'emploi de toute armée par un Etat contre le territoire d'un Etat.

· Le bombardement par les forces armées d'un Etat du territoire d'un autre Etat ou l'emploi de toutes armées par un Etat contre le territoire d'un autre Etat.

· D'attaque par les forces armées d'un Etat contre les forces armées terrestres, navales ou aériennes, la marine et l'aviation civile, d'un autre Etat avec l'accord de l'Etat d'accueil, contrairement aux conditions prévues dans l'accord ou toute prolongation de leur présence sur le territoire en question au-delà de la terminaison de l'accord.

· L'utilisation des forces armées d'un Etat qui sont stationnées sur le territoire d'un autre Etat avec l'accord de l'Etat d'accueil, contrairement aux conditions prévues dans l'accord ou toute prolongation de leur présence sur le territoire en question au-delà de la terminaison de l'accord.

· Le fait pur un Etat d'admettre que son territoire qu'il a mis à la disposition d'un autre Etat, soit achevé par ce dernier pour perpétuer un acter d'agression contre un Etat tiers.

· L'envoi par un Etat ou a son non des bandes ou des groupes des forces irrégulières ou mercenaires qui se livrent a un acte de force armée contre un Etat d'une agressivité telles qu'ils équivalent aux actes énumérés ci-dessus ou le fait de s'engager d'une manière substantielle dans une telle action.

Aussi le conseil de sécurité qui est chargé de constater ou de déterminer l'agression qui qualifie cette dernière. Le fait pour un Etat de soutenir une rébellion en lui octroyant une logistique en vue d'une éventuelle déstabilisation du pouvoir d'un autre souverain.

Toute fois, ces actes réunissent les conditions d'actes que si l'emploi de la force dont ils procèdent est affirmé par l'article 6 de la définition. Cela implique que, la légitime défense qui n'est pas mentionnée explicitement, mais à laquelle il fait référence implicitement à l'article 51 de la charte, suffit à rendre légitime les actes mentionnés s'ils sont accomplit à ce titre. C'est ainsi que, le problème de la définition de l'agression a retenu l'attention de la communauté internationale à partir du moment où le droit de recours à la guerre est comme moyen de politique nationale visant en particulier l'acte d'agression.(^15(*))

I.3.3. Les formes d'agression

Cette forme trouve son fondement dans la charte des Nations-Unies, notamment au quatrième paragraphe du préambule et dans l'article 55.

Il s'agit pour cette forme d'agression de l'emploi de la force d'une manière camouflée. Elle vise à contraindre l'Etat agressé par des moyens et des ressources économiques nécessaires pour sa survie afin d'accepter telle ou telle attitude devant une situation bien déterminée. Elle se diffère donc de l'agression armée car celle-ci applique la force.

Celle-ci serait constituée par la propagande adressé à des étrangers sous forme diverses, radio, envoi des tracts, de proclamation... Cette propagande peut viser simplement à répandre une doctrine, à discréditer un régime ou un programme. Mais, elle peut aller plus loin et constituer une incitation à la guerre civile.

CHAPITRE II : LES CONFLITS ARMES EN R.D.C.

Tout conflit armé transnational a ses racines et fondements. La fin du 20^ème S et le début du 21^ème siècles, la République Démocratique du Congo a vécu une guerre très sinistre que l'humanité n'effacera pas dans ses moments historiques voire dans la mémoire collective (congolaise) à cause des crimes contre l'humanité et crimes des génocides, lesquels les victimes toute entière espèrent et appellent la communauté internationale à les remettrent dans leur droit.

Dans ce deuxième chapitre, nous présenterons d'abord la République Démocratique du Congo, puis nous dirons un mot sur l'évolution historique du conflit armé en République Démocratique du Congo, ensuite nous parlerons des causes et conséquences qui en découlent et enfin nous examinerons les règlements du conflit internationaux.

II.1. Présentation de la République Démocratique du Congo

II.1.1. Cadre géographique

La République Démocratique du Congo est le plus vaste pays en Afrique au Sud du Sahara et le troisième du continent par sa taille. Elle couvre une superficie de 2.345.000 km² et s'étale sur plus au moins 2.000 Km du Nord au Sud et plus au moins 2.000 Km d'Ouest.

Cette immensité fait de la République Démocratique du Congo un pays aux dimensions continentales et impose une contrainte fort importantes, celle des distances. Les frontières héritées des partages coloniaux, englobent les deux tiers du basin du fleuve Congo et ne laissent au pays qu'un débouché océanique d'une quarantaine de kilomètre de cotés.

La disposition de relief accentua la situation continentale du pays dont les relations extérieures dépendent en partie de pays voisins. Cet Etat d'Afrique centrale est milité à l'Ouest par la République du Congo, au Sud par l'Angola et la Zambie, à l'Est par la Tanzanie, le Burundi, le Rwanda et l'Ouganda, au Nord par le Soudan et la République Centrafricaine (R.C.A.), au Sud-Ouest par l'Océan Atlantique.

II.1.2. Cadre économique

L'économie congolaise connaît une dégradation continue. Le produit national brut (PNB) par habitant est tombé de 630 dollars à 120. A l'heure actuelle, l'Etat n'est plus en mesure d'honorer le remboursement de sa dette extérieure, la production cuprifère s'étant effondrée et l'économie informelle régnant en maître.

La disparition des circuits économiques officiels et de l'administration donne aux activités informelles une importance dont il n'existe pas d'équivalant ailleurs.(^16(*))

II.1.3. Cadre démographique

La République Démocratique du Congo compte 51.750.000 habitants. Cette population est inégalement repartie sur le territoire congolais. Les secteurs de peuplement dense se situent au Sud-Ouest, au Nord et au Nord-Est.

La zone la moins peuplée reste le centre de la cuvette. La population urbaine représente maintenant 44 %, Kinshasa, la capitale compte 4.500.000 habitants a une importance supérieure aux grandes villes qui sont : Lubumbashi (735.000 habitants) ; Mbuji-Mayi (613.000 habitants) ; Kisangani (373.000 habitants) ; Kananga (372.000 habitants).

II.1.4. Cadre politique

Les frontières étatiques ont été très nombreuses au Congo avant la colonisation. Ces royaumes représentaient des caractéristiques communes. La succession donnait lieu à une élection ou à une compétition de concurrent, qui dégénérait parfois en querelle fratricide.

Durant le siècle, les portugais limitèrent leur implantation à la région littorale en Angola. Les véritables exploitations débutèrent à la fin du VI^ièmesiècle. Le roi de belge, Léopold II qui rêvait d'un empire en Afrique, créa en 1876 l'Association Internationale du Congo (AIC), non adopté en 1883 et envoya Stanley en mission.

Au début des années 1880, celui-ci entra en rivalité avec Pierre SAVORGNAN de Brazza. Il remonta le fleuve Congo sur la rive gauche et y établit la domination de l'A.I.C.. Lors de la conférence de Berlin (1884-1885), Léopold II obtint des puissances européennes le contrôle d'un immense territoire, ainsi naquit Etat indépendant du Congo (E.I.C.).(^17(*))

En 1908, Léopold II ruiné, fut contraint d'abandonner à la Belgique l'E.I.C., qui devint la colonie belge. Les Belges s'employèrent à effacer le système léopoldien. Les Belges n'envisageaient l'émancipation de leur colonie qu'avec réticence, voire hostilité, mais en 1946 ils autorisèrent les syndicats, sous la surveillance étroite de l'administration.

En 1956, le Professeur Van Bilsen publia un plan de trente ans, pour l'émancipation de l'Afrique Belge. Le livre fit scandale et la presse Belge orchestra le thème : « Mi dans trente ans, ni jamais ». Pourtant, la politique coloniale du ternir compte de l'évolution dans les colonies voisines.

Le liberté d'expression étant inexistante, l'opposition prit longtemps un tour religieux sous l'église syncrétique : celle de Simon KILBANGU. En 1950, l'opposition se politisa et dans les années 1996 parut le « manifeste de conscience africaine », rédigé par un groupe d'évolués qui réclamait l'indépendance. Quelques mois plus tard, une autre association d'évolués fit paraître un deuxième manifeste.

En 1957 l'ABAKO (Association de Bakongo), premier parti politique créé au Congo, remporta les élections municipales de Léopoldville. L'émeute du 4 janvier 1959 fut décisive. La 20 janvier 1960, une table ronde se tint à Bruxelles pour organiser l'indépendance qui devint effective le 30 juin 1960.

Joseph KASA-VUBU devint président et Patrice LUMUMBA président du conseil. Quelques mois après, le Congo s'en força dans les désordres, avec la mutinerie du Katanga sous le Commandement de Moïse TSHOMBE ;

Les tentative de sécession et les désordres de tous genres se multiplièrent ; le conflit s'internationalisa avec l'intervention de l'ONU, des Belges, de l'URSS et des Etat-Unis. En 1965, un coup d'Etat porta le Général MOBUTU au pouvoir. Il restaura l'ordre par la force en s'appuyant sur le Mouvement Populaire de la Révolution (MPR) devenu le parti unique.

En 1971, le Congo-Kinshasa devint le Zaïre et en 1972 la politique de l'authenticité amena l'africanisme de tous les noms d'origine européenne. En avril 1990, MOBUTU annonça le multipartisme et une période de transition démocratique dut instaurée. La conférence nationale de 1991 amena la création de l'Union Sacrée de l'opposition.

Durant cette période agitée, le Zaïre a été le théâtre de nombreux pillages et manifestations. La politique zaïroise reste marquée par des débats entre partisans et détracteurs du Président MOBUTU.

Le 17 mai 1997, Laurent-Désiré KABILA chassa le pouvoir dictatorial de MOBUTU grâce à ses alliés étrangers entre autre le Rwanda et l'Ouganda. Plus tard, une controverse entre les membres de l'AFDL va déboucher à une division du pays en fraction de rébellion. Ainsi donc, le gouvernement de Kinshasa procédera de négociation à négociation pour tenter de mettre fin à des guerres qui étaient devenues interminables en République Démocratique du Congo.

Deux ans après, Laurent-Désiré KABILA fut assassiné et Joseph KABILA lui succéda au pouvoir celui-ci a cherché de réunir tous les chefs rebelles autour d'une table afin de mettre fin au conflit qui a coûté la vie de plusieurs congolais.

Ainsi le dialogue inter congolais sera organisé à Sun City, en Afrique du Sud, où sortira la constitution de la transition et l'accord global et inclusif qui furent signés le 4 avril 2003 et le 17 décembre 2002 pour régir la transition actuelle.

II.2. Evolution historique du conflit armé en République Démocratique du Congo

II.2.1. La première république (De 1960 à 1965)

Durant cette période, les querelles politiques et le manque de cohésion au sein de l'armée nationale congolaise ont provoqué des guerres civiles des sécessions, dont la sécession Katangaise de Moïse TSHOMBE du 11 juillet 1960 qui ne pris fin qu'en janvier 1963 grâce à l'intervention des troupes onusiennes (celles-ci quitterons le sol congolais en 1964).

Notions que le 3 août 1960, une résolution de l'ONU a considéré l'affaire Katangaise comme une affaire intérieure du Congo. Fort de cette résolution onusienne Albert KALONJI avec l'accord de la FORMINIERE (Société Diamantaire qui comme Union Minière du Katanga, est une filiale de la société générale de Belgique proclame l'indépendance de l'Etat minier du Sud-Kasaï.

LUMUMBA finit par engager les troupes loyalistes contre les provinces rebelles, l'initiative de LUMUMBA sera couronnée de succès ; la tentative de sécession de Kalonji est matée ; l'armée nationale congolaise pénètre au Nord Katanga (TSHOMBE affaiblit prend peur) et c'est en ce moment que HAM MARS KJOLD décrète un cessez le feu avec l'appui de MOBUTU, chef de l'Etat major.

Malgré le départ des troupes onusiennes l'ancienne république a continué a assumer ses responsabilités grâce à l'assistance matérielle de la Belgique et des U.S.S. et pour mater la sérieuse révolte qui a commencé au Kwilu dans la province du Bandundu en janvier 1961 en embrassait l'Est et le Nord du pays ; le gouvernement central utilisa des conseillers Belges et des mercenaires blancs pour renforcer les effectifs de l'A.N.C. et mettre fin à cette guerre civile en 1966.(^18(*))

II.2.2. la deuxième république (1965-1990)

En juillet 1966, une centaine des gendarmes Katangais ont rejoint le mutins de l'ANC et ont occupé la Ville de Stanleyville (Kisangani) pendant deux mois avant la récupération de la ville par l'armée régulière, aidés par les mercenaires.

L'année suivante, l'armée nationale congolaise entre en guerre contre 900 gendarmes Katangais ainsi qu'un groupe des mercenaires capturés la Ville de Bukavu, Forte de l'assistance logistique des Etats-Unis, l'A.N.C. a forcé les insurgé a négocier la paix en dehors du pays.

En mars 1997, me Shaba (Katanga) fut envahi par une guérilla en provenance de l'Angola. Mobutu commanda lui-même 40.000 hommes de force armée zaïroise de l'époque et appela d'urgence l'aide militaire de la Belgique, de la France ainsi que du Maroc.

Ces insurgées étaient des gendarmes katangais qui avaient combattu pour Tshombe durant la sécession katangaise de 1960 à 1963. Ces troupes s'étaient incorporées à l'ANC lorsque Tshombe était devenu premier ministre. Mais lorsque leur leader avait quitté la scène politique, ce contingent avait continué avec des mutineries contre l'ANC en 1966 et 1967. Après avoir échoué toute leurs tentatives ; ils s'étaient réfugiés en Angola où ils étaient dirigées par le Général de Brigade Nathanaël MBUMBA pour le compte du mouvement populaires de libération d'Angola (MPLA).

Les opération militaires menées en 1977 dévoilaient clairement la fragilité du régime. En dépit du fait que le FNLC a été chassé à la suite des interventions étrangères. Cette guerre, MOBUTU l'appelait : « la guerre de quatre-vingt jours ».(^19(*))

Il sied de rappeler aussi qu'entre 1985 et 1987, Kabila avait organisé un maquis a Hewa Bora dans le Sud-Kivu. Il attaquait mais ces actions n'étaient pas trop inquiétantes.

II.2.3. La période de transition (24 avril 1990 - 17 mai 1997)

Pendant cette période, l'opposition non armée avait tenté sans succès de mettre fin à la dictature Mobutienne. Et, le 18 octobre 1996, quatre hommes, Laurent-Désiré KABILA, KISASE NGANDU, AMSELME MASASU MINDINGA et Déogratias BUGERA, ont signé au nom de leur formation politique respectives, un protocole d'accord donnant naissance a une alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo-Zaïre.(^20(*))

Le document est signé a Lemera, localité située dans la plaine de la Ruzizi au Sud-Kivu, dans la région où les Banyamulenge, initiateurs (avec les Rwandais de la rébellion dans l'alliance va prendre la direction ont mené leurs première attaques).

Soulignons que le Rwandais a joué un rôle déterminant dans la création de l'AFDL. La lutte menée par l'alliance avait aboutit à l'exil de Mobutu à la chute définitive de son régime et à la prise du pouvoir par Laurent-Désiré Kabila, le 17 mai 1997.

II.3. Cause et conséquences des conflits armées en R.D.C.

II.3.1. Causes des conflits armés en R.D.C.

Soulignons à première vue qu'à la date du 02 août 1998 ; les anciens alliés du gouvernement KABILA ont subitement attaqué la résidence du chef de l'Etat Laurent-Désiré KABILA et la population kinoise s'est réveillée sous les coups de jeu des militaires rwandais.

Au même moment, il y a eu plusieurs villes congolaises qui ont été envahis par les mêmes troupes cette fois-ci avec les ougandais dont les villes de Goma, de Bukavu ainsi que celle de Kisangani à l'Est du pays, sans oublier Kitona à l'Ouest du pays.

C'était donc le début de la guerre qui oppose le gouvernement de la République Démocratique du Congo avec ses alliées dont l'Angola, la Namibie, le Zimbabwe et le Tchad contre les anciens alliées composés de la coalition des trois pays agresseurs à savoir le Rwanda, l'Ouganda et le Burundi qui ont eu à rassembler autour d'eux des mouvements rebelles congolais dont (R.CD, MLC) composés des divers personnalité qui manquent l'haronie dont dissidents de l'AFDL, les Banyamulenge et les anciens Mobutistes.

Notons qu'en date du 16 août 1998, le Président Laurent-Désiré Kabila a déclaré que cette guerre d'agression est un complot prémédité et préparé depuis de très long mois.(^21(*))

Le bouleversement politique intervenu en République Démocratique du Congo traduit par le passage du régime Mobutu au régime Kabila a eu pour conséquence, la mise en place d'une structure politique dénommé AFDL qui se voulait promoteur de la vision politique devant être de mise en République Démocratique du Congo.

Cependant, à la suite de ce bouleversement politique, nous avons constaté que pendant la période du gouvernement de l'AFDL, le pays était sous la domination administrative et politique des anciens alliées du gouvernement de l'AFDL dont les Rwandais qui occupaient les fonctions importantes au détriment des nationaux.

soulignons à premier vue que l'éclatement de ce second conflit a commencé par la Ville de Kinshasa le 02 août 1998 où la résidence du Chef de l'Etat était attaqué par les militaires rwandais installé sur place dans la capitale congolaise et suite à cette attaque brutale et inattendue Laurent-Désiré Kabila est arrivé a affirmé que les rwandais ont cherché à l'assassiner.

Notons qu'à l'issue de l'auto proclamation de chef de l'Eta Laurent-Désiré Kabila avait nommé plusieurs Rwandais et les Banyamulenge à des poste clés de la république dont James KABAREHE comme chef d'Etat-major a.i. de l'armée, BIZIMA KARAHA comme ministre des affaires étrangère et Déogratias BUGERA comme secrétaire générale de l'AFDL. Le comportement barbare des militaires rwandais avait un désordre dans la ville de Kinshasa et partout à l'intérieure du pays.

Les différentes nominations ont conduits les militaires rwandais à occuper de manière illégales des maisons appartenant aux particuliers à déposséder les biens de la population surtout ceux des dignitaires de la deuxième république et à commettre beaucoup d'autres exactions.

A la suite de la découverte de plusieurs faits et gestes caractéristiques de complot mûri et organisé par les gouvernements rwandais et ougandais la complicité des soldats qui ont servi dans les rangs de l'armée congolaise. Le chef de l'Etat Laurent-Désiré a ordonné le 27 juillet 1998 la rapatriement des dits soldats dans leurs pays d'origine en attendant d'envisager une autre forme de coopération militaire.(^22(*))

En outre, il faut signaler qu'avant cette décision déjà le 14 juillet 1998, le chef de l'Etat-major James KABAREHE était limogé. Et on a constaté que les dignitaires Tutsi qui occupaient des diverses fonctions prenaient fuite par Brazzaville pour regagner le Rwanda en vue de mettre en exécution le plan d'occupation de la R.DC. ce qui est arrivé le 02 août 1998.

II.3.2. les conséquences du conflit

Les conflit armé qui sévit actuellement en République Démocratique du Congo est un conflit qui pèse lourdement sur les populations congolaise, il n'épargne ni a la faune ni la flore, encore moins la population humaine, il aura des conséquences sont profondes et inimaginables.

Soulignons à première vue que parler des conséquences politiques et sociales du conflit armé du 02 août n'est pas chose facile étant donné qu'il y a eu plusieurs conséquences politiques et sociales de ce conflits.

Nonobstant ces difficulté, nous ne pouvons cependant cité dans un premier lieu les conséquences politiques et dans le second lieu nous citerons les conséquences sociales.

- Le risque de la balkanisation ou du morcellement du territoire national en trois parties au cas où la guerre ne prenait pas fin ;

- L'instabilité et l'inefficacité des institutions politiques mise en place dans ce trois parties du territoire national étant donné que le pays est fractionné en trois ;

Notons que sur le plan social, les effets de la guerre se sont révélés véritablement néfastes pour la République Démocratique du Congo et parfois par les pays voisins. L'on note que plus de 4.500.000 congolais (^23(*)) ont été décimés à l'issue du conflit de 02 août 1998 qui est d'actualité jusqu'à ce jour.

En outre, il convient d'énumérer d'une manière succincte les conséquences sociales du conflit armé à l'occurrence :

- les migrations forcées du volontaires des populations condamnées à se déployer à l'intérieur même du pays ou à se réfugier dans d'autres pays ;

- la recrudescence et la propagation du VIH/Sida dû en particulier à al présence des troupes étrangères ;

- les grossesses indésirables qui augmente encore le nombre d'enfant de la rue ;

- des traumatismes causés par l'acte sexuel involontaire ou encore un homme qui assiste impuissant au viol de sa femme, de sa fille ;

- certaines femmes succombent de leurs blessure ou de la brutalité de l'acte sexuel même ;

Cependant, il faut noter que les effets pervers de la guerre consistant aussi en des traumatismes de tous genres observés particulièrement chez les enfants et des adolescents, et cette guerre a également engendré les handicapés physiques.

Ce faisant, la gravité de la situation créée par ce conflit armé au plan politique et social aurait dû ou plutôt aurait pu amener le congolais à compter sur la compréhension et la solidarité de la communauté internationale.

Nous pensons que la démarche et l'attente risque d'être vaines, car la communauté internationale est une notion piégé aux contours mal définis et le peuple congolais ne devrait pas en attendre grand chose.

Le conflit armée du 02 août 1998 a entraîné une aggravation de la situation humanitaire des populations locales.

Cependant, l'on note qu'à Kinshasa, suite aux appels à la vengeance lancés par le Président Kabila, son gouvernement des centaines de civils Tutsi ou d'origine rwandaise seront massacrés par les troupes régulières ou par la population autochtones. Dans les zones de combat, notamment à l'Est on déplora des nombreuses violations des droits de l'homme.

A titre exemplatif nous citons plus de 500 civils qui ont été tués par les rebelles banyamulenge et leurs alliées dans la régions du Sud-Kivu tandis que dans l'Equateur, les forces gouvernementales massacrèrent également des centaines de civils sans armes. Nous soulignons que début 1999 ; on dénombrait près de 100.000 personnes réfugiées en Afrique Centrale suite aux conflits s'y déroulant.

En outre le nombre de réfugiée propre au conflit en République Démocratique du Congo s'élevait a 7.500 dont environ 3.500 se sont abrités en Tanzanie et 4.000 en Zambie et une semaine plus tard, on relevait près de 15.000 nouveaux arrivants en Zambie (à Kaputo) en un mois plus tard, on constatait la fuite en République Centrafricaine de 7.500 personnes, venus se réfugier dans la Capitale Bangui.

Soulignons enfin que le bureau de coordination humanitaire des Nations-Unis estimait à 467.000 le nombre de déplacement en République Démocratique du Congo subissant non seulement la guerre et les épidémies mais également des pénuries alimentaires.(^24(*))

Les conflits armés en République Démocratique du Congo a non seulement entraîné les conséquences politiques, sociales et humanitaires, mais aussi a entraîné des conséquences qui ont fait qu'aujourd'hui plusieurs entreprises n'arrivent pas à fonctionner comme il faut.

Suite à la présence de la guerre, la compréhension de ces conséquences économiques nous oblige à prendre en considération trois domaines pour mesurer les effets néfastes de conflits sur le plan économique en l'occurrence le domaine environnemental et agricole : le domaine minier et celui des entreprises publiques. Car ceci causes des effets catastrophique sur l'état de l'économie nationales et bien sût la qualité de la vie des citoyens, particulièrement dans les zones sous occupation.

II.3. Le règlement des conflits internationaux

Dans le passé et jusqu'au début du 20^ième siècle, les 2tats ont recouru à la force pour se protéger car, le recours à la force était considéré comme un attribut essentiel de la souveraineté étatique. Ainsi un Etat pouvait déclencher la guerre lorsque ses intérêts étaient menacés ou que ses citoyens étaient en danger.

Face à un tel danger, le droit international s'est progressivement efforcé a organiser des modes de règlement pacifique des conflits. On entend par conflit, « tout désaccord existant dépassant ainsi l'ordre intellectuel pour passer dans l'ordre pratique et devenir un élément de trouble ».

Les conflits sont internationaux s'ils mettent aux prises deux ou plusieurs sujets du droit internationaux. Ainsi donc, les organisations internationales ont pour but de recourir au maintien de la paix et de la sécurité, jouent un rôle important en matière de règlement des conflits internationaux. Qu'ils s'agissent de la société des Nations, de l'ONU ou de l'Union Africaine.

II.3.1. Règlement des conflits dans le cadre des organisations internationales

Une organisation internationale est entendu comme une association des Etats constituées par un traité, dotée d'une constitution et des organes communs et possédant une personnalité juridique distincte de celle des Etats membres.

- Le règlement des conflits dans le cadre des O.I., dans le pacte de la SDN, dans la charte des Nations Unis et de l'OUA (U.A.).

II.3.2. Le règlement des conflits dans le pacte de la Société des Nations

La 1^ère organisation internationale fut la Société des nations créée en 1920 à l'initiative du Président des Etats-Unis, Monsieur WILSON son siège était à Genève et son but était de sauvegarder la paix universelle.

Cependant, l'article 12 du pacte énonçait le recours obligatoire à un mode de règlement pacifique, tout en laissant la liberté du choix des moyens aux Etats membres. En d'autres termes, l'article 12 du pacte obligeait les parties à soumettre les conflits à médiation la conciliation, l'arbitrage ou au règlement judiciaire, la décision arbitraire ou judiciaire et cela dans un délai de trois mois, dépassé ce trois mois, les Etats pouvaient recourir à la guerre.

L'article 15 du pacte prévoyait aussi l'obligation de soumettre au conseil les conflits pour examen, mais le conseil adoptait à l'unanimité, soit à la majorité des voix le rapport.

Comme on le constate, l'article 15 du pacte subsistait une faible, à savoir la règle de l'unanimité, les membres de la société ne recouraient pas à la guerre contre aucune partie qui se confirmait aux conclusions du rapport. Dans le cas de la majorité des membres, la société se réservait le droit d'agir comme il le jugeait nécessaire pour le maintien du droit et de la justice.

De ce fait, la paix issue des traités de 1919 semblait précaire à cause de divergences entre les Etats membres de la SDN et la difficulté d'aboutir à l'unanimité. Les Etats entreprirent de combler ces lacunes par diverses conventions notamment de pacte BRIAND-KOLLOG du 27 août 1928 qui interdisait le recours à la guerre comme instrument de la politique nationale et plus tard la charte des Nations-Unis.

II.3.3. Le règlement des conflits dans la charge des Nations-Unis

Les horreurs ainsi que les atrocités de la seconde guerre mondiale ont provoqué chez tous les peuples l'aspiration à une paix durable. « Avant même que les opérations militaires ne soient terminées, on tente de mettre sur pied une organisation qui réponde à ce souhait des peuples. Sous l'impulsion du président américain Roosevelt, une conférence se réunit en juin 1945 à San Francisco. On y élabora la charte des Nations-Unis ».(^25(*))

L'un des buts de cette nouvelle « Société des Nations » est le maintien de la paix et de la sécurité internationale. Les auteurs du système onusien imposent une obligation de rechercher une solution pacifique aux conflits internationaux en son article 33. Cette obligation est le corollaire de l'interdiction du recours à la force (article 2, § 4 de la charte).

En effet, l'article 33 de la charte dit que l'obligation générale de règlement pacifique des conflits que réaffirme l'article 33 § 1 est formulé dans des termes clairs puis qu'il est dit que les parties à tout conflit (...) doivent en chercher la solution par des moyens pacifiques.

Telle est d'ailleurs la formulation également retenue par la déclaration de 1970 sur les relations amicales et par la déclaration de Manille. Cette dernière renforçant encore l'obligation et insistant en autre sur le caractère exclusivement « pacifique des moyens auxquels les Etats sont tenus de recourir ».(^26(*))

Le paragraphe 2 de l'article 33 de la charte de l'ONU ouvre une brèche en faveur du conseil de sécurité mais cette intervention doit être exceptionnelle « dans le cadre des dispositions de la charte sur le règlement pacifique des conflits, le conseil de sécurité apparaît en effet, comme une ultime recours pour les parties en litige, après qu'elles ont épuisé les autres moyens pacifiques de règlement. Son action ne peut être ici que subsidiaire au fait que ce sont les Etats eux-mêmes qui doivent trouver les voies et moyens de dégager leur issue pacifique à leur litige ». Dans ce paragraphe autorise le conseil de sécurité à inviter les parties en litige de régler leurs conflits de façon pacifique.

II.3.4. Le règlement des conflits dans la charte de l'O.U.A. (U.A.)

Les Africains consacrent le règlement des conflits à l'article 3 relatif aux principes spécialement en son point 4 qui prescrit le règlement pacifique des conflits, par voies de négociation, de médiation, de conciliation ou d'arbitrage.

A la première vie, il sied de relever que les rédacteurs africains de la charte ont omis complètement les moyens juridiques de règlement des conflits. Il a été constaté que la procédure du règlement des disputes écrit qu'une autre caractéristique paradoxale de la machine mise en place par l'OUA pour le règlement pacifique des disputes est l'omission complète des moyens juridique.(^27(*))

En effet, « les méthodes juridiques du règlement pacifique des conflits présentent généralement plusieurs avantages par rapport aux autres méthodes ». Notons qu'enfin l'OUA a eu plus de succès dans le domaine de règlement pacifique des disputes, car, en effet, depuis sa création, l'organisation a réglé beaucoup des conflits, plusieurs d'entre eux ayant trait aux fonctions nationales.

Cependant, le règlement pacifique des conflits pose aussi certains problèmes parce que le succès de l'organisation dans le domaine trouve son fondement plus sur la « sagesse africaine » que sur les clauses de la charte, car, les Etats membres sont libres d'accepter ou non les décisions prises par l'assemblée concernant le règlement de pareille disputes ». « Depuis la création de l'OUA, l'histoire a démontré presque clairement que la machine mise en place à Addis-abeba en 1963 n'est pas assez puissante en elle-même pour servir d'extincteur d'hostilité en Afrique ».

II.4. Les modes diplomatiques ou classiques du règlement des conflits en relation internationales

L'expression (règlement des conflits) recouvre l'ensemble des procédures dans le but d'obtenir un règlement pacifique des conflits entre deux ou plusieurs pays. La négociation est le monde initial et le plus ordinaire de règlement des conflits. Il s'agit d'une rencontre des Etats en vue de parvenir à un accord.

II.4.1. Modes politico-diplomatiques

Par modes politico-diplomatiques, on entend ceux qui visent à amener les parties à un conflit à y mettre un terme par un accord. Leur trait commun est de ne pas donner lieu à une décision juridique obligatoire.

Quand un désaccord éclate entre deux ou plusieurs Etats la manière la plus simple consiste à mettre les adversaires ensemble autour d'un tapis vert pour discuter leurs points de vue antagonistes.

1) Définition : Roger FICHER et William URY définissent la négociation comme étant une forme de communication bilatérale destinées à produire un accord entre les gens qui possèdent à la fois des intérêts communs et les intérêts opposés.(^28(*))

Roger MUCHELLI et Raymond MASTRIAUX cité par Lionel Belleger définissent ce terme comme une mise en jeux de positions antagonistes appuyées sur les motivations fortes (intérêts, besoin, sentiment, croyance) qui confronte, en vue de règlement de type contractuel, des pouvoirs ou des puissances opposées dans leurs objectifs.(^29(*))

Dans la majorité de cas, elle est conduite par des partenaires ou par des groupes qui s'investissent du rôle de conducteur de la négociation. Il convient de constater que « conduite une négociation exige de s'être bien roder auparavant ou technique de travail en groupes et de la conduite de réunion ».(^30(*))

La négociation peut être bilatérale ou multilatérale, mais pour l'essentiel, elle consiste en conversation et débouche soit sur l'acceptation concentrée d'une solution ce qui veut dire que l'accord qui intervient sera appelé une déclaration, un communiqué final.

Le recours à des tiers ne vise pas seulement à faciliter la négociation elle-même. Il peut également avoir l'objet d'apaiser la tension ou de préparer des conditions d'ouverture de cette négociation, ou encore de garantir le respect de la solution négociée.(^31(*))

Les négociations se déroulement souvent dans les relations entre les Etats ou à l'occasion de la conférence spéciale. Ces conférences sont souvent convoquées sur le territoire d'un tiers Etats. Elles se font par les biais de ministre des affaires étrangères parfois, elles sont menées par les chefs d'Etat à travers la conférence ou le sommet.

Les négociations diplomatiques sont souvent une phrase préalable à un autre mode de règlement des onflits. C'est dans ce sens que l'arrêt de Cour Permanente de la Justice Internationale (CPJI) dans l'affaire Mavommatis de 1924 a indiqué qu'avant qu'un conflit fasse l'objet d'un recours en justice, il importe que son objet ait été nettement défini au moyen diplomatiques.(^32(*))

Enfin, « les négociations diplomatiques sont fréquemment sauvé la paix en résolvant des conflits brillant soit en favorisant la compréhension qui devrait éviter les heurts à l'avenir.(^33(*))

Notions

Les bons offices désignent un terme général applicable aux différents types d'initiatives prises par un tiers (Etat, organisation internationale...) afin de contribuer au règlement pacifique d'un conflit entre deux ou plusieurs Etats. Par le recours aux bons offices, il est recherché un dialogue entre les parties au conflit. Les bons offices peuvent prendre les formes très différentes allants de simple assistance technique et opérationnelle (détermination d'un lieu pour une conférence entre les parties au conflit) à la participation à une de maintien de la paix de l'ONU en passant par la prise en charge d'un mandant de puissance protectrice (représentation des intérêts d'un autre Etat.

Les bons offices et les médiations sont des procédures diplomatiques dans lesquelles il y a l'intervention d'un Etat ou de plusieurs Etats dans la négociation. Dans l'énumération de l'article 33 de la charte de l'ONU, le seul procédé des bons offices n'y est pas mentionné ; ce qui s'explique largement par le fait qu'entre ce procédé et la médiation il n'y a pas véritablement de différence de nature, mais tout au plus une différence de degré.

Forme

La médiation et les bons offices peuvent être individuels ou collectifs selon qu'ils sont mis en oeuvre par un Etat, ou une organisation internationale ou par un groupe d'Etats.

Notion

L'enquête est une commission chargée pour faciliter le règlement d'un conflit par l'établissement de la matérialisation des faits. Ce procédés consiste en une recherche portant sur des faits présentés comme à l'origine d'un litige, en vue de constater leur matérialité, leur nature, les circonstances qui les accompagnent dans la fourniture d'un rapport aux parties. (^34(*))

Vu sous cet angle, l'enquête a pour objet de régler des questions de fait seulement donc élucider la matérialité des faits.

Les organes

La tâche de l'enquête est souvent confiée à un organe appelé soit organe d'enquête soit commission d'enquêté composée de nationaux des Etats en conflits et des tiers choisis en fonction de leurs compétences. Le rapport de cet organe ou commission d'enquête n' pas aucun caractère obligatoire, mais son rapport est un moyen efficace pour calmer les tensions.

Pratiques

Dans la pratique de l'ONU, on peur citer des nombreux cas d'enquêtes par exemple : le Conseil de Sécurité et l'Assemblée Générale de l'ONU ont constitué des commissions d'enquêtes sur le pillage des ressources de la République Démocratique du Congo, en Palestine sur les massacres à Gaza.

En République Démocratique du Congo, cette procédure a été constituée pour enquêter sur l'assassinat du feu M'Zee Laurent-Désiré KABILA, Président de la République Démocratique du Congo assassiné le 16 janvier 2001. Toute fois, cette pratique se heurte à une majeure difficulté provenant de ce que certains Etats dans la majorité des cas n'acceptent pas des commissions d'enquêtes sur leur territoire.

Cet organe appelé souvent organe de conciliation est semblable a celui d'enquête du point de vue de sa composante. Ce sont souvent des commissions indépendantes, impaires comprenant des nationaux des parties en conflits et des tiers.

L'accord intervenu entre les parties doit définir la compétence de la commission de conciliation. Le rapport de la commission, comme dans l'enquête est dépourvu de tout caractère obligatoire et les parties entièrement libres de suite à donner à ce rapport.

Dans la pratique ce procédé n'a pas été fréquemment utilisé au cours des dernières décennies. Toute fois, elle est instituée dans des différents organisations internationales, par exemple les accords de GATT, le protocole du Caire de 1964 (OUA).

La conciliation est un mode de règlement des conflits internationaux consistant dans le secours par les adversaires à une commission permanente ou non, qu'ils constituent pour établir le termes d'un accord susceptible d'être accepté par eux.

En effet, la commission d'une conciliation est composée des personnes choisies en considération de leurs qualités personnelles, en vue d'élucider les questions de fait et de droit.

II.4.2. L'arbitrage ou le mode judiciaire de règlement des conflits en Relations Internationales

Les procédés juridictionnels sont ceux dont le but est de résoudre les conflits, sur base du droit par une décision obligatoire d'un organe indépendant. On distingue deux modes de règlement juridictionnel : l'arbitrage et le règlement judiciaire.

* Définition : Le dictionnaire de droit international définit l'arbitrage comme le règlement des litiges entre les Etats par les juges de leur choix et sur la base du respect des droits. De cette définition, nous tirons les conséquences suivantes :

- le tribunal arbitral est souvent institué par les parties en litige, qui y exercent une influence sur son statut, sur son fonctionnement et sur la nomination de ses membres.

Le tribunal arbitral connu de l'époque fut la Cour Permanente d'arbitrage (CPA). Depuis sa création, la cour a jugé plus de vingt affaires.

On peut citer la plus célèbre de l'île de Panama en 1928 entre les Etats-Unis et les Pays-bas.

Dans la SDN jusqu'après la première guerre mondiale. On a assisté à la création de la cour permanente de Justice Internationale (CPJI) en 1920. cette cour marque le début du règlement judiciaire. La cour est une juridiction internationale ayant une compétence générale pour trancher les litiges entre les Etats (article 14 du pacte de la SDN).

La CPJI a exercé ses fonctions jusqu'à la deuxième guerre mondiale. En 1945 précisément le 26 juin à la fin de la conférence des Nations Unies pour organisation internationale, le statut de la cour internationale de justice faisait parie intégrante de la charte de l'ONU.

Il a été constaté que dans le temps, la mission délicate de trancher les conflits était par le truchement de l'arbitrage. A la SDN, on a assisté à la création de la CPJI puis de la CJ, avec l'ONU en 1945. Les premières leçons a tirer de cette nouvelle cour des nations sont nombreuses notamment :

- Cour internationale de justice est étroitement liée à l'organisations des Nations Unies par rapport à la CPJI ;

- Les membres de l'ONU sont ipso facto parties au statut de cette cour enfin les magistrats sont indépendants élus sans égard à leur nationalité.

CHAPITRE III. L'AIDE HUMANITAIRE POUR LES REFUGIES APRES LA GUERRE D'AGRESSION EN RDC

Il est question dans ce chapitre de faire voir aux lecteurs, comment le haut commissariat pour les réfugiés est intervenu en République Démocratique du Congo durant les années sous examen.

Nous présenterons d'abord le HCR, nous traiterons l'aide humanitaire du HCR en République Démocratique Congo, de son financement après cette guerre, du bilan et enfin dire un mot sur l'apport du HCR en République Démocratique du Congo.

III.1. Présentation du HCR

III.1.1. Création du haut commissariat pour les réfugiés

Par sa résolution 3194 du 3 décembre 1949, l'assemblée générale des nations unies a décidé de crée en janvier 1951, le Haut Commissariat pour les Réfugiés, HCR en sigle. Mais comment on arrivé là ?

Entrée en application en 1951, le HCR était chargé au sein du système des nations unies, de protéger les personnes qui avaient été déplacées pendant et immédiatement après la guerre mondiale, la revue réfugiés retrace le parcours d'un réfugié.(^35(*))

L'histoire que nous prenons à notre compte et qui illustre bien ce qui a prévalu à la création de ce qu'on considère aujourd'hui comme la plus importante organisation humanitaire.

En 1939 l'entrée triomphale des troupes a marqué le début d'une tragique chasse à l'homme. « les nazis voulaient élimer physiquement toutes les personnalités influentes », se souvient Georges. F. KENNAN, alors membre de la délégation américaine en Tchécoslovaquie.

La convention relative au statut des réfugiés, chef de voûte de la protection internationale des réfugiés, est signé en juillet 1951 par John HUMPHEY, directeur de droit de l'homme, Knud Larson, président de la conférence, Directeur G. J. Heuven Goedhart, haut commissaire par les Réfugiés.

En un demi siècle , le HCR a organisé la réinstallation ou le rapatriement de 50 millions de personnes. La fin de l'apartheid en Afrique du sud, la conquête de libertés politique en ex union soviétique ou le retour de 1,7 millions de réfugiés au Mozambique son à mettre l'actif du HCR.

Une législation internationale a été mise en place pour protéger les réfugiés, ainsi que le principale instrument en la matière est donc la convention de 1951 que nous évoquions ci-dessus et son protocole de 1967.

Des dispositions régionaux comme la déclaration de Carthagène en Amérique latine et la convention de l'OUA de 1969 régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique son venus s'ajouter à cet édifice législatif.(^36(*))

La torture, les crimes politique, les déplacements forcés des populations pour des motif ethniques sont condamnés par la communauté internationale, c'est ce qui oblige même les régimes répressifs à un minimum de respect des droits de l'homme qui n'est pourtant pas rose dans se survole de l'histoire des droits de l'homme.

Au cours de son demi siècle d'existence, le haut commissariat pour les réfugiés a aidés certes 50 millions des personnes à rentrée chez elles pour qu'elles recommencent une nouvelle vie d'existence ailleurs. Ce chiffre est impressionnant, mais des réfugiés et des personnes déplacés continuent à lutter pour reconstruire leur vie et reconquérir leurs droits les plus élémentaires. Même si l'holocauste et d'autres atrocités ont contribués à la naissance de la déclaration universelle et de la convention relative au statut des réfugiés et on marqué le début d'une de relative liberté, la menace qui pèse sur les déraciné de la planète demeure entière. Les droits de l'homme ont désormais leur place lors de grande négociations internationales ; mais ils sont trop souvent les premiers sacrifiés dans les tractations politiques qui se déroule en coulisse.

Face aux dizaines de milliers de victimes et aux millions de la crise de grand lacs en Afrique, les Etats ont d'abord pensé à leur sécurité et droit de l'homme. Le droit de l'homme et le droit d'asile sont devenus deux sujets extrêmement controversés. On parle déjà de « l'Europe forteresse », un terme qui résume bien le durcissement générale de la législation relative à l'accueil des étrangers.

Ainsi dit, l'origine du HCR remonte à la création du comité inter gouvernemental pour les réfugiés « CIR » en sigle lors de la conférence d'Evian de 1938. Mais le CIR n'eut pas le temps de se mettre en place avant la seconde guerre mondiale.

III.1.2. Bref Aperçu Historique

En 1946, la première assemblée générale des nations unies fit du sort des réfugiés une priorité. Et c'est en 1947 que fut créée l'Organisation Internationale pour les Réfugiés (OIR).

Suite à une série de tensions internationales, il fut décidé de remplacer l'OIR par une organisation apolitique, qui ne s'occuperait que du côté humanitaire des réfugiés. Et c'est le 1^er janvier que fut créé le HCR à la place de l'OIR. Le HCR a reçu deux prix Nobel de la paix en 1954 et 1981.

Le HCR travaille avec sept ambassadeurs et ambassadrices de bonne volonté, qui mettent leur notoriété, leur temps et leur talent au service des réfugiés, il s'agit de la chanteuse Barbara Hendricks (nommée en 1987), il s'agit de l'acteur égyptien Adel Iman (2000), de l'actrice Angelina JOLIE (2001), du couturier italien Giorgio Armani (2002), du chanteur français Julien Clerc (2003), du chanteur Grec George Dalaras (2006) et de l'acteur Uruguayen Osvoldo Lapart (2006).

Depuis 2001, l'actrice américaine Angelina jolie a parcourue le monde au nom du HCR pour tendre la main aux réfugiés. Aux ôté des équipes du HCR sur le terrain, elle est allée à la rencontre des réfugiés dans plus d'une vingtaine de pays.(3)

III.1.3. La mission de Haut commissariat des nations unies pour les réfugiés

La mission première de UNHCR est de chercher à garantir les droits et les bien-être des réfugiés. Il se force de s'assurer que chacun puisse bénéficier du droit d'asile dans un autre pays et retourner de son plein gré dans son pays d'origine. L'UNHCR recherche des solutions durables aux problèmes des réfugiés en les aidant à renter chez eux ou à s'installer dans un autre pays.

L'UNHCR conduit son action conformément à son statut et est guidé par la convention des nations unies de 1951 relative au statut des réfugiés et son protocole de 1967. Le droit international des réfugiés constitue le cadre normatif essentiel des activités humanitaires de l'UNHCR.

Le comité exécutif du programme du haut commissariat et l'assemblée générale des nations unies ont également autorisé l'intervention de l'UNHCR en faveur d'autres groupes. Ces groupes incluent les apatrides, les personnes dont la nationalité est controversée et, dans certains cas, les personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays.

L'UNHCR se force de prévenir les déplacements forcés de population en encourageant les Etats et autres institutions à créer les conditions propices à la protection des droits de l'homme et au règlement pacifique des différends. L'UNHCR cherche à consolider la réintégration des rapatriés dans leurs pays d'origine afin d'éviter des situations d'instabilités qui provoquent de nouveaux flux de réfugiés.

Dans ces efforts pour protéger les réfugiés et chercher des solutions à leurs problèmes, l'UNHCR collabore étroitement avec les gouvernements, les organisassions régionales, internationales et non gouvernementales.

Par son action en faveur des réfugiés et des personnes déplacées, l'UNHCR sert également les buts et les principes der charte des nations unies : maintenir la paix et la sécurité internationale, développer entre les nations des relations amicales et encourager le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

III.1.4. Les objectifs du haut commissariat pour les réfugiés

- améliorer la protection contre le refoulement et la sécurité physique et réduire les incidents de violence, en particulier moyennant la prévention et la réponse à la violence sexuelle.

- Garantir que les droits civils, sociaux et économiques sont assurés et que les opportunités d'autonomie sont optimisées en accordant une attention particulière aux droits des femmes et des enfants

- Accroître et améliorer le niveau et la qualité de l'enregistrement des personnes relevant de compétence du Haut commissariat des nations unies pour les réfugiés

- Prévenir l'asile moyennant la mise en oeuvre effective de convention de 1951 et de son protocole de 1967 ainsi que des normes internationale et régionales y afférentes

- Renforcer la capacité des pays-hôtes à conduire ce processus de détermination du statut, à fournir un asile de qualité et à proposer des solutions durables. (^37(*))

III.1.5. Fonctionnement du haut commissariat pour les réfugiés

Le haut commissaire est élu par l'assemblée générale sur proposition du secrétaire général après décision favorable du conseil économique et social. Son mandat est aligné sur la durée de reconduction de l'organisation. M. Anonio Guterres (Portugal) a été élu le 27/002/2005 par l'assemblée générale pour un mandat de 5 ans. Il a pris ses fonctions le 15 juin 2005.

Le Comité exécutif du Haut Commissariat des Réfugiés se répartit en période par des sessions dont la 1^ère session débute en octobre à Genève, nous retenons que la composition en 2006 compte 68 membres : Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Bangladesh, Belgique, Brésil, Canada, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Congo (RD), Corée du Sud, Côte d'Ivoire, Danemark, Equateur, Egypte, Espagne, Etats-Unis, Ethiopie, Finlande, France, Grèce, Guinée, Hongrie, Inde, Iran, Irlande, Israël, Italie, Japon, Kenya, Lesotho, Liban, Madagascar, Maroc, Mexique, Mozambique, Namibie, Nicaragua, Nigeria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pakistan, Pays-Bas, etc..

Enfin le Comité Permanent, crée en 1995, se réunit 3 fois par an sur les questions de protection internationale et les questions administratives et financières.

b) Budget, Ressources et dépenses du Haut Commissariat des réfugiés en République Démocratique du Congo

Il est alimenté par des contributions volontaires, dont 1 milliards de dollars auxquels il faut ajouter une subvention prélevée sur le budget ordinaire de l'organisation destinée à des dépenses administratives.

Parmi ses priorités pour 2004, le Haut Commissariat entend renforcer les opérations sur le terrain, tout particulièrement les activités de protection ainsi que la recherche de solution durable. Un accent particulière continue d'être mis sur l'Afrique, continent pour lequel les ouvertures de crédits en 2004 s'élèvent à 35 pour cent du budget total.

Les instructions concernant la présentation du budget en 2004 mettent en lumière un certain nombre de secteurs qui recevront une attention particulière.

Par contre en 2005, les besoins budgétaires s'élèvent à 1.359,2 millions de dollars, une contribution plus importante du budget ordinaire des Nations Unis de 34,6 millions de dollars, un crédit plus important pour les administrateurs auxiliaires de 8,5 millions de dollars et des programmes supplémentaires s'élevant aujourd'hui à 370,2 millions de dollars.

Enfin, les besoins budgétaires globaux en 2006 s'élèvent à 1.145.297.000 dollars, y compris une réserve des opérations à deux volets. La première catégorie s'élevant à 75.823.300 dollars a pour but de répondre aux objectifs de la réserve des opérations du règlement de gestion du HCR.

Une deuxième catégorie d'un montant de 50.000.000 de dollars est prévue pour financer des activités additionnelles en vue de répondre aux besoins des réfugiées, conformément au statut du Haut Commissariat.

Le prolongement de cette expérimentation est discutée en tenant compte de ce montant qui comprend également la contribution du budget ordinaire des Nations Unis, soit 32.873.500 dollars, ainsi que les crédits pour les administrateurs auxiliaires.

En 2004, les ressources et dépenses du HCR se présentent comme suit : cela inclut le budget-programme annuel, soit 922,9 millions de dollars, l'allocation du budget ordinaire des nations Unis de 25 millions et les crédits pour les administrateurs auxiliaires de 7 millions.

Les besoins budgétaires révisés au 1^er juillet 2004 s'élèvent à 126 millions et incluent : le programme annuel 948 millions, les programmes supplémentaires actuels ainsi que la contribution du budget ordinaire des Nations Unies et les crédits pour les administrateurs auxiliaires.

En 2005, par contre les ressources et dépenses du HCR se présentent comme suit : le Comité Exécutif a approuvé une dotation budgétaire de 981,6 millions de dollars, cela inclut le budget-programme annuel, soit 9458 millions de dollars, la contribution du budget ordinaires des nations Unis, soit 28,8 millions de dollars et les crédits pour les administrateurs auxiliaires soit 7 millions de dollars.

Enfin en 2006, les dépenses allouées par le HCR étaient de 275,1 millions soit 24 % de l'estimation totale et d'autres dépenses proposées dans le budget s'élèvent a 87 millions de dollars, ce qui inclut la contribution du budget ordinaire de 32,9 millions de dollars.

L'effectifs du Haut Commissariat des Réfugiés en 2005 compte 5032 agents, dont 1.440 administrateurs étaient employés par le HCR, au siège et dans 120 bureaux.

Le Haut Commissariat des Nations Unis pour les Réfugiés a son sièges à Genève au 154, Rue de Lausanne, case postale 2.500 dépôt : 1211 à Genève.

III.2. L'aide humanitaire du Haut Commissariat pour les Réfugiés en République Démocratique du Congo

III.2.1. Protection et assistance du Haut Commissariat pur les Réfugiés

La présence du HCR dans un coin du globe est liée en une catastrophe humanitaire, il est présent en Afrique en général et la République Démocratique du Congo en particulier.

L'intervention du HCR en République Démocratique du Congo a été possible surtout grâce au concours de certaines organisations indépendantes telles que : ECHO, CICR pour ne citer que celles-là en République Démocratique du Congo, l'aide immédiate du HCR et d'autres organisation non gouvernementales ou humanitaires ont permis de fournir les abris et une assistance à plus de 2 millions des Réfugiés menacés par la maladie, la faim, la peur et la guerre en République Démocratique du Congo à partir du 2 août 1998.

Toute fois, nous allons plus parler de différents types de protection et d'assistance du HCR en République Démocratique du Congo, notamment :

a. L'urgence : couvre les activités générées par un afflux de réfugiés ou des personnes relevant de la compétence du haut Commissariat visant à satisfaire rapidement les besoins basiques de suivie. Ce type d'assistance ne durera normalement pas plus d'une année et se concentrera essentiellement sur les mesures destinées à sauver et à maintenir des vies.

b. Les soins et l'entretien : couvre les activités pour des Réfugiés en situation relativement stable, où leur survie n'est plus menacée, mais où l'avenir du groupe es Réfugiés en termes de solution durable n'a pas encore été déterminée.

Cette assistance peut inclure l'alimentation, le transport, les articles ménagers et les habits, les installations sanitaires, les services de santé, les abris et l'éducation.

c. Les rapatriement librement consenti : couvre les activités liées au retour au pays d'un groupe de réfugiés, ceci étant la meilleure des solutions envisageables, pour autant que la nature volontaire du rapatriement soit assurée. L'assistance dans cette catégories est conçue pour aider les réfugiés à surmonter les difficultés pratiques lors du retour au pays.

d. L'installation sur place : Lorsque le rapatriement librement consentit n'est pas encore envisageable et que les réfugiés ont l'opportunité de résider légalement dans le pays hôte et de jouir des droits civiques et économiques, comparables à ceux de la population sur place, les activités autonomes dans le pays de premier asile et à s'intégrer dans la vie économique et sociale de la nouvelle communauté.

e. La réinstallation : Lorsque aucune autre solution n'est envisageable, les activités dans cette catégorie permettent aux réfugiés de se réinstaller dans un nouveau pays. Cela s'applique habituellement aux réfugiés admis temporairement dans un pays d'asile à la condition d'une réinstallation permanente ailleurs.

III.2.2. Intervention du Haut Commissariat des Nations Unis pour les Réfugies en République Démocratique du Congo

En République Démocratique du Congo, la présence du HCR est significative chaque année, un budget conséquent devant couvrir l'ensemble des besoins des Réfugiés est sollicité au siège à Génève.

Après la guerre d'agression c'est à dire après l'année 2003, le budget prévu était de 62.000.000 de dollars pour les Réfugiés et déplacés internes congolais. (^39(*))

Le HCR a annoncé qu'elle cherchait à collecter le montant cité d'assister les centaines de milliers de personnes déplacées à l'intérieur de la République Démocratique du Congo et les congolais Réfugiés dans des pays voisins.

Dans ce cadre, ce budget prévu en raison de la crise financière que traverse l'organisation était de 47.000.000 dollars lesquels ont été disponibiliser au 30 septembre 2004 (^40(*)) avec un volet éminemment social qui met en oeuvre des projets intéressants, les groupes les plus touchés dont les vieillards et les handicapés et autres projets en faveur des femmes et des enfants rapatriés en République Démocratique du Congo.

Conformément à la convention de 1951, le HCR raffermit ses relations avec les ministères et services intervenants dans la gestion des problèmes des réfugiés, affaires étrangères, Intérieur, droits humains, affaires sociales et familles, DGM, Agence Nationale de Réinseignement (AMR).

C'est sous cet aspect que le HCR à Kinshasa a organisé un séminaire de formation sur la protection internationale des réfugiés en 2005. Ces assises destinés aux fonctionnaires de ses services ont familiarisé ceux-ci avec les instruments juridiques régissant la protection internationale des réfugiés.

Le HCR s'est également employé à réinstaller dans d'autres pays, les réfugiés qui ne se sentaient plus à l'aise en République Démocratique du Congo ; il a facilité aussi le retour des congolais d'Angola, de Brazzaville, de l'Ouganda, du Rwanda... en République Démocratique du Congo après les hostilités de 2004 jusqu'en 2005.

Le HCR intervient dans plusieurs domaines notamment dans le domaine de la santé, il a élaboré une stratégie qui met un accent particulier sur la santé des réfugiés et la prévention des MST/sida ; ces réfugiés atteints ont bénéficiée de la gratuité des soins, il fournit le matériel nécessaire aux structures de santé des réfugiés pour lutter contre la contaminations des maladies transmissibles.

Il intervient aussi dans le cas de malnutrition au niveau de la communauté internationale, auprès de donateur car le HCR fait de son mieux pour apporter de l'aide aux réfugiés.

Après la guerre en République Démocratique du Congo, le HCR a proposé à l'occasion de l'exode des réfugiés congolais et consorts des enveloppes de services notamment pour la gestion et les services aéroportuaires, la logistique des aéroports locaux, l'approvisionnement en carburant, l'alimentation en eaux, nourriture et les installations sanitaires.

Pour l'éducation, il réhabilite les écoles dans des camps des réfugiés pour que les enfants étudient, parfois même ils reconstruisent des écoles.

Ils réhabilitent aussi des routes pour venir en aide aux populations locales, par des transports, par l'exonération douanière, enfin lorsqu'il y a conflit foncier et l'aménagement des camps.

On constate à travers le monde qu'il y a une multitude des réfugiés en général et en R.D.C en particulier, le HCR rencontre des réels problèmes dans ses interventions.

Il y a le personnel du HCR face au nombre sans cesse croissant des personnes à encadrer. Les possibilités d'interventions matérielles directes sont extrêmement limitées. IL ne sert à rien pour les réfugiés, que des agents expérimentés de l'assistance humanitaire soient tués ou grièvement blesses en intervenant dans n'importe quel coins touché par la guerre.

Enfin, nous le disions déjà, la présence des réfugiés est bien le symptôme le plus évident des conflits de tout genre à travers les Etats. Il faut donc que le HCR agisse à plusieurs niveaux conformément à son rôle humanitaire traditionnel et focalise ses actions sur la prévention à court terme, d'où la preuve en est que depuis 2004, environ 89.000 réfugiés congolais ont été rapatriés par le HCR plus précisément dans les provinces de l'Equateur, du Sud-Kivu et du Katanga comme nous avons souligné ci-haut et plus de 500.000 déplacés internes sont rentrés chez eux dans l'année 2006.

III.2.3. Les rôles du haut commissariat des Nations-Unies pour les réfugiés après la guerre d'agression en République Démocratique du Congo

Ici, nous allons parler brièvement des différents rôles joués par le HCR en République Démocratique du Congo. Le mandat du Haut Commissaire des Nations-Unies pour les réfugiés a été établi en vertu de la résolution 319 de l'Assemblée Général et a commencé ses activités le 1^er janvier 1951. Le statut du HCR est contenu dans la résolution 428. de l'Assemblée Générale. L'Assemblée Générale a par la suite demande au Haut Commissaire de fournir une assistance aux rapatriées et de surveiller leur sûreté et leur bien-être à leur retour.

En outre, sur la base de requêtes spécifiques du secrétaire général ou d'organes principaux compétents du système des nations-Unies, et moyennant le consentement de l'Etat concerné, le HCR fournit une assistance humanitaire et une protection aux personnes déplacées à l'intérieur du territoire, concernant les activités d'assistance du HCR, les dispositions fondamentales du statut ont été élargies par la résolution 832 de l'Assemblée générale.

Cependant le fondement juridique internationale de la protection des réfugiés trouve sa première expression dans la convention des Nations-Unies de 1951 relative au statut des réfugiés et son protocole de 1967. Il existe par ailleurs d'autres instruments internationaux concernant la protection des réfugiés tels que la convention de 1939 relative aux droits de l'enfant.

Au niveau régional, on compte également des instruments et déclarations importants tels que la convention de 1969 régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique, de l'organisation de l'Unité Africaine.

C'est ainsi que l'Assemblés générale fournit un cadre cohérent et global pour le HCR et ses partenaires dans la réponse aux défis actuels concernant les réfugiés et les autres personnes relevant de la compétence du haut Commissariat.

III.2.4. La contribution du HCR après la guerre d'agression

Cette section indique le tableau général sur la contribution du HCR de tous les donateurs du HCR dans con intervention en République Démocratique du Congo. Le contribution du HCR provient du don du gouvernement, des associations sans but lucratif. L'argent vient du donateur de bonne volonté qui apporte de l'aide. Normalement, ils sont nombreux mais nous en retenons quelques uns :

Donateurs	Contributions
1. Etats-Unis d'Amérique	302.252.199
2. Japon	81.751.782
3. Commission Européenne	80.520.350
4. Royaume-Uni	48.389.746
5. Italie	12.175.249
6. France	11.946.916
7. Irlande	10.169.732
8. Fonds fiduciaires pour l'Iraq du groupes des N.U. pour le développement	7.126.200
9. Belgique	8.497.527
10. Donateurs privés en Italie	3.774.452
11. Donateurs privés au Japon	2.210.639
12. Donateurs privés aux Etats-Unis d'Amérique	1.110.762
13. Portugal	1.110.598
14. Banque de développement du Conseil d'Europe	1.004.000
15. Donateurs privés en France	269.696
16. Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe	600.000
17. République Tchèque	431.416
18. Angola	296.614
19. Afrique du Sud	260.006
20. Chine	250.000
21. Programme de développement des N.U.	66.542
22. Programme du Golf Arabe pour les organes de développement des Nations Unis (AGFUND)	50.000
23. Volontaires des Nations-Unis	3.137
24. Donateurs privés en Belgique (^41(*))	705

III.3.5. Le partenariat du HCR et les autres organismes

L'évolution de la situation mondiale, les initiatives des nations-Unis et de la reforme humanitaire et l'évolution du Concept de partenariat engendre des défis et des perspectives pour l'ensemble des partenaire y compris le HCR. Le HCR réévalue donc son rôle pour garantir une collaboration optimale avec ses partenaires dans la mesure où il s'efforce de s'acquitter de son mandat de protection et d'assistance aux réfugiés ainsi qu'à d'autres personnes relevant de ses compétence.

III.3.5.1. Collaboration avec les organes de coordination au sein du système des Nations Unies

Le HCR a continué d'appuyer l'agenda de réforme du système des Nations Unies ainsi que les efforts visant à accroître l'efficacité de l'action humanitaire internationale dans son ensemble. Le Haut Commissariat s'est donc engagé à assurer le suivi d'un examen de la réponse humanitaire par le biais du Comité Permanent Inter-institutions (CPI) et du sommet mondial de 2005. Le HCR a également établi une liaison avec le groupe de haut niveau du secrétaire général sur la cohérence à l'échelle du système et participé au suivi des recommandations pertinentes du Rapport du groupe « Uns dans l'action ».

LE HCR participe activement au concept « unis dans l'action », y compris aux initiatives pertinentes des équipes des Nations Unies au Mozambique, au Pakistan, au Rwanda et en République Unies de Tanzanie. Au niveau mondial, le HCR contribue à l'élaboration, à l'échelle du système de la politique générale ainsi que des principes directeurs et instruments opérationnels. Dans ces deux contextes, le HCR accorde une priorité aux perspectives encourageantes du processus « unis dans l'action » pour la recherche de solutions aux réfugiés et aux autres personnes relevant de la compétence du HCR.

C'est principalement par le biais du CPI que le HCR contribue à la politique générale inter-institutions et à l'orientation sur le processus de reforme humanitaires y compris l'approche sectorielle.

A la fin de 2006, 12,8 millions de déplacés internes recevaient une protection et une assistance directe ou indirecte de la part du HCR et de ses partenaires. En vertu de l'approche sectorielle, le HCR est l'agence chef de file pour le groupe sectoriel global sur la protection.

L'approche sectorielle a permis une coopération plus étroite avec l'Office pour la Coordination des Affaires Humanitaires (OCHA) et avec les ONG ainsi qu'un rôle de co-direction constructif avec l'organisation internationale pour les migrations (OM).

Le HCR poursuit également un dialogue avec le Comité International de la Croix-Rouge sur la coopération dans le cadre de l'approche sectorielle bien que le CICR ne fasse pas partie du mécanisme de réponse officielle.

III.3.5.2. Partenariats bilatéraux avec les Nations Unis et autres organisations internationales

La collaboration bilatérale continue d'être une caractéristique clé de l'élaboration de la politique générale et de la mise en oeuvre du mandat du HCR. En collaboration avec le Fonds des Nations Unis pour l'Enfance (UNICEF), un plan de travail inter-institutions mondial sur la protection de l'enfant dans les situations d'urgence a été élaboré au début de 2007 et est actuellement en cours d'application. La coopération étroite entre le HCR et le programme alimentaire mondial s'est poursuivie dans le cadre de plus de 30 opérations sur le terrain ainsi qu'au siège.

En outre, le HCR reste engagé dans l'initiative visant à mettre fin à la malnutrition et la faim des enfants conduite par l'UNICEF et Programme Alimentaire Mondial (PAM) pour atteindre le premier objectif du millénaire pour le développement.

Le HCR continue de collaborer avec le Programme des Nations Unis pour le Développement (PNUD) suite à la signature d'une lettre d'intention en matière de collaboration dans le cadre de l'initiative ART.

Le HCR collabore actuellement avec le PNUD sur les projets ART GOLD en Equateur et en Serbie. Le HCR a participé au groupe de travail à l'échelle des Nations Unis sur la création d'emploi, la création d'activités génératrices de revenus et la réintégration dans les situations post-conflit co-dirigé par l'OIT et le PNUD.

Le HCR continue à collaborer avec l'organisation mondiale de la santé (OMS) pour répondre aux besoins sanitaires des personnes relevant de sa compétence.

La collaboration entre HCR et le CICR s'est élargie tant au siège que sur le terrain. En novembre 2006, les deux organisations ont signé une note conjointe afin de renforcer les liens de coopération et de coordination. Cela inclut l'opération en Iraq où le HCR est en contact fréquent avec le CICR pour déterminer les modalités les plus efficaces de fourniture d'une aide humanitaire d'urgence grâce à la gestion à distance.

III.3.5.3. Partenariat avec les ONG

Le HCR s'efforce toujours d'améliorer et de s'appuyer sur ses partenaires vitaux avec les ONG, il a lancé une étude de sa gestion des azccords de sous-projet et les niveaux actuels des contributions du HCR aux frais fixes et aux salaires des expatriés des sièges des ONG. Parmi les propositions concrètes actuellement mise en oeuvre, il convient de citer : les améliorations de la gestion globale des accords de sous-projet, y compris la signature opportune d'accords et le transfert des premiers versements : une augmentations des frais fixes d'appui au siège pour les ONG internationales de cinq à sept pour cent à compter. Le niveau des contributions du HCR aux salaires des fonctionnaires expatriées des partenaires d'exécution internationaux sera passé en revue et un groupe de travail du HCR sur les critères de sélection relatifs aux partenaires d'exécution sera bientôt mis sur pied.

Le HCR a mandaté une étude des interlocuteur impliquant les ONG nationales et internationales ainsi que le personnel du HCR. Les principales recommandations avaient pour but de redéfinir le partenariat de façon plus complète, transparente et équitable tout en respectant les mandants de chacun.

Le HCR a élaborer une base de données des partenaires contenant une information de base sur quelque 3.000 ONG. Plus de 84 pour cent des fonds canalisés par les ONG couvraient sept secteurs principaux : assistance juridique / protection ; appui opérationnel aux agences et autres infrastructures pour les réfugiés afin de renforcer les dispositifs existants avec les ONG sur l'invitation du Comité directeur pour la réponse humanitaire, le Haut commissaire a accepté d'être un partenaire à part entière de l'opération d'examen par les pairs de l'obligation redditionnelle concernant les questions humanitaires.

III.3.6. Bilan du Haut Commissariat des Réfugiés en République Démocratique du Congo

Nul n'ignore que l'objectif global au titre du mandat du HCR est de fournir une protection internationale aux réfugiés et aux personnels relevant de sa compétence et rechercher une solution durable a leur sort ; en attendant la mise en oeuvre d'une solution durable, veiller à la fourniture d'une assistance humanitaire en respectant l'environnement, au personnel relevant de sa compétence, tout en préconisant une meilleure qualité de vie et une autonomie par le biais d'une approche de développement communautaire. La défense des droits des réfugiés, promouvoir des partenariats efficaces avec d'autres organisations internationales et collaborer avec des acteurs qui jouent un rôle vital aux niveaux local, national, régional et mondial pour assurer la protection internationale, l'assistance et les solutions durables des réfugiés.

En ce qui concerne notre étude, nous avons constaté qu'avec le HCR le nombre des réfugiés congolais a diminué pendant les années de notre travail.

Notons que le bilan du HCR en République Démocratique du Congo demeure positif au regard de la communauté internationale à travers ses différentes interventions ainsi que toutes les opérations menées en R.D.C après la guerre d'agression.

CONCLUSION

Notre étude a consisté à analyser l'aide humanitaire de la communauté internationale après la guerre d'agression ; le HCR a été choisi comme notre sujet d'investigation de la période allant de 1998 à 2003.

Toute fois, notre objectif dans cette étude était de montrer la manière dont le HCR vient en aide aux réfugiés dans le monde en général et en République Démocratique du Congo en particulier.

L'intérêt majeur de notre étude est de réaliser une analyse approfondie sur l'implication du Haut Commissariat aux Réfugiés au regard de ses objectifs afin d'offrir aux populations des raisons concrètes d'esperer face à l'absence parfois des Etats face à des situations de détresse des populations sinistrées.

Après analyse et traitement des données mises à notre disposition par la direction générale du HCR, nous sommes arrivée à la conclusion selon laquelle l'apport du HCR durant la guerre d'agression en République Démocratique du Congo n'est pas le moindre, il a été positif en ce sens que le HCR va réduire la souffrance des populations touchées par cette guerre.

En outre, l'intervention du HCR en République Démocratique du Congo a été significative avec un budget conséquent ayant couvrir les besoins de première nécessité des réfugiés congolais bien que la misère ou la souffrance des réfugiés en Afrique et en République Démocratique du Congo en particulier n'est pas soulagée par le seul HCR, mais par bien d'autres organismes spécialisées des N.U.. Le HCR est souvent épaulé par des institutions internationales telles que : le PAM, l'UNICEF, l'OMS, le CICR,...

Il sied de dire que la collaboration entre le HCR et les partenaires va bien au-delà des organes de coordination des N.U., des partenaires bilatéraux globaux ave les N.U. et d'autres organisations internationales ainsi que les ONG et les gouvernements, le secteur privé, les forces de maintien de la paix, les Médias, les universités, les réfugiés, les communautés hôtes et un large éventail d'autres acteurs jouent un rôle vital aux niveaux local, nationale, régionale et mondial pour assurer la protection internationale, l'assistance et les solutions durables des réfugiées et d'autres personnes relevant de sa compétence.

La collaboration optimale avec d'autres acteurs est donc cruciale pour engranger des résultats significatifs. Le HCR poursuit ses efforts à cet égard et se réjouit des orientations du comité Permanent sur les moyens d'améliorer son approche de la coordination et du partenariat à l'avenir.

Les objectifs du HCR semblent être ambitieux au regard de la situation de la République Démocratique du Congo. Ses interventions ont été parfois spectaculaires mais souvent peu efficaces. Des milliers de vies humaines ont été préservées, les pays riches exclusivement ont souvent mis la main à la pêche, des milliers de réfugiés ont été rapatriés.

Mais le HCR est buté à des difficultés d'ordre divers, notamment la politique des pays concernés sur l'autorisation du HCR à opérer dans leur pays.

Enfin, le HCR dans ses nombreuses interventions ou actions menées au sein des pays touchés par des guerres n'ont pas été choses faciles. Pour y parvenir, il faut que le respect des droits de l'homme et de la démocratie soient intervenus ou envisagés dans des Etats.

* ¹ Marcel NTUMBA ; Notes de cours de méthodologie de recherche en science sociale, UPN/G2, 2003-2004, p. 35.

* ⁵ PACANT M., et BOUJON MP, Le monde contemporain, 1945-1975, Armand Colin, Paris, 9^ème Ed.

* ⁷ EVERETTE HAGER, Economie de développement, Ed. Economico, Paris 1982, p. 373.

* ⁸ LUMANA B., Cours de Droit Constitutionnel et Institutions Politiques, G1 R.I., UNIKIN, 1997-1998.

* ⁹ MGUYEM QUOC DIHR et al, Droit International Public, Paris, Ed. LGDJ, Paris 1999, p. 38.

* ¹⁴ Gerard CORNU, Vocabulaire juridique, 8^ème Ed. PUF, Paris, 1987, p. 547.

* ¹⁵ MAPUYA K.T., Désuétude du système de sécurité collective, Kinshasa, PUZ, 1986, pp. 86-87.

* ¹⁶ KABENGELE DIBWE, Note de cours de géographie économique et humaine, G1 R.I., UNIKIN, 2002-2003, Inédit.

* ¹⁷ Prof KALUBI MIKOLA ; note du cours d'histoire politique du Congo, G2 R.I., UPN, 2002-2003, p.

* ¹⁸ MONDO BARHASSHUM DIRIBA; Zaïre, A countru stady wisconsus, Ed. Hand book series, 1971, p. 223.

* ¹⁹ MONDO BARHA SHINDIRIBA ; Guerre et déplacement de la population du Nord Kivu et du Sud Kivu et du Maniema en R.D.C. entre 1996 et 2000, Inédit, UNIKIN, 1999-2000, p. 14.

* ²¹ YEZI MPIANA, Le rôle ambiguë du conseil de sécurité face à l'agression armée contre la R.D.C., 06 octobre 1998, PUK, Kinshasa,1998, pp97-98.

* ²² MOVA SAKANYI, De l'agression Rwando-ougandaise au Congo : le droit internationales à l'épreuve de réal politik et des intérêt des multinationales, in la guerre d'agression contre la R.D.C. et l'interpellation du droit international,, PUK, Kinshasa, 1999.

* ²⁴ IRIN CEA : Bulletin hebdomadaire, n°13 : 99 du 27 mars au 02 avril 1999.

* ²⁵ GALLOY D. et HAYTF, Histoire de notre temps, Ed. Wesmod Charlier, Namur, 1977, p. 34.

* ²⁶ QUE DEU DEC J.P. ; Commentaire de l'article 33 de la charte des Nations-Unis sous la direction des Professeurs LOT, Ed. Economica, Paris, p. 567.

* ²⁷ CERVENDA, cité par KOLI ELOMBE et MONONI ASUKI, OUA dix ans après, PUZ, UNAZA, 1973, p. 41.

* ²⁸ FICHIER R. & URY William, Comment réussir une négociation, Ed. Paris ; 1982, p ; 14.

* ²⁹ Roger MUCHELLI & Raymond MESTRIAUX cité par Lionel de Bellenger, les techniques d'argumentation et de négociation, entreprises modernes, Ed. Paris I, 1978, p. 125.

* ³⁰ DAILLER P. ; Droit International Public, 6^ème Ed. LGDY, 1999, p. 57.

* ³² KALINDJE D. , Cours de Droit International Public, G3 UPN, 2004-2005, p. 75.

* ³³ LUKOKI J., Nature, nécessité et fiscalité de la diplomatie dans le monde d'aujourd'hui et de demain, actes de séminaire de Katanga, mais Ed. Université du Kasaï, Kananga, p. 15.

* ³⁵RAY WILKINSAN, Droits de l'homme, folie de l'homme, in « Réfugiés » n° 111, HCR,1998, p. 9.

* ³⁶ Rapport du séminaire sur des problèmes des réfugiés au Zaïre, HCR, 1982, Genève, p. 9.

* ³⁹ Direction Générale de l'UNHCR ; appel global de l'UNHCR, Kinshasa/Gombe, 2007.

* ⁴⁰ Les Nations-Unis et la lute contre la pauvreté en République Démocratique du Congo ; bulletin spécial, Kinshasa, nov. 2004, p. 10.

L'aide humanitaire de la communauté internationale après la guerre d'agression en République Démocratique du Congo

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