L'aide humanitaire de la communauté internationale après la guerre d'agression en République Démocratique du Congo

III.1.4. Les objectifs du haut commissariat pour les réfugiés

Ces objectifs sot très nombreux, nous retenons quelques uns :

- assurer la protection internationale des réfugiés

- rechercher des solutions permanentes à leurs problèmes

- améliorer la protection contre le refoulement et la sécurité physique et réduire les incidents de violence, en particulier moyennant la prévention et la réponse à la violence sexuelle.

- Prévenir la malnutrition et réduire la prévalence et l'impact du VIH/Sida.

- Garantir que les droits civils, sociaux et économiques sont assurés et que les opportunités d'autonomie sont optimisées en accordant une attention particulière aux droits des femmes et des enfants

- Garantir le droit à l'éducation

- Accroître et améliorer le niveau et la qualité de l'enregistrement des personnes relevant de compétence du Haut commissariat des nations unies pour les réfugiés

- Prévenir l'asile moyennant la mise en oeuvre effective de convention de 1951 et de son protocole de 1967 ainsi que des normes internationale et régionales y afférentes

- Renforcer la capacité des pays-hôtes à conduire ce processus de détermination du statut, à fournir un asile de qualité et à proposer des solutions durables. (^37(*))

III.1.5. Fonctionnement du haut commissariat pour les réfugiés

Le haut commissaire est élu par l'assemblée générale sur proposition du secrétaire général après décision favorable du conseil économique et social. Son mandat est aligné sur la durée de reconduction de l'organisation. M. Anonio Guterres (Portugal) a été élu le 27/002/2005 par l'assemblée générale pour un mandat de 5 ans. Il a pris ses fonctions le 15 juin 2005.

a) Le Comité Exécutif

Le Comité exécutif du Haut Commissariat des Réfugiés se répartit en période par des sessions dont la 1^ère session débute en octobre à Genève, nous retenons que la composition en 2006 compte 68 membres : Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Bangladesh, Belgique, Brésil, Canada, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Congo (RD), Corée du Sud, Côte d'Ivoire, Danemark, Equateur, Egypte, Espagne, Etats-Unis, Ethiopie, Finlande, France, Grèce, Guinée, Hongrie, Inde, Iran, Irlande, Israël, Italie, Japon, Kenya, Lesotho, Liban, Madagascar, Maroc, Mexique, Mozambique, Namibie, Nicaragua, Nigeria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pakistan, Pays-Bas, etc..

Enfin le Comité Permanent, crée en 1995, se réunit 3 fois par an sur les questions de protection internationale et les questions administratives et financières.

b) Budget, Ressources et dépenses du Haut Commissariat des réfugiés en République Démocratique du Congo

1. Budget (^38(*))

Il est alimenté par des contributions volontaires, dont 1 milliards de dollars auxquels il faut ajouter une subvention prélevée sur le budget ordinaire de l'organisation destinée à des dépenses administratives.

Parmi ses priorités pour 2004, le Haut Commissariat entend renforcer les opérations sur le terrain, tout particulièrement les activités de protection ainsi que la recherche de solution durable. Un accent particulière continue d'être mis sur l'Afrique, continent pour lequel les ouvertures de crédits en 2004 s'élèvent à 35 pour cent du budget total.

Les instructions concernant la présentation du budget en 2004 mettent en lumière un certain nombre de secteurs qui recevront une attention particulière.

Par contre en 2005, les besoins budgétaires s'élèvent à 1.359,2 millions de dollars, une contribution plus importante du budget ordinaire des Nations Unis de 34,6 millions de dollars, un crédit plus important pour les administrateurs auxiliaires de 8,5 millions de dollars et des programmes supplémentaires s'élevant aujourd'hui à 370,2 millions de dollars.

Enfin, les besoins budgétaires globaux en 2006 s'élèvent à 1.145.297.000 dollars, y compris une réserve des opérations à deux volets. La première catégorie s'élevant à 75.823.300 dollars a pour but de répondre aux objectifs de la réserve des opérations du règlement de gestion du HCR.

Une deuxième catégorie d'un montant de 50.000.000 de dollars est prévue pour financer des activités additionnelles en vue de répondre aux besoins des réfugiées, conformément au statut du Haut Commissariat.

Le prolongement de cette expérimentation est discutée en tenant compte de ce montant qui comprend également la contribution du budget ordinaire des Nations Unis, soit 32.873.500 dollars, ainsi que les crédits pour les administrateurs auxiliaires.

2. Ressources et dépenses

En 2004, les ressources et dépenses du HCR se présentent comme suit : cela inclut le budget-programme annuel, soit 922,9 millions de dollars, l'allocation du budget ordinaire des nations Unis de 25 millions et les crédits pour les administrateurs auxiliaires de 7 millions.

Les besoins budgétaires révisés au 1^er juillet 2004 s'élèvent à 126 millions et incluent : le programme annuel 948 millions, les programmes supplémentaires actuels ainsi que la contribution du budget ordinaire des Nations Unies et les crédits pour les administrateurs auxiliaires.

En 2005, par contre les ressources et dépenses du HCR se présentent comme suit : le Comité Exécutif a approuvé une dotation budgétaire de 981,6 millions de dollars, cela inclut le budget-programme annuel, soit 9458 millions de dollars, la contribution du budget ordinaires des nations Unis, soit 28,8 millions de dollars et les crédits pour les administrateurs auxiliaires soit 7 millions de dollars.

Enfin en 2006, les dépenses allouées par le HCR étaient de 275,1 millions soit 24 % de l'estimation totale et d'autres dépenses proposées dans le budget s'élèvent a 87 millions de dollars, ce qui inclut la contribution du budget ordinaire de 32,9 millions de dollars.

c) Effectifs en 2005

L'effectifs du Haut Commissariat des Réfugiés en 2005 compte 5032 agents, dont 1.440 administrateurs étaient employés par le HCR, au siège et dans 120 bureaux.

d) Siège

Le Haut Commissariat des Nations Unis pour les Réfugiés a son sièges à Genève au 154, Rue de Lausanne, case postale 2.500 dépôt : 1211 à Genève.

* ³⁷ Direction Générale du L'UNHCR, Op. cit., p17-18

* ³⁸ www.unhcr.org/statistics