L'aide humanitaire de la communauté internationale après la guerre d'agression en République Démocratique du Congo

I.2.2. Composition et Normes du Droit International

Comme nous pouvons le remarquer, la communauté internationale est composée des Etats souverains que nous considérons bel et bien comme des personnes morales publiques, sujets principaux du Droit international.

En effet, les relations entre les différents Etats entraînent inévitablement des solidarités particulières qui les conduisent à adopter des règles particulières au plan bilatéral ou régional. Ces coopérations entre un nombre restreint d'Etats peuvent se traduire par la création des organisation internationales.(^11(*))

Les organisations internationales sont aussi sujets du droit international lesquels sont titulaires des droits et des obligations dans l'ordre internationale et donc peuvent ester en justice.

I.3. Guerre d'Agression

I.3.1. Définitions

A. Guerre

L'Afrique des Grands Lacs vit depuis quelques années au rythme des conflits armés, de guerres ethniques, de guerres de libération et de guerre d'agression en République Démocratique du Congo.

Au regard de la permanence de cette situation dans cette partie du continent africain, il est nécessaire d'en rechercher une explication sociologique.

Mais avant cela, il nous faut définir le concept de guerre dans sa compréhension.

La guerre, selon Carl Von CLAUSEWITZ, est donc un acte de violence destiné a contraindre l'adversaire a exécuter notre volonté.(^12(*))

D'après le dictionnaire « Le petit Larousse », la guerre est l'épreuve de force entre les Etats, les nations, de groupes humains entre les parties déclarées à faire la guerre (^13(*)) ou encore la lutte armée entre deux Etats dans une situation de conflit qu'elle implique.

B. Agression

Avec Gérard CORNU, nous pouvons définir le terme agression comme étant l'emploi de force armée par un Etat contre la souveraineté, l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique d'un autre Etat ou de toute autre manière incompatible avec la charte des Nations Unies (la résolution 3314 du 14 décembre 1974, par l'Assemblée Générale).(^14(*))

I.3.2. Les actes d'agression

La résolution 3314 de l'Assemblée Générale des Nations Unies stipule dans son article 3 l'un quelconque des actes ci-après, qu'il y ait ou non déclaration de guerre réunie (...) les conditions d'un acte d'agression.

En d'autre terme une énumération limitative mais significative d'actes qui réunissent les conditions d'actes d'agression selon les critères de l'article Ier qui est fournie par l'article 3. Elle comporte :

· l'invasion ou l'attaque du territoire d'un autre Etat ou toute occupation militaire même temporaire résultant d'une telle invasion ou d'une telle attaque ou toute annexion par l'emploi de toute armée par un Etat contre le territoire d'un Etat.

· Le bombardement par les forces armées d'un Etat du territoire d'un autre Etat ou l'emploi de toutes armées par un Etat contre le territoire d'un autre Etat.

· Le blocus de ports ou des côtes d'un Etat par les armées d'un autre Etat.

· D'attaque par les forces armées d'un Etat contre les forces armées terrestres, navales ou aériennes, la marine et l'aviation civile, d'un autre Etat avec l'accord de l'Etat d'accueil, contrairement aux conditions prévues dans l'accord ou toute prolongation de leur présence sur le territoire en question au-delà de la terminaison de l'accord.

· L'utilisation des forces armées d'un Etat qui sont stationnées sur le territoire d'un autre Etat avec l'accord de l'Etat d'accueil, contrairement aux conditions prévues dans l'accord ou toute prolongation de leur présence sur le territoire en question au-delà de la terminaison de l'accord.

· Le fait pur un Etat d'admettre que son territoire qu'il a mis à la disposition d'un autre Etat, soit achevé par ce dernier pour perpétuer un acter d'agression contre un Etat tiers.

· L'envoi par un Etat ou a son non des bandes ou des groupes des forces irrégulières ou mercenaires qui se livrent a un acte de force armée contre un Etat d'une agressivité telles qu'ils équivalent aux actes énumérés ci-dessus ou le fait de s'engager d'une manière substantielle dans une telle action.

Aussi le conseil de sécurité qui est chargé de constater ou de déterminer l'agression qui qualifie cette dernière. Le fait pour un Etat de soutenir une rébellion en lui octroyant une logistique en vue d'une éventuelle déstabilisation du pouvoir d'un autre souverain.

Toute fois, ces actes réunissent les conditions d'actes que si l'emploi de la force dont ils procèdent est affirmé par l'article 6 de la définition. Cela implique que, la légitime défense qui n'est pas mentionnée explicitement, mais à laquelle il fait référence implicitement à l'article 51 de la charte, suffit à rendre légitime les actes mentionnés s'ils sont accomplit à ce titre. C'est ainsi que, le problème de la définition de l'agression a retenu l'attention de la communauté internationale à partir du moment où le droit de recours à la guerre est comme moyen de politique nationale visant en particulier l'acte d'agression.(^15(*))

* ¹¹ MGUYEM QUOC DIHR et al, ; Op. Cit., p. 39.

* ¹² CARL VIN CLAUSEWITZ, De la guerre, Paris 1984, p. 51.

* ¹³ Dictionnaire petit Larousse illustré, Op. Cit, p. 498.

* ¹⁴ Gerard CORNU, Vocabulaire juridique, 8^ème Ed. PUF, Paris, 1987, p. 547.

* ¹⁵ MAPUYA K.T., Désuétude du système de sécurité collective, Kinshasa, PUZ, 1986, pp. 86-87.