L'ONU et la démocratie

b. L'observation des élections au Mozambique

Outre l'assistance technique apportée à ce pays, le Mozambique a sollicité l'assistance de l'Organisation des Nations Unies en matière d'observation électorale.

Ainsi, après la conclusion d'un accord de paix, le 4 octobre 1992 entre le gouvernement et la Resistencia National Moçambicana (RENAMO); le Conseil de Sécurité de l'O.N.U. a décidé, par sa résolution 797 du 16 décembre 1992, la création d'une opération des Nations Unies au

⁹⁹ DE CUELLAR (J - P). Rapport du Secrétaire Général sur l'activité de l'Organisation, 1990, p. 8.

¹⁰⁰ Résolution 45/15 A.G./O.N.U. (XXXXV), "la situation en Amérique centrale : menaces contre la paix et la sécurité internationales et initiatives de paix" du 20 novembre 1990.

Mozambique (O.N.U.MOZ.). C'est une opération qui s'insère dans les opérations de maintien de la paix menées par l'O.N.U. Précisons que ces opérations n'ont été prévues ni par le chapitre VI ni par le chapitre VII de la Charte. Ce sont des opérations basées sur ce que la doctrine appelle le chapitre VI bis.

L'O.N.U.MOZ. devait agir sur quatre plans : politique, militaire, humanitaire et électoral.

Le cadre de notre recherche nous impose de n'étudier que l'aspect électoral de cette opération. Une énumération des fonctions de la composante électorale de l'O.N.U.MOZ. nous est fournie par une étude concernant "l'O.N.U. et le processus de la paix au Mozambique"¹⁰¹. En effet, cette composante électorale avait pour tâches de :

a) vérifier l'impartialité de la Commission électorale nationale.

b) vérifier que les partis politiques jouissent d'une entière liberté d'organisation et d'expression.

c) vérifier que ces partis bénéficient d'un égal accès aux médias.

d) vérifier la régularité des inscriptions sur les listes électorales.

e) informer les autorités locales des plaintes concernant les irrégularités afin de les corriger.

f) observer les activités relatives au processus électoral : inscription sur les listes électorales, organisation du scrutin, campagne électorale, le scrutin en soi ainsi que le dépouillement des bulletins et la proclamation des résultats.

g) prendre part à la campagne d'information sur les élections.

h) établir des rapports périodiques sur le déroulement du processus électoral qui seront communiqués au représentant spécial intérimaire du Secrétaire Général.

Cette liste de fonctions confiées à l'O.N.U.MOZ. nous démontre que l'action de l'O.N.U. dans ce pays a embrassé tous les aspects du processus électoral. Il s'agit là d'un engagement poussé de l'Organisation en vue de réussir des élections libres.

¹⁰¹ SAMKANGE (S), art. cit., Le trimestre du monde, 1994, 1er trimestre, pp. 147 - 176.

Pour mener cette opération, cent quarante huit fonctionnaires internationaux ainsi que des volontaires ont été mis à la disposition de la division électorale de l'O.N.U.MOZ. Pour l'opération entière mille deux cent observateurs ont été répartis dans des bureaux de régions et des bureaux de circonscriptions.

Malgré cet effectif important, le processus électoral au Mozambique a connu certaines entraves dues généralement à un désaccord entre le gouvernement et la RENAMO sur la composition de la Commission électorale nationale ainsi que sur le projet de la loi électorale ce qui a conduit le Conseil de Sécurité à adopter une résolution pour demander à tous les partis de parvenir à un accord sur cette 1oi¹⁰². Ce désaccord a retardé la date des élections qui n'ont eu lieu qu'entre le 27 et 29 octobre 1994.

Après la proclamation des résultats, le représentant spécial du Secrétaire Général de l'O.N.U. a déclaré que ces élections avaient été libres et régulières. Le Conseil de Sécurité de l'O.N.U. a confirmé cette déclaration sans réserve.

Les résultats de cette action de l'O.N.U. pour exhorter le Mozambique à établir un régime démocratique ont été inattendus pour certains observateurs dont le Secrétaire Général de l'O.N.U. qui n'a pas hésité à relever les difficultés que pouvait rencontrer cette opération dans un pays caractérisé par une superficie étendue et par une économie ravagée.

Du reste, le règlement global du conflit Mozambicain semble être atteint ainsi que les objectifs de la composante électorale de l'O.N.U.MOZ. Le Secrétaire Général de l'O.N.U. a pu conclure : " Ces élections ont marqué l'aboutissement de l'une des opérations les plus réussies de l'Organisation des Nations Unies sur le plan de l'instauration de la paix, de la consolidation de la paix, de l'aide humanitaire et de l'assistance en matière électorale"¹⁰³.

c. L'observation des élections en Afrique du Sud

¹⁰² Résolution 863 C.S / O.N.U. du 13 septembre 1993.

¹⁰³ BOUTROS GHALI (B). Rapport du Secrétaire Général sur l'activité de l'Organisation, septembre 1995, p. 112.

Lors d'une session extraordinaire de son Assemblée Générale, l'Organisation des Nations Unies a adopté une Déclaration sur l'apartheid et ses conséquences destructrices en Afrique Australe¹⁰⁴.

Les objectifs de cette déclaration visent à ce que l'Afrique du Sud devienne un pays uni, démocratique et non racial. L'observation du processus électoral fut alors l'un des moyens pour atteindre ce but.

Le 7 décembre 1993, le Conseil exécutif de transition demande à l'O.N.U. de lui fournir des observateurs internationaux chargés de suivre le processus électoral et de coordonner les activités des observateurs de l'Organisation de l'Unité Africaine, du Commonwealth, de l'Union Européenne ainsi que les observateurs de différents pays.

Dans cette perspective, l'Assemblée Générale de l'O.N.U. a demandé au Secrétaire Général de l'Organisation "de planifier plus rapidement le rôle que l'Organisation des Nations Unies pourrait jouer en consultation avec le Conseil de Sécurité"¹⁰5.

Le Secrétaire Général a, alors, élaboré un rapport sur la question de l'Afrique du Sud dans lequel il a proposé l'élargissement du mandat de la Mission d'observation des Nations Unies en Afrique du Sud (MONUAS) autorisée par le Conseil de Sécurité dans sa résolution 772 du 17 août 1992. Une proposition approuvée par le Conseil de Sécurité qui, en outre, " demande à toutes les parties en Afrique du Sud de prendre des mesures afin de mettre un terme aux actes de violences et d'intimidation et de contribuer ainsi à la tenue d'élections libres et régulières et compte que quiconque cherchera à perturber les élections sera tenu pour responsable de tels agissements"¹⁰⁶. C'est aussi sur la base de cette résolution que l'effectif de la MONUAS a atteint 2840 observateurs.

¹⁰⁴ Résolution S - 16 / 1 du 14 décembre 1989, voir TAVERNIER (P), "Les Nations Unies et la question de l'Afrique du Sud (sanctions et appui à la transition démocratiques)", in. Revue juridique et politique, indépendance et coopération, janvier - avril 1994, N° 1, pp. 27 - 45.

¹⁰⁵ Résolution 48/159 A.G./O.N.U. (XXXXVIII) du 20 décembre 1993, "Élimination de l'apartheid et instauration d'une Afrique du Sud unie, démocratique et non raciale".

106 Résolution 894 CS / O.N.U. du 14 janvier 1994, documents d'actualité internationale, N° 47 - 1er avril 1994, p. 151.

La fonction d'observation des élections, menée par l'Organisation mondiale, a commencé avant le déroulement des élections. 2120 observateurs ont contribué à la vérification du processus électoral "ce qui représente la mission électorale la plus importante jamais effectuée par l'Organisation"le.

Les élections qui ont eu lieu du 26 au 29 avril 1994 ont été jugées "suffisamment libres et justes" par la Commission électorale indépendante ainsi que par les observateurs internationaux et par le Secrétaire Général de l'O.N.U. qui a réitéré l'engagement de l'Organisation à soutenir le processus de démocratisation de l'Afrique du Sud.

Le succès de l'O.N.U. à réaliser des élections libres en Afrique du Sud a été une tâche non aisée pour l'Organisation qui, depuis presque sa création, a suivi la question de l'Afrique du Sud dans tous ces développements.

Mais si l'Organisation des Nations Unies a relativement réussi à établir des régimes issus d'élections libres et honnêtes dans certains États, cet objectif n'a pas été atteint dans d'autres.