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Assurance et économie : cas du Sénégal

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par Amadou Seydou CISSE
Université Dakar Bourguiba - Maîtrise 2007
  

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    REPUBLIQUE DU SENEGAL

    Un peuple-Un but-Une foi

    MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
    UNIVERSITE DAKAR BOURGUIBA

    Mémoire de fin d'études en vue de l'obtention du Diplôme de Maitrise
    en Génie Juridique, Option : Banque-Assurance

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    résenté par M. Amadou Seydou CISSE (E-mail : asc_cisse@yahoo.fr) Directeur de mémoire : M. Mor NGOM, formateur à l'U.D.B.

    Encadreurs : M. Mor NGOM et Mme Elisabeth TSAGOURIS (professeur)

    Année académique 2006/2007

    Mémoire de fin d'études en vue de l'obtention du Diplôme de Maitrise
    en Génie Juridique, option : Banque-Assurance

    Année académique 2006/2007

    AU NOM DE DIEU, LE CLEMENT, LE MISERICORDIEUX

    DEDICACES

    A toute la famille CISSE,

    A ma confidente et soeur adorée Awa Seydou CISSE, celle avec qui la fraternité et la solidarité se révèlent à chaque instant sous d'autres facettes ; celle en qui on ressent les vertus de la pratique religieuse,

    A mon frère Aliou CISSE à qui j'adresse mes encouragements et renouvelle mes conseils.

    A ma très chère tante Coumba qui payait souvent de sa personne pour notre protection et notre bonheur.

    A Marie Anna TSAGOURIS à qui j'invite à retenir que le destin déjoue les plans les plus élaborés, mais la persévérance, quant à elle, contourne les obstacles les plus colossaux.

    REMERCIEMENTS

    Après avoir rendu grâce au bon DIEU et prié sur le sceau des prophètes (PSL), je tiens vivement à remercier mes honorables parents (Seydou CISSE et Warkha SEYE) pour leur dévouement à notre égard, de même que pour les facultés morales et intellectuelles qu'ils ont semées en nous.

    Mes remerciements vont aussi à l'endroit de Marie Anna TSAGOURIS pour ses conseils, ses encouragements et son soutien matériel, de même qu'à madame Fatou SAMBE, Elisabeth TSAGOURIS et mon jeune oncle adoré Djibril FALL.

    Je remercie également le personnel de la Fédération Sénégalaise des Sociétés d'Assurances (FSSA), notamment M. El hadj DIOP pour son attention et son appui dans le cadre de mes recherches, de même que M. KOUNDOUL du Centre Professionnel de Formation à l'Assurance (CPFA). Je n'oublie pas mon ami Ousmane SARR pour sa collaboration ainsi que M. Sakhir THIAM, président de l'Université Dakar Bourguiba qui a eu l'idée courageuse et la pensée panafricaniste de fonder ce temple du savoir.

    Je remercie aussi mes amis avec qui je partageais mes connaissances et tous ceux qui, de près ou de loin, ont contribué à l'accomplissement de cet ouvrage.

    Mention spéciale à mon oncle M. Amadou FALL pour son soutien sur tous les plans et qui reste une référence pour tous ceux qui le connaissent. Enfin à mon encadreur M. NGOM que j'estime beaucoup du fait de sa courtoisie et son sérieux remarquable dans la démarche logique.

    SOMMAIRE

    DEDICACES

    REMERCIEMENTS

    INTRODUCTION GENERALE

    PREMIERE PARTIE : GENERALITES SUR LE SECTEUR DES ASSURANCES CHAPITRE I : HISTORIQUE DE L'ASSURANCE

    Section I : DE L'ENTRAIDE A L'ASSURANCE I/ Principe du mutualisme

    II/ Naissance de l'assurance

    A/ Dans le domaine maritime B/ Dans le domaine terrestre

    Section II : DEVELOPPEMENT DE L'ASSURANCE I/ Révolution industrielle

    II/ Elaboration des lois mathématiques

    CHAPITRE II : ORGANISATION DU SECTEUR DES ASSURANCES

    Section I : ORGANISATION JURIDIQUE

    I/ Présentation de la CIMA

    II/ Principes généraux relatifs au contrat d'assurance

    A/ Caractéristiques juridiques du contrat d'assurance B/ Formation du contrat d'assurance

    Section II : ORGANISATION PROFESSIONNELLE I/ Classification des risques

    A/ Assurances de dommages

    B/ Assurances de personnes

    II/ Structures rattachées aux sociétés d'assurances

    DEUXIEME PARTIE : PLACE DE L'ASSURANCE DANS L'ECONOMIE NATIONALE CHAPITRE I : ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE DU SECTEUR (2002/2006)

    Section I : BRANCHES D'ASSURANCE NON VIE I/ Chiffres d'affaires réalisés

    II/ Parts de marché

    III/ Couverture des engagements règlementés

    Section II : BRANCHES D'ASSURANCE VIE
    I/ Chiffres d'affaires réalisés

    II/ Parts de marché

    III/ Couverture des engagements règlementés

    CHAPITRE II : ROLES DE L'ASSURANCE DANS L'ECONOMIE SENEGALAISE

    Section I/ ROLE POLITICO-ECONOMIQUE

    I/ Collecteur d'impôts II/ Créateur d'emplois III/ Normateur

    Section II : ROLE SOCIO-ECONOMIQUE
    I/ Protecteur de l'économie

    II/ Facilitateur d'investissements III/ Investisseur institutionnel

    CONCLUSION GENERALE

    ANNEXES

    REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES

    INTRODUCTION GENERALE

    Le souci du lendemain et le dessein de l'avenir sont le propre de l'homme. En effet, ces deux concepts font naître en chacun de nous, un besoin naturel de sécurité. Ce besoin naturel conduit l'homme à inventer et à améliorer sans cesse des moyens originaux de protection sociale et économique basés en grande partie sur le principe de la solidarité et de la mutualité.

    Au sein des sociétés primitives et antiques, les hommes ont vite compris les vertus de l'entraide. La solidarité qui nait de la vie en communauté permet la survie du groupe dans un milieu hostile soutenu par des fatalités et des évènements fortuits contre lesquels la volonté de l'homme ne peut rien. Toutefois, il convient de dire que ces mutualités menèrent aux assurances à primes, dont les premiers vestiges ont été notés au milieu du quatorzième siècle. Alors, le principe de solidarité qui prédominait dans le passé, a cédé sa place à une forme d'assistance basée sur l'intérêt de chacune des parties au contrat sous le nom d'assuré et d'assureur. Dans cet ordre d'idées, Joseph HEMARD, un écrivain contemporain, définit l'assurance comme «une opération par laquelle une partie -l'assuré- se fait promettre moyennant une rémunération -la prime- pour lui ou pour un tiers en cas de réalisation d'un risque, une prestation par une autre partie -l'assureur- qui, prenant en charge un ensemble de risques les compense conformément aux lois de la statistique».

    De cette définition, nous relevons d'une part que plusieurs éléments interviennent dans l'opération d'assurance. On peut citer principalement le risque, la prime, la prestation de l'assureur.

    Le risque est l'évènement dommageable contre lequel on cherche à se prémunir (incendie, vol, accident...). Mais il peut signifier d'autres sens, à savoir l'objet de l'assurance (habitation, marchandises, navire...) ou encore la catégorie d'assurance (automobile, risque industriel, risque commercial...). La prime est la contrepartie financière que l'assuré paie à l'assureur qui s'engage à le prendre en charge en cas de sinistre. En ce qui concerne la prestation de l'assureur, elle se résume à l'indemnité de ce dernier au profit du bénéficiaire, en cas de sinistre dans les conditions prévues au contrat.

    D'autre part, on peut noter que l'objectif visé par la personne assurée a une connotation économique dans la mesure où elle cherche une garantie contre un sinistre pour lequel financièrement, à elle seule, elle ne pourra pas faire face. Par ailleurs, la cotisation émise par l'assuré permet à la société d'assurances de respecter

    ses engagements échus vis-à-vis des tiers. L'assurance trouve ainsi une place importante dans l'économie nationale car elle participe activement au processus du développement économique. D'ailleurs, c'est dans ce sens que s'insère notre sujet qui porte sur «Assurance et Economie : cas du Sénégal».

    Ce thème mérite surtout d'être étudié car elle présente plusieurs intérêts. D'abord, il permet de mieux cerner l'organisation professionnelle du secteur de l'assurance en passant par une maitrise de son domaine d'application et une compréhension de sa genèse. En outre, il révèle les performances économiques et financières du monde de l'assurance démontrant ainsi les différents rôles joués par ce secteur sur la base de données récentes.

    Une tendance vers une culture de l'assurance moderne, l'accès à des données appréciables et régulières, une stabilité politique et économique ont conditionné le choix du Sénégal qui demeure un pays sujet à la curiosité étrangère. En effet, le Sénégal se situe à l'extrême ouest du continent africain entre 13°5 et 16°5 de latitude nord. Il est limité au nord par la République Islamique de Mauritanie et, à l'est, par le Mali ; au sud par la Guinée Bissau et la République de Guinée ; à l'ouest par l'Océan Atlantique. La Gambie située entre les régions de Kaolack et de Ziguinchor forme une enclave sur le cours inférieur du fleuve du même nom. Le climat est de type soudanosahélien caractérisé par l'alternance d'une saison sèche et d'une saison des pluies allant de juin à octobre (1).

    Depuis le début de l'année 2002 correspondant à la deuxième année du mandat du Président Abdoulaye WADE, le Sénégal est divisé en 11 régions, 33 départements qui sont à leur tour divisés en sous-préfectures, communes, villages, et communautés rurales. La population inégalement répartie sur le territoire national, se chiffre à 11,4 millions d'habitants (2) en 2006, avec un produit intérieur brut (PIB) de 4, 683 milliards de francs CFA. Le Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG) reste fixé à 36 460 francs CFA (3)

    Cette brève présentation sur le Sénégal étant close, il est loisible de dire qu'aujourd'hui, ce pays ouvre bien des perspectives d'avenir dans le secteur de l'assurance du fait que, chaque année, les compagnies d'assurances qui s'y sont installées enregistrent des performances. Les sociétés d'assurances vie sont

    1 Cf. "SITUATION ECONOMIQUE ET SOCIALE DU SENEGAL, Edition 2004 et 2005", Direction de la prévision et de la statistique.

    2 Vingt millions d'habitants prévus d'ici 2020.

    3 Les données sur le PIB et le SMIG sont celles de l'année 2006 et proviennent de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO).

    pratiquement : SONAM-VIE, AMSA-VIE, AGF-VIE, UASEN-VIE, ILICO... Les compagnies IARD ou IART (1) sont plus nombreuses avec AXA, PA, AGF, AMSA, SONAM SA, NSIA, CNART, SOSAR...

    Cependant, ne pouvant pas traiter exhaustivement dans ce cadre restreint, les tenants et aboutissants du sujet, nous avons jugé utile de parler, d'une façon générale, du secteur de l'assurance, partie dans laquelle on parlera de l'évolution de l'assurance et ses principes juridiques sans oublier d'aborder sa structuration. Cet avant dernier point sera étudié dans le cadre de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA).

    La suite sera consacrée aux performances et aux rôles de l'assurance dans l'économie nationale du Sénégal. Cette partie sera accentuée par des résultats chiffrés recueillis au niveau des sociétés d'assurances.

    En résumé, il semble intéressant de s'attacher tout d'abord à l'étude des généralités du secteur de l'assurance (Partie I) puis, à la place et aux rôles de l'assurance dans la vie active (Partie II).

    1 IARD signifie Incendies Accidents Risques Divers alors qu'IART désigne Incendie Accidents Risques Transports. Ils ont pratiquement le même objet social. D'ailleurs, les sociétés les regroupent pour former des sociétés dommages sous le label IARDT.

    PREMIERE PARTIE : GENERALITES SUR LE SECTEUR DES
    ASSURANCES

    Expression de la solidarité qui unit les groupes humains face à l'adversité, la mutualité, sous la forme de l'entraide, est sans doute aussi ancienne que la société (1). Dès la plus haute Antiquité, apparaissent de véritables institutions de secours mutuel entre personnes exposées à des risques comparables. Dans un passé récent, cette mutualité fut convertie en véritable assurance, gérée par un système beaucoup plus formel au sein duquel les mathématiques ont joué un rôle primordial.

    Ainsi, l'appréhension de cette mutation passe nécessairement par deux paramètres essentiels : le passé de l'Assurance (Chapitre I), et l'organisation actuelle du secteur (Chapitre II).

    1 Ici, on fait allusion à la mutualité comme association non lucrative, et à la société commerciale qui est apparue très récemment et qui a une cause différente de celle de son précurseur.

    CHAPITRE I : HISTORIQUE DE L'ASSURANCE

    L'assurance est une discipline qui remonte à l'Antiquité, sous une forme différente de celle que nous vivons de nos jours. Cependant, elle n'existe que pour satisfaire des besoins. Revenir sur les étapes de son histoire nous permettra de bien comprendre son mécanisme d'autrefois et ses règles d'aujourd'hui (Section I). Ensuite nous nous consacrerons à son système d'organisation (Section II).

    SECTION I : DE L'ENTRAIDE A L'ASSURANCE

    Suivant la chronologie des faits, nous évoquerons d'abord les principes du mutualisme (I) avant d'aborder la naissance de l'assurance (II).

    I/ PRINCIPES DU MUTUALISME

    La solidarité et la fraternité des communautés humaines ont toujours constitué une force de l'entraide sociale et économique. En effet, les hommes se sont regroupés pour aider ceux qui sont frappés par le sort. Ainsi, on trouve en Basse-Egypte (vers 1400 av. J.-C.), les tailleurs de pierres qui contribuaient à un fonds destiné à soutenir les victimes en cas d'accidents. Les hétairies de la Grèce antique possédaient des caisses communes alimentées par des cotisations mensuelles, afin de pouvoir distribuer des secours dans certains cas. Théophraste (371-286 av. J.C.) fait état d'une caisse collective alimentée par des cotisations, et dont le contenu servait à prodiguer des secours.

    De même, à l'époque romaine, le Collège funéraire de Lanuvium assure à ses membres, moyennant droits d'entrée et cotisations, un bûcher et un tombeau, tandis que les légionnaires cotisent pour permettre à leurs membres de faire face à des frais de mutation, de retraite, ou de décès (1). Au Moyen Age, le développement de l'esprit d'association et l'influence de l'église ont contribué à l'existence de communautés d'artisans ou de marchands appelées guildes. Les anglo-saxons disposaient de fonds d'assistance qui allouaient des secours en cas de sinistres.

    1 Cf. en annexes, une photographie d'une stèle funéraire datant du premier siècle après J. -C.

    Ces exemples prouvent que l'idée d'assurance était bien présente dans les activités de l'homme antique. Toutefois, les mécanismes utilisés ne peuvent pas être considérés comme des assurances au sens strict : la prévoyance (1) n'y jouait aucun rôle et les dédommagements étaient versés, après la réalisation du sinistre, dans un esprit plus proche de la charité que d'une logique indemnitaire. Par ailleurs, les groupes étaient restreints car limités aux seuls membres d'une corporation ou d'un secteur professionnel.

    Aujourd'hui, la nouvelle assurance, née dans le domaine terrestre et maritime, apparaît sous une forme variée et dominée par une sauvegarde de l'intérêt des parties sur la base d'un contrat.

    II/ NAISSANCE DE L'ASSURANCE

    L'assurance est apparue d'abord dans le secteur maritime (A) avant de voir le jour dans le milieu terrestre (B).

    A/ DANS LE DOMAINE MARITIME

    Dès l'Antiquité, les peuples qui pratiquaient le commerce maritime ont cherché les moyens de se procurer d'une sécurité indispensable à leurs entreprises contre les périls de la mer.

    Ainsi, les romains et les athéniens connaissaient le « prêt à la grosse aventure». Ce mécanisme, pratiqué sur la Méditerranée, consistait à faire gager le montant du prêt sur les marchandises dont l'arrivée à bon port déclenchait le remboursement. Cette convention a favorisé le commerce maritime qui renfermait des risques du fait des aléas de la navigation. Toutefois, elle était considérée par les autorités religieuses comme une pratique usuraire (le prêteur de deniers touchait un intérêt de 15 à 40% si la cargaison arrivait intacte au port de destination). C'est ainsi que le Pape GREGOIRE IX a prohibé le prêt à la grosse, en 1227.

    Or, le commerce maritime dont l'activité s'étendait rapidement, ne pouvait se passer de sécurités financières pour ceux qui le pratiquaient. Il était donc nécessaire de trouver un procédé de transfert de risques qui échappât aux prescriptions du droit

    1 Ici, la prévoyance consiste, pour une association, à user de moyens techniques efficaces pour limiter ses interventions à l'égard de ses membres, tout en améliorant son chiffre d'affaires.

    canon. Ainsi, des banquiers et de riches commerçants s'engagèrent à garantir la valeur de la cargaison et du navire moyennant le paiement préalable d'une somme d'argent. Cette traite était justifiée par un écrit appelé police comportant une garantie appelée sûreté et le montant, c'est-à-dire le prémium. Le plus ancien contrat conservé est établi à Gènes en Italie en 1247 (1). Quant à la première police émise, elle a été constituée le 23 octobre 1347. Elle fut rédigée dans cette même ville, pour le voyage du navire Santa Clara, de Gênes à Majorque. La ville de Gênes a ainsi conservé les minutes de quatre-vingts polices, rédigées par un même notaire, pour un seul mois de l'année 1393.

    Les premières entreprises d'assurances maritimes apparaissent en 1424 en Italie puis en Angleterre avec des clubs de particuliers. En France, l'ordonnance de COLBERT (2), a donné naissance à l'assurance maritime. C'est ainsi que la chambre de commerce de Marseille conserve le plus ancien contrat français conclu le 15 octobre 1584 pour le transport de marchandises entre Marseille et Tripoli. En Europe généralement, le contrat d'assurance s'est développé avec la création de chambres d'assurances, de cercles, de clubs... Ces regroupements sont les précurseurs des compagnies d'assurances. Cependant, ce sont les Florentins qui ont inventé la profession de courtier d'assurances, intermédiaire entre l'assuré et l'assureur.

    Toutefois, il faut noter que même si le « prêt à la grosse » soulageait l'assuré en transférant ses risques sur une autre personne, il laissait entier le problème sur les épaules de cette dernière pour défaut de codification. A cet effet, la plus importante se trouvait dans la taverne de Mr. Lloyd's et dans sa cloche la « Lutine », alors que ce dernier fut le premier assureur dans le secteur terrestre.

    B/ DANS LE DOMAINE TERRESTRE

    Dans le domaine terrestre, la première branche retenue est l'assurance incendie. Elle est née au XVIIe siècle dans les pays de l'Europe du Nord où l'utilisation systématique du bois pour la construction et le chauffage des maisons aggravait singulièrement les risques d'incendie. D'autant plus qu'à la même époque,

    1 Des confusions sont souvent notées entre la date du plus ancien contrat et la date de la première police d'assurance. De sources fiables, le plus vieux contrat d'assurance a été conçu en 1247.

    De même, on ne doit pas confondre « police » et « contrat ».Ce sont des actes différents du fait de leurs formes juridiques.

    2 Cf. en annexe, le portait de Jean Baptiste COLBERT (Musée National du château de Versailles), ancien ministre français et homme politique.

    l'accroissement de la population s'est traduit par un développement rapide des agglomérations composées d'habitations en bois extrêmement rapprochées et vulnérables au feu.

    En effet, dans la nuit du 02 septembre 1666 à Londres, s'était déclaré un incendie dans une boulangerie. Il a fallu 4 jours pour le maitriser, ainsi, on avait recensé 13000 maisons détruites, 400 rues dévastées, 100 églises ravagées ; le tout sur une surface de 175 hectares (1). La taverne d'Edward LLOYD'S fut miraculeusement épargnée ; ce qui lui a donné l'idée de se constituer en assureur, créant ainsi la première société d'assurance contre l'incendie sous la dénomination de Friendly Society Fire Office (FSFO).

    Quant à la branche vie, elle a connu un développement tardif en raison de l'opposition du pouvoir religieux qui affirmait qu'il était immoral de spéculer sur la vie humaine. Elle semblait également dangereuse dans la mesure où elle pouvait donner un intérêt au bénéficiaire de l'indemnité à précipiter le trépas de l'assuré.

    C'est au XVIIe siècle que le banquier napolitain Lorenzo TONTI créa des associations de personnes qui versaient une certaine somme d'argent pendant une durée de 10 à 20 ans, au terme de laquelle le produit des placements est réparti aux survivants (en cas de vie) ou aux ayants-droits (en cas de décès). Dans le même sens, le roi Louis XIV autorisa les tontines en cas de vie en 1689. Par la suite, au XIXe siècle, la Compagnie Royale d'Assurances, créée en 1816 par les banquiers LAFFITE et DELESSERT, étend ses opérations à l'incendie en 1820 et à la vie en 1830. On note en même temps la séparation des activités entre les branches vie et les branches non- vie, ce qui consacre le principe de la spécialisation encore en vigueur.

    En résumé, les branches de l'assurance terrestre ont connu une évolution moins rapide que l'assurance maritime. Mais, elles ont pu contribuer au développement de la gestion des risques puisqu'elles ont servi de support scientifique à celui-ci.

    SECTION II : DEVELOPPEMENT TECHNIQUE DE L'ASSURANCE

    Au XIXe et plus encore au XXe siècle, les progrès économiques et techniques se sont traduits par un prodigieux développement de l'assurance. Il serait fort difficile d'établir aujourd'hui, une liste des risques maintenant couverts par l'assurance,

    1 Source : Encyclopédie Encarta 2006.

    d'autant plus que cette liste s'allonge chaque jour. On retiendra simplement que la Révolution Industrielle (I) a eu pour conséquence le renforcement des techniques de gestion des risques, notamment par l'élaboration de la statistique (II).

    I/ REVOLUTION INDUSTRIELLE

    En grande partie, la notion de risque résulte des progrès scientifiques et techniques car le développement de l'économie génère ses propres risques. En effet, on note une accumulation des richesses dans les fabriques, les aéroports et les marchés, suite aux lourds investissements acquis dans ces milieux. En outre, pour les besoins de leurs activités, les sociétés utilisent des matières dangereuses dans le processus de fabrication des produits commercialisés. De même, le phénomène de l'industrialisation accroît le nombre et l'importance des risques liés au travail.

    Cette évolution motivera à la fin du XIXe siècle, la création d'un système d'assurance sociale, embryon de celui qui existe actuellement dans nos pays. La Prusse sera le premier pays à instaurer une solidarité interprofessionnelle en Europe et à rendre l'assurance sociale obligatoire. Le but était alors de contraindre les salariés les plus défavorisés à épargner pour leur retraite ou en prévoyance de la survenance d'un accident lié aux conditions d'exercice de leur profession. Ce n'est qu'à la fin de la seconde guerre mondiale que sera généralisé ce système de solidarité et d'assurance avec la création de la Sécurité Sociale.

    Par ailleurs, l'essor du commerce international repose en partie sur l'existence de l'assurance car les négociateurs et armateurs acceptent les risques du transport, grâce à la couverture des assureurs. Cette certitude d'être indemnisé en cas de sinistre, a finalement rendu possible les voyages les plus lointains.

    En conséquence, face à la modernisation et au développement du commerce ainsi qu'au nombre de plus en plus important des acteurs à la quête de couvertures, les assureurs ont senti la nécessité de renforcer les procédés de gestion du système d'organisation, via les mathématiques.

    II/ ELABORATION DES LOIS MATHEMATIQUES

    Conformément à la définition de Joseph HEMARD, le mécanisme de l'assurance s'appuie sur la compensation des risques : si tous les assurés sont soumis

    à un risque, la probabilité de voir celui-ci se réaliser pour tous les assurés est faible, étant donné que le risque zéro n'existe pas. L'assureur doit donc être capable de prévoir, lorsqu'il établit ses polices, les charges qu'il aura à supporter. Pour cela, il doit se référer à la loi mathématique, notamment la loi des grands nombres (1).

    Pour les besoins de la cause, PASCAL, à la demande d'un joueur passionné de cartes, le chevalier de Méré, découvre les bases du calcul des probabilités et la loi des grands nombres (La Géométrie du Hasard, 1654). Trois ans plus tard, le Hollandais Christian HUYGENS retrouve les calculs de PASCAL et fait paraître, en 1657, le calcul dans les jeux du hasard. À la même époque, Christiaan HUYGENS, aidé par son frère, rédige la première table de mortalité, et Jean de WITT, grand pensionnaire de Hollande, établit le premier calcul des rentes viagères, dont le coût était jugé arbitraire en l'absence d'indications statistiques valables sur la durée de la vie humaine.

    Ces travaux sont complétés au XVIIIe siècle par l'astronome anglais HALLEY et le théologien allemand NEUMANN qui ont rassemblé de nombreux renseignements sur la mortalité. Ils sont couronnés à la fin du siècle, par le Français DEPARCIEUX à partir de l'expérience des « tontines », du nom du créateur, le banquier napolitain Lorenzo TONTI (1653). Auteur du premier traité d'actuariat, l'Anglais Richard PRICE mérite une place particulière. Son ouvrage, qui aura une influence notable sur le fonctionnement des premières compagnies d'assurances, démontre notamment la nécessité de prévoir des « réserves mathématiques ».

    De nos jours, ces calculs scientifiques à la disposition de l'assureur sont effectués par des spécialistes appelés actuaires. Ces derniers intègrent dans le calcul de la prime, ou cotisation, les chargements, la prime pure, les taxes au profit de l'Etat, la marge d'incertitude, le bénéfice, les produits financiers.

    En gros, malgré les transmutations accrues notées dans le domaine de l'assurance, ce n'est qu'au milieu du XIXe siècle que la science actuarielle permettra l'extension du domaine d'application, jusque là limité à l'assurance maritime, l'assurance incendie et l'assurance vie. Aujourd'hui, le secteur de l'assurance s'est développé à telle enseigne qu'on dispose d'un système juridique communautaire approfondi et d'un système professionnel modernisé.

    1 La loi des grands nombres permet d'établir les lois de survenance des risques et en fonction de la probabilité de leur survenance et de leur fréquence, de déterminer le montant des polices d'assurances auquel s'ajoute les frais de gestion de l'assureur. Alors, il reste valable que la valeur de l'indemnisation varie selon la fréquence des sinistres et la valeur assurée.

    CHAPITRE II : ORGANISATION DU SECTEUR DES ASSURANCES

    Comme toute discipline, l'assurance est régie par un cadre juridique spécifique, regroupant en son sein des règles qui lui sont propres en dehors des règles générales contenues dans le Code des Obligations Civiles et Commerciales (COCC). Ainsi, pour une bonne approche de ce chapitre, deux points essentiels méritent d'être analysés. Il s'agit de l'organisation juridique (section I) et professionnelle du secteur de l'assurance (section II).

    SECTION I : ORGANISATION JURIDIQUE

    Cette partie est consacrée à la présentation de la CIMA (A) et à l'étude des principes généraux relatifs au contrat d'assurance (B).

    I/ PRESENTATION DE LA CIMA

    Tout est parti de la signature à Paris, le 27 juillet 1962, de la première convention de la Conférence Internationale des Contrôles d'Assurances des Etats Africains (CICA) par des Etats africains et la France.

    La deuxième convention de la CICA a été également signée à Paris le 27 novembre 1973. Cette CICA verra son siège transféré de Paris à Libreville en 1976. La France ainsi retirée, ne bénéficie plus que d'un statut d'observateur.

    Le troisième traité de la CICA, dit Convention pour la Promotion et le Développement de l'Industrie des Assurances (CPDIA), a eu lieu le 20 septembre 1990, toujours à Paris. Elle a très vite cédé la place à la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances en abrégé CIMA, signé le 10 juillet 1992 à Yaoundé par les gouvernements des Etats suivants : Bénin, Burkina, Cameroun, Centrafrique, Comores, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée Equatoriale, Mali, Niger, Sénégal, Tchad et Togo. De ces quatorze (14) Etats signataires, seules les Comores n'ont pas encore ratifié le Traité entré en vigueur le 20 avril 1994.

    En gros, les Etats de la CIMA ont décidé dans ce Traité, de développer les organismes d'assurances et de réassurance, de favoriser l'investissement au profit de l'économie, de poursuivre la formation des cadres et techniciens d'assurances pour les besoins du marché. De même, ils ont décidé de créer et de soutenir des structures

    communes, chargées de l'étude et de la mise en oeuvre des orientations politiques et des décisions dans les domaines précités

    Pour l'accomplissement de ces objectifs, un dispositif règlementaire est annexé au traité, il s'agit particulièrement du code des assurances et des missions et statuts des Directions Nationales des Assurances (DNA).

    Le code des assurances des Etats membres de la CIMA, qui constitue la législation unique en matière d'assurance, comprend actuellement six (6) livres.

    Le Livre I est consacré au contrat d'assurance. Il définit les rapports juridiques entre l'assureur et l'assuré.

    Le Livre II est réservé aux assurances obligatoires notamment, l'assurance de responsabilité civile automobile.

    Le Livre III détermine les compétences de la Commission Régionale de Contrôle et établit les normes de gestion et de solvabilité des sociétés d'assurances.

    Le Livre IV dispose essentiellement des règles comptables applicables aux organismes d'assurances (plan comptable des assurances avec la liste des comptes).

    Le Livre V indique les conditions d'exercice des différentes professions d'intermédiaire d'assurances (agents généraux, courtiers et autres intermédiaires).

    Le Livre VI traite des organismes particuliers d'assurances, spécialement le Fonds de Garantie Automobile (FGA).

    Les Directions Nationales des Assurances (DNA) appliquent les décisions et recommandations de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA). Elles autorisent l'exercice de la profession d'intermédiaire d'assurance et contrôlent la mission des experts techniques. Par ailleurs, quelques organes ont renforcé cette structuration. Il s'agit du Conseil des Ministres des Assurances (instance suprême de la CIMA), de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances, du Secrétariat Général de la CIMA. Enfin, l'Institut International des Assurances (IIA) et la Société Commune de Réassurances des Etats membres de la CICA (CICA-RE) sont des institutions autonomes spécialisées respectivement en matière de formation et de réassurance ; le Centre Professionnel de Formation à l'Assurance (CPFA) étant une unité décentralisée de l'IIA.

    Toutefois, il devient nécessaire de voir quelques unes des règles que renferment ces livres précités, en particulier le livre I et II, pour essayer de comprendre d'une manière brève, les relations juridiques tissées entre les différentes parties au contrat d'assurance, en l'occurrence l'assuré et l'assureur.

    II/ PRINCIPES GENERAUX RELATIFS AU CONTRAT D'ASSURANCE

    Ces principes tournent essentiellement autour des caractéristiques du contrat d'assurance en premier lieu (A) et de sa formation en second lieu (B).

    A/ CARACTERISTIQUES JURIDIQUES DU CONTRAT D'ASSURANCE

    Le contrat d'assurance est spécifique par rapport aux autres contrats. Il fait intervenir dans son processus de réalisation, des principes fondamentaux sans lesquels le dit contrat ne peut être efficient. A cet effet, le contrat d'assurance est :

    9 un contrat de bonne foi : l'assureur a confiance à l'assuré ; ainsi, accepte t-il d'établir le contrat sur la base des déclarations de celui-ci. Par contre, en acceptant de payer régulièrement la prime en contre partie d'une promesse d'assistance en cas de sinistre, l'assuré exprime sa confiance à l'assureur.

    9 un contrat consensuel dans la mesure où l'accord résultant de la satisfaction réciproque des parties et du paiement de la prime rend parfait le contrat. L'écrit en tant que telle, ne sert que de moyens de preuves à l'occasion d'un éventuel contentieux noté soit au niveau de sa formation, soit au niveau de son exécution.

    9 un contrat synallagmatique : le contrat, une fois mis en oeuvre produit des obligations aussi bien à la charge de l'assureur que de l'assuré. A cet effet, l'assuré est tenu de payer la cotisation qui lui est attribuée et l'assureur, de régler le sinistre en cas de sa réalisation dans les conditions prévues au contrat.

    9 un contrat d'adhésion car les parties ne définissent pas à armes égales les clauses du contrat. Généralement, elles sont unilatéralement édifiées par l'assureur. L'assuré se contente seulement d'y adhérer, à moins qu'il ne s'agisse d'une assurance de personnes pour laquelle l'assuré a la latitude de décliner ses prétentions.

    9 un contrat aléatoire : ce caractère aléatoire est d'une importance capitale. En effet, si la survenance de tous les sinistres était certaine, l'assureur aurait du mal à prévoir une indemnisation pour toutes les polices contenues dans son portefeuille. Ainsi, pas d'aléas, pas d'assurances.

    9 un contrat à titre onéreux : l'assuré paie la prime qui lui est assignée. De son côté, l'assureur qui a reçu la cotisation de l'assuré, s'engage à prendre en charge les éventuels dommages directement subis par ce dernier (assurance de biens) ou même, les préjudices subis par les tierces personnes par sa faute (Responsabilité Civile).

    V' un contrat successif : autrement dit, c'est un contrat à exécution successive du fait qu'il se renouvèle en principe chaque année lors du paiement de la prime. Ce caractère est beaucoup plus noté dans les assurances vies, lesquelles sont généralement placées sur le long terme (10, 15 ou 20 ans).

    En gros, ces différents principes juridiques qui caractérisent le contrat d'assurance font montre d'une certaine négligence de la part des parties lors de la formation du contrat. C'est pourquoi dans la pratique, l'assuré, dans la plupart du temps est plongé dans les pénombres de l'incompréhension lorsque son assureur refuse de l'indemniser après une déclaration de sinistre.

    B/ FORMATION DU CONTRAT D'ASSURANCE

    Plusieurs étapes participent à l'élaboration du contrat d'assurance. Il s'agit de la phase précontractuelle et de la phase contractuelle.

    La phase précontractuelle est soutenue par le principe de bonne foi et de consensualisme. L'assuré doit jouir de toutes ses capacités mentales et juridiques. De son côté, l'assureur doit faire l'objet d'un agrément légal lui permettant d'exercer l'activité d'assurance. Dans cette phase, l'assureur est en face d'un assurable à la quête de conditions de garantie adaptées à ses besoins. Cette recherche de garantie favorable amène l'assuré à être informé par l'assureur, d'une manière nette et précise par le biais d'un tract appelé « fiche d'information ». Allant dans ce sens, le code CIMA l'exige en son article 6 alinéa 2 (1). Cette fiche permet au futur assuré d'apprécier convenablement les conditions posées par la compagnie d'assurances. Toutefois, il faut noter que la « fiche d'information » ne lie pas les parties.

    Le futur assuré qui a été bien informé par l'assureur, doit en contrepartie fournir les informations nécessaires sur sa personne et/ou sur la chose à assurer pour permettre à la société de faire sa sélection et définir par conséquent la prime à payer. Ces renseignements sont recueillis dans un formulaire appelé « proposition d'assurance » qui est pré-rédigé par la compagnie. Cette fiche précise l'identité du client, la nature des garanties demandées, l'état et la valeur du risque...

    Par conséquent, si l'assureur garde le silence après avoir reçu la déclaration du client en même temps que la prime, on estime qu'il y a engagement lorsque la prime est effectuée en espèce. Si elle est réglée par chèque, la garantie est acquise jusqu'au

    1 « L'assureur est tenu avant la conclusion du contrat de fournir une fiche d'information sur le prix, les garanties et les exclusions » Article 6 alinéa 2 du code CIMA.

    retour de ce chèque impayé. Ces deux hypothèses trouvent leur source dans l'article 13 alinéa 2 du code CIMA. Elles confirment également le caractère onéreux du contrat d'assurance.

    La phase contractuelle désigne la formation effective du contrat. Dans cette phase, le risque encouru, la garantie correspondante et la prime libellée en francs CFA (1) sont bien définis. Ainsi, le législateur dispose à cet effet que le contrat doit être exprimé par écrit car en assurance, la seule preuve valable, c'est l'écrit. De surcroit, il doit mentionner en caractère apparent (en gras, en couleurs ou en majuscules) les éléments essentiels du contrat telles que la garantie, les exclusions, les déchéances, la résiliation afin de rendre sans équivoques la volonté des parties.

    Le contrat d'assurance regroupe un ensemble d'imprimés tels que :

    · les conditions générales sont communes aux contrats d'une même catégorie ;

    · les conditions particulières individualisent le risque (nature, durée, prime...) ;

    · les conventions spéciales indiquent un point exclusif telles que les exclusions ;

    · l'avenant fixe les modifications aux risques initiaux (aggravation ou réduction).

    Le contrat d'assurance étant très complexe, le législateur propose une alternative pour les cas d'urgence (dépôt d'un dossier d'appel d'offre, voyage immédiat...) lorsque l'étude du risque s'avère longue. Dans ces cas, l'assureur peut remettre à l'assuré une « note de couverture » qui est une garantie provisoire immédiate sous réserve du paiement d'un acompte sur la prime définitive (2). Cependant, le choix d'une garantie favorable ou la fixation d'une prime appropriée relève d'une compétence professionnelle de la part de l'assureur.

    SECTION II : ORGANISATION PROFESSIONNELLE (3)

    Qui parle d'organisation professionnelle, parle d'hiérarchie et de filières. Ainsi, nous aurons à voir dans un premier temps la classification des activités d'assurances

    (I) ensuite, les structures travaillant avec les compagnies (II).

    1 Il est interdit aux personnes physiques et morales situées sur un territoire membre de la CIMA de souscrire un contrat d'assurance non libellé en F.CFA sauf autorisation du Ministre en charge des assurances de l'Etat membre (Article 3 al. 1 code CIMA).

    2 Pour cause, la prise d'effet du contrat est subordonnée au paiement de la prime (Article 13 alinéa 2 code CIMA)

    3 Cf. Frédéric Durot (Responsable Souscription Risques Industriels à GAN Euro courtage) et Alain Leroy (Directeur de Fractal Système) : « Techniques de l'ingénieur-Risques et Assurance » p.5.

    I/ CLASSIFICATION DES ACTIVITES D'ASSURANCE

    Il existe deux grands types d'assurances : les assurances de dommages (I) qui couvrent la réparation d'un préjudice subi par l'assuré ou une tierce personne par la faute de l'assuré ; et les assurances de personnes (II) qui garantissent l'individu contre les évènements qui portent atteinte à son existence et à son intégrité physique.

    A/ ASSURANCES DE DOMMAGES

    Elles ont pour but de réparer les conséquences dommageables d'un évènement affectant le patrimoine de l'assuré ou d'une tierce personne par la faute de l'assuré. Elles se subdivisent en deux catégories :

    > les assurances de responsabilité (ou encore assurances de dettes) qui garantissent les dommages que l'assuré peut causer à autrui. Pour ce type d'assurance, on peut citer l'exemple de la garantie Responsabilité Civile Auto (1). Elle a la particularité d'être rendue obligatoire presque partout et en particulier dans la zone CIMA (2). Au Sénégal, elle a été rendue obligatoire par la loi N° 74-33 du 18 juillet 1974 et son décret d'application N° 87- 103 du 03 juin 1987. Le but poursuivi par cette législation d'ordre public est de mettre fin au calvaire que vivaient certaines victimes d'accident de la route. Ces dernières étaient très souvent laissées seules à leur triste sort du fait de l'insolvabilité de certains conducteurs.

    > En outre, il y'a les assurances de choses (ou assurance de biens) qui couvrent les pertes matérielles directement subies par la personne assurée. C'est la formule la plus simple et la plus ancienne. En effet, le propriétaire d'un immeuble, d'un véhicule ou d'un cheptel, se protège contre la réduction fortuite de la valeur de son patrimoine par la détérioration ou la disparition de ces biens. Néanmoins, ces assurances qui concernent la protection du patrimoine de l'assuré sont facultatives dans la zone CIMA. Seulement, dans un très grand nombre de cas, les assurances de dommages se doublent d'une assurance au tiers couvrant la responsabilité civile de l'assuré (cas de destructions causées par un incendie). C'est pourquoi, il est toujours moins risqué d'avoir ces garanties optionnelles dans son portefeuille.

    1 En dehors de la Responsabilité Civile Auto, on a l'Assurance des Facultés à l'Importation qui est aussi obligatoire au Sénégal (cf. Titre II du livre II en son article 278, code CIMA).

    2 Cette obligation d'assurance ne concerne pas l'Etat. C'est une personne morale qui détient une surface financière assez consistante pour être son propre assureur (voir article 200, livre II du code CIMA).

    Par ailleurs, notons que les assurances de dommages sont soumises à un principe fondamental dit principe indemnitaire (article 31 livre I code CIMA). Selon ce principe, le montant de la prestation de l'assureur ne doit pas excéder la valeur réelle du préjudice subi par l'assuré ou la victime autre que l'assuré. On fait ainsi allusion au principe de la réparation intégrale des chefs de préjudice, rien que les chefs de préjudice et tous les chefs de préjudice, dans le but de ne corriger que le déséquilibre causé à la victime.

    Enfin, pour être indemnisée, la personne concernée doit en faire la demande à l'assureur et mener une action en réparation dans les délais convenus au contrat. Ce délai est, cependant, plus étendu pour les assurances de personnes, du fait qu'il est immorale de demander au bénéficiaire d'une police de venir déclarer le décès du souscripteur dans un délai restreint.

    B/ ASSURANCES DE PERSONNES

    Elles prévoient le remboursement d'un capital ou de rentes à l'assuré ou à un bénéficiaire désigné dans le contrat.

    A l'instar des assurances de dommages, les assurances de personnes aussi se subdivisent en deux catégories :

    > Les assurances, dont l'exécution de garantie dépend de la durée de la vie humaine, comprennent deux grands types de produits : les produits d'assurance vie qui garantissent le versement à l'assuré d'une rente ou d'un capital fixé d'avance (Capital Différé avec/sans Contre Assurance, Rente Viagère Immédiate, Rente Temporaire Immédiate...) et les produits décès qui garantissent le versement d'une indemnité à un bénéficiaire en cas de décès de l'assuré (Temporaire Décès, Temporaire Rente Education, La Mixte...).

    > Les accidents corporels et maladies : dans cette catégorie, la subrogation (1) au
    profit de l'assureur ne peut pas s'opérer sauf pour la maladie. Ainsi, l'assuré a la
    latitude de cumuler plusieurs indemnités au titre d'un même sinistre. En dehors de la
    maladie, on peut citer les frais d'hospitalisation, Décès, Incapacité Totale ou Partielle.
    Contrairement aux assurances de dommages, les assurances de personnes

    1 La subrogation désigne la possibilité pour l'assureur qui a déjà indemnisé son assuré, de se retourner contre le tiers fautif pour rentrer dans ses fonds. C'est pourquoi la loi admet que l'assureur a la latitude de ne pas régler le sinistre (en appliquant une déchéance par exemple) lorsque l'assuré a fait une faute qui empêche son assureur de procéder à une telle action.

    elles, ne sont pas soumises au principe indemnitaire du seul fait que la valeur pécuniaire de la personne humaine ne peut être quantifiée. On applique alors le principe forfaitaire selon lequel les sommes à verser à l'assuré ou au bénéficiaire sont fixées d'avance dans le contrat. Cependant, l'assurance de remboursement de frais et même de soins est, par exception, soumise au principe indemnitaire dans la mesure où les frais de soins peuvent faire l'objet d'un inventaire.

    C'est en effet, à la suite de cette classification des produits de l'assurance que le législateur se fonde pour ordonner l'adoption d'une branche vie ou IARDT (Incendies-Accidents-Risques-Divers et Transports). Aujourd'hui toute société suit l'une de ces branches. De la sorte, en dehors des compagnies, certaines structures comme la FANAF, orientent principalement leurs activités sur les assurances vie.

    II/ STRUCTURES RATTACHEES AUX SOCIETES D'ASSURANCES

    Sur le plan national et sous régional, on distingue notamment :

    > La Fédération Sénégalaise des Sociétés d'Assurances (FSSA) qui est l'interlocutrice des autorités publiques et privées. Elle est gérée par le secrétariat exécutif qui convoque le bureau formé des directeurs des sociétés d'assurances parmi lesquels on distingue un président. Elle étudie l'ensemble des préoccupations du marché et élabore un plan d'actions en vue d'une bonne politique professionnelle. Elle organise et publie également les résultats du marché au profit du public. Cependant, dans ses activités, elle s'adjoint des organismes tels que :

    - Le Pool TPV (Transport Public de Voyageurs) pour le compte duquel toutes les compagnies d'assurances souscrivent. Ce pool a été conçu comme un régulateur de l'assurance automobile notamment, l'assurance des transports de personnes. L'organisme gère le risque en créant des commissions.

    - Le Pool AMCO (Assurance Maritime Corps) qui est un pool de coassurance. Plusieurs sociétés sont membres de ce pool et mettent en commun le risque qui est géré par cet organisme. Toutefois, chaque société doit déposer une caution afin que les règlements éventuels se fassent avec diligence.

    - La Nouvelle Prévention Routière : elle concourt à la sensibilisation du public aux dangers de la route, surtout en période de grandes affluences comme les cérémonies religieuses. Elle participe aussi à la prévention et surtout au contrôle de l'obligation d'assurance en concert avec les autorités judiciaires.

    > La Fédération des Sociétés d'Assurances de Droit National Africaines plus connue sous le sigle FANAF, a été créée le 17 mars 1976 à Yamoussoukro (République de Côte d'Ivoire). Association professionnelle dont le siège social est à Dakar au Sénégal, la FANAF réunit (à la date du 31 décembre 2007) 139 Sociétés d'assurances et de réassurance dans plus de vingt pays africains. Les objectifs de la FANAF se résument en la promotion et la défense des intérêts de l'assurance et de la réassurance en Afrique, la publication de documents sur le secteur, l'établissement de relations professionnelles entre sociétés membres. Pour atteindre ses nobles objectifs, la FANAF s'est dotée de trois organes statutaires dont deux instances de décisions (l'Assemblée Générale et le Bureau Exécutif) et d'une instance d'exécution, le Secrétariat Permanent.

    > Le Fonds de Garantie Automobile : au Sénégal, il a été mis en place par la loi du 02 janvier 1998. Sa mission est d'indemniser les victimes d'accidents corporels de la circulation lorsque le responsable de l'accident est inconnu ou fait l'objet d'un défaut d'assurance (Article 600 du code CIMA). De même, c'est une société anonyme à participation publique majoritaire. Son capital social est réparti comme suit :

    - l'Etat du Sénégal en détient 50%,

    - les compagnies d'assurances 25%,

    - la Caisse de Sécurité Sociale 25% (1).

    Enfin, il est doté de privilèges spéciaux : d'abord, il peut contraindre les sociétés d'assurances au paiement d'une amende en cas de retard noté dans le reversement de la contribution des assurés. Il dispose ensuite d'un droit selon lequel, tous les services de sécurités (police, gendarmerie...), sont tenus de lui adresser les procès verbaux des accidents corporels survenus sur le territoire national.

    > Le syndicat Africain de Courtiers d'Assurance (SACA), est une organisation d'intermédiaires d'assurance ou plutôt de courtiers. Il existe sur le plan sous régional.

    En bref, le secteur de l'assurance devient de plus en plus dynamique grâce à son système juridique et à son organisation professionnelle. En même temps, l'activité d'assurance se démarque d'avantage de la mutualité. L'assureur de nos jours, utilise des moyens appropriés pour respecter ses engagements à l'égard de l'Etat et des particuliers. C'est en effet cette logique qui lui procure une bonne place dans les affaires économiques du pays.

    1 Sources : Mémento des transports terrestres-Edition 2007.

    DEUXIEME PARTIE : PLACE DE L'ASSURANCE DANS L'ECONOMIE
    NATIONALE

    L'Assurance est, aujourd'hui, une pièce motrice de l'économie nationale du Sénégal. C'est une discipline qui intervient dans plusieurs facteurs économiques tels que l'investissement, la protection des biens, la sécurité des transactions... Les compagnies qui composent ce secteur, chaque année, démontrent leur aptitude à mener une bonne gestion afin de répondre aux exigences du privé et du public. Dans cette deuxième partie, nous aurons à voir les tendances et les résultats chiffrés du marché accompagnés de quelques interprétations objectives. De même, on essayera d'appréhender les grandes fonctions de l'assurance dans l'économie nationale. Pour cela, deux éléments fondamentaux doivent être pris en considération à savoir : l'environnement économique du secteur (Chapitre I) et les différents rôles joués par l'assurance dans la vie active (Chapitre II).

    CHAPITRE I : ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE DU SECTEUR

    (2002/2006)

    Un environnement économique propice dépend de la situation du marché intérieur et extérieur. La situation économique et financière du Sénégal est marquée, de 2002 à 2006, par la persistance de la flambée des prix du baril de pétrole qui ont atteint et dépassé la barre des 60 dollars en septembre 2005 (1). Cette conjoncture a fortement pesé sur les affaires économiques, en particulier, sur l'assurance.

    Nous aurons ainsi à examiner d'abord la situation économique des branches non vie (section I), avant d'en venir aux branches vie (section II).

    SECTION I : BRANCHES D'ASSURANCES NON VIE

    Dans cette partie, trois points essentiels seront observés. Il s'agit des chiffres d'affaires non vie (I), de la couverture des engagements réglementés (II). Enfin il sera question d'une étude sur les parts de marché (III).

    I/ CHIFFRES D'AFFAIRES REALISES

    CHIFFRES D'AFFAIRES PAR BRANCHE ASSURANCE NON VIE
    (Données en millions de francs CFA)

    ANNEES

    2002

    2003

    2004

    2005

    2006

    MOYENNE
    SUR 5 ANS

    GARANTIES

    ACCIDENT CORP.
    ET MALADIE

    6

    724

    6

    511

    7

    698

    8

    299

    8

    918

    7

    630

    AUTO

    R. CIVILE

    11

    224

    12

    492

    13

    052

    12

    721

    12

    643

    12

    426

    AUTRES
    RISQUES

    5

    062

    5

    531

    5

    784

    6

    549

    7

    415

    6

    068

    INCENDIE ET
    AUTRES DOMM.

    6

    598

    7

    353

    8

    108

    8

    595

    8

    833

    7

    897

    R. C. GENERALE

    1

    474

    1

    775

    2

    093

    1

    873

    2

    604

    1

    964

    TRANSPORTS
    AERIENS

    1

    675

    1

    862

    1

    978

    1

    988

    1

    405

    1

    782

    TRANSPORTS
    MARITIMES

    6

    151

    5

    920

    7

    675

    8

    391

    7

    341

    7

    095

    1 Sources : « Situation Economique et Financière du Sénégal en 2005 et perspectives en 2006 » (Direction de la Prévision et de la Statistique)

    AUTRES
    TRANSPORTS

    94

    703

     

    3

    186

    219

     

    241

    AUTRES RISQUES
    DIR DOMMAGES

    1 690

    1 435

    1

    493

    2 023

    2 752

    1 879

    ACCEPTATIONS

    539

    659

    1

    577

    790

    460

    805

    TOTAL

    41 231

    44 241

    49 461

    51 415

    52 591

     

    47 788

     
     
     
     
     
     
     

    Source : Rapports Fédération Sénégalaise des Sociétés d'Assurances (FSSA).

    Ces résultats proviennent des compagnies IARDT suivantes : AXA Sen, PREVOYANCE ASSURANCES, AGF Sen, AMSA, SONAM SA, NSIA, CNART, SOSAR, A. d'ASSURANCES, SONAM Mut, SONAC et MAAS (1).

    En moyenne sur la période 2002/2006, ces compagnies ont produit un chiffre d'affaires de 47,78 8 milliards de francs CFA. Cette croissance globale est en effet, la conséquence effective d'une évolution de chaque branche sur cette même période. Ainsi, l'assurance Auto occupe largement la première place avec une moyenne de 18,494 milliards de francs CFA, soit 38,70% du marché des produits dommages. Cette situation s'explique par le fait que la Responsabilité Civile est le corollaire de l'assurance automobile et que cette dernière a été rendue obligatoire dans tous les pays membres de la CIMA (2).La catégorie Autres Transports enregistre les plus faibles montants, tournant autour de 94 à 219 millions.

    Evolution chiffre d'affaires global Assurance non
    vie

     

    60 000
    50 000
    40 000
    30 000
    20 000
    10 000
    0

     

    2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007

    Années

    Par ailleurs, de 41,231 milliards en 2002, les résultats globaux ont atteint plus de 52 milliards en 2006. La représentation graphique ci-

    contre nous

    indique de

    façon plus

    claire, cette

    évolution continue des branches non

    1 Cf. Rapports d'activités de la Fédération Sénégalaise des Sociétés d'Assurance pour les résultats par compagnie

    2 Cf.: II/ LES ASSURANCES DE DOMMAGES dans la première partie, p. 23.

    vie. Néanmoins, on peut dire qu'elle est beaucoup plus considérable dans l'intervalle 2002/2004 avec des variations de plus de 3 milliards en valeur absolue. La courbe ralentit légèrement sur la période 2004/2006.

    En gros, il n'y a pas eu de commune mesure entre les branches dommages qui alimentent le marché sénégalais. Les garanties concernées, s'opèrent sur le marché en fonction des attentes de la clientèle, mais aussi de leur conformité face aux actes préjudiciables. Leurs places dans les transactions s'expliquent mieux avec l'indication de leurs parts de marché.

    II/ PARTS DE MARCHE

    PARTS DE MARCHE PAR BRANCHE ASSURANCE NON VIE (EN %)

    MOYENNE
    SUR 5 ANS

    15,8

    26,5

    12,8

    16,6

    4,0

    3,8

    14,4

    0,8

    3,9

    1,3

    ANNEES

     

    2002

    2003

    2004

    2005

    2006

    CATEGORIES

    ACCIDENTS CORP.
    ET MALADIE

    14,7

    16,4

    14,8

    16,1

    17,0

    AUTO

    R. CIVILE

    28,2

    27,3

    28,3

    24,7

    24,0

    AUTRES

    12,5

    12,3

    12,5

    12,7

    14,1

    INCENDIE ET
    AUTRES DOMM.

    16,6

    16,1

    16,7

    16,7

    16,8

    R.C. GENERALE

    4,0

    3,6

    4,0

    3,6

    5,0

    TRANSPORTS
    AERIENS

    4,2

    4,1

    4,2

    3,9

    2,7

    TRANSPORTS
    MARITIMES

    13,4

    15,0

    13,4

    16,3

    14,0

    AUTRES
    TRANSPORTS

    1,6

    0,2

    1,6

    0,4

    0,4

    AUTRES RISQUES
    DIRECTS
    DOMMAGES

    3,2

    4,1

    3,3

    3,9

    5,2

    ACCEPTATIONS

    1,5

    1,3

    1,5

    1,5

    0,9

    TOTAL

    100%

    100%

    100%

    100%

    100%

    100%

    Source : Rapport FSSA.

    Ce tableau ci-dessus nous montre la place qu'occupe chacune des catégories sur le marché des assurances de dommages. A cet effet, la catégorie Incendie et Autres Dommages occupe la deuxième place avec un taux moyen de 16,6% derrière la Responsabilité Civile Automobile qui a enregistré 26,5% du marché global. Elles sont suivies de prés par les Accidents Corporels et Maladie (15,8 %). Les Acceptations, les Autres Risques Directs Dommages et les Autres Transports ferment le rang avec respectivement 1,3%, 3,9% et 0,8 %.

    En outre, l'assurance des Transports Aériens (3,8%) n'est pas très développée au Sénégal, contrairement à celle des Transports Maritimes (14,4%). Cette mauvaise performance s'explique d'une part, par le fait que le parc de l'aviation n'est pas très étendu. D'autre part, les vols étrangers qui utilisent le territoire national, préfèrent s'assurer chez eux ou même dans les plus grandes sociétés d'assurances du monde.

    En dehors des données en moyenne, l'année 2006 a offert aux catégories Autres Dommages automobiles, Autres Risques Directs Dommages et Responsabilité Générale, l'opportunité d'améliorer légèrement leurs parts de marché, suite à des résultats meilleurs que les autres années. Par conséquent, le diagramme ci-après nous montre de façon claire, la part occupée par chaque branche.

    Ainsi, la Responsabilité Civile Auto, domine avec 24% du marché total des assurances dommages. La branche Accidents Corporels et Maladie arrive en deuxième

    24,0

    Accidents Corp. et Maladie R. Civile Auto

    Autres Risques Auto Incendie et Autres Domm.

    R.C. Générale Transports Aériens

    Transports Maritimes Autres Transports

    Autres Risques Directs Dommages Acceptations

    17,0

    PARTS DE MARCHE EN 2006 (En %)

    0,9

    14,1

    5,2 0,4

    14,0

    16,8

    2,7

    5,0

    position

    avec 17%, suivie de
    près par la branche

    Incendie et Autres Dommages (16,8%). Le taux le plus faible noté en 2006, est celui

    enregistré par les Autres Transports (0,4%).

    III/ COUVERTURE DES ENGAGEMENTS REGLEMENTES

    VARIATION ANNUELLE DES ENGAGEMENTS REGLEMENTES ET DES ACTIFS
    ADMIS EN REPRESENTATION DOMMAGES (EN MILLIARDS DE F CFA).

    ANNEES

     

    2002

     
     

    2003

     
     

    2004

     
     

    2005

     

    2006

    MOYENNE
    SUR 5 ANS

    INTITULES

    TOTAL DES
    ENGAGEMENTS

    50,

    537

    552

    49,

    733

    366

    54,

    869

    207

    64,

    642

    776

    64,

    196

    429

    56,

    795

    866

    TOTAL ACTIFS
    ADMIS EN
    REPRESENTATION

    54,

    485

    570

    57,

    263

    686

    60,

    773

    103

    64,

    896

    462

    68,

    192

    389

    61,

    122

    244

    EXCEDENT OU
    DEFICIT DE
    COUVERTURE

    + 3,

    948

    018

    + 7,

    530

    320

    + 5,

    903

    896

    + 253 686

    + 3,

    995

    960

    + 4,

    326

    376

    Source : Rapports FSSA

    Dans l'ensemble, les sociétés IARDT présentent des taux de couverture positifs montrant ainsi leur aptitude à couvrir leurs engagements. En moyenne sur la période 2002/2006, le montant des engagements réglementés s'élève à 56, 796 milliards F CFA et les actifs représentatifs se chiffrent en moyenne à 61, 122 milliards F CFA, soit un taux de couverture de 108%.

    Ainsi, pour l'année 2006, on a noté un excédent de couverture de 3, 996 milliards F CFA : le montant des engagements règlementés se chiffrent à 64, 196 milliards F CFA alors que les actifs admis en représentation ont enregistré 68, 192 milliards de F CFA. En 2005, cet excédent était de 253 686 millions CFA seulement, d'où une amélioration de 3, 742 274 milliards en 2006.

    Cependant, d'après les sources de la Fédération Sénégalaise des Sociétés d'Assurances (FSSA), les investissements les plus importants en assurance dommages portent sur les Dépôts en Banque (32, 212 milliards), les Droits Réels Immobiliers (20, 644 milliards) et les Actions et Obligations des sociétés commerciales (12, 368 milliards).

    Ainsi, sur la période étudiée, les engagements réglementés des compagnies non vie sont couverts d'une manière approuvable. Cette couverture positive confirme en effet la bonne tenue des branches IARDT au Sénégal.

    SECTION II : BRANCHES D'ASSURANCE VIE

    En parallélisme avec les branches non vie, nous aurons à analyser les chiffres d'affaires réalisés (I), les parts de marché (II), avant de terminer avec la couverture des engagements réglementés (III).

    I/ CHIFFRES D'AFFAIRES REALISES

    CHIFFRES D'AFFAIRES PAR BRANCHE ASSURANCE VIE
    (Données en millions de francs CFA.)

    MOYENNE
    SUR 5 ANS

    2 271

    4 383

    2 162

    76

    91

    75

    ANNEES

     

    2002

    2003

    2004

    2005

    2006

    GARANTIES

    GRANDE BRANCHE

    1

    700

    1

    670

    2

    375

    2

    709

    2 902

    COLLECTIVE

    2

    267

    3

    010

    4

    268

    5

    788

    6 580

    COMPLEMENTAIRE

     

    95

     

    95

     

    60

     

    62

    66

    AUTRES RISQUES

     

    74

     

    90

     

    81

     

    112

    99

    CAPITALISATION

    2

    411

    2

    120

    1

    965

    1

    910

    2 405

    ACCEPTATION

     

    54

     

    44

     

    72

     

    96

    107

    TOTAL

    6 600

    7 029

    8 820

    10 677

    12 159

    9 058

    Source : Rapports FSSA

    Les sociétés-vie concernées par ces résultats sont : SONAM-VIE, AMSA-VIE, AGF Sen-VIE, UASEN-VIE et ILICO (1). En effet, ces compagnies ont produit en moyenne 9,058 milliards de francs CFA sur la période 2002/2006. La Collective, réservée aux personnes morales, se retrouve leader avec 4, 383 milliards de francs en moyenne, devant la Grande Branche (2,271 milliards CFA). Ce développement de la Collective s'explique d'une part, par un environnement économique favorable caractérisé par des incitations fiscales en matière de retraite. D'autre part par le dynamisme des sociétés vie. A cet effet, l'attitude de la population sénégalaise confirme la prédominance des contrats de groupe sur les contrats individuels. La

    1 Cf. Rapport d'activités de la Fédération Sénégalaise des Sociétés d'Assurances (FSSA), édition 2006, pour les chiffres d'affaires par sociétés.

    branche Acceptation ferme la marche avec une moyenne de 75 millions CFA derrière la branche Complémentaire qui en annonce 76.

    Evolution globale chiffres d'affaires vie 2002/2006 (en millions de
    F.CFA)

     

    14000
    12000
    10000
    8000
    6000
    4000
    2000
    0

     

    2002 2003 2004 2005 2006

    Années

    Autrement, l'année 2002 a enregistré en totalité, un chiffre d'affaires de 6,600 milliards de francs CFA. Quatre ans plus tard, il se voit presque doublé par le résultat de l'année correspondante, ce qui suppose en principe, une progression régulière des résultats annuels. C'est dans ce sens que la figure ci-contre oriente notre attention. En effet, de 2002 à 2003, elle a connu une légère hausse. L'intervalle 2003/2006 a été plus dynamique avec une vitesse vertigineuse avoisinant les 12 milliards CFA.

    Bref, l'année 2006 a été particulièrement fructueuse pour les compagnies sénégalaises. Toutefois, cet exploit a été certes, le fruit d'une expérience à longueur d'années, mais aussi d'une contribution olympienne de chaque garantie. A cet effet, il parait nécessaire de distinguer la place occupée par chacune de ces dernières sur le marché vie. Pour cela, l'analyse de leurs parts de marché demeure la plus indiquée.

    II/ PARTS DE MARCHE

    PARTS DE MARCHE PAR BRANCHE ASSURANCE VIE
    (Données en %)

    MOYENNE
    SUR 5 ANS

    25,1

    53,6

    0,9

    1,0

    25,3

    ANNEES

     
     
     
     
     
     

    2002

    2003

    2004

    2005

    2006

    GARANTIES

    GRANDE BRANCHE

    25,7

    23,8

    26,9

    25,4

    23,9

    COLLECTIVE

    34,3

    42,8

    48,4

    54,2

    54,1

    COMPLEMENTAIRE

    1,4

    1,4

    0,7

    0,6

    0,5

    AUTRES RISQUES

    1,1

    1,3

    0,9

    1,0

    0,8

    CAPITALISATION

    36,5

    30,2

    22,3

    17,9

    19,8

    ACCEPTATION

    0,8

    0,6

    0,8

    0,9

    0,9

     

    0,8

     
     

    TOTAL

    100%

    100%

    100%

    100%

    100%

    100%

    Source : Rapports FSSA

    MOYENNE DES PARTS DE MARCHE PAR BRANCHE VIE (En %)

    40

    60

    50

    30

    20

    10

    0

    BRANCHES

    25,1

    53,6

    0,9

    1,00

    25,3

    0,8

    Le tableau ci-dessus révèle la place occupée par chaque catégorie sur le marché d'assurance-vie. Les données en pourcentage, se présentent de manière disproportionnée selon la portée des produits mis à l'épreuve. Ainsi, en moyenne, la Grande Branche, la Collective et la Capitalisation sont les mieux servies (Cf. figure apposée). Elles ont obtenu respectivement une moyenne de 25,1%, 53,6% et 25,3%. La branche Acceptation conserve le taux moyen le plus faible (0,8%), derrière les branches Complémentaire (0,9%) et Autres Risques (1,0%).

    Par ailleurs, de 2002 à 2006, la branche Complémentaire ne cesse de nouer des contre performances qui la retiennent dans un échec de politique de pénétration du marché. Ses parts de marchés tournent en effet, autour de 0,5 à 1,4%, ce dernier taux correspondant à l'année de départ. La Grande Branche aussi, malgré sa bonne impression, est dominée par une tendance baissière (26,% en 2004 contre 23,9 en 2006). Ainsi, dans ce groupe, seule la Collective trouve la bonne voie en s'imposant régulièrement.

    Dans l'ensemble, les branches Collective, Capitalisation et Grande Branche demeurent les plus développées sur la période de référence. Cependant, elles ont du mal à stabiliser leurs parts de marché du fait de la progression intermittente des autres branches.

    1 Pour plus de détails, se conférer au Rapport annuel de la FSSA, Edition 2006.

    III/ COUVERTURE DES ENGAGEMENTS REGLEMENTES

    VARIATION ANNUELLE DES ENGAGEMENTS REGLEMENTES ET DES ACTIFS
    ADMIS EN REPRESENTATION VIE (EN MILLIARDS DE F CFA).

    ANNEES

     

    2002

     

    2003

     

    2004

     

    2005

     

    2006

    MOYENNE
    SUR 5 ANS

    INTITULES

    TOTAL DES
    ENGAGEMENTS

    23,

    251

    761

    24,

    480

    417

    26,

    586

    729

    29,

    630

    768

    32,

    568

    262

    27,

    303

    587

    TOTAL ACTIFS
    ADMIS EN
    REPRESENTATION

    23,

    406

    705

    24,

    672

    313

    26,

    142

    270

    28,

    576

    466

    29,

    488

    771

    26,

    457

    305

    EXCEDENT OU
    DEFICIT DE
    COUVERTURE

    + 154 944

    + 191 896

    - 444 459

    - 1,

    054

    302

    - 3,

    079

    491

    - 846 282

    Source : Rapports FSSA

    A la lecture de ce tableau, on remarque que depuis 2004, les sociétés vie se trouvent dans une situation préoccupante qui ne cesse de s'accroître. En effet, les assurances vie ont produit une moyenne de 27, 304 milliards CFA pour les engagements réglementés et 26, 457 milliards F CFA en ce qui concerne les actifs représentatifs, soit un déficit moyen de 846 282 francs.

    Ainsi, en 2005, le montant des engagements règlementés étaient à 29, 631 milliards F CFA alors que les actifs admis en représentation ont enregistré 28, 576 milliards. On note à cet effet, un déficit de couverture de 1, 054 milliards de francs, soit un taux de -3,56%. En 2006, ce déficit est de 3, 079 milliards CFA, d'où un taux de sous couverture de -9,46%.

    Par ailleurs, les mêmes sources révèlent que les investissements les plus importants en assurance vie sont orientés vers la banque (19, 300 milliards FCFA) et l'immobilier (7, 738 milliards francs).

    En résumé, le chiffre d'affaires de la branche vie a connu une évolution rapide (plus de 80% entre 2002 et 2006) grâce au développement des produits d'Indemnité de Fin de Carrière, tandis que la solvabilité des compagnies concernées demeure de plus en plus insuffisante. Toutefois, de connivence avec la branche IARDT, l'assurance vie contribue assurément, sous d'autres formes et avec d'autres moyens, au développement du pays.

    CHAPITRE II : ROLES DE L'ASSURANCE DANS L'ECONOMIE
    SENEGALAISE

    Les qualités de l'assureur ne se limitent plus au règlement des sinistres ou à la recherche de cotisations. Elles tendent de plus en plus vers d'autres horizons à savoir la création d'emplois, la collecte de taxes, la contribution à l'investissement... A cet effet, l'assurance d'une manière générale, tient une place prépondérante dans la vie active. De cette manière, pour mieux cerner le sens de ces différents rôles exercés par l'assureur dans l'économie, il est loisible de les réunir en deux sous-ensembles : rôle politico-économique (Section I) et rôle socio-économique (Section II).

    SECTION I/ ROLE POLITICO-ECONOMIQUE

    Le rôle politico-économique de l'assurance apparait sous plusieurs aspects : d'abord, à travers les impôts collectés à l'occasion des opérations d'assurances (I), ensuite par l'effectif du secteur (II), enfin, par les normes internes des sociétés (III).

    I/ COLLECTEUR D'IMPOTS

    L'assurance de nos jours, compte une grande quantité de produits à la disposition de sa clientèle. Chacun de ces produits engendre au moment de sa souscription, des taxes au profit de l'Etat par l'intermédiaire du trésor public. De ce fait, à travers leurs polices émises, les compagnies d'assurances réunissent chaque année des milliards de taxes destinés à alimenter les caisses de l'Etat. D'après les publications de la FANAF, en 2004, le taux de primes émises a atteint 25,6% pour les sociétés vie sénégalaises. Ainsi, une forte densité de l'assurance (1) est toujours favorable à l'Etat dans la mesure où, plus le nombre de police augmente, plus les taxes sur les opérations d'assurances deviennent plus intéressantes.

    Toutefois, il faut bien noter que ce rôle de collecteur d'impôts ou de taxes est plus étendu qu'on ne le pense. Autrement dit, les fonds que l'assureur fait entrer dans les caisses de l'Etat ne se limitent pas directement à ses polices. En effet, en exigeant

    1 Cf. annexes pour la densité de l'assurance au Sénégal.

    aux assurés d'acquérir du matériel de qualité à la place des contrefaçons afin de mieux gérer le risque, la Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) s'implique d'avantage.

    En outre, le risque d'entreprendre une activité est fortement lié à la sécurité des capitaux et des biens matériels ainsi mis en cause. A cet effet, si l'assureur accepte de transférer les menaces aux biens dans son patrimoine, les acteurs économiques s'animent alors d'un sentiment d'optimisme et mettent leur détermination en exergue, créant ainsi des industries, des services ... Ces personnes morales, une fois créées, répondent à un régime fiscal et subissent chaque année des prélèvements d'impôts. De surcroit, qui crée une entreprise, crée des emplois. Par conséquent, chaque employé paie à son tour un impôt sur ses revenus mensuels.

    Enfin, la propagation des entreprises commerciales et l'intensification de la concurrence favorisent entres autres aspects, le développement du pouvoir d'achat des citoyens. Cette croissance du pouvoir d'achat, corollaire de la plénitude de l'emploi, est en même temps propice aux actes d'imposition.

    II/ CREATEUR D'EMPLOIS

    EMPLOIS DANS LES SOCIETES D'ASSURANCES (ENSEMBLE DU SECTEUR)

    ANNEES

     
     
     
     
     

    GRADES

    2002

    2003

    2004

    2005

    2006

    CADRES

    162

    161

    182

    177

    183

    AGENTS DE

     
     
     
     
     

    MAÎTRISE

    247

    225

    291

    302

    306

    AUTRES

     
     
     
     
     

    EMPLOYES

    179

    207

    144

    159

    185

    TOTAL

    588

    593

    617

    638

    674

    Source : Rapports FSSA

    En dehors de son rôle de promoteur de l'impôt, l'assurance crée aussi des emplois à travers le personnel qu'il utilise directement ou indirectement à sa disposition. Ainsi, en relation avec le développement du secteur, les effectifs de l'assurance ont régulièrement progressé dans l'ensemble. Toutefois, le recensement effectué dans ce sens, ne tient pas compte des collaborateurs occasionnels ou rémunérés à la prestation (courtiers, agents généraux et autres intermédiaires...), qui constituent aujourd'hui une part importante de la force de vente, en vie notamment.

    En 2002, on en était à 588 employés, toutes branches confondues. Cet effectif n'a cessé d'évoluer positivement jusqu'au terme de la période étudiée, en l'occurrence l'année 2006 qui compte 674 salariés, ce qui prouve d'une part que le personnel du secteur est tributaire du développement du marché. En plus, le plus grand effectif porte sur les agents de maitrise dont le plus petit chiffre s'élève à 225 salariés. Les sociétés IARDT enregistrent le plus grand nombre d'employés (1). En effet, elles ont recruté en 2002, 495 salariés contre 93 pour les sociétés vie. Ces dernières ont évolué dans ce rythme jusqu'à 2006 où on a noté seulement 106 employés, soit 426 personnes de moins qu'en dommages pour la même année.

    Par ailleurs, en collaboration avec le Centre Professionnel de Formation à l'Assurance (CPFA), la Fédération Sénégalaise des Sociétés d'Assurances (FSSA) a organisé récemment des séminaires d'échange et de remise à niveau, particulièrement en assurance automobile. Ainsi, les travaux de la commission informatique ont mis en évidence des besoins importants de recyclage du personnel dans le but de satisfaire les attentes du marché .Or, malgré tous ces efforts, et même en tenant compte des agents diplômés de l'Institut International des Assurances de Yaoundé (IIA), le nombre idéal d'employés ne semble pas avoir été atteint.

    III/ NORMATEUR

    En dehors de la réglementation nationale et communautaire en vigueur, l'assureur crée et gère ses propres normes dans le but de tisser une meilleure relation avec sa clientèle mais aussi, éviter par la même, les conséquences de la mauvaise foi. A cet effet, les compagnies exhortent les assurés à se comporter comme de bons pères de famille afin de prouver, en cas de sinistre, que les dommages ainsi notés ne font pas l'objet d'une négligence notoire de leur part.

    Habituellement, ces normes édictées par l'assureur sont relatives au renforcement de la sécurité des biens et des personnes. En garantie vol par exemple, un certain nombre de conditions sont exigées : pour transporter une importante somme d'argent d'un point à un autre, le porteur doit être de sexe masculin et âgé de 25 ans au minimum et de 50 ans au maximum. A défaut, il doit être accompagné par des personnes de sexe masculin. Et, à partir d'un seuil défini dans le contrat, exiger

    un véhicule aménagé pour le transport des fonds. Pour la police vol auto, l'assuré peut être contraint à intégrer dans le système mécanique du véhicule, une alarme antivol. En outre, il doit prendre toutes les précautions nécessaires pour ne pas oublier de verrouiller les portes ou de laisser les clefs dans la voiture. En cas de sinistre, l'assuré est tenu de faire une déclaration à l'assureur et porter plainte contre X au cas où le malfaiteur reste inconnu.

    En incendie, l'assuré doit faire de son mieux afin de respecter les normes de prévention et de protection :

    - Installation d'extincteurs mobiles et de robinets d'incendie armé ;

    - Installation d'exutoires de fumée et de chaleur ainsi que des caméras de surveillance ;

    - Un comité de gardiennage.

    Si ces normes ont été respectées au moment de l'accord, l'assureur peut accorder un rabais ou une diminution de prime à l'assuré. Au cas contraire, en cas de sinistre, la déchéance peut s'appliquer lorsque l'assureur arrive à prouver que le manquement lui a causé un préjudice. Ces principes aident en effet l'assureur à minimiser le risque qui lui est transféré. Du même coup, il établit un climat de sécurité sociale et économique, gage du développement national.

    SECTION II : ROLE SOCIO-ECONOMIQUE

    Comme dans la Section I, cette partie incarne aussi trois aspects. Il s'agit de l'engagement des assureurs à la protection de l'économie par la prise en charge des éventuels sinistres(I), ensuite de leur disposition à faciliter les financements de projets (II) et enfin, de leur statut d'investisseur institutionnel (II).

    I/ PROTECTEUR DE L'ECONOMIE

    C'est le plus grand rôle que s'est offert l'Assurance dans le processus du développement et de la protection de l'économie. En effet, les compagnies d'assurances soutiennent les souscripteurs afin de leur permettre de mieux gérer leur avenir en leur proposant des garanties adaptées à leurs besoins. Aux yeux de ces souscripteurs, les garanties représentent une épargne ou une réserve de biens

    matériels ou financiers, consentie dans le but de prévoir les conséquences d'évènements fortuits.

    Ainsi, suite à un sinistre incendie par exemple, une entreprise peut voir son activité se ralentir et même se paralyser du fait des dégâts matériels notés à cette occasion. De ces dommages, il peut en résulter un chômage technique voire une perte de bénéfice pour la société qui doit malgré tout, continuer à payer ses charges fixes (salaires, impôts, remboursements de dettes...). Pour échapper à ces bouleversements fatals dans les entreprises, les assureurs ont mis sur le marché une garantie plus connue sous le nom de Pertes d'Exploitation. Cette garantie est donc capitale pour la protection des biens et des activités des entreprises. Elle prévoit en cas de réalisation de sinistre, le remboursement de :

    - la baisse du bénéfice net enregistrée lors d'un sinistre,

    - tous les frais fixes que l'assuré doit supporter malgré le ralentissement ou l'arrêt de ses activités (1),

    - tous les frais supplémentaires d'exploitation (location de locaux ou d'un groupe électrogène en cas de sinistre sur un transformateur de grande puissance) engagés en accord avec l'assureur et destinés à minimiser la baisse du chiffre d'affaires.

    Cependant, toujours dans le but de préserver l'environnement économique du milieu, mais aussi l'intérêt des compagnies d'assurances, les assureurs sont dotés de corps d'inspecteurs techniques ou ingénieurs dits «préventionnistes» (2). Leur mission est d'une part d'évaluer les risques in situ (sur place) par le biais de "visites de risques" et, d'autre part, de délivrer à cette occasion des conseils en prévention (3). Or, encourager et suivre cette atmosphère de sécurité, relève d'une volonté d'encourager les flux de capitaux.

    II/ FACILITATEUR D'INVESTISSEMENTS

    De nos jours, le secteur des assurances et le secteur bancaire travaillent en synergie dans le cadre d'une bonne politique d'administration des affaires.

    1 En pratique, il s'agit d'assurer la « marge brute » de l'entreprise, à savoir la somme de ses charges fixes et de son résultat d'exploitation (autrement dit la différence entre les produits d'exploitation et les charges dites variables).

    2 Ce concept est utilisé en anglais sous l'appellation de « Risk Manager ». De nos jours les entreprises aussi ont à leur disposition un Risk Manager chargé de protéger le patrimoine de la société.

    3 Cf. Frédéric DUROT et Alain LEROY, "TECHNIQUES DE L'INGENIEUR-RISQUES ET ASSURANCES", p.5.

    Dans le passé, les banques et les établissements financiers (1) étaient très souvent confrontés à des problèmes de remboursements lorsqu'ils consentaient des accords de crédit à leurs clients. Ces derniers, sous le coup des péripéties de la vie (maladie, faillite, mort...), ne parvenaient pas à atteindre leurs objectifs. Ainsi, pour remédier à ces difficultés qui menaçaient le bon déroulement des transactions, les assureurs, en collaboration avec les banques, ont créé des garanties destinées à assurer le remboursement des dettes contractées par les clients des banques, si ces derniers sont dans l'impossibilité d'honorer leurs engagements. Ces garanties représentent en effet, des sûretés accordées aux créanciers afin de les prémunir contre le risque d'insolvabilité de leurs débiteurs.

    Aujourd'hui, le marché sénégalais bénéficie d'une compagnie spécialisée dans ce sens. Il s'agit de la SONAC (Société Nationale d'Assurance Crédit et de Cautionnement) créée à l'occasion de la privatisation de l'ASACE (Agence Sénégalaise pour l'Assurance du Commerce Extérieur). En outre, la BICIS (Banque Internationale pour le Commerce et l'Industrie du Sénégal) dispose d'une garantie appelée Assuria, conçue par AXA et qui est souscrite par le débiteur de la banque. Cette assurance permet à cette dernière de réclamer ses fonds à l'assureur en cas de déconfiture de son client.

    Ainsi, en s'engageant à promettre à la banque ou à l'établissement financier le remboursement de l'indu si le client n'y parvenait pas, l'assureur, intermédiaire entre créancier et débiteur, facilite le processus des perspectives d'investissements. En dehors de ce rôle de médiateur, l'assureur contribue activement à l'investissement national.

    III/ INVESTISSEUR INSTITUTIONNEL

    TAUX DE CONTRIBUTION DE L'ASSURANCE A L'INVESTISSEMENT NATIONAL

    ANNEES

    2002

    2003

    2004

    2005

    2006

    INTITULES

    VALEUR DE
    REALISATION DES
    ACTIFS
    REPRESENTATIFS

    89 600 502 000

    97 872 540 000

    107 885 250 000

    116 108 054 000

    125 276 506 000

    FORMATION BRUTE
    DE CAPITAL FIXE

    922 700 000

    843 450 000

    961 920 000

    1 080 900 000

    1 193 600 000

    TAUX DE
    CONTRIBUTION

    9,71 %

    11,60 %

    11,22 %

    10,74 %

    10,50%

    Source : Rapports de la FSSA et de la DPRS (Direction de la Prévision et de la Statistique).

    1 Selon la loi portant réglementation bancaire, les établissements financiers et les banques n'ont pas le même statut et le même objet social. Pour de plus amples informations cf. articles 3 et 4 de ladite loi.

    Pour cette partie, on se limitera à analyser l'investissement du secteur par la valeur de réalisation des actifs représentatifs.

    La Formation Brute de Capital Fixe (FBSF) est un indicateur issu de la Comptabilité Nationale qui mesure le flux annuel d'investissements réalisés sur le territoire. Ainsi, d'après le tableau ci-dessus, elle progresse dans l'ensemble avec 922 millions CFA en 2002 contre 1,193 milliards en 2006. Elle a connu cependant une tendance baissière en 2003 soit un déficit de 79,250 millions de francs.

    En ce qui concerne les valeurs de réalisation des actifs représentatifs (déjà vus plus haut), elles sont en perpétuelle progression avec 89,600 milliards en 2002 et 97,872 milliards en 2003. L'année 2006 affiche la plus grosse somme avec 125,276 milliards de francs CFA.

    Ainsi, ce tableau témoigne que l'assurance est toujours au rendez vous de l'investissement national. A cet égard, on peut retenir d'une manière globale que son taux de contribution varie entre 9,71% (en 2002) et 10,50% (en 2006). En 2003, le taux est passé à 11,60% contre 11,22% en 2004, soit un recul de 0,38%. L'année 2005 prolonge cette régression avec un taux de 10,74%. D'une manière évidente, il demeure tout à fait difficile de maintenir ce taux de participation en perpétuelle hausse dans la mesure où les investissements (des secteurs primaire, secondaire et tertiaire) ne sont pas tout à fait permanents. Ils dépendent de la situation économique, politique et même sociale du pays. Déjà en 2003, pour les besoins de l'organisation de la Conférence Islamique, plusieurs milliards de francs CFA ont été prévus dans les infrastructures, ce qui modifie entre autres les taux de contribution.

    D'une manière ramassée, l'assurance de nos jours joue un rôle capital dans l'économie du pays. En effet, on a constaté au cours de l'étude faite à ce niveau, que sa prestation ne s'est pas limitée seulement aux abords du domaine de l'économie. Tout en restant dans ce cadre, elle effleure la politique, la société et même la culture car une amélioration positive de la densité dépend d'une bonne culture de l'assurance. A cet effet, si l'activité d'assurance bénéficie d'avantage de l'assistance des autorités publiques, la croissance économique pourra, dans les jours à venir dépasser son niveau actuel.

    CONCLUSION GENERALE

    En définitive, l'assurance est une discipline qui remonte de très loin, mais qui arrive à s'imposer dans un monde moderne. En effet, sur la base de l'entraide et de la solidarité, elle a connu une transformation efficiente avec la création de techniques de gestion des risques et des engagements réciproques par le biais de l'actuariat. Plus tard, elle s'est dotée d'un système juridique à grande échelle, mettant en relief l'assainissement du secteur ainsi qu'une amélioration des relations interprofessionnelles.

    Aujourd'hui, en fonction de la densité et de la rentabilité des produits d'assurance, le Sénégal est toujours placé parmi les cinq premiers pays africains membres de la Fédération des Sociétés d'Assurances de Droit National Africaines (FANAF). Cependant, l'assurance vie, malgré son important taux de croissance, est dans une situation difficile, liée en grande partie à des placements peu productifs. A cet effet, pour plus d'efficacité de la branche vie, les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM) constituent un tremplin capable de répondre à la faiblesse des rémunérations des placements financiers, comme l'indique la société de gestion ECOBANK.

    Par ailleurs, en plus des rôles primitifs (quête de cotisations, règlement de sinistres), les assureurs s'imposent dans le processus de la protection et du développement de l'économie sénégalaise, tout en participant activement à l'essor et au maintien d'un environnement social et politique stable. Ainsi, pour bénéficier d'avantage des valeurs de l'assurance, il appartient à l'Etat d'orienter sa politique vers une relance du secteur, surtout de la branche vie qui renferme plusieurs intérêts. De même, l'Etat doit protéger d'avantage les assureurs contre la mauvaise foi de certaines personnes prêtes à exploiter une imperfection de ces derniers pour mettre à profit leurs actes illicites (escroquerie à l'assurance, blanchiment d'argent...).

    Nous ne terminerons pas sans évoquer d'une manière brève, l'absence d'information des populations dont certaines considèrent l'assurance comme un jeu, un pari. Ainsi, le développement de l'assurance passera nécessairement par une bonne politique de communication destinée à soigner l'image de l'assurance et à faire comprendre aux populations les bases de son fonctionnement. Cette communication envers les assurables pourra être faite de concert entre l'Etat et la Fédération Sénégalaise des Sociétés d'Assurances (FSSA), représentante des assureurs.

    ANNEXES

    ILLUSTRATION D'UNE PIERRE TOMBALE (Premier siècle après J-C), page 12.

    Selon la Légende, les compagnons d'une même corporation cotisaient pour payer les funérailles à leurs défunts membres. Cette tradition s'est maintenue durant toute l'Antiquité, notamment à Rome entre les compagnons d'esclavage.

    Cette photographie d'une stèle funéraire tirée d'une musée de France et datant du premier siècle après J.-C., démontre que des esclaves mettaient en commun une partie de leur pauvre pécule pour honorer leur camarade défunt par des funérailles décentes. Cet acte, dont ils ne retiraient aucun profit direct, symbolise bien la solidarité entre les hommes, valeur maîtresse du système de protection sociale que nous connaissons aujourd'hui.

    Le texte gravé sur la pierre mentionne le décès d'Hormogène. Celui-ci était probablement un esclave émancipé (d'origine grecque en raison du nom qui veut dire "qui engendre la joie") qui aurait participé, avec de nombreux autres, à la construction de la ville.

    JEAN BAPTISTE COLBERT, ancien homme politique français (Page 14)

    École française d'après Pierre Mignard, Portrait de Jean-Baptiste Colbert, 1680. Huile sur toile, 63 × 52 cm. Musée national du château de Versailles.

    Encyclopédie Encarta Art Resource, NY/Giraudon

    Le bilan du colbertisme fut en demi-teintes. Si la politique menée par Colbert permit à l'économie française de sortir du cadre étroit du corporatisme, la réglementation rigide des manufactures freina finalement l'évolution de l'industrie, tandis que l'importance de l'agriculture, au sein d'un royaume demeuré rural, était négligée. Quant à la politique économique extérieure, elle déboucha dans bien des cas sur des guerres, qui grevèrent davantage les finances publiques. Chargé du mécénat

    royal des arts et des sciences, Colbert a laissé un héritage plus solide. Il fonda l'Académie des inscriptions et belles-lettres en 1663, celle des sciences en 1666 (voir Institut de France) ainsi

    que l'Académie de France à Rome en 1666. On lui doit également l'Observatoire de Paris en 1 667.L'échec de Colbert à imposer une rationalité budgétaire et à équilibrer les finances du royaume profita à son rival, le marquis de Louvois, fils du ministre de la Guerre Le Tellier. Dès 1680, l'influence de Colbert avait commencé de décliner. Cependant, il conserva jusqu'à la fin de sa vie un rôle dans les affaires publiques du royaume

    DENSITE DE L'ASSURANCE : ENSEMBLE DU SECTEUR

    ANNEES

    2002

    2003

    2004

    2005

    2006

    LIBELLES

    CHIFFRES D'AFFAIRES
    (Millions)

    47 831

    51 270

    58 281

    62 092

    64 750

    POPULATION TOTALE
    (Millions)

    9 800

    10 100

    11 700

    11 700

    11 400

    COTISATION PAR
    HABITANT (F CFA)

    4.880

    5.076

    4.981

    5.307

    5.679

    Source : Rapports FANAF et FSSA.

    La cotisation moyenne par habitant a connu sur l'ensemble du secteur une tendance haussière de 5.076 f CFA en 2003 tandis que, pour les pays de la CIMA, ce ratio était à 4.209 F CFA.

    REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES

    I/ PUBLICATIONS

    MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, Direction de la Prévision et de la Statistique : "SITUATION ECONOMIQUE ET SOCIALE DU SENEGAL", Edition 2004.

    Direction de la Prévision et de la Statistique : "SITUATION ECONOMIQUE ET FINANCIERE DU SENEGAL EN 2005 ET PERSPECTIVES EN 2006".

    RAPPORT PRINCIPAL, Stratégie Nationale de Développement de la Statistique : "SCHEMA DIRECTEUR DE LA STATISTIQUE DU SENEGAL" 2008 - 2013.

    "RAPPORT D'ACTIVITES DE LA FEDERATION SENEGALAISE DES SOCIETES D'ASSURANCES", Editions 2002, 2003, 2006.

    ECOBANK Asset Management : "LES OPCVM AU SERVICE DE LA DYNAMISATION DE L'ACTIVITE DES COMPAGNIES D'ASSURANCE VIE EN AFRIQUE", Edition 2007.

    Assemblée Générale de la FANAF du 13 février 2007 : "LES ENJEUX DE L'ASSURANCE VIE EN AFRIQUE".

    Rapport FANAF 2002/2006 : "LE MARCHE DE L'ASSURANCE EN AFRIQUE".

    Programme officiel de la Comptabilité Nationale du Sénégal : CADRAGE MACROECONOMIQUE 2002/2009.

    "MEMENTO DES TRANSPORTS TERRESTRES", Edition 2007. II/ OUVRAGES GENERAUX

    Frédéric DUROT et Alain LEROY, "TECHNIQUES DE L'INGENIEUR-RISQUES ET ASSURANCES".

    Yvonne LAMBERT-FAIVRE, "DROIT DES ASSURANCES ". Dalloz 11e édition. III/ TEXTES JURIDIQUES ET REGLEMENTAIRES

    Code de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA). Code des Obligations Civiles et Commerciales (COCC).

    Loi portant Réglementation Bancaire.

    IV/ LOGICIEL

    Encyclopédie Encarta 2006

    TABLE DES MATIERES

    Pages

    INTRODUCTION GENERALE 8

    PREMIERE PARTIE : GENERALITES SUR LE SECTEUR DES ASSURANCES 11

    CHAPITRE I : HISTORIQUE DE L'ASSURANCE 12

    Section I : DE L'ENTRAIDE A L'ASSURANCE 12

    I/ Principe du mutualisme 12

    II/ Naissance de l'assurance 13

    A/ Dans le domaine maritime 13

    B/ Dans le domaine terrestre 14

    Section II : DEVELOPPEMENT DE L'ASSURANCE 15

    I/ Révolution industrielle 16

    II/ Elaboration des lois mathématiques 16

    CHAPITRE II : ORGANISATION DU SECTEUR DES ASSURANCES 18

    Section I : ORGANISATION JURIDIQUE 18

    I/ Présentation de la CIMA 18

    II/Principes généraux relatifs au contrat d'assurance 20

    A/ Caractéristiques juridiques du contrat d'assurance 20

    B/ Formation du contrat d'assurance 21

    Section II : ORGANISATION PROFESSIONNELLE 22

    I/ Classification des activités d'assurances 23

    A/ Assurances de dommages 23

    B/ Assurances de personnes 24

    II/ Structures représentantes des sociétés d'assurance 25

    Deuxième partie: PLACE DE L'ASSURANCE DANS L'ECONOMIE NATIONALE 27

    CHAPITRE I : ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE DU SECTEUR 28

    Section I : BRANCHES D'ASSURANCE NON VIE 28

    I/ Chiffres d'affaires réalisés 28

    II/ Parts de marchés 30

    III/ Couverture des engagements règlementés 32

    Section II : BRANCHES D'ASSURANCE VIE 33

    I/ Chiffres d'affaires réalisés 33

    II/ Parts de marchés 34

    III/ Couverture des engagements règlementés 36

    CHAPITRE II : ROLE DE L'ASSURANCE DANS L'ECONOMIE SENEGALAISE.. 37

    Section I/ ROLE POLITICO-ECONOMIQUE 37

    I/ Collecteur d'impôts 37

    II/ Créateur d'emplois 38

    III/ Normateur 39

    Section II : ROLE SOCIO-ECONOMIQUE 40

    I/ Protecteur de l'économie 40

    II/ Facilitateur d'investissements 41

    III/ Investisseur institutionnel 42

    CONCLUSION GENERALE 44

    ANNEXES 45

    REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES 47

    GLOIRE A ALLAH, SEIGNEUR DE L'UNIVERS











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