Guichet unique des opérations du commerce extérieur (exposé)

II - Organes et mécanismes opératoires

1°) Les organes du GUCE

Il s'agit de la structure organique du « Guichet unique ». Elle établit les responsabilités et les interconnexions hiérarchiques pour une mise en oeuvre optimale des objectifs et missions assignées.

Le Guichet Unique du Port de Douala relève de la responsabilité du Groupement d'Intérêt Économique « Guichet Unique des Opérations du Commerce Extérieur » (GUCE - GIE), dont les statuts ont été adoptés le 07 juillet 1999.

Trois instances ont en charge les destinées du Guichet Unique : l'Assemblée Générale du GIE, le Conseil d'Administration du Guichet Unique, la Direction Générale du Guichet Unique.

Confinée dans un rôle prédéfini, chacune de ses instances contribue à l'effectivité des mécanismes opératoires applicables dans les importations et dans les exportations.

2°) Les mécanismes opératoires du GUCE

Le mécanisme mis en oeuvre au GUCE s'appuie d'abord sur un suivi à l'aide d'un document - papier, dénommé « Fiche de Suivi de dossier ». La Fiche de Suivi de dossier comporte un certain nombre de colonnes, appelées à recevoir les mentions d'horodatage, cellule par cellule et formalité par formalité...

Les mentions d'horodatage sont portées par les agents de chaque cellule, sous la supervision du Responsable de cette cellule. Deux types de dates et heure seront enregistrées :

· La date et l'heure de l'entrée du dossier au sein de la cellule; en pratique ce sera la date et l'heure de la remise du dossier à l'agent de ladite cellule par l'opérateur;

· La date et l'heure de la sortie du dossier de la cellule; dans les faits, il s'agira du moment où l'agent de la cellule aura accompli sa formalité.

Au rang des formalités à remplir au GUCE, on peut citer :

o Déposer la déclaration en douane et obtenir le BAE,

o Remettre la demande de l'AVI à la SGS,

o Régler auprès de la banque les AVI,

o Payer au trésor les droits et taxes des importations inférieures à 2 millions de FCA,

o Obtenir le certificat phytosanitaire (exportation) ou le PV d'inspection phytosanitaire (importation),

o Se voir facturer les redevances portuaires et les régler auprès de la banque,

o Domicilier les opérations auprès des banques et du service des changes,

o Régler les redevances et cotisations café - cacao.

L'édition et la diffusion des documents de déclaration du trafic maritime international du Cameroun en liaison avec les administrations et les opérateurs économiques concernés font partie des missions fondamentales du GUCE^6(*). A ce titre le GUCE-GIE a adopté puis diffusé^7(*) un « Manuel des procédures ».

Ce manuel distingue cinq (05) procédures traitées au sein du Guichet Unique classées en deux catégories : les procédures à l'importation et les procédures à l'exportation.

On distingue deux procédures à l'importation :

- La procédure soumise au PSRD^8(*). Elle concerne les marchandises d'une valeur FOB supérieure ou égale à 2 millions de francs CFA et font l'objet d'une inspection avant expédition.

- La procédure non soumise au PSRD. Elle concerne les marchandises importées d'une valeur FOB inférieure 2 millions de francs CFA, sachant que les marchandises d'une valeur FOB comprise entre 1 et 2 millions de francs CFA font l'objet d'une déclaration déposée auprès de la Société Générale de Surveillance (SGS).

A l'exportation, on distingue trois (02) procédures :

- la procédure à l'exportation du Café et du Cacao,

- la procédure à l'exportation du Bois en grumes et

- la procédure à l'exportation des autres marchandises.

L'efficacité du GUCE pour les entrepreneurs se mesures d'abord aux délais des opérations d'import et/ou d'export. Ainsi, les intervenants du GUCE se sont engagés à réaliser les délais ci-dessous :

- Douanes : 1h20 y compris toutes les formalités de visites éventuelles, - PAD : 15 min, - ONCC : 30 min, - Banques : 15 min, - SGS : 8h30 pour l'AVI définitif, - Trésor : 15 min, - Service des changes : 30 min, - Service Phytosanitaire : 8h pour la délivrance du PV après traitement.

Notons qu'après le « Bon à Enlever » (BAE), seuls ont lieu à la tente un contrôle documentaire et l'apurement du manifeste. A la guérite, au point unique, le contrôle documentaire doit s'y dérouler en 1h maximum sans visite de la marchandise.

D'autres mécanismes participent de l'amélioration du climat général des échanges. Ce sont les informations sur le suivi des dossiers, sur les voies de recours (règlement des litiges), sur les incidents plausibles et un éventail de mesures adaptées.

Mises ensembles, tous ces mécanismes donnent au GUCE une place de choix dans l'univers très complexe des échanges internationaux.

* ⁶ Guide du Commerce Extérieur du Cameroun 2006, p. 96

* ⁷ L'effectivité d'une large diffusion est assurée via le site Web www.guichetunique.org et à travers les supports conventionnels de la communication (ou de la publicité).

* ⁸ Programme de Sécurisation des recettes Douanières