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Le principe de la liberté des prix

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par Faical Zoubir et Kamal Lakhrif
Université Ibn Zohr d'Agadir - Master 2007
  

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Faculté des sciences juridiques économiques et sociales d'Agadir

Master économie et gestion des organisations

Le principe de la liberté des prix

Travail réalisé par: Zoubir Faical

Kamal Lakhrif

Plan général :

Introduction générale :

Section1  Le principe de la liberté des prix : une protection des intérêts des consommateurs 

§1 : L'obligation de l'information du consommateur :

&2 : Les détournements du principe de la liberté des prix et les dispositions de la loi06-99 pour protéger les intérêts des consommateurs :

Section 2 : Principe de la liberté des prix un épanouissement des relations professionnelles.

§1 : la transparence des relations professionnelles grâce à la facturation et la

Communication des barèmes de prix

§2 : Les altérations négatives au principe de la liberté des prix et le préjudice causé aux

Professionnels

Conclusion générale :

Introduction générale :

Pour réglementer la concurrence le législateur s'est agit sur les prix du fait que ceux-ci ont un pouvoir éminent dans la manipulation de l'offre et de la demande et donc agissent directement sur la concurrence. En effet certaines pratiques frauduleuses et divers actes incriminés ont été initiés par des professionnels malveillants en agissant uniquement sur les prix. Ainsi c'est dans cette perspective que le législateur a forgé le principe de la liberté des prix. De son intitulé ce principe insiste sur le fait que les prix sont le fruit de la libre confrontation entre l'offre et la demande, toutefois pour protéger les intérêts des consommateurs sans léser ceux des professionnels plusieurs limitations ont été portées à ce principe.

Le principe de la liberté des prix a été fortement souligné par la loi 06-99, relative à la liberté de la concurrence dont l'article 2 dispose que : « Les prix des biens, des produits et des services sont déterminés par le jeu de la libre concurrence sous réserve des dispositions des articles 3, 4, 5 et 83 ». Toutefois cette loi a réglementé ce principe et a réduit son champ d'extension par l'entremise de certains articles 3, 83, 51, 54,53 et en outre a comporté une liste d'une trentaine de biens dont les prix sont réglementés par la loi. Il est vrai que cette loi a consolidé fortement le principe de la liberté des prix, cependant elle ne se distingue pas énormément de celle de 1971 afférente à la réglementation des prix qui a également insisté sur la liberté des prix par le biais de son premier article et en a conjointement limité la portée en prévoyant certaines mesures et en renfermant une liste d'une centaine de biens dont les prix sont déterminés par la loi.

Donc on pourra affirmer que le principe de la liberté des prix a vu ses prémisses dans la loi de 1971 et s'est épanouie avec l'apparition de la loi 06-99 du 5 juin 2000. Ce principe qui stipule que les prix sont le résultat de la rencontre entre l'offre et la demande et qui insiste sur le fait que les agents économiques sont libres dans la fixation des prix, vise à préserver les intérêts des « sujets passifs du marché » en l'occurrence les consommateurs et aspire à réglementer et améliorer les relations professionnelles entre commerçants.

Ainsi quelles sont les dispositions apportées par la loi 06-99 dans le cadre du principe de la liberté des prix? Ces dispositions et ses mesures sont elles aptes à contrecarrer toutes les pratiques délictueuses portant atteinte négative aux intérêts des consommateurs et des professionnels ?

Pour venir à bout de cette problématique nous allons suivre le plan suivant :

· Les apports de la loi 06-99 en matière de liberté des prix pour assurer une protection solide des intérêts des consommateurs.

· Les dispositions apportées par la loi 06-99 dans le cadre du principe de la liberté des prix pour réglementer les relations entre professionnels.

Et cela tout en évoquant

· Les failles et lacunes de la loi

· Le rôle de la jurisprudence pour combler les limites de la loi

· La comparaison entre les apports de la loi marocaine et française en matière de protection apportée par le principe de la liberté des prix aux consommateurs et aux producteurs.

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