INTRODUCTION GENERALE
1. Choix et intérêt du sujet
Depuis les âges reculés, l'être humain a
subi les conséquences des conflits armés. La guerre était
et continue d'être un terrain privilégié de violation des
droits indérogeables de l'homme, ainsi que de la violation de droit de
guerre (DIH). C'est pendant la guerre que délibérément
d'aucuns profitent le désordre, la carence des gouvernements, la
destruction ainsi que la confusion de la communauté internationale pour
réaliser leur folie sur un être dont le déplacement
forcé est interdit.
Dans cette optique entant que partisan de la
matérialisation des droits de l'homme; nous jugeons bon à travers
notre mémoire, de montrer à tous ceux qui en auront accès,
que le choix de notre sujet est guidé par l'intérêt
d'esquisser comment les déplacés civils rencontre
inévitablement de tant de violation des droits leurs reconnus ou bien
même que ces derniers n'ont pas été prévus dans des
textes et dans des formes appropriées. Mais plutôt que les
déplacés civils parasitent sous peine d'inefficacité ou
d'incompatibilité, ce que contiennent des textes relatifs aux droits des
réfugiés par exemple.
2. Délimitation du sujet
L'intitulé de notre travail donne en lui-même sa
propre délimitation. Quant à la personne, il s'agit des
populations civiles déplacées. Quant à la matière,
il s'agit de l'interdiction et de la protection juridique des ces
dernières en DIH. Pour ce qui est de la délimitation spatiale,
notre étude s'est focalisé plus particulièrement en
Afrique en cas de conflit armé mais nous avons jeté un coup
d'oeil dans les autres continents du monde.
3. Problématique
Actuellement, les personnes ou les populations civiles sont
protégées en cas de conflits armés par les DIH, et
bénéficient des programmes de protections et d'assistances mises
en place par les organismes internationaux et le CICR.
Même si un pas important a été franchi
lors de l'adoption des textes juridiques relatifs à la protection
juridique des déplacés en l'occurrence de la création des
droits des réfugiés applicables par analogie aux
déplacés et la mise en place des mécanismes de
répression des crimes relatifs aux déplacements forcés des
populations civiles et la protection juridique de ces dernières.
Toutefois, quelques questions méritent d'être
posées :
§ Au-delà des généralités
nous ne pouvons pas nous empêcher de nous demander si les règles
protégeant les déplacés civils s'établissent et/ou
se révisent suite à l'évolution ou au changement des
moyens du conflit armé ?
§ On pourrait se demander aussi s'il y a des
mécanismes de renforcer ces règles pour une réelle
protection.
4. Hypothèses
Les questions soulevées ci haut nous amènent
à formuler les hypothèses suivantes :
§ Malgré les efforts de la communauté
internationale, il a été constaté que les règles
contenues dans l'instrument juridique international souffrent de plusieurs
limites. Ces dernières refusent de compromettre les
intérêts jugés légitimes, ce qui entrave les
principes internationaux de l'interdiction de déplacement forcé
des civils. Ainsi, la satisfaction de ceux-ci reste critiquable face à
l'évolution en accélération.
§ Bien que certaines règles ont été
mises en place dans le cadre de protection des déplacés civils
en cas des conflits armés, il n'y a pas des mécanismes
sérieux de renforcer pratiquement cette protection. Toutefois, une fois
tout un chacun prend conscience des droits des déplacés civils,
les mécanismes de leur protection en cas des conflits armés et
leur mise en application pourraient s'élever sur un niveau
avancé. Il suffit qu'il y ait la participation de tout le monde, surtout
de la communauté internationale, des différents fronts en
conflits pourquoi pas de la population car c'est elle la plus visée par
cette violation.
5. Objectifs de notre recherche
Notre travail poursuit un triple objectif :
- Analyser les mécanismes adoptés par les
organisations internationales et la communauté internationale en vue de
la protection de la population civile contre le déplacement forcé
lors d'un conflit armé;
- Montrer les faiblesses et les limités des instruments
juridiques nationaux ou internationaux dans le cadre de la protection des
déplacés de guerre;
- Formuler les suggestions susceptibles d'aider dans
l'établissement et dans l'enrichissement des règles de protection
des déplacés civils et de leur applicabilité.
6. Démarche méthodologique
Pour arriver à nos fins, nous avons recouru à un
certain nombre de méthodes et techniques, pour bien cerner notre sujet.
Nous avons fait recours à la méthode
exégétique pour saisir le sens profond des textes qui
régissent la protection internationale des déplacés,
tandis que la technique documentaire nous a permis de faire l'inventaire de la
littérature disponible en la matière.
Les méthodes historiques nous ont permis
d'étudier l'évolution de l'interprétation de ces
différentes dispositions par les Etats.
7. Subdivision du travail
A part l'introduction générale, notre travail
est divisé en trois chapitres qui seront clôturés par une
conclusion générale. Le premier chapitre porte sur le cadre
théorique et conceptuel. Le deuxième chapitre porte sur
l'établissement des règles de protection des
déplacés civils en cas des conflits armés. Quant au
troisième chapitre, il s'occupe de la protection pratique applicable en
faveur des déplacés civils en cas des conflits armés.
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