De l'interdiction du déplacement forcé des civils et leurs protection juridique en cas de conflit armé

II.2.2.3. De l'interdiction de refoulement

Dans le monde entier, des Etats continuent de se soustraire aux obligations qui leur incombent en vertu de la législation internationale relative aux déplacés. Ces derniers ne cessent de voir leurs droits les plus élémentaires bafoués dans la région où ils sont venus chercher l'asile. Ils vivent sous les menaces de l'expulsion (à savoir le renvoi vers la région où ils peuvent être victimes de graves violations de leurs droits fondamentaux), de la détention arbitraire, voire d'autres violences. Or, plutôt que de rechercher les moyens de renforcer le système de protection des déplacés, actuellement en crise, les Etats de la planète semblent plus soucieux de débattre de la manière de l'affaiblir encore davantage.

Souvent même les déplacés sont assimilés aux espions. Au début de l'année 2002, les autorités haïtiennes ont regroupé des dizaines de milliers des déplacés civils dans des centres de détention, en attendant de les expulser. Parmi eux figuraient les déplacés de la région d'Aceh^123(*).

Les groupes des rebelles en RDC en 2002, ont effectué une descente dans les locaux de camp de déplacés de Gatumba où ces groupes se sont livrés à des activités de violence grave tout en expulsant ces déplacés du camp^124(*).

En dernier lieu, la protection des déplacés relève de la responsabilité des Etats. La CI doit veiller à ce que le respect du principe de non-refoulement par les Etats, se fasse efficacement. L'organisme auquel incombe cette fonction de surveillance ne doit en aucune manière voir sa crédibilité mise en doute ; libre de toute pression politique, il lui faut exercer ses activités dans la plus grande transparence.

III.1.2.4. De l'Interdiction d'attaquer le personnel du service des protections humanitaires en faveur des déplacés

Les belligérants doivent accepter les actions de secours (envois de vivre, produit médical, vêtement etc.) entreprises par des Etats, le CICR ou toute autre organisation humanitaire impartiale à destination des déplacés civils d'un Etat parti au conflit lorsqu'elle est insuffisamment approvisionnée. Les offres de secours ne peuvent d'ailleurs être considérées ni comme ingérence dans le CA, ni comme d'actes des hostilités et ni comme acte inamical.

En fin, comme le souligne M Bothe, si le refus par la partie au conflit d'une aide de substance à son propre déplacé aboutit à affamer ce dernier, ce refus violerait le droit de cette population.

C'est dans cette perspective d'idée que s'inscrit la résolution 706 adoptée par le Conseil de Sécurité de NU après la guerre de Koweït : Si la vente d'une certaine quantité de pétrole par l'Irak est désormais autorisée, c'est notamment pour servir à l'achat « de produits et des matériels de premières nécessités destinés à la population civile » et au « la distribution équitable des produits dans toutes les régions de l'Irak pour couvrir les besoins humanitaires de tous les groupes des populations irakiennes^125(*).

* ¹²³ X, « Le DHI », sur www.cicir.org, (consulté 11/01/2008).

* ¹²⁴ CICR, « Le camp des réfugié en RDC », en ligne hppt://www.cicr.org/doc22, consulté le 11/01/2008.

* ¹²⁵ UN, « Humanité pour tous », en ligne www.un.org, (consulté le 11/12/2007).