De l'interdiction du déplacement forcé des civils et leurs protection juridique en cas de conflit armé

I.2.1.1.2. Les aspects du DIH

Le DIH doit refléter la conjonction du droit des conflits armés et des droits de l'homme.^29(*) Les belligérants sont tenus d'observer des exigences d'humanité pendant et après les hostilités. Trois principes sont sous-jacents :

- La non-discrimination de l'agresseur. Tout agresseur doit être au bénéfice de la protection du DIH. Celui-ci accorde la priorité aux aspects humanitaires.

- La distinction entre civil et combattant. Les belligérants ont l'obligation de respecter, de protéger et de traiter avec humanité les combattants «neutralisés' » (mis hors combat) et le non combattant. Les non combattants ou les populations civiles doivent être protégées, dans la mesure du possible, des affres de la guerre.

- Protection des droits individuels des personnes. Les Conventions de Genève et les Protocoles Additionnels prévoient des garanties fondamentales en faveur des personnes non combattantes (notamment les femmes et enfants) et des personnes privées de liberté (voir notamment le Protocole I, article 77 Ss ; Protocole II, article 4 Ss). La IV^e Convention de Genève énonce des droits au bénéfice des étrangers (art. 35 Ss) et des habitants des territoires occupés (art. 44 Ss).

Les règles de DIH sont applicables erga omnes, c'est-à-dire à l'égard des tout le mondes, même des Etats non partis aux CG et aux PA.

I.2.1.2. Droit de l'homme International

L'identité universelle de la personne humaine a amené la communauté internationale à adopter des normes internationales à caractère universel. On consacre des libertés fondamentales et des droits en faveur de la personne humaine, indépendamment des ses origines, de sa race, de son sexe, de ses croyances et de sa situation juridique (par exemple un déplacé).

Le droit de l'homme international établit les obligations aux Etats de faire ou ne pas faire certains actes à l'égard de leurs populations^30(*).

I.2.1.3. Droit international des réfugiés analogique aux déplacés de guerres

Le droit international des réfugiés a été développé pour assister spécialement aux individus qui franchissent la frontière internationale et qui sont en risque de persécution dans leur pays d'origine. Le droit international prohibe les retours forcés des réfugiés ou des personnes déplacées à l'intérieur de leur pays ou la région d'origine (principe de non refoulement).^31(*)

La Convention de 1951 a une importance en droit international des réfugiés. Elle a été préparée suite à l'avis rendu par la Commission de Nations Unies (NU) pour le Droit de l'Homme qui recommandait d'examiner rapidement le «statut légal des personnes qui ne jouissent de la protection d'aucun gouvernement»^32(*).

La dite convention contient, notamment :

- La définition générale du terme «réfugié» et «déplacé» ;

- La définition du principe de non-refoulement ;

- Les droits et les devoirs des réfugiés et des déplacés ;

- Une série des dispositions relatives à la condition juridiques des réfugiés ;

- Ainsi que la disposition relative aux conditions statutaire de réfugiés et des déplacés.

* ²⁹ L., DOSWALD - BECK et S., VITE, «  Le DIH et le droit des droits de l'homme », RICR no 800, 1993, pp 99-128.

* ³⁰ L'importance du droit de l'homme international est celle d'aider les individus de prendre une action positive de connaître leurs droits et leurs libertés. Mais la portée du droit de l'homme dépend du fondement qu'on veut leur connaître (Convention relative au statut des réfugiés du 28/07/1951, article 26).

* ³¹ J.M., HENCKAERTS, « L'importance actuelle du droit coutumier» in siècle de DIH, sous la direction de Paul JAVERNIR et Laurent BURCORUE-LARSEN, Collection CREDHO, Bruxelles, Bruyant, 2001, p. 21.

* ³² Convention relative au statut des réfugiés du 28/07/1951, article 14.