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Place des collectivités dans la prise en compte de la nuisance sonore d'origine routière

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par Sébastien BRANELLEC
Université de Poitiers - Master aménagement du territoire et developpement économique local 2004
  

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B Recensement sonore des infrastructures

1 Les points noirs

Le département des Côtes d'Armor a quelques points noirs routiers recensés sur routes nationales notamment lors du passage de la RN 12 au droit de l'agglomération de St Brieuc (60 000 véhicules /jour).Aux abord de cette nationale l'on relève des niveaux de bruit très élevés de lors de 72 dB(A). L'état dans le cadre de programme de résorption des points noirs bruits a engagé un projet visant à rénover et requalifier l'infrastructure au droit de la ville de St Brieuc. Les travaux routiers sont en voie d'achèvement, ils visent principalement à redistribuer les flux routiers entre plusieurs échangeurs qui auparavant se succédaient à très petite distance et ne captaient quasiment que du trafic local. Le but de ce projet est de délester la RN 12 du trafic local qui ralentissait le flux national à hauteur de l'agglomération engendrant des ralentissements non négligeables en période de pointe. Les travaux s'accompagnent par la mise en oeuvre de mesure visant à réduire les émissions sonores à destination des riverains. Des merlons et écrans anti-bruit ont été mis en place à cet effet mais ils ne remplissent pas entièrement leur objectif pour le bâti collectif en bordure de cette voie, c'est pourquoi les collectivités locales accompagnent ce programme financièrement directement mais aussi en soutenant des programmes visant à isoler directement le bâti externe.La difficulté de ce type de programme réside dans l'accompagnement de programmes comprenant une multitude de propriétaires en immeuble collectif.

Les routes départementales quant à elles ne recensent pas de lieux aux niveaux sonores pouvant être caractérisés comme points noirs bruit. Cela est dû à un niveau de trafic relativement modeste sur les voiries départementales. De plus les itinéraires les plus fréquentés ont fait l'objet pour la plupart de d'aménagement de déviations d'agglomération permettant ainsi une bien moindre exposition riveraine aux émissions sonores de l'infrastructure.

2 Le classement sonore des infrastructures

Un arrêté préfectoral 20 août 2001 a déterminé le classement des infrastructures en fonction de leur niveau de bruit et prescrit des marges de recul de construction opposable aux documents d'urbanisme locaux (PLU -SCOT) pour les routes classées à grande circulation (toutes les routes nationales et les routes départementales supportant plus de 5000 véhicules par jour).

Sur le département des Côtes d'Armor, les routes départementales concernées par cet arrêté sont principalement les liaisons interurbaines du type Lannion- Guingamp ou St Brieuc-Loudéac ainsi que les voies départementales à vocation de desserte du littoral. Les caractéristiques géométriques des axes interurbains à terme seront des infrastructures à 2 x 2 voies, il y figurera alors un recul de construction de 100 mètres conformément à l'article 52 de la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Pour les autres routes seront opposable des reculs de voirie de 75 mètres.

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"Il faudrait pour le bonheur des états que les philosophes fussent roi ou que les rois fussent philosophes"   Platon